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ARCHIVÉ - Ministère de la Justice Canada
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Initiatives horizontales
| 1. Nom de l'initiative horizontale : Stratégie nationale antidrogue |
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| 2. Nom du ministère responsable : Ministère de la Justice |
3. Activité de programme du ministère responsable : Politiques, lois et programmes en matière de justice |
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| 4. Date de mise en œuvre de l’initiative : 2007-2008 |
5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2011-2012 et continue |
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| 6. Total du financement fédéral versé (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) : 573 M$ | |||||
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7. Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : La Stratégie nationale antidrogue s’inspire de l’ancienne Stratégie canadienne antidrogue, qui porte sur les drogues illicites et qui met l’accent sur les jeunes. Elle a comme but de contribuer à des collectivités plus sécuritaires et saines au moyen de mesures coordonnées de prévention de la consommation de drogues illicites, de traitement de la dépendance ainsi que de réduction de la production et de la distribution des drogues illicites. Elle englobe trois plans d’action : prévention, traitement et mise en application. Le plan de prévention soutient les mesures visant à empêcher les jeunes de consommer des drogues illicites en leur faisant prendre conscience des effets dangereux sur la société et la santé de la consommation de drogues illicites ainsi qu’à élaborer et mettre en œuvre des interventions et des initiatives communautaires de prévention de la consommation de drogues illicites. Le plan de traitement soutient les mécanismes et services de traitement et de réadaptation au moyen de l’élaboration et de la mise en œuvre de méthodes innovatrices coordonnées. Le plan de mise en application vise à contribuer à la perturbation des activités liées aux drogues illicites d’une manière sécuritaire et cible particulièrement les organisations criminelles. |
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8. Résultats partagés :
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9. Structures de gouvernance :
La structure de gouvernance de la Stratégie se compose du Comité directeur des sous-ministres adjoints et des groupes de travail sur les politiques et le rendement, la prévention et le traitement, l’exécution et les communications. La structure de gouvernance est soutenue par l’Unité des initiatives stratégiques du ministère de la Justice du Canada. Le Comité directeur des sous-ministres adjoints (CDSMA), qui est présidé par le ministère de la Justice du Canada, surveille la mise en œuvre de la Stratégie, prenant les décisions nécessaires à l’avancement de l’initiative, le cas échéant, et veillant à l’obtention de résultats appropriés en temps opportun pour l’initiative et à la reddition de comptes et des dépenses des ressources de l’initiative. Le CDSMA prépare des questions pour étude par les sous-ministres, le cas échéant. Le Groupe de travail pour la prévention et le traitement, présidé par Santé Canada, surveille l’élaboration et la mise en œuvre des plans de prévention et de traitement. Le Groupe de travail sur la mise en application, présidé par le ministère de la Sécurité publique du Canada, surveille l’élaboration et la mise en œuvre du plan de mise en application. Le Groupe de travail sur les politiques et le rendement, présidé par le ministère de la Justice du Canada, surveille l’élaboration et la formulation de directives et de résultats stratégiques pour la Stratégie et les travaux du Sous-comité sur l’évaluation et le rendement. Le Groupe de travail des communications, présidé par le ministère de la Justice du Canada, surveille la communication de la Stratégie, notamment la prise des décisions nécessaires à l’avancement de la communication de l’initiative et à la coordination des communications. |
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| 10. Partenaires fédéraux | 11. Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux | 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 13. Total des fonds versés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2008-2009 | 15. Résultats prévus pour 2008-2009 |
| 1. Ministère de la Justice | A1 | a. Tribunaux de traitement de la toxicomanie | 16,2 M$ | 3 631 276 $ | Réduction des rechutes parmi les personnes qui comparaissent devant les tribunaux de traitement de la toxicomanie |
| b. Fonds de justice pour les jeunes | 6,8 M$ | 1 573 008 $ |
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| 2. Santé Canada | a. Campagne médiatique de masse | 29,8 M$ | 5 958 090 $ | Établir un point de référence du niveau de sensibilisation et de compréhension des questions liées aux drogues illicites et aux effets préjudiciables pour la santé et la société de la consommation de drogues illicites | |
| 3.4.3 | b. Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA) | 48,0 M$ | 9 600 000 $ | ||
| c. Programme de financement du traitement de la toxicomanie (PFTT) | 121 M$ | 29 500 000 $ | Collaboration accrue sur les réponses aux questions liées aux systèmes de traitement dans le cadre du PFTT au sein des administrations et d’une administration à l’autre | ||
| d. Programme national de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues chez les Autochtones | 36,0 M$ | 5 900 000 $ |
Capacité accrue de planifier et de fournir une gamme de services de traitement et de programmes aux populations ciblées. Recherche sur le PNLAADA afin d'améliorer les services du programme. |
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| 3.4.3 | f. Bureau des substances contrôlées | 12,8 M$ | 2 142 000 $ |
Établir une mesure de référence pour la conformité de l’industrie et des sites à la législation et à la réglementation (AAP) Compréhension accrue de la conformité et des politiques/règlements/lois |
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| 3.4.3 | g. Service d’analyse des drogues |
60,9 M$
3,4 M$ [1] |
11 418 000 $ |
Établir une mesure de référence pour le démantèlement sécuritaire des cultures de drogues illégales (AAP) Capacité accrue de fournir en temps opportun un soutien d’experts |
