ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Section II
Analyse des activités de programme par résultat stratégique

La présente section décrit les résultats stratégiques et les activités de programme d'AAC et précise les résultats prévus, les indicateurs de rendement et les objectifs pour chacun d'eux. Elle traite aussi de la façon dont le Ministère entend atteindre les résultats prévus, ainsi que des ressources financières et autres qui seront consacrées à chaque activité de programme.

Résultat Stratégique 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

AAC désire que le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels soit économiquement viable, respecte l'environnement, assure une bonne gestion des ressources naturelles disponibles et soit capable de s'adapter aux conditions environnementales changeantes. En relevant d'importants défis environnementaux au Canada, parmi lesquels figurent l'impact de l'agriculture sur la qualité et l'utilisation de l'eau, l'adaptation aux répercussions des changements climatiques, la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'origine agricole et la prospection de nouveaux débouchés économiques, le secteur contribuera à assainir l'environnement et à créer des conditions de vie plus saines pour l'ensemble de la population du pays, tout en augmentant sa propre rentabilité.

Ce résultat stratégique comprend les activités de programme suivantes, qui sont décrites dans l'analyse subséquente des résultats prévus, des faits saillants de la planification et des avantages pour les Canadiens et les Canadiennes.

Activités de programme	1.1 Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental	1.2 Mesures à la ferme

Activité de programme 1.1 : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental

Résumé de l'activité

AAC s'emploie à soutenir le secteur par des initiatives qui lui permettent d'adopter une approche de gestion plus systématique à la prise des décisions sur les risques pour l'environnement et qui l'aident à définir des mesures correctives appropriées. Le Ministère effectue de la recherche fondamentale et appliquée qui vise à améliorer sa compréhension scientifique des interactions entre l'agriculture et l'environnement dans les grands enjeux environnementaux qui confrontent le Canada et ses régions; il met au point des pratiques agricoles écologiques et valide le rendement environnemental et économique au niveau des exploitations agricoles; il élabore, améliore et utilise des indicateurs agroenvironnementaux, des systèmes de comptabilisation des gaz à effet de serre et des indicateurs économiques pour évaluer la viabilité économique du secteur et son degré de respect de l'environnement. Ce programme offre la plate-forme pour l'innovation et la recherche des technologies et des stratégies dont le secteur se servira comme point de départ de l'amélioration de son rendement agroenvironnemental.

Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Dépenses prévues (nettes) et ressources humaines (ETP)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
59,6 M$	692 ETP	59,8 M$	692 ETP	57,1 M$	692 ETP

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Le secteur agricole et agroalimentaire prend des décisions qui prévoient la mise en place de saines pratiques environnementales	Pourcentage des décisions prises par le secteur agricole et agroalimentaire qui intègrent les aspects environnementaux ou qui en tiennent compte	Établir une valeur de base pour le 31 mars 2011 Déterminer l'augmentation de la disponibilité pour le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

AAC s'emploiera à répondre aux priorités scientifiques décrites dans sa Stratégie de science et d'innovation; cette stratégie vise à parfaire la compréhension scientifique des interactions entre l'agriculture et les principaux enjeux nationaux et régionaux en matière d'environnement. S'il comprend mieux ces interactions, il lui sera possible de mettre au point des technologies et des stratégies qui accroîtront les répercussions positives de l'agriculture sur l'environnement tout en en minimisant les impacts négatifs éventuels. Ces technologies et stratégies concourront également à la compétitivité et à l'adoption du secteur. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Stratégie de science et d'innovation, voir les faits saillants de la planification de l'activité de programme 3.1 « Sciences, innovation et adoption » plus loin dans le présent document.

Le Ministère continuera également de favoriser la prise de décisions éclairées dans le domaine agroenvironnemental; à cette fin, il (1) mettra au point des outils et des pratiques de gestion bénéfiques qui faciliteront le processus décisionnel en gestion écologique des terres et (2) élaborera et améliorera les indicateurs agroenvironnementaux, les systèmes de comptabilisation des gaz à effet de serre et les indicateurs économiques qui servent à évaluer le degré de viabilité économique et de respect de l'environnement du secteur.

AAC a œuvré activement pour mettre sur pied l'Alliance mondiale de recherche sur les gaz à effet de serre (GES) en agriculture, réseau international qui a pour mandat de coordonner et d'intensifier la recherche agricole qui rapportera des avantages pratiques pour les agriculteurs et l'environnement, autant chez nous qu'à l'étranger. Le Ministère sera à la tête de la participation du Canada comme membre fondateur; il mettra l'accent sur les pratiques de gestion bénéfiques qui atténuent les émissions de GES, par exemple par le stockage du carbone dans le sol; il s'emploiera aussi à favoriser les synergies entre les activités d'atténuation et d'adaptation. La contribution d'AAC à l'Alliance aidera aussi à l'élaboration de politiques et de programmes scientifiques qui combattront l'incidence des changements climatiques sur l'agriculture et qui ultimement favoriseront la viabilité économique de l'agriculture et son respect de l'environnement.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

AAC concourra à assainir l'environnement pour tous les Canadiens et les Canadiennes, reconnaissant qu'en agriculture, respect de l'environnement et compétitivité sont inextricablement liés. Le secteur agricole et agroalimentaire sera davantage en mesure de gérer ses ressources de façon efficiente et durable grâce à une meilleure compréhension de l'incidence de l'agriculture sur la qualité de l'eau et sur les besoins permanents en cette ressource. Des pratiques scientifiquement vérifiées de gérance de l'environnement seront mises au point; elles permettront aussi d'optimiser les possibilités économiques connexes de façon durable.

En outre, le secteur jouira d'un meilleur accès aux connaissances accumulées et aura la possibilité d'acquérir de l'expertise au profit de l'utilisation durable des terres agricoles et des ressources en eau.

Activité de programme 1.2 : Mesures à la ferme

Résumé de l'activité

AAC appuie les producteurs au moyen de programmes mis en œuvre directement à la ferme qui permettent de cerner les risques et les possibilités pour l'environnement et de favoriser une croissance soutenue des valeurs éthiques de la gérance dans le secteur agricole et agroalimentaire.

Le Ministère soutient les agriculteurs par : l'évaluation des risques agroenvironnementaux et la planification; la prestation d'expertise, d'information et de mesures incitatives pour accroître l'adoption de pratiques agricoles durables à la ferme; la prospection et la mise au point de nouvelles approches qui encouragent l'adoption de pratiques agricoles durables; une meilleure reconnaissance de la valeur de ces pratiques.

Cette activité de programme concourt à la gérance de l'environnement et aide à atténuer l'impact global du secteur sur l'environnement. Elle contribue à assainir l'environnement, à améliorer les conditions de vie des Canadiens et des Canadiennes et à faire de l'agriculture un secteur plus rentable.

Mesures à la ferme
Dépenses prévues (nettes) et ressources humaines (ETP)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
152,5 M$	384 ETP	147,2 M$	384 ETP	138,7 M$	384 ETP

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Amélioration de l'évaluation des risques agroenvironnementaux et meilleure planification par les producteurs agricoles	Hausse des taux d'adoption de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) répondant aux priorités partout au Canada	Hausse de 10 p. 100 par rapport aux valeurs de base précédentes du programme, d'ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

Pour accroître la viabilité du secteur, AAC continuera d'investir dans les mesures à la ferme visant à : favoriser l'évaluation des risques agroenvironnementaux et la planification connexe; offrir l'expertise, l'information et les mesures incitatives permettant de stimuler l'adoption de Pratiques de gestion bénéfiques au niveau de l'exploitation agricole; prospecter et mettre au point de nouvelles approches pour des pratiques agricoles durables.

Le Ministère continuera aussi de favoriser l'adoption d'une approche intégrée dans la production et la prestation d'expertise, d'information et de services dans toutes les régions du pays. De concert avec les provinces, les spécialistes locaux en aménagement des terres, les autorités de conservation et d'autres intervenants, il fera en sorte que ses investissements dans les mesures à la ferme permettent aux pratiques agricoles durables d'être efficaces, efficientes et bénéfiques sur le plan économique.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Les agriculteurs canadiens ont prouvé par leurs interventions que l'environnement leur tient à coeur. Grâce à cette activité de programme, AAC continuera de les aider à contribuer à assainir l'environnement pour les Canadiens et les Canadiennes et à rendre le secteur plus rentable.

Grâce à des programmes appliqués directement à la ferme et à des mesures incitatives, il est possible de favoriser l'évaluation des risques agroenvironnementaux et la planification par les producteurs agricoles, d'encourager le respect des valeurs éthiques en gérance de l'environnement et d'atténuer l'impact global du secteur sur l'environnement.

Résultat stratégique 2 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

La capacité du Canada de produire, de transformer et de distribuer des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels sûrs, sains, rentables et de première qualité dépend de son aptitude à gérer les risques de manière proactive, à réduire ces risques au minimum et à élargir les marchés intérieurs et extérieurs pour le secteur en répondant aux exigences et aux attentes des consommateurs, et même en les dépassant. La gestion proactive des risques et l'amélioration du contexte de la réglementation concourront directement à la stabilité économique et à la prospérité des agriculteurs canadiens et rehausseront la sécurité de la population du pays.

Ce résultat stratégique comprend les activités de programme suivantes, qui sont décrites dans l'analyse subséquente des résultats prévus, des plans et des avantages pour les Canadiens et les Canadiennes.

Activités de programme	2.1 Gestion des risques de l'entreprise	2.2 Système de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	2.3 Développement du commerce et des marchés	2.4 Facilitation de l'efficacité de la réglementation	2.5 Conseil des produits agricoles du Canada

Activité de programme 2.1 : Gestion des risques de l'entreprise

Résumé de l'activité

De concert avec les provinces et les territoires, AAC applique un ensemble complet de programmes de GRE qui dote les producteurs des outils et de la capacité de mieux gérer les risques de l'entreprise. Ces programmes les prémunissent contre les faibles baisses de revenu (Agri-investissement), leur viennent en aide, en fonction des marges, dans les cas des pertes de revenu plus marquées (Agri-stabilité), les secourent en cas de catastrophe en leur octroyant rapidement une aide (Agri-relance) et les protègent contre les manques à produire attribuables à des risques naturels échappant à leur emprise (Agri-protection).

