ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments

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2008-2009
Rapports sur les plans et priorités

Agence canadienne d’inspection des aliments

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L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre responsable de la Commission canadienne du blé

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Table des matières

Section I : Aperçu

SECTION II—Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section III : Renseignements supplémentaires

Section IV : Autres points d'intérêts 

Vision : Exceller en tant qu'organisme de réglementation à vocation scientifique fiable et respecté des Canadiens et de la communauté internationale. Mission : Veiller à la santé et au bien-être des Canadiens, à l'environnement et à l'économie en préservant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.    Énoncé des valeurs : Nos valeurs En tant qu'employés de l'Agence canadienne d'inspection des aliments... Nous accordons beaucoup d'importance à la rigueur scientifique et aux compétences professionnelles et techniques. Elles jouent d'ailleurs un rôle crucial dans notre processus décisionnel. Nous n'admettons aucun compromis à la démarche scientifique pour obtenir les conclusions souhaitées. Nous sommes conscients néanmoins que ce processus englobe d'autres facteurs. La réputation et la crédibilité de l'Agence sont essentielles à sa capacité de réaliser son mandat. Nous nous comportons de manière à préserver la relation de confiance que nous entretenons tant à l'interne qu'à l'externe. Nous sommes fiers de notre contribution à la qualité de vie des Canadiens. Nous apprécions le dévouement et la capacité d'intervention de tous les employés, au quotidien, et particulièrement dans les situations d'urgence. Nous apprécions la compétence, les qualifications et la motivation du personnel, dont les efforts contribuent aux résultats de l'Agence. Afin d'élaborer des politiques et des stratégies efficaces, nous tenons compte du point de vue des intervenants touchés par nos décisions. En tant qu'organisme de réglementation, nous veillons à protéger notre indépendance face aux intervenants externes. Nous avons le courage de prendre des décisions difficiles, susceptibles de déplaire, et de formuler des recommandations sans égard à notre opinion. Nous nous engageons à assurer notre bien-être physique et psychologique.

Section I :Aperçu

Cette section donne un portrait global de l'organisation, du contexte de la planification stratégique, et des priorités de programme et de gestion.

1.1 Message du ministre

J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), qui expose en détail la façon dont l'Agence entend utiliser ses ressources pour s'acquitter de son mandat : protéger l'approvisionnement alimentaire ainsi que les animaux et les végétaux du Canada dont dépendent la salubrité et la qualité supérieure des aliments.

Depuis ma nomination en août 2007, je suis impressionné par l'esprit d'équipe et le dévouement dont font preuve les organismes partenaires du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire – Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'ACIA, Financement agricole Canada, la Commission canadienne des grains, la Commission canadienne du lait et le Conseil national des produits agricoles. Alors que ces organismes ont des mandats, responsabilités et rôles différents et exercent leurs activités en vertu de lois différentes, ils restent tous axés sur un objectif commun : appuyer et améliorer le secteur agricole et agroalimentaire.

En vertu de la vision Cultivons l'avenir, nous nous efforçons de bâtir une industrie rentable et novatrice qui exploite les nouveaux débouchés et contribue à la santé et au bien-être des Canadiens. Je compte sur les efforts concertés et soutenus du solide portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour concrétiser cette vision, tout en offrant les meilleurs services possibles à nos agriculteurs et des avantages pour l'ensemble de nos citoyens.

Comme le stipulait le discours du Trône, le gouvernement du Canada adoptera au cours de l'année à venir des mesures en matière de salubrité alimentaire afin que les familles canadiennes puissent continuer de faire confiance à la qualité et à la salubrité des produits qu'elles achètent. L'ACIA jouera un rôle prépondérant dans l'élaboration et la mise en œuvre de ces mesures de grande valeur.

Il importe également que l'ACIA, principal organisme de réglementation à vocation scientifique du Canada, continue de renforcer ses partenariats inter-compétences avec d'autres secteurs de gouvernement et l'industrie afin de s'attaquer à des questions comme la planification d'urgence en cas de flambée de maladies animales ou végétales ou en cas de pandémie.

L'ACIA compte près de 7 000 professionnels consciencieux qui exécutent ses programmes d'un bout à l'autre du pays. Je suis convaincu de leur capacité à se concentrer sur les priorités énoncées dans le présent rapport.

L'ACIA rendra compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre du présent plan dans son Rapport sur le rendement de 2008-2009.

L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programmes de l'Agence qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
• Il constitue une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont accordées.
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Carole Swan                  
Présidente, Agence canadienne d'inspection des aliments

1.3 Message de la présidente

C'est avec plaisir que je vous présente, au nom de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009.

L'Agence fêtait son dixième anniversaire en 2007. Les employés peuvent être fiers de ce qu'ils ont accompli au cours de ces dix années, car ils ont travaillé avec dévouement et compétence pour protéger l'approvisionnement alimentaire ainsi que les animaux et les végétaux du Canada dont dépend la salubrité des aliments.

Si je me tourne vers l'avenir, je suis convaincue que nous poursuivrons sur notre lancée en améliorant et modernisant notre système de réglementation et l'exécution de nos programmes afin de répondre aux besoins changeants.

Les plans et priorités de l'ACIA se rapportent directement aux priorités du gouvernement du Canada, soit soutenir la prospérité économique, consolider la sécurité à la frontière, renforcer la salubrité de l'approvisionnement alimentaire, protéger l'environnement et contribuer à la bonne santé des Canadiens. C'est ainsi que l'ACIA appuiera l'engagement du gouvernement, c'est-à-dire de répondre aux préoccupations relatives à la salubrité des aliments pour que les Canadiens puissent continuer de faire confiance à la salubrité et à la qualité des aliments qu'ils achètent sur le marché canadien.

Nous mettrons également l'accent sur le renouvellement de l'ACIA dans le but de continuer à promouvoir l'acquisition des connaissances et des compétences dont nous avons besoin pour maintenir notre tradition d'excellence et de leadership.

La Présidente, Agence canadienne d'inspection des aliments

Carole Swan

1.4 Survol des plans et des priorités en 2008-2009

	MANDAT DE L'ACIA
	L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a pour mandat d'assurer la salubrité de l'approvisionnement alimentaire du Canada, la santé des animaux et la protection des espèces végétales dont dépendent la salubrité et la qualité supérieure des aliments.
	RÉSULTATS DU GOUVERNEMENT DU CANADA
	Des Canadiens en santé		Une croissance économique forte Un environnement propre et sain			Un marché équitable et sécurisé Un Canada prospère grâce au commerce international
	CONTRIBUTION DE L'ACIA
NOS RÉSULTATS STRATÉGIQUES	Les risques pour la santé du public associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés.		Des ressources animales et végétales de base sûres et durables			Contribue à la protection du consommateur et l'accès aux marchés grâce à l'application de principes scientifiques et de normes
ACTIVITÉS DE PROGRAMME	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Risques liés aux zoonoses	Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production	Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production	Protection de la biodiversité	Cadre de réglementation intégré	Accès aux marchés intérieurs et internationaux
FONDEMENT DE L'ACIA
Des principes scientifiques éprouvés • Une assise réglementaire efficace • Des services d'inspection efficaces • Des partenariats solides

Ressources financières (millions de dollars)
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Dépenses prévues brutes	660,3	619,4	606,4
Moins : revenus disponibles	55,0	55,0	55,0
Dépenses prévues nettes	605,3	564,4	551,4

Ressources humaines (ETP1)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
6 294	6 182	6 107

¹ Les équivalents temps plein (ETP) sont différents du nombre d'employés que compte l'Agence. Un ETP de 1 signifie que la personne équivaut à un travailleur à temps plein, tandis qu'un ETP de 0,5 signifie que l'employé ne travaille qu'à mi-temps.

Les cinq priorités suivantes de l'ACIA ont été établies par la direction et recensent les secteurs d'intervention à privilégier pour obtenir les résultats stratégiques de l'Agence.

Priorités de programme	Type
1. Accroître la conformité aux règlements, en mettant l'accent sur la salubrité des aliments produits au pays et importés	En cours
2. Mieux se préparer en vue de faire face aux maladies animales et végétales, aux parasites d'animaux et aux phytoravageurs et de les limiter	En cours
3. Améliorer le cadre de programme et de réglementation afin d'appuyer de manière soutenue la protection des consommateurs et la prospérité économique	En cours
Priorités de gestion	Type
4. Assurer le renouvellement des ressources humaines	Nouveau
5. Améliorer l'harmonisation et la coordination au sein de l'Agence afin de mieux intégrer la gestion des risques à une élaboration de politiques et à une conception et une exécution efficaces des programmes	En cours

1.5 Présentation de l'Agence

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est le plus grand organisme canadien de réglementation à vocation scientifique. Elle est responsable de la prestation de tous les programmes d'inspection des aliments sous responsabilité fédérale, des systèmes de production, des produits phytosanitaires et de santé vétérinaire ainsi que de la protection du consommateur en ce qui a trait aux aliments. Le mandat de l'ACIA est vaste et complexe, les responsabilités de l'Agence découlant de 13 lois fédérales et de 42 règlements.

Avec près de 7 000 professionnels dévoués travaillant partout au Canada, l'ACIA s'est engagée à servir les Canadiens en protégeant la santé publique, en favorisant la croissance économique et en protégeant l'environnement du Canada.

Au nombre des secteurs réglementés par l'ACIA, mentionnons l'agriculture, l'agroalimentaire, le poisson, les produits de la mer, les pépinières et la foresterie. Ceux qui profitent des services de l'Agence sont entre autres les agriculteurs, les pêcheurs, les experts-forestiers, les transformateurs, les distributeurs (importateurs et exportateurs) et, en bout de ligne, tous les consommateurs canadiens.

La clé du succès de l'ACIA réside dans plusieurs facteurs intégrés reliés entre eux – des principes scientifiques éprouvés, une assise réglementaire efficace, l'exécution de programmes d'inspection efficaces et l'établissement de partenariats solides. À l'échelle mondiale, l'ACIA s'efforce de garantir que le cadre réglementaire international lié à son mandat est solide et cohérent et repose sur des bases scientifiques.

CADRE LÉGAL DE L'ACIA Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire Loi sur les produits agricoles au Canada Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (en ce qui concerne les aliments) Loi relative aux aliments du bétail Loi sur les engrais Loi sur l'inspection du poisson Loi sur les aliments et drogues (en ce qui concerne les aliments) Loi sur la santé des animaux Loi sur l'inspection des viandes Loi sur la protection des obtentions végétales Loi sur la protection des végétaux Loi sur les semences

Des principes scientifiques éprouvés

L'ACIA s'appuie sur des bases scientifiques pour concevoir et administrer ses programmes et prendre ses décisions en matière de réglementation. La science est un outil important pour faire face à des situations nouvelles comme l'évaluation de la salubrité des nouveaux produits issus de la biotechnologie et les problèmes posés par l'influenza aviaire et l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Parmi les méthodes scientifiques qui lui sont utiles pour accomplir son travail quotidien, mentionnons les techniques de laboratoire, l'évaluation des risques, la surveillance, la recherche et l'élaboration de technologies. L'Agence effectue également des analyses de données issues de la recherche scientifique et d'autres informations afin de pouvoir donner des avis techniques et des renseignements permettant aux responsables de l'ACIA de repérer les problèmes nouveaux et de s'y préparer. Le savoir-faire scientifique de l'ACIA contribue intégralement à l'élaboration de normes et politiques de réglementation non seulement au Canada, mais dans le monde entier.

Une assise réglementaire efficace

Pour qu'un régime de réglementation soit efficace, les autorisations législatives doivent être conformes au mandat de l'organisme et être suffisamment générales pour permettre d'assumer toute la gamme de responsabilités se rattachant au mandat. Les règlements doivent être clairs, applicables, justes et appliqués de manière uniforme. L'ACIA examine continuellement ses autorisations législatives et met à jour ses règlements afin d'être mieux en mesure de contribuer à la réalisation des objectifs de la politique gouvernementale en tenant compte du contexte national et international dans lequel l'Agence s'acquitte de ses responsabilités. Ainsi, l'ACIA appuie la Directive du Cabinet sur la simplification de la réglementation visant à améliorer le système de réglementation du Canada.

L'ACIA représente le Canada au sein d'organismes internationaux de normalisation s'occupant des questions relatives à la salubrité des aliments et à la santé des animaux et des végétaux. Outre la réglementation nationale, l'Agence est chargée de réglementer les produits importés et exportés, et ses actions sont soumises à des obligations internationales, principalement en vertu de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires² de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Par ailleurs, l'Agence mène un large éventail d'activités à cet égard avec des organisations comme l'Organisation mondiale de la santé animale (Office international des épizooties – [OIE]), l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (ONAPP) et la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), pour n'en citer que quelques-uns. Voir la section 4.2 pour obtenir la liste de tous nos partenaires et intervenants.

2 Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires : Il s'agit de mesures visant à protéger la vie ou la santé humaine, animale et végétale et à assurer que les aliments sont propres à consommation. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC, visitez le site Web http://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/spsagr_f.htm.

Prestation de services d'inspection efficaces

Les produits susceptibles d'être inspectés ou certifiés par l'Agence vont des facteurs de production agricoles, tels que les semences, les aliments du bétail et les engrais, jusqu'aux aliments frais – notamment la viande, le poisson, les œufs, les produits laitiers, les fruits et les légumes - et aux aliments cuisinés et emballés. L'ACIA établit ou maintient des normes et définit les priorités en matière de mise en conformité et d'application de la loi en fonction de stratégies fondées sur le risque scientifiquement établies. La conformité aux lois et règlements applicables est évaluée au moyen d'inspections, de vérifications et d'échantillonnages des produits. Afin de faciliter la mise en conformité, l'Agence organise des activités de formation et de sensibilisation qui visent à clarifier les normes et les dispositions de la loi et à les faire mieux comprendre aux parties réglementées. Lorsque l'ACIA constate un cas de non-conformité, elle utilise une vaste gamme d'approches, allant des avertissements verbaux et écrits à des poursuites en passant par des amendes et des sanctions administratives, pour faire appliquer la loi. Pour s'acquitter efficacement de son mandat, elle doit impérativement concevoir, mettre au point et examiner des outils et des procédés d'inspection.

Des partenariats solides

Le mandat de l'Agence est vaste, et pour le mener à bien, elle doit régulièrement établir des partenariats avec divers ministères fédéraux et provinciaux et administrations municipales, divers secteurs réglementés de l'industrie, des producteurs, des homologues internationaux et des organismes de défense des consommateurs.

PRINCIPAUX PARTENAIRES FÉDÉRAUX DE L'ACIA Santé Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada Agence de la santé publique du Canada Commission canadienne des grains Sécurité publique Canada Agence des services frontaliers du Canada Pêches et Océans Canada Ressources naturelles Canada, y compris le Service canadien des forêts Affaires étrangères et Commerce international Canada Environnement Canada, y compris le Service canadien de la faune

1.5.1 Information organisationnelle

L'ACIA est dirigée par un président, qui relève du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. L'ACIA dispose d'une structure de gouvernance intégrée où tous les directeurs généraux assument des responsabilités particulières qui contribuent à l'atteinte de chacun des objectifs stratégiques de l'ACIA. L'organigramme ci-dessous présente la structure des rapports hiérarchiques au sein de l'ACIA.

L'ACIA, qui a son administration centrale dans la région de la capitale nationale, est organisée en quatre secteurs opérationnels (Atlantique, Québec, Ontario et Ouest) qui sont subdivisés en 18 bureaux régionaux, 185 bureaux locaux (incluant les postes frontaliers) et 408 bureaux dans des établissements non gouvernementaux, comme des installations de transformation. L'Agence compte également 15 laboratoires et installations de recherche qui offrent des avis scientifiques, élaborent de nouvelles technologies, offrent des services d'analyse et effectuent des recherches.

1.5.2 Information financière

Au cours des trois prochaines années, l'ACIA harmonisera les ressources en vue de mener avec efficacité et efficience les activités de programme pour obtenir les résultats prévus et les résultats stratégiques. À cette fin, les ressources cibleront les priorités de l'Agence à absolument respecter si cette dernière veut atteindre ses objectifs et s'attaquer aux risques pour l'ACIA.

Postes votés et législatifs figurant dans le budget principal des dépenses3 (en millions de dollars)
Poste voté ou législatif	Libellé du poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses de 2008-2009	Budget principal des dépenses de 2007-2008
30	Dépenses de fonctionnement et contributions	471,9	495,1
35	Dépenses en capital	34,7	19,7
(L)	Paiements d'indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments	1,5	1,5
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	67,5	71,1
	Total pour l'Agence	575,6	587,4

³ Il y a une diminution nette de 11,8 millions de dollars dans le budget principal des dépenses de 2008-2009 par rapport au budget principal des dépenses de 2007-2008. La diminution touche principalement les éléments suivants : l'élimination progressive du financement lié à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) consacré au « retrait des matières à risque spécifiées de la chaîne alimentaire et réintégration des marchés d'exportation » et au programme visant à « assurer l'avenir de l'industrie canadienne du boeuf » (20,2 millions de dollars); l'élimination progressive du financement lié au Cadre stratégique pour l'agriculture (5,3 millions de dollars); le transfert au ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest pour les installations de confinement de niveau III du Centre international de recherche sur les vaccins (InterVac) à Saskatoon (4,0 millions de dollars); les réductions liées à l'initiative des économies par gain d'efficacité (3,5 millions de dollars); la réduction du financement lié à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) consacré aux « mesures visant à exécuter le Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB visant à faciliter le repositionnement de l'industrie canadienne des bovins et des autres ruminants » (3,2 millions de dollars); compensée par un financement supplémentaire pour la mise en œuvre de l'interdiction améliorée frappant les aliments du bétail (ESB) (24,7 millions de dollars).

Des dépenses prévues de l'Agence et des équivalents temps plein
(millions de dollars)	Prévision des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	278,8	268,9	263,6	264,1
Risques liés aux zoonoses	123,8	124,3	100,7	101,1
Risques liés à la santé des amimaux et systèmes de production	76,5	75,6	72,2	72,4
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production	81,3	81,0	79,7	65,4
Protection de la biodiversité	15,1	14,9	14,1	14,2
Cadre de réglementation intégré	23,3	23,0	22,0	22,0
Accès aux marchés intérieurs et internationaux	43,6	42,9	41,4	41,5
Dépenses budgétaires du Budget principal des dépenses (brut)	642,4	630,6	593,7	580,7
Moins : revenus disponibles	55,0	55,0	55,0	55,0
Total du Budget principal des dépenses4	587,4	575,6	538,7	525,7
Rajustments5
Budget supplémentaire des dépenses
Fonds pour la mise en œuvre de nouvelles restrictions sur les aliments pour les animaux afin d'atténuer les risques pour la santé publique associés à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)	21,9	-	-	-
Fonds pour atténuer les pressions attribuables à un paiement rétroactif unique au titre des coûts découlant de la reclassification des postes d'inspecteur des viandes	16,6
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)	3,1	4,0
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada – Pour renvoyer les fonds en vue du déménagement des activités et des programmes de l'Agence dans d'autres installations dont il a la garde	0,6	-	-	-
Fonds pour accroître la viabilité et la rentabilité du secteur des fruits à chair tendre en éradiquant le virus de la sharka du prunier au Canada (poste horizontal)	0,3	-	-	-
Transfert de la Défense nationale – Pour des initiatives liées à la sécurité publique (poste horizontal)	0,3	-	-	-
Fonds pour préparer la participation du Canada à l'Année polaire internationale 2007-2008, un programme international de recherche à grande échelle en Arctique et en Antarctique (poste horizontal)	0,2	-	-	-
Fonds pour la mise en œuvre du plan d'action visant à renforcer le système de réglementation du Canada et à mettre sur pied un centre d'expertise en réglementation au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor (poste horizontal)	0,1	-	-	-
Transfert à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada – Fonds pour la conception et la construction de l'installation de confinement, de niveau de biosécurité 3, de l'International Vaccine Centre (InterVac) de Saskatoon	(2,0)	-	-	-
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international Canada (Affaires étrangères) – Pour fournir un soutien administratif au personnel de l'Agence canadienne d'inspection des aliments travaillant dans les missions à l'étranger	(0,4)	-	-	-
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada – Pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires	(0,1)	-	-	-
Autre :
Report du budget de fonctionnement – Crédit 22 du CT	52,1	-	-	-
Inspection des abattoirs	-	25,0	25,0	25,0
Crédit 23 du Conseil du Trésor (déficit au chapitre de la rémunération salariale)	10,2
Crédit 15 du Conseil du Trésor (convention collective)	7,5	5,7	5,7	5,7
Crédit 10 du Conseil du Trésor (vérification interne)	0,3	-	-	-
Pressions financières (remboursement de l'emprunt contracté pour la reclassification des postes d'inspecteur des viandes	-	(5,0)	(5,0)	(5,0)
Total des rajustements	110,7	29,7	25,7	25,7
Total des dépenses prévues6	698,1	605,3	564,4	551,4
Total des dépenses prévues	698,1	605,3	564,4	551,4
Moins : revenus non disponibles	1,1	1,1	1,1	1,1
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	54,0	54,9	55,3	55,9
Total des dépenses de l'Agence	751,0	659,1	618,6	606,2
Équivalents temps plein7	6 492	6 294	6 182	6 107

⁴ Le Budget principal des dépenses de 2007-2008 a été reformulé en vue de tenir compte de la structure de l'architecture d'activités de programmes de 2008-2009.

⁵ Les rajustements ci-dessous n'incluent pas les répercussions des frais liés au Régime des avantages sociaux des employés pour 2007-2008. Les rajustements pour les exercices 2008-2009 et les exercices ultérieurs n'incluent pas ces frais.

⁶ Changements apportés aux dépenses prévues entre 2008-2009 et 2009-2010   
La diminution des dépenses prévues de 40,9 millions de dollars touche principalement à la temporisation des ressources pour l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) (16,7 millions de dollars) consacré au consacrées au « repositionnement de l'industrie canadienne du boeuf et du bétail » et aux « mesures visant à exécuter le Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB visant à faciliter la transition des industries des bovins et des autres ruminants », ainsi qu'au « régime de produits agricoles biologiques » (2,6 millions de dollars); à la temporisation des ressources des grands projets d'immobilisations consacrées à la Stratégie de préparation face à une pandémie de grippe et d'influenza aviaire en vue de permettre à l'ACIA de travailler avec les fabricants à l'élaboration, à la mise à l'essai et à la construction d'unités mobiles d'incinération ou d'autres méthodes d'élimination pour l'élimination en masse d'animaux infectés (20 millions de dollars), lesquelles ressources ont été obtenues pour l'exercice 2008-2009; à la temporisation des ressources consacrées aux programmes de publicité du gouvernement (4 millions de dollars); à la baisse des fonds de fonctionnement consacrés à la Stratégie de préparation face à une pandémie de grippe et d'influenza aviaire (2 millions de dollars) et une hausse de 4 millions de dollars par suite de la temporisation des ressources de financement transférées à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada en 2008-2009 uniquement pour l'installation de confinement de niveau de biosécurité 3 de l'International Vaccine Centre (InterVac) à Saskatoon.
Changements apportés aux dépenses prévues de 2009-2010 à 2010-2011.
La baisse des dépenses prévues de 13 millions de dollars touche principalement à la temporisation des ressources consacrées à la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes (11,5 millions de dollars) et au remboursement des coûts du client pour le complexe Skyline (1,6 million de dollars).

⁷ Les équivalents temps plein (ETP) sont différents du nombre d'employés que compte l'Agence. Un ETP de 1 signifie que la personne équivaut à un travailleur à temps plein, tandis qu'un ETP de 0,5 signifie que l'employé ne travaille qu'à mi-temps.

1.5.3 Tableau de concordance de l'architecture des activités de programmes

En 2007-2008, l'ACIA a poursuivi la mise en œuvre de la Politique sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR), qui prévoit la révision des résultats stratégiques, de l'architecture des activités de programmes (AAP) et du Cadre de mesure du rendement (CMR) et de la structure de gouvernance connexes.

Les objectifs de cette initiative de modernisation étaient les suivants : assurer l'harmonisation des résultats stratégiques et de l'AAP avec le mandat de l'Agence; améliorer la clarté et la mesurabilité des résultats stratégiques; accroître l'harmonisation des activités de programme avec les résultats stratégiques; et établir un CMR qui permettrait de recueillir, d'intégrer et d'utiliser l'information sur le rendement à l'appui du processus décisionnel de l'Agence et du Parlement.

La nouvelle AAP comprend trois résultats stratégiques appuyés par sept activités de programme (illustrées ci-après). Cette nouvelle structure est une amélioration par rapport à la structure qui l'a précédée, puisqu'elle fait ressortir les programmes importants de l'Agence et permet une planification et une reddition de comptes efficaces à des niveaux plus stratégiques. La partie supérieure de la nouvelle AAP est la suivante :

En 2008-2009, l'Agence prévoit d'autres modifications et améliorations à son CMR pour évaluer son rendement par rapport à ses nouveaux résultats stratégiques et à la nouvelle AAP.

Le tableau ci-dessous présente le tableau de concordance entre l'ancienne AAP de l'Agence et la nouvelle.

Tableau de concordance de l'Architecture des activités de programmes de 2008-2009 (en millions de dollars)
	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Risquesliés aux zoonoses	Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production	Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production	Protection de la biodiversité	Cadre de réglementation intégré	Accès aux marchés intérieurs et internationaux	Total
Salubrité des aliments et santé publique	258,2	121,2	-	-	-	3,5	-	382,9
Sciences et réglementation	2,7	4,0	2,3	2,4	2,4	16,0	30,3	60,1
Protection des ressources animales et végétales	-	0,9	62,1	65,7	12,4	-	-	141,1
Sécurité publique	-	-	10,3	10,9	-	-	-	21,2
Total	260,9	126,1	74,7	79,0	14,8	19,5	30,3	605,3

1.6 Contexte de la planification stratégique

Le 1^er avril 1997, le Canada est devenu un exemple unique par suite de la création d'une seule agence qui regroupe toutes les activités d'application et de conformité sous responsabilité fédérale visant les aliments et les ressources animales et végétales. Ces services étaient autrefois fournis par quatre ministères fédéraux (Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Industrie Canada et Pêches et Océans Canada).

Le contexte opérationnel de l'ACIA évolue et la portée des activités qui relèvent de l'Agence s'accroît. Par rapport à 1997, l'ACIA exerce ses activités dans un contexte opérationnel de plus en plus complexe, attribuable à plusieurs facteurs.

1.6.1 Contexte opérationnel

Mondialisation

Que ce soit sur le plan économique, social, culturel, technologique, politique ou écologique, le monde est plus branché que jamais. Les marchés deviennent de plus en plus interconnectés et les frontières, plus poreuses. Cette dépendance et cette intégration mondiales accrues ont eu plusieurs répercussions tangibles sur les activités se rapportant à l'ACIA.

Depuis la création de l'Agence en 1997, les importations et les exportations de produits assujettis à la réglementation de l'ACIA ont augmenté de 45,6 %⁸. L'importation d'aliments au Canada est en hausse; une proportion accrue de ces importations provient de pays en développement et des nouveaux partenaires commerciaux. Par ailleurs, l'accroissement des exportations de produits réglementés par l'ACIA a imposé de nouvelles exigences à l'ACIA pour ce qui est de l'inspection et de la certification des exportations.

