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ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

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Message du ministre

Protéger l’avenir de l’Ouest canadien

Jim Prentice

À titre de ministre responsable de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010.

Depuis 1987, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) travaille au nom des Canadiens de l’Ouest pour assurer le développement et la diversification à long terme d’une économie régionale dynamique. Le patrimoine naturel riche et diversifié de l’Ouest canadien, combiné à une culture de plus en plus axée sur l’innovation et l’entrepreneuriat, contribue à la stabilité économique et à la prospérité de la région. 

En cette période d’incertitude économique mondiale qui frappe aussi le Canada, le Ministère continue d’aider les collectivités et les entreprises de l’Ouest à relever les défis auxquels elles sont confrontées. Plus que jamais, le rôle joué par DEO pour soutenir la diversification économique et investir dans l’innovation et le développement économique aidera effectivement l’Ouest à se sortir du marasme économique.

Pendant la prochaine année, le Ministère continuera de renforcer l’économie de l’Ouest canadien en investissant dans des projets, des programmes et des partenariats qui soutiennent l’entrepreneuriat, renforcent l’économie et favorisent une économie future saine pour les Canadiens de l’Ouest.

 

 

L’honorable Jim Prentice, c.p., c.r., député

 

Message de la ministre d’État

De nouvelles idées, de nouvelles entreprises, de nouveaux emplois

Lynne Yelich

Par la multitude de ses ressources naturelles, de ses talents d’entreprise et de ses dirigeants innovateurs, l’Ouest canadien constitue un véritable moteur économique du Canada. Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) continue de développer une économie vigoureuse dans cette région en soutenant les idées novatrices, les nouvelles entreprises et la création d’emplois.

L’innovation est un vecteur de croissance économique – ce sont les nouvelles idées issues de la recherche qui procurent des avantages économiques. Ainsi, DEO concentrera ses investissements sur les activités de recherche et développement tout en veillant à la commercialisation des dernières découvertes en matière de produits, services et technologies. En investissant dans la recherche, les technologies et les personnes susceptibles de générer des revenus par leurs idées, DEO positionne l’Ouest en tant que chef de file du domaine de l’innovation. Grâce à l’innovation, nous sommes en mesure de renforcer durablement l’économie.

Nous avons mis en œuvre de nombreux moyens pour soutenir les entrepreneurs et préparer le succès des nouvelles entreprises. Dans l’ensemble de l’Ouest, les entrepreneurs ont accès à 100 points de services qui leur fournissent des conseils et des services pour les aider à prospérer; ils peuvent perfectionner leurs compétences, obtenir un meilleur accès au capital et améliorer leur capacité à exporter sur les principaux marchés.

Dans l’Ouest, DEO travaille aussi en étroite collaboration avec les collectivités à la diversification de leur économie, notamment en les aidant à exploiter des perspectives économiques et à suivre l’évolution du contexte économique. De cette façon, le ministère contribue à la création et à la préservation de nouveaux emplois. De plus, dans le cadre du plan Chantiers Canada, DEO aide à la réalisation de projets d’infrastructures au nom d’Infrastructure Canada, qui visent à consolider durablement l’Ouest canadien.

Il est toutefois important de s’assurer que les programmes et politiques de DEO destinés à l’Ouest canadien demeurent pertinents et efficaces. Pour cela, le ministère consulte régulièrement les citoyens de la région afin de mieux cerner leurs besoins et de mieux les représenter dans le processus décisionnel national.

Au cours des mois à venir, DEO continuera d’aider l’Ouest à exploiter ses atouts régionaux pour diversifier son économie, principalement en investissant dans les collectivités, les entrepreneurs et les forces innovantes de la région. Nous savons qu’en renforçant l'Ouest, nous édifions un Canada plus fort.

 

L’honorable Lynne Yelich, c.p., députée

 

Section I – Survol des activités du Ministère

1.1 Données récapitulatives

Raison d’être et responsabilités

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a été créé en 1987 pour diminuer la dépendance économique de l’Ouest (Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique) à l’égard de ses ressources naturelles. En vertu de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, promulguée en 1988, le Ministère a pour mandat :

de promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l’élaboration et de la mise en œuvre d’orientations, de programmes et de projets dans le cadre de la politique économique nationale.
Vision
Être les maîtres d’œuvre de l’établissement d’une économie plus diversifiée dans l’Ouest canadien, laquelle reposerait sur des entreprises et des collectivités fortes, concurrentielles et novatrices.

