ARCHIVÉ - Ministère de la Justice Canada

Cible 1.2 :
Le Ministère table sur son niveau actuel de sensibilisation au développement durable en accroissant davantage sa capacité de fournir des conseils sur les implications juridiques des décisions en matière de politiques et de programmes au sujet des questions relatives au développement durable que le gouvernement, les ministères et les organismes clients doivent résoudre, le cas échéant.

• Examiner et analyser les recommandations de la Conférence sur le développement durable 2006
• Organiser et tenir une conférence de suivi
• Séances de formation sur le soutien juridique au DD
• Consulter certains organismes clients pour déterminer la façon d’améliorer le soutien juridique, par le Ministère, des stratégies de DD du client
• Poursuivre la campagne de sensibilisation au développement durable
• Établir ou promouvoir des forums (réseaux, groupes de travail, groupes de pratique) d’étude du développement durable dans la prestation des services juridiques
• Effectuer la recherche et l’analyse des principes de développement durable et des questions d’actualité, et élaborer des études de cas et des pratiques exemplaires sur l’application des principes et pratiques de développement durable dans la prestation des services juridiques
• DD lié à la gestion des risques juridiques
• Élaborer un processus pour la préparation de réponses ministérielles aux demandes environnementales
• Élaborer des lignes directrices à l’intention du personnel pour l’aider à fournir des conseils et services supplémentaires
• Élaborer des outils pratiques et d’apprentissage pour aider les employés
• Offrir de la formation afin de rehausser le niveau d’expertise au Ministère, le cas échéant
• Produire des outils de formation sur le développement durable en collaboration avec d’autres ministères et avec l’École de la fonction publique du Canada

• Assurer et suivre la conformité à la Directive du Cabinet de 1999 sur la tenue d’évaluations environnementales stratégiques
• Élaborer des études de cas et des pratiques exemplaires sur l’application des principes et pratiques de développement durable dans l’élaboration de programmes et de politiques et la prestation de conseils stratégiques
• Élaborer et fournir des lignes directrices et des outils d’apprentissage appropriés et donner de la formation au personnel, le cas échéant
• Établir et utiliser la capacité d’effectuer des recherches et des analyses prospectives sur les politiques et les programmes

• Intégrer le développement durable à la
  planification des activités du Ministère
• Améliorer la compréhension du développement durable et de sa pertinence au travail du Ministère pour ses gestionnaires
• Établir les principales attributions et élaborer des cibles précises d’inclusion et de suivi des engagements en matière de développement durable

• Intensifier les activités de sensibilisation du personnel à l’égard des pratiques de conservation
• Augmenter les mesures de réduction de consommation de papier
• Augmenter les mesures de réacheminement des déchets solides hors des sites d’enfouissement
• Appliquer les normes du gouvernement du Canada en matière de locaux et veiller à leur respect
• Introduire et encourager des mesures de réduction de la consommation d’énergie

• Donner de la formation aux gestionnaires appropriés et au personnel
• Suivre et exécuter la mise en œuvre de la PAE