ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Message du ministre

L'agriculture est l'épine dorsale de l'économie du Canada; elle produit des emplois et est porteuse de croissance pour les Canadiens et les Canadiennes. Elle continuera d'être une grande priorité pour le gouvernement fédéral, car elle aidera le Canada à bien se positionner pour assurer sa prospérité.

Le point de départ de cette croissance est l'agriculteur. Il est essentiel que les exploitations agricoles soient rentables pour que le secteur réussisse; voilà pourquoi notre gouvernement continue de mettre Les agriculteurs d'abord dans toutes ses politiques et tous ses programmes.

Les producteurs agricoles me répètent sans cesse qu'ils désirent voir les administrations publiques les aider à rivaliser dans un secteur innovateur et écologique grâce à des programmes qui sont sensibles à leurs besoins, sont prévisibles et leur facilitent l'obtention d'emprunts bancaires.

Le gouvernement les a écoutés et est en voie de les exaucer.

Cultivons l'avenir, cadre fédéral-provincial-territorial pour l'agriculture d'une durée de cinq ans, propose des programmes souples et bien adaptés que les provinces et territoires peuvent façonner en fonction des besoins particuliers de leurs producteurs et transformateurs. Au cours de la période de cinq ans, le Trésor fédéral contribuera à des programmes à frais partagés de gestion des risques non liés à l'entreprise, d'une valeur de 1,3 milliard de dollars, et versera une somme supplémentaire de 1 milliard de dollars à des programmes exclusivement fédéraux.

Le Plan d'action économique du Canada aide les agriculteurs et les transformateurs d'aliments à conquérir de façon proactive de nouveaux débouchés grâce au Fonds de flexibilité agricole de 500 millions de dollars, à l'octroi de 50 millions de dollars pour le renforcement des activités de transformation des viandes rouges et à la nouvelle Loi canadienne sur les prêts agricoles, qui accordera environ 1 milliard de dollars en prêts garantis par l'État pendant cinq ans en vue d'aider les producteurs, y compris les nouveaux venus, à monter leurs entreprises.

Comme le Canada exporte près de la moitié de sa production agricole totale, une grande partie de notre potentiel de croissance repose sur notre capacité d'élargir nos marchés étrangers. Voilà pourquoi j'ai fait de l'accès aux marchés l'objectif central de mon mandat. De concert avec le secteur et nos collègues provinciaux et territoriaux, nous avons obtenu des résultats au profit des producteurs sur des marchés mondiaux clés.

Chez nous, nous collaborons avec les producteurs à remédier aux difficultés immédiates qu'ils éprouvent, en leur offrant un nouvel ensemble de programmes de gestion des risques de l'entreprise, et nous faisons des investissements qui aideront les éleveurs de porcs du Canada à survivre à la crise financière et à s'accommoder des nouvelles réalités commerciales.

Au cours des trois prochaines années, nous mettrons à profit Cultivons l'avenir et d'autres programmes pour obtenir des résultats réels pour le secteur et les Canadiens dans trois domaines prioritaires clés : l'innovation, l'environnement et la mise en place d'un secteur concurrentiel qui se montrera proactif dans sa gestion des risques de l'entreprise.

Nous continuerons d'aider les agriculteurs à intervenir dans les systèmes de l'environnement et de la salubrité des aliments, tout en nous assurant que les programmes tiennent compte de leurs besoins en pleine évolution et favorisent l'innovation, de façon à ce que le secteur puisse affronter la concurrence… et la battre.

Depuis son arrivée au pouvoir, le présent gouvernement a trimé dur avec ses partenaires des provinces, des territoires et du secteur pour le bien des agriculteurs de la nation. J'emploie ici sciemment le mot partenaires. En effet, collaborer étroitement avec le secteur et les autres ordres de gouvernement constituera toujours la meilleure façon d'affronter les défis d'aujourd'hui et de demain tout en tirant parti de nos points forts.

Il y a un autre partenariat solide qui cherche à faire progresser les intérêts de nos agriculteurs : les sept organismes composant le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Ces organismes, qui détiennent chacun un mandat particulier et exécutent leurs propres activités, ont aussi en commun certaines responsabilités, sont au service d'un grand nombre des mêmes clients et s'acquittent tous du même mandat général, qui est de soutenir le secteur agricole et agroalimentaire canadien. Leurs employés remplissent leurs fonctions avec tout le professionnalisme, le dévouement et l'énergie que les Canadiens peuvent espérer d'eux et qu'ils méritent.

En tant que ministre, je continuerai de faire confiance à la détermination et à l'expertise des organismes du portefeuille et, ensemble, nous aiderons le secteur à réaliser son plein potentiel.

Section I – Vue d'ensemble du Ministère

Renseignements sommaires

Raison d'être

Responsabilités

AAC met ses renseignements, ses activités de la recherche, sa technologie et ses politiques et des programmes à contribution pour aider le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro­industriels du Canada à mieux protéger l'environnement, à rivaliser avec la concurrence sur les marchés nationaux et internationaux, à gérer le risque et à faire preuve d'innovation. Ses activités s'adressent à toute la gamme d'intervenants entre l'agriculteur et le consommateur, entre l'exploitation agricole et les marchés mondiaux, et concernent toutes les phases de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et agroalimentaires.

AAC tire son mandat de la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Il incombe aussi au ministre d'appliquer plusieurs autres lois, notamment la Loi canadienne sur les prêts agricoles. Voir la liste de ces lois au site : http://www.agr.gc.ca/lois.

Le Ministère est par ailleurs chargé de s'assurer que les organismes composant le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire collaborent entre eux, car il en va de la cohérence de l'élaboration des politiques et des programmes et de l'efficacité de la coopération pour la résolution des problèmes qui touchent l'ensemble du portefeuille. Outre AAC, les autres organismes du portefeuille sont : la Commission canadienne du lait, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Commission canadienne des grains, Financement agricole Canada, la Commission de révision agricole du Canada et le Conseil des produits agricoles du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces organismes, visitez le site http://www.agr.gc.ca/portefeuille. Le portefeuille comprend aussi l'Agence canadienne du pari mutuel, organisme de service spécial qui réglemente et supervise les activités de pari mutuel menées sur les courses de chevaux aux hippodromes du Canada.

AAC assure aussi le leadership général pour les politiques et les programmes fédéraux dans le domaine rural, qu'il coordonne par le truchement du Partenariat rural du Canada, et il aide les coopératives à stimuler la croissance économique et le développement social de la société canadienne. Grâce à son programme de développement des régions rurales et de développement des coopératives, AAC coordonne les politiques gouvernementales dont l'objectif est d'assurer le développement économique et social et le renouveau du Canada rural. Le programme favorise également le développement des coopératives qui aident les Canadiens et leurs collectivités à saisir les possibilités économiques qui se présentent.

Le Ministère épaule également le ministre dans son rôle de ministre responsable de la Commission canadienne du blé.

Résultats stratégiques

Pour bien s'acquitter de son mandat et produire des résultats tangibles pour les Canadiens et les Canadiennes, AAC applique des politiques et des programmes qui visent à obtenir les trois résultats stratégiques (RS) suivants :

RS 1 Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

AAC concourt à l'avènement d'un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels qui respecte l'environnement, qui est économiquement viable, qui assure une bonne gestion des ressources naturelles disponibles et qui est capable de s'adapter aux changements environnementaux. En relevant d'importants défis environnementaux au Canada (par exemple, l'impact de l'agriculture sur la qualité et l'utilisation de l'eau, l'adaptation aux répercussions des changements climatiques, l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre d'origine agricole et la prospection de nouveaux débouchés économiques), le secteur contribue à assainir l'environnement et à créer des conditions de vie plus saines pour l'ensemble de la population canadienne, tout en augmentant sa propre rentabilité.

RS 2 Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

La capacité du Canada de produire, de transformer et de distribuer de façon durable des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels sûrs, sains et de grande qualité dépend de son aptitude à gérer les risques de façon proactive, à les réduire au minimum et à élargir ses marchés intérieurs et extérieurs au profit du secteur en répondant aux exigences et aux attentes des consommateurs, voire en les dépassant. La gestion proactive des risques, qui vise à garantir la salubrité des aliments, le développement des marchés et la sensibilité à leurs besoins, et l'amélioration du contexte de la réglementation contribueront directement à la stabilité et à la prospérité des agriculteurs canadiens, et accentueront la sécurité des activités dans ce secteur au profit de la population canadienne.

 

 

 

RS 3 Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Innover dans le secteur, c'est mettre au point et commercialiser des produits agricoles à valeur ajoutée ainsi que des systèmes, procédés et technologies de production axés sur le savoir, et c'est y améliorer les compétences en affaires et en gestion et les stratégies connexes pour qu'il puisse saisir les débouchés qui se présentent et gérer le changement. Il est vital que le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels du Canada innove, car il en va de sa croissance soutenue et de l'amélioration constante de sa productivité, de sa rentabilité, de sa compétitivité et de sa viabilité, ainsi que de celles de ses collectivités rurales.

Architecture des activités de programme

Le tableau ci-dessous présente les activités et les sous-activités de programme d'AAC, qui constituent son « architecture des activités de programme » (AAP). L'AAP illustre comment le Ministère affecte et gère ses ressources et progresse dans la poursuite de ses résultats stratégiques.

Sommaire de la planification

Ressources financières (dépenses prévues nettes totales)

Le tableau suivant résume les dépenses totales prévues d'AAC pour les trois prochains exercices. Pour une explication de la variation annuelle des dépenses présentées dans ce tableau, veuillez consulter l'analyse des tendances des dépenses du Ministère sous la rubrique Profil des dépenses.

Ressources financières (nettes) (en millions de dollars)

2010-2011	2011-2012	2012-2013
3 331,3	2 997,1	1 947,1

Le tableau suivant résume les ressources humaines totales prévues d'AAC pour les trois prochains exercices; ces données se fondent sur les effectifs actuels du Ministère.

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)*

2010-2011	2011-2012	2012-2013
6 086	6 086	6 086

* Ces ETP ne comprennent pas les étudiants ni les employés financés par des sources de revenu disponibles. Par exemple, en 2009-2010, 69 ETP employés par AAC étaient financés par des sources de revenu disponibles provenant de projets concertés de recherche menés avec le secteur et d'autres activités non financées par des crédits d'AAC. En outre, 458 ETP étaient employés comme étudiants.

Sommaire de la planification par résultat stratégique

Les tableaux suivants résument le rendement et les dépenses prévues pour chacun des trois résultats stratégiques d'AAC.

RS 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement
Indicateurs de rendement	Objectifs
Indice agroenvironnemental – Qualité du sol*	81 d'ici le 31 mars 2030
Indice agroenvironnemental – Qualité de l'eau*	81 d'ici le 31 mars 2030
Indice agroenvironnemental – Qualité de l'air*	81 d'ici le 31 mars 2030
Indice agroenvironnemental – Qualité de la biodiversité*	81 d'ici le 31 mars 2030

Activité de programme	Prévisions des dépenses (nettes)1 en 2009-2010 (en millions de dollars)	Dépenses prévues (nettes)2 (en millions de dollars)			Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement canadien
		2010-2011	2011-2012	2012-2013
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental	72,3	59,6	59,8	57,1	Un environnement propre et sain
Mesures à la ferme	141,0	152,5	147,2	138,7	Un environnement propre et sain
Total pour le RS 1	213,3	212,1	206,9	195,8

* Les indices mentionnés permettent de mesurer les progrès agroenvironnementaux dans chacun des quatre principaux domaines que sont les sols, les ressources en eau, l'air et la biodiversité. Échelle des indices : 0-20 = Inacceptable; 21-40 = Mauvais; 41-60 = Moyen; 61-80 = Bon; 81-100 = Souhaitable. Un objectif de 81-100, assorti d'une tendance stable ou à la hausse, constitue la valeur souhaitée pour le rendement du secteur.

