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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments

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Section II—Analyse des activités de programme par résultat stratégique

La section II donne l'information plus détaillée sur les activités de programmes de l'Agence et les stratégies pour atteindre les résultats prévus. Cette information est organisée par résultat stratégique. Pour chaque résultat stratégique, cette section renferme de l'information détaillée sur ce que l'Agence fait et entend faire pour respecter ses priorités, mitiger les risques stratégique, et aller vers l'obtention des résultats stratégiques et, en bout de ligne, s'acquitter de son mandat.

2.1 Résultat stratégique : Les risques pour la santé du public associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés


GdC Oucome Des Canadiens en santé
Résultat stratégique de l'ACIA Les risques pour la santé du public associés à l'approvisionnement alimentaire et à la transmission de maladies animales aux humains sont atténués et gérés
Résultat prévu Les risques associés aux aliments, y compris la nutrition, sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables Les risques de transmission de maladies animales aux humains sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables
Activités de programme Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition Risques liés aux zoonoses
Principaux risques stratégiques Dangers d'origine alimentaire Cas et flambées de zoonoses
Priorités Accroître la conformité aux règlements, en mettant l'accent sur la salubrité des aliments produits au pays et importés Mieux se préparer en vue de faire face aux maladies animales et végétales, aux parasites d'animaux et aux phytoravageurs et de les limiter
Stratégies • Améliorer et moderniser les méthodes d'inspection

• Maintenir la capacité de prévoir les urgences et d'y faire face

• Mener des activités d'éducation et de sensibilisation

• Mener des activités de surveillance, de détection et de contrôle des maladies

• Collaborer avec les partenaires à l'amélioration des cadres de programme et de réglementation

Cadre de planification stratégique du RS1

L'ACIA accorde la priorité absolue à la protection de la santé humaine. Comme elle contribue de façon importante à l'approche intégrée du gouvernement du Canada visant la santé de la population, l'Agence, en partenariat avec d'autres, protège les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à des aliments insalubres. Ces risques peuvent être causés par des agents pathogènes, des allergènes non déclarés et des contaminants chimiques, ainsi que par des maladies animales susceptibles d'être transmissibles aux humains, comme l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et l'influenza aviaire. Par ailleurs, l'Agence contribue à la santé de la population en veillant à ce que les consommateurs disposent de suffisamment d'information pour pouvoir choisir des aliments sains et salubres.

Les principaux risques liés à la capacité de l'ACIA d'atteindre ce résultat stratégique sont les dangers d'origine alimentaire et les cas et flambées de zoonoses. Pour atténuer ces risques, l'Agence concentrera ses efforts sur le respect des priorités suivantes :

  • accroître la conformité aux règlements, en mettant l'accent sur la salubrité des aliments produits au pays et importés;
  • mieux se préparer en vue de faire face aux maladies animales et végétales, aux parasites d'animaux et aux phytoravageurs et de les limiter.

Les stratégies clés sont présentées, selon l'architecture des activités de programmes (AAP) de l'ACIA, sous deux activités de programme :

  • Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition;
  • Risques liés aux zoonoses.

Ces stratégies clés et les activités prévues à leur appui sont décrites aux sections 2.1a et 2.1b suivantes.

2.1a Activité de programme : Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition

Les responsables des programmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition travaillent avec les organismes et partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux en vue d'améliorer de manière générale la santé des Canadiens. À cette fin, l'Agence réduit et gère les risques et les menaces délibérées qui pèsent sur les aliments et les systèmes de production des aliments. Les consommateurs reçoivent également de l'information pertinente sur laquelle fonder leurs choix concernant des aliments salubres et nutritifs. Pour ce faire, elle élabore et exécute des programmes ayant pour but de vérifier l'exactitude de l'information sur la nutrition et la salubrité des aliments. Elle met au point et gère des programmes et des services en vue de protéger les Canadiens contre les dangers évitables pour la salubrité des aliments, en gérant efficacement les urgences en matière de salubrité alimentaire et en appuyant la sensibilisation et la contribution de la population à la salubrité des aliments importés et produits au pays.


Résultat prévu : Les risques liés aux aliments, y compris la nutrition, sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables11
Indicateurs de rendement Objectifs
Mesure dans laquelle les établissements agréés au fédéral qui sont inspectés respectent les exigences fédérales en matière de salubrité des aliments Conformité de ≥ 98 p. 100
Mesure dans laquelle les produits alimentaires importés et produits au pays satisfont aux exigences fédérales relatives aux résidus chimiques Conformité de ≥ 95 p. 100
Temps qu'il faut pour diffuser un avertissement au public concernant un rappel de catégorie I 100 p. 100 des rappels de catégorie I sont diffusés dans les 24 heures suivant la décision d'émettre un rappel
Mesure dans laquelle les emballages d'aliments dont l'étiquetage nutritionnel est inspecté affichent l'information nutritionnelle12 ≥ 80 p. 100 des emballages d'aliments dont l'étiquetage nutritionnel est inspecté renferment de l'information nutritionnelle


