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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Le ministère des Finances Canada exerce un leadership économique efficace en mettant nettement l'accent sur un résultat stratégique, que toutes les activités de programme viennent appuyer.

La section qui suit décrit les activités de programme du ministère des Finances Canada et indique pour chacune les résultats prévus, les indicateurs de rendement et les cibles. Elle précise également comment le Ministère prévoit atteindre les résultats prévus de même que les ressources financières et les ressources non financières qu'il consacrera à chaque activité de programme.

Activité de programme 1.1 : Cadre des politiques économique et fiscale

Activité de programme 1.1 : Cadre des politiques économique et fiscale

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
477	65 049,3	477	59 614,8	477	59 453,8

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Gestion efficace du cadre financier du gouvernement	Équilibre budgétaire Ratio de la dette au PIB	Respecter les prévisions du budget fédéral de 2009 selon lesquelles il y aurait un retour au surplus budgétaire Harmoniser la croissance des dépenses de programme avec les initiatives du budget fédéral de 2009
Le Canada a un secteur financier qui est intègre, efficient et compétitif	Intégrité, efficience et compétitivité du secteur financier du Canada	Un secteur financier qui est intègre et qui est stable
Le Canada a un régime fiscal qui est compétitif, efficient et équitable	Compétitivité, efficience et équité du régime fiscal du Canada	Régime fiscal qui recueille les revenus requis d'une manière qui se compare favorablement à celle utilisée par les autres pays du G7

Résumé

L'élaboration de politiques économiques et fiscales représente une fonction essentielle du ministère des Finances Canada. Il incombe à ce secteur de programme de préparer le budget du gouvernement et d'élaborer des propositions de politiques qui assureront le maintien d'une économie forte et viable. Les politiques économiques et fiscales viables à l'appui du cadre financier, du régime fiscal et du secteur des services financiers du Canada sont des éléments essentiels d'une économie forte.

Cette activité de programme représente la source principale de conseils et de recommandations qui sont fournis au ministre des Finances concernant des questions, des politiques et des programmes du gouvernement du Canada dans les domaines des politiques économique, fiscale et sociale, des relations fédérales-provinciales-territoriales, des affaires financières, de la fiscalité ainsi que des finances et des échanges internationaux. Les travaux entrepris dans le cadre de ce programme supposent de vastes recherches, analyses, consultations et efforts de collaboration avec des partenaires des secteurs public et privé. De plus, le programme traite de la négociation des accords et de la rédaction des textes de loi.

Le Ministère collabore avec divers intervenants pour élaborer des politiques de première classe et prodiguer de judicieux conseils aux ministres. Il s'agit notamment du grand public et des groupes d'intérêts canadiens, des ministères, des organismes et sociétés d'État, des administrations provinciales, territoriales et autochtones, des participants au marché financier, de la collectivité économique et financière internationale, ainsi que de la collectivité internationale des échanges commerciaux.

Le programme vise à soutenir le cadre financier et économique qui procurera des revenus permettant d'effectuer les dépenses conformément au plan budgétaire ainsi que de mener les opérations financières du gouvernement du Canada.

Faits saillants de la planification

Grâce à l'activité de programme Cadre des politiques économique et fiscale, le ministère des Finances Canada continuera de gérer les enjeux liés aux politiques économiques et fiscales pour faire face à l'incertitude suscitée par les perspectives économiques. Cette activité portera principalement sur la mise en œuvre des mesures proposées dans le budget fédéral de 2009. Elle supposera également la préparation de lois et de règlements liés aux rajustements des principaux programmes de transfert et à d'autres exigences législatives relevant de la compétence du ministre des Finances.

Le Ministère collaborera avec les organismes fédéraux responsables afin d'améliorer l'accès au financement pour les consommateurs et les entreprises et de renforcer le système financier.

Aux termes du Cadre de financement exceptionnel (CFE), le Ministère prendra des mesures pour améliorer l'accès au financement pour les ménages et les entreprises du Canada. De telles mesures seront prises, au besoin, pour remédier à la déficience de segments particuliers du marché du crédit, atténuer les risques systémiques ou empêcher que les entreprises canadiennes ne soient défavorisées au chapitre de la concurrence à cause de décisions stratégiques prises par des gouvernements étrangers.

Parmi les initiatives précises qui seront appuyées par le Ministère en vertu du CFE, il y a l'élargissement du Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés, le prolongement de la Facilité canadienne d'assurance aux prêteurs, la création de la Facilité canadienne de crédit garanti et de la Facilité canadienne des assureurs-vie et une marge de manœuvre et une capacité accrues pour les sociétés d'État.