Les chaînes d'approvisionnement mondiales ont radicalement changé la façon de produire, de transformer, de conditionner, de distribuer et de vendre les aliments et les produits d'origine animale et végétale. Les producteurs s'approvisionnent en ingrédients partout dans le monde et les produits finis sont distribués à l'échelle mondiale, ce qui accroît l'ampleur et les répercussions éventuelles des failles dans les systèmes de contrôle de la salubrité des aliments et permet plus difficilement de retracer les ingrédients. L'augmentation et la diversification des échanges de produits agricoles présentent également des risques accrus pour la santé des végétaux et des animaux en raison du nombre plus élevé de voies d'entrée pour le flot involontaire de parasites et d'agents pathogènes.

Évolution démographique de la population

L'immigration continue d'augmenter et est à l'origine d'environ 60 %⁹ de la croissance démographique du Canada depuis 2000. Cette évolution a donné lieu à des demandes visant une plus grande variété d'aliments ethniques et importés en provenance d'un nombre croissant de pays.

Il faut également tenir compte du vieillissement de la population. Les aînés sont plus vulnérables aux agents pathogènes d'origine alimentaire, et la demande à l'égard de l'enrichissement des produits alimentaires et des suppléments en nutriments augmente.

Évolution des préférences des consommateurs

Les demandes des consommateurs canadiens à l'égard des produits alimentaires évoluent en raison d'un changement dans la démographie, le style de vie et les habitudes alimentaires et d'une attention accrue accordée par les consommateurs aux aliments qu'ils achètent et donnent à manger à leur famille. Les familles occupées cherchent des aliments plus pratiques et des produits prêts à consommer, depuis des salades en sac jusqu'aux plats principaux frais. Un nombre croissant de consommateurs exigent des choix d'aliments sains, une plus grande variété et un plus grand choix, peu importe la saison ou le pays d'origine. Les consommateurs demandent également des étiquettes d'information pour leur permettre de faire des choix concernant la nutrition ainsi que les méthodes de production, comme les produits organiques, les aliments nouveaux et le traitement sans cruauté des animaux.

Évolution des sciences et de la technologie au niveau fédéral

Le gouvernement du Canada s'engage à renforcer l'efficacité de ses investissements en sciences et en technologie afin d'assurer que les Canadiens tirent parti des innovations scientifiques et que le Canada continue de jouir d'un avantage concurrentiel.

En mai 2007, le gouvernement du Canada a dévoilé sa stratégie des sciences et de la technologie, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, qui présente un cadre pluriannuel visant à mettre en place un contexte commercial qui encourage le secteur privé à innover, et oriente les investissements stratégiques intelligents de fonds publics. La Stratégie souligne l'importance des sciences et de la technologie dans l'élaboration de règlements et de politiques.

À l'avenir, plusieurs défis nécessiteront l'adoption d'approches plus intégrées et la collaboration entre plusieurs intervenants pour la réalisation d'activités scientifiques fédérales. Ces défis sont entre autres la complexité accrue des problèmes scientifiques, les sciences pluridisciplinaires dans de nouveaux domaines, l'attention accordée aux priorités stratégiques interdépendantes et les ressources publiques limitées.

D'autres problèmes se poseront, en raison du départ à la retraite d'un nombre important de travailleurs scientifiques de la fonction publique au cours dans cinq prochaines années, et des difficultés à attirer de jeunes scientifiques brillants dans le milieu de la recherche fédérale.

Un environnement commercial plus complexe

De plus en plus, les négociations, les exigences sanitaires et phytosanitaires des accords commerciaux internationaux et les exigences des partenaires commerciaux jouent un rôle prépondérant dans la facilitation du commerce des produits agricoles et alimentaires. La mondialisation, l'augmentation du volume des échanges, les demandes changeantes des consommateurs, les normes internationales plus rigoureuses et les nouvelles pratiques de production, combinées à des rappels fort médiatisés d'aliments et de produits, ont soulevé des préoccupations dans la population à travers le monde concernant la salubrité des produits alimentaires vendus aux quatre coins de la planète. Ces préoccupations se sont soldées par des exigences réglementaires accrues pour de nombreux exportateurs et importateurs canadiens et la nécessité pour l'ACIA d'intervenir une fois de plus pour faciliter les échanges commerciaux.

En réponse à ces demandes, l'ACIA, au besoin, obtient la collaboration des partenaires commerciaux en matière de réglementation afin de faciliter l'élaboration de règlements compatibles tout en assurant une protection maximale de la santé, de la salubrité et de l'environnement.

⁸ Source : World Trade Atlas.

⁹ Source : Statistique Canada, Recensement 2006.

1.6.2 Profil de risque de l'Agence

La capacité de l'Agence à atteindre ses résultats stratégiques dépend de son aptitude à reconnaître, évaluer et gérer les risques éventuels.

Conformément à son engagement à l'égard de la planification axée sur les risques et de l'intégration de la gestion des risques dans l'élaboration de politiques, la conception de programmes, l'exécution et la prise de décisions, l'Agence a procédé à une mise en évidence et évaluation systématiques des risques dans le but de renouveler son profil de risque. Ce dernier a pour but de relever les risques auxquels l'Agence fait face et de mettre en place les méthodes d'atténuation de ces risques.

Le Profil de risque de l'Agence relève neuf risques stratégiques clés. Les stratégies connexes d'atténuation pour 2008-2009 jettent les bases du présent Rapport sur les plans et les priorités. Les risques, et les stratégies d'atténuation détaillées, sont décrits dans les sections suivantes :

• Dangers d'origine alimentaire – section 2.1a
• Cas et flambées de zoonoses – section 2.1b
• Capacité en sciences et en technologie – section 2.2
• Dangers liés aux parasites des animaux et aux phytoravageurs – section 2.2
• Cadre du programme – section 2.3
• Partenariat : rôles et responsabilités – section 2.3
• Capacité en ressources humaines – section 1.7.2
• Données, information et connaissances pour la prise de décisions – section 1.7.2
• Coordination interne – section 1.7.2

1.6.3 Possibilités et défis à l'horizon

Compte tenu des nouveaux défis et possibilités découlant de son contexte opérationnel en évolution et relevés dans son Profil de risque, il est nécessaire que l'Agence entreprenne un programme de transformation qui l'aidera à :

• continuer à mieux s'attaquer aux domaines où le risque pour la santé et la sécurité des Canadiens ou les ressources animales et végétales est le plus élevé;
• ne pas se laisser dépasser par de la complexité croissante et changeante du contexte opérationnel;
• continuer de répondre plus efficacement aux besoins et aux préoccupations des intervenants;
• veiller à ce que les ressources soient en adéquation avec le risque et soient optimisées.

1.7 Priorités de programme et de gestion

L'Agence a établi les priorités de programme et de gestion suivantes pour 2008-2009. Ces priorités et les activités s'y rattachant représentent les orientations que doit adopter l'Agence pour progresser dans l'atteinte de ses résultats stratégiques. Chaque priorité appuie la réalisation des résultats stratégiques de l'Agence qui sont harmonisés avec les grandes priorités du gouvernement fédéral établies dans Le rendement du Canada 2007 et le discours du Trône.

1.7.1 Priorités de programme

Les priorités de programme de l'ACIA ciblent les domaines où il faudra redoubler d'efforts au cours de l'exercice soit pour combler des lacunes dans les capacités ou pour respecter une directive plus générale du gouvernement en vue d'intensifier l'activité.

Priorité 1 : Accroître la conformité aux règlements, en mettant l'accent sur la salubrité des aliments produits au pays et importés

Lien avec les résultats du gouvernement du Canada

• Des Canadiens en santé
• Une croissance économique forte

Lien avec les résultats stratégiques de l'ACIA

• Les risques pour la santé du public associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés

Les principaux moyens par lesquels l'ACIA s'acquitte de son mandat consistent à évaluer la conformité de l'industrie aux exigences des règlements. En 2008-2009, l'ACIA se concentrera sur la conformité des produits alimentaires et des facteurs de production entrant dans le circuit alimentaire canadien, qu'ils soient d'origine canadienne ou étrangère.

Le discours du Trône du 16 octobre 2007 vient appuyer cette priorité. Le gouvernement du Canada s'y est engagé à assurer que les Canadiens puissent s'attendre aux mêmes normes de qualité et de salubrité, que les biens soient importés ou produits au pays. Le 17 décembre 2007, le premier ministre a annoncé le nouveau Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, une stratégie globale et intégrée de prévention active et de surveillance et d'intervention ciblées.

Les mesures proposées pour aller de l'avant avec cette initiative, en ce qui a trait aux aliments, sont les suivantes :

• la mise en œuvre, de concert avec l'industrie et les provinces et les territoires, de contrôles préventifs de la salubrité tout au long de la chaîne alimentaire ;
• la mise en place d'outils afin de mieux identifier les importateurs, d'assurer le suivi des importations et de collaborer avec les autorités étrangères afin de vérifier la salubrité des aliments dans le pays d'origine ;
• le pouvoir accru de contrôler les risques pour les Canadiens et d'éviter l'entrée de produits insalubres sur le marché canadien¹⁰.

En 2008-2009, l'ACIA élaborera et amorcera la mise en œuvre du Plan d'action pour assurer la salubrité des produits alimentaires et de consommation, afin que l'ACIA soit mieux placée pour faire face aux risques émergents pour la salubrité des aliments découlant du volume accru d'importations d'aliments, des nouvelles pratiques de production, de la mercatique mondiale et des réseaux de grande distribution. L'Agence profitera de cette occasion pour mobiliser les gouvernements étrangers, l'industrie et les consommateurs afin qu'ils s'attaquent à ces risques dans tout le continuum alimentaire.

Au nombre des initiatives menées par l'ACIA à l'appui de cette priorité, mentionnons la mise en œuvre d'une Stratégie de recherche sur la salubrité des aliments, laquelle aidera à mettre au point des outils efficaces pour mener à bien les programmes de salubrité alimentaire de l'Agence; la poursuite de la promotion et de la mise en œuvre de bonnes pratiques d'importation par l'industrie; et l'encouragement soutenu de l'industrie en vue de maximiser son rôle dans le système de salubrité des aliments en mettant en place des systèmes de gestion de la qualité comme une approche d'analyse des dangers et de maîtrise des points critiques (HACCP). Ces initiatives sont examinées en détail à la section 2 du présent rapport.

¹⁰ Comme le précise le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site http://www.healthycanadians.gc.ca/pr-rp/plan_f.html.

Priorité 2 : Mieux se préparer en vue de faire face aux maladies animales et végétales, aux parasites d'animaux et aux phytoravageurs et de les limiter

Lien avec les résultats du gouvernement du Canada

• Des Canadiens en santé
• Une croissance économique forte
• Un environnement propre et sain

Lien avec les résultats stratégiques de l'ACIA

• Les risques pour la santé du public associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés
• Des ressources animales et végétales de base sûres et durables

L'ACIA ne peut s'acquitter de son mandat si elle n'est pas prête à faire face aux maladies animales existantes et émergentes, dont certaines sont susceptibles de toucher les humains (comme l'influenza aviaire), et aux maladies végétales et aux phytoravageurs. L'Agence s'efforce en permanence d'améliorer et d'accroître sa capacité de prévoir les flambées et les problèmes de santé animale et végétale et d'y faire face.

Depuis 2004, le Canada a été aux prises avec trois flambées d'influenza aviaire dans des troupeaux de volaille domestique. L'ACIA et ses partenaires continueront d'examiner et de mettre à jour des volets de la Stratégie de préparation face à une pandémie de grippe et d'influenza aviaire, entre autres le Plan national d'intervention d'urgence, le Plan fonctionnel pour la santé animale, le Plan spécifiquement lié aux risques concernant l'influenza aviaire à déclaration obligatoire ainsi que d'autres plans d'intervention d'urgence nécessaires pour faire face à une flambée éventuelle d'influenza aviaire hautement pathogène dans la volaille domestique. En 2008, l'ACIA continuera de recruter, d'embaucher et de former des vétérinaires pour la réserve vétérinaire canadienne et les travaux se poursuivront sous les auspices du Plan nord-américain de préparation à une pandémie de grippe et d'influenza aviaire, annoncé au Sommet des leaders nord-américains qui s'est tenu à Montebello, au Québec, en novembre 2007.

Les phytoravageurs et les maladies végétales risquent de représenter une menace importante pour l'environnement du Canada et son bien-être économique. L'ACIA pilote l'élaboration d'un cadre national de collaboration sur la santé des plantes. Ce cadre fédéral-provincial intégré et global permettra l'adoption d'une approche concertée en vue de protéger les ressources et l'environnement du Canada contre les répercussions des nouveaux phytoravageurs et des nouvelles espèces envahissantes.

Priorité 3 : Améliorer le cadre de programme et de réglementation afin d'appuyer de manière soutenue la protection des consommateurs et la prospérité économique

Lien avec les résultats du gouvernement du Canada

• Un marché équitable et sécurisé
• Un Canada prospère grâce au commerce international

Lien avec les résultats stratégiques de l'ACIA

• Contribue à la protection du consommateur et l'accès aux marchés grâce à l'application de principes scientifiques et de normes

Les efforts déployés par l'ACIA pour assurer un régime de réglementation juste, efficace et axé sur les résultats pour les aliments, les animaux et les plantes permettent aux produits canadiens d'avoir accès en temps opportun aux marchés étrangers et d'offrir aux Canadiens un approvisionnement diversifié et sûr en produits alimentaires tout au long de l'année. L'ACIA œuvre à la protection des consommateurs contre les déclarations trompeuses et la fraude touchant la production, l'emballage et l'étiquetage des produits ainsi que leur publicité. Au niveau international, l'ACIA s'attache à représenter les intérêts des consommateurs et des producteurs canadiens et fait la promotion des normes scientifiques pour le commerce mondial des aliments, des animaux, des végétaux ainsi que des produits animaux et végétaux.

En 2008-2009, l'ACIA, avec ses gouvernements partenaires, amorcera la mise en œuvre du nouveau Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation du Canada. À l'appui de la protection du consommateur et de l'accès au marché, l'Agence s'occupera des préoccupations des consommateurs associées aux politiques d'étiquetage en examinant les politiques actuelles d'étiquetage volontaire « Produit au Canada » et « Fabriqué au Canada ».

À l'appui de la Directive gouvernementale du Cabinet sur la simplification de la réglementation (DCSR), qui vise à améliorer l'actuel système de réglementation du gouvernement du Canada, l'ACIA continuera de mettre en place des projets pilotes et de travailler à ses propres processus de réglementation afin de ne pas se laisser dépasser par les réalités actuelles et les besoins changeants. L'ACIA poursuivra ses efforts en ce qui a trait à l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie (IAFP) du gouvernement du Canada et s'efforcera de réduire de 20 p. 100 le fardeau administratif imposé par les exigences réglementaires et administratives d'ici novembre 2008.

L'ACIA contribuera au Projet de services à guichet unique (PSGU) dirigé par l'Agence des services frontaliers du Canada. Ce projet vise à mettre en œuvre une approche simplifiée pour recueillir, utiliser et diffuser par voie électronique les données sur les échanges commerciaux. Le PGSU offrira un guichet unique qui permettra aux négociants de satisfaire de manière plus efficace à toutes les exigences réglementaires se rapportant aux importations, aux exportations et au transport, ce qui réduira la paperasserie et le chevauchement éventuel imposé par le système en place.

L'ACIA ira également de l'avant et contribuera à plusieurs autres initiatives clés. Mentionnons entre autres le Programme amélioré de contrôle des importations afin d'assurer une équivalence entre les exigences réglementaires relatives à la nutrition et à la salubrité des aliments importés et produits au pays; la poursuite de la mise en œuvre du Service d'inspection à destination pour les fruits et légumes frais, afin de faciliter le règlement des différends entre acheteurs et vendeurs de fruits et légumes frais à destination du Canada; des modifications à la Loi sur la santé des animaux et aux règlements y afférents à l'appui du Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) en vue d'englober les animaux aquatiques et les maladies à déclaration et à désignation obligatoires préoccupantes pour le commerce et pour la protection des animaux aquatiques sauvages et d'élevage contre les maladies qui menacent la productivité et la viabilité de l'industrie; l'ajout d'une liste de substances toxiques au Règlement sur la santé des animaux afin de permettre à l'ACIA d'intervenir en cas de contamination toxique, comme elle le fait en cas d'urgence zoonotique, ce qui renforcera le contrôle réglementaire exercé par l'ACIA en cas de contamination tout au long du continuum de production alimentaire; et la promotion de la Stratégie nationale sur la biosécurité végétale, qui contribuera à moderniser et à renforcer le régime canadien de réglementation des végétaux.

1.7.2 Priorités de gestion

L'ACIA a établi les priorités de gestion suivantes à la lumière des résultats des récentes évaluations du cadre de responsabilisation de gestion (CRG), du renouvellement du Profil de risque de l'Agence et de la nécessité de mener des stratégies pour répondre au besoin de renouvellement de l'effectif.

Priorité 4 : Assurer le renouvellement des ressources humaines

L'ACIA est aux prises avec de nombreux problèmes de main-d'œuvre, entre autres une concurrence intense pour attirer des travailleurs du savoir de talent; un nombre important de départs imminents à la retraite d'employés chevronnés; une société canadienne de plus en plus diversifiée; moins de travailleurs possédant les compétences requises; et les exigences constantes liées à l'évolution de la technologie.

Étant donné que les activités et besoins opérationnels sont totalement liés aux besoins et activités se rapportant aux ressources humaines, l'Agence accorde la priorité absolue au renouvellement de l'effectif. Compte tenu des vastes responsabilités de l'ACIA, il est essentiel qu'elle attire et maintienne en poste les meilleurs employés, et qu'elle se dote d'une solide stratégie de

gestion des employés talentueux pour combler les lacunes au niveau des compétences. Le Plan de renouvellement de l'effectif de l'ACIA optimisera sa capacité en matière de ressources humaines de sorte qu'elle puisse continuer à mener à bien son mandat en tant qu'organe de réglementation à vocation scientifique. Le Plan est également un élément clé qui permet d'établir un lien entre les plans et activités de l'Agence et les priorités du gouvernement fédéral en matière de renouvellement.

Au cours des trois prochaines années, les cinq principales priorités de l'Agence en matière de ressources humaines seront les suivantes :

Attirer des employés talentueux (recrutement)

L'Agence est aux prises avec les mêmes problèmes de capital humain que d'autres organismes du secteur public, mais elle doit également faire face aux problèmes continus de concurrence dans le recrutement et le maintien en poste d'employés dans les domaines scientifiques et techniques. Cette réalité a fait du recrutement sa principale priorité. L'Agence a élaboré et met en œuvre une stratégie de recrutement qui est axée sur la promotion de l'image de marque de l'Agence, les efforts stratégiques et concertés de recrutement et des plans d'action en matière de recrutement propres aux professions en pénurie aiguë.

Perfectionnement en leadership

L'Agence compte un effectif réparti dans tout le pays et de nombreux employés travaillent dans des cadres non traditionnels (p. ex., sur la route, dans des laboratoires). Ceci pose un problème quand il s'agit de doter les employés des compétences requises pour diriger et susciter le meilleur rendement. Les programmes de perfectionnement en leadership aideront à répondre aux besoins actuels et futurs en leadership de l'Agence et à atteindre ses objectifs d'équité en matière d'emploi.

Renforcement des capacités(apprentissage et perfectionnement)

Dans notre économie et société axées sur le savoir, le rendement organisationnel dépendra de plus en plus de l'acquisition et de la mise en pratique rapides des compétences et des connaissances. L'Agence doit être prête à faire face rapidement aux urgences, aux politiques nouvelles ou changeantes et aux changements dans la réglementation. L'ACIA s'engage à offrir à tous les employés la formation et les outils dont ils ont besoin pour faire leur travail et à les aider tout au long de leur carrière à tirer parti des possibilités d'apprentissage et de perfectionnement.

Engagement des employés(maintien en poste)

L'Agence continuera de valoriser les contributions de ses employés à la création d'un effectif très performant. L'ACIA appuiera une culture de reconnaissance interne et externe, adoptera des initiatives propices à un milieu de travail sécuritaire et en fera la promotion, s'efforcera de se doter d'un effectif tout à fait représentatif et continuera à promouvoir la dualité linguistique au travail. Elle adaptera la rémunération et la classification à ses besoins uniques et continuera d'obtenir de la rétroaction sur l'engagement des employés au moyen de sondages auprès d'eux. Pour appuyer ces efforts, l'Agence continuera d'intégrer la planification des ressources humaines à la planification opérationnelle.

Une architecture à l'appui de la gestion des ressources humaines

L'Agence continuera d'adopter des outils et processus de gestion des ressources humaines afin d'appuyer avec plus d'efficacité et d'efficience son engagement à l'égard de l'excellence des ressources humaines. Cette transformation continue des services des ressources humaines aidera l'Agence à mieux répondre à ses besoins. Des processus et technologies cohérents et uniformisés de gestion des ressources humaines constitueront le fondement de cette architecture des ressources humaines. À mesure que de nouveaux outils et technologies seront adoptés, on en fera la promotion au moyen d'activités de communication efficaces.

Priorité 5 : Améliorer l'harmonisation et la coordination au sein de l'Agence en vue de mieux intégrer la gestion des risques à une élaboration des politiques et à une conception et une exécution efficaces des programmes

L'assise d'une organisation bien harmonisée et coordonnée comprend la gestion intégrée des risques et la gestion efficace de l'information et du savoir, qui orienteront l'élaboration et la mise en œuvre de programmes et de politiques au cours des trois prochaines années. Au cours de cette période, les priorités de l'Agence en matière de gestion intégrée des risques seront les suivantes :

Gestion intégrée des risques (GIR)

L'ACIA reconnaît l'importance cruciale de la gestion des risques en tant qu'outil d'exécution du mandat. Les politiques, programmes et pratiques de l'ACIA reposent sur les concepts et principes de gestion des risques, et depuis longtemps, l'ACIA assure avec excellence une gestion efficace des risques. Elle améliore sans cesse ses pratiques en vue de ramener les risques à un niveau acceptable, et elle dirige de manière continue l'une analyse de la situation, la collaboration et la recherche afin de relever les premiers indices de risques susceptibles d'entraver la capacité de l'Agence à mener à bien son mandat.

La gestion intégrée des risques est un processus continu, proactif et systématique qui aide à comprendre, à gérer et à communiquer les risques à l'échelle de l'organisation. Cela implique une évaluation continue et structurée des risques pouvant influer sur l'atteinte des objectifs organisationnels aux niveaux de la stratégie, des opérations et des projets. Une GIR pleinement fonctionnelle est intégrée aux processus organisationnels en place, comme la planification stratégique et l'établissement de rapports, la planification opérationnelle, l'élaboration de programmes et de politiques, ainsi que la prise de décisions quotidiennes, et appuie ces processus. L'ACIA continuera de mettre en œuvre la Politique sur la GRI, adoptée en 2007. Cette politique vise à :

• renforcer la culture de gestion des risques à tous les paliers de l'organisation;
• intégrer pleinement la gestion des risques aux activités et fonctions de gestion continues de l'ACIA et l'harmoniser;
• offrir une perspective interfonctionnelle de la gestion des risques au sein des directions générales de l'ACIA;
• informer clairement le personnel concernant les attentes en matière de gestion des risques et leurs responsabilités;
• appuyer les valeurs, l'éthique, la gouvernance interne et l'obligation redditionnelle de l'ACIA;
• fournir l'information, la formation et le soutien nécessaires, notamment les outils et les systèmes de gestion des risques en temps opportun.

Gestion efficace de l'information et du savoir

La gestion de l'information devrait appuyer efficacement la capacité de l'ACIA d'élaborer, de mettre en œuvre et de mesurer l'efficacité de ses programmes et politiques.

En tant qu'organisme de réglementation en plein épanouissement et en pleine croissance, l'ACIA requiert un degré élevé d'intégration de son information et doit pouvoir recueillir, organiser et récupérer cette information de manière à répondre à des besoins multiples, notamment la conception de politiques, la modernisation des programmes, la conformité et l'exécution et la mesure du rendement.

L'ACIA accroît sa capacité en GI/TI dans le but d'améliorer l'interopérabilité du système et la démarche opérationnelle à l'égard de la gestion de l'information en son sein. De meilleures pratiques de gestion de la GI/TI ont été ou sont mises en place, comme le Sous-comité sur la gestion de l'information et la technologie de l'information (SCGITI), dont les membres sont des cadres supérieurs de l'Agence. L'IM Way Forward est une approche-cadre de gestion de l'information qui englobe plusieurs projets et de propositions de projets de GI, notamment ceux qui sont requis à l'appui des litiges. Cette approche inclut des séances de sensibilisation à l'intention du personnel de l'Agence à propos de leurs obligations en matière de GI.

Modernisation de l'AAP et de la SGRR

L'Agence continuera de promouvoir l'AAP et la SGRR, notamment l'intégration, l'utilisation et la communication de l'information sur le rendement. En 2008-2009, quand la SGRR à jour sera en place, l'ACIA fondera la planification et l'établissement de rapports sur l'AAP renouvelée et utilisera le Cadre connexe de mesure du rendement en vue de recueillir et d'intégrer l'information sur le rendement à la prise de décisions à tous les échelons de l'organisation.

Pour obtenir des renseignements sur d'autres initiatives clés de gestion, se reporter à la section 4.1 du présent rapport.

1.8 Établissement d'un lien entre, d'une part, les priorités et, d'autre part, les résultats stratégiques, les résultats prévus des activités de programme et les ressources

Aux fins de planification, de communication de l'information sur le rendement et de prise de décisions en gestion, il est essentiel d'établir un lien entre les résultats en matière de rendement et les ressources. Le tableau ci-dessous présente l'harmonisation des résultats stratégiques et des activités de programme de l'ACIA avec les ressources et les priorités. La section 2 renferme de l'information détaillée sur les priorités.

	Résultats prévus	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Contribue aux priorités suivantes du programme
		2008-2009	2009-2010	2010-2011
Résultat stratégique : Les risques pour la santé du public associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés					1 et 2
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Les risques liés aux aliments, y compris la nutrition, sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables	260,9	254,2	254,8	1
Risques liés aux zoonoses	Les risques de transmission de maladies animales aux humains sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables	126,1	101,6	102,0	2
Résultat stratégique : Des ressources animales et végétales de base sûres et durables					2
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production	Les risques pour les ressources animales sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables	74,7	70,8	71,0	2
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production	Les risques pour les ressources végétales sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables	79,0	77,0	62,6	2
Protection de la biodiversité	Les risques pour la biodiversité animale et végétale sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables	14,8	13,9	13,9	2
Résultat stratégique : Contribue à la protection du consommateur et l'accès aux marchés grâce à l'application de principes scientifiques et de normes					3
Cadre de réglementation intégré	Le cadre de réglementation de l'ACIA procure le plus grand avantage net aux Canadiens car il repose sur une démarche scientifique et tient compte des normes internationales et des intérêts des intervenants	19,5	18,3	18,4	3
Accès aux marchés intérieurs et internationaux	Les producteurs canadiens de produits alimentaires, végétaux, animaux et connexes exercent leurs activités sur un marché juste et efficace, dont tirent parti les consommateurs	30,3	28,6	28,7	3

Section II—Analyse des activités de programme par résultat stratégique

La section II donne l'information plus détaillée sur les activités de programmes de l'Agence et les stratégies pour atteindre les résultats prévus. Cette information est organisée par résultat stratégique. Pour chaque résultat stratégique, cette section renferme de l'information détaillée sur ce que l'Agence fait et entend faire pour respecter ses priorités, mitiger les risques stratégique, et aller vers l'obtention des résultats stratégiques et, en bout de ligne, s'acquitter de son mandat.

