ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

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Message du ministre

L'honorable Vic Toews, C.P., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique

Je suis heureux de présenter au Parlement, à titre de ministre de la Sécurité publique, le Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour 2010-2011.

L'ASFC, en tant que l'un des organismes frontaliers offrant le service le plus intégré au monde, assure la prestation d'une multitude de programmes essentiels à la sécurité nationale et au mieux-être économique et social du Canada. Ces programmes touchent les douanes, la sécurité nationale, l'application des politiques relatives aux réfugiés et à l'immigration, l'inspection des animaux, des végétaux et des aliments à la frontière, et la collecte des droits liés à l'importation et d'autres taxes à la frontière. Dans un contexte où la gestion du risque est exigeante et où la relance économique dépend de l'opportunité du commerce transfrontalier, notre succès repose sur l'excellence avec laquelle nous gérons et assurons le service frontalier tout en tenant compte de l'affectation des ressources.

Pour soutenir l'excellence du service, ce plan repose sur trois priorités stratégiques : cibler les risques élevés dès que possible dans le continuum des voyages, de l'immigration et de la chaîne d'approvisionnement; offrir des processus efficients de traitement des personnes et des marchandises légitimes à la frontière; et améliorer l'uniformité dans l'exécution des activités et les normes de service au moyen d'une affectation des ressources fondée sur une bonne compréhension des priorités des programmes, des résultats escomptés et des niveaux de risque changeants. Le présent rapport traite donc en priorité des initiatives qui sont axées sur le renseignement, qui sont fondées sur les risques et qui appuient à la fois la prise de décisions par la direction ainsi que la surveillance par le Parlement.

Même si nous avons recours à des moyens technologiques sophistiqués à l'appui des stratégies, la compétence des employés importe plus que jamais. Le professionnalisme, la courtoisie et la vigilance avec lesquels nous gérons la frontière envoient un message clair à ceux qui sont les bienvenus et à ceux qui ne le sont pas.

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L'honorable Vic Toews, C.P., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique

Section I : Survol

Raison d'être et responsabilités

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) assure la prestation de services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et qui facilitent la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les aliments, les végétaux et les animaux, à la frontière. Plus particulièrement, elle assume les responsabilités suivantes :

• appliquer lalégislation (plus de 90 lois) qui régit l'admissibilité des personnes, des marchandises, des végétaux et des animaux, à l'entrée et à la sortie du Canada;
• détenir les personnes susceptibles de constituer une menace pour le Canada;
• repérer et renvoyer les personnes qui sont interdites de territoire au Canada, y compris celles qui sont liées au terrorisme, au crime organisé, aux crimes de guerre ou aux crimes contre l'humanité;
• empêcher les marchandises illégales d'entrer au pays ou d'en sortir;
• assurer la salubrité des aliments et la santé des animaux, ainsi que la protection des végétaux et des ressources de base du Canada;
• promouvoir les entreprises et les avantages économiques du Canada en appliquant les lois et les ententes commerciales qui permettent au pays de s'acquitter de ses obligations internationales, y compris exercer les recours commerciaux qui contribuent à protéger l'industrie canadienne contre les effets néfastes du dumping et du subventionnement de marchandises importées;
• administrer un mécanisme de recours équitable et impartial;
• percevoir les droits et les taxes applicables sur les marchandises importées.

Fondée en 2003, l'ASFC fait partie intégrante du portefeuille de la Sécurité publique, qui est chargée des opérations intégrées de sécurité nationale, de gestion des urgences, d'exécution de la loi, du système correctionnel, de prévention du crime et de gestion de la frontière.

Environnement opérationnel

Depuis sa création en 2003, l'ASFC a démontré sa capacité de respecter son mandat, en particulier les aspects liés à la sécurité et à la facilitation. Au cours des cinq dernières années, la sécurité à la frontière s'est améliorée grâce à l'utilisation accrue de l'information préalable et des systèmes automatisés d'évaluation des risques, ainsi qu'à l'établissement de partenariats avec les principaux partenaires internationaux de la gestion de la frontière. En outre, les processus à la frontière sont de plus en plus efficients au fur et à mesure que le nombre de participants aux programmes pour les voyageurs et les négociants dignes de confiance s'accroît, et que l'investissement de l'Agence dans les employés, les systèmes et la technologie contribue à des processus de contrôle améliorés. En d'autres mots, l'Agence est mieux placée pour se concentrer sur les personnes et les marchandises à risque élevé ou inconnu, tout en permettant aux personnes et aux marchandises à faible risque de franchir la frontière sans retard et intervention majeurs.

