ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités

Agence des services frontaliers du Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Vic Toews, C.P., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique

Table des matières

Message du ministre

L'honorable Vic Toews, C.P., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique

Je suis heureux de présenter au Parlement, à titre de ministre de la Sécurité publique, le Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour 2010-2011.

L'ASFC, en tant que l'un des organismes frontaliers offrant le service le plus intégré au monde, assure la prestation d'une multitude de programmes essentiels à la sécurité nationale et au mieux-être économique et social du Canada. Ces programmes touchent les douanes, la sécurité nationale, l'application des politiques relatives aux réfugiés et à l'immigration, l'inspection des animaux, des végétaux et des aliments à la frontière, et la collecte des droits liés à l'importation et d'autres taxes à la frontière. Dans un contexte où la gestion du risque est exigeante et où la relance économique dépend de l'opportunité du commerce transfrontalier, notre succès repose sur l'excellence avec laquelle nous gérons et assurons le service frontalier tout en tenant compte de l'affectation des ressources.

Pour soutenir l'excellence du service, ce plan repose sur trois priorités stratégiques : cibler les risques élevés dès que possible dans le continuum des voyages, de l'immigration et de la chaîne d'approvisionnement; offrir des processus efficients de traitement des personnes et des marchandises légitimes à la frontière; et améliorer l'uniformité dans l'exécution des activités et les normes de service au moyen d'une affectation des ressources fondée sur une bonne compréhension des priorités des programmes, des résultats escomptés et des niveaux de risque changeants. Le présent rapport traite donc en priorité des initiatives qui sont axées sur le renseignement, qui sont fondées sur les risques et qui appuient à la fois la prise de décisions par la direction ainsi que la surveillance par le Parlement.

Même si nous avons recours à des moyens technologiques sophistiqués à l'appui des stratégies, la compétence des employés importe plus que jamais. Le professionnalisme, la courtoisie et la vigilance avec lesquels nous gérons la frontière envoient un message clair à ceux qui sont les bienvenus et à ceux qui ne le sont pas.

___________________________________
L'honorable Vic Toews, C.P., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique

Section I : Survol

Raison d'être et responsabilités

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) assure la prestation de services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et qui facilitent la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les aliments, les végétaux et les animaux, à la frontière. Plus particulièrement, elle assume les responsabilités suivantes :

appliquer lalégislation (plus de 90 lois) qui régit l'admissibilité des personnes, des marchandises, des végétaux et des animaux, à l'entrée et à la sortie du Canada;
détenir les personnes susceptibles de constituer une menace pour le Canada;
repérer et renvoyer les personnes qui sont interdites de territoire au Canada, y compris celles qui sont liées au terrorisme, au crime organisé, aux crimes de guerre ou aux crimes contre l'humanité;
empêcher les marchandises illégales d'entrer au pays ou d'en sortir;
assurer la salubrité des aliments et la santé des animaux, ainsi que la protection des végétaux et des ressources de base du Canada;
promouvoir les entreprises et les avantages économiques du Canada en appliquant les lois et les ententes commerciales qui permettent au pays de s'acquitter de ses obligations internationales, y compris exercer les recours commerciaux qui contribuent à protéger l'industrie canadienne contre les effets néfastes du dumping et du subventionnement de marchandises importées;
administrer un mécanisme de recours équitable et impartial;
percevoir les droits et les taxes applicables sur les marchandises importées.

Fondée en 2003, l'ASFC fait partie intégrante du portefeuille de la Sécurité publique, qui est chargée des opérations intégrées de sécurité nationale, de gestion des urgences, d'exécution de la loi, du système correctionnel, de prévention du crime et de gestion de la frontière.

Exemples de lois appliquées par l'ASFC

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur la citoyenneté
Code criminel
Loi sur les douanes
Tarif des douanes
Loi sur l'accise
Loi sur la taxe d'accise
Loi sur les licences d'exportation et d'importation
Loi sur les aliments et drogues
Loi sur la santé des animaux
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Loi sur la protection des végétaux
Loi sur les mesures spéciales d'importation

Points de service de l'ASFC

L'ASFC offre des services dans quelque 1 200 points de service au Canada et à certains endroits à l'étranger, notamment :

120 postes frontaliers terrestres
27 emplacements ferroviaires
13 aéroports internationaux
444 centres de déclaration dans les marinas pour les petits bateaux
12 gares maritimes
82 entrepôts de douane
3 centres de traitement du courrier
4 établissements de détention
46 emplacements internationaux où sont affectés des agents d'intégrité des mouvements migratoires
4 installations portuaires

Environnement opérationnel

Depuis sa création en 2003, l'ASFC a démontré sa capacité de respecter son mandat, en particulier les aspects liés à la sécurité et à la facilitation. Au cours des cinq dernières années, la sécurité à la frontière s'est améliorée grâce à l'utilisation accrue de l'information préalable et des systèmes automatisés d'évaluation des risques, ainsi qu'à l'établissement de partenariats avec les principaux partenaires internationaux de la gestion de la frontière. En outre, les processus à la frontière sont de plus en plus efficients au fur et à mesure que le nombre de participants aux programmes pour les voyageurs et les négociants dignes de confiance s'accroît, et que l'investissement de l'Agence dans les employés, les systèmes et la technologie contribue à des processus de contrôle améliorés. En d'autres mots, l'Agence est mieux placée pour se concentrer sur les personnes et les marchandises à risque élevé ou inconnu, tout en permettant aux personnes et aux marchandises à faible risque de franchir la frontière sans retard et intervention majeurs.

En 2010-2011, au fur et à mesure que les économies dans le monde commenceront à se remettre de la récession économique, il est prévu que le nombre de voyageurs et d'expéditions augmentera; en 2009-2010, plus de 90 millions de personnes et 15 millions d'expéditions ont été traitées. Il est aussi prévu que, au cours de la prochaine décennie, le Canada continuera d'être une destination de choix pour les voyageurs et les marchandises légitimes, ainsi qu'une cible pour les personnes et les expéditions qui présentent un risque pour le pays et sa population. Non seulement l'Agence devra-t-elle traiter de plus grands volumes, mais elle devra aussi continuer à évoluer dans un environnement où la menace change constamment, comme nous l'a rappelé la tentative d'attentat à la bombe survenue le 25 décembre 2009 à bord d'un avion de ligne américaine à destination de Detroit, au Michigan, qui venait d'Amsterdam, aux Pays-Bas. Cette situation vient souligner l'importance d'entretenir une collaboration étroite avec nos principaux partenaires en gestion de la frontière, dont la Gendarmerie royale du Canada et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, afin que les ressources limitées puissent être coordonnées et dirigées de façon à répondre aux nouvelles menaces et à l'augmentation prévue du volume des voyageurs et des expéditions.

Dans une large mesure, la circulation des personnes et des marchandises à la frontière dépend de facteurs qui sont hors du contrôle de l'ASFC, notamment de facteurs économiques et sociaux, tant au Canada qu'ailleurs dans le monde. C'est pourquoi il est difficile pour l'Agence de prévoir avec certitude le type et le volume de sa charge de travail d'une année à l'autre. Par exemple, la crise financière internationale qui a découlé de l'effondrement du marché immobilier aux États-Unis a donné lieu à une baisse sans précédent du nombre d'expéditions entrant au Canada en 2009-2010. En raison de la crise financière récente, et de façon inhabituelle, le dollar canadien est demeuré fort face au dollar américain, ce qui a entraîné pendant tout 2009-2010 des hausses importantes des achats outre-frontière et parfois des temps d'attente accrus dans les bureaux d'entrée.

En plus des facteurs externes variables, les priorités en matière de gestion de la frontière changent. Bien que la perception des droits et des taxes demeure une fonction importante dans les bureaux d'entrée, l'ASFC doit également donner suite à des préoccupations considérables dans les domaines de la sécurité à la frontière, de la migration irrégulière et de la santé des personnes entrant au Canada. Ces importantes questions de politique d'intérêt public nécessitent un régime de gestion de la frontière qui permet de donner suite avec efficacité aux préoccupations liées à la sécurité et d'atteindre les objectifs en matière de facilitation. S'il n'est pas tenu compte de façon appropriée de ces questions, il est possible que le maintien d'un processus de traitement sécuritaire à la frontière ait une incidence négative sur les efforts visant à réduire au minimum les délais et le fardeau pour les voyageurs et les expéditions franchissant la frontière, ce qui représente des enjeux clés pour la compétitivité et la prospérité économiques continues du Canada.

La capacité continue de l'ASFC de tirer parti de sa connaissance du continuum des voyageurs et des négociants et de collaborer efficacement avec les partenaires internationaux de la gestion de la frontière est essentielle à un régime efficace de gestion de la frontière. En s'appuyant sur ses réalisations antérieures en ce qui a trait à l'amélioration du traitement des personnes et des marchandises légitimes, l'Agence élaborera une stratégie détaillée pour les négociants dignes de confiance; elle concevra un modèle pour appuyer l'affectation optimale des ressources liées à la gestion de la frontière; elle établira un répertoire exhaustif de normes de service; elle élaborera un programme d'assurance de la qualité afin de contrôler la délivrance des permis de séjour temporaire; en 2010-2011, elle étudiera la possibilité de mettre en place un traitement automatisé pour les citoyens et les résidents permanents canadiens rentrant au pays par l'aéroport international de Vancouver; et elle poursuivra la mise en œuvre d'un système gouvernemental unique de déclaration des expéditions entrant au Canada.

Gestion des risques

Dans un environnement opérationnel changeant, le respect constant du mandat de l'Agence, en particulier les aspects concernant l'exécution de la loi et la facilitation, représente un défi compte tenu du nombre élevé de transactions liées aux voyageurs et aux marchandises commerciales qui découlent de l'application de la législation frontalière. L'Agence doit veiller à ce que les coûts et les retards occasionnés par les processus de traitement des personnes et des expéditions légitimes à la frontière soient réduits au minimum, tout en repérant et en interceptant les diverses menaces à la sécurité dès que possible dans le continuum des voyages et de la chaîne d'approvisionnement. La question revêt une importance particulière en Amérique du Nord où les économies du Canada et des États-Unis dépendent de processus de traitement à la frontière qui sont à la fois rapides et sécuritaires. Pour respecter son mandat avec efficacité, l'ASFC utilise une approche de la gestion de la frontière fondée sur les risques qui lui permet de se concentrer sur les personnes et les marchandises jugées à risque élevé, tout en facilitant le traitement à la frontière des voyageurs et des marchandises à faible risque.