Le bureau de la sous-ministre (SM) est situé à l’administration centrale de DEO, à Edmonton, en Alberta. Des bureaux régionaux sont situés dans chacune des provinces de l’Ouest ― à Vancouver, à Edmonton, à Saskatoon et à Winnipeg. Le Ministère a aussi un bureau de liaison à Ottawa et des bureaux satellites régionaux à Calgary et à Victoria.

DEO soutient ses programmes destinés à encourager l’entrepreneuriat, l’innovation et le développement économique des collectivités, en assurant un leadership et en coordonnant les activités de défense des intérêts de l’Ouest et l’aide apportée à cette région pour relever les défis qui lui sont propres. Le Ministère travaille stratégiquement en partenariat avec tous les ordres de gouvernement, les établissements universitaires et les instituts de recherche, les associations industrielles et les organismes sans but lucratif afin de mettre en œuvre des projets qui permettent d’aller chercher des fonds et de l’expertise d’autres sources au profit de l’Ouest et de ses habitants.

Au moyen de ses ressources de base, DEO :

  • met en œuvre un programme de contributions pluriannuel, comme les Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest (EPDEO), avec les parties intéressées de l’Ouest. Ces ententes entre le gouvernement du Canada et les quatre provinces de l’Ouest répondent aux défis économiques en investissant dans les priorités communes qui :
    • soutiennent la création et la croissance de la R. et D. en mettant l’accent sur la commercialisation des nouveau produits et services et les nouvelles technologies;
    • stimulent le commerce et l’investissement;
    • rehaussent la productivité et la compétitivité des entreprises;
    • accroissent la fabrication à valeur ajoutée dans les industries traditionnelles.
  • investit dans des projets pour l’ensemble de l’Ouest et d’autres projets qui contribuent à l’atteinte de ses résultats stratégiques;
  • soutient le Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien, qui compte plus de 100 points de service dans les collectivités rurales et urbaines de l’Ouest, où les entrepreneurs peuvent obtenir de l’aide pour démarrer et développer une entreprise.

Pour soutenir les initiatives nationales du gouvernement fédéral, DEO : 

Résultats stratégiques

Afin de remplir efficacement son mandat, DEO cherche à atteindre les objectifs stratégiques suivants :  

  1. L’économie de l’Ouest canadien est concurrentielle, élargie et diversifiée –Entrepreneuriat et innovation
  2. Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement viables – Développement économique des collectivités
  3. Des politiques et les programmes qui renforcent l’économie de l’Ouest canadien – Politique, représentation et coordination

Pendant la période visée par le présent rapport, afin de progresser vers l’atteinte de ses résultats stratégiques et d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens, DEO alignera ses activités sur les priorités opérationnelles suivantes :

  • La commercialisation des technologies;
  • Le commerce et l’investissement;
  • La productivité et la compétitivité des entreprises;
  • La diversification rurale.

De plus, le Ministère a choisi de centrer son attention sur les priorités de gestion suivantes, qui l’engagent à axer sur l’excellence la gestion des ressources mises à sa disposition pour obtenir ses résultats stratégiques :

  • Le renouvellement de la fonction publique;
  • L’évaluation du rendement;
  • La gestion intégrée des risques.Au moyen de ces investissements, de son leadership dans la défense des intérêts de l’Ouest et de l’aide qu’il apporte à cette région pour relever les défis, DEO contribue à renforcer l’Ouest pour édifier un Canada plus fort.

Architecture des activités de programme

Le tableau ci-dessous illustre le cadre de travail de toutes les activités et sous-activités de programme mises en œuvre pour atteindre les objectifs stratégiques du Ministère.

Architecture des activités de programme

 

1.2 Sommaire de la planification


Ressources financières (en milliers de dollars)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
242 521 158 837 151 375

Le tableau ci-dessus résume les dépenses totales planifiées par DEO pour les trois prochains exercices financiers.

Les explications concernant les réductions des dépenses planifiées pour cette période sont présentées pour chaque résultat stratégique.