En 2010-2011, au fur et à mesure que les économies dans le monde commenceront à se remettre de la récession économique, il est prévu que le nombre de voyageurs et d'expéditions augmentera; en 2009-2010, plus de 90 millions de personnes et 15 millions d'expéditions ont été traitées. Il est aussi prévu que, au cours de la prochaine décennie, le Canada continuera d'être une destination de choix pour les voyageurs et les marchandises légitimes, ainsi qu'une cible pour les personnes et les expéditions qui présentent un risque pour le pays et sa population. Non seulement l'Agence devra-t-elle traiter de plus grands volumes, mais elle devra aussi continuer à évoluer dans un environnement où la menace change constamment, comme nous l'a rappelé la tentative d'attentat à la bombe survenue le 25 décembre 2009 à bord d'un avion de ligne américaine à destination de Detroit, au Michigan, qui venait d'Amsterdam, aux Pays-Bas. Cette situation vient souligner l'importance d'entretenir une collaboration étroite avec nos principaux partenaires en gestion de la frontière, dont la Gendarmerie royale du Canada et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, afin que les ressources limitées puissent être coordonnées et dirigées de façon à répondre aux nouvelles menaces et à l'augmentation prévue du volume des voyageurs et des expéditions.

Dans une large mesure, la circulation des personnes et des marchandises à la frontière dépend de facteurs qui sont hors du contrôle de l'ASFC, notamment de facteurs économiques et sociaux, tant au Canada qu'ailleurs dans le monde. C'est pourquoi il est difficile pour l'Agence de prévoir avec certitude le type et le volume de sa charge de travail d'une année à l'autre. Par exemple, la crise financière internationale qui a découlé de l'effondrement du marché immobilier aux États-Unis a donné lieu à une baisse sans précédent du nombre d'expéditions entrant au Canada en 2009-2010. En raison de la crise financière récente, et de façon inhabituelle, le dollar canadien est demeuré fort face au dollar américain, ce qui a entraîné pendant tout 2009-2010 des hausses importantes des achats outre-frontière et parfois des temps d'attente accrus dans les bureaux d'entrée.

En plus des facteurs externes variables, les priorités en matière de gestion de la frontière changent. Bien que la perception des droits et des taxes demeure une fonction importante dans les bureaux d'entrée, l'ASFC doit également donner suite à des préoccupations considérables dans les domaines de la sécurité à la frontière, de la migration irrégulière et de la santé des personnes entrant au Canada. Ces importantes questions de politique d'intérêt public nécessitent un régime de gestion de la frontière qui permet de donner suite avec efficacité aux préoccupations liées à la sécurité et d'atteindre les objectifs en matière de facilitation. S'il n'est pas tenu compte de façon appropriée de ces questions, il est possible que le maintien d'un processus de traitement sécuritaire à la frontière ait une incidence négative sur les efforts visant à réduire au minimum les délais et le fardeau pour les voyageurs et les expéditions franchissant la frontière, ce qui représente des enjeux clés pour la compétitivité et la prospérité économiques continues du Canada.

La capacité continue de l'ASFC de tirer parti de sa connaissance du continuum des voyageurs et des négociants et de collaborer efficacement avec les partenaires internationaux de la gestion de la frontière est essentielle à un régime efficace de gestion de la frontière. En s'appuyant sur ses réalisations antérieures en ce qui a trait à l'amélioration du traitement des personnes et des marchandises légitimes, l'Agence élaborera une stratégie détaillée pour les négociants dignes de confiance; elle concevra un modèle pour appuyer l'affectation optimale des ressources liées à la gestion de la frontière; elle établira un répertoire exhaustif de normes de service; elle élaborera un programme d'assurance de la qualité afin de contrôler la délivrance des permis de séjour temporaire; en 2010-2011,  elle étudiera la possibilité de mettre en place un traitement automatisé pour les citoyens et les résidents permanents canadiens rentrant au pays par l'aéroport international de Vancouver; et elle poursuivra la mise en œuvre d'un système gouvernemental unique de déclaration des expéditions entrant au Canada.

