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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments
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Initiatives horizontales
Selon le SCT, une initiative horizontale est un projet pour lequel des partenaires appartenant à deux organisations ou plus ont conclu une entente officielle de financement (p. ex., par un mémoire au Cabinet, une présentation au Conseil du Trésor, une entente fédérale-provinciale), en vue de collaborer à la réalisation de résultats conjoints. Le tableau qui suit décrit les initiatives horizontales de l’ACIA en 2008–2009.
| Initiative | Profil | Partenaires |
| Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l’accès aux produits antiparasitaires à usage réduit incluant les pesticides à risque réduit. |
Cette initiative regroupe les efforts de six partenaires fédéraux pour renforcer la confiance du public et des intervenants dans le système de réglementation des pesticides, protéger l’environnement et accroître la compétitivité des secteurs agroalimentaire et forestier. L’ACIA se
charge de l’exécution de deux des 13 programmes : • amélioration de la surveillance et de l’application de la loi en ce qui a trait aux doses maximales admissibles de résidus de pesticides dans les aliments destinés à la consommation humaine ou animale (Résidus chimiques, Salubrité des aliments); • amélioration de la surveillance et de l’application de la loi en ce qui a trait aux doses maximales admissibles de résidus de pesticides dans les mélanges engrais-pesticide (vérification de la garantie) (Section des engrais, Direction des produits végétaux). Un montant total de 5,1 millions de dollars a été alloué à l’ACIA pour mener ces deux programmes sur une période de sept ans, de 2002–2003 à 2008–2009. Une évaluation formative a été réalisée en 2005–2006 pour déterminer les qualités et les faiblesses de l’initiative et mettre en évidence les ajustements requis pour atteindre les résultats prévus. Une évaluation sommative sera réalisée en 2007–2008 pour examiner les progrès dans l’obtention des résultats prévus. |
Organisations responsables : Santé Canada (Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire) • Agriculture et Agroalimentaire Canada • Pêches et Océans Canada • Environnement Canada • Ressources naturelles Canada |
| Initiative Sécurité publique et antiterrorisme (SPA) |
Dans le budget de 2001, le gouvernement a affecté 7,7 milliards de dollars d’argent frais à l’appui de l’Initiative SPA, afin de renforcer la sécurité des Canadiens. En tant qu'organisme participant, l’ACIA : • procède à toutes les inspections fédérales des aliments et prend les mesures qui s’imposent pour la santé des animaux et la protection des végétaux; • intervient en cas de propagation d’organismes nuisibles et de maladies touchant les végétaux ou les animaux. |
Organisations responsables : Sécurité publique Canada • Provinces/Territoires • Agence des services frontaliers du Canada |
| État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique : Concentration des efforts sur la santé animale et humaine |
Le Canada est aux prises avec deux grandes menaces interreliées pesant sur la santé publique et la santé des animaux : le risque de propagation du virus de l’influenza aviaire (H5N1) chez les oiseaux sauvages et la volaille du Canada et le risque d'émergence d'une souche de ce virus qui serait adaptée aux humains et pourrait entraîner une pandémie de
grippe humaine. Il est impératif de mettre en œuvre un plan coordonné et exhaustif pour lutter contre l’influenza aviaire et les risques de pandémie. En 2006, dans le cadre du projet « Se préparer à intervenir en cas d’urgence », l’ACIA a obtenu 195 millions de dollars à dépenser sur cinq ans pour améliorer l'état de préparation du Canada en cas de grippe aviaire. Le Groupe de travail canadien sur l’influenza aviaire a été créé en 2006 et chargé d’actualiser les politiques, les protocoles, les procédures de fonctionnement et les systèmes pour améliorer l'état de préparation du pays —grâce à des collaborations et à des partenariats — sous l’égide d’une stratégie en cinq points et de processus connexes, à savoir, prévention et détection précoce, préparation en vue d’intervention, interventions en cas d’urgence, rétablissement et communications. . |
Organisations responsables : Agence de santé publique du Canada (ASPC) • Sécurité publique Canada • Santé Canada • Environnement Canada • Provinces/Territoires • Agriculture et Agroalimentaire Canada |
