ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

---

1. Les données financières du Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 concordent avec celles du budget principal des dépenses. Elles n'incluent pas cependant les initiatives du budget fédéral de 2009 ou les frais d'intérêts connexes.

2. Ce montant comprend les postes législatifs qui ne sont pas indiqué dans le budget principal des dépenses comme le paiement d’éléments de passif virés antérieurement aux revenus, la perte de change nette, la dépense du produit de la vente des biens excédentaire de la Couronne, les paiements effectués aux termes de la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d’Halifax et les remboursements des montants crédités aux revenus au cours des exercices antérieurs.

3. Les indicateurs de rendement et les cibles qui sont indiqués dans le RPP de 2009-2010 ont été rajustés pour tenir compte du budget fédéral de 2009. D’autres modifications seront apportées en 2009 quand le ministère mettra à jour son cadre de mesure du rendement. Ces changements seront mentionnés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010.

4. Le ministère des Finances Canada a assumé la responsabilité fédérale au titre de la gestion et de la surveillance des deux programmes suivants de contribution qui sont distincts mais cependant liés :

• L'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) est une initiative de 1,5 milliard de dollars comportant des investissements de 500 millions de dollars de la part du gouvernement du Canada, de l'Ontario et de la ville de Toronto. Elle a pour objectif de revitaliser le secteur riverain de Toronto en investissant dans les infrastructures municipales traditionnelles telles que le transport en commun et le réseau d'aqueduc, ainsi que dans un développement urbain plus contemporain des parcs et espaces verts, des installations touristiques et des secteurs postindustrialisés sous-utilisés.
• Le programme de financement du Harbourfront Centre procure de l'aide à cet organisme à but non lucratif, constitué selon le régime des lois provinciales, qui a été créé en 1990 pour gérer les activités des programmes culturels et éducatifs dans le secteur riverain de Toronto. Les fonds aident à couvrir les coûts opérationnels du Harbourfront Centre et augmentent la capacité de l'organisme à obtenir des fonds d'autres ordres de gouvernement et à appliquer d'autres stratégies de production de revenus.