2.1 Résultat stratégique : Les risques pour la santé du public associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés

GdC Oucome	Des Canadiens en santé
Résultat stratégique de l'ACIA	Les risques pour la santé du public associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés
Résultat prévu	Les risques associés aux aliments, y compris la nutrition, sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables	Les risques de transmission de maladies animales aux humains sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables
Activités de programme	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Risques liés aux zoonoses
Principaux risques stratégiques	Dangers d'origine alimentaire	Cas et flambées de zoonoses
Priorités	Accroître la conformité aux règlements, en mettant l'accent sur la salubrité des aliments produits au pays et importés	Mieux se préparer en vue de faire face aux maladies animales et végétales, aux parasites d'animaux et aux phytoravageurs et de les limiter
Stratégies	• Améliorer et moderniser les méthodes d'inspection • Maintenir la capacité de prévoir les urgences et d'y faire face • Mener des activités d'éducation et de sensibilisation	• Mener des activités de surveillance, de détection et de contrôle des maladies • Collaborer avec les partenaires à l'amélioration des cadres de programme et de réglementation
Cadre de planification stratégique du RS1

L'ACIA accorde la priorité absolue à la protection de la santé humaine. Comme elle contribue de façon importante à l'approche intégrée du gouvernement du Canada visant la santé de la population, l'Agence, en partenariat avec d'autres, protège les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à des aliments insalubres. Ces risques peuvent être causés par des agents pathogènes, des allergènes non déclarés et des contaminants chimiques, ainsi que par des maladies animales susceptibles d'être transmissibles aux humains, comme l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et l'influenza aviaire. Par ailleurs, l'Agence contribue à la santé de la population en veillant à ce que les consommateurs disposent de suffisamment d'information pour pouvoir choisir des aliments sains et salubres.

Les principaux risques liés à la capacité de l'ACIA d'atteindre ce résultat stratégique sont les dangers d'origine alimentaire et les cas et flambées de zoonoses. Pour atténuer ces risques, l'Agence concentrera ses efforts sur le respect des priorités suivantes :

• accroître la conformité aux règlements, en mettant l'accent sur la salubrité des aliments produits au pays et importés;
• mieux se préparer en vue de faire face aux maladies animales et végétales, aux parasites d'animaux et aux phytoravageurs et de les limiter.

Les stratégies clés sont présentées, selon l'architecture des activités de programmes (AAP) de l'ACIA, sous deux activités de programme :

• Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition;
• Risques liés aux zoonoses.

Ces stratégies clés et les activités prévues à leur appui sont décrites aux sections 2.1a et 2.1b suivantes.

2.1a Activité de programme : Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Les responsables des programmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition travaillent avec les organismes et partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux en vue d'améliorer de manière générale la santé des Canadiens. À cette fin, l'Agence réduit et gère les risques et les menaces délibérées qui pèsent sur les aliments et les systèmes de production des aliments. Les consommateurs reçoivent également de l'information pertinente sur laquelle fonder leurs choix concernant des aliments salubres et nutritifs. Pour ce faire, elle élabore et exécute des programmes ayant pour but de vérifier l'exactitude de l'information sur la nutrition et la salubrité des aliments. Elle met au point et gère des programmes et des services en vue de protéger les Canadiens contre les dangers évitables pour la salubrité des aliments, en gérant efficacement les urgences en matière de salubrité alimentaire et en appuyant la sensibilisation et la contribution de la population à la salubrité des aliments importés et produits au pays.

Résultat prévu : Les risques liés aux aliments, y compris la nutrition, sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables11
Indicateurs de rendement	Objectifs
Mesure dans laquelle les établissements agréés au fédéral qui sont inspectés respectent les exigences fédérales en matière de salubrité des aliments	Conformité de ≥ 98 p. 100
Mesure dans laquelle les produits alimentaires importés et produits au pays satisfont aux exigences fédérales relatives aux résidus chimiques	Conformité de ≥ 95 p. 100
Temps qu'il faut pour diffuser un avertissement au public concernant un rappel de catégorie I	100 p. 100 des rappels de catégorie I sont diffusés dans les 24 heures suivant la décision d'émettre un rappel
Mesure dans laquelle les emballages d'aliments dont l'étiquetage nutritionnel est inspecté affichent l'information nutritionnelle12	≥ 80 p. 100 des emballages d'aliments dont l'étiquetage nutritionnel est inspecté renferment de l'information nutritionnelle

Ressources financières (en millions de dollars)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
260,9	254,2	254,8

Ressources humaines (ETP)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
3 014	2 995	2 995

¹¹ Les limites acceptables sont actuellement définies en fonction des indicateurs de rendement établis. L'Agence entreprend un vaste exercice afin de passer en revue tous ses indicateurs pour assurer qu'ils constituent des mesures justes, fiables et valides permettant d'évaluer la mesure dans laquelle l'Agence a obtenu les résultats prévus.

¹² Pour le présent exercice, l'Agence s'attache surtout à s'assurer de la présence d'étiquettes nutritionnelles. Dans les années à venir, elle se concentrera sur l'exactitude et l'exhaustivité des étiquettes.

Contexte du risque

Dangers d'origine alimentaire - Les Canadiens ont accès à un approvisionnement en aliments salubres et nutritifs. L'ACIA et ses partenaires de réglementation, l'industrie et les groupes de défense des consommateurs ont uni leurs efforts pour réduire grandement les dangers d'origine alimentaire au Canada. Toutefois, le risque de maladies d'origine alimentaire persistera toujours. L'Agence et les administrations coopérantes doivent continuer à améliorer la capacité de déceler, de suivre de près et de limiter les risques associés aux maladies, aux agents pathogènes, aux toxines, aux contaminants chimiques et à d'autres dangers pour la santé dans le secteur alimentaire agréé et non agréé au fédéral.

Stratégies employées pour atténuer les risques et atteindre les résultats prévus

Les risques liés à la salubrité des aliments sont divers et complexes. D'importants dangers susceptibles de nuire à la santé humaine peuvent faire leur apparition à n'importe quel point du continuum alimentaire – depuis la production (incluant l'épandage d'engrais) jusqu'à la transformation, en passant par les transports et les pratiques employées par les consommateurs pour manipuler et préparer les aliments. Aujourd'hui, le continuum alimentaire est encore plus complexe, les systèmes mondiaux de production et de transformation utilisant des ingrédients qui ont été achetés à travers des chaînes d'approvisionnement mondiales.

L'ACIA emploie les trois stratégies suivantes dans le cadre de cette activité de programme pour atténuer les risques mis en évidence et obtenir le résultat prévu :

• Stratégie un : améliorer et moderniser les méthodes d'inspection;
• Stratégie deux : maintenir la capacité de prévoir les urgences et d'y faire face;
• Stratégie trois : mener des activités d'éducation et de sensibilisation.

Stratégie un : améliorer et moderniser les méthodes d'inspection

Pour mener à bien la stratégie un, en 2008-2009, l'ACIA :

• avec ses partenaires gouvernementaux, élaborera et amorcera la mise en œuvre du Plan d'action proposé pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation¹³, qui vise à :
  • prévenir les problèmes en assurant la salubrité dans tout le continuum alimentaire – des options seront envisagées en vue d'étendre le ciblage des importations d'aliments potentiellement non salubres, d'accroître le pouvoir d'obliger l'industrie à mettre en œuvre des contrôles de la salubrité des aliments pour prévenir les problèmes; d'interdire expressément l'altération des aliments;
  • améliorer la surveillance ciblée – des options seront envisagées en vue de renforcer le pouvoir du gouvernement de vérifier la salubrité des aliments à tous les points du continuum alimentaire, y compris avant l'importation au Canada; et
  • favoriser une intervention rapide – des options seront envisagées en vue de créer un nouveau pouvoir en vertu duquel des dossiers devront être tenus par ceux qui manipulent les aliments; de renforcer l'accès à l'information nécessaire pour donner suite efficacement aux problèmes mis en évidence; de moderniser et simplifier les systèmes d'inspection.
• continuera de promouvoir l'acceptation et la mise en œuvre des Bonnes pratiques d'importation par l'industrie;
• mettra sur pied une équipe et élaborera un plan général de recherche sur la salubrité des aliments dans le cadre de la Stratégie de recherche sur la salubrité des aliments, qui aidera l'ACIA à assumer ses responsabilités en matière de réglementation grâce à des activités de recherche-développement concertée portant sur la salubrité des aliments. L'acquisition de connaissances au moyen de la recherche facilitera l'élaboration de nouvelles politiques et la prise de décisions concernant la salubrité des aliments.
• encouragera l'industrie à maximiser son rôle dans le système de salubrité des aliments et à adopter une démarche plus pratique pour honorer son obligation de satisfaire aux exigences réglementaires. On encourage l'industrie à élaborer et à mettre en œuvre des systèmes de gestion de la qualité et à surveiller elle-même systématiquement son rendement. Un résumé des systèmes de gestion de la qualité est présenté dans l'encadré À propos de l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques ci-après;
• continuera de promouvoir une initiative clé en matière d'inspection, la Réforme de l'inspection des viandes (RIV), qui s'inscrit dans le cadre de la priorité gouvernementale liée à la modernisation du cadre réglementaire. En 2008-2009, l'ACIA entend finaliser les activités de consultation sur la norme canadienne d'hygiène des viandes et les critères d'évaluation connexes; amorcer les modifications au Règlement sur l'inspection des viandes; vérifier et valider les tâches, politiques et procédures relevant du Système de vérification de la conformité, lequel est une approche d'inspection axée sur les systèmes de réglementation qui encourage la conversion de l'industrie à un système plus scientifique axé sur les risques (mise en œuvre du système HACCP); tenir des consultations sur la version finale de la Politique de rejet de la volaille (PRV), élaborer et mettre en œuvre une stratégie de formation et cibler la mise en œuvre de la politique dans les établissements; terminer la mise en œuvre du Programme modernisé d'inspection de la volaille (PMIV).

13 Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, visitez le site http://www.healthycanadians.gc.ca/pr-rp/plan_f.html.

Pour en savoir plus au sujet de LA RÉFORME DE L'INSPECTION DES VIANDES L'objectif de la Réforme de l'inspection des viandes (RIV) est de rendre l'inspection des viandes uniforme au Canada, d'accroître la salubrité et l'innocuité des produits carnés et avicoles préparés au pays, de maintenir la confiance du consommateur, d'offrir une assise réglementaire solide à l'industrie et d'assurer une utilisation efficace des ressources pour la prestation du programme d'inspection. La RIV va au-delà des réformes apportées aux programmes fédéraux en place pour inclure l'élaboration d'une norme unique s'appliquant aux produits carnés et avicoles au Canada – la norme canadienne d'hygiène des viandes (NCHV) – élaborée en vue de fournir un cadre général fondé sur les résultats pour la production de produits carnés et avicoles salubres et propres à la consommation au Canada. La norme pourra servir de modèle aux provinces et aux territoires, leur donnant la possibilité de mettre à jour leur réglementation en matière d'inspection des viandes afin de l'harmoniser avec le Règlement fédéral sur l'inspection des viandes.

Pour en savoir plus au sujet de L'ANALYSE DES RISQUES ET DE LA MAÎTRISE DES POINTS CRITIQUES Le Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA) est l'approche adoptée par l'ACIA pour favoriser et appuyer l'élaboration, la mise en œuvre et le maintien de systèmes HACCP dans tous les établissements agréés au fédéral. La mise en œuvre de l'approche HACCP est obligatoire pour l'industrie de l'abattage et de la transformation de la viande et est volontaire pour les autres établissements agréés au fédéral, notamment les produits transformés, les œufs, les produits laitiers et le miel. Ce système vise à aider les transformateurs à respecter les normes de salubrité des aliments en mettant en place des contrôles de la transformation à toutes les étapes de la production, ce qui prévient tout risque pour la salubrité des aliments. En 2008-2009, l'Agence passera en revue le PASA afin de le rendre moins prescriptif et de l'adapter davantage à chaque groupe de produits. Grâce à ce processus, il sera plus commode pour l'industrie d'aller de l'avant avec l'élaboration et la mise en œuvre de ses systèmes HACCP. La production de produits agricoles salubres et la protection contre les dangers à la ferme constituent le principal objectif des programmes de salubrité des aliments à la ferme (SAF) reposant sur le système HACCP et établis par l'industrie. L'ACIA continuera de travailler avec les provinces et territoires au Programme de reconnaissance de la SAF, qui reconnaît officiellement les programmes de SAF élaborés par des organismes nationaux de producteurs. La reconnaissance, par le gouvernement, des programmes de SAF reposant sur le système HACCP peut rehausser la réputation du Canada au pays et à l'étranger en tant que chef de file dans la salubrité et la qualité des aliments, ce qui pourrait donner lieu à l'élargissement des marchés pour les produits canadiens. Le Programme de gestion de la qualité (PGQ) est un système réglementaire qui oblige toutes les usines de transformation du poisson agréées auprès du gouvernement fédéral au Canada à élaborer et à mettre en œuvre un programme de contrôle de la qualité dans l'usine. Le PGQ utilise les principes HACCP pour fournir un degré élevé d'assurance que le poisson et les produits de la mer produits au Canada sont salubres et propres à la consommation. Le PGQ traite également des questions non liées à la salubrité, notamment la qualité du poisson et les exigences réglementaires fédérales comme l'étiquetage.

Nota : La Réforme de l'inspection des viandes, les Bonnes pratiques d'importation et les initiatives HACCP appuient également la section 2.3b, Accès aux marchés intérieurs et internationaux.

Stratégie deux : maintenir la capacité de prévoir les urgences et d'y faire face

Pour mener à bien la stratégie deux, en 2008-2009, l'ACIA :

• continuera de diffuser des avis au public dans les 24 heures suivant les décisions de rappel de catégorie I – l'une des principales mesures qu'utilise l'ACIA pour évaluer son rendement dans la gestion des risques liés à la salubrité des aliments est le temps qu'il lui faut pour intervenir dans des situations nécessitant un rappel de catégorie I. On procède à un rappel de catégorie I quand il y a tout lieu de croire (d'après une évaluation des risques) que la consommation d'un aliment ou l'exposition à un aliment qui contrevient aux normes entraînera des effets nuisibles graves sur la santé, voire la mort. Une fois que l'ACIA a reçu une évaluation qui indique qu'il existe un risque pour le public et qu'un rappel de catégorie I est justifié, elle diffuse un avertissement au public dans les 24 heures suivant la décision de rappel;
• élaborera un plan d'action en vue d'améliorer le système de salubrité des aliments, en particulier en ce qui a trait aux enquêtes sur les maladies d'origine alimentaire et les mesures prises par la suite; et
• continuera à travailler dans le contexte de l'initiative fédérale de sécurité publique et d'antiterrorisme (SPAT), en vue de se préparer à faire face aux menaces et incidents en matière de salubrité alimentaire et d'intervenir. En 2008-2009, l'Agence maintiendra sa capacité d'intervenir en cas d'urgence en renforçant ses capacités scientifiques ainsi que ses capacités de surveillance et de détection et les capacités de ses laboratoires (y compris la mise à niveau de l'infrastructure de laboratoire). Elle continuera d'évaluer d'autres méthodes pour réduire le temps d'analyse; d'actualiser et de mettre à l'essai ses plans d'intervention; d'intervenir en cas de flambées de maladies d'origine alimentaire; et d'avoir des systèmes en place pour intervenir en cas d'urgence, comme les flambées de maladies. (Les initiatives SPAT appuient également la section 2.2, Résultat stratégique : Des ressources animales et végétales de base sûres et durables.)

Stratégie trois : mener des activités d'éducation et de sensibilisation

Pour mener à bien la stratégie trois, en 2008-2009, l'ACIA :

• lancera une campagne de publicité pour faire mieux connaître et promouvoir le système de rappel des aliments et les services d'avis aux Canadiens;
• poursuivra la campagne de sensibilisation à l'intention des voyageurs en provenance de l'étranger pour les sensibiliser à la nécessité de déclarer tous les aliments, plantes et animaux à leur retour au Canada;
• élaborera des communications ayant trait à la salubrité des aliments, entre autres des publications imprimées et des mises à jour de sites Web pour fournir de l'information et du matériel didactique sur les risques pour la salubrité des aliments et les mesures à prendre;
• tiendra des stands sur la salubrité des aliments dans des foires et expositions publiques ciblant les consommateurs et l'industrie alimentaire;
• reconnaissant que de plus en plus de consommateurs utilisent l'étiquette des aliments comme source d'information pour les aider à choisir des aliments sains, l'ACIA continuera de travailler avec Santé Canada au cadre stratégique L'étiquetage comme outil de santé publique afin d'appuyer des initiatives réglementaires comme l'étiquetage nutritionnel, l'enrichissement facultatif des aliments, l'étiquetage des allergènes et l'étiquetage sur la manipulation et la cuisson sécuritaires. Le délai de mise en œuvre intégrale est de cinq ans, lorsque les règlements connexes restants seront promulgués. Pendant cette période, l'Agence travaillera avec Santé Canada pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie de conformité en plusieurs étapes; élaborer une approche efficace de conformité et de mise en application à l'égard de l'étiquetage obligatoire des allergènes; poursuivre la mise en œuvre des règlements sur l'étiquetage nutritionnel et surveiller la conformité selon une priorité reposant sur le risque et une approche sectorielle; former les inspecteurs et le personnel de l'Administration centrale sur l'interprétation et l'application des règlements; et élaborer et diffuser des documents d'interprétation en langage clair et simple pour aider l'industrie à comprendre et à respecter les règlements.

2.1b Activité de programme : Risques liés aux zoonoses

Les responsables des programmes ciblant les risques liés aux zoonoses travaillent avec les partenaires et organismes fédéraux et provinciaux en vue d'améliorer de manière générale la santé des Canadiens. L'ACIA entend principalement protéger les Canadiens contre la propagation de maladies transmissibles, ou potentiellement transmissibles, des populations animales aux humains. Les risques liés aux zoonoses sont atténués et gérés grâce à l'élaboration et à la prestation de programmes et de services axés sur l'aspect « santé animale » et conçus pour aider à prévenir et à contrôler la propagation des zoonoses, appuyer la sensibilisation du public, effectuer des inspections et surveiller et effectuer des analyses.

Résultat prévu : Les risques de transmission de maladies animales aux humains sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables14
Indicateur de rendement	Objectif
Nombre de cas d'influenza aviaire qui surviennent en dehors de la zone de contrôle initiale	Aucune propagation de la maladie au-delà de la zone de contrôle initiale

Ressources financières (en millions de dollars)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
126,1	101,6	102,0

Ressources humaines (ETP)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
913	821	821

¹⁴ Les limites acceptables sont actuellement définies en fonction des indicateurs de rendement établis. L'Agence entreprend un vaste exercice afin de passer en revue tous ses indicateurs pour assurer qu'ils constituent des mesures justes, fiables et valides permettant d'évaluer la mesure dans laquelle l'Agence a obtenu les résultats prévus.

Contexte du risque

Cas et flambées de zoonoses – Les animaux, tant domestiques que sauvages, peuvent transmettre des agents pathogènes aux humains. L'ESB, l'influenza aviaire, la propagation du virus du Nil occidental et la détection de nouvelles souches de la rage sont des exemples de maladies d'origine animale susceptibles de nuire à la santé publique. Les cadres scientifiques et réglementaires et le cadre de programme de l'Agence doivent être en prise sur les menaces de maladies existantes et émergentes.

Stratégies employées pour atténuer les risques et atteindre les résultats prévus

L'ACIA emploie les deux stratégies suivantes dans le cadre de cette activité de programme pour atténuer les risques mis en évidence et atteindre le résultat prévu :

• Stratégie un : mener des activités de surveillance, de contrôle et de détection des maladies; et
• Stratégie deux : collaborer avec les partenaires à l'amélioration des cadres de programme et de réglementation.

Stratégie un : mener des activités de surveillance, de contrôle et de détection des maladies

Pour mener à bien sa stratégie un, en 2008-2009, l'ACIA :

• établira des liens électroniques avec le Réseau de laboratoires de santé publique et l'Animal Health Laboratory Network des États-Unis afin de recueillir des données en temps réel en vue de leur saisie directe dans la base de données du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire;
• continuera de travailler à un système national d'alerte rapide en cas de menaces zoonotiques pour l'approvisionnement alimentaire, la salubrité des aliments ou la santé publique; à un réseau de laboratoires fédéral-provincial pour le diagnostic rapide des maladies animales infectieuses graves; et à un réseau de partage de l'information qui relie les organismes et ministères fédéraux et provinciaux responsables de la santé humaine et animale.

Pour en savoir plus au sujet du RÉSEAU CANADIEN DE SURVEILLANCE ZOOSANITAIRE Les activités de surveillance de l'ACIA sont appuyées par un réseau national, le Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ), qui tire parti des capacités de détection des maladies des vétérinaires praticiens, des laboratoires de diagnostic provinciaux et universitaires et du gouvernement fédéral. Le RCSZ se concentre sur la détection précoce des menaces zoosanitaires afin d'intervenir rapidement et ainsi réduire les risques pour la santé humaine et l'économie au pays. Il regroupe les données de surveillance reçues de nombreuses sources et alerte simultanément les autorités en matière de santé humaine et animale d'autres provinces ou territoires au Canada en cas d'identification d'une éventuelle menace zoosanitaire.

Stratégie deux : collaborer avec les partenaires à l'amélioration des cadres de programme et de réglementation

Pour mener à bien la stratégie deux, en 2008-2009, l'ACIA :

• en collaboration avec les partenaires fédéraux et provinciaux, les partenaires commerciaux internationaux, les organismes de normalisation internationaux, la Canadian Cattle Identification Agency (CCIA) et les parties réglementées, continuera de travailler à l'éradication de l'ESB du cheptel national en adoptant des mesures scientifiques reconnues à l'échelle internationale comme étant efficaces pour prévenir la transmission de l'ESB et en entreprenant un examen de ses activités de surveillance de l'ESB pour assurer qu'elles continuent de répondre de manière efficiente aux exigences de l'OIE; et
• en collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada, Sécurité publique Canada, Environnement Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada, poursuivra ses efforts dans le cadre de la Stratégie de préparation face à une pandémie de grippe et d'influenza aviaire en vue de faire du Canada un chef de file mondial relativement aux questions de santé publique et animale. Les investissements cibleront la conception d'un modèle de surveillance coordonnée visant à détecter rapidement l'influenza aviaire au moyen d'analyses faites sur les oiseaux migrateurs et de prises d'échantillons ciblés sur les populations domestiques.

Pour en savoir plus au sujet du STATUT DE RISQUE EN MATIÈRE D'ESB En 2006, l'OIE a établi un nouveau processus pour attribuer un statut de risque en matière d'ESB aux pays membres en fonction principalement de la force de trois volets de programme : le contrôle des importations; l'interdiction frappant les aliments du bétail; et la surveillance. L'intégrité et la qualité des efforts de surveillance du Canada y ont été pour beaucoup dans la recommandation formulée en 2007 par l'OIE voulant que le Canada soit considéré comme étant « à risques contrôlés » pour ce qui est de l'ESB. Une réévaluation annuelle par l'OIE des programmes liés à l'ESB sera nécessaire pour conserver le statut « à risques contrôlés », et des données de surveillance rigoureuses seront requises pour démontrer que l'Interdiction améliorée frappant les aliments du bétail (voir la section 2.2a, Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production, pour obtenir de plus amples renseignements) permet d'accélérer l'éradication de l'ESB.

Pour en savoir plus au sujet de L'INFLUENZA AVIAIRE : MENACES ÉVENTUELLES Le Canada fait face à deux grandes menaces interdépendantes pour la santé publique et animale associées à l'influenza aviaire. La première est la possibilité que le sous-type asiatique H5N1 hautement pathogène de l'influenza aviaire se propage aux animaux sauvages et aux oiseaux de basse-cour, ce qui nuirait grandement à l'industrie canadienne de la volaille et à d'autres secteurs. La deuxième, bien plus inquiétante, est le risque de pandémie d'influenza humaine causée par la mutation du H5N1 ou d'autres virus. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de l'ACIA se rapportant à l'influenza aviaire, visitez le site http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/disemala/avflu/avfluf.shtml.

2.2 Résultat stratégique : Des bases de ressources végétales et animales sûres et durables

Résultats du GdC	Une croissance économique forte			Un environnement propre et sain
Résultat stratégique de l’ACIA	Des ressources animales et végétales de base sûres et durables
Résultats prévus	Les risques pour les ressources animales sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables		Les risques pour les ressources végétales sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables		Les risques pour la biodiversité animale et végétale sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables
Activités de programme	Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production		Risques liés à la santé des végétaux et systèmes de production		Protection de la biodiversité
Principaux risques stratégiques	Dangers liés aux maladies animales	Capacités scientifiques et technologiques	Dangers liés aux phytoravageurs	Capacités scientifiques et technologiques	Dangers liés aux maladies animales et aux phytoravageurs	Capacités scientifiques et technologiques
Priorité	Mieux se préparer en vue de faire face aux maladies animales et végétales, aux parasites d’animaux et aux phytoravageurs et de les limiter
Stratégies	• Mener des activités de surveillance, de détection et de contrôle des maladies des animaux • Collaborer avec les partenaires et les intervenants à l’amélioration des cadres de programme et de réglementation		• Mener des activités de surveillance, de détection et de contrôle des maladies des plantes • Collaborer avec les partenaires et les intervenants à l’amélioration des cadres de programme et de réglementation		• Prévenir la propagation d’espèces exotiques envahissantes et évaluer la sécurité et l’efficacité des produits agricoles • Collaborer avec les partenaires et les intervenants à l’amélioration des cadres de programme et de réglementation
RS 2 – Cadre de planification stratégique

Le gouvernement du Canada reconnaît que nos industries traditionnelles, notamment les industries agricole et forestière, ont longtemps été les piliers du mieux-être économique et social de notre pays. Aussi, désireux de contribuer au maintien de l'intégrité et de la viabilité de ces secteurs clés, il a annoncé que la prospérité ainsi que l'amélioration et la protection de l'environnement demeureront au nombre de ses engagements prioritaires.

La contribution de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) envers ces priorités gouvernementales est axée sur la promotion de bases de ressources végétales et animales sûres et durables, c'est-à-dire la protection des cultures, des forêts, des animaux d'élevage, des animaux aquatiques et de la biodiversité du Canada contre les ravageurs et les maladies réglementés; la prévention de l'introduction de substances indésirables ou dangereuses dans l'alimentation humaine pendant les processus de production, au moyen d'aliments pour animaux, de semences, d'engrais et de suppléments; l'évaluation de la viabilité écologique des nouveaux produits issus de technologies habilitantes, comme les biotechnologies.

Les principaux risques dont l'ACIA devra tenir compte pour atteindre ce résultat stratégique sont liés aux dangers que représentent les maladies animales et les phytoravageurs ainsi qu'aux capacités scientifiques et technologiques. Aussi, l'Agence devra centrer ses efforts sur la priorité suivante :

• Mieux se préparer à réagir aux maladies animales et aux phytoravageurs, et à lutter contre eux.

Les stratégies clés de l'ACIA à ce chapitre sont présentées conformément à l'architecture des activités de programme (AAP), plus particulièrement dans le cadre de trois activités de programme :

• Les risques liés à la santé des animaux et les systèmes de production;
• Les risques liés à la protection des végétaux et les systèmes de production;
• La protection de la diversité.

Ces stratégies clés ainsi que les activités prévues pour les appuyer sont décrites dans les sections suivantes : 2.2a, 2.2b et 2.2c.