En outre, le Ministère donne un coup de pouce aux producteurs par le biais de plusieurs programmes de garanties financières. Par exemple, le Programme des paiements anticipés facilite la mise en marché des récoltes des producteurs en leur permettant de les écouler au moment où les conditions du marché et les prix sont plus favorables.

Gestion des risques de l'entreprise
Dépenses prévues (nettes) et ressources humaines (ETP)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
1 996,2 M$	549 ETP	1 873,6 M$	549 ETP	843,6 M$	549 ETP

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif
Réduction des pertes de revenu des producteurs	Comparaison entre, d'une part, le revenu net des producteurs tiré du marché (RNM) pour l'année en cours, plus les paiements de GRE, et, d'autre part, le RNM moyen des cinq années précédentes, plus les paiements de GRE	85 p. 100 du RNM moyen des cinq années précédentes, plus les paiements de GRE, d'ici le 31 mars 2011

Faits saillants de la planification

De concert avec les administrations provinciales et territoriales, AAC continuera de dispenser l'ensemble de programmes de GRE prévus par le cadre stratégique Cultivons l'avenir. Le Ministère ne cessera aussi d'améliorer sa capacité d'exécuter ces programmes, d'en suivre le déroulement et de faire rapport sur leur rendement. L'ensemble des programmes de GRE a pour objectif de réduire les pertes de revenu des producteurs découlant de facteurs indépendants de leur volonté.

Le Ministère s'emploiera encore à concevoir et à améliorer les programmes d'après les commentaires des intervenants en collaborant avec les administrations provinciales et territoriales et en consultant le secteur. Par exemple, le Comité consultatif national sur les programmes, qui se compose notamment de représentants des producteurs de diverses régions et de divers secteurs de production, a pour mandat de prodiguer aux gouvernements des conseils sur la prestation des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Les fonctionnaires fédéraux élaborent également des options qui permettront au gouvernement de respecter son engagement à élargir le programme Agri-protection. Agri-protection offre aux agriculteurs une protection abordable contre les manques à produire attribuables à des risques naturels échappant à leur emprise.

AAC a à cœur de s'assurer que les programmes de GRE sont dispensés d'une manière qui tient compte des préférences de ses partenaires provinciaux et territoriaux. À cette fin, les fonctionnaires fédéraux collaborent avec la Colombie-Britannique et la Saskatchewan à assurer le transfert efficace de la prestation du programme Agri-stabilité à ces provinces. Le transfert a débuté en janvier dernier (2010). Une fois ce processus terminé, le Programme sera dispensé par l'administration provinciale en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard, et par l'administration fédérale au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon. Agri-stabilité a un effet stabilisateur, car il protège les revenus des producteurs contre les fortes baisses attribuables à des facteurs indépendants de leur volonté.

Le Ministère collabore également avec les institutions financières dans toutes les provinces sauf le Québec à lancer les comptes Agri-investissement dans les banques et les caisses de crédit à l'été 2010, soit à temps pour l'application du programme Agri-investissement 2009. Entre-temps, AAC continuera d'être le détenteur des comptes Agri-investissement. Au Québec, c'est La Financière agricole qui administre ce programme et qui continuera de détenir les comptes du Programme pour les producteurs québécois. Agri-investissement permet aux producteurs de déposer jusqu'à 1,5 p. 100 du produit de leurs ventes nettes admissibles dans ces comptes et de toucher une contribution gouvernementale de contrepartie dont les coûts sont partagés à raison de 60:40 entre le gouvernement du Canada et ceux des provinces et des territoires. Les producteurs sont libres d'utiliser les fonds accumulés dans leurs comptes pour combler leurs petites pertes de revenu ou pour investir à des fins d'augmentation de leur revenu agricole. L'intervention des institutions financières devrait améliorer le service à la clientèle en lui permettant d'avoir un meilleur accès à ses comptes.

Dans le cadre du programme Agri-relance, les fonctionnaires fédéraux collaboreront avec les provinces et le secteur au cas par cas pour intervenir comme il se doit auprès des producteurs victimes de catastrophe. Le cadre fait partie de l'ensemble des programmes de GRE. Les initiatives qu'il prévoit permettent aux producteurs touchés par une catastrophe d'en atténuer l'incidence ou de reprendre rapidement leurs activités.

En outre, le Programme de transition des exploitations porcines permettra à AAC d'indemniser les éleveurs de porcs qui cessent de produire pendant au moins trois ans; cette mesure vise à aider le secteur porcin à opérer une transition ordonnée en fonction des nouvelles réalités commerciales. Grâce à des garanties de prêt fédérales, AAC contribuera à rendre le secteur plus concurrentiel et durable en octroyant aux éleveurs de porcs du crédit à long terme supplémentaire par le truchement du Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie porcine.

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, AAC a fait passer la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA), qui facilite l'accès au crédit aux producteurs. Le programme de la LCPA fait fond sur l'ancienne Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative et la remplace. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme de la LCPA, voir l'analyse du PAEC qui se trouve plus loin dans le présent RPP.

De concert avec les provinces et les territoires, le Ministère continue de mener un examen stratégique sur l'ensemble des programmes de GRE; il désire ainsi s'assurer que cet ensemble répond aux besoins en constante évolution des producteurs et continuera de les combler. Il a déjà entrepris une analyse par laquelle il cherche à comprendre la mesure dans laquelle l'ensemble actuel des programmes remplit ses objectifs; il vise par là aussi à cerner les tendances susceptibles d'influer sur les programmes et politiques à venir. Cet examen stratégique jouera un rôle important dans l'orientation du travail à faire en vue de la prochaine phase des programmes de GRE qui suivra l'actuel cadre stratégique quinquennal Cultivons l'avenir.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Les objectifs des programmes de GRE prévus par Cultivons l'avenir sont plus vastes que ceux des programmes analogues du passé et tiennent plus efficacement compte de la gamme complète des risques auxquels les producteurs sont exposés. Ces programmes aideront les producteurs à continuer de fournir aux Canadiens et aux Canadiennes les aliments abordables et de qualité sur lesquels ils comptent. En gérant efficacement les risques, les producteurs seront en mesure de chercher de nouvelles possibilités d'obtenir des produits alimentaires et non alimentaires sains et innovateurs pour les consommateurs de chez nous et de l'étranger.

Activité de programme 2.2 : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments

Résumé de l'activité

AAC appuie les producteurs, et les organismes qui les représentent, et collabore avec les provinces à la mise au point et à la mise en œuvre de systèmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments, à la biosécurité et à la traçabilité qui visent à prévenir et à contrer les risques pour les ressources animales et végétales de base; ces efforts ont pour effet de renforcer le secteur s'il survient des maladies qui entraînent des pertes sur les marchés intérieurs et étrangers.

Les systèmes de gestion des risques sont les suivants : les systèmes de salubrité des aliments nationaux, reconnus par le gouvernement, qui appliquent les principes HACCP (Analyse des risques et maîtrise des points critiques) à la ferme ou en aval de celle-ci ou qui s'en inspirent; les systèmes nationaux de biosécurité; un système national de traçabilité des produits agricoles et alimentaires. Ces systèmes appuient également les activités de gestion qui limitent la propagation des maladies animales et végétales, réduisant ainsi l'incidence économique, environnementale et sociale d'une crise éventuelle. Par ailleurs, la Stratégie nationale de biosécurité animale et végétale propose des orientations stratégiques globales assurant que les efforts déployés visent les risques les plus importants pour la biosécurité.

Parmi les bénéficiaires admissibles figurent les organismes nationaux ou régionaux à but non lucratif, les producteurs et les intervenants du secteur.

Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Dépenses prévues (nettes) et ressources humaines (ETP)
2010-2011		2011-2012*		2012-2013
154,8 M$	349 ETP	97,8 M$	349 ETP	90,0 M$	349 ETP

*Il y a une diminution des dépenses prévues en 2011-2012 en raison surtout de la fin du programme de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine et du Programme d'éradication du virus de la sharka en 2010-2011.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Une plus grande sécurité du système alimentaire qui permet aux produits agricoles canadiens d'avoir un meilleur accès aux marchés	Pourcentage de producteurs déclarant avoir adopté des pratiques de salubrité des aliments	A) 55 p. 100 d'ici le 31 mars 2010, par rapport au niveau actuel de 47 p. 100 B) Objectif à déterminer d'ici le 31 mars 2012 (Un deuxième sondage, à l'état de projet, à mener en 2011 donnerait des résultats d'ici le 31 mars 2012. Les objectifs visés seront établis en fonction des résultats du premier sondage et après confirmation de l'inclusion de questions volontaires sur la salubrité des aliments).

Faits saillants de la planification

AAC concourra à l'élaboration de normes nationales de biosécurité qui seront appliquées à la ferme. C'est l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui se chargera du travail d'élaboration, avec la participation de groupes sectoriels nationaux, des provinces, des territoires et d'autres intervenants, par voie d'un protocole d'entente conclu avec AAC.

Comme il l'indique dans sa Stratégie de science et d'innovation, AAC mènera de la recherche qui visera à mieux connaître et comprendre les agents causaux des menaces potentielles et émergentes à la sécurité des systèmes canadiens de production et de distribution des aliments et à mieux en saisir le comportement dans le circuit alimentaire. Le Ministère élaborera également des stratégies et des pratiques qui viseront à déceler, à surveiller et à contrôler les dangers partout dans le circuit alimentaire et à réduire les risques pour la santé grâce à une connaissance intégrée des risques biologiques et chimiques liés aux systèmes de production et de transformation.

