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ARCHIVÉ - RPP 2009-2010 - Achats écologiques

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Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

Achats écologiques

Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a répondu aux exigences de la Politique d’achats écologiques en s’engageant à « élaborer et appliquer une politique d’achats écologiques » (but 2.3.2) dans le cadre de sa Stratégie de développement durable de 2007-2010. Sous la conduite du Comité d’examen des acquisitions et des marchés et de ses groupes de travail, des progrès ont pu être réalisés dans l’atteinte de cet objectif. Le Comité d’examen regroupe des gestionnaires régionaux de centre de responsabilité, des experts en approvisionnement et des spécialistes en gestion environnementale qui ont pour mandat de renouveler la fonction d’approvisionnement et de passation des marchés au sein du Ministère.

En décembre 2008, AINC a terminé une étude préliminaire de ses politiques d’achats écologiques. Grâce au soutien du Comité d’examen des acquisitions et des marchés, il utilisera les résultats de cette étude pour intégrer les exigences de la Politique à ses processus d’approvisionnement.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?


    En cours

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

AINC doit se fixer des objectifs afin de favoriser l’acquisition de biens et de services écologiques. Ces objectifs lui permettront à la fois de répondre aux exigences de la Politique d’achats écologiques et d’atteindre le but visé dans sa Stratégie de développement durable (voir ci-dessus).

Aucun objectif n’a été établi pour le moment, mais le travail est amorcé. Entre autres choses, le Ministère prévoit inclure dans ses marchés de service une clause sur le rendement environnemental et exiger que certains groupes de produits, tels que les véhicules de promenade et le matériel informatique, soient soumis à des normes environnementales minimales. Ces objectifs viendront s’ajouter aux normes de rendement environnemental nouvellement instaurées à l’échelle du gouvernement.

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Agence canadienne de développement international

Approvisionnement écologique

 
1. De quelle manière votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d’achats écologiques?
L’ACDI est en train de réaliser son plan d’action afin d’orienter la mise en application de la Politique d’achats écologiques en examinant les procédures et processus et en établissant des objectifs.

L’approvisionnement écologique est perçu comme un instrument important relevant des politiques environnementales qui aide à minimiser les répercussions environnementales et, dans une perspective plus vaste, qui contribue à l’atteinte des objectifs de développement durable.
2. Votre ministère a-t-il établi des objectifs en matière d’approvisionnement écologique?
Oui.
3. Veuillez décrire les objectifs en matière d’approvisionnement écologique qui ont été établis par votre ministère et indiquer les avantages connexes escomptés.
Un certain nombre de stratégies et d’initiatives précises seront employées pour mettre en application une politique d’achats écologiques :
  • Remettre en état 50 p. 100 du mobilier de bureau actuel et acheter 25 p. 100 du nouveau mobilier par l’entremise des offres à commandes écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
    • Avantage : Accroître le cycle de vie des meubles actuels, réduire les déchets solides générés par l’élimination du mobilier, se servir des outils écologiques et réduire les coûts d’aménagement.
  • Offrir une formation de TPSGC sur l’approvisionnement écologique aux détenteurs de carte de crédit (125 employés).
    • Avantages : Accroître la compréhension des exigences en matière de politiques et les achats par le biais d’offres à commandes écologiques, de même qu’investir dans une initiative collective visant l’achat de produits écologiques.
  • Produire des rapports sur l’approvisionnement écologique dans le SAP.
    • Avantages : Accroître le suivi et la production de rapports sur les résultats et les pratiques exemplaires de l’approvisionnement écologique.
  • Mettre en application les pratiques exemplaires dans toutes les directions générales avec l’aide d’un groupe d’ambassadeurs, dans le cadre de projets, et d’un groupe de travail sur l’approvisionnement écologique.
    • Avantages : Augmenter le nombre de réalisations en encourageant les comportements collectifs dans toutes les initiatives telles que la réduction des déchets à la source, le recyclage de déchets solides et l’achat de produits écologiques.
  • Posséder un parc de véhicules qui produisent peu d’émissions de dioxyde de carbone.
    • Avantages : Être conforme à la Politique d’achats écologiques et à la Loi sur les carburants de remplacement.

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Agence canadienne d'évaluation environnementale

Tableau 1 : Achats écologiques


1. Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?
  • L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) est un petit ministère dont les besoins en matière d'acquisition sont très limités. L'Agence ne s'est pas fixé d'objectifs pour les achats écologiques, mais elle se conforme à la Politique établie à cette fin en appliquant les principes relatifs aux achats écologiques lorsqu'elle fait l'acquisition de biens et de services.
  • Toutes les acquisitions sont effectuées au moyen d'un mécanisme approuvé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ou obtenues par l'entremise d'un fournisseur possédant un OCPN valide (offre à commande principale et nationale) ou d'un AA (arrangement en matière d'approvisionnement) publié dans l'Index des offres à commande. En procédant ainsi, l'Agence contribue à la protection de l'environnement et au développement durable.
2. Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?
  • Non
3. Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.
  • Voir la réponse ci-dessus.

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Agence canadienne d'inspection des aliments

Achats écologiques

Comment votre ministère prévoit­il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

Les achats écologiques sont considérés comme un aspect primordial du Programme de gestion de l'environnement de l'ACIA. En vertu de sa politique environnementale, l'ACIA travaille au sein du cadre d'écologisation des activités gouvernementales fédérales.

En vertu du Programme de gestion de l'environnement de l'ACIA, les considérations relatives aux achats sont prises en compte dans les plans et les stratégies de gestion d'autres aspects environnementaux, par exemple l'élimination progressive des substances qui portent atteinte à la couche d'ozone, les vérifications énergétiques, les initiatives de réduction des déchets et l'augmentation du parc de véhicules hybrides.

L'un des objectifs actuels de l'ACIA concernant les achats écologiques est d’informer le personnel chargé des achats et les gestionnaires du matériel pour qu’ils intègrent les considérations écologiques à leur travail quotidien.

En outre, la politique de passation des marchés de l'ACIA exige des demandes de propositions concurrentielles qui tiennent compte des critères environnementaux applicables.

L'ACIA continue de progresser vers l'atteinte des objectifs de la Politique d'achats écologiques grâce à une connaissance plus approfondie de la question et à un nombre croissant d'outils qui intègrent des critères écologiques, notamment les offres à commandes de TPSGC.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?


Oui    

Décrivez les objectifs que votre ministère s'est-il fixés en matière d'achats écologiques et indiquez les avantages attendus.

Objectif d'achats écologiques 1: Les gestionnaires du matériel et le personnel chargé des achats auront tous suivi une formation sur les achats écologiques d'ici 2010.

Les gestionnaires du matériel et les agents d'approvisionnement termineront le cours Achats écologiques (C215) de l'EFPC d'ici 2009-2010. Pour prendre des décisions éclairées sur les plans financier et éthique, il est très important de mettre en place des stratégies permettant d'intégrer les facteurs de performance environnementale dans les décisions d'achat. Ce cours en ligne présente la Politique d'achats écologiques et propose des stratégies détaillées pour appliquer ces principes tout au long du processus d'approvisionnement. Les participants pourront alors définir les exigences, évaluer les produits et les services, connaître les plus importants organismes en éco-étiquetage et apprendre à utiliser l'analyse du cycle de vie et d'autres outils au moment d'acheter des produits et des services à privilégier du point de vue environnemental.

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Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Achats écologiques

Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

L’Agence s’est dotée d’une stratégie de développement durable (SDD) qui fixe des objectifs clairs en cette matière et qui établit, entre autres, des objectifs en matière d’achats écologiques. Une session de formation sur les achats écologiques a été offerte par TPSGC au gestionnaire du matériel et aux employés chargés des achats. Une session de sensibilisation a aussi été offerte à toutes les adjointes administratives qui font les achats de leur direction.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Oui

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

  • Le remplacement des véhicules du parc ministériel doit se faire par des véhicules à faible consommation. Cette pratique permet à l’Agence de réduire les émissions de gaz à effet de serre lors des déplacements d’affaires.
  • L’Agence utilise du papier recyclé à 100% au siège. Elle élargira cette application à tous ses bureaux d’affaires. Cette pratique encourage le recyclage.
  • Lors de remplacement de matériel électrique, l’Agence fait l’achat d’équipement certifié Energy Star. Cette pratique permettra la réduction de consommation d’énergie.
  • L’Agence poursuivra la sensibilisation des employés en matière d’achats écologiques. Cet engagement devrait permettre de conscientiser les personnes à acheter de façon écologique.
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Agence de la santé publique du Canada

Tableau 3 : Achats écologiques


Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d’achats écologiques ?
Dans sa Stratégie de développement durable, l’Agence a établi l’objectif 2.1 : Utiliser le plus possible les processus d’approvisionnement écologique.
Cible Bénéfice
Donner une formation en approvisionnement à 75 % des gestionnaires du matériel et intégrer les achats écologiques à la formation concernant les cartes d’achat, d’ici le 31 décembre 2009. Augmentation de la somme des biens et des produits écologiques achetés.
Satisfaire aux normes du gouvernement du Canada en matière d’achats et, d’ici le 31 mars 2010, respecter les lignes directrices opérationnelles sur le matériel de bureau. Économies d’énergie, processus de recyclage écologique du matériel dont on se départit et utilisation de matériel plus écologique.
Élaborer un système de suivi écologique efficace, efficient et économique d’ici le 31 décembre 2009. Établissement d’une base de référence des habitudes d’approvisionnement écologique de l’Agence et définition des solutions de suivi envisagées.
D’ici le 31 décembre 2009, voir à ce que 50 % de tous les employés de l’Agence soient sensibilisés aux « déplacements écologiques ». Sensibilisation accrue menant à l’élargissement du recours aux déplacements écologiques, y compris l’utilisation de moyens de transport écologiques.

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Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau: Achats écologiques


1 Comment l’APECA prévoit-elle répondre aux objectifs de la Politique d’achats écologiques?

L’Agence a établi des objectifs en matière d’achats écologiques, lesquels ont été intégrés dans la Stratégie de développement durable de l’Agence pour 2007-2010. La Politique d’achats interne de l’Agence est mise à jour pour tenir compte des exigences en matière d’achats écologiques; faire en sorte que le personnel qui occupe des postes d’achat ait la formation nécessaire pour travailler dans le sens des objectifs de la stratégie; et établir des étalons pour suivre les progrès.

2 L’APECA a-t-elle établi des objectifs en matière d’achats écologiques? Oui
3 Décrivez les objectifs en matière d’achats écologiques qui ont été établis par votre ministère et indiquez les bénéfices prévus qui y sont rattachés.

Trois objectifs ont été établis dans la Stratégie de développement durable 2007-2010 de l’APECA. Les avantages prévus sont les suivants :

1. usage accru de cartouches de toner remises à neuf. Cette mesure réduira la consommation d’énergie que nécessite la fabrication des cartouches ainsi que le gaspillage des boîtiers;

2. volume accru de fournitures remplacées par des produits écologiques dans les lieux de travail. L’utilisation accrue de produits recyclés contribuera à réduire la pollution, et les produits écologiques ont moins d’effets sur l’environnement;

3. l’achat de matériel de remplacement éconergétique permettra de réduire la consommation d’énergie. Le renouvellement du parc automobile par l’acquisition de véhicules hybrides réduira l’empreinte écologique de l’Agence.


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Agence des services frontaliers du Canada

Achats écologiques

Résumé

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) procède actuellement à l'examen d'une politique sur les achats écologiques qui sera appliquée à toutes les directions générales et à toutes les régions de l'ASFC lorsqu'elle aura été approuvée. La politique en question fournira des renseignements qui serviront à réduire les répercussions des opérations de l'ASFC sur l'environnement et à promouvoir la gérance de l'environnement en intégrant des considérations relatives au rendement environnemental au processus d'approvisionnement. L'achat de produits et de services écologiques est un aspect intégral de l'engagement de l'ASFC envers le développement durable et représente l'une des façons pour l'ASFC d'assurer un approvisionnement responsable et les meilleures valeurs possible pour les Canadiens.

La politique sera intégrée aux processus et aux contrôles de gestion, et une formation permanente à l'égard des achats écologiques sera offerte. Cette formation deviendra obligatoire et fera partie des évaluations de rendement des employés.

Objectifs et avantages des achats écologiques

Les achats écologiques signifient qu'il faut changer les produits et services achetés par l'ASFC ainsi que la façon de les acheter afin de réduire leurs répercussions sur l'environnement. Les avantages des achats écologiques pour l'environnement comprennent, notamment, la réduction de l'émission de gaz à effet de serre, des contaminants atmosphériques, des substances appauvrissant la couche d'ozone, des déchets solides et de l'utilisation et de l'élimination des produits chimiques dangereux. Le virage écologique permet d'améliorer l'efficacité énergétique et l'efficience de l'eau, il encourage la réutilisation et le recyclage et il améliore l'environnement de travail à l'intérieur.

Les achats écologiques s'insèrent dans le contexte de la rentabilisation (prix, qualité, disponibilité, fonctionnalité). Ils intègrent des considérations de rendement environnemental au processus d'approvisionnement et ils traitent le cycle de vie complet des produits ou des services achetés (c.-à-d. tout au long des phases de planification, d'approvisionnement, d'utilisation et d'élimination). Les achats écologiques nécessitent également une compréhension des divers aspects de l'environnement et des répercussions possibles sur l'environnement ainsi que des coûts liés à l'évaluation du cycle de vie des produits et des services achetés.