RS 2 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive
Indicateurs de rendement	Objectifs
Hausse de la contribution du secteur agricole et agroalimentaire (y compris la transformation des produits de la mer) au produit intérieur brut (PIB) en dollars constants (dollars de 1997)	10 p. 100 d'ici le 31 mars 2013

Activité de programme	Prévisions des dépenses (nettes)1 en 2009-2010 (en millions de dollars)	Dépenses prévues (nettes)2 (en millions de dollars)			Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement canadien
		2010-2011	2011-2012	2012-2013
Gestion des risques de l'entreprise	2 235,0	1 996,2	1 873,6	843,6	Forte croissance économique
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	145,8	154,8	97,8	90,0	Forte croissance économique
Développement du commerce et des marchés	126,2	116,3	116,6	117,2	Forte croissance économique
Facilitation de l'efficacité de la réglementation	26,8	35,9	35,8	36,0	Forte croissance économique
Conseil des produits agricoles du Canada	2,8	2,8	2,8	2,8	Forte croissance économique
Total pour le RS 2	2 536,6	2 306,0	2 126,6	1 089,6

RS 3 : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
Indicateurs de rendement	Objectifs
Augmentation du pourcentage de développement d'aliments et d'autres produits et services agricoles mesurée à l'aide 1) des revenus tirés des ventes de bioproduits et 2) de la hausse du pourcentage des dépenses privées en recherche et développement (R-D) engagées dans le secteur agroalimentaire, telle que mesurée par le secteur de la transformation des aliments et celui des bioproduits (le pourcentage témoigne d'une augmentation réelle compte tenu de l'inflation)	10 p. 100 d'ici le 31 mars 2014
Hausse de la valeur ajoutée nette en agriculture (la valeur ajoutée permet à Statistique Canada de mesurer le PIB valeur ajoutée du Canada)	7 p. 100 d'ici le 31 mars 2014

Activité de programme	Prévisions des dépenses (nettes)1 en 2009-2010 (en millions de dollars)	Dépenses prévues (nettes)2 (en millions de dollars)			Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement canadien
		2010-2011	2011-2012	2012-2013
Sciences, innovation et adoption	355,1	408,8	286,7	306,7	Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Développement de l'agroentreprise	63,1	72,9	52,3	36,8	Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Développement des régions rurales et développement des coopératives	25,7	25,1	25,1	20,2	Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Agence canadienne du pari mutuel	0,5	0,4	(0,0)	(0,3)	Un marché équitable et sûr
Total pour le RS 3	444,4	507,2	364,1	363,5

AP 4.1 : Services internes
Activité de programme	Prévisions des dépenses (nettes)1 en 2009-2010 (en millions de dollars)	Dépenses prévues (nettes)2 (en millions de dollars)			Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement canadien
		2010-2011	2011-2012	2012-2013
Total pour l'AP 4.1	360,2	306,0	299,4	298,3	Appui de tous les résultats stratégiques

Total pour le Ministère3
Activité de programme	Prévisions des dépenses (nettes)1 en 2009-2010 (en millions de dollars)	Dépenses prévues (nettes)2 (en millions de dollars)			Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement canadien
		2010-2011	2011-2012	2012-2013
Toutes les activités de programme	3 554,5	3 331,3	2 997,1	1 947,1	Appui de tous les résultats stratégiques

¹Les prévisions des dépenses pour 2009-2010 témoignent des niveaux de financement autorisés jusqu'à la fin de l'exercice 2009-2010 (et pas nécessairement les prévisions des dépenses.)

²Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du Budget des dépenses (pour les années de planification 2010-2011 à 2012-2013), tels qu'ils sont présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles englobent également les ajustements de fonds approuvés dans le plan financier du gouvernement pour les années à venir, mais qui n'ont pas encore été versés dans les niveaux de référence du Ministère. Les dépenses prévues n'ont pas été rajustées en fonction de la nouvelle information contenue dans le Discours du budget 2010. Le Budget supplémentaire des dépenses de 2010-2011 contiendra plus d'information à cet égard.

³Les montants de dépenses présentés dans le tableau ci-dessus varient d'un exercice à l'autre; pour comprendre cette variation, voir l'analyse des tendances des dépenses du Ministère sous la rubrique Profil des dépenses.

Les montants dans les tableaux ci-dessus ont été arrondis. En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

Contribution des priorités aux résultats stratégiques

Comme il est indiqué dans le Plan d'action économique du Canada (Discours du budget 2009), les agriculteurs canadiens continuent de chercher à mettre au point des produits alimentaires innovateurs de première qualité à l'intention des familles canadiennes et des marchés étrangers; ce faisant, ils dotent de nombreuses collectivités rurales de solides assises économiques. Malgré les hausses de revenu marquées qu'ont enregistrées certains secteurs au cours des dernières années, l'industrie agricole canadienne n'a pas été à l'abri de la récente récession économique.

Les priorités opérationnelles d'AAC témoignent de l'importance que revêtent la compétitivité, l'innovation, le respect de l'environnement et la gestion proactive des risques pour la rentabilité à long terme du secteur. Il est essentiel de continuer à investir dans la recherche scientifique, dans la mise au point et l'adoption de produits et de technologies de pointe, dans les compétences en affaires, dans la gestion des risques et dans l'information sur les marchés pour permettre aux producteurs et aux entreprises d'acquérir un avantage concurrentiel durable.

La demande de produits agricoles et agroalimentaires sur les marchés intérieurs et internationaux continue d'évoluer, et le secteur canadien doit sans cesse s'adapter, hausser sa compétitivité et faire preuve d'innovation pour relever les défis d'un marché mondialisé. Conscients de cette exigence, les gouvernements renseignent le secteur pour l'aider à cerner les tendances émergentes et à y donner suite avant les concurrents du Canada; de plus, ils le dotent des outils qu'il lui faut pour stimuler l'adaptation et lui permettre ainsi d'abaisser ses coûts et de conquérir des marchés plus lucratifs. En outre, comme le secteur a une forte vocation exportatrice, le gouvernement fédéral s'affaire à préserver un accès continu aux débouchés existants et à percer de nouveaux marchés. Enfin, il continuera d'œuvrer pour répondre à la demande des marchés, qui désirent obtenir l'assurance que les administrations publiques et le secteur font tout pour protéger les ressources environnementales du Canada.

