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La section II donne l'information plus détaillée sur les activités de programmes de l'Agence et les stratégies pour atteindre les résultats prévus. Cette information est organisée par résultat stratégique. Pour chaque résultat stratégique, cette section renferme de l'information détaillée sur ce que l'Agence fait et entend faire pour respecter ses priorités, mitiger les risques stratégique, et aller vers l'obtention des résultats stratégiques et, en bout de ligne, s'acquitter de son mandat.
GdC Oucome | Des Canadiens en santé | |
Résultat stratégique de l'ACIA | Les risques pour la santé du public associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés | |
Résultat prévu | Les risques associés aux aliments, y compris la nutrition, sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables | Les risques de transmission de maladies animales aux humains sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables |
Activités de programme | Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition | Risques liés aux zoonoses |
Principaux risques stratégiques | Dangers d'origine alimentaire | Cas et flambées de zoonoses |
Priorités | Accroître la conformité aux règlements, en mettant l'accent sur la salubrité des aliments produits au pays et importés | Mieux se préparer en vue de faire face aux maladies animales et végétales, aux parasites d'animaux et aux phytoravageurs et de les limiter |
Stratégies |
• Améliorer et moderniser les méthodes d'inspection • Maintenir la capacité de prévoir les urgences et d'y faire face • Mener des activités d'éducation et de sensibilisation |
• Mener des activités de surveillance, de détection et de contrôle des maladies • Collaborer avec les partenaires à l'amélioration des cadres de programme et de réglementation |
Cadre de planification stratégique du RS1 |
L'ACIA accorde la priorité absolue à la protection de la santé humaine. Comme elle contribue de façon importante à l'approche intégrée du gouvernement du Canada visant la santé de la population, l'Agence, en partenariat avec d'autres, protège les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à des aliments insalubres. Ces risques peuvent être causés par des agents pathogènes, des allergènes non déclarés et des contaminants chimiques, ainsi que par des maladies animales susceptibles d'être transmissibles aux humains, comme l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et l'influenza aviaire. Par ailleurs, l'Agence contribue à la santé de la population en veillant à ce que les consommateurs disposent de suffisamment d'information pour pouvoir choisir des aliments sains et salubres.
Les principaux risques liés à la capacité de l'ACIA d'atteindre ce résultat stratégique sont les dangers d'origine alimentaire et les cas et flambées de zoonoses. Pour atténuer ces risques, l'Agence concentrera ses efforts sur le respect des priorités suivantes :
Les stratégies clés sont présentées, selon l'architecture des activités de programmes (AAP) de l'ACIA, sous deux activités de programme :
Ces stratégies clés et les activités prévues à leur appui sont décrites aux sections 2.1a et 2.1b suivantes.
Les responsables des programmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition travaillent avec les organismes et partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux en vue d'améliorer de manière générale la santé des Canadiens. À cette fin, l'Agence réduit et gère les risques et les menaces délibérées qui pèsent sur les aliments et les systèmes de production des aliments. Les consommateurs reçoivent également de l'information pertinente sur laquelle fonder leurs choix concernant des aliments salubres et nutritifs. Pour ce faire, elle élabore et exécute des programmes ayant pour but de vérifier l'exactitude de l'information sur la nutrition et la salubrité des aliments. Elle met au point et gère des programmes et des services en vue de protéger les Canadiens contre les dangers évitables pour la salubrité des aliments, en gérant efficacement les urgences en matière de salubrité alimentaire et en appuyant la sensibilisation et la contribution de la population à la salubrité des aliments importés et produits au pays.
Résultat prévu : Les risques liés aux aliments, y compris la nutrition, sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables11 | |
Indicateurs de rendement | Objectifs |
Mesure dans laquelle les établissements agréés au fédéral qui sont inspectés respectent les exigences fédérales en matière de salubrité des aliments | Conformité de ≥ 98 p. 100 |
Mesure dans laquelle les produits alimentaires importés et produits au pays satisfont aux exigences fédérales relatives aux résidus chimiques | Conformité de ≥ 95 p. 100 |
Temps qu'il faut pour diffuser un avertissement au public concernant un rappel de catégorie I | 100 p. 100 des rappels de catégorie I sont diffusés dans les 24 heures suivant la décision d'émettre un rappel |
Mesure dans laquelle les emballages d'aliments dont l'étiquetage nutritionnel est inspecté affichent l'information nutritionnelle12 | ≥ 80 p. 100 des emballages d'aliments dont l'étiquetage nutritionnel est inspecté renferment de l'information nutritionnelle |
Ressources financières (en millions de dollars) | ||
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
260,9 | 254,2 | 254,8 |
Ressources humaines (ETP) | ||
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
3 014 | 2 995 | 2 995 |
11 Les limites acceptables sont actuellement définies en fonction des indicateurs de rendement établis. L'Agence entreprend un vaste exercice afin de passer en revue tous ses indicateurs pour assurer qu'ils constituent des mesures justes, fiables et valides permettant d'évaluer la mesure dans laquelle l'Agence a obtenu les résultats prévus.
12 Pour le présent exercice, l'Agence s'attache surtout à s'assurer de la présence d'étiquettes nutritionnelles. Dans les années à venir, elle se concentrera sur l'exactitude et l'exhaustivité des étiquettes.
Contexte du risque
Dangers d'origine alimentaire - Les Canadiens ont accès à un approvisionnement en aliments salubres et nutritifs. L'ACIA et ses partenaires de réglementation, l'industrie et les groupes de défense des consommateurs ont uni leurs efforts pour réduire grandement les dangers d'origine alimentaire au Canada. Toutefois, le risque de maladies d'origine alimentaire persistera toujours. L'Agence et les administrations coopérantes doivent continuer à améliorer la capacité de déceler, de suivre de près et de limiter les risques associés aux maladies, aux agents pathogènes, aux toxines, aux contaminants chimiques et à d'autres dangers pour la santé dans le secteur alimentaire agréé et non agréé au fédéral.
Stratégies employées pour atténuer les risques et atteindre les résultats prévus
Les risques liés à la salubrité des aliments sont divers et complexes. D'importants dangers susceptibles de nuire à la santé humaine peuvent faire leur apparition à n'importe quel point du continuum alimentaire – depuis la production (incluant l'épandage d'engrais) jusqu'à la transformation, en passant par les transports et les pratiques employées par les consommateurs pour manipuler et préparer les aliments. Aujourd'hui, le continuum alimentaire est encore plus complexe, les systèmes mondiaux de production et de transformation utilisant des ingrédients qui ont été achetés à travers des chaînes d'approvisionnement mondiales.
L'ACIA emploie les trois stratégies suivantes dans le cadre de cette activité de programme pour atténuer les risques mis en évidence et obtenir le résultat prévu :
Stratégie un : améliorer et moderniser les méthodes d'inspection
Pour mener à bien la stratégie un, en 2008-2009, l'ACIA :
13 Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, visitez le site http://www.healthycanadians.gc.ca/pr-rp/plan_f.html.
Pour en savoir plus au sujet de LA RÉFORME DE L'INSPECTION DES VIANDES L'objectif de la Réforme de l'inspection des viandes (RIV) est de rendre l'inspection des viandes uniforme au Canada, d'accroître la salubrité et l'innocuité des produits carnés et avicoles préparés au pays, de maintenir la confiance du consommateur, d'offrir une assise réglementaire solide à l'industrie et d'assurer une utilisation efficace des ressources pour la prestation du programme d'inspection. La RIV va au-delà des réformes apportées aux programmes fédéraux en place pour inclure l'élaboration d'une norme unique s'appliquant aux produits carnés et avicoles au Canada – la norme canadienne d'hygiène des viandes (NCHV) – élaborée en vue de fournir un cadre général fondé sur les résultats pour la production de produits carnés et avicoles salubres et propres à la consommation au Canada. La norme pourra servir de modèle aux provinces et aux territoires, leur donnant la possibilité de mettre à jour leur réglementation en matière d'inspection des viandes afin de l'harmoniser avec le Règlement fédéral sur l'inspection des viandes. |
Pour en savoir plus au sujet de L'ANALYSE DES RISQUES ET DE LA MAÎTRISE DES POINTS CRITIQUES
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Nota : La Réforme de l'inspection des viandes, les Bonnes pratiques d'importation et les initiatives HACCP appuient également la section 2.3b, Accès aux marchés intérieurs et internationaux.