Gestion des risques

Dans un environnement opérationnel changeant, le respect constant du mandat de l'Agence, en particulier les aspects concernant l'exécution de la loi et la facilitation, représente un défi compte tenu du nombre élevé de transactions liées aux voyageurs et aux marchandises commerciales qui découlent de l'application de la législation frontalière. L'Agence doit veiller à ce que les coûts et les retards occasionnés par les processus de traitement des personnes et des expéditions légitimes à la frontière soient réduits au minimum, tout en repérant et en interceptant les diverses menaces à la sécurité dès que possible dans le continuum des voyages et de la chaîne d'approvisionnement. La question revêt une importance particulière en Amérique du Nord où les économies du Canada et des États-Unis dépendent de processus de traitement à la frontière qui sont à la fois rapides et sécuritaires. Pour respecter son mandat avec efficacité, l'ASFC utilise une approche de la gestion de la frontière fondée sur les risques qui lui permet de se concentrer sur les personnes et les marchandises jugées à risque élevé, tout en facilitant le traitement à la frontière des voyageurs et des marchandises à faible risque.

En 2010-2011, l'ASFC accroîtra à nouveau l'efficacité de son approche de la gestion de la frontière fondée sur les risques et axée sur le renseignement en mettant en œuvre la prochaine phase du Manifeste électronique, un grand projet de l'État dans le cadre duquel les transporteurs routiers et ferroviaires commenceront à transmettre par voie électronique les données sur le fret et les moyens de transport à l'Agence. Elle y parviendra en améliorant le ciblage axé sur les risques grâce au perfectionnement des activités de ciblage et des systèmes informatiques et en mettant en œuvre un cycle national d'établissement des priorités en ce qui concerne le renseignement, afin de mieux identifier les lacunes sur le plan de la connaissance des programmes, de préciser les besoins en matière de renseignements et d'assigner plus efficacement les tâches au niveau régional.

Gestion des risques opérationnels

L'ASFC a mis en place des mécanismes pour déterminer les menaces les plus importantes à la sécurité frontalière du Canada, notamment un processus d'évaluation et de cotation des menaces et des risques à la frontière pour des éléments tels que la contrebande, les marchandises prohibées ou contrôlées ainsi que les menaces à la frontière liées à l'immigration et à l'inspection des aliments, des végétaux et des animaux. Les plus importantes menaces à la sécurité frontalière aujourd'hui, selon des analyses menées au sein du gouvernement du Canada, ainsi que par des organisations internationales de gestion de la frontière, sont les suivantes :

• le terrorisme (terroristes et matériel lié au terrorisme);
• les armes à feu, les drogues, la pornographie juvénile et les autres marchandises de contrebande;
• la salubrité des aliments et la sécurité des produits;
• la santé des personnes entrant au Canada (p. ex. personnes exemptes de maladies pandémiques);
• la prolifération des biens à double usage (équipement, technologie ou tout type de bien qui peut être utilisé de concert avec des programmes d'armes de destruction massive);
• les migrants illégaux (p. ex. les criminels, y compris les criminels de guerre, et les migrants économiques).

Il est prévu que ces menaces constitueront les principales préoccupations en ce qui a trait à l'intégrité de la frontière au cours des cinq à dix prochaines années. Afin de se préparer à ces menaces, ainsi qu'à toute autre menace, et d'y faire face, l'ASFC a commencé en 2009-2010 à élaborer un plan de gestion des risques à la frontière qui vise à optimiser la capacité de l'Agence de repérer, d'intercepter et d'atténuer les menaces à la sécurité frontalière. Dans le plan, les menaces sont transposées en priorités relatives à la prestation de programmes et en plans opérationnels; les lacunes au niveau des programmes et des opérations dans les secteurs à risque élevé sont déterminées; les ressources sont affectées en fonction des risques; des mécanismes de production de rapports sur le rendement sont proposés en vue de l'intégration des résultats aux évaluations futures des menaces et des risques. Il est aussi donné suite aux recommandations formulées dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada – octobre 2007, chapitre 5, « Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières ». Le plan sera mis en œuvre en 2010-2011.