En 2010-2011, l'ASFC accroîtra à nouveau l'efficacité de son approche de la gestion de la frontière fondée sur les risques et axée sur le renseignement en mettant en œuvre la prochaine phase du Manifeste électronique, un grand projet de l'État dans le cadre duquel les transporteurs routiers et ferroviaires commenceront à transmettre par voie électronique les données sur le fret et les moyens de transport à l'Agence. Elle y parviendra en améliorant le ciblage axé sur les risques grâce au perfectionnement des activités de ciblage et des systèmes informatiques et en mettant en œuvre un cycle national d'établissement des priorités en ce qui concerne le renseignement, afin de mieux identifier les lacunes sur le plan de la connaissance des programmes, de préciser les besoins en matière de renseignements et d'assigner plus efficacement les tâches au niveau régional.

Gestion des risques opérationnels

L'ASFC a mis en place des mécanismes pour déterminer les menaces les plus importantes à la sécurité frontalière du Canada, notamment un processus d'évaluation et de cotation des menaces et des risques à la frontière pour des éléments tels que la contrebande, les marchandises prohibées ou contrôlées ainsi que les menaces à la frontière liées à l'immigration et à l'inspection des aliments, des végétaux et des animaux. Les plus importantes menaces à la sécurité frontalière aujourd'hui, selon des analyses menées au sein du gouvernement du Canada, ainsi que par des organisations internationales de gestion de la frontière, sont les suivantes :

le terrorisme (terroristes et matériel lié au terrorisme);
les armes à feu, les drogues, la pornographie juvénile et les autres marchandises de contrebande;
la salubrité des aliments et la sécurité des produits;
la santé des personnes entrant au Canada (p. ex. personnes exemptes de maladies pandémiques);
la prolifération des biens à double usage (équipement, technologie ou tout type de bien qui peut être utilisé de concert avec des programmes d'armes de destruction massive);
les migrants illégaux (p. ex. les criminels, y compris les criminels de guerre, et les migrants économiques).

Il est prévu que ces menaces constitueront les principales préoccupations en ce qui a trait à l'intégrité de la frontière au cours des cinq à dix prochaines années. Afin de se préparer à ces menaces, ainsi qu'à toute autre menace, et d'y faire face, l'ASFC a commencé en 2009-2010 à élaborer un plan de gestion des risques à la frontière qui vise à optimiser la capacité de l'Agence de repérer, d'intercepter et d'atténuer les menaces à la sécurité frontalière. Dans le plan, les menaces sont transposées en priorités relatives à la prestation de programmes et en plans opérationnels; les lacunes au niveau des programmes et des opérations dans les secteurs à risque élevé sont déterminées; les ressources sont affectées en fonction des risques; des mécanismes de production de rapports sur le rendement sont proposés en vue de l'intégration des résultats aux évaluations futures des menaces et des risques. Il est aussi donné suite aux recommandations formulées dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada – octobre 2007, chapitre 5, « Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières ». Le plan sera mis en œuvre en 2010-2011.

Gestion des risques organisationnels

Une solide plateforme de gestion organisationnelle comportant des contrôles appropriés est essentielle à la gestion des risques associés à la prestation réussie de programmes. En 2003, l'ASFC a été créée par la fusion de secteurs de trois organismes d'origine responsables de la prestation de programmes concernant l'immigration, les douanes et l'inspection des aliments. La structure de régie et de responsabilisation de l'ASFC reposait alors sur un modèle de responsabilités communes et se chevauchant qui visait à protéger l'intégrité des programmes dont l'Agence avait la charge. Six ans plus tard, alors que les liens entre les diverses fonctions des organismes d'origine et les mesures nécessaires pour maintenir l'intégrité de la frontière sont bien compris, il apparaît que le modèle de gestion existant de l'Agence est devenu un obstacle à l'amélioration des programmes. C'est pourquoi, en 2009-2010, l'ASFC a entrepris un programme ambitieux d'amélioration de la gestion des activités. Les composantes clés du Programme de changement comprennent des contrôles de gestion améliorés se fondant sur des processus plus rigoureux, des priorités claires, des mesures du rendement, ainsi qu'une gestion prudente des finances et des ressources. Ce programme de changement sera réalisé grâce à la mise en œuvre d'une nouvelle structure organisationnelle et d'un nouveau modèle de gestion fonctionnelle.

La première phase a été lancée en 2009-2010 lors de l'élaboration d'une nouvelle structure organisationnelle. La nouvelle structure, qui doit être mise en œuvre le 1^er avril 2010, permettra d'améliorer la responsabilisation à l'égard des programmes et de refléter clairement le fonctionnement des secteurs d'activité de l'Agence et la prestation des services. Le nouveau modèle, qui s'éloigne du modèle existant de responsabilisation commune, comportera des responsabilités uniques et claires relativement à la gestion et à la prestation des programmes.

L'ASFC commencera également à mettre en place d'autres éléments de son programme de changement, notamment un nouveau modèle de gestion fonctionnelle. Selon ce modèle de gestion, la gestion des programmes et l'affectation des ressources seront fondées sur des relations solides entre l'Administration centrale et les régions, l'articulation claire de l'orientation des programmes, des priorités, des risques, des objectifs et des mesures, ainsi que le suivi permanent du rendement de l'Agence pour s'assurer que les ressources sont réparties en fonction des résultats. Il est prévu qu'il faudra compter d'un an à trois ans pour pleinement mettre en œuvre le nouveau modèle de gestion fonctionnelle.

À compter de 2010-2011, l'Agence harmonisera ses budgets avec la nouvelle structure organisationnelle et elle commencera à définir les attentes et les normes en matière de rendement pour tous ses programmes et services. D'autres rajustements seront effectués en fonction des résultats de l'Examen stratégique de 2009 de l'Agence. Ces travaux préparatoires permettront aux secteurs de gestion des programmes à l'Administration centrale de commencer à définir les attentes et à établir les budgets pour les secteurs responsables de la prestation des programmes en 2010-2011, la mise en œuvre intégrale étant prévue pour une ou deux années plus tard. Des comptes rendus sur le rendement seront donnés pendant toute l'année, et des ressources seront affectées en fonction du rendement, des risques et des priorités. Ainsi, une gestion disciplinée du rendement et des ressources fondée sur des attentes claires sera possible à l'échelle nationale, et il en résultera une Agence mieux gérée et plus efficace dont les efforts seront davantage ciblés, et qui possèdera une orientation, des pouvoirs, des responsabilités et des contrôles plus clairs.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes

Voici les deux résultats stratégiques ainsi que l'Architecture des activités de programmes de l'ASFC pour 2010-2011.

**Architecture des activités de programmes pour 2010-2011**
Résultats stratégiques	La population canadienne est protégée contre les risques liés à la frontière.		Les personnes et les marchandises légitimes circulent librement et légalement à la frontière.
Description des résultats stratégiques	En offrant des services frontaliers intégrés, l'ASFC empêche le passage à la frontière des marchandises illicites et des personnes qui contreviennent à la loi.		En offrant des services frontaliers intégrés, l'ASFC facilite la circulation des personnes et des marchandises légitimes conformément à la législation et à la réglementation frontalières.
Activités de programmes	Programme d'évaluation des risques	Programme d'exécution de la loi	Programme de facilitation à la frontière	Programme conventionnel à la frontière	Programme commercial	Programme des recours
Sous-activités de programmes	Contrôle à l'étranger	Exécution de la loi aux points d'entrée – Personnes	Passage facilité – Personnes	Passage conventionnel – Personnes	Droits antidumping et compensateurs	Différends commerciaux
	Ciblage – Personnes	Exécution de la loi aux points d'entrée – Secteur commercial	Passage facilité – Secteur commercial	Passage conventionnel – Secteur commercial	Tarif, origine et établissement de la valeur	Arbitrage
	Ciblage – Secteur commercial	Exécution de la loi à l'intérieur du pays
	Ciblage – Secteur commercial	Enquêtes criminelles

Pour l'exercice 2010-2011, l'ASFC a apporté de légères modifications à son Architecture des activités de programmes de 2009-2010. Entre autres, elle y a ajouté de nouvelles sous-activités de programmes, et elle a révisé les descriptions d'activités de programmes et de sous-activités de programmes. Les changements viennent renforcer l'Architecture des activités de programmes de l'ASFC, qui comporte un répertoire plus exhaustif des programmes et qui offre une plus grande clarté quant à la relation logique entre les programmes et les résultats stratégiques de l'Agence.

Sommaire de la planification

Total des ressources financières et humaines

Les tableaux suivants fournissent des données sommaires sur le total des ressources financières et humaines de l'ASFC pour les trois prochains exercices.

**Total des ressources financières**
(en milliers de dollars)
2010-2011	2011-2012	2012-2013
1 629 707	1 793 738	1 748 680

**Total des ressources humaines**
(équivalents temps plein)
2010-2011	2011-2012	2012-2013
13 607	13 741	13 841

Changements apportés aux dépenses prévues de 2010-2011 à 2011-2012

L'augmentation des dépenses prévues de 164 millions de dollars est le résultat des rajustements apportés aux dépenses approuvées, principalement aux dépenses de certains projets pluriannuels.

La plus importante augmentation découle du rajustement du flux de trésorerie de 130 millions de dollars qui est conforme aux mesures de l'Énoncé économique et financier de 2008 visant à améliorer la projection des dépenses. Les autres augmentations comprennent 24,7 millions de dollars pour l'amélioration de l'intégrité des programmes de l'ASFC (révision des services votés); 8,1 millions de dollars pour le Manifeste électronique; 6 millions de dollars pour la modernisation de trois bureaux d'entrée en Colombie-Britannique (Kingsgate, Pacific Highway et Huntingdon) et d'un bureau d'entrée en Ontario (Prescott); 8,6 millions de dollars pour l'armement des agents de l'ASFC et l'élimination des situations où ils travaillent seuls; 3 millions de dollars pour la ratification de diverses conventions collectives, y compris celle du groupe Frontière/Border; 0,4 million de dollars pour d'autres postes.

La différence en dépenses prévues entre 2010-2011 et 2011-2012 reflète aussi une baisse du financement dans certains secteurs, notamment 7,5 millions de dollars pour la construction de 17 nouveaux logements dans 3 bureaux d'entrée éloignés situés dans le Territoire du Yukon et en Colombie-Britannique; 3,7 millions de dollars pour la contribution de l'ASFC à l'initiative de réforme du régime d'approvisionnement du gouvernement du Canada; 3,2 millions de dollars pour l'amélioration des activités visant à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme; 1,3 million de dollars pour la mise à niveau des Systèmes administratifs d'entreprise de l'Agence dans le cadre d'un projet pangouvernemental visant à améliorer la prise de décisions dans le domaine des finances; 1,1 million de dollars pour le Sommet du G8.

