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ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada
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Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
L'ASFC a deux résultats stratégiques dans son Architecture des activités de programmes de 2010-2011. Le premier résultat stratégique et les deux activités de programmes connexes sont axés sur le mandat de l'Agence et la responsabilité d'appuyer les priorités du Canada en matière de sécurité nationale. Le deuxième résultat stratégique et les quatre activités de programmes connexes sont axés sur le mandat de l'Agence et la responsabilité de faciliter le mouvement des personnes et des marchandises légitimes, y compris les aliments, les végétaux et les animaux, à la frontière. À l'heure actuelle, l'ASFC élabore une nouvelle Architecture des activités de programmes et un nouveau cadre de mesure du rendement pour 2011-2012. (Voir la Section I pour des explications.)
Résultat stratégique 1 et activités de programmes connexes
| Description : En offrant des services frontaliers intégrés, l'ASFC empêche le passage à la frontière des marchandises illicites et des personnes qui contreviennent à la loi. | |
| Activités de programmes connexes : |
|
|---|---|
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement |
|
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Activité de programme : Programme d'évaluation des risques
Le Programme d'évaluation des risques permet de « repousser la frontière », car il vise à détecter les personnes et les marchandises à risque élevé le plus tôt possible avant leur arrivée à la frontière canadienne. Ce programme évalue l'information provenant d'un large éventail de sources pour appuyer les décisions prises dans les missions à l'étranger concernant les demandeurs de visas et contrôler les migrants et le fret irréguliers aux points d'embarquement et, dans la mesure du possible, empêcher leur départ. L'ASFC utilise aussi l'information préalable sur les voyageurs et le fret fournie par les transporteurs, les importateurs, les exportateurs et d'autres partenaires afin de détecter les personnes et les marchandises à risque élevé avant leur arrivée.
Avantages pour les Canadiens
Le Programme d'évaluation des risques a pour but d'empêcher les personnes et les marchandises à risque élevé d'entrer au Canada. Tout au long du continuum des voyages et de la chaîne d'approvisionnement, l'ASFC a recours à des systèmes d'analyse des risques automatisés et à des agents postés à l'étranger pour évaluer les risques que constituent les personnes et les marchandises à destination du Canada. Afin d'utiliser ses ressources limitées le plus efficacement possible, l'ASFC évalue le risque potentiel des voyageurs et des marchandises avant leur arrivée au Canada dans toute la mesure du possible. Cette détection avant l'arrivée des personnes et des marchandises à risque élevé profite au public voyageur et aux industries du commerce et des voyages internationaux, car elle permet à l'Agence de concentrer ses activités d'examen et d'interception sur les personnes et les marchandises à risque élevé tout en permettant aux voyageurs et aux marchandises commerciales à faible risque d'entrer au Canada sans retard et intervention majeurs.
L'un des systèmes utilisés par l'Agence est le programme Information préalable sur les voyageurs/Dossier passager qui sert à recevoir l'information sur l'équipage et les passagers une fois qu'un vol a décollé à destination du Canada. En vertu de la loi, les transporteurs aériens doivent transmettre à l'ASFC l'information préalable sur les voyageurs et les données du dossier passager au moment du départ. Le programme a pour objectif de repérer les personnes qui pourraient nécessiter un interrogatoire ou un examen plus poussé à leur arrivée au Canada en raison de leurs liens possibles avec le terrorisme, des actes terroristes ou d'autres crimes graves. L'Agence utilise aussi des systèmes pour évaluer les risques liés aux marchandises commerciales. Dans le cadre de l'initiative Information préalable sur les expéditions commerciales, les transporteurs maritimes et aériens doivent présenter des déclarations du moyen de transport et des déclarations du fret pour tous les navires et les aéronefs qui transportent des marchandises commerciales à destination du Canada. L'information préalable permet d'effectuer des évaluations des risques efficaces, car des renseignements cruciaux comme le destinataire, une description claire et exacte du fret et l'emplacement du conteneur sur le navire sont fournis, ce qui facilite les examens et la détection du fret non déclaré et des marchandises dangereuses.
En plus de ses systèmes d'évaluation des risques, l'ASFC emploie des agents d'intégrité des mouvements migratoires dans 46 missions canadiennes à l'étranger qui aident à réduire le nombre d'arrivants non munis des documents voulus qui se présentent aux bureaux d'entrée du Canada. Les agents d'intégrité des mouvements migratoires interceptent environ 5 500 migrants illégaux et repèrent près de 2 000 documents frauduleux chaque année. L'Agence évalue aussi les risques liés aux marchandises grâce à l'Initiative relative à la sécurité des conteneurs, une initiative multinationale qui empêche la principale méthode du commerce international – le transport par conteneurs – d'être exploitée ou perturbée par des terroristes. Les agents de l'ASFC dans les postes à l'étranger travaillent avec des partenaires internationaux pour contrôler le fret aux points d'embarquement.
Points saillants de la planification pour 2010-2011
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues |
| 440 | 123 199 | 411 | 197 890 | 418 | 189 266 |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | ||||
| L'entrée au Canada est interdite aux personnes et aux expéditions à risque élevé. |
| ||||
1 La valeur des saisies est exprimée en pourcentage de la valeur totale des saisies enregistrées dans les systèmes d'exécution de la loi de l'ASFC, ce qui comprend les saisies effectuées en raison d'une inspection aléatoire ou d'un examen sélectif.