2.2.a Activité de programme  : les risques liés à la santé des animaux et les systèmes de production

Essentielle au mieux-être de la population entière, la protection des ressources animales fait partie intégrante de l'approvisionnement alimentaire canadien. Les programmes relatifs à la santé des animaux et aux systèmes de production de l'ACIA jouent un rôle important dans l'atténuation et la gestion des risques en protégeant les animaux du Canada (les animaux d'élevage comme les espèces sauvages et aquatiques) contre les maladies réglementées et les menaces délibérées dont fait l'objet la base de ressources. Des programmes et des services sont conçus pour protéger les ressources animales ainsi que les aliments et produits pour animaux canadiens, et gérer efficacement les urgences liées aux maladies animales. La réputation du Canada en tant que pays exempt de certaines maladies graves vient accroître considérablement la confiance du public à l'égard de l'état de santé des animaux, des systèmes de production et de l'innocuité des produits d'origine animale et de leurs sous-produits.

Résultat attendu : Les risques menaçant la base de ressources animales sont contenus à l'intérieur de limites acceptables15.
Indicateurs de rendement	Objectifs
Mesure dans laquelle les données de l'ACIA révèlent l'introduction au Canada de maladies animales exotiques réglementées par des trajectoires plus particulièrement visées par règlement	Aucune preuve (confirmée par les données de l'ACIA) que des maladies animales exotiques réglementées ont été introduites au Canada par des trajectoires plus particulièrement visées par règlement
Mesure dans laquelle les données de l'ACIA révèlent la propagation de maladies animales exotiques réglementées introduites au Canada pendant l'exercice en cours16	Aucune preuve de la propagation de maladies animales exotiques réglementées au-delà de la zone de contrôle initiale
Mesure dans laquelle les usines d'équarrissage et les provenderies inspectées fonctionnent sans s'écarter de façon majeure du Règlement sur les aliments du bétail et du Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail)	Taux de conformité ≥95 p. 100

Ressources financières (en millions de dollars)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
74,7	70,8	71,0

Ressources humaines (ETP)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
751	751	751

¹⁵ Les indicateurs de rendement établis déterminent ces limites acceptables. L'ACIA procède actuellement à un examen approfondi de tous ses indicateurs afin de s'assurer de leur caractère équitable, fiable et valable pour saisir complètement la mesure dans laquelle elle atteint ses résultats prévus.

¹⁶ À l'heure actuelle, cet indicateur ne tient compte que des maladies animales exotiques. L'ACIA participe aussi à un vaste éventail d'activités ciblées sur des maladies déjà établies au Canada. Les mesures de rendement à ce chapitre seront conçues et communiquées dans quelques années.

Contexte des risques

Dangers liés aux maladies animales – Une base de ressources animales saine et durable est essentielle à l'atteinte des objectifs environnementaux et économiques. De concert avec ses partenaires, l'ACIA a recours à de nombreuses mesures pour cerner et réduire les menaces pesant sur cette base de ressources, de la réalisation d'enquêtes au contrôle des déplacements, en passant par l'éradication d'espèces et les interventions d'urgence. Les multiples trajectoires possibles pour l'introduction de maladies animales au Canada, ainsi que les répercussions que pourrait entraîner une grave épidémie animale sur l'environnement et, dans une certaine mesure, l'économie et la vie sociale, font de cette mission un grand défi auquel l'ACIA doit continuer de répondre activement.

Capacités scientifiques et technologiques – La mondialisation des marchés a accru la quantité, la portée et la complexité des organismes susceptibles d'être inspectés par l'ACIA. Ce phénomène s'est aussi traduit par l'importation au Canada d'un plus grand nombre de produits issus de marchés à risque plus élevé, d'où l'exposition plus importante de notre pays à d'éventuels contaminants et à de nouveaux vecteurs propices à la transmission de maladies. L'ACIA doit renforcer ses capacités scientifiques et technologiques en tenant compte de ces éléments pour que ses activités visant la conformité et l'application de la loi protègent adéquatement la base de ressources animales.

Stratégies employées pour atténuer les risques et atteindre les résultats attendus

La capacité du Canada de commercialiser les animaux, les produits animaux et les sous-produits animaux ainsi que les aliments destinés aux animaux d'élevage repose sur l'absence d'épizootie grave. Elle est également tributaire de la confiance des consommateurs et des représentants internationaux à l'égard de l'engagement du Canada en faveur de la protection de la santé des animaux, des humains et de l'écosystème.

Les programmes de l'ACIA en matière de santé animale et d'alimentation des animaux d'élevage constituent le pivot sur lequel reposent les efforts pour protéger la santé des animaux et assurer l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Parmi les activités constantes de l'ACIA à ce chapitre figurent la recherche à l'appui des décisions et de l'élaboration de politiques et de programmes; la surveillance, l'inspection et l'examen des animaux importés à intervalle régulier; le contrôle et l'éradication des maladies; l'administration d'un programme national d'inspection des aliments du bétail.

L'ACIA a adopté les deux stratégies suivantes dans le cadre de cette activité de programme pour atténuer les risques cernés et atteindre les résultats attendus :

• Première stratégie : Surveiller, déceler et contrôler les maladies animales;
• Deuxième stratégie : Collaborer avec divers partenaires et intervenants à l'amélioration des programmes et des cadres de réglementation.

Première stratégie : Surveiller, déceler et contrôler les maladies animales

En 2008-2009, afin d'assurer la progression de sa première stratégie, l'ACIA :

• continuera de recruter et de former des vétérinaires en vue de la Réserve vétérinaire canadienne, à laquelle on a donné le mandat de fournir la capacité d'intervention, les connaissances spécialisées et des moyens de réaction rapides à d'éventuelles éclosions au pays, tout en apportant de l'aide à d'autres pays dans le cadre de luttes internationales contre des maladies;
• poursuivra ses efforts de partenariat avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Service canadien de la faune (SCF) pour établir un réseau d'experts spécialisés dans différents domaines pour assurer la détection et le contrôle, en temps opportun, de maladies émergentes;
• cernera des moyens d'améliorer les mesures actuelles de prévention, de préparation et de réaction à une éventuelle éclosion de fièvre aphteuse, et d'adapter son plan d'action en conséquence;
• mettra sur pied des comités de direction et organisera des ateliers avec des intervenants pour fignoler la Stratégie nationale sur la santé des animaux et les prévisions scientifiques en santé animale s'y rapportant. (Voir la deuxième stratégie pour plus d'information.)

Pour en savoir plus au sujet de la STRATÉGIE DE PRÉPARATION À LA FIÈVRE APHTEUSE La fièvre aphteuse17 est une virose hautement contagieuse qui peut toucher les animaux artiodactyles, comme les bovins, les hérissons et les ovins. Une éclosion de fièvre aphteuse au Canada entraînerait d'importantes pertes économiques en raison du coût des mesures de contrôle, de la diminution des recettes tirées du commerce d'animaux et de produits animaux, et des répercussions touristiques négatives. Ainsi, les marchés internationaux refuseraient le commerce d'animaux et de viandes provenant du Canada, ce qui, en plus de mettre à rude épreuve les moyens de subsistance des producteurs et des transformateurs, forcerait l'abattage des animaux atteints. Au cours des dernières années, l'ACIA a révisé ses plans et procédures relativement à la fièvre aphteuse en s'appuyant sur les expériences et les leçons apprises d'autres pays, tel le Royaume-Uni (R.-U.) en 2001.

¹⁷ Pour plus d'information au sujet de la fièvre aphteuse, visitez le site Web que lui consacre l'ACIA : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/disemala/fmdfie/inf_f.shtml.

Pour en savoir plus au sujet de la RÉSERVE VÉTÉRINAIRE CANADIENNE Au mois de novembre 2006, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé et le président de l'Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV), ont annoncé la formation d'un bassin de vétérinaires du secteur privé pour épauler les gouvernements lors des interventions d'urgence zoosanitaire, comme les éclosions de maladies et les catastrophes naturelles. La création de la Réserve vétérinaire canadienne (RVC) renforce les capacités d'intervention actuelles des gouvernements fédéral et provinciaux et permets également au Canada d'appuyer davantage les efforts de lutte contre les maladies animales déployés à l'échelle internationale. La première étape du programme de RCV consiste essentiellement à établir une liste de vétérinaires de pratique privée auxquels l'ACIA pourrait avoir recours n'importe où au Canada, pour de courtes périodes, afin de l'aider à définir des situations d'urgence comme l'éclosion de l'influenza aviaire. Ultérieurement, la RCV pourrait offrir les services de vétérinaires dans des situations d'urgence civile tel que des catastrophes naturelles et des crises internationales. Une campagne de recrutement a été lancée, et l'objectif est d'obtenir l'engagement de 50 à 150 vétérinaires dans un premier temps. La réserve devrait augmenter au cours des cinq prochaines années pour passer de 300 à 500 vétérinaires. Près d'une centaines de membres de l'RCV ont été formé au centre national des maladies animales exotiques á Winnipeg, Manitoba en matière des maladies d'animaux exotiques.

Deuxième stratégie : Collaborer avec divers partenaires et intervenants à l'amélioration des programmes et des cadres de réglementation

En 2008-2009, afin d'assurer la progression de sa deuxième stratégie, l'ACIA :

• lancera la Stratégie nationale sur la santé des animaux en collaboration avec l'industrie et de nombreux partenaires fédéraux, y compris Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada;
• continuera de travailler avec les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la faune, des forêts, des pêches et de l'aquaculture pour mettre en œuvre la Stratégie nationale sur les maladies des espèces sauvages, qui vise l'établissement d'un cadre national de gestion et d'action coordonnées pour réduire les répercussions des maladies animales provenant d'animaux sauvages;
• collaborera avec les provinces pour vérifier la conformité des établissements relevant d'un champ de compétence provincial aux nouvelles exigences relatives à l'interdiction frappant les aliments du bétail;
• poursuivra sa coopération avec ses partenaires pour élaborer la Stratégie de préparation à une pandémie d'influenza aviaire – dans le cadre de celle-ci, l'ACIA investit dans sept secteurs pour améliorer la préparation à une éventuelle pandémie d'influenza aviaire : les vaccins et les antiviraux; la capacité d'intervention en cas d'urgence; la prévention et la détection rapide des cas; la préparation aux situations d'urgence; la réglementation et l'acquisition de connaissances essentielles; la communication des risques; les partenariats fédéraux-provinciaux-territoriaux et la collaboration internationale;
• participera à la simulation d'une intervention internationale face à une pandémie d'influenza aviaire en collaboration avec des partenaires fédéraux ainsi que le Mexique et les États-Unis, dans le cadre du Plan nord-américain contre l'influenza aviaire et la pandémie d'influenza¹⁸;
• continuera de contribuer aux initiatives de recherche sur la préparation aux situations d'urgence, plus particulièrement à d'éventuelles éclosions de maladies animales.

¹⁸ Le Plan nord-américain contre l'influenza aviaire et la pandémie d'influenza est accessible sur Internet à http://www.spp.gov/pdf/nap_flu07.pdf.

Pour en savoir plus au sujet de la STRATÉGIE NATIONALE POUR LA SANTÉ ANIMALE ET DES PRÉVISIONS SCIENTIFIQUES RELATIVES À LA SANTÉ ANIMALE L'ACIA dirige l'élaboration de la Stratégie nationale pour la santé animale (SNSA), une initiative intégrée visant à regrouper les activités et les approches de gestion des risques pour la santé animale mises en œuvre dans l'ensemble du pays. La SNSA, qui couvrira différentes populations animales, entre autres les animaux sauvages, les animaux d'élevage, les animaux de compagnie, les espèces aquatiques, les animaux de laboratoire et les animaux des zoos, sera centrée sur des approches intégrées en matière de gouvernance, de responsabilisation et d'investissement que préconiseront les intervenants des gouvernements fédéral et provinciaux et du secteur privé. En plus de rendre compte des progrès concernant les systèmes de production et les approches de lutte contre les maladies, cette stratégie permettra d'examiner certains problèmes de viabilité écologique, comme l'abattage des animaux et les répercussions des maladies sur l'écosystème. Parmi les activités prévues à l'appui de la SNSA figurent l'établissement de prévisions scientifiques relatives à la santé animale pour renforcer les capacités des partenaires et des intervenants à répondre aux préoccupations liées à la santé des animaux. À cet égard, une approche intégrée favorisera la collaboration entre les organismes scientifiques spécialisés en santé animale des différents ordres de gouvernement, de l'industrie, du secteur universitaire et d'autres organismes canadiens et internationaux, facilitera le transfert de technologies et de connaissances, et orientera l'élaboration des politiques.

Pour en savoir plus au sujet de L'INTERDICTION FRAPPANT LES ALIMENTS DU BÉTAIL L'interdiction frappant les aliments du bétail est entrée en vigueur le 12 juillet 2007. Elle consiste en une série d'instruments et de mesures de réglementation visant à atténuer davantage les risques liés à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et à protéger la santé du bétail canadien. En vertu de la réglementation modifiée, le recours à certains tissus bovins capables de transmettre l'ESB, appelés communément « matières à risque spécifiées » (MRS), est strictement interdit dans la fabrication d'engrais et d'aliments destinés au bétail et aux animaux de compagnie. Toutes les MRS doivent être prélevées et contrôlées comme il se doit, de l'étape de l'obtention du permis à celle de l'abattage. La conformité à ces nouvelles exigences est obligatoire. La réglementation modifiée prévoit aussi de nouvelles exigences en ce qui a trait à la certification, en vue de leur exportation, de produits provenant d'une usine d'équarrissage ou d'engrais, de suppléments d'engrais ou d'aliments pour animaux contenant des produits provenant d'une usine d'équarrissage.

2.2b Activité de programme  : les risques liés à la protection des végétaux et les systèmes de production

Essentielle au mieux-être de la population entière, la protection des ressources végétales fait partie intégrante de l'approvisionnement alimentaire canadien. Les programmes relatifs à la protection des végétaux et aux systèmes de production jouent un rôle important dans l'atténuation et la gestion des risques en protégeant la base de ressources végétales du Canada (les cultures et les forêts) contre les maladies et les ravageurs réglementés, y compris les menaces délibérées dont fait l'objet la base de ressources, et en réglementant les produits agricoles. Des programmes et des services sont élaborés et offerts pour protéger les ressources végétales, les engrais et les produits végétaux. La réputation du Canada en tant que pays exempt de certains ravageurs et maladies graves vient accroître considérablement la confiance du public à l'égard des végétaux, des produits d'origine végétale et des systèmes de production.

Résultat attendu : Les risques menaçant la base de ressources végétales sont contenus à l'intérieur de limites acceptables19.
Indicateurs de rendement	Objectifs
Mesure dans laquelle les données de l'ACIA révèlent l'introduction et la propagation au Canada de nouveaux ravageurs et maladies exotiques, visés par règlement, qui risquent de nuire aux végétaux (maladies et ravageurs recensés dans la liste des parasites réglementés au Canada)	Aucune preuve (confirmée par les données de l'ACIA) que de nouveaux ravageurs et maladies exotiques réglementés ont été introduits au Canada et se sont propagés par des trajectoires particulièrement visées par règlement
Mesure du changement imputable à la présence de maladies ou de ravageurs réglementés pouvant nuire à des végétaux au-delà des zones visées par règlement	Aucune preuve de l'élargissement imputable à l'activité humaine des zones atteintes par des maladies et des ravageurs pouvant nuire à des végétaux
Mesure dans laquelle les risques liés à la protection des végétaux cernés par l'ACIA (à l'intérieur et à l'extérieur du Canada) sont communiqués aux intervenants touchés	Après l'identification d'un risque menaçant la santé des végétaux, communication de l'information appropriée aux intervenants concernés en moins d'un mois

Ressources financières (en millions de dollars)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
79,0	77,0	62,6

Ressources humaines (ETP)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
753	752	677

¹⁹ Les indicateurs de rendement établis déterminent ces limites acceptables. L'ACIA procède actuellement à un examen approfondi de tous ses indicateurs afin de s'assurer de leur caractère équitable, fiable et valable pour saisir complètement la mesure dans laquelle elle atteint ses résultats prévus.

Contexte des risques

Dangers liés aux phytoravageurs – Une base de ressources végétales saine et durable est essentielle à l'atteinte des objectifs environnementaux et économiques. De concert avec ses partenaires, l'ACIA a recours à de nombreuses mesures pour cerner et réduire les menaces pesant sur cette base de ressources, de la réalisation d'enquêtes au contrôle des déplacements, en passant par l'éradication d'espèces et les interventions d'urgence. Les multiples trajectoires possibles pour l'introduction de maladies menaçant les végétaux au Canada, ainsi que les répercussions que pourrait entraîner la propagation d'un phytoravageur sur l'environnement et l'économie, font de cette mission un grand défi auquel l'ACIA doit continuer de répondre activement.

Capacités scientifiques et technologiques – La mondialisation des marchés a accru la quantité, la portée et la complexité des organismes susceptibles d'être inspectés par l'ACIA. Ce phénomène s'est aussi traduit par l'importation au Canada d'un plus grand nombre de produits issus de marchés à risque plus élevé, d'où l'exposition plus importante de notre pays à d'éventuels contaminants et à de nouveaux vecteurs propices à la transmission de maladies. L'ACIA doit renforcer ses capacités scientifiques et technologiques en tenant compte de ces éléments pour que ses activités visant la conformité et l'application de la loi protègent bien la base de ressources végétales.

Stratégies employées pour atténuer les risques et atteindre les résultats attendus

En vertu de la Loi sur la protection des végétaux, l'ACIA a le mandat de protéger la base de ressources végétales des phytoravageurs et des maladies. Celle-ci comprend les ressources végétales à vocation commerciale des secteurs agricole et forestier. L'ACIA veille constamment à mettre à jour et à adapter le Programme de protection des végétaux en fonction des risques liés à la mondialisation croissante des échanges commerciaux, et à utiliser des stratégies de gestion plus efficaces à partir des outils à sa disposition.

L'ACIA administre le régime de surveillance réglementaire relatif aux produits agricoles, notamment aux semences et aux engrais, pour assurer la conformité du système de production de végétaux à vocation commerciale du Canada à la Loi sur les semences et à la Loi sur les engrais. Elle doit veiller à ce que les espèces végétales, les produits végétaux innovateurs (y compris ceux issus des biotechnologies), les engrais et les suppléments soient bénéfiques, n'influent pas sur la viabilité écologique du système de production agricole et atténuent les effets négatifs que peuvent entraîner la manutention et l'utilisation des produits sur la santé humaine.

L'ACIA a adopté les deux stratégies suivantes dans le cadre de cette activité de programme pour atténuer les risques cernés et atteindre les résultats attendus :

• Première stratégie : Surveiller, déceler et contrôler les maladies des plantes;
• Deuxième stratégie : Collaborer avec divers partenaires et intervenants à l'amélioration des programmes et des cadres de réglementation.

Première stratégie : Surveiller, déceler et contrôler les maladies des plantes

En 2008-2009, afin d'assurer la progression de sa première stratégie, l'ACIA :

• centrera et accroîtra ses efforts pour atténuer à l'étranger les risques liés à l'importation de produits végétaux, avant que ceux-ci n'atteignent la frontière canadienne, en mettant en œuvre des programmes de certification axés sur les systèmes dans les pays d'origine;
• achèvera la conception des lignes directrices sur le confinement des phytoravageurs à l'intention des installations manipulant les phytoravageurs, qui serviront de base à l'approbation, par l'ACIA, des installations de confinement et des laboratoires dont les niveaux de risque ont été évalués de moyens à élevés.

Pour en savoir plus au sujet de la RÉGLEMENTATION DES PRODUITS AGRICOLES INTÉGRÉS AU SYSTÈME DE PRODUCTION BASÉ SUR DES RESSOURCES VÉGÉTALES L'ACIA contribue également à la protection des cultures et des forêts canadiennes en veillant à réglementer les semences, les produits végétaux innovateurs (y compris ceux issus des biotechnologies), les suppléments végétaux et les engrais. Dans le cas des engrais et des suppléments végétaux, l'ACIA inspecte les produits dans les installations de mélange et de fabrication, les points de vente au détail et les entrepôts. En outre, elle évalue et échantillonne systématiquement les engrais et les suppléments pour s'assurer de leur conformité aux normes de sécurité canadiennes. Les échantillons sont analysés pour détecter les contaminants éventuels, tels les métaux lourds, les pesticides et les pathogènes (p. ex. la salmonelle). Au besoin, l'ACIA mène des activités de vérification de la conformité et d'application de la loi. Des évaluations préalables à la mise en marché ainsi que des inspections sur le terrain sont effectuées pour garantir l'application des mesures de contrôle requises pour les produits végétaux innovateurs, par exemple les végétaux dits « à caractères nouveaux ». Ces activités permettent d'atténuer les risques environnementaux que peut entraîner l'introduction de produits novateurs. Des évaluations préalables à la mise en marché sont aussi réalisées pour la plupart des nouvelles espèces végétales commercialisées.

Deuxième stratégie : Collaborer avec divers partenaires et intervenants à l'amélioration des programmes et des cadres de réglementation

En 2008-2009, afin d'assurer la progression de sa deuxième stratégie, l'ACIA :

• continuera de collaborer avec divers partenaires et intervenants à l'amélioration des programmes et des cadres de réglementation pour faciliter la gestion des risques qui menacent la base de ressources végétales, en modernisant les programmes de gestion des produits agricoles et végétaux intégrés aux systèmes de production basés sur des ressources végétales;
• poursuivra l'élaboration d'une approche axée sur les risques qui couvrira le « périmètre nord-américain » afin de favoriser une plus grande coopération dans la protection des ressources végétales;
• continuera de travailler avec les autres ministères concernés et divers intervenants à la préparation de la Stratégie nationale sur la biosécurité des végétaux (SNBV);
• continuera de diriger les efforts visant l'élaboration du Cadre national de coopération pour la santé des végétaux pour préciser les grandes lignes d'une vaste approche qui orientera l'éradication, le contrôle et la gestion des phytoravageurs dangereux au Canada;
• poursuivra la conception du Cadre d'indemnisation pour la protection des végétaux, dont les principaux objectifs consisteront à réduire le délai d'attente pour l'indemnisation des producteurs forcés de poser des mesures quarantenaires à l'égard de végétaux pour lutter contre un ravageur particulier, et à préciser les circonstances dans lesquelles une indemnité sera accordée;
• fera avancer la Stratégie de recherche en foresterie sur les phytoravageurs quarantenaires, de concert avec Ressources naturelles Canada, pour prévoir les besoins en recherche des cinq prochaines années;
• misera sur des communications proactives avec les intervenants, de même que sur des activités d'éducation et de sensibilisation pour faire connaître les risques liés à la protection des végétaux.

Pour en savoir plus au sujet du PLAN DE RECHERCHE EN FORESTERIE SUR LES PHYTORAVAGEURS QUARANTENAIRES La valeur annuelle des échanges effectués dans l'industrie forestière canadienne s'élève à plus de 80 milliards de dollars. L'introduction de ravageurs peut avoir des effets dévastateurs sur la santé des forêts, minant la biodiversité indigène et causant des pertes dans le secteur du bois d'œuvre et d'autres précieuses ressources forestières. Les problèmes commerciaux que soulèvent les ravageurs quarantenaires apportent leur lot de difficultés importantes pour le gouvernement. C'est la raison pour laquelle le Service canadien des forêts (SCF) et l'ACIA ont collaboré à l'élaboration d'un plan de recherche en foresterie sur les phytoravageurs quarantenaires, afin de préciser les besoins en recherche des cinq prochaines années. En plus d'améliorer la coopération entre l'ACIA et le SCF, cette initiative permettra de répartir stratégiquement les ressources en fonction de questions préoccupantes, tout en offrant la marge de manœuvre nécessaire pour structurer les besoins en recherche relativement aux problèmes liés aux phytoravageurs quarantenaires. Le travail concerté favorise la conception de politiques visant à empêcher l'introduction et la propagation de phytoravageurs au Canada, et un meilleur transfert des technologies et des connaissances nécessaires à l'élaboration de politiques, de règlements, d'ententes internationales et d'outils de gestion.

2.2c Activité de programme  : la protection de la biodiversité

Le mot « biodiversité » renvoie à la présence de multiples organismes dans un milieu ou un système écologique. Il est possible de déterminer la biodiversité d'un lieu en mesurant la quantité et la variété des différentes espèces s'y trouvant ou en observant les variations génétiques à l'intérieur des espèces ou entre elles. Non seulement la biodiversité permet-elle l'existence des processus de production sur lesquels repose l'économie mondiale, mais elle procure les conditions essentielles à notre existence même.

La protection de la biodiversité du Canada est cruciale pour la durabilité de l'environnement canadien. Les programmes de protection de la biodiversité jouent un rôle important dans l'atténuation et la gestion des risques au chapitre de l'environnement en protégeant la biodiversité du Canada contre les espèces envahissantes et d'autres ravageurs introduits à la suite de changements environnementaux, ainsi que contre les produits agricoles nouveaux, y compris ceux issus de nouvelles technologies. En outre, des programmes sont élaborés et exécutés pour évaluer et gérer les risques que pose l'introduction de produits agricoles pour l'environnement. La confiance du public dans la capacité du Canada d'évaluer et de gérer les risques associés à l'entrée de nouvelles espèces ou de nouveaux produits agricoles est maintenue et accrue considérablement grâce à ces programmes.

L'ACIA assure une surveillance réglementaire relativement aux produits agricoles nouveaux, y compris ceux issus des biotechnologies, et aux facteurs de production agricoles qui risquent d'influer sur les écosystèmes naturels et gérés en détruisant des éléments végétaux ou en s'avérant nocifs pour les autres organismes présents dans cet environnement.

Si tous les Canadiens et Canadiennes tirent profit de la préservation des habitats naturels, les principaux bénéficiaires de cette activité de programme sont les secteurs agricole et forestier. Grâce à celle-ci, les risques que les producteurs agricoles et forestiers subissent des pertes sur les plans économique et environnemental à cause de la présence de maladies et de phytoravageurs dévastateurs, ou de l'introduction de nouveaux produits végétaux et de facteurs de production agricoles dangereux, sont réduits, voire éliminés. L'industrie canadienne n'est pas en reste, car la confiance internationale à l'égard de nos systèmes de réglementation stimule l'exportation de nos produits.

Résultat attendu* : Les risques menaçant la biodiversité des bases de ressources animales et végétales sont contenus à l'intérieur de limites acceptables.
Indicateurs de rendement	Objectifs
À déterminer	À déterminer
À déterminer	À déterminer

* La protection de la biodiversité est une nouvelle activité de programme confiée à l'ACIA. Aussi, l'Agence travaille actuellement à l'élaboration d'indicateurs de rendement et d'objectifs qui saisiront précisément et complètement la mesure dans laquelle ses efforts portent fruit en ce qui a trait à cette activité de programme.

Ressources financières (en millions de dollars)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
14,8	13,9	13,9

Ressources humaines (ETP)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
130	130	130

Contexte des risques

Dangers liés aux maladies animales et aux phytoravageurs - Des bases de ressources animales et végétales saines et durables sont essentielles à l'atteinte des objectifs environnementaux et économiques. De concert avec ses partenaires, l'ACIA a recours à de nombreuses mesures pour cerner et réduire les menaces pesant sur ces bases de ressources, de la réalisation d'enquêtes au contrôle des déplacements, en passant par l'éradication d'espèces et les interventions d'urgence. Les multiples trajectoires possibles pour l'introduction de maladies animales ou de phytoravageurs au Canada, ainsi que les répercussions que pourrait entraîner une grave épidémie animale ou la propagation d'un phytoravageur sur l'environnement et, dans une certaine mesure, l'économie et la vie sociale, font de cette mission un grand défi auquel l'ACIA doit continuer de répondre activement.

Capacités scientifiques et technologiques – La mondialisation s'est traduite par l'importation au Canada d'un plus grand nombre de produits issus de marchés à risque plus élevé ainsi que de facteurs de production agricoles nouveaux, d'où l'exposition plus importante de notre pays à d'éventuels contaminants et à de nouveaux vecteurs propices à la transmission de maladies. L'ACIA doit renforcer ses capacités scientifiques et technologiques en tenant compte de ces éléments pour protéger la biodiversité des bases de ressources animales et végétales du Canada.

Stratégies employées pour atténuer les risques et atteindre les résultats attendus

L'ACIA a adopté les deux stratégies suivantes dans le cadre de cette activité de programme pour atténuer les risques cernés et atteindre les résultats attendus :

• Première stratégie : Prévenir la propagation d'espèces exotiques envahissantes et évaluer la sécurité et l'efficacité des produits agricoles;
• Deuxième stratégie : Collaborer avec divers partenaires et intervenants à l'amélioration des programmes et des cadres de réglementation.

Première stratégie : Prévenir la propagation d'espèces exotiques envahissantes et évaluer la sécurité et l'efficacité des produits agricoles

En 2008-2009, afin d'assurer la progression de sa première stratégie, l'ACIA :

• travaillera à la mise en œuvre du Programme de protection des végétaux afin d'empêcher la propagation d'espèces exotiques envahissantes;
• centrera ses efforts sur l'amélioration des communications avec ses partenaires en matière de réglementation de même qu'avec les parties réglementées et le grand public canadien;
• évaluera les produits agricoles, y compris les aliments destinés au bétail, les suppléments, les produits biologiques à usage vétérinaire et les semences, pour veiller à ce qu'ils soient sûrs et efficaces, et qu'ils contribuent à la production et au maintien de récoltes et d'animaux d'élevage sains ainsi qu'à l'innocuité des aliments;
• effectuera des évaluations des risques que posent les végétaux à caractères nouveaux (VCN), les nouveaux aliments du bétail, les nouveaux suppléments d'engrais et les produits biologiques à usage vétérinaire (y compris ceux issus des biotechnologies) pour mesurer leurs répercussions sur la biodiversité et la viabilité écologique, leurs effets sur les organismes non visés et les conséquences découlant d'une exposition fortuite.

Pour en savoir plus au sujet des MESURES VISANT À PRÉVENIR LA PROPAGATION D'ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES Les espèces exotiques envahissantes (EED) sont des végétaux, des animaux et d'autres microorganismes vivants qui, lorsqu'ils sont introduits dans de nouvelles aires, se propagent et causent des dommages considérables, souvent irrémédiables, là où ils s'établissent. En raison de leurs répercussions en tant que prédateurs, parasites et concurrents de la flore et de la faune établies dans les aires envahies, les EEE sont considérées comme la deuxième plus importante menace pesant sur la biodiversité, après la disparition de l'habitat. Des espèces comme celle du longicorne asiatique attaquent les espèces indigènes canadiennes, diminuant leur viabilité et menaçant même leur existence dans certaines parties de leur aire naturelle. Les moyens empruntés par les nouvelles EEE pour s'introduire dans une aire comprennent les végétaux, les produits végétaux et les personnes. Le Programme de protection des végétaux de l'ACIA est axé sur la prévention des EEE par la détection et le contrôle des espèces et des trajectoires à risque élevé, ainsi que – en collaboration avec des partenaires comme le Service canadien des forêts – la recherche et la gestion des espèces fondamentales. Parmi les activités réalisées pour protéger la biodiversité figurent l'identification des espèces à risque élevé au moyen d'analyses, la surveillance, la planification de mesures d'urgence, le contrôle des trajectoires à risque élevé et la collaboration avec les partenaires pour réagir efficacement aux EEE existantes et fournir de l'information à la population canadienne à leur sujet.

Deuxième stratégie : Collaborer avec divers partenaires et intervenants à l'amélioration des programmes et des cadres de réglementation

En 2008-2009, afin d'assurer la progression de sa deuxième stratégie, l'ACIA :

• travaillera avec divers partenaires et intervenants à l'amélioration des programmes et des cadres de réglementation pour appuyer la gestion des risques menaçant la biodiversité des bases de ressources végétales et animales;
• lancera une initiative de modernisation de la réglementation relative aux biotechnologies qui misera sur la collaboration entre tous les partenaires fédéraux concernés pour élaborer des politiques permettant de mettre en œuvre une approche uniforme en matière de surveillance réglementaire, d'éliminer les chevauchements et de combler les lacunes actuelles;
• entreprendra des consultations multilatérales pour préciser et mettre à jour les exigences réglementaires relatives aux produits issus des biotechnologies afin de s'assurer que l'industrie sait clairement reconnaître les cas où l'introduction d'un produit déclenche des mesures de réglementation, les exigences réglementaires auxquelles satisfaire et les processus à suivre dans de tels cas – cette initiative appuie également le troisième résultat stratégique, où l'accent est mis sur les consommateurs et les cadres de réglementation intégrés;
• encouragera la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur la biosécurité des végétaux (SNBV) pour : renforcer les capacités d'un éventuel système de réglementation intégré qui assurera la protection des végétaux canadiens; renforcer les capacités du système de réglementation des biotechnologies touchant les végétaux canadiens afin d'appuyer la création de produits novateurs, tout en préservant la viabilité écologique ainsi que la confiance des consommateurs et des marchés; solidifier et rationaliser le cadre canadien de réglementation des semences et des engrais pour favoriser une meilleure conformité et l'établissement de processus réglementaires en mesure de prévenir les effets négatifs possibles de tels facteurs de production agricoles, et de s'assurer que les produits agricoles ne causent pas d'effets négatifs lorsqu'on les diffuse dans l'environnement. L'ACIA a prévu la réalisation d'une série d'activités à l'appui de la mise en œuvre de la SNBV en 2008-2009, entre autres :
  • la tenue de consultations avec des intervenants;
  • l'élaboration d'une politique sur l'importation des produits végétaux innovateurs;
  • l'édification d'un système de suivi et de contrôle pour la santé des végétaux afin de fournir, en temps opportun, de l'information précise sur les végétaux et les produits végétaux, de faciliter la gestion des déplacements des produits et de prévenir l'introduction et la propagation de phytoravageurs;
  • l'établissement d'un plan d'intervention coordonné en cas d'urgence pour réagir à l'introduction de phytoravageurs et de maladies;
  • la conception initiale d'un cadre canadien de gestion des plantes envahissantes, en collaboration avec d'autres organismes gouvernementaux, afin de préciser les rôles et les responsabilités de chacun relativement aux plantes envahissantes, et de faciliter la coopération pour protéger le Canada des répercussions d'éventuelles plantes envahissantes d'importance prioritaire;
  • l'identification des plantes envahissantes d'importance prioritaire qui menacent le Canada, et l'établissement de mesures de contrôle et de plans d'action appropriés pour les détecter rapidement, lutter contre elles ou en prévenir l'introduction.

Pour en savoir plus au sujet du PLAN DE RECHERCHE QUINQUENNAL DANS LES BIOTECHNOLOGIES, DE 2008 À 2013 Le Canada est un chef de file dans les activités de recherche et de développement réalisées dans le secteur des biotechnologies, et celui-ci est crucial dans l'économie canadienne. Les produits issus des biotechnologies apportent de nombreux avantages aux consommateurs ainsi que sur le plan environnemental, mais une réglementation adéquate s'impose pour en assurer l'optimisation. L'ACIA réglemente les produits issus des biotechnologies et les autres organismes nouveaux au moyen de mesures d'évaluation obligatoires avant la commercialisation pour déterminer s'il est possible de diffuser en toute sécurité ces produits dans l'environnement et sur le marché. L'ACIA a des responsabilités exclusives ou partagées en ce qui concerne la réglementation des végétaux nouveaux, des aliments pour bétail, des engrais, des animaux, des produits biologiques à usage vétérinaire et des aliments en général. La recherche à l'appui des règlements représente un volet essentiel du système de réglementation canadien. À mesure que sont mis au point de nouveaux produits issus des biotechnologies, il faut acquérir de nouvelles connaissances pour appuyer l'élaboration de politiques, et prendre et faire appliquer des décisions d'ordre réglementaire. Le Plan de recherche dans les biotechnologies aidera l'ACIA à s'acquitter de ses responsabilités en matière de réglementation en orientant la coordination des activités de recherche et de développement dans les biotechnologies. Sa stratégie de recherche sous-jacente harmonisera les thèmes à l'étude avec le mandat de l'ACIA et les priorités du gouvernement du Canada, et incitera les intervenants à participer à la préparation et à la réalisation des activités de recherche.

2.3 Résultat stratégique : Protéger les consommateurs et assurer l'accès au marché au moyen de normes et de données scientifiques

Résultats du GdC	Un marché équitable et sécurisé		Un Canada prospère grâce au commerce international
Résultat stratégique	Contribuer à la protection du consommateur et à l’accès aux marchés grâce à l’application de principes scientifiques et de normes
Résultats prévus	Le cadre de réglementation de l’ACIA procure le plus grand avantage net aux Canadiens car il repose sur une démarche scientifique et tient compte des normes internationales et des intérêts des intervenants		Les producteurs canadiens de produits alimentaires, végétaux, animaux et connexes exercent leurs activités sur un marché juste et efficace, dont tirent parti les consommateurs
Activités de programme	Cadre de réglementation intégré		Accès aux marchés intérieurs et internationaux
Principaux risques stratégiques	Partenariats: rôles et responsabilités	Cadre du programme
Priorité	Améliorer le cadre du programme de même que le cadre de réglementation pour être en mesure de protéger constamment les consommateurs et de favoriser la prospérité économique
Stratégies	• Améliorer et moderniser le cadre du programme et le cadre de réglementation • Promouvoir l’harmonisation des normes nationales et internationales			• Protéger les consommateurs et le marché contre les pratiques commerciales inéquitables • Contribuer à la mise en place d’un marché équitable et améliorer l’accès au marché • Promouvoir la sécurité de l’approvisionnement alimentaire et des ressources agricoles du Canada
RS3 Cadre de planification stratégique

En plus de préserver et de rehausser la confiance des consommateurs, un marché sûr et équitable offre un environnement optimal pour la compétitivité des entreprises. L'ACIA est déterminée à maintenir et à améliorer son assise législative et réglementaire dans le cadre de son mandat l'engageant à protéger les consommateurs et à soutenir des normes élevées pour un système commercial sûr et équitable. L'ACIA continuera de faire la promotion d'une réglementation et de normes solides, cohérentes et axées sur des principes scientifiques, au pays comme à l'étranger, pour assurer l'innocuité des aliments, la santé publique, la protection des consommateurs ainsi que la santé des animaux et des végétaux.

L'ACIA centrera également ses efforts sur le renforcement et la modernisation de son assise réglementaire afin de protéger les consommateurs et de faciliter l'accès au marché. Elle s'est fixé pour objectif de fonder son assise réglementaire sur des résultats et d'y intégrer, en guise de référence, des normes scientifiques internationales efficaces qui appuient l'innovation dans les secteurs visés par règlement, tout en lui permettant de procéder à une surveillance appropriée.

Les stratégies, les programmes et les activités mis en œuvre en vue de ce résultat stratégique aideront également l'ACIA à atteindre les résultats stratégiques mentionnés plus tôt. Les rôles et les responsabilités des principaux partenaires fédéraux de l'ACIA ainsi que de divers organismes internationaux chargés de l'établissement de normes liées à ce résultat stratégique sont décrits à la section 4.2. du présent rapport.

Les principaux risques dont l'ACIA devra tenir compte pour atteindre ce résultat stratégique sont liés au cadre du programme ainsi qu'au partenariat. Pour atténuer ces risques, l'Agence devra centrer ses efforts sur la priorité suivante :

• Améliorer le cadre du programme de même que le cadre de réglementation pour être en mesure de protéger constamment les consommateurs et de favoriser la prospérité économique.

Les stratégies clés de l'ACIA à ce chapitre sont présentées conformément à l'architecture des activités de programme (AAP), plus particulièrement dans le cadre de deux activités de programme :

• Les cadres de réglementation intégrés;
• L'accès aux marchés nationaux et internationaux.

Ces stratégies clés ainsi que les activités prévues pour les appuyer sont décrites dans les sections suivantes : 2.3a et 2.3b.

2.3a Activité de programme  : les cadres de réglementation intégrés

Les programmes liés au cadre de réglementation intégré favorisent la prospérité économique des Canadiens grâce à leur contribution à l'élaboration et à la mise en œuvre efficace de cadres réglementaires nationaux et internationaux pour les aliments, les animaux et les végétaux et leurs sous-produits. Transparents, scientifiques et fondés sur les règles, ces cadres se soutiennent mutuellement. En contribuant à l'élaboration de ces cadres, les différentes compétences renforcent leur capacité d'assurer une protection contre les risques sanitaires et phytosanitaires²⁰ et de poursuivre d'autres objectifs légitimes d'une manière qui concorde avec une économie juste et concurrentielle.

Résultat attendu : Le cadre de réglementation de l'ACIA apporte les meilleurs avantages nets aux Canadiens, car, en plus d'être basé sur des approches scientifiques, il tient compte des contributions internationales et des intérêts des intervenants.
Indicateur de rendement	Objectif
La proportion d'initiatives réglementaires pré-publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, avant leur publication dans la Partie II de la Gazette du Canada21	≥95 p. 100 des initiatives réglementaires sont pré-publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, avant leur publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Ressources financières (en millions de dollars)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
19,5	18,3	18,4

Ressources humaines (ETP)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
237	237	237

²⁰ Phytosanitaires : Relatifs à la santé des végétaux.

²¹ Il arrive qu'une initiative réglementaire soit publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada sans avoir été pré-publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada. Cela permet d'évaluer la mesure dans laquelle les intervenants et les partenaires ont l'occasion de s'exprimer au sujet d'initiatives particulières.

Contexte des risques

Cadre du programme - Des lois obsolètes, des pouvoirs insuffisants et une base législative variable pourraient empêcher l'ACIA de s'acquitter de son mandat de façon uniforme, c'est-à-dire de protéger les consommateurs contre les risques évitables pour la santé et les pratiques trompeuses ou peu sûres. L'ACIA continuera de chercher des moyens d'actualiser et de moderniser le cadre de son programme de même que son cadre de réglementation.

En œuvrant pour le maintien, la consolidation et le renforcement des règles et des méthodes scientifiques au sein du cadre réglementaire international, le Canada atteint ses propres objectifs en matière de réglementation et protège les exportateurs canadiens contre des obstacles discriminatoires et inutiles. L'Agence doit continuer d'œuvrer dans des institutions internationales en vue d'élaborer et de mettre en place des règles internationales, et dans d'autres tribunes internationales pour promouvoir l'élaboration de normes et de politiques internationales fondées sur des principes scientifiques éprouvés, afin d'être certaine de protéger la vie ou la santé humaine, animale ou végétale, ou celle des écosystèmes, dans un monde où le commerce est en pleine expansion.

Partenariats : rôles et responsabilités – Soucieuse de mener à bien les différents aspects de son mandat, l'Agence doit collaborer avec diverses parties externes, y compris des représentants d'autres ministères et d'autres ordres de gouvernement, d'autres pays, de l'industrie ainsi que d'organismes nationaux et internationaux. Compte tenu du nombre et de la complexité de ces relations, il est essentiel que les rôles et les responsabilités de chacun soient harmonisés et coordonnés pour permettre une mise en œuvre efficace du programme.

Stratégies employées pour atténuer les risques et atteindre les résultats attendus

À l'heure où continuent d'émerger les questions liées à l'innocuité des aliments, à la santé des animaux et des végétaux, et à la protection des consommateurs, il importe d'intégrer, de moderniser et de renforcer les normes et les techniques d'inspection. Une assise législative et réglementaire modernisée permettrait à l'Agence de troquer sa base réglementaire actuelle, variable en fonction des différents biens et, à certains égards, désuète, contre une autre, moderne, cohérente, scientifique et axée sur les résultats. Consciente de la nécessité d'appliquer une réglementation plus efficace dans le cas des nouveaux produits, l'Agence s'engage à poursuivre les stratégies visant à diminuer les obstacles.

L'ACIA mise sur deux stratégies dans le cadre de cette activité de programme pour atténuer les risques cernés et atteindre les résultats attendus :

• Première stratégie : Améliorer et moderniser le cadre du programme et le cadre de réglementation;
• Deuxième stratégie : Promouvoir l'harmonisation des normes nationales et internationales.

Première stratégie : Améliorer et moderniser le cadre du programme et le cadre de réglementation

Afin d'assurer la progression de sa première stratégie, l'ACIA :

• travaillera à la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (DCRR)²², applicable à l'échelle du gouvernement, qui vise à améliorer les processus de réglementation du gouvernement du Canada. L'Agence intégrera à ses processus d'élaboration de règlements les cadres et les politiques qu'aura établis le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour appuyer la DCRR;
• continuera de participer à l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie (IAFP)²³ du gouvernement du Canada pour mesurer le fardeau administratif imposé aux petites entreprises par le gouvernement et saisir les occasions de réduire, de rationaliser et de simplifier les exigences réglementaires jusqu'à 20 p. 100 d'ici novembre 2008;
• contribuera au cadre Cultivons l'avenir²⁴ dont ont convenu les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture le 29 juin 2007 pour orienter l'élaboration des politiques et des programmes agricoles;
• appuiera le Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) en proposant un règlement, en vertu de la Loi sur la santé des animaux, qui tiendra compte des maladies déclarables et à notification des animaux aquatiques suscitant des préoccupations sur le plan commercial;
• proposera des dispositions pour ajouter une liste de substances toxiques au Règlement sur la santé des animaux pour permettre à l'ACIA d'intervenir dans les cas de contamination toxique de la même manière qu'elle le fait dans les cas d'épidémies animales;
• proposera des modifications aux dispositions de la Loi sur les produits agricoles au Canada en ce qui a trait au Règlement sur les fruits et les légumes frais, au Règlement sur la délivrance de permis et l'arbitrage, au Règlement sur les produits laitiers et au Règlement sur les produits de l'érable afin de garantir l'exercice de pratiques commerciales justes et équitables;
• examinera la législation relative à l'alcool pour élaborer des options législatives et stratégiques en ce qui a trait à certaines questions sous-jacentes, comme l'attestation de l'âge et les caractéristiques d'origine du whisky canadien exporté;
• proposera des plans pour 2008-2009 et les exercices suivants, dans le cadre du Règlement sur les produits biologiques, publié en décembre 2006, en vue de créer le Bureau de la production biologique du Canada, d'élaborer un système de gestion du rendement basé sur Internet pour l'industrie et de négocier l'application de normes et de règlements équivalents avec d'autres pays.

Le plan de réglementation exhaustif que s'est fixé l'ACIA pour 2008-2009 se trouve dans la Partie III du présent rapport.

²² Pour plus d'information au sujet de la DCRR, visitez le site Web que consacre le gouvernement du Canada à la Réglementation : http://www.reglementation.gc.ca/directive/directive00-fra.asp.

²³ Pour plus d'information au sujet de l'IAFP, visitez le site Web que lui consacre Industrie Canada : http://www.reduirepaperasserie.gc.ca/epic/site/pbri-iafp.nsf/fr/h_sx00001f.html.

²⁴ Pour plus d'information au sujet du cadre Cultivons l'avenir, visitez le site Web que lui consacre Agriculture et Agroalimentaire Canada : http://www.agr.gc.ca/pol/grow-croiss/index_f.php.

Pour en savoir plus au sujet de LA MODERNISATION DES PROGRAMMES DES VÉGÉTAUX D'importantes initiatives visant à moderniser les programmes de protection des végétaux sont en cours, plus particulièrement en ce qui concerne la réglementation des semences et celle des engrais. L'objectif auquel tendent ces initiatives est d'alléger le fardeau réglementaire, de diminuer les obstacles à l'innovation et au commerce, et de favoriser la compétitivité du secteur agricole canadien, tout en conservant les normes de sécurité, de qualité et de viabilité écologique les plus élevées. Ces initiatives sont également axées sur l'accroissement de la transparence et le renforcement des capacités de consultation en misant sur un dialogue permanent, l'établissement du consensus et la participation active des intervenants à toutes les étapes du processus de renouvellement de la réglementation.

Deuxième stratégie : Promouvoir l'harmonisation des normes nationales et internationales

Afin d'assurer la progression de sa deuxième stratégie, l'ACIA :

• poursuivra ses efforts pour aplanir les obstacles au commerce en collaboration avec des partenaires et des intervenants nationaux, y compris les ministères provinciaux et territoriaux;
• continuera de diriger la participation du Canada dans un certain nombre de tribunes internationales responsables de la réglementation, notamment les discussions sur l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, la Convention internationale pour la protection des végétaux et l'Office international des épizooties (OIE);
• continuera de travailler bilatéralement et multilatéralement avec un certain nombre de partenaires nationaux et internationaux afin de demeurer à la fine pointe des réalisations scientifiques et de promouvoir un processus décisionnel fondé sur des principes scientifiques;
• encouragera l'élaboration et la mise en œuvre d'une réglementation fondée sur des principes scientifiques, aux échelles nationale et internationale, en relation avec son mandat et ses responsabilités en matière de réglementation.

Pour en savoir plus au sujet de LA PARTICIPATION DE L'ACIA AUX DIFFÉRENTES TRIBUNES INTERNATIONALES L'ACIA dirige la participation du Canada dans un certain nombre de tribunes responsables de la réglementation, notamment les discussions sur l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires25, la Convention internationale pour la protection des végétaux et l'Office international des épizooties (OIE). En outre, de concert avec Santé Canada, l'ACIA oriente la participation du gouvernement à la Commission du Codex Alimentarius, un organisme international de normalisation, en plus de participer activement à diverses autres tribunes internationales spécialisées dans les questions de réglementation. (Voir la Partie IV pour plus d'information sur les objectifs particuliers de ces tribunes internationales.) L'ACIA travaille bilatéralement et multilatéralement avec un certain nombre de partenaires nationaux et internationaux afin de demeurer à la fine pointe des réalisations scientifiques et de promouvoir un processus décisionnel fondé sur des principes scientifiques. Les chercheurs de l'Agence s'efforcent de se maintenir à l'avant-garde des technologies en évolution et de suivre les progrès liés aux exigences réglementaires en mettant au point des méthodes et des outils de diagnostic qui appuient la surveillance de la conformité et l'application de la loi. Ils participent également aux négociations visant à mettre en place des mesures sanitaires et phytosanitaires qui facilitent le commerce. Les règles et les normes internationales jettent les bases de la réglementation des importations et des exportations de produits susceptibles de poser un risque pour l'innocuité des aliments, la protection des consommateurs ainsi que la santé des animaux et des végétaux. L'ACIA fait valoir l'expérience et les objectifs du Canada, et mise sur l'utilisation des meilleures connaissances scientifiques existantes dans le cadre de l'élaboration d'ententes, de dispositions et de normes internationales. Elle continue de faire progresser le Canada dans la résolution de questions phytosanitaires techniques portant sur l'accès au marché d'exportation. Parallèlement, l'Agence tient compte des ententes, des dispositions et des normes internationales au moment d'élaborer et de mettre à jour des normes ici au Canada.

²⁵ Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) : Mesures visant à protéger la vie ou la santé humaine, animale ou végétale, et à assurer l'innocuité des aliments. Pour plus d'information sur cet accord de l'OMC (Accord SPS), visitez le site Web suivant : http://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/spsagr_f.htm.

2.3b Activité de programme  : l'accès aux marchés nationaux et internationaux

Les programmes d'accès aux marchés nationaux et internationaux contribuent à assurer les conditions nécessaires à la croissance d'une économie prospère et innovatrice. Cela s'accomplit principalement en permettant aux produits de pénétrer les marchés grâce à une réglementation adéquate et efficace qui est accessible, compréhensible et réceptive aux besoins des marchés nationaux et internationaux. Les renseignements fournis aux consommateurs par les producteurs sont vérifiés pour s'assurer qu'ils sont véridiques et non trompeurs, et les produits canadiens sont inspectés pour veiller à ce qu'ils respectent des normes élevées en matière de qualité et de sécurité.

Résultat attendu : Les producteurs canadiens d'aliments, d'animaux, de végétaux et de produits connexes exercent leurs activités dans un marché équitable et efficace dont les consommateurs canadiens tirent avantage.
Indicateurs de rendement	Objectifs
Mesure dans laquelle les produits, les étiquettes et les publicités inspectés sont représentés avec exactitude	70 p. 100 des produits, des étiquettes et des publicités inspectés sont représentés avec exactitude26.
Mesure dans laquelle les expéditions agréées d'aliments, d'animaux et de végétaux respectent les exigences du pays d'accueil en matière d'importation	≥99 p. 100 des expéditions répondent aux exigences.
Mesure dans laquelle les normes de service sont respectées dans les limites du Programme de protection des végétaux27	≥95 p. 100 des demandes effectuées dans le cadre du Programme de protection des végétaux qui sont soumises aux normes de service sont remplies dans les limites cernées.

Ressources financières (en millions de dollars)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
30,3	28,6	28,7

Ressources humaines (ETP)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
496	496	496

²⁶ L'Agence procède à des inspections ciblées des produits, des étiquettes et des publicités pour trouver les plus susceptibles de ne pas être conformes. Aussi un objectif de 70 p. 100 est-il jugé approprié.

²⁷ Le Programme de protection des végétaux comporte diverses normes de service relativement aux demandes reçues. Cet indicateur permet d'évaluer la mesure dans laquelle on a pu respecter les normes établies.

Contexte des risques

Cadre du programme – Le risque que les systèmes d'inspection canadiens ne répondent pas aux exigences internationales peut se traduire par une diminution de l'accès au marché pour les producteurs canadiens. Le cadre du programme de l'ACIA doit disposer des capacités requises pour élaborer des systèmes d'inspection assurant une gestion efficace des risques afin de répondre aux exigences des marchés nationaux et internationaux, et de maintenir la confiance à l'égard des systèmes d'inspection du Canada, au pays et à l'étranger.

Stratégies employées pour atténuer les risques et atteindre les résultats attendus

Les exigences du commerce international, la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et de la base de ressources du Canada ainsi que les demandes accrues des consommateurs requièrent une approche plus proactive et plus souple dans la conception et l'exécution du système afin de protéger les consommateurs et d'améliorer l'accès au marché. Dans un marché équitable, on s'attend à ce que le pouvoir de l'acheteur soit égal à celui du vendeur. L'ACIA est chargée de promouvoir et d'entretenir une concurrence juste, entre autres en établissant des normes d'étiquetage qui atténuent les risques d'une représentation fausse ou trompeuse des produits.

L'ACIA mise sur trois stratégies dans le cadre de cette activité de programme pour atténuer les risques cernés et atteindre les résultats attendus :

• Première stratégie : Protéger les consommateurs et le marché contre les pratiques commerciales inéquitables;
• Deuxième stratégie : Contribuer à la mise en place d'un marché équitable et améliorer l'accès au marché;
• Troisième stratégie : Promouvoir la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et des ressources agricoles du Canada.