Changements apportés aux dépenses prévues de 2011-2012 à 2012-2013

La diminution des dépenses prévues de 45,1 millions de dollars est le résultat des rajustements apportés aux dépenses approuvées, principalement aux dépenses de certains projets pluriannuels. Le changement reflète une augmentation de 19,8 millions de dollars en dépenses visant à améliorer l'intégrité des programmes de l'ASFC (révision des services votés) et des diminutions liées à certains projets, notamment une diminution de 36 millions de dollars pour la modernisation de trois bureaux d'entrée en Colombie-Britannique (Kingsgate, Pacific Highway et Huntingdon) et d'un bureau d'entrée en Ontario (Prescott); une diminution de 14,5 millions de dollars liée au Manifeste électronique. Également au chapitre des diminutions, une somme de 12,7 millions de dollars relative à l'armement des agents de l'ASFC et à l'élimination des situations où ils travaillent seuls; un transfert de 1,1 million de dollars provenant du ministère de la Défense nationale à l'appui des initiatives en matière de sécurité publique qui sont liées au financement des centres des opérations de la sûreté maritime; une somme de 0,6 million de dollars relative à d'autres postes.

Tableau du sommaire de la planification

L'ASFC élabore actuellement un nouveau cadre de mesure de l'Architecture des activités de programmes pour 2011-2012. À cette fin, des indicateurs et des cibles de rendement sont établis à l'appui du nouveau cadre, et des renseignements exhaustifs sur le rendement seront intégrés au Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence de 2011-2012. Entre-temps, l'ASFC continuera de rendre compte des renseignements disponibles sur le rendement.

**Résultat stratégique 1 :** La population canadienne est protégée contre les risques liés à la frontière.
Activité de programme	Prévision des dépenses 2009-2010 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Indicateurs de rendement : Pourcentage des personnes non munies des documents voulus cherchant à prendre l'avion à destination du Canada qui ont été interceptées à l'étranger Nombre total de renvois Pourcentage des renvois hautement prioritaires (personnes liées à la criminalité)
Activité de programme	Prévision des dépenses 2009-2010 (en milliers de dollars)	2010-2011	2011-2012	2012-2013	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
1.1 Programme d'évaluation des risques	229 154	123 199	197 890	189 266	Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux
1.2 Programme d'exécution de la loi	394 936	313 013	352 560	364 645	Des collectivités sécuritaires et sécurisées
Total des dépenses prévues	624 090	436 212	550 450	553 911

**Résultat stratégique 2 :** Les personnes et les marchandises légitimes circulent librement et légalement à la frontière.
Activité de programme	Prévision des dépenses 2009-2010 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Indicateurs de rendement : Nombre de personnes traitées Nombre d'expéditions traitées
Activité de programme	Prévision des dépenses 2009-2010 (en milliers de dollars)	2010-2011	2011-2012	2012-2013	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2.1 Programme de facilitation à la frontière	46 599	30 363	46 972	49 933	Une croissance économique forte
2.2 Programme conventionnel à la frontière	595 242	531 342	542 810	541 930	Une croissance économique forte
2.3 Programme commercial	54 673	43 995	47 085	46 384	Un marché équitable et sécurisé
2.4 Programme des recours	9 446	9 011	8 579	8 579	Un marché équitable et sécurisé
Total des dépenses prévues	705 960	614 711	645 446	646 826

**Services internes**
Activité de programme	Prévision des dépenses 2009-2010 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)
Activité de programme	Prévision des dépenses 2009-2010 (en milliers de dollars)	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Services internes	451 908	578 784	597 842	547 943
Total des dépenses prévues	451 908	578 784	597 842	547 943

La croissance dans la prévision des dépenses est principalement attribuable au report en 2009-2010 d'importants investissements pour l'armement des agents et le Manifeste électronique, qui étaient initialement prévus pour des années antérieures, et au financement accordé pour la ratification de conventions collectives. L'augmentation des dépenses prévues en 2009-2010, en 2010-2011 et pour les années suivantes est principalement attribuable au réalignement des budgets entre les activités de programmes en 2009-2010. Les budgets pour les services de la technologie de l'information et les biens immobiliers de l'ASFC font partie de cette activité de programme.

Graphique : Dépenses prévues de l'ASFC par activité de programme pour 2010-2011

**Dépenses prévues de l'ASFC par activité de programme pour 2010-2011**
(en milliers de dollars)
Activité de programme	Dépenses prévues	Poucentage du total
Programme d'évaluation des risques	123 199	8 %
Programme d'exécution de la loi	313 013	19 %
Programme de facilitation à la frontière	30 363	2 %
Programme conventionnel à la frontière	531 342	32 %
Programme commercial	43 995	3 %
Programme des recours	9 011	1 %
Services internes	578 784	35 %

Profil des dépenses

L'ASFC prévoit dépenser 1 630 millions de dollars en 2010-2011 pour atteindre les résultats attendus de ses activités de programmes et contribuer à ses résultats stratégiques. Le graphique suivant montre les tendances au chapitre des dépenses à l'Agence de 2006-2007 à 2012-2013.

Graphique : Tendances au chapitre des dépenses

Tendances au chapitre des dépenses
(en milliers de dollars)

Dépenses totales

**Dépenses réelles**
Exercice	Dépenses (en milliers de dollars)
2006-2007	1 281 100
2007-2008	1 448 707
2008-2009	1 647 636

**Dépenses projetées**
Exercice	Dépenses (en milliers de dollars)
2009-2010	1 772 756

**Dépenses prévues**
Exercice	Dépenses (en milliers de dollars)
2010-2011	1 592 207
2011-2012	1 757 738
2012-2013	1 748 680

Dépenses totales + Plan d'action économique du Canada

**Dépenses réelles**
Exercice	Dépenses (en milliers de dollars)
2006-2007	s. o.
2007-2008	s. o.
2008-2009	s. o.

**Dépenses projetées**
Exercice	Dépenses (en milliers de dollars)
2009-2010	1 781 958

**Dépenses prévues**
Exercice	Dépenses (en milliers de dollars)
2010-2011	1 629 707
2011-2012	1 793 738
2012-2013	s. o.

Les dépenses temporisées des programmes de l'ASFC s'élèveront à environ 300 000 $ pour 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 respectivement.

Depuis sa création en 2003, l'ASFC gère d'importantes pressions opérationnelles. Bien que les dépenses aient augmenté de façon constante de 2006-2007 à 2009-2010, cette augmentation est principalement attribuable à un financement accordé pour certains projets liés aux priorités du gouvernement du Canada, fonds qui n'étaient pas disponibles à des fins opérationnelles ou organisationnelles. À long terme, la mise en œuvre intégrale d'importantes initiatives novatrices, comme le Manifeste électronique, est censée avoir des répercussions positives sur l'efficacité des opérations frontalières et, de ce fait, réduire les pressions opérationnelles. Entre-temps, l'ASFC cherche à trouver des solutions en affectant aux secteurs les plus à risque des fonds récemment obtenus pour assurer l'intégrité des programmes (révision des services votés), et en réaffectant des ressources aux activités prioritaires.

La diminution de 2009-2010 à 2010-2011 est principalement attribuable au rajustement du flux de trésorerie qui découle des mesures de l'Énoncé économique et financier de 2008 visant à améliorer la projection des dépenses.

Plan d'action économique du Canada

Dans le budget de 2009, 80 millions de dollars ont été accordés à l'ASFC pour les projets d'infrastructure accélérés, dont 70 millions de dollars pour l'expansion et la modernisation de quatre installations frontalières. Ces améliorations de l'infrastructure, qui sont censées être terminées en 2011-2012, appuieront l'Agence en accroissant la capacité d'examen dans le secteur commercial au bureau d'entrée de Prescott, en Ontario, ainsi qu'aux bureaux d'entrée de Kingsgate, de Pacific Highway et d'Huntingdon, tous en Colombie-Britannique. Les 10 millions de dollars restants ont été affectés à la construction de logements supplémentaires dans les bureaux d'entrée éloignés de Beaver Creek et de Little Gold, dans le Territoire du Yukon, et de Pleasant Camp, en Colombie-Britannique. Les logements résidentiels, dont la construction doit être terminée d'ici 2011-2012, aideront l'ASFC à continuer de mettre en œuvre l'Initiative de jumelage qui vise à s'assurer que les agents partout au Canada ne travaillent pas seuls, même dans les régions éloignées. Consulter l'activité de programme Services internes à la section II pour de plus amples informations.

Dans le budget de 2009, 2,9 millions de dollars ont aussi été accordés à l'ASFC en 2009-2010 à l'appui de la mise en œuvre du programme de sûreté de Transports Canada pour le fret aérien quittant les aéroports canadiens. Dans son rôle d'appui, l'ASFC interroge les bases de données au sujet des demandeurs souhaitant participer au programme de la chaîne d'approvisionnement sécurisée de Transports Canada. Les ressources prévues dans le budget de 2009 servent à appuyer la mise en œuvre de composantes précises des phases du projet pilote.

Postes votés et législatifs

(en milliers de dollars)
Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2009-2010	2010-2011
Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses	Budget principal des dépenses
10	Dépenses de fonctionnement	1 279 813	1 360 708
15	Dépenses en capital	56 202	94 980
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	147 014	163 702
	Total	1 483 029	1 619 390

L'augmentation de 136,4 millions de dollars en financement net pour l'ASFC entre 2009-2010 et 2010-2011 est liée à la variation approuvée des ressources d'une année à l'autre. Les augmentations comprennent 104 millions de dollars pour la ratification de diverses conventions collectives, y compris celle du groupe Frontière/Border; 31,7 millions de dollars pour l'amélioration de l'intégrité des programmes de l'ASFC; 30 millions de dollars pour la modernisation de trois bureaux d'entrée en Colombie-Britannique (Kingsgate, Pacific Highway et Huntingdon) et d'un bureau d'entrée en Ontario (Prescott) à l'appui du plan de reprise économique du gouvernement; 7,6 millions de dollars pour l'armement des agents de l'ASFC et l'élimination des situations où ils travaillent seuls; un transfert de 1,1 million de dollars provenant du ministère de la Défense nationale à l'appui des initiatives en matière de sécurité publique qui sont liées au financement des centres des opérations de la sûreté maritime.

Les augmentations susmentionnées sont compensées par les diminutions liées à certains projets. Celles-ci comprennent une diminution de 12 millions de dollars visant à améliorer la sécurité du fret routier et ferroviaire et à accélérer le traitement à la frontière grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre du Manifeste électronique; une diminution de 10,6 millions de dollars pour la coordination et la gestion de services frontaliers intégrés qui appuient les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et à Whistler, en Colombie-Britannique; un rajustement reporté de 6,7 millions de dollars lié à la construction du centre de formation à Rigaud, au Québec. Toujours au chapitre des diminutions, une somme de 4,6 millions de dollars pour la temporisation du financement lié à la mise en œuvre de la Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence; une contribution de 3,1 millions de dollars à l'initiative de réforme du régime d'approvisionnement du gouvernement du Canada; une somme de 1 million de dollars pour la temporisation du financement lié aux pressions à court terme de l'immigration.

Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques

**Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques**
Priorités opérationnelles	Type	Lien avec les résultats stratégiques	Principaux plans pour le respect de la priorité
Renforcer la capacité de cibler les risques élevés dès que possible dans le continuum des voyages et de la chaîne d'approvisionnement. Description : Accroître le nombre et la qualité des renseignements et des analyses dont l'Agence dispose sur les personnes et les marchandises avant leur arrivée à un bureau d'entrée afin d'aider à établir l'ordre de priorité des examens à la frontière. Cela permettra d'effectuer des examens approfondis visant les personnes et les marchandises pouvant présenter un risque élevé, tout en permettant aux personnes et aux marchandises présentant un faible risque de franchir la frontière sans intervention majeure.	Déjà établi	Résultat stratégique 1	Mettre en œuvre la prochaine phase du Manifeste électronique Renforcer le ciblage axé sur les risques en améliorant la conception, la prestation et la réalisation des activités de ciblage Renforcer les systèmes d'analyse des risques de l'Agence relativement aux personnes et aux marchandises Mettre en œuvre un cycle d'établissement des priorités en matière de renseignement et concevoir un programme de mesure du rendement pour le programme du renseignement de l'ASFC Mettre en œuvre le Plan de gestion des risques à la frontière
Améliorer l'efficience des processus frontaliers visant les personnes et les marchandises légitimes. Description : Renforcer les processus d'examen actuels et adopter une technologie et une infrastructure nouvelles pour séparer les personnes et les marchandises à faible risque connues de celles présumées à risque élevé, de manière à permettre aux personnes et aux marchandises à faible risque de franchir la frontière sans intervention majeure. Élaborer un système axé sur la mesure du rendement pour la rétroaction en vue de l'amélioration du rendement et de la prise de décisions éclairées dans les bureaux locaux et à l'Administration centrale.	Déjà établi	Résultat stratégique 2	Élaborer une stratégie globale pour les négociants dignes de confiance Élaborer un cadre de modélisation des ressources Renforcer la stratégie en matière de services de l'ASFC Élaborer un programme d'assurance de la qualité pour contrôler la délivrance des permis de séjour temporaire Évaluer le projet pilote Passage automatisé à la frontière Poursuivre la mise en œuvre de l'Initiative du guichet unique
Améliorer les outils de gestion, les procédures et l'organisation de l'Agence. Description : Améliorer le rendement de l'Agence en lançant des initiatives pour renforcer la mesure du rendement, la prise de décisions, ainsi que l'affectation et la réaffectation des ressources. Veiller à ce que l'Agence ait l'effectif requis qui possède les compétences requises.	En cours	Résultats stratégiques 1 et 2	Mettre en œuvre le Programme de changement de l'Agence. Mettre en œuvre le Plan de gestion des ressources humaines de l'Agence

Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

L'ASFC a deux résultats stratégiques dans son Architecture des activités de programmes de 2010-2011. Le premier résultat stratégique et les deux activités de programmes connexes sont axés sur le mandat de l'Agence et la responsabilité d'appuyer les priorités du Canada en matière de sécurité nationale. Le deuxième résultat stratégique et les quatre activités de programmes connexes sont axés sur le mandat de l'Agence et la responsabilité de faciliter le mouvement des personnes et des marchandises légitimes, y compris les aliments, les végétaux et les animaux, à la frontière. À l'heure actuelle, l'ASFC élabore une nouvelle Architecture des activités de programmes et un nouveau cadre de mesure du rendement pour 2011-2012. (Voir la Section I pour des explications.)

Résultat stratégique 1 et activités de programmes connexes

**Résultat stratégique : La population canadienne est protégée contre les risques liés à la frontière.**
Résultat attendu	Indicateurs de rendement
Description : En offrant des services frontaliers intégrés, l'ASFC empêche le passage à la frontière des marchandises illicites et des personnes qui contreviennent à la loi.
Activités de programmes connexes :	Programme d'évaluation des risques Programme d'exécution de la loi
La population canadienne est protégée contre les risques liés à la frontière.	Pourcentage des personnes non munies des documents voulus cherchant à prendre l'avion à destination du Canada qui ont été interceptées à l'étranger. Nombre total de renvois. Pourcentage des renvois hautement prioritaires (personnes liées à la criminalité).

Activité de programme : Programme d'évaluation des risques

Le Programme d'évaluation des risques permet de « repousser la frontière », car il vise à détecter les personnes et les marchandises à risque élevé le plus tôt possible avant leur arrivée à la frontière canadienne. Ce programme évalue l'information provenant d'un large éventail de sources pour appuyer les décisions prises dans les missions à l'étranger concernant les demandeurs de visas et contrôler les migrants et le fret irréguliers aux points d'embarquement et, dans la mesure du possible, empêcher leur départ. L'ASFC utilise aussi l'information préalable sur les voyageurs et le fret fournie par les transporteurs, les importateurs, les exportateurs et d'autres partenaires afin de détecter les personnes et les marchandises à risque élevé avant leur arrivée.

Avantages pour les Canadiens

Le Programme d'évaluation des risques a pour but d'empêcher les personnes et les marchandises à risque élevé d'entrer au Canada. Tout au long du continuum des voyages et de la chaîne d'approvisionnement, l'ASFC a recours à des systèmes d'analyse des risques automatisés et à des agents postés à l'étranger pour évaluer les risques que constituent les personnes et les marchandises à destination du Canada. Afin d'utiliser ses ressources limitées le plus efficacement possible, l'ASFC évalue le risque potentiel des voyageurs et des marchandises avant leur arrivée au Canada dans toute la mesure du possible. Cette détection avant l'arrivée des personnes et des marchandises à risque élevé profite au public voyageur et aux industries du commerce et des voyages internationaux, car elle permet à l'Agence de concentrer ses activités d'examen et d'interception sur les personnes et les marchandises à risque élevé tout en permettant aux voyageurs et aux marchandises commerciales à faible risque d'entrer au Canada sans retard et intervention majeurs.

L'un des systèmes utilisés par l'Agence est le programme Information préalable sur les voyageurs/Dossier passager qui sert à recevoir l'information sur l'équipage et les passagers une fois qu'un vol a décollé à destination du Canada. En vertu de la loi, les transporteurs aériens doivent transmettre à l'ASFC l'information préalable sur les voyageurs et les données du dossier passager au moment du départ. Le programme a pour objectif de repérer les personnes qui pourraient nécessiter un interrogatoire ou un examen plus poussé à leur arrivée au Canada en raison de leurs liens possibles avec le terrorisme, des actes terroristes ou d'autres crimes graves. L'Agence utilise aussi des systèmes pour évaluer les risques liés aux marchandises commerciales. Dans le cadre de l'initiative Information préalable sur les expéditions commerciales, les transporteurs maritimes et aériens doivent présenter des déclarations du moyen de transport et des déclarations du fret pour tous les navires et les aéronefs qui transportent des marchandises commerciales à destination du Canada. L'information préalable permet d'effectuer des évaluations des risques efficaces, car des renseignements cruciaux comme le destinataire, une description claire et exacte du fret et l'emplacement du conteneur sur le navire sont fournis, ce qui facilite les examens et la détection du fret non déclaré et des marchandises dangereuses.

En plus de ses systèmes d'évaluation des risques, l'ASFC emploie des agents d'intégrité des mouvements migratoires dans 46 missions canadiennes à l'étranger qui aident à réduire le nombre d'arrivants non munis des documents voulus qui se présentent aux bureaux d'entrée du Canada. Les agents d'intégrité des mouvements migratoires interceptent environ 5 500 migrants illégaux et repèrent près de 2 000 documents frauduleux chaque année. L'Agence évalue aussi les risques liés aux marchandises grâce à l'Initiative relative à la sécurité des conteneurs, une initiative multinationale qui empêche la principale méthode du commerce international – le transport par conteneurs – d'être exploitée ou perturbée par des terroristes. Les agents de l'ASFC dans les postes à l'étranger travaillent avec des partenaires internationaux pour contrôler le fret aux points d'embarquement.

Points saillants de la planification pour 2010-2011

**Activité de programme : Programme d'évaluation des risques**
**Ressources humaines (équivalents temps plein) et dépenses prévues (en milliers de dollars)**
2010-2011		2011-2012		2012-2013
Équivalents temps plein	Dépenses prévues	Équivalents temps plein	Dépenses prévues	Équivalents temps plein	Dépenses prévues
440	123 199	411	197 890	418	189 266
Résultat attendu		Indicateurs de rendement
L'entrée au Canada est interdite aux personnes et aux expéditions à risque élevé.		Pourcentage des saisies effectuées en raison d'un indicateur fondé sur le renseignement ou d'un avis de surveillance.¹ Valeur des saisies effectuées en raison d'un indicateur fondé sur le renseignement ou d'un avis de surveillance.²

¹ La valeur des saisies est exprimée en pourcentage de la valeur totale des saisies enregistrées dans les systèmes d'exécution de la loi de l'ASFC, ce qui comprend les saisies effectuées en raison d'une inspection aléatoire ou d'un examen sélectif.
² Les saisies importantes peuvent fausser ou gonfler les résultats de cet indicateur d'une année sur l'autre.

Initiative à l'appui : Mettre en œuvre la prochaine phase du Manifeste électronique.

Le Manifeste électronique représente la phase III de l'initiative Information préalable sur les expéditions commerciales, laquelle vise à améliorer la capacité de l'ASFC de détecter les expéditions représentant un risque inconnu ou élevé pour la sécurité des Canadiens. Le Manifeste électronique aidera l'Agence à protéger la frontière canadienne en « repoussant » celle-ci, car il obligera les transporteurs à transmettre par voie électronique toute l'information commerciale avant l'arrivée (notamment les données sur le fret, le moyen de transport et l'équipage) dans les modes de transport routier et ferroviaire. En outre, les transitaires et les importateurs seront tenus de transmettre par voie électronique des données préalables sur le fret secondaire et des données commerciales préalables pour tous les modes (maritime, aérien, ferroviaire et routier). Le Manifeste électronique permettra à l'ASFC d'analyser plus efficacement les risques, de voir à la mise en place de procédures efficaces à la frontière et d'aider à protéger la chaîne d'approvisionnement internationale.

La phase III fait fond sur la mise en œuvre réussie d'éléments clés de la phase I (mode maritime) et de l'étape II (mode aérien) et sur les stratégies de gestion des risques comprises dans ces étapes. En 2010-2011, l'ASFC mettra en œuvre le système requis pour recevoir par voie électronique l'information commerciale préalable provenant des transporteurs routiers et ferroviaires et du portail Web des clients.

Initiative à l'appui : Renforcer le ciblage axé sur les risques en améliorant la conception, la prestation et la réalisation des activités de ciblage.

L'ASFC utilise le ciblage pour repérer les personnes, les importateurs, les exportateurs, les transporteurs et les moyens de transport à risque élevé afin de se concentrer sur ces derniers. Pour ce faire, elle exige des données préalables cruciales sur les personnes, les moyens de transport, les transporteurs et les marchandises avant leur arrivée au Canada.