2 Les saisies importantes peuvent fausser ou gonfler les résultats de cet indicateur d'une année sur l'autre.
Initiative à l'appui : Mettre en œuvre la prochaine phase du Manifeste électronique.
Le Manifeste électronique représente la phase III de l'initiative Information préalable sur les expéditions commerciales, laquelle vise à améliorer la capacité de l'ASFC de détecter les expéditions représentant un risque inconnu ou élevé pour la sécurité des Canadiens. Le Manifeste électronique aidera l'Agence à protéger la frontière canadienne en « repoussant » celle-ci, car il obligera les transporteurs à transmettre par voie électronique toute l'information commerciale avant l'arrivée (notamment les données sur le fret, le moyen de transport et l'équipage) dans les modes de transport routier et ferroviaire. En outre, les transitaires et les importateurs seront tenus de transmettre par voie électronique des données préalables sur le fret secondaire et des données commerciales préalables pour tous les modes (maritime, aérien, ferroviaire et routier). Le Manifeste électronique permettra à l'ASFC d'analyser plus efficacement les risques, de voir à la mise en place de procédures efficaces à la frontière et d'aider à protéger la chaîne d'approvisionnement internationale.
La phase III fait fond sur la mise en œuvre réussie d'éléments clés de la phase I (mode maritime) et de l'étape II (mode aérien) et sur les stratégies de gestion des risques comprises dans ces étapes. En 2010-2011, l'ASFC mettra en œuvre le système requis pour recevoir par voie électronique l'information commerciale préalable provenant des transporteurs routiers et ferroviaires et du portail Web des clients.
Initiative à l'appui : Renforcer le ciblage axé sur les risques en améliorant la conception, la prestation et la réalisation des activités de ciblage.
L'ASFC utilise le ciblage pour repérer les personnes, les importateurs, les exportateurs, les transporteurs et les moyens de transport à risque élevé afin de se concentrer sur ces derniers. Pour ce faire, elle exige des données préalables cruciales sur les personnes, les moyens de transport, les transporteurs et les marchandises avant leur arrivée au Canada.
En 2010-2011, l'Agence entreprendra un certain nombre d'activités afin de renforcer ses activités de ciblage. Les activités de ciblage et les ressources connexes seront rationalisées à l'Administration centrale et dans les régions afin d'assurer une prestation optimale des programmes et une supervision accrue par l'Administration centrale. Un nouveau modèle d'autorité fonctionnelle sera créé et mis en œuvre afin de mieux orienter les priorités en matière de ciblage à l'échelle de l'Agence. De plus, un nouveau modèle de prestation des services de ciblage sera élaboré, ainsi que des indicateurs de rendement liés au ciblage, afin de mesurer les progrès de ce nouveau modèle. L'Agence obtiendra de meilleurs résultats de ciblage pour les personnes et les marchandises à risque élevé en adoptant les processus nécessaires pour mesurer le rendement et rendre compte des résultats. Cela lui permettra de constamment améliorer les outils, les systèmes et le renseignement servant au ciblage.
Initiative à l'appui : Renforcer les systèmes d'analyse des risques de l'Agence relativement aux personnes.
Le programme Information préalable sur les voyageurs/Dossier passager vise à protéger les Canadiens en permettant à l'ASFC de soumettre les voyageurs à une évaluation des risques avant leur arrivée au Canada. Le programme a pour objectif de repérer les personnes qui pourraient nécessiter un interrogatoire ou un examen plus poussé à l'arrivée au Canada en raison de leurs liens possibles avec le terrorisme, des actes terroristes ou d'autres crimes graves.
En 2010-2011, l'ASFC mettra en œuvre le Projet de communication des données du dossier passager. Ce projet améliorera les évaluations des risques effectuées par l'ASFC avant l'arrivée en facilitant l'accès à l'information sur les voyageurs aériens. Dans le cadre de ce projet, l'information sera communiquée par les transporteurs aériens commerciaux basés en Europe au lieu d'être extraite des systèmes de réservation des transporteurs par l'ASFC.
Initiative à l'appui : Renforcer les systèmes d'analyse des risques de l'Agence relativement aux marchandises.
Dans le cadre de l'initiative Information préalable sur les expéditions commerciales, l'ASFC exige que les transporteurs maritimes lui transmettent par voie électronique des renseignements sur le fret destiné au Canada 24 heures avant le chargement des marchandises dans un port maritime étranger. En s'appuyant sur le succès de cette initiative, l'ASFC exigera d'autres données préalables pour le fret maritime destiné au Canada dans le cadre du projet Cotation des risques harmonisée – Données commerciales préalables.
Une fois sa mise en œuvre terminée en 2013, le projet Cotation des risques harmonisée – Données commerciales préalables permettra de détecter et d'intercepter les menaces à la sécurité plus tôt dans la chaîne d'approvisionnement du mode maritime, ce qui aura pour résultat un processus frontalier plus sécuritaire et plus efficace pour le dédouanement des marchandises, un ciblage amélioré des expéditions à risque élevé ou inconnu, la modernisation des pratiques commerciales à la frontière et des processus de déclaration, ainsi que l'amélioration de la sûreté maritime et de l'efficacité du commerce maritime. De plus, les processus frontaliers de l'ASFC, de l'Organisation mondiale des douanes et du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis seront harmonisés dans la mesure du possible, ce qui allègera le fardeau des négociants lié au respect des nouvelles exigences relatives aux données commerciales.
