ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
La version originale a été signée par
L'honorable Jim Prentice, c.p., c.r., député
Ministre de l'Environnement
L'honorable Lynne Yelich, c.p., députée
Ministre d'État (Diversification de l’économie de l’Ouest Canada)
Table des matières
Message du ministre
Message de la ministre d’État
- Section I – Survol des activités du Ministère
- 1.1 Données récapitulatives
- 1.2 Sommaire de la planification
- Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
- 2.1 Résultat stratégique
- 2.2 Résultat stratégique
- 2.3 Résultat stratégique
- 2.4 Résultat stratégique
- Section III : Information supplémentaire
- 3.1 Liste des tableaux
- 3.2 Autres points d’intérêt
Message du ministre
Protéger l’avenir de l’Ouest canadien
À titre de ministre responsable de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010.
Depuis 1987, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) travaille au nom des Canadiens de l’Ouest pour assurer le développement et la diversification à long terme d’une économie régionale dynamique. Le patrimoine naturel riche et diversifié de l’Ouest canadien, combiné à une culture de plus en plus axée sur l’innovation et l’entrepreneuriat, contribue à la stabilité économique et à la prospérité de la région.
En cette période d’incertitude économique mondiale qui frappe aussi le Canada, le Ministère continue d’aider les collectivités et les entreprises de l’Ouest à relever les défis auxquels elles sont confrontées. Plus que jamais, le rôle joué par DEO pour soutenir la diversification économique et investir dans l’innovation et le développement économique aidera effectivement l’Ouest à se sortir du marasme économique.
Pendant la prochaine année, le Ministère continuera de renforcer l’économie de l’Ouest canadien en investissant dans des projets, des programmes et des partenariats qui soutiennent l’entrepreneuriat, renforcent l’économie et favorisent une économie future saine pour les Canadiens de l’Ouest.
L’honorable Jim Prentice, c.p., c.r., député
Message de la ministre d’État
De nouvelles idées, de nouvelles entreprises, de nouveaux emplois
Par la multitude de ses ressources naturelles, de ses talents d’entreprise et de ses dirigeants innovateurs, l’Ouest canadien constitue un véritable moteur économique du Canada. Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) continue de développer une économie vigoureuse dans cette région en soutenant les idées novatrices, les nouvelles entreprises et la création d’emplois.
L’innovation est un vecteur de croissance économique – ce sont les nouvelles idées issues de la recherche qui procurent des avantages économiques. Ainsi, DEO concentrera ses investissements sur les activités de recherche et développement tout en veillant à la commercialisation des dernières découvertes en matière de produits, services et technologies. En investissant dans la recherche, les technologies et les personnes susceptibles de générer des revenus par leurs idées, DEO positionne l’Ouest en tant que chef de file du domaine de l’innovation. Grâce à l’innovation, nous sommes en mesure de renforcer durablement l’économie.
Nous avons mis en œuvre de nombreux moyens pour soutenir les entrepreneurs et préparer le succès des nouvelles entreprises. Dans l’ensemble de l’Ouest, les entrepreneurs ont accès à 100 points de services qui leur fournissent des conseils et des services pour les aider à prospérer; ils peuvent perfectionner leurs compétences, obtenir un meilleur accès au capital et améliorer leur capacité à exporter sur les principaux marchés.
Dans l’Ouest, DEO travaille aussi en étroite collaboration avec les collectivités à la diversification de leur économie, notamment en les aidant à exploiter des perspectives économiques et à suivre l’évolution du contexte économique. De cette façon, le ministère contribue à la création et à la préservation de nouveaux emplois. De plus, dans le cadre du plan Chantiers Canada, DEO aide à la réalisation de projets d’infrastructures au nom d’Infrastructure Canada, qui visent à consolider durablement l’Ouest canadien.
Il est toutefois important de s’assurer que les programmes et politiques de DEO destinés à l’Ouest canadien demeurent pertinents et efficaces. Pour cela, le ministère consulte régulièrement les citoyens de la région afin de mieux cerner leurs besoins et de mieux les représenter dans le processus décisionnel national.
Au cours des mois à venir, DEO continuera d’aider l’Ouest à exploiter ses atouts régionaux pour diversifier son économie, principalement en investissant dans les collectivités, les entrepreneurs et les forces innovantes de la région. Nous savons qu’en renforçant l'Ouest, nous édifions un Canada plus fort.
L’honorable Lynne Yelich, c.p., députée
Section I – Survol des activités du Ministère
1.1 Données récapitulatives
Raison d’être et responsabilités
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a été créé en 1987 pour diminuer la dépendance économique de l’Ouest (Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique) à l’égard de ses ressources naturelles. En vertu de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, promulguée en 1988, le Ministère a pour mandat :
Être les maîtres d’œuvre de l’établissement d’une économie plus diversifiée dans l’Ouest canadien, laquelle reposerait sur des entreprises et des collectivités fortes, concurrentielles et novatrices.
Le bureau de la sous-ministre (SM) est situé à l’administration centrale de DEO, à Edmonton, en Alberta. Des bureaux régionaux sont situés dans chacune des provinces de l’Ouest ― à Vancouver, à Edmonton, à Saskatoon et à Winnipeg. Le Ministère a aussi un bureau de liaison à Ottawa et des bureaux satellites régionaux à Calgary et à Victoria.
DEO soutient ses programmes destinés à encourager l’entrepreneuriat, l’innovation et le développement économique des collectivités, en assurant un leadership et en coordonnant les activités de défense des intérêts de l’Ouest et l’aide apportée à cette région pour relever les défis qui lui sont propres. Le Ministère travaille stratégiquement en partenariat avec tous les ordres de gouvernement, les établissements universitaires et les instituts de recherche, les associations industrielles et les organismes sans but lucratif afin de mettre en œuvre des projets qui permettent d’aller chercher des fonds et de l’expertise d’autres sources au profit de l’Ouest et de ses habitants.
Au moyen de ses ressources de base, DEO :
- met en œuvre un programme de contributions pluriannuel, comme les Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest (EPDEO), avec les parties intéressées de l’Ouest. Ces ententes entre le gouvernement du Canada et les quatre provinces de l’Ouest répondent aux défis économiques en
investissant dans les priorités communes qui :
- soutiennent la création et la croissance de la R. et D. en mettant l’accent sur la commercialisation des nouveau produits et services et les nouvelles technologies;
- stimulent le commerce et l’investissement;
- rehaussent la productivité et la compétitivité des entreprises;
- accroissent la fabrication à valeur ajoutée dans les industries traditionnelles.