En 2010-2011, l'Agence entreprendra un certain nombre d'activités afin de renforcer ses activités de ciblage. Les activités de ciblage et les ressources connexes seront rationalisées à l'Administration centrale et dans les régions afin d'assurer une prestation optimale des programmes et une supervision accrue par l'Administration centrale. Un nouveau modèle d'autorité fonctionnelle sera créé et mis en œuvre afin de mieux orienter les priorités en matière de ciblage à l'échelle de l'Agence. De plus, un nouveau modèle de prestation des services de ciblage sera élaboré, ainsi que des indicateurs de rendement liés au ciblage, afin de mesurer les progrès de ce nouveau modèle. L'Agence obtiendra de meilleurs résultats de ciblage pour les personnes et les marchandises à risque élevé en adoptant les processus nécessaires pour mesurer le rendement et rendre compte des résultats. Cela lui permettra de constamment améliorer les outils, les systèmes et le renseignement servant au ciblage.

Initiative à l'appui : Renforcer les systèmes d'analyse des risques de l'Agence relativement aux personnes.

Le programme Information préalable sur les voyageurs/Dossier passager vise à protéger les Canadiens en permettant à l'ASFC de soumettre les voyageurs à une évaluation des risques avant leur arrivée au Canada. Le programme a pour objectif de repérer les personnes qui pourraient nécessiter un interrogatoire ou un examen plus poussé à l'arrivée au Canada en raison de leurs liens possibles avec le terrorisme, des actes terroristes ou d'autres crimes graves.

En 2010-2011, l'ASFC mettra en œuvre le Projet de communication des données du dossier passager. Ce projet améliorera les évaluations des risques effectuées par l'ASFC avant l'arrivée en facilitant l'accès à l'information sur les voyageurs aériens. Dans le cadre de ce projet, l'information sera communiquée par les transporteurs aériens commerciaux basés en Europe au lieu d'être extraite des systèmes de réservation des transporteurs par l'ASFC.

Initiative à l'appui : Renforcer les systèmes d'analyse des risques de l'Agence relativement aux marchandises.

Dans le cadre de l'initiative Information préalable sur les expéditions commerciales, l'ASFC exige que les transporteurs maritimes lui transmettent par voie électronique des renseignements sur le fret destiné au Canada 24 heures avant le chargement des marchandises dans un port maritime étranger. En s'appuyant sur le succès de cette initiative, l'ASFC exigera d'autres données préalables pour le fret maritime destiné au Canada dans le cadre du projet Cotation des risques harmonisée – Données commerciales préalables.

Une fois sa mise en œuvre terminée en 2013, le projet Cotation des risques harmonisée – Données commerciales préalables permettra de détecter et d'intercepter les menaces à la sécurité plus tôt dans la chaîne d'approvisionnement du mode maritime, ce qui aura pour résultat un processus frontalier plus sécuritaire et plus efficace pour le dédouanement des marchandises, un ciblage amélioré des expéditions à risque élevé ou inconnu, la modernisation des pratiques commerciales à la frontière et des processus de déclaration, ainsi que l'amélioration de la sûreté maritime et de l'efficacité du commerce maritime. De plus, les processus frontaliers de l'ASFC, de l'Organisation mondiale des douanes et du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis seront harmonisés dans la mesure du possible, ce qui allègera le fardeau des négociants lié au respect des nouvelles exigences relatives aux données commerciales.

En 2010-2011, l'ASFC mettra en œuvre un système automatisé pour intégrer de nouvelles sources de données commerciales préalables relatives à des tiers provenant des transporteurs afin d'améliorer sa capacité d'évaluer les risques que représentent les expéditions maritimes transportées à destination du Canada via les États-Unis.

Initiative à l'appui : Mettre en œuvre un cycle national d'établissement des priorités en matière de renseignement et concevoir un programme de mesure du rendement pour le programme du renseignement de l'ASFC.

L'Agence s'efforce d'améliorer la congruence entre ses priorités en matière de renseignement et celles du gouvernement du Canada en élaborant un processus coordonné visant à mieux cerner les lacunes sur le plan de la connaissance des programmes, à élaborer des exigences en matière de renseignement et à assigner les tâches plus efficacement aux opérations dans les régions et aux agents du renseignement dans les bureaux locaux.

En 2010-2011, l'ASFC entamera son deuxième exercice annuel national d'établissement des priorités en matière de renseignement. Elle veut ainsi s'assurer que ses activités relatives au renseignement effectuées à l'Administration centrale et dans les régions appuient les besoins des clients et sont conformes à ses priorités stratégiques et à celles de Citoyenneté et Immigration Canada et du gouvernement du Canada. De plus, l'ASFC mettra en œuvre des protocoles concernant la production obligatoire de rapports sur le renseignement ainsi que des normes de prestation des services. La production obligatoire de rapports, grâce à l'utilisation plus rigoureuse des systèmes d'informations relatives au renseignement, permettra à l'Agence d'établir un lien entre les rapports sur le renseignement et les priorités nationales.

Activité de programme : Programme d'exécution de la loi

Le Programme d'exécution de la loi contribue à la sécurité de la population du Canada en permettant de prendre les mesures d'exécution appropriées contre les personnes et les marchandises qui ne respectent pas la législation et la réglementation frontalières. En outre, l'ASFC fait enquête sur les infractions criminelles aux termes de la législation frontalière du Canada.

Avantages pour les Canadiens

Le Programme d'exécution de la loi assure la sécurité nationale et la sécurité publique du Canada en protégeant les marchandises importées, y compris les aliments, les végétaux et les animaux; en améliorant la réputation du Canada en tant que nation commerçante sécuritaire au moyen du renforcement de la sécurité des exportations; et en contrôlant l'entrée des personnes, surtout celles impliquées dans le terrorisme, le crime organisé, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. Cela est possible grâce à l'interception des produits de contrebande, des personnes et des marchandises qui pourraient représenter une menace sur le plan de la criminalité ou de la sécurité. Le Programme d'exécution de la loi protège aussi l'intégrité du programme d'immigration du Canada en contrôlant, en surveillant, en arrêtant, en détenant et en renvoyant les personnes qui enfreignent la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et en faisant enquête sur elles.

En 2008-2009, l'ASFC a renvoyé 13 200 personnes qui étaient interdites de territoire au Canada, dont 1 828 (13,8 %) criminels. De plus, l'ASFC a intercepté 19 971 échantillons de sol, végétaux et produits d'origine végétale, ainsi que 31 059 échantillons de viande, produits carnés, animaux et produits d'origine animale. L'ASFC a aussi effectué un certain nombre de saisies importantes, y compris 11 571 saisies de drogue évaluées à environ 373 millions de dollars, 2 142 saisies d'espèces évaluées à environ 41 millions de dollars, 509 armes à feu (350 saisies), 3 708 armes prohibées (1 084 saisies) et 2 932 saisies de tabac. L'Agence a aussi déposé des accusations dans le cadre de 582 affaires criminelles en vertu de différentes lois régissant la frontière; 89 % de ces accusations ont mené à des condamnations.

Points saillants de la planification pour 2010-2011

**Activité de programme : Programme d'exécution de la loi**
**Ressources humaines (équivalents temps plein) et dépenses prévues (en milliers de dollars)**
2010-2011		2011-2012		2012-2013
Équivalents temps plein	Dépenses prévues	Équivalents temps plein	Dépenses prévues	Équivalents temps plein	Dépenses prévues
2 228	313 013	2 375	352 560	2 445	364 645
Résultat attendu		Indicateurs de rendement
Les personnes et les marchandises (commerciales) qui ne respectent pas la législation ne sont pas autorisées à entrer ou à demeurer au Canada		Pourcentage des examens visant des personnes qui donnent lieu à une mesure d'exécution.* Pourcentage des examens visant des marchandises (commerciales) qui donnent lieu à une mesure d'exécution.*

* Une mesure d'exécution est l'acte d'imposer le respect de la loi grâce à l'application de sanctions (criminelles et administratives), à la saisie des biens et à la détention des coupables.

Initiative à l'appui : Mettre en œuvre le Plan de gestion des risques à la frontière afin d'optimiser la capacité opérationnelle de l'Agence de cerner et d'intercepter les menaces à la sécurité, de soutenir l'allocation des ressources fondée sur les risques et de s'assurer que les résultats liés au rendement sont utilisés pour les prochains plans opérationnels et évaluations des menaces.

Le Plan de gestion des risques à la frontière de l'Agence remplace le Plan de gestion de l'observation, lequel visait à guider toutes les activités opérationnelles, et fait fond sur ce dernier en orientant les opérations de première ligne en fonction d'une analyse exhaustive des risques. Le plan tient compte des risques que représentent les personnes et les marchandises à destination du Canada, notamment les risques liés à la migration irrégulière, aux marchandises illicites, aux produits de contrebande, à la salubrité des aliments, à la protection des végétaux, à la protection des animaux et à l'importation et à l'exportation de biens de consommation. Il tient également compte de la situation de chaque bureau d'entrée, c'est-à-dire les risques liés au volume de trafic, au mode de transport et à l'infrastructure.

À compter de 2010-2011, l'Agence mettra en œuvre son nouveau Plan de gestion des risques à la frontière qui déterminera les lacunes touchant les programmes et les mesures d'atténuation correspondantes, les niveaux d'examen et les priorités en matière de ciblage et d'examen. Le plan aidera immédiatement l'Agence à atténuer les menaces actuelles. Au cours de la mise en œuvre initiale, l'Agence recueillera les données de base sur le rendement et les ressources, elle développera la capacité organisationnelle nécessaire pour produire et ajuster les plans futures et elle ajustera ses opérations régionales afin qu'elles puissent répondre plus rapidement aux nouvelles menaces. De plus, le plan répond à une recommandation du Rapport de la vérificatrice générale du Canada – octobre 2007, chapitre 5, « Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières », soit de mettre au point la méthode de prestation des services frontaliers intégrés de l'ASFC qui est axée sur les risques et d'utiliser cette méthode comme fondement pour le déploiement des ressources.

Résultat stratégique 2 et activités de programmes connexes

**Résultat stratégique : Les personnes et les marchandises légitimes circulent librement et légalement à la frontière.**
Résultat attendu	Indicateurs de rendement
Description : En offrant des services frontaliers intégrés, l'ASFC facilite la circulation des personnes et des marchandises légitimes conformément à la législation et à la réglementation frontalières.
Activités de programmes connexes :	Programme de facilitation à la frontière Programme conventionnel à la frontière Programme commercial Programme des recours
Les personnes et les marchandises légitimes circulent librement et légalement à la frontière.	Nombre de personnes traitées. Nombre d'expéditions traitées.

Activité de programme : Programme de facilitation à la frontière

Le Programme de facilitation à la frontière comprend l'application et le contrôle des exigences de programme, des politiques, des règlements et des normes nécessaires pour accélérer le transit à la frontière des personnes et des marchandises à faible risque approuvées au préalable. Le fait d'offrir une autre option de passage à la frontière réduit la congestion et les temps d'attente à la frontière et permet de gérer les risques. Cela favorise une économie canadienne forte grâce au secteur des entreprises et à celui du tourisme.