Le fait d'acheter des produits et des services respectueux de l'environnement peut aider à réduire les coûts étant donné que de tels produits et services sont plus économes en ressources et que leur production, leur utilisation et leur élimination nécessitent moins d'énergie, d'eau et d'autres ressources, en règle générale.

Tableau 1 : Rapport d'étape sur les objectifs relatifs aux achats écologiques


Rapport d'étape sur les objectifs relatifs aux achats écologiques
Objectif État
Élaborer une stratégie de partenariat sur les questions horizontales relatives au développement durable Complété
Élaborer une stratégie de réduction des gaz à effet de serre pour la période 2007-2012 Complété
Appliquer les normes de certification Leadership in Energy and Environmental Design aux nouveaux postes frontaliers appartenant à l'ASFC Complété
Réduire de 15 % (par rapport aux niveaux de 2002-2003) les émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre Complété
Acheter du carburant à l'éthanol pour le parc automobile, là où le carburant est disponible Complété
Lancer un projet pilote sur l'utilisation de la technologie dans les salles de conférence afin de réduire les déplacements Complété
Créer un centre d'expertise virtuel sur le développement durable Complété
Élaborer et mettre en œuvre un programme national d'achats écologiques En cours
Élaborer et mettre en œuvre une politique de réduction du papier En cours

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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Achats écologiques

Comment le Ministère entend-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

L'écoapprovisionnement est au cœur des activités fédérales d'écologisation, car aux yeux du gouvernement fédéral, il s'agit de la première étape de la gestion du cycle de vie de ses biens. Le Ministère a intégré la performance environnementale dans ses processus de planification, d'approvisionnement, d'utilisation et d'élimination, et peut ainsi réduire ses coûts d'utilisation et avoir un impact positif sur l'environnement. Il améliore son processus d'achat d'écoproduits et s'assure de respecter les normes environnementales en matière d'élimination. L'achat de produits écologiques peut avoir un impact considérable, qu'il s'agisse de produits écoénergétiques, moins nocifs ou à contenu plus élevé en matières recyclées.

Le document d'orientation pangouvernemental sur l'écologisation des opérations renferme des propositions précises sur l'écoapprovisionnement, le parc automobile écologique et les gaz à effet de serre émanant des immeubles. AAC a pris des engagements annuels en matière d'approvisionnement écologique, à savoir :

  1. Offrir une formation continue en matière d'approvisionnement écologique à son personnel responsable des achats par le biais soit du Programme de perfectionnement professionnel et de certification du SCT, soit d'un autre cours de formation écologique;
  2. Réduire de 3 % la consommation annuelle de papier dans la RCN, en augmentant le nombre d'imprimantes recto-verso au Ministère, particulièrement dans la RCN;
  3. Accroître le nombre d'imprimantes recto-verso de 10 % par année à l'échelle du Ministère;
  4. Prévoir des exigences techniques écologiques, s'il y a lieu, dans les contrats de nettoyage des immeubles (recours à des pratiques et à des produits écologiques) et de leurs locaux.

Votre ministère a-t-il défini des objectifs en matière d'approvisionnement écologique?

Oui, AAC a défini quatre objectifs d'écoapprovisionnement dans sa Stratégie de développement durable (SDD). Vous pouvez consulter la 4e SDD d'AAC, Progresser ensemble, sur le site Web du Ministère.

Veuillez décrire les objectifs que votre ministère s'est fixés en matière d'approvisionnement écologique, et indiquer pour chacun les avantages escomptés.

  1. Offre continue de formation en approvisionnement écologique au personnel d'AAC chargé des approvisionnements, par le biais soit du Programme de perfectionnement professionnel et de certification du SCT, soit de cours obligatoires offerts par l'École de la fonction publique du Canada ou d'autres fournisseurs de formation du même genre.

    Avantages : Degré de sensibilisation accru et meilleure application de la Politique d'achats écologiques. Grâce à cette sensibilisation et à ces connaissances, la collectivité des achats pourra intégrer les pratiques écologiques dans ses diverses sphères de responsabilité.

  2. Réduire de 3 % la consommation annuelle de papier dans la RCN, en augmentant le nombre d'imprimantes recto-verso au Ministère, particulièrement dans la RCN.

    Avantages : Une économie de papier a des retombées directes sur l'environnement.

  3. Prévoir des exigences techniques écologiques, s'il y a lieu, dans les contrats de nettoyage des immeubles (recours à des pratiques et à des produits écologiques) et de leurs locaux.

    Avantages : L'intensification des pratiques écologiques et de l'emploi d'écoproduits a des retombées directes sur l'environnement.

  4. Voir où l'on pourrait accroître le nombre d'imprimantes et de photocopieurs recto-verso au Ministère et promouvoir l'utilisation de cette fonction auprès du personnel.

    Avantages : une économie de papier a des retombées favorables sur l'environnement.

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Anciens Combattants Canada

Tableau 3 : Achats écologiques

Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

Anciens Combattants Canada (ACC) est l'un des premiers ministères à avoir élaboré et mis en œuvre une politique d'achats écologiques, et a déjà établi et atteint plusieurs objectifs. ACC prévoit atteindre les autres objectifs grâce à l'intégration d'un volet « écologique » à toutes les prises de décision du Ministère. La plupart de nos activités d'approvisionnement s'appuient sur l'utilisation d'offres à commandes obligatoires, pour lesquelles Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a mis en œuvre des pratiques d'achats écologiques. L'évaluation du cycle de vie intégral (acquisition, utilisation et destruction sans danger pour l'environnement) constitue toujours un facteur décisionnel. Les communications et la formation joueront un rôle de premier plan dans l'atteinte de nos objectifs.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?


Oui    

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

1. Formation en achats écologiques : La formation sera offerte à toutes les personnes responsables des achats, y compris celles à qui une carte d'achat a été attribuée. La formation en achats écologiques est obligatoire pour les personnes qui consacrent 50 p. 100 ou plus de leur temps de travail à des tâches en rapport avec l'approvisionnement. ACC rendra compte annuellement du pourcentage des gestionnaires du matériel et des membres du groupe de l'approvisionnement qui sont formés. Une note de service a été envoyée à tous les gestionnaires responsables des achats pour les informer de la formation sur les achats écologiques qui est offerte en ligne, gratuitement, par l'entremise de Campus Direct. La Direction générale des finances en a également envoyé une à tous les nouveaux titulaires d'une carte d'achat pour les informer de la formation sur les achats écologiques offerte par l'entremise de Campus Direct et du site Web.

2. Augmentation de la quantité de produits écologiques achetés : Pour en arriver à un tel résultat, on aura recours aux offres à commandes obligatoires du gouvernement du Canada et à notre système ministériel de gestion du matériel, qui indique les articles « écologiques » correspondant au choix privilégié, et on se servira des outils de communication pour sensibiliser le personnel au nombre d'articles écologiques disponibles. ACC rendra compte annuellement des montants d'argent dépensés et du nombre de contrats attribués par rapport à notre objectif en matière d'achats, et indiquera les résultats environnementaux connexes. Le gouvernement du Canada a accru le nombre de produits obligatoires qu'il faut acquérir à l'aide d'offres permanentes, qui est passé de 10 produits à 25 catégories, augmentant le nombre de choix et les dépenses ayant trait aux produits écologiques.

3. Réduction des émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre : Le Ministère surveillera l'utilisation des carnets de données et de suivi sur l'utilisation des véhicules, afin de faciliter la collecte des données pour la mesure des progrès réalisés, et de faire le suivi du pourcentage de litres d'essence à base d'éthanol achetés pour les véhicules routiers fédéraux. ACC collabore avec ARI (la carte de crédit de véhicules) pour s'assurer que le livre de bord offert par l'entreprise répond aux exigences de la Politique des achats écologiques. Lorsque la conformité du livre de bord aura été confirmée, chaque utilisateur de véhicule en recevra un. ACC travaille également avec ARI afin de voir à ce que des rapports soient disponibles pour satisfaire aux exigences de la Politique.

4. Achat d'essence à base d'éthanol dans la mesure où ce produit est disponible : Par le truchement d'une directive ministérielle, on a demandé aux exploitants de parcs de véhicules d'acheter de l'essence à base d'éthanol dans la mesure où ce produit est disponible. On fait le suivi de l'utilisation au moyen de la carte d'exploitation des véhicules. Ceci est en cours.

5. Analyse de l'usage des véhicules par le personnel et mise en œuvre de stratégies pour réduire les émissions de gaz à effet de serre : ACC réduira la moyenne annuelle des émissions de gaz à effet de serre par véhicule-kilomètre grâce au suivi du pourcentage de litres d'essence à base d'éthanol achetés pour les véhicules routiers fédéraux ministériels. ACC rendra compte annuellement du pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'Hôpital Sainte-Anne. Ceci est en cours.

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Bibliothèque et Archives Canada

Tableau 3 : Achats écologiques



Ce tableau indique les activités de planification pour les achats écologiques.
Achats écologiques
1. Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?
  Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a une liste de contrôle visant les considérations écologiques tout au long du cycle de vie des biens. Cette liste est accessible à partir de notre site intranet, et on y réfère lors de séances de formation obligatoire pour les agents administratifs et les gestionnaires de l'institution. Cette liste de contrôle pointe vers d'autres sites gouvernementaux ou privés portant sur les bonnes pratiques environnementales.

Les acquisitions majeures comprennent un élément significatif en ce qui a trait aux considérations environnementales. L'accent est mis sur l'utilisation de matériel recyclé et réusiné, ainsi que sur le réusinage d'ameublement et d'équipement existant, afin de réduire la disposition de matériel excédentaire et, par le fait même, de minimiser l'impact sur l'environnement.

Les devis qui accompagnent l'achat d'équipement de laboratoire contiennent des éléments axés sur la réduction des impacts sur l'environnement, soit par le biais de matériaux recyclés ou recyclables, ou l'utilisation de produits chimiques moins néfastes, lorsque possible.

Afin de poursuivre ses pratiques écologiques, à l'automne 2008, BAC a instauré l'utilisation obligatoire d'impression recto verso pour toutes ses imprimantes réseau, ce qui a entraîné une réduction de sa consommation de papier. De plus, BAC ne s'approvisionne que de papier recyclé pour ses fonctions quotidiennes.
2. Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?
      En cours
3. Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixés et indiquez les bénéfices attendus.
  Puisque la majorité de nos approvisionnements sont pour l'acquisition de services professionnels versus l'achat de biens, les objectifs de BAC sont de nature qualitative plutôt que quantitative. L'accent est mis sur un processus plus approfondi de planification des achats, et on s'assure que les considérations environnementales font partie intégrante du processus d'acquisition.

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Bureau du surintendant des institutions financières

Tableau 1 : Achats écologiques

1. Comment votre ministère prévoit‑il atteindre les objectifs de la Politique d’achats écologiques?

Les achats du BSIF portent surtout sur des biens comme des ordinateurs, des imprimantes, des fournitures de bureau ou du mobilier, et sur des services informatiques ou d’autres services professionnels, y compris, à l’occasion, des services de construction. Afin de maximiser ses achats écologiques, le BSIF continue de profiter des occasions qu’offre le processus pangouvernemental de gestion des biens dans le cadre de l’initiative « Les prochaines étapes », et il recourt autant que possible des services d’achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) par le biais d’outils tels Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC), l’Offre à commandes principale et nationale (OCPN) et les Offres à commandes ministérielles (OCM), ce qui lui permet de respecter les cibles d’achats écologiques négociées par TPSGC. Grâce à la combinaison de ces mécanismes d’achat, le BSIF peut intégrer les considérations de rendement écologique à la planification de ses achats et à la définition de ses besoins.

2. Votre ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?


  Non  

Les besoins d’achat du BSIF sont largement comblés au moyen du processus pangouvernemental de gestion des biens dans le cadre de l’initiative « Les prochaines étapes » et des services d’achat de TPSGC. S’appuyant sur ses besoins d’achat et sur ses antécédents à ce chapitre, le BSIF cherche à se conformer à la Politique d’achats écologiques en misant sur les offres à commandes et les accords d’approvisionnement négociés par TPSGC pour veiller à traiter avec des entreprises fournissant des biens et des services qui s’avèrent meilleurs d’un point de vue écologique. En outre, le BSIF tient compte de la Politique chaque fois qu’il passe un marché en vertu de ses propres pouvoirs.

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Citoyenneté et Immigration Canada

Achats écologiques

Comment votre Ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d’achats écologiques?

Formation

  1. Participation du personnel responsable des achats au cours sur les achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada.
  2. Présentation d’exposés sur les achats écologiques aux adjoints administratifs dans le cadre de leur conférence annuelle.

Systèmes

  1. Inclusion de points de données dans le module d’achats du Système intégré des finances et du matériel (SAP) pour permettre le repérage et le suivi des achats écologiques.
  2. Mise à jour des formulaires ministériels (Demande d’achat, Sommaire de demande de marché) afin d’encourager la prise en compte des achats écologiques dans la planification des achats; lien sur le site Web interne de CIC pour de plus amples renseignements sur les achats écologiques.

Votre Ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?