- investit dans des projets pour l’ensemble de l’Ouest et d’autres projets qui contribuent à l’atteinte de ses résultats stratégiques;
- soutient le Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien, qui compte plus de 100 points de service dans les collectivités rurales et urbaines de l’Ouest, où les entrepreneurs peuvent obtenir de l’aide pour démarrer et développer une entreprise.
Pour soutenir les initiatives nationales du gouvernement fédéral, DEO :
- met aussi en œuvre des projets pour atténuer les effets liés à l’infestation du dendroctone du pin ponderosa, en Colombie-Britannique;
- collabore avec les provinces et les municipalités pour réaliser une gamme de programmes d’infrastructure dans l’Ouest, en partenariat avec le ministère des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.
Résultats stratégiques
Afin de remplir efficacement son mandat, DEO cherche à atteindre les objectifs stratégiques suivants :
- L’économie de l’Ouest canadien est concurrentielle, élargie et diversifiée –Entrepreneuriat et innovation
- Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement viables – Développement économique des collectivités
- Des politiques et les programmes qui renforcent l’économie de l’Ouest canadien – Politique, représentation et coordination
Pendant la période visée par le présent rapport, afin de progresser vers l’atteinte de ses résultats stratégiques et d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens, DEO alignera ses activités sur les priorités opérationnelles suivantes :
- La commercialisation des technologies;
- Le commerce et l’investissement;
- La productivité et la compétitivité des entreprises;
- La diversification rurale.
De plus, le Ministère a choisi de centrer son attention sur les priorités de gestion suivantes, qui l’engagent à axer sur l’excellence la gestion des ressources mises à sa disposition pour obtenir ses résultats stratégiques :
- Le renouvellement de la fonction publique;
- L’évaluation du rendement;
- La gestion intégrée des risques.Au moyen de ces investissements, de son leadership dans la défense des intérêts de l’Ouest et de l’aide qu’il apporte à cette région pour relever les défis, DEO contribue à renforcer l’Ouest pour édifier un Canada plus fort.
Architecture des activités de programme
Le tableau ci-dessous illustre le cadre de travail de toutes les activités et sous-activités de programme mises en œuvre pour atteindre les objectifs stratégiques du Ministère.
1.2 Sommaire de la planification
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|
| 242 521 | 158 837 | 151 375 |
Le tableau ci-dessus résume les dépenses totales planifiées par DEO pour les trois prochains exercices financiers.
Les explications concernant les réductions des dépenses planifiées pour cette période sont présentées pour chaque résultat stratégique.
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|
| 401 | 386 | 383 |
Le tableau des Ressources humaines, ci-dessus, résume les ressources humaines totales planifiées par DEO pour les trois prochains exercices. La réduction du nombre d’ETP dans les années à venir est attribuable à la cessation du financement par reconduction du Budget de 2005 et du programme du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale.
| Poste voté ou législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | 2008-2009 Budget principal des dépenses |
2009-2010 Budget principal des dépenses |
|---|---|---|---|
| 1 | Dépenses de fonctionnement | 48 753 | 41 725 |
| 5 | Subventions et contributions | 215 271 | 195 245 |
| (L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 5 322 | 4 801 |
| Total | 269 346 | 241 771 | |
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
|
Croissance du produit intérieur brut (PIB) réel |
3,2 % (Taux de croissance stable) |
|
Commerce international annuel : valeur des exportations, sans l’industrie primaire, en millions de dollars |
42 922 (Accroissement) |
|
Intensité de la recherche et du développement (R-D) : Dépenses intérieures brutes de R-D (DIRD), en % du PIB |
1,3 % (Stable) |
| Activité de programme | Résultats attendus | Dépenses projetées 2008-2009 (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouv. du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | ||||
| Expansion des entreprises et entrepreneuriat | Des PME prospères dans l’Ouest canadien, avec une capacité améliorée pour demeurer concurrentielles sur le marché mondial. | 58 043 | 48 849 | 38 989 | 38 478 | Une croissance économique forte |
| Innovation | Une économie axée sur l’innovation et le savoir. | 87 506 | 77 264 | 55 036 | 49 070 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| Total pour le RS 1 | 145 549 | 126 113 | 94 025 | 87 548 | ||
Expansion des entreprises et entrepreneuriat – Le changement apporté aux dépenses planifiées pour l’activité Expansion des entreprises et entrepreneuriat en 2009-2010 et les années suivantes est attribuable à une réaffectation des ressources à la nouvelle activité de programme des Services internes ainsi qu’à la cessation du financement par reconduction du Budget de 2005 et à l’attente du renouvellement du programme des Centres de services aux entreprises du Canada1.
Innovation – Le changement apporté aux dépenses planifiées pour l’Innovation en 2009-2010 et les années suivantes est principalement attribuable à fin de la construction des installations de confinement de niveau II du Centre international de recherche sur les vaccins (InterVac) à Saskatoon, à la réaffectation des ressources à la nouvelle activité de programme des Services internes et à la cessation du financement par reconduction du Budget de 2005.
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
|
Revenu disponible par habitant |
31 082 $ (Accroissement) |
|
Croissance de la productivité du travail – PIB réel par heure travaillée |
1,2 % (Taux de croissance stable) |
| Activité de programme | Résultats attendus | Dépenses projetées 2008-2009 (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | ||||
| Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités | Les collectivités ont plus de possibilités économiques et une capacité accrue de relever les défis. | 109 506 | 81 280 | 37 389 | 36 946 | Une croissance économique forte |
| Infrastructure | Maximiser les avantages économiques, sociaux, culturels et environnementaux pour l’Ouest canadien par des investissements dans l’infrastructure publique, en les coordonnant avec ceux des administrations provinciales et municipales. | 2 265 | 7 566 | 1 040 | 574 | Une croissance économique forte |
| Total pour le RS 2 | 111 771 | 88 846 | 38 429 | 37 520 | ||
Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités – Le changement apporté aux dépenses planifiées pour la Planification, le développement et l’adaptation de l’économie des collectivités en 2009-2010 et les années suivantes est principalement attribuable à l’achèvement des programmes de lutte contre l’infestation du dendroctone du pin ponderosa (Initiative de diversification économique des collectivités et Initiative d’amélioration des aéroports) ainsi que des célébrations des Centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan. Il résulte aussi de la réaffectation des ressources à la nouvelle activité de programme des Services internes et de la cessation du financement par reconduction du Budget de 2005.
