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ARCHIVÉ - L'Enquêteur correctionnel du Canada
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SECTION IV : AUTRES SUJETS D’INTÉRÊTS
4.1 Gouvernement en direct
Site Web : http://www.oci-bec.gc.ca
Courriel : org@oci-bec.gc.ca
4.2 Loi et règlement d’application
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Lois du Canada, 1992, partie 3
4.3 Rapports et documents de travail
- Rapports annuels de l’Enquêteur correctionnel, 1998-1999 à maintenant
(http://www.oci-bec.gc.ca)
- Étude du BEC intitulée Décès en établissement, 27 juin 2007 (http://www.oci-bec.gc.ca)
- Présentation de l’enquêteur correctionnel au Comité d’examen du Service correctionnel du Canada, 27 juin 2007 (http://www.oci-bec.gc.ca)
- Présentation de l’enquêteur correctionnel au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : Santé mentale, maladie mentale et toxicomanie, 7 juin 2005
(http://www.oci-bec.gc.ca)
- Rapports ministériels sur le rendement du BEC antérieurs et Rapport sur les plans et les priorités du BEC (http://www.oci-bec.gc.ca)
- Comité sénatorial permanent, De l’ombre à la lumière : la transformation des services concernant la santé mentale, la maladie mentale et la toxicomanie au Canada, mai 2006 (http://www.parl.gc.ca)
