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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments

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Section III : Renseignements supplémentaires

Cette section renferme les renseignements suivants :

3.1 Financial Tables


Tableau 1 : Liens de l’Agence avec les résultats du gouvernement du Canada
  Résultats prévus Dépenses prévues
(en millions de dollars)
Harmonisation avec le Secteur de résultats du gouvernement du Canada
2008-2009 2009-2010 2010-2011
Résultat stratégique : Les risques pour la santé du public associés à l’approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés.
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition Les risques associés aux aliments, y compris la nutrition, sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables 260,9 254,2 254,8 Des Canadiens en santé
Risques liés aux zoonoses Le risque de transmission de maladies animales aux humains est maîtrisé et demeure dans des limites acceptables. 126,1 101,6 102,0 Des Canadiens en santé
Résultat stratégique : Des ressources végétales et animales salubres et durables
Risques pour la santé animale et les systèmes de production Les risques pour les ressources végétales sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables 74,.7 70,8 71,0 Une croissance économique forte
Risques liés à la protection des végétaux et des systèmes de production Les risques pour les ressources végétales sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables 79,0 77,0 62,6 Une croissance économique forte
Protection de la biodiversité Les risques pour la biodiversité au sein des ressources animales et végétales sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables 14,8 13,9 13,9 Un environnement propre et sain
Résultat stratégique : Contribuer à la protection des consommateurs et à l’accès au marché par l’application de principes et de normes scientifiques.
Cadres réglementaires intégrés Le cadre réglementaire de l’ACIA procure le maximum d’avantages aux Canadiens puisqu’il s’appuie sur une démarche scientifique et prend en compte les règlements internationaux et les intérêts des intervenants. 19,5 18,3 18,4 Un marché équitable et sécurisé
Accès au marché intérieur et international Les producteurs canadiens d’aliments, de végétaux, d’animaux et de produits connexes exercent leur activité dans un marché équitable et efficace dont tirent parti les consommateurs canadiens. 30,3 28,6 28,7 Un Canada prospère grâce au commerce international


Tableau 2 : Services reçus à titre gracieux (en millions de dollars)
  2008-2009
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), locaux pour les services frontaliers, aéroports et autres ministères fédéraux. 23,0
Contributions représentant la part de l'employeur aux primes d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables). Contributions de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés et dépenses payées par le SCT. 30,8
Traitements et coûts des services juridiques connexes fournis par Justice Canada 1,1
Total des services reçus à titre gracieux en 2008-2009 54,9


Tableau 3 : Sommaire des dépenses d’immobilisations par activité de programme (en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition 11,0 6,2 6,2 5,7
Risques liés aux zoonoses 5,8 22,8 2,8 2,6
Risques pour la santé animale et les systèmes de production 3,3 2,0 1,9 1,8
Risques liés à la protection des végétaux et des systèmes de production 3,7 2,1 2,1 1,5
Protection de la biodiversité 0,7 0,4 0,4 0,4
Cadres réglementaires intégrés 0,8 0,5 0,5 0,4
Accès au marché intérieur et international 1,.2 0,7 0,7 0,6
Total29 26,5 34,7 14,6 13,0

29Nota :

Changements aux prévisions de dépenses de 2007–2008 par rapport aux dépenses prévues en 2008-2009. L’augmentation de 8,2 millions de dollars est principalement attribuable aux postes suivants : augmentation de 20 millions de dollars reçus en 2008–2009 uniquement pour la Stratégie de préparation face à une pandémie d’influenza aviaire, afin de permettre à l’ACIA de travailler avec les fabricants à la conception, la mise à l’essai et la construction d’unités d’incinération mobiles ou de prévoir d’autres méthodes d'élimination, en vue de la destruction massive d’animaux infectés; la diminution de 6,8 millions de dollars liée au report en 2006-2007, qui est intégrée uniquement au montant des prévisions de dépenses de 2007–2008; la diminution de 4,8 millions de dollars liée aux ressources reçues pour la Stratégie de préparation face à une pandémie d’influenza aviaire et destinées à du matériel spécialisé (y compris du matériel de protection des personnes), à la capacité des laboratoires à faire face aux urgences et aux besoins immobiliers; la diminution de 0,2 million de dollars liée à la disposition d’extinction des ressources pour Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes.