Infrastructure – Le changement apporté aux dépenses planifiées pour l’Infrastructure en 2009-2010 et les années suivantes est attribuable à l’achèvement du financement du programme Infrastructure Canada et à la réduction des ressources de fonctionnement du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale.
DEO continue de mettre en œuvre des programmes comme le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) et les projets du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), au nom d’Infrastructure Canada, par la voie d’un compte d’attente d’« un autre ministère ». Selon ce mécanisme d’allocation, les subventions et
contributions associées à ces programmes se retrouvent dans le niveau de référence d’Infrastructure Canada. DEO administrera le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et les projets de grandes infrastructures non liées aux transports sur une période de sept ans.
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Pourcentage des personnes clés interrogées selon lesquelles les politiques et les programmes de DEO soutiennent le développement économique de l’Ouest canadien. | 55 % |
| Montant alloué aux projets (les fonds versés par DEO ajoutés aux autres fonds mobilisés en dollars) | 350 040 000 $ |
| Pourcentage des projets achevés pendant l’exercice, qui ont atteint ou dépassé les objectifs de rendement. | 85 % |
| Activité de programme | Résultats attendus | Dépenses projetées 2008-2009 (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | ||||
| Collaboration et coordination | Une meilleure coordination des activités, des politiques et des programmes de développement économique dans l’Ouest. | 6 055 | 2 888 | 2 789 | 2 783 | Une croissance économique forte |
| Recherche et analyse | Une compréhension améliorée des dossiers, des difficultés, des possibilités et des priorités économiques de l’Ouest canadien. | 4 254 | 2 666 | 2 610 | 2 606 | Une croissance économique forte |
| Représentation | Des décisions prises par les autres organisations qui améliorent les politiques et les programmes économiques dans l’Ouest. | 2 818 | 3 246 | 3 211 | 3 213 | Une croissance économique forte |
| Total pour le RS 3 | 13 127 | 8 800 | 8 610 | 8 602 | ||
Collaboration et coordination, recherche et analyse, et représentation – Les modifications apportées à ces trois activités de programme sont principalement attribuables à la réaffectation des ressources de fonctionnement de DEO à la nouvelle activité de programme des Services internes.
| Activité de programme | Dépenses projetées 2008-2009 (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| Services internes | s.o. | 18 762 | 17 773 | 17 705 | Une croissance économique forte et une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| Total pour le RS 4 | s.o. | 18 762 | 17 773 | 17 705 | |
Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques
| Priorités opérationnelles | Type2 | Liens avec le résultat stratégique (RS) et l’activité de programme (AP) | Description |
|---|---|---|---|
|
Commercialisation des technologies |
Permanente |
RS 1 |
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
Plans en vue de donner suite à la priorité
|
|
Commerce et investissement |
Permanente |
RS 1 |
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
Plans en vue de donner suite à la priorité
|
|
Productivité et compétitivité des entreprises |
Déjà établie |
RS 1 |
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
Plans en vue de donner suite à la priorité
|
|
Diversification rurale |
Déjà établie |
RS 1 |
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
Plans en vue de donner suite à la priorité
|
DEO fait de la gestion axée sur l’excellence une priorité et le Ministère continue d’améliorer les méthodes de gestion et d’encourager les bonnes pratiques de gestion, telles qu’elles sont évaluées annuellement à l’aide du Cadre de responsabilisation de gestion.
|
Priorités en matière de gestion – Gestion axée sur l’excellence |
Type |
Liens avec le résultat stratégique |
Description |
|
Renouvellement de la fonction publique |
Déjà établie |
RS 1 |
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
Plans en vue de donner suite à la priorité
|
|
Mesure du rendement |
Déjà établie |
RS 1 |
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
Plans en vue de donner suite à la priorité
|
|
Gestion intégrée des risques |
Déjà établie |
RS 1 |
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
Plans en vue de donner suite à la priorité
|
Analyse des risques
On s’attend à ce que, pendant l’exercice 2009-2010, DEO soit confronté à d’importantes difficultés dans l’atteinte de ses résultats stratégiques et de ses priorités à cause des conditions économiques très négatives et instables anticipées dans l’Ouest canadien et dans l’économie mondiale. DEO a pour mandat de soutenir le développement et la diversification économiques dans l’Ouest. Son mandat devient encore plus important et plus complexe en période de fort ralentissement économique, alors que la région fait face à une baisse des cours des produits de base et à une croissance économique faible, voire négative, dans de nombreux secteurs de son économie.
Comme l’économie de l’Ouest est axée sur les produits de base et le commerce, son rendement dépend beaucoup du secteur des ressources, ce qui la rend vulnérable aux conditions du marché mondial et à la volatilité des cours des produits de base. La croissance économique dans l’Ouest canadien a beaucoup ralenti en 2008 et les perspectives pour 2009‑2010
se fragilisent. Les prévisions du secteur privé, à partir desquelles DEO établit l’objectif de croissance du PIB réel pour la région afin d’orienter ses stratégies et ses priorités, ont été revues à la baisse à plusieurs reprises ces derniers mois.
Conscients de ces difficultés, DEO, à titre d’organisme de développement régional du gouvernement fédéral dans l’Ouest canadien, est bien placé pour faire progresser le programme fédéral en stimulant l’économie dans la région, tout en soutenant des projets et des programmes qui permettent aux industries, aux entreprises et aux organisations de R-D de l’Ouest
canadien d’affronter efficacement la concurrence dans l’économie mondiale à long terme. Les priorités et les plans exposés dans le Rapport sur les plans et les priorités visent à aider l’Ouest à faire face aux conditions économiques actuelles, tout en assurant au Ministère la flexibilité et l’adaptabilité nécessaires pour relever les nouveaux défis et saisir
les nouvelles possibilités susceptibles de se présenter sur un marché mondial très incertain.