Gestion des risques organisationnels

Une solide plateforme de gestion organisationnelle comportant des contrôles appropriés est essentielle à la gestion des risques associés à la prestation réussie de programmes. En 2003, l'ASFC a été créée par la fusion de secteurs de trois organismes d'origine responsables de la prestation de programmes concernant l'immigration, les douanes et l'inspection des aliments. La structure de régie et de responsabilisation de l'ASFC reposait alors sur un modèle de responsabilités communes et se chevauchant qui visait à protéger l'intégrité des programmes dont l'Agence avait la charge. Six ans plus tard, alors que les liens entre les diverses fonctions des organismes d'origine et les mesures nécessaires pour maintenir l'intégrité de la frontière sont bien compris, il apparaît que le modèle de gestion existant de l'Agence est devenu un obstacle à l'amélioration des programmes. C'est pourquoi, en 2009-2010, l'ASFC a entrepris un programme ambitieux d'amélioration de la gestion des activités. Les composantes clés du Programme de changement comprennent des contrôles de gestion améliorés se fondant sur des processus plus rigoureux, des priorités claires, des mesures du rendement, ainsi qu'une gestion prudente des finances et des ressources. Ce programme de changement sera réalisé grâce à la mise en œuvre d'une nouvelle structure organisationnelle et d'un nouveau modèle de gestion fonctionnelle.

La première phase a été lancée en 2009-2010 lors de l'élaboration d'une nouvelle structure organisationnelle. La nouvelle structure, qui doit être mise en œuvre le 1^er avril 2010, permettra d'améliorer la responsabilisation à l'égard des programmes et de refléter clairement le fonctionnement des secteurs d'activité de l'Agence et la prestation des services. Le nouveau modèle, qui s'éloigne du modèle existant de responsabilisation commune, comportera des responsabilités uniques et claires relativement à la gestion et à la prestation des programmes.

L'ASFC commencera également à mettre en place d'autres éléments de son programme de changement, notamment un nouveau modèle de gestion fonctionnelle. Selon ce modèle de gestion, la gestion des programmes et l'affectation des ressources seront fondées sur des relations solides entre l'Administration centrale et les régions, l'articulation claire de l'orientation des programmes, des priorités, des risques, des objectifs et des mesures, ainsi que le suivi permanent du rendement de l'Agence pour s'assurer que les ressources sont réparties en fonction des résultats. Il est prévu qu'il faudra compter d'un an à trois ans pour pleinement mettre en œuvre le nouveau modèle de gestion fonctionnelle.

À compter de 2010-2011, l'Agence harmonisera ses budgets avec la nouvelle structure organisationnelle et elle commencera à définir les attentes et les normes en matière de rendement pour tous ses programmes et services. D'autres rajustements seront effectués en fonction des résultats de l'Examen stratégique de 2009 de l'Agence. Ces travaux préparatoires permettront aux secteurs de gestion des programmes à l'Administration centrale de commencer à définir les attentes et à établir les budgets pour les secteurs responsables de la prestation des programmes en 2010-2011, la mise en œuvre intégrale étant prévue pour une ou deux années plus tard. Des comptes rendus sur le rendement seront donnés pendant toute l'année, et des ressources seront affectées en fonction du rendement, des risques et des priorités. Ainsi, une gestion disciplinée du rendement et des ressources fondée sur des attentes claires sera possible à l'échelle nationale, et il en résultera une Agence mieux gérée et plus efficace dont les efforts seront davantage ciblés, et qui possèdera une orientation, des pouvoirs, des responsabilités et des contrôles plus clairs.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes

Voici les deux résultats stratégiques ainsi que l'Architecture des activités de programmes de l'ASFC pour 2010-2011.

