Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Tribunal canadien des droits de la personne
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Section 3 Renseignements supplémentaires
Tableau 3.1 Liens du Tribunal avec les résultats du gouvernement du Canada
| Résultat stratégique : Les individus ont accès, en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, au règlement juste et équitable des affaires portant sur les droits de la personne et sur l’équité en matière d’emploi qui sont entendues par le Tribunal canadien des droits de la personne. | |||||
| Activité de programme | Résultats attendus | Dépenses prévues | Harmonisation avec le résultat visé par le gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | |||
| Audition des plaintes renvoyées au Tribunal |
|
4,4 | 4,4 | 4,4 | Créer une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale. |
| Total | 4,4 | 4,4 | 4,4 | ||
Le mandat du Tribunal canadien des droits de la personne comprend une seule activité de programme, soit l’audition des plaintes qui lui sont renvoyées. Il entend notamment les plaintes de discrimination en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, y compris les allégations de disparité salariale au sens de l’article 11 de la Loi, et il statue sur des affaires soumises en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Ce processus d’adjudication fournit à la société canadienne des décisions qui servent d’orientation pour l’élaboration de politiques et de pratiques qui respectent les objets de ces lois. Les décisions du Tribunal contribuent aussi au résultat stratégique du nouveau gouvernement visant la création d’une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale, et à l’essor d’une société plus égalitaire grâce au traitement juste des affaires relatives aux droits de la personne et à l’équité en matière d’emploi.
3.2 Tableaux électroniques
Les tableaux suivants se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp.
- Tableau 3.2 : Évaluations
- Tableau 3.3 : Vérifications internes
- Tableau 3.4 : Services reçus à titre gracieux