En 2010-2011, l'ASFC mettra en œuvre un système automatisé pour intégrer de nouvelles sources de données commerciales préalables relatives à des tiers provenant des transporteurs afin d'améliorer sa capacité d'évaluer les risques que représentent les expéditions maritimes transportées à destination du Canada via les États-Unis.
Initiative à l'appui : Mettre en œuvre un cycle national d'établissement des priorités en matière de renseignement et concevoir un programme de mesure du rendement pour le programme du renseignement de l'ASFC.
L'Agence s'efforce d'améliorer la congruence entre ses priorités en matière de renseignement et celles du gouvernement du Canada en élaborant un processus coordonné visant à mieux cerner les lacunes sur le plan de la connaissance des programmes, à élaborer des exigences en matière de renseignement et à assigner les tâches plus efficacement aux opérations dans les régions et aux agents du renseignement dans les bureaux locaux.
En 2010-2011, l'ASFC entamera son deuxième exercice annuel national d'établissement des priorités en matière de renseignement. Elle veut ainsi s'assurer que ses activités relatives au renseignement effectuées à l'Administration centrale et dans les régions appuient les besoins des clients et sont conformes à ses priorités stratégiques et à celles de Citoyenneté et Immigration Canada et du gouvernement du Canada. De plus, l'ASFC mettra en œuvre des protocoles concernant la production obligatoire de rapports sur le renseignement ainsi que des normes de prestation des services. La production obligatoire de rapports, grâce à l'utilisation plus rigoureuse des systèmes d'informations relatives au renseignement, permettra à l'Agence d'établir un lien entre les rapports sur le renseignement et les priorités nationales.
Activité de programme : Programme d'exécution de la loi
Le Programme d'exécution de la loi contribue à la sécurité de la population du Canada en permettant de prendre les mesures d'exécution appropriées contre les personnes et les marchandises qui ne respectent pas la législation et la réglementation frontalières. En outre, l'ASFC fait enquête sur les infractions criminelles aux termes de la législation frontalière du Canada.
Avantages pour les Canadiens
Le Programme d'exécution de la loi assure la sécurité nationale et la sécurité publique du Canada en protégeant les marchandises importées, y compris les aliments, les végétaux et les animaux; en améliorant la réputation du Canada en tant que nation commerçante sécuritaire au moyen du renforcement de la sécurité des exportations; et en contrôlant l'entrée des personnes, surtout celles impliquées dans le terrorisme, le crime organisé, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. Cela est possible grâce à l'interception des produits de contrebande, des personnes et des marchandises qui pourraient représenter une menace sur le plan de la criminalité ou de la sécurité. Le Programme d'exécution de la loi protège aussi l'intégrité du programme d'immigration du Canada en contrôlant, en surveillant, en arrêtant, en détenant et en renvoyant les personnes qui enfreignent la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et en faisant enquête sur elles.
En 2008-2009, l'ASFC a renvoyé 13 200 personnes qui étaient interdites de territoire au Canada, dont 1 828 (13,8 %) criminels. De plus, l'ASFC a intercepté 19 971 échantillons de sol, végétaux et produits d'origine végétale, ainsi que 31 059 échantillons de viande, produits carnés, animaux et produits d'origine animale. L'ASFC a aussi effectué un certain nombre de saisies importantes, y compris 11 571 saisies de drogue évaluées à environ 373 millions de dollars, 2 142 saisies d'espèces évaluées à environ 41 millions de dollars, 509 armes à feu (350 saisies), 3 708 armes prohibées (1 084 saisies) et 2 932 saisies de tabac. L'Agence a aussi déposé des accusations dans le cadre de 582 affaires criminelles en vertu de différentes lois régissant la frontière; 89 % de ces accusations ont mené à des condamnations.
Points saillants de la planification pour 2010-2011
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues |
| 2 228 | 313 013 | 2 375 | 352 560 | 2 445 | 364 645 |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | ||||
| Les personnes et les marchandises (commerciales) qui ne respectent pas la législation ne sont pas autorisées à entrer ou à demeurer au Canada |
| ||||
* Une mesure d'exécution est l'acte d'imposer le respect de la loi grâce à l'application de sanctions (criminelles et administratives), à la saisie des biens et à la détention des coupables.
Initiative à l'appui : Mettre en œuvre le Plan de gestion des risques à la frontière afin d'optimiser la capacité opérationnelle de l'Agence de cerner et d'intercepter les menaces à la sécurité, de soutenir l'allocation des ressources fondée sur les risques et de s'assurer que les résultats liés au rendement sont utilisés pour les prochains plans opérationnels et évaluations des menaces.
Le Plan de gestion des risques à la frontière de l'Agence remplace le Plan de gestion de l'observation, lequel visait à guider toutes les activités opérationnelles, et fait fond sur ce dernier en orientant les opérations de première ligne en fonction d'une analyse exhaustive des risques. Le plan tient compte des risques que représentent les personnes et les marchandises à destination du Canada, notamment les risques liés à la migration irrégulière, aux marchandises illicites, aux produits de contrebande, à la salubrité des aliments, à la protection des végétaux, à la protection des animaux et à l'importation et à l'exportation de biens de consommation. Il tient également compte de la situation de chaque bureau d'entrée, c'est-à-dire les risques liés au volume de trafic, au mode de transport et à l'infrastructure.