| Initiative de recherche et de technologie (IRTC) en matière chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) |
Les attentats du 11 septembre 2001 ont propulsé la lutte antiterroriste et la sécurité nationale au premier plan des préoccupations nationales. L’IRTC représente la réponse de la communauté scientifique fédérale à ces problèmes et l’engagement qu’elle a pris d’y trouver des solutions scientifiques. Grâce à la création, à l’échelle de
l’administration fédérale, de réseaux de laboratoires collaborant avec l’industrie, les universités et les intervenants de première ligne, et par l’intermédiaire d’initiatives de recherche et de développement de technologies clés, l’ACIA fournira les nouvelles données
scientifiques, la technologie et la capacité nécessaires pour assurer la prévention, l’état de préparation et l’intervention, le cas échéant. Par ailleurs, l’ACIA continuera à présider, avec l’Agence de santé publique du Canada, le Groupe biologique de laboratoires fédéraux. Les initiatives de recherche en cours liées à l’IRTC sont les suivantes : • Élaboration de tests de détection précoce plus efficaces, faisant notamment appel à des techniques à haut débit et à la nanotechnologie pour assurer une détection sensible et plus efficace. • Poursuite de l’établissement de réseaux de surveillance et de communication avec les partenaires provinciaux pour améliorer le dépistage précoce de maladies animales constituant une grave menace et pour resserrer les liaisons avec le Réseau américain de laboratoires de santé animale. |
Organisations responsables : Défense nationale • Agriculture et Agroalimentaire Canada • Commission canadienne de sûreté nucléaire • Service canadien du renseignement de sécurité • Recherche et développement pour la défense Canada • Pêches et Océans Canada • Environnement Canada • Santé Canada • Agence de santé publique du Canada • Conseil national de recherches du Canada • Ressources naturelles Canada • Sécurité publique Canada • Gendarmerie royale du Canada • Transports Canada |
| Système canadien de réglementation de la biotechnologie (SCRB) | Le SCRB vise à élaborer un mécanisme de réglementation efficace, crédible et respecté de tous, qui préserve la santé des Canadiens ainsi que l’environnement et permet de fabriquer des produits sains et efficaces. Il y parvient en renforçant la capacité des ressources humaines, l'efficience et l'efficacité du système de réglementation, la sensibilisation du public et la transparence, et en enrichissant la base de connaissances pour prendre de meilleures décisions. Le SCRB continuera également à servir de passerelle pour s’adapter aux applications nouvelles de la biotechnologie, en s’appuyant sur les principes énoncés dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation et sur un mécanisme de gouvernance horizontale renforcé pour l’élaboration de politiques et la prise de décisions conjointes en matière de réglementation. |
Organisations responsables : Par roulement • Santé Canada • Environnement Canada • Pêches et Océans Canada • Ressources naturelles Canada |
| Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) |
Les gouvernements provinciaux et territoriaux, les vétérinaires responsables des animaux aquatiques et l’industrie des produits de la mer conviennent de l’urgent besoin d’élaborer et de mettre en œuvre le Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA)
pour empêcher la propagation et l’introduction de maladies touchant les animaux aquatiques que le Canada juge préoccupantes. Le PNSAA se fonde sur la double expertise de l’ACIA en matière réglementaire et en
gestion de la santé animale, de même que sur l’infrastructure de laboratoires de Pêches et Océans Canada et sur son expertise en recherche sur la santé des animaux aquatiques.
Le PNSAA protégera les animaux aquatiques en atténuant au maximum le risque d’introduction au Canada de maladies préoccupantes touchant les animaux aquatiques; il supprimera les obstacles imposés par les partenaires commerciaux sur le motif que le Canada n’a pas de PNSAA, et permettra au Canada d’imposer des mesures de contrôle des importations aux partenaires commerciaux qui ne disposent pas de PNSAA s’appuyant sur les normes de l’OIE. |
Organisations responsables : ACIA • Pêches et Océans Canada (MPO) |
| On peut trouver davantage de renseignements sur les initiatives horizontales dans le site Web du SCT à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca | ||