Changements aux dépenses prévues entre 2008-2009 et 2009–2010. La diminution de 20,1 millions de dollars est principalement attribuable à la disposition d’extinction des ressources reçues en 2008–2009 uniquement pour la Stratégie de préparation face à une pandémie d’influenza aviaire afin de permettre à l’ACIA de travailler avec les fabricants à la conception, la mise à l’essai et la construction d’unités d’incinération mobiles ou de prévoir d’autres méthodes d'élimination, en vue de la destruction massive d’animaux infectés (20,0 millions de dollars).

Changements aux dépenses prévues entre 2009–2010 et 2010–2011
La diminution de 1,6 million de dollars est liée au remboursement des coûts engagés par le client pour le complexe Skyline.


Tableau 4 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles (en millions de dollars)
Revenus disponibles
  Prévisions de revenus 2007-2008 Revenus prévus 2008-2009 Revenus prévus 2009-2010 Revenus prévus 2010-2011
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition Revenus nets en vertu d’un crédit 32,1 32,1 32,1 32,1
Risques liés aux zoonoses Revenus nets en vertu d’un crédit 0,0 0,0 0,0 0,0
Risques pour la santé animale et les systèmes de production Revenus nets en vertu d’un crédit 2,0 2,0 2,0 2,0
Risques liés à la protection des végétaux et des systèmes de production Revenus nets en vertu d’un crédit 3,4 3,4 3,4 3,4
Protection de la biodiversité Revenus nets en vertu d’un crédit 0,4 0,4 0,4 0,4
Cadres réglementaires intégrés Revenus nets en vertu d’un crédit 3.9 3.9 3.9 3.9
Accès au marché intérieur et international Revenus nets en vertu d’un crédit 13.2 13.2 13.2 13.2
Total des revenus disponibles 55.0 55.0 55.0 55.0
 
Revenus non disponibles
  Prévisions de revenus 2007-2008 Revenus prévus 2008-2009 Revenus prévus 2009-2010 Revenus prévus 2010-2011
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition
Sanctions administratives pécuniaires 0,6 0,6 0,6 0,6
Intérêts provenant de comptes débiteurs échus 0,1 0.1 0,1 0,1
Produits de la vente des biens de la Couronne 0,.4 0,4 0,4 0,4
Risques liés aux zoonoses 0,0 0,0 0,0 0,0
Risques pour la santé animale et les systèmes de production 0,0 0,0 0,0 0,0
Risques liés à la protection des végétaux et des systèmes de production 0,0 0,0 0,0 0,0
Protection de la biodiversité 0,0 0,0 0,0 0,0
Cadres réglementaires intégrés 0,0 0,0 0,0 0,0
Accès au marché intérieur et international 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des revenus non disponibles 1,1 1,1 1,1 1,1
 
Total des revenus disponibles et non disponibles 56,1 56,1 56,1 56,1

3.2 Programme réglementaire de l’Agence

L’Agence est chargée de l’application de 42 séries de règlements se rapportant à 13 lois qui constituent son mandat législatif. Lorsque d'importantes initiatives réglementaires sont proposées, une analyse coûts-avantages est menée à bien. Les principales initiatives réglementaires pour 2008–2009 sont répertoriées ci-après.


Règlements Résultats prévus
Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (transport sans cruauté des animaux)

La Partie XII du Règlement sur la santé des animaux (règlement régissant le transport des animaux au Canada) sera modernisée par l’établissement de normes raisonnables de soins pour assurer le bien-être des animaux au cours de leur transport.  

Les normes réglementaires relatives à la Partie XII du Règlement sur la santé des animaux seront renforcées et clarifiées. Le projet de règlement exige que les transporteurs participant au transport d’animaux vivants aient une certaine connaissance des espèces qui leur sont confiées. Il précise les facteurs de risque dans le transport des animaux et exige leur évaluation avant le transport et l’adoption de mesures correctives pour prévenir les blessures, les souffrances ou la mort des animaux.
Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (Règlement sur la fabrication des aliments médicamentés)

Un nouveau règlement est en cours d’élaboration en vertu de la Loi sur la santé des animaux, qui réglementera le mode de fabrication des aliments pour animaux et imposera aux fabricants l’obligation de s’assurer que les produits finis respectent les normes réglementaires. Ce règlement s’appliquera à la fois aux établissements de fabrication à vocation commerciale ou non commerciale qui désirent fabriquer des aliments médicamentés dans leurs locaux.

Les risques pour la santé du public associés à l’approvisionnement alimentaire sont atténués et gérés.

La présence, dans l’alimentation des animaux d’élevage, de doses trop élevées de médicament présente le risque de la présence de résidus de médicament dans la viande, le lait et les œufs de même que le risque de réactions allergiques chez les personnes sensibles.

Des ressources animales salubres et durables. Un meilleur contrôle des substances médicamenteuses dans les aliments pour animaux permet de demeurer dans la norme et d’éviter la surmédication ou la sous-médication. La sous-médication ne permettrait pas de prévenir les maladies animales, porterait atteinte à une production efficiente et nuirait en bout de ligne aux ressources animales. La surmédication peut présenter un risque sur le plan de la sécurité à la fois pour les animaux et les humains qui consomment la viande de ces animaux.
Règlement modifiant le Règlement sur la délivrance de permis et l’arbitrage et le Règlement sur les fruits et légumes frais (Inspection à destination)

Le but de cette modification est de supprimer le lien entre le Règlement sur les fruits et légumes frais et le Règlement sur la délivrance de permis et l’arbitrage en ce qui a trait aux exigences relatives aux inspections à destination de l’ACIA. Cette modification vise à donner une marge de manœuvre aux titulaires de licence en vertu du Règlement sur la délivrance de permis et l’arbitrage en supprimant l’exigence selon laquelle l’ACIA est la seule habilitée à effectuer les inspections à destination.

En supprimant le lien entre le Règlement sur les fruits et légumes frais et le Règlement sur la délivrance de permis et l’arbitrage, on permet aux titulaires de licence de choisir librement l’organisme qui assurera les services d’inspection et on accroît la rapidité de prestation de ces services.
Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux(Santé des animaux aquatiques)

L’objectif de cette modification est de faire passer les poissons sous l’égide du Règlement sur la santé des animaux, et par conséquent, d’assujettir l’espèce à des exigences en matière de protection contre les maladies. Par ailleurs, en vertu de cette modification, les aquaculteurs deviennent admissibles à des indemnisations, le cas échéant.

La proposition constitue le fondement réglementaire de la mise en œuvre du Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA). Elle ajoute une obligation de déclaration touchant les maladies des animaux aquatiques au Règlement sur la santé des animaux. La proposition ajoute également des règlements régissant l’importation au Canada – ou le déplacement sur le territoire – d’animaux aquatiques, de leurs produits ou de tout ce qui pourrait introduire des maladies au Canada.
Règlement modifiant le Règlement sur les semences (enregistrement de variétés)

L’objectif de ce programme de modification est de créer un système souple d’enregistrement des variétés qui rendra obligatoires l’analyse des semences et leur évaluation avant l’enregistrement en fonction du type de semence.

La modification réglementaire proposée vise à accroître la capacité du système d’enregistrement des variétés à s’adapter à l’évolution des besoins du secteur agroalimentaire.
Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux(règlement visant les substances toxiques)

Bien que la Loi, à l’heure actuelle, habilite à prescrire des substances toxiques, aucune n’a encore été prescrite. La Loi précise en outre la façon dont les substances toxiques peuvent être prescrites. L’ajout d'une liste de substances toxiques au Règlement sur la santé des animaux est par conséquent, proposé.