À compter de 2010-2011, l'Agence mettra en œuvre son nouveau Plan de gestion des risques à la frontière qui déterminera les lacunes touchant les programmes et les mesures d'atténuation correspondantes, les niveaux d'examen et les priorités en matière de ciblage et d'examen. Le plan aidera immédiatement l'Agence à atténuer les menaces actuelles. Au cours de la mise en œuvre initiale, l'Agence recueillera les données de base sur le rendement et les ressources, elle développera la capacité organisationnelle nécessaire pour produire et ajuster les plans futures et elle ajustera ses opérations régionales afin qu'elles puissent répondre plus rapidement aux nouvelles menaces. De plus, le plan répond à une recommandation du Rapport de la vérificatrice générale du Canada – octobre 2007, chapitre 5, « Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières », soit de mettre au point la méthode de prestation des services frontaliers intégrés de l'ASFC qui est axée sur les risques et d'utiliser cette méthode comme fondement pour le déploiement des ressources.
Résultat stratégique 2 et activités de programmes connexes
| Description : En offrant des services frontaliers intégrés, l'ASFC facilite la circulation des personnes et des marchandises légitimes conformément à la législation et à la réglementation frontalières. | |
| Activités de programmes connexes : |
|
|---|---|
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement |
|
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Activité de programme : Programme de facilitation à la frontière
Le Programme de facilitation à la frontière comprend l'application et le contrôle des exigences de programme, des politiques, des règlements et des normes nécessaires pour accélérer le transit à la frontière des personnes et des marchandises à faible risque approuvées au préalable. Le fait d'offrir une autre option de passage à la frontière réduit la congestion et les temps d'attente à la frontière et permet de gérer les risques. Cela favorise une économie canadienne forte grâce au secteur des entreprises et à celui du tourisme.
Avantages pour les Canadiens
Le Programme de facilitation à la frontière comprend plusieurs programmes pour les voyageurs dignes de confiance, dont le plus important est NEXUS, car il compte plus de 375 000 participants. Ces programmes simplifient le passage à la frontière des personnes à faible risque grâce à une évaluation préalable des risques qui est requise au moment de l'inscription. Divers processus de passage à la frontière sont offerts selon le programme et le bureau d'entrée, notamment les postes de déclaration libre-service, les voies désignées et la déclaration par téléphone à un agent des services frontaliers. Ces programmes font gagner du temps aux participants et permettent aux agents de l'ASFC de concentrer leur attention sur les personnes à risque élevé.
L'ASFC facilite le commerce au moyen de ses programmes pour les négociants dignes de confiance qui comprennent Expéditions rapides et sécuritaires (57 importateurs approuvés, 659 transporteurs approuvés et plus de 81 000 chauffeurs approuvés), Partenaires en protection et le Programme d'autocotisation des douanes (78 importateurs approuvés et 802 transporteurs approuvés). Ces programmes nécessitent une chaîne d'approvisionnement sécuritaire et l'évaluation préalable des risques que représentent les importateurs, les transporteurs et les chauffeurs. Les participants à ces programmes ont accès à des processus rationalisés de passage à la frontière qui réduisent les délais d'exécution et limitent les coûts, ce qui leur procure un avantage concurrentiel.
Points saillants de la planification pour 2010-2011
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues |
| 281 | 30 363 | 315 | 46 972 | 315 | 49 933 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | ||||
| Les personnes reconnues pour respecter la législation applicable entrent au Canada avec un minimum de retard ou sans autre traitement. | |||||
| Les expéditions reconnues pour respecter la législation applicable entrent au Canada avec un minimum de retard ou sans autre traitement. |
| ||||
1 Les programmes NEXUS Air et CANPASS sont offerts dans huit aéroports internationaux du Canada.
2 Des voies NEXUS réservées sont offertes dans 17 bureaux d'entrée terrestres.
3 Le programme NEXUS Maritime est offert dans environ 430 centres de déclarations maritimes.
Initiative à l'appui : Élaborer une stratégie globale pour les négociants dignes de confiance afin d'améliorer la sécurité et d'accroître les avantages de ces programmes pour une clientèle élargie, stratégie qui pourrait comprendre l'harmonisation avec des programmes américains similaires.
Les programmes des négociants dignes de confiance de l'ASFC sont des initiatives volontaires entre le gouvernement et les entreprises qui créent des liens de collaboration, lesquels renforcent et améliorent la sécurité de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement internationale et la sécurité de la frontière canadienne. Dans le cadre de programmes tels que Partenaires en protection, le Programme d'autocotisation des douanes et Expéditions rapides et sécuritaires, l'ASFC aide à offrir le plus haut niveau possible de sécurité du fret grâce à une étroite collaboration avec les importateurs, les transporteurs, les groupeurs, les courtiers en douane agréés, les fabricants et d'autres organisations qui composent la chaîne d'approvisionnement internationale. Au moyen de ces programmes, l'ASFC demande aux entreprises d'assurer l'intégrité de leurs pratiques en matière de sécurité et de communiquer et de vérifier les lignes directrices sur la sécurité de leurs partenaires d'affaires faisant partie de la chaîne d'approvisionnement.
