ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada
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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités
Agriculture et Agroalimentaire Canada
La version originale a été signée par
L'honorable Gerry Ritz
Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé
Table des matières
Section I – Vue d'ensemble du Ministère
Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
- Résultat Stratégique 2 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits
agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive
- Activité de programme 2.1: Gestion des risques de l'entreprise
- Activité de programme 2.2: Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
- Activité de programme 2.3: Développement du commerce et des marchés
- Activité de programme 2.4: Facilitation de l'efficacité de la réglementation
- Activité de programme 2.5: Conseil des produits agricoles du Canada
- Résultat Stratégique 3 : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
- Plan d'action économique du Canada
Section III – Information complémentaire
Liste des tableaux d'information complémentaire
Message du ministre
L'agriculture est l'épine dorsale de l'économie du Canada; elle produit des emplois et est porteuse de croissance pour les Canadiens et les Canadiennes. Elle continuera d'être une grande priorité pour le gouvernement fédéral, car elle aidera le Canada à bien se positionner pour assurer sa prospérité.
Le point de départ de cette croissance est l'agriculteur. Il est essentiel que les exploitations agricoles soient rentables pour que le secteur réussisse; voilà pourquoi notre gouvernement continue de mettre Les agriculteurs d'abord dans toutes ses politiques et tous ses programmes.
Les producteurs agricoles me répètent sans cesse qu'ils désirent voir les administrations publiques les aider à rivaliser dans un secteur innovateur et écologique grâce à des programmes qui sont sensibles à leurs besoins, sont prévisibles et leur facilitent l'obtention d'emprunts bancaires.
Le gouvernement les a écoutés et est en voie de les exaucer.
Cultivons l'avenir, cadre fédéral-provincial-territorial pour l'agriculture d'une durée de cinq ans, propose des programmes souples et bien adaptés que les provinces et territoires peuvent façonner en fonction des besoins particuliers de leurs producteurs et transformateurs. Au cours de la période de cinq ans, le Trésor fédéral contribuera à des programmes à frais partagés de gestion des risques non liés à l'entreprise, d'une valeur de 1,3 milliard de dollars, et versera une somme supplémentaire de 1 milliard de dollars à des programmes exclusivement fédéraux.
Le Plan d'action économique du Canada aide les agriculteurs et les transformateurs d'aliments à conquérir de façon proactive de nouveaux débouchés grâce au Fonds de flexibilité agricole de 500 millions de dollars, à l'octroi de 50 millions de dollars pour le renforcement des activités de transformation des viandes rouges et à la nouvelle Loi canadienne sur les prêts agricoles, qui accordera environ 1 milliard de dollars en prêts garantis par l'État pendant cinq ans en vue d'aider les producteurs, y compris les nouveaux venus, à monter leurs entreprises.
Comme le Canada exporte près de la moitié de sa production agricole totale, une grande partie de notre potentiel de croissance repose sur notre capacité d'élargir nos marchés étrangers. Voilà pourquoi j'ai fait de l'accès aux marchés l'objectif central de mon mandat. De concert avec le secteur et nos collègues provinciaux et territoriaux, nous avons obtenu des résultats au profit des producteurs sur des marchés mondiaux clés.
Chez nous, nous collaborons avec les producteurs à remédier aux difficultés immédiates qu'ils éprouvent, en leur offrant un nouvel ensemble de programmes de gestion des risques de l'entreprise, et nous faisons des investissements qui aideront les éleveurs de porcs du Canada à survivre à la crise financière et à s'accommoder des nouvelles réalités commerciales.
Au cours des trois prochaines années, nous mettrons à profit Cultivons l'avenir et d'autres programmes pour obtenir des résultats réels pour le secteur et les Canadiens dans trois domaines prioritaires clés : l'innovation, l'environnement et la mise en place d'un secteur concurrentiel qui se montrera proactif dans sa gestion des risques de l'entreprise.
Nous continuerons d'aider les agriculteurs à intervenir dans les systèmes de l'environnement et de la salubrité des aliments, tout en nous assurant que les programmes tiennent compte de leurs besoins en pleine évolution et favorisent l'innovation, de façon à ce que le secteur puisse affronter la concurrence… et la battre.
Depuis son arrivée au pouvoir, le présent gouvernement a trimé dur avec ses partenaires des provinces, des territoires et du secteur pour le bien des agriculteurs de la nation. J'emploie ici sciemment le mot partenaires. En effet, collaborer étroitement avec le secteur et les autres ordres de gouvernement constituera toujours la meilleure façon d'affronter les défis d'aujourd'hui et de demain tout en tirant parti de nos points forts.
Il y a un autre partenariat solide qui cherche à faire progresser les intérêts de nos agriculteurs : les sept organismes composant le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Ces organismes, qui détiennent chacun un mandat particulier et exécutent leurs propres activités, ont aussi en commun certaines responsabilités, sont au service d'un grand nombre des mêmes clients et s'acquittent tous du même mandat général, qui est de soutenir le secteur agricole et agroalimentaire canadien. Leurs employés remplissent leurs fonctions avec tout le professionnalisme, le dévouement et l'énergie que les Canadiens peuvent espérer d'eux et qu'ils méritent.
En tant que ministre, je continuerai de faire confiance à la détermination et à l'expertise des organismes du portefeuille et, ensemble, nous aiderons le secteur à réaliser son plein potentiel.
L'honorable Gerry Ritz
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé
Section I – Vue d'ensemble du Ministère
Renseignements sommaires
Raison d'être
Le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada (AAC) a vu le jour en 1868, soit un an après la Confédération; sa création tenait à l'importance que revêtait l'agriculture pour le développement économique, social et culturel du Canada. De nos jours, AAC met ses renseignements, ses activités de recherche, sa technologie et ses politiques et programmes à contribution pour aider le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels à rivaliser avec la concurrence sur les marchés nationaux et internationaux, de façon à en tirer des avantages économiques et à en faire profiter l'ensemble de l'économie canadienne. Par son travail, le Ministère tente d'aider le secteur à optimiser sa rentabilité et sa compétitivité à long terme tout en respectant l'environnement et en préservant la salubrité et la sécurité de l'approvisionnement alimentaire du Canada.
Responsabilités
AAC met ses renseignements, ses activités de la recherche, sa technologie et ses politiques et des programmes à contribution pour aider le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels du Canada à mieux protéger l'environnement, à rivaliser avec la concurrence sur les marchés nationaux et internationaux, à gérer le risque et à faire preuve d'innovation. Ses activités s'adressent à toute la gamme d'intervenants entre l'agriculteur et le consommateur, entre l'exploitation agricole et les marchés mondiaux, et concernent toutes les phases de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et agroalimentaires.
AAC tire son mandat de la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Il incombe aussi au ministre d'appliquer plusieurs autres lois, notamment la Loi canadienne sur les prêts agricoles. Voir la liste de ces lois au site : http://www.agr.gc.ca/lois.
Le Ministère est par ailleurs chargé de s'assurer que les organismes composant le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire collaborent entre eux, car il en va de la cohérence de l'élaboration des politiques et des programmes et de l'efficacité de la coopération pour la résolution des problèmes qui touchent l'ensemble du portefeuille. Outre AAC, les autres organismes du portefeuille sont : la Commission canadienne du lait, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Commission canadienne des grains, Financement agricole Canada, la Commission de révision agricole du Canada et le Conseil des produits agricoles du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces organismes, visitez le site http://www.agr.gc.ca/portefeuille. Le portefeuille comprend aussi l'Agence canadienne du pari mutuel, organisme de service spécial qui réglemente et supervise les activités de pari mutuel menées sur les courses de chevaux aux hippodromes du Canada.
AAC assure aussi le leadership général pour les politiques et les programmes fédéraux dans le domaine rural, qu'il coordonne par le truchement du Partenariat rural du Canada, et il aide les coopératives à stimuler la croissance économique et le développement social de la société canadienne. Grâce à son programme de développement des régions rurales et de développement des coopératives, AAC coordonne les politiques gouvernementales dont l'objectif est d'assurer le développement économique et social et le renouveau du Canada rural. Le programme favorise également le développement des coopératives qui aident les Canadiens et leurs collectivités à saisir les possibilités économiques qui se présentent.
Le Ministère épaule également le ministre dans son rôle de ministre responsable de la Commission canadienne du blé.
Résultats stratégiques
Pour bien s'acquitter de son mandat et produire des résultats tangibles pour les Canadiens et les Canadiennes, AAC applique des politiques et des programmes qui visent à obtenir les trois résultats stratégiques (RS) suivants :
Le Programme des brise-vent des Prairies est l'un des plus anciens programmes fédéraux. En effet, depuis 1901, six cent millions de semis d'arbres ont été produits et distribués à 700 000 clients agricoles de l'Ouest canadien. Ce nombre d'arbres, espacés de deux mètres, suffirait à faire le tour de la planète 30 fois! En 2010, plus de 5 000 agriculteurs recevront des semis d'arbre qu'ils mettront en terre sur plus de 150 km; ces futurs arbres protégeront les ressources en eau et les habitats. Voir le site : http://www.agr.gc.ca/agroforestrie.
AAC concourt à l'avènement d'un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels qui respecte l'environnement, qui est économiquement viable, qui assure une bonne gestion des ressources naturelles disponibles et qui est capable de s'adapter aux changements environnementaux. En relevant d'importants défis environnementaux au Canada (par exemple, l'impact de l'agriculture sur la qualité et l'utilisation de l'eau, l'adaptation aux répercussions des changements climatiques, l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre d'origine agricole et la prospection de nouveaux débouchés économiques), le secteur contribue à assainir l'environnement et à créer des conditions de vie plus saines pour l'ensemble de la population canadienne, tout en augmentant sa propre rentabilité.
Le Canada est l'un des principaux pays exportateurs de produits agroalimentaires et de produits de la mer au monde. Plus de 47 pour cent de l'ensemble de sa production agroalimentaire trouvent preneurs dans 196 pays. Ces exportations revêtent une importance cruciale pour la rentabilité du secteur agricole et agroalimentaire canadien. AAC soutient le processus d'exportation grâce à un certain nombre d'activités; qu'il suffise de mentionner la négociation d'accords commerciaux, la résolution de différends commerciaux, l'organisation de missions commerciales outre-mer, les activités de développement des marchés ainsi que la conception et la promotion de l'image de marque du Canada. Voir le site : http://www.ats-sea.agr.gc.ca
RS 2 Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive
La capacité du Canada de produire, de transformer et de distribuer de façon durable des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels sûrs, sains et de grande qualité dépend de son aptitude à gérer les risques de façon proactive, à les réduire au minimum et à élargir ses marchés intérieurs et extérieurs au profit du secteur en répondant aux exigences et aux attentes des consommateurs, voire en les dépassant. La gestion proactive des risques, qui vise à garantir la salubrité des aliments, le développement des marchés et la sensibilité à leurs besoins, et l'amélioration du contexte de la réglementation contribueront directement à la stabilité et à la prospérité des agriculteurs canadiens, et accentueront la sécurité des activités dans ce secteur au profit de la population canadienne.
La nanotechnologie, science de l'infiniment petit, recèle un potentiel remarquable dans le monde des sciences alimentaires; elle pourrait ouvrir la voie à des progrès dans la façon dont les aliments sont produits, transformés et emballés. Les chercheurs d'AAC au Centre de recherche et de développement sur les aliments de Saint-Hyacinthe (Québec) travaillent à trois projets qui sont axés sur cette percée technologique avant-gardiste.
RS 3 Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
Innover dans le secteur, c'est mettre au point et commercialiser des produits agricoles à valeur ajoutée ainsi que des systèmes, procédés et technologies de production axés sur le savoir, et c'est y améliorer les compétences en affaires et en gestion et les stratégies connexes pour qu'il puisse saisir les débouchés qui se présentent et gérer le changement. Il est vital que le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels du Canada innove, car il en va de sa croissance soutenue et de l'amélioration constante de sa productivité, de sa rentabilité, de sa compétitivité et de sa viabilité, ainsi que de celles de ses collectivités rurales.
Architecture des activités de programme
Le tableau ci-dessous présente les activités et les sous-activités de programme d'AAC, qui constituent son « architecture des activités de programme » (AAP). L'AAP illustre comment le Ministère affecte et gère ses ressources et progresse dans la poursuite de ses résultats stratégiques.
Sommaire de la planification
Ressources financières (dépenses prévues nettes totales)
Le tableau suivant résume les dépenses totales prévues d'AAC pour les trois prochains exercices. Pour une explication de la variation annuelle des dépenses présentées dans ce tableau, veuillez consulter l'analyse des tendances des dépenses du Ministère sous la rubrique Profil des dépenses.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 3 331,3 | 2 997,1 | 1 947,1 |
Le tableau suivant résume les ressources humaines totales prévues d'AAC pour les trois prochains exercices; ces données se fondent sur les effectifs actuels du Ministère.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 6 086 | 6 086 | 6 086 |
* Ces ETP ne comprennent pas les étudiants ni les employés financés par des sources de revenu disponibles. Par exemple, en 2009-2010, 69 ETP employés par AAC étaient financés par des sources de revenu disponibles provenant de projets concertés de recherche menés avec le secteur et d'autres activités non financées par des crédits d'AAC. En outre, 458 ETP étaient employés comme étudiants.
Sommaire de la planification par résultat stratégique
Les tableaux suivants résument le rendement et les dépenses prévues pour chacun des trois résultats stratégiques d'AAC.
| RS 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement | |
|---|---|
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
| Indice agroenvironnemental – Qualité du sol* | 81 d'ici le 31 mars 2030 |
| Indice agroenvironnemental – Qualité de l'eau* | 81 d'ici le 31 mars 2030 |
| Indice agroenvironnemental – Qualité de l'air* | 81 d'ici le 31 mars 2030 |
| Indice agroenvironnemental – Qualité de la biodiversité* | 81 d'ici le 31 mars 2030 |
| Activité de programme | Prévisions des dépenses (nettes)1 en 2009-2010 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (nettes)2 (en millions de dollars) |
Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement canadien | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental | 72,3 | 59,6 | 59,8 | 57,1 | Un environnement propre et sain |
| Mesures à la ferme | 141,0 | 152,5 | 147,2 | 138,7 | Un environnement propre et sain |
| Total pour le RS 1 | 213,3 | 212,1 | 206,9 | 195,8 | |
* Les indices mentionnés permettent de mesurer les progrès agroenvironnementaux dans chacun des quatre principaux domaines que sont les sols, les ressources en eau, l'air et la biodiversité. Échelle des indices : 0-20 = Inacceptable; 21-40 = Mauvais; 41-60 = Moyen; 61-80 = Bon; 81-100 = Souhaitable. Un objectif de 81-100, assorti d'une tendance stable ou à la hausse, constitue la valeur souhaitée pour le rendement du secteur.
| RS 2 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive | |
|---|---|
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
| Hausse de la contribution du secteur agricole et agroalimentaire (y compris la transformation des produits de la mer) au produit intérieur brut (PIB) en dollars constants (dollars de 1997) | 10 p. 100 d'ici le 31 mars 2013 |
| Activité de programme | Prévisions des dépenses (nettes)1 en 2009-2010 (en millions de dollars) | Dépenses prévues (nettes)2 (en millions de dollars) | Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement canadien | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| Gestion des risques de l'entreprise | 2 235,0 | 1 996,2 | 1 873,6 | 843,6 | Forte croissance économique |
| Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments | 145,8 | 154,8 | 97,8 | 90,0 | Forte croissance économique |
| Développement du commerce et des marchés | 126,2 | 116,3 | 116,6 | 117,2 | Forte croissance économique |
| Facilitation de l'efficacité de la réglementation | 26,8 | 35,9 | 35,8 | 36,0 | Forte croissance économique |
| Conseil des produits agricoles du Canada | 2,8 | 2,8 | 2,8 | 2,8 | Forte croissance économique |
| Total pour le RS 2 | 2 536,6 | 2 306,0 | 2 126,6 | 1 089,6 | |
| RS 3 : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels | |
|---|---|
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
| Augmentation du pourcentage de développement d'aliments et d'autres produits et services agricoles mesurée à l'aide 1) des revenus tirés des ventes de bioproduits et 2) de la hausse du pourcentage des dépenses privées en recherche et développement (R-D) engagées dans le secteur agroalimentaire, telle que mesurée par le secteur de la transformation des aliments et celui des bioproduits (le pourcentage témoigne d'une augmentation réelle compte tenu de l'inflation) | 10 p. 100 d'ici le 31 mars 2014 |
| Hausse de la valeur ajoutée nette en agriculture (la valeur ajoutée permet à Statistique Canada de mesurer le PIB valeur ajoutée du Canada) | 7 p. 100 d'ici le 31 mars 2014 |
| Activité de programme | Prévisions des dépenses (nettes)1 en 2009-2010 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (nettes)2 (en millions de dollars) | Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement canadien | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| Sciences, innovation et adoption | 355,1 | 408,8 | 286,7 | 306,7 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| Développement de l'agroentreprise | 63,1 | 72,9 | 52,3 | 36,8 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| Développement des régions rurales et développement des coopératives | 25,7 | 25,1 | 25,1 | 20,2 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| Agence canadienne du pari mutuel | 0,5 | 0,4 | (0,0) | (0,3) | Un marché équitable et sûr |
| Total pour le RS 3 | 444,4 | 507,2 | 364,1 | 363,5 | |
| AP 4.1 : Services internes | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Activité de programme | Prévisions des dépenses (nettes)1 en 2009-2010 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (nettes)2 (en millions de dollars) |
Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement canadien | ||
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| Total pour l'AP 4.1 | 360,2 | 306,0 | 299,4 | 298,3 | Appui de tous les résultats stratégiques |
| Total pour le Ministère3 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Activité de programme | Prévisions des dépenses (nettes)1 en 2009-2010 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (nettes)2 (en millions de dollars) |
Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement canadien | ||
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| Toutes les activités de programme | 3 554,5 | 3 331,3 | 2 997,1 | 1 947,1 | Appui de tous les résultats stratégiques |
1Les prévisions des dépenses pour 2009-2010 témoignent des niveaux de financement autorisés jusqu'à la fin de l'exercice 2009-2010 (et pas nécessairement les prévisions des dépenses.)
2Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du Budget des dépenses (pour les années de planification 2010-2011 à 2012-2013), tels qu'ils sont présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles englobent également les ajustements de fonds approuvés dans le plan financier du gouvernement pour les années à venir, mais qui n'ont pas encore été versés dans les niveaux de référence du Ministère. Les dépenses prévues n'ont pas été rajustées en fonction de la nouvelle information contenue dans le Discours du budget 2010. Le Budget supplémentaire des dépenses de 2010-2011 contiendra plus d'information à cet égard.
3Les montants de dépenses présentés dans le tableau ci-dessus varient d'un exercice à l'autre; pour comprendre cette variation, voir l'analyse des tendances des dépenses du Ministère sous la rubrique Profil des dépenses.
Les montants dans les tableaux ci-dessus ont été arrondis. En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.
Contribution des priorités aux résultats stratégiques
Comme il est indiqué dans le Plan d'action économique du Canada (Discours du budget 2009), les agriculteurs canadiens continuent de chercher à mettre au point des produits alimentaires innovateurs de première qualité à l'intention des familles canadiennes et des marchés étrangers; ce faisant, ils dotent de nombreuses collectivités rurales de solides assises économiques. Malgré les hausses de revenu marquées qu'ont enregistrées certains secteurs au cours des dernières années, l'industrie agricole canadienne n'a pas été à l'abri de la récente récession économique.
Les priorités opérationnelles d'AAC témoignent de l'importance que revêtent la compétitivité, l'innovation, le respect de l'environnement et la gestion proactive des risques pour la rentabilité à long terme du secteur. Il est essentiel de continuer à investir dans la recherche scientifique, dans la mise au point et l'adoption de produits et de technologies de pointe, dans les compétences en affaires, dans la gestion des risques et dans l'information sur les marchés pour permettre aux producteurs et aux entreprises d'acquérir un avantage concurrentiel durable.
La demande de produits agricoles et agroalimentaires sur les marchés intérieurs et internationaux continue d'évoluer, et le secteur canadien doit sans cesse s'adapter, hausser sa compétitivité et faire preuve d'innovation pour relever les défis d'un marché mondialisé. Conscients de cette exigence, les gouvernements renseignent le secteur pour l'aider à cerner les tendances émergentes et à y donner suite avant les concurrents du Canada; de plus, ils le dotent des outils qu'il lui faut pour stimuler l'adaptation et lui permettre ainsi d'abaisser ses coûts et de conquérir des marchés plus lucratifs. En outre, comme le secteur a une forte vocation exportatrice, le gouvernement fédéral s'affaire à préserver un accès continu aux débouchés existants et à percer de nouveaux marchés. Enfin, il continuera d'œuvrer pour répondre à la demande des marchés, qui désirent obtenir l'assurance que les administrations publiques et le secteur font tout pour protéger les ressources environnementales du Canada.
Comme l'agriculture est un domaine à compétence partagée entre le fédéral, les provinces et les territoires (FPT), AAC collabore avec les administrations provinciales et territoriales. À cette fin, le Ministère collabore actuellement avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour mettre en œuvre le cadre stratégique Cultivons l'avenir, qui est le fondement de la coopération FPT dans le soutien prodigué au secteur. Ce cadre comporte un ensemble complet de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) et une série de programmes non liés à la GRE qui ont trait à l'innovation, au développement de l'entreprise, au rendement environnemental, à la réglementation, aux marchés internationaux, à la salubrité des aliments, à la biosécurité et à la traçabilité.
En faisant fond sur Cultivons l'avenir, AAC mettra en œuvre en 2010-2011 des initiatives nouvelles et déjà en cours qui aideront à améliorer la compétitivité globale du secteur. Il a déjà amorcé des discussions avec ses partenaires gouvernementaux sur la prochaine politique agricole, soit celle qui succédera à Cultivons l'avenir. En compagnie des administrations provinciales et territoriales, le Ministère poursuivra son examen stratégique des programmes de GRE et s'assurera que l'ensemble actuel de programmes remplit bien ses objectifs et guide bien le travail accompli sur les programmes et politiques qui succéderont au cadre Cultivons l'avenir. Le gouvernement continuera aussi d'investir des sommes importantes en recherche scientifique, élément clé d'une innovation constante dans le secteur agricole.
En outre, en même temps que le secteur et l'économie du Canada se rétabliront des effets de la récession économique, AAC ne cessera pas de mettre en œuvre les importantes initiatives lancées sous l'égide du Plan d'action économique du Canada. Ces initiatives, qui englobent le Fonds de flexibilité agricole, le Programme d'amélioration de l'abattage et la Loi canadienne sur les prêts agricoles, aideront le secteur à bâtir son avenir.
En ce qui concerne les priorités de gestion, AAC a à cœur de faire preuve d'excellence dans la mise en œuvre de ses programmes et services et dans la poursuite efficiente et efficace de ses résultats stratégiques.
Le tableau suivant renferme des renseignements supplémentaires sur les priorités opérationnelles et de gestion.
| Priorités opérationnelles | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
| Voir à ce que l'ensemble actuel de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) remplisse son objectif, en menant un Examen stratégique sur la GRE de concert avec les provinces et les territoires | Engagement déjà pris | RS 2 | En tant que mécanisme clé qui permet au Ministère de soutenir financièrement le secteur,
les programmes de GRE doivent être examinés, car il faut s'assurer qu'ils placent le secteur en bonne position concurrentielle
tout en rendant les producteurs proactifs dans la gestion de leurs risques. Un groupe de travail FPT se penchera sur l'orientation stratégique à long terme des programmes de GRE. Ce processus mobilisera le secteur, qui jouera un rôle important dans l'amélioration des politiques et des programmes qui seront présentés aux ministres. Le Ministère cherchera à mettre en œuvre les améliorations envisagées dans son prochain cadre stratégique. |
| Assurer l'accès des produits agricoles et agroalimentaires canadiens aux marchés et élargir cet accès | En cours | RS 2 | Quelques facteurs compliquent la tâche des agriculteurs et des transformateurs d'aliments
canadiens sur les marchés : la concurrence intense à l'échelle mondiale, des marchés internationaux de plus en plus
complexes et de nombreuses barrières non tarifaires au commerce. AAC est en voie de former des partenariats avec d'autres ministères fédéraux, dont Industrie Canada et Affaires étrangères et Commerce international Canada; ces partenariats viseront à inciter le secteur à lancer un dialogue dont l'objectif sera d'aboutir à l'élaboration et à la mise en œuvre de stratégies sectorielles pour la compétitivité et l'innovation et de cerner les obstacles à la concrétisation des résultats stratégiques. Pour améliorer l'accès du secteur aux marchés internationaux, AAC produira de l'information commerciale à jour et des renseignements sur la concurrence qui permettront aux entreprises canadiennes de saisir les nouveaux débouchés. Le nouveau Secrétariat de l'accès aux marchés, que le Ministère a créé en 2009, favorisera une intensification de la coordination entre tous les ordres de gouvernement et le secteur, l'objectif étant de faire face aux enjeux urgents de compétitivité et de rehausser la capacité sectorielle d'accès aux marchés. Épaulé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et d'autres ministères fédéraux, AAC cherchera à influer sur les règles et les normes internationales pour éviter qu'elles constituent des obstacles techniques au commerce pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien. AAC s'assurera que l'on tient compte des obligations commerciales internationales du Canada dans l'élaboration des politiques et des programmes intérieurs qui touchent l'agriculture et l'agroalimentaire. |
| Favoriser la recherche scientifique et l'innovation, éléments clés de la compétitivité du secteur | En cours | RS 1 RS 2 RS 3 |
La recherche scientifique produit les connaissances sur lesquelles le secteur de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels peut se fonder pour innover et, ainsi, rehausser sa compétitivité
et préserver sa rentabilité. AAC continuera de diriger des recherches scientifiques et d'y participer et d'innover dans ce domaine pour améliorer la position concurrentielle du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels, et la qualité de vie des Canadiens. Le Ministère canalisera ses efforts sur :
AAC produit des connaissances scientifiques qui sont adaptées au contexte canadien. L'exécution de recherches transformationnelles et appliquées à long terme et à risque élevé est un élément essentiel de son mandat. Les programmes d'innovation aideront le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels à se doter d'une capacité de se livrer à de la recherche scientifique et de mettre au point les outils et les technologies dont il a besoin pour stimuler sa compétitivité. Il faudra adopter une approche à facettes multiples qui mettra à contribution les administrations fédérale et provinciales, les universités, les producteurs et le secteur privé si l'on veut faire face aux problèmes complexes qu'affronte le secteur. Aucun intervenant du réseau canadien de l'innovation en agriculture possède la capacité, les ressources, le mandat ou l'optique nécessaires pour s'acquitter seul de cette tâche. Dans ce contexte, il faudra élaborer des modèles de coopération innovateurs et souples. AAC continuera d'être un gros organisateur d'activités de sciences et d'innovation, mais il jouera aussi de plus en plus, dans le réseau, le rôle d'un catalyseur qui rassemblera avec cohérence les connaissances et la capacité de l'ensemble du réseau d'innovation en agriculture. Tout en jouant son rôle de catalyseur, AAC continuera d'améliorer ses outils de gestion pour les sciences et l'innovation et s'assurera de l'élaboration complète de son plan d'action stratégique et de ses plans de gestion des ressources humaines, de communications et d'investissements. |
| Améliorer le rendement environnemental du secteur pour favoriser la réalisation du plan d'action global du Canada en matière d'environnement | En cours | RS 1 RS 2 RS 3 |
Remédier aux principaux problèmes agroenvironnementaux permet non seulement d'assainir
l'environnement au profit des Canadiens, mais aussi de préserver, voire d'accroître, la rentabilité des producteurs.
Deux de ces principaux problèmes sont les changements climatiques et les ressources en eau. AAC appuiera le secteur de deux façons clés : par des initiatives qui permettront de prendre des décisions éclairées en matière d'environnement, notamment par une meilleure compréhension scientifique, la définition et la validation du rendement environnemental et économique, ainsi que par l'amélioration des indicateurs agroenvironnementaux et des systèmes de comptabilisation; par l'application de programmes à la ferme qui permettront de cerner les risques et les possibilités pour l'environnement et de favoriser la gérance des ressources. |
| Priorités opérationnelles | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
| Assurer l'excellence de la gestion | En cours | RS 1 RS 2 RS 3 |
Il est essentiel qu'AAC applique de bons processus, systèmes et pratiques de gestion, surtout
dans des domaines comme les ressources humaines et la prestation des services, s'il veut pouvoir offrir ses programmes
et ses services et réaliser ses résultats stratégiques avec efficacité et efficience. Voici en quoi consistent certains
de ses domaines d'intervention clés : La Direction de la politique et de la transformation des services aidera AAC à mettre en œuvre son plan d'action pour l'excellence du service et à exécuter son travail d'élaboration et d'adaptation de processus administratifs communs en vue de l'amélioration du service à la clientèle. Par ailleurs, le Ministère élaborera et mettra en œuvre des stratégies de gestion des personnes, dans le cadre de son Plan intégré de gestion des ressources humaines pour 2009-2012, afin de répondre à ses objectifs opérationnels à l'appui des priorités du gouvernement. Ce plan prépare le terrain à l'instauration d'un milieu de travail qui valorise l'excellence professionnelle, la diversité, la dualité linguistique, l'apprentissage continu et le respect mutuel. AAC est en voie d'élaborer un plan d'investissement quinquennal (2010-2015) conformément à la Politique du Conseil du Trésor sur la planification des investissements – Actifs et services acquis. Grâce à une planification efficace de l'investissement, on s'assure que les ressources concourent clairement à la poursuite des résultats de programme et des priorités gouvernementales. |
Le Plan intégré de gestion des ressources humaines d'AAC, d'une durée de trois ans, est un élément clé de l'approche ministérielle intégrée de planification; il vise à faciliter la poursuite des résultats stratégiques du Ministère et des priorités décrites ci-dessus. Le Plan intégré de gestion des ressources humaines tient compte des éléments existants du processus de planification opérationnelle et des responsabilités ministérielles pour la prestation des programmes et services. Il définit les besoins du Ministère en ressources humaines au cours des trois prochaines années et décrit les stratégies élaborées pour les combler. Les principaux enjeux sont notamment les suivants :
- les projections de postes vacants laissés par les départs à la retraite;
- les pénuries de compétences et de connaissances dans des domaines clés;
- un milieu de travail propice à l'utilisation des deux langues officielles.
Par ailleurs, au rang des stratégies élaborées pour réaliser les objectifs du Ministère dans ces domaines, citons :
- un système efficace de dotation axé sur des valeurs qui attirera les employés à tous les niveaux, les maintiendra en poste et assurera leur épanouissement;
- des possibilités accrues de carrière et de perfectionnement des compétences ainsi que d'apprentissage continu;
- un investissement plus stratégique des fonds consacrés à la formation linguistique.
Analyse des risques
Le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels est une industrie à vocation exportatrice qui évolue dans un milieu très concurrentiel. L'évolution de l'offre et de la demande mondiales, qui continuent d'influer sur les marchés mondiaux des produits agricoles et alimentaires, pose des défis importants, mais offre aussi des possibilités intéressantes aux producteurs canadiens.
