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ARCHIVÉ - l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
L'économie du Sud de l'Ontario est concurrentielle et diversifiée
Le Sud de l'Ontario traverse une période d'adaptation structurelle rapide. Après la forte croissance enregistrée depuis le milieu des années 1990 jusqu'en 2004, soutenue notamment par la valeur relativement faible du dollar canadien et la demande américaine élevée, de nombreux secteurs traditionnellement forts de la région, particulièrement l'industrie de la production manufacturière et de l'automobile, sont confrontés à des défis de taille. La crise financière actuelle, le grave ralentissement économique qui l'a suivie et la faible demande américaine à l'égard des biens et des services du Sud de l'Ontario ont accru le besoin d'ajustement dans la région, de façon à freiner les pertes d'emploi et à endiguer les sérieux problèmes économiques.
Selon Statistique Canada, le taux de chômage de l'Ontario a atteint 9,6 % au cours de l'été 2009, le niveau le plus élevé des quinze dernières années, alors que le taux de chômage moyen à l'échelle nationale se situait à 8,6 %. Dans certaines collectivités du Sud de l'Ontario, surtout au sud-ouest, on rapportait des taux de chômage très élevés, soit un taux de 14,4 % à Windsor, de 10,9 % à St. Catharines-Niagara, de 10,4 % à London, et de 9,9 % à Kitchener.
Statistique Canada a indiqué que le niveau d'emploi de l'Ontario a diminué de 232 000 depuis octobre 2008, plus de la moitié des pertes d'emplois étant enregistrées dans le secteur manufacturier. Ce secteur industriel subit d'ailleurs un déclin structurel constant depuis 2004 dans le Sud l'Ontario. Les programmes de FedDev Ontario visent à soutenir les efforts déployés par le secteur manufacturier de la région pour s'adapter aux nouvelles réalités économiques et accroître sa compétitivité sur le marché international en soutenant les niveaux de productivité par l'investissement et l'innovation.
Répartition des dépenses prévue par activité de programme de l'AAP en 2010-2011
Activité de programme par résultat stratégique
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (M$) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 83 | 395,0 | 117 | 204,5 | 117 | 202,8 |
| Résultat attendu | Indicateur | Cible |
|---|---|---|
| Les entreprises participent à la croissance économique et à la viabilité de leur collectivité | Pourcentage de PME soutenues ayant maintenu ou augmenté leurs ventes | 70 % |
Le programme Développement des collectivités et des entreprises soutient les collectivités et les entreprises du Sud de l'Ontario en favorisant la compétitivité, l'innovation et la diversification au sein de la région et des collectivités. Il atteindra cet objectif en augmentant les débouchés commerciaux, en accroissant leur capacité à relever les défis, en stimulant le développement économique et en privilégiant les conditions favorables à la saine concurrence des entreprises et à la durabilité des collectivités. C'est par le truchement de ce programme que FedDev Ontario accorde et administre les subventions et les contributions auprès d'organismes sans but lucratif, d'autres ordres de gouvernement et des entreprises. Les fonds servent à améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises; à permettre aux entrepreneurs et aux petites et moyennes entreprises d'avoir plus facilement accès à du capital ainsi qu'à l'information et aux services relatifs au développement commercial; et à soutenir les initiatives de planification économique, de développement et de diversification des collectivités.
Ce programme viendra en aide aux entreprises et aux collectivités du Sud de l'Ontario en leur fournissant des débouchés, un appui et une orientation auxquels elles n'auraient pas accès autrement.
Dans le cadre de cette activité de programme, FedDev Ontario mettra en œuvre les sous-activités suivantes :
- Programme de développement du Sud de l'Ontario
- Programme de développement de l'Est de l'Ontario
- Programme de développement des collectivités
- Développement des communautés minoritaires de langue officielle
- Programme d'eau potable de l'Ontario
- Projet d'assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford
- Projets de développement pour les collectivités et les entreprises, y compris le Fonds d'adaptation des collectivités (volet Sud de l'Ontario).