Les programmes des négociants dignes de confiance de l'ASFC ont été élaborés indépendamment les uns des autres et à des moments différents, chacun répondant à un besoin particulier de la collectivité de la chaîne d'approvisionnement. Cela a causé des chevauchements entre les programmes, surtout en ce qui concerne l'évaluation des risques, l'interaction avec les clients et les conditions des programmes. Bien que les programmes aient des priorités différentes, ils ont tous un objectif similaire : le passage accéléré à la frontière des marchandises à faible risque approuvées au préalable.
En 2010-2011, l'ASFC établira un plan visant à rationaliser les programmes des négociants dignes de confiance qui fera fond sur les programmes existants en offrant un processus d'inscription plus efficace pour les participants, qui réduira le fardeau et le coût que représente l'inscription aux programmes des négociants dignes de confiance. Un modèle à plusieurs niveaux comportant des avantages proportionnels à chaque niveau sera élaboré, alors que les programmes seront mieux harmonisés avec ceux des États-Unis et d'autres administrations douanières dans le monde.
Activité de programme : Programme conventionnel à la frontière
Le Programme conventionnel à la frontière comprend l'application et le contrôle des politiques, des règlements, des procédures, des alliances et des partenariats de travail requis pour assurer le contrôle à la frontière et permettre la libre circulation des personnes et des marchandises légitimes qui entrent au Canada et qui en sortent. Cela favorise une Amérique du Nord plus forte et plus prospère.
Avantages pour les Canadiens
L'ASFC est une organisation gouvernementale clé qui contribue grandement aux priorités du gouvernement du Canada qui consistent à accroître le bien-être des Canadiens et à promouvoir la prospérité économique du pays. Tout en s'acquittant de ses fonctions visant à protéger les Canadiens contre les risques liés à la frontière, l'ASFC s'efforce de faciliter la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes en traitant toutes les personnes, tous les véhicules et toutes les marchandises commerciales qui entrent au Canada.
L'ASFC offre ses services dans plus de 200 bureaux d'entrée; 85 % des voyageurs et des marchandises entrent au Canada en passant par huit grands aéroports, 25 bureaux d'entrée terrestres et quatre ports maritimes. En 2008-2009, l'ASFC traitait quotidiennement environ 250 000 voyageurs, 34 500 expéditions commerciales et 75 000 véhicules personnels. En outre, comme les échanges transfrontaliers quotidiens avec les États-Unis s'élèvent pratiquement à 2 milliards de dollars, il est essentiel de garder la frontière ouverte afin d'assurer la prospérité économique du Canada.
L'ASFC génère aussi une grande partie des recettes du gouvernement du Canada. En 2008-2009, l'Agence a perçu un total de 22,62 milliards de dollars en recettes fiscales, ce qui représente 11,81 % des 191,60 milliards de dollars en recettes fiscales perçues par le gouvernement du Canada. Les recettes perçues par l'ASFC comprennent 4,04 milliards de dollars en droits à l'importation et 1,24 milliard de dollars en taxes sur les produits du tabac et l'alcool.
Points saillants de la planification pour 2010-2011
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues |
| 5 917 | 531 342 | 5 890 | 542 810 | 5 890 | 541 930 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Normes | |||
| Les personnes légitimes sont autorisées à entrer au Canada dans les normes de temps établies. |
| Les normes relatives aux temps d'attente pour les personnes sont de 10 minutes du lundi au jeudi et de 20 minutes du vendredi au dimanche et les jours fériés. | |||
| Les expéditions légitimes sont autorisées à entrer au Canada dans les normes de temps établies. |
| Les normes relatives aux temps d'attente pour le trafic marchandises sont de 10 minutes du lundi au jeudi et de 20 minutes du vendredi au dimanche et les jours fériés. | |||
| Les expéditions qui respectent la législation applicable entrent au Canada avec un minimum de retard ou sans autre traitement. |
| ||||
* Les marchandises examinées ont été jugées conformes à la législation frontalière.
Initiative à l'appui : Élaborer un cadre de modélisation des ressources pour appuyer l'allocation optimale des ressources de l'Agence et maximiser l'efficacité de ses opérations à la frontière.
Afin de mieux prévoir la demande future de services frontaliers, en 2010-2011, l'Agence continuera à élaborer un cadre de modélisation des ressources. Cet outil, une fois terminé, facilitera l'allocation et la planification optimales des ressources de l'Agence, tant humaines que financières, afin de maximiser l'efficacité et l'efficience des opérations à la frontière. Plus particulièrement, cet outil vise à maximiser les opérations et à réduire les temps d'attente dans les grands aéroports et postes frontaliers terrestres où la majorité des personnes et des marchandises entrent au Canada. En élaborant ce cadre, l'Agence évaluera toutes les étapes et tous les processus liés au contrôle frontalier des personnes et des marchandises dans le but de déterminer le coût de chaque processus et l'incidence globale sur les opérations à la frontière. Lorsqu'il sera entièrement mis en œuvre, le cadre aidera l'Agence à mieux affecter ses ressources afin de répondre à la demande accrue de services et, par conséquent, mieux servir sa clientèle. Un prototype du cadre est attendu au milieu de 2011.
Initiative à l'appui : Renforcer la stratégie en matière de services de l'ASFC en élaborant, au moyen de consultations avec les intervenants concernés, un ensemble élargi de normes de service, d'indicateurs de rendement, de rapports et de mesures.