En termes de risques économiques généraux, comme l’a mentionné le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence dans son rapport sur le Canada, intitulé Foncer pour gagner et présenté en juin 2008, un problème clé pour la santé économique et la compétitivité mondiale à long terme de l’Ouest vient de la faible croissance de sa productivité en comparaison de bon nombre de ses plus grands concurrents mondiaux ― en particulier les É.‑U., de loin son partenaire commercial le plus important. Parmi les principaux facteurs qui entravent cette croissance dans le secteur des entreprises de l’Ouest canadien, il y a le faible investissement dans les nouvelles machines et le nouveau matériel, la lenteur avec laquelle on adopte de nouveaux procédés et de nouvelles technologies, le manque de « capacité » pour améliorer l’efficacité et de programmes de formation dans le milieu de travail, et un capital humain et financier insuffisant. La pénurie de main-d’œuvre qualifiée dans l’Ouest canadien nuit aussi à la productivité, car les travailleurs moins compétents sont généralement moins productifs. Cette pénurie risque de persister, en raison des changements structurels démographiques dans l’Ouest et de la génération du baby boom plus ou moins en âge de partir à la retraite.
Pour améliorer sa position concurrentielle sur les marchés mondiaux, l’Ouest canadien doit créer une économie plus novatrice, plus productive et plus diversifiée, et renforcer sa capacité scientifique et technologique. L’investissement public dans l’économie de l’Ouest doit servir prioritairement à orienter les activités des établissements de recherche et des industries de la région vers l’innovation, la production à valeur ajoutée et la commercialisation de nouveaux produits, services et technologies sur les marchés canadiens et internationaux. Ce faisant, il importe de mobiliser d’autres investissements dans le secteur privé, qui miseront sur les forces existantes de la structure industrielle de chaque province. Il faut également soutenir le développement de nouvelles industries fondées sur le savoir et stimuler la production économique par la recherche et l’application commerciale des nouvelles découvertes et des innovations. Pour encourager de nouvelles activités économiques à valeur ajoutée et la création d’entreprises et d’emplois spécialisés, il faut s’assurer que le milieu et l’infrastructure des affaires dans l’Ouest offrent de solides assises pour accroître la productivité et la capacité concurrentielle. Il importe également d’élaborer des politiques et des programmes qui facilitent l’accès des entreprises à une aide financière au démarrage. Le manque de capital à ce stade entrave souvent la croissance, en particulier chez les jeunes entreprises et les PME.
Comme une grande partie de son économie dépend du commerce, en particulier avec les É.‑U., l’Ouest canadien ressent les effets de la récession économique américaine, du ralentissement économique mondial et de la fluctuation du dollar. De plus, de nombreuses parties de l’Ouest canadien ont encore certains problèmes à régler avant de réussir à extraire leurs ressources de manière durable et en respectant l’environnement.
Pour neutraliser les risques économiques et commerciaux auxquels font face bon nombre d’entreprises et d’industries en raison des conditions des marchés continentaux et mondiaux, il faut donner aux entreprises de l’Ouest canadien un plus grand accès aux possibilités offertes par les marchés publics fédéraux au pays et à l’étranger, tout en misant sur notre position stratégique dans la région de l’Asie-Pacifique et le long des corridors de l’Amérique du Nord, de l’Amérique centrale et de l’Amérique du Sud. La capacité croissante des industries et des établissements de recherche de l’Ouest canadien dans des secteurs naissants comme l’aérospatiale, les sciences de la vie et la biotechnologie, les technologies environnementales et la production de nouvelles formes d’énergie, et la nanotechnologie, ont généré des possibilités de créer et de pénétrer de nouveaux marchés, favorables à la croissance à long terme de l’Ouest.
Les plans et les priorités de DEO pour 2009‑2010 s’alignent étroitement sur les besoins économiques de l’Ouest canadien de la prochaine année et soutiennent les principales priorités et stratégies économiques fédérales. Pendant que l’économie mondiale s’adaptera aux récentes perturbations économiques et financières, le Ministère conservera un cadre stratégique flexible pour qu’il demeure utile pour ses clients et qu’il maintienne de solides partenariats. Ce cadre permettra à DEO d’assurer la coordination des activités et d’effectuer des investissements financiers stratégiques qui soutiendront son mandat et de promouvoir le développement et la diversification continus de l’économie de l’Ouest, parallèlement aux priorités et aux plans du gouvernement du Canada.
Pendant la réalisation de ses plans pour 2009-2010, DEO doit aussi régler ses problèmes internes de recrutement et de maintien en poste de travailleurs qualifiés sur un marché du travail qui demeurera probablement hautement concurrentiel, et assurer un fonctionnement continu et des résultats pour les Canadiens pendant une période de volatilité et d’incertitude économiques. Pour relever ces défis, DEO continuera de faire de la gestion axée sur l’excellence une de ses priorités. Cette priorité comprend l’atteinte des objectifs du renouvellement de la fonction publique, notamment une planification des ressources humaines mieux intégrée aux plans d’activités pour avoir en poste les personnes qualifiées où et quand il en aura besoin, l’accroissement de la capacité du Ministère de mesurer les effets de ses programmes et les résultats pour les Canadiens et d’en rendre compte, l’amélioration de son mode de gestion des risques pour assurer une bonne compréhension des risques auxquels il fait face aux chapitres du fonctionnement et de la gestion, et l’application de politiques et de pratiques qui garantissent une bonne gestion des fonds publics et une bonne reddition de comptes.
Profil des dépenses
Pour l’exercice 2009-2010, DEO planifie des dépenses de 242,5 millions de dollars pour atteindre les résultats souhaités de ses activités de programme et contribuer à ses résultats stratégiques.
Le graphique ci-dessous montre la tendance des dépenses pour la période allant de 2006‑2007 à 2011‑2012.
Même si les ressources ministérielles indiquées dans le graphique ont été sensiblement réduites en raison de l’achèvement du programme Infrastructure Canada, DEO continue de mettre en œuvre des programmes comme le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) et des projets du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), au nom d’Infrastructure Canada, par la voie d’un compte d’attente d’« un autre ministère ». Selon ce mécanisme d’allocation, les subventions et contributions associées à ces programmes se retrouvent dans les niveaux de référence d’Infrastructure Canada. DEO est chargé de la mise en œuvre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada totalisant 334,5 millions de dollars sur une période de sept ans, même si seul le financement relatif au fonctionnement sera inclus dans les niveaux de référence de DEO.
Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
2.1 Résultat stratégique
L’économie de l’Ouest canadien est concurrentielle, élargie et diversifiée ― Entrepreneuriat et innovation
La section suivante décrit les activités du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest et présente les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs pour chaque activité. Elle comprend aussi les plans élaborés par DEO pour atteindre les résultats attendus, ainsi que les ressources financières et autres qui seront affectées à chaque activité de programme.
Cette section traite des plans relatifs aux activités de programme suivantes :
- Expansion des entreprises et entrepreneuriat
- Innovation
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 67 | 48 849 | 65 | 38 989 | 65 | 38 478 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Des PME prospères dans l’Ouest canadien, avec une meilleure capacité d’affronter la concurrence sur le marché mondial. | Revenus (PME de toute taille) (des employés seulement), (en millions de dollars) |
428 596 (Taux de croissance stable) |
| Nombre d’emplois (PME de toute taille) (des employés seulement) |
2 508 300 $ (Stable) | |
| Capitaux annuels obtenus par les PME dans le cadre des programmes de DEO | 78 825 105 $ |
Résumé de l’activité de programme : DEO collabore avec les entreprises, l’industrie et les organisations de recherche de l’Ouest canadien pour entreprendre des projets qui améliorent la productivité et la compétitivité des entreprises, soutenir le commerce et attirer les investisseurs, et favoriser la pénétration des technologies, des services et des produits à valeur ajoutée de l’Ouest canadien sur les marchés internationaux. Cette activité de programme permettra de renforcer la production à valeur ajoutée par le soutien des projets dans les secteurs prioritaires pour intégrer de nouveaux produits, technologies et innovations à la production et aux procédés existants. Cette activité de programme améliorera aussi l’accès au capital de risque et aux services aux entreprises pour les entrepreneurs et les petites entreprises, dans le cadre de programmes et de services offerts conjointement avec d’autres organisations et associations de services aux entreprises.
- Commerce et investissement
- Productivité et compétitivité des entreprises
- Diversification rurale
DEO mettra en œuvre cette activité de programme à l’aide des sous-activités suivantes :
- Amélioration de la productivité des entreprises;
- Développement des marchés et du commerce;
- Collaboration de l’industrie;
- Investissement direct étranger;
- Accès aux capitaux.
Points saillants de la planification : Afin d’obtenir les résultats attendus, DEO prévoit d’entreprendre les activités suivantes :
- Axer les efforts sur les secteurs ou grappes « prêts » à procéder à des améliorations de leur productivité, pour encourager et faciliter les solutions trouvées par l’industrie aux problèmes à ce chapitre;
- Assurer la continuité des services d’information et de conseils qui aident les PME à se préparer à l’exportation; soutenir les projets de développement d’entreprises internationales visant les É.‑U. et le Mexique ainsi que les régions de l’Asie-Pacifique et de l’Amérique latine; entreprendre des études et des analyses ciblées pour mieux comprendre les questions stratégiques qui ont une incidence sur le commerce et l’investissement dans l’Ouest canadien;
- Continuer d’accroître l’accès au capital de risque et de travailler avec les membres du Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien pour répondre aux besoins des PME.
Avantages pour les Canadiens
La croissance de la productivité est considérée comme un élément important pour assurer une croissance économique durable et à long terme et rehausser le niveau de vie matériel des Canadiens.
Les investissements de DEO accroîtront les possibilités d’exportation pour les PME et leur capacité d’affronter la concurrence sur les marchés mondiaux. L’amélioration de la productivité des entreprises et l’expansion des marchés permettront de créer des emplois dans l’Ouest.
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 56 | 77 264 | 54 | 55 036 | 54 | 49 070 |
| Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Renforcement de l’économie fondée sur le savoir. | Recettes totales tirées de la commercialisation de la propriété intellectuelle (en millions de dollars) | 40,40 |
| Dépenses des entreprises pour la R‑D, en pourcentage du PIB | 0,6 % | |
| Emploi dans le domaine des sciences naturelles et appliquées et postes connexes, en pourcentage de l’emploi total | 6,6 % |
Résumé de l’activité de programme : L’innovation facilite la transition de l’Ouest vers une économie fondée sur le savoir. Grâce à elle, les connaissances génèrent de nouveaux produits et services et de nouvelles façons de concevoir, de produire ou de commercialiser les produits ou les services existants sur les marchés public et privé. Cette activité de programme tient compte du fait que l’innovation se produit au niveau des entreprises, par un système très complexe d’éléments interdépendants comme l’infrastructure du savoir, la R-D fondamentale et appliquée, les travailleurs hautement qualifiés, l’accès à un financement patient adéquat, des installations pour commercialiser la technologie, ainsi que des réseaux et des mécanismes de soutien pour lier ces éléments entre eux. Le processus d’innovation n’est pas linéaire ou isolé, mais se déroule dans un contexte plus large connu sous le nom de « système d’innovation ». Cette activité de programme renforcera le système d’innovation de l’Ouest afin de faciliter le développement de grappes et d’accroître le potentiel d’innovation pour créer de la valeur et de la richesse.
- Commercialisation des technologies
- Commerce et investissement
DEO mettra en œuvre cette activité de programme à l’aide des sous-activités suivantes :
- Adoption et commercialisation de la technologie;
- Convergence des technologies;
- R‑D en technologie;
- Innovation dans les collectivités;
- Développement des compétences en technologie;
- Infrastructure du savoir.
Points saillants de la planification : Pour obtenir les résultats attendus, DEO prévoit d’entreprendre les activités suivantes :
- Pour améliorer la commercialisation des technologies, DEO déploiera des efforts pour faire participer les organisations qui lancent de nouveaux produits sur les marchés. La recherche sur les secteurs technologiques prioritaires indique qu’il y a des créneaux susceptibles d’accroître la commercialisation. Pour s’attaquer à cette priorité, DEO approfondira l’analyse des secteurs, afin de cerner les lacunes et les possibilités, et explorera de nouvelles approches comme des démonstrations témoins et des programmes pour les premiers utilisateurs ou des stagiaires, afin de mobiliser des clients nouveaux et existants.
- En développant l’économie fondée sur le savoir, DEO soutiendra des projets axés sur les éléments fondamentaux de cette économie comme : l’infrastructure du savoir, qui contribue à l’acquisition des biens matériels nécessaires pour accroître la recherche et les compétences; la R‑D, qui mène à des technologies ayant un potentiel commercial; le développement et le perfectionnement des compétences, qui mène à des travailleurs hautement qualifiés; et des convergences efficaces, qui améliorent les synergies et les relations entre les membres du système d’innovation.