Comme l'agriculture est un domaine à compétence partagée entre le fédéral, les provinces et les territoires (FPT), AAC collabore avec les administrations provinciales et territoriales. À cette fin, le Ministère collabore actuellement avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour mettre en œuvre le cadre stratégique Cultivons l'avenir, qui est le fondement de la coopération FPT dans le soutien prodigué au secteur. Ce cadre comporte un ensemble complet de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) et une série de programmes non liés à la GRE qui ont trait à l'innovation, au développement de l'entreprise, au rendement environnemental, à la réglementation, aux marchés internationaux, à la salubrité des aliments, à la biosécurité et à la traçabilité.

En faisant fond sur Cultivons l'avenir, AAC mettra en œuvre en 2010-2011 des initiatives nouvelles et déjà en cours qui aideront à améliorer la compétitivité globale du secteur. Il a déjà amorcé des discussions avec ses partenaires gouvernementaux sur la prochaine politique agricole, soit celle qui succédera à Cultivons l'avenir. En compagnie des administrations provinciales et territoriales, le Ministère poursuivra son examen stratégique des programmes de GRE et s'assurera que l'ensemble actuel de programmes remplit bien ses objectifs et guide bien le travail accompli sur les programmes et politiques qui succéderont au cadre Cultivons l'avenir. Le gouvernement continuera aussi d'investir des sommes importantes en recherche scientifique, élément clé d'une innovation constante dans le secteur agricole.

En outre, en même temps que le secteur et l'économie du Canada se rétabliront des effets de la récession économique, AAC ne cessera pas de mettre en œuvre les importantes initiatives lancées sous l'égide du Plan d'action économique du Canada. Ces initiatives, qui englobent le Fonds de flexibilité agricole, le Programme d'amélioration de l'abattage et la Loi canadienne sur les prêts agricoles, aideront le secteur à bâtir son avenir.

En ce qui concerne les priorités de gestion, AAC a à cœur de faire preuve d'excellence dans la mise en œuvre de ses programmes et services et dans la poursuite efficiente et efficace de ses résultats stratégiques.

Le tableau suivant renferme des renseignements supplémentaires sur les priorités opérationnelles et de gestion.

Priorités opérationnelles	Type	Liens avec les résultats stratégiques	Description
Voir à ce que l'ensemble actuel de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) remplisse son objectif, en menant un Examen stratégique sur la GRE de concert avec les provinces et les territoires	Engagement déjà pris	RS 2	En tant que mécanisme clé qui permet au Ministère de soutenir financièrement le secteur, les programmes de GRE doivent être examinés, car il faut s'assurer qu'ils placent le secteur en bonne position concurrentielle tout en rendant les producteurs proactifs dans la gestion de leurs risques. Un groupe de travail FPT se penchera sur l'orientation stratégique à long terme des programmes de GRE. Ce processus mobilisera le secteur, qui jouera un rôle important dans l'amélioration des politiques et des programmes qui seront présentés aux ministres. Le Ministère cherchera à mettre en œuvre les améliorations envisagées dans son prochain cadre stratégique.
Assurer l'accès des produits agricoles et agroalimentaires canadiens aux marchés et élargir cet accès	En cours	RS 2	Quelques facteurs compliquent la tâche des agriculteurs et des transformateurs d'aliments canadiens sur les marchés : la concurrence intense à l'échelle mondiale, des marchés internationaux de plus en plus complexes et de nombreuses barrières non tarifaires au commerce. AAC est en voie de former des partenariats avec d'autres ministères fédéraux, dont Industrie Canada et Affaires étrangères et Commerce international Canada; ces partenariats viseront à inciter le secteur à lancer un dialogue dont l'objectif sera d'aboutir à l'élaboration et à la mise en œuvre de stratégies sectorielles pour la compétitivité et l'innovation et de cerner les obstacles à la concrétisation des résultats stratégiques. Pour améliorer l'accès du secteur aux marchés internationaux, AAC produira de l'information commerciale à jour et des renseignements sur la concurrence qui permettront aux entreprises canadiennes de saisir les nouveaux débouchés. Le nouveau Secrétariat de l'accès aux marchés, que le Ministère a créé en 2009, favorisera une intensification de la coordination entre tous les ordres de gouvernement et le secteur, l'objectif étant de faire face aux enjeux urgents de compétitivité et de rehausser la capacité sectorielle d'accès aux marchés. Épaulé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et d'autres ministères fédéraux, AAC cherchera à influer sur les règles et les normes internationales pour éviter qu'elles constituent des obstacles techniques au commerce pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien. AAC s'assurera que l'on tient compte des obligations commerciales internationales du Canada dans l'élaboration des politiques et des programmes intérieurs qui touchent l'agriculture et l'agroalimentaire.
Favoriser la recherche scientifique et l'innovation, éléments clés de la compétitivité du secteur	En cours	RS 1 RS 2 RS 3	La recherche scientifique produit les connaissances sur lesquelles le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels peut se fonder pour innover et, ainsi, rehausser sa compétitivité et préserver sa rentabilité. AAC continuera de diriger des recherches scientifiques et d'y participer et d'innover dans ce domaine pour améliorer la position concurrentielle du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels, et la qualité de vie des Canadiens. Le Ministère canalisera ses efforts sur : la R et D qui permet de produire des végétaux et des animaux adaptés aux changements environnementaux et aux conditions sociales des systèmes de production qui utilisent peu d'eau et peu d'énergie, et qui sont neutres en carbone des réussites canadiennes exceptionnelles pour les faire adopter par d'autres pays des solutions pour permettre au secteur de s'adapter et de faire preuve de souplesse AAC produit des connaissances scientifiques qui sont adaptées au contexte canadien. L'exécution de recherches transformationnelles et appliquées à long terme et à risque élevé est un élément essentiel de son mandat. Les programmes d'innovation aideront le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels à se doter d'une capacité de se livrer à de la recherche scientifique et de mettre au point les outils et les technologies dont il a besoin pour stimuler sa compétitivité. Il faudra adopter une approche à facettes multiples qui mettra à contribution les administrations fédérale et provinciales, les universités, les producteurs et le secteur privé si l'on veut faire face aux problèmes complexes qu'affronte le secteur. Aucun intervenant du réseau canadien de l'innovation en agriculture possède la capacité, les ressources, le mandat ou l'optique nécessaires pour s'acquitter seul de cette tâche. Dans ce contexte, il faudra élaborer des modèles de coopération innovateurs et souples. AAC continuera d'être un gros organisateur d'activités de sciences et d'innovation, mais il jouera aussi de plus en plus, dans le réseau, le rôle d'un catalyseur qui rassemblera avec cohérence les connaissances et la capacité de l'ensemble du réseau d'innovation en agriculture. Tout en jouant son rôle de catalyseur, AAC continuera d'améliorer ses outils de gestion pour les sciences et l'innovation et s'assurera de l'élaboration complète de son plan d'action stratégique et de ses plans de gestion des ressources humaines, de communications et d'investissements.
Améliorer le rendement environnemental du secteur pour favoriser la réalisation du plan d'action global du Canada en matière d'environnement	En cours	RS 1 RS 2 RS 3	Remédier aux principaux problèmes agroenvironnementaux permet non seulement d'assainir l'environnement au profit des Canadiens, mais aussi de préserver, voire d'accroître, la rentabilité des producteurs. Deux de ces principaux problèmes sont les changements climatiques et les ressources en eau. AAC appuiera le secteur de deux façons clés : par des initiatives qui permettront de prendre des décisions éclairées en matière d'environnement, notamment par une meilleure compréhension scientifique, la définition et la validation du rendement environnemental et économique, ainsi que par l'amélioration des indicateurs agroenvironnementaux et des systèmes de comptabilisation; par l'application de programmes à la ferme qui permettront de cerner les risques et les possibilités pour l'environnement et de favoriser la gérance des ressources.