Risques pour la santé du public associés à l’approvisionnement alimentaire sont atténués et gérés.

L’ACIA renforcera sa capacité de prendre des mesures réglementaires dans les cas où l’on soupçonne, ou l’on sait pertinemment, que des animaux ont été contaminés par des substances toxiques. La contamination d’animaux par des produits chimiques ou des toxines peut avoir des répercussions sur la santé des animaux, et la santé publique par la chaîne alimentaire.

Cette proposition renforcera également la capacité du Canada à maîtriser les situations d’urgence, accidentelles ou délibérées, résultant d’attaques bioterroristes par la contamination de la nourriture du cheptel ou des animaux eux‑mêmes.

Accès au marché par l’application de principes et de normes scientifiques

Le cadre réglementaire intégré permettra au Canada d’être davantage en harmonie avec les normes internationales (y compris les normes de l’UE) dans la mesure où il garantira une infrastructure réglementaire à l’appui de la production sûre d’animaux destinés à l’alimentation.

Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux(identification des porcs)

Cette initiative réglementaire modifie le Règlement sur la santé des animaux de façon à mettre en place un système national de traçabilité des porcs comportant un volet identification des porcs et la tenue à jour d’un registre faisant état de leurs déplacements.

Le principal objectif du programme national est de contribuer à réduire les répercussions d’une flambée de maladie touchant des animaux exotiques ou une crise relative à la salubrité des aliments en prenant les mesures suivantes :

a) identifier avec précision la source de la maladie ou de la contamination et délimiter correctement la zone de contrôle;

b) réduire le délai d’intervention;

c) aider la zone Canada à respecter les lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), et à répondre aux attentes de ses partenaires commerciaux;

d) s’assurer que le système national de traçabilité est compatible avec les systèmes mis en place par d’autres secteurs responsables du cheptel canadien et les établissements de conditionnement.  


3.3 Initiatives horizontales

Selon le SCT, une initiative horizontale est un projet pour lequel des partenaires appartenant à deux organisations ou plus ont conclu une entente officielle de financement (p. ex., par un mémoire au Cabinet, une présentation au Conseil du Trésor, une entente fédérale-provinciale), en vue de collaborer à la réalisation de résultats conjoints. Le tableau qui suit décrit les initiatives horizontales de l’ACIA en 2008–2009.


Initiative Profil Partenaires
Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l’accès aux produits antiparasitaires à usage réduit incluant les pesticides à risque réduit. Cette initiative regroupe les efforts de six partenaires fédéraux pour renforcer la confiance du public et des intervenants dans le système de réglementation des pesticides, protéger l’environnement et accroître la compétitivité des secteurs agroalimentaire et forestier. L’ACIA se charge de l’exécution de deux des 13 programmes :

• amélioration de la surveillance et de l’application de la loi en ce qui a trait aux doses maximales admissibles de résidus de  pesticides dans les aliments destinés à la consommation humaine ou animale (Résidus chimiques, Salubrité des aliments);

• amélioration de la surveillance et de l’application de la loi en ce qui a trait aux doses maximales admissibles de résidus de pesticides dans les mélanges engrais-pesticide (vérification de la garantie) (Section des engrais, Direction des produits végétaux).

Un montant total de 5,1 millions de dollars a été alloué à l’ACIA pour mener ces deux programmes sur une période de sept ans, de 2002–2003 à 2008–2009.

Une évaluation formative a été réalisée en 2005–2006 pour déterminer les qualités et les faiblesses de l’initiative et mettre en évidence les ajustements requis pour atteindre les résultats prévus. Une évaluation sommative sera réalisée en 2007–2008 pour examiner les progrès dans l’obtention des résultats prévus.