En vue de renforcer le système financier canadien, le ministère soutiendra des mesures visant à améliorer la capacité du gouvernement à protéger la stabilité financière du Canada et à faire face aux problèmes des marchés du crédit au fur et à mesure qu'ils surviennent.

Le Ministère collaborera aussi avec les autres entités du gouvernement fédéral et nos homologues du G7 et du G20 en vue de stabiliser les marchés financiers et de restaurer les flux de crédit ainsi que de soutenir la croissance économique mondiale.

Comme suite au rapport du Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières, le ministère des Finances Canada donnera son appui au plan du gouvernement dont l'objectif est de travailler avec les provinces et les territoires qui sont désireuses de mettre en place un organisme de réglementation des valeurs mobilières qui respecte les compétences constitutionnelles, les intérêts et l'expertise des régions.

Le Ministère adoptera des mesures afin de moderniser le cadre financier, législatif et réglementaire en apportant des modifications techniques aux lois ainsi qu'aux consultations qui portent sur les compétences en matière de crédit-bail financier. En outre, le Ministère viendra en aide aux consommateurs de produits financiers en élaborant des règlements régissant les pratiques commerciales des émetteurs de cartes de crédit et des compagnies d'assurance hypothécaire.

Le Ministère accordera son appui à la tenue de consultations sur le cadre législatif et réglementaire des régimes de pension réglementés par le gouvernement fédéral pour apporter des améliorations permanentes d'ici à la fin de 2009. Ces mesures seront prises pour aborder les questions qui sont liées au règlement sur la capitalisation du déficit de solvabilité et qui sont attribuables aux turbulences qui secouent les marchés financiers et aux autres préoccupations structurelles.

Le Ministère entreprendra un examen systématique des actifs des sociétés, y compris les sociétés d'État, les biens immobiliers et les autres avoirs.

Sur la scène internationale, le Ministère prendra les mesures suivantes : travaux en vue de l'aboutissement des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de la conclusion d'accords de promotion et de protection de l'investissement étranger et d'accords bilatéraux de libre­échange en partenariat avec d'autres ministères, poursuite de l'élaboration d'initiatives tarifaires visant à améliorer la compétitivité de l'industrie canadienne, préparatifs de la rencontre des ministres des Finances du G7 et du Sommet du G8 qui se tiendront au Canada en 2010, élaboration d'initiatives visant l'utilisation plus efficace de l'aide internationale et de la capacité de gestion de la dette, élaboration et promotion de positions qui déboucheront sur une coopération internationale efficace concernant le soutien gouvernemental au financement des échanges et prestation de conseils de grande qualité sur les initiatives du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale.

Pour veiller à ce que le Canada conserve un régime fiscal efficient et équitable, le Ministère formulera des propositions afin d'atteindre les objectifs suivants : rendre le régime d'impôt sur le revenu des particuliers plus concurrentiel pour les travailleurs hautement spécialisés en vue d'aider le Canada à les attirer et à les garder au pays, favoriser l'innovation et hausser le niveau de vie des Canadiens, renforcer l'avantage du Canada au chapitre de l'impôt des sociétés afin d'encourager les investissements en collaborant avec les provinces qui prennent des mesures en vue de rendre leurs régimes d'impôt sur les sociétés plus compétitifs.

Le Ministère continuera aussi de collaborer avec les provinces qui ont encore des taxes de vente au détail afin de cerner et d'évaluer les domaines où des modifications au cadre actuel d'harmonisation du gouvernement fédéral et des provinces pourraient faciliter la création d'un régime provincial de taxe à la consommation plus modernisé et plus efficient. Il continuera également à appuyer les efforts que le gouvernement déploie afin d'obtenir la collaboration des provinces pour l'établissement d'un taux fédéral-provincial-territorial combiné d'impôt sur les sociétés de 25 p. 100, prévu par la loi, d'ici 2012.

Le ministère des Finances Canada continuera d'instaurer des pratiques pour s'acquitter de son engagement de mener une analyse comparative entre les sexes (ACS) et des activités connexes afin de donner suite à deux rapports qui ont été préparés par le Comité permanent de la condition féminine. Ces activités englobent une formation sur l'ACS, des comptes rendus sur l'ACS dans le rapport ministériel sur le rendement et l'affichage de pratiques exemplaires supplémentaires d'ACS sur le site Web interne du Ministère.

Enfin, le programme de péréquation sera rajusté pour le rendre plus équitable et plus viable. La croissance plus durable tiendra compte de la moyenne pondérée mobile triennale de la croissance nominale du produit intérieur brut (PIB) qui aidera à assurer la stabilité et la prévisibilité pour les deux ordres de gouvernement tout en composant avec les changements de la conjoncture économique.