Stratégie deux : maintenir la capacité de prévoir les urgences et d'y faire face
Pour mener à bien la stratégie deux, en 2008-2009, l'ACIA :
Stratégie trois : mener des activités d'éducation et de sensibilisation
Pour mener à bien la stratégie trois, en 2008-2009, l'ACIA :
Les responsables des programmes ciblant les risques liés aux zoonoses travaillent avec les partenaires et organismes fédéraux et provinciaux en vue d'améliorer de manière générale la santé des Canadiens. L'ACIA entend principalement protéger les Canadiens contre la propagation de maladies transmissibles, ou potentiellement transmissibles, des populations animales aux humains. Les risques liés aux zoonoses sont atténués et gérés grâce à l'élaboration et à la prestation de programmes et de services axés sur l'aspect « santé animale » et conçus pour aider à prévenir et à contrôler la propagation des zoonoses, appuyer la sensibilisation du public, effectuer des inspections et surveiller et effectuer des analyses.
Résultat prévu : Les risques de transmission de maladies animales aux humains sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables14 | |
Indicateur de rendement | Objectif |
Nombre de cas d'influenza aviaire qui surviennent en dehors de la zone de contrôle initiale | Aucune propagation de la maladie au-delà de la zone de contrôle initiale |
Ressources financières (en millions de dollars) | ||
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
126,1 | 101,6 | 102,0 |
Ressources humaines (ETP) | ||
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
913 | 821 | 821 |
14 Les limites acceptables sont actuellement définies en fonction des indicateurs de rendement établis. L'Agence entreprend un vaste exercice afin de passer en revue tous ses indicateurs pour assurer qu'ils constituent des mesures justes, fiables et valides permettant d'évaluer la mesure dans laquelle l'Agence a obtenu les résultats prévus.
Contexte du risque
Cas et flambées de zoonoses – Les animaux, tant domestiques que sauvages, peuvent transmettre des agents pathogènes aux humains. L'ESB, l'influenza aviaire, la propagation du virus du Nil occidental et la détection de nouvelles souches de la rage sont des exemples de maladies d'origine animale susceptibles de nuire à la santé publique. Les cadres scientifiques et réglementaires et le cadre de programme de l'Agence doivent être en prise sur les menaces de maladies existantes et émergentes.
Stratégies employées pour atténuer les risques et atteindre les résultats prévus
L'ACIA emploie les deux stratégies suivantes dans le cadre de cette activité de programme pour atténuer les risques mis en évidence et atteindre le résultat prévu :
Stratégie un : mener des activités de surveillance, de contrôle et de détection des maladies
Pour mener à bien sa stratégie un, en 2008-2009, l'ACIA :
Pour en savoir plus au sujet du RÉSEAU CANADIEN DE SURVEILLANCE ZOOSANITAIRE Les activités de surveillance de l'ACIA sont appuyées par un réseau national, le Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ), qui tire parti des capacités de détection des maladies des vétérinaires praticiens, des laboratoires de diagnostic provinciaux et universitaires et du gouvernement fédéral. Le RCSZ se concentre sur la détection précoce des menaces zoosanitaires afin d'intervenir rapidement et ainsi réduire les risques pour la santé humaine et l'économie au pays. Il regroupe les données de surveillance reçues de nombreuses sources et alerte simultanément les autorités en matière de santé humaine et animale d'autres provinces ou territoires au Canada en cas d'identification d'une éventuelle menace zoosanitaire. |
Stratégie deux : collaborer avec les partenaires à l'amélioration des cadres de programme et de réglementation
Pour mener à bien la stratégie deux, en 2008-2009, l'ACIA :
Pour en savoir plus au sujet du STATUT DE RISQUE EN MATIÈRE D'ESB En 2006, l'OIE a établi un nouveau processus pour attribuer un statut de risque en matière d'ESB aux pays membres en fonction principalement de la force de trois volets de programme : le contrôle des importations; l'interdiction frappant les aliments du bétail; et la surveillance. L'intégrité et la qualité des efforts de surveillance du Canada y ont été pour beaucoup dans la recommandation formulée en 2007 par l'OIE voulant que le Canada soit considéré comme étant « à risques contrôlés » pour ce qui est de l'ESB. Une réévaluation annuelle par l'OIE des programmes liés à l'ESB sera nécessaire pour conserver le statut « à risques contrôlés », et des données de surveillance rigoureuses seront requises pour démontrer que l'Interdiction améliorée frappant les aliments du bétail (voir la section 2.2a, Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production, pour obtenir de plus amples renseignements) permet d'accélérer l'éradication de l'ESB. |
Pour en savoir plus au sujet de L'INFLUENZA AVIAIRE : MENACES ÉVENTUELLES Le Canada fait face à deux grandes menaces interdépendantes pour la santé publique et animale associées à l'influenza aviaire. La première est la possibilité que le sous-type asiatique H5N1 hautement pathogène de l'influenza aviaire se propage aux animaux sauvages et aux oiseaux de basse-cour, ce qui nuirait grandement à l'industrie canadienne de la volaille et à d'autres secteurs. La deuxième, bien plus inquiétante, est le risque de pandémie d'influenza humaine causée par la mutation du H5N1 ou d'autres virus. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de l'ACIA se rapportant à l'influenza aviaire, visitez le site http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/disemala/avflu/avfluf.shtml. |
Résultats du GdC | Une croissance économique forte | Un environnement propre et sain | ||||
Résultat stratégique de l’ACIA | Des ressources animales et végétales de base sûres et durables | |||||
Résultats prévus | Les risques pour les ressources animales sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables | Les risques pour les ressources végétales sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables | Les risques pour la biodiversité animale et végétale sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables | |||
Activités de programme | Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production | Risques liés à la santé des végétaux et systèmes de production | Protection de la biodiversité | |||
Principaux risques stratégiques | Dangers liés aux maladies animales | Capacités scientifiques et technologiques | Dangers liés aux phytoravageurs | Capacités scientifiques et technologiques | Dangers liés aux maladies animales et aux phytoravageurs | Capacités scientifiques et technologiques |
Priorité | Mieux se préparer en vue de faire face aux maladies animales et végétales, aux parasites d’animaux et aux phytoravageurs et de les limiter | |||||
Stratégies |
• Mener des activités de surveillance, de détection et de contrôle des maladies des animaux • Collaborer avec les partenaires et les intervenants à l’amélioration des cadres de programme et de réglementation |
• Mener des activités de surveillance, de détection et de contrôle des maladies des plantes • Collaborer avec les partenaires et les intervenants à l’amélioration des cadres de programme et de réglementation |
• Prévenir la propagation d’espèces exotiques envahissantes et évaluer la sécurité et l’efficacité des produits agricoles • Collaborer avec les partenaires et les intervenants à l’amélioration des cadres de programme et de réglementation |
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RS 2 – Cadre de planification stratégique |
Le gouvernement du Canada reconnaît que nos industries traditionnelles, notamment les industries agricole et forestière, ont longtemps été les piliers du mieux-être économique et social de notre pays. Aussi, désireux de contribuer au maintien de l'intégrité et de la viabilité de ces secteurs clés, il a annoncé que la prospérité ainsi que l'amélioration et la protection de l'environnement demeureront au nombre de ses engagements prioritaires.