En réponse aux consultations avec les intervenants, qui ont révélé que l'ASFC devait améliorer son engagement envers le service axé sur les citoyens, l'Agence élabore une stratégie globale en matière de services au moyen de la méthode de planification et de mise en œuvre de l'amélioration du service du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ce faisant, l'Agence se dirige vers une culture orientée sur le service qui imprègne tous les programmes opérationnels, soutient les valeurs organisationnelles et guide la prise de décisions.
La stratégie comprendra des normes de service complètes grâce auxquelles des mesures du rendement feront l'objet de rapports réguliers, alors que des sondages sur la satisfaction de la clientèle seront menés et qu'un mécanisme de traitement des plaintes amélioré sera établi. Le service à la clientèle sera intégré à l'Agence au moyen de séances de formation, de listes de vérification pour l'élaboration des politiques, de séances de sensibilisation, d'objectifs permanents en matière d'amélioration et d'activités de contrôle.
En 2010-2011, l'ASFC publiera son protocole de service, mènera des consultations internes et externes pour établir les priorités concernant les normes de service et entamera les travaux visant à déterminer le niveau de satisfaction de la clientèle.
Initiative à l'appui : Élaborer un programme d'assurance de la qualité pour contrôler l'efficacité des permis de séjour temporaire.
En vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, les personnes interdites de territoire peuvent entrer au Canada temporairement si les circonstances le justifient, comme un avantage économique pour le Canada ou des motifs humanitaires valables. Les agents des services frontaliers ont la responsabilité de déterminer à quel moment les permis peuvent être délivrés dans les bureaux d'entrée du Canada.
En réponse aux recommandations formulées dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada – mai 2008, chapitre 7, « Les détentions et les renvois », l'ASFC a élaboré un plan d'action pour surveiller l'application uniforme des processus liés à la délivrance des permis de séjour temporaire au Canada.
En 2010-2011, l'ASFC élaborera, en consultation avec Citoyenneté et Immigration Canada, un plan national d'assurance de la qualité pour la délivrance des permis de séjour temporaire. Ce plan a pour but de confirmer que les agents des services frontaliers délivrent ces permis conformément à la législation et aux lignes directrices des politiques. Dans le cadre du plan, les manuels de formation seront mis à jour et les lacunes du programme de formation des agents de l'ASFC seront corrigées en ce qui concerne la délivrance des permis de séjour temporaire.
Initiative à l'appui : Évaluer le projet pilote sur le traitement automatisé à la frontière et la possibilité d'étendre ce projet à d'autres aéroports internationaux au Canada afin de faciliter le traitement des citoyens canadiens et des résidents permanents du Canada de retour au pays.
Le projet pilote sur le traitement automatisé à la frontière est un concept innovateur élaboré en partenariat avec l'administration aéroportuaire de Vancouver. Le projet comprend l'utilisation de guichets libre-service pour automatiser partiellement le traitement des voyageurs admissibles (les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada) qui cherchent à entrer au Canada à l'aéroport international de Vancouver. Les voyageurs suivent les étapes apparaissant à l'écran du guichet, puis se présentent à un agent des services frontaliers désigné qui vérifie rapidement leurs documents et les autorise à quitter les lieux. Le projet pilote aidera l'ASFC, l'administration aéroportuaire de Vancouver et les voyageurs admissibles qui entrent au Canada en offrant une solution de rechange viable et sécuritaire qui automatise partiellement le traitement des passagers à l'aéroport international de Vancouver. Les avantages prévus comprennent la réduction du temps d'attente et de la congestion et une satisfaction accrue de la clientèle par rapport aux procédures de traitement.
En 2010-2011, l'ASFC entreprendra un examen du projet après sa mise en œuvre afin de formuler des options pour une expansion future dans d'autres aéroports internationaux du Canada.
Initiative à l'appui : Poursuivre la mise en œuvre de l'Initiative du guichet unique pour appuyer le traitement électronique rapide et sécuritaire des expéditions à la frontière en obtenant l'engagement des ministères et organismes participants et en construisant l'infrastructure nécessaire pour aller de l'avant.
L'Initiative du guichet unique est un projet conjoint de l'ASFC et d'autres ministères qui vise à éliminer la déclaration papier des données commerciales et à créer une interface électronique commune et un cadre d'activités avec les négociants.
Cette initiative a pour but de rationaliser la collecte des données commerciales au moyen de la création d'une interface électronique unique permettant aux entreprises de présenter à l'ASFC et à d'autres ministères des renseignements avant l'arrivée (exigences réglementaires à l'importation et à l'exportation) qui sont requis pour le dédouanement de la plupart des expéditions à la frontière. Grâce à l'élimination du besoin d'envoyer les mêmes données commerciales à plusieurs ministères, les entreprises de la chaîne commerciale bénéficient d'un dédouanement accéléré des marchandises et d'un coût administratif moindre. L'initiative favorisera une approche plus perfectionnée de la collecte, du regroupement et de la diffusion des données commerciales pour les négociants et les programmes de réglementation.
En 2010-2011, l'ASFC mettra en œuvre un élément de l'Initiative du guichet unique qui permettra aux programmes d'autres ministères de recevoir et d'utiliser des données électroniques qui sont actuellement recueillies par l'Agence. De plus, une stratégie de collaboration sera établie afin de trouver un moyen de recueillir et de diffuser les données commerciales et de permettre l'échange de ces données entre les programmes autorisés du gouvernement du Canada; de favoriser l'échange des renseignements sur les risques entre l'ASFC et les programmes d'autres ministères; de faciliter les activités commerciales grâce à l'élimination des rapports administratifs produits en double et des déclarations papier et grâce à l'évaluation intégrée des risques du gouvernement du Canada avant l'arrivée.