Ressources financières (en millions de dollars)
2008-2009 2009-2010 2010-2011
260,9 254,2 254,8


Ressources humaines (ETP)
2008-2009 2009-2010 2010-2011
3 014 2 995 2 995

11 Les limites acceptables sont actuellement définies en fonction des indicateurs de rendement établis. L'Agence entreprend un vaste exercice afin de passer en revue tous ses indicateurs pour assurer qu'ils constituent des mesures justes, fiables et valides permettant d'évaluer la mesure dans laquelle l'Agence a obtenu les résultats prévus.

12 Pour le présent exercice, l'Agence s'attache surtout à s'assurer de la présence d'étiquettes nutritionnelles. Dans les années à venir, elle se concentrera sur l'exactitude et l'exhaustivité des étiquettes.

Contexte du risque

Dangers d'origine alimentaire - Les Canadiens ont accès à un approvisionnement en aliments salubres et nutritifs. L'ACIA et ses partenaires de réglementation, l'industrie et les groupes de défense des consommateurs ont uni leurs efforts pour réduire grandement les dangers d'origine alimentaire au Canada. Toutefois, le risque de maladies d'origine alimentaire persistera toujours. L'Agence et les administrations coopérantes doivent continuer à améliorer la capacité de déceler, de suivre de près et de limiter les risques associés aux maladies, aux agents pathogènes, aux toxines, aux contaminants chimiques et à d'autres dangers pour la santé dans le secteur alimentaire agréé et non agréé au fédéral.

Stratégies employées pour atténuer les risques et atteindre les résultats prévus

Les risques liés à la salubrité des aliments sont divers et complexes. D'importants dangers susceptibles de nuire à la santé humaine peuvent faire leur apparition à n'importe quel point du continuum alimentaire – depuis la production (incluant l'épandage d'engrais) jusqu'à la transformation, en passant par les transports et les pratiques employées par les consommateurs pour manipuler et préparer les aliments. Aujourd'hui, le continuum alimentaire est encore plus complexe, les systèmes mondiaux de production et de transformation utilisant des ingrédients qui ont été achetés à travers des chaînes d'approvisionnement mondiales.

L'ACIA emploie les trois stratégies suivantes dans le cadre de cette activité de programme pour atténuer les risques mis en évidence et obtenir le résultat prévu :

  • Stratégie un : améliorer et moderniser les méthodes d'inspection;
  • Stratégie deux : maintenir la capacité de prévoir les urgences et d'y faire face;
  • Stratégie trois : mener des activités d'éducation et de sensibilisation.

Stratégie un : améliorer et moderniser les méthodes d'inspection

Pour mener à bien la stratégie un, en 2008-2009, l'ACIA :

  • avec ses partenaires gouvernementaux, élaborera et amorcera la mise en œuvre du Plan d'action proposé pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation13, qui vise à :
    • prévenir les problèmes en assurant la salubrité dans tout le continuum alimentaire – des options seront envisagées en vue d'étendre le ciblage des importations d'aliments potentiellement non salubres, d'accroître le pouvoir d'obliger l'industrie à mettre en œuvre des contrôles de la salubrité des aliments pour prévenir les problèmes; d'interdire expressément l'altération des aliments;
    • améliorer la surveillance ciblée – des options seront envisagées en vue de renforcer le pouvoir du gouvernement de vérifier la salubrité des aliments à tous les points du continuum alimentaire, y compris avant l'importation au Canada; et
    • favoriser une intervention rapide – des options seront envisagées en vue de créer un nouveau pouvoir en vertu duquel des dossiers devront être tenus par ceux qui manipulent les aliments; de renforcer l'accès à l'information nécessaire pour donner suite efficacement aux problèmes mis en évidence; de moderniser et simplifier les systèmes d'inspection.
  • continuera de promouvoir l'acceptation et la mise en œuvre des Bonnes pratiques d'importation par l'industrie;
  • mettra sur pied une équipe et élaborera un plan général de recherche sur la salubrité des aliments dans le cadre de la Stratégie de recherche sur la salubrité des aliments, qui aidera l'ACIA à assumer ses responsabilités en matière de réglementation grâce à des activités de recherche-développement concertée portant sur la salubrité des aliments. L'acquisition de connaissances au moyen de la recherche facilitera l'élaboration de nouvelles politiques et la prise de décisions concernant la salubrité des aliments.
  • encouragera l'industrie à maximiser son rôle dans le système de salubrité des aliments et à adopter une démarche plus pratique pour honorer son obligation de satisfaire aux exigences réglementaires. On encourage l'industrie à élaborer et à mettre en œuvre des systèmes de gestion de la qualité et à surveiller elle-même systématiquement son rendement. Un résumé des systèmes de gestion de la qualité est présenté dans l'encadré À propos de l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques ci-après;
  • continuera de promouvoir une initiative clé en matière d'inspection, la Réforme de l'inspection des viandes (RIV), qui s'inscrit dans le cadre de la priorité gouvernementale liée à la modernisation du cadre réglementaire. En 2008-2009, l'ACIA entend finaliser les activités de consultation sur la norme canadienne d'hygiène des viandes et les critères d'évaluation connexes; amorcer les modifications au Règlement sur l'inspection des viandes; vérifier et valider les tâches, politiques et procédures relevant du Système de vérification de la conformité, lequel est une approche d'inspection axée sur les systèmes de réglementation qui encourage la conversion de l'industrie à un système plus scientifique axé sur les risques (mise en œuvre du système HACCP); tenir des consultations sur la version finale de la Politique de rejet de la volaille (PRV), élaborer et mettre en œuvre une stratégie de formation et cibler la mise en œuvre de la politique dans les établissements; terminer la mise en œuvre du Programme modernisé d'inspection de la volaille (PMIV).