La contribution de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) envers ces priorités gouvernementales est axée sur la promotion de bases de ressources végétales et animales sûres et durables, c'est-à-dire la protection des cultures, des forêts, des animaux d'élevage, des animaux aquatiques et de la biodiversité du Canada contre les ravageurs et les maladies réglementés; la prévention de l'introduction de substances indésirables ou dangereuses dans l'alimentation humaine pendant les processus de production, au moyen d'aliments pour animaux, de semences, d'engrais et de suppléments; l'évaluation de la viabilité écologique des nouveaux produits issus de technologies habilitantes, comme les biotechnologies.
Les principaux risques dont l'ACIA devra tenir compte pour atteindre ce résultat stratégique sont liés aux dangers que représentent les maladies animales et les phytoravageurs ainsi qu'aux capacités scientifiques et technologiques. Aussi, l'Agence devra centrer ses efforts sur la priorité suivante :
Les stratégies clés de l'ACIA à ce chapitre sont présentées conformément à l'architecture des activités de programme (AAP), plus particulièrement dans le cadre de trois activités de programme :
Ces stratégies clés ainsi que les activités prévues pour les appuyer sont décrites dans les sections suivantes : 2.2a, 2.2b et 2.2c.
Essentielle au mieux-être de la population entière, la protection des ressources animales fait partie intégrante de l'approvisionnement alimentaire canadien. Les programmes relatifs à la santé des animaux et aux systèmes de production de l'ACIA jouent un rôle important dans l'atténuation et la gestion des risques en protégeant les animaux du Canada (les animaux d'élevage comme les espèces sauvages et aquatiques) contre les maladies réglementées et les menaces délibérées dont fait l'objet la base de ressources. Des programmes et des services sont conçus pour protéger les ressources animales ainsi que les aliments et produits pour animaux canadiens, et gérer efficacement les urgences liées aux maladies animales. La réputation du Canada en tant que pays exempt de certaines maladies graves vient accroître considérablement la confiance du public à l'égard de l'état de santé des animaux, des systèmes de production et de l'innocuité des produits d'origine animale et de leurs sous-produits.
Résultat attendu : Les risques menaçant la base de ressources animales sont contenus à l'intérieur de limites acceptables15. | |
Indicateurs de rendement | Objectifs |
Mesure dans laquelle les données de l'ACIA révèlent l'introduction au Canada de maladies animales exotiques réglementées par des trajectoires plus particulièrement visées par règlement | Aucune preuve (confirmée par les données de l'ACIA) que des maladies animales exotiques réglementées ont été introduites au Canada par des trajectoires plus particulièrement visées par règlement |
Mesure dans laquelle les données de l'ACIA révèlent la propagation de maladies animales exotiques réglementées introduites au Canada pendant l'exercice en cours16 | Aucune preuve de la propagation de maladies animales exotiques réglementées au-delà de la zone de contrôle initiale |
Mesure dans laquelle les usines d'équarrissage et les provenderies inspectées fonctionnent sans s'écarter de façon majeure du Règlement sur les aliments du bétail et du Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail) | Taux de conformité ≥95 p. 100 |
Ressources financières (en millions de dollars) | ||
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
74,7 | 70,8 | 71,0 |
Ressources humaines (ETP) | ||
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
751 | 751 | 751 |
15 Les indicateurs de rendement établis déterminent ces limites acceptables. L'ACIA procède actuellement à un examen approfondi de tous ses indicateurs afin de s'assurer de leur caractère équitable, fiable et valable pour saisir complètement la mesure dans laquelle elle atteint ses résultats prévus.
16 À l'heure actuelle, cet indicateur ne tient compte que des maladies animales exotiques. L'ACIA participe aussi à un vaste éventail d'activités ciblées sur des maladies déjà établies au Canada. Les mesures de rendement à ce chapitre seront conçues et communiquées dans quelques années.
Contexte des risques
Dangers liés aux maladies animales – Une base de ressources animales saine et durable est essentielle à l'atteinte des objectifs environnementaux et économiques. De concert avec ses partenaires, l'ACIA a recours à de nombreuses mesures pour cerner et réduire les menaces pesant sur cette base de ressources, de la réalisation d'enquêtes au contrôle des déplacements, en passant par l'éradication d'espèces et les interventions d'urgence. Les multiples trajectoires possibles pour l'introduction de maladies animales au Canada, ainsi que les répercussions que pourrait entraîner une grave épidémie animale sur l'environnement et, dans une certaine mesure, l'économie et la vie sociale, font de cette mission un grand défi auquel l'ACIA doit continuer de répondre activement.
Capacités scientifiques et technologiques – La mondialisation des marchés a accru la quantité, la portée et la complexité des organismes susceptibles d'être inspectés par l'ACIA. Ce phénomène s'est aussi traduit par l'importation au Canada d'un plus grand nombre de produits issus de marchés à risque plus élevé, d'où l'exposition plus importante de notre pays à d'éventuels contaminants et à de nouveaux vecteurs propices à la transmission de maladies. L'ACIA doit renforcer ses capacités scientifiques et technologiques en tenant compte de ces éléments pour que ses activités visant la conformité et l'application de la loi protègent adéquatement la base de ressources animales.
Stratégies employées pour atténuer les risques et atteindre les résultats attendus
La capacité du Canada de commercialiser les animaux, les produits animaux et les sous-produits animaux ainsi que les aliments destinés aux animaux d'élevage repose sur l'absence d'épizootie grave. Elle est également tributaire de la confiance des consommateurs et des représentants internationaux à l'égard de l'engagement du Canada en faveur de la protection de la santé des animaux, des humains et de l'écosystème.
Les programmes de l'ACIA en matière de santé animale et d'alimentation des animaux d'élevage constituent le pivot sur lequel reposent les efforts pour protéger la santé des animaux et assurer l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Parmi les activités constantes de l'ACIA à ce chapitre figurent la recherche à l'appui des décisions et de l'élaboration de politiques et de programmes; la surveillance, l'inspection et l'examen des animaux importés à intervalle régulier; le contrôle et l'éradication des maladies; l'administration d'un programme national d'inspection des aliments du bétail.
L'ACIA a adopté les deux stratégies suivantes dans le cadre de cette activité de programme pour atténuer les risques cernés et atteindre les résultats attendus :
Première stratégie : Surveiller, déceler et contrôler les maladies animales
En 2008-2009, afin d'assurer la progression de sa première stratégie, l'ACIA :
Pour en savoir plus au sujet de la STRATÉGIE DE PRÉPARATION À LA FIÈVRE APHTEUSE La fièvre aphteuse17 est une virose hautement contagieuse qui peut toucher les animaux artiodactyles, comme les bovins, les hérissons et les ovins. Une éclosion de fièvre aphteuse au Canada entraînerait d'importantes pertes économiques en raison du coût des mesures de contrôle, de la diminution des recettes tirées du commerce d'animaux et de produits animaux, et des répercussions touristiques négatives. Ainsi, les marchés internationaux refuseraient le commerce d'animaux et de viandes provenant du Canada, ce qui, en plus de mettre à rude épreuve les moyens de subsistance des producteurs et des transformateurs, forcerait l'abattage des animaux atteints. Au cours des dernières années, l'ACIA a révisé ses plans et procédures relativement à la fièvre aphteuse en s'appuyant sur les expériences et les leçons apprises d'autres pays, tel le Royaume-Uni (R.-U.) en 2001. |
17 Pour plus d'information au sujet de la fièvre aphteuse, visitez le site Web que lui consacre l'ACIA : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/disemala/fmdfie/inf_f.shtml.