Première stratégie: Protéger les consommateurs et le marché contre les pratiques commerciales inéquitables

Afin d'assurer la progression de sa première stratégie, l'ACIA :

• continuera de promouvoir la conformité en informant les commerçants des exigences réglementaires; en enquêtant sur les plaintes des consommateurs et des commerçants; en inspectant et en testant les produits alimentaires aux étapes de la fabrication, de la vente de détail et de l'importation; en prenant des mesures efficaces de mise en conformité et d'application de la loi; (Les activités prévues au sujet de l'étiquetage nutritionnel sont analysées dans le premier résultat stratégique de l'activité de programme 2.1a.)
• poursuivra des recherches et mènera des initiatives qui amélioreront la capacité de l'ACIA de régler les cas de représentations trompeuses des produits. Au nombre des activités prévues à ce chapitre en 2008-2009 figure un examen de la politique d'étiquetage au sujet de la mention « Produit du Canada ». L'ACIA amorcera également l'élaboration d'un cadre stratégique en vue de préciser l'étendue de son mandat en matière de protection des consommateurs;
• participera à l'examen des politiques en vigueur sur l'étiquetage volontaire des mentions « Produit du Canada » et « Fait au Canada », auquel se livre le gouvernement du Canada ;
• continuera d'encourager la conformité aux dispositions visant à protéger les consommateurs dans les secteurs non alimentaires, tels ceux des semences et des engrais, en procédant à un examen de l'étiquetage pour atténuer les risques liés aux cas de représentations fausses ou trompeuses des produits. La surveillance réglementaire de la qualité ou de l'efficacité des produits dans ces secteurs permettra aussi de protéger les consommateurs.

Pour en savoir plus au sujet des PRATIQUES ÉQUITABLES D'ÉTIQUETAGE Le gouvernement du Canada exige que les renseignements de base pour l'étiquetage figurent sur tous les produits alimentaires préemballés afin de protéger les consommateurs et de leur fournir des données exactes. Les Canadiens réclament plus d'information afin de leur permettre de prendre des décisions et de faire des choix alimentaires mieux éclairés. Pratiques équitables d'étiquetage – Le Programme des pratiques équitables d'étiquetage protège les consommateurs contre les pratiques trompeuses (p. ex. le fait d'indiquer injustement et avec inexactitude le poids net et le contenu sur l'étiquette). Il favorise également une juste concurrence dans l'industrie en vérifiant que les étiquettes sur les produits sont conformes aux dispositions du Règlement sur les aliments et drogues et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation se rapportant à la quantité nette, à la composition, à l'étiquetage et à la publicité. Ces dispositions s'appliquent autant aux produits alimentaires importés qu'à ceux fabriqués au pays. L'ACIA est chargée de faire appliquer les dispositions sur l'étiquetage des aliments au Canada. En plus de son rôle clé dans la protection des consommateurs, elle permet de faire des choix éclairés. À l'aide de ses comités techniques, l'ACIA détermine et classe par ordre prioritaire les pratiques en vigueur sur le marché qui risquent d'être trompeuses, et élabore des stratégies afin de diriger les ressources allouées à l'inspection et à la recherche en laboratoire vers des produits et des établissements déterminés présentant les risques de non-conformité les plus élevés pour les consommateurs. L'ACIA exige aussi l'étiquetage d'un certain nombre de produits, comme les semences et les engrais, pour atténuer les risques liés aux cas de représentations fausses ou trompeuses des produits. La surveillance réglementaire de la qualité ou de l'efficacité des produits dans ces secteurs permettra aussi de protéger les consommateurs.

Deuxième stratégie : Contribuer à la mise en place d'un marché équitable et améliorer l'accès au marché

Pour assurer la progression de sa deuxième stratégie, l'ACIA :

• continuera de promouvoir l'acceptation et la mise en œuvre des bonnes pratiques d'importation (BPI) avec l'industrie pour encourager les importateurs de produits agroalimentaires à élaborer et à instaurer des contrôles sanitaires en vue d'améliorer les résultats en matière de salubrité des aliments et d'accroître la conformité aux règlements;
• poursuivra ses efforts visant la mise en œuvre d'un programme amélioré de contrôle des importations afin de proposer une alternative aux exigences commerciales en ce qui a trait à la production alimentaire au pays. L'ACIA procédera à un examen horizontal des programmes de contrôle des importations; améliorera les activités de contrôle des importations; modifiera des politiques afin de donner des directives claires aux importateurs pour qu'ils répondent à toutes les exigences réglementaires; précisera les procédures à l'intention des inspecteurs en ce qui concerne les activités liées à la vérification de la conformité;
• de concert avec l'Agence des services frontaliers du Canada, continuera de travailler à l'Initiative de guichet unique (IGU), qui vise l'établissement d'une approche simplifiée en ce qui a trait à la collecte électronique, à l'utilisation et à la diffusion des données commerciales. L'IGU offrira une interface unique qui permettra aux commerçants de répondre plus efficacement à toutes les exigences réglementaires touchant à l'importation, à l'exportation et au transport, réduisant ainsi les problèmes de paperasserie et de chevauchement que pourrait entraîner le système en place;
• contribuera à la préparation du programme de certification électronique et d'échange de données informatisées pour les produits carnés et végétaux afin de réduire les formalités administratives et l'attente à la frontière;
• élaborera et mettra en œuvre un service d'inspection à destination exclusif aux fruits et aux légumes frais. Celui-ci a pour objectif de faciliter la réalisation, en temps opportun, d'inspections objectives de qualité pour les fruits et les légumes frais, à des fins de règlement des différends. Au nombre des plans pour 2008-2009 et des exercices ultérieurs figurent l'élaboration d'un programme national de formation pour assurer une mise en œuvre uniforme et l'établissement d'un système d'information intégré et exhaustif.

Pour en savoir plus au sujet de L'AGRÉMENT DES ACTIVITÉS D'EXPORTATION Les gouvernements étrangers considèrent l'ACIA comme l'autorité compétente au Canada en matière de réglementation des aliments, des animaux et des végétaux. Par conséquent, l'ACIA intervient dans la surveillance du marché, en plus d'avoir à agréer des milliers d'expéditions destinées à l'exportation chaque année et à attester l'innocuité des produits canadiens et la rigueur du système d'inspection du Canada. Le processus d'agrément joue un rôle important dans le commerce international du Canada, et il contribue à protéger l'excellente réputation internationale des exportations canadiennes d'aliments, de végétaux, d'animaux et de produits connexes.

Troisième stratégie: Promouvoir la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et des ressources agricoles du Canada

Pour assurer la progression de sa troisième stratégie, l'ACIA :

• continuera de promouvoir la sécurité des produits importés au Canada en travaillant conjointement avec divers partenaires, telle l'Agence des services frontaliers du Canada, pour combler d'éventuelles lacunes liées à la sécurité qui peuvent menacer l'approvisionnement alimentaire, les cultures et les animaux d'élevage, imputables à des organismes envahisseurs;
• dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP)²⁸, l'ACIA poursuivra sa collaboration avec divers partenaires pour la mise au point de mécanismes propices à la coopération et à l'échange d'information sur la sécurité des aliments en Amérique du Nord.

²⁸ Pour plus d'information, visitez le site Web que consacre le gouvernement du Canada au PSP à l'adresse http://www.spp.gov/.

Section III : Renseignements supplémentaires

Cette section renferme les renseignements suivants :

• 3.1 Tableaux financiers
• 3.2 Programme réglementaire de l’Agence
• 3.3 Initiatives horizontales
• 3.4 Vérifications internes et évaluations
• 3.5 Achats écologiques

3.1 Financial Tables

Tableau 1 : Liens de l’Agence avec les résultats du gouvernement du Canada
	Résultats prévus	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Harmonisation avec le Secteur de résultats du gouvernement du Canada
		2008-2009	2009-2010	2010-2011
Résultat stratégique : Les risques pour la santé du public associés à l’approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés.
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Les risques associés aux aliments, y compris la nutrition, sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables	260,9	254,2	254,8	Des Canadiens en santé
Risques liés aux zoonoses	Le risque de transmission de maladies animales aux humains est maîtrisé et demeure dans des limites acceptables.	126,1	101,6	102,0	Des Canadiens en santé
Résultat stratégique : Des ressources végétales et animales salubres et durables
Risques pour la santé animale et les systèmes de production	Les risques pour les ressources végétales sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables	74,.7	70,8	71,0	Une croissance économique forte
Risques liés à la protection des végétaux et des systèmes de production	Les risques pour les ressources végétales sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables	79,0	77,0	62,6	Une croissance économique forte
Protection de la biodiversité	Les risques pour la biodiversité au sein des ressources animales et végétales sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables	14,8	13,9	13,9	Un environnement propre et sain
Résultat stratégique : Contribuer à la protection des consommateurs et à l’accès au marché par l’application de principes et de normes scientifiques.
Cadres réglementaires intégrés	Le cadre réglementaire de l’ACIA procure le maximum d’avantages aux Canadiens puisqu’il s’appuie sur une démarche scientifique et prend en compte les règlements internationaux et les intérêts des intervenants.	19,5	18,3	18,4	Un marché équitable et sécurisé
Accès au marché intérieur et international	Les producteurs canadiens d’aliments, de végétaux, d’animaux et de produits connexes exercent leur activité dans un marché équitable et efficace dont tirent parti les consommateurs canadiens.	30,3	28,6	28,7	Un Canada prospère grâce au commerce international

Tableau 2 : Services reçus à titre gracieux (en millions de dollars)
	2008-2009
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), locaux pour les services frontaliers, aéroports et autres ministères fédéraux.	23,0
Contributions représentant la part de l'employeur aux primes d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables). Contributions de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés et dépenses payées par le SCT.	30,8
Traitements et coûts des services juridiques connexes fournis par Justice Canada	1,1
Total des services reçus à titre gracieux en 2008-2009	54,9

Tableau 3 : Sommaire des dépenses d’immobilisations par activité de programme (en millions de dollars)
	Prévisions de dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	11,0	6,2	6,2	5,7
Risques liés aux zoonoses	5,8	22,8	2,8	2,6
Risques pour la santé animale et les systèmes de production	3,3	2,0	1,9	1,8
Risques liés à la protection des végétaux et des systèmes de production	3,7	2,1	2,1	1,5
Protection de la biodiversité	0,7	0,4	0,4	0,4
Cadres réglementaires intégrés	0,8	0,5	0,5	0,4
Accès au marché intérieur et international	1,.2	0,7	0,7	0,6
Total29	26,5	34,7	14,6	13,0

²⁹Nota :

Changements aux prévisions de dépenses de 2007–2008 par rapport aux dépenses prévues en 2008-2009. L’augmentation de 8,2 millions de dollars est principalement attribuable aux postes suivants : augmentation de 20 millions de dollars reçus en 2008–2009 uniquement pour la Stratégie de préparation face à une pandémie d’influenza aviaire, afin de permettre à l’ACIA de travailler avec les fabricants à la conception, la mise à l’essai et la construction d’unités d’incinération mobiles ou de prévoir d’autres méthodes d'élimination, en vue de la destruction massive d’animaux infectés; la diminution de 6,8 millions de dollars liée au report en 2006-2007, qui est intégrée uniquement au montant des prévisions de dépenses de 2007–2008; la diminution de 4,8 millions de dollars liée aux ressources reçues pour la Stratégie de préparation face à une pandémie d’influenza aviaire et destinées à du matériel spécialisé (y compris du matériel de protection des personnes), à la capacité des laboratoires à faire face aux urgences et aux besoins immobiliers; la diminution de 0,2 million de dollars liée à la disposition d’extinction des ressources pour Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes.

Changements aux dépenses prévues entre 2008-2009 et 2009–2010. La diminution de 20,1 millions de dollars est principalement attribuable à la disposition d’extinction des ressources reçues en 2008–2009 uniquement pour la Stratégie de préparation face à une pandémie d’influenza aviaire afin de permettre à l’ACIA de travailler avec les fabricants à la conception, la mise à l’essai et la construction d’unités d’incinération mobiles ou de prévoir d’autres méthodes d'élimination, en vue de la destruction massive d’animaux infectés (20,0 millions de dollars).

Changements aux dépenses prévues entre 2009–2010 et 2010–2011
La diminution de 1,6 million de dollars est liée au remboursement des coûts engagés par le client pour le complexe Skyline.

Tableau 4 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles (en millions de dollars)
Revenus disponibles
	Prévisions de revenus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition Revenus nets en vertu d’un crédit	32,1	32,1	32,1	32,1
Risques liés aux zoonoses Revenus nets en vertu d’un crédit	0,0	0,0	0,0	0,0
Risques pour la santé animale et les systèmes de production Revenus nets en vertu d’un crédit	2,0	2,0	2,0	2,0
Risques liés à la protection des végétaux et des systèmes de production Revenus nets en vertu d’un crédit	3,4	3,4	3,4	3,4
Protection de la biodiversité Revenus nets en vertu d’un crédit	0,4	0,4	0,4	0,4
Cadres réglementaires intégrés Revenus nets en vertu d’un crédit	3.9	3.9	3.9	3.9
Accès au marché intérieur et international Revenus nets en vertu d’un crédit	13.2	13.2	13.2	13.2
Total des revenus disponibles	55.0	55.0	55.0	55.0
Revenus non disponibles
	Prévisions de revenus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition
Sanctions administratives pécuniaires	0,6	0,6	0,6	0,6
Intérêts provenant de comptes débiteurs échus	0,1	0.1	0,1	0,1
Produits de la vente des biens de la Couronne	0,.4	0,4	0,4	0,4
Risques liés aux zoonoses	0,0	0,0	0,0	0,0
Risques pour la santé animale et les systèmes de production	0,0	0,0	0,0	0,0
Risques liés à la protection des végétaux et des systèmes de production	0,0	0,0	0,0	0,0
Protection de la biodiversité	0,0	0,0	0,0	0,0
Cadres réglementaires intégrés	0,0	0,0	0,0	0,0
Accès au marché intérieur et international	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des revenus non disponibles	1,1	1,1	1,1	1,1
Total des revenus disponibles et non disponibles	56,1	56,1	56,1	56,1

3.2 Programme réglementaire de l’Agence

L’Agence est chargée de l’application de 42 séries de règlements se rapportant à 13 lois qui constituent son mandat législatif. Lorsque d'importantes initiatives réglementaires sont proposées, une analyse coûts-avantages est menée à bien. Les principales initiatives réglementaires pour 2008–2009 sont répertoriées ci-après.

Règlements	Résultats prévus
Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (transport sans cruauté des animaux) La Partie XII du Règlement sur la santé des animaux (règlement régissant le transport des animaux au Canada) sera modernisée par l’établissement de normes raisonnables de soins pour assurer le bien-être des animaux au cours de leur transport.	Les normes réglementaires relatives à la Partie XII du Règlement sur la santé des animaux seront renforcées et clarifiées. Le projet de règlement exige que les transporteurs participant au transport d’animaux vivants aient une certaine connaissance des espèces qui leur sont confiées. Il précise les facteurs de risque dans le transport des animaux et exige leur évaluation avant le transport et l’adoption de mesures correctives pour prévenir les blessures, les souffrances ou la mort des animaux.
Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (Règlement sur la fabrication des aliments médicamentés) Un nouveau règlement est en cours d’élaboration en vertu de la Loi sur la santé des animaux, qui réglementera le mode de fabrication des aliments pour animaux et imposera aux fabricants l’obligation de s’assurer que les produits finis respectent les normes réglementaires. Ce règlement s’appliquera à la fois aux établissements de fabrication à vocation commerciale ou non commerciale qui désirent fabriquer des aliments médicamentés dans leurs locaux.	Les risques pour la santé du public associés à l’approvisionnement alimentaire sont atténués et gérés. La présence, dans l’alimentation des animaux d’élevage, de doses trop élevées de médicament présente le risque de la présence de résidus de médicament dans la viande, le lait et les œufs de même que le risque de réactions allergiques chez les personnes sensibles. Des ressources animales salubres et durables. Un meilleur contrôle des substances médicamenteuses dans les aliments pour animaux permet de demeurer dans la norme et d’éviter la surmédication ou la sous-médication. La sous-médication ne permettrait pas de prévenir les maladies animales, porterait atteinte à une production efficiente et nuirait en bout de ligne aux ressources animales. La surmédication peut présenter un risque sur le plan de la sécurité à la fois pour les animaux et les humains qui consomment la viande de ces animaux.
Règlement modifiant le Règlement sur la délivrance de permis et l’arbitrage et le Règlement sur les fruits et légumes frais (Inspection à destination) Le but de cette modification est de supprimer le lien entre le Règlement sur les fruits et légumes frais et le Règlement sur la délivrance de permis et l’arbitrage en ce qui a trait aux exigences relatives aux inspections à destination de l’ACIA. Cette modification vise à donner une marge de manœuvre aux titulaires de licence en vertu du Règlement sur la délivrance de permis et l’arbitrage en supprimant l’exigence selon laquelle l’ACIA est la seule habilitée à effectuer les inspections à destination.	En supprimant le lien entre le Règlement sur les fruits et légumes frais et le Règlement sur la délivrance de permis et l’arbitrage, on permet aux titulaires de licence de choisir librement l’organisme qui assurera les services d’inspection et on accroît la rapidité de prestation de ces services.
Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux(Santé des animaux aquatiques) L’objectif de cette modification est de faire passer les poissons sous l’égide du Règlement sur la santé des animaux, et par conséquent, d’assujettir l’espèce à des exigences en matière de protection contre les maladies. Par ailleurs, en vertu de cette modification, les aquaculteurs deviennent admissibles à des indemnisations, le cas échéant.	La proposition constitue le fondement réglementaire de la mise en œuvre du Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA). Elle ajoute une obligation de déclaration touchant les maladies des animaux aquatiques au Règlement sur la santé des animaux. La proposition ajoute également des règlements régissant l’importation au Canada – ou le déplacement sur le territoire – d’animaux aquatiques, de leurs produits ou de tout ce qui pourrait introduire des maladies au Canada.
Règlement modifiant le Règlement sur les semences (enregistrement de variétés) L’objectif de ce programme de modification est de créer un système souple d’enregistrement des variétés qui rendra obligatoires l’analyse des semences et leur évaluation avant l’enregistrement en fonction du type de semence.	La modification réglementaire proposée vise à accroître la capacité du système d’enregistrement des variétés à s’adapter à l’évolution des besoins du secteur agroalimentaire.
Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux(règlement visant les substances toxiques) Bien que la Loi, à l’heure actuelle, habilite à prescrire des substances toxiques, aucune n’a encore été prescrite. La Loi précise en outre la façon dont les substances toxiques peuvent être prescrites. L’ajout d'une liste de substances toxiques au Règlement sur la santé des animaux est par conséquent, proposé.	Risques pour la santé du public associés à l’approvisionnement alimentaire sont atténués et gérés. L’ACIA renforcera sa capacité de prendre des mesures réglementaires dans les cas où l’on soupçonne, ou l’on sait pertinemment, que des animaux ont été contaminés par des substances toxiques. La contamination d’animaux par des produits chimiques ou des toxines peut avoir des répercussions sur la santé des animaux, et la santé publique par la chaîne alimentaire. Cette proposition renforcera également la capacité du Canada à maîtriser les situations d’urgence, accidentelles ou délibérées, résultant d’attaques bioterroristes par la contamination de la nourriture du cheptel ou des animaux eux‑mêmes. Accès au marché par l’application de principes et de normes scientifiques Le cadre réglementaire intégré permettra au Canada d’être davantage en harmonie avec les normes internationales (y compris les normes de l’UE) dans la mesure où il garantira une infrastructure réglementaire à l’appui de la production sûre d’animaux destinés à l’alimentation.
Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux(identification des porcs) Cette initiative réglementaire modifie le Règlement sur la santé des animaux de façon à mettre en place un système national de traçabilité des porcs comportant un volet identification des porcs et la tenue à jour d’un registre faisant état de leurs déplacements.	Le principal objectif du programme national est de contribuer à réduire les répercussions d’une flambée de maladie touchant des animaux exotiques ou une crise relative à la salubrité des aliments en prenant les mesures suivantes : a) identifier avec précision la source de la maladie ou de la contamination et délimiter correctement la zone de contrôle; b) réduire le délai d’intervention; c) aider la zone Canada à respecter les lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), et à répondre aux attentes de ses partenaires commerciaux; d) s’assurer que le système national de traçabilité est compatible avec les systèmes mis en place par d’autres secteurs responsables du cheptel canadien et les établissements de conditionnement.

3.3 Initiatives horizontales

Selon le SCT, une initiative horizontale est un projet pour lequel des partenaires appartenant à deux organisations ou plus ont conclu une entente officielle de financement (p. ex., par un mémoire au Cabinet, une présentation au Conseil du Trésor, une entente fédérale-provinciale), en vue de collaborer à la réalisation de résultats conjoints. Le tableau qui suit décrit les initiatives horizontales de l’ACIA en 2008–2009.

Initiative	Profil	Partenaires
Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l’accès aux produits antiparasitaires à usage réduit incluant les pesticides à risque réduit.	Cette initiative regroupe les efforts de six partenaires fédéraux pour renforcer la confiance du public et des intervenants dans le système de réglementation des pesticides, protéger l’environnement et accroître la compétitivité des secteurs agroalimentaire et forestier. L’ACIA se charge de l’exécution de deux des 13 programmes : • amélioration de la surveillance et de l’application de la loi en ce qui a trait aux doses maximales admissibles de résidus de  pesticides dans les aliments destinés à la consommation humaine ou animale (Résidus chimiques, Salubrité des aliments); • amélioration de la surveillance et de l’application de la loi en ce qui a trait aux doses maximales admissibles de résidus de pesticides dans les mélanges engrais-pesticide (vérification de la garantie) (Section des engrais, Direction des produits végétaux). Un montant total de 5,1 millions de dollars a été alloué à l’ACIA pour mener ces deux programmes sur une période de sept ans, de 2002–2003 à 2008–2009. Une évaluation formative a été réalisée en 2005–2006 pour déterminer les qualités et les faiblesses de l’initiative et mettre en évidence les ajustements requis pour atteindre les résultats prévus. Une évaluation sommative sera réalisée en 2007–2008 pour examiner les progrès dans l’obtention des résultats prévus.	Organisations responsables : Santé Canada (Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire) • Agriculture et Agroalimentaire Canada • Pêches et Océans Canada • Environnement Canada • Ressources naturelles Canada
Initiative Sécurité publique et antiterrorisme (SPA)	Dans le budget de 2001, le gouvernement a affecté 7,7 milliards de dollars d’argent frais à l’appui de l’Initiative SPA, afin de renforcer la sécurité des Canadiens. En tant qu'organisme participant, l’ACIA : • procède à toutes les inspections fédérales des aliments et prend les mesures qui s’imposent pour la santé des animaux et la protection des végétaux; • intervient en cas de propagation d’organismes nuisibles et de maladies touchant les végétaux ou les animaux.	Organisations responsables : Sécurité publique Canada • Provinces/Territoires • Agence des services frontaliers du Canada
État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique : Concentration des efforts sur la santé animale et humaine	Le Canada est aux prises avec deux grandes menaces interreliées pesant sur la santé publique et la santé des animaux : le risque de propagation du virus de l’influenza aviaire (H5N1) chez les oiseaux sauvages et la volaille du Canada et le risque d'émergence d'une souche de ce virus qui serait adaptée aux humains et pourrait entraîner une pandémie de grippe humaine. Il est impératif de mettre en œuvre un plan coordonné et exhaustif pour lutter contre l’influenza aviaire et les risques de pandémie. En 2006, dans le cadre du projet « Se préparer à intervenir en cas d’urgence », l’ACIA a obtenu 195 millions de dollars à dépenser sur cinq ans pour améliorer l'état de préparation du Canada en cas de grippe aviaire. Le Groupe de travail canadien sur l’influenza aviaire a été créé en 2006 et chargé d’actualiser les politiques, les protocoles, les procédures de fonctionnement et les systèmes pour améliorer l'état de préparation du pays —grâce à des collaborations et à des partenariats — sous l’égide d’une stratégie en cinq points et de processus connexes, à savoir, prévention et détection précoce, préparation en vue d’intervention, interventions en cas d’urgence, rétablissement et communications. .	Organisations responsables : Agence de santé publique du Canada (ASPC) • Sécurité publique Canada • Santé Canada • Environnement Canada • Provinces/Territoires • Agriculture et Agroalimentaire Canada
Initiative de recherche et de technologie (IRTC) en matière chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN)	Les attentats du 11 septembre 2001 ont propulsé la lutte antiterroriste et la sécurité nationale au premier plan des préoccupations nationales. L’IRTC représente la réponse de la communauté scientifique fédérale à ces problèmes et l’engagement qu’elle a pris d’y trouver des solutions scientifiques. Grâce à la création, à l’échelle de l’administration fédérale, de réseaux de laboratoires collaborant avec l’industrie, les universités et les intervenants de première ligne, et par l’intermédiaire d’initiatives de recherche et de développement de technologies clés, l’ACIA fournira les nouvelles données scientifiques, la technologie et la capacité nécessaires pour assurer la prévention, l’état de préparation et l’intervention, le cas échéant. Par ailleurs, l’ACIA continuera à présider, avec l’Agence de santé publique du Canada, le Groupe biologique de laboratoires fédéraux. Les initiatives de recherche en cours liées à l’IRTC sont les suivantes : •    Élaboration de tests de détection précoce plus efficaces, faisant notamment appel à des techniques à haut débit et à la nanotechnologie pour assurer une détection sensible et plus efficace. •    Poursuite de l’établissement de réseaux de surveillance et de communication avec les partenaires provinciaux pour améliorer le dépistage précoce de maladies animales constituant une grave menace et pour resserrer les liaisons avec le Réseau américain de laboratoires de santé animale.	Organisations responsables : Défense nationale • Agriculture et Agroalimentaire Canada • Commission canadienne de sûreté nucléaire • Service canadien du renseignement de sécurité • Recherche et développement pour la défense Canada • Pêches et Océans Canada • Environnement Canada • Santé Canada • Agence de santé publique du Canada • Conseil national de recherches du Canada • Ressources naturelles Canada • Sécurité publique Canada • Gendarmerie royale du Canada • Transports Canada
Système canadien de réglementation de la biotechnologie (SCRB)	Le SCRB vise à élaborer un mécanisme de réglementation efficace, crédible et respecté de tous, qui préserve la santé des Canadiens ainsi que l’environnement et permet de fabriquer des produits sains et efficaces. Il y parvient en renforçant la capacité des ressources humaines, l'efficience et l'efficacité du système de réglementation, la sensibilisation du public et la transparence, et en enrichissant la base de connaissances pour prendre de meilleures décisions. Le SCRB continuera également à servir de passerelle pour s’adapter aux applications nouvelles de la biotechnologie, en s’appuyant sur les principes énoncés dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation et sur un mécanisme de gouvernance horizontale renforcé pour l’élaboration de politiques et la prise de décisions conjointes en matière de réglementation.	Organisations responsables : Par roulement • Santé Canada • Environnement Canada • Pêches et Océans Canada • Ressources naturelles Canada
Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA)	Les gouvernements provinciaux et territoriaux, les vétérinaires responsables des animaux aquatiques et l’industrie des produits de la mer conviennent de l’urgent besoin d’élaborer et de mettre en œuvre le Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) pour empêcher la propagation et l’introduction de maladies touchant les animaux aquatiques que le Canada juge préoccupantes. Le PNSAA se fonde sur la double expertise de l’ACIA en matière réglementaire et en gestion de la santé animale, de même que sur l’infrastructure de laboratoires de Pêches et Océans Canada et sur son expertise en recherche sur la santé des animaux aquatiques. Le PNSAA protégera les animaux aquatiques en atténuant au maximum le risque d’introduction au Canada de maladies préoccupantes touchant les animaux aquatiques; il supprimera les obstacles imposés par les partenaires commerciaux sur le motif que le Canada n’a pas de PNSAA, et permettra au Canada d’imposer des mesures de contrôle des importations aux partenaires commerciaux qui ne disposent pas de PNSAA s’appuyant sur les normes de l’OIE.	Organisations responsables : ACIA• Pêches et Océans Canada (MPO)
On peut trouver davantage de renseignements sur les initiatives horizontales dans le site Web du SCT à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca

3.4 Vérifications internes et évaluations

3.4.1 Vérifications internes

Le tableau qui suit présente une liste des projets de vérification prévus qui sont actuellement en cours ou seront entrepris aux cours du prochain exercice.