Même si les cours des céréales et des oléagineux ont récemment bondi après des années de faiblesse des prix et de baisse des stocks, l'évolution que connaîtront les cours des produits de base demeure incertaine à cause de l'instabilité de variables comme le prix de l'énergie, le coût des engrais et autres intrants, les conditions météorologiques et climatiques et les fluctuations des taux de change. En outre, l'étau se resserre beaucoup sur les marges bénéficiaires dans le secteur canadien des viandes rouges, surtout du porc, qui a à relever des défis comme l'intensification de la concurrence exercée par d'autres gros pays exportateurs et la réduction de l'accès à certains marchés clés comme les États-Unis, principal débouché des produits agricoles et agroalimentaires canadiens. Par contre, la montée des revenus et la croissance démographique dans les économies émergentes et les pays en développement ont un effet haussier sur la demande mondiale, surtout celle des produits alimentaires de plus grande valeur. L'évolution des systèmes alimentaires mondiaux, notamment au chapitre de la croissance, de la restructuration et du regroupement des supermarchés de détail, des transformateurs d'aliments et des réseaux d'approvisionnement, recèle à la fois des possibilités et de nouvelles exigences qui entraîneront une transformation fondamentale des relations entre l'offre et la demande d'aliments à l'échelle mondiale.
Au cours des années à venir, la production agricole sera sensible aux changements technologiques qui hausseront les rendements, puisque l'on ne s'attend qu'à une faible croissance du côté des superficies cultivées. Pour réussir, les pays à vocation agricole devront faire une utilisation optimale de leur capacité de production et investir dans de nouvelles technologies et pratiques qui réduiront les risques de production. Les progrès technologiques en agriculture, comme l'agriculture de précision et de nouvelles variétés culturales, pourraient faire baisser les coûts de production et accroître la productivité. Il sera également essentiel d'innover et de stimuler la productivité pour préserver la compétitivité du secteur de la transformation des aliments et des boissons, débouché principal des produits agricoles primaires canadiens. Il faudra aussi investir dans la R et D publique et privée pour sauvegarder la compétitivité et la productivité du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.
Ce secteur est dynamique et en constant état de transition, car il doit s'adapter à l'évolution des conditions économiques et des préférences des consommateurs en vue de demeurer concurrentiel et rentable. Pour que son soutien soit pertinent et efficace, AAC devra lui aussi s'adapter facilement. C'est pourquoi le Ministère devra composer avec de nouvelles assises de financement, une fois le Plan d'action économique du Canada arrivé à échéance.
AAC a à cœur de mettre en place les fondements de saines pratiques opérationnelles qui permettront d'appliquer systématiquement et explicitement la gestion intégrée des risques et des possibilités connexes à la poursuite des objectifs stratégiques et opérationnels. Les décisions en matière de politiques et de programmes seront prises à la lumière de l'examen du cadre de fonctionnement du Ministère, de ses priorités stratégiques, des priorités de ses directions générales, de la capacité de ses ressources et des principaux risques généraux existants ou éventuels. L'évaluation continue des risques et des possibilités potentiels est propice à l'instauration d'un climat qui permet non seulement de cerner ces risques et possibilités, mais aussi de bien les gérer, de les atténuer ou d'y donner suite. En étant efficace dans sa gestion des risques, AAC pourra respecter son engagement à l'égard de son amélioration constante et de l'apprentissage continu, ce qui lui permettra de favoriser l'innovation et la gestion des risques en faveur du secteur.
Les pratiques, les outils et les guides de gestion des risques comme le Profil de risque du Ministère et le Guide de gestion des risques en planification intégrée des activités, tous les deux d'AAC, concourent à l'adoption d'une approche uniforme à la mise en œuvre de la gestion intégrée des risques. Le Profil de risque du Ministère (PRM) est régulièrement mis à jour, et on évalue les stratégies d'atténuation des risques connexes en vue d'établir si des risques résiduels pourraient nuire à la concrétisation des résultats stratégiques du Ministère. L'information à jour du Profil de risque du Ministère sert à l'établissement des priorités du Ministère.
Le tableau suivant donne un aperçu des risques les plus importants et des stratégies correspondantes d'atténuation définis dans le Profil de risque du Ministère.
| Risque | Stratégies d'atténuation |
|---|---|
| Catastrophe Un événement à grande échelle pourrait exposer le secteur et la population canadienne en général à un grave risque. |
Exemples de stratégies d'atténuation :
|
| Gestion de l'information La mise en péril d'information, de systèmes d'information ou de la gestion de l'information pourrait nuire à la capacité du Ministère de prendre de bonnes décisions en matière de politiques et de programmes, ce qui aurait par la suite une incidence sur la préparation des rapports. |
Exemples de stratégies d'atténuation :
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| Risques liés aux programmes Comme les programmes d'AAC sont très complexes et qu'ils s'adressent à une vaste clientèle, le Ministère s'expose à des risques d'erreurs potentielles ou à d'autres risques qui ne peuvent être contrés suffisamment par les cadres de contrôle des programmes que prévoient les processus et les outils de gestion. |
Parmi les stratégies d'atténuation, citons l'établissement du Centre d'excellence des programmes en vue de rehausser systématiquement la capacité de gestion des risques du Ministère par la formation, l'établissement et l'adoption de pratiques optimales, la centralisation des programmes communs avec les provinces et la tenue d'une vérification indépendante sur les risques pour les bénéficiaires. En outre, la Direction de la politique et de la transformation des services a pour mandat de moderniser, d'uniformiser et d'améliorer les modèles et les systèmes de prestation des programmes en vue de rehausser les contrôles liés aux risques tout en rendant la tâche plus facile à la clientèle. Voici quelques-unes des initiatives particulières prévues à cet égard :
|
| Infrastructure Le vieillissement de l'infrastructure et des biens d'AAC pourrait nuire à l'état de ses importants biens mobiliers et de son infrastructure matérielle et ainsi entraver la réalisation de ses résultats stratégiques. |
Exemple de stratégies d'atténuation :
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| Milieu de travail des personnes La capacité d'AAC de conserver des effectifs doués, représentatifs et motivés par des principes dans un milieu de travail qui est équitable, éthique, propice et sécuritaire pourrait influer sur la réalisation des résultats stratégiques. |
Exemples de stratégies d'atténuation :
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| Suffisance des systèmes et de la technologie Parce qu'ils évoluent, il se peut qu'on ne réponde pas dûment aux priorités opérationnelles et qu'on ne tire pas pleinement profit des processus administratifs si des investissements dans les applications ne sont pas réalisés de manière stratégique à l'aide d'outils modernes de mise au point d'applications. Il pourrait en découler des défaillances dans l'infrastructure ou l'incapacité d'intégrer l'information pour faciliter la prise de décisions. |
Exemples de stratégies d'atténuation :
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Profil des dépenses
Les dépenses d'AAC varient d'une année à l'autre selon les circonstances que vit le secteur agricole et agroalimentaire une année donnée. Le Ministère élabore ses programmes en fonction des facteurs économiques qui touchent ce secteur et qui commandent un soutien à cette composante vitale de l'économie. Une grande partie des programmes d'AAC est prévue par la loi (ce sont les programmes qu'approuve le Parlement par le biais d'une loi habilitante) et les paiements connexes qu'ils versent fluctuent selon la demande et les besoins des producteurs agricoles.
Plan d'action économique du Canada
Les plans de dépenses d'AAC ont été majorés grâce à des initiatives s'inscrivant dans le Plan d'action économique du Canada (PAEC), qui reconnaît l'importance vitale de l'industrie agricole et agroalimentaire dans l'économie canadienne. Des investissements clés sont aussi faits pour aider les agriculteurs canadiens à optimiser leurs possibilités commerciales et à en tirer des avantages financiers le plus vite possible, car il est entendu qu'ils ont un rôle important à jouer pour aider le Canada à se rétablir de la récession mondiale.
L'exécution des initiatives du PAEC qui aident les exploitations et les entreprises agricoles canadiennes a progressé, le gouvernement continuant de mettre des fonds à la disposition du secteur. En réalisant ces investissements, AAC s'est assuré qu'ils étaient complémentaires et intégrés aux programmes de Cultivons l'avenir.
Dans le cadre du PAEC, quatre initiatives concernent précisément l'agriculture et l'agroalimentaire. Le programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles garantit l'octroi d'un montant estimatif de 1 milliard de dollars en prêts au cours des cinq prochaines années pour aider les familles agricoles et les coopératives canadiennes à obtenir le crédit dont elles ont besoin dans le contexte du resserrement des marchés mondiaux du crédit. Par ailleurs, AAC collabore avec les agriculteurs, le secteur et les administrations provinciales et territoriales à poursuivre la mise en œuvre du Fonds de flexibilité agricole, qui dispose d'un budget de 500 millions de dollars en cinq ans pour aider le secteur à s'adapter aux contraintes et à améliorer sa compétitivité. Il y a aussi le Programme d'amélioration de l'abattage, programme triennal d'un budget de 50 millions de dollars, qui favorise les investissements dans les abattoirs et dans les établissements de transformation des viandes en vue d'en améliorer le fonctionnement. Enfin, le transfert, aux provinces intéressées, de la responsabilité de la prestation du programme Agri-stabilité permettra de l'intégrer et de l'harmoniser aux programmes de gestion des risques de l'entreprise déjà dispensés par les provinces et de rationaliser les services aux producteurs.
AAC prend aussi part à deux initiatives PAEC pangouvernementales. Tout d'abord, dans le cadre du Programme de modernisation des laboratoires fédéraux, qui vise à bâtir de l'infrastructure, un montant de 25,9 millions de dollars sera investi pour moderniser huit laboratoires du Ministère à l'échelle du pays. En outre, grâce à des fonds supplémentaires consentis dans le cadre de l'accélération de la mise en œuvre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux du PAEC, AAC pourra s'occuper plus rapidement des sites prioritaires, au profit de l'environnement, et offrir ainsi des possibilités d'emploi partout au pays.
On peut trouver de plus amples renseignements sur les initiatives du PAEC à la section II.
Tendances des dépenses du Ministère
Le tableau suivant illustre les tendances des dépenses d'AAC de 2006-2007 à 2012-2013, y compris des initiatives du PAEC.
Notes
1Les dépenses réelles représentent les dépenses véritablement engagées pendant l'exercice visé, telles qu'elles sont déclarées dans les Comptes publics.
2Les prévisions des dépenses témoignent quant à elles des niveaux de financement autorisés jusqu'à la fin de l'exercice (et pas nécessairement les prévisions des dépenses réelles).
3Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles englobent aussi les rajustements ultérieurs des fonds qui sont approuvés dans le plan financier du gouvernement, mais qui ne sont pas encore inscrits dans les niveaux de référence du Ministère. Les dépenses prévues n'ont pas encore été rajustées pour tenir compte de la nouvelle information contenue dans le Discours du budget 2010. Le Budget supplémentaire des dépenses de 2010-2011 contiendra plus d'information à cet égard.
De 2006-2007 à 2012-2013, les dépenses réelles et les prévisions des dépenses varient entre 3,6 milliards de dollars (2006-2007) et 1,9 milliard de dollars, montant actuellement prévu pour 2012-2013. Cette variation tient compte d'un certain nombre de facteurs, que voici :
Les dépenses globales d'AAC en 2006-2007 étaient relativement plus élevées que celles d'autres exercices surtout en raison du nouvel engagement important de financement annoncé dans le Discours du budget fédéral 2006, qui prévoyait octroyer 1,5 milliard de dollars pour assurer un avenir plus prospère aux agriculteurs. Cette somme était consacrée au financement des programmes en cours (élaborés sur une échelle quinquennale) et comprenait une dépense ponctuelle de 1 milliard de dollars qui visait à faciliter la transition à des programmes plus efficaces de stabilisation du revenu agricole.
En 2007-2008, les dépenses englobaient le montant de 1 milliard de dollars annoncé dans le Discours du budget 2007 aux fins du Programme de paiement au titre des coûts de production et du Programme de démarrage d'Agri-investissement (il s'agissait de programmes d'un an). Puis, une fois les programmes d'un an terminés en 2008-2009, les dépenses de 2008-2009 sont revenues aux niveaux requis pour aider l'industrie. En outre, les besoins au titre des programmes de gestion des risques de l'entreprise ont diminué en 2008-2009 grâce à la forte hausse des recettes tirées des productions végétales, surtout dans le secteur des céréales et des oléagineux, (2008 par rapport à 2007).
La hausse des prévisions des dépenses en 2009-2010 est due en grande partie aux fonds versés à l'industrie porcine en vue de favoriser sa transaction ordonnée dans le contexte des nouveaux enjeux commerciaux. En outre, on prévoit que les dépenses au titre des programmes de gestion des risques de l'entreprise vont augmenter au-delà des niveaux de 2008-2009. Les prévisions des dépenses pour 2009-2010 et les dépenses prévues pour 2010-2011 et les exercices ultérieurs tiennent aussi compte des investissements faits dans le cadre du Plan d'action économique du Canada en vue de faciliter le rétablissement du secteur après la récession économique mondiale.
Le recul des dépenses prévues entre 2010-2011 et 2011-2012 est principalement attribuable au fait que les dépenses prévues pour 2010-2011 comprennent le financement qui a été reporté des exercices précédents. En outre, les autorisations de programme pour l'Initiative de l'industrie du porc et les autorisations pour les avances en cas d'urgence devraient expirer à la fin de 2010-2011.
L'autre réduction des dépenses prévues qui a cours entre 2011-2012 et 2012-2013 reflète le point de renouvellement des autorités fédérales liées à l'ensemble actuel de programmes de GRE. Le financement de GRE est statutaire et les accords de mise en œuvre avec les FPT sous GRE sont en cours. AAC, de concert avec les provinces et les territoires, poursuit l'examen de l'ensemble des programmes de GRE et l'élaboration d'une stratégie d'engagement de l'industrie qui guidera la prochaine phase de programmes de GRE pour répondre aux besoins en constante évolution.
Postes votés et législatifs
| Poste voté ou législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | 2009-2010 Budget principal des dépenses | 2010-2011 Budget principal des dépenses |
|---|---|---|---|
| 1 | Dépenses de fonctionnement | 657,9 | 742,4 |
| 5 | Dépenses en capital | 34,0 | 50,0 |
| 10 | Subventions et contributions | 417,0 | 551,2 |
| 15 | Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autoriser le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, à garantir le paiement des montants ne dépassant pas en totalité et en tout temps la somme de 140 000 000 $ payable à l'égard des Accords de ligne de crédit à être engagés par Financement agricole Canada pour les besoins du Programme national renouvelé (2003) sur l'éthanol de la biomasse. | 0,0 | 0,0 |
| 20 | Agence canadienne du pari mutuel | - | 0,3 |
| (L) | Paiements de contributions pour le Programme Agri-stabilité | 369,2 | 500,0 |
| (L) | Paiements de contributions pour le Programme Agri-protection | 440,6 | 452,0 |
| (L) | Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole | 165,0 | 184,0 |
| (L) | Paiements de subventions pour le Programme Agri-investissement | 139,4 | 155,8 |
| (L) | Paiements de subventions pour le Programme Agri-stabilité | 225,1 | 95,3 |
| (L) | Paiements de subventions pour le Programme d'aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance | 54,2 | 54,2 |
| (L) | Paiements de contributions pour le Programme d'aide en cas de catastrophe agricole - Agri-relance | 54,2 | 54,2 |
| (L) | Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine | - | 39,1 |
| (L) | Paiements de contributions pour le Programme Agri-investissement | 20,1 | 19,0 |
| (L) | Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association | 5,0 | 5,0 |
| (L) | Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles | - | 4,0 |
| (L) | Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles | 0,2 | 0,2 |
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 63,7 | 83,3 |
| (L) | Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire - Traitement et allocation pour automobile | 0,1 | 0,1 |
| (L) | Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel | (0,0) | - |
| Crédits non requis | |||
| - | Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autoriser le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, à garantir le paiement d'un montant ne dépassant pas en totalité et en tout temps, la somme de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du Programme des avances de crédit printanières et de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du Programme d'avances printanières bonifié. | 0,0 | - |
| - | Prêts garantis en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative | 4,0 | - |
| Total pour le Ministère | 2 649,6 | 2 990,1 | |
Le Budget principal des dépenses de 2010-2011 s'élève à 2 990,1 millions de dollars, contre 2 649,6 millions de dollars en 2009-2010, soit une hausse de 340,5 millions de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable au financement pour le Fonds Agri-flexibilité, un financement accru à l'appui de la série de programmes de GRE et du financement pour appuyer l'Initiative d'aide à l'industrie du porc. Cette hausse est compensée par les réductions dues à l'exercice d'examen stratégique de 2008.