Pour en savoir plus au sujet de la RÉSERVE VÉTÉRINAIRE CANADIENNE Au mois de novembre 2006, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé et le président de l'Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV), ont annoncé la formation d'un bassin de vétérinaires du secteur privé pour épauler les gouvernements lors des interventions d'urgence zoosanitaire, comme les éclosions de maladies et les catastrophes naturelles. La création de la Réserve vétérinaire canadienne (RVC) renforce les capacités d'intervention actuelles des gouvernements fédéral et provinciaux et permets également au Canada d'appuyer davantage les efforts de lutte contre les maladies animales déployés à l'échelle internationale. La première étape du programme de RCV consiste essentiellement à établir une liste de vétérinaires de pratique privée auxquels l'ACIA pourrait avoir recours n'importe où au Canada, pour de courtes périodes, afin de l'aider à définir des situations d'urgence comme l'éclosion de l'influenza aviaire. Ultérieurement, la RCV pourrait offrir les services de vétérinaires dans des situations d'urgence civile tel que des catastrophes naturelles et des crises internationales. Une campagne de recrutement a été lancée, et l'objectif est d'obtenir l'engagement de 50 à 150 vétérinaires dans un premier temps. La réserve devrait augmenter au cours des cinq prochaines années pour passer de 300 à 500 vétérinaires. Près d'une centaines de membres de l'RCV ont été formé au centre national des maladies animales exotiques á Winnipeg, Manitoba en matière des maladies d'animaux exotiques. |
Deuxième stratégie : Collaborer avec divers partenaires et intervenants à l'amélioration des programmes et des cadres de réglementation
En 2008-2009, afin d'assurer la progression de sa deuxième stratégie, l'ACIA :
18 Le Plan nord-américain contre l'influenza aviaire et la pandémie d'influenza est accessible sur Internet à http://www.spp.gov/pdf/nap_flu07.pdf.
Pour en savoir plus au sujet de la STRATÉGIE NATIONALE POUR LA SANTÉ ANIMALE ET DES PRÉVISIONS SCIENTIFIQUES RELATIVES À LA SANTÉ ANIMALE L'ACIA dirige l'élaboration de la Stratégie nationale pour la santé animale (SNSA), une initiative intégrée visant à regrouper les activités et les approches de gestion des risques pour la santé animale mises en œuvre dans l'ensemble du pays. La SNSA, qui couvrira différentes populations animales, entre autres les animaux sauvages, les animaux d'élevage, les animaux de compagnie, les espèces aquatiques, les animaux de laboratoire et les animaux des zoos, sera centrée sur des approches intégrées en matière de gouvernance, de responsabilisation et d'investissement que préconiseront les intervenants des gouvernements fédéral et provinciaux et du secteur privé. En plus de rendre compte des progrès concernant les systèmes de production et les approches de lutte contre les maladies, cette stratégie permettra d'examiner certains problèmes de viabilité écologique, comme l'abattage des animaux et les répercussions des maladies sur l'écosystème. Parmi les activités prévues à l'appui de la SNSA figurent l'établissement de prévisions scientifiques relatives à la santé animale pour renforcer les capacités des partenaires et des intervenants à répondre aux préoccupations liées à la santé des animaux. À cet égard, une approche intégrée favorisera la collaboration entre les organismes scientifiques spécialisés en santé animale des différents ordres de gouvernement, de l'industrie, du secteur universitaire et d'autres organismes canadiens et internationaux, facilitera le transfert de technologies et de connaissances, et orientera l'élaboration des politiques. |
Pour en savoir plus au sujet de L'INTERDICTION FRAPPANT LES ALIMENTS DU BÉTAIL L'interdiction frappant les aliments du bétail est entrée en vigueur le 12 juillet 2007. Elle consiste en une série d'instruments et de mesures de réglementation visant à atténuer davantage les risques liés à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et à protéger la santé du bétail canadien. En vertu de la réglementation modifiée, le recours à certains tissus bovins capables de transmettre l'ESB, appelés communément « matières à risque spécifiées » (MRS), est strictement interdit dans la fabrication d'engrais et d'aliments destinés au bétail et aux animaux de compagnie. Toutes les MRS doivent être prélevées et contrôlées comme il se doit, de l'étape de l'obtention du permis à celle de l'abattage. La conformité à ces nouvelles exigences est obligatoire. La réglementation modifiée prévoit aussi de nouvelles exigences en ce qui a trait à la certification, en vue de leur exportation, de produits provenant d'une usine d'équarrissage ou d'engrais, de suppléments d'engrais ou d'aliments pour animaux contenant des produits provenant d'une usine d'équarrissage. |
Essentielle au mieux-être de la population entière, la protection des ressources végétales fait partie intégrante de l'approvisionnement alimentaire canadien. Les programmes relatifs à la protection des végétaux et aux systèmes de production jouent un rôle important dans l'atténuation et la gestion des risques en protégeant la base de ressources végétales du Canada (les cultures et les forêts) contre les maladies et les ravageurs réglementés, y compris les menaces délibérées dont fait l'objet la base de ressources, et en réglementant les produits agricoles. Des programmes et des services sont élaborés et offerts pour protéger les ressources végétales, les engrais et les produits végétaux. La réputation du Canada en tant que pays exempt de certains ravageurs et maladies graves vient accroître considérablement la confiance du public à l'égard des végétaux, des produits d'origine végétale et des systèmes de production.
Résultat attendu : Les risques menaçant la base de ressources végétales sont contenus à l'intérieur de limites acceptables19. | |
Indicateurs de rendement | Objectifs |
Mesure dans laquelle les données de l'ACIA révèlent l'introduction et la propagation au Canada de nouveaux ravageurs et maladies exotiques, visés par règlement, qui risquent de nuire aux végétaux (maladies et ravageurs recensés dans la liste des parasites réglementés au Canada) | Aucune preuve (confirmée par les données de l'ACIA) que de nouveaux ravageurs et maladies exotiques réglementés ont été introduits au Canada et se sont propagés par des trajectoires particulièrement visées par règlement |
Mesure du changement imputable à la présence de maladies ou de ravageurs réglementés pouvant nuire à des végétaux au-delà des zones visées par règlement | Aucune preuve de l'élargissement imputable à l'activité humaine des zones atteintes par des maladies et des ravageurs pouvant nuire à des végétaux |
Mesure dans laquelle les risques liés à la protection des végétaux cernés par l'ACIA (à l'intérieur et à l'extérieur du Canada) sont communiqués aux intervenants touchés | Après l'identification d'un risque menaçant la santé des végétaux, communication de l'information appropriée aux intervenants concernés en moins d'un mois |
Ressources financières (en millions de dollars) | ||
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
79,0 | 77,0 | 62,6 |
Ressources humaines (ETP) | ||
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
753 | 752 | 677 |
19 Les indicateurs de rendement établis déterminent ces limites acceptables. L'ACIA procède actuellement à un examen approfondi de tous ses indicateurs afin de s'assurer de leur caractère équitable, fiable et valable pour saisir complètement la mesure dans laquelle elle atteint ses résultats prévus.
Contexte des risques
Dangers liés aux phytoravageurs – Une base de ressources végétales saine et durable est essentielle à l'atteinte des objectifs environnementaux et économiques. De concert avec ses partenaires, l'ACIA a recours à de nombreuses mesures pour cerner et réduire les menaces pesant sur cette base de ressources, de la réalisation d'enquêtes au contrôle des déplacements, en passant par l'éradication d'espèces et les interventions d'urgence. Les multiples trajectoires possibles pour l'introduction de maladies menaçant les végétaux au Canada, ainsi que les répercussions que pourrait entraîner la propagation d'un phytoravageur sur l'environnement et l'économie, font de cette mission un grand défi auquel l'ACIA doit continuer de répondre activement.
Capacités scientifiques et technologiques – La mondialisation des marchés a accru la quantité, la portée et la complexité des organismes susceptibles d'être inspectés par l'ACIA. Ce phénomène s'est aussi traduit par l'importation au Canada d'un plus grand nombre de produits issus de marchés à risque plus élevé, d'où l'exposition plus importante de notre pays à d'éventuels contaminants et à de nouveaux vecteurs propices à la transmission de maladies. L'ACIA doit renforcer ses capacités scientifiques et technologiques en tenant compte de ces éléments pour que ses activités visant la conformité et l'application de la loi protègent bien la base de ressources végétales.