Vous pouvez trouver des renseignements supplémentaires sur les priorités du ministère des Finances Canada dans Le Plan d'action économique du Canada : Le budget de 2009.

Avantages pour les Canadiens La santé, l'efficience et la compétitivité du secteur canadien des services financiers sont des éléments essentiels qui comblent les besoins en matière d'épargne et d'investissement des particuliers, des entreprises et de l'économie dans son ensemble. Le rôle du Ministère dans la préparation du budget annuel du gouvernement et dans l'estimation de l'importance du solde budgétaire est fondamental pour assurer la contribution du gouvernement à la croissance économique. Le leadership et l'influence dont le Canada fait preuve en matière de questions internationales touchant l'économie, les finances, le développement et le commerce contribuent également à accroître la stabilité financière et économique. Les améliorations qui visent à renforcer la compétitivité, l'efficience et l'équité du régime fiscal du Canada encouragent l'investissement, stimulent la croissance de l'économie et rehaussent le niveau de vie des Canadiens. Enfin, des transferts à long terme, prévisibles et fondés sur des formules aux provinces et aux territoires soutiennent l'amélioration des services publics aux Canadiens, ce qui accroît la productivité et la prospérité économique du Canada.

Activité de programme 1.2 : Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Activité de programme 1.2 : Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
12	50 743 524,6	12	50 716 302,2	12	52 657 672,9

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Les paiements permettent aux provinces et territoires du Canada de dispenser des services publics à leurs résidents; les paiements aux organisations internationales favorisent l'avancement des pays en développement	Les paiements sont effectués en temps opportun et conformément aux niveaux et aux formules prévus par la loi	100 p. 100

Résumé

Cette activité de programme administre les principaux paiements de transfert et d'impôt aux provinces et aux territoires. Ces paiements, effectués conformément à la loi et à des accords négociés, permettent aux provinces et aux territoires canadiens de dispenser des services publics à leurs résidents. Cette activité de programme comprend en outre des engagements et des ententes auprès d'institutions financières internationales qui ont pour mandat d'aider l'avancement économique des pays en développement. Ces engagements peuvent donner lieu à des paiements, en général des paiements de transfert prévus par la loi, à différents bénéficiaires dont des particuliers, des organismes et d'autres ordres de gouvernement.

Faits saillants de la planification

Pour aider les provinces et territoires du Canada à fournir à leurs résidents des niveaux raisonnablement comparables de services publics à des niveaux d'imposition raisonnablement comparables, le Ministère mènera un certain nombre d'activités liées aux paiements de transfert. Il continuera notamment à perfectionner davantage les données pour améliorer les calculs des droits aux principaux transferts, il apportera des changements au programme de péréquation pour en accroître l'équité et en assurer la croissance permanente et viable et il veillera à ce que les accords conclus avec les administrations provinciales, territoriales et autochtones respectent les objectifs en matière de politique et d'administration.

Le Ministère continuera d'administrer plusieurs mécanismes importants de prêt et de report actuellement en place, notamment le plancher remboursable aux fins de la péréquation et le report des conséquences du Recensement de 2001 et des données d'imposition de 2002 (péréquation et Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux).

De plus, le Ministère évaluera la participation du Canada aux initiatives internationales d'allégement de la dette afin de veiller à ce qu'elles soient conformes aux priorités ministérielles et pangouvernementales.

Le Ministère administrera les contributions du gouvernement à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT)⁴, y compris l'entente avec le Harbourfront Centre. L'IRSRT a comme objectif de revitaliser le secteur riverain de Toronto grâce à des investissements effectués dans des infrastructures traditionnelles comme les transports locaux et les égouts ainsi que le développement urbain de parcs et d'espaces verts et d'installations touristiques.

Vous pouvez trouver des renseignements supplémentaires sur les priorités du ministère des Finances Canada dans Le Plan d'action économique du Canada : Le budget de 2009.