Les montants dans les tableaux ci-dessus ont été arrondis. Les valeurs inférieures à un million de dollars sont indiquées par 0,0. En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.
Section II
Analyse des activités de programme par résultat stratégique
La présente section décrit les résultats stratégiques et les activités de programme d'AAC et précise les résultats prévus, les indicateurs de rendement et les objectifs pour chacun d'eux. Elle traite aussi de la façon dont le Ministère entend atteindre les résultats prévus, ainsi que des ressources financières et autres qui seront consacrées à chaque activité de programme.
Résultat Stratégique 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement
AAC désire que le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels soit économiquement viable, respecte l'environnement, assure une bonne gestion des ressources naturelles disponibles et soit capable de s'adapter aux conditions environnementales changeantes. En relevant d'importants défis environnementaux au Canada, parmi lesquels figurent l'impact de l'agriculture sur la qualité et l'utilisation de l'eau, l'adaptation aux répercussions des changements climatiques, la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'origine agricole et la prospection de nouveaux débouchés économiques, le secteur contribuera à assainir l'environnement et à créer des conditions de vie plus saines pour l'ensemble de la population du pays, tout en augmentant sa propre rentabilité.
Ce résultat stratégique comprend les activités de programme suivantes, qui sont décrites dans l'analyse subséquente des résultats prévus, des faits saillants de la planification et des avantages pour les Canadiens et les Canadiennes.
| Activités de programme | 1.1 Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental |
1.2 Mesures à la ferme |
|---|
Activité de programme 1.1 : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Résumé de l'activité
AAC s'emploie à soutenir le secteur par des initiatives qui lui permettent d'adopter une approche de gestion plus systématique à la prise des décisions sur les risques pour l'environnement et qui l'aident à définir des mesures correctives appropriées. Le Ministère effectue de la recherche fondamentale et appliquée qui vise à améliorer sa compréhension scientifique des interactions entre l'agriculture et l'environnement dans les grands enjeux environnementaux qui confrontent le Canada et ses régions; il met au point des pratiques agricoles écologiques et valide le rendement environnemental et économique au niveau des exploitations agricoles; il élabore, améliore et utilise des indicateurs agroenvironnementaux, des systèmes de comptabilisation des gaz à effet de serre et des indicateurs économiques pour évaluer la viabilité économique du secteur et son degré de respect de l'environnement. Ce programme offre la plate-forme pour l'innovation et la recherche des technologies et des stratégies dont le secteur se servira comme point de départ de l'amélioration de son rendement agroenvironnemental.
| Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues (nettes) et ressources humaines (ETP) | |||||
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| 59,6 M$ | 692 ETP | 59,8 M$ | 692 ETP | 57,1 M$ | 692 ETP |
| Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Le secteur agricole et agroalimentaire prend des décisions qui prévoient la mise en place de saines pratiques environnementales | Pourcentage des décisions prises par le secteur agricole et agroalimentaire qui intègrent les aspects environnementaux ou qui en tiennent compte |
|
Faits saillants de la planification
AAC s'emploiera à répondre aux priorités scientifiques décrites dans sa Stratégie de science et d'innovation; cette stratégie vise à parfaire la compréhension scientifique des interactions entre l'agriculture et les principaux enjeux nationaux et régionaux en matière d'environnement. S'il comprend mieux ces interactions, il lui sera possible de mettre au point des technologies et des stratégies qui accroîtront les répercussions positives de l'agriculture sur l'environnement tout en en minimisant les impacts négatifs éventuels. Ces technologies et stratégies concourront également à la compétitivité et à l'adoption du secteur. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Stratégie de science et d'innovation, voir les faits saillants de la planification de l'activité de programme 3.1 « Sciences, innovation et adoption » plus loin dans le présent document.
Le Ministère continuera également de favoriser la prise de décisions éclairées dans le domaine agroenvironnemental; à cette fin, il (1) mettra au point des outils et des pratiques de gestion bénéfiques qui faciliteront le processus décisionnel en gestion écologique des terres et (2) élaborera et améliorera les indicateurs agroenvironnementaux, les systèmes de comptabilisation des gaz à effet de serre et les indicateurs économiques qui servent à évaluer le degré de viabilité économique et de respect de l'environnement du secteur.
AAC a œuvré activement pour mettre sur pied l'Alliance mondiale de recherche sur les gaz à effet de serre (GES) en agriculture, réseau international qui a pour mandat de coordonner et d'intensifier la recherche agricole qui rapportera des avantages pratiques pour les agriculteurs et l'environnement, autant chez nous qu'à l'étranger. Le Ministère sera à la tête de la participation du Canada comme membre fondateur; il mettra l'accent sur les pratiques de gestion bénéfiques qui atténuent les émissions de GES, par exemple par le stockage du carbone dans le sol; il s'emploiera aussi à favoriser les synergies entre les activités d'atténuation et d'adaptation. La contribution d'AAC à l'Alliance aidera aussi à l'élaboration de politiques et de programmes scientifiques qui combattront l'incidence des changements climatiques sur l'agriculture et qui ultimement favoriseront la viabilité économique de l'agriculture et son respect de l'environnement.
Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes
AAC concourra à assainir l'environnement pour tous les Canadiens et les Canadiennes, reconnaissant qu'en agriculture, respect de l'environnement et compétitivité sont inextricablement liés. Le secteur agricole et agroalimentaire sera davantage en mesure de gérer ses ressources de façon efficiente et durable grâce à une meilleure compréhension de l'incidence de l'agriculture sur la qualité de l'eau et sur les besoins permanents en cette ressource. Des pratiques scientifiquement vérifiées de gérance de l'environnement seront mises au point; elles permettront aussi d'optimiser les possibilités économiques connexes de façon durable.
En outre, le secteur jouira d'un meilleur accès aux connaissances accumulées et aura la possibilité d'acquérir de l'expertise au profit de l'utilisation durable des terres agricoles et des ressources en eau.
Activité de programme 1.2 : Mesures à la ferme
Résumé de l'activité
AAC appuie les producteurs au moyen de programmes mis en œuvre directement à la ferme qui permettent de cerner les risques et les possibilités pour l'environnement et de favoriser une croissance soutenue des valeurs éthiques de la gérance dans le secteur agricole et agroalimentaire.
Le Ministère soutient les agriculteurs par : l'évaluation des risques agroenvironnementaux et la planification; la prestation d'expertise, d'information et de mesures incitatives pour accroître l'adoption de pratiques agricoles durables à la ferme; la prospection et la mise au point de nouvelles approches qui encouragent l'adoption de pratiques agricoles durables; une meilleure reconnaissance de la valeur de ces pratiques.
Cette activité de programme concourt à la gérance de l'environnement et aide à atténuer l'impact global du secteur sur l'environnement. Elle contribue à assainir l'environnement, à améliorer les conditions de vie des Canadiens et des Canadiennes et à faire de l'agriculture un secteur plus rentable.
| Mesures à la ferme | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues (nettes) et ressources humaines (ETP) | |||||
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| 152,5 M$ | 384 ETP | 147,2 M$ | 384 ETP | 138,7 M$ | 384 ETP |
| Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Amélioration de l'évaluation des risques agroenvironnementaux et meilleure planification par les producteurs agricoles | Hausse des taux d'adoption de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) répondant aux priorités partout au Canada | Hausse de 10 p. 100 par rapport aux valeurs de base précédentes du programme, d'ici le 31 mars 2013 |
Faits saillants de la planification
Pour accroître la viabilité du secteur, AAC continuera d'investir dans les mesures à la ferme visant à : favoriser l'évaluation des risques agroenvironnementaux et la planification connexe; offrir l'expertise, l'information et les mesures incitatives permettant de stimuler l'adoption de Pratiques de gestion bénéfiques au niveau de l'exploitation agricole; prospecter et mettre au point de nouvelles approches pour des pratiques agricoles durables.
Le Ministère continuera aussi de favoriser l'adoption d'une approche intégrée dans la production et la prestation d'expertise, d'information et de services dans toutes les régions du pays. De concert avec les provinces, les spécialistes locaux en aménagement des terres, les autorités de conservation et d'autres intervenants, il fera en sorte que ses investissements dans les mesures à la ferme permettent aux pratiques agricoles durables d'être efficaces, efficientes et bénéfiques sur le plan économique.
Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes
Les agriculteurs canadiens ont prouvé par leurs interventions que l'environnement leur tient à coeur. Grâce à cette activité de programme, AAC continuera de les aider à contribuer à assainir l'environnement pour les Canadiens et les Canadiennes et à rendre le secteur plus rentable.
Grâce à des programmes appliqués directement à la ferme et à des mesures incitatives, il est possible de favoriser l'évaluation des risques agroenvironnementaux et la planification par les producteurs agricoles, d'encourager le respect des valeurs éthiques en gérance de l'environnement et d'atténuer l'impact global du secteur sur l'environnement.
Résultat stratégique 2 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive
La capacité du Canada de produire, de transformer et de distribuer des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels sûrs, sains, rentables et de première qualité dépend de son aptitude à gérer les risques de manière proactive, à réduire ces risques au minimum et à élargir les marchés intérieurs et extérieurs pour le secteur en répondant aux exigences et aux attentes des consommateurs, et même en les dépassant. La gestion proactive des risques et l'amélioration du contexte de la réglementation concourront directement à la stabilité économique et à la prospérité des agriculteurs canadiens et rehausseront la sécurité de la population du pays.
Ce résultat stratégique comprend les activités de programme suivantes, qui sont décrites dans l'analyse subséquente des résultats prévus, des plans et des avantages pour les Canadiens et les Canadiennes.
| Activités de programme | 2.1 Gestion des risques de l'entreprise |
2.2 Système de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments |
2.3 Développement du commerce et des marchés |
2.4 Facilitation de l'efficacité de la réglementation |
2.5 Conseil des produits agricoles du Canada |
|---|
Activité de programme 2.1 : Gestion des risques de l'entreprise
Résumé de l'activité
De concert avec les provinces et les territoires, AAC applique un ensemble complet de programmes de GRE qui dote les producteurs des outils et de la capacité de mieux gérer les risques de l'entreprise. Ces programmes les prémunissent contre les faibles baisses de revenu (Agri-investissement), leur viennent en aide, en fonction des marges, dans les cas des pertes de revenu plus marquées (Agri-stabilité), les secourent en cas de catastrophe en leur octroyant rapidement une aide (Agri-relance) et les protègent contre les manques à produire attribuables à des risques naturels échappant à leur emprise (Agri-protection).
En outre, le Ministère donne un coup de pouce aux producteurs par le biais de plusieurs programmes de garanties financières. Par exemple, le Programme des paiements anticipés facilite la mise en marché des récoltes des producteurs en leur permettant de les écouler au moment où les conditions du marché et les prix sont plus favorables.
| Gestion des risques de l'entreprise | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues (nettes) et ressources humaines (ETP) | |||||
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| 1 996,2 M$ | 549 ETP | 1 873,6 M$ | 549 ETP | 843,6 M$ | 549 ETP |
| Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Objectif |
|---|---|---|
| Réduction des pertes de revenu des producteurs | Comparaison entre, d'une part, le revenu net des producteurs tiré du marché (RNM) pour l'année en cours, plus les paiements de GRE, et, d'autre part, le RNM moyen des cinq années précédentes, plus les paiements de GRE | 85 p. 100 du RNM moyen des cinq années précédentes, plus les paiements de GRE, d'ici le 31 mars 2011 |
Faits saillants de la planification
De concert avec les administrations provinciales et territoriales, AAC continuera de dispenser l'ensemble de programmes de GRE prévus par le cadre stratégique Cultivons l'avenir. Le Ministère ne cessera aussi d'améliorer sa capacité d'exécuter ces programmes, d'en suivre le déroulement et de faire rapport sur leur rendement. L'ensemble des programmes de GRE a pour objectif de réduire les pertes de revenu des producteurs découlant de facteurs indépendants de leur volonté.
Le Ministère s'emploiera encore à concevoir et à améliorer les programmes d'après les commentaires des intervenants en collaborant avec les administrations provinciales et territoriales et en consultant le secteur. Par exemple, le Comité consultatif national sur les programmes, qui se compose notamment de représentants des producteurs de diverses régions et de divers secteurs de production, a pour mandat de prodiguer aux gouvernements des conseils sur la prestation des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.
Les fonctionnaires fédéraux élaborent également des options qui permettront au gouvernement de respecter son engagement à élargir le programme Agri-protection. Agri-protection offre aux agriculteurs une protection abordable contre les manques à produire attribuables à des risques naturels échappant à leur emprise.
AAC a à cœur de s'assurer que les programmes de GRE sont dispensés d'une manière qui tient compte des préférences de ses partenaires provinciaux et territoriaux. À cette fin, les fonctionnaires fédéraux collaborent avec la Colombie-Britannique et la Saskatchewan à assurer le transfert efficace de la prestation du programme Agri-stabilité à ces provinces. Le transfert a débuté en janvier dernier (2010). Une fois ce processus terminé, le Programme sera dispensé par l'administration provinciale en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard, et par l'administration fédérale au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon. Agri-stabilité a un effet stabilisateur, car il protège les revenus des producteurs contre les fortes baisses attribuables à des facteurs indépendants de leur volonté.
Le Ministère collabore également avec les institutions financières dans toutes les provinces sauf le Québec à lancer les comptes Agri-investissement dans les banques et les caisses de crédit à l'été 2010, soit à temps pour l'application du programme Agri-investissement 2009. Entre-temps, AAC continuera d'être le détenteur des comptes Agri-investissement. Au Québec, c'est La Financière agricole qui administre ce programme et qui continuera de détenir les comptes du Programme pour les producteurs québécois. Agri-investissement permet aux producteurs de déposer jusqu'à 1,5 p. 100 du produit de leurs ventes nettes admissibles dans ces comptes et de toucher une contribution gouvernementale de contrepartie dont les coûts sont partagés à raison de 60:40 entre le gouvernement du Canada et ceux des provinces et des territoires. Les producteurs sont libres d'utiliser les fonds accumulés dans leurs comptes pour combler leurs petites pertes de revenu ou pour investir à des fins d'augmentation de leur revenu agricole. L'intervention des institutions financières devrait améliorer le service à la clientèle en lui permettant d'avoir un meilleur accès à ses comptes.
Dans le cadre du programme Agri-relance, les fonctionnaires fédéraux collaboreront avec les provinces et le secteur au cas par cas pour intervenir comme il se doit auprès des producteurs victimes de catastrophe. Le cadre fait partie de l'ensemble des programmes de GRE. Les initiatives qu'il prévoit permettent aux producteurs touchés par une catastrophe d'en atténuer l'incidence ou de reprendre rapidement leurs activités.
En outre, le Programme de transition des exploitations porcines permettra à AAC d'indemniser les éleveurs de porcs qui cessent de produire pendant au moins trois ans; cette mesure vise à aider le secteur porcin à opérer une transition ordonnée en fonction des nouvelles réalités commerciales. Grâce à des garanties de prêt fédérales, AAC contribuera à rendre le secteur plus concurrentiel et durable en octroyant aux éleveurs de porcs du crédit à long terme supplémentaire par le truchement du Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie porcine.
Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, AAC a fait passer la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA), qui facilite l'accès au crédit aux producteurs. Le programme de la LCPA fait fond sur l'ancienne Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative et la remplace. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme de la LCPA, voir l'analyse du PAEC qui se trouve plus loin dans le présent RPP.