Ressources humaines (ETP)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
401 386 383

Le tableau des Ressources humaines, ci-dessus, résume les ressources humaines totales planifiées par DEO pour les trois prochains exercices. La réduction du nombre d’ETP dans les années à venir est attribuable à la cessation du financement par reconduction du Budget de 2005 et du programme du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale.


Crédits votés et postes législatifs dans le budget principal des dépenses
(en millions de dollars)
Poste voté ou législatif (L) Libellé tronqué du poste voté ou législatif 2008-2009
Budget principal des dépenses
2009-2010
Budget principal des dépenses
1 Dépenses de fonctionnement 48 753 41 725
5 Subventions et contributions 215 271 195 245
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 5 322 4 801
Total 269 346 241 771

 


Résultat stratégique 1 : Entrepreneuriat et innovation
L’économie de l’Ouest canadien est concurrentielle, élargie et diversifiée.
Indicateurs de rendement Objectifs

Croissance du produit intérieur brut (PIB) réel

3,2 % (Taux de croissance stable)

Commerce international annuel : valeur des exportations, sans l’industrie primaire, en millions de dollars

42 922 (Accroissement)

Intensité de la recherche et du développement (R-D) : Dépenses intérieures brutes de R-D (DIRD), en % du PIB

1,3 % (Stable)



Activité de programme Résultats attendus Dépenses projetées
2008-2009

(en milliers de dollars)
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
Concordance avec les résultats du gouv. du Canada
2009-2010 2010-2011 2011-2012
Expansion des entreprises et entrepreneuriat Des PME prospères dans l’Ouest canadien, avec une capacité améliorée pour demeurer concurrentielles sur le marché mondial. 58 043 48 849 38 989 38 478 Une croissance économique forte
Innovation Une économie axée sur l’innovation et le savoir. 87 506 77 264 55 036 49 070 Une économie axée sur l’innovation et le savoir
Total pour le RS 1 145 549 126 113 94 025 87 548  

Expansion des entreprises et entrepreneuriat – Le changement apporté aux dépenses planifiées pour l’activité Expansion des entreprises et entrepreneuriat en 2009-2010 et les années suivantes est attribuable à une réaffectation des ressources à la nouvelle activité de programme des Services internes ainsi qu’à la cessation du financement par reconduction du Budget de 2005 et à l’attente du renouvellement du programme des Centres de services aux entreprises du Canada1.

Innovation – Le changement apporté aux dépenses planifiées pour l’Innovation en 2009-2010 et les années suivantes est principalement attribuable à fin de la construction des installations de confinement de niveau II du Centre international de recherche sur les vaccins (InterVac) à Saskatoon, à la réaffectation des ressources à la nouvelle activité de programme des Services internes et à la cessation du financement par reconduction du Budget de 2005.


Résultat stratégique 2 : Développement économique des collectivités
Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement viables.
Indicateurs de rendement Objectifs

Revenu disponible par habitant

31 082 $ (Accroissement)

Croissance de la productivité du travail – PIB réel par heure travaillée

1,2 % (Taux de croissance stable)



Activité de programme Résultats attendus Dépenses projetées
2008-2009

(en milliers de dollars)
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2009-2010 2010-2011 2011-2012
Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités Les collectivités ont plus de possibilités économiques et une capacité accrue de relever les défis. 109 506 81 280 37 389 36 946 Une croissance économique forte
Infrastructure Maximiser les avantages économiques, sociaux, culturels et environnementaux pour l’Ouest canadien par des investissements dans l’infrastructure publique, en les coordonnant avec ceux des administrations provinciales et municipales. 2 265 7 566 1 040 574 Une croissance économique forte
Total pour le RS 2 111 771 88 846 38 429 37 520  

Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités – Le changement apporté aux dépenses planifiées pour la Planification, le développement et l’adaptation de l’économie des collectivités en 2009-2010 et les années suivantes est principalement attribuable à l’achèvement des programmes de lutte contre l’infestation du dendroctone du pin ponderosa (Initiative de diversification économique des collectivités et Initiative d’amélioration des aéroports) ainsi que des célébrations des Centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan. Il résulte aussi de la réaffectation des ressources à la nouvelle activité de programme des Services internes et de la cessation du financement par reconduction du Budget de 2005.

Infrastructure – Le changement apporté aux dépenses planifiées pour l’Infrastructure en 2009-2010 et les années suivantes est attribuable à l’achèvement du financement du programme Infrastructure Canada et à la réduction des ressources de fonctionnement du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale.