Priorités opérationnelles	Type	Liens avec les résultats stratégiques	Description
Assurer l'excellence de la gestion	En cours	RS 1 RS 2 RS 3	Il est essentiel qu'AAC applique de bons processus, systèmes et pratiques de gestion, surtout dans des domaines comme les ressources humaines et la prestation des services, s'il veut pouvoir offrir ses programmes et ses services et réaliser ses résultats stratégiques avec efficacité et efficience. Voici en quoi consistent certains de ses domaines d'intervention clés : La Direction de la politique et de la transformation des services aidera AAC à mettre en œuvre son plan d'action pour l'excellence du service et à exécuter son travail d'élaboration et d'adaptation de processus administratifs communs en vue de l'amélioration du service à la clientèle. Par ailleurs, le Ministère élaborera et mettra en œuvre des stratégies de gestion des personnes, dans le cadre de son Plan intégré de gestion des ressources humaines pour 2009-2012, afin de répondre à ses objectifs opérationnels à l'appui des priorités du gouvernement. Ce plan prépare le terrain à l'instauration d'un milieu de travail qui valorise l'excellence professionnelle, la diversité, la dualité linguistique, l'apprentissage continu et le respect mutuel. AAC est en voie d'élaborer un plan d'investissement quinquennal (2010-2015) conformément à la Politique du Conseil du Trésor sur la planification des investissements – Actifs et services acquis. Grâce à une planification efficace de l'investissement, on s'assure que les ressources concourent clairement à la poursuite des résultats de programme et des priorités gouvernementales.

Le Plan intégré de gestion des ressources humaines d'AAC, d'une durée de trois ans, est un élément clé de l'approche ministérielle intégrée de planification; il vise à faciliter la poursuite des résultats stratégiques du Ministère et des priorités décrites ci-dessus. Le Plan intégré de gestion des ressources humaines tient compte des éléments existants du processus de planification opérationnelle et des responsabilités ministérielles pour la prestation des programmes et services. Il définit les besoins du Ministère en ressources humaines au cours des trois prochaines années et décrit les stratégies élaborées pour les combler. Les principaux enjeux sont notamment les suivants :

• les projections de postes vacants laissés par les départs à la retraite;
• les pénuries de compétences et de connaissances dans des domaines clés;
• un milieu de travail propice à l'utilisation des deux langues officielles.

Par ailleurs, au rang des stratégies élaborées pour réaliser les objectifs du Ministère dans ces domaines, citons :

• un système efficace de dotation axé sur des valeurs qui attirera les employés à tous les niveaux, les maintiendra en poste et assurera leur épanouissement;
• des possibilités accrues de carrière et de perfectionnement des compétences ainsi que d'apprentissage continu;
• un investissement plus stratégique des fonds consacrés à la formation linguistique.

Analyse des risques

Le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels est une industrie à vocation exportatrice qui évolue dans un milieu très concurrentiel. L'évolution de l'offre et de la demande mondiales, qui continuent d'influer sur les marchés mondiaux des produits agricoles et alimentaires, pose des défis importants, mais offre aussi des possibilités intéressantes aux producteurs canadiens.

Même si les cours des céréales et des oléagineux ont récemment bondi après des années de faiblesse des prix et de baisse des stocks, l'évolution que connaîtront les cours des produits de base demeure incertaine à cause de l'instabilité de variables comme le prix de l'énergie, le coût des engrais et autres intrants, les conditions météorologiques et climatiques et les fluctuations des taux de change. En outre, l'étau se resserre beaucoup sur les marges bénéficiaires dans le secteur canadien des viandes rouges, surtout du porc, qui a à relever des défis comme l'intensification de la concurrence exercée par d'autres gros pays exportateurs et la réduction de l'accès à certains marchés clés comme les États-Unis, principal débouché des produits agricoles et agroalimentaires canadiens. Par contre, la montée des revenus et la croissance démographique dans les économies émergentes et les pays en développement ont un effet haussier sur la demande mondiale, surtout celle des produits alimentaires de plus grande valeur. L'évolution des systèmes alimentaires mondiaux, notamment au chapitre de la croissance, de la restructuration et du regroupement des supermarchés de détail, des transformateurs d'aliments et des réseaux d'approvisionnement, recèle à la fois des possibilités et de nouvelles exigences qui entraîneront une transformation fondamentale des relations entre l'offre et la demande d'aliments à l'échelle mondiale.