| Résultat attendu | Indicateurs | Cibles |
|---|---|---|
| Les collectivités du Sud de l'Ontario sont viables et les entreprises de la région sont concurrentielles | Nombre d'entreprises et d'organismes qui ont été créés, ont pris de l'expansion ou ont poursuivi leurs activités grâce au soutien du PDSO | 750 |
| Proportion de fonds mobilisés à partir d'autres sources par rapport aux contributions du PDSO | 1:1 |
| Résultat attendu | Indicateurs | Cibles |
|---|---|---|
| Les collectivités des régions rurales de l'Est de l'Ontario sont viables et les entreprises de la région sont concurrentielles | Nombre d'entreprises et d'organismes de l'Est de l'Ontario qui ont été créés, ont pris de l'expansion ou ont poursuivi leurs activités grâce au soutien du PDEO | 50 |
| Proportion de fonds mobilisés à partir d'autres sources par rapport aux contributions du Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO) | 4,5:1 |
| Résultat attendu | Indicateurs | Cibles |
|---|---|---|
| Les collectivités des régions rurales du Sud de l'Ontario sont viables et les entreprises de la région sont concurrentielles | Proportion de fonds mobilisés à partir d'autres sources par rapport aux investissements du Programme de développement des collectivités | 1,7 :1 |
| Nombre d'entreprises qui ont été créées, ont pris de l'expansion, ont poursuivi leurs activités ou ont été renforcées dans les régions rurales de l'Ontario par l'entremise des Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) | 2 250 |
| Résultat attendu | Indicateurs | Cibles |
|---|---|---|
| Les petites et moyennes entreprises des communautés minoritaires de langue officielle ont plus facilement accès aux programmes de développement économique | Nombre de projets ou d'activités (innovation, diversification, partenariats ou nombre de PME soutenues) | 35 |
| Résultat attendu | Indicateurs | Cibles |
|---|---|---|
| Augmentation de la capacité communautaire de saisir les occasions de développement économique et de relever les défis dans les communautés bénéficiaires | Nombre de subventions distribuées aux groupes cibles | 30 |
| Valeur des subventions distribuées aux groupes cibles | 22,5 M$ |
| Résultat attendu | Indicateurs | Cibles |
|---|---|---|
| Cinquante acres de terres remises en état à Brantford, en Ontario, pour des logements d'habitation, quelques petits bâtiments commerciaux et un volet culturel et patrimonial | Réalisation des étapes du projet (c.-à-d. évacuation des locataires du site, préparation du plan de développement définitif, appels d'offres pour réaménager le site, démolition des bâtiments restants sur le site, restauration pour satisfaire aux normes provinciales, inscription de l'état du site auprès du ministère de l'Environnement de l'Ontario) | Démolition des bâtiments présents sur le site |
| Résultat attendu | Indicateurs | Cibles |
|---|---|---|
| * Ce sous-programme
est également appelé Fonds d'adaptation des collectivités (FAC). (retour au texte) |
||
| Les projets de développement accroissent ou accélèrent le développement des collectivités et des entreprise en Ontario | Nombre de projets de développement soutenus qui n'auraient pu être réalisés sans l'investissement du FAC. | 100 |
| Nombre de collectivités profitant des projets de développement | 75 | |
| Proportion d'investissement du programme par rapport à l'investissement provenant d'autres sources | 1:1 | |
Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens
En vue d'atteindre le résultat attendu, FedDev Ontario entreprendra les activités stratégiques suivantes :
Programme de développement du Sud de l'Ontario
Le Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO) est le programme phare de FedDev Ontario. Il mise sur les atouts et les forces des collectivités pour créer un contexte propice à l'essor des entreprises et aider le Sud de l'Ontario à tirer pleinement parti de son potentiel pour réussir dans l'économie du savoir. Dans le but de favoriser le développement économique, la diversification et l'innovation, le Programme de développement du Sud de l'Ontario allouera des fonds de près de 176 millions de dollars en 2010-2011.