DEO continue de mettre en œuvre des programmes comme le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) et les projets du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), au nom d’Infrastructure Canada, par la voie d’un compte d’attente d’« un autre ministère ». Selon ce mécanisme d’allocation, les subventions et contributions associées à ces programmes se retrouvent dans le niveau de référence d’Infrastructure Canada. DEO administrera le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et les projets de grandes infrastructures non liées aux transports sur une période de sept ans.


Résultat stratégique 3 : Politique, représentation et coordination
Des politiques et des programmes qui renforcent l’économie de l’Ouest canadien.
Indicateurs de rendement Objectifs
Pourcentage des personnes clés interrogées selon lesquelles les politiques et les programmes de DEO soutiennent le développement économique de l’Ouest canadien. 55 %
Montant alloué aux projets (les fonds versés par DEO ajoutés aux autres fonds mobilisés en dollars) 350 040 000 $
Pourcentage des projets achevés pendant l’exercice, qui ont atteint ou dépassé les objectifs de rendement. 85 %


Activité de programme Résultats attendus Dépenses projetées
2008-2009

(en milliers de dollars)
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2009-2010 2010-2011 2011-2012
Collaboration et coordination Une meilleure coordination des activités, des politiques et des programmes de développement économique dans l’Ouest. 6 055 2 888 2 789 2 783 Une croissance économique forte
Recherche et analyse Une compréhension améliorée des dossiers, des difficultés, des possibilités et des priorités économiques de l’Ouest canadien. 4 254 2 666 2 610 2 606 Une croissance économique forte
Représentation Des décisions prises par les autres organisations qui améliorent les politiques et les programmes économiques dans l’Ouest. 2 818 3 246 3 211 3 213 Une croissance économique forte
Total pour le RS 3 13 127 8 800 8 610 8 602  

Collaboration et coordination, recherche et analyse, et représentation – Les modifications apportées à ces trois activités de programme sont principalement attribuables à la réaffectation des ressources de fonctionnement de DEO à la nouvelle activité de programme des Services internes.


Résultat stratégique 4 : L’activité de programme ci-dessous soutient tous les résultats stratégiques de l’organisation.


Activité de programme Dépenses projetées
2008-2009

(en milliers de dollars)
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2009-2010 2010-2011 2011-2012
Services internes s.o. 18 762 17 773 17 705 Une croissance économique forte et
une économie axée sur l’innovation et le savoir
Total pour le RS 4 s.o. 18 762 17 773 17 705  

Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques


Priorités opérationnelles Type2 Liens avec le résultat stratégique (RS) et l’activité de programme (AP) Description

Commercialisation des technologies

Permanente

RS 1
AP - Innovation

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

  • Les investissements de DEO dans l’innovation et la commercialisation des technologies sont le fondement de la diversification vers l’économie du savoir et s’alignent sur la Stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie.
  • Sur la scène internationale, les sciences, les technologies et l’innovation sont reconnues comme étant des facteurs déterminants de la compétitivité et de la prospérité des entreprises. Cette priorité apparaît dans les stratégies fédérales et provinciales sur l’innovation et l’économie, qui misent sur le savoir de l’Ouest canadien en mettant l’accent sur la recherche et le développement (R-D), le personnel hautement qualifié et les activités de commercialisation. Les principaux secteurs ou grappes comprennent la technologie de l’information et des communications (TIC) et les nouveaux médias, les sciences de la santé et de la vie, les sciences et les technologies de l’environnement, et les ressources naturelles et l’énergie.
  • Les nouvelles connaissances et technologies développées dans des établissements de recherche universitaires constituent souvent une plateforme pour les nouvelles entreprises et servent à mesurer les résultats économiques. De 2003 à 2005, la recherche commanditée par des universités de l’Ouest s’est accrue de 67 p. 100, et les recettes totales tirées de la commercialisation de la propriété intellectuelle de 2 p. 100, ce qui indique que les résultats économiques de la recherche n’augmentent pas proportionnellement à l’intensité de la recherche.
  • Afin de commercialiser les technologies, les entreprises ont besoin de fonds, souvent sous la forme de capital de risque à l’étape du démarrage, pour soutenir leur formation et leur croissance. Les tendances à long terme du capital de risque sont à la baisse dans l’Ouest. Pendant la période de neuf mois qui s’est terminée le 30 septembre 2008, les investissements sous forme de capital de risque ont diminué de 50 p. 100 par rapport à la même période en 2007.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Afin de faciliter la transformation des connaissances et de la technologie en débouchés commerciaux, DEO investira de façon stratégique dans la commercialisation des technologies et l’adoption de projets menant à une augmentation des technologies créées dans les établissements de recherche ayant un potentiel de commercialisation et des technologies adoptées dans les entreprises existantes.
  • DEO approfondira la recherche et l’analyse des secteurs afin de cerner les lacunes et les possibilités, et de nouvelles options seront explorées relativement aux programmes et à leur mise en œuvre.