Organisations responsables : Santé Canada (Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire)

• Agriculture et Agroalimentaire Canada

• Pêches et Océans Canada

• Environnement Canada

• Ressources naturelles Canada
Initiative Sécurité publique et antiterrorisme (SPA) Dans le budget de 2001, le gouvernement a affecté 7,7 milliards de dollars d’argent frais à l’appui de l’Initiative SPA, afin de renforcer la sécurité des Canadiens. En tant qu'organisme participant, l’ACIA :

• procède à toutes les inspections fédérales des aliments et prend les mesures qui s’imposent pour la santé des animaux et la protection des végétaux;

• intervient en cas de propagation d’organismes nuisibles et de maladies touchant les végétaux ou les animaux.
Organisations responsables : Sécurité publique Canada

• Provinces/Territoires

• Agence des services frontaliers du Canada
État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique : Concentration des efforts sur la santé animale et humaine Le Canada est aux prises avec deux grandes menaces interreliées pesant sur la santé publique et la santé des animaux : le risque de propagation du virus de l’influenza aviaire (H5N1) chez les oiseaux sauvages et la volaille du Canada et le risque d'émergence d'une souche de ce virus qui serait adaptée aux humains et pourrait entraîner une pandémie de grippe humaine. Il est impératif de mettre en œuvre un plan coordonné et exhaustif pour lutter contre l’influenza aviaire et les risques de pandémie.

En 2006, dans le cadre du projet « Se préparer à intervenir en cas d’urgence », l’ACIA a obtenu 195 millions de dollars à dépenser sur cinq ans pour améliorer l'état de préparation du Canada en cas de grippe aviaire. Le Groupe de travail canadien sur l’influenza aviaire a été créé en 2006 et chargé d’actualiser les politiques, les protocoles, les procédures de fonctionnement et les systèmes pour améliorer l'état de préparation du pays —grâce à des collaborations et à des partenariats — sous l’égide d’une stratégie en cinq points et de processus connexes, à savoir, prévention et détection précoce, préparation en vue d’intervention, interventions en cas d’urgence, rétablissement et communications.

.

Organisations responsables : Agence de santé publique du Canada (ASPC)

• Sécurité publique Canada

• Santé Canada

• Environnement Canada

• Provinces/Territoires

• Agriculture et Agroalimentaire Canada
Initiative de recherche et de technologie (IRTC) en matière chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) Les attentats du 11 septembre 2001 ont propulsé la lutte antiterroriste et la sécurité nationale au premier plan des préoccupations nationales. L’IRTC représente la réponse de la communauté scientifique fédérale à ces problèmes et l’engagement qu’elle a pris d’y trouver des solutions scientifiques. Grâce à la création, à l’échelle de l’administration fédérale, de réseaux de laboratoires collaborant avec l’industrie, les universités et les intervenants de première ligne, et par l’intermédiaire d’initiatives de recherche et de développement de technologies clés, l’ACIA fournira les nouvelles données scientifiques, la technologie et la capacité nécessaires pour assurer la prévention, l’état de préparation et l’intervention, le cas échéant.

Par ailleurs, l’ACIA continuera à présider, avec l’Agence de santé publique du Canada, le Groupe biologique de laboratoires fédéraux.

Les initiatives de recherche en cours liées à l’IRTC sont les suivantes :

•    Élaboration de tests de détection précoce plus efficaces, faisant notamment appel à des techniques à haut débit et à la nanotechnologie pour assurer une détection sensible et plus efficace.