Dans le cadre de Cultivons l'avenir, AAC collaborera avec ses partenaires universitaires et sectoriels à la mise au point de technologies à la ferme qui favoriseront la santé des animaux et la protection des végétaux à long terme et à l'élaboration de stratégies d'atténuation des risques.

Le Ministère offrira des stimulants financiers aux organismes nationaux pour qu'ils mettent au point des pratiques et systèmes nationaux de salubrité des aliments à la ferme et en aval de celle-ci. L'initiative Cultivons l'avenir aide ces organismes à élaborer des pratiques de salubrité des aliments tels que les systèmes HACCP à la ferme et en aval de celle-ci, ISO 22000 ou les Bonnes pratiques de fabrication. Ces initiatives définissent les principes de base à suivre pour produire des aliments uniformes et sains. Elles contribueront à faire adopter rapidement, par les producteurs et les entreprises agréées de transformation des aliments non contrôlées par le fédéral, ces systèmes reconnus par l'État.

AAC collaborera aussi avec ses partenaires à accélérer l'avènement du Système national de traçabilité des produits agricoles et alimentaires que sont en voie d'élaborer le secteur et les administrations publiques; il s'assurera ainsi de l'adoption d'une approche nationale intégrée. En 2009, les gouvernements ont convenu de chercher à mettre sur pied un système national obligatoire de traçabilité qui, dès 2011, viserait d'abord le bétail. Un nouveau cadre législatif et réglementaire sera élaboré à cette fin et les exigences opérationnelles d'une solution nationale d'échange d'information seront définies. Les intéressés pourront ainsi avoir accès aux systèmes de cueillette de l'information pour la traçabilité qu'auront mis en place les organismes sectoriels avec le soutien financier des Trésors publics. AAC aidera l'ACIA, dans le cadre de Cultivons l'avenir, à mener à bien ce changement de la réglementation.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Si l'on dispose, à la ferme et dans les agroentreprises, de pratiques, d'outils et de systèmes de salubrité des aliments, de biosécurité et de traçabilité qui sont reconnus par l'État et se fondent sur des principes scientifiques, il sera plus facile d'empêcher la propagation des maladies des animaux et des végétaux. Il en découlera une réduction des coûts qu'occasionnent les interventions en cas d'éclosion de maladie; ces mécanismes contribueront aussi à maintenir, voire à améliorer, l'accès aux marchés et permettront au secteur de mieux répondre aux demandes croissantes d'assurance de la salubrité des aliments. En outre, la confiance des consommateurs de chez nous et de l'étranger sera renforcée, car le Canada sera pour eux une source fiable de produits sains.

Activité de programme 2.3 : Développement du commerce et des marchés

Résumé de l'activité

AAC se fait le défenseur et promoteur du commerce canadien des produits agricoles; il travaille pour faire disparaître les obstacles au commerce chez nous et à l'étranger et pour accroître les débouchés du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Le Ministère aide le secteur à prospecter de nouveaux débouchés sur les marchés intérieurs et extérieurs, et à déterminer des façons de stimuler sa productivité, sa compétitivité et sa prospérité. AAC s'emploie aussi à faire valoir les produits canadiens grâce au programme Image internationale de la marque Canada et à la Stratégie de promotion de l'image de marque des produits intérieurs en vue de renforcer la présence du secteur sur les marchés et de mettre davantage en valeur ses points forts.

Développement du commerce et des marchés
Dépenses prévues (nettes) et ressources humaines (ETP)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
116,3 M$	378 ETP	116,6 M$	378 ETP	117,2 M$	378 ETP

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif
Un secteur concurrentiel qui possède les attributs nécessaires pour se positionner stratégiquement et tirer profit de nouveaux débouchés commerciaux, ou pour se repositionner et se protéger contre les risques changeants du marché	Croissance des exportations totales de produits agricoles et alimentaires (dollars de 1997)	Atteinte d'un niveau d'exportation de 40 milliards de dollars d'ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

En 2010-2011 et au cours des exercices suivants, AAC s'emploiera surtout à transformer les forces du secteur agricole et alimentaire canadien en réussites sur les marchés intérieurs et mondiaux en l'aidant à prévoir et à gérer les risques inhérents au commerce des produits agroalimentaires à l'échelle internationale.

Les Tables rondes sur les chaînes de valeur (TRCV) sont des forums pilotés par le secteur qui encouragent les producteurs et d'autres intervenants des chaînes de valeur respectives à prospecter de nouveaux débouchés et à en tirer profit, en plus de favoriser la collaboration entre l'État et le secteur au sujet de stratégies définies par celui-ci. Par le biais des TRCV, AAC continuera de dispenser de l'expertise et des conseils et de gérer les dossiers intersectoriels. La participation du Ministère aux TRCV l'aide aussi à recueillir de l'information et de la rétroaction, à l'appui du rôle de meneur qu'il joue dans la conception et la mise en œuvre d'une vision stratégique commune pour le secteur.

Pour stimuler la capacité de commercialisation du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (y compris du poisson et des produits de la mer), AAC produira des renseignements sur des marchés ciblés et affectera des délégués commerciaux spécialisés en agriculture et en alimentation sur des marchés clés. En outre, grâce au programme Agri-marketing, le secteur disposera de fonds pour élaborer et mettre en œuvre des Stratégies internationales à long terme, ce qui accroîtra la cohésion des efforts de mise en marché que déploie chaque association pour promouvoir l'image de marque des produits alimentaires et agricoles canadiens sur les marchés internationaux.

L'initiative Marque Canada d'AAC fera fond sur les programmes de salubrité des aliments, de santé des animaux et de protection des végétaux, de traçabilité et de protection de l'environnement; elle donnera au secteur les outils nécessaires pour tirer parti de ces assises et ainsi appuyer ses efforts de mise en marché autant chez nous qu'à l'étranger. Cette nouvelle initiative de promotion de l'image de marque comportera une nouvelle dimension de défense et de promotion des intérêts qui ciblera les consommateurs de marchés étrangers qui, par les obstacles commerciaux ou autres qu'ils dressent, posent des défis particuliers au secteur dans la poursuite de ses objectifs d'exportation.

En outre, le Secrétariat de l'accès aux marchés (SAM), que le Ministère a créé en janvier 2009, aidera à coordonner, avec les producteurs et le secteur, les initiatives gouvernementales de prospection dynamique et stratégique de nouveaux marchés, l'objectif étant de ne pas se laisser distancer par les concurrents internationaux. Le SAM restera à l'avant-garde des enjeux en matière d'accès aux marchés et des possibilités commerciales qui se présentent. Il améliorera la capacité d'intervention rapide du secteur dans les situations d'urgence, notamment en appuyant les missions de haut niveau et les initiatives d'accès aux marchés.

Le Ministère dirigera les négociations axées sur l'agriculture à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et lors des pourparlers commerciaux bilatéraux, entre autres avec l'Union européenne, en vue de faire valoir les intérêts agricoles canadiens; à cette fin, il cherchera à faire adopter des règles qui favorisent la compétitivité du Canada, qui créent de nouveaux débouchés à l'exportation et qui protègent les secteurs soumis à la gestion de l'offre. Il se fera aussi le défenseur et promoteur de systèmes, de normes et de processus de réglementation transparents à fondement scientifique, particulièrement pour les nouveaux produits. AAC cherchera à s'assurer que l'on tient compte des obligations du Canada en matière de commerce international dans l'élaboration des politiques et des programmes intérieurs, afin de minimiser le risque de mesures commerciales à son encontre.

La Loi sur la gestion des urgences exige que tous les ministres mettent en place des plans de gestion des situations d'urgence dans leurs secteurs respectifs de responsabilité. En 2010-2011, AAC collaborera avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et sectoriels à analyser les expériences vécues lors de la pandémie de grippe H1N1 survenue en 2009-2010 et des Jeux olympiques d'hiver de 2010; ainsi, le Ministère désire mieux se préparer à réagir à des situations d'urgence touchant le secteur agroalimentaire.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

L'exportation revêt une importance primordiale pour la rentabilité du secteur agricole et alimentaire. En 2008, le Canada figurait au quatrième rang mondial des pays exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires (y compris les fruits de mer); il écoulait ses produits vers 196 pays différents. L'augmentation des exportations accroîtra par ailleurs le nombre d'emplois partout dans les chaînes de valeur, et surtout en transformation et en distribution.

Le Canada a un intérêt viscéral à élargir son accès aux marchés et à renforcer les règles internationales qui régissent le commerce agricole, son objectif étant de favoriser l'instauration de règles du jeu plus équitables pour ses producteurs et transformateurs.

Activité de programme 2.4 : Facilitation de l'efficacité de la réglementation

Résumé de l'activité

AAC exécute des initiatives par lesquelles il veut s'assurer que le cadre de la réglementation est propice à l'innovation et à l'investissement dans le secteur ainsi qu'à sa compétitivité et, en même temps, protège la santé des Canadiens et préserve la sécurité de notre approvisionnement alimentaire. Le Ministère reconnaît que le rythme rapide des progrès technologiques et les écarts qui se créent entre les politiques de réglementation internationales et intérieures forceront le Canada à accroître la capacité de son cadre réglementaire et à accélérer sa modernisation pour qu'il continue de répondre aux besoins. Dans le cadre de cette activité, le Ministère travaillera avec les intervenants des chaînes de valeur à rehausser leur capacité de répondre aux exigences de la réglementation, et collaborera avec ses partenaires fédéraux et sectoriels à trouver des façons de simplifier les exigences réglementaires par des interventions ciblées sur des priorités sectorielles, tout en préservant l'intégrité du solide système de réglementation du Canada. En améliorant les délais d'intervention et la transparence de la prise de décisions à fondement scientifique en réglementation, on rehaussera du coup la confiance de la population et des intervenants.