Commerce et investissement

Permanente

RS 1
AP -  Expansion des entreprises et entrepreneuriat

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

  • L’Ouest canadien est très dépendant du commerce extérieur, les exportations représentent environ 34 % du produit intérieur brut (PIB) de l’Ouest canadien. Un des principaux défis que l’Ouest canadien doit relever est de s’appuyer sur les forces existantes d’une économie fondée principalement sur les ressources tout en s’adaptant aux pressions croissantes de la concurrence internationale, en particulier dans les secteurs naissants. La prospérité future de l’Ouest dépend beaucoup de sa capacité de pénétrer des marchés internationaux et d’attirer des investissements directs de l’étranger (IDE).
  • Le renforcement des relations avec les États-Unis, l’accès aux marchés mondiaux au moyen d’ententes de libre-échange, l’accroissement des débouchés à l’aide des portes et des corridors, et l’élévation du seuil de l’investissement direct étranger sont des priorités du gouvernement canadien établies dans la Stratégie commerciale mondiale.

Plans en vue de donner suite à la priorité
DEO s’efforcera d’accroître la participation des PME au développement d’entreprises internationales et les activités à valeur ajoutée liées aux portes et corridors de l’Ouest canadien, et de rendre l’investissement plus attrayant :

  • en soutenant le développement d’entreprises internationales visant les marchés américains et mexicains, à l’aide du partenariat aux termes du Programme de la plateforme nord-américaine (PPNA); 
  • en veillant à ce que les programmes de services-conseils pour la préparation à l’exportation des PME continuent;
  • en facilitant l’accès des entreprises canadiennes de l’Ouest aux principaux projets du gouvernement du Canada et aux possibilités de conclure des marchés d’approvisionnement internationaux;
  • en collaborant avec ses partenaires pour saisir les possibilités de valeur ajoutée associées à la porte et au corridor de l’Asie-Pacifique ou au corridor commercial du centre du continent;
  • en soutenant les activités commerciales des entreprises de l’Ouest canadien et leurs efforts pour attirer des investissements dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver/Whistler.

Productivité et compétitivité des entreprises

Déjà établie

RS 1
AP – Expansion des entreprises et entrepreneuriat

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

  • La croissance de la productivité du Canada continue d’être en retard sur celle des É.‑U. – en 2007, le revenu moyen par employé au Canada était inférieur de 15 970 dollars à celui des travailleurs moyens des É.‑U. Cela crée un désavantage concurrentiel pour de nombreuses entreprises canadiennes.
  • La croissance de la productivité est considérée comme un facteur déterminant de la croissance économique à long terme qui élève de façon durable le niveau de vie matériel des Canadiens. 
  • Cette priorité s’aligne sur les priorités fédérales établies dans la Stratégie en matière de sciences et de technologie, la Stratégie commerciale mondiale et Avantage Canada.

Plans en vue de donner suite à la priorité
Pour soutenir la croissance et la compétitivité des petites entreprises de l’Ouest canadien, DEO :

  • facilitera l’accès au capital de risque et aux services aux entreprises pour les PME, à l’aide de programmes et de services offerts conjointement avec d’autres organisations et associations de services aux entreprises;
  • collaborera avec les entreprises, les industries et les organisations de recherche de l’Ouest canadien, afin de promouvoir des initiatives systémiques visant à accroître la productivité et la compétitivité des entreprises. Parmi les activités soutenues par DEO dans ce secteur, il y a la sensibilisation à l’égard de nouvelles pratiques de gestion et d’affaires (c.-à-d. la production allégée) et la promotion de leur adoption, l’accès à des chaînes d’approvisionnement, la création de réseaux d’entreprises et l’accès à des travailleurs qualifiés.