•    Poursuite de l’établissement de réseaux de surveillance et de communication avec les partenaires provinciaux pour améliorer le dépistage précoce de maladies animales constituant une grave menace et pour resserrer les liaisons avec le Réseau américain de laboratoires de santé animale.
Organisations responsables : Défense nationale

• Agriculture et Agroalimentaire Canada

• Commission canadienne de sûreté nucléaire

• Service canadien du renseignement de sécurité

• Recherche et développement pour la défense Canada

• Pêches et Océans Canada

• Environnement Canada

• Santé Canada

• Agence de santé publique du Canada

• Conseil national de recherches du Canada

• Ressources naturelles Canada

• Sécurité publique Canada

• Gendarmerie royale du Canada

• Transports Canada
Système canadien de réglementation de la biotechnologie (SCRB) Le SCRB vise à élaborer un mécanisme de réglementation efficace, crédible et respecté de tous, qui préserve la santé des Canadiens ainsi que l’environnement et permet de fabriquer des produits sains et efficaces. Il y parvient en renforçant la capacité des ressources humaines, l'efficience et l'efficacité du système de réglementation, la sensibilisation du public et la transparence, et en enrichissant la base de connaissances pour prendre de meilleures décisions. Le SCRB continuera également à servir de passerelle pour s’adapter aux applications nouvelles de la biotechnologie, en s’appuyant sur les principes énoncés dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation et sur un mécanisme de gouvernance horizontale renforcé pour l’élaboration de politiques et la prise de décisions conjointes en matière de réglementation. Organisations responsables : Par roulement

• Santé Canada

• Environnement Canada

• Pêches et Océans Canada

• Ressources naturelles Canada
Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) Les gouvernements provinciaux et territoriaux, les vétérinaires responsables des animaux aquatiques et l’industrie des produits de la mer conviennent de l’urgent besoin d’élaborer et de mettre en œuvre le Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) pour empêcher la propagation et l’introduction de maladies touchant les animaux aquatiques que le Canada juge préoccupantes. Le PNSAA se fonde sur la double expertise de l’ACIA en matière réglementaire et en gestion de la santé animale, de même que sur l’infrastructure de laboratoires de Pêches et Océans Canada et sur son expertise en recherche sur la santé des animaux aquatiques. Le PNSAA protégera les animaux aquatiques en atténuant au maximum le risque d’introduction au Canada de maladies préoccupantes touchant les animaux aquatiques; il supprimera les obstacles imposés par les partenaires commerciaux sur le motif que le Canada n’a pas de PNSAA, et permettra au Canada d’imposer des mesures de contrôle des importations aux partenaires commerciaux qui ne disposent pas de PNSAA s’appuyant sur les normes de l’OIE. Organisations responsables : ACIA• Pêches et Océans Canada (MPO)
On peut trouver davantage de renseignements sur les initiatives horizontales dans le site Web du SCT à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca

3.4 Vérifications internes et évaluations

3.4.1 Vérifications internes

Le tableau qui suit présente une liste des projets de vérification prévus qui sont actuellement en cours ou seront entrepris aux cours du prochain exercice.


1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification interne 3. Situation 4. Date d’achèvement prévue
Vérification de la conformité aux pouvoirs délégués Conformité En cours 2007-2008
Vérification de la conformité à la politique relative aux exigences en matière de financement Conformité En cours 2007-2008
Schématisation de la planification et du processus de reddition de comptes de l’Agence Cadre de contrôle de la gestion En cours 2008-2009
Vérification de la gestion des aliments importés Cadre de contrôle de la gestion En cours 2008-2009
Vérification de la gestion des ententes avec des tiers Conformité En cours 2008-2009
Vérification de la gestion du parc Conformité En cours 2008-2009
Vérification de l’étiquetage des aliments Cadre de contrôle de la gestion En cours 2008-2009
Vérification du Programme national sur la santé des animaux  Cadre de contrôle de la gestion Prévue 2008-2009
Vérification de la protection des végétaux Cadre de contrôle de la gestion Prévue 2008-2009
5. – 6. On trouvera des liens électroniques menant aux vérifications internes et au programme à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml

D’autres vérifications seront entreprises en 2008-2009 après une mise à jour du programme de vérification de l’ACIA fondé sur le risque et des directives du Bureau du contrôleur général visant des vérifications internes pangouvernementales. L’ACIA continuera de travailler à la mise en œuvre de tous les éléments de la politique révisée sur la vérification interne.