Dans le cadre de cette activité de programme, FedDev Ontario mettra également en œuvre plusieurs autres initiatives annoncées dans le Plan d'action économique du Canada (budget de 2009), notamment les suivantes :
Programme de développement de l'Est de l'Ontario
Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada (budget de 2009), le gouvernement a renouvelé le Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO) et accordé 20 millions de dollars sur deux ans. Les activités relatives au financement du PDEO ont débuté au cours de l'été 2009. En 2010-2011, l'Agence appuiera l'économie des régions rurales de l'Est de l'Ontario en investissant 9,6 millions de dollars pour développer une économie concurrentielle et diversifiée, créer des emplois et assurer la croissance économique et la prospérité de la région à long terme.
Les quinze sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) situées dans des collectivités rurales de l'Est de l'Ontario seront chargées de l'exécution du PDEO.
Les ressources accordées aux SADC serviront au financement de projets locaux et régionaux correspondant à une ou plusieurs des six priorités suivantes en matière de développement économique :
- Innovation et déploiement des technologies de l'information et des communications
- Développement des entreprises
- Développement des collectivités
- Développement des compétences
- Recrutement et maintien en poste des jeunes
- Amélioration de l'accès au capital et au capital mobilisé
FedDev Ontario consultera les 15 SADC et les autres parties prenantes à compter de mars 2010 au sujet des priorités du programme et des cibles de rendement pour l'exercice 2010-2011.
Fonds d'adaptation des collectivités, phase II
FedDev Ontario continuera également d'exécuter le programme du Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. La seconde phase du FAC a été lancée le 15 décembre 2009.
Les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les organisations sans but lucratif, les organisations autochtones, les collèges et les universités peuvent tous présenter des projets. Le Fonds d'adaptation des collectivités financera les projets situés au sein ou à proximité des collectivités manufacturières et basées sur les ressources naturelles, dont l'économie repose sur une activité industrielle unique. Il investira dans des projets permettant de créer immédiatement des emplois au sein des collectivités. Il visera à favoriser non seulement le développement économique, mais également l'innovation et la diversification.
Le financement global de la seconde phase s'élèvera à 127,8 millions de dollars en 2010-2011.
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (M$) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| * Les dépenses en infrastructure pour 2011-2012 et 2012-2013 ne comprennent pas les dépenses exécutées au nom d'Infrastructure Canada. [retour au texte] | |||||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 32 | 98,4 | 32 | 0,2 | 32 | 0,1 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| L'Ontario possède l'infrastructure nécessaire au maintien de son développement | Proportion de fonds mobilisés à partir | 50 |
| Fonds obtenus d'autres sources pour chaque dollar versé dans le but d'améliorer l'infrastructure ontarienne (rapport) | 1:1 |
FedDev Ontario administre des programmes en matière d'infrastructure en Ontario pour faire en sorte que les collectivités disposent d'infrastructures fiables et de bonne qualité, telles que des installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et de transport, et que les résidents profitent de l'accès à ces infrastructures. Les infrastructures collectives constituent un élément essentiel du développement collectif et les investissements stratégiques dans les infrastructures peuvent être un catalyseur servant à favoriser la croissance et la prospérité d'une collectivité. Grâce à ce programme, FedDev Ontario conclut et administre des accords de contribution avec des municipalités ou des entrepreneurs qui utilisent ces fonds pour créer, rénover ou améliorer les infrastructures des collectivités de l'Ontario. Ce programme profite aux résidents de l'Ontario en contribuant au développement et à l'entretien des infrastructures de cette province, ce qui permet aux Ontariens d'avoir accès à des infrastructures de qualité, par exemple, un approvisionnement en eau potable et des routes sécuritaires.
Le programme ILC, représentant des dépenses de quelque 95 millions de dollars 2010-2011, relève du programme d'infrastructure de FedDev Ontario et représente la plus grande part des dépenses de ce programme.
Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens
En 2010-2011, FedDev Ontario continuera de collaborer avec Infrastructure Canada à la prestation d'une série de programmes d'infrastructure en Ontario, notamment le Programme d'infrastructures Canada-Ontario, le Fonds sur l'infrastructure municipale Canada-Ontario, le supplément du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et le Fonds Chantiers Canada. Ces programmes représentent des investissements atteignant plusieurs centaines de millions de dollars dans les principaux projets d'infrastructure partout au pays.