Oui    

Décrivez les objectifs en matière d’achats écologiques que votre Ministère s’est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) s’est fixé les objectifs suivants en matière d’achats écologiques dans le cadre de sa stratégie globale de développement durable :

  1. À noter que les objectifs fluctuent constamment et sont améliorés en fonction des conclusions du plan d’action de CIC sur le développement durable.
  2. CIC s’emploie à protéger l’environnement et à promouvoir le développement durable par diverses initiatives, notamment la réduction de la taille du parc automobile et l’utilisation de carburants de rechange pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, la réduction des déchets par le recyclage et l’inclusion de facteurs environnementaux dans les décisions concernant les achats.
  3. Tous les adjoints administratifs de CIC appliqueront les nouvelles lignes directrices sur les achats écologiques d’ici mars 2010.
  4. Les adjoints administratifs de CIC recevront de l’information à jour sur les achats écologiques dans le cadre de la conférence annuelle que CIC organise à leur intention.
  5. Participation complète aux groupes de travail sur le développement durable et les achats écologiques, et aux réunions où CIC est représenté.
  6. Augmentation de 5 % sur deux ans de la quantité totale de produits et services écologiques achetés par CIC, d’ici mars 2010.
  7. Les conclusions du plan d’action sur le développement durable seront intégrées dans la politique sur les achats écologiques.
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Commissariat au lobbying du Canada

Achats écologiques

Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

Le Commissariat au lobbying (CAL) est une petite organisation, comparativement à la plupart des ministères et organismes fédéraux. Il n'est pas un grand consommateur de biens. La plupart de ses biens matériels consistent en du matériel informatique, du matériel de bureau, du mobilier et des fournitures de bureau.

Cependant, même s'il n'a pas établie d'objectifs touchant les achats écologiques, le CAL contribue à la protection de l'environnement en employant, autant se faire que peut, des offres à commandes écologiques, en achetant du papier contenant une grande partie de papier recyclé et en recyclant les piles mortes de même que les cartouches d'imprimante vides. Parmi ses autres initiatives en ce sens, notamment, il imprime ses rapports annuels et ses rapports d'enquête sur du papier complètement recyclé, il imprime sur les deux côtés des pages autant que possible, il communique les documents d'intérêt ou les met à la disposition des intervenants sur une unité de disque commune plutôt que d'imprimer et de distribuer à l'interne plusieurs copies et il utilise le site Web du CAL comme moyen préférentiel pour la diffusion au public de l'information et des publications organisationnelles.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Non

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Commission canadienne des droits de la personne

Achats écologiques



1. Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d’achats écologiques?
 
  Il convient de noter que la Commission canadienne des droits de la personne n’est pas une grande consommatrice de biens. La plupart de ses biens matériels consistent en du matériel informatique, du matériel de bureau, du mobilier et des fournitures de bureau. La plus grande partie de ses dépenses en matière de biens et services a plutôt trait à des marchés de services qu’à l’achat de biens. Cela dit, lorsqu’elle acquiert des biens, la Commission appuie la protection de l’environnement et le développement durable en faisant des achats écologiques. Dans ses activités d’achat, elle veille à intégrer et à appliquer les facteurs de performance environnementale énoncés dans la Politique d’achats écologiques.
 
2. Votre ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?
 
  Non


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Commission canadienne des grains

Tableau 1 : Achats écologiques

Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

Les achats écologiques constituent une priorité du gouvernement fédéral. La CCG suit le processus d’acquisition établi par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Les achats réguliers font l’objet d’une offre permanente établie par TPSGC. La CCG a lancé plusieurs initiatives viables pour atteindre les objectifs de la Politique sur les achats écologiques et des facteurs environnementaux sont pris en compte dans le processus d’acquisition. Ces facteurs respectent l’objectif général de l’optimisation des ressources lors des acquisitions tout en assurant la conformité aux obligations législatives, réglementaires et politiques connexes. La recherche d’autres occasions de faire des achats écologiques est un processus continu à la CCG.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?


Oui    

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

  • Donner au personnel responsable des achats et aux gestionnaires du matériel les connaissances nécessaires pour tenir compte des facteurs écologiques dans le cadre de leurs tâches quotidiennes au moyen de séances de formation et d’information d’ici 2011.
  • Une entente de service est en vigueur à la CCG pour les imprimantes et les cartouches d’encre. Dans la mesure du possible, nous assurons le recyclage de celles-ci.
  • Le papier de photocopie acheté contient 30 % de fibres recyclées après consommation.
  • Dans la mesure du possible, l’impression se fait sur du papier recyclé.
  • Dans la mesure du possible, l’équipement informatique est recyclé dans le cadre du Programme des ordinateurs pour les écoles.
  • Dans la mesure du possible, la CCG compte sur un programme d’échange pour mettre à niveau certains éléments de l’équipement d’analyse.
  • La majorité du nouvel équipement électrique acheté est écoénergétique.
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Commission de la fonction publique du Canada

Tableau 3 : Achats écologiques

Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

En 2007, la CFP a mis sur pied une politique de développement durable ainsi que des lignes directrices connexes qui ont été communiquées aux employés. Remarquons que la CFP n'est pas considérée comme un ministère de catégorie 1 et, par conséquent, n'est pas tenue de déposer au Parlement une stratégie de développement durable. En plus de formuler des recommandations aux employés sur la façon de passer à un milieu de travail écologique, la politique établissait des initiatives écologiques qui sont entrées en vigueur dès qu'elle a été rendue publique. Ces initiatives reposent sur l'utilisation recommandée de cartouches remises à neuf ou rechargeables pour toutes les imprimantes et tous les photocopieurs, le renvoi des cartouches utilisées pour le recyclage, l'achat et l'utilisation de papier recyclé ainsi qu'une consommation réduite de papier, en optant pour le réglage des imprimantes par défaut sur l'option recto verso.

Même si la CFP n'est pas considérée comme un organisme de catégorie 1 et ne se fixe aucun objectif de stratégie de développement durable, la CFP gère néanmoins son approvisionnement écologique en mettant en place un processus interne de planification des investissements. La CFP a aussi adopté un plan quinquennal de mise à jour annuelle du matériel informatique. Ce plan garantit le remplacement régulier du matériel informatique, conformément à un calendrier établi au préalable. Il fixe une norme acceptable et permet une planification budgétaire centrale. Le plan stipule également que le matériel des technologies de l'information (TI) doit toujours être actualisé et fonctionnel. La CFP procède annuellement à une demande de rabais pour volume auprès de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au moment de l'achat de matériel de TI. Le matériel informatique constitue le principal investissement de la CFP dans le domaine de l'approvisionnement en biens. La CFP tire avantage du Programme des ordinateurs pour les écoles, lorsque vient le temps de se défaire du matériel désuet.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Au regard du modèle d'achats de la CFP, cette dernière n'a pas ressenti le besoin de fixer ses propres objectifs d'approvisionnement écologique, dans la mesure où elle utilise principalement des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement déjà établis par TPSGC pour se procurer la plupart de ses biens.


En cours

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

Comme mentionné précédemment, la CFP n'a pas établi d'objectifs particuliers, mais respecte ses engagements d'achats écologiques par l'entremise d'un ensemble d'initiatives, notamment les initiatives pangouvernementales de gestion des biens et les services d'approvisionnement de TPSGC.

La CFP a mis en oeuvre plusieurs initiatives pour faire face aux problèmes environnementaux liés à l'approvisionnement en biens et services

  • Tous les documents d'invitation à soumissionner de la CFP comportent la clause suivante au sujet des achats et des services écologiques
    • 5.13 Achats et services écologiques : Le fournisseur s'efforcera de s'assurer que tous les documents préparés ou livrés sont imprimés recto verso sur du papier recyclé certifié écologique, ou sur du papier avec l'équivalent de matières recyclées postconsommation, dans la limite du possible.
  • La CFP ne fournit pas de version papier de ses conditions générales, conditions supplémentaires et modalités de paiement du contrat découlant des documents d'invitation à soumissionner. Ces documents sont disponibles en ligne à : http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/2002/roa-vor/index-fra.htm
  • À l'instar des documents d'invitation à soumissionner, la CFP ne fournira bientôt plus de version papier des conditions générales de ses ententes contractuelles. Les fournisseurs diffuseront ces renseignements en ligne : http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/2002/roa-vor/index-fra.htm. Le document qui faisait environ 20 pages n'en contient plus que 8.
  • Tous les documents contractuels de la CFP sont imprimés recto verso.
  • Chaque fois que cela est possible, la CFP affiche ses documents d'invitation à soumissionner en ligne (MERX), ce qui permet aux soumissionnaires de télécharger les documents.
  • La CFP a acheté la plupart de ses biens en utilisant les offres à commande de TPSGC sur les produits et services écologiques (p. ex. cartouches de toner vierges et remises à neuf; cartouches pour divers types d'imprimantes et télécopieurs; fournitures de traitement automatique des données; micro-imprimantes et imprimantes de réseau, y compris les accessoires, les fournitures et les services; classeurs; casiers; bacs et rayonnage).
  • En janvier 2009, la présidente a changé sa Chevrolet Impala 2004, 6 cylindres, pour une Toyota Camry hybride 2009, 4 cylindres. Le véhicule a été acheté dans le cadre d'une offre à commandes établie par TPSGC.

L'administration centrale de la CFP est située à L'Esplanade Laurier, où les principaux locataires sont le ministère des Finances (FIN) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Le FIN et le SCT ont pris plusieurs engagements d'écologisation des opérations, accompagnés d'objectifs précis. En tant que colocataire, la CFP a travaillé avec ces derniers pour essayer d'atteindre ces objectifs. Parmi ces objectifs figurent la diminution des émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration des programmes de gestion des déchets, l'augmentation des achats écologiques ainsi qu'une gestion écologique accrue.

La CFP participe toujours activement au Réseau d'écocivisme, un groupe formé d'employés de la CFP, du FIN, du SCT et de l'Agence de la fonction publique du Canada, qui se réunit régulièrement pour discuter des moyens de promouvoir la gestion environnementale du complexe de l'Esplanade Laurier.

Au cours des dernières années, la CFP a entrepris plusieurs projets internes de reconfiguration de l'espace. Ces projets avaient pour objectif une utilisation plus efficiente de l'espace existant en reconfigurant les plans d'étage, afin qu'ils soient conformes aux nouvelles lignes directrices du gouvernement du Canada en matière d'allocation des locaux et d'aménagement. Les investissements liés au mobilier et aux fournitures de bureau ont été limités à l'amélioration des zones où l'espace peut être utilisé de façon plus efficiente. Conformément aux priorités opérationnelles approuvées par les cadres dirigeants, l'installation de mobilier et l'achat de fournitures de bureau écologiques tiennent compte des priorités et des fonds disponibles.

Au cours des quatre dernières années, la CFP a investi dans plus de 260 nouveaux postes de travail Teknion, qui peuvent être réutilisés, reconfigurés ou déplacés à tout moment, à un coût minimal. Ces postes de travail ont un aspect et une dimension uniformes, ce qui permet de réduire les coûts de réinstallation et de respecter les normes du gouvernement du Canada. Il convient, en outre, de remarquer que l'entreprise Teknion dispose d'un service consacré au développement durable. La mise sur pied d'une « équipe écologique » lui a permis : (1) de progresser à pas de géant en matière de réduction des déchets, d'utilisation de matériaux écologiques et de recyclage des matériaux; et (2) de faire de l'environnement une priorité proactive au sein de son entreprise. L'achat de postes de travail Teknion a été effectué par le service de TPSGC chargé de l'acquisition de mobilier et de fournitures de bureau, dans le cadre d'une offre à commandes.

Il est bon de noter que la CFP continue de travailler avec TPSGC, dans le but d'améliorer l'efficience des bâtiments (p. ex. projets d'éclairage et de réduction de la forte consommation d'énergie).
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Commission des champs de bataille nationaux


Achats écologiques
1.  Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d’achats écologiques?
À titre d’exemple, la CCBN prévoit poursuivre les initiatives entreprises pour diminuer les déchets et promouvoir le recyclage.
Elle prévoit également entreprendre une étude pour le remplacement d’une chaudière de chauffage à l’huile dans l’un de ses bâtiments afin d’être plus performant et écologique.
2.  Votre ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?
Oui.
3.  Décrivez les objectifs en matière d’achats écologiques que votre ministère s’est fixé et indiquez les bénéfices attendus.
  • Utiliser des produits biodégradables qui ne sont pas nocifs pour l’environnement. Présentement, elle effectue des tests d’efficacité sur ces produits.
  • Utiliser de la peinture plus écologique sur le mobilier du parc. Des démarches sont présentement en cours. Diminuer les déchets nocifs pour l’environnement.

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Conseil canadien des relations industrielles

Tableau 1 : Achats écologiques

Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

Le Conseil canadien des relations industrielles appuie les efforts de protection de l'environnement et de développement durable en intégrant des considérations environnementales dans le processus décisionnel d'acquisition et en choisissant de préférence des biens et services écologiques.

Le CCRI achète principalement des fournitures de bureau, du mobilier et du matériel de Ces achats sont effectués par le truchement de l'offre à commandes sur les produits et services de TPSGC, qui offre les meilleurs prix, une meilleure qualité et une garantie d'achats écologiques (p. ex. matériel recyclé, performance environnementale).

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Le Conseil canadien des relations industrielles a entrepris de faire le nécessaire pour que le processus d'acquisition intègre des critères de performance environnementale à toutes les étapes : planification, détermination et définition des exigences, acquisition, utilisation et entretien, et élimination des produits ou clôture des services acquis.

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

a) Appliquer un processus efficace de planification des acquisitions et de définition des exigences qui intègre la performance environnementale.

b) Évaluer les capacités d'un fournisseur éventuel à répondre aux critères de performance environnementale.

c) Disposer des biens de la manière la plus respectueuse de l'environnement, soit en réduisant ou en réacheminant les déchets et en choisissant des produits et services qui satisfont aux exigences de la politique.

