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ARCHIVÉ - Tribunal canadien des droits de la personne
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Section 2 Analyse des activités de programme par résultat stratégique
2.1 Analyse détaillée par activité de programme
L’activité de programme ainsi que les activités liées aux services internes du Tribunal permettent l’atteinte du résultat stratégique visé par l’organisme au profit des Canadiens, comme le montre le modèle logique (voir la figure 2.1).
Activité de programme : Audition des plaintes renvoyées au Tribunal
Ressources financières (en millions de dollars)
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 4,4 | 4,4 | 4,4 |
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 26 | 26 | 26 |
Description
Résultats
- Une interprétation claire et équitable de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
- Un accès à un processus d’adjudication efficace, juste et équitable pour tous ceux qui comparaissent devant le Tribunal.
- Des précédents juridiques rationnels à l’intention des employeurs, des fournisseurs de services et des Canadiens.
Cette activité de programme donnera suite à toutes les priorités énoncées à la section 1.
Indicateurs de rendement
- Décisions et jugements du Tribunal.
- Début de la procédure d’instruction en temps opportun.
- Nombre de contrôles judiciaires annulés ou confirmés.
- Pourcentage de cas introduits dans les délais.
- Pourcentage de cas menés à bien dans les délais.
2.2 Environnement opérationnel
De 1996 à 2002, la Commission canadienne des droits de la personne a renvoyé au Tribunal en moyenne 44 plaintes ayant trait aux droits de la personne par année. Ce nombre a augmenté de façon spectaculaire pour atteindre 130 en 2003, puis 139 en 2004. Le nombre de plaintes renvoyées au Tribunal a diminué légèrement par la suite pour se situer à 99 en 2005. Soixante-dix (70) dossiers ont été ouverts en 2006, et le nombre total de plaintes renvoyées au Tribunal en 2007 est estimé à 75.
D’après les avis des représentants de la Commission, au cours des prochaines années, le nombre de plaintes en matière de droits de la personne devrait continuer de s’approcher des niveaux d’avant 2003. Cependant, puisqu’il y avait au moment de la publication 90 dossiers ouverts devant le Tribunal, ce dernier doit encore composer avec une charge de travail très lourde.
Le Tribunal se penche aussi sur plusieurs importantes initiatives horizontales du gouvernement, telles que le renforcement du cadre de responsabilisation et de la capacité de gestion de l’information, la planification de la mise en œuvre des politiques en matière de vérification et d’évaluation internes, et l’élaboration de mesures visant à améliorer la gestion des ressources humaines dans le contexte du renouvellement de la fonction publique.
Compte tenu de ses ressources très limitées, le Tribunal s’attend à des défis colossaux au cours des trois prochains exercices. Afin de relever ces défis, le Tribunal prévoit une combinaison de stratégies opérationnelles et globales. Le Tribunal compte y parvenir grâce au système de gestion des cas mis en place en 2005, tel qu’il est décrit à la priorité no 1 (pour surveiller étroitement l’étape de l’instruction d’une plainte préalable à l’audience), et à la Trousse d’outils du Tribunal (un système informatisé de gestion des cas). Les mesures entreprises pour consolider la capacité du Tribunal en matière de gestion des ressources humaines, telles qu’elles sont décrites à la priorité no 2, l’aideront aussi à mettre en place des outils de maintien en poste, de transfert des connaissances et de planification de la relève qui assureront le maintien de l’expertise nécessaire pour atténuer les risques liés à la charge de travail.
Le Tribunal a adopté une approche de gestion des risques qui est intégrée à son processus de planification des activités. Cette approche axée sur l’avenir élargit les dimensions de la gestion en matière de leadership, d’innovation, de probité, de transparence et de reddition de comptes du Tribunal, qui pourrait autrement être limitée compte tenu de l’unique activité de programme de l’organisme – l’audition des plaintes qui lui sont renvoyées.
Les petits organismes comme le Tribunal ont généralement de la difficulté à mobiliser les ressources supplémentaires requises dans le cadre d’initiatives horizontales lancées par le gouvernement, qui exigent de nombreuses ressources, mais qui sont essentielles. En 2008-2009 et au cours des exercices suivants, le Tribunal continuera de tirer parti des possibilités offertes par les nouvelles technologies et la collaboration avec d’autres ministères et organismes. Il devrait ainsi être en mesure de s’acquitter de son mandat – c’est-à-dire instruire les plaintes de façon équitable et opportune – et d’atténuer les pressions causées par les ressources limitées dont il dispose pour atteindre des résultats plus vastes à l’échelle du gouvernement.