Diversification rurale

Déjà établie

RS 1
RS 2
RS 3

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

  • Les économies des collectivités rurales de l’Ouest canadien continuent d’être très dépendantes des industries traditionnelles du secteur des ressources, comme la foresterie, l’agriculture, le secteur minier et l’extraction liée à la production énergétique. La migration de la population vers les centres urbains est une tendance durable et bon nombre de collectivités demeurent économiquement isolées. 
  • La diversification, la croissance et le maintien des entreprises rurales associées à des collectivités rurales vigoureuses sont importants pour l’économie de l’Ouest canadien.

Plans en vue de donner suite à la priorité
Pour soutenir la diversification rurale, DEO collaborera :

  • avec les Sociétés d’aide au développement des collectivités et d’autres organisations rurales de développement économique pour orienter leurs efforts vers la diversification des collectivités rurales;
  • avec d’autres ministères et organismes fédéraux qui ont pour mandat principal de diversifier l’économie rurale.

DEO fait de la gestion axée sur l’excellence une priorité et le Ministère continue d’améliorer les méthodes de gestion et d’encourager les bonnes pratiques de gestion, telles qu’elles sont évaluées annuellement à l’aide du Cadre de responsabilisation de gestion. 


Priorités en matière de gestion – Gestion axée sur l’excellence

Type

Liens avec le résultat stratégique

Description

Renouvellement de la fonction publique

Déjà établie

RS 1
RS 2
RS 3

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

  • Pour s’assurer que le Ministère continue de disposer des personnes, des connaissances et des compétences nécessaires pour remplir efficacement son mandat et donner suite aux priorités fédérales. 
  • Le renouvellement de la fonction publique est une priorité du gouvernement du Canada depuis deux ans, comme l’indique le Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique.

Plans en vue de donner suite à la priorité
DEO soutiendra l’apport supplémentaire nécessaire de personnel qualifié, motivé et avisé par les moyens suivants :

  • La planification intégrée des activités et des ressources humaines;
  • La participation des employés, le perfectionnement professionnel, la gestion des talents et la planification de la relève;
  • Des initiatives de recrutement stratégiques et de renouvellement;
  • Une infrastructure favorable comme la gestion du rendement.

Mesure du rendement

Déjà établie

RS 1
RS 2
RS 3

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

  • Pour optimiser les ressources et faire connaître et comprendre les retombées de ses programmes, DEO a pris un engagement à l’égard de la mesure du rendement.
  • L’exercice 2008-2009 a été le premier où des objectifs ont été établis pour l’architecture des activités de programme.
  • Afin d’avoir un cadre de mesure du rendement de qualité et conforme aux exigences de la Politique sur la structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR), à mesure qu’elle est mise en oeuvre.

Plans en vue de donner suite à la priorité
Pour soutenir l’amélioration des mesures du rendement,  DEO s’attaquera aux défis posés : 

  • en révisant les mesures de rendement pour en assurer la pertinence et l’efficacité.
  • en améliorant le système de base de données sur les projets du Ministère, le Portail des projets, afin de mieux effectuer le suivi des données relatives à la mesure du rendement;
  • en adoptant un processus de présentation de rapports sur le rendement pour surveiller le progrès accompli en fonction des objectifs de rendement et soutenir le processus décisionnel de l’organisation.
  •  

Gestion intégrée des risques

Déjà établie

RS 1
RS 2
RS 3

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

  • Il importe d’examiner et de mettre à jour le processus décisionnel fondé sur les risques pour qu’il soit plus entièrement intégré à tous les aspects de la gestion et qu’il permette de prendre des décisions éclairées.
  • De nouvelles attentes liées à la gestion intégrée des risques ont été formulées dans les politiques mises à jour du Conseil du Trésor, comme la Politique de paiement de transfert et la Politique de contrôle interne.

Plans en vue de donner suite à la priorité
Le Ministère s’attaquera à cette priorité :

  • par l’examen et la mise à jour d’un processus décisionnel fondé sur les risques plus entièrement intégré à tous les aspects de la gestion de DEO;
  • par la création d’instruments de gestion des risques et la formation des employés dans ce domaine.