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. Situation	4. Date d’achèvement prévue
Vérification de la conformité aux pouvoirs délégués	Conformité	En cours	2007-2008
Vérification de la conformité à la politique relative aux exigences en matière de financement	Conformité	En cours	2007-2008
Schématisation de la planification et du processus de reddition de comptes de l’Agence	Cadre de contrôle de la gestion	En cours	2008-2009
Vérification de la gestion des aliments importés	Cadre de contrôle de la gestion	En cours	2008-2009
Vérification de la gestion des ententes avec des tiers	Conformité	En cours	2008-2009
Vérification de la gestion du parc	Conformité	En cours	2008-2009
Vérification de l’étiquetage des aliments	Cadre de contrôle de la gestion	En cours	2008-2009
Vérification du Programme national sur la santé des animaux	Cadre de contrôle de la gestion	Prévue	2008-2009
Vérification de la protection des végétaux	Cadre de contrôle de la gestion	Prévue	2008-2009
5. – 6. On trouvera des liens électroniques menant aux vérifications internes et au programme à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml

D’autres vérifications seront entreprises en 2008-2009 après une mise à jour du programme de vérification de l’ACIA fondé sur le risque et des directives du Bureau du contrôleur général visant des vérifications internes pangouvernementales. L’ACIA continuera de travailler à la mise en œuvre de tous les éléments de la politique révisée sur la vérification interne.

3.4.2 Évaluations

Le tableau suivant présente une liste des projets d’évaluation envisagés qui sont actuellement en cours ou seront entrepris au cours du prochain exercice.

1. Titre de l’évaluation	2. Evaluation Type	3. Status	4. Expected  Completion Date
Évaluation de la salubrité des produits alimentaires	Formative	En cours	2008-2009
Évaluation du Programme d’étiquetage des aliments	Formative	En cours	2008-2009
Évaluation des programmes améliorés de lutte contre l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) – Partie A – Programmes améliorés	Formative	En cours	2008-2009
Évaluation des programmes améliorés de lutte contre l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) – Partie B – Aliments pour animaux	Formative	En cours	2008-2009
Évaluation du Programme relatif aux espèces exotiques envahissantes	Formative	En cours	2008-2009
Évaluation du Programme d’échantillonnage et d’analyse des aliments	Suivi	En cours	2008-2009
Évaluation de la conformité à la Loi sur les aliments et drogues et de son application	Suivi	En cours	2008-2009
Évaluation du Programme des rappels de produits alimentaires	Suivi	Prévue	2008-2009
Évaluation du Programme national sur la santé des animaux aquatiques	Formative	En cours	2008-2009
Évaluation de Règlement sur les pesticides	Sommative	Prévue	2008-2009
5. On peut trouver un lien électronique menant au programme d’évaluation à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml

Le programme quinquennal d’évaluation, qui va de 2008-2009 à 2012–2013 est en cours d’élaboration pour étude par le Comité exécutif des politiques de l’ACIA au cours du prochain exercice. Ce programme satisfera aux exigences de la Loi sur la responsabilité fédérale et à la Politique d’évaluation du SCT. Une fois approuvé par le Comité exécutif des politiques, le programme sera affiché dans le site Web de l’ACIA à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml

On  peut trouver également des résumés des évaluations menées à bien en suivant le même lien.

* L’évaluation du Programme d’inspection des viandes a été incluse par erreur dans le RPP de 2007–2008.

3.5 Achats écologiques

1. Comment votre Ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la politique d’achats écologiques?  

Les achats écologiques sont considérés comme un aspect primordial du Programme de gestion environnementale de l’ACIA. En vertu de sa politique environnementale, l’ACIA est déterminée à travailler au sein du cadre d’écologisation des activités gouvernementales fédérales.

Les achats écologiques constituent une priorité du gouvernement fédéral.

En vertu du Programme de gestion environnementale de l’ACIA, les considérations relatives aux achats sont prises en compte dans les plans et les stratégies de gestion d’autres aspects environnementaux, par exemple, l’élimination progressive des substances qui portent atteinte à la couche d’ozone, les vérifications énergétiques, l’initiative de réduction des déchets et l’augmentation du parc de véhicules hybrides.

L’un des objectifs actuels de l’ACIA concernant les achats écologiques est de donner au personnel chargé des achats et aux gestionnaires du matériel les connaissances et l’information dont ils ont besoin pour intégrer les considérations écologiques à leur travail quotidien.

2. Votre Ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques? 

Oui Non En cours

3. Décrivez les objectifs en matière d’achats écologiques que votre Ministère s'est fixés et indiquez les bénéfices attendus.   

Objectif d’achats écologiques n^o 1 – Tous les gestionnaires du matériel et le personnel chargé des achats auront suivi une formation sur les achats écologiques d’ici 2010.

Objectif d’achats écologiques n^o 2 – Les critères environnementaux à intégrer aux demandes de proposition avec mise en concurrence lancées par l’ACIA seront élaborés et mis en œuvre d’ici mars 2008.

L’établissement et le déploiement des objectifs d’achats écologiques devraient contribuer à réduire les répercussions environnementales associées aux opérations et activités de l’ACIA, de même que la consommation de ressources et les coûts connexes.

Section IV : Autres points d'intérêts

La présente section renferme d'autres points d'intérêts liés aux plans et priorités de l'ACIA en 2008-2009, à savoir :

• 4.1 Une saine gestion de l'Agence
• 4.2 Partenaires et intervenants
• 4.3 Acronymes

4.1 Une saine gestion de l'Agence

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) énonce les attentes du Conseil du Trésor auxquelles doivent répondre les cadres supérieurs de l'administration fédérale pour promouvoir une saine gestion de la fonction publique. Le cadre fournit une vision de l'excellence en gestion qui est le fondement des initiatives visant à améliorer le rendement à tous les niveaux des organisations du gouvernement fédéral.

L'ACIA utilise les résultats des évaluations du CRG pour rendre compte au Parlement de ses plans de gestion et de son rendement en matière de gestion dans le Rapport annuel sur les plans et les priorités.

Au cours des prochaines années, l'ACIA continuera d'intégrer les principes généraux de gestion moderne du CRG afin de faire valoir son engagement à l'égard de la reddition de compte et d'une saine gestion.

La présente section met en lumière les principales initiatives de gestion de l'Agence pour 2008-2009 (qui s'ajoutent aux priorités de gestion décrites à la section I du Rapport).

On trouvera davantage d'information sur le CRG à l'adresse suivante : http://tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index_f.asp.

4.1.1 Principales initiatives de gestion    

Élément du CRG  : Services axés sur les citoyens Les services sont axés sur les citoyens, les politiques et programmes sont élaborés selon l'approche « extérieure-intérieure » et les partenariats sont encouragés et gérés efficacement.

Gestion de la qualité dans les opérations – Initiative d'uniformité

Depuis septembre 2003, l'ACIA a pris des mesures pour améliorer l'uniformité de la prestation opérationnelle de ses services à l'échelle du pays. L'un des éléments clés de l'initiative concerne la mise en œuvre d'un système de gestion de la qualité qui s'appliquera à ses trois grands secteurs d'activité : vérification de la conformité aux règlements, recouvrement du coût des services et gestion des incidents.

Le Système de gestion de la qualité et l'Initiative d'uniformité, bien qu'il s'agisse de processus internes, auront sans conteste une incidence sur les Canadiens grâce à l'amélioration de l'efficacité de l'Agence et aux retombées sur la façon dont elle mène à bien son mandat. La mise en œuvre des initiatives d'uniformité se poursuivra dans tous les secteurs de programme en 2008-2009.

Politique de conformité et d'application

En 2008, l'ACIA a émis une politique révisée de conformité et d'application. La politique de 2008 est en place pour mettre à jour et corriger divers problèmes relatifs à la politique de conformité et d'application précédente. Il est impératif pour l'Agence de s'assurer que tous les intervenants comprennent les principes qui la guident dans l'exécution de ses activités de conformité et d'application. La politique de 2008 a pour but :

• d'expliquer comment l'ACIA interprète la conformité et l'application;
• de clarifier les rôles et responsabilités des parties réglementées et des représentants de l'ACIA;
• de promouvoir les concepts d'uniformité, d'équité et de transparence.

Le programme de l'ACIA pour 2008-2009 en ce qui concerne la Politique de conformité et d'application de 2008 comprend des initiatives de communication interne et externe, l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies d'application pour les intrants agricoles, la santé des animaux et des végétaux et les aliments, ainsi que l'élaboration de matériel de formation à l'appui de la politique de 2008.

Stratégie de communication pour l'ACIA

En 2008-2009, l'ACIA mettra en œuvre une stratégie de communication proactive. La stratégie qui comportera plusieurs volets orientera les activités de communication dans les différents services de l'ACIA au cours des trois prochaines années (de 2008 à 2011). Les problèmes de gestion auxquels s'attaquera la stratégie sont les suivants :

• donner suite aux priorités et à l'objectif de la politique de communication du gouvernement en offrant des programmes de communication bien coordonnés, gérés avec efficacité et adaptés aux divers besoins de l'ensemble des intervenants;
• continuer à tenir compte des attentes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) relatives aux « services axés sur les citoyens » en répondant aux besoins et aux attentes des citoyens ou des clients, en informant le public et les intervenants des politiques, des programmes et des services gouvernementaux de l'ACIA et en veillant à ce que les services et programmes de communication soient articulés autour des besoins, des attentes et des capacités des citoyens ou des clients;
• appuyer l'exécution des plans et priorités à long terme de l'ACIA en fournissant des programmes de communication efficaces et rapides et des réponses.

Élément du CRG : Gérance Le régime de contrôle ministériel (actif, fonds, effectifs, services, etc.) est intégré et efficace, et tous les employés en comprennent bien les principes sous-jacents.

Examen stratégique

En 2007, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a effectué un examen approfondi du financement, de la pertinence et du rendement de l'ensemble de ses programmes et dépenses pour assurer les résultats et l'optimisation des fonds qui constituent une priorité pour les Canadiens. Les résultats de cet examen stratégique ont été présentés au Conseil du Trésor l'automne dernier pour étude subséquente par le Cabinet. Il sera rendu compte des résultats de l'examen dans un rapport présenté ultérieurement au Parlement.

Gestion des approvisionnements et des marchés

La délégation des pouvoirs de signature en matière financière donne aux gestionnaires le pouvoir de dépenser, mais tous les pouvoirs de conclure des marchés d'une valeur supérieure à 10 000 $ sont réservés aux employés de la Direction générale des finances, de l'administration et de la technologie de l'information (DGFATI) au sein du Centre national de service pour les achats et les marchés (CNSAM) et du Centre national de service pour la gestion des biens et du parc automobile (CNSGBPA).

La structure organisationnelle et le mandat du CNSAM continuent d'évoluer à la lumière de l'initiative « Les prochaines étapes » (Réforme du système des acquisitions) du gouvernement du Canada. L'organisation se transforme et abandonne ses fonctions de négociateur pour s'apparenter davantage à une structure assurant des services-conseils concernant la planification des achats stratégiques et la détermination des sources d'approvisionnement. Dans le cadre du programme « Carte d'achat », le CNSAM cherche des moyens d'accroître l'utilisation de cet outil d'approvisionnement efficace. Le CNSAM examine la politique et les procédures de passation des marchés en cas d'urgence pour livrer rapidement les biens et services requis pour les interventions d'urgence sans compromettre les contrôles financiers.

Cadre de gestion intégrée des biens (CGIB)

Le Cadre de gestion intégrée des biens de l'ACIA a été élaboré à la demande du Conseil du Trésor qui en avait fait en 2005 une condition d'approbation du Plan d'investissement à long terme (PILT) de l'Agence pour la période allant de 2005-2006 à 2009-2010.

La gestion du portefeuille de biens de l'ACIA fait partie intégrante de la saine gestion de l'Agence. Le CGIB de l'ACIA assure une saine gestion et la préservation des biens immobiliers et meubles de l'Agence (infrastructure des technologies de l'information essentielle, parc automobile et biens d'équipement) et prévoit un régime de bonne gouvernance pour les stratégies de gestion des biens, une planification intégrée de l'investissement de capitaux et l'amélioration des procédés pour les pratiques de gestion du cycle de vie.

Le CGIB est un régime de gestion en constante évolution. En 2008-2009, l'ACIA se dotera d'une stratégie environnementale pour la gestion des biens. La stratégie lui fournira l'orientation requise pour l'adoption de pratiques exemplaires et lui permettra de relever les défis environnementaux actuels et d'assumer les diverses responsabilités de gestion des biens au cours du cycle de vie. Elle renfermera un plan d'action qui définira la portée, les délais et les ressources (humaines et financières) pour mettre en œuvre la stratégie et inclura également quatre directives de gestion environnementale (pour le parc automobile, les biens immobiliers, les technologies ainsi que le matériel de laboratoire et les instruments scientifiques) afin d'orienter la mise en œuvre du plan d'action.

D'ici la fin de 2008-2009, la directive de planification des immobilisations majeures sera rédigée et mise en œuvre à l'échelle de l'Agence. La directive fournira des orientations officielles pour la gestion et la reddition de comptes concernant la planification des immobilisations pour les biens de l'Agence.

Aux fins de la mise en œuvre efficace du CGIB, il est impératif de donner aux employés les compétences et connaissances nécessaires pour qu'ils s'acquittent de façon satisfaisante de leurs tâches en tant qu'experts en biens. Un guide intitulé, A Core Competency Guide for Asset and Security Management Directorate (Direction de la gestion des biens et de la sécurité) a donc été élaboré. Le profil de compétences essentielles définit la série de compétences et les niveaux de compétence requis pour obtenir des résultats de qualité dans une fonction donnée. D'ici la fin de 2008-2009, l'ACIA aura déterminé les compétences de base nécessaires pour les employés de la Direction de la gestion des biens et de la sécurité (DGBS) et elle créera les postes connexes. On aura recours à ces données de référence pour rattacher les possibilités de formation et d'apprentissage aux activités de l'Agence et s'assurer que les employés de la DGBS ont les compétences, les connaissances, les qualités et les valeurs requises pour gérer, avec efficience et efficacité le portefeuille de biens de l'Agence.

Programme de gestion de l'environnement

En tant qu'organisme du gouvernement fédéral, l'ACIA est tenue de veiller à ce que ses activités et opérations se déroulent de manière durable sur le plan environnemental et respectent les lois et politiques environnementales fédérales. Avec l'annonce d'une politique révisée en matière d'environnement, en 2007, l'Agence s'est engagée à se conformer aux exigences réglementaires environnementales, à diminuer sa consommation de ressources et les coûts de fonctionnement connexes, à réduire le passif et les répercussions environnementales ainsi qu'à protéger les ressources biologiques importantes. L'un des principaux stimulants de cette initiative réside dans les efforts du gouvernement du Canada pour écologiser ses propres activités de même que dans l'appui au plan Écoaction du gouvernement fédéral pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique.

En 2008-2009, l'ACIA :

• sensibilisera davantage ses employés à sa politique environnementale et les fera participer davantage aux programmes et initiatives de gestion de l'environnement;
• gérera et réduira le plus possible l'émission de polluants dans l'environnement;
• intégrera les considérations environnementales à son processus décisionnel;
• préservera les ressources et fera connaître les pratiques exemplaires.

Objectifs particuliers :

• l'ACIA s'engage à réduire d'ici 2010 de 10 p. 100 ses émissions de gaz à effet de serre par kilomètre parcouru par son parc automobile;
• l'ACIA envisage de mettre en œuvre sa stratégie de communication environnementale ainsi que les outils connexes d'ici 2009;
• l'ACIA envisage de réduire d'ici 2010 de 10 p. 100 la masse de déchets solides produits par personne dans ses locaux.

Plan stratégique pour le développement durable

En tant qu'organisme responsable de la salubrité des aliments, de la santé animale et de la protection végétale, l'ACIA doit gérer des problèmes importants susceptibles d'avoir des répercussions économiques, environnementales et sociales. Un plan de développement durable intégrerait les questions sociales et environnementales aux priorités économiques au niveau de l'élaboration, des pratiques de gestion et du processus décisionnel de l'Agence. Bien que l'Agence ne soit pas tenue de déposer une stratégie de développement durable à la Chambre des communes, en se dotant d'un plan à l'appui du développement durable, elle mettrait en place les mesures lui permettant d'appuyer les priorités et les stratégies du gouvernement du Canada, puisque la durabilité est l'un des principaux objectifs du gouvernement fédéral.

En 2008-2009, l'ACIA :

• établira un Plan stratégique pour le développement durable;
• déterminera des projets pilotes (initiatives durables);
• déploiera des activités d'information et de sensibilisation.

4.2 Partenaires et intervenants

La salubrité des aliments et la santé publique, de même que la santé animale et végétale et les systèmes de production, constituent des activités complexes qui peuvent nécessiter l'expertise et l'interrelation de nombreux groupes et organisations chargés de la protection de la santé des Canadiens, de notre environnement et de notre économie. L'ACIA compte parmi ses partenaires et intervenants les organismes suivants :

• Industrie : Les agriculteurs, transformateurs, distributeurs et détaillants doivent tous déployer leurs efforts pour assurer la salubrité des aliments à toutes les étapes du système de production et de distribution. L'industrie peut également contribuer à mettre en évidence les problèmes éventuels et participer aux enquêtes sur la salubrité des aliments et aux rappels.
  
  Les agriculteurs, planteurs, producteurs, importateurs, exportateurs, concepteurs ou fabricants de produits et leurs associations industrielles contribuent tous à l'introduction et à l'exploitation pertinente des intrants agricoles, de même qu'à la protection des ressources végétales et animales contre les risques sanitaires et phytosanitaires.
• Consommateurs  : Il incombe aux consommateurs de connaître les bonnes pratiques de manipulation et de préparation des aliments dans leur foyer. Étant donné que de saines pratiques, comme cuire parfaitement le bœuf haché, peuvent éliminer les risques les plus courants d'infection alimentaire comme la contamination par E. Coli, l'éducation constitue un volet incontournable de toute stratégie relative à la salubrité des aliments. Par ailleurs, les plaintes des consommateurs jouent un rôle important dans le déclenchement des enquêtes de l'ACIA concernant la salubrité des aliments. Les consommateurs sont également responsables de l'utilisation appropriée de produits agricoles comme les aliments pour animaux, les engrais ou les végétaux à caractères nouveaux et il leur incombe d'observer les règlements pour prévenir l'introduction et la propagation de phytoravageurs, de parasites et de maladies des animaux. Par exemple, dans une zone en quarantaine où sévit l'agrile du frêne, il revient aux résidents de se conformer aux exigences réglementaires et de ne pas déplacer de produits réglementés comme le bois de chauffage qui pourrait entraîner la propagation du ravageur. Il incombe également aux consommateurs de faire vacciner leurs animaux de compagnie contre la rage de façon à freiner la propagation de la maladie.
• Professionnels de la santé : Lorsque les gens tombent malades, le médecin est souvent le premier point de contact pour les soins et celui qui informe les responsables de la santé publique s'il soupçonne un lien avec les aliments. Par ailleurs, la salubrité des aliments d'origine animale est liée de manière intrinsèque à la santé et au bien-être du cheptel. Par conséquent les vétérinaires, compte tenu de leur rôle dans la surveillance de l'utilisation des médicaments à usage vétérinaire et dans la supervision de la santé animale jouent également un rôle de premier plan dans la sécurité de la chaîne alimentaire.
• Organismes de santé publique provinciaux et municipaux : Lors de l'apparition de maladies infectieuses d'origine alimentaire ou dans le cas d'enquêtes sur des infections d'origine alimentaire, ces organismes recueillent souvent des preuves et entreprennent des enquêtes épidémiologiques pour faire valoir le lien entre les aliments consommés et une maladie humaine. Comme de nombreuses activités d'enquête et de rappel sont liées à leur travail, la rapidité et l'efficience avec lesquelles elles se déroulent jouent un rôle majeur dans la détermination des mesures prises par l'ACIA.
• Ministères provinciaux et territoriaux chargés de la salubrité des aliments : Ces partenaires sont chargés d'environ 70 lois provinciales se rapportant aux aliments fabriqués, vendus sur leur territoire respectif ou exportés. Toutefois, on observe d'importants écarts entre les organismes compétents en ce qui a trait à la capacité de mener des activités d'inspection et d'application de la loi. Les provinces et territoires peuvent également collaborer avec l'ACIA en période d'enquête sur des maladies infectieuses d'origine alimentaire.
• Ministères provinciaux et services municipaux responsables de l'agriculture et de l'environnement : L'agence reconnaît la valeur de la collaboration avec les administrations provinciales et municipales pour lutter contre les menaces représentées par les phytoravageurs, les parasites et les maladies des animaux, y compris les espèces envahissantes. Toute intervention efficace exige une panoplie d'outils et un savoir-faire qu'on ne saurait trouver au sein d'un seul organisme. En partageant le savoir-faire et en agissant conjointement pour prévenir l'introduction, la propagation ou les répercussions d'espèces menaçantes, les pouvoirs publics peuvent protéger les ressources canadiennes. En outre, ces partenaires jouent un rôle important dans la supervision des produits et intrants agricoles à des points particuliers du continuum de la durée des produits, depuis l'application jusqu'à l'élimination.
• Ministères et organismes fédéraux :
  • L'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée de toutes les activités d'inspection et de conformité fédérales visant les aliments en vertu des exigences réglementaires de Santé Canada et elle est également responsable de l'élaboration et de l'application de toutes les exigences non liées à la salubrité ou à la santé qui s'appliquent aux aliments (p. ex., étiquetage véridique, normes de qualité, exigences visant la composition). L'ACIA est également responsable des évaluations relatives à la salubrité et à l'efficacité ou à la qualité des intrants agricoles ainsi que de la surveillance réglementaire visant la protection de la santé végétale et animale, en plus des activités d'inspection et de vérification associées à ces programmes.
  • Santé Canada est chargée d'établir les règlements et les normes se rapportant à la salubrité et à la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada.
  • L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire est chargée d'établir les règlements et les normes relatifs à la salubrité et à l'utilisation des produits antiparasitaires au Canada.
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit le financement des initiatives qui contribuent à renforcer le système national de salubrité des aliments (p. ex., programmes de salubrité alimentaire à la ferme). Le Ministère fournit également une orientation stratégique de haut niveau et un appui aux initiatives liées aux intrants agricoles, aux produits agricoles novateurs, ainsi que les indemnisations associées aux programmes sur la santé végétale et animale.
  • L'Agence de santé publique du Canada met en œuvre les systèmes de surveillance et d'alerte nationales en cas d'épidémie d'infection d'origine alimentaire.
  • La Commission canadienne des grains a pour principale mission de réglementer la manutention des céréales au Canada ainsi que l'établissement et la tenue à jour des normes de qualité pour les céréales canadiennes.
  • Sécurité publique Canada a été créée en 2003 dans le but d'assurer la coordination entre tous les ministères et organismes fédéraux chargés de la sécurité nationale et de la sûreté des Canadiens.
  • L'Agence des services frontaliers du Canada est chargée d'assurer des services frontaliers intégrés à l'appui des priorités de sécurité nationale et de sûreté publique et de faciliter la circulation des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les plantes, qui satisfont à toutes les exigences en vertu de la législation du programme.
  • Pêches et Océans Canada est le ministère fédéral responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des programmes à l'appui des intérêts économiques, écologiques et scientifiques du pays dans les eaux océaniques et intérieures.
  • Ressources naturelles Canada est le défenseur de l'innovation et de l'expertise dans les sciences de la terre, la foresterie, l'énergie et les minéraux et métaux en vue d'assurer l'exploitation responsable et durable des ressources naturelles du Canada.
  • Le Service canadien des forêts fait la promotion du développement responsable et durable des forêts canadiennes. Il joue un rôle important au chapitre de la recherche liée aux risques phytosanitaires associés à notre ressource forestière.
  • Affaires étrangères et Commerce international a pour mandat de renforcer les ententes commerciales fondées sur des règles et d'étendre la liberté d'accès au marché et l'équité au niveau bilatéral, régional et mondial. Le Ministère travaille avec un éventail de partenaires, à l'intérieur et à l'extérieur de la sphère gouvernementale pour élargir le champ des possibilités économiques et renforcer la sécurité du Canada et des Canadiens sur leur territoire et à l'étranger.
  • Environnement Canada a pour mandat de préserver et d'améliorer la qualité de l'environnement naturel; de préserver les ressources renouvelables du Canada; de préserver et de protéger les ressources en eau du pays; de prévoir les changements météorologiques et environnementaux; d'appliquer les règles relatives aux eaux frontalières et de coordonner les politiques et les programmes environnementaux pour le gouvernement fédéral.
• Organismes internationaux :
  • Organisation mondiale du commerce (OMC) : L'OMC établit les règles commerciales multilatérales qui régissent le commerce mondial. L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC définit la façon dont les gouvernements peuvent adopter des mesures sanitaires et phytosanitaires pour protéger la salubrité des aliments et la santé de leurs animaux sans créer d'obstacles inutiles au commerce.
  • Organisation mondiale de la santé animale (OIE) : L'OIE est une organisation qui répond à une double finalité, assurer la transparence concernant la situation mondiale des maladies touchant les animaux et des zoonoses et, par l'intermédiaire de plusieurs activités, protéger le commerce mondial en publiant des normes sanitaires pour le commerce international des animaux et des produits animaux. En tant que pays membre, le Canada est un acteur majeur dans l'élaboration des méthodes d'établissement des normes de l'OIE et il a accès à une notification précoce des flambées de maladie animale pouvant avoir une incidence sur le commerce.
  • Commission du Codex Alimentarius (Codex)  : Le Codex est une organisation internationale à vocation normative créée par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale de la santé (OMC). Le mandat de l'OMC est d'élaborer des normes alimentaires pour protéger la santé des consommateurs et de faciliter des pratiques équitables dans le commerce international des aliments.
  • Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) : La CIPV est un traité international visant à garantir une action concertée et efficace pour prévenir la propagation des organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et promouvoir des mesures de lutte adéquates contre ces organismes.
  • Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (ONAPP) : L'ONAPP offre une approche continentale à la protection des végétaux en coordonnant les mécanismes de partage de l'information et en privilégiant des objectifs communs dans les activités phytosanitaires régionales.
  • Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : L'OCDE réunit les gouvernements de pays de différentes régions du monde pour appuyer une croissance économique durable, stimuler l'emploi, rehausser les niveaux de vie, maintenir la stabilité financière, aider au développement économique d'autres pays et contribuer à la croissance du commerce mondial. L'OCDE favorise également la mutualisation des compétences et les échanges d'idée entre pays et dirigeants économiques. L'ACIA a présidé le Système de certification des semences, qui certifie les variétés de semence faisant l'objet d'un commerce international et assure la bonne qualité des semences. L'ACIA a également participé à l'élaboration de normes et de programmes internationaux pour les semences, notamment les normes visant le colza (canola).