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| 3. Instituts de recherche en santé du Canada | Recherche sur un modèle de traitement de la toxicomanie | 4,0 M$ | 974 998 $ | Amélioration de la transmission du savoir et du partage des tendances et des conséquences connexes en matière de drogues illicites | |
| 4. Ministère de la Sécurité publique du Canada | 3 | Coordination nationale des mesures d’amélioration des renseignements, des connaissances, de la gestion, de la recherche et de l’évaluation | 4,0 M$ | 800 000 $ | Collectivités plus sûres et exécution plus efficace au moyen de politiques stratégiques nationales d’application de la loi |
| 5 |
Financement et programme en matière de prévention du crime : (Fonds d’action en prévention du crime et Fonds pour la recherche et le développement des connaissances) |
20,0 M$ | 3,0 M$ |
Soutien accru des groupes à risque ciblés Connaissance accrue dans les collectivités en matière de lutte contre la consommation de drogues illicites et leurs conséquences négatives. |
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| 5. Gendarmerie royale du Canada | a. Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé | 15,1 M$ | 3 010 000 $ | Sensibilisation accrue aux drogues illicites et aux questions liées à leur consommation dans les sports, à l’école et dans les collectivités autochtones | |
| s.o. [2] | b. Programme national d’intervention et de déjudiciarisation | 3,4 M$ | 745 429 $ |
Répertoire des outils éprouvés d’examen des risques/besoins et/ou d’évaluation qui entraînera :
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| c. Équipe de laboratoires clandestins et équipes des installations de culture de la marihuana/ produits de la criminalité | 91,4 M$ | 14 068 000 $ |
Augmenter la capacité de démanteler de façon sécuritaire les cultures de marijuana et les opérations de fabrication de drogues synthétiques Éliminer l’importation/ l’exportation, la production et la distribution de substances donnant lieu à des abus, notamment la marijuana et les drogues synthétiques, le détournement de précurseurs chimiques et la participation de criminels du crime organisé et des groupes criminels à ces activités Éliminer les dangers pour la santé et la sécurité publique découlant de la production et de la distribution illicites de la marijuana et des drogues synthétiques Maintenir l’intégration, la collaboration et la capacité entre les secteurs, les organismes d’application de la loi, les gouvernements, les collectivités et les partenaires internationaux pour lutter contre l’importation/ l’exportation, la production et la distribution illicite, les ICM, les OFDS, les substances donnant lieu à des abus, le détournement des précurseurs chimiques ainsi qu’à l’égard des normes connexes de santé et de sécurité publique |
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| 6. Service correctionnel du Canada | 3.0 | Préparation et surveillance de cas | 23,3 M$ [3] | 3,7 M$ | Préparation de cas en temps opportun; taux des délinquants réintégrés avec succès dans la collectivité |
| 7. Commission nationale des libérations conditionnelles du Canada | Décisions en matière de libérations conditionnelles et de pardons | 7,5 M$ [4] | 2 200 000 $ | Des décisions en matière de libérations conditionnelles et de pardons et des processus décisionnels qui protègent les collectivités canadiennes | |
| 8. Bureau du directeur des poursuites pénales | 1.1 | a. Poursuites et services liés aux poursuites | 9,9 M$ | 1,3 M$ |
Prestation de conseils juridiques préalables à l’inculpation et soutien au contentieux de même que poursuite des infractions en matière de drogues en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRDS) en réponse à la charge de travail générée par l’amélioration des équipes anti-drogue de la GRC, des renseignements criminels et du personnel de soutien des opérations |
| b. Prosecution of serious drug offences under the CDSA | 33,5 M$ [5] | 8,6 M$ | Prestation de conseils liés aux poursuites et soutien au contentieux lors d’enquêtes policières, et poursuite des infractions liées à la drogue en vertu de la LRDS découlant des peines minimales | ||
| 9. Agence des services frontaliers du Canada | Renseignements sur les frontières, détournement de précurseurs chimiques, analyse et services scientifiques | 12,7 M$ | 1 461 351$ | Les ressources serviront principalement à la recherche de renseignements, au partage d’informations, aux activités de mise en application, aux capacités d’évaluation ainsi qu’aux services et au soutien des laboratoires. | |
| 10. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international | Contributions annuelles à l’ONUDC et à la CICAD | 5,0 M$ | 1 000 000 $ |
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| 11. Agence du revenu du Canada | 42400 | Programme spécial d’exécution | 4,2 M$ | 788 149 $ | 15 vérifications d’ICM et de laboratoires clandestins |
| 12. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | s.o.[6] | Groupe de gestion juricomptable | 1,6 M$ | 200 000 $ | Éliminer l’incitatif financier de l’exercice d’activités criminelles |
| 13. Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada | 4881 | Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada | 2,5 M$ | 237 000 $ |
Soutien accru aux organismes d’application de la loi Élaboration de renseignements financiers Veiller à la conformité dans les secteurs déclarants à haut risque |
| Total 573 M $ | |||||
| 16. Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) : | |||||
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17. Personne-ressource :
Catherine Latimer |
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[1] Ce financement de mise en œuvre des peines minimales en matière d’infractions graves liées aux drogues fait l’objet d’une affectation bloquée, qui sera débloquée lorsque la législation proposée recevra la sanction royale.
[2] Cette activité de programme n’est pas encore établie.
[3] Ce financement de mise en œuvre des peines minimales en matière d’infractions graves liées aux drogues fait l’objet d’une affectation bloquée, qui sera débloquée lorsque la législation proposée recevra la sanction royale.
[4] Ce financement de mise en œuvre des peines minimales en matière d’infractions graves liées aux drogues fait l’objet d’une affectation bloquée, qui sera débloquée lorsque la législation proposée recevra la sanction royale.
[5] Ce financement de mise en œuvre des peines minimales en matière d’infractions graves liées aux drogues fait l’objet d’une affectation bloquée, qui sera débloquée lorsque la législation proposée recevra la sanction royale.
[6] Cette activité de programme n’est pas encore établie.