Architecture des activités de programmes pour 2010-2011

Résultats stratégiques	La population canadienne est protégée contre les risques liés à la frontière.		Les personnes et les marchandises légitimes circulent librement et légalement à la frontière.
Description des résultats stratégiques	En offrant des services frontaliers intégrés, l'ASFC empêche le passage à la frontière des marchandises illicites et des personnes qui contreviennent à la loi.		En offrant des services frontaliers intégrés, l'ASFC facilite la circulation des personnes et des marchandises légitimes conformément à la législation et à la réglementation frontalières.
Activités de programmes	Programme d'évaluation des risques	Programme d'exécution de la loi	Programme de facilitation à la frontière	Programme conventionnel à la frontière	Programme commercial	Programme des recours
Sous-activités de programmes	Contrôle à l'étranger	Exécution de la loi aux points d'entrée – Personnes	Passage facilité – Personnes	Passage conventionnel – Personnes	Droits antidumping et compensateurs	Différends commerciaux
	Ciblage – Personnes	Exécution de la loi aux points d'entrée – Secteur commercial	Passage facilité – Secteur commercial	Passage conventionnel – Secteur commercial	Tarif, origine et établissement de la valeur	Arbitrage
	Ciblage – Secteur commercial	Exécution de la loi à l'intérieur du pays
		Enquêtes criminelles

Pour l'exercice 2010-2011, l'ASFC a apporté de légères modifications à son Architecture des activités de programmes de 2009-2010. Entre autres, elle y a ajouté de nouvelles sous-activités de programmes, et elle a révisé les descriptions d'activités de programmes et de sous-activités de programmes. Les changements viennent renforcer l'Architecture des activités de programmes de l'ASFC, qui comporte un répertoire plus exhaustif des programmes et qui offre une plus grande clarté quant à la relation logique entre les programmes et les résultats stratégiques de l'Agence.

Sommaire de la planification

Total des ressources financières et humaines

Les tableaux suivants fournissent des données sommaires sur le total des ressources financières et humaines de l'ASFC pour les trois prochains exercices.

Total des ressources financières
(en milliers de dollars)

2010-2011	2011-2012	2012-2013
1 629 707	1 793 738	1 748 680

Total des ressources humaines
(équivalents temps plein)

2010-2011	2011-2012	2012-2013
13 607	13 741	13 841

Changements apportés aux dépenses prévues de 2010-2011 à 2011-2012

L'augmentation des dépenses prévues de 164 millions de dollars est le résultat des rajustements apportés aux dépenses approuvées, principalement aux dépenses de certains projets pluriannuels.

La plus importante augmentation découle du rajustement du flux de trésorerie de 130 millions de dollars qui est conforme aux mesures de l'Énoncé économique et financier de 2008 visant à améliorer la projection des dépenses. Les autres augmentations comprennent 24,7 millions de dollars pour l'amélioration de l'intégrité des programmes de l'ASFC (révision des services votés); 8,1 millions de dollars pour le Manifeste électronique; 6 millions de dollars pour la modernisation de trois bureaux d'entrée en Colombie-Britannique (Kingsgate, Pacific Highway et Huntingdon) et d'un bureau d'entrée en Ontario (Prescott); 8,6 millions de dollars pour l'armement des agents de l'ASFC et l'élimination des situations où ils travaillent seuls; 3 millions de dollars pour la ratification de diverses conventions collectives, y compris celle du groupe Frontière/Border; 0,4 million de dollars pour d'autres postes.

La différence en dépenses prévues entre 2010-2011 et 2011-2012 reflète aussi une baisse du financement dans certains secteurs, notamment 7,5 millions de dollars pour la construction de 17 nouveaux logements dans 3 bureaux d'entrée éloignés situés dans le Territoire du Yukon et en Colombie-Britannique; 3,7 millions de dollars pour la contribution de l'ASFC à l'initiative de réforme du régime d'approvisionnement du gouvernement du Canada; 3,2 millions de dollars pour l'amélioration des activités visant à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme; 1,3 million de dollars pour la mise à niveau des Systèmes administratifs d'entreprise de l'Agence dans le cadre d'un projet pangouvernemental visant à améliorer la prise de décisions dans le domaine des finances; 1,1 million de dollars pour le Sommet du G8.