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Conseil national de recherches Canada

Tableau 2 : Achats écologiques

Comment votre organisme prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?
Le CNRC continuera de mettre en œuvre un certain nombre d’initiatives dans le cadre de ses activités et dans ses installations afin d’intégrer des considérations environnementales dans ses décisions d’achat. En 2009-2010, le CNRC prévoit:

  1. Préparer une trousse de formation sur les achats écologiques destinée au personnel du CNRC chargé de l’approvisionnement.
  2. Utiliser les offres permanentes de TPSGC pour procéder aux achats d’articles écologiques.
  3. Procéder à un examen des articles stocks et évaluer la possibilité de les remplacer par des articles écologiques.
  4. Répertorier tous les articles dans les magasins du CNRC afin de s’assurer que des articles écologiques de remplacement peuvent, après évaluation, être inclus dans les stocks
  5. Passer de la technique d’impression offset conventionnelle à la technique d’impression numérique au laser.
  6. Obtenir la certification FSC (Forest Stewardship Council) pour la section de reprographie du CNRC.

Votre organisme s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques? 
Oui


Cible Avantage
Offrir une formation sur les techniques d’achat écologique aux agents d’approvisionnement et aux utilisateurs finaux du CNRC. Les points de référence seront établis en 2009-2010. Une sensibilisation accrue à la Politique d’achats écologiques et une application plus serrée de cette politique aideront les groupes responsables des achats et les utilisateurs finaux à intégrer des pratiques d’achats écologiques dans leur champ de responsabilités.
Recourir davantage aux offres permanentes de TPSGC pour l’achat d’articles écologiques. Les points de référence seront établis en 2009-2010. Diminution des retombées environnementales néfastes par l’utilisation au travail de produits écologiques
Passer de la technique conventionnelle d’impression offset à la technique d’impression numérique au laser. Adoption par le CNRC de principes davantage axés sur la correspondance entre l’offre et la demande de documents

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Défense nationale

TABLEAU 2 : ACHATS ÉCOLOGIQUES

  1. Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

    Le MDN et les FC se sont engagés à appliquer les principes de l'approvisionnement écologique en intégrant des facteurs de performance environnementale à leurs politiques d'acquisition et de soutien du matériel (ASM), à leurs processus de prise de décisions et à leurs pratiques d'une manière qui favorise le développement durable, qui satisfait aux exigences de la législation et de la politique, qui renforce la gestion du rendement et qui va dans le sens de la mission du MDN et des FC.

    À l'appui de l'Avis sur la Politique des marchés 2006-1 - Politique d'achats écologiques du SCT, le MDN et les FC ont diffusé la DOAD 3015-0, Achats écologiques, le 1er décembre 2006 et la DOAD 3015-1, Gestion des achats écologiques, le 2 novembre 2007. Ces directives et ordonnances s'appliquent aux employés du ministère de la Défense nationale ainsi qu'aux officiers et aux militaires du rang des Forces canadiennes. La DOAD 3015-0 confirme la nécessité pour le MDN et les FC d'appliquer les principes de l'approvisionnement écologique en intégrant des facteurs de performance environnementale à leurs politiques d'acquisition et de soutien du matériel (ASM), à leurs processus de prise de décisions et à leurs pratiques conformément à la Politique d'achats écologiques de Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada et à la DOAD 3000-0, Acquisition et soutien du matériel, du MDN et des FC. La DOAD 3015-1 explique comment la politique d'achats écologiques doit être mise en œuvre et elle définit les rôles et les responsabilités relatifs à la gestion des achats écologiques au sein du MDN et des FC; on y aborde notamment des questions comme les principes directeurs, le calcul des coûts, l'intégration des facteurs de performance environnementale, le suivi et la communication d'information et les responsabilités.

  2. Votre ministère a-t-il établi des objectifs en matière d'achats écologiques?

    Oui.

  3. Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s’est fixés et indiquez-en les avantages escomptés.

    La Stratégie de développement durable de la Défense de 2006 est le plan d'action du MDN et des FC et elle repose sur la hiérarchie de l'orientation stratégique et opérationnelle de la chaîne de commandement de la Défense. Au plus haut niveau, l'engagement stratégique envers l'élaboration et la mise en œuvre de la SDD prend forme dans le Rapport sur les plans et les priorités et le Plan de la Défense. Les progrès faits par le Ministère dans la réalisation des engagements pris dans la SDD sont portés à la connaissance du gouvernement tous les ans, dans le Rapport sur le rendement du Ministère. Les engagements stratégiques de la SDD (gestion de l'utilisation des terrains, infrastructure et approvisionnement) sont des indicateurs clés sur lesquels le Ministère s'appuie pour mesurer les progrès accomplis dans la réalisation de ses buts et de ses objectifs en matière de développement durable et en faire rapport. L'engagement stratégique 3 concerne la mise en œuvre, partout à la Défense, d'un programme exhaustif et proactif d'approvisionnement écologique qui respecte la politique d'achats écologiques récemment diffusée par l'administration fédérale de la manière suivante :


Initiative Indicateur(s) Mesure(s) connexe(s)
  • appuyer le programme fédéral d’achats écologiques (ES.3.1.)
  • Nombre de groupes de produits associés à la Défense
  • Nombre de projets auxquels la Défense participe
  • Le SMA(Matériels) doit prendre la direction
  • Collaboration interministérielle
  • Participation à toutes les équipes interministérielles de gestion des produits répondant aux besoins opérationnels de la Défense
  • élaborer et intégrer, le cas échéant, des modules d'approvisionnement écologique et des messages aux programmes de formation en place (ES.3.2.)
  • Élaborer un module de formation sur les achats écologiques au plus tard le 30 juin 2007
  • Nombre de cours actuels et pertinents dans lesquels on a intégré un module sur les achats écologiques au plus tard le 30 juin 2008
  • Nombre de participants admissibles en date du 1er avril 2007
  • Nombre de personnes formées en pourcentage du nombre total au 31 mars 2008, 31 mars 2009 et 31 mars 2010
  • Dispenser un cours sur les achats écologiques à 100 % des détenteurs de carte d’achat, gestionnaires de matériels et préposés aux achats d’ici le 31 mars 2010.
  • Le SMA (Matériels) doit assumer la direction en coordination avec le SMA(RH Civ) et le Chef - Personnel militaire
  • Élaborer un court module de formation sur les achats écologiques qui s’harmonise avec les besoins opérationnels de la Défense
  • Intégrer le module de formation sur les achats écologiques dans tous les cours de gestion des achats, des matériels et de projets existants qui sont pertinents, d’ici le 31 mars 2008
  • éliminer ou réduire l'utilisation des matières dangereuses à haut risque (MDHR) achetées au niveau national et étudier la possibilité d'étendre la portée de cette initiative de façon à inclure les MDHR au niveau local (SC.3.3.)
  • Éliminer ou réduire l'utilisation de 30 p. 100 de matières dangereuses spécifiques à haut risque (MDHR) achetées au pays d'ici le 31 mars 2010 par rapport au niveau du 31 mars 2007 :
    • Pourcentage de matières dangereuses spécifiques à haut risque achetées au pays dont l’utilisation a été réduite ou qui ont été éliminées
    • Exécution d’une étude de faisabilité sur l’inclusion des MDHR achetées sur place d’ici le 31 mars 2010.
  • Le SMA(Matériels) doit assumer la direction
  • Relever les produits à plus hauts risques contenus dans les solvants, ainsi que les produits de nettoyage/dégraissage
  • Publier la liste
  • Lancer le processus d’élimination/ de remplacement
  • Publier la liste des produits éliminées ou remplacés au plus tard le 31 mars de chaque année selon l’année financière.
  • acheter, utiliser et entretenir des véhicules plus écologiques (SC.3.4.)
  • Accroître la productivité des véhicules (nombre de passagers et poids de marchandises transportés) de 10 p. 100, à partir de du niveau de référence d'octobre 2006, avant le 31 mars 2008, le 31 mars 2009 et le 31 mars 2010.
  • Réduire le temps d'indisponibilité des véhicules (véhicule hors d'usage (VHU)) de 5 p. 100, à partir de la référence d'octobre 2006, avant le 31 mars 2008, le 31 mars 2009 et le 31 mars 2010
  • Le SMA (Matériels) doit assumer la direction
  • Exercer la gestion du parc de façon professionnelle
  • Nombre de titulaires de permis « 404 » qui ont suivi le cours de conduite préventive qui comprend le module de conduite écologique avant le 31 mars 2008, le 31 mars 2009 et le 31 mars 2010
  • Pourcentage de conducteurs qui avaient suivi l'ancien cours de conduite préventive (qui ne comprenait pas le module de conduite écologique) et qui ont depuis suivi le nouveau module de conduite écologique avant le 31 mars 2008, le 31 mars 2009 et le 31 mars 2010
  • Dispenser des cours de conduite écologique à 70 p.100 des détenteurs de permis « 404 » de la Défense.
 
  • Amener les autres ministères à mettre sur pied une tribune de transfert du savoir et de la technologie aux parties intéressées avant le 31 mars 2008
  • Échanger les meilleures pratiques et les leçons en matière de « conduite écologique » avec les ministères et les organismes fédéraux intéressés.
  • Réduire de 15 p. 100 les émissions de GES du parc de véhicules routiers de modèles commerciaux du Ministère d'ici le 31 mars 2010 (ES.3.5.)
  • Réduire de 15 p. 100 les émissions de GES par voiture-kilomètre, à compter de 2002-2003 du parc de véhicules routiers de modèles commerciaux du Ministère d'ici le 31 mars 2010 :
    • émissions de GES des véhicules
  • Les commandements et les chefs de groupe concernés élaboreront des plans de réduction d’émissions de GES
  • Suivre l’orientation du Conseil du Trésor énoncée dans la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction (en vigueur le 1er  novembre 2006) ainsi que la Loi et le Règlement sur les carburants de remplacement, de même que l’Initiative des véhicules fédéraux
  • Réduire la consommation de carburant
  • Respecter la Politique « pas de ralenti inutile »
  • Acheter des véhicules à carburants de remplacement quand cela est rentable et faisable sur le plan opérationnel
  • Optimiser les intervalles maximums entre les changements d’huile et de filtre à huile, les inspections/nettoyages de filtre à air, etc.
  • Promouvoir le covoiturage et adopter le transport en commun dans la mesure du possible
  • Rationaliser la taille du parc de véhicules
  • Piloter une solution de gestion d’impression (ES.3.6.)
  • Avoir recours aux services d’un consultant pour entreprendre un projet pilote portant sur la réduction des déchets et du papier utilisé, l’efficacité énergétique, la rationalisation de l’équipement et les économies de coûts d’ici le 31 mars 2008
  • Exécution de l’étude du projet pilote et rédaction du rapport d’ici le 31 mars 2009
  • Mise en œuvre de tous les aspects acceptables des recommandations découlant de l’étude d’ici le 31 mars 2010
  • Le SMA(Matériels) et le SMA (Gestion de l’information) doivent assumer la direction
  • Travailler de concert avec TPSGC pour satisfaire aux exigences liées au projet pilote
  • Gérer l’exécution et la transition du projet pilote
  • Exécuter la solution de gestion d’impression si les résultats du projet pilote s’avèrent positifs.
  • Réduire au minimum le risque environnemental associé aux installations de distribution et à l'infrastructure de stockage des produits pétroliers (ES.3.7)
  • Empreinte de stockage deproduits pétroliers du MDN et des FC optimisée de façon à combler les besoins opérationnels en vue de la viabilité à long terme des systèmes de stockage de produits pétroliers du MDN et des FC par :
    • Amorce du projet commun Matériels – Infrastructure et environnement en vue de l'examen des réservoirs de stockage de produits pétroliers de la Défense
    • Achèvement des activités de vérification et de collecte des données de la phase 1 avant le 30 juin 2007
    • Amorce des activités de mise en œuvre de la phase 2 (dépendra des activités de collecte et d'évaluation des données de la Phase 1)
  • Le SMA(Matériels) et le SMA(Infrastructure et environnement) élaboreront des politiques, des normes et des procédures pour la construction, l’exploitation et la maintenance de systèmes de stockage de produits pétroliers sûrs et respectueux de l’environnement.
  • Le SMA(Matériels) dirigera les analyses et prévisions de la future « empreinte » de la Défense dans le domaine des produits pétroliers, au cours de la Phase 2
  • Le SMA(Infrastructure et environnement) aura la responsabilité d’examiner les solutions de financement possibles pour l’exécution des activités de la Phase 2.

Source: Groupe du Sous-ministre adjoint (Matériels)
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Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Tableau 3 : Achats écologiques

Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?
  • De l’information et une sensibilisation générales de tout le personnel de DEO sur l’écologie, à l’aide de conseils écologiques et d’activités semestrielles de sensibilisation du personnel.
  • Une mise à jour de l’information pour le personnel chargé de l’approvisionnement sur, entre autres, les nouvelles initiatives d’achats écologiques, les offres permanentes, au fil des besoins.
  • La formation sur les achats écologiques (C215) de Campusdirect pour les responsables de l’approvisionnement, les titulaires de cartes d’achats, les gestionnaires, etc.
  • Le suivi des achats écologiques dans le système financier G/X.
  • L’utilisation des outils d’achats écologiques de TPSGC.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?


Oui    

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

D’ici la fin de 2009‑2010 :

  • Tous les contrats comprendront des clauses sur l’écologie, s’il y a lieu;
  • les achats de fournitures de bureau écologiques augmenteront de 10 p. 100 par rapport à 2007‑2008;
  • 100 p. 100 de l’équipement de bureau acheté ou loué sera écologique, s’il y a lieu;
  • Tous les titulaires de cartes d’achats et le personnel chargé de l’approvisionnement ou d’autres membres du personnel en poste le 1er septembre 2009 ou avant suivront la formation électronique de Campusdirect sur les achats écologiques (C215).