Analyse des risques

On s’attend à ce que, pendant l’exercice 2009-2010, DEO soit confronté à d’importantes difficultés dans l’atteinte de ses résultats stratégiques et de ses priorités à cause des conditions économiques très négatives et instables anticipées dans l’Ouest canadien et dans l’économie mondiale. DEO a pour mandat de soutenir le développement et la diversification économiques dans l’Ouest. Son mandat devient encore plus important et plus complexe en période de fort ralentissement économique, alors que la région fait face à une baisse des cours des produits de base et à une croissance économique faible, voire négative, dans de nombreux secteurs de son économie.

Comme l’économie de l’Ouest est axée sur les produits de base et le commerce, son rendement dépend beaucoup du secteur des ressources, ce qui la rend vulnérable aux conditions du marché mondial et à la volatilité des cours des produits de base. La croissance économique dans l’Ouest canadien a beaucoup ralenti en 2008 et les perspectives pour 2009‑2010 se fragilisent. Les prévisions du secteur privé, à partir desquelles DEO établit l’objectif de croissance du PIB réel pour la région afin d’orienter ses stratégies et ses priorités, ont été revues à la baisse à plusieurs reprises ces derniers mois.
 
Conscients de ces difficultés, DEO, à titre d’organisme de développement régional du gouvernement fédéral dans l’Ouest canadien, est bien placé pour faire progresser le programme fédéral en stimulant l’économie dans la région, tout en soutenant des projets et des programmes qui permettent aux industries, aux entreprises et aux organisations de R-D de l’Ouest canadien d’affronter efficacement la concurrence dans l’économie mondiale à long terme. Les priorités et les plans exposés dans le Rapport sur les plans et les priorités visent à aider l’Ouest à faire face aux conditions économiques actuelles, tout en assurant au Ministère la flexibilité et l’adaptabilité nécessaires pour relever les nouveaux défis et saisir les nouvelles possibilités susceptibles de se présenter sur un marché mondial très incertain.  

En termes de risques économiques généraux, comme l’a mentionné le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence dans son rapport sur le Canada, intitulé Foncer pour gagner et présenté en juin 2008, un problème clé pour la santé économique et la compétitivité mondiale à long terme de l’Ouest vient de la faible croissance de sa productivité en comparaison de bon nombre de ses plus grands concurrents mondiaux ― en particulier les É.‑U., de loin son partenaire commercial le plus important. Parmi les principaux facteurs qui entravent cette croissance dans le secteur des entreprises de l’Ouest canadien, il y a le faible investissement dans les nouvelles machines et le nouveau matériel, la lenteur avec laquelle on adopte de nouveaux procédés et de nouvelles technologies, le manque de « capacité » pour améliorer l’efficacité et de programmes de formation dans le milieu de travail, et un capital humain et financier insuffisant. La pénurie de main-d’œuvre qualifiée dans l’Ouest canadien nuit aussi à la productivité, car les travailleurs moins compétents sont généralement moins productifs. Cette pénurie risque de persister, en raison des changements structurels démographiques dans l’Ouest et de la génération du baby boom plus ou moins en âge de partir à la retraite.

Pour améliorer sa position concurrentielle sur les marchés mondiaux, l’Ouest canadien doit créer une économie plus novatrice, plus productive et plus diversifiée, et renforcer sa capacité scientifique et technologique. L’investissement public dans l’économie de l’Ouest doit servir prioritairement à orienter les activités des établissements de recherche et des industries de la région vers l’innovation, la production à valeur ajoutée et la commercialisation de nouveaux produits, services et technologies sur les marchés canadiens et internationaux. Ce faisant, il importe de mobiliser d’autres investissements dans le secteur privé, qui miseront sur les forces existantes de la structure industrielle de chaque province. Il faut également soutenir le développement de nouvelles industries fondées sur le savoir et stimuler la production économique par la recherche et l’application commerciale des nouvelles découvertes et des innovations. Pour encourager de nouvelles activités économiques à valeur ajoutée et la création d’entreprises et d’emplois spécialisés, il faut s’assurer que le milieu et l’infrastructure des affaires dans l’Ouest offrent de solides assises pour accroître la productivité et la capacité concurrentielle. Il importe également d’élaborer des politiques et des programmes qui facilitent l’accès des entreprises à une aide financière au démarrage. Le manque de capital à ce stade entrave souvent la croissance, en particulier chez les jeunes entreprises et les PME.