Changements apportés aux dépenses prévues de 2011-2012 à 2012-2013

La diminution des dépenses prévues de 45,1 millions de dollars est le résultat des rajustements apportés aux dépenses approuvées, principalement aux dépenses de certains projets pluriannuels. Le changement reflète une augmentation de 19,8 millions de dollars en dépenses visant à améliorer l'intégrité des programmes de l'ASFC (révision des services votés) et des diminutions liées à certains projets, notamment une diminution de 36 millions de dollars pour la modernisation de trois bureaux d'entrée en Colombie-Britannique (Kingsgate, Pacific Highway et Huntingdon) et d'un bureau d'entrée en Ontario (Prescott); une diminution de 14,5 millions de dollars liée au Manifeste électronique. Également au chapitre des diminutions, une somme de 12,7 millions de dollars relative à l'armement des agents de l'ASFC et à l'élimination des situations où ils travaillent seuls; un transfert de 1,1 million de dollars provenant du ministère de la Défense nationale à l'appui des initiatives en matière de sécurité publique qui sont liées au financement des centres des opérations de la sûreté maritime; une somme de 0,6 million de dollars relative à d'autres postes.

Tableau du sommaire de la planification

L'ASFC élabore actuellement un nouveau cadre de mesure de l'Architecture des activités de programmes pour 2011-2012. À cette fin, des indicateurs et des cibles de rendement sont établis à l'appui du nouveau cadre, et des renseignements exhaustifs sur le rendement seront intégrés au Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence de 2011-2012. Entre-temps, l'ASFC continuera de rendre compte des renseignements disponibles sur le rendement.

Résultat stratégique 1 : La population canadienne est protégée contre les risques liés à la frontière.

Indicateurs de rendement : Pourcentage des personnes non munies des documents voulus cherchant à prendre l'avion à destination du Canada qui ont été interceptées à l'étranger Nombre total de renvois Pourcentage des renvois hautement prioritaires (personnes liées à la criminalité)
Activité de programme	Prévision des dépenses 2009-2010 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2010-2011	2011-2012	2012-2013
1.1 Programme d'évaluation des risques	229 154	123 199	197 890	189 266	Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux
1.2 Programme d'exécution de la loi	394 936	313 013	352 560	364 645	Des collectivités sécuritaires et sécurisées
Total des dépenses prévues	624 090	436 212	550 450	553 911

La croissance dans la prévision des dépenses est principalement attribuable au report en 2009-2010 d'importants investissements pour l'armement des agents et le Manifeste électronique, qui étaient initialement prévus pour des années antérieures, et au financement accordé pour la ratification de conventions collectives.

Résultat stratégique 2 : Les personnes et les marchandises légitimes circulent librement et légalement à la frontière.

Indicateurs de rendement : Nombre de personnes traitées Nombre d'expéditions traitées
Activité de programme	Prévision des dépenses 2009-2010 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2010-2011	2011-2012	2012-2013
2.1 Programme de facilitation à la frontière	46 599	30 363	46 972	49 933	Une croissance économique forte
2.2 Programme conventionnel à la frontière	595 242	531 342	542 810	541 930	Une croissance économique forte
2.3 Programme commercial	54 673	43 995	47 085	46 384	Un marché équitable et sécurisé
2.4 Programme des recours	9 446	9 011	8 579	8 579	Un marché équitable et sécurisé
Total des dépenses prévues	705 960	614 711	645 446	646 826

La croissance dans la prévision des dépenses est principalement attribuable au report en 2009-2010 d'importants investissements pour l'armement des agents et le Manifeste électronique, qui étaient initialement prévus pour des années antérieures, et au financement accordé pour la ratification de conventions collectives.

Services internes

Activité de programme	Prévision des dépenses 2009-2010 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)
		2010-2011	2011-2012	2012-2013
Services internes	451 908	578 784	597 842	547 943
Total des dépenses prévues	451 908	578 784	597 842	547 943

La croissance dans la prévision des dépenses est principalement attribuable au report en 2009-2010 d'importants investissements pour l'armement des agents et le Manifeste électronique, qui étaient initialement prévus pour des années antérieures, et au financement accordé pour la ratification de conventions collectives. L'augmentation des dépenses prévues en 2009-2010, en 2010-2011 et pour les années suivantes est principalement attribuable au réalignement des budgets entre les activités de programmes en 2009-2010. Les budgets pour les services de la technologie de l'information et les biens immobiliers de l'ASFC font partie de cette activité de programme.