De concert avec les provinces et les territoires, le Ministère continue de mener un examen stratégique sur l'ensemble des programmes de GRE; il désire ainsi s'assurer que cet ensemble répond aux besoins en constante évolution des producteurs et continuera de les combler. Il a déjà entrepris une analyse par laquelle il cherche à comprendre la mesure dans laquelle l'ensemble actuel des programmes remplit ses objectifs; il vise par là aussi à cerner les tendances susceptibles d'influer sur les programmes et politiques à venir. Cet examen stratégique jouera un rôle important dans l'orientation du travail à faire en vue de la prochaine phase des programmes de GRE qui suivra l'actuel cadre stratégique quinquennal Cultivons l'avenir.
Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes
Les objectifs des programmes de GRE prévus par Cultivons l'avenir sont plus vastes que ceux des programmes analogues du passé et tiennent plus efficacement compte de la gamme complète des risques auxquels les producteurs sont exposés. Ces programmes aideront les producteurs à continuer de fournir aux Canadiens et aux Canadiennes les aliments abordables et de qualité sur lesquels ils comptent. En gérant efficacement les risques, les producteurs seront en mesure de chercher de nouvelles possibilités d'obtenir des produits alimentaires et non alimentaires sains et innovateurs pour les consommateurs de chez nous et de l'étranger.
Activité de programme 2.2 : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Résumé de l'activité
AAC appuie les producteurs, et les organismes qui les représentent, et collabore avec les provinces à la mise au point et à la mise en œuvre de systèmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments, à la biosécurité et à la traçabilité qui visent à prévenir et à contrer les risques pour les ressources animales et végétales de base; ces efforts ont pour effet de renforcer le secteur s'il survient des maladies qui entraînent des pertes sur les marchés intérieurs et étrangers.
Les systèmes de gestion des risques sont les suivants : les systèmes de salubrité des aliments nationaux, reconnus par le gouvernement, qui appliquent les principes HACCP (Analyse des risques et maîtrise des points critiques) à la ferme ou en aval de celle-ci ou qui s'en inspirent; les systèmes nationaux de biosécurité; un système national de traçabilité des produits agricoles et alimentaires. Ces systèmes appuient également les activités de gestion qui limitent la propagation des maladies animales et végétales, réduisant ainsi l'incidence économique, environnementale et sociale d'une crise éventuelle. Par ailleurs, la Stratégie nationale de biosécurité animale et végétale propose des orientations stratégiques globales assurant que les efforts déployés visent les risques les plus importants pour la biosécurité.
Parmi les bénéficiaires admissibles figurent les organismes nationaux ou régionaux à but non lucratif, les producteurs et les intervenants du secteur.
| Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues (nettes) et ressources humaines (ETP) | |||||
| 2010-2011 | 2011-2012* | 2012-2013 | |||
| 154,8 M$ | 349 ETP | 97,8 M$ | 349 ETP | 90,0 M$ | 349 ETP |
*Il y a une diminution des dépenses prévues en 2011-2012 en raison surtout de la fin du programme de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine et du Programme d'éradication du virus de la sharka en 2010-2011.
| Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Une plus grande sécurité du système alimentaire qui permet aux produits agricoles canadiens d'avoir un meilleur accès aux marchés | Pourcentage de producteurs déclarant avoir adopté des pratiques de salubrité des aliments | A) 55 p. 100 d'ici le 31 mars 2010, par rapport au niveau actuel de 47 p. 100 B) Objectif à déterminer d'ici le 31 mars 2012 (Un deuxième sondage, à l'état de projet, à mener en 2011 donnerait des résultats d'ici le 31 mars 2012. Les objectifs visés seront établis en fonction des résultats du premier sondage et après confirmation de l'inclusion de questions volontaires sur la salubrité des aliments). |
Faits saillants de la planification
AAC concourra à l'élaboration de normes nationales de biosécurité qui seront appliquées à la ferme. C'est l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui se chargera du travail d'élaboration, avec la participation de groupes sectoriels nationaux, des provinces, des territoires et d'autres intervenants, par voie d'un protocole d'entente conclu avec AAC.
Comme il l'indique dans sa Stratégie de science et d'innovation, AAC mènera de la recherche qui visera à mieux connaître et comprendre les agents causaux des menaces potentielles et émergentes à la sécurité des systèmes canadiens de production et de distribution des aliments et à mieux en saisir le comportement dans le circuit alimentaire. Le Ministère élaborera également des stratégies et des pratiques qui viseront à déceler, à surveiller et à contrôler les dangers partout dans le circuit alimentaire et à réduire les risques pour la santé grâce à une connaissance intégrée des risques biologiques et chimiques liés aux systèmes de production et de transformation.
Dans le cadre de Cultivons l'avenir, AAC collaborera avec ses partenaires universitaires et sectoriels à la mise au point de technologies à la ferme qui favoriseront la santé des animaux et la protection des végétaux à long terme et à l'élaboration de stratégies d'atténuation des risques.
Le Ministère offrira des stimulants financiers aux organismes nationaux pour qu'ils mettent au point des pratiques et systèmes nationaux de salubrité des aliments à la ferme et en aval de celle-ci. L'initiative Cultivons l'avenir aide ces organismes à élaborer des pratiques de salubrité des aliments tels que les systèmes HACCP à la ferme et en aval de celle-ci, ISO 22000 ou les Bonnes pratiques de fabrication. Ces initiatives définissent les principes de base à suivre pour produire des aliments uniformes et sains. Elles contribueront à faire adopter rapidement, par les producteurs et les entreprises agréées de transformation des aliments non contrôlées par le fédéral, ces systèmes reconnus par l'État.
AAC collaborera aussi avec ses partenaires à accélérer l'avènement du Système national de traçabilité des produits agricoles et alimentaires que sont en voie d'élaborer le secteur et les administrations publiques; il s'assurera ainsi de l'adoption d'une approche nationale intégrée. En 2009, les gouvernements ont convenu de chercher à mettre sur pied un système national obligatoire de traçabilité qui, dès 2011, viserait d'abord le bétail. Un nouveau cadre législatif et réglementaire sera élaboré à cette fin et les exigences opérationnelles d'une solution nationale d'échange d'information seront définies. Les intéressés pourront ainsi avoir accès aux systèmes de cueillette de l'information pour la traçabilité qu'auront mis en place les organismes sectoriels avec le soutien financier des Trésors publics. AAC aidera l'ACIA, dans le cadre de Cultivons l'avenir, à mener à bien ce changement de la réglementation.
Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes
Si l'on dispose, à la ferme et dans les agroentreprises, de pratiques, d'outils et de systèmes de salubrité des aliments, de biosécurité et de traçabilité qui sont reconnus par l'État et se fondent sur des principes scientifiques, il sera plus facile d'empêcher la propagation des maladies des animaux et des végétaux. Il en découlera une réduction des coûts qu'occasionnent les interventions en cas d'éclosion de maladie; ces mécanismes contribueront aussi à maintenir, voire à améliorer, l'accès aux marchés et permettront au secteur de mieux répondre aux demandes croissantes d'assurance de la salubrité des aliments. En outre, la confiance des consommateurs de chez nous et de l'étranger sera renforcée, car le Canada sera pour eux une source fiable de produits sains.
Activité de programme 2.3 : Développement du commerce et des marchés
Résumé de l'activité
AAC se fait le défenseur et promoteur du commerce canadien des produits agricoles; il travaille pour faire disparaître les obstacles au commerce chez nous et à l'étranger et pour accroître les débouchés du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.
Le Ministère aide le secteur à prospecter de nouveaux débouchés sur les marchés intérieurs et extérieurs, et à déterminer des façons de stimuler sa productivité, sa compétitivité et sa prospérité. AAC s'emploie aussi à faire valoir les produits canadiens grâce au programme Image internationale de la marque Canada et à la Stratégie de promotion de l'image de marque des produits intérieurs en vue de renforcer la présence du secteur sur les marchés et de mettre davantage en valeur ses points forts.
| Développement du commerce et des marchés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues (nettes) et ressources humaines (ETP) | |||||
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| 116,3 M$ | 378 ETP | 116,6 M$ | 378 ETP | 117,2 M$ | 378 ETP |
| Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Objectif |
|---|---|---|
| Un secteur concurrentiel qui possède les attributs nécessaires pour se positionner stratégiquement et tirer profit de nouveaux débouchés commerciaux, ou pour se repositionner et se protéger contre les risques changeants du marché | Croissance des exportations totales de produits agricoles et alimentaires (dollars de 1997) | Atteinte d'un niveau d'exportation de 40 milliards de dollars d'ici le 31 mars 2013 |
Faits saillants de la planification
En 2010-2011 et au cours des exercices suivants, AAC s'emploiera surtout à transformer les forces du secteur agricole et alimentaire canadien en réussites sur les marchés intérieurs et mondiaux en l'aidant à prévoir et à gérer les risques inhérents au commerce des produits agroalimentaires à l'échelle internationale.
Les Tables rondes sur les chaînes de valeur (TRCV) sont des forums pilotés par le secteur qui encouragent les producteurs et d'autres intervenants des chaînes de valeur respectives à prospecter de nouveaux débouchés et à en tirer profit, en plus de favoriser la collaboration entre l'État et le secteur au sujet de stratégies définies par celui-ci. Par le biais des TRCV, AAC continuera de dispenser de l'expertise et des conseils et de gérer les dossiers intersectoriels. La participation du Ministère aux TRCV l'aide aussi à recueillir de l'information et de la rétroaction, à l'appui du rôle de meneur qu'il joue dans la conception et la mise en œuvre d'une vision stratégique commune pour le secteur.
Pour stimuler la capacité de commercialisation du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (y compris du poisson et des produits de la mer), AAC produira des renseignements sur des marchés ciblés et affectera des délégués commerciaux spécialisés en agriculture et en alimentation sur des marchés clés. En outre, grâce au programme Agri-marketing, le secteur disposera de fonds pour élaborer et mettre en œuvre des Stratégies internationales à long terme, ce qui accroîtra la cohésion des efforts de mise en marché que déploie chaque association pour promouvoir l'image de marque des produits alimentaires et agricoles canadiens sur les marchés internationaux.
L'initiative Marque Canada d'AAC fera fond sur les programmes de salubrité des aliments, de santé des animaux et de protection des végétaux, de traçabilité et de protection de l'environnement; elle donnera au secteur les outils nécessaires pour tirer parti de ces assises et ainsi appuyer ses efforts de mise en marché autant chez nous qu'à l'étranger. Cette nouvelle initiative de promotion de l'image de marque comportera une nouvelle dimension de défense et de promotion des intérêts qui ciblera les consommateurs de marchés étrangers qui, par les obstacles commerciaux ou autres qu'ils dressent, posent des défis particuliers au secteur dans la poursuite de ses objectifs d'exportation.
En outre, le Secrétariat de l'accès aux marchés (SAM), que le Ministère a créé en janvier 2009, aidera à coordonner, avec les producteurs et le secteur, les initiatives gouvernementales de prospection dynamique et stratégique de nouveaux marchés, l'objectif étant de ne pas se laisser distancer par les concurrents internationaux. Le SAM restera à l'avant-garde des enjeux en matière d'accès aux marchés et des possibilités commerciales qui se présentent. Il améliorera la capacité d'intervention rapide du secteur dans les situations d'urgence, notamment en appuyant les missions de haut niveau et les initiatives d'accès aux marchés.
Le Ministère dirigera les négociations axées sur l'agriculture à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et lors des pourparlers commerciaux bilatéraux, entre autres avec l'Union européenne, en vue de faire valoir les intérêts agricoles canadiens; à cette fin, il cherchera à faire adopter des règles qui favorisent la compétitivité du Canada, qui créent de nouveaux débouchés à l'exportation et qui protègent les secteurs soumis à la gestion de l'offre. Il se fera aussi le défenseur et promoteur de systèmes, de normes et de processus de réglementation transparents à fondement scientifique, particulièrement pour les nouveaux produits. AAC cherchera à s'assurer que l'on tient compte des obligations du Canada en matière de commerce international dans l'élaboration des politiques et des programmes intérieurs, afin de minimiser le risque de mesures commerciales à son encontre.
La Loi sur la gestion des urgences exige que tous les ministres mettent en place des plans de gestion des situations d'urgence dans leurs secteurs respectifs de responsabilité. En 2010-2011, AAC collaborera avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et sectoriels à analyser les expériences vécues lors de la pandémie de grippe H1N1 survenue en 2009-2010 et des Jeux olympiques d'hiver de 2010; ainsi, le Ministère désire mieux se préparer à réagir à des situations d'urgence touchant le secteur agroalimentaire.
Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes
L'exportation revêt une importance primordiale pour la rentabilité du secteur agricole et alimentaire. En 2008, le Canada figurait au quatrième rang mondial des pays exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires (y compris les fruits de mer); il écoulait ses produits vers 196 pays différents. L'augmentation des exportations accroîtra par ailleurs le nombre d'emplois partout dans les chaînes de valeur, et surtout en transformation et en distribution.
Le Canada a un intérêt viscéral à élargir son accès aux marchés et à renforcer les règles internationales qui régissent le commerce agricole, son objectif étant de favoriser l'instauration de règles du jeu plus équitables pour ses producteurs et transformateurs.
Activité de programme 2.4 : Facilitation de l'efficacité de la réglementation
Résumé de l'activité
AAC exécute des initiatives par lesquelles il veut s'assurer que le cadre de la réglementation est propice à l'innovation et à l'investissement dans le secteur ainsi qu'à sa compétitivité et, en même temps, protège la santé des Canadiens et préserve la sécurité de notre approvisionnement alimentaire. Le Ministère reconnaît que le rythme rapide des progrès technologiques et les écarts qui se créent entre les politiques de réglementation internationales et intérieures forceront le Canada à accroître la capacité de son cadre réglementaire et à accélérer sa modernisation pour qu'il continue de répondre aux besoins. Dans le cadre de cette activité, le Ministère travaillera avec les intervenants des chaînes de valeur à rehausser leur capacité de répondre aux exigences de la réglementation, et collaborera avec ses partenaires fédéraux et sectoriels à trouver des façons de simplifier les exigences réglementaires par des interventions ciblées sur des priorités sectorielles, tout en préservant l'intégrité du solide système de réglementation du Canada. En améliorant les délais d'intervention et la transparence de la prise de décisions à fondement scientifique en réglementation, on rehaussera du coup la confiance de la population et des intervenants.
| Facilitation de l'efficacité de la réglementation | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues (nettes) et ressources humaines (ETP) | |||||
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| 35,9 M$ | 61 ETP | 35,8 M$ | 61 ETP | 36,0 M$ | 61 ETP |
| Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Objectif |
|---|---|---|
| Un cadre de réglementation amélioré qui favorise l'innovation et l'investissement dans le secteur ainsi que sa compétitivité | Parité comparative de pesticides, d'allégations santé, d'aliments nouveaux et d'ingrédients priorisés | 10 d'ici le 31 mars 2013 |
Faits saillants de la planification
Comme le veulent les principes de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation établie par le gouvernement du Canada, AAC cherchera à améliorer la capacité du secteur agricole et agroalimentaire à bien fonctionner dans le régime de réglementation et rendra les organismes de réglementation davantage capables de répondre aux besoins du secteur. Parmi les priorités, figurent les suivantes : pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides; médicaments vétérinaires; allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients; enrichissement volontaire des aliments.
Dans le cadre du Plan d'action en matière de réglementation de Cultivons l'avenir, AAC aide le secteur à comprendre et à respecter les processus et exigences réglementaires, notamment en ce qui concerne la réponse à des demandes de données scientifiques. Sous le régime du Plan, Santé Canada accroît sa capacité de rationaliser les processus de réglementation et d'améliorer les délais d'examen des demandes. En outre, ce ministère est en voie de mieux se positionner pour élaborer des cadres stratégiques et réglementaires qui permettront de répondre aux priorités du secteur tout en préservant les normes de santé et de sécurité. AAC et Santé Canada continueront chacun de faire rapport sur le rendement de ces initiatives mixtes par le truchement de leur Rapport ministériel sur le rendement (RMR) respectif.
