Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

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Section III : Information supplémentaire

3.1 Liste des tableaux

On peut consulter les tableaux suivants sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor : 

  • Détails des programmes de paiements de transfert (PPT)
  • Financement pluriannuel initial
  • Achats écologiques
  • Stratégie de développement durable
  • Initiatives horizontales
  • Vérifications internes
  • Évaluations
  • Sources des revenus disponibles et non disponibles
  • Frais d’utilisation

3.2 Autres points d’intérêt

3.2.1 Plan ministériel d’activités et de ressources humaines

On peut consulter le Plan ministériel d’activités et de ressources humaines pour les trois années de la période de planification commençant en 2008-2009 sur le site Web de DEO. Ce plan ministériel des activités intègre les résultats stratégiques et les priorités qui guident les activités de DEO et qui encadrent la planification et la reddition de comptes.

3.2.2 Article 41 de la Loi sur les langues officielles

DEO reconnaît la valeur des communautés de langue officielle en situation minoritaire et leur contribution à l’économie de l’Ouest canadien. Dans le contexte de son mandat, le soutien de DEO à leur développement et à leur diversification économiques est une priorité comme dans toutes les collectivités de l’Ouest canadien.  

Les activités de DEO liées à la Loi sur les langues officielles (LLO) sont alignées sur les priorités et les résultats stratégiques ministériels, ainsi que sur la stratégie fédérale des langues officielles ― la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne. DEO a reçu 3,2 millions de dollars dans le cadre de cette stratégie pour soutenir le développement économique des communautés minoritaires de langue officielle. Le Ministère collabore avec d’autres institutions fédérales (comme Patrimoine canadien, Industrie Canada et les autres organismes de développement régional), et les Organisations francophones à vocation économique (OFVE) pour maximiser les avantages économiques pour les communautés minoritaires de langue officielle.

3.2.3 Cadre de planification stratégique de DEO pour 2009-2010

Le cadre de travail présenté sur la page suivante illustre les liens logiques entre les résultats stratégiques de DEO et ses activités de programme. Il montre aussi comment les priorités établies par DEO pour 2009-2010 contribueront à atteindre les résultats stratégiques du Ministère et comment celui-ci contribuera aux résultats du gouvernement du Canada.

Cadre de planification stratégique 2009-2010

 

1 Une somme de 30 M$ sur deux ans est prévue dans le Budget 2009 pour le renouvellement du Réseau national de centres de services aux entreprises du Canada. L’affectation allouée au Ministère n’est pas encore incluse dans ses niveaux de référence ou dans les prévisions de dépenses. 
2 Les types sont définis comme suit : déjà établie – engagement pris au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’année visée par le rapport; permanente – engagement pris au moins trois exercices avant l’année visée par le rapport; nouvelle – nouvel engagement pris au cours de l’année visée par le RPP.