Profil des dépenses

L'ASFC prévoit dépenser 1 630 millions de dollars en 2010-2011 pour atteindre les résultats attendus de ses activités de programmes et contribuer à ses résultats stratégiques. Le graphique suivant montre les tendances au chapitre des dépenses à l'Agence de 2006-2007 à 2012-2013.

Les dépenses temporisées des programmes de l'ASFC s'élèveront à environ 300 000 $ pour 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 respectivement.

Depuis sa création en 2003, l'ASFC gère d'importantes pressions opérationnelles. Bien que les dépenses aient augmenté de façon constante de 2006-2007 à 2009-2010, cette augmentation est principalement attribuable à un financement accordé pour certains projets liés aux priorités du gouvernement du Canada, fonds qui n'étaient pas disponibles à des fins opérationnelles ou organisationnelles. À long terme, la mise en œuvre intégrale d'importantes initiatives novatrices, comme le Manifeste électronique, est censée avoir des répercussions positives sur l'efficacité des opérations frontalières et, de ce fait, réduire les pressions opérationnelles. Entre-temps, l'ASFC cherche à trouver des solutions en affectant aux secteurs les plus à risque des fonds récemment obtenus pour assurer l'intégrité des programmes (révision des services votés), et en réaffectant des ressources aux activités prioritaires.

La diminution de 2009-2010 à 2010-2011 est principalement attribuable au rajustement du flux de trésorerie qui découle des mesures de l'Énoncé économique et financier de 2008 visant à améliorer la projection des dépenses.

Plan d'action économique du Canada

Dans le budget de 2009, 80 millions de dollars ont été accordés à l'ASFC pour les projets d'infrastructure accélérés, dont 70 millions de dollars pour l'expansion et la modernisation de quatre installations frontalières. Ces améliorations de l'infrastructure, qui sont censées être terminées en 2011-2012, appuieront l'Agence en accroissant la capacité d'examen dans le secteur commercial au bureau d'entrée de Prescott, en Ontario, ainsi qu'aux bureaux d'entrée de Kingsgate, de Pacific Highway et d'Huntingdon, tous en Colombie-Britannique. Les 10 millions de dollars restants ont été affectés à la construction de logements supplémentaires dans les bureaux d'entrée éloignés de Beaver Creek et de Little Gold, dans le Territoire du Yukon, et de Pleasant Camp, en Colombie-Britannique. Les logements résidentiels, dont la construction doit être terminée d'ici 2011-2012, aideront l'ASFC à continuer de mettre en œuvre l'Initiative de jumelage qui vise à s'assurer que les agents partout au Canada ne travaillent pas seuls, même dans les régions éloignées. Consulter l'activité de programme Services internes à la section II pour de plus amples informations.

Dans le budget de 2009, 2,9 millions de dollars ont aussi été accordés à l'ASFC en 2009-2010 à l'appui de la mise en œuvre du programme de sûreté de Transports Canada pour le fret aérien quittant les aéroports canadiens. Dans son rôle d'appui, l'ASFC interroge les bases de données au sujet des demandeurs souhaitant participer au programme de la chaîne d'approvisionnement sécurisée de Transports Canada. Les ressources prévues dans le budget de 2009 servent à appuyer la mise en œuvre de composantes précises des phases du projet pilote.

Postes votés et législatifs

(en milliers de dollars)

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2009-2010	2010-2011
		Budget principal des dépenses	Budget principal des dépenses
10	Dépenses de fonctionnement	1 279 813	1 360 708
15	Dépenses en capital	56 202	94 980
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	147 014	163 702
	Total	1 483 029	1 619 390

L'augmentation de 136,4 millions de dollars en financement net pour l'ASFC entre 2009-2010 et 2010-2011 est liée à la variation approuvée des ressources d'une année à l'autre. Les augmentations comprennent 104 millions de dollars pour la ratification de diverses conventions collectives, y compris celle du groupe Frontière/Border; 31,7 millions de dollars pour l'amélioration de l'intégrité des programmes de l'ASFC; 30 millions de dollars pour la modernisation de trois bureaux d'entrée en Colombie-Britannique (Kingsgate, Pacific Highway et Huntingdon) et d'un bureau d'entrée en Ontario (Prescott) à l'appui du plan de reprise économique du gouvernement; 7,6 millions de dollars pour l'armement des agents de l'ASFC et l'élimination des situations où ils travaillent seuls; un transfert de 1,1 million de dollars provenant du ministère de la Défense nationale à l'appui des initiatives en matière de sécurité publique qui sont liées au financement des centres des opérations de la sûreté maritime.