Stratégies employées pour atténuer les risques et atteindre les résultats attendus
En vertu de la Loi sur la protection des végétaux, l'ACIA a le mandat de protéger la base de ressources végétales des phytoravageurs et des maladies. Celle-ci comprend les ressources végétales à vocation commerciale des secteurs agricole et forestier. L'ACIA veille constamment à mettre à jour et à adapter le Programme de protection des végétaux en fonction des risques liés à la mondialisation croissante des échanges commerciaux, et à utiliser des stratégies de gestion plus efficaces à partir des outils à sa disposition.
L'ACIA administre le régime de surveillance réglementaire relatif aux produits agricoles, notamment aux semences et aux engrais, pour assurer la conformité du système de production de végétaux à vocation commerciale du Canada à la Loi sur les semences et à la Loi sur les engrais. Elle doit veiller à ce que les espèces végétales, les produits végétaux innovateurs (y compris ceux issus des biotechnologies), les engrais et les suppléments soient bénéfiques, n'influent pas sur la viabilité écologique du système de production agricole et atténuent les effets négatifs que peuvent entraîner la manutention et l'utilisation des produits sur la santé humaine.
L'ACIA a adopté les deux stratégies suivantes dans le cadre de cette activité de programme pour atténuer les risques cernés et atteindre les résultats attendus :
Première stratégie : Surveiller, déceler et contrôler les maladies des plantes
En 2008-2009, afin d'assurer la progression de sa première stratégie, l'ACIA :
Pour en savoir plus au sujet de la RÉGLEMENTATION DES PRODUITS AGRICOLES INTÉGRÉS AU SYSTÈME DE PRODUCTION BASÉ SUR DES RESSOURCES VÉGÉTALES L'ACIA contribue également à la protection des cultures et des forêts canadiennes en veillant à réglementer les semences, les produits végétaux innovateurs (y compris ceux issus des biotechnologies), les suppléments végétaux et les engrais. Dans le cas des engrais et des suppléments végétaux, l'ACIA inspecte les produits dans les installations de mélange et de fabrication, les points de vente au détail et les entrepôts. En outre, elle évalue et échantillonne systématiquement les engrais et les suppléments pour s'assurer de leur conformité aux normes de sécurité canadiennes. Les échantillons sont analysés pour détecter les contaminants éventuels, tels les métaux lourds, les pesticides et les pathogènes (p. ex. la salmonelle). Au besoin, l'ACIA mène des activités de vérification de la conformité et d'application de la loi. Des évaluations préalables à la mise en marché ainsi que des inspections sur le terrain sont effectuées pour garantir l'application des mesures de contrôle requises pour les produits végétaux innovateurs, par exemple les végétaux dits « à caractères nouveaux ». Ces activités permettent d'atténuer les risques environnementaux que peut entraîner l'introduction de produits novateurs. Des évaluations préalables à la mise en marché sont aussi réalisées pour la plupart des nouvelles espèces végétales commercialisées. |
Deuxième stratégie : Collaborer avec divers partenaires et intervenants à l'amélioration des programmes et des cadres de réglementation
En 2008-2009, afin d'assurer la progression de sa deuxième stratégie, l'ACIA :
Pour en savoir plus au sujet du PLAN DE RECHERCHE EN FORESTERIE SUR LES PHYTORAVAGEURS QUARANTENAIRES La valeur annuelle des échanges effectués dans l'industrie forestière canadienne s'élève à plus de 80 milliards de dollars. L'introduction de ravageurs peut avoir des effets dévastateurs sur la santé des forêts, minant la biodiversité indigène et causant des pertes dans le secteur du bois d'œuvre et d'autres précieuses ressources forestières. Les problèmes commerciaux que soulèvent les ravageurs quarantenaires apportent leur lot de difficultés importantes pour le gouvernement. C'est la raison pour laquelle le Service canadien des forêts (SCF) et l'ACIA ont collaboré à l'élaboration d'un plan de recherche en foresterie sur les phytoravageurs quarantenaires, afin de préciser les besoins en recherche des cinq prochaines années. En plus d'améliorer la coopération entre l'ACIA et le SCF, cette initiative permettra de répartir stratégiquement les ressources en fonction de questions préoccupantes, tout en offrant la marge de manœuvre nécessaire pour structurer les besoins en recherche relativement aux problèmes liés aux phytoravageurs quarantenaires. Le travail concerté favorise la conception de politiques visant à empêcher l'introduction et la propagation de phytoravageurs au Canada, et un meilleur transfert des technologies et des connaissances nécessaires à l'élaboration de politiques, de règlements, d'ententes internationales et d'outils de gestion. |
Le mot « biodiversité » renvoie à la présence de multiples organismes dans un milieu ou un système écologique. Il est possible de déterminer la biodiversité d'un lieu en mesurant la quantité et la variété des différentes espèces s'y trouvant ou en observant les variations génétiques à l'intérieur des espèces ou entre elles. Non seulement la biodiversité permet-elle l'existence des processus de production sur lesquels repose l'économie mondiale, mais elle procure les conditions essentielles à notre existence même.
La protection de la biodiversité du Canada est cruciale pour la durabilité de l'environnement canadien. Les programmes de protection de la biodiversité jouent un rôle important dans l'atténuation et la gestion des risques au chapitre de l'environnement en protégeant la biodiversité du Canada contre les espèces envahissantes et d'autres ravageurs introduits à la suite de changements environnementaux, ainsi que contre les produits agricoles nouveaux, y compris ceux issus de nouvelles technologies. En outre, des programmes sont élaborés et exécutés pour évaluer et gérer les risques que pose l'introduction de produits agricoles pour l'environnement. La confiance du public dans la capacité du Canada d'évaluer et de gérer les risques associés à l'entrée de nouvelles espèces ou de nouveaux produits agricoles est maintenue et accrue considérablement grâce à ces programmes.
L'ACIA assure une surveillance réglementaire relativement aux produits agricoles nouveaux, y compris ceux issus des biotechnologies, et aux facteurs de production agricoles qui risquent d'influer sur les écosystèmes naturels et gérés en détruisant des éléments végétaux ou en s'avérant nocifs pour les autres organismes présents dans cet environnement.
Si tous les Canadiens et Canadiennes tirent profit de la préservation des habitats naturels, les principaux bénéficiaires de cette activité de programme sont les secteurs agricole et forestier. Grâce à celle-ci, les risques que les producteurs agricoles et forestiers subissent des pertes sur les plans économique et environnemental à cause de la présence de maladies et de phytoravageurs dévastateurs, ou de l'introduction de nouveaux produits végétaux et de facteurs de production agricoles dangereux, sont réduits, voire éliminés. L'industrie canadienne n'est pas en reste, car la confiance internationale à l'égard de nos systèmes de réglementation stimule l'exportation de nos produits.
Résultat attendu* : Les risques menaçant la biodiversité des bases de ressources animales et végétales sont contenus à l'intérieur de limites acceptables. | |
Indicateurs de rendement | Objectifs |
À déterminer | À déterminer |
À déterminer | À déterminer |
* La protection de la biodiversité est une nouvelle activité de programme confiée à l'ACIA. Aussi, l'Agence travaille actuellement à l'élaboration d'indicateurs de rendement et d'objectifs qui saisiront précisément et complètement la mesure dans laquelle ses efforts portent fruit en ce qui a trait à cette activité de programme.
