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ARCHIVÉ - Tribunal canadien du commerce extérieur
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Tableau de renseignements supplémentaires
Le tableau électronique de renseignements supplémentaires des vérifications internes pour le Rapport sur les plans et priorités 2010-2011 se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-eng.asp.
Personne-ressource pouvant fournir des renseignements et site Web
Le secrétaire
Tribunal canadien du commerce extérieur
Standard Life Centre
333, avenue Laurier Ouest
17e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0G7
Téléphone : 613-993-3595
Télécopieur : 613-998-1322
Courrier électronique : secretaire@tcce-citt.gc.ca
Site Web du Tribunal : http://www.tcce-citt.gc.ca
Lois régissant les activités du Tribunal canadien du commerce extérieur
| Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur | L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47 |
| Loi sur les douanes | L.R.C. 1985 (2e supp.), c. 1 |
| Loi sur la taxe d'accise | L.R.C. 1985, c. E-15 |
| Loi sur les mesures spéciales d'importation | L.R.C. 1985, c. S-15 |
| Loi sur l'administration de l'énergie | L.R.C. 1985, c. E-6 |
| Règlement sur le Tribunal canadien du commerce extérieur | D.O.R.S./89-35 |
| Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics | D.O.R.S./93-602 |
| Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur | D.O.R.S./91-499 |
Publications du Tribunal
On trouvera une liste complète des publications du Tribunal sur le site Web du Tribunal à l'adresse http://www.tcce-citt.gc.ca/publicat/index_f.asp.
1 . Pour obtenir la description des activités de programme, veuillez consulter le Budget principal des dépenses en ligne à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.
2 . Le budget de 2009 – Le Plan d'action économique du Canada, déposé à la Chambre des communes par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, le 27 janvier 2009, à la p. 14 (http://www.budget.gc.ca/2009/plan/bptoc-fra.asp).
3 . Banque du Canada, Rapport sur la politique monétaire – Sommaire, octobre 2009, à la p. 1-2.
4 . Banque du Canada, Rapport sur la politique monétaire – Sommaire, octobre 2009, à la p. 13.
5 . OCDE, Perspectives économiques de l'OCDE no 86, novembre 2009, annexe statistique, tableau 13.
6 . Statistique Canada, tableau 229-0001 CANSIM et no catalogue 65-001-X.
7 . Statistique Canada, « Comptes économiques canadiens », Le Quotidien, 30 novembre 2009.
8 . Le Plan d'action économique du Canada, déposé à la Chambre des communes par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, le 27 janvier 2009, aux pp. 21-26 (http://www.budget.gc.ca/2009/plan/bptoc-fra.asp); International Monetary Fund, World Economic Outlook, novembre 2009, à la p. 83.