L'administration du financement de l'infrastructure sur l'ensemble du territoire ontarien associée aux investissements en développement économique dans le cadre de projets communautaires stimulera la croissance, la rentabilité et la compétitivité en érigeant des infrastructures fiables dans le domaine de l'eau, du transport et de la gestion des déchets et en renforçant les capacités des collectivités dans les secteurs du sport, du tourisme, de l'habitation ou d'autres secteurs.
En offrant des programmes et des services qui visent la croissance des petites et moyennes entreprises ainsi que la compétitivité et l'autonomie des collectivités de la province, l'Agence contribuera à renforcer la santé économique des régions, facteur déterminant de la croissance économique.
La valeur ajoutée de FedDev Ontario prend la forme de l'apport efficient et efficace du financement en infrastructure fourni par Infrastructure Canada.
Infrastructure de loisirs du Canada
En 2010-2011, FedDev Ontario continuera de collaborer avec le gouvernement de l'Ontario pour assurer l'administration et la prestation du volet ontarien du programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC), une initiative prévue dans le cadre du Plan d'action économique du Canada et figurant au budget de 2009. Le programme ILC met à profit les ententes de contribution pour aider à renouveler et à rénover les infrastructures de loisirs comme les arénas, les piscines, les terrains de tennis et de baseball, ainsi que d'autres installations sportives. Ce programme bénéficie aux Canadiens en créant des emplois, principalement dans le secteur de la construction, tout en renouvelant et en améliorant les infrastructures de l'Ontario.
Plan d'action économique du Canada
Les activités prévues dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, décrites en détail ci-dessus, sont les suivantes :
- le fonds Infrastructure de loisirs du Canada,
- le Fonds d'adaptation des collectivités,
- le Programme de développement de l'Est de l'Ontario.
Le budget de 2009 alloue également la somme de 1 milliard de dollars sur cinq ans au Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO).
| Résultat attendu | Indicateurs | Cibles |
|---|---|---|
| Les collectivités du Sud de l'Ontario sont viables et les entreprises de la région sont concurrentielles | Nombre d'entreprises et d'organismes qui ont été créés, ont pris de l'expansion ou ont poursuivi leurs activités grâce au soutien du PDSO. | 700 |
| Proportion de fonds mobilisés à partir d'autres sources par rapport aux contributions du PDSO. | 1:1 |
De toutes les initiatives prévues dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, c'est le PDSO qui représentera la plus grande partie des dépenses de 2010-2011. Le tableau ci-dessus énonce le résultat attendu relativement aux dépenses de programme, les indicateurs de rendement et les cibles. On prévoit la création, l'expansion ou le maintien en activité de quelque 700 entreprises grâce au soutien du PDSO. De plus, on entend mobiliser 1,00 $ d'autres sources pour chaque dollar de contribution versé par le PDSO.
| Résultat attendu | Indicateurs | Cibles |
|---|---|---|
| * Ce sous-programme
est également appelé Fonds d'adaptation des collectivités (FAC). [retour au texte] |
||
| Les projets de développement accroissent ou accélèrent le développement des collectivités et des entreprises en Ontario | Nombre de projets de développement soutenus qui n'auraient pu être réalisés sans l'investissement du FAC. | 100 |
| Nombre de collectivités profitant des projets de développement | 75 | |
| Proportion d'investissement du programme par rapport à l'investissement provenant d'autres sources | 1:1 | |
Le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) vient au second rang en matière de dépenses de 2010-2011. Sans son soutien, 100 nouveaux projets de développement ne pourraient être réalisés; 75 collectivités profiteront de ces réalisations. On entend mobiliser 1,00 $ d'autres sources pour chaque dollar de contribution versé par le FAC.
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (M$) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-11 | 2011-12 | 2012-13 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 65 | 13,6 | 92 | 11,3 | 92 | 11,3 |
Les Services internes se composent de groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales de l'Agence. Au nombre de ces groupes figurent les services de gestion et de surveillance, les services de recherche et d'élaboration de politiques, les services de communications, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion des finances, les services de gestion de l'information, les services des biens immobiliers, les services des acquisitions, les services des voyages et les autres services administratifs.
Les Services internes ne couvrent que les activités et ressources affectées à l'ensemble d'une organisation et non à celles d'un programme particulier.