Avantages pour les Canadiens
Les investissements de DEO dans les projets d’innovation contribueront à créer une économie diversifiée et fondée sur le savoir dans l’Ouest. Cela générera de nouveaux produits, facilitera l’accès à des capitaux dans de nouveaux secteurs de l’économie et accroîtra les possibilités d’emploi.
2.2 Résultat stratégique
Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement viables – Développement économique des collectivités
La section suivante décrit les activités du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest et présente les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les cibles pour chaque activité. Elle comprend aussi les plans élaborés par DEO pour atteindre les résultats attendus, ainsi que les ressources financières et autres qui seront affectées à chaque activité de programme.
Cette section contient le détail des activités de programme suivantes :
- Planification, développement et adaptation de l’économie des collectivités;
- Infrastructure
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 68 | 81 280 | 66 | 37 389 | 66 | 36 946 |
| Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Les collectivités ont plus de possibilités économiques et une capacité accrue de relever les défis. | Emploi : nombre d’emplois créés (en milliers) | 84 (Croissance plus lente) |
| Migration nette – internationale et nationale | 81 879 (Croissance plus lente) |
Résumé de l’activité de programme : Cette activité de programme comprend les projets de développement et de diversification économiques qui soutiennent l’économie des collectivités et les aident à s’adapter à une conjoncture économique changeante et difficile. Ces projets ont pour objectif d’aider l’économie à sortir de cette période d’affaiblissement et à se rétablir. Les facteurs économiques, sociaux et environnementaux sont pris en compte dans l’élaboration de projets visant à favoriser la croissance et le développement économique des collectivités. Dans le cadre de ces projets, les collectivités peuvent évaluer leurs forces, leurs faiblesses, leurs possibilités et les activités économiques potentielles, et élaborer et réaliser des plans d’aménagement de leur agglomération. Par ce processus, qui comporte des consultations auprès des membres des collectivités de l’Ouest canadien, DEO s’efforce d’intégrer les initiatives horizontales, les programmes et les services fédéraux visant aussi ces collectivités.
- Diversification rurale
- Production et compétitivité des entreprises
DEO mettra en œuvre cette activité de programme en soutenant des projets :
- planification communautaire;
- développement communautaire;
- adaptation de l’économie des collectivités.
Points saillants de la planification : Afin d’obtenir les résultats attendus, DEO prévoit d’entreprendre les activités suivantes :
- La prestation dans l’Ouest canadien du Fonds d’adaptation des collectivités, une initiative de 1 milliard de dollars annoncée dans le budget de 2009. Ce fonds appuiera des activités telles que l’élaboration de plans de transition pour favoriser le développement économique des collectivités, des initiatives d’ordre scientifique et technologique ainsi que d’autres mesures de promotion de la diversification économique;
- La promotion de la diversification rurale par l’appui de projets qui aident les collectivités à entreprendre des activités de transformation à valeur ajoutée et créent des débouchés pour les travailleurs qualifiés;
- Le soutien aux projets qui augmentent la participation des Autochtones dans l’économie;
- Au nom du gouvernement fédéral, la mise en œuvre, la surveillance et l’évaluation des volets Initiative de diversification économique des collectivités et Initiative d’améliorations économiques des aéroports du programme fédéral visant à lutter contre l’infestation du dendroctone du pin ponderosa en C.‑B.
Avantages pour les Canadiens
Cette activité de programme favorise le développement de collectivités fortes et dynamiques qui, en retour, engendrent Un croissance économique forte pour le Canada. Grâce aux investissements de DEO, les collectivités ont multiplié leurs possibilités économiques et accru leur capacité de relever les défis. DEO collabore avec les dirigeants des collectivités et d’autres ordres de gouvernement en vue d’intégrer les initiatives horizontales et les programmes fédéraux pour mobiliser un maximum de ressources.
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 13 | 7 566 | 10 | 1 040 | 7 | 574 |
| Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Maximiser les avantages économiques, sociaux, culturels et environnementaux des Canadiens de l’Ouest, par des investissements dans l’infrastructure publique coordonnés avec les activités des gouvernements provinciaux et des administrations municipales. | Pourcentage des personnes clés consultées selon lesquelles la mise en œuvre des programmes d’infrastructure de DEO a généré des investissements alignés sur les priorités de l’Ouest canadien au chapitre de l’infrastructure. | 50 % |
| Valeur en dollars des projets d’infrastructure fédéraux financés, par exercice financier. | 5 900 000 $ | |
| Fonds mobilisés en plus des contributions fédérales en dollars pour les projets financés, par exercice financier. | 11 800 000 $ |
Résumé de l’activité de programme : DEO finance l’infrastructure publique dans l’Ouest canadien afin de remplir l’engagement fédéral à l’égard de la croissance et de la qualité de vie de tous les Canadiens. Cette activité de programme permettra de renouveler et d’améliorer l’infrastructure des municipalités rurales et
urbaines du Canada et aidera ces dernières à affronter la concurrence dans les économies régionale, nationale et mondiale. DEO met en œuvre des programmes d’infrastructure en partenariat avec Infrastructure Canada et les quatre gouvernements provinciaux de l’Ouest.
DEO mettra en œuvre cette activité de programme à l’aide des sous-activités suivantes :
- Infrastructure municipale verte;
- Infrastructure des transports locale;
- Infrastructures culturelles, récréatives, touristiques, des télécommunications et de logements à prix abordables.
Points saillants de la planification : Afin d’obtenir les résultats attendus, DEO prévoit d’entreprendre les activités suivantes :
- Prestation dans l’Ouest de l’initiative Infrastructure de loisirs du Canada annoncée dans le budget de 2009. Cette initiative nationale injectera 500 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la construction de nouvelles installations de loisirs communautaires et la modernisation d’installations existantes, à l’échelle du Canada;
- Administration continue du Programme Infrastructure Canada jusqu’à son échéance, le 31 mars 2011;
- Exécution continue du Fonds sur l’infrastructure municipale et rurale;
- Administration des projets du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique;
- Mise en œuvre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et des grands projets d’infrastructure non liés aux transports;
- Collaboration continue avec Infrastructure Canada et les autres organismes de développement régional, afin d’améliorer l’exécution des programmes d’infrastructure nationaux.