Au cours des années à venir, la production agricole sera sensible aux changements technologiques qui hausseront les rendements, puisque l'on ne s'attend qu'à une faible croissance du côté des superficies cultivées. Pour réussir, les pays à vocation agricole devront faire une utilisation optimale de leur capacité de production et investir dans de nouvelles technologies et pratiques qui réduiront les risques de production. Les progrès technologiques en agriculture, comme l'agriculture de précision et de nouvelles variétés culturales, pourraient faire baisser les coûts de production et accroître la productivité. Il sera également essentiel d'innover et de stimuler la productivité pour préserver la compétitivité du secteur de la transformation des aliments et des boissons, débouché principal des produits agricoles primaires canadiens. Il faudra aussi investir dans la R et D publique et privée pour sauvegarder la compétitivité et la productivité du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Ce secteur est dynamique et en constant état de transition, car il doit s'adapter à l'évolution des conditions économiques et des préférences des consommateurs en vue de demeurer concurrentiel et rentable. Pour que son soutien soit pertinent et efficace, AAC devra lui aussi s'adapter facilement. C'est pourquoi le Ministère devra composer avec de nouvelles assises de financement, une fois le Plan d'action économique du Canada arrivé à échéance.

AAC a à cœur de mettre en place les fondements de saines pratiques opérationnelles qui permettront d'appliquer systématiquement et explicitement la gestion intégrée des risques et des possibilités connexes à la poursuite des objectifs stratégiques et opérationnels. Les décisions en matière de politiques et de programmes seront prises à la lumière de l'examen du cadre de fonctionnement du Ministère, de ses priorités stratégiques, des priorités de ses directions générales, de la capacité de ses ressources et des principaux risques généraux existants ou éventuels. L'évaluation continue des risques et des possibilités potentiels est propice à l'instauration d'un climat qui permet non seulement de cerner ces risques et possibilités, mais aussi de bien les gérer, de les atténuer ou d'y donner suite. En étant efficace dans sa gestion des risques, AAC pourra respecter son engagement à l'égard de son amélioration constante et de l'apprentissage continu, ce qui lui permettra de favoriser l'innovation et la gestion des risques en faveur du secteur.

Les pratiques, les outils et les guides de gestion des risques comme le Profil de risque du Ministère et le Guide de gestion des risques en planification intégrée des activités, tous les deux d'AAC, concourent à l'adoption d'une approche uniforme à la mise en œuvre de la gestion intégrée des risques. Le Profil de risque du Ministère (PRM) est régulièrement mis à jour, et on évalue les stratégies d'atténuation des risques connexes en vue d'établir si des risques résiduels pourraient nuire à la concrétisation des résultats stratégiques du Ministère. L'information à jour du Profil de risque du Ministère sert à l'établissement des priorités du Ministère.

Le tableau suivant donne un aperçu des risques les plus importants et des stratégies correspondantes d'atténuation définis dans le Profil de risque du Ministère.

Risque	Stratégies d'atténuation
Catastrophe Un événement à grande échelle pourrait exposer le secteur et la population canadienne en général à un grave risque.	Exemples de stratégies d'atténuation : Directive et politique du sous-ministre sur la gestion des situations d'urgence; Plans d'intervention d'urgence; Plans de continuité des activités; Plans d'intervention provinciaux; Planification sectorielle et ministérielle en prévision d'une pandémie.
Gestion de l'information La mise en péril d'information, de systèmes d'information ou de la gestion de l'information pourrait nuire à la capacité du Ministère de prendre de bonnes décisions en matière de politiques et de programmes, ce qui aurait par la suite une incidence sur la préparation des rapports.	Exemples de stratégies d'atténuation : Dispenser des conseils aux employés du Ministère et les guider au sujet des directives fédérales sur la tenue des dossiers et sur les programmes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels; Améliorer la saisie et la concordance de l'information de gestion pour la prise des décisions et la préparation des rapports.
Risques liés aux programmes Comme les programmes d'AAC sont très complexes et qu'ils s'adressent à une vaste clientèle, le Ministère s'expose à des risques d'erreurs potentielles ou à d'autres risques qui ne peuvent être contrés suffisamment par les cadres de contrôle des programmes que prévoient les processus et les outils de gestion.	Parmi les stratégies d'atténuation, citons l'établissement du Centre d'excellence des programmes en vue de rehausser systématiquement la capacité de gestion des risques du Ministère par la formation, l'établissement et l'adoption de pratiques optimales, la centralisation des programmes communs avec les provinces et la tenue d'une vérification indépendante sur les risques pour les bénéficiaires. En outre, la Direction de la politique et de la transformation des services a pour mandat de moderniser, d'uniformiser et d'améliorer les modèles et les systèmes de prestation des programmes en vue de rehausser les contrôles liés aux risques tout en rendant la tâche plus facile à la clientèle. Voici quelques-unes des initiatives particulières prévues à cet égard : Utiliser des systèmes automatisés pour accroître l'efficience et l'exactitude; Définir clairement les rôles, les responsabilités et la reddition de comptes; Offrir de la formation et des outils communs de gestion des programmes; Mieux comprendre la clientèle et ses besoins en services et améliorer les mécanismes de prestation des services; Rehausser les communications internes et améliorer constamment les compétences du personnel et les capacités de prestation de services; S'améliorer constamment par la surveillance, l'assurance de la qualité et le perfectionnement des bases de données et des systèmes qui servent au suivi et à la préparation de rapports.
Infrastructure Le vieillissement de l'infrastructure et des biens d'AAC pourrait nuire à l'état de ses importants biens mobiliers et de son infrastructure matérielle et ainsi entraver la réalisation de ses résultats stratégiques.	Exemple de stratégies d'atténuation : Mettre en œuvre un plan global intégré d'investissement qui sera harmonisé avec les priorités ministérielles et appliquer des pratiques de gestion des projets qui permettront de gérer et de guider efficacement la répartition des ressources en fonction des priorités et d'en atténuer les risques inhérents.
Milieu de travail des personnes La capacité d'AAC de conserver des effectifs doués, représentatifs et motivés par des principes dans un milieu de travail qui est équitable, éthique, propice et sécuritaire pourrait influer sur la réalisation des résultats stratégiques.	Exemples de stratégies d'atténuation : Mettre en œuvre des stratégies pluriannuelles dans les domaines de la dotation et du recrutement, de l'apprentissage et du perfectionnement, de l'équité en matière d'emploi et de l'inclusivité, et des langues officielles; Améliorer les systèmes et les services des ressources humaines, et alléger l'ensemble des règles les régissant.
Suffisance des systèmes et de la technologie Parce qu'ils évoluent, il se peut qu'on ne réponde pas dûment aux priorités opérationnelles et qu'on ne tire pas pleinement profit des processus administratifs si des investissements dans les applications ne sont pas réalisés de manière stratégique à l'aide d'outils modernes de mise au point d'applications. Il pourrait en découler des défaillances dans l'infrastructure ou l'incapacité d'intégrer l'information pour faciliter la prise de décisions.	Exemples de stratégies d'atténuation : Continuer à appliquer des pratiques efficaces de gestion et de suivi de la situation en vue de faciliter la gouvernance et la prise de décisions; Identifier les services opérationnels critiques et mettre en œuvre des plans de continuité des activités; Mettre au point et utiliser une architecture, un cadre et des outils pour des applications types qui permettront de répondre aux besoins opérationnels; Mettre en œuvre des normes et des politiques panministérielles en vue du déploiement efficace de solutions de technologie de l'information (TI).