13 Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, visitez le site http://www.healthycanadians.gc.ca/pr-rp/plan_f.html.


Pour en savoir plus au sujet de
LA RÉFORME DE L'INSPECTION DES VIANDES

L'objectif de la Réforme de l'inspection des viandes (RIV) est de rendre l'inspection des viandes uniforme au Canada, d'accroître la salubrité et l'innocuité des produits carnés et avicoles préparés au pays, de maintenir la confiance du consommateur, d'offrir une assise réglementaire solide à l'industrie et d'assurer une utilisation efficace des ressources pour la prestation du programme d'inspection. La RIV va au-delà des réformes apportées aux programmes fédéraux en place pour inclure l'élaboration d'une norme unique s'appliquant aux produits carnés et avicoles au Canada – la norme canadienne d'hygiène des viandes (NCHV) – élaborée en vue de fournir un cadre général fondé sur les résultats pour la production de produits carnés et avicoles salubres et propres à la consommation au Canada. La norme pourra servir de modèle aux provinces et aux territoires, leur donnant la possibilité de mettre à jour leur réglementation en matière d'inspection des viandes afin de l'harmoniser avec le Règlement fédéral sur l'inspection des viandes.



Pour en savoir plus au sujet de
L'ANALYSE DES RISQUES ET DE LA MAÎTRISE DES POINTS CRITIQUES
  • Le Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA) est l'approche adoptée par l'ACIA pour favoriser et appuyer l'élaboration, la mise en œuvre et le maintien de systèmes HACCP dans tous les établissements agréés au fédéral. La mise en œuvre de l'approche HACCP est obligatoire pour l'industrie de l'abattage et de la transformation de la viande et est volontaire pour les autres établissements agréés au fédéral, notamment les produits transformés, les œufs, les produits laitiers et le miel. Ce système vise à aider les transformateurs à respecter les normes de salubrité des aliments en mettant en place des contrôles de la transformation à toutes les étapes de la production, ce qui prévient tout risque pour la salubrité des aliments. En 2008-2009, l'Agence passera en revue le PASA afin de le rendre moins prescriptif et de l'adapter davantage à chaque groupe de produits. Grâce à ce processus, il sera plus commode pour l'industrie d'aller de l'avant avec l'élaboration et la mise en œuvre de ses systèmes HACCP.
  • La production de produits agricoles salubres et la protection contre les dangers à la ferme constituent le principal objectif des programmes de salubrité des aliments à la ferme (SAF) reposant sur le système HACCP et établis par l'industrie. L'ACIA continuera de travailler avec les provinces et territoires au Programme de reconnaissance de la SAF, qui reconnaît officiellement les programmes de SAF élaborés par des organismes nationaux de producteurs. La reconnaissance, par le gouvernement, des programmes de SAF reposant sur le système HACCP peut rehausser la réputation du Canada au pays et à l'étranger en tant que chef de file dans la salubrité et la qualité des aliments, ce qui pourrait donner lieu à l'élargissement des marchés pour les produits canadiens.
  • Le Programme de gestion de la qualité (PGQ) est un système réglementaire qui oblige toutes les usines de transformation du poisson agréées auprès du gouvernement fédéral au Canada à élaborer et à mettre en œuvre un programme de contrôle de la qualité dans l'usine. Le PGQ utilise les principes HACCP pour fournir un degré élevé d'assurance que le poisson et les produits de la mer produits au Canada sont salubres et propres à la consommation. Le PGQ traite également des questions non liées à la salubrité, notamment la qualité du poisson et les exigences réglementaires fédérales comme l'étiquetage.

Nota : La Réforme de l'inspection des viandes, les Bonnes pratiques d'importation et les initiatives HACCP appuient également la section 2.3b, Accès aux marchés intérieurs et internationaux.