Avantages pour les Canadiens

Le Programme de facilitation à la frontière comprend plusieurs programmes pour les voyageurs dignes de confiance, dont le plus important est NEXUS, car il compte plus de 375 000 participants. Ces programmes simplifient le passage à la frontière des personnes à faible risque grâce à une évaluation préalable des risques qui est requise au moment de l'inscription. Divers processus de passage à la frontière sont offerts selon le programme et le bureau d'entrée, notamment les postes de déclaration libre-service, les voies désignées et la déclaration par téléphone à un agent des services frontaliers. Ces programmes font gagner du temps aux participants et permettent aux agents de l'ASFC de concentrer leur attention sur les personnes à risque élevé.

L'ASFC facilite le commerce au moyen de ses programmes pour les négociants dignes de confiance qui comprennent Expéditions rapides et sécuritaires (57 importateurs approuvés, 659 transporteurs approuvés et plus de 81 000 chauffeurs approuvés), Partenaires en protection et le Programme d'autocotisation des douanes (78 importateurs approuvés et 802 transporteurs approuvés). Ces programmes nécessitent une chaîne d'approvisionnement sécuritaire et l'évaluation préalable des risques que représentent les importateurs, les transporteurs et les chauffeurs. Les participants à ces programmes ont accès à des processus rationalisés de passage à la frontière qui réduisent les délais d'exécution et limitent les coûts, ce qui leur procure un avantage concurrentiel.

Points saillants de la planification pour 2010-2011

**Activité de programme : Programme de facilitation à la frontière**
**Ressources humaines (équivalents temps plein) et dépenses prévues (en milliers de dollars)**
2010-2011		2011-2012		2012-2013
Équivalents temps plein	Dépenses prévues	Équivalents temps plein	Dépenses prévues	Équivalents temps plein	Dépenses prévues
281	30 363	315	46 972	315	49 933
Résultats attendus		Indicateurs de rendement
Les personnes reconnues pour respecter la législation applicable entrent au Canada avec un minimum de retard ou sans autre traitement.		Pourcentage de passages NEXUS aux aéroports.¹ Pourcentage de passages NEXUS aux bureaux d'entrée terrestres.² Pourcentage de passages NEXUS aux bureaux d'entrée maritimes.³ Pourcentage de passages CANPASS aux aéroports.
Les expéditions reconnues pour respecter la législation applicable entrent au Canada avec un minimum de retard ou sans autre traitement.		Nombre d'évaluations des risques et de contrôles visant des participants au Programme d'autocotisation des douanes. Valeur des marchandises du Programme d'autocotisation des douanes en pourcentage de toutes les marchandises.

¹ Les programmes NEXUS Air et CANPASS sont offerts dans huit aéroports internationaux du Canada.
² Des voies NEXUS réservées sont offertes dans 17 bureaux d'entrée terrestres.
³ Le programme NEXUS Maritime est offert dans environ 430 centres de déclarations maritimes.

Initiative à l'appui : Élaborer une stratégie globale pour les négociants dignes de confiance afin d'améliorer la sécurité et d'accroître les avantages de ces programmes pour une clientèle élargie, stratégie qui pourrait comprendre l'harmonisation avec des programmes américains similaires.

Les programmes des négociants dignes de confiance de l'ASFC sont des initiatives volontaires entre le gouvernement et les entreprises qui créent des liens de collaboration, lesquels renforcent et améliorent la sécurité de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement internationale et la sécurité de la frontière canadienne. Dans le cadre de programmes tels que Partenaires en protection, le Programme d'autocotisation des douanes et Expéditions rapides et sécuritaires, l'ASFC aide à offrir le plus haut niveau possible de sécurité du fret grâce à une étroite collaboration avec les importateurs, les transporteurs, les groupeurs, les courtiers en douane agréés, les fabricants et d'autres organisations qui composent la chaîne d'approvisionnement internationale. Au moyen de ces programmes, l'ASFC demande aux entreprises d'assurer l'intégrité de leurs pratiques en matière de sécurité et de communiquer et de vérifier les lignes directrices sur la sécurité de leurs partenaires d'affaires faisant partie de la chaîne d'approvisionnement.

Les programmes des négociants dignes de confiance de l'ASFC ont été élaborés indépendamment les uns des autres et à des moments différents, chacun répondant à un besoin particulier de la collectivité de la chaîne d'approvisionnement. Cela a causé des chevauchements entre les programmes, surtout en ce qui concerne l'évaluation des risques, l'interaction avec les clients et les conditions des programmes. Bien que les programmes aient des priorités différentes, ils ont tous un objectif similaire : le passage accéléré à la frontière des marchandises à faible risque approuvées au préalable.

En 2010-2011, l'ASFC établira un plan visant à rationaliser les programmes des négociants dignes de confiance qui fera fond sur les programmes existants en offrant un processus d'inscription plus efficace pour les participants, qui réduira le fardeau et le coût que représente l'inscription aux programmes des négociants dignes de confiance. Un modèle à plusieurs niveaux comportant des avantages proportionnels à chaque niveau sera élaboré, alors que les programmes seront mieux harmonisés avec ceux des États-Unis et d'autres administrations douanières dans le monde.

Activité de programme : Programme conventionnel à la frontière

Le Programme conventionnel à la frontière comprend l'application et le contrôle des politiques, des règlements, des procédures, des alliances et des partenariats de travail requis pour assurer le contrôle à la frontière et permettre la libre circulation des personnes et des marchandises légitimes qui entrent au Canada et qui en sortent. Cela favorise une Amérique du Nord plus forte et plus prospère.

Avantages pour les Canadiens

L'ASFC est une organisation gouvernementale clé qui contribue grandement aux priorités du gouvernement du Canada qui consistent à accroître le bien-être des Canadiens et à promouvoir la prospérité économique du pays. Tout en s'acquittant de ses fonctions visant à protéger les Canadiens contre les risques liés à la frontière, l'ASFC s'efforce de faciliter la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes en traitant toutes les personnes, tous les véhicules et toutes les marchandises commerciales qui entrent au Canada.

L'ASFC offre ses services dans plus de 200 bureaux d'entrée; 85 % des voyageurs et des marchandises entrent au Canada en passant par huit grands aéroports, 25 bureaux d'entrée terrestres et quatre ports maritimes. En 2008-2009, l'ASFC traitait quotidiennement environ 250 000 voyageurs, 34 500 expéditions commerciales et 75 000 véhicules personnels. En outre, comme les échanges transfrontaliers quotidiens avec les États-Unis s'élèvent pratiquement à 2 milliards de dollars, il est essentiel de garder la frontière ouverte afin d'assurer la prospérité économique du Canada.

L'ASFC génère aussi une grande partie des recettes du gouvernement du Canada. En 2008-2009, l'Agence a perçu un total de 22,62 milliards de dollars en recettes fiscales, ce qui représente 11,81 % des 191,60 milliards de dollars en recettes fiscales perçues par le gouvernement du Canada. Les recettes perçues par l'ASFC comprennent 4,04 milliards de dollars en droits à l'importation et 1,24 milliard de dollars en taxes sur les produits du tabac et l'alcool.

Points saillants de la planification pour 2010-2011

**Activité de programme : Programme conventionnel à la frontière**
**Ressources humaines (équivalents temps plein) et dépenses prévues (en milliers de dollars)**
2010-2011		2011-2012		2012-2013
Équivalents temps plein	Dépenses prévues	Équivalents temps plein	Dépenses prévues	Équivalents temps plein	Dépenses prévues
5 917	531 342	5 890	542 810	5 890	541 930
Résultats attendus		Indicateurs de rendement		Normes
Les personnes légitimes sont autorisées à entrer au Canada dans les normes de temps établies.		Proportion dans laquelle les normes relatives aux temps d'attente à la frontière sont respectées pour les personnes.		Les normes relatives aux temps d'attente pour les personnes sont de 10 minutes du lundi au jeudi et de 20 minutes du vendredi au dimanche et les jours fériés.
Les expéditions légitimes sont autorisées à entrer au Canada dans les normes de temps établies.		Proportion dans laquelle les normes relatives aux temps d'attente à la frontière sont respectées pour les marchandises (trafic marchandises).		Les normes relatives aux temps d'attente pour le trafic marchandises sont de 10 minutes du lundi au jeudi et de 20 minutes du vendredi au dimanche et les jours fériés.
Les expéditions qui respectent la législation applicable entrent au Canada avec un minimum de retard ou sans autre traitement.		Pourcentage des expéditions respectant la législation qui ont fait l'objet d'une mainlevée automatisée sans l'intervention de l'ASFC. Pourcentage des expéditions respectant la législation dont l'examen a été infructueux.*

* Les marchandises examinées ont été jugées conformes à la législation frontalière.

Initiative à l'appui : Élaborer un cadre de modélisation des ressources pour appuyer l'allocation optimale des ressources de l'Agence et maximiser l'efficacité de ses opérations à la frontière.

Afin de mieux prévoir la demande future de services frontaliers, en 2010-2011, l'Agence continuera à élaborer un cadre de modélisation des ressources. Cet outil, une fois terminé, facilitera l'allocation et la planification optimales des ressources de l'Agence, tant humaines que financières, afin de maximiser l'efficacité et l'efficience des opérations à la frontière. Plus particulièrement, cet outil vise à maximiser les opérations et à réduire les temps d'attente dans les grands aéroports et postes frontaliers terrestres où la majorité des personnes et des marchandises entrent au Canada. En élaborant ce cadre, l'Agence évaluera toutes les étapes et tous les processus liés au contrôle frontalier des personnes et des marchandises dans le but de déterminer le coût de chaque processus et l'incidence globale sur les opérations à la frontière. Lorsqu'il sera entièrement mis en œuvre, le cadre aidera l'Agence à mieux affecter ses ressources afin de répondre à la demande accrue de services et, par conséquent, mieux servir sa clientèle. Un prototype du cadre est attendu au milieu de 2011.

Initiative à l'appui : Renforcer la stratégie en matière de services de l'ASFC en élaborant, au moyen de consultations avec les intervenants concernés, un ensemble élargi de normes de service, d'indicateurs de rendement, de rapports et de mesures.

En réponse aux consultations avec les intervenants, qui ont révélé que l'ASFC devait améliorer son engagement envers le service axé sur les citoyens, l'Agence élabore une stratégie globale en matière de services au moyen de la méthode de planification et de mise en œuvre de l'amélioration du service du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ce faisant, l'Agence se dirige vers une culture orientée sur le service qui imprègne tous les programmes opérationnels, soutient les valeurs organisationnelles et guide la prise de décisions.