Facilitation de l'efficacité de la réglementation
Dépenses prévues (nettes) et ressources humaines (ETP)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
35,9 M$	61 ETP	35,8 M$	61 ETP	36,0 M$	61 ETP

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif
Un cadre de réglementation amélioré qui favorise l'innovation et l'investissement dans le secteur ainsi que sa compétitivité	Parité comparative de pesticides, d'allégations santé, d'aliments nouveaux et d'ingrédients priorisés	10 d'ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

Comme le veulent les principes de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation établie par le gouvernement du Canada, AAC cherchera à améliorer la capacité du secteur agricole et agroalimentaire à bien fonctionner dans le régime de réglementation et rendra les organismes de réglementation davantage capables de répondre aux besoins du secteur. Parmi les priorités, figurent les suivantes : pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides; médicaments vétérinaires; allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients; enrichissement volontaire des aliments.

Dans le cadre du Plan d'action en matière de réglementation de Cultivons l'avenir, AAC aide le secteur à comprendre et à respecter les processus et exigences réglementaires, notamment en ce qui concerne la réponse à des demandes de données scientifiques. Sous le régime du Plan, Santé Canada accroît sa capacité de rationaliser les processus de réglementation et d'améliorer les délais d'examen des demandes. En outre, ce ministère est en voie de mieux se positionner pour élaborer des cadres stratégiques et réglementaires qui permettront de répondre aux priorités du secteur tout en préservant les normes de santé et de sécurité. AAC et Santé Canada continueront chacun de faire rapport sur le rendement de ces initiatives mixtes par le truchement de leur Rapport ministériel sur le rendement (RMR) respectif.

AAC continuera de collaborer avec les intervenants à trouver des solutions de lutte antiparasitaire à usage limité contre des ravageurs et à élaborer des stratégies et les plans d'action connexes qui permettront de réduire le risque que posent les pesticides pour la santé humaine et l'environnement. Le Ministère produira des données sur l'efficacité des pesticides et leurs résidus et sur la tolérance des cultures à ces produits, en plus de préparer des demandes de nouveaux emplois limités de produits. Il aidera entre autres les producteurs à établir des projets prioritaires nationaux en lutte antiparasitaire, à définir de nouveaux usages limités pour les pesticides dont disposent déjà les producteurs, grâce à un processus d'examen spécialement voué à cette tâche, à améliorer la gestion de la résistance aux pesticides et à élargir l'accès à des outils, à des technologies et à des pratiques de réduction des risques.

Le Ministère continuera d'offrir des services d'analyse et des conseils sur les dossiers intérieurs de réglementation des aliments qui ont une incidence sur l'innovation et la compétitivité dans la préparation d'aliments aux effets bénéfiques sur la santé. Il aidera notamment les intervenants à établir des plans et priorités en matière d'allégations santé, d'aliments nouveaux et d'ingrédients en se fondant sur les débouchés qui se présentent. AAC collaborera avec le secteur et la collectivité de la recherche à les sensibiliser au cadre de réglementation, à former des partenariats scientifiques et à mener de la recherche qui visera à combler les lacunes qui, sur le plan des connaissances, nuisent à l'établissement de la validité des allégations santé et de l'innocuité des ingrédients nouveaux. Il aidera également les intervenants à préparer, justifications à l'appui, leurs demandes aux fins des exigences réglementaires.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Par son travail, AAC améliorera les pratiques de protection des cultures et donnera accès à de nouveaux outils, technologies et pratiques de réduction des risques ainsi qu'à des produits antiparasitaires à usage limité. Résultat net de ce travail : le secteur agricole et agroalimentaire canadien jouira d'une parité concurrentielle, aucun obstacle ne nuira au commerce avec des pays où ces produits sont déjà offerts et il y aura moins de risques pour l'environnement et les Canadiens et Canadiennes.

Les activités ministérielles qui se rattachent aux allégations santé, aux aliments nouveaux et aux ingrédients aideront le secteur à bien naviguer sur l'océan de la réglementation, ce qui débouchera sur des produits alimentaires nouveaux, innovateurs et sains qui auront des effets bénéfiques sur la santé.

Activité de programme 2.5 : Conseil des produits agricoles du

Résumé de l'activité

Créé aux termes de la Loi sur les offices des produits agricoles, le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC), qui s'appelait auparavant le Conseil national des produits agricoles, est un organisme quasi judiciaire qui relève du Parlement par l'entremise du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. La Loi prévoit la création d'offices nationaux de recherche, de mise en marché et de promotion. Le CPAC supervise ces offices et, en collaborant avec eux, s'assure que le système de gestion de l'offre de la volaille et des œufs et le système de prélèvement pour les bovins de boucherie fonctionnent en respectant un équilibre entre les intérêts de tous les intervenants, des producteurs aux consommateurs. Le Conseil joue aussi un rôle actif dans la gestion du portefeuille en dispensant des conseils au ministre et en entretenant des relations avec les administrations provinciales.

Conseil des produits agricoles du Canada
Dépenses prévues (nettes) et ressources humaines (ETP)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
2,8 M$	26 ETP	2,8 M$	26 ETP	2,8 M$	26 ETP

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif
Le régime de gestion de l'offre de la volaille et des œufs et le système de prélèvement pour les bovins de boucherie respecte un équilibre entre les intérêts de tous les intervenants, des producteurs aux consommateurs	Part du marché (pourcentage) : les producteurs maintiennent leur part relative du marché canadien des œufs d'incubation de poulet à griller et de poussins, de poulet, d'œufs de consommation et de dindon	La part de marché relative reste supérieure à 80 p. 100 jusqu'à la fin de 2010-2011
	Les variations des indices des prix à la consommation pour les produits réglementés concordent avec celles des autres produits agricoles non réglementés	Les variations des indices des prix à la consommation pour les produits agricoles réglementés jusqu'à la fin de 2010-2011 ne s'écartent pas de plus de 10 p. 100 (en plus ou en moins) de celles des produits agricoles non réglementés pendant toute la période.

Faits saillants de la planification

Le CPAC continuera de superviser l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie, les Producteurs d'œufs d'incubation du Canada, les Producteurs de poulet du Canada, les Producteurs d'œufs du Canada et les Éleveurs de dindon du Canada.

Dans la foulée de son Plan stratégique 2009-2012, le Conseil aidera les producteurs à maintenir leurs parts du marché intérieur et à gérer les risques de façon proactive. Pour y arriver, il mettra l'accent sur : sa gouvernance et son processus décisionnel; l'acquisition de connaissances et sa capacité d'influer sur les solutions; ses interactions avec les intervenants sectoriels et provinciaux; les mécanismes de règlement des différends dans le système de gestion de l'offre de la volaille et des œufs; la prestation d'information sur les offices de recherche et de promotion.

Pour de plus amples renseignements, visitez le site : http://www.fpcc-cpac.gc.ca/index.php?option=com_content&task=view&id=140&lang=french

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Deux facteurs ont contribué à la création du régime de gestion de l'offre : l'instabilité des prix et l'incertitude des revenus auxquelles étaient exposés les producteurs agricoles. Le CPAC supervise les organismes nationaux de commercialisation qui ne sont pas assujettis à la Loi sur la concurrence et, au moyen d'un système de freins et de contrepoids, il s'assure que les systèmes de gestion de l'offre de la volaille et des œufs et le système de prélèvement pour les bovins de boucherie respectent un équilibre entre les intérêts de tous les intervenants canadiens, des producteurs aux consommateurs. Ils peuvent ainsi compter sur un approvisionnement constant en produits de qualité.

Pour de plus amples renseignements, visitez le site : http://nfpc-cnpa.gc.ca

Résultat stratégique 3 : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Pour favoriser l'innovation dans le secteur, il faut notamment mettre au point et commercialiser des produits agricoles à valeur ajoutée, ainsi que des systèmes, des procédés et des technologies de production axés sur le savoir, et doter le secteur de meilleures compétences et stratégies en affaires et en gestion pour lui permettre de saisir les possibilités qui se présentent et de gérer le changement. Il est indispensable d'innover pour assurer la croissance soutenue et l'amélioration de la productivité, de la rentabilité, de la compétitivité et de la viabilité du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels ainsi que de ses collectivités rurales.

Ce résultat stratégique comprend les activités de programme suivantes, qui sont décrites dans l'analyse qui suit des résultats prévus, des plans et des avantages pour les Canadiens et les Canadiennes.

Activités de programme	3.1 Sciences, innovation et adoption	3.2 Développement de l'agroentreprise	3.3 Développement des régions rurales et développement des coopératives	3.4 Agence canadienne du pari mutuel

Activité de programme 3.1 : Sciences, innovation et adoption

Résumé de l'activité

AAC concourt à la compétitivité du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels en favorisant les innovations qui permettent d'améliorer la rentabilité des produits, des services, des procédés et des marchés nouveaux et existants.

L'établissement de prévisions stratégiques, la recherche et l'échange d'information avec le secteur, les autres administrations publiques et les universités permettent de bien coordonner et d'éclairer la planification et la prise de décisions. Le Ministère favorise la collaboration pour accélérer la transmission de l'information scientifique et technologique dans le continuum de l'innovation, à l'appui des stratégies qu'a établies le secteur pour assurer sa réussite. Ce faisant, il soutient les agriculteurs, les agroentrepreneurs et les agroentreprises petites et moyennes dans leurs efforts visant à adopter de nouvelles technologies et à commercialiser de nouveaux produits et services. Par ailleurs, la recherche exploratoire et transformationnelle aide à cerner des débouchés éventuels et à préparer le secteur à relever de nouveaux défis et à profiter des possibilités qui s'offrent à lui.