Stratégie deux : maintenir la capacité de prévoir les urgences et d'y faire face

Pour mener à bien la stratégie deux, en 2008-2009, l'ACIA :

  • continuera de diffuser des avis au public dans les 24 heures suivant les décisions de rappel de catégorie I – l'une des principales mesures qu'utilise l'ACIA pour évaluer son rendement dans la gestion des risques liés à la salubrité des aliments est le temps qu'il lui faut pour intervenir dans des situations nécessitant un rappel de catégorie I. On procède à un rappel de catégorie I quand il y a tout lieu de croire (d'après une évaluation des risques) que la consommation d'un aliment ou l'exposition à un aliment qui contrevient aux normes entraînera des effets nuisibles graves sur la santé, voire la mort. Une fois que l'ACIA a reçu une évaluation qui indique qu'il existe un risque pour le public et qu'un rappel de catégorie I est justifié, elle diffuse un avertissement au public dans les 24 heures suivant la décision de rappel;
  • élaborera un plan d'action en vue d'améliorer le système de salubrité des aliments, en particulier en ce qui a trait aux enquêtes sur les maladies d'origine alimentaire et les mesures prises par la suite; et
  • continuera à travailler dans le contexte de l'initiative fédérale de sécurité publique et d'antiterrorisme (SPAT), en vue de se préparer à faire face aux menaces et incidents en matière de salubrité alimentaire et d'intervenir. En 2008-2009, l'Agence maintiendra sa capacité d'intervenir en cas d'urgence en renforçant ses capacités scientifiques ainsi que ses capacités de surveillance et de détection et les capacités de ses laboratoires (y compris la mise à niveau de l'infrastructure de laboratoire). Elle continuera d'évaluer d'autres méthodes pour réduire le temps d'analyse; d'actualiser et de mettre à l'essai ses plans d'intervention; d'intervenir en cas de flambées de maladies d'origine alimentaire; et d'avoir des systèmes en place pour intervenir en cas d'urgence, comme les flambées de maladies. (Les initiatives SPAT appuient également la section 2.2, Résultat stratégique : Des ressources animales et végétales de base sûres et durables.)

Stratégie trois : mener des activités d'éducation et de sensibilisation

Pour mener à bien la stratégie trois, en 2008-2009, l'ACIA :

  • lancera une campagne de publicité pour faire mieux connaître et promouvoir le système de rappel des aliments et les services d'avis aux Canadiens;
  • poursuivra la campagne de sensibilisation à l'intention des voyageurs en provenance de l'étranger pour les sensibiliser à la nécessité de déclarer tous les aliments, plantes et animaux à leur retour au Canada;
  • élaborera des communications ayant trait à la salubrité des aliments, entre autres des publications imprimées et des mises à jour de sites Web pour fournir de l'information et du matériel didactique sur les risques pour la salubrité des aliments et les mesures à prendre;
  • tiendra des stands sur la salubrité des aliments dans des foires et expositions publiques ciblant les consommateurs et l'industrie alimentaire;
  • reconnaissant que de plus en plus de consommateurs utilisent l'étiquette des aliments comme source d'information pour les aider à choisir des aliments sains, l'ACIA continuera de travailler avec Santé Canada au cadre stratégique L'étiquetage comme outil de santé publique afin d'appuyer des initiatives réglementaires comme l'étiquetage nutritionnel, l'enrichissement facultatif des aliments, l'étiquetage des allergènes et l'étiquetage sur la manipulation et la cuisson sécuritaires. Le délai de mise en œuvre intégrale est de cinq ans, lorsque les règlements connexes restants seront promulgués. Pendant cette période, l'Agence travaillera avec Santé Canada pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie de conformité en plusieurs étapes; élaborer une approche efficace de conformité et de mise en application à l'égard de l'étiquetage obligatoire des allergènes; poursuivre la mise en œuvre des règlements sur l'étiquetage nutritionnel et surveiller la conformité selon une priorité reposant sur le risque et une approche sectorielle; former les inspecteurs et le personnel de l'Administration centrale sur l'interprétation et l'application des règlements; et élaborer et diffuser des documents d'interprétation en langage clair et simple pour aider l'industrie à comprendre et à respecter les règlements.

2.1b Activité de programme : Risques liés aux zoonoses

Les responsables des programmes ciblant les risques liés aux zoonoses travaillent avec les partenaires et organismes fédéraux et provinciaux en vue d'améliorer de manière générale la santé des Canadiens. L'ACIA entend principalement protéger les Canadiens contre la propagation de maladies transmissibles, ou potentiellement transmissibles, des populations animales aux humains. Les risques liés aux zoonoses sont atténués et gérés grâce à l'élaboration et à la prestation de programmes et de services axés sur l'aspect « santé animale » et conçus pour aider à prévenir et à contrôler la propagation des zoonoses, appuyer la sensibilisation du public, effectuer des inspections et surveiller et effectuer des analyses.