Ressources financières (en millions de dollars) | ||
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
14,8 | 13,9 | 13,9 |
Ressources humaines (ETP) | ||
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
130 | 130 | 130 |
Contexte des risques
Dangers liés aux maladies animales et aux phytoravageurs - Des bases de ressources animales et végétales saines et durables sont essentielles à l'atteinte des objectifs environnementaux et économiques. De concert avec ses partenaires, l'ACIA a recours à de nombreuses mesures pour cerner et réduire les menaces pesant sur ces bases de ressources, de la réalisation d'enquêtes au contrôle des déplacements, en passant par l'éradication d'espèces et les interventions d'urgence. Les multiples trajectoires possibles pour l'introduction de maladies animales ou de phytoravageurs au Canada, ainsi que les répercussions que pourrait entraîner une grave épidémie animale ou la propagation d'un phytoravageur sur l'environnement et, dans une certaine mesure, l'économie et la vie sociale, font de cette mission un grand défi auquel l'ACIA doit continuer de répondre activement.
Capacités scientifiques et technologiques – La mondialisation s'est traduite par l'importation au Canada d'un plus grand nombre de produits issus de marchés à risque plus élevé ainsi que de facteurs de production agricoles nouveaux, d'où l'exposition plus importante de notre pays à d'éventuels contaminants et à de nouveaux vecteurs propices à la transmission de maladies. L'ACIA doit renforcer ses capacités scientifiques et technologiques en tenant compte de ces éléments pour protéger la biodiversité des bases de ressources animales et végétales du Canada.
Stratégies employées pour atténuer les risques et atteindre les résultats attendus
L'ACIA a adopté les deux stratégies suivantes dans le cadre de cette activité de programme pour atténuer les risques cernés et atteindre les résultats attendus :
Première stratégie : Prévenir la propagation d'espèces exotiques envahissantes et évaluer la sécurité et l'efficacité des produits agricoles
En 2008-2009, afin d'assurer la progression de sa première stratégie, l'ACIA :
Pour en savoir plus au sujet des MESURES VISANT À PRÉVENIR LA PROPAGATION D'ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES Les espèces exotiques envahissantes (EED) sont des végétaux, des animaux et d'autres microorganismes vivants qui, lorsqu'ils sont introduits dans de nouvelles aires, se propagent et causent des dommages considérables, souvent irrémédiables, là où ils s'établissent. En raison de leurs répercussions en tant que prédateurs, parasites et concurrents de la flore et de la faune établies dans les aires envahies, les EEE sont considérées comme la deuxième plus importante menace pesant sur la biodiversité, après la disparition de l'habitat. Des espèces comme celle du longicorne asiatique attaquent les espèces indigènes canadiennes, diminuant leur viabilité et menaçant même leur existence dans certaines parties de leur aire naturelle. Les moyens empruntés par les nouvelles EEE pour s'introduire dans une aire comprennent les végétaux, les produits végétaux et les personnes. Le Programme de protection des végétaux de l'ACIA est axé sur la prévention des EEE par la détection et le contrôle des espèces et des trajectoires à risque élevé, ainsi que – en collaboration avec des partenaires comme le Service canadien des forêts – la recherche et la gestion des espèces fondamentales. Parmi les activités réalisées pour protéger la biodiversité figurent l'identification des espèces à risque élevé au moyen d'analyses, la surveillance, la planification de mesures d'urgence, le contrôle des trajectoires à risque élevé et la collaboration avec les partenaires pour réagir efficacement aux EEE existantes et fournir de l'information à la population canadienne à leur sujet. |
Deuxième stratégie : Collaborer avec divers partenaires et intervenants à l'amélioration des programmes et des cadres de réglementation
En 2008-2009, afin d'assurer la progression de sa deuxième stratégie, l'ACIA :
Pour en savoir plus au sujet du PLAN DE RECHERCHE QUINQUENNAL DANS LES BIOTECHNOLOGIES, DE 2008 À 2013 Le Canada est un chef de file dans les activités de recherche et de développement réalisées dans le secteur des biotechnologies, et celui-ci est crucial dans l'économie canadienne. Les produits issus des biotechnologies apportent de nombreux avantages aux consommateurs ainsi que sur le plan environnemental, mais une réglementation adéquate s'impose pour en assurer l'optimisation. L'ACIA réglemente les produits issus des biotechnologies et les autres organismes nouveaux au moyen de mesures d'évaluation obligatoires avant la commercialisation pour déterminer s'il est possible de diffuser en toute sécurité ces produits dans l'environnement et sur le marché. L'ACIA a des responsabilités exclusives ou partagées en ce qui concerne la réglementation des végétaux nouveaux, des aliments pour bétail, des engrais, des animaux, des produits biologiques à usage vétérinaire et des aliments en général. La recherche à l'appui des règlements représente un volet essentiel du système de réglementation canadien. À mesure que sont mis au point de nouveaux produits issus des biotechnologies, il faut acquérir de nouvelles connaissances pour appuyer l'élaboration de politiques, et prendre et faire appliquer des décisions d'ordre réglementaire. Le Plan de recherche dans les biotechnologies aidera l'ACIA à s'acquitter de ses responsabilités en matière de réglementation en orientant la coordination des activités de recherche et de développement dans les biotechnologies. Sa stratégie de recherche sous-jacente harmonisera les thèmes à l'étude avec le mandat de l'ACIA et les priorités du gouvernement du Canada, et incitera les intervenants à participer à la préparation et à la réalisation des activités de recherche. |
Résultats du GdC | Un marché équitable et sécurisé | Un Canada prospère grâce au commerce international | ||
Résultat stratégique | Contribuer à la protection du consommateur et à l’accès aux marchés grâce à l’application de principes scientifiques et de normes | |||
Résultats prévus | Le cadre de réglementation de l’ACIA procure le plus grand avantage net aux Canadiens car il repose sur une démarche scientifique et tient compte des normes internationales et des intérêts des intervenants | Les producteurs canadiens de produits alimentaires, végétaux, animaux et connexes exercent leurs activités sur un marché juste et efficace, dont tirent parti les consommateurs | ||
Activités de programme | Cadre de réglementation intégré | Accès aux marchés intérieurs et internationaux | ||
Principaux risques stratégiques | Partenariats: rôles et responsabilités | Cadre du programme | ||
Priorité | Améliorer le cadre du programme de même que le cadre de réglementation pour être en mesure de protéger constamment les consommateurs et de favoriser la prospérité économique | |||
Stratégies |
• Améliorer et moderniser le cadre du programme et le cadre de réglementation • Promouvoir l’harmonisation des normes nationales et internationales |
• Protéger les consommateurs et le marché contre les pratiques commerciales inéquitables • Contribuer à la mise en place d’un marché équitable et améliorer l’accès au marché • Promouvoir la sécurité de l’approvisionnement alimentaire et des ressources agricoles du Canada |
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RS3 Cadre de planification stratégique |
En plus de préserver et de rehausser la confiance des consommateurs, un marché sûr et équitable offre un environnement optimal pour la compétitivité des entreprises. L'ACIA est déterminée à maintenir et à améliorer son assise législative et réglementaire dans le cadre de son mandat l'engageant à protéger les consommateurs et à soutenir des normes élevées pour un système commercial sûr et équitable. L'ACIA continuera de faire la promotion d'une réglementation et de normes solides, cohérentes et axées sur des principes scientifiques, au pays comme à l'étranger, pour assurer l'innocuité des aliments, la santé publique, la protection des consommateurs ainsi que la santé des animaux et des végétaux.
L'ACIA centrera également ses efforts sur le renforcement et la modernisation de son assise réglementaire afin de protéger les consommateurs et de faciliter l'accès au marché. Elle s'est fixé pour objectif de fonder son assise réglementaire sur des résultats et d'y intégrer, en guise de référence, des normes scientifiques internationales efficaces qui appuient l'innovation dans les secteurs visés par règlement, tout en lui permettant de procéder à une surveillance appropriée.
Les stratégies, les programmes et les activités mis en œuvre en vue de ce résultat stratégique aideront également l'ACIA à atteindre les résultats stratégiques mentionnés plus tôt. Les rôles et les responsabilités des principaux partenaires fédéraux de l'ACIA ainsi que de divers organismes internationaux chargés de l'établissement de normes liées à ce résultat stratégique sont décrits à la section 4.2. du présent rapport.