AVANTAGES

DEO fera sa part pour donner suite à l’engagement du gouvernement fédéral à l’égard d’un fonctionnement plus écologique de l’administration publique, grâce à des activités de formation et de sensibilisation. Il donnera aussi sur une base permanente au personnel chargé de l’approvisionnement des informations et des conseils sur les dernières initiatives et les outils d’acquisition de biens et de services écologiques. L’augmentation des connaissances dans ce domaine mènera à une amélioration du suivi des achats écologiques.

 

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École de la fonction publique du Canada

Tableau 3 : Achats écologiques


Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

L'École de la fonction publique du Canada atteindra les objectifs fixés par la Politique d’achats écologiques en appliquant les mesures suivantes :

  1. Revue de ses documents de formation afin d’assurer que les clients connaissent la Politique d'achats écologiques;
  2. Revue de la politique des cartes d'achat afin d’assurer que les clients se servent plus souvent de leur carte d'achat au lieu de recourir à un bon de commande ou à une passation de marché;
  3. Rencontres avec les clients pour planifier leurs besoins annuels afin de les combiner et d’émettre des offres permanentes et des contrats comportant des années ou des périodes optionnelles dans le but de réduire le nombre de contrats conclus au cours d’une année;
  4. Revue des contrats afin de réduire le nombre de pages à imprimer et de demander l'impression recto verso des contrats;
  5. En ce qui a trait à l’achat de produits et services, encourager l’achat ou la location de matériel recyclé et réutilisé; et
  6. Mise à jour régulière du cours en ligne sur les achats écologiques hébergé par Campusdirect. Cette activité sera effectuée en collaboration avec la collectivité aux acquisitions, à la gestion du matériel et aux biens immobiliers (AGMBI) afin de refléter les modifications apportées à l’avenir à la pratique et aux politiques d'achats écologiques.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

En cours    

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixés et indiquez les bénéfices attendus.

Les mesures décrites ci-dessus entraîneront une diminution importante de l’utilisation de papier.

 
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Environnement Canada

Tableau 3 : Achats écologiques

Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

Une application stratégique interne est en élaboration. Ajoutons que le Ministère a intégré les considérations d'ordre environnemental à son Plan d'investissement intégré. Il travaille aussi avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au « Processus de renouvellement de l'approvisionnement » et, par cette initiative, envisage de participer à un projet pilote portant sur des outils conçus à aider les ministères à la mise en œuvre. L'outil en question est « Lignes directrices concernant l'intégration des facteurs de performance environnementale dans le processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral ».

Environnement Canada, en tant que partenaires stratégiques de cette politique, continue à jouer son rôle d'expert et de conseiller auprès de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, comme le décrit le protocole d'entente liant les ministères partenaires et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Dans ce rôle, EC continue de faire partie de plusieurs équipes sectorielles dans le but de s'assurer l'intégration de critères appropriés d'achats écologiques pour l'approvisionnement du gouvernement du Canada.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?


Non

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

SO

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Gendarmerie royale du Canada

Tableau 3: La Politique d’achats écologiques

Quelles mesures votre organisation compte-t-elle prendre pour satisfaire aux objectifs de la Politique d’achats écologiques?

La GRC respectera la Politique en intégrant davantage les principes de l’approvisionnement écologique (ou des achats écologiques) dans ses méthodes de fonctionnement. L’approvisionnement écologique fait partie intégrante de la Stratégie de développement durable de la GRC, qui prévoit des initiatives précises liées à la formation, à l’utilisation des outils en place et à la création de structures de gouvernance internes.

Votre organisation s’est-elle fixée des objectifs en matière d’approvisionnements écologiques?


Oui    

Décrivez les objectifs fixés par votre organisation en matière d’approvisionnements écologiques ainsi que les avantages qui devraient découler de la réalisation de ces objectifs.


Exiger de tous les gestionnaires et les employés du matériel et de l’approvisionnement qu’ils suivent, d’ici le 31 mars 2009, le cours en ligne sur les achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada. Ils acquerront ainsi des connaissances essentielles sur les concepts de base de l’approvisionnement écologique au gouvernement fédéral.

Se servir davantage des conventions d’offre à commandes (COC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada sur les achats écologiques, à l’aide de l’outil d’achats écologiques ayant déjà fait l’objet d’une évaluation.

Acheter plus de carburants de remplacement et avoir davantage recours à des véhicules hybrides à la GRC afin de réduire les émissions globales de gaz à effet de serre de l’organisation.

Assurer une plus grande conformité au système de contrôle de l’organisation en ce qui touche les achats écologiques et utiliser plus efficacement ce système afin d’évaluer de manière plus juste les activités d’approvisionnement écologique.

Mettre sur pied à la GRC un Groupe de travail sur les approvisionnements écologiques dont le mandat est notamment d’élaborer des stratégies d’approvisionnement écologique, de rédiger et de mettre en œuvre des directives nationales en matière d’achats écologiques, de conseiller, d’aider à fixer des objectifs, ainsi que d’exercer une surveillance et de faire rapport à cet égard. Ce groupe de travail jouera un rôle crucial dans la coordination des activités d’approvisionnement écologique à la GRC et la réalisation de progrès à ce chapitre dans l’organisation.

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Industrie Canada

Achats écologiques


Comment votre ministère prévoit‑il atteindre les objectifs de la Politique d’achats écologiques?
La Politique d’achats écologiques vise à promouvoir la protection de l’environnement et soutenir le développement durable en intégrant les considérations de performance environnementale à son processus d’achats.

De nombreux produits achetés et stockés par Industrie Canada pour ses bureaux sont faits de produits recyclés. On s’efforce constamment d’acheter des produits verts et d’encourager les programmes de produits recyclés.

Les services d’Industrie Canada de la Région de la capitale nationale (RCN) font régulièrement affaires avec The Computer Media Group. Industrie Canada lui envoie annuellement en moyenne 3 500 cartouches d’encre. Chaque cartouche est retournée à son fabricant où elle est nettoyée et remplie de nouveau toner recyclé, ou recyclée ou, en dernier recours, fondue pour la récupération du plastique. 

La Division de la gestion des marchés et du matériel (DGMM) encourage fortement l’achat de véhicules de fonction qui utilisent des carburants de remplacement. Par exemple, Industrie Canada possède quatre véhicules de fonction dont trois sont hybrides et l’autre est un véhicule pluricarburant E‑85.

Chez Industrie Canada, les achats étant décentralisés, la gestion de l’approvisionnement est plus complexe. Toutefois, pour obtenir le pouvoir d’acquisition, les employés doivent suivre un cours obligatoire de deux jours sur les marchés, au cours duquel on explique la Politique d’achats écologiques.

Industrie Canada n’a toujours pas de méthode de suivi et de compte rendu des achats écologiques. Cependant, elle a obtenu les données suivantes directement de son fournisseur de papier en février 2008.

Depuis l’entrée en vigueur de la Politique d’achats écologiques, le 1er avril 2006, Industrie Canada avait dépensé, au 31 décembre 2007, 582 025,30 $ pour l’achat de papier, dont la majorité dans la RCN. Environ 90 % de ce papier était recyclé et contenait au moins 30 % de matière recyclée après consommation. Les achats de papier du ministère se répartissent de la façon suivante pour l’exercice 2006‑2007 :
Emplacement Dépenses totales (en milliers de dollars) % de matière recyclée Certificat d’une tierce partie
Atlantique
Québec
Pacifique
Prairies
47,8 68 % Certification Choix environnemental
Ontario 21,2 10 % Certification Choix environnemental
RCN 513,1 100 % Certificat du Forest Stewardship Council

(foresterie responsable) Environnement Canada

Certificat 1C60022 délivré le 18 novembre 2003
Total 582,1  
 
Votre ministère s’est‑il fixé des cibles en matière d’achats écologiques?
■  En cours
Décrivez les cibles en matière d’achats écologiques que votre ministère s’est fixé et indiquez les bénéfices attendus.
Décrivez les cibles que votre ministère s’est fixé en matière d’achats écologiques. Industrie Canada utilise le Système intégré des finances et du matériel pour mettre au point une méthode de suivi des achats écologiques et de production de rapports.

Comme pour le papier, la DGMM demandera aux fournisseurs de papier quel est le pourcentage de papier recyclé acheté par Industrie Canada. Des efforts constants seront faits pour encourager la clientèle des régions à effectuer des achats écologiques, par une relation soutenue entre la DGMM et les responsables régionaux des finances et de l’administration.

Les avantages prévus auront un impact positif sur l’environnement.

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Infrastructure Canada

Tableau 3 : Achats écologiques

La Politique d’achats écologiques, du 1er avril 2006, établit les mesures de performance environnementale à titre de facteurs essentiels dans les décisions d’achat qui sont prises pendant toute la durée de vie des biens et des services achetés. Elle a pour objectif de favoriser la protection de l’environnement et d’appuyer le développement durable par l’intégration des mesures de performance environnementale dans la prise de décisions concernant les achats. Il incombe aux administrateurs généraux de s’assurer que les objectifs de la politique sont respectés et ils doivent rendre des comptes concernant l’exécution des achats écologiques au moyen du rapport sur les plans et priorités annuel et du rapport sur le rendement ministériel.

Achats écologiques

  1. Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d’achats écologiques?

    Infrastructure Canada a récemment récupéré, auprès de ses fournisseurs de services partagés, certaines fonctions importantes liées à la passation de marchés et à l’approvisionnement. Cette mesure renforce le contrôle qu’exerce le Ministère sur ses pratiques d’approvisionnement et facilite la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques.

    Infrastructure Canada collabore avec le Secteur de l'engagement des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en vue d’analyser ses habitudes de dépense et de trouver des possibilités d’améliorer les pratiques d’approvisionnement. En 2009-10, le service des marchés et de l’approvisionnement d’Infrastructure Canada examinera des options en vue de mettre à jour le module de passation de marchés du SAP en vue de trouver tous les achats écologiques et d’en assurer le suivi. Cette mesure permettra au Ministère d’établir des objectifs en fonction des dépenses de l’année précédente. Dans l’intervalle, le Ministère continuera de tenir compte des objectifs liés à l’approvisionnement écologique pour l’achat des biens suivants :

    Ordinateurs, imprimantes et photocopieurs :

    • Achat ou location d’équipement éconergétique de compagnies qui disposent de programmes environnementaux et dont les produits ont un contenu recyclé et qui possèdent un programme de recyclage
    • Utilisation d’appareils polyvalents pour réduire la consommation d’énergie
    • Utilisation de cartouches d’encre recyclées
    • Élaboration d’une politique d’imprimantes personnelles par rapport aux imprimantes partagées
    • Mise en œuvre des achats de papier à contenu 100 % recyclé
    • S’assurer que les imprimantes fournissent par défaut des copies recto-verso, en encre noire seulement.

    Ameublement :

    • Utiliser des produits qui sont conformes aux normes environnementales établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou les dépassent
    • Réutiliser et recycler les vieux meubles.

    Fournitures de bureau :

    • Utiliser du papier recyclé à au moins 30 %
    • S’assurer que les cartes professionnelles soient imprimées sur du papier recyclé et portent le symbole Eco Logo
    • S’assurer que les plaques nominatives sont imprimées sur du papier recyclé à 100 % et placées dans des supports en plastique réutilisables.

    Déplacements et réunions :

    • Utiliser les services de voyage du gouvernement et encourager les voyageurs à utiliser des modes de transport durables et à choisir des hôtels écologiques
    • Promouvoir les réunions écologiques avec le Ministère
    • Participer au programme de transport en commun Ecopass
    • Encourager le personnel à utiliser d’autres moyens de transport, comme la bicyclette et la marche, en donnant l’accès à des douches au 90, rue Sparks, à Ottawa.

    Recyclage :

    • Mettre en œuvre le recyclage des matériaux dans tous les endroits
    • Mise en place d’un programme pour l’élimination des piles usées au 90, rue Sparks
    • Tous les dispositifs de télécommunication et les accessoires défectueux ou ayant atteint la fin de leur vie utile sont envoyés aux fournisseurs afin d’être recyclés. Environ 20 % des accessoires envoyés sont réutilisés à titre d’outils de télécommunications.

    Passation des marchés :

    • Utiliser les clauses écologiques pour les contrats de service.
  2. Votre ministère a-t-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

    On établira des objectifs précis une fois qu’Infrastructure Canada aura mis en œuvre un système de gestion des contrats qui permettra d’effectuer le suivi des achats écologiques et de présenter des rapports à ce sujet. Cette mesure permettra au Ministère de prévoir les dépenses en fonction des tendances historiques concernant les dépenses.

    • _ Oui
    • _ Non
    • X En cours
  3. Décrivez les objectifs en matière d’achats écologiques que votre ministère s’est fixés et indiquer les bénéfices attendus.

    Ne s’applique pas

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Instituts de recherche en santé du Canada

Achats écologiques

Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

Par l'élaboration et l'application d'une stratégie d'achats écologiques faisant partie du plan d'action global sur l'environnement des IRSC.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Non, pas encore. Les objectifs d'achats écologiques doivent être définis et établis selon la stratégie d'achats écologiques.

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixés et indiquez les bénéfices attendus.

Les objectifs en matière d'achats écologiques ne sont pas encore déterminés. Veuillez vous référer à notre réponse à la question numéro 2.

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Ministère de la Justice du Canada

Achats écologiques

Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

Par l’entremise de la Stratégie de développement durable 2007-2009, des objectifs, des cibles et des indicateurs de rendement ont été mis en place de manière à atteindre les objectifs définis dans la Politique d’achats écologiques.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?


Oui    

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

La Stratégie de développement durable 2007-2009 du Ministère contient trois objectifs dont Améliorer l’écologisation des activités matérielles du Ministère. L’une des cibles principales de cet objectif est la mise en application de la Politique d’achats écologiques du gouvernement. À cette fin, les indicateurs de rendement suivants ont été mis en place :

  • Tous les employés concernés reçoivent une formation sur l’application de la Politique d’achats écologiques.
  • Obtenir l’appui de TPSGC quant à l’application et le suivi des pratiques d’achat
  • Promouvoir l’utilisation d’offres à commande établies (établies par TPSGC ou internes au ministère) puisqu’elles appuient déjà la Politique d’achats écologiques.
  • Encourager les groupes clients à considérer des produits plus écologiques dans leurs offres à commandes et leurs appels d’offre.
  • Les données sur les dépenses disponibles seront évaluées, une base de référence sera définie et des cibles précises seront développées d’ici 2009 pour certaines catégories d’achats.
  • Un mécanisme de communication normalisé sera développé dans le cadre du Système intégré des finances et du matériel (SIFM) de manière à être conforme à la politique lorsque les critères de communication auront été définis.
  • Développer des normes en matière d’achat et d’entretient de meubles pour le Ministère.
  • Les projets et initiatives du ministère inclurons des énoncés de mandat.
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Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Tableau 3: Achats écologiques

Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) prévoit atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques en donnant suite aux engagements en la matière établis pour le gouvernement fédéral par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales et énoncés dans la Stratégie de développement durable du Ministère. Le Système de gestion environnementale du Ministère permettra d'assurer le suivi et la surveillance de l'état d'avancement du travail à réaliser.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?


Oui    

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

S'appuyant sur le document d'orientation de 2006 intitulé Coordination de la quatrième série de stratégies de développement durable ministérielles, Affaires étrangères et Commerce international Canada a inclus ses engagements en matière d'achats écologiques dans la Stratégie de développement durable (SDD) du Ministère, Action 2009, ce qui permettra d'assurer une plus grande intégration du développement durable, y compris des achats écologiques, dans les politiques, les programmes et les opérations du Ministère.

La SDD précise les deux engagements du Ministère :

  1. Déterminer trois cibles en matière d'achats écologiques. Ce sont :
    1. Établir un système de suivi à l'intérieur du Système de gestion intégré qui aidera à suivre les achats écologiques faits par le Ministère et à en rendre compte. Afin d'assurer le succès de la mise en œuvre d'un système de suivi au MAECI, la Direction de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et de la logistique a conçu et mis en place le système Achetez@MAECI. Ce système de commande en ligne pour les fournitures de bureau identifie les produits qui sont écologiques au moyen d'un point de couleur verte. Il permettra au MAECI d'assurer, sur une base annuelle, un suivi des achats écologiques faits à partir dudit système. Un autre objectif du Ministère est d'augmenter le pourcentage des achats écologiques au sein de l'ensemble de l'organisation.
    2. S'assurer que les considérations environnementales soient incluses dans tous les contrats et offres à commandes. Le Ministère est à mettre en œuvre une initiative sur les " contrats verts ", qui comprend l'élaboration de critères environnementaux qui pourront être inclus dans tous les contrats et offres à commandes. Une fois atteinte, cette cible permettra d'assurer encore davantage que les critères environnementaux sont pris en compte quand le Ministère établit des marchés pour se procurer des biens et services.
    3. Réduire de 25 % la quantité totale de souris sans fil d'ici le 31 mars 2012 en utilisant 2008-2009 à titre d'année de référence. La collecte des données est en cours en vue d'établir le point de référence qui servira à mesurer les progrès. Une fois atteinte, cette cible se traduira par une réduction de la quantité de souris sans fil utilisée par le Ministère, ce qui réduira la quantité de piles qui doit être achetée, utilisée et jetée. Entretemps, la Direction de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et de la logistique a mis en place un programme de recyclage des piles afin de réduire les impacts environnementaux liés à la consommation de piles au Ministère. Les coûts pour disposer des piles sont couverts par la direction à l'origine du programme.
  2. Voir à ce que tous les gestionnaires de matériel et tout le personnel chargé de l'approvisionnement reçoivent une formation portant sur les achats écologiques. Les résultats prévus liés à cette cible sont les suivants : tous les gestionnaires de matériel et tout le personnel chargé de l'approvisionnement auront une meilleure connaissance de ce qui constitue un achat écologique; l'impact sur l'environnement diminuera en raison d'une augmentation de l'achat de produits écologiques; et les économies financières réalisées grâce à l'achat de produits écologiques profiteront aux contribuables. Les efforts se concentrent sur le faire d'inclure de la formation sur les achats écologiques dans les plans de gestion de rendement du personnel chargé de l'approvisionnement.
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Ministère des Finances Canada

Tableau 2 : Achats écologiques

1. Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

Le ministère des Finances Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l'Agence de la fonction publique du Canada ont adopté une démarche commune en vue d'atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques au moyen des stratégies ministérielles de développement durable de 2007-2009. Il importe de signaler que la politique applique la démarche de gestion du cycle de vie à l'achat de biens et de services. Elle englobe les quatre stades du processus d'achat, depuis la planification et l'acquisition jusqu'à l'utilisation et à l'aliénation.

2. Votre ministère s'est il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?


Oui    

3. Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques qui ont été fixés pour votre ministère et indiquez les avantages connexes qu'il prévoit en retirer.

1) Instaurer un cours de formation sur les achats écologiques à l'intention de 100 p. 100 des gestionnaires du matériel et du personnel des achats et de 60 p. 100 des titulaires de cartes d'achat

Avantages — Sensibilisation à la Politique d'achats écologiques, mise en oeuvre et suivi de cette dernière

2) Augmenter de 50 p. 100 le nombre de meubles de bureau écologiques achetés

Avantages — Augmentation des achats de meubles améliorant la qualité de l'air,  amélioration de la qualité et diminution des coûts à long terme

3) Configurer les systèmes intégrés de gestion des installations (SIGFM-SAP) afin de faciliter le suivi des achats écologiques et l'établissement des rapports

Avantages — Capacité à l'échelle du Ministère de suivre les achats de produits et de services écologiques

4) Instaurer un programme pilote de gestionnaire de document à fonctions multiples

Avantages — Diminution de l'utilisation du papier et de la consommation d'énergie, amélioration de la qualité de l'air, efficience accrue des ressources et économie de coûts

5) Mettre à jour le programme de recyclage afin de porter à 75 p. 100 le pourcentage  de déchets solides qui ne sont pas envoyés au dépotoir

Avantages — Meilleur taux de réacheminement pour les installations occupées par le ministère des Finances Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l'Agence de la fonction publique du Canada

6) Élaborer et instaurer un programme de compostage

Avantages — Meilleur taux de réacheminement pour les installations occupées par le ministère des Finances Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l'Agence de la fonction publique du Canada

7) Réduire de 15 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par kilomètre parcouru par chaque véhicule

Avantages — Amélioration de l'efficacité énergétique

8) Porter à 90 p. 100 le pourcentage d'achat d'essence constituée d'un mélange d'éthanol lorsqu'elle est disponible

Avantages — Réduction de la dépendance à l'égard des combustibles fossiles

9) Instaurer un cours de formation en conduite défensive et écologique à l'intention des conducteurs des véhicules des parcs automobiles

Avantages — Amélioration de l'efficacité énergétique

10) Diminuer de 5 p. 100 les émissions de GES à L'Esplanade Laurier

Avantages Diminution de la consommation d'énergie

11) Élaborer un système partagé de gestion environnementale

Avantages — Conformité, diligence raisonnable et réduction du risque pour l'environnement

12) Augmenter de 25 p. 100 le nombre de membres du Réseau d'écocivisme et améliorer  les possibilités de participation pour les employés

Avantages — Diminution de la consommation de ressources grâce à l'exécution du programme et à la sensibilisation à celui-ci.

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Patrimoine canadien

Tableau 3 : Achats écologiques

Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

La direction de la Gestion des marchés et du matériel s’est engagée à élaborer une stratégie d’approvisionnement écologique qui proposera des objectifs spécifiques, ainsi que des méthodes pour documenter comment ils contribueront à appuyer les objectifs de la Stratégie du développement durable de l’ensemble du gouvernement du Canada. L’utilisation des offres à commandes écologiques de TPSGC est obligatoire au Ministère et la question des achats écologiques est intégrée aux sessions de formation ministérielles axées sur les marchés et les acquisitions. La formation sur les achats écologiques, qui vise tous les employés responsables de l’approvisionnement des biens et services, devrait être terminée le 31 mars 2009.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?


    En cours

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

Les objectifs de Patrimoine canadien en matière d'achats écologiques pour 2009‑2010 contribueront aux objectifs environnementaux :

  • En réduisant les déchets et en encourageant la réutilisation, le recyclage et la remise à neuf.
  • En établissant des mesures de performance pour la planification et le suivi des achats écologiques.
  • En incorporant des facteurs de performance environnementale dans le processus de gestion des biens et des services.
  • En assurant que les documents d'appel d'offres contiennent des critères d'évaluation touchant l'environnement.
  • En veillant à ce que les responsables de l'approvisionnement suivent la formation en ligne qui porte sur les achats écologiques.
  • En mettant en pratique la capacité de documenter les achats et les fournisseurs écologiques au moyen du système intégré des finances et du matériel du Ministère.
  • En continuant à appuyer les initiatives du Ministère en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
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Pêches et Océans Canada

Tableau : Achats écologiques


Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?
En tant que ministère à vocation scientifique, le MPO est très conscient de sa responsabilité en ce qui concerne le développement durable et les achats écologiques.

Nous encourageons les achats écologiques depuis maintenant plusieurs années et nous avons inclus dans les contrats que nous avons conclus des clauses exigeant que, notamment, tout rapport soit imprimé recto-verso sur du papier recyclé ou enregistré sur un disque; de plus, nous sélectionnons des biens et services en fonction de leur efficacité en matière de consommation d'énergie et d'utilisation des ressources naturelles, de leur potentiel de réutilisation ou de recyclage et des possibilités d'élimination sûre qu'ils offrent.

TPSGC appuie ces activités dans ses offres à commandes obligatoires en intégrant des facteurs de performance environnementale dans ses processus de prise de décisions en matière d'achats et nous applaudissons cette décision.

Les différents cours de formation qui ont été offerts ont permis à nos employés de prendre davantage conscience de leurs rôles et de leurs responsabilités en matière d'achats écologiques.

Le transport est de loin la plus grande source d'émissions de gaz à effet de serre au Canada. L'« écologisation » du parc de véhicules du MPO représente un défi continu, étant donné que la majorité des véhicules du parc du MPO sont des grosses camionnettes (69,4 %). Bien qu'essentiellement le MPO ait besoin d'un grand nombre de camions légers et moyens, soit pour répondre à ses besoins opérationnels dans les régions éloignées, soit pour transporter du matériel, les contrôles visant à assurer un achat de véhicules qui respecte l'équilibre entre les besoins matériels et la viabilité de l'environnement (ce qui comprend les programmes qui peuvent être offerts pour encourager l'achat de véhicules qui consomment moins de carburant, des carburants de remplacement ou les deux) devraient se poursuivre. Bien que le parc de véhicules automobiles soit beaucoup plus petit (9,3 %), le Ministère étudie de près différentes approches qui lui permettraient d'acheter des véhicules hybrides ou bi-carburant s'il y a lieu, comme dans le cadre de l'Initiative de remise sur les véhicules exemplaires; possibilités de financement.

Le MPO élaborera une politique d'achats écologiques au début de la prochaine année financière et prévoit travailler avec l'industrie privée et d'autres ministères en vue de poursuivre ses achats écologiques de concert avec les initiatives de développement durable en cours. Le MPO se prépare actuellement à combiner des exigences en matière d'achats, de passation de marchés et de biens immobiliers incorporés dans une politique qu'il prévoit mettre en application au cours de l'AF 2009-2010.

Nous souhaitons incorporer dans cette politique une section qui traite des quatre étapes de la gestion du cycle de vie (GCV) des biens, qui tient compte non seulement des achats écologiques aux étapes de la planification et de l'achat, mais aussi des questions se rapportant à l'usage (entretien) et à l'élimination à la fin du cycle de vie (de façon à ce refléter la position actuelle de DAO sur la gestion des déchets électroniques).
Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?
Les objectifs seront intégrés dans la nouvelle politique d'achats écologiques du MPO.
Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.
Les objectifs seront intégrés dans la nouvelle politique d'achats écologiques du MPO.

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Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Tableau 3 - Achats écologiques

Les processus d'achats écologiques du Ministère se fondent sur des principes de rentabilité et d'optimisation des achats pour obtenir des résultats sociaux, économiques et environnementaux généraux, conformément à certaines politiques, comme la politique d'achats écologiques. L'évaluation des habitudes d'achats de produits essentiels aux activités du Ministère se fait à l'aide de normes clés favorisant le développement durable.

Les processus d'achats écologiques électroniques constituent également une partie importante de la résolution du Ministère puisqu'ils réduisent l'empreinte environnementale des transactions papier, surtout pour les milliers de transactions à faible valeur. Puisque les achats du Ministère sont assujettis à l'utilisation d'offres permanentes obligatoires établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, on continue de chercher des possibilités d'amélioration des achats écologiques. Les stratégies et outils efficaces de communications, y compris le portail d'achats, garantiront une utilisation juste des biens « écologiques ».