3.4.2 Évaluations

Le tableau suivant présente une liste des projets d’évaluation envisagés qui sont actuellement en cours ou seront entrepris au cours du prochain exercice.


1. Titre de l’évaluation 2. Evaluation Type 3. Status 4. Expected  Completion Date
Évaluation de la salubrité des produits alimentaires Formative En cours 2008-2009
Évaluation du Programme d’étiquetage des aliments Formative En cours 2008-2009
Évaluation des programmes améliorés de lutte contre l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) – Partie A – Programmes améliorés Formative En cours 2008-2009
Évaluation des programmes améliorés de lutte contre l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) – Partie B – Aliments pour animaux Formative En cours 2008-2009
Évaluation du Programme relatif aux espèces exotiques envahissantes Formative En cours 2008-2009
Évaluation du Programme d’échantillonnage et d’analyse des aliments Suivi En cours 2008-2009
Évaluation de la conformité à la Loi sur les aliments et drogues et de son application Suivi En cours 2008-2009
Évaluation du Programme des rappels de produits alimentaires Suivi Prévue 2008-2009
Évaluation du Programme national sur la santé des animaux aquatiques Formative En cours 2008-2009
Évaluation de Règlement sur les pesticides Sommative Prévue 2008-2009
5. On peut trouver un lien électronique menant au programme d’évaluation à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml

Le programme quinquennal d’évaluation, qui va de 2008-2009 à 2012–2013 est en cours d’élaboration pour étude par le Comité exécutif des politiques de l’ACIA au cours du prochain exercice. Ce programme satisfera aux exigences de la Loi sur la responsabilité fédérale et à la Politique d’évaluation du SCT. Une fois approuvé par le Comité exécutif des politiques, le programme sera affiché dans le site Web de l’ACIA à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml

On  peut trouver également des résumés des évaluations menées à bien en suivant le même lien.

* L’évaluation du Programme d’inspection des viandes a été incluse par erreur dans le RPP de 2007–2008.

3.5 Achats écologiques

1. Comment votre Ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la politique d’achats écologiques?  

Les achats écologiques sont considérés comme un aspect primordial du Programme de gestion environnementale de l’ACIA. En vertu de sa politique environnementale, l’ACIA est déterminée à travailler au sein du cadre d’écologisation des activités gouvernementales fédérales.

Les achats écologiques constituent une priorité du gouvernement fédéral.

En vertu du Programme de gestion environnementale de l’ACIA, les considérations relatives aux achats sont prises en compte dans les plans et les stratégies de gestion d’autres aspects environnementaux, par exemple, l’élimination progressive des substances qui portent atteinte à la couche d’ozone, les vérifications énergétiques, l’initiative de réduction des déchets et l’augmentation du parc de véhicules hybrides.

L’un des objectifs actuels de l’ACIA concernant les achats écologiques est de donner au personnel chargé des achats et aux gestionnaires du matériel les connaissances et l’information dont ils ont besoin pour intégrer les considérations écologiques à leur travail quotidien.

2. Votre Ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques? 

Oui Non En cours

3. Décrivez les objectifs en matière d’achats écologiques que votre Ministère s'est fixés et indiquez les bénéfices attendus.   

Objectif d’achats écologiques no 1 – Tous les gestionnaires du matériel et le personnel chargé des achats auront suivi une formation sur les achats écologiques d’ici 2010.

Objectif d’achats écologiques no 2 – Les critères environnementaux à intégrer aux demandes de proposition avec mise en concurrence lancées par l’ACIA seront élaborés et mis en œuvre d’ici mars 2008.

L’établissement et le déploiement des objectifs d’achats écologiques devraient contribuer à réduire les répercussions environnementales associées aux opérations et activités de l’ACIA, de même que la consommation de ressources et les coûts connexes.