Les principaux risques dont l'ACIA devra tenir compte pour atteindre ce résultat stratégique sont liés au cadre du programme ainsi qu'au partenariat. Pour atténuer ces risques, l'Agence devra centrer ses efforts sur la priorité suivante :
Les stratégies clés de l'ACIA à ce chapitre sont présentées conformément à l'architecture des activités de programme (AAP), plus particulièrement dans le cadre de deux activités de programme :
Ces stratégies clés ainsi que les activités prévues pour les appuyer sont décrites dans les sections suivantes : 2.3a et 2.3b.
Les programmes liés au cadre de réglementation intégré favorisent la prospérité économique des Canadiens grâce à leur contribution à l'élaboration et à la mise en œuvre efficace de cadres réglementaires nationaux et internationaux pour les aliments, les animaux et les végétaux et leurs sous-produits. Transparents, scientifiques et fondés sur les règles, ces cadres se soutiennent mutuellement. En contribuant à l'élaboration de ces cadres, les différentes compétences renforcent leur capacité d'assurer une protection contre les risques sanitaires et phytosanitaires20 et de poursuivre d'autres objectifs légitimes d'une manière qui concorde avec une économie juste et concurrentielle.
Résultat attendu : Le cadre de réglementation de l'ACIA apporte les meilleurs avantages nets aux Canadiens, car, en plus d'être basé sur des approches scientifiques, il tient compte des contributions internationales et des intérêts des intervenants. | |
Indicateur de rendement | Objectif |
La proportion d'initiatives réglementaires pré-publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, avant leur publication dans la Partie II de la Gazette du Canada21 | ≥95 p. 100 des initiatives réglementaires sont pré-publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, avant leur publication dans la Partie II de la Gazette du Canada. |
Ressources financières (en millions de dollars) | ||
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
19,5 | 18,3 | 18,4 |
Ressources humaines (ETP) | ||
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
237 | 237 | 237 |
20 Phytosanitaires : Relatifs à la santé des végétaux.
21 Il arrive qu'une initiative réglementaire soit publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada sans avoir été pré-publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada. Cela permet d'évaluer la mesure dans laquelle les intervenants et les partenaires ont l'occasion de s'exprimer au sujet d'initiatives particulières.
Contexte des risques
Cadre du programme - Des lois obsolètes, des pouvoirs insuffisants et une base législative variable pourraient empêcher l'ACIA de s'acquitter de son mandat de façon uniforme, c'est-à-dire de protéger les consommateurs contre les risques évitables pour la santé et les pratiques trompeuses ou peu sûres. L'ACIA continuera de chercher des moyens d'actualiser et de moderniser le cadre de son programme de même que son cadre de réglementation.
En œuvrant pour le maintien, la consolidation et le renforcement des règles et des méthodes scientifiques au sein du cadre réglementaire international, le Canada atteint ses propres objectifs en matière de réglementation et protège les exportateurs canadiens contre des obstacles discriminatoires et inutiles. L'Agence doit continuer d'œuvrer dans des institutions internationales en vue d'élaborer et de mettre en place des règles internationales, et dans d'autres tribunes internationales pour promouvoir l'élaboration de normes et de politiques internationales fondées sur des principes scientifiques éprouvés, afin d'être certaine de protéger la vie ou la santé humaine, animale ou végétale, ou celle des écosystèmes, dans un monde où le commerce est en pleine expansion.
Partenariats : rôles et responsabilités – Soucieuse de mener à bien les différents aspects de son mandat, l'Agence doit collaborer avec diverses parties externes, y compris des représentants d'autres ministères et d'autres ordres de gouvernement, d'autres pays, de l'industrie ainsi que d'organismes nationaux et internationaux. Compte tenu du nombre et de la complexité de ces relations, il est essentiel que les rôles et les responsabilités de chacun soient harmonisés et coordonnés pour permettre une mise en œuvre efficace du programme.
Stratégies employées pour atténuer les risques et atteindre les résultats attendus
À l'heure où continuent d'émerger les questions liées à l'innocuité des aliments, à la santé des animaux et des végétaux, et à la protection des consommateurs, il importe d'intégrer, de moderniser et de renforcer les normes et les techniques d'inspection. Une assise législative et réglementaire modernisée permettrait à l'Agence de troquer sa base réglementaire actuelle, variable en fonction des différents biens et, à certains égards, désuète, contre une autre, moderne, cohérente, scientifique et axée sur les résultats. Consciente de la nécessité d'appliquer une réglementation plus efficace dans le cas des nouveaux produits, l'Agence s'engage à poursuivre les stratégies visant à diminuer les obstacles.
L'ACIA mise sur deux stratégies dans le cadre de cette activité de programme pour atténuer les risques cernés et atteindre les résultats attendus :
Première stratégie : Améliorer et moderniser le cadre du programme et le cadre de réglementation
Afin d'assurer la progression de sa première stratégie, l'ACIA :
Le plan de réglementation exhaustif que s'est fixé l'ACIA pour 2008-2009 se trouve dans la Partie III du présent rapport.
22 Pour plus d'information au sujet de la DCRR, visitez le site Web que consacre le gouvernement du Canada à la Réglementation : http://www.reglementation.gc.ca/directive/directive00-fra.asp.
23 Pour plus d'information au sujet de l'IAFP, visitez le site Web que lui consacre Industrie Canada : http://www.reduirepaperasserie.gc.ca/epic/site/pbri-iafp.nsf/fr/h_sx00001f.html.
24 Pour plus d'information au sujet du cadre Cultivons l'avenir, visitez le site Web que lui consacre Agriculture et Agroalimentaire Canada : http://www.agr.gc.ca/pol/grow-croiss/index_f.php.
Pour en savoir plus au sujet de LA MODERNISATION DES PROGRAMMES DES VÉGÉTAUX D'importantes initiatives visant à moderniser les programmes de protection des végétaux sont en cours, plus particulièrement en ce qui concerne la réglementation des semences et celle des engrais. L'objectif auquel tendent ces initiatives est d'alléger le fardeau réglementaire, de diminuer les obstacles à l'innovation et au commerce, et de favoriser la compétitivité du secteur agricole canadien, tout en conservant les normes de sécurité, de qualité et de viabilité écologique les plus élevées. Ces initiatives sont également axées sur l'accroissement de la transparence et le renforcement des capacités de consultation en misant sur un dialogue permanent, l'établissement du consensus et la participation active des intervenants à toutes les étapes du processus de renouvellement de la réglementation. |
Deuxième stratégie : Promouvoir l'harmonisation des normes nationales et internationales
Afin d'assurer la progression de sa deuxième stratégie, l'ACIA :
Pour en savoir plus au sujet de LA PARTICIPATION DE L'ACIA AUX DIFFÉRENTES TRIBUNES INTERNATIONALES L'ACIA dirige la participation du Canada dans un certain nombre de tribunes responsables de la réglementation, notamment les discussions sur l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires25, la Convention internationale pour la protection des végétaux et l'Office international des épizooties (OIE). En outre, de concert avec Santé Canada, l'ACIA oriente la participation du gouvernement à la Commission du Codex Alimentarius, un organisme international de normalisation, en plus de participer activement à diverses autres tribunes internationales spécialisées dans les questions de réglementation. (Voir la Partie IV pour plus d'information sur les objectifs particuliers de ces tribunes internationales.) L'ACIA travaille bilatéralement et multilatéralement avec un certain nombre de partenaires nationaux et internationaux afin de demeurer à la fine pointe des réalisations scientifiques et de promouvoir un processus décisionnel fondé sur des principes scientifiques. Les chercheurs de l'Agence s'efforcent de se maintenir à l'avant-garde des technologies en évolution et de suivre les progrès liés aux exigences réglementaires en mettant au point des méthodes et des outils de diagnostic qui appuient la surveillance de la conformité et l'application de la loi. Ils participent également aux négociations visant à mettre en place des mesures sanitaires et phytosanitaires qui facilitent le commerce. Les règles et les normes internationales jettent les bases de la réglementation des importations et des exportations de produits susceptibles de poser un risque pour l'innocuité des aliments, la protection des consommateurs ainsi que la santé des animaux et des végétaux. L'ACIA fait valoir l'expérience et les objectifs du Canada, et mise sur l'utilisation des meilleures connaissances scientifiques existantes dans le cadre de l'élaboration d'ententes, de dispositions et de normes internationales. Elle continue de faire progresser le Canada dans la résolution de questions phytosanitaires techniques portant sur l'accès au marché d'exportation. Parallèlement, l'Agence tient compte des ententes, des dispositions et des normes internationales au moment d'élaborer et de mettre à jour des normes ici au Canada. |
25 Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) : Mesures visant à protéger la vie ou la santé humaine, animale ou végétale, et à assurer l'innocuité des aliments. Pour plus d'information sur cet accord de l'OMC (Accord SPS), visitez le site Web suivant : http://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/spsagr_f.htm.