Sciences, innovation et adoption
Dépenses prévues (nettes) et ressources humaines (ETP)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
408,8 M$	1 420 ETP	286,7 M$	1 420 ETP	306,7 M$	1 420 ETP

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif
Un secteur agricole et agroalimentaire qui utilise les sciences et l'innovation pour améliorer ou transformer des produits de base en des bioproduits ou en de nouvelles possibilités à valeur ajoutée pour les transformateurs, les producteurs et les collectivités rurales et en de nouveaux produits des sciences de la vie pour les consommateurs	Augmentation de la valeur ajoutée nette en agriculture (la « valeur ajoutée » est une mesure dont se sert Statistique Canada pour déterminer le produit intérieur brut des activités canadiennes à valeur ajoutée)	7 p. 100 d'ici le 31 mars 2014

Faits saillants pour la planification

AAC continuera de faire progresser les connaissances et les technologies pour épauler le secteur dans sa capacité de bénéficier de nouvelles occasions d'affaires sur les marchés émergents des produits différenciés dans des domaines comme les aliments de consommation humaine et animale, les fibres, la santé et le bien-être, l'énergie et les produits industriels. Grâce à de nouvelles connaissances et idées, et à de nouveaux procédés, produits et services, la transmission de l'information scientifique et technologique sera accélérée dans les trois phases du continuum de l'innovation : la recherche, les étapes préalables à la commercialisation et la commercialisation proprement dite.

AAC continuera de peaufiner et d'appliquer sa Stratégie pour la science et l'innovation. Nous améliorerons notre connaissance de base de la biologie animale et de la biologie de la culture pour développer des systèmes intégrés de culture et d'élevage. En outre, le Ministère développera et mettra en œuvre des systèmes intégrés de culture et d'élevage pour améliorer la rentabilité des producteurs grâce à une diminution des risques, une optimisation des coûts de production et une amélioration de la durabilité économique et environnementale. En utilisant des plateformes de biomasse agricole, des technologies de conversion et des systèmes d'ingénierie, nous développerons de la bioénergie, des produits chimiques bioindustriels et des biomatériaux. Pour de plus amples renseignements sur la Stratégie pour la science et l'innovation, visitez le site : http://www.agr.gc.ca/scienceetinnovation.

Grâce au Programme de stimulation de l'agro-innovation canadienne, lancé en 2009-2010, il sera possible de mobiliser la capacité scientifique nationale pour répondre aux objectifs du secteur, et on accordera un soutien aux projets pilotés par le secteur qui permettront de rétrécir l'écart entre les idées lancées, les découvertes effectuées et les produits mis au point pour le marché. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site : http://www.agr.gc.ca/agro-innovation.

En outre, le Ministère favorisera l'investissement privé dans le secteur des produits agricoles et agroalimentaires et des biocarburants. AAC mobilisera ses réseaux de dirigeants du secteur et les incitera à tirer profit des possibilités de projets à valeur ajoutée. Il offrira du soutien pour faciliter la collaboration entre les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les fournisseurs scientifiques et le marché et pour ainsi s'assurer que tous les aspects de la chaîne de valeur sont pris en compte. Les investissements de l'État seront mis à profit par le truchement de partenariats avec le secteur pour favoriser l'essor de secteurs d'activités actuels et nouveaux, comme les bioproduits, les matériaux écologiques, l'énergie propre et les produits de santé.

Les programmes d'adaptation seront favorables aux approches et solutions pilotées par le secteur qui aideront les agriculteurs, le secteur de la transformation et la chaîne de valeur dans son ensemble à tirer parti des possibilités d'apport de solutions concertées à des problèmes communs. Par exemple, le Fonds de flexibilité agricole, d'une durée de cinq ans (2009-2014) et d'un budget de 500 millions de dollars, favorisera la mise sur pied de nouvelles initiatives tant fédérales que concertées (avec les provinces, les territoires et le secteur) qui viseront à améliorer la compétitivité du secteur et son adaptation aux réalités commerciales grâce à des mesures de gestion des risques non liés à l'entreprise. Ce fonds appuiera les projets qui réduisent les coûts de production, améliorent la durabilité de l'environnement, favorisent l'innovation et permettent de relever les défis commerciaux.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

En tant que ministère à vocation économique et scientifique, AAC favorise la stabilité et la croissance du secteur en mettant à la disposition de ces derniers les connaissances qu'il faut pour innover dans le contexte canadien. Les programmes d'innovation qu'il offre aident le secteur à se doter de sa propre capacité de participer à de la recherche scientifique et à mettre au point les outils, les technologies et les pratiques dont il a besoin pour rehausser sa compétitivité.

En réagissant rapidement aux problèmes et en tirant vite parti des possibilités, le secteur de l'agriculture et des produits agroalimentaires peut réduire l'incidence des problèmes imprévus et tirer avantage des possibilités avant ses concurrents. Les programmes qui encouragent l'investissement privé dans la bioéconomie du Canada renforcent le secteur. Par ailleurs, une bioéconomie plus productive crée de l'emploi, renforce le marché des produits agricoles et concourt à la prospérité des producteurs et des Canadiens et Canadiennes.

Activité de programme 3.2 : Développement de l'agroentreprise

Résumé de l'activité

Cette activité de programme augmente la sensibilisation aux avantages des saines pratiques de gestion des affaires et en favorise l'adoption afin de permettre aux entreprises d'accroître leur rentabilité et d'investir là où il le faut pour bien gérer les ressources naturelles, et produire et vendre des aliments et d'autres produits sûrs.

Le Développement de l'agroentreprise fournit des fonds pour les activités liées aux saines pratiques de gestion des affaires et aux compétences qui : améliorent la capacité des entreprises du secteur d'évaluer les répercussions financières des améliorations commerciales, y compris l'incidence que pourraient avoir sur la rentabilité des entreprises les plans environnementaux, les systèmes de salubrité des aliments et les projets d'innovation; aident à gérer la transformation, à réagir aux changements et à adopter des méthodes commerciales innovatrices; aident les propriétaires d'agroentreprises à comprendre leur situation financière et à mettre en œuvre des mesures, des plans et des pratiques de gestion efficaces; favorisent une participation accrue des jeunes ou des nouveaux venus, des membres des Premières nations et des clients dans certains sous-secteurs particuliers en transition.

Développement de l'agroentreprise
Dépenses prévues (nettes) et ressources humaines (ETP)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
72,9 M$	51 ETP	52,3 M$	51 ETP	36,8 M$	51 ETP

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif
Augmentation du nombre d'objectifs commerciaux atteints	Pourcentage d'entreprises participant aux programmes de développement de l'entreprise qui ont atteint leurs objectifs commerciaux	55 p. 100 d'ici le 31 mars 2013

Points saillants de la planification

AAC collaborera avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin d'aider les agroentreprises à accéder à des renseignements, à se prévaloir de services consultatifs et à saisir les possibilités de développement des compétences. Il mettra l'accent notamment sur la planification des activités, le suivi des coûts de production, les analyses comparatives, l'atteinte des objectifs et la gestion du changement. AAC financera également des organismes nationaux dans le but de perfectionner les compétences, les outils et les connaissances des jeunes, des nouveaux producteurs et des producteurs de longue date.

Le Ministère fournira des services de conseils financiers et de médiation aux agriculteurs qui peuvent avoir de la difficulté à rembourser leurs dettes, réunissant producteurs et créanciers devant un médiateur pour qu'ils conviennent d'une entente de remboursement mutuellement acceptable.

Les abattoirs et les établissements de transformation spécialisés dans la viande rouge bénéficieront de contributions remboursables dans le cadre du Programme d'amélioration de l'abattage. Ce programme favorise les investissements visant à réduire les coûts, à accroître les revenus ou à améliorer les activités des établissements agréés par le gouvernement fédéral. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site http://www.agr.gc.ca/abattoir.

Dans le cadre du Programme Objectif Carrière, AAC offrira des stages en agriculture pour aider les jeunes sans emploi ou sous employés qui ont fait des études postsecondaires dans un domaine lié à l'agriculture. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site http://www.agr.gc.ca/objectifcarriere.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Grâce aux initiatives de développement de l'agroentreprise, les participants du secteur seront mieux placés pour améliorer leur rentabilité, atteindre leurs objectifs et gérer le changement. Le secteur de l'agroentreprise deviendra par conséquent plus compétitif et plus viable sur le plan financier, ce qui contribuera à renforcer la croissance économique du Canada, la gérance et la salubrité des aliments, ainsi qu'à répondre aux besoins en produits agro-industriels des Canadiens et des Canadiennes.

Activité de programme 3.3 : Développement des régions rurales et développement des coopératives

Résumé de l'activité

L'activité de programme Développement des régions rurales et développement des coopératives mène une approche pangouvernementale intégrée appelée Partenariat rural du Canada, par le truchement de laquelle le gouvernement coordonne ses politiques économiques, sociales, environnementales et culturelles en fonction de son objectif de développement socioéconomique et de renouveau pour le Canada rural. Cette activité de programme donne lieu aussi à la création de partenariats avec les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et les intervenants ruraux dans des domaines comme l'acquisition de connaissances, l'élaboration de politiques et la mise en œuvre de stratégies de développement rural du gouvernement. Elle munit aussi les collectivités rurales des outils nécessaires pour innover et profiter des atouts locaux, et pour devenir plus compétitives sur la scène économique locale ou régionale.

Cette activité de programme favorise aussi l'essor économique et le développement social au Canada grâce au développement de coopératives. En effet, elle soutient l'essor des coopératives et se veut un outil efficace pour aider les Canadiens et les collectivités à répondre à leurs besoins et à saisir les possibilités économiques. Elle prévoit en outre la prestation de conseils, à l'échelle du gouvernement, sur les politiques et programmes qui touchent les coopératives, et la création de partenariats avec le gouvernement fédéral, l'industrie, les provinces et d'autres intervenants clés en vue de mettre en œuvre des initiatives qui permettront d'augmenter la capacité et d'améliorer les connaissances, et ce, à l'appui du développement des coopératives.