Activité de programme : Programme commercial
Le Programme commercial fait en sorte que l'économie et les entreprises canadiennes bénéficient de tous les avantages découlant de l'application des accords commerciaux internationaux et régionaux et de la législation nationale régissant les échanges commerciaux. Dans ce contexte, l'ASFC est responsable de l'élaboration et de l'administration des règles, des politiques, des programmes et des activités qui régissent les aspects commerciaux de l'entrée des marchandises au Canada.
Avantages pour les Canadiens
Les fonctionnaires de l'ASFC exécutent des programmes de service à la clientèle pour informer les importateurs et les exportateurs et les aider à produire leurs déclarations correctement. Des vérifications de l'observation sont effectuées pour mesurer l'observation des règles commerciales et corriger les erreurs figurant dans les déclarations. Ces activités uniformisent les règles du jeu pour les fabricants et les exportateurs canadiens sur le marché mondial des échanges en assurant l'exactitude des données commerciales, la cotisation, la perception, l'exonération et le report des droits et des taxes de manière appropriée, ainsi que l'interprétation et l'application uniformes des accords internationaux. Elles permettent aussi à l'ASFC de détecter les marchandises dangereuses et prohibées et d'empêcher leur entrée au Canada.
En travaillant aux négociations sur le libre-échange, l'ASFC aide à ouvrir de nouveaux marchés pour les Canadiens en augmentant les possibilités de ventes à l'exportation et la prévisibilité de ces ventes. Cela contribue à la création d'emplois et accroît les bénéfices pour les Canadiens, ce qui stimule l'économie. Cette activité aide aussi à accroître les importations, ce qui permet d'avoir accès à plus de produits à des prix plus abordables. À l'heure actuelle, l'Agence applique six accords de libre-échange et deux autres accords avec la Colombie et le Royaume hachémite de Jordanie qui ont été signés et devraient être mis en œuvre en 2010-2011.
Points saillants de la planification pour 2010-2011
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues |
| 356 | 43 995 | 358 | 47 085 | 358 | 46 384 |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | ||||
| Les entreprises canadiennes bénéficient de règles du jeu équitables grâce à l'imposition des droits et des taxes appropriés. |
| ||||
Activité de programme : Programme des recours
Le Programme des recours offre aux entreprises et aux voyageurs un processus de recours accessible qui assure une révision équitable et transparente des décisions et des mesures d'exécution liées aux programmes commerciaux. Cette activité de programme permet aussi de s'assurer que les décisions prises par les fonctionnaires de l'ASFC reflètent avec exactitude les politiques, les lignes directrices et la législation de l'Agence en plus de contribuer à la sécurité et à la prospérité économique du Canada.
Avantages pour les Canadiens
Les Canadiens ont droit à une révision équitable et impartiale des mesures et des décisions prises par l'ASFC. Celle-ci est déterminée à s'assurer que son processus de recours est accessible et transparent et qu'il uniformise les règles du jeu pour les voyageurs et les négociants. L'ASFC ne facture pas les révisions et la nature non contradictoire du processus permet à de nombreux clients de se représenter.
Le programme d'arbitrage de l'ASFC permet de s'assurer que les mesures d'exécution sont défendables sur le plan juridique, que les articles prohibés demeurent confisqués et que toutes les sanctions ou amendes sont appliquées de manière appropriée. Le programme des différends commerciaux de l'ASFC permet de s'assurer que les droits et les taxes sont appliqués de manière appropriée et que les données commerciales pertinentes sont recueillies.
Points saillants de la planification pour 2010-2011
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues |
| 106 | 9 011 | 103 | 8 579 | 103 | 8 579 |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | ||||
| Un processus de révision est disponible pour les décisions de l'ASFC liées à l'administration des politiques commerciales et les mesures d'exécution connexes. |
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Activité de programme : Services internes
Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés à l'appui des besoins des programmes et d'autres obligations d'une organisation. Les principales activités sont la régie et le soutien à la gestion (gestion et surveillance, communications, services juridiques), les services de gestion des ressources (gestion des ressources humaines, gestion financière, gestion de l'information, technologie de l'information, voyages, autres services administratifs) et les services de gestion des biens (biens immobiliers, matériel, achats). Les Services internes appuient l'atteinte des deux résultats stratégiques de l'ASFC.
Points saillants de la planification pour 2010-2011
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues |
| 4 279 | 578 784 | 4 289 | 597 842 | 4 312 | 547 943 |
Initiative à l'appui : Mettre en œuvre la nouvelle structure organisationnelle et de régie fondée sur des responsabilités claires qui améliorera la gestion et la prestation des programmes, une nouvelle image de marque et un modèle de gestion fonctionnelle.
L'ASFC entreprend un certain nombre d'initiatives de changement afin d'améliorer sa structure organisationnelle et de régie, de mieux définir ses activités organisationnelles, de fournir une orientation plus claire au personnel responsable des opérations frontalières et de mieux harmoniser ses ressources et ses activités. Ces changements sont censés améliorer la gestion et la prestation des programmes.