Les augmentations susmentionnées sont compensées par les diminutions liées à certains projets. Celles-ci comprennent une diminution de 12 millions de dollars visant à améliorer la sécurité du fret routier et ferroviaire et à accélérer le traitement à la frontière grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre du Manifeste électronique; une diminution de 10,6 millions de dollars pour la coordination et la gestion de services frontaliers intégrés qui appuient les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et à Whistler, en Colombie-Britannique; un rajustement reporté de 6,7 millions de dollars lié à la construction du centre de formation à Rigaud, au Québec. Toujours au chapitre des diminutions, une somme de 4,6 millions de dollars pour la temporisation du financement lié à la mise en œuvre de la Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence; une contribution de 3,1 millions de dollars à l'initiative de réforme du régime d'approvisionnement du gouvernement du Canada; une somme de 1 million de dollars pour la temporisation du financement lié aux pressions à court terme de l'immigration.

Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques

Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques

Priorités opérationnelles	Type	Lien avec les résultats stratégiques	Principaux plans pour le respect de la priorité
Renforcer la capacité de cibler les risques élevés dès que possible dans le continuum des voyages et de la chaîne d'approvisionnement. Description : Accroître le nombre et la qualité des renseignements et des analyses dont l'Agence dispose sur les personnes et les marchandises avant leur arrivée à un bureau d'entrée afin d'aider à établir l'ordre de priorité des examens à la frontière. Cela permettra d'effectuer des examens approfondis visant les personnes et les marchandises pouvant présenter un risque élevé, tout en permettant aux personnes et aux marchandises présentant un faible risque de franchir la frontière sans intervention majeure.	Déjà établi	Résultat stratégique 1	Mettre en œuvre la prochaine phase du Manifeste électronique Renforcer le ciblage axé sur les risques en améliorant la conception, la prestation et la réalisation des activités de ciblage Renforcer les systèmes d'analyse des risques de l'Agence relativement aux personnes et aux marchandises Mettre en œuvre un cycle d'établissement des priorités en matière de renseignement et concevoir un programme de mesure du rendement pour le programme du renseignement de l'ASFC Mettre en œuvre le Plan de gestion des risques à la frontière
Améliorer l'efficience des processus frontaliers visant les personnes et les marchandises légitimes. Description : Renforcer les processus d'examen actuels et adopter une technologie et une infrastructure nouvelles pour séparer les personnes et les marchandises à faible risque connues de celles présumées à risque élevé, de manière à permettre aux personnes et aux marchandises à faible risque de franchir la frontière sans intervention majeure. Élaborer un système axé sur la mesure du rendement pour la rétroaction en vue de l'amélioration du rendement et de la prise de décisions éclairées dans les bureaux locaux et à l'Administration centrale.	Déjà établi	Résultat stratégique 2	Élaborer une stratégie globale pour les négociants dignes de confiance Élaborer un cadre de modélisation des ressources Renforcer la stratégie en matière de services de l'ASFC Élaborer un programme d'assurance de la qualité pour contrôler la délivrance des permis de séjour temporaire Évaluer le projet pilote Passage automatisé à la frontière Poursuivre la mise en œuvre de l'Initiative du guichet unique
Améliorer les outils de gestion, les procédures et l'organisation de l'Agence. Description : Améliorer le rendement de l'Agence en lançant des initiatives pour renforcer la mesure du rendement, la prise de décisions, ainsi que l'affectation et la réaffectation des ressources. Veiller à ce que l'Agence ait l'effectif requis qui possède les compétences requises.	En cours	Résultats stratégiques 1 et 2	Mettre en œuvre le Programme de changement de l'Agence. Mettre en œuvre le Plan de gestion des ressources humaines de l'Agence