ARCHIVÉ - Commission nationale des libérations conditionnelles

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Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

L'architecture d'activités de programmes de la Commission nationale des libérations conditionnelles reflète les principaux aspects de son cadre législatif ainsi que les domaines de rendement envers lesquels le Parlement et le public manifestent le plus souvent de l'intérêt. Dans ce contexte, les résultats stratégiques de la Commission sont la pierre angulaire de sa responsabilisation envers le public.

Résultat stratégique de la CNLC

Décisions relatives à la mise en liberté sous condition et à la réhabilitation, et processus décisionnels visant à protéger les collectivités canadiennes

Nom de l'activité de programme : Décisions en matière de mise en liberté sous condition

Description de l'activité de programme : Cette activité de programme vise à protéger la population au moyen de la prise de décisions judicieuses sur le caractère opportun de la mise en liberté et sur les conditions à imposer aux délinquants qui retournent dans la collectivité. Dans le cadre de cette activité de programme, la CNLC fournit, dans les délais nécessaires, des renseignements exacts aux fins des décisions devant être rendues par les commissaires, et élabore des programmes de formation et des politiques constituant des outils essentiels pour une juste évaluation du risque et pour la prise de décisions de qualité. L'efficacité du processus décisionnel est mesurée par le suivi des résultats des délinquants mis en liberté conditionnelle. Cette activité de programme est directement appuyée par les priorités suivantes établies pour 2008-2009 :

• gestion efficace des responsabilités imposées par la loi concernant les décisions en matière de mise en liberté sous condition
• planification stratégique pour préparer la CNLC à répondre aux annonces du gouvernement concernant la modification de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et les pratiques de détermination de la peine;
• gestion de l'information améliorée à l'appui des responsabilités de la CNLC en matière de mise en liberté sous condition grâce au développement et à la mise en œuvre du Système sur la mise en liberté sous condition (SMLC);
• planification intégrée des ressources humaines et des activités pour appuyer l'exécution d'un programme efficace en prévision de la retraite d'un grand nombre de cadres supérieurs à la Commission.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
36 065	34 564	38 397

 

Ressources humaines (ETP)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
359	359	359

 

Nom de l'activité de programme : Processus de mise en liberté sous condition transparents et responsables

Description de l'activité de programme : Cette activité de programme vise à aider la Commission à exercer ses activités de façon transparente et responsable, conformément aux dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition . Elle consiste donc à fournir des services d'information aux victimes d'actes criminels, à aider les personnes qui veulent assister aux audiences à titre d'observateurs et celles qui veulent avoir accès au registre des décisions de la Commission; à favoriser l'engagement des citoyens, à surveiller le rendement et à rendre compte du processus de mise en liberté sous condition. Pour évaluer l'efficacité de ce programme, la CNLC déterminera la rapidité avec laquelle les renseignements sont communiqués et mènera des sondages auprès des personnes à qui elle fournit de l'information et de l'aide. La CNLC travaille dans un environnement difficile au sein duquel la communication en temps voulu de renseignements exacts est essentielle pour établir des partenariats efficaces et obtenir la confiance du public. Cette activité de programme est directement appuyée par les priorités de la CNLC :

•  gestion efficace des responsabilités imposées par la loi concernant les processus de mise en liberté sous condition transparents et responsables;

• mise en œuvre de mesures faisant en sorte que les victimes pourront faire entendre leur voix de façon plus efficace dans le cadre des processus de mise en liberté sous condition;
• gestion de l'information améliorée à l'appui des responsabilités de la CNLC en matière de mise en liberté sous condition grâce au développement et à la mise en œuvre du Système sur la mise en liberté sous condition (SMLC);
• mise en œuvre d'un nouveau partenariat visant les systèmes d'information et la technologie de l'information aux termes duquel le SCC fournira à la Commission des services en matière de systèmes d‘information et de technologie de l'information;
• planification intégrée des ressources humaines et des activités pour appuyer l'exécution d'un programme efficace en prévision de la retraite d'un nombre important de cadres supérieurs de la Commission.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
8 042	8 350	6 945

Ressources humaines (ETP)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
68	68	68

 

Activité de programme : Décisions en matière de réhabilitation et recommandations en matière de clémence

Description de l'activité de programme : Cette activité de programme sert à appuyer la réadaptation et la réinsertion sociale au moyen de décisions judicieuses touchant la réhabilitation et de recommandations pertinentes en matière de clémence. Pour arriver à des décisions et recommandations de qualité, la CNLC examine les demandes afin d'évaluer l'admissibilité des demandeurs et de vérifier que tous les renseignements y figurent, elle réunit l'information nécessaire pour la prise de décision et elle élabore des politiques régissant l'application des processus décisionnels. Les résultats de cette activité de programme sont mesurés par l'examen continuel du temps moyen requis pour mener à bien le traitement des demandes de réhabilitation, de même que des taux de révocation de la réhabilitation. Cette activité de programme est appuyée par les priorités suivantes :

• gestion efficace des responsabilités imposées par la loi concernant le traitement des demandes de réhabilitation;
• mise en œuvre d'un nouveau partenariat visant les systèmes d'information et la technologie de l'information aux termes duquel le SCC fournira à la Commission des services en matière de systèmes d‘information et de technologie de l'information;
• planification intégrée des ressources humaines et des activités pour appuyer l'exécution d'un programme efficace en prévision de la retraite d'un nombre important de cadres supérieurs de la Commission.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
1 804	1 814	1 814

Ressources humaines (ETP)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
28	28	28

Nom de l'activité de programme : Services internes

Description de l'activité de programme : Cette activité de programme comprend la prestation de services de gestion des ressources financières et humaines, d'administration, de sécurité et de gestion moderne.

Les ressources associées à cette activité de programme sont allouées dans le cadre des trois autres activités de programmes qui sont appuyées par les services internes. Les mesures et les normes de rendement liées à cette activité de programme n'ont pas encore été établies.