Résultat prévu : Les risques de transmission de maladies animales aux humains sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables14   
Indicateur de rendement Objectif
Nombre de cas d'influenza aviaire qui surviennent en dehors de la zone de contrôle initiale Aucune propagation de la maladie au-delà de la zone de contrôle initiale


Ressources financières (en millions de dollars)
2008-2009 2009-2010 2010-2011
126,1 101,6 102,0


Ressources humaines (ETP)
2008-2009 2009-2010 2010-2011
913 821 821

14 Les limites acceptables sont actuellement définies en fonction des indicateurs de rendement établis. L'Agence entreprend un vaste exercice afin de passer en revue tous ses indicateurs pour assurer qu'ils constituent des mesures justes, fiables et valides permettant d'évaluer la mesure dans laquelle l'Agence a obtenu les résultats prévus.

Contexte du risque

Cas et flambées de zoonoses – Les animaux, tant domestiques que sauvages, peuvent transmettre des agents pathogènes aux humains. L'ESB, l'influenza aviaire, la propagation du virus du Nil occidental et la détection de nouvelles souches de la rage sont des exemples de maladies d'origine animale susceptibles de nuire à la santé publique. Les cadres scientifiques et réglementaires et le cadre de programme de l'Agence doivent être en prise sur les menaces de maladies existantes et émergentes.

Stratégies employées pour atténuer les risques et atteindre les résultats prévus

L'ACIA emploie les deux stratégies suivantes dans le cadre de cette activité de programme pour atténuer les risques mis en évidence et atteindre le résultat prévu :

  • Stratégie un : mener des activités de surveillance, de contrôle et de détection des maladies; et
  • Stratégie deux : collaborer avec les partenaires à l'amélioration des cadres de programme et de réglementation.

Stratégie un : mener des activités de surveillance, de contrôle et de détection des maladies

Pour mener à bien sa stratégie un, en 2008-2009, l'ACIA :

  • établira des liens électroniques avec le Réseau de laboratoires de santé publique et l'Animal Health Laboratory Network des États-Unis afin de recueillir des données en temps réel en vue de leur saisie directe dans la base de données du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire;
  • continuera de travailler à un système national d'alerte rapide en cas de menaces zoonotiques pour l'approvisionnement alimentaire, la salubrité des aliments ou la santé publique; à un réseau de laboratoires fédéral-provincial pour le diagnostic rapide des maladies animales infectieuses graves; et à un réseau de partage de l'information qui relie les organismes et ministères fédéraux et provinciaux responsables de la santé humaine et animale.

Pour en savoir plus au sujet du
RÉSEAU CANADIEN DE SURVEILLANCE ZOOSANITAIRE

Les activités de surveillance de l'ACIA sont appuyées par un réseau national, le Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ), qui tire parti des capacités de détection des maladies des vétérinaires praticiens, des laboratoires de diagnostic provinciaux et universitaires et du gouvernement fédéral.

Le RCSZ se concentre sur la détection précoce des menaces zoosanitaires afin d'intervenir rapidement et ainsi réduire les risques pour la santé humaine et l'économie au pays. Il regroupe les données de surveillance reçues de nombreuses sources et alerte simultanément les autorités en matière de santé humaine et animale d'autres provinces ou territoires au Canada en cas d'identification d'une éventuelle menace zoosanitaire.


Stratégie deux : collaborer avec les partenaires à l'amélioration des cadres de programme et de réglementation

Pour mener à bien la stratégie deux, en 2008-2009, l'ACIA :

  • en collaboration avec les partenaires fédéraux et provinciaux, les partenaires commerciaux internationaux, les organismes de normalisation internationaux, la Canadian Cattle Identification Agency (CCIA) et les parties réglementées, continuera de travailler à l'éradication de l'ESB du cheptel national en adoptant des mesures scientifiques reconnues à l'échelle internationale comme étant efficaces pour prévenir la transmission de l'ESB et en entreprenant un examen de ses activités de surveillance de l'ESB pour assurer qu'elles continuent de répondre de manière efficiente aux exigences de l'OIE; et
  • en collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada, Sécurité publique Canada, Environnement Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada, poursuivra ses efforts dans le cadre de la Stratégie de préparation face à une pandémie de grippe et d'influenza aviaire en vue de faire du Canada un chef de file mondial relativement aux questions de santé publique et animale. Les investissements cibleront la conception d'un modèle de surveillance coordonnée visant à détecter rapidement l'influenza aviaire au moyen d'analyses faites sur les oiseaux migrateurs et de prises d'échantillons ciblés sur les populations domestiques.