AAC continuera de collaborer avec les intervenants à trouver des solutions de lutte antiparasitaire à usage limité contre des ravageurs et à élaborer des stratégies et les plans d'action connexes qui permettront de réduire le risque que posent les pesticides pour la santé humaine et l'environnement. Le Ministère produira des données sur l'efficacité des pesticides et leurs résidus et sur la tolérance des cultures à ces produits, en plus de préparer des demandes de nouveaux emplois limités de produits. Il aidera entre autres les producteurs à établir des projets prioritaires nationaux en lutte antiparasitaire, à définir de nouveaux usages limités pour les pesticides dont disposent déjà les producteurs, grâce à un processus d'examen spécialement voué à cette tâche, à améliorer la gestion de la résistance aux pesticides et à élargir l'accès à des outils, à des technologies et à des pratiques de réduction des risques.
Le Ministère continuera d'offrir des services d'analyse et des conseils sur les dossiers intérieurs de réglementation des aliments qui ont une incidence sur l'innovation et la compétitivité dans la préparation d'aliments aux effets bénéfiques sur la santé. Il aidera notamment les intervenants à établir des plans et priorités en matière d'allégations santé, d'aliments nouveaux et d'ingrédients en se fondant sur les débouchés qui se présentent. AAC collaborera avec le secteur et la collectivité de la recherche à les sensibiliser au cadre de réglementation, à former des partenariats scientifiques et à mener de la recherche qui visera à combler les lacunes qui, sur le plan des connaissances, nuisent à l'établissement de la validité des allégations santé et de l'innocuité des ingrédients nouveaux. Il aidera également les intervenants à préparer, justifications à l'appui, leurs demandes aux fins des exigences réglementaires.
Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes
Par son travail, AAC améliorera les pratiques de protection des cultures et donnera accès à de nouveaux outils, technologies et pratiques de réduction des risques ainsi qu'à des produits antiparasitaires à usage limité. Résultat net de ce travail : le secteur agricole et agroalimentaire canadien jouira d'une parité concurrentielle, aucun obstacle ne nuira au commerce avec des pays où ces produits sont déjà offerts et il y aura moins de risques pour l'environnement et les Canadiens et Canadiennes.
Les activités ministérielles qui se rattachent aux allégations santé, aux aliments nouveaux et aux ingrédients aideront le secteur à bien naviguer sur l'océan de la réglementation, ce qui débouchera sur des produits alimentaires nouveaux, innovateurs et sains qui auront des effets bénéfiques sur la santé.
Activité de programme 2.5 : Conseil des produits agricoles du
Résumé de l'activité
Créé aux termes de la Loi sur les offices des produits agricoles, le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC), qui s'appelait auparavant le Conseil national des produits agricoles, est un organisme quasi judiciaire qui relève du Parlement par l'entremise du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. La Loi prévoit la création d'offices nationaux de recherche, de mise en marché et de promotion. Le CPAC supervise ces offices et, en collaborant avec eux, s'assure que le système de gestion de l'offre de la volaille et des œufs et le système de prélèvement pour les bovins de boucherie fonctionnent en respectant un équilibre entre les intérêts de tous les intervenants, des producteurs aux consommateurs. Le Conseil joue aussi un rôle actif dans la gestion du portefeuille en dispensant des conseils au ministre et en entretenant des relations avec les administrations provinciales.
| Conseil des produits agricoles du Canada | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues (nettes) et ressources humaines (ETP) | |||||
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| 2,8 M$ | 26 ETP | 2,8 M$ | 26 ETP | 2,8 M$ | 26 ETP |
| Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Objectif |
|---|---|---|
| Le régime de gestion de l'offre de la volaille et des œufs et le système de prélèvement pour les bovins de boucherie respecte un équilibre entre les intérêts de tous les intervenants, des producteurs aux consommateurs | Part du marché (pourcentage) : les producteurs maintiennent leur part relative du marché canadien des œufs d'incubation de poulet à griller et de poussins, de poulet, d'œufs de consommation et de dindon | La part de marché relative reste supérieure à 80 p. 100 jusqu'à la fin de 2010-2011 |
| Les variations des indices des prix à la consommation pour les produits réglementés concordent avec celles des autres produits agricoles non réglementés | Les variations des indices des prix à la consommation pour les produits agricoles réglementés jusqu'à la fin de 2010-2011 ne s'écartent pas de plus de 10 p. 100 (en plus ou en moins) de celles des produits agricoles non réglementés pendant toute la période. |
Faits saillants de la planification
Le CPAC continuera de superviser l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie, les Producteurs d'œufs d'incubation du Canada, les Producteurs de poulet du Canada, les Producteurs d'œufs du Canada et les Éleveurs de dindon du Canada.
Dans la foulée de son Plan stratégique 2009-2012, le Conseil aidera les producteurs à maintenir leurs parts du marché intérieur et à gérer les risques de façon proactive. Pour y arriver, il mettra l'accent sur : sa gouvernance et son processus décisionnel; l'acquisition de connaissances et sa capacité d'influer sur les solutions; ses interactions avec les intervenants sectoriels et provinciaux; les mécanismes de règlement des différends dans le système de gestion de l'offre de la volaille et des œufs; la prestation d'information sur les offices de recherche et de promotion.
Pour de plus amples renseignements, visitez le site : http://www.fpcc-cpac.gc.ca/index.php?option=com_content&task=view&id=140&lang=french
Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes
Deux facteurs ont contribué à la création du régime de gestion de l'offre : l'instabilité des prix et l'incertitude des revenus auxquelles étaient exposés les producteurs agricoles. Le CPAC supervise les organismes nationaux de commercialisation qui ne sont pas assujettis à la Loi sur la concurrence et, au moyen d'un système de freins et de contrepoids, il s'assure que les systèmes de gestion de l'offre de la volaille et des œufs et le système de prélèvement pour les bovins de boucherie respectent un équilibre entre les intérêts de tous les intervenants canadiens, des producteurs aux consommateurs. Ils peuvent ainsi compter sur un approvisionnement constant en produits de qualité.
Pour de plus amples renseignements, visitez le site : http://nfpc-cnpa.gc.ca
Résultat stratégique 3 : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
Pour favoriser l'innovation dans le secteur, il faut notamment mettre au point et commercialiser des produits agricoles à valeur ajoutée, ainsi que des systèmes, des procédés et des technologies de production axés sur le savoir, et doter le secteur de meilleures compétences et stratégies en affaires et en gestion pour lui permettre de saisir les possibilités qui se présentent et de gérer le changement. Il est indispensable d'innover pour assurer la croissance soutenue et l'amélioration de la productivité, de la rentabilité, de la compétitivité et de la viabilité du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels ainsi que de ses collectivités rurales.
Ce résultat stratégique comprend les activités de programme suivantes, qui sont décrites dans l'analyse qui suit des résultats prévus, des plans et des avantages pour les Canadiens et les Canadiennes.
| Activités de programme | 3.1 Sciences, innovation et adoption |
3.2 Développement de l'agroentreprise |
3.3 Développement des régions rurales et développement des coopératives |
3.4 Agence canadienne du pari mutuel |
|---|
Activité de programme 3.1 : Sciences, innovation et adoption
Résumé de l'activité
AAC concourt à la compétitivité du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels en favorisant les innovations qui permettent d'améliorer la rentabilité des produits, des services, des procédés et des marchés nouveaux et existants.
L'établissement de prévisions stratégiques, la recherche et l'échange d'information avec le secteur, les autres administrations publiques et les universités permettent de bien coordonner et d'éclairer la planification et la prise de décisions. Le Ministère favorise la collaboration pour accélérer la transmission de l'information scientifique et technologique dans le continuum de l'innovation, à l'appui des stratégies qu'a établies le secteur pour assurer sa réussite. Ce faisant, il soutient les agriculteurs, les agroentrepreneurs et les agroentreprises petites et moyennes dans leurs efforts visant à adopter de nouvelles technologies et à commercialiser de nouveaux produits et services. Par ailleurs, la recherche exploratoire et transformationnelle aide à cerner des débouchés éventuels et à préparer le secteur à relever de nouveaux défis et à profiter des possibilités qui s'offrent à lui.
| Sciences, innovation et adoption | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues (nettes) et ressources humaines (ETP) | |||||
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| 408,8 M$ | 1 420 ETP | 286,7 M$ | 1 420 ETP | 306,7 M$ | 1 420 ETP |
| Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Objectif |
|---|---|---|
| Un secteur agricole et agroalimentaire qui utilise les sciences et l'innovation pour améliorer ou transformer des produits de base en des bioproduits ou en de nouvelles possibilités à valeur ajoutée pour les transformateurs, les producteurs et les collectivités rurales et en de nouveaux produits des sciences de la vie pour les consommateurs | Augmentation de la valeur ajoutée nette en agriculture (la « valeur ajoutée » est une mesure dont se sert Statistique Canada pour déterminer le produit intérieur brut des activités canadiennes à valeur ajoutée) | 7 p. 100 d'ici le 31 mars 2014 |
Faits saillants pour la planification
AAC continuera de faire progresser les connaissances et les technologies pour épauler le secteur dans sa capacité de bénéficier de nouvelles occasions d'affaires sur les marchés émergents des produits différenciés dans des domaines comme les aliments de consommation humaine et animale, les fibres, la santé et le bien-être, l'énergie et les produits industriels. Grâce à de nouvelles connaissances et idées, et à de nouveaux procédés, produits et services, la transmission de l'information scientifique et technologique sera accélérée dans les trois phases du continuum de l'innovation : la recherche, les étapes préalables à la commercialisation et la commercialisation proprement dite.
AAC continuera de peaufiner et d'appliquer sa Stratégie pour la science et l'innovation. Nous améliorerons notre connaissance de base de la biologie animale et de la biologie de la culture pour développer des systèmes intégrés de culture et d'élevage. En outre, le Ministère développera et mettra en œuvre des systèmes intégrés de culture et d'élevage pour améliorer la rentabilité des producteurs grâce à une diminution des risques, une optimisation des coûts de production et une amélioration de la durabilité économique et environnementale. En utilisant des plateformes de biomasse agricole, des technologies de conversion et des systèmes d'ingénierie, nous développerons de la bioénergie, des produits chimiques bioindustriels et des biomatériaux. Pour de plus amples renseignements sur la Stratégie pour la science et l'innovation, visitez le site : http://www.agr.gc.ca/scienceetinnovation.
Grâce au Programme de stimulation de l'agro-innovation canadienne, lancé en 2009-2010, il sera possible de mobiliser la capacité scientifique nationale pour répondre aux objectifs du secteur, et on accordera un soutien aux projets pilotés par le secteur qui permettront de rétrécir l'écart entre les idées lancées, les découvertes effectuées et les produits mis au point pour le marché. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site : http://www.agr.gc.ca/agro-innovation.
En outre, le Ministère favorisera l'investissement privé dans le secteur des produits agricoles et agroalimentaires et des biocarburants. AAC mobilisera ses réseaux de dirigeants du secteur et les incitera à tirer profit des possibilités de projets à valeur ajoutée. Il offrira du soutien pour faciliter la collaboration entre les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les fournisseurs scientifiques et le marché et pour ainsi s'assurer que tous les aspects de la chaîne de valeur sont pris en compte. Les investissements de l'État seront mis à profit par le truchement de partenariats avec le secteur pour favoriser l'essor de secteurs d'activités actuels et nouveaux, comme les bioproduits, les matériaux écologiques, l'énergie propre et les produits de santé.
Les programmes d'adaptation seront favorables aux approches et solutions pilotées par le secteur qui aideront les agriculteurs, le secteur de la transformation et la chaîne de valeur dans son ensemble à tirer parti des possibilités d'apport de solutions concertées à des problèmes communs. Par exemple, le Fonds de flexibilité agricole, d'une durée de cinq ans (2009-2014) et d'un budget de 500 millions de dollars, favorisera la mise sur pied de nouvelles initiatives tant fédérales que concertées (avec les provinces, les territoires et le secteur) qui viseront à améliorer la compétitivité du secteur et son adaptation aux réalités commerciales grâce à des mesures de gestion des risques non liés à l'entreprise. Ce fonds appuiera les projets qui réduisent les coûts de production, améliorent la durabilité de l'environnement, favorisent l'innovation et permettent de relever les défis commerciaux.
Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes
En tant que ministère à vocation économique et scientifique, AAC favorise la stabilité et la croissance du secteur en mettant à la disposition de ces derniers les connaissances qu'il faut pour innover dans le contexte canadien. Les programmes d'innovation qu'il offre aident le secteur à se doter de sa propre capacité de participer à de la recherche scientifique et à mettre au point les outils, les technologies et les pratiques dont il a besoin pour rehausser sa compétitivité.
En réagissant rapidement aux problèmes et en tirant vite parti des possibilités, le secteur de l'agriculture et des produits agroalimentaires peut réduire l'incidence des problèmes imprévus et tirer avantage des possibilités avant ses concurrents. Les programmes qui encouragent l'investissement privé dans la bioéconomie du Canada renforcent le secteur. Par ailleurs, une bioéconomie plus productive crée de l'emploi, renforce le marché des produits agricoles et concourt à la prospérité des producteurs et des Canadiens et Canadiennes.
Activité de programme 3.2 : Développement de l'agroentreprise
Résumé de l'activité
Cette activité de programme augmente la sensibilisation aux avantages des saines pratiques de gestion des affaires et en favorise l'adoption afin de permettre aux entreprises d'accroître leur rentabilité et d'investir là où il le faut pour bien gérer les ressources naturelles, et produire et vendre des aliments et d'autres produits sûrs.
Le Développement de l'agroentreprise fournit des fonds pour les activités liées aux saines pratiques de gestion des affaires et aux compétences qui : améliorent la capacité des entreprises du secteur d'évaluer les répercussions financières des améliorations commerciales, y compris l'incidence que pourraient avoir sur la rentabilité des entreprises les plans environnementaux, les systèmes de salubrité des aliments et les projets d'innovation; aident à gérer la transformation, à réagir aux changements et à adopter des méthodes commerciales innovatrices; aident les propriétaires d'agroentreprises à comprendre leur situation financière et à mettre en œuvre des mesures, des plans et des pratiques de gestion efficaces; favorisent une participation accrue des jeunes ou des nouveaux venus, des membres des Premières nations et des clients dans certains sous-secteurs particuliers en transition.
| Développement de l'agroentreprise | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues (nettes) et ressources humaines (ETP) | |||||
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| 72,9 M$ | 51 ETP | 52,3 M$ | 51 ETP | 36,8 M$ | 51 ETP |
| Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Objectif |
|---|---|---|
| Augmentation du nombre d'objectifs commerciaux atteints | Pourcentage d'entreprises participant aux programmes de développement de l'entreprise qui ont atteint leurs objectifs commerciaux | 55 p. 100 d'ici le 31 mars 2013 |
Points saillants de la planification
AAC collaborera avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin d'aider les agroentreprises à accéder à des renseignements, à se prévaloir de services consultatifs et à saisir les possibilités de développement des compétences. Il mettra l'accent notamment sur la planification des activités, le suivi des coûts de production, les analyses comparatives, l'atteinte des objectifs et la gestion du changement. AAC financera également des organismes nationaux dans le but de perfectionner les compétences, les outils et les connaissances des jeunes, des nouveaux producteurs et des producteurs de longue date.
Le Ministère fournira des services de conseils financiers et de médiation aux agriculteurs qui peuvent avoir de la difficulté à rembourser leurs dettes, réunissant producteurs et créanciers devant un médiateur pour qu'ils conviennent d'une entente de remboursement mutuellement acceptable.
Les abattoirs et les établissements de transformation spécialisés dans la viande rouge bénéficieront de contributions remboursables dans le cadre du Programme d'amélioration de l'abattage. Ce programme favorise les investissements visant à réduire les coûts, à accroître les revenus ou à améliorer les activités des établissements agréés par le gouvernement fédéral. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site http://www.agr.gc.ca/abattoir.
Dans le cadre du Programme Objectif Carrière, AAC offrira des stages en agriculture pour aider les jeunes sans emploi ou sous employés qui ont fait des études postsecondaires dans un domaine lié à l'agriculture. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site http://www.agr.gc.ca/objectifcarriere.
Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes
Grâce aux initiatives de développement de l'agroentreprise, les participants du secteur seront mieux placés pour améliorer leur rentabilité, atteindre leurs objectifs et gérer le changement. Le secteur de l'agroentreprise deviendra par conséquent plus compétitif et plus viable sur le plan financier, ce qui contribuera à renforcer la croissance économique du Canada, la gérance et la salubrité des aliments, ainsi qu'à répondre aux besoins en produits agro-industriels des Canadiens et des Canadiennes.
Activité de programme 3.3 : Développement des régions rurales et développement des coopératives
Résumé de l'activité
L'activité de programme Développement des régions rurales et développement des coopératives mène une approche pangouvernementale intégrée appelée Partenariat rural du Canada, par le truchement de laquelle le gouvernement coordonne ses politiques économiques, sociales, environnementales et culturelles en fonction de son objectif de développement socioéconomique et de renouveau pour le Canada rural. Cette activité de programme donne lieu aussi à la création de partenariats avec les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et les intervenants ruraux dans des domaines comme l'acquisition de connaissances, l'élaboration de politiques et la mise en œuvre de stratégies de développement rural du gouvernement. Elle munit aussi les collectivités rurales des outils nécessaires pour innover et profiter des atouts locaux, et pour devenir plus compétitives sur la scène économique locale ou régionale.
Cette activité de programme favorise aussi l'essor économique et le développement social au Canada grâce au développement de coopératives. En effet, elle soutient l'essor des coopératives et se veut un outil efficace pour aider les Canadiens et les collectivités à répondre à leurs besoins et à saisir les possibilités économiques. Elle prévoit en outre la prestation de conseils, à l'échelle du gouvernement, sur les politiques et programmes qui touchent les coopératives, et la création de partenariats avec le gouvernement fédéral, l'industrie, les provinces et d'autres intervenants clés en vue de mettre en œuvre des initiatives qui permettront d'augmenter la capacité et d'améliorer les connaissances, et ce, à l'appui du développement des coopératives.
| Développement des régions rurales et développement des coopératives | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues (nettes) et ressources humaines (ETP) | |||||
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| 25,1 M$ | 88 ETP | 25,1 M$ | 88 ETP | 20,2 M$ | 88 ETP |
| Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Développement de nouvelles activités économiques dans les collectivités rurales | Nombre de collectivités dans 20 régions rurales choisies où de nouvelles activités économiques découlent des efforts de concertation du Partenariat rural du Canada | 30 d'ici le 31 mars 2013 |
| Nombre de collectivités qui ont cerné et évalué leurs atouts naturels et culturels locaux | 100 d'ici le 31 mars 2013 | |
| Les Canadiens sont mieux placés pour utiliser le modèle coopératif en vue de répondre à leurs besoins économiques et sociaux | Nombre de coopératives créées qui ont reçu un appui dans le cadre de l'Initiative de développement coopératif | 150 d'ici le 31 mars 2013 |
Points saillants de la planification
AAC, au moyen du Partenariat rural du Canada (PRC), collaborera avec des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux en vue de favoriser un développement rural axé sur l'innovation. Le PRC aidera les collectivités à améliorer leur compétitivité et à accroître leurs activités économiques. Par exemple, il permettra à 100 collectivités rurales de cerner et d'évaluer leurs atouts locaux afin d'attirer les investissements et des nouveaux résidents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site http://www.rural.gc.ca.
Grâce au Fonds de développement des collectivités (FDC), lancé en 2009, AAC aidera les collectivités rurales de l'Ontario situées dans la région productrice de tabac de la province à adopter une économie qui n'est pas axée sur la production de tabac. Le FDC appuiera les initiatives communautaires qui favorisent le développement régional, attirent de nouveaux résidents et investissements tout en conservant la population et les investissements actuels, et stimulent le développement d'entreprises et la création d'emplois.
Les coopératives recevront un soutien pour développer davantage de coopératives, effectuer des recherches et tester des applications innovatrices du modèle coopératif. L'Initiative de développement coopératif rendra notamment l'option coopérative plus accessible aux Canadiens. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site http://www.coop.gc.ca.
Puisque l'Assemblée générale des Nations Unies a proclamé 2012 « Année internationale des coopératives », le Ministère planifiera en 2011 et mettra en œuvre en 2012 des activités visant à souligner l'incidence positive des coopératives sur le tissu socioéconomique du Canada.
Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes
Les collectivités rurales du Canada auront un accès amélioré à des renseignements, à des outils et à des services de qualité qui mèneront à un développement rural axé sur l'innovation. Elles tireront aussi profit des avantages qu'offrent les possibilités économiques, ce qui favorisera l'innovation et l'essor du secteur. Les Canadiens auront un meilleur accès aux services et aux renseignements nécessaires à la création ou à l'agrandissement de coopératives, ce qui entraînera des possibilités d'innovation et de croissance économique.
Activité de programme 3.4 : Agence canadienne du pari mutuel
Résumé de l'activité
L'article 204 du Code criminel du Canada désigne le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire comme étant responsable des fonctions réglementaires et politiques qui régissent les paris mutuels sur les courses de chevaux.
L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de service spécial d'AAC qui réglemente et supervise les paris mutuels sur les courses de chevaux dans les hippodromes partout au Canada. Son objectif est de s'assurer que les activités liées aux paris mutuels se déroulent de façon équitable pour les parieurs. Les coûts des activités de l'ACPM sont recouvrés au moyen de prélèvements sur chaque dollar parié au Canada sur les courses de chevaux. Le prélèvement correspond actuellement à huit dixièmes d'un cent pour chaque dollar parié. Les plans stratégiques de l'ACPM sont axés sur une réglementation et une supervision des plus modernes, efficaces et transparentes des paris mutuels sur les courses de chevaux.
| Agence canadienne du pari mutuel | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues (nettes) et ressources humaines (ETP) | |||||
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| 0,4 M$ | 57 ETP | (0,0) M$ | 57 ETP | (0,3) M$ | 57 ETP |
| Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Objectif |
|---|---|---|
| Déroulement équitable des paris mutuels pour les parieurs canadiens | Pourcentage des hippodromes et des salles de paris au Canada qui sont conformes au Règlement sur la surveillance du pari mutuel et qui sont inspectés par des agents de l'ACPM | 100 p. 100 d'ici le 31 mars 2011 |
Points saillants de la planification
L'ACPM approuvera et inspectera les activités liées aux paris mutuels réalisées dans les hippodromes et les salles de paris à l'échelle du Canada afin de vérifier leur conformité au Règlement sur la surveillance du pari mutuel (le Règlement) et aux politiques pertinentes. L'ACPM continuera à collaborer avec le ministère de la Justice afin d'apporter des modifications importantes au Règlement et consultera les intervenants de l'industrie pour s'assurer que toutes les parties intéressées comprennent les nouvelles exigences réglementaires. Une description des changements réglementaires provisoires est accessible à l'adresse http://www.agr.gc.ca/examen-parimutuel.
L'Agence mettra également en œuvre des programmes de contrôle des drogues équines dans les hippodromes afin de s'assurer que les résultats des courses ne sont pas influencés par l'administration inappropriée de drogues ou de médicaments aux chevaux de course.
Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes
Les Canadiens et les Canadiennes peuvent avoir l'assurance que les systèmes de pari mutuel sont exécutés conformément au Règlement et que toutes les mesures raisonnables nécessaires sont prises pour que les paris sur les courses de chevaux soient assujettis à un processus équitable et juste.
Plan d'action économique du Canada
AAC aide à exécuter le Plan d'action économique du Canada (PAEC) en faisant des investissements dans le but d'aider le secteur agricole et agroalimentaire et les agriculteurs canadiens à maximiser les débouchés commerciaux. Le Ministère contribue aussi à d'importantes initiatives horizontales dans le cadre du PAEC en investissant dans l'infrastructure.
| Initiatives du PAEC | Lien avec les activités de programme |
|---|---|
| Fonds de flexibilité agricole (Fonds Agri-flexibilité) | AP 1.1 Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
AP 1.2 Mesures à la ferme AP 2.2 Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments AP 2.3 Développement du commerce et des marchés AP 3.1 Sciences, innovation et adoption AP 3.2 Développement de l'agroentreprise AP 4.1 Services internes |
| Programme d'amélioration de l'abattage | AP 3.2 Développement de l'agroentreprise |
| Loi canadienne sur les prêts agricoles | AP 2.1 Gestion des risques de l'entreprise |
| Cession de la prestation du programme Agri-stabilité | AP 2.1 Gestion des risques de l'entreprise AP 4.1 Services internes |
| Programme de modernisation des laboratoires fédéraux | AP 3.1 Sciences, innovation et adoption AP 3.4 Agence canadienne du pari mutuel |
| Accélération de la mise en œuvre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux | AP 4.1 Services internes |
Voici une description des plans ministériels pour chaque initiative.
Fonds de flexibilité agricole
Le Fonds de flexibilité agricole (Agri-flexibilité) est un fonds quinquennal (2009-2014) de 500 millions de dollars dont l'objectif est de faciliter la mise en œuvre de nouvelles initiatives, tant à l'échelle fédérale qu'en partenariat avec les provinces, les territoires et l'industrie. Ces initiatives amélioreront la compétitivité du secteur et l'aideront à s'adapter aux pressions grâce à des mesures non liées à la gestion des risques de l'entreprise qui réduiront les coûts de production, amélioreront la durabilité de l'environnement, favoriseront l'innovation et permettront de relever les défis du marché.
Trois initiatives financées exclusivement par le gouvernement fédéral, soit l'Initiative de traçabilité des encans de bétail (ITEB), l'Initiative Agri-transformation et l'Initiative de promotion de la marque Canada (IPMC), ont été annoncées dans le cadre du Fonds Agri-flexibilité et sont à différentes étapes de la conception et de la mise en œuvre.
Le financement fourni grâce à l'ITEB améliorera la capacité de traçabilité du Canada, plus particulièrement dans le secteur de l'élevage. L'Initiative Agri-transformation versera 50 millions de dollars en contributions remboursables aux entreprises ou aux coopératives de transformation agroalimentaire en place pour qu'elles adoptent de nouvelles technologies et de nouveaux procédés essentiels au maintien et à l'amélioration de la position concurrentielle du secteur sur les marchés. L'IPMC complétera les efforts de l'industrie sur les marchés qui présentent des défis ou des débouchés, et comprendra un ensemble d'activités de commercialisation soutenues et axées sur les consommateurs, telles la publicité, la promotion dans les points de vente au détail, ainsi que la promotion dans les restaurants et les services d'alimentation. Des campagnes de publicité et de promotion, ainsi que des recherches sur l'opinion publique seront organisées au Japon, en Corée du Sud et au Mexique dans le cadre de l'IPMC.
Le Fonds Agri-flexibilité appuiera également les propositions et les initiatives mises de l'avant par les provinces, les territoires et l'industrie en collaboration avec le gouvernement fédéral. Par exemple, le gouvernement du Canada a investi dans quatre nouveaux projets administrés par Pulse Canada en vue d'accroître la rentabilité des producteurs de légumineuses, ainsi que dans l'élaboration d'une stratégie commerciale globale, pensée par le Conseil canadien du canola, pour améliorer l'accès des producteurs canadiens de canola aux marchés. En outre, en collaboration avec la province de la Saskatchewan, le gouvernement a investi dans un projet réalisé par le Saskatchewan Research Council qui vise à commercialiser un processus d'identification du blé fondé sur l'ADN.
Le Ministère continue à collaborer avec les provinces, les territoires et l'industrie afin d'élaborer des initiatives dans le cadre du Fonds Agri-flexibilité qui aideront le secteur à devenir plus compétitif. Étant donné l'ampleur des résultats prévus, le Fonds Agri-flexibilité contribue aux trois résultats stratégiques d'AAC.
| Portion des dépenses prévues dans le cadre du PAEC | ||
|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012* | 2012-2013 |
| 124,2 M$ | 124,2 M$ | 124,2 M$ |
*Ces montants sont financés à même les ressources ministérielles non affectées.
| Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Les producteurs et l'industrie améliorent leurs pratiques environnementales | Nombre de mesures mises en œuvre par les producteurs pour améliorer leurs pratiques environnementales | Les objectifs n'ont pas encore été fixés pour la plupart des indicateurs de rendement, car ces initiatives n'ont été annoncées que récemment ou seront annoncées dans les prochains mois. Les programmes sont nouveaux et il n'y a donc pas de données historiques sur lesquelles les objectifs peuvent se fonder. |
| Les producteurs et l'industrie réduisent leurs coûts de production | Nombre de mesures mises en œuvre par les producteurs pour réduire leurs coûts de production | |
| Amélioration des mesures liées à la salubrité des aliments, à la biosécurité, à la traçabilité et à la gestion des risques | Nombre de mesures liées à la salubrité des aliments, à la biosécurité, à la traçabilité et à la gestion des risques qui ont été améliorées | |
| Les transformateurs agroalimentaires accroissent leur capacité en modernisant leurs installations | Nombre de transformateurs agroalimentaires qui ont accru leur capacité | |
| Accroissement des efforts de la chaîne de valeur dans le domaine de l'innovation et de l'adaptation | Nombre et types d'activités qui ont permis d'accroître les efforts de la chaîne de valeur dans le domaine de l'innovation et de l'adaptation | |
| L'agro-industrie met en œuvre des mesures pour intervenir en cas de menaces sur les marchés et pour tirer parti de nouveaux débouchés | Nombre de mesures mises en œuvre pour intervenir en cas de menaces sur les marchés et pour tirer parti de nouveaux débouchés |
Points saillants de la planification
AAC prévoit mettre pleinement en œuvre le Fonds Agri-flexibilité en 2010.
Dans le but de promouvoir l'innovation de la chaîne de valeur et d'améliorer l'accès aux marchés pour les produits alimentaires et agricoles du Canada, AAC mettra en œuvre une initiative de la chaîne de valeur fondée sur une planification stratégique assurée par les tables rondes de la chaîne de valeur. Celles-ci représentent les industries du bœuf, de la transformation alimentaire, des céréales, de l'horticulture, des produits biologiques, du porc, des produits de la mer et des cultures spéciales.
Des coûts de production moins élevés et de nouveaux marchés permettront d'accroître la rentabilité du secteur et contribueront au redressement économique du pays. Les Canadiens tireront également profit de l'amélioration des pratiques environnementales grâce au Fonds Agri-flexibilité.
Programme d'amélioration de l'abattage
Le Programme d'amélioration de l'abattage est une initiative nationale qui est fondée sur la présentation de demandes. Son objectif consiste à fournir aux exploitants d'abattoirs et d'installations d'emballage et de transformation spécialisés dans la viande rouge des contributions fédérales remboursables pour qu'ils mettent en œuvre des plans d'entreprise solides dans le cadre de projets visant à améliorer les activités des installations inspectées par le gouvernement fédéral. En appuyant de nouveaux investissements qui pourraient stimuler la rentabilité des abattoirs spécialisés dans la viande rouge, le programme permet aux intervenants de l'industrie d'améliorer leur compétitivité. Ces nouveaux investissements sont axés sur la réduction des coûts d'exploitation, l'augmentation des revenus et l'adoption de pratiques innovatrices en vue de répondre aux futures conditions d'affaires et aux attentes des consommateurs. Le programme traite aussi des lacunes en matière de capacité d'abattage dans les régions où il est démontré que ce facteur entrave la croissance du secteur.
| Portion des dépenses prévues dans le cadre du PAEC | ||
|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
| 20,9 M$ | 14,9 M$ | |
| Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Amélioration de la productivité, des revenus et/ou de l'innovation, et/ou réduction des coûts des exploitants d'abattoirs et d'installations d'emballage et de transformation spécialisés dans la viande rouge | Pourcentage des bénéficiaires qui ont amélioré leur productivité, leurs revenus et/ou leurs pratiques innovatrices, et/ou qui ont réduit leurs coûts (par opposition aux montants figurant sur leur demande) | 85 p. 100 d'ici 2012 |
| Stimulation de la rentabilité ou réduction des pertes enregistrées par les exploitants d'abattoirs et d'installations d'emballage et de transformation spécialisés dans la viande rouge | Pourcentage des bénéficiaires qui ont amélioré leur rentabilité (par opposition aux montants figurant sur leur demande) | 85 p. 100 d'ici 2012 |
Points saillants de la planification
Le Programme d'amélioration de l'abattage, qui est exécuté par AAC à l'échelle nationale, peut accorder un financement représentant au plus 50 p. 100 des coûts admissibles. Les projets entrepris dans le cadre du programme doivent toutefois être achevés au plus tard le 31 mars 2012. Deux séries de demandes de financement ont été organisées. L'échéance de la première série était fixée au 21 août 2009 et celle de la deuxième série était fixée au 30 octobre 2009. Les autres demandes de financement seront assujetties à la disponibilité des fonds.