4.3 Acronymes

AA	Agriculture et Agroalimentaire
AAC	Agriculture et Agroalimentaire Canada
AAP	Architecture des activités de programme
ACIA	Agence canadienne d'inspection des aliments
ACIB	Agence canadienne d'identification du bétail
ASFC	Agence des services frontaliers du Canada
ASPC	Agence de santé publique du Canada
BPI	Bonnes pratiques d'importation
CBRN	Chimique, biologique, radiologique et nucléaire
CDSR	Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation
CEP	Comité exécutif des politiques
CGIB	Cadre de gestion intégrée des biens
CGR	Cadre de gestion du rendement
CIPV	Convention internationale de protection des végétaux
CNSAM	Centre national de service pour les achats et les marchés
CNSGBPA	Centre national de service pour la gestion des biens et du parc automobile
CODEX	Commission du Codex Alimentarius
CRG	Cadre de responsabilisation de gestion
CSA	Cadre stratégique pour l'agriculture
DGBS	Direction de la gestion des biens et de la sécurité
DP	Demande de proposition
EEE	Espèces exotiques envahissantes
EC	Environnement Canada
ESB	Encéphalopathie spongiforme bovine
EST	Encéphalopathie spongiforme transmissible
ETP	Équivalent temps plein
FA	Fièvre aphteuse
FLF	Fruits et légumes frais
F-P-T	Fédéral-provincial-territorial
GC	Gouvernement du Canada
GIR	Gestion intégrée des risques
GI/TI	Gestion de l'information / Technologie de l'information
HACCP	Analyse des risques et maîtrise des points critiques
IA	Influenza aviaire
IAFP	Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie
IC	Industrie Canada
IGU	Initiative de guichet unique
InterVac	Centre international de recherche sur les vaccins
IRT-CBRN	Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire
MAE	Maladie animale exotique
MDN	Ministère de la Défense nationale
MPO	Pêches et Océans Canada
MRS	Matériel à risque spécifié
MSPS	Mesures sanitaires et phytosanitaires
NCYV	Norme canadienne en matière d'hygiène des viandes
OCDE	Organisation de coopération et de développement économiques
OIE	Organisation mondiale de la santé animale
OMC	Organisation mondiale du commerce
ONAPP	Organisation nord-américaine pour la protection des plantes
PASA	Programme d'amélioration de la salubrité des aliments
PCSAF	Programme canadien de salubrité des aliments à la ferme
PE	Protocole d'entente
PFMID	Partenariat fédéral en matière d'information sur la diversité
PGQ	Programme de gestion de la qualité
PNASP	Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité
PNSAA	Programme national sur la santé des animaux aquatiques
PRO	Profil du risque de l'organisation
PRP	Politique de rejet de la volaille
RPP	Rapport sur les plans et les priorités
RASE	Régime d'avantages sociaux des employés
RCSZ	Réseau canadien de surveillance zoosanitaire
RH	Ressources humaines
RNCan	Ressources naturelles Canada
R.-U.	Royaume-Uni
SC	Santé Canada
SCF	Service canadien des forêts
SCRB	Système canadien de réglementation de la biotechnologie
SCT	Secrétariat du Conseil du Trésor
S et T	Sciences et technologie
SGRR	Structure de gestion des ressources et des résultats
SNBIA	Stratégie nationale de biosécurité pour l'influenza aviaire
SNBV	Stratégie nationale sur la biosécurité végétale
SNSA	Stratégie nationale sur la santé des animaux
SPA	Sécurité publique et antiterrorisme
UE	Union européenne
VCN	Végétaux à caractères nouveaux

Évaluations

Le tableau suivant présente une liste des projets d’évaluation envisagés qui sont actuellement en cours ou seront entrepris au cours du prochain exercice.

1. Titre de l’évaluation	2. Evaluation Type	3. Status	4. Expected  Completion Date
Évaluation de la salubrité des produits alimentaires	Formative	En cours	2008-2009
Évaluation du Programme d’étiquetage des aliments	Formative	En cours	2008-2009
Évaluation des programmes améliorés de lutte contre l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) – Partie A – Programmes améliorés	Formative	En cours	2008-2009
Évaluation des programmes améliorés de lutte contre l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) – Partie B – Aliments pour animaux	Formative	En cours	2008-2009
Évaluation du Programme relatif aux espèces exotiques envahissantes	Formative	En cours	2008-2009
Évaluation du Programme d’échantillonnage et d’analyse des aliments	Suivi	En cours	2008-2009
Évaluation de la conformité à la Loi sur les aliments et drogues et de son application	Suivi	En cours	2008-2009
Évaluation du Programme des rappels de produits alimentaires	Suivi	Prévue	2008-2009
Évaluation du Programme national sur la santé des animaux aquatiques	Formative	En cours	2008-2009
Évaluation de Règlement sur les pesticides	Sommative	Prévue	2008-2009
5. On peut trouver un lien électronique menant au programme d’évaluation à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml

Le programme quinquennal d’évaluation, qui va de 2008-2009 à 2012–2013 est en cours d’élaboration pour étude par le Comité exécutif des politiques de l’ACIA au cours du prochain exercice. Ce programme satisfera aux exigences de la Loi sur la responsabilité fédérale et à la Politique d’évaluation du SCT. Une fois approuvé par le Comité exécutif des politiques, le programme sera affiché dans le site Web de l’ACIA à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml

On  peut trouver également des résumés des évaluations menées à bien en suivant le même lien.

* L’évaluation du Programme d’inspection des viandes a été incluse par erreur dans le RPP de 2007–2008.

Achats écologiques

1. Comment votre Ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la politique d’achats écologiques?  

Les achats écologiques sont considérés comme un aspect primordial du Programme de gestion environnementale de l’ACIA. En vertu de sa politique environnementale, l’ACIA est déterminée à travailler au sein du cadre d’écologisation des activités gouvernementales fédérales.

Les achats écologiques constituent une priorité du gouvernement fédéral.

En vertu du Programme de gestion environnementale de l’ACIA, les considérations relatives aux achats sont prises en compte dans les plans et les stratégies de gestion d’autres aspects environnementaux, par exemple, l’élimination progressive des substances qui portent atteinte à la couche d’ozone, les vérifications énergétiques, l’initiative de réduction des déchets et l’augmentation du parc de véhicules hybrides.

L’un des objectifs actuels de l’ACIA concernant les achats écologiques est de donner au personnel chargé des achats et aux gestionnaires du matériel les connaissances et l’information dont ils ont besoin pour intégrer les considérations écologiques à leur travail quotidien.

2. Votre Ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques? 

Oui Non En cours

3. Décrivez les objectifs en matière d’achats écologiques que votre Ministère s'est fixés et indiquez les bénéfices attendus.   

Objectif d’achats écologiques n^o 1 – Tous les gestionnaires du matériel et le personnel chargé des achats auront suivi une formation sur les achats écologiques d’ici 2010.

Objectif d’achats écologiques n^o 2 – Les critères environnementaux à intégrer aux demandes de proposition avec mise en concurrence lancées par l’ACIA seront élaborés et mis en œuvre d’ici mars 2008.

L’établissement et le déploiement des objectifs d’achats écologiques devraient contribuer à réduire les répercussions environnementales associées aux opérations et activités de l’ACIA, de même que la consommation de ressources et les coûts connexes.

Initiatives horizontales

Selon le SCT, une initiative horizontale est un projet pour lequel des partenaires appartenant à deux organisations ou plus ont conclu une entente officielle de financement (p. ex., par un mémoire au Cabinet, une présentation au Conseil du Trésor, une entente fédérale-provinciale), en vue de collaborer à la réalisation de résultats conjoints. Le tableau qui suit décrit les initiatives horizontales de l’ACIA en 2008–2009.

Initiative	Profil	Partenaires
Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l’accès aux produits antiparasitaires à usage réduit incluant les pesticides à risque réduit.	Cette initiative regroupe les efforts de six partenaires fédéraux pour renforcer la confiance du public et des intervenants dans le système de réglementation des pesticides, protéger l’environnement et accroître la compétitivité des secteurs agroalimentaire et forestier. L’ACIA se charge de l’exécution de deux des 13 programmes : • amélioration de la surveillance et de l’application de la loi en ce qui a trait aux doses maximales admissibles de résidus de  pesticides dans les aliments destinés à la consommation humaine ou animale (Résidus chimiques, Salubrité des aliments); • amélioration de la surveillance et de l’application de la loi en ce qui a trait aux doses maximales admissibles de résidus de pesticides dans les mélanges engrais-pesticide (vérification de la garantie) (Section des engrais, Direction des produits végétaux). Un montant total de 5,1 millions de dollars a été alloué à l’ACIA pour mener ces deux programmes sur une période de sept ans, de 2002–2003 à 2008–2009. Une évaluation formative a été réalisée en 2005–2006 pour déterminer les qualités et les faiblesses de l’initiative et mettre en évidence les ajustements requis pour atteindre les résultats prévus. Une évaluation sommative sera réalisée en 2007–2008 pour examiner les progrès dans l’obtention des résultats prévus.	Organisations responsables : Santé Canada (Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire) • Agriculture et Agroalimentaire Canada • Pêches et Océans Canada • Environnement Canada • Ressources naturelles Canada
Initiative Sécurité publique et antiterrorisme (SPA)	Dans le budget de 2001, le gouvernement a affecté 7,7 milliards de dollars d’argent frais à l’appui de l’Initiative SPA, afin de renforcer la sécurité des Canadiens. En tant qu'organisme participant, l’ACIA : • procède à toutes les inspections fédérales des aliments et prend les mesures qui s’imposent pour la santé des animaux et la protection des végétaux; • intervient en cas de propagation d’organismes nuisibles et de maladies touchant les végétaux ou les animaux.	Organisations responsables : Sécurité publique Canada • Provinces/Territoires • Agence des services frontaliers du Canada
État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique : Concentration des efforts sur la santé animale et humaine	Le Canada est aux prises avec deux grandes menaces interreliées pesant sur la santé publique et la santé des animaux : le risque de propagation du virus de l’influenza aviaire (H5N1) chez les oiseaux sauvages et la volaille du Canada et le risque d'émergence d'une souche de ce virus qui serait adaptée aux humains et pourrait entraîner une pandémie de grippe humaine. Il est impératif de mettre en œuvre un plan coordonné et exhaustif pour lutter contre l’influenza aviaire et les risques de pandémie. En 2006, dans le cadre du projet « Se préparer à intervenir en cas d’urgence », l’ACIA a obtenu 195 millions de dollars à dépenser sur cinq ans pour améliorer l'état de préparation du Canada en cas de grippe aviaire. Le Groupe de travail canadien sur l’influenza aviaire a été créé en 2006 et chargé d’actualiser les politiques, les protocoles, les procédures de fonctionnement et les systèmes pour améliorer l'état de préparation du pays —grâce à des collaborations et à des partenariats — sous l’égide d’une stratégie en cinq points et de processus connexes, à savoir, prévention et détection précoce, préparation en vue d’intervention, interventions en cas d’urgence, rétablissement et communications. .	Organisations responsables : Agence de santé publique du Canada (ASPC) • Sécurité publique Canada • Santé Canada • Environnement Canada • Provinces/Territoires • Agriculture et Agroalimentaire Canada
Initiative de recherche et de technologie (IRTC) en matière chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN)	Les attentats du 11 septembre 2001 ont propulsé la lutte antiterroriste et la sécurité nationale au premier plan des préoccupations nationales. L’IRTC représente la réponse de la communauté scientifique fédérale à ces problèmes et l’engagement qu’elle a pris d’y trouver des solutions scientifiques. Grâce à la création, à l’échelle de l’administration fédérale, de réseaux de laboratoires collaborant avec l’industrie, les universités et les intervenants de première ligne, et par l’intermédiaire d’initiatives de recherche et de développement de technologies clés, l’ACIA fournira les nouvelles données scientifiques, la technologie et la capacité nécessaires pour assurer la prévention, l’état de préparation et l’intervention, le cas échéant. Par ailleurs, l’ACIA continuera à présider, avec l’Agence de santé publique du Canada, le Groupe biologique de laboratoires fédéraux. Les initiatives de recherche en cours liées à l’IRTC sont les suivantes : •    Élaboration de tests de détection précoce plus efficaces, faisant notamment appel à des techniques à haut débit et à la nanotechnologie pour assurer une détection sensible et plus efficace. •    Poursuite de l’établissement de réseaux de surveillance et de communication avec les partenaires provinciaux pour améliorer le dépistage précoce de maladies animales constituant une grave menace et pour resserrer les liaisons avec le Réseau américain de laboratoires de santé animale.	Organisations responsables : Défense nationale • Agriculture et Agroalimentaire Canada • Commission canadienne de sûreté nucléaire • Service canadien du renseignement de sécurité • Recherche et développement pour la défense Canada • Pêches et Océans Canada • Environnement Canada • Santé Canada • Agence de santé publique du Canada • Conseil national de recherches du Canada • Ressources naturelles Canada • Sécurité publique Canada • Gendarmerie royale du Canada • Transports Canada
Système canadien de réglementation de la biotechnologie (SCRB)	Le SCRB vise à élaborer un mécanisme de réglementation efficace, crédible et respecté de tous, qui préserve la santé des Canadiens ainsi que l’environnement et permet de fabriquer des produits sains et efficaces. Il y parvient en renforçant la capacité des ressources humaines, l'efficience et l'efficacité du système de réglementation, la sensibilisation du public et la transparence, et en enrichissant la base de connaissances pour prendre de meilleures décisions. Le SCRB continuera également à servir de passerelle pour s’adapter aux applications nouvelles de la biotechnologie, en s’appuyant sur les principes énoncés dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation et sur un mécanisme de gouvernance horizontale renforcé pour l’élaboration de politiques et la prise de décisions conjointes en matière de réglementation.	Organisations responsables : Par roulement • Santé Canada • Environnement Canada • Pêches et Océans Canada • Ressources naturelles Canada
Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA)	Les gouvernements provinciaux et territoriaux, les vétérinaires responsables des animaux aquatiques et l’industrie des produits de la mer conviennent de l’urgent besoin d’élaborer et de mettre en œuvre le Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) pour empêcher la propagation et l’introduction de maladies touchant les animaux aquatiques que le Canada juge préoccupantes. Le PNSAA se fonde sur la double expertise de l’ACIA en matière réglementaire et en gestion de la santé animale, de même que sur l’infrastructure de laboratoires de Pêches et Océans Canada et sur son expertise en recherche sur la santé des animaux aquatiques. Le PNSAA protégera les animaux aquatiques en atténuant au maximum le risque d’introduction au Canada de maladies préoccupantes touchant les animaux aquatiques; il supprimera les obstacles imposés par les partenaires commerciaux sur le motif que le Canada n’a pas de PNSAA, et permettra au Canada d’imposer des mesures de contrôle des importations aux partenaires commerciaux qui ne disposent pas de PNSAA s’appuyant sur les normes de l’OIE.	Organisations responsables : ACIA • Pêches et Océans Canada (MPO)
On peut trouver davantage de renseignements sur les initiatives horizontales dans le site Web du SCT à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca

Vérifications internes

Le tableau qui suit présente une liste des projets de vérification prévus qui sont actuellement en cours ou seront entrepris aux cours du prochain exercice.

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. Situation	4. Date d’achèvement prévue
Vérification de la conformité aux pouvoirs délégués	Conformité	En cours	2007-2008
Vérification de la conformité à la politique relative aux exigences en matière de financement	Conformité	En cours	2007-2008
Schématisation de la planification et du processus de reddition de comptes de l’Agence	Cadre de contrôle de la gestion	En cours	2008-2009
Vérification de la gestion des aliments importés	Cadre de contrôle de la gestion	En cours	2008-2009
Vérification de la gestion des ententes avec des tiers	Conformité	En cours	2008-2009
Vérification de la gestion du parc	Conformité	En cours	2008-2009
Vérification de l’étiquetage des aliments	Cadre de contrôle de la gestion	En cours	2008-2009
Vérification du Programme national sur la santé des animaux	Cadre de contrôle de la gestion	Prévue	2008-2009
Vérification de la protection des végétaux	Cadre de contrôle de la gestion	Prévue	2008-2009
5. – 6. On trouvera des liens électroniques menant aux vérifications internes et au programme à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml

D’autres vérifications seront entreprises en 2008-2009 après une mise à jour du programme de vérification de l’ACIA fondé sur le risque et des directives du Bureau du contrôleur général visant des vérifications internes pangouvernementales. L’ACIA continuera de travailler à la mise en œuvre de tous les éléments de la politique révisée sur la vérification interne.

Programme réglementaire de l’Agence

L’Agence est chargée de l’application de 42 séries de règlements se rapportant à 13 lois qui constituent son mandat législatif. Lorsque d'importantes initiatives réglementaires sont proposées, une analyse coûts-avantages est menée à bien. Les principales initiatives réglementaires pour 2008–2009 sont répertoriées ci-après.

Règlements	Résultats prévus
Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (transport sans cruauté des animaux) La Partie XII du Règlement sur la santé des animaux (règlement régissant le transport des animaux au Canada) sera modernisée par l’établissement de normes raisonnables de soins pour assurer le bien-être des animaux au cours de leur transport.	Les normes réglementaires relatives à la Partie XII du Règlement sur la santé des animaux seront renforcées et clarifiées. Le projet de règlement exige que les transporteurs participant au transport d’animaux vivants aient une certaine connaissance des espèces qui leur sont confiées. Il précise les facteurs de risque dans le transport des animaux et exige leur évaluation avant le transport et l’adoption de mesures correctives pour prévenir les blessures, les souffrances ou la mort des animaux.
Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (Règlement sur la fabrication des aliments médicamentés) Un nouveau règlement est en cours d’élaboration en vertu de la Loi sur la santé des animaux, qui réglementera le mode de fabrication des aliments pour animaux et imposera aux fabricants l’obligation de s’assurer que les produits finis respectent les normes réglementaires. Ce règlement s’appliquera à la fois aux établissements de fabrication à vocation commerciale ou non commerciale qui désirent fabriquer des aliments médicamentés dans leurs locaux.	Les risques pour la santé du public associés à l’approvisionnement alimentaire sont atténués et gérés. La présence, dans l’alimentation des animaux d’élevage, de doses trop élevées de médicament présente le risque de la présence de résidus de médicament dans la viande, le lait et les œufs de même que le risque de réactions allergiques chez les personnes sensibles. Des ressources animales salubres et durables. Un meilleur contrôle des substances médicamenteuses dans les aliments pour animaux permet de demeurer dans la norme et d’éviter la surmédication ou la sous-médication. La sous-médication ne permettrait pas de prévenir les maladies animales, porterait atteinte à une production efficiente et nuirait en bout de ligne aux ressources animales. La surmédication peut présenter un risque sur le plan de la sécurité à la fois pour les animaux et les humains qui consomment la viande de ces animaux.
Règlement modifiant le Règlement sur la délivrance de permis et l’arbitrage et le Règlement sur les fruits et légumes frais (Inspection à destination) Le but de cette modification est de supprimer le lien entre le Règlement sur les fruits et légumes frais et le Règlement sur la délivrance de permis et l’arbitrage en ce qui a trait aux exigences relatives aux inspections à destination de l’ACIA. Cette modification vise à donner une marge de manœuvre aux titulaires de licence en vertu du Règlement sur la délivrance de permis et l’arbitrage en supprimant l’exigence selon laquelle l’ACIA est la seule habilitée à effectuer les inspections à destination.	En supprimant le lien entre le Règlement sur les fruits et légumes frais et le Règlement sur la délivrance de permis et l’arbitrage, on permet aux titulaires de licence de choisir librement l’organisme qui assurera les services d’inspection et on accroît la rapidité de prestation de ces services.
Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux(Santé des animaux aquatiques) L’objectif de cette modification est de faire passer les poissons sous l’égide du Règlement sur la santé des animaux, et par conséquent, d’assujettir l’espèce à des exigences en matière de protection contre les maladies. Par ailleurs, en vertu de cette modification, les aquaculteurs deviennent admissibles à des indemnisations, le cas échéant.	La proposition constitue le fondement réglementaire de la mise en œuvre du Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA). Elle ajoute une obligation de déclaration touchant les maladies des animaux aquatiques au Règlement sur la santé des animaux. La proposition ajoute également des règlements régissant l’importation au Canada – ou le déplacement sur le territoire – d’animaux aquatiques, de leurs produits ou de tout ce qui pourrait introduire des maladies au Canada.
Règlement modifiant le Règlement sur les semences (enregistrement de variétés) L’objectif de ce programme de modification est de créer un système souple d’enregistrement des variétés qui rendra obligatoires l’analyse des semences et leur évaluation avant l’enregistrement en fonction du type de semence.	La modification réglementaire proposée vise à accroître la capacité du système d’enregistrement des variétés à s’adapter à l’évolution des besoins du secteur agroalimentaire.
Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux(règlement visant les substances toxiques) Bien que la Loi, à l’heure actuelle, habilite à prescrire des substances toxiques, aucune n’a encore été prescrite. La Loi précise en outre la façon dont les substances toxiques peuvent être prescrites. L’ajout d'une liste de substances toxiques au Règlement sur la santé des animaux est par conséquent, proposé.	Risques pour la santé du public associés à l’approvisionnement alimentaire sont atténués et gérés. L’ACIA renforcera sa capacité de prendre des mesures réglementaires dans les cas où l’on soupçonne, ou l’on sait pertinemment, que des animaux ont été contaminés par des substances toxiques. La contamination d’animaux par des produits chimiques ou des toxines peut avoir des répercussions sur la santé des animaux, et la santé publique par la chaîne alimentaire. Cette proposition renforcera également la capacité du Canada à maîtriser les situations d’urgence, accidentelles ou délibérées, résultant d’attaques bioterroristes par la contamination de la nourriture du cheptel ou des animaux eux‑mêmes. Accès au marché par l’application de principes et de normes scientifiques Le cadre réglementaire intégré permettra au Canada d’être davantage en harmonie avec les normes internationales (y compris les normes de l’UE) dans la mesure où il garantira une infrastructure réglementaire à l’appui de la production sûre d’animaux destinés à l’alimentation.
Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux(identification des porcs) Cette initiative réglementaire modifie le Règlement sur la santé des animaux de façon à mettre en place un système national de traçabilité des porcs comportant un volet identification des porcs et la tenue à jour d’un registre faisant état de leurs déplacements.	Le principal objectif du programme national est de contribuer à réduire les répercussions d’une flambée de maladie touchant des animaux exotiques ou une crise relative à la salubrité des aliments en prenant les mesures suivantes : a) identifier avec précision la source de la maladie ou de la contamination et délimiter correctement la zone de contrôle; b) réduire le délai d’intervention; c) aider la zone Canada à respecter les lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), et à répondre aux attentes de ses partenaires commerciaux; d) s’assurer que le système national de traçabilité est compatible avec les systèmes mis en place par d’autres secteurs responsables du cheptel canadien et les établissements de conditionnement.

Services reçus à titre gracieux (en millions de dollars)
	2008-2009
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), locaux pour les services frontaliers, aéroports et autres ministères fédéraux.	23,0
Contributions représentant la part de l'employeur aux primes d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables). Contributions de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés et dépenses payées par le SCT.	30,8
Traitements et coûts des services juridiques connexes fournis par Justice Canada	1,1
Total des services reçus à titre gracieux en 2008-2009	54,9

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles (en millions de dollars)
Revenus disponibles
	Prévisions de revenus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition Revenus nets en vertu d’un crédit	32,1	32,1	32,1	32,1
Risques liés aux zoonoses Revenus nets en vertu d’un crédit	0,0	0,0	0,0	0,0
Risques pour la santé animale et les systèmes de production Revenus nets en vertu d’un crédit	2,0	2,0	2,0	2,0
Risques liés à la protection des végétaux et des systèmes de production Revenus nets en vertu d’un crédit	3,4	3,4	3,4	3,4
Protection de la biodiversité Revenus nets en vertu d’un crédit	0,4	0,4	0,4	0,4
Cadres réglementaires intégrés Revenus nets en vertu d’un crédit	3.9	3.9	3.9	3.9
Accès au marché intérieur et international Revenus nets en vertu d’un crédit	13.2	13.2	13.2	13.2
Total des revenus disponibles	55.0	55.0	55.0	55.0
Revenus non disponibles
	Prévisions de revenus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus prévus 2010-2011
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition
Sanctions administratives pécuniaires	0,6	0,6	0,6	0,6
Intérêts provenant de comptes débiteurs échus	0,1	0.1	0,1	0,1
Produits de la vente des biens de la Couronne	0,.4	0,4	0,4	0,4
Risques liés aux zoonoses	0,0	0,0	0,0	0,0
Risques pour la santé animale et les systèmes de production	0,0	0,0	0,0	0,0
Risques liés à la protection des végétaux et des systèmes de production	0,0	0,0	0,0	0,0
Protection de la biodiversité	0,0	0,0	0,0	0,0
Cadres réglementaires intégrés	0,0	0,0	0,0	0,0
Accès au marché intérieur et international	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des revenus non disponibles	1,1	1,1	1,1	1,1
Total des revenus disponibles et non disponibles	56,1	56,1	56,1	56,1

Sommaire des dépenses d’immobilisations par activité de programme (en millions de dollars)
	Prévisions de dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	11,0	6,2	6,2	5,7
Risques liés aux zoonoses	5,8	22,8	2,8	2,6
Risques pour la santé animale et les systèmes de production	3,3	2,0	1,9	1,8
Risques liés à la protection des végétaux et des systèmes de production	3,7	2,1	2,1	1,5
Protection de la biodiversité	0,7	0,4	0,4	0,4
Cadres réglementaires intégrés	0,8	0,5	0,5	0,4
Accès au marché intérieur et international	1,.2	0,7	0,7	0,6
Total29	26,5	34,7	14,6	13,0

²⁹Nota :

Changements aux prévisions de dépenses de 2007–2008 par rapport aux dépenses prévues en 2008-2009. L’augmentation de 8,2 millions de dollars est principalement attribuable aux postes suivants : augmentation de 20 millions de dollars reçus en 2008–2009 uniquement pour la Stratégie de préparation face à une pandémie d’influenza aviaire, afin de permettre à l’ACIA de travailler avec les fabricants à la conception, la mise à l’essai et la construction d’unités d’incinération mobiles ou de prévoir d’autres méthodes d'élimination, en vue de la destruction massive d’animaux infectés; la diminution de 6,8 millions de dollars liée au report en 2006-2007, qui est intégrée uniquement au montant des prévisions de dépenses de 2007–2008; la diminution de 4,8 millions de dollars liée aux ressources reçues pour la Stratégie de préparation face à une pandémie d’influenza aviaire et destinées à du matériel spécialisé (y compris du matériel de protection des personnes), à la capacité des laboratoires à faire face aux urgences et aux besoins immobiliers; la diminution de 0,2 million de dollars liée à la disposition d’extinction des ressources pour Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes.

Changements aux dépenses prévues entre 2008-2009 et 2009–2010. La diminution de 20,1 millions de dollars est principalement attribuable à la disposition d’extinction des ressources reçues en 2008–2009 uniquement pour la Stratégie de préparation face à une pandémie d’influenza aviaire afin de permettre à l’ACIA de travailler avec les fabricants à la conception, la mise à l’essai et la construction d’unités d’incinération mobiles ou de prévoir d’autres méthodes d'élimination, en vue de la destruction massive d’animaux infectés (20,0 millions de dollars).

Changements aux dépenses prévues entre 2009–2010 et 2010–2011
La diminution de 1,6 million de dollars est liée au remboursement des coûts engagés par le client pour le complexe Skyline.