Pour en savoir plus au sujet du
STATUT DE RISQUE EN MATIÈRE D'ESB

En 2006, l'OIE a établi un nouveau processus pour attribuer un statut de risque en matière d'ESB aux pays membres en fonction principalement de la force de trois volets de programme : le contrôle des importations; l'interdiction frappant les aliments du bétail; et la surveillance. L'intégrité et la qualité des efforts de surveillance du Canada y ont été pour beaucoup dans la recommandation formulée en 2007 par l'OIE voulant que le Canada soit considéré comme étant « à risques contrôlés » pour ce qui est de l'ESB. Une réévaluation annuelle par l'OIE des programmes liés à l'ESB sera nécessaire pour conserver le statut « à risques contrôlés », et des données de surveillance rigoureuses seront requises pour démontrer que l'Interdiction améliorée frappant les aliments du bétail (voir la section 2.2a, Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production, pour obtenir de plus amples renseignements) permet d'accélérer l'éradication de l'ESB.



Pour en savoir plus au sujet de
L'INFLUENZA AVIAIRE : MENACES ÉVENTUELLES

Le Canada fait face à deux grandes menaces interdépendantes pour la santé publique et animale associées à l'influenza aviaire. La première est la possibilité que le sous-type asiatique H5N1 hautement pathogène de l'influenza aviaire se propage aux animaux sauvages et aux oiseaux de basse-cour, ce qui nuirait grandement à l'industrie canadienne de la volaille et à d'autres secteurs. La deuxième, bien plus inquiétante, est le risque de pandémie d'influenza humaine causée par la mutation du H5N1 ou d'autres virus.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de l'ACIA se rapportant à l'influenza aviaire, visitez le site http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/disemala/avflu/avfluf.shtml.


2.2 Résultat stratégique : Des bases de ressources végétales et animales sûres et durables


Résultats du GdC Une croissance économique forte Un environnement propre et sain
Résultat stratégique de l’ACIA Des ressources animales et végétales de base sûres et durables
Résultats prévus Les risques pour les ressources animales sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables Les risques pour les ressources végétales sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables Les risques pour la biodiversité animale et végétale sont maîtrisés et demeurent dans des limites acceptables
Activités de programme Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production Risques liés à la santé des végétaux et systèmes de production Protection de la biodiversité
Principaux risques stratégiques Dangers liés aux maladies animales Capacités scientifiques et technologiques Dangers liés aux phytoravageurs Capacités scientifiques et technologiques Dangers liés aux maladies animales et aux phytoravageurs Capacités scientifiques et technologiques
Priorité Mieux se préparer en vue de faire face aux maladies animales et végétales, aux parasites d’animaux et aux phytoravageurs et de les limiter
Stratégies • Mener des activités de surveillance, de détection et de contrôle des maladies des animaux

• Collaborer avec les partenaires et les intervenants à l’amélioration des cadres de programme et de réglementation

• Mener des activités de surveillance, de détection et de contrôle des maladies des plantes

• Collaborer avec les partenaires et les intervenants à l’amélioration des cadres de programme et de réglementation

• Prévenir la propagation d’espèces exotiques envahissantes et évaluer la sécurité et l’efficacité des produits agricoles

• Collaborer avec les partenaires et les intervenants à l’amélioration des cadres de programme et de réglementation

RS 2 – Cadre de planification stratégique

Le gouvernement du Canada reconnaît que nos industries traditionnelles, notamment les industries agricole et forestière, ont longtemps été les piliers du mieux-être économique et social de notre pays. Aussi, désireux de contribuer au maintien de l'intégrité et de la viabilité de ces secteurs clés, il a annoncé que la prospérité ainsi que l'amélioration et la protection de l'environnement demeureront au nombre de ses engagements prioritaires.

La contribution de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) envers ces priorités gouvernementales est axée sur la promotion de bases de ressources végétales et animales sûres et durables, c'est-à-dire la protection des cultures, des forêts, des animaux d'élevage, des animaux aquatiques et de la biodiversité du Canada contre les ravageurs et les maladies réglementés; la prévention de l'introduction de substances indésirables ou dangereuses dans l'alimentation humaine pendant les processus de production, au moyen d'aliments pour animaux, de semences, d'engrais et de suppléments; l'évaluation de la viabilité écologique des nouveaux produits issus de technologies habilitantes, comme les biotechnologies.

Les principaux risques dont l'ACIA devra tenir compte pour atteindre ce résultat stratégique sont liés aux dangers que représentent les maladies animales et les phytoravageurs ainsi qu'aux capacités scientifiques et technologiques. Aussi, l'Agence devra centrer ses efforts sur la priorité suivante :

  • Mieux se préparer à réagir aux maladies animales et aux phytoravageurs, et à lutter contre eux.

Les stratégies clés de l'ACIA à ce chapitre sont présentées conformément à l'architecture des activités de programme (AAP), plus particulièrement dans le cadre de trois activités de programme :

  • Les risques liés à la santé des animaux et les systèmes de production;
  • Les risques liés à la protection des végétaux et les systèmes de production;
  • La protection de la diversité.

Ces stratégies clés ainsi que les activités prévues pour les appuyer sont décrites dans les sections suivantes : 2.2a, 2.2b et 2.2c.

2.2.a Activité de programme  : les risques liés à la santé des animaux et les systèmes de production

Essentielle au mieux-être de la population entière, la protection des ressources animales fait partie intégrante de l'approvisionnement alimentaire canadien. Les programmes relatifs à la santé des animaux et aux systèmes de production de l'ACIA jouent un rôle important dans l'atténuation et la gestion des risques en protégeant les animaux du Canada (les animaux d'élevage comme les espèces sauvages et aquatiques) contre les maladies réglementées et les menaces délibérées dont fait l'objet la base de ressources. Des programmes et des services sont conçus pour protéger les ressources animales ainsi que les aliments et produits pour animaux canadiens, et gérer efficacement les urgences liées aux maladies animales. La réputation du Canada en tant que pays exempt de certaines maladies graves vient accroître considérablement la confiance du public à l'égard de l'état de santé des animaux, des systèmes de production et de l'innocuité des produits d'origine animale et de leurs sous-produits.


Résultat attendu : Les risques menaçant la base de ressources animales sont contenus à l'intérieur de limites acceptables15.
Indicateurs de rendement Objectifs
Mesure dans laquelle les données de l'ACIA révèlent l'introduction au Canada de maladies animales exotiques réglementées par des trajectoires plus particulièrement visées par règlement Aucune preuve (confirmée par les données de l'ACIA) que des maladies animales exotiques réglementées ont été introduites au Canada par des trajectoires plus particulièrement visées par règlement
Mesure dans laquelle les données de l'ACIA révèlent la propagation de maladies animales exotiques réglementées introduites au Canada pendant l'exercice en cours16 Aucune preuve de la propagation de maladies animales exotiques réglementées au-delà de la zone de contrôle initiale
Mesure dans laquelle les usines d'équarrissage et les provenderies inspectées fonctionnent sans s'écarter de façon majeure du Règlement sur les aliments du bétail et du Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail) Taux de conformité ≥95 p. 100


Ressources financières (en millions de dollars)
2008-2009 2009-2010 2010-2011
74,7 70,8 71,0


Ressources humaines (ETP)
2008-2009 2009-2010 2010-2011
751 751 751

15 Les indicateurs de rendement établis déterminent ces limites acceptables. L'ACIA procède actuellement à un examen approfondi de tous ses indicateurs afin de s'assurer de leur caractère équitable, fiable et valable pour saisir complètement la mesure dans laquelle elle atteint ses résultats prévus.

16 À l'heure actuelle, cet indicateur ne tient compte que des maladies animales exotiques. L'ACIA participe aussi à un vaste éventail d'activités ciblées sur des maladies déjà établies au Canada. Les mesures de rendement à ce chapitre seront conçues et communiquées dans quelques années.

Contexte des risques

Dangers liés aux maladies animales – Une base de ressources animales saine et durable est essentielle à l'atteinte des objectifs environnementaux et économiques. De concert avec ses partenaires, l'ACIA a recours à de nombreuses mesures pour cerner et réduire les menaces pesant sur cette base de ressources, de la réalisation d'enquêtes au contrôle des déplacements, en passant par l'éradication d'espèces et les interventions d'urgence. Les multiples trajectoires possibles pour l'introduction de maladies animales au Canada, ainsi que les répercussions que pourrait entraîner une grave épidémie animale sur l'environnement et, dans une certaine mesure, l'économie et la vie sociale, font de cette mission un grand défi auquel l'ACIA doit continuer de répondre activement.

Capacités scientifiques et technologiques – La mondialisation des marchés a accru la quantité, la portée et la complexité des organismes susceptibles d'être inspectés par l'ACIA. Ce phénomène s'est aussi traduit par l'importation au Canada d'un plus grand nombre de produits issus de marchés à risque plus élevé, d'où l'exposition plus importante de notre pays à d'éventuels contaminants et à de nouveaux vecteurs propices à la transmission de maladies. L'ACIA doit renforcer ses capacités scientifiques et technologiques en tenant compte de ces éléments pour que ses activités visant la conformité et l'application de la loi protègent adéquatement la base de ressources animales.

Stratégies employées pour atténuer les risques et atteindre les résultats attendus

La capacité du Canada de commercialiser les animaux, les produits animaux et les sous-produits animaux ainsi que les aliments destinés aux animaux d'élevage repose sur l'absence d'épizootie grave. Elle est également tributaire de la confiance des consommateurs et des représentants internationaux à l'égard de l'engagement du Canada en faveur de la protection de la santé des animaux, des humains et de l'écosystème.

