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ARCHIVÉ - Ministère de la Justice Canada


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SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable 2007-2009 du ministère de la Justice repose sur les réalisations et les défis des trois stratégies antérieures, sur la réponse à la directive gouvernementale en faveur d’une approche plus coordonnée et uniforme de mise en œuvre du développement durable au gouvernement du Canada et sur le lien entre les mesures de développement durable du Ministère aux autres principales activités dans le cadre de l’Architecture des activités des programmes du Ministère (AAP).

La stratégie comporte trois objectifs :

  • Accroître davantage la capacité du Ministère d’appuyer la prestation des services juridiques relatifs au développement durable
  • Intégrer les pratiques et les principes du développement durable dans les activités du Ministère qui ont trait à des politiques et à des programmes
  • Améliorer la viabilité écologique des activités matérielles du Ministère

Ces objectifs, de même que leurs cibles et indicateurs de rendement connexes, visent l’amélioration de la capacité et des pratiques existantes du Ministère en vue de la réalisation du développement durable dans ses activités internes de même que dans ses travaux avec ses organismes clients, s’il y a lieu.

On peut trouver de plus amples renseignements sur cette Stratégie de développement durable à l’adresse suivante : http://www.justice.gc.ca/fr/dept/pub/sds/07_09/index.html.


OBJECTIFS/CIBLES ACTIVITÉS
Objectif 1 : Accroître davantage la capacité du Ministère d’appuyer la prestation des services juridiques relatifs au développement durable
Cible 1.1 :
Le rôle du Ministère dans la prestation des services juridiques liés au développement durable est pris en compte, s’il y a lieu.

Cible 1.2 :
Le Ministère table sur son niveau actuel de sensibilisation au développement durable en accroissant davantage sa capacité de fournir des conseils sur les implications juridiques des décisions en matière de politiques et de programmes au sujet des questions relatives au développement durable que le gouvernement, les ministères et les organismes clients doivent résoudre, le cas échéant.

  • Examiner et analyser les recommandations de la Conférence sur le développement durable 2006
  • Organiser et tenir une conférence de suivi
  • Séances de formation sur le soutien juridique au DD
  • Consulter certains organismes clients pour déterminer la façon d’améliorer le soutien juridique, par le Ministère, des stratégies de DD du client
  • Poursuivre la campagne de sensibilisation au développement durable
  • Établir ou promouvoir des forums (réseaux, groupes de travail, groupes de pratique) d’étude du développement durable dans la prestation des services juridiques
  • Effectuer la recherche et l’analyse des principes de développement durable et des questions d’actualité, et élaborer des études de cas et des pratiques exemplaires sur l’application des principes et pratiques de développement durable dans la prestation des services juridiques
  • DD lié à la gestion des risques juridiques
  • Élaborer un processus pour la préparation de réponses ministérielles aux demandes environnementales
  • Élaborer des lignes directrices à l’intention du personnel pour l’aider à fournir des conseils et services supplémentaires
  • Élaborer des outils pratiques et d’apprentissage pour aider les employés
  • Offrir de la formation afin de rehausser le niveau d’expertise au Ministère, le cas échéant
  • Produire des outils de formation sur le développement durable en collaboration avec d’autres ministères et avec l’École de la fonction publique du Canada


 


OBJECTIFS/CIBLES ACTIVITÉS
Objectif 2 : Intégrer les pratiques et les principes du développement durable dans les activités du Ministère qui ont trait à des politiques et à des programmes.
Cible 2.1 :
Les principes et les pratiques du développement durable sont intégrés aux politiques et aux programmes du Ministère, s’il y a lieu.

 

  • Assurer et suivre la conformité à la Directive du Cabinet de 1999 sur la tenue d’évaluations environnementales stratégiques
  • Élaborer des études de cas et des pratiques exemplaires sur l’application des principes et pratiques de développement durable dans l’élaboration de programmes et de politiques et la prestation de conseils stratégiques
  • Élaborer et fournir des lignes directrices et des outils d’apprentissage appropriés et donner de la formation au personnel, le cas échéant
  • Établir et utiliser la capacité d’effectuer des recherches et des analyses prospectives sur les politiques et les programmes
Cible 2.2 :
Les activités et les principes qui ont trait au développement durable sont intégrés dans la structure de gestion et de responsabilisation du Ministère.
  • Intégrer le développement durable à la
    planification des activités du Ministère
  • Améliorer la compréhension du développement durable et de sa pertinence au travail du Ministère pour ses gestionnaires
  • Établir les principales attributions et élaborer des cibles précises d’inclusion et de suivi des engagements en matière de développement durable



OBJECTIFS/CIBLES ACTIVITÉS
Objectif 3 : Améliorer la viabilité écologique des activités matérielles du Ministère.
Cible 3.1 :
Les pratiques en matière de conservation et de gestion
des déchets sont considérablement améliorées.

 

  • Intensifier les activités de sensibilisation du personnel à l’égard des pratiques de conservation
  • Augmenter les mesures de réduction de consommation de papier
  • Augmenter les mesures de réacheminement des déchets solides hors des sites d’enfouissement
  • Appliquer les normes du gouvernement du Canada en matière de locaux et veiller à leur respect
  • Introduire et encourager des mesures de réduction de la consommation d’énergie
Cible 3.2 :
La Politique sur les achats écologiques du gouvernement est appliquée.
  • Donner de la formation aux gestionnaires appropriés et au personnel
  • Suivre et exécuter la mise en œuvre de la PAE


Liste des tableaux en ligne

Les tableaux suivants sont accessibles en ligne sur le site Web du SCT :
  • Renseignements détaillés sur les programmes de paiement de transfert
  • Évaluations
  • Achats écologiques
  • Initiatives horizontales
  • Vérifications internes
  • Services reçus à titre gracieux
  • Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles