Section IV : Autres points d'intérêts

La présente section renferme d'autres points d'intérêts liés aux plans et priorités de l'ACIA en 2008-2009, à savoir :

• 4.1 Une saine gestion de l'Agence
• 4.2 Partenaires et intervenants
• 4.3 Acronymes

4.1 Une saine gestion de l'Agence

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) énonce les attentes du Conseil du Trésor auxquelles doivent répondre les cadres supérieurs de l'administration fédérale pour promouvoir une saine gestion de la fonction publique. Le cadre fournit une vision de l'excellence en gestion qui est le fondement des initiatives visant à améliorer le rendement à tous les niveaux des organisations du gouvernement fédéral.

L'ACIA utilise les résultats des évaluations du CRG pour rendre compte au Parlement de ses plans de gestion et de son rendement en matière de gestion dans le Rapport annuel sur les plans et les priorités.

Au cours des prochaines années, l'ACIA continuera d'intégrer les principes généraux de gestion moderne du CRG afin de faire valoir son engagement à l'égard de la reddition de compte et d'une saine gestion.

La présente section met en lumière les principales initiatives de gestion de l'Agence pour 2008-2009 (qui s'ajoutent aux priorités de gestion décrites à la section I du Rapport).

On trouvera davantage d'information sur le CRG à l'adresse suivante : http://tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index_f.asp.

4.1.1 Principales initiatives de gestion    

Gestion de la qualité dans les opérations – Initiative d'uniformité

Depuis septembre 2003, l'ACIA a pris des mesures pour améliorer l'uniformité de la prestation opérationnelle de ses services à l'échelle du pays. L'un des éléments clés de l'initiative concerne la mise en œuvre d'un système de gestion de la qualité qui s'appliquera à ses trois grands secteurs d'activité : vérification de la conformité aux règlements, recouvrement du coût des services et gestion des incidents.

Le Système de gestion de la qualité et l'Initiative d'uniformité, bien qu'il s'agisse de processus internes, auront sans conteste une incidence sur les Canadiens grâce à l'amélioration de l'efficacité de l'Agence et aux retombées sur la façon dont elle mène à bien son mandat. La mise en œuvre des initiatives d'uniformité se poursuivra dans tous les secteurs de programme en 2008-2009.

Politique de conformité et d'application

En 2008, l'ACIA a émis une politique révisée de conformité et d'application. La politique de 2008 est en place pour mettre à jour et corriger divers problèmes relatifs à la politique de conformité et d'application précédente. Il est impératif pour l'Agence de s'assurer que tous les intervenants comprennent les principes qui la guident dans l'exécution de ses activités de conformité et d'application. La politique de 2008 a pour but :

• d'expliquer comment l'ACIA interprète la conformité et l'application;
• de clarifier les rôles et responsabilités des parties réglementées et des représentants de l'ACIA;
• de promouvoir les concepts d'uniformité, d'équité et de transparence.

Le programme de l'ACIA pour 2008-2009 en ce qui concerne la Politique de conformité et d'application de 2008 comprend des initiatives de communication interne et externe, l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies d'application pour les intrants agricoles, la santé des animaux et des végétaux et les aliments, ainsi que l'élaboration de matériel de formation à l'appui de la politique de 2008.

Stratégie de communication pour l'ACIA

En 2008-2009, l'ACIA mettra en œuvre une stratégie de communication proactive. La stratégie qui comportera plusieurs volets orientera les activités de communication dans les différents services de l'ACIA au cours des trois prochaines années (de 2008 à 2011). Les problèmes de gestion auxquels s'attaquera la stratégie sont les suivants :

• donner suite aux priorités et à l'objectif de la politique de communication du gouvernement en offrant des programmes de communication bien coordonnés, gérés avec efficacité et adaptés aux divers besoins de l'ensemble des intervenants;
• continuer à tenir compte des attentes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) relatives aux « services axés sur les citoyens » en répondant aux besoins et aux attentes des citoyens ou des clients, en informant le public et les intervenants des politiques, des programmes et des services gouvernementaux de l'ACIA et en veillant à ce que les services et programmes de communication soient articulés autour des besoins, des attentes et des capacités des citoyens ou des clients;
• appuyer l'exécution des plans et priorités à long terme de l'ACIA en fournissant des programmes de communication efficaces et rapides et des réponses.

Examen stratégique

En 2007, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a effectué un examen approfondi du financement, de la pertinence et du rendement de l'ensemble de ses programmes et dépenses pour assurer les résultats et l'optimisation des fonds qui constituent une priorité pour les Canadiens. Les résultats de cet examen stratégique ont été présentés au Conseil du Trésor l'automne dernier pour étude subséquente par le Cabinet. Il sera rendu compte des résultats de l'examen dans un rapport présenté ultérieurement au Parlement.

Gestion des approvisionnements et des marchés

La délégation des pouvoirs de signature en matière financière donne aux gestionnaires le pouvoir de dépenser, mais tous les pouvoirs de conclure des marchés d'une valeur supérieure à 10 000 $ sont réservés aux employés de la Direction générale des finances, de l'administration et de la technologie de l'information (DGFATI) au sein du Centre national de service pour les achats et les marchés (CNSAM) et du Centre national de service pour la gestion des biens et du parc automobile (CNSGBPA).

La structure organisationnelle et le mandat du CNSAM continuent d'évoluer à la lumière de l'initiative « Les prochaines étapes » (Réforme du système des acquisitions) du gouvernement du Canada. L'organisation se transforme et abandonne ses fonctions de négociateur pour s'apparenter davantage à une structure assurant des services-conseils concernant la planification des achats stratégiques et la détermination des sources d'approvisionnement. Dans le cadre du programme « Carte d'achat », le CNSAM cherche des moyens d'accroître l'utilisation de cet outil d'approvisionnement efficace. Le CNSAM examine la politique et les procédures de passation des marchés en cas d'urgence pour livrer rapidement les biens et services requis pour les interventions d'urgence sans compromettre les contrôles financiers.

Cadre de gestion intégrée des biens (CGIB)

Le Cadre de gestion intégrée des biens de l'ACIA a été élaboré à la demande du Conseil du Trésor qui en avait fait en 2005 une condition d'approbation du Plan d'investissement à long terme (PILT) de l'Agence pour la période allant de 2005-2006 à 2009-2010.

La gestion du portefeuille de biens de l'ACIA fait partie intégrante de la saine gestion de l'Agence. Le CGIB de l'ACIA assure une saine gestion et la préservation des biens immobiliers et meubles de l'Agence (infrastructure des technologies de l'information essentielle, parc automobile et biens d'équipement) et prévoit un régime de bonne gouvernance pour les stratégies de gestion des biens, une planification intégrée de l'investissement de capitaux et l'amélioration des procédés pour les pratiques de gestion du cycle de vie.

Le CGIB est un régime de gestion en constante évolution. En 2008-2009, l'ACIA se dotera d'une stratégie environnementale pour la gestion des biens. La stratégie lui fournira l'orientation requise pour l'adoption de pratiques exemplaires et lui permettra de relever les défis environnementaux actuels et d'assumer les diverses responsabilités de gestion des biens au cours du cycle de vie. Elle renfermera un plan d'action qui définira la portée, les délais et les ressources (humaines et financières) pour mettre en œuvre la stratégie et inclura également quatre directives de gestion environnementale (pour le parc automobile, les biens immobiliers, les technologies ainsi que le matériel de laboratoire et les instruments scientifiques) afin d'orienter la mise en œuvre du plan d'action.

D'ici la fin de 2008-2009, la directive de planification des immobilisations majeures sera rédigée et mise en œuvre à l'échelle de l'Agence. La directive fournira des orientations officielles pour la gestion et la reddition de comptes concernant la planification des immobilisations pour les biens de l'Agence.

Aux fins de la mise en œuvre efficace du CGIB, il est impératif de donner aux employés les compétences et connaissances nécessaires pour qu'ils s'acquittent de façon satisfaisante de leurs tâches en tant qu'experts en biens. Un guide intitulé, A Core Competency Guide for Asset and Security Management Directorate (Direction de la gestion des biens et de la sécurité) a donc été élaboré. Le profil de compétences essentielles définit la série de compétences et les niveaux de compétence requis pour obtenir des résultats de qualité dans une fonction donnée. D'ici la fin de 2008-2009, l'ACIA aura déterminé les compétences de base nécessaires pour les employés de la Direction de la gestion des biens et de la sécurité (DGBS) et elle créera les postes connexes. On aura recours à ces données de référence pour rattacher les possibilités de formation et d'apprentissage aux activités de l'Agence et s'assurer que les employés de la DGBS ont les compétences, les connaissances, les qualités et les valeurs requises pour gérer, avec efficience et efficacité le portefeuille de biens de l'Agence.

Programme de gestion de l'environnement

En tant qu'organisme du gouvernement fédéral, l'ACIA est tenue de veiller à ce que ses activités et opérations se déroulent de manière durable sur le plan environnemental et respectent les lois et politiques environnementales fédérales. Avec l'annonce d'une politique révisée en matière d'environnement, en 2007, l'Agence s'est engagée à se conformer aux exigences réglementaires environnementales, à diminuer sa consommation de ressources et les coûts de fonctionnement connexes, à réduire le passif et les répercussions environnementales ainsi qu'à protéger les ressources biologiques importantes. L'un des principaux stimulants de cette initiative réside dans les efforts du gouvernement du Canada pour écologiser ses propres activités de même que dans l'appui au plan Écoaction du gouvernement fédéral pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique.

En 2008-2009, l'ACIA :

• sensibilisera davantage ses employés à sa politique environnementale et les fera participer davantage aux programmes et initiatives de gestion de l'environnement;
• gérera et réduira le plus possible l'émission de polluants dans l'environnement;
• intégrera les considérations environnementales à son processus décisionnel;
• préservera les ressources et fera connaître les pratiques exemplaires.

Objectifs particuliers :

• l'ACIA s'engage à réduire d'ici 2010 de 10 p. 100 ses émissions de gaz à effet de serre par kilomètre parcouru par son parc automobile;
• l'ACIA envisage de mettre en œuvre sa stratégie de communication environnementale ainsi que les outils connexes d'ici 2009;
• l'ACIA envisage de réduire d'ici 2010 de 10 p. 100 la masse de déchets solides produits par personne dans ses locaux.

Plan stratégique pour le développement durable

En tant qu'organisme responsable de la salubrité des aliments, de la santé animale et de la protection végétale, l'ACIA doit gérer des problèmes importants susceptibles d'avoir des répercussions économiques, environnementales et sociales. Un plan de développement durable intégrerait les questions sociales et environnementales aux priorités économiques au niveau de l'élaboration, des pratiques de gestion et du processus décisionnel de l'Agence. Bien que l'Agence ne soit pas tenue de déposer une stratégie de développement durable à la Chambre des communes, en se dotant d'un plan à l'appui du développement durable, elle mettrait en place les mesures lui permettant d'appuyer les priorités et les stratégies du gouvernement du Canada, puisque la durabilité est l'un des principaux objectifs du gouvernement fédéral.

En 2008-2009, l'ACIA :

• établira un Plan stratégique pour le développement durable;
• déterminera des projets pilotes (initiatives durables);
• déploiera des activités d'information et de sensibilisation.

4.2 Partenaires et intervenants

La salubrité des aliments et la santé publique, de même que la santé animale et végétale et les systèmes de production, constituent des activités complexes qui peuvent nécessiter l'expertise et l'interrelation de nombreux groupes et organisations chargés de la protection de la santé des Canadiens, de notre environnement et de notre économie. L'ACIA compte parmi ses partenaires et intervenants les organismes suivants :

• Industrie : Les agriculteurs, transformateurs, distributeurs et détaillants doivent tous déployer leurs efforts pour assurer la salubrité des aliments à toutes les étapes du système de production et de distribution. L'industrie peut également contribuer à mettre en évidence les problèmes éventuels et participer aux enquêtes sur la salubrité des aliments et aux rappels.
  
  Les agriculteurs, planteurs, producteurs, importateurs, exportateurs, concepteurs ou fabricants de produits et leurs associations industrielles contribuent tous à l'introduction et à l'exploitation pertinente des intrants agricoles, de même qu'à la protection des ressources végétales et animales contre les risques sanitaires et phytosanitaires.
• Consommateurs  : Il incombe aux consommateurs de connaître les bonnes pratiques de manipulation et de préparation des aliments dans leur foyer. Étant donné que de saines pratiques, comme cuire parfaitement le bœuf haché, peuvent éliminer les risques les plus courants d'infection alimentaire comme la contamination par E. Coli, l'éducation constitue un volet incontournable de toute stratégie relative à la salubrité des aliments. Par ailleurs, les plaintes des consommateurs jouent un rôle important dans le déclenchement des enquêtes de l'ACIA concernant la salubrité des aliments. Les consommateurs sont également responsables de l'utilisation appropriée de produits agricoles comme les aliments pour animaux, les engrais ou les végétaux à caractères nouveaux et il leur incombe d'observer les règlements pour prévenir l'introduction et la propagation de phytoravageurs, de parasites et de maladies des animaux. Par exemple, dans une zone en quarantaine où sévit l'agrile du frêne, il revient aux résidents de se conformer aux exigences réglementaires et de ne pas déplacer de produits réglementés comme le bois de chauffage qui pourrait entraîner la propagation du ravageur. Il incombe également aux consommateurs de faire vacciner leurs animaux de compagnie contre la rage de façon à freiner la propagation de la maladie.
• Professionnels de la santé : Lorsque les gens tombent malades, le médecin est souvent le premier point de contact pour les soins et celui qui informe les responsables de la santé publique s'il soupçonne un lien avec les aliments. Par ailleurs, la salubrité des aliments d'origine animale est liée de manière intrinsèque à la santé et au bien-être du cheptel. Par conséquent les vétérinaires, compte tenu de leur rôle dans la surveillance de l'utilisation des médicaments à usage vétérinaire et dans la supervision de la santé animale jouent également un rôle de premier plan dans la sécurité de la chaîne alimentaire.
• Organismes de santé publique provinciaux et municipaux : Lors de l'apparition de maladies infectieuses d'origine alimentaire ou dans le cas d'enquêtes sur des infections d'origine alimentaire, ces organismes recueillent souvent des preuves et entreprennent des enquêtes épidémiologiques pour faire valoir le lien entre les aliments consommés et une maladie humaine. Comme de nombreuses activités d'enquête et de rappel sont liées à leur travail, la rapidité et l'efficience avec lesquelles elles se déroulent jouent un rôle majeur dans la détermination des mesures prises par l'ACIA.
• Ministères provinciaux et territoriaux chargés de la salubrité des aliments : Ces partenaires sont chargés d'environ 70 lois provinciales se rapportant aux aliments fabriqués, vendus sur leur territoire respectif ou exportés. Toutefois, on observe d'importants écarts entre les organismes compétents en ce qui a trait à la capacité de mener des activités d'inspection et d'application de la loi. Les provinces et territoires peuvent également collaborer avec l'ACIA en période d'enquête sur des maladies infectieuses d'origine alimentaire.
• Ministères provinciaux et services municipaux responsables de l'agriculture et de l'environnement : L'agence reconnaît la valeur de la collaboration avec les administrations provinciales et municipales pour lutter contre les menaces représentées par les phytoravageurs, les parasites et les maladies des animaux, y compris les espèces envahissantes. Toute intervention efficace exige une panoplie d'outils et un savoir-faire qu'on ne saurait trouver au sein d'un seul organisme. En partageant le savoir-faire et en agissant conjointement pour prévenir l'introduction, la propagation ou les répercussions d'espèces menaçantes, les pouvoirs publics peuvent protéger les ressources canadiennes. En outre, ces partenaires jouent un rôle important dans la supervision des produits et intrants agricoles à des points particuliers du continuum de la durée des produits, depuis l'application jusqu'à l'élimination.
• Ministères et organismes fédéraux :
  • L'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée de toutes les activités d'inspection et de conformité fédérales visant les aliments en vertu des exigences réglementaires de Santé Canada et elle est également responsable de l'élaboration et de l'application de toutes les exigences non liées à la salubrité ou à la santé qui s'appliquent aux aliments (p. ex., étiquetage véridique, normes de qualité, exigences visant la composition). L'ACIA est également responsable des évaluations relatives à la salubrité et à l'efficacité ou à la qualité des intrants agricoles ainsi que de la surveillance réglementaire visant la protection de la santé végétale et animale, en plus des activités d'inspection et de vérification associées à ces programmes.
  • Santé Canada est chargée d'établir les règlements et les normes se rapportant à la salubrité et à la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada.
  • L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire est chargée d'établir les règlements et les normes relatifs à la salubrité et à l'utilisation des produits antiparasitaires au Canada.
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit le financement des initiatives qui contribuent à renforcer le système national de salubrité des aliments (p. ex., programmes de salubrité alimentaire à la ferme). Le Ministère fournit également une orientation stratégique de haut niveau et un appui aux initiatives liées aux intrants agricoles, aux produits agricoles novateurs, ainsi que les indemnisations associées aux programmes sur la santé végétale et animale.
  • L'Agence de santé publique du Canada met en œuvre les systèmes de surveillance et d'alerte nationales en cas d'épidémie d'infection d'origine alimentaire.
  • La Commission canadienne des grains a pour principale mission de réglementer la manutention des céréales au Canada ainsi que l'établissement et la tenue à jour des normes de qualité pour les céréales canadiennes.
  • Sécurité publique Canada a été créée en 2003 dans le but d'assurer la coordination entre tous les ministères et organismes fédéraux chargés de la sécurité nationale et de la sûreté des Canadiens.
  • L'Agence des services frontaliers du Canada est chargée d'assurer des services frontaliers intégrés à l'appui des priorités de sécurité nationale et de sûreté publique et de faciliter la circulation des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les plantes, qui satisfont à toutes les exigences en vertu de la législation du programme.
  • Pêches et Océans Canada est le ministère fédéral responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des programmes à l'appui des intérêts économiques, écologiques et scientifiques du pays dans les eaux océaniques et intérieures.
  • Ressources naturelles Canada est le défenseur de l'innovation et de l'expertise dans les sciences de la terre, la foresterie, l'énergie et les minéraux et métaux en vue d'assurer l'exploitation responsable et durable des ressources naturelles du Canada.
  • Le Service canadien des forêts fait la promotion du développement responsable et durable des forêts canadiennes. Il joue un rôle important au chapitre de la recherche liée aux risques phytosanitaires associés à notre ressource forestière.
  • Affaires étrangères et Commerce international a pour mandat de renforcer les ententes commerciales fondées sur des règles et d'étendre la liberté d'accès au marché et l'équité au niveau bilatéral, régional et mondial. Le Ministère travaille avec un éventail de partenaires, à l'intérieur et à l'extérieur de la sphère gouvernementale pour élargir le champ des possibilités économiques et renforcer la sécurité du Canada et des Canadiens sur leur territoire et à l'étranger.
  • Environnement Canada a pour mandat de préserver et d'améliorer la qualité de l'environnement naturel; de préserver les ressources renouvelables du Canada; de préserver et de protéger les ressources en eau du pays; de prévoir les changements météorologiques et environnementaux; d'appliquer les règles relatives aux eaux frontalières et de coordonner les politiques et les programmes environnementaux pour le gouvernement fédéral.
• Organismes internationaux :
  • Organisation mondiale du commerce (OMC) : L'OMC établit les règles commerciales multilatérales qui régissent le commerce mondial. L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC définit la façon dont les gouvernements peuvent adopter des mesures sanitaires et phytosanitaires pour protéger la salubrité des aliments et la santé de leurs animaux sans créer d'obstacles inutiles au commerce.
  • Organisation mondiale de la santé animale (OIE) : L'OIE est une organisation qui répond à une double finalité, assurer la transparence concernant la situation mondiale des maladies touchant les animaux et des zoonoses et, par l'intermédiaire de plusieurs activités, protéger le commerce mondial en publiant des normes sanitaires pour le commerce international des animaux et des produits animaux. En tant que pays membre, le Canada est un acteur majeur dans l'élaboration des méthodes d'établissement des normes de l'OIE et il a accès à une notification précoce des flambées de maladie animale pouvant avoir une incidence sur le commerce.
  • Commission du Codex Alimentarius (Codex)  : Le Codex est une organisation internationale à vocation normative créée par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale de la santé (OMC). Le mandat de l'OMC est d'élaborer des normes alimentaires pour protéger la santé des consommateurs et de faciliter des pratiques équitables dans le commerce international des aliments.
  • Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) : La CIPV est un traité international visant à garantir une action concertée et efficace pour prévenir la propagation des organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et promouvoir des mesures de lutte adéquates contre ces organismes.
  • Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (ONAPP) : L'ONAPP offre une approche continentale à la protection des végétaux en coordonnant les mécanismes de partage de l'information et en privilégiant des objectifs communs dans les activités phytosanitaires régionales.
  • Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : L'OCDE réunit les gouvernements de pays de différentes régions du monde pour appuyer une croissance économique durable, stimuler l'emploi, rehausser les niveaux de vie, maintenir la stabilité financière, aider au développement économique d'autres pays et contribuer à la croissance du commerce mondial. L'OCDE favorise également la mutualisation des compétences et les échanges d'idée entre pays et dirigeants économiques. L'ACIA a présidé le Système de certification des semences, qui certifie les variétés de semence faisant l'objet d'un commerce international et assure la bonne qualité des semences. L'ACIA a également participé à l'élaboration de normes et de programmes internationaux pour les semences, notamment les normes visant le colza (canola).

4.3 Acronymes