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ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire
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Section III – Renseignements supplémentaires
3.1 Tableaux de renseignements supplémentaires
Tous les tableaux électroniques de renseignements supplémentaires contenus dans le RPP 2010-2011 se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.2
- Vérifications internes
- Évaluations
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Approvisionnement vert
2 http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/info/info-fra.asp
Les éléments d'intérêt suivants sont disponibles en ligne.
- Rapports annuels sur le rendement en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada et fiches de rendement
- Normes de rendement externes (publiées dans les rapports suivants de la CCSN) :
- Service d'examen intégré de la réglementation (SEIR)
- Services reçus à titre gracieux
- Détails du Programme des paiements de transfert (PPT)
- Le plan de réglementation de la CCSN