Le Ministère essaie de faire connaître et comprendre les achats écologiques en mettant en place des programmes de formation et de communications. Les spécialistes fonctionnels reçoivent leur formation au moyen de cours offerts par l'École de la fonction publique, et les cadres et employés administratifs reçoivent l'information lors des séances de sensibilisation du Ministère. L'information sur les achats écologiques est ajoutée au portail d'achats du Ministère, et les employés reçoivent régulièrement l'information par le site intranet et des communiqués.

Puisque les achats du Ministère sont assujettis à l'utilisation d'offres permanentes obligatoires établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, on continue de chercher des possibilités d'amélioration des achats écologiques. Les stratégies et outils efficaces de communications, y compris le portail d'achats, garantiront une utilisation juste des biens « écologiques ».

L'état de l'établissement des objectifs d'achats écologiques du Ministère est actuellement «" en cours ». Un groupe de travail national au Ministère a été formé et chargé d'analyser les principaux biens achetés, de déterminer les possibilités d'amélioration, d'établir des outils d'achats qui répondent aux besoins du Ministère, et de faire en sorte que l'information soit communiquée à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, pour que les conseils de biens et de services puissent établir des offres permanentes obligatoires. Lorsqu'il n'est pas obligatoire que les outils s'appliquent à l'ensemble du gouvernement, ces derniers sont conçus et orientés sur ceux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au fur et à mesure qu'ils deviennent accessibles.

Lorsqu'on trouvera l'occasion de parler d'achats écologiques, nous établirons des cibles à propos du type et des quantités de produits achetés, et nous ferons la promotion des outils et processus écologiques utilisés pour effectuer divers types d'achats. Le nombre d'employés qui recevront la formation et participeront aux ateliers de sensibilisation aux achats écologiques est aussi à l'étude.

De façon précise, le Ministère continuera d'évaluer les possibilités de réduction des transactions papier et d'amélioration de l'efficacité et des coûts associés aux achats à faible valeur en faisant la promotion d'une utilisation correcte de la carte d'achats et du portail d'achats.

En établissant des objectifs fermes, le Ministère doit fonctionner à l'intérieur des moyens dont il dispose actuellement en appliquant des offres permanentes obligatoires et son pouvoir d'adjudication des marchés au Ministère.

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Ressources naturelles Canada

Tableau 3 : L'approvisionnement écologique

1. Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique sur l'approvisionnement écologique?

  • RNCan poursuivra la mise en œuvre d'un certain nombre de projets de « réduction du papier » déjà en cours, dont les résultats prévus se traduiront par une réduction importante du papier utilisé en 2009-2010. Quelques projets comprennent : un accroissement significatif de l'utilisation du système d'approvisionnement électronique pour remplacer les demandes par écrit, une approche axée sur la communication pour encourager tout le personnel de RNCan à s'inscrire aux talons de chèque de paye en ligne, et l'installation de systèmes de projection par vidéo et d'ordinateurs dans la plupart des salles de conférence afin de diminuer la quantité de documents papier distribués lors des réunions.
  • RNCan poursuivra la mise en œuvre des activités de formation et de sensibilisation ainsi que d'un protocole ministériel pour l'approvisionnement écologique, afin que tous les employés au sein de l'organisme soient au courant des considérations, des responsabilités et des procédures et qu'ils s'en servent pour approvisionner le ministère.
  • RNCan continuera de mettre au point la définition de l'approvisionnement écologique propre aux marchandises.

2. Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'approvisionnement écologique?

    En cours

3. Décrivez les objectifs en matière d'approvisionnement écologique que votre ministère s'est fixé et indiquez les avantages qu'il prévoit en tirer.

  • RNCan a l'intention de terminer la recherche sur la meilleure façon de mesurer l'usage du papier tout en collaborant avec TPSGC.
  • Des consultations approfondies continueront dans tout le ministère, ce qui fait partie des activités d'engagement dans le cadre élargi de l'initiative Écologisation des opérations de RNCan, laquelle s'inscrit dans le contexte de la mise en œuvre de la Politique. Cela nous aidera à repérer les catégories de marchandises qui seront à l'origine du premier cycle d'établissement des objectifs.
  • Les catégories ciblées sont le papier, l'impression à l'interne et les voyages (des catégories importantes occasionnant des dépenses élevées). Ces catégories cibles ont été approuvées par les cadres supérieurs (Comité de gestion du ministère). Des méthodes et des objectifs possibles ont été déterminés.
  • En ce qui concerne le papier, l'impression à l'interne et les voyages, les méthodes et les objectifs établis au cours du dernier exercice alimenteront les travaux en 2009‑2010.
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Santé Canada

Achats écologiques

1. Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

Santé Canada appuie les objectifs de la Politique d'achats écologiques, dont l'intégration des facteurs de rendement environnemental et du principe d'optimisation des ressources au processus décisionnel en matière d'achats. Santé Canada participe activement aux initiatives fédérales de réforme des achats, telles que l'établissement d'offres à commandes obligatoires par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui comprennent l'analyse du rendement environnemental et du cycle de vie.

Santé Canada a intégré des objectifs d'achats écologiques à la Stratégie de développement durable (SDD) 2007-2010 à l'appui de la Politique d'achats écologiques.

2. Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Oui.

3. Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixés et indiquez les bénéfices attendus.

Santé Canada a établi les objectifs qui suivent dans la SDD 2007-2010 à l'appui de la Politique d'achats écologiques.

  1. D'ici mars 2010, tous les gestionnaires de matériel et le personnel chargé des achats participeront à une formation reconnue sur les achats écologiques offerte par TPSGC, l'École de la fonction publique du Canada (EFPC)ou tout autre ministère du gouvernement fédéral.
  2. D'ici mars 2010, on intégrera des outils de suivi dans les systèmes actuels (p. ex. le Programme d'accès spécial (PAS) en vue de surveiller les achats écologiques.

Santé Canada s'emploie à intégrer des procédures de suivi des achats écologiques dans son système d'entreprise actuel en participant aux initiatives horizontales du PAS avec d'autres ministères visés par le PAS. Une fois la mise en oeuvre terminée, la sensibilisation des utilisateurs et les communications à leur intention permettront de faciliter l'atteinte du bénéfice attendu de l'analyse comparative et de la production de rapports sur les achats écologiques.

Santé Canada s'est engagé à former tous les gestionnaires de matériel et le personnel chargé des achats en leur faisant suivre le cours en ligne sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada. Le fait de pouvoir recourir à des spécialistes fonctionnels bien renseignés permettra notamment de sensibiliser les gestionnaires de centre de coûts (les autorités contractantes) et de leur fournir des conseils sur la planification judicieuse des achats et les possibilités d'achats écologiques. En outre, le Ministère favorise la formation des gestionnaires de centre de coûts en matière d'achats écologiques, en incitant ces derniers à suivre des cours en ligne de l'EFPC, en diffusant à grande échelle des messages généraux de sensibilisation et en participant à la Semaine de l'environnement dans le Secteur de la capitale nationale.

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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Tableau 1 : Achat écologique

1. Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

L'approche du Secrétariat à l'égard des achats écologiques correspond aux responsabilités énoncées à la section 8 de la Politique d'achat écologique et appuie les engagements formulés dans la Stratégie de développement durable 2007-2009 (SDD 2007-2009) visant à favoriser les achats écologiques.

Le Secrétariat continuera de conseiller les intervenants du gouvernement, lorsqu'il y a lieu, sur le cadre de gestion du rendement pour les activités écologiques. L'École de la fonction publique du Canada et Campusdirect offrent une formation pangouvernementale sur les achats écologiques. Des cours ponctuels sont en place et disponibles afin de donner de la formation en achats écologiques à des praticiens en approvisionnement et en gestion du matériel et, au besoin, à des gestionnaires hiérarchiques. En outre, les achats écologiques constituent une composante obligatoire d'un programme de certification pour les collectivités responsables de l'approvisionnement, de la gestion du matériel et des biens immobiliers. Le Secrétariat continuera d'émettre des lignes directrices encadrant la planification des achats écologiques intégrés et la production de rapports sur le rendement à cet égard dans les rapports sur les plans et les priorités et les rapports ministériels sur le rendement correspondants.

Dans sa SDD 2007-2009, le Secrétariat a formulé des engagements à l'égard des achats écologiques, conjointement avec le ministère des Finances Canada (FIN). Ces engagements portent sur l'adoption d'une approche fondée sur le cycle de vie, et ce, depuis la planification et l'achat jusqu'à l'utilisation et l'aliénation, pour les acquisitions de biens et de services.

2. Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?


Oui    

3. Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les avantages attendus.

(1) Offrir une formation sur les achats écologiques destinés à 60 p. 100 des détenteurs de cartes d'achat et s'assurer que les nouveaux gestionnaires du matériel reçoivent aussi une formation sur les achats écologiques.

Avantages – Plus grande sensibilisation et utilisation de la Politique d'achat écologique et amélioration du suivi du rendement au chapitre des achats écologiques.

(2) Continuer à acheter des meubles de bureau écologiques.

Avantages – Augmentation des achats de meubles de meilleure qualité afin de réduire les coûts à long terme et de meubles qui peuvent améliorer la qualité de l'air.

(3) Évaluer le Programme pilote multifonctions pour la gestion de documents.

Avantages – Selon les résultats de l'évaluation, amélioration de la qualité de l'air et économies attribuables à la diminution de la consommation du papier et de l'énergie et à l'utilisation plus efficace des ressources.

(4) Actualiser le programme de recyclage afin de rehausser le taux de réacheminement des déchets jusqu'à 75 p. 100.

Avantages – Rehaussement du taux de réacheminement des déchets dans les locaux occupés par FIN et le Secrétariat.

(5) Poursuivre et éventuellement élargir le programme de compostage des essuie-tout.

Avantages – Un taux de réacheminement des déchets accru dans les locaux occupés par FIN et le Secrétariat.

(6) S'assurer que tous les achats de véhicules sont conformes à la Directive sur la gestion du parc automobile – Voitures de fonction.

Avantages – Amélioration du rendement du carburant et réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

(7) Acheter du carburant à l'éthanol à hauteur de 90 p. 100 de l'essence achetée, si possible.

Avantages – Réduction de la dépendance aux combustibles fossiles et réduction des émissions de GES.

(8) Mettre en place un cours d'éco-conduite préventive pour les nouveaux conducteurs.

Avantages – Amélioration du rendement du carburant et réduction des émissions de GES.

(9) Acheter des mécanismes de réglage de l'éclairage par détecteurs de mouvement afin de réduire les émissions de GES de 5 p. 100 à L'Esplanade Laurier.

Avantages – Diminution de la consommation d'énergie et réduction des émissions de GES.

(10) Élaborer un système de gestion environnementale partagé.

Avantages – Conformité, diligence raisonnable et réduction des risques pour l'environnement.

(11) Accroître de 25 p. 100 le nombre de membres du Réseau d'écocivisme et ouvrir les possibilités de participation pour les employés, y compris leur adhésion au Programme des achats écologiques.

Avantages – Diminution de l'utilisation des ressources grâce à des activités de sensibilisation et à l'exécution de programmes.

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Sécurité publique et Protection civile Canada


Tableau 2 : Achats écologiques
1. Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?
  Le Ministère poursuivra les activités prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009. Le Ministère réévaluera sa Stratégie de développement durable et adaptera sa politique d’achats écologiques en conséquence, de sorte qu’il puisse améliorer les activités ciblées au cours du prochain exercice.
2. Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?
  Oui    
3. Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.
  Des politiques et des initiatives ont été créées afin d’atteindre les objectifs énoncés dans la Politique d’achats écologiques :
a.       Politique d’achat de matériel de bureau à haut rendement énergétique;
b.       Formation sur les achats écologiques;
c.       Politique sur le remplacement des cartouches d’encre;
d.       Initiative d’augmentation du recyclage.
    Activité Cible Indicateur de rendement
  a. Politique d’achat de matériel de bureau à haut rendement énergétique La totalité du nouveau matériel de bureau acheté portera l’accréditation de haute efficacité Energy Star, dans la mesure du possible, lorsque ces produits sont disponibles dans les offres à commandes de TPSGC. Diminution de la consommation d’énergie dans les bureaux
  b. Formation sur les achats écologiques D’ici la fin de 2010-2011, la moitié des gestionnaires de matériel, des agents des approvisionnements et des détenteurs d’une carte d’achat auront suivi le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques. Le Ministère tire profit de toutes les possibilités qu’offrent les achats écologiques.
  c. Politique sur le remplacement des cartouches d’encre Dans la mesure du possible, toutes les cartouches achetées et utilisées seront des cartouches remises à neuf ou recyclées. Dans la mesure du possible, toutes les cartouches utilisées sont des cartouches remises à neuf ou recyclées.
  d. Initiative d’augmentation du recyclage D’ici 2010‑2011, le volume total des matières recyclables (p. ex., papier, métaux, verre, piles et plastiques) aura augmenté. Maximiser la quantité totale de matières recyclées réaffectées à des programmes de recyclage. TPSGC effectuera une vérification de la gestion des déchets pour mesurer le taux de recyclage.

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Service correctionnel du Canada

Tableau 3 : Achats écologiques

Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

Le SCC a mis au point une stratégie de développement durable qui répond à chacun des sept objectifs des opérations gouvernementales décrits au tableau 4.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?


Oui    

Les résultats prévus sont décrits pour chaque plan au tableau 4.