Avantages pour les Canadiens
L’investissement dans le système d’infrastructure du Canada entraînera une économie plus forte, un environnement plus sain et des collectivités plus viables, tout en répondant aux besoins de l’infrastructure locale et régionale.
2.3 Résultat stratégique
Des politiques et des programmes qui renforcent l’économie de l’Ouest canadien ― Politique, représentation et coordination
La section suivante décrit les activités du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest et présente les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs pour chaque activité. Elle comprend aussi les plans élaborés par DEO pour atteindre les résultats attendus, ainsi que les ressources financières et autres qui seront accordées à chaque activité de programme.
- Commercialisation des technologies
- Commerce et investissement
- Productivité et compétitivité des entreprises
- Diversification rurale
Elle fournit le détail des activités de programme suivantes :
- Collaboration et coordination;
- Représentation;
- Recherche et analyse.
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 21 | 2 888 | 20 | 2 789 | 20 | 2 783 |
| Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Des activités, des politiques et des programmes de développement économique mieux coordonnés dans l’Ouest. | Pourcentage des personnes clés consultées selon lesquelles les activités, les politiques et les programmes de DEO dans l’Ouest sont mieux coordonnés. | 55 % |
| Financement des projets en dollars (les fonds versés par DEO plus les fonds mobilisés) | 350 040 000 $ | |
| Pourcentage de projets achevés pendant l’exercice financier qui ont atteint ou dépassé les objectifs de rendement. | 85 % |
Résumé de l’activité de programme : Par collaboration et coordination, on entend le rassemblement des personnes, des idées, des collectivités et des ressources. Cela peut être accompli par la participation d’autres ordres de gouvernement, d’autres ministères fédéraux, de l’industrie (en particulier, des associations industrielles), des universités ou du secteur sans but lucratif, afin de planifier ou d’accélérer des mesures qui stimulent le développement ou la diversification de l’économie de l’Ouest. Cela peut comprendre le processus d’élaboration des politiques et des programmes avec d’autres gouvernements ou partenaires, pour mobiliser des ressources et relever des défis économiques ou saisir des possibilités économiques par des activités coordonnées.
Points saillants de la planification : Afin d’obtenir les résultats attendus, DEO prévoit d’entreprendre les activités suivantes :
- Travailler en partenariat avec les quatre provinces de l’Ouest afin de mettre en œuvre les Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest et d’autres mesures conjointes fédérales-provinciales;
- Poursuivre les efforts du groupe de travail des sous-ministres de l’Ouest responsables du développement économique et de l’innovation;
- Participer à des forums de consultation établis dans l’Ouest, comme les conseils fédéraux situés dans chaque province de l’Ouest, les équipes commerciales régionales et les groupes de hauts fonctionnaires responsables de l’innovation dans l’Ouest.
Avantages pour les canadiens
Par cette activité de programme, DEO s’associe à d’autres personnes et organisations pour rassembler les collectivités, les idées et les ressources. DEO fait valoir les opinions des Canadiens de l’Ouest dans l’élaboration des politiques, des priorités et des programmes nationaux, afin de s’assurer que des moyens efficaces sont pris pour renforcer l’économie de l’Ouest canadien. L’encadrement et la coordination de DEO aident les parties intéressées à cerner les difficultés et les possibilités économiques dans l’Ouest. Ces activités soutiennent aussi l’élaboration d’une intervention fédérale appropriée, par l’investissement de ressources ministérielles ou la collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux.
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 31 | 3 246 | 30 | 3 211 | 30 | 3 213 |
| Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Des décisions prises par d’autres organisations qui améliorent les politiques et les programmes économiques dans l’Ouest. | Pourcentage des personnes clés consultées selon lesquelles les activités de DEO apportent une compréhension et une sensibilisation accrues à l’égard des dossiers, des difficultés, des possibilités et des priorités de l’Ouest canadien. | 55 % |
| Pourcentage des personnes clés consultées selon lesquelles le travail de représentation de DEO génère des politiques et des programmes fédéraux qui répondent aux besoins des Canadiens de l’Ouest. | 60 % | |
| Pourcentage des personnes clés consultées selon lesquelles le travail de représentation de DEO accroît la sensibilisation à l’égard des avantages industriels et régionaux, et des possibilités d’affaires qu’offrent les marchés publics fédéraux. | 50 % |
Résumé de l’activité de programme : Cette activité de programme vise à faire valoir les intérêts de l’Ouest canadien dans les politiques, les priorités et les programmes nationaux. Le travail de représentation entraîne chez les décideurs une compréhension et une sensibilisation accrues à l’égard des difficultés et des possibilités dans l’Ouest. Il incite aussi le gouvernement fédéral, les partenaires et les autres parties intéressées à prendre des mesures qui favorisent une approche des priorités de l’Ouest plus équilibrée et mieux adaptée aux régions, ou qui donnent à l’Ouest un plus grand accès aux programmes fédéraux ou aux possibilités offertes par les marchés publics fédéraux. Cette activité peut également comprendre la représentation des priorités fédérales dans l’Ouest, entre autres, à l’aide des activités suivantes : commentaires ou suggestions dans les présentations aux conseils des ministres, établissement de forums de consultation dans l’Ouest et participation à ces forums, promotion de certains projets ou dossiers concernant les régions, et participation des intéressés de l’Ouest canadien à la définition des priorités nationales et à l’élaboration de mesures pour les mettre de l’avant.
Points saillants de la planification : Afin d’obtenir les résultats attendus, DEO prévoit de collaborer avec les autres ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et les intéressés de l’industrie (le cas échéant) à l’aide des activités suivantes :
- Approfondir l’analyse de la rentabilisation en vue de développer des centres de transports, de distribution et de logistique dans l’Ouest;
- Encourager une augmentation du contenu à valeur ajoutée provenant de l’Ouest dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, par l’intermédiaire de l’Initiative fédérale des portes et des corridors de l’Asie-Pacifique et du corridor commercial du centre du continent;
- Promouvoir les industries de l’aérospatiale, de la défense, de la sécurité, de la construction navale et de la haute technologie dans l’Ouest auprès de parties intéressées fédérales et des principaux entrepreneurs internationaux à la recherche de fournisseurs pour l’achat de matériel de défense;
- Plaider en faveur des contributions de l’Ouest canadien à la Stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie, y compris le potentiel d’innovation de l’Ouest pour accroître la compétitivité et la productivité nationales.