Avantages pour les Canadiens Des paiements de péréquation sont versés aux administrations provinciales qui y ont droit conformément à l'engagement pris dans la Constitution de veiller à ce que les provinces disposent de suffisamment de ressources pour offrir des niveaux raisonnablement comparables de services publics en appliquant des taux d'imposition raisonnablement comparables. La formule de financement des territoires atteint le même objectif pour les trois administrations territoriales, compte tenu des circonstances uniques qui prévalent dans le Nord. Le Transfert canadien en matière de santé (TCS) fournit un soutien au titre des soins de santé grâce à des transferts en espèces et des transferts de points d'impôt aux administrations provinciales et territoriales. Le TCS appuie l'engagement que le gouvernement a pris envers les principes d'intégralité, d'universalité, de transférabilité, d'accessibilité et de gestion publique de même qu'envers l'interdiction de la surfacturation et des frais modérateurs. Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) fournit un montant en espèces égal par habitant aux provinces et aux territoires pour les aider à financer des programmes sociaux, l'enseignement postsecondaire ainsi que des programmes destinés aux enfants. Le TCPS assure aux provinces et aux territoires la marge de manœuvre voulue pour répartir les paiements entre les secteurs qu'ils appuient en fonction de leurs priorités. De plus, il appuie l'engagement du gouvernement fédéral d'interdire des exigences minimales de résidence au titre de l'aide sociale. Les accords de perception fiscale conclus avec les provinces et les territoires permettent au gouvernement fédéral de rationaliser les services et de réduire les coûts administratifs grâce à un seul formulaire de déclaration de revenus et à un seul percepteur d'impôt. Les accords d'administration fiscale conclus avec les administrations autochtones permettent au gouvernement fédéral de libérer une partie négociée de l'espace fiscal au titre de la TPS et de l'impôt sur le revenu des particuliers et de la partager avec les administrations autochtones ainsi que d'administrer les régimes fiscaux autochtones. Le Ministère administre les engagements financiers internationaux du Canada de même que divers paiements de transfert connexes. Ces activités contribuent à réduire l'endettement des pays en développement, fournissent des subventions aux pays les plus pauvres du monde pour soutenir la réduction de la pauvreté et la croissance économique et favorisent la transition vers des économies ouvertes axées sur les marchés. Les investissements dans le développement urbain durable et le renouvellement de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto apporteront des avantages sociaux et économiques à la région de Toronto. Les projets s'inscrivant dans l'IRSRT déboucheront sur le redéveloppement économique longtemps attendu de secteurs de la ville qui sont actuellement sous-utilisés et attireront davantage d'activités économiques, sociales et culturelles dans le secteur riverain. De plus, le programme de financement du Harbourfront Centre permet à cet organisme de continuer à fournir aux touristes et aux résidents un accès aux programmes et aux activités de nature culturelle, récréative et éducative.

Activité de programme 1.3 : Trésorerie et affaires financières

Activité de programme 1.3 : Trésorerie et affaires financières

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
30	32 389 701,2	30	34 773 701,2	30	36 997 701,2

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Gestion prudente et économique des activités de trésorerie et des affaires financières du gouvernement	Consultations avec les participants au marché Obtention des autorisations requises et respect des limites des risques Stratégie de gestion de la dette et rapports sur la gestion de la dette qui appuient la transparence et la responsabilisation Opérations réussies	Obtention d'une rétroaction opportune et utile pour la Stratégie de gestion de la dette Approbation du plafond global d'emprunt par la gouverneure en conseil; respect des limites de risque; mesures prises lorsque cela est justifié Information opportune et utile pour le Parlement et le public; rapports déposés dans les délais prescrits par la Loi sur la gestion des finances publique Opérations efficaces en vue d'assurer la disponibilité de fonds suffisants qui permettent d'appuyer les activités du gouvernement et des sociétés d'État

Résumé

Les activités de gestion de la dette et des réserves du Canada englobent le financement des opérations gouvernementales, soit le paiement de frais d'intérêt sur la dette et les placements dans les actifs financiers requis pour maintenir une position de liquidité prudente. Cette activité de programme assure le refinancement permanent des titres du gouvernement du Canada qui arrivent à échéance ainsi que l'exécution du plan budgétaire et d'autres opérations financières du gouvernement, notamment la gouvernance des opérations d'emprunt des principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement, comme les sociétés d'État. Le secteur de programme comprend en outre la surveillance du système de circulation de la monnaie canadienne (billets et pièces) pour combler les besoins de l'économie.

Faits saillants de la planification

Des changements dans l'environnement extérieur et les fluctuations des besoins financiers du gouvernement posent des défis stratégiques et opérationnels en matière de gestion de la dette et de la trésorerie, défis qui sont relevés grâce à des programmes d'emprunt diversifiés et souples.

Les grands objectifs de la stratégie de gestion de la dette fédérale 2009-2010 consistent à obtenir des fonds avec efficience, à refinancer la dette arrivant à échéance et à combler les besoins financiers projetés pour l'exercice. Ces besoins incluent notamment les mesures de stimulation budgétaire de 2009 et les autres mesures que prendra le gouvernement pour injecter des liquidités dans le système financier et contribuer à maintenir l'accès au crédit au Canada.

