Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - L'Enquêteur correctionnel du Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
SECTION III — RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
L’étude sur les décès en établissement et suivis
Nous sommes toujours préoccupés par le nombre élevé de décès et de blessures dans les établissements fédéraux. Dans notre dernier rapport annuel de 2006-2007, notre Bureau transmettait les constatations d’une étude ayant permis d’examiner tous les décès rapportés — causés par des facteurs autres que des causes naturelles — qui sont survenus au cours d’une période de cinq ans dans des établissements correctionnels fédéraux. L’étude devait déterminer, en étudiant tous les décès jugés par le SCC comme étant des homicides, des suicides, des surdoses ou des accidents, quels correctifs on devrait apporter pour accroître la capacité du SCC de prévenir les futures agressions et tentatives d’automutilation et d’intervenir lorsque de tels incidents surviennent.
Cette étude s’est donc penchée sur 82 cas de suicide, d’homicide et de mort accidentelle qui sont survenus en établissement entre 2001 et 2005 inclusivement. Le chercheur a également examiné les rapports et les plans d’action des comités d’enquête du SCC, les rapports de coroners, la correspondance entre le SCC et le BEC ainsi qu’entre le SCC et les bureaux des coroners, de même que d’autres documents ayant trait à ces décès.
L’étude sur les décès en établissement présente des constatations troublantes. Le rapport démontre que le SCC doit accroître sa capacité de donner suite aux observations et aux recommandations touchant les décès en établissement. Le SCC a négligé d’intégrer les leçons retenues de manière soutenue et de prendre les mesures correctives nécessaires au fil du temps et à l’échelle des régions, et l’on remarque que des erreurs similaires se répètent même si des constatations et des recommandations semblables sont faites de fois en fois. L’étude laisse entendre aussi que le SCC est réfractaire ou néglige de raisonnablement donner suite à une grande partie des constatations et des recommandations de coroners, comparativement à celles formulées par ses propres comités d’enquête. Le rapport arrive enfin à la conclusion que « le Service n’a pas pu appliquer ses propres politiques et pratiques et tout mettre en œuvre pour éviter un décès ».
Le SCC a affirmé sa volonté de donner suite à bon nombre des constatations énoncées dans le rapport sur les décès en établissement. Au cours de la prochaine année, le BEC va continuer de s’assurer que le SCC adhère bien aux procédures et aux pratiques existantes ou, dans certains cas, y apportent les modifications qui s’imposent – dans le but de rapidement :
- entreprendre les enquêtes;
- effectuer une analyse approfondie des rapports d’enquête;
- faire approuver par le Comité de direction du SCC les recommandations et les plans d’action élaborés à la suite de la communication de rapports d’enquêtes nationales;
- mettre en œuvre et surveiller les mesures visant à donner suite aux recommandations approuvées.
Projet de la Chine
Le BEC a été sélectionné comme partenaire principal dans le cadre d’un projet déterminant, qui est financé dans son intégralité par l’Agence canadienne de développement international et qui concerne l’administration du système carcéral chinois. Relevant du ministère de la Sécurité publique de la Chine, la Division de la supervision des prisons (DSP) du Bureau d’administration pénitentiaire a ouvertement reconnu être aux prises avec de graves problèmes touchant les droits de la personne dans ses établissements correctionnels et a dit vouloir donner suite à un rapport publié récemment par le Rapporteur spécial des Nations Unies chargé d’examiner la question de la torture. Dans ce document, l’auteur se montre critique à l’égard des autorités chinoises et du traitement réservé à leurs prisonniers. Ainsi, il s’agit d’un projet spécial parce que la DSP collabore directement avec le BEC, dont le mandat est notamment de formuler des recommandations aux fins du respect des droits de la personne. Le BEC a été choisi parmi d’autres pour cette initiative en raison du mandat unique qui lui est conféré et de l’expertise acquise relativement aux droits de la personne dans le contexte correctionnel.
Après la phase initiale de l’élaboration de ce projet, un premier voyage d’études a eu lieu, au Canada, du 30 juin au 10 juillet 2007. Ce voyage d’études était axé sur les questions juridiques et de politiques relatives aux droits de la personne des détenus et des prisonniers. Le but de ce voyage d’études était de permettre aux hauts fonctionnaires chinois de se familiariser avec le processus canadien d’élaboration des politiques de même qu’avec les meilleures pratiques de gestion et d’administration pénitentiaire. Les hauts fonctionnaires chinois ont également été présentés aux experts juridiques et de politiques canadiens, aux responsables de la gestion et de la formation correctionnelle, aux gestionnaires de centres de détention et de pénitenciers pour entendre leurs points de vue sur les meilleures pratiques, la protection des droits de la personne en milieu carcéral et l’importance des mécanismes de contrôle internes et externes. Un deuxième voyage d’étude est prévu au printemps 2008, et se concentrera sur les questions opérationnelles ayant trait à la gestion des délinquantes et des délinquants autochtones, de même que des délinquants souffrant de maladie mentale.
Dans la dernière phase de ce projet, prévue pour 2009, le dernier séminaire et la visite sur les lieux permettra aux hauts fonctionnaires chinois de présenter leur rapport final et leurs recommandations pour des réformes stratégiques dans les domaines du respect des droits de la personne et de l’amélioration de la gestion et de l’administration pénitentiaire. Ce rapport tiendra compte des résultats d’un sondage de la DSP sur les problèmes dans les prisons et les droits de la personne. La délégation canadienne aura l’occasion de partager ses commentaires et sa rétroaction sur le rapport final et les recommandations des Chinois concernant les réformes. On a proposé d’inclure un groupe de spécialistes pour un dialogue Chine/Canada sur les meilleures pratiques et approches dans le domaine de la gestion pénitentiaire et des droits de la personne.
NOTA : Ce tableau est également disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp.