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ARCHIVÉ - L'Enquêteur correctionnel du Canada

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SECTION II — ANALYSE DE L’ACTIVITÉ DE PROGRAMME SELON LE RÉSULTAT STRATÉGIQUE

2.1   Résultat stratégique

Le seul résultat stratégique du BEC est le suivant : « Les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel fédéral sont définis et résolus au moment opportun et de façon raisonnable ». La seule activité de programme est la « surveillance des opérations correctionnelles », qui regroupe les quatre priorités/sous-activités de programme du BEC décrites ci-dessus à la section 1.3.

 

2.2  Nom de l’activité de programme : Surveillance des opérations correctionnelles


Ressources financières
2008-2009 2009-2010 2010-2011
3 793 $ 3 162 $ 3 082 $

 


Ressources humaines
2008-2009 2009-2010 2010-2011
30 ETP 24 ETP 24 ETP

Par le biais de cette activité de programme, le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) enquête sur les plaintes individuelles des délinquants à l’égard des actions, des omissions, des décisions et des recommandations du Service correctionnel du Canada (SCC). Il a également la responsabilité d’examiner et de formuler des recommandations concernant les politiques et les procédures du SCC sur le traitement des plaintes individuelles, de manière à ce que les problèmes systémiques préoccupants soient repérés et traités correctement, et d’examiner les enquêtes menées en vertu de l’art. 19 par le SCC suite au décès ou aux blessures graves d’un détenu.


Résultats escomptés Indicateurs Source(s)/
fréquence des
Cible
(31mars 2009)
Fournir auxdélinquants sous responsabilité fédérale les services accessibles et opportuns de l’ombudsman
  1. Niveau de service : Pourcentage des réponses du BEC aux plaintes des délinquants
  2. Accessibilité : Nombre de contacts, visites institutionnelles et entrevues (art. 169, LSCMLC)
  3. Rapidité d’exécution : délai de réponse aux plaintes et suivis des délinquants
DATIS/
Semestriel
  1. 96 %
  2. 95 % de visites trimestrielles à des établissements à sécurité moyenne et maximale et 95 % de visites semestrielles à des établissements à sécurité minimale
  3. Normes de rapidité d’exécution du BEC : réponse interne = 90 % dans un délai de 5 jours; requête = 85 % dans un délai de 15 jours; enquête = 80 % dans un délai de 45 jours

Le résultat stratégique du BEC est de garantir que les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel fédéral sont définis et résolus au moment opportun et de façon raisonnable. La surveillance des opérations correctionnelles est réalisée en fournissant auxdélinquants sous responsabilité fédérale les services accessibles et opportuns de l’ombudsman. Le niveau de service est mesuré par le pourcentage des réponses du BEC aux plaintes des délinquants; l’accessibilité est mesurée par le nombre de contacts, de visites institutionnelles et d’entrevues; et la rapidité d’exécution est mesurée par le temps de réponse du BEC aux renvois et aux plaintes des délinquants. Les principaux outils de surveillance du BEC sont le système informatisé de collecte de données (DATIS) et les rapports semestriels de l’enquêteur du BEC. Les cibles proposées pour le prochain exercice sont très élevées et devraient être réalisables en fonction des dépenses prévues.