Les conditions du marché constituent le principal risque contre l'atteinte des résultats prévus, particulièrement en raison de la baisse de la demande pendant la récession et de l'appréciation du dollar canadien. Toutefois, des investissements dans la productivité et l'innovation aideront à atténuer certains risques. Ce programme stimule l'innovation et la compétitivité du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. Grâce au Programme d'amélioration de l'abattage, les participants du secteur seront mieux placés pour améliorer leur rendement et leur rentabilité.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site http://www.agr.gc.ca/abattoir.Loi canadienne sur les prêts agricoles
La Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) est un programme de garantie de prêts de financement qui facilite l'accès des agriculteurs au crédit. De récents changements apportés à la Loi permettent aux nouveaux agriculteurs et à une plus vaste gamme de coopératives agricoles d'obtenir plus facilement des capitaux. Au moyen de la LCPA, AAC appuie le renouvellement du secteur agricole et aide les coopératives à mieux saisir les débouchés.
| Portion des dépenses prévues dans le cadre du PAEC | ||
|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
| 4,0 M$ | 10,6 M$ | 10,6 M$ |
| Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Les agriculteurs et les coopératives agricoles ont accès à des capitaux abordables qui leur permettent d'investir dans leurs entreprises agricoles | Nombre de participants au programme par exercice financier | 2009-2010 : 2 625 participants 2010-2011 : 3 300 participants 2011-2012 : 3 900 participants 2012-2013 : 3 900 participants |
Points saillants de la planification
La LCPA vise à aider les agriculteurs et les coopératives agricoles nouveaux et établis à répondre à leurs besoins financiers en garantissant des prêts octroyés par des établissements financiers. Elle permet aussi de renforcer le secteur agricole en offrant la possibilité aux agriculteurs débutants de se lancer ou de prendre la relève de l'exploitation familiale à la suite d'un transfert entre générations. De plus, elle permet à un nombre plus élevé de coopératives agricoles de participer à des initiatives à valeur ajoutée.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site http://www.agr.gc.ca/lcpa.
Cession de la prestation du programme Agri-stabilité
Cette initiative appuie l'engagement du gouvernement fédéral à collaborer avec les provinces intéressées en vue de transférer la prestation du programme Agri-stabilité aux gouvernements provinciaux. Ce transfert permettra d'intégrer Agri-stabilité dans les programmes de gestion des risques de l'entreprise qui sont exécutés par les provinces et de l'harmoniser avec ces derniers.
| Portion des dépenses prévues dans le cadre du PAEC | ||
|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
| 11,8 M$ | ||
| Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Objectif |
|---|---|---|
| Les provinces (C.-B. et Sask.) exécutent Agri-stabilité au cours de l'année de programme 2009 | Signature des accords bilatéraux visant à transférer la prestation du programme et les employés | Signature des accords d'ici le 31 décembre 2009 |
Points saillants de la planification
Le gouvernement fédéral s'emploie à céder la prestation du programme Agri-stabilité à la Colombie-Britannique et à la Saskatchewan. Le transfert a débuté en janvier 2010. Des plans de transition détaillés, élaborés avec les provinces, permettront d'assurer une transition harmonisée et d'atténuer les répercussions sur les activités d'AAC à Regina et à Winnipeg.
Cette initiative favorisera le service à la clientèle, en intégrant davantage Agri-stabilité dans les programmes de GRE qui sont déjà exécutés par les provinces et en l'harmonisant avec ces derniers.
Programme de modernisation des laboratoires fédéraux
Dans le cadre du PAEC, AAC a reçu 25,9 millions de dollars pour mettre en œuvre, en 2009-2010 et en 2010-2011, huit projets de modernisation des laboratoires à l'échelle du pays. Parmi les projets qui seront entrepris, mentionnons le remplacement des serres à Swift Current (Saskatchewan) et la modernisation des serres à Harrington (Île-du-Prince-Édouard); la construction d'un nouveau complexe laitier à Sherbrooke (Québec); la modernisation des laboratoires à Ottawa et à Guelph (Ontario), à Morden (Manitoba), à St-Jean-sur-Richelieu (Québec) et à Fredericton (Nouveau-Brunswick).
| Portion des dépenses prévues dans le cadre du PAEC | ||
|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
| 19,3 M$ | ||
| Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Objectif |
|---|---|---|
| Achèvement des huit projets de modernisation des laboratoires à l'échelle du Canada | Les projets respectent les délais et les budgets | Achèvement des huit projets d'ici mars 2011 et respect des budgets |
Points saillants de la planification
Les huit projets de modernisation ont été lancés et, dans la plupart des cas, les travaux ont déjà commencé. Puisque les projets doivent être achevés au plus tard en mars 2011, le temps est un facteur important. Des plans ont donc été mis en place pour atténuer les risques et veiller à ce que les projets soient achevés dans les délais prescrits et selon les budgets prévus.
Les projets représentent un bon investissement dans l'infrastructure d'AAC, accroissent grandement sa capacité scientifique et soutiennent ses responsabilités réglementaires. Ils favoriseront la réalisation d'importants travaux de recherche dans le domaine de la sélection des végétaux, de la gestion des pesticides, de la salubrité des aliments et du développement de nouveaux produits. Ils procureront des avantages à long terme pour les agriculteurs et stimuleront immédiatement l'économie de l'industrie de la construction et d'autres secteurs connexes.
Accélération de la mise en œuvre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux
Dans le cadre du PAEC, l'initiative visant à accélérer la mise en œuvre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) permet de réaliser plus rapidement les activités qui s'inscrivent dans le programme en vigueur en 2009-2010 et en 2010-2011. Le PASCF est un programme à coûts partagés qui aide les responsables fédéraux à gérer les sites contaminés dont ils ont la garde. Le financement affecté à AAC par le truchement du PAEC servira à augmenter le nombre d'activités d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés.
| Portion des dépenses prévues dans le cadre du PAEC | ||
|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
| 1,3 M$ | ||
| Résultats prévus | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Augmentation des activités d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés d'AAC afin d'écarter les risques pour la santé humaine et l'environnement, et de réduire la responsabilité financière connexe | Nombre de projets d'assainissement des sites contaminés d'AAC en cours ou achevés | Réalisation de dix projets d'assainissement d'ici le 31 mars 2011 |
| Nombre de projets d'évaluation des sites contaminés d'AAC achevés | Réalisation de dix projets d'évaluation d'ici le 31 mars 2011 |
Points saillants de la planification
Grâce à l'accélération de la mise en œuvre du PASCF, AAC entreprendra dix projets d'assainissement et dix projets d'évaluation supplémentaires. Le Ministère pourra s'occuper plus rapidement que prévu des sites prioritaires et accélérera par le fait même la réduction des risques pour la santé humaine et l'environnement, ainsi que les risques liés à la responsabilité. Tous les projets devraient être en cours ou achevés d'ici la fin mars 2011.
Étant donné la nature des travaux à effectuer sur les sites contaminés, il est impossible d'élaborer un plan d'assainissement complet pour chaque site avant qu'une évaluation soit réalisée. En outre, le nombre de projets d'assainissement risque de varier en fonction des résultats de l'évaluation. Bien que l'on ait prévu achever 20 projets grâce au budget accordé, le nombre de projets peut varier compte tenu des coûts réels.
Les activités visant à accélérer la mise en œuvre du PASCF dans le cadre du PAEC amélioreront l'environnement et fourniront des possibilités d'emplois à une vaste gamme d'entreprises et de travailleurs à l'échelle du pays.
Activité de programme 4.1 : Services internes
Résumé de l'activité
Les services internes regroupent des activités et ressources connexes qui sont administrées de manière à répondre à tous les résultats stratégiques et besoins des programmes, et à respecter d'autres obligations du Ministère. Seules les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble de l'organisation, et non celles qui sont affectées à un seul programme, sont incluses. Il s'agit notamment des services internes suivants :
Services de gestion et de surveillance (y compris les politiques stratégiques et les relations gouvernementales; la gestion des programmes et des services; la planification, le rendement et les rapports; la vérification interne et l'évaluation); les services de communication et les services juridiques.
Services de gestion des ressources, y compris les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion financière; les services de gestion de l'information; les services des technologies de l'information, les services de voyage; d'autres services administratifs.
Services de gestion des biens, y compris les services immobiliers, les services du matériel et les services des achats.
| Services internes | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues (nettes) et ressources humaines (ETP) | |||||
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| 306,0 M$ | 2 031 ETP | 299,4 M$ | 2 031 ETP | 298,3 M$ | 2 031 ETP |
Points saillants de la planification
Excellence du service
AAC a récemment créé la Direction de la politique et de la transformation des services pour l'aider à mettre en œuvre son programme de l'excellence du service au sein du Ministère, et ce, en collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Cette nouvelle direction sera chargée d'élaborer et d'adopter des processus opérationnels communs en vue de mieux répondre aux besoins des clients.
AAC entreprendra une série de projets et d'initiatives visant à améliorer l'excellence du service en fonction des commentaires des clients. Pour accéder au sondage de 2007 sur la satisfaction des clients et des producteurs, veuillez consulter le site http://www.agr.gc.ca/recherche-satisfaction.
Gestion des programmes de subventions et de contributions
En 2008, le gouvernement du Canada a lancé son Plan d'action pour la réforme de l'administration des programmes de subventions et de contributions (S et C). Par la suite, AAC a mis sur pied son Centre d'excellence des programmes (CEP) dans le but de centraliser la coordination et d'intégrer son approche à l'égard de la gestion des programmes à l'échelle du Ministère. Le CEP développera une capacité de gestion des programmes en fournissant au personnel des conseils, des directives, des formations et des outils normalisés pour qu'il puisse concevoir, exécuter et mettre en œuvre des programmes de S et C. Parmi ses responsabilités, citons la tenue d'un registre sur les accords de contributions, la coordination des activités de vérification des bénéficiaires, ainsi que la surveillance des programmes qui sont à coûts partagés avec les provinces et les territoires et la production des rapports connexes. L'objectif global consiste à simplifier l'administration tout en renforçant les approches en matière de responsabilisation et celles fondées sur les risques au chapitre de la gestion de programmes.
Gestion des ressources humaines
Le cadre de gestion des ressources humaines d'AAC évolue afin d'appuyer les nouvelles priorités de gestion de l'effectif, activités et politiques, ainsi que les nouveaux programmes. Certains plans et initiatives de gestion des ressources humaines favorisent la réalisation de tous les objectifs stratégiques et sont essentiels au Ministère pour qu'il puisse atteindre les objectifs opérationnels et fournir d'excellents résultats aux Canadiens. Le Plan intégré des activités et des ressources humaines d'AAC (2009-2012) traite des priorités actuelles et nouvelles, mettant plus particulièrement l'accent sur les points suivants :
- faire avancer les quatre priorités énoncées dans le Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique du greffier du Conseil privé, soit : la planification intégrée, le recrutement, le perfectionnement des employés et l'infrastructure habilitante;
- répondre aux préoccupations des employés qui ont été soulevées dans le cadre du dernier sondage auprès des fonctionnaires fédéraux;
- veiller à ce que l'effectif d'AAC soit représentatif de la diversité de la société canadienne et serve les Canadiens dans les deux langues officielles.
Gestion financière
AAC s'emploie à mettre en œuvre l'ensemble de politiques sur la gestion financière du Secrétariat du Conseil du Trésor. Dès que les instruments et directives nouveaux et révisés qui sont proposés seront publiés, AAC évaluera leurs incidences, répercussions et impacts par opposition à ceux entraînés par les instruments actuels. Lorsque les changements apportés auront été déterminés, ils seront soulignés et présentés à la haute direction, accompagnés d'un plan de mise en œuvre recommandé. Ce plan servira à améliorer de façon continue la qualité des rapports financiers et à renforcer la capacité de gérer les finances.
Planification des investissements et gestion des projets
AAC travaille à l'élaboration d'un plan d'investissement quinquennal (2010-2015), conformément aux nouvelles politiques du Conseil du Trésor sur la planification des investissements et la gestion des projets. La nouvelle Politique de planification des investissements - actifs et services acquis remplace l'ancienne Politique sur les plans d'investissement à long terme. Dans le cadre de l'élaboration de ce plan, AAC est passé d'un plan d'investissement axé sur les biens à un plan axé sur les résultats qui offre une vision globale des investissements du Ministère. Un plan d'investissement efficace veille à ce que les ressources soient affectées de manière à appuyer clairement les résultats de programme et les priorités du gouvernement.
Quant à la Politique sur la gestion des projets, elle permet d'évaluer à la fois les risques associés à un projet donné et la capacité du Ministère de gérer et de mettre en œuvre ce projet. Dans le but d'appuyer et de renforcer la capacité d'AAC de façon efficace, le Ministère élabore et peaufine son cadre de gestion de projet (CGP) pour améliorer la rigueur et la discipline liées à la gestion de projets. Une approche ministérielle intégrée sera également incluse afin de mettre en œuvre des pratiques uniformes dans le domaine de la gouvernance, de la formation, de la surveillance des projets et de la production de rapports.
Gestion de l'information et technologie de l'information
Le Ministère continuera à gérer et à fournir des produits et services de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI-TI) par le truchement de son modèle de gestion de la GI-TI, d'une architecture des activités de GI-TI, d'une solide gouvernance et d'un cadre de gestion de projet (CGP). Le CGP comprendra une approche ministérielle visant à mettre en place des pratiques uniformes dans le domaine de la gouvernance, de la formation, de la surveillance des projets et de la production de rapports. Grâce à l'approche globale à l'égard de la gestion et de la fourniture de produits et de services de GI-TI, le Ministère veillera à ce que les investissements ministériels soient harmonisés avec ses priorités, tout en optimisant ses dépenses en matière de GI-TI. À l'avenir, les travaux seront axés sur le respect des besoins opérationnels du Ministère et sur l'harmonisation des activités avec les normes et initiatives du gouvernement du Canada, tels les Services partagés.
Service de vérification interne et d'évaluation
La mise en œuvre complète de la Politique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur la vérification interne étant terminée, l'objectif en 2010-2011 consistera à augmenter le nombre de rapports d'assurance produits. Le Ministère s'emploie maintenant à mettre en œuvre la Politique du SCT sur l'évaluation (2009) et cherche à augmenter le nombre de rapports d'évaluation produits en 2010-2011. Finalement, le Ministère réalisera des travaux d'assurance liés aux programmes d'AAC qui s'inscrivent dans le Plan d'action économique du Canada.
Coordination du portefeuille
AAC continuera à favoriser une coordination stratégique et fera la promotion de la collaboration entre les organismes partenaires du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Section III
Information complémentaire
Liste des tableaux d'information complémentaire
Tous les tableaux d'information complémentaire en format électronique énumérés ci-après sont accessibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/info/info-fra.asp.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Financement pluriannuel initial
- Achats écologiques
- Initiatives horizontaless
- Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices financiers
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
- Frais d'utilisation