Développement des régions rurales et développement des coopératives
Dépenses prévues (nettes) et ressources humaines (ETP)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
25,1 M$	88 ETP	25,1 M$	88 ETP	20,2 M$	88 ETP

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Développement de nouvelles activités économiques dans les collectivités rurales	Nombre de collectivités dans 20 régions rurales choisies où de nouvelles activités économiques découlent des efforts de concertation du Partenariat rural du Canada	30 d'ici le 31 mars 2013
	Nombre de collectivités qui ont cerné et évalué leurs atouts naturels et culturels locaux	100 d'ici le 31 mars 2013
Les Canadiens sont mieux placés pour utiliser le modèle coopératif en vue de répondre à leurs besoins économiques et sociaux	Nombre de coopératives créées qui ont reçu un appui dans le cadre de l'Initiative de développement coopératif	150 d'ici le 31 mars 2013

Points saillants de la planification

AAC, au moyen du Partenariat rural du Canada (PRC), collaborera avec des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux en vue de favoriser un développement rural axé sur l'innovation. Le PRC aidera les collectivités à améliorer leur compétitivité et à accroître leurs activités économiques. Par exemple, il permettra à 100 collectivités rurales de cerner et d'évaluer leurs atouts locaux afin d'attirer les investissements et des nouveaux résidents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site http://www.rural.gc.ca.

Grâce au Fonds de développement des collectivités (FDC), lancé en 2009, AAC aidera les collectivités rurales de l'Ontario situées dans la région productrice de tabac de la province à adopter une économie qui n'est pas axée sur la production de tabac. Le FDC appuiera les initiatives communautaires qui favorisent le développement régional, attirent de nouveaux résidents et investissements tout en conservant la population et les investissements actuels, et stimulent le développement d'entreprises et la création d'emplois.

Les coopératives recevront un soutien pour développer davantage de coopératives, effectuer des recherches et tester des applications innovatrices du modèle coopératif. L'Initiative de développement coopératif rendra notamment l'option coopérative plus accessible aux Canadiens. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site http://www.coop.gc.ca.

Puisque l'Assemblée générale des Nations Unies a proclamé 2012 « Année internationale des coopératives », le Ministère planifiera en 2011 et mettra en œuvre en 2012 des activités visant à souligner l'incidence positive des coopératives sur le tissu socioéconomique du Canada.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Les collectivités rurales du Canada auront un accès amélioré à des renseignements, à des outils et à des services de qualité qui mèneront à un développement rural axé sur l'innovation. Elles tireront aussi profit des avantages qu'offrent les possibilités économiques, ce qui favorisera l'innovation et l'essor du secteur. Les Canadiens auront un meilleur accès aux services et aux renseignements nécessaires à la création ou à l'agrandissement de coopératives, ce qui entraînera des possibilités d'innovation et de croissance économique.

Activité de programme 3.4 : Agence canadienne du pari mutuel

Résumé de l'activité

L'article 204 du Code criminel du Canada désigne le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire comme étant responsable des fonctions réglementaires et politiques qui régissent les paris mutuels sur les courses de chevaux.

L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de service spécial d'AAC qui réglemente et supervise les paris mutuels sur les courses de chevaux dans les hippodromes partout au Canada. Son objectif est de s'assurer que les activités liées aux paris mutuels se déroulent de façon équitable pour les parieurs. Les coûts des activités de l'ACPM sont recouvrés au moyen de prélèvements sur chaque dollar parié au Canada sur les courses de chevaux. Le prélèvement correspond actuellement à huit dixièmes d'un cent pour chaque dollar parié. Les plans stratégiques de l'ACPM sont axés sur une réglementation et une supervision des plus modernes, efficaces et transparentes des paris mutuels sur les courses de chevaux.

Agence canadienne du pari mutuel
Dépenses prévues (nettes) et ressources humaines (ETP)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
0,4 M$	57 ETP	(0,0) M$	57 ETP	(0,3) M$	57 ETP

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif
Déroulement équitable des paris mutuels pour les parieurs canadiens	Pourcentage des hippodromes et des salles de paris au Canada qui sont conformes au Règlement sur la surveillance du pari mutuel et qui sont inspectés par des agents de l'ACPM	100 p. 100 d'ici le 31 mars 2011

Points saillants de la planification

L'ACPM approuvera et inspectera les activités liées aux paris mutuels réalisées dans les hippodromes et les salles de paris à l'échelle du Canada afin de vérifier leur conformité au Règlement sur la surveillance du pari mutuel (le Règlement) et aux politiques pertinentes. L'ACPM continuera à collaborer avec le ministère de la Justice afin d'apporter des modifications importantes au Règlement et consultera les intervenants de l'industrie pour s'assurer que toutes les parties intéressées comprennent les nouvelles exigences réglementaires. Une description des changements réglementaires provisoires est accessible à l'adresse http://www.agr.gc.ca/examen-parimutuel.

L'Agence mettra également en œuvre des programmes de contrôle des drogues équines dans les hippodromes afin de s'assurer que les résultats des courses ne sont pas influencés par l'administration inappropriée de drogues ou de médicaments aux chevaux de course.

Avantages pour les Canadiens et les Canadiennes

Les Canadiens et les Canadiennes peuvent avoir l'assurance que les systèmes de pari mutuel sont exécutés conformément au Règlement et que toutes les mesures raisonnables nécessaires sont prises pour que les paris sur les courses de chevaux soient assujettis à un processus équitable et juste.

Plan d'action économique du Canada

AAC aide à exécuter le Plan d'action économique du Canada (PAEC) en faisant des investissements dans le but d'aider le secteur agricole et agroalimentaire et les agriculteurs canadiens à maximiser les débouchés commerciaux. Le Ministère contribue aussi à d'importantes initiatives horizontales dans le cadre du PAEC en investissant dans l'infrastructure.

Initiatives du PAEC	Lien avec les activités de programme
Fonds de flexibilité agricole (Fonds Agri-flexibilité)	AP 1.1 Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental AP 1.2 Mesures à la ferme AP 2.2 Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments AP 2.3 Développement du commerce et des marchés AP 3.1 Sciences, innovation et adoption AP 3.2 Développement de l'agroentreprise AP 4.1 Services internes
Programme d'amélioration de l'abattage	AP 3.2 Développement de l'agroentreprise
Loi canadienne sur les prêts agricoles	AP 2.1 Gestion des risques de l'entreprise
Cession de la prestation du programme Agri-stabilité	AP 2.1 Gestion des risques de l'entreprise AP 4.1 Services internes
Programme de modernisation des laboratoires fédéraux	AP 3.1 Sciences, innovation et adoption AP 3.4 Agence canadienne du pari mutuel
Accélération de la mise en œuvre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux	AP 4.1 Services internes

Voici une description des plans ministériels pour chaque initiative.

Fonds de flexibilité agricole

Le Fonds de flexibilité agricole (Agri-flexibilité) est un fonds quinquennal (2009-2014) de 500 millions de dollars dont l'objectif est de faciliter la mise en œuvre de nouvelles initiatives, tant à l'échelle fédérale qu'en partenariat avec les provinces, les territoires et l'industrie. Ces initiatives amélioreront la compétitivité du secteur et l'aideront à s'adapter aux pressions grâce à des mesures non liées à la gestion des risques de l'entreprise qui réduiront les coûts de production, amélioreront la durabilité de l'environnement, favoriseront l'innovation et permettront de relever les défis du marché.

Trois initiatives financées exclusivement par le gouvernement fédéral, soit l'Initiative de traçabilité des encans de bétail (ITEB), l'Initiative Agri-transformation et l'Initiative de promotion de la marque Canada (IPMC), ont été annoncées dans le cadre du Fonds Agri-flexibilité et sont à différentes étapes de la conception et de la mise en œuvre.

Le financement fourni grâce à l'ITEB améliorera la capacité de traçabilité du Canada, plus particulièrement dans le secteur de l'élevage. L'Initiative Agri-transformation versera 50 millions de dollars en contributions remboursables aux entreprises ou aux coopératives de transformation agroalimentaire en place pour qu'elles adoptent de nouvelles technologies et de nouveaux procédés essentiels au maintien et à l'amélioration de la position concurrentielle du secteur sur les marchés. L'IPMC complétera les efforts de l'industrie sur les marchés qui présentent des défis ou des débouchés, et comprendra un ensemble d'activités de commercialisation soutenues et axées sur les consommateurs, telles la publicité, la promotion dans les points de vente au détail, ainsi que la promotion dans les restaurants et les services d'alimentation. Des campagnes de publicité et de promotion, ainsi que des recherches sur l'opinion publique seront organisées au Japon, en Corée du Sud et au Mexique dans le cadre de l'IPMC.

Le Fonds Agri-flexibilité appuiera également les propositions et les initiatives mises de l'avant par les provinces, les territoires et l'industrie en collaboration avec le gouvernement fédéral. Par exemple, le gouvernement du Canada a investi dans quatre nouveaux projets administrés par Pulse Canada en vue d'accroître la rentabilité des producteurs de légumineuses, ainsi que dans l'élaboration d'une stratégie commerciale globale, pensée par le Conseil canadien du canola, pour améliorer l'accès des producteurs canadiens de canola aux marchés. En outre, en collaboration avec la province de la Saskatchewan, le gouvernement a investi dans un projet réalisé par le Saskatchewan Research Council qui vise à commercialiser un processus d'identification du blé fondé sur l'ADN.

Le Ministère continue à collaborer avec les provinces, les territoires et l'industrie afin d'élaborer des initiatives dans le cadre du Fonds Agri-flexibilité qui aideront le secteur à devenir plus compétitif. Étant donné l'ampleur des résultats prévus, le Fonds Agri-flexibilité contribue aux trois résultats stratégiques d'AAC.