Profil des dépenses

Les dépenses d'AAC varient d'une année à l'autre selon les circonstances que vit le secteur agricole et agroalimentaire une année donnée. Le Ministère élabore ses programmes en fonction des facteurs économiques qui touchent ce secteur et qui commandent un soutien à cette composante vitale de l'économie. Une grande partie des programmes d'AAC est prévue par la loi (ce sont les programmes qu'approuve le Parlement par le biais d'une loi habilitante) et les paiements connexes qu'ils versent fluctuent selon la demande et les besoins des producteurs agricoles.

Plan d'action économique du Canada

Les plans de dépenses d'AAC ont été majorés grâce à des initiatives s'inscrivant dans le Plan d'action économique du Canada (PAEC), qui reconnaît l'importance vitale de l'industrie agricole et agroalimentaire dans l'économie canadienne. Des investissements clés sont aussi faits pour aider les agriculteurs canadiens à optimiser leurs possibilités commerciales et à en tirer des avantages financiers le plus vite possible, car il est entendu qu'ils ont un rôle important à jouer pour aider le Canada à se rétablir de la récession mondiale.

L'exécution des initiatives du PAEC qui aident les exploitations et les entreprises agricoles canadiennes a progressé, le gouvernement continuant de mettre des fonds à la disposition du secteur. En réalisant ces investissements, AAC s'est assuré qu'ils étaient complémentaires et intégrés aux programmes de Cultivons l'avenir.

Dans le cadre du PAEC, quatre initiatives concernent précisément l'agriculture et l'agroalimentaire. Le programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles garantit l'octroi d'un montant estimatif de 1 milliard de dollars en prêts au cours des cinq prochaines années pour aider les familles agricoles et les coopératives canadiennes à obtenir le crédit dont elles ont besoin dans le contexte du resserrement des marchés mondiaux du crédit. Par ailleurs, AAC collabore avec les agriculteurs, le secteur et les administrations provinciales et territoriales à poursuivre la mise en œuvre du Fonds de flexibilité agricole, qui dispose d'un budget de 500 millions de dollars en cinq ans pour aider le secteur à s'adapter aux contraintes et à améliorer sa compétitivité. Il y a aussi le Programme d'amélioration de l'abattage, programme triennal d'un budget de 50 millions de dollars, qui favorise les investissements dans les abattoirs et dans les établissements de transformation des viandes en vue d'en améliorer le fonctionnement. Enfin, le transfert, aux provinces intéressées, de la responsabilité de la prestation du programme Agri-stabilité permettra de l'intégrer et de l'harmoniser aux programmes de gestion des risques de l'entreprise déjà dispensés par les provinces et de rationaliser les services aux producteurs.

AAC prend aussi part à deux initiatives PAEC pangouvernementales. Tout d'abord, dans le cadre du Programme de modernisation des laboratoires fédéraux, qui vise à bâtir de l'infrastructure, un montant de 25,9 millions de dollars sera investi pour moderniser huit laboratoires du Ministère à l'échelle du pays. En outre, grâce à des fonds supplémentaires consentis dans le cadre de l'accélération de la mise en œuvre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux du PAEC, AAC pourra s'occuper plus rapidement des sites prioritaires, au profit de l'environnement, et offrir ainsi des possibilités d'emploi partout au pays.

On peut trouver de plus amples renseignements sur les initiatives du PAEC à la section II.

Tendances des dépenses du Ministère

Le tableau suivant illustre les tendances des dépenses d'AAC de 2006-2007 à 2012-2013, y compris des initiatives du PAEC.

Notes

¹Les dépenses réelles représentent les dépenses véritablement engagées pendant l'exercice visé, telles qu'elles sont déclarées dans les Comptes publics.

²Les prévisions des dépenses témoignent quant à elles des niveaux de financement autorisés jusqu'à la fin de l'exercice (et pas nécessairement les prévisions des dépenses réelles).

³Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles englobent aussi les rajustements ultérieurs des fonds qui sont approuvés dans le plan financier du gouvernement, mais qui ne sont pas encore inscrits dans les niveaux de référence du Ministère. Les dépenses prévues n'ont pas encore été rajustées pour tenir compte de la nouvelle information contenue dans le Discours du budget 2010. Le Budget supplémentaire des dépenses de 2010-2011 contiendra plus d'information à cet égard.

De 2006-2007 à 2012-2013, les dépenses réelles et les prévisions des dépenses varient entre 3,6 milliards de dollars (2006-2007) et 1,9 milliard de dollars, montant actuellement prévu pour 2012-2013. Cette variation tient compte d'un certain nombre de facteurs, que voici :

Les dépenses globales d'AAC en 2006-2007 étaient relativement plus élevées que celles d'autres exercices surtout en raison du nouvel engagement important de financement annoncé dans le Discours du budget fédéral 2006, qui prévoyait octroyer 1,5 milliard de dollars pour assurer un avenir plus prospère aux agriculteurs. Cette somme était consacrée au financement des programmes en cours (élaborés sur une échelle quinquennale) et comprenait une dépense ponctuelle de 1 milliard de dollars qui visait à faciliter la transition à des programmes plus efficaces de stabilisation du revenu agricole.

En 2007-2008, les dépenses englobaient le montant de 1 milliard de dollars annoncé dans le Discours du budget 2007 aux fins du Programme de paiement au titre des coûts de production et du Programme de démarrage d'Agri-investissement (il s'agissait de programmes d'un an). Puis, une fois les programmes d'un an terminés en 2008-2009, les dépenses de 2008-2009 sont revenues aux niveaux requis pour aider l'industrie. En outre, les besoins au titre des programmes de gestion des risques de l'entreprise ont diminué en 2008-2009 grâce à la forte hausse des recettes tirées des productions végétales, surtout dans le secteur des céréales et des oléagineux, (2008 par rapport à 2007).

La hausse des prévisions des dépenses en 2009-2010 est due en grande partie aux fonds versés à l'industrie porcine en vue de favoriser sa transaction ordonnée dans le contexte des nouveaux enjeux commerciaux. En outre, on prévoit que les dépenses au titre des programmes de gestion des risques de l'entreprise vont augmenter au-delà des niveaux de 2008-2009. Les prévisions des dépenses pour 2009-2010 et les dépenses prévues pour 2010-2011 et les exercices ultérieurs tiennent aussi compte des investissements faits dans le cadre du Plan d'action économique du Canada en vue de faciliter le rétablissement du secteur après la récession économique mondiale.

Le recul des dépenses prévues entre 2010-2011 et 2011-2012 est principalement attribuable au fait que les dépenses prévues pour 2010-2011 comprennent le financement qui a été reporté des exercices précédents. En outre, les autorisations de programme pour l'Initiative de l'industrie du porc et les autorisations pour les avances en cas d'urgence devraient expirer à la fin de 2010-2011.

L'autre réduction des dépenses prévues qui a cours entre 2011-2012 et 2012-2013 reflète le point de renouvellement des autorités fédérales liées à l'ensemble actuel de programmes de GRE. Le financement de GRE est statutaire et les accords de mise en œuvre avec les FPT sous GRE sont en cours. AAC, de concert avec les provinces et les territoires, poursuit l'examen de l'ensemble des programmes de GRE et l'élaboration d'une stratégie d'engagement de l'industrie qui guidera la prochaine phase de programmes de GRE pour répondre aux besoins en constante évolution.

Postes votés et législatifs

(en millions de dollars)

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2009-2010 Budget principal des dépenses	2010-2011 Budget principal des dépenses
1	Dépenses de fonctionnement	657,9	742,4
5	Dépenses en capital	34,0	50,0
10	Subventions et contributions	417,0	551,2
15	Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autoriser le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, à garantir le paiement des montants ne dépassant pas en totalité et en tout temps la somme de 140 000 000 $ payable à l'égard des Accords de ligne de crédit à être engagés par Financement agricole Canada pour les besoins du Programme national renouvelé (2003) sur l'éthanol de la biomasse.	0,0	0,0
20	Agence canadienne du pari mutuel	-	0,3
(L)	Paiements de contributions pour le Programme Agri-stabilité	369,2	500,0
(L)	Paiements de contributions pour le Programme Agri-protection	440,6	452,0
(L)	Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole	165,0	184,0
(L)	Paiements de subventions pour le Programme Agri-investissement	139,4	155,8
(L)	Paiements de subventions pour le Programme Agri-stabilité	225,1	95,3
(L)	Paiements de subventions pour le Programme d'aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance	54,2	54,2
(L)	Paiements de contributions pour le Programme d'aide en cas de catastrophe agricole - Agri-relance	54,2	54,2
(L)	Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine	-	39,1
(L)	Paiements de contributions pour le Programme Agri-investissement	20,1	19,0
(L)	Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association	5,0	5,0
(L)	Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles	-	4,0
(L)	Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles	0,2	0,2
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	63,7	83,3
(L)	Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire - Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1
(L)	Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel	(0,0)	-
Crédits non requis
-	Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autoriser le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, à garantir le paiement d'un montant ne dépassant pas en totalité et en tout temps, la somme de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du Programme des avances de crédit printanières et de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du Programme d'avances printanières bonifié.	0,0	-
-	Prêts garantis en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative	4,0	-
Total pour le Ministère		2 649,6	2 990,1

Le Budget principal des dépenses de 2010-2011 s'élève à 2 990,1 millions de dollars, contre 2 649,6 millions de dollars en 2009-2010, soit une hausse de 340,5 millions de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable au financement pour le Fonds Agri-flexibilité, un financement accru à l'appui de la série de programmes de GRE et du financement pour appuyer l'Initiative d'aide à l'industrie du porc. Cette hausse est compensée par les réductions dues à l'exercice d'examen stratégique de 2008.

Les montants dans les tableaux ci-dessus ont été arrondis. Les valeurs inférieures à un million de dollars sont indiquées par 0,0. En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.