La stratégie comprendra des normes de service complètes grâce auxquelles des mesures du rendement feront l'objet de rapports réguliers, alors que des sondages sur la satisfaction de la clientèle seront menés et qu'un mécanisme de traitement des plaintes amélioré sera établi. Le service à la clientèle sera intégré à l'Agence au moyen de séances de formation, de listes de vérification pour l'élaboration des politiques, de séances de sensibilisation, d'objectifs permanents en matière d'amélioration et d'activités de contrôle.

En 2010-2011, l'ASFC publiera son protocole de service, mènera des consultations internes et externes pour établir les priorités concernant les normes de service et entamera les travaux visant à déterminer le niveau de satisfaction de la clientèle.

Initiative à l'appui : Élaborer un programme d'assurance de la qualité pour contrôler l'efficacité des permis de séjour temporaire.

En vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, les personnes interdites de territoire peuvent entrer au Canada temporairement si les circonstances le justifient, comme un avantage économique pour le Canada ou des motifs humanitaires valables. Les agents des services frontaliers ont la responsabilité de déterminer à quel moment les permis peuvent être délivrés dans les bureaux d'entrée du Canada.

En réponse aux recommandations formulées dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada – mai 2008, chapitre 7, « Les détentions et les renvois », l'ASFC a élaboré un plan d'action pour surveiller l'application uniforme des processus liés à la délivrance des permis de séjour temporaire au Canada.

En 2010-2011, l'ASFC élaborera, en consultation avec Citoyenneté et Immigration Canada, un plan national d'assurance de la qualité pour la délivrance des permis de séjour temporaire. Ce plan a pour but de confirmer que les agents des services frontaliers délivrent ces permis conformément à la législation et aux lignes directrices des politiques. Dans le cadre du plan, les manuels de formation seront mis à jour et les lacunes du programme de formation des agents de l'ASFC seront corrigées en ce qui concerne la délivrance des permis de séjour temporaire.

Initiative à l'appui : Évaluer le projet pilote sur le traitement automatisé à la frontière et la possibilité d'étendre ce projet à d'autres aéroports internationaux au Canada afin de faciliter le traitement des citoyens canadiens et des résidents permanents du Canada de retour au pays.

Le projet pilote sur le traitement automatisé à la frontière est un concept innovateur élaboré en partenariat avec l'administration aéroportuaire de Vancouver. Le projet comprend l'utilisation de guichets libre-service pour automatiser partiellement le traitement des voyageurs admissibles (les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada) qui cherchent à entrer au Canada à l'aéroport international de Vancouver. Les voyageurs suivent les étapes apparaissant à l'écran du guichet, puis se présentent à un agent des services frontaliers désigné qui vérifie rapidement leurs documents et les autorise à quitter les lieux. Le projet pilote aidera l'ASFC, l'administration aéroportuaire de Vancouver et les voyageurs admissibles qui entrent au Canada en offrant une solution de rechange viable et sécuritaire qui automatise partiellement le traitement des passagers à l'aéroport international de Vancouver. Les avantages prévus comprennent la réduction du temps d'attente et de la congestion et une satisfaction accrue de la clientèle par rapport aux procédures de traitement.

En 2010-2011, l'ASFC entreprendra un examen du projet après sa mise en œuvre afin de formuler des options pour une expansion future dans d'autres aéroports internationaux du Canada.

Initiative à l'appui : Poursuivre la mise en œuvre de l'Initiative du guichet unique pour appuyer le traitement électronique rapide et sécuritaire des expéditions à la frontière en obtenant l'engagement des ministères et organismes participants et en construisant l'infrastructure nécessaire pour aller de l'avant.

L'Initiative du guichet unique est un projet conjoint de l'ASFC et d'autres ministères qui vise à éliminer la déclaration papier des données commerciales et à créer une interface électronique commune et un cadre d'activités avec les négociants.

Cette initiative a pour but de rationaliser la collecte des données commerciales au moyen de la création d'une interface électronique unique permettant aux entreprises de présenter à l'ASFC et à d'autres ministères des renseignements avant l'arrivée (exigences réglementaires à l'importation et à l'exportation) qui sont requis pour le dédouanement de la plupart des expéditions à la frontière. Grâce à l'élimination du besoin d'envoyer les mêmes données commerciales à plusieurs ministères, les entreprises de la chaîne commerciale bénéficient d'un dédouanement accéléré des marchandises et d'un coût administratif moindre. L'initiative favorisera une approche plus perfectionnée de la collecte, du regroupement et de la diffusion des données commerciales pour les négociants et les programmes de réglementation.

En 2010-2011, l'ASFC mettra en œuvre un élément de l'Initiative du guichet unique qui permettra aux programmes d'autres ministères de recevoir et d'utiliser des données électroniques qui sont actuellement recueillies par l'Agence. De plus, une stratégie de collaboration sera établie afin de trouver un moyen de recueillir et de diffuser les données commerciales et de permettre l'échange de ces données entre les programmes autorisés du gouvernement du Canada; de favoriser l'échange des renseignements sur les risques entre l'ASFC et les programmes d'autres ministères; de faciliter les activités commerciales grâce à l'élimination des rapports administratifs produits en double et des déclarations papier et grâce à l'évaluation intégrée des risques du gouvernement du Canada avant l'arrivée.

Activité de programme : Programme commercial

Le Programme commercial fait en sorte que l'économie et les entreprises canadiennes bénéficient de tous les avantages découlant de l'application des accords commerciaux internationaux et régionaux et de la législation nationale régissant les échanges commerciaux. Dans ce contexte, l'ASFC est responsable de l'élaboration et de l'administration des règles, des politiques, des programmes et des activités qui régissent les aspects commerciaux de l'entrée des marchandises au Canada.

Avantages pour les Canadiens

Les fonctionnaires de l'ASFC exécutent des programmes de service à la clientèle pour informer les importateurs et les exportateurs et les aider à produire leurs déclarations correctement. Des vérifications de l'observation sont effectuées pour mesurer l'observation des règles commerciales et corriger les erreurs figurant dans les déclarations. Ces activités uniformisent les règles du jeu pour les fabricants et les exportateurs canadiens sur le marché mondial des échanges en assurant l'exactitude des données commerciales, la cotisation, la perception, l'exonération et le report des droits et des taxes de manière appropriée, ainsi que l'interprétation et l'application uniformes des accords internationaux. Elles permettent aussi à l'ASFC de détecter les marchandises dangereuses et prohibées et d'empêcher leur entrée au Canada.

En travaillant aux négociations sur le libre-échange, l'ASFC aide à ouvrir de nouveaux marchés pour les Canadiens en augmentant les possibilités de ventes à l'exportation et la prévisibilité de ces ventes. Cela contribue à la création d'emplois et accroît les bénéfices pour les Canadiens, ce qui stimule l'économie. Cette activité aide aussi à accroître les importations, ce qui permet d'avoir accès à plus de produits à des prix plus abordables. À l'heure actuelle, l'Agence applique six accords de libre-échange et deux autres accords avec la Colombie et le Royaume hachémite de Jordanie qui ont été signés et devraient être mis en œuvre en 2010-2011.

Points saillants de la planification pour 2010-2011

**Activité de programme : Programme commercial**
**Ressources humaines (équivalents temps plein) et dépenses prévues (en milliers de dollars)**
2010-2011		2011-2012		2012-2013
Équivalents temps plein	Dépenses prévues	Équivalents temps plein	Dépenses prévues	Équivalents temps plein	Dépenses prévues
356	43 995	358	47 085	358	46 384
Résultat attendu		Indicateurs de rendement
Les entreprises canadiennes bénéficient de règles du jeu équitables grâce à l'imposition des droits et des taxes appropriés.		Nombre d'emplois au Canada qui sont protégés grâce à l'application de la Loi sur les mesures spéciales d'importation. Valeur de la production canadienne protégée grâce à l'application de la Loi sur les mesures spéciales d'importation. Valeur en douane révisée versus valeur en douane rajustée.

Activité de programme : Programme des recours

Le Programme des recours offre aux entreprises et aux voyageurs un processus de recours accessible qui assure une révision équitable et transparente des décisions et des mesures d'exécution liées aux programmes commerciaux. Cette activité de programme permet aussi de s'assurer que les décisions prises par les fonctionnaires de l'ASFC reflètent avec exactitude les politiques, les lignes directrices et la législation de l'Agence en plus de contribuer à la sécurité et à la prospérité économique du Canada.

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens ont droit à une révision équitable et impartiale des mesures et des décisions prises par l'ASFC. Celle-ci est déterminée à s'assurer que son processus de recours est accessible et transparent et qu'il uniformise les règles du jeu pour les voyageurs et les négociants. L'ASFC ne facture pas les révisions et la nature non contradictoire du processus permet à de nombreux clients de se représenter.

Le programme d'arbitrage de l'ASFC permet de s'assurer que les mesures d'exécution sont défendables sur le plan juridique, que les articles prohibés demeurent confisqués et que toutes les sanctions ou amendes sont appliquées de manière appropriée. Le programme des différends commerciaux de l'ASFC permet de s'assurer que les droits et les taxes sont appliqués de manière appropriée et que les données commerciales pertinentes sont recueillies.

Points saillants de la planification pour 2010-2011

**Activité de programme : Programme des recours**
**Ressources humaines (équivalents temps plein) et dépenses prévues (en milliers de dollars)**
2010-2011		2011-2012		2012-2013
Équivalents temps plein	Dépenses prévues	Équivalents temps plein	Dépenses prévues	Équivalents temps plein	Dépenses prévues
106	9 011	103	8 579	103	8 579
Résultat attendu		Indicateurs de rendement
Un processus de révision est disponible pour les décisions de l'ASFC liées à l'administration des politiques commerciales et les mesures d'exécution connexes.		Pourcentage des demandes de révision faisant l'objet d'un avis de réception dans un délai de 30 jours. Pourcentage des décisions confirmées, modifiées ou annulées par l'ASFC. Pourcentage des décisions rendues à la suite d'un recours qui ont fait l'objet d'un appel devant les tribunaux et l'issue a été favorable à l'ASFC (décision confirmée, retrait ou règlement).

Activité de programme : Services internes

Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés à l'appui des besoins des programmes et d'autres obligations d'une organisation. Les principales activités sont la régie et le soutien à la gestion (gestion et surveillance, communications, services juridiques), les services de gestion des ressources (gestion des ressources humaines, gestion financière, gestion de l'information, technologie de l'information, voyages, autres services administratifs) et les services de gestion des biens (biens immobiliers, matériel, achats). Les Services internes appuient l'atteinte des deux résultats stratégiques de l'ASFC.

Points saillants de la planification pour 2010-2011

**Activité de programme : Services internes**
**Ressources humaines (équivalents temps plein) et dépenses prévues (en milliers de dollars)**
2010-2011		2011-2012		2012-2013
Équivalents temps plein	Dépenses prévues	Équivalents temps plein	Dépenses prévues	Équivalents temps plein	Dépenses prévues
4 279	578 784	4 289	597 842	4 312	547 943

Initiative à l'appui : Mettre en œuvre la nouvelle structure organisationnelle et de régie fondée sur des responsabilités claires qui améliorera la gestion et la prestation des programmes, une nouvelle image de marque et un modèle de gestion fonctionnelle.