Portion des dépenses prévues dans le cadre du PAEC
2010-2011	2011-2012*	2012-2013
124,2 M$	124,2 M$	124,2 M$

*Ces montants sont financés à même les ressources ministérielles non affectées.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les producteurs et l'industrie améliorent leurs pratiques environnementales	Nombre de mesures mises en œuvre par les producteurs pour améliorer leurs pratiques environnementales	Les objectifs n'ont pas encore été fixés pour la plupart des indicateurs de rendement, car ces initiatives n'ont été annoncées que récemment ou seront annoncées dans les prochains mois. Les programmes sont nouveaux et il n'y a donc pas de données historiques sur lesquelles les objectifs peuvent se fonder.
Les producteurs et l'industrie réduisent leurs coûts de production	Nombre de mesures mises en œuvre par les producteurs pour réduire leurs coûts de production
Amélioration des mesures liées à la salubrité des aliments, à la biosécurité, à la traçabilité et à la gestion des risques	Nombre de mesures liées à la salubrité des aliments, à la biosécurité, à la traçabilité et à la gestion des risques qui ont été améliorées
Les transformateurs agroalimentaires accroissent leur capacité en modernisant leurs installations	Nombre de transformateurs agroalimentaires qui ont accru leur capacité
Accroissement des efforts de la chaîne de valeur dans le domaine de l'innovation et de l'adaptation	Nombre et types d'activités qui ont permis d'accroître les efforts de la chaîne de valeur dans le domaine de l'innovation et de l'adaptation
L'agro-industrie met en œuvre des mesures pour intervenir en cas de menaces sur les marchés et pour tirer parti de nouveaux débouchés	Nombre de mesures mises en œuvre pour intervenir en cas de menaces sur les marchés et pour tirer parti de nouveaux débouchés

Points saillants de la planification

AAC prévoit mettre pleinement en œuvre le Fonds Agri-flexibilité en 2010.

Dans le but de promouvoir l'innovation de la chaîne de valeur et d'améliorer l'accès aux marchés pour les produits alimentaires et agricoles du Canada, AAC mettra en œuvre une initiative de la chaîne de valeur fondée sur une planification stratégique assurée par les tables rondes de la chaîne de valeur. Celles-ci représentent les industries du bœuf, de la transformation alimentaire, des céréales, de l'horticulture, des produits biologiques, du porc, des produits de la mer et des cultures spéciales.

Des coûts de production moins élevés et de nouveaux marchés permettront d'accroître la rentabilité du secteur et contribueront au redressement économique du pays. Les Canadiens tireront également profit de l'amélioration des pratiques environnementales grâce au Fonds Agri-flexibilité.

Programme d'amélioration de l'abattage

Le Programme d'amélioration de l'abattage est une initiative nationale qui est fondée sur la présentation de demandes. Son objectif consiste à fournir aux exploitants d'abattoirs et d'installations d'emballage et de transformation spécialisés dans la viande rouge des contributions fédérales remboursables pour qu'ils mettent en œuvre des plans d'entreprise solides dans le cadre de projets visant à améliorer les activités des installations inspectées par le gouvernement fédéral. En appuyant de nouveaux investissements qui pourraient stimuler la rentabilité des abattoirs spécialisés dans la viande rouge, le programme permet aux intervenants de l'industrie d'améliorer leur compétitivité. Ces nouveaux investissements sont axés sur la réduction des coûts d'exploitation, l'augmentation des revenus et l'adoption de pratiques innovatrices en vue de répondre aux futures conditions d'affaires et aux attentes des consommateurs. Le programme traite aussi des lacunes en matière de capacité d'abattage dans les régions où il est démontré que ce facteur entrave la croissance du secteur.

Portion des dépenses prévues dans le cadre du PAEC
2010-2011	2011-2012	2012-2013
20,9 M$	14,9 M$

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Amélioration de la productivité, des revenus et/ou de l'innovation, et/ou réduction des coûts des exploitants d'abattoirs et d'installations d'emballage et de transformation spécialisés dans la viande rouge	Pourcentage des bénéficiaires qui ont amélioré leur productivité, leurs revenus et/ou leurs pratiques innovatrices, et/ou qui ont réduit leurs coûts (par opposition aux montants figurant sur leur demande)	85 p. 100 d'ici 2012
Stimulation de la rentabilité ou réduction des pertes enregistrées par les exploitants d'abattoirs et d'installations d'emballage et de transformation spécialisés dans la viande rouge	Pourcentage des bénéficiaires qui ont amélioré leur rentabilité (par opposition aux montants figurant sur leur demande)	85 p. 100 d'ici 2012

Points saillants de la planification

Le Programme d'amélioration de l'abattage, qui est exécuté par AAC à l'échelle nationale, peut accorder un financement représentant au plus 50 p. 100 des coûts admissibles. Les projets entrepris dans le cadre du programme doivent toutefois être achevés au plus tard le 31 mars 2012. Deux séries de demandes de financement ont été organisées. L'échéance de la première série était fixée au 21 août 2009 et celle de la deuxième série était fixée au 30 octobre 2009. Les autres demandes de financement seront assujetties à la disponibilité des fonds.

Les conditions du marché constituent le principal risque contre l'atteinte des résultats prévus, particulièrement en raison de la baisse de la demande pendant la récession et de l'appréciation du dollar canadien. Toutefois, des investissements dans la productivité et l'innovation aideront à atténuer certains risques. Ce programme stimule l'innovation et la compétitivité du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. Grâce au Programme d'amélioration de l'abattage, les participants du secteur seront mieux placés pour améliorer leur rendement et leur rentabilité.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site http://www.agr.gc.ca/abattoir.

Loi canadienne sur les prêts agricoles

La Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) est un programme de garantie de prêts de financement qui facilite l'accès des agriculteurs au crédit. De récents changements apportés à la Loi permettent aux nouveaux agriculteurs et à une plus vaste gamme de coopératives agricoles d'obtenir plus facilement des capitaux. Au moyen de la LCPA, AAC appuie le renouvellement du secteur agricole et aide les coopératives à mieux saisir les débouchés.

Portion des dépenses prévues dans le cadre du PAEC
2010-2011	2011-2012	2012-2013
4,0 M$	10,6 M$	10,6 M$

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les agriculteurs et les coopératives agricoles ont accès à des capitaux abordables qui leur permettent d'investir dans leurs entreprises agricoles	Nombre de participants au programme par exercice financier	2009-2010 : 2 625 participants 2010-2011 : 3 300 participants 2011-2012 : 3 900 participants 2012-2013 : 3 900 participants

Points saillants de la planification

La LCPA vise à aider les agriculteurs et les coopératives agricoles nouveaux et établis à répondre à leurs besoins financiers en garantissant des prêts octroyés par des établissements financiers. Elle permet aussi de renforcer le secteur agricole en offrant la possibilité aux agriculteurs débutants de se lancer ou de prendre la relève de l'exploitation familiale à la suite d'un transfert entre générations. De plus, elle permet à un nombre plus élevé de coopératives agricoles de participer à des initiatives à valeur ajoutée.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site http://www.agr.gc.ca/lcpa.

Cession de la prestation du programme Agri-stabilité

Cette initiative appuie l'engagement du gouvernement fédéral à collaborer avec les provinces intéressées en vue de transférer la prestation du programme Agri-stabilité aux gouvernements provinciaux. Ce transfert permettra d'intégrer Agri-stabilité dans les programmes de gestion des risques de l'entreprise qui sont exécutés par les provinces et de l'harmoniser avec ces derniers.

Portion des dépenses prévues dans le cadre du PAEC
2010-2011	2011-2012	2012-2013
11,8 M$

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif
Les provinces (C.-B. et Sask.) exécutent Agri-stabilité au cours de l'année de programme 2009	Signature des accords bilatéraux visant à transférer la prestation du programme et les employés	Signature des accords d'ici le 31 décembre 2009

Points saillants de la planification

Le gouvernement fédéral s'emploie à céder la prestation du programme Agri-stabilité à la Colombie-Britannique et à la Saskatchewan. Le transfert a débuté en janvier 2010. Des plans de transition détaillés, élaborés avec les provinces, permettront d'assurer une transition harmonisée et d'atténuer les répercussions sur les activités d'AAC à Regina et à Winnipeg.

Cette initiative favorisera le service à la clientèle, en intégrant davantage Agri-stabilité dans les programmes de GRE qui sont déjà exécutés par les provinces et en l'harmonisant avec ces derniers.

Programme de modernisation des laboratoires fédéraux

Dans le cadre du PAEC, AAC a reçu 25,9 millions de dollars pour mettre en œuvre, en 2009-2010 et en 2010-2011, huit projets de modernisation des laboratoires à l'échelle du pays. Parmi les projets qui seront entrepris, mentionnons le remplacement des serres à Swift Current (Saskatchewan) et la modernisation des serres à Harrington (Île-du-Prince-Édouard); la construction d'un nouveau complexe laitier à Sherbrooke (Québec); la modernisation des laboratoires à Ottawa et à Guelph (Ontario), à Morden (Manitoba), à St-Jean-sur-Richelieu (Québec) et à Fredericton (Nouveau-Brunswick).

Portion des dépenses prévues dans le cadre du PAEC
2010-2011	2011-2012	2012-2013
19,3 M$

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectif
Achèvement des huit projets de modernisation des laboratoires à l'échelle du Canada	Les projets respectent les délais et les budgets	Achèvement des huit projets d'ici mars 2011 et respect des budgets

Points saillants de la planification

Les huit projets de modernisation ont été lancés et, dans la plupart des cas, les travaux ont déjà commencé. Puisque les projets doivent être achevés au plus tard en mars 2011, le temps est un facteur important. Des plans ont donc été mis en place pour atténuer les risques et veiller à ce que les projets soient achevés dans les délais prescrits et selon les budgets prévus.