Avantages pour les Canadiens
Grâce à cette activité de programme, DEO s’assure que les principaux décideurs fédéraux connaissent les dossiers de l’Ouest et que les Canadiens de cette région ont accès et participent aux programmes fédéraux. Ainsi, l’Ouest pourra mieux profiter des politiques et des programmes fédéraux et fédéraux-provinciaux en rapport avec les difficultés et les possibilités économiques de la région. De la même façon, les Canadiens de l’Ouest seront plus susceptibles de participer aux programmes économiques fédéraux et fédéraux-provinciaux, participation qui renforcera l’économie régionale et présentera des avantages pour l’ensemble du Canada.
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 10 | 2 666 | 10 | 2 610 | 10 | 2 606 |
| Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Une meilleure compréhension des dossiers, des difficultés, des possibilités et des priorités dans l’Ouest canadien. | Pourcentage des personnes clés consultées selon lesquelles les travaux de recherche et d’analyse de DEO contribuent à une meilleure compréhension des dossiers, des difficultés, des possibilités et des priorités de l’Ouest canadien. | 55 % |
| Nombre de porte-parole et de mentions dans les médias de la recherche et de l’analyse économiques effectuées par DEO. | 20 |
Résumé de l’activité de programme : Par recherche et analyse on entend la préparation et la diffusion d’informations qui engendrent une compréhension accrue des difficultés, des possibilités et des priorités, et qui fournissent les renseignements factuels nécessaires à l’élaboration de politiques et de programmes à l’interne et à l’externe. Il peut s’agir de résultats de recherche générés à l’externe, ou d’études et d’analyses effectuées à l’interne, notamment des survols économiques, des analyses de l’environnement, l’analyse de documents fédéraux et d’autres gouvernements, et l’analyse d’un secteur ou d’un dossier qui soutient la planification ou l’élaboration des politiques et des programmes ministériels. Cette activité de programme comporte des consultations à l’externe sur des questions ou des possibilités économiques clés pour l’Ouest canadien auprès de dirigeants des secteurs privé et public.
Points saillants de la planification : Afin d’obtenir les résultats attendus, DEO prévoit d’entreprendre les activités suivantes :
- Accroître la collaboration avec les universités pour soutenir la recherche par les étudiants dans des secteurs prioritaires communs;
- Appuyer la recherche en matière de politiques pour aider l’Ouest canadien à se positionner pour réussir à long terme dans l’économie mondiale;
- Élaborer des stratégies, des politiques et des programmes qui favorisent une croissance et une capacité concurrentielle durables;
- Aider les parties intéressées canadiennes à mieux comprendre les possibilités économiques associées à la porte et au corridor de l’Asie-Pacifique, et au corridor commercial du centre du continent.
Avantages pour les Canadiens
Cette activité de programme permet au Ministère d’avoir les renseignements et la compréhension nécessaires pour adopter une approche équilibrée et adaptée aux régions qui tient compte des priorités de l’Ouest canadien, maximise l’efficacité du Ministère et soutient l’élaboration et l’application des orientations stratégiques et des priorités. De cette manière, DEO renforcera l’économie de l’Ouest canadien et la capacité concurrentielle de l’ensemble du Canada.
2.4 Résultat stratégique
L’activité de programme suivante soutient tous les résultats stratégiques attendus dans l’organisation.
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 135 | 18 762 | 131 | 17 773 | 131 | 17 705 |
Résumé de l’activité de programme et points saillants de la planification
Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes administrées pour combler les besoins des programmes et remplir d’autres obligations ministérielles. Il s’agit des groupes suivants : Services de gestion et de supervision; Services des communications; Contentieux; Services de gestion des ressources humaines; Services de gestion financière; Services de gestion de l’information; Services des technologies de l’information; Services immobiliers; Services de gestion du matériel; Services d’approvisionnement; Services de voyage et administratifs. Les Services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui s’appliquent à toute l’organisation et non à un seul programme.
Section III : Information supplémentaire
3.1 Liste des tableaux
On peut consulter les tableaux suivants sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor :
- Détails des programmes de paiements de transfert (PPT)
- Financement pluriannuel initial
- Achats écologiques
- Stratégie de développement durable
- Initiatives horizontales
- Vérifications internes
- Évaluations
- Sources des revenus disponibles et non disponibles
- Frais d’utilisation
3.2 Autres points d’intérêt
3.2.1 Plan ministériel d’activités et de ressources humaines
On peut consulter le Plan ministériel d’activités et de ressources humaines pour les trois années de la période de planification commençant en 2008-2009 sur le site Web de DEO. Ce plan ministériel des activités intègre les résultats stratégiques et les priorités qui guident les activités de DEO et qui encadrent la planification et la reddition de comptes.
3.2.2 Article 41 de la Loi sur les langues officielles
DEO reconnaît la valeur des communautés de langue officielle en situation minoritaire et leur contribution à l’économie de l’Ouest canadien. Dans le contexte de son mandat, le soutien de DEO à leur développement et à leur diversification économiques est une priorité comme dans toutes les collectivités de l’Ouest canadien.
Les activités de DEO liées à la Loi sur les langues officielles (LLO) sont alignées sur les priorités et les résultats stratégiques ministériels, ainsi que sur la stratégie fédérale des langues officielles ― la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne. DEO a reçu 3,2 millions de dollars dans le cadre de cette stratégie pour soutenir le développement économique des communautés minoritaires de langue officielle. Le Ministère collabore avec d’autres institutions fédérales (comme Patrimoine canadien, Industrie Canada et les autres organismes de développement régional), et les Organisations francophones à vocation économique (OFVE) pour maximiser les avantages économiques pour les communautés minoritaires de langue officielle.
3.2.3 Cadre de planification stratégique de DEO pour 2009-2010
Le cadre de travail présenté sur la page suivante illustre les liens logiques entre les résultats stratégiques de DEO et ses activités de programme. Il montre aussi comment les priorités établies par DEO pour 2009-2010 contribueront à atteindre les résultats stratégiques du Ministère et comment celui-ci contribuera aux résultats du gouvernement du Canada.