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

Le SCC s’est fixé les objectifs suivants :

  • réduire les effets négatifs sur l’environnement causés par les produits toxiques;
  • réduire la consommation d’eau;
  • réduire la consommation d’énergie;
  • réduire l’élimination des déchets solides;
  • réduire l’utilisation et l’élimination des matières dangereuses;
  • rendre compte en temps opportun à la haute direction.
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Statistique Canada


Achats écologiques
1 Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d’achats écologiques?
Plan d’action pour les achats écologiques

Statistique Canada, avec l’aide de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et d’experts spécialisés, élaborera un plan d’action.

Afin d’améliorer continuellement et de maintenir les initiatives existantes, nous devrons de toute évidence combiner l’expertise des gestionnaires des biens et services, des agents contractuels, des responsables de projets et des gestionnaires de programmes ainsi que des utilisateurs.

Parmi les exemples des éléments qui seront pris en compte dans l’élaboration du plan d’action et dans les objectifs de Statistique Canada en vue d’améliorer ses pratiques environnementales figurent les suivants :

  • Réduire la consommation (repenser les achats) – s’assurer que le volume demandé est réellement le volume requis.
  • Modifier les spécifications/modalités des contrats, afin de définir en détail les mesures ou les attributs de produits qui réduiront les répercussions des achats pendant l’utilisation.
  • Trouver des biens ou des matières premières de rechange (toujours sur la base d’une analyse coûts-avantages).
  • Intégrer des critères environnementaux dans le processus de sélection des fournisseurs.
  • Intégrer des concepts environnementaux dans les spécifications.
  • Inclure des clauses environnementales dans les modalités des contrats.
  • Inclure des critères de rendement environnemental dans les exigences de contrôle des contrats.
  • Réduire la consommation des ressources énergétiques.
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et les autres émissions polluantes.
  • Assurer le rendement énergétique du parc de véhicules.
  • Utiliser des fournitures de bureau plus vertes pour le Recensement de 2011.
  • Réduire les émissions de carbone, grâce à la rationalisation des activités d’expédition.
  • Repenser; par exemple, service plutôt que produit; faire ou faire faire; nouveau ou d’occasion; combinaison ou uniformisation des exigences de plusieurs utilisateurs en vue d’accroître les possibilités d’acquérir des biens et services respectueux de l’environnement en assurant l’optimisation des ressources.
  • Éliminer; par exemple, les matières dangereuses.
  • Réduire; par exemple, la demande de biens et services, la consommation d’énergie, les quantités de ressources naturelles utilisées.
  • Réutiliser; par exemple, emballage, matériel existant.
  • Recycler; par exemple, papier, verre, métaux, plastique, fluides.
  • Contrôler; par exemple, réduire les quantités, acheminer certaines matières ailleurs que dans les sites d’enfouissement, grâce à la revente ou à des dons.
  • Trouver des options de rechange; par exemple, les options de rechange aux matières dangereuses comportent des avantages au niveau des coûts. Les coûts d’élimination des matières dangereuses sont élevés et les employés ont aussi besoin de formation coûteuse pour traiter ces matières selon les règles.

Voici les cinq biens et services comportant des répercussions élevées sur lesquels nous prévoyons cibler notre plan d’action :

  1. Écologisation de l’achat des fournitures de bureau.
  2. Achat de papier d’impression recyclé.
  3. Renvoi des matières d’emballage aux fournisseurs (dans les requêtes de rabais pour volume (RRV)).
  4. Recyclage des cartouches d’imprimante.
  5. Mise en commun et diffusion des documents grâce au balayage électronique, en vue de réduire la consommation de papier d’imprimante.
2 Votre ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?
En cours
3 Décrivez les objectifs en matière d’achats écologiques que votre ministère s’est fixé et indiquez les bénéfices attendus.
Mesures quantifiables : Statistique Canada, avec l’aide de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, devra élaborer des mesures du rendement. Les améliorations environnementales doivent être mesurées de façon quantifiable. Les mesures quantifiables doivent être atteignables, réalistes et doivent tenir compte des exigences opérationnelles ainsi que des outils et des ressources disponibles. Nous élaborerons le plan d’action et nous établirons les objectifs d’ici le 1er avril 2009, l’année de base étant l’exercice 2009-2010.

Autres :

  1. Formation et rapports en matière d’achats écologiques : Les documents de formation en matière d’achats écologiques à l’échelle du gouvernement du Canada ont été mis à jour, afin de rendre compte des exigences de la politique. La majorité des employés chargés des achats à Statistique Canada ont suivi ce cours dans les 12 derniers mois.
  2. Rapports : La politique exige que les sous-chefs contrôlent le rendement en matière d’achats écologiques et en rendent compte annuellement dans le rapport sur les plans et les priorités.

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Transports Canada

Tableau 3 : Achats écologiques

La Politique d'achats écologiques, entrée en vigueur le 1er avril 2006, prévoit que les considérations de rendement environnemental doivent constituer des facteurs clés dans les décisions d'achat prises au cours du cycle de vie des biens et des services acquis. Cette politique a pour objectif de favoriser la protection de l'environnement et d'appuyer le développement durable, par l’intégration de facteurs de rendement environnemental dans le processus décisionnel concernant les achats. Les administrateurs généraux doivent s'assurer que les objectifs de la politique sont atteints et rendre compte du rendement au chapitre des achats écologiques dans le rapport annuel sur les plans et les priorités et dans le rapport ministériel sur le rendement.

Des renseignements supplémentaires sur les achats écologiques se trouvent à l'adresse : http://www.tpsgc.gc.ca/greening/text/index-f.html.

Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

Le groupe du matériel et des marchés travaille en collaboration avec le groupe de programme environnemental pour atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques. Un objectif d’achats écologiques a été élaboré en 2006 pour être intégré à la Stratégie de développement durable 2007-2009 dans le Défi 7 : améliorer la gestion des opérations et des terres de Transports Canada. Les objectifs ont été introduits dans le système de gestion environnementale du ministère qui requiert des mises à jour annuelles.

Le groupe du matériel et des marchés a aussi créé un site Web à l’intention des usagers internes pour donner des précisions sur les achats écologiques.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?


Oui    

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

Transports Canada s’engage à :

Déterminer les possibilités et prendre des mesures pour l’acquisition de biens et services plus écologiques toutes les fois que TPSGC (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) publie des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement spécifiques pour ces produits.

Les objectifs suivants sont intégrés dans le plan d’action du système de gestion environnementale du Ministère pour des achats écologiques et sont conçus pour aider à se conformer au document d’orientation l’Écologisation des opérations gouvernementales :

  • Disséminer un bulletin aux gestionnaires de centre de responsabilité du ministère sur les achats écologiques avant la fin de l'exercice financier;
  • Le bulletin recommandera que les acheteurs prennent le cours de formation en ligne de TPSGC sur les achats écologiques, au besoin. Le cours, d’une demi-journée, est disponible à travers de CampusDirect;
  • Le Bulletin fournira un lien à l’Index des offres à commandes de TPSGC afin de leur permettre de consulter et visionner les offres à commande « vertes ». Le Bulletin encouragera les acheteurs à acheter aussi souvent que possible les consommables « verts », à condition qu’ils soient rentables;
  • Développer le projet pilote de gestion de l’impression mené sur six étages de la tour C et introduire un programme dans les régions; et
  • Continuer à augmenter l’achat de véhicules écologiques pour le par cet s’opposer à toutes les propositions d’achats de véhicules non écologiques.

Les objectifs ont été élaborés afin d’accroître les achats de produits verts, de veiller à ce que tous les acheteurs du ministère soient formés sur l'achat de produits écologiques et de proposer un environnement de production plus efficace et plus rentable en utilisant des dispositifs à fonctions multiples.

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Tableau 3 - Achats écologiques

Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

TPSGC compte respecter les objectifs de la Politique d'achats écologiques comme suit :

Pour les obligations découlant de l'article 7 (mise en œuvre à l'échelle du Ministère) :

En intégrant les exigences à cet égard dans le cadre de contrôle de la gestion, en mettant en place un service de gestion de l'impression et en assurant la formation des employés.

Pour les obligations découlant de l'article 8 (appui à l'ensemble des ministères) :

  • En intégrant des éléments de rendement environnemental et des exigences en matière d'achats écologiques aux opérations, procédures et politiques d'achats de services communs actuels.
  • Mesures du rendement
    • Nombre de plans d'achats écologiques établis.
    • Nombre d'offres à commandes et d'arrangement en matière d'approvisionnement comprenant des critères environnementaux.
  • En offrant des données et des outils relatifs aux achats écologiques afin d'aider tous les ministères à intégrer des éléments de rendement environnemental à leurs activités et à en assurer le suivi.

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques ?


Oui    

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

La Stratégie de développement durable (SDD) du Ministère donne un aperçu des objectifs qui ont été fixés ainsi que des bénéfices attendus. Le tableau ci-dessous provient de la SDD 2007-2009. Parmi les bénéfices attendus, mentionnons l'intégration d'éléments de rendement environnemental aux décisions liées aux achats; nous montrerons ainsi que nous faisons preuve de leadership et que nous sommes en mesure d'établir de saines assises en matière d'achats écologiques pour protéger l'environnement et favoriser le développement durable.



Cible Activité Résultat
Mener, d'ici mars 2010, un projet pilote intégrant des solutions complètes d'impression gérée pour réduire l'impact environnemental des services d'impression de TPSGC.

Mesure de rendement
Degré d'avancement du projet pilote.
Mettre en œuvre une solution complète de gestion de l'impression, y compris l'impression recto verso par défaut, dans le Secteur de la capitale nationale (SCN). Solution complète de gestion de l'impression.
Mesurer les résultats obtenus pour le SCN et en rendre compte. Rapport sur la mesure de rendement.
Établir les avantages et les répercussions de base de la mise en œuvre d'une solution complète de gestion de l'impression, y compris l'impression recto verso par défaut, dans les régions. Établissement d'une base de référence.
Commencer la mise en œuvre dans les régions. Mise en œuvre en cours.
Présenter les résultats aux autres ministères (par l'intermédiaire du Groupe directeur interministériel des achats écologiques). Communication des résultats aux autres ministères.
Réduire, d'ici mars 2010, le nombre d'appareils d'impression du Ministère (p. ex. imprimantes, photocopieuses, télécopieurs) de 50 % comparativement à l'exercice 2005-2006.

Mesure de rendement
Nombre d'appareils d'impression utilisés par TPSGC.
Mettre en place une solution complète de gestion de l'impression au Ministère, y compris l'impression recto verso par défaut, et réduire le nombre d'imprimantes personnelles. Solution complète de gestion de l'impression.
Élaborer et mettre en œuvre, d'ici mars 2010, des normes d'impression écologique à TPSGC.

Mesure de rendement
Approbation et diffusion de la norme d'impression écologique de TPSGC.Pourcentage des documents publiés par TPSGC qui sont conformes aux normes d'impression écologique de TPSGC.
Établir la norme d'impression écologique de TPSGC. Norme établie.
Adopter la norme d'impression écologique. Norme adoptée.
Surveiller l'utilisation de la norme d'impression écologique et en rendre compte. Rapports produits.
D'ici mars 2010, 90 % des gestionnaires du matériel, du personnel des approvisionnements et des détenteurs de cartes d'achat devront avoir participé à une formation sur l'approvisionnement écologique.

Mesure de rendement
Pourcentage des gestionnaires du matériel, du personnel de l'approvisionnement et des détenteurs d'une carte d'achats ayant suivi une formation en achats écologiques.
Utiliser le Programme de perfectionnement professionnel et de certification du SCT pour les collectivités des approvisionnements, de la gestion du matériel et des biens immobiliers. Personnel bien informé.
D'ici mars 2010, soutenir l'intégration de facteurs environnementaux dans les normes de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) utilisées régulièrement dans le processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada.

Mesure de rendement
Nombre de facteurs environnementaux DGA intégrés dans les normes prioritaires de l'ONGC auxquelles on a régulièrement recours dans le cadre du processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada.

Nombre de recommandations d'ordre enrionnemental transmises aux comités des normes à des fins d'inclusion dans les normes prioritaires de l'ONGC.
Définir les facteurs environnementaux et les besoins connexes pour les normes utilisées dans le processus d'approvisionnement. Facteurs envionnementaux définis.
Déterminer les normes prioritaires de l'ONGC utilisées régulièrement dans le processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada. Normes de l'OGNC classées par ordre de priorité.
Comparer les facteurs environnementaux et les besoins connexes, et déterminer les écarts pour ce qui est des normes prioritaires de l'ONGC. Analyse des écarts.
Signaler les écarts aux comités des normes actifs de l'ONGC à des fins d'étude. Rapport à l'intention du comité des normes.
Evaluer l'intégration des facteurs environnementaux dans les normes prioritaires de l'ONGC. Recommandation de facteurs environnementaux pour les normes de l'ONGC.

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Tribunal de la dotation de la fonction publique

Tableau 1 : Approvisionnement écologique

Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

 

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?


  No  

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

Le Tribunal étant un organisme de très petite taille, ses décisions en matière d’approvisionnement sont liées aux activités quotidiennes, comme pour ce qui est de l’achat de papier. Depuis le jour de sa création, le Tribunal a comme politique d’acheter uniquement du papier recyclé et de limiter sa consommation de papier en acceptant les plaintes et tout autre document par voie électronique.  

Compte tenu de la taille du Tribunal et de l’aspect routinier de ses achats, aucun objectif en matière d’approvisionnement écologique n’a été établi.