Comme une grande partie de son économie dépend du commerce, en particulier avec les É.‑U., l’Ouest canadien ressent les effets de la récession économique américaine, du ralentissement économique mondial et de la fluctuation du dollar. De plus, de nombreuses parties de l’Ouest canadien ont encore certains problèmes à régler avant de réussir à extraire leurs ressources de manière durable et en respectant l’environnement.

Pour neutraliser les risques économiques et commerciaux auxquels font face bon nombre d’entreprises et d’industries en raison des conditions des marchés continentaux et mondiaux, il faut donner aux entreprises de l’Ouest canadien un plus grand accès aux possibilités offertes par les marchés publics fédéraux au pays et à l’étranger, tout en misant sur notre position stratégique dans la région de l’Asie-Pacifique et le long des corridors de l’Amérique du Nord, de l’Amérique centrale et de l’Amérique du Sud. La capacité croissante des industries et des établissements de recherche de l’Ouest canadien dans des secteurs naissants comme l’aérospatiale, les sciences de la vie et la biotechnologie, les technologies environnementales et la production de nouvelles formes d’énergie, et la nanotechnologie, ont généré des possibilités de créer et de pénétrer de nouveaux marchés, favorables à la croissance à long terme de l’Ouest.

Les plans et les priorités de DEO pour 2009‑2010 s’alignent étroitement sur les besoins économiques de l’Ouest canadien de la prochaine année et soutiennent les principales priorités et stratégies économiques fédérales. Pendant que l’économie mondiale s’adaptera aux récentes perturbations économiques et financières, le Ministère conservera un cadre stratégique flexible pour qu’il demeure utile pour ses clients et qu’il maintienne de solides partenariats. Ce cadre permettra à DEO d’assurer la coordination des activités et d’effectuer des investissements financiers stratégiques qui soutiendront son mandat et de promouvoir le développement et la diversification continus de l’économie de l’Ouest, parallèlement aux priorités et aux plans du gouvernement du Canada.

Pendant la réalisation de ses plans pour 2009-2010, DEO doit aussi régler ses problèmes internes de recrutement et de maintien en poste de travailleurs qualifiés sur un marché du travail qui demeurera probablement hautement concurrentiel, et assurer un fonctionnement continu et des résultats pour les Canadiens pendant une période de volatilité et d’incertitude économiques. Pour relever ces défis, DEO continuera de faire de la gestion axée sur l’excellence une de ses priorités. Cette priorité comprend l’atteinte des objectifs du renouvellement de la fonction publique, notamment une planification des ressources humaines mieux intégrée aux plans d’activités pour avoir en poste les personnes qualifiées où et quand il en aura besoin, l’accroissement de la capacité du Ministère de mesurer les effets de ses programmes et les résultats pour les Canadiens et d’en rendre compte, l’amélioration de son mode de gestion des risques pour assurer une bonne compréhension des risques auxquels il fait face aux chapitres du fonctionnement et de la gestion, et l’application de politiques et de pratiques qui garantissent une bonne gestion des fonds publics et une bonne reddition de comptes.

Profil des dépenses

Pour l’exercice 2009-2010, DEO planifie des dépenses de 242,5 millions de dollars pour atteindre les résultats souhaités de ses activités de programme et contribuer à ses résultats stratégiques.

Le graphique ci-dessous montre la tendance des dépenses pour la période allant de 2006‑2007 à 2011‑2012. 

Tendance des dépenses ministérielles

Même si les ressources ministérielles indiquées dans le graphique ont été sensiblement réduites en raison de l’achèvement du programme Infrastructure Canada, DEO continue de mettre en œuvre des programmes comme le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) et des projets du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), au nom d’Infrastructure Canada, par la voie d’un compte d’attente d’« un autre ministère ». Selon ce mécanisme d’allocation, les subventions et contributions associées à ces programmes se retrouvent dans les niveaux de référence d’Infrastructure Canada. DEO est chargé de la mise en œuvre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada totalisant 334,5 millions de dollars sur une période de sept ans, même si seul le financement relatif au fonctionnement sera inclus dans les niveaux de référence de DEO.

Affectation des fonds par activité de programme en 2009-2010