Les programmes d'accès aux marchés nationaux et internationaux contribuent à assurer les conditions nécessaires à la croissance d'une économie prospère et innovatrice. Cela s'accomplit principalement en permettant aux produits de pénétrer les marchés grâce à une réglementation adéquate et efficace qui est accessible, compréhensible et réceptive aux besoins des marchés nationaux et internationaux. Les renseignements fournis aux consommateurs par les producteurs sont vérifiés pour s'assurer qu'ils sont véridiques et non trompeurs, et les produits canadiens sont inspectés pour veiller à ce qu'ils respectent des normes élevées en matière de qualité et de sécurité.
Résultat attendu : Les producteurs canadiens d'aliments, d'animaux, de végétaux et de produits connexes exercent leurs activités dans un marché équitable et efficace dont les consommateurs canadiens tirent avantage. | |
Indicateurs de rendement | Objectifs |
Mesure dans laquelle les produits, les étiquettes et les publicités inspectés sont représentés avec exactitude | 70 p. 100 des produits, des étiquettes et des publicités inspectés sont représentés avec exactitude26. |
Mesure dans laquelle les expéditions agréées d'aliments, d'animaux et de végétaux respectent les exigences du pays d'accueil en matière d'importation | ≥99 p. 100 des expéditions répondent aux exigences. |
Mesure dans laquelle les normes de service sont respectées dans les limites du Programme de protection des végétaux27 | ≥95 p. 100 des demandes effectuées dans le cadre du Programme de protection des végétaux qui sont soumises aux normes de service sont remplies dans les limites cernées. |
Ressources financières (en millions de dollars) | ||
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
30,3 | 28,6 | 28,7 |
Ressources humaines (ETP) | ||
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
496 | 496 | 496 |
26 L'Agence procède à des inspections ciblées des produits, des étiquettes et des publicités pour trouver les plus susceptibles de ne pas être conformes. Aussi un objectif de 70 p. 100 est-il jugé approprié.
27 Le Programme de protection des végétaux comporte diverses normes de service relativement aux demandes reçues. Cet indicateur permet d'évaluer la mesure dans laquelle on a pu respecter les normes établies.
Contexte des risques
Cadre du programme – Le risque que les systèmes d'inspection canadiens ne répondent pas aux exigences internationales peut se traduire par une diminution de l'accès au marché pour les producteurs canadiens. Le cadre du programme de l'ACIA doit disposer des capacités requises pour élaborer des systèmes d'inspection assurant une gestion efficace des risques afin de répondre aux exigences des marchés nationaux et internationaux, et de maintenir la confiance à l'égard des systèmes d'inspection du Canada, au pays et à l'étranger.
Stratégies employées pour atténuer les risques et atteindre les résultats attendus
Les exigences du commerce international, la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et de la base de ressources du Canada ainsi que les demandes accrues des consommateurs requièrent une approche plus proactive et plus souple dans la conception et l'exécution du système afin de protéger les consommateurs et d'améliorer l'accès au marché. Dans un marché équitable, on s'attend à ce que le pouvoir de l'acheteur soit égal à celui du vendeur. L'ACIA est chargée de promouvoir et d'entretenir une concurrence juste, entre autres en établissant des normes d'étiquetage qui atténuent les risques d'une représentation fausse ou trompeuse des produits.
L'ACIA mise sur trois stratégies dans le cadre de cette activité de programme pour atténuer les risques cernés et atteindre les résultats attendus :
Première stratégie: Protéger les consommateurs et le marché contre les pratiques commerciales inéquitables
Afin d'assurer la progression de sa première stratégie, l'ACIA :
Pour en savoir plus au sujet des PRATIQUES ÉQUITABLES D'ÉTIQUETAGE Le gouvernement du Canada exige que les renseignements de base pour l'étiquetage figurent sur tous les produits alimentaires préemballés afin de protéger les consommateurs et de leur fournir des données exactes. Les Canadiens réclament plus d'information afin de leur permettre de prendre des décisions et de faire des choix alimentaires mieux éclairés. Pratiques équitables d'étiquetage – Le Programme des pratiques équitables d'étiquetage protège les consommateurs contre les pratiques trompeuses (p. ex. le fait d'indiquer injustement et avec inexactitude le poids net et le contenu sur l'étiquette). Il favorise également une juste concurrence dans l'industrie en vérifiant que les étiquettes sur les produits sont conformes aux dispositions du Règlement sur les aliments et drogues et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation se rapportant à la quantité nette, à la composition, à l'étiquetage et à la publicité. Ces dispositions s'appliquent autant aux produits alimentaires importés qu'à ceux fabriqués au pays. L'ACIA est chargée de faire appliquer les dispositions sur l'étiquetage des aliments au Canada. En plus de son rôle clé dans la protection des consommateurs, elle permet de faire des choix éclairés. À l'aide de ses comités techniques, l'ACIA détermine et classe par ordre prioritaire les pratiques en vigueur sur le marché qui risquent d'être trompeuses, et élabore des stratégies afin de diriger les ressources allouées à l'inspection et à la recherche en laboratoire vers des produits et des établissements déterminés présentant les risques de non-conformité les plus élevés pour les consommateurs. L'ACIA exige aussi l'étiquetage d'un certain nombre de produits, comme les semences et les engrais, pour atténuer les risques liés aux cas de représentations fausses ou trompeuses des produits. La surveillance réglementaire de la qualité ou de l'efficacité des produits dans ces secteurs permettra aussi de protéger les consommateurs. |
Deuxième stratégie : Contribuer à la mise en place d'un marché équitable et améliorer l'accès au marché
Pour assurer la progression de sa deuxième stratégie, l'ACIA :
Pour en savoir plus au sujet de L'AGRÉMENT DES ACTIVITÉS D'EXPORTATION Les gouvernements étrangers considèrent l'ACIA comme l'autorité compétente au Canada en matière de réglementation des aliments, des animaux et des végétaux. Par conséquent, l'ACIA intervient dans la surveillance du marché, en plus d'avoir à agréer des milliers d'expéditions destinées à l'exportation chaque année et à attester l'innocuité des produits canadiens et la rigueur du système d'inspection du Canada. Le processus d'agrément joue un rôle important dans le commerce international du Canada, et il contribue à protéger l'excellente réputation internationale des exportations canadiennes d'aliments, de végétaux, d'animaux et de produits connexes. |
Troisième stratégie: Promouvoir la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et des ressources agricoles du Canada
Pour assurer la progression de sa troisième stratégie, l'ACIA :
28 Pour plus d'information, visitez le site Web que consacre le gouvernement du Canada au PSP à l'adresse http://www.spp.gov/.