Les projets représentent un bon investissement dans l'infrastructure d'AAC, accroissent grandement sa capacité scientifique et soutiennent ses responsabilités réglementaires. Ils favoriseront la réalisation d'importants travaux de recherche dans le domaine de la sélection des végétaux, de la gestion des pesticides, de la salubrité des aliments et du développement de nouveaux produits. Ils procureront des avantages à long terme pour les agriculteurs et stimuleront immédiatement l'économie de l'industrie de la construction et d'autres secteurs connexes.

Accélération de la mise en œuvre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

Dans le cadre du PAEC, l'initiative visant à accélérer la mise en œuvre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) permet de réaliser plus rapidement les activités qui s'inscrivent dans le programme en vigueur en 2009-2010 et en 2010-2011. Le PASCF est un programme à coûts partagés qui aide les responsables fédéraux à gérer les sites contaminés dont ils ont la garde. Le financement affecté à AAC par le truchement du PAEC servira à augmenter le nombre d'activités d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés.

Portion des dépenses prévues dans le cadre du PAEC
2010-2011	2011-2012	2012-2013
1,3 M$

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Augmentation des activités d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés d'AAC afin d'écarter les risques pour la santé humaine et l'environnement, et de réduire la responsabilité financière connexe	Nombre de projets d'assainissement des sites contaminés d'AAC en cours ou achevés	Réalisation de dix projets d'assainissement d'ici le 31 mars 2011
	Nombre de projets d'évaluation des sites contaminés d'AAC achevés	Réalisation de dix projets d'évaluation d'ici le 31 mars 2011

Points saillants de la planification

Grâce à l'accélération de la mise en œuvre du PASCF, AAC entreprendra dix projets d'assainissement et dix projets d'évaluation supplémentaires. Le Ministère pourra s'occuper plus rapidement que prévu des sites prioritaires et accélérera par le fait même la réduction des risques pour la santé humaine et l'environnement, ainsi que les risques liés à la responsabilité. Tous les projets devraient être en cours ou achevés d'ici la fin mars 2011.

Étant donné la nature des travaux à effectuer sur les sites contaminés, il est impossible d'élaborer un plan d'assainissement complet pour chaque site avant qu'une évaluation soit réalisée. En outre, le nombre de projets d'assainissement risque de varier en fonction des résultats de l'évaluation. Bien que l'on ait prévu achever 20 projets grâce au budget accordé, le nombre de projets peut varier compte tenu des coûts réels.

Les activités visant à accélérer la mise en œuvre du PASCF dans le cadre du PAEC amélioreront l'environnement et fourniront des possibilités d'emplois à une vaste gamme d'entreprises et de travailleurs à l'échelle du pays.

Activité de programme 4.1 : Services internes

Résumé de l'activité

Les services internes regroupent des activités et ressources connexes qui sont administrées de manière à répondre à tous les résultats stratégiques et besoins des programmes, et à respecter d'autres obligations du Ministère. Seules les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble de l'organisation, et non celles qui sont affectées à un seul programme, sont incluses. Il s'agit notamment des services internes suivants :

• Services de gestion et de surveillance (y compris les politiques stratégiques et les relations gouvernementales; la gestion des programmes et des services; la planification, le rendement et les rapports; la vérification interne et l'évaluation); les services de communication et les services juridiques.

• Services de gestion des ressources, y compris les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion financière; les services de gestion de l'information; les services des technologies de l'information, les services de voyage; d'autres services administratifs.

• Services de gestion des biens, y compris les services immobiliers, les services du matériel et les services des achats.

Services internes
Dépenses prévues (nettes) et ressources humaines (ETP)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
306,0 M$	2 031 ETP	299,4 M$	2 031 ETP	298,3 M$	2 031 ETP

Points saillants de la planification

Excellence du service

AAC a récemment créé la Direction de la politique et de la transformation des services pour l'aider à mettre en œuvre son programme de l'excellence du service au sein du Ministère, et ce, en collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Cette nouvelle direction sera chargée d'élaborer et d'adopter des processus opérationnels communs en vue de mieux répondre aux besoins des clients.

AAC entreprendra une série de projets et d'initiatives visant à améliorer l'excellence du service en fonction des commentaires des clients. Pour accéder au sondage de 2007 sur la satisfaction des clients et des producteurs, veuillez consulter le site http://www.agr.gc.ca/recherche-satisfaction.

Gestion des programmes de subventions et de contributions

En 2008, le gouvernement du Canada a lancé son Plan d'action pour la réforme de l'administration des programmes de subventions et de contributions (S et C). Par la suite, AAC a mis sur pied son Centre d'excellence des programmes (CEP) dans le but de centraliser la coordination et d'intégrer son approche à l'égard de la gestion des programmes à l'échelle du Ministère. Le CEP développera une capacité de gestion des programmes en fournissant au personnel des conseils, des directives, des formations et des outils normalisés pour qu'il puisse concevoir, exécuter et mettre en œuvre des programmes de S et C. Parmi ses responsabilités, citons la tenue d'un registre sur les accords de contributions, la coordination des activités de vérification des bénéficiaires, ainsi que la surveillance des programmes qui sont à coûts partagés avec les provinces et les territoires et la production des rapports connexes. L'objectif global consiste à simplifier l'administration tout en renforçant les approches en matière de responsabilisation et celles fondées sur les risques au chapitre de la gestion de programmes.

Gestion des ressources humaines

Le cadre de gestion des ressources humaines d'AAC évolue afin d'appuyer les nouvelles priorités de gestion de l'effectif, activités et politiques, ainsi que les nouveaux programmes. Certains plans et initiatives de gestion des ressources humaines favorisent la réalisation de tous les objectifs stratégiques et sont essentiels au Ministère pour qu'il puisse atteindre les objectifs opérationnels et fournir d'excellents résultats aux Canadiens. Le Plan intégré des activités et des ressources humaines d'AAC (2009-2012) traite des priorités actuelles et nouvelles, mettant plus particulièrement l'accent sur les points suivants :

• faire avancer les quatre priorités énoncées dans le Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique du greffier du Conseil privé, soit : la planification intégrée, le recrutement, le perfectionnement des employés et l'infrastructure habilitante;
• répondre aux préoccupations des employés qui ont été soulevées dans le cadre du dernier sondage auprès des fonctionnaires fédéraux;
• veiller à ce que l'effectif d'AAC soit représentatif de la diversité de la société canadienne et serve les Canadiens dans les deux langues officielles.

Gestion financière

AAC s'emploie à mettre en œuvre l'ensemble de politiques sur la gestion financière du Secrétariat du Conseil du Trésor. Dès que les instruments et directives nouveaux et révisés qui sont proposés seront publiés, AAC évaluera leurs incidences, répercussions et impacts par opposition à ceux entraînés par les instruments actuels. Lorsque les changements apportés auront été déterminés, ils seront soulignés et présentés à la haute direction, accompagnés d'un plan de mise en œuvre recommandé. Ce plan servira à améliorer de façon continue la qualité des rapports financiers et à renforcer la capacité de gérer les finances.

Planification des investissements et gestion des projets

AAC travaille à l'élaboration d'un plan d'investissement quinquennal (2010-2015), conformément aux nouvelles politiques du Conseil du Trésor sur la planification des investissements et la gestion des projets. La nouvelle Politique de planification des investissements - actifs et services acquis remplace l'ancienne Politique sur les plans d'investissement à long terme. Dans le cadre de l'élaboration de ce plan, AAC est passé d'un plan d'investissement axé sur les biens à un plan axé sur les résultats qui offre une vision globale des investissements du Ministère. Un plan d'investissement efficace veille à ce que les ressources soient affectées de manière à appuyer clairement les résultats de programme et les priorités du gouvernement.

Quant à la Politique sur la gestion des projets, elle permet d'évaluer à la fois les risques associés à un projet donné et la capacité du Ministère de gérer et de mettre en œuvre ce projet. Dans le but d'appuyer et de renforcer la capacité d'AAC de façon efficace, le Ministère élabore et peaufine son cadre de gestion de projet (CGP) pour améliorer la rigueur et la discipline liées à la gestion de projets. Une approche ministérielle intégrée sera également incluse afin de mettre en œuvre des pratiques uniformes dans le domaine de la gouvernance, de la formation, de la surveillance des projets et de la production de rapports.

Gestion de l'information et technologie de l'information

Le Ministère continuera à gérer et à fournir des produits et services de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI-TI) par le truchement de son modèle de gestion de la GI-TI, d'une architecture des activités de GI-TI, d'une solide gouvernance et d'un cadre de gestion de projet (CGP). Le CGP comprendra une approche ministérielle visant à mettre en place des pratiques uniformes dans le domaine de la gouvernance, de la formation, de la surveillance des projets et de la production de rapports. Grâce à l'approche globale à l'égard de la gestion et de la fourniture de produits et de services de GI-TI, le Ministère veillera à ce que les investissements ministériels soient harmonisés avec ses priorités, tout en optimisant ses dépenses en matière de GI-TI. À l'avenir, les travaux seront axés sur le respect des besoins opérationnels du Ministère et sur l'harmonisation des activités avec les normes et initiatives du gouvernement du Canada, tels les Services partagés.

Service de vérification interne et d'évaluation

La mise en œuvre complète de la Politique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur la vérification interne étant terminée, l'objectif en 2010-2011 consistera à augmenter le nombre de rapports d'assurance produits. Le Ministère s'emploie maintenant à mettre en œuvre la Politique du SCT sur l'évaluation (2009) et cherche à augmenter le nombre de rapports d'évaluation produits en 2010-2011. Finalement, le Ministère réalisera des travaux d'assurance liés aux programmes d'AAC qui s'inscrivent dans le Plan d'action économique du Canada.

Coordination du portefeuille

AAC continuera à favoriser une coordination stratégique et fera la promotion de la collaboration entre les organismes partenaires du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.