En 2010-2011, une nouvelle structure organisationnelle sera mise en œuvre. Elle fournira une solide assise pour améliorer la façon dont l'Agence gère ses activités en assignant des responsabilités claires aux gestionnaires des programmes. Un nouveau modèle de gestion sera aussi adopté pour apporter plus de rigueur aux activités de l'Agence grâce à la mise en œuvre d'un modèle fonctionnel pour l'allocation des budgets. Le modèle servira à établir les budgets pour les activités de programme distinctes et à établir les résultats attendus et les attentes en matière de rendement de façon à ce que les ressources futures soient affectées en fonction des priorités et du niveau de risque. Le modèle fonctionnel sera mis en œuvre sur une période de trois ans et les budgets fonctionnels seront établis pour trois ou quatre activités de programme en 2010-2011.
La façon dont l'Administration centrale interagit avec les régions changera aussi. L'Administration centrale sera dorénavant entièrement responsable de l'élaboration des politiques et des programmes, y compris l'établissement des priorités, des objectifs, des besoins en ressources, de la surveillance et des rapports sur le rendement, tandis que les opérations des bureaux locaux dans les régions seront responsables de la prestation des programmes et des services et de la production de rapports sur leur rendement en fonction des attentes.
En 2010-2011, l'Agence entamera la mise en œuvre d'une nouvelle structure de régie à l'appui de son nouveau modèle de gestion. La nouvelle structure de régie rationalisera et améliorera la prise de décisions et précisera les responsabilités en réduisant le nombre de comités qui supervisent la gestion stratégique de l'organisation. Les mandats des nouveaux comités seront rédigés et définiront clairement la raison d'être, les rôles et les responsabilités de chaque comité. La nouvelle image de marque de l'ASFC sera lancée afin de mieux faire connaître l'Agence. Elle sera appuyée par un plan de mise en œuvre qui communiquera l'image de marque de l'ASFC à l'interne et à l'externe.
De plus, l'Agence entreprendra un certain nombre d'activités en vue d'améliorer et de simplifier l'ensemble de son cadre de gestion et d'administration. En 2010-2011, ces activités comprendront la mise en œuvre de normes de service pour les fonctions organisationnelles et la mise au point d'un nouveau cadre de contrôle de la gestion. D'ici 2011-2012, l'Agence terminera le renouvellement du système de technologie de l'information servant à allouer et à gérer les ressources financières et humaines. Ces changements fourniront à l'ASFC des outils et des contrôles améliorés qui lui permettront de s'assurer que les ressources sont allouées efficacement à l'appui de la gestion et de la prestation des programmes.
Initiative à l'appui : Mettre en œuvre le Plan de gestion des ressources humaines de l'Agence afin que celle-ci trouve les personnes possédant les compétences requises pour les postes appropriés, ainsi que des mesures du rendement pour renforcer la gestion des programmes et la prestation des services.
Le Plan de gestion des ressources humaines de l'ASFC (2009-2012) comprend des stratégies et des recommandations liées au renouvellement de la fonction publique, au Programme de changement de l'ASFC et au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2008. Ce plan permettra de s'assurer que l'Agence administre efficacement ses activités de gestion du personnel, y compris la formation et l'apprentissage, tout en optimisant l'utilisation de ses ressources. La mise en œuvre intégrale du Plan permettra aussi de s'assurer que des normes sont mises en place à l'échelle de l'Agence pour le recrutement et le maintien en poste de personnes hautement qualifiées, alors que le programme de gestion des talents de l'Agence sera élaboré et mis en œuvre pour les cadres supérieurs et intermédiaires.
En 2010-2011, l'Agence mettra au point son programme de gestion des talents pour les cadres et mettra en œuvre son cadre de formation et d'apprentissage, lequel permettra de s'assurer que l'apprentissage des employés est rentable, de qualité supérieure et qu'il se fait en temps opportun et conformément à ses objectifs et à son environnement opérationnels. De plus, l'Agence élaborera un cadre détaillé de mesure du rendement de la gestion des personnes et établira des attentes normalisées liées au travail pour les postes nationaux.
Plan d'action économique du Canada
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues | Équivalents temps plein | Dépenses prévues |
| 0 | 37 500 | 0 | 36 000 | 0 | 0 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs | |||
| Moderniser l'infrastructure de trois bureaux d'entrée en Colombie-Britannique (Kingsgate, Pacific Highway et Huntingdon) et d'un bureau en Ontario (Prescott). 30 millions de dollars en 2010-2011 et 36 millions de dollars en 2011-2012. La modernisation et l'expansion de ces installations amélioreront la sécurité frontalière et faciliteront la circulation à la frontière en plus de créer l'infrastructure nécessaire à la mise en œuvre future de programmes de traitement accéléré des voyageurs et des expéditions commerciales. |
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| Bâtir 17 nouveaux logements pour trois bureaux d'entrée éloignés du Territoire du Yukon et de la Colombie-Britannique. 7,5 millions de dollars en 2010-2011. Le fait de fournir 17 nouveaux logements à ses agents permet à l'Agence de respecter son engagement d'éliminer les situations où des agents travaillent seuls et de fournir des services opérationnels efficaces et essentiels dans les bureaux d'entrée éloignés. |
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Les dépenses prévues indiquées dans le tableau précédent sont un sous-ensemble des dépenses prévues indiquées dans le tableau des Services internes.