De surcroît, le Ministère collabore continuellement et étroitement avec les sociétés d'État et les autres entités fédérales qui font des prêts et des emprunts garantis dans leur intégralité par le gouvernement du Canada. Il veille à ce que les emprunts soient rentables et que la gestion de trésorerie respecte les importantes pratiques de gestion de risques.

Le Ministère prodigue des conseils au Ministre au sujet du système monétaire qui englobe la production de billets de banque par la Banque du Canada et la circulation de la monnaie par la Monnaie royale canadienne. En 2009-2010, le Ministère examinera et modifiera le protocole d'entente qui a été conclu avec la Monnaie royale canadienne pour la fourniture de monnaie canadienne. Cette entente prévoit un approvisionnement prévisible et suffisant de monnaie et elle est revue chaque année pour y apporter des ajustements et des améliorations additionnelles. Parmi les autres activités, il y aura l'amélioration du système de production de la monnaie et la mise au point, de concert avec la Banque du Canada, de la conception du projet de génération de billets.

Vous pouvez trouver des renseignements supplémentaires sur les priorités du ministère des Finances Canada dans Le Plan d'action économique du Canada : Le budget de 2009 à « l'Annexe 4 : Stratégie de gestion de la dette 2009-2010 ».

Avantages pour les Canadiens Gérer la dette publique efficacement permet de garder les frais de la dette publique peu élevés et d'assurer le bon fonctionnement des marchés financiers. Grâce aux économies fiscales qui seront alors réalisées, le Canada sera mieux positionné pour affronter les difficultés économiques, et il améliorera aussi l'équité intergénérationnelle en veillant à ce que les générations futures n'aient pas à assumer les coûts des avantages dont ont profité les générations précédentes. Un système de monnaie efficace assure en outre l'efficience des échanges et du commerce au Canada.

Activité de programme 1.4 : Services internes

Ressources financières (en milliers de dollars)

2009–2010	2010–2011	2011–2012
42 613.8	42 511.0	42 405.0

Ressources humaines (Équivalent temps-plein – ETP)

2009–2010	2010–2011	2011–2012
246	246	246

L'activité Services internes couvre une variété d'activités se rapportant notamment aux ressources humaines, à la gestion financière, à la gestion des installations et des biens, à la gestion de l'information, aux services de technologie de l'information, aux services juridiques, aux affaires publiques et aux communications, ainsi qu'à la vérification interne et à l'évaluation. Il incombe également aux Services internes de s'occuper des principales priorités de gestion du Ministère.

Mise en œuvre du plan intégré des ressources humaines

Les efforts de mise en œuvre du plan intégré des ressources humaines de 2008 à 2011 cibleront trois secteurs prioritaires qui ont été cernés par la direction et les employés, à savoir le recrutement, le perfectionnement des employés et le maintien en poste des employés. Les renseignements obtenus grâce au plan serviront à élaborer les plans opérationnels annuels des directions et veilleront à ce que le processus de planification tienne compte des besoins permanents et nouveaux.

Mise en œuvre du code régissant les conflits d'intérêts du Ministère

La conformité au nouveau code régissant les conflits d'intérêts du Ministère (qui doit être au point au début de 2009) veillera à ce que les employés continuent d'observer les normes les plus élevées d'éthique et de professionnalisme. Le bureau des valeurs et de l'éthique qui vient d'être mis sur pied élaborera, instaurera et surveillera les cadres, les plans et les processus requis pour respecter les obligations des nouvelles lois et politiques, y compris le code régissant les conflits d'intérêts. Ce bureau s'assurera de plus d'y apporter continuellement des améliorations.

Transition vers les services ministériels dédiés

La transition vers les services ministériels dédiés de la Direction des services ministériels du Ministère a été achevée le 1^er février 2009. Le nouveau modèle permet aux gestionnaires des services ministériels de se concentrer pleinement sur les besoins du Ministère et crée des modes d'intendance et de responsabilisation claires pour les services qui sont fournis. Il permet en outre aux directions de fournir des services mieux adaptés aux besoins ministériels particuliers. Le nombre d'équivalents temps plein a été réduit en raison du transfert d'employés au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour la prestation de services qui sont encore partagés.

D'autres priorités en matière de planification seront abordées dans l'activité Services internes en 2009-2010, dont les suivantes :

• appui de la communication permanente avec le public, les partenaires et les intervenants concernant l'état de l'économie, l'actuel ralentissement économique mondial et les turbulences sur les marchés financiers;
• amélioration de la rapidité de présentation et de la qualité de la réponse ministérielle aux demandes conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP) et assurance que les fonctionnaires ministériels possèdent les connaissances et la capacité requises pour traiter ces demandes avec rapidité et exactitude.