L'ASFC entreprend un certain nombre d'initiatives de changement afin d'améliorer sa structure organisationnelle et de régie, de mieux définir ses activités organisationnelles, de fournir une orientation plus claire au personnel responsable des opérations frontalières et de mieux harmoniser ses ressources et ses activités. Ces changements sont censés améliorer la gestion et la prestation des programmes.

En 2010-2011, une nouvelle structure organisationnelle sera mise en œuvre. Elle fournira une solide assise pour améliorer la façon dont l'Agence gère ses activités en assignant des responsabilités claires aux gestionnaires des programmes. Un nouveau modèle de gestion sera aussi adopté pour apporter plus de rigueur aux activités de l'Agence grâce à la mise en œuvre d'un modèle fonctionnel pour l'allocation des budgets. Le modèle servira à établir les budgets pour les activités de programme distinctes et à établir les résultats attendus et les attentes en matière de rendement de façon à ce que les ressources futures soient affectées en fonction des priorités et du niveau de risque. Le modèle fonctionnel sera mis en œuvre sur une période de trois ans et les budgets fonctionnels seront établis pour trois ou quatre activités de programme en 2010-2011.

La façon dont l'Administration centrale interagit avec les régions changera aussi. L'Administration centrale sera dorénavant entièrement responsable de l'élaboration des politiques et des programmes, y compris l'établissement des priorités, des objectifs, des besoins en ressources, de la surveillance et des rapports sur le rendement, tandis que les opérations des bureaux locaux dans les régions seront responsables de la prestation des programmes et des services et de la production de rapports sur leur rendement en fonction des attentes.

En 2010-2011, l'Agence entamera la mise en œuvre d'une nouvelle structure de régie à l'appui de son nouveau modèle de gestion. La nouvelle structure de régie rationalisera et améliorera la prise de décisions et précisera les responsabilités en réduisant le nombre de comités qui supervisent la gestion stratégique de l'organisation. Les mandats des nouveaux comités seront rédigés et définiront clairement la raison d'être, les rôles et les responsabilités de chaque comité. La nouvelle image de marque de l'ASFC sera lancée afin de mieux faire connaître l'Agence. Elle sera appuyée par un plan de mise en œuvre qui communiquera l'image de marque de l'ASFC à l'interne et à l'externe.

De plus, l'Agence entreprendra un certain nombre d'activités en vue d'améliorer et de simplifier l'ensemble de son cadre de gestion et d'administration. En 2010-2011, ces activités comprendront la mise en œuvre de normes de service pour les fonctions organisationnelles et la mise au point d'un nouveau cadre de contrôle de la gestion. D'ici 2011-2012, l'Agence terminera le renouvellement du système de technologie de l'information servant à allouer et à gérer les ressources financières et humaines. Ces changements fourniront à l'ASFC des outils et des contrôles améliorés qui lui permettront de s'assurer que les ressources sont allouées efficacement à l'appui de la gestion et de la prestation des programmes.

Initiative à l'appui : Mettre en œuvre le Plan de gestion des ressources humaines de l'Agence afin que celle-ci trouve les personnes possédant les compétences requises pour les postes appropriés, ainsi que des mesures du rendement pour renforcer la gestion des programmes et la prestation des services.

Le Plan de gestion des ressources humaines de l'ASFC (2009-2012) comprend des stratégies et des recommandations liées au renouvellement de la fonction publique, au Programme de changement de l'ASFC et au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2008. Ce plan permettra de s'assurer que l'Agence administre efficacement ses activités de gestion du personnel, y compris la formation et l'apprentissage, tout en optimisant l'utilisation de ses ressources. La mise en œuvre intégrale du Plan permettra aussi de s'assurer que des normes sont mises en place à l'échelle de l'Agence pour le recrutement et le maintien en poste de personnes hautement qualifiées, alors que le programme de gestion des talents de l'Agence sera élaboré et mis en œuvre pour les cadres supérieurs et intermédiaires.

En 2010-2011, l'Agence mettra au point son programme de gestion des talents pour les cadres et mettra en œuvre son cadre de formation et d'apprentissage, lequel permettra de s'assurer que l'apprentissage des employés est rentable, de qualité supérieure et qu'il se fait en temps opportun et conformément à ses objectifs et à son environnement opérationnels. De plus, l'Agence élaborera un cadre détaillé de mesure du rendement de la gestion des personnes et établira des attentes normalisées liées au travail pour les postes nationaux.

Plan d'action économique du Canada

**Plan d'action économique du Canada**
**Ressources humaines (équivalents temps plein) et dépenses prévues (en milliers de dollars)**
2010-2011		2011-2012		2012-2013
Équivalents temps plein	Dépenses prévues	Équivalents temps plein	Dépenses prévues	Équivalents temps plein	Dépenses prévues
0	37 500	0	36 000	0	0
Résultats attendus		Indicateurs de rendement		Objectifs
Moderniser l'infrastructure de trois bureaux d'entrée en Colombie-Britannique (Kingsgate, Pacific Highway et Huntingdon) et d'un bureau en Ontario (Prescott). 30 millions de dollars en 2010-2011 et 36 millions de dollars en 2011-2012. La modernisation et l'expansion de ces installations amélioreront la sécurité frontalière et faciliteront la circulation à la frontière en plus de créer l'infrastructure nécessaire à la mise en œuvre future de programmes de traitement accéléré des voyageurs et des expéditions commerciales.		Expansion et modernisation de la capacité de traitement dans le secteur commercial à Pacific Highway et à Huntingdon, en Colombie-Britannique. Remplacement de l'infrastructure d'examen des bureaux d'entrée de Prescott, en Ontario, et de Kingsgate, en Colombie-Britannique.		Travaux complétés à 100 % d'ici mars 2012.
Bâtir 17 nouveaux logements pour trois bureaux d'entrée éloignés du Territoire du Yukon et de la Colombie-Britannique. 7,5 millions de dollars en 2010-2011. Le fait de fournir 17 nouveaux logements à ses agents permet à l'Agence de respecter son engagement d'éliminer les situations où des agents travaillent seuls et de fournir des services opérationnels efficaces et essentiels dans les bureaux d'entrée éloignés.		Logements terminés.		Travaux complétés à 100 % d'ici mars 2011.

Les dépenses prévues indiquées dans le tableau précédent sont un sous-ensemble des dépenses prévues indiquées dans le tableau des Services internes.

Section III : Renseignements supplémentaires

Liste des tableaux en ligne

Les tableaux ci-dessous peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/inst/bsf/st-ts00-fra.asp.

Tableau 1 : Achats écologiques
Tableau 2 : Initiatives horizontales
Tableau 3 : Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)
Tableau 4 : Sources des revenus disponibles et non disponibles
Tableau 5 : Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État
Tableau 6 : Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Renseignements et coordonnées

Pour communiquer avec l'ASFC ou obtenir de plus amples renseignements sur ses activités, visitez le site Web de l'Agence à l'adresse suivante : http://www.cbsa-asfc.gc.ca. Des liens vers d'autres sites Web d'intérêt sont donnés ci-après.

Affaires étrangères et Commerce international Canada
http://www.international.gc.ca/
Agence canadienne d'inspection des aliments
http://www.inspection.gc.ca/
Agence du revenu du Canada
http://www.cra-arc.gc.ca/
Citoyenneté et Immigration Canada
http://www.cic.gc.ca/
Gendarmerie royale du Canada
http://www.rcmp-grc.gc.ca/
Ministère des Finances Canada
http://www.fin.gc.ca/
Santé Canada
http://www.hc-sc.gc.ca/
Sécurité publique Canada
http://www.securitepublique.gc.ca/
Service canadien du renseignement de sécurité
http://scrs.gc.ca/
Transports Canada
http://www.tc.gc.ca/

Information archivée dans le Web

2010-2011 Rapport sur les plans et les priorités

Agence des services frontaliers du Canada

Table des matières

Exemples de lois appliquées par l'ASFC

Points de service de l'ASFC

Gestion des risques

Gestion des risques opérationnels

Gestion des risques organisationnels

Total des ressources financières et humaines

Changements apportés aux dépenses prévues de 2010-2011 à 2011-2012

Changements apportés aux dépenses prévues de 2011-2012 à 2012-2013

Tableau du sommaire de la planification

Tendances au chapitre des dépenses(en milliers de dollars)

Dépenses totales

Dépenses totales + Plan d'action économique du Canada

Avantages pour les Canadiens

Points saillants de la planification pour 2010-2011

Initiative à l'appui : Mettre en œuvre la prochaine phase du Manifeste électronique.

Initiative à l'appui : Renforcer le ciblage axé sur les risques en améliorant la conception, la prestation et la réalisation des activités de ciblage.

Initiative à l'appui : Renforcer les systèmes d'analyse des risques de l'Agence relativement aux personnes.

Initiative à l'appui : Renforcer les systèmes d'analyse des risques de l'Agence relativement aux marchandises.

Initiative à l'appui : Mettre en œuvre un cycle national d'établissement des priorités en matière de renseignement et concevoir un programme de mesure du rendement pour le programme du renseignement de l'ASFC.

Avantages pour les Canadiens

Points saillants de la planification pour 2010-2011

Avantages pour les Canadiens

Points saillants de la planification pour 2010-2011

Avantages pour les Canadiens

Points saillants de la planification pour 2010-2011

Initiative à l'appui : Élaborer un cadre de modélisation des ressources pour appuyer l'allocation optimale des ressources de l'Agence et maximiser l'efficacité de ses opérations à la frontière.

Initiative à l'appui : Renforcer la stratégie en matière de services de l'ASFC en élaborant, au moyen de consultations avec les intervenants concernés, un ensemble élargi de normes de service, d'indicateurs de rendement, de rapports et de mesures.

Initiative à l'appui : Élaborer un programme d'assurance de la qualité pour contrôler l'efficacité des permis de séjour temporaire.

Initiative à l'appui : Évaluer le projet pilote sur le traitement automatisé à la frontière et la possibilité d'étendre ce projet à d'autres aéroports internationaux au Canada afin de faciliter le traitement des citoyens canadiens et des résidents permanents du Canada de retour au pays.

Avantages pour les Canadiens

Points saillants de la planification pour 2010-2011

Avantages pour les Canadiens

Points saillants de la planification pour 2010-2011

Points saillants de la planification pour 2010-2011

Initiative à l'appui : Mettre en œuvre la nouvelle structure organisationnelle et de régie fondée sur des responsabilités claires qui améliorera la gestion et la prestation des programmes, une nouvelle image de marque et un modèle de gestion fonctionnelle.

2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités

Tendances au chapitre des dépenses
(en milliers de dollars)