Les programmes de l'ACIA en matière de santé animale et d'alimentation des animaux d'élevage constituent le pivot sur lequel reposent les efforts pour protéger la santé des animaux et assurer l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Parmi les activités constantes de l'ACIA à ce chapitre figurent la recherche à l'appui des décisions et de l'élaboration de politiques et de programmes; la surveillance, l'inspection et l'examen des animaux importés à intervalle régulier; le contrôle et l'éradication des maladies; l'administration d'un programme national d'inspection des aliments du bétail.

L'ACIA a adopté les deux stratégies suivantes dans le cadre de cette activité de programme pour atténuer les risques cernés et atteindre les résultats attendus :

  • Première stratégie : Surveiller, déceler et contrôler les maladies animales;
  • Deuxième stratégie : Collaborer avec divers partenaires et intervenants à l'amélioration des programmes et des cadres de réglementation.

Première stratégie : Surveiller, déceler et contrôler les maladies animales

En 2008-2009, afin d'assurer la progression de sa première stratégie, l'ACIA :

  • continuera de recruter et de former des vétérinaires en vue de la Réserve vétérinaire canadienne, à laquelle on a donné le mandat de fournir la capacité d'intervention, les connaissances spécialisées et des moyens de réaction rapides à d'éventuelles éclosions au pays, tout en apportant de l'aide à d'autres pays dans le cadre de luttes internationales contre des maladies;
  • poursuivra ses efforts de partenariat avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Service canadien de la faune (SCF) pour établir un réseau d'experts spécialisés dans différents domaines pour assurer la détection et le contrôle, en temps opportun, de maladies émergentes;
  • cernera des moyens d'améliorer les mesures actuelles de prévention, de préparation et de réaction à une éventuelle éclosion de fièvre aphteuse, et d'adapter son plan d'action en conséquence;
  • mettra sur pied des comités de direction et organisera des ateliers avec des intervenants pour fignoler la Stratégie nationale sur la santé des animaux et les prévisions scientifiques en santé animale s'y rapportant. (Voir la deuxième stratégie pour plus d'information.)

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STRATÉGIE DE PRÉPARATION À LA FIÈVRE APHTEUSE

La fièvre aphteuse17 est une virose hautement contagieuse qui peut toucher les animaux artiodactyles, comme les bovins, les hérissons et les ovins. Une éclosion de fièvre aphteuse au Canada entraînerait d'importantes pertes économiques en raison du coût des mesures de contrôle, de la diminution des recettes tirées du commerce d'animaux et de produits animaux, et des répercussions touristiques négatives. Ainsi, les marchés internationaux refuseraient le commerce d'animaux et de viandes provenant du Canada, ce qui, en plus de mettre à rude épreuve les moyens de subsistance des producteurs et des transformateurs, forcerait l'abattage des animaux atteints. Au cours des dernières années, l'ACIA a révisé ses plans et procédures relativement à la fièvre aphteuse en s'appuyant sur les expériences et les leçons apprises d'autres pays, tel le Royaume-Uni (R.-U.) en 2001.


17 Pour plus d'information au sujet de la fièvre aphteuse, visitez le site Web que lui consacre l'ACIA : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/disemala/fmdfie/inf_f.shtml.


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RÉSERVE VÉTÉRINAIRE CANADIENNE

Au mois de novembre 2006, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé et le président de l'Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV), ont annoncé la formation d'un bassin de vétérinaires du secteur privé pour épauler les gouvernements lors des interventions d'urgence zoosanitaire, comme les éclosions de maladies et les catastrophes naturelles.

La création de la Réserve vétérinaire canadienne (RVC) renforce les capacités d'intervention actuelles des gouvernements fédéral et provinciaux et permets également au Canada d'appuyer davantage les efforts de lutte contre les maladies animales déployés à l'échelle internationale.

La première étape du programme de RCV consiste essentiellement à établir une liste de vétérinaires de pratique privée auxquels l'ACIA pourrait avoir recours n'importe où au Canada, pour de courtes périodes, afin de l'aider à définir des situations d'urgence comme l'éclosion de l'influenza aviaire. Ultérieurement, la RCV pourrait offrir les services de vétérinaires dans des situations d'urgence civile tel que des catastrophes naturelles et des crises internationales.

Une campagne de recrutement a été lancée, et l'objectif est d'obtenir l'engagement de 50 à 150 vétérinaires dans un premier temps. La réserve devrait augmenter au cours des cinq prochaines années pour passer de 300 à 500 vétérinaires. Près d'une centaines de membres de l'RCV ont été formé au centre national des maladies animales exotiques á Winnipeg, Manitoba en matière des maladies d'animaux exotiques.


Deuxième stratégie : Collaborer avec divers partenaires et intervenants à l'amélioration des programmes et des cadres de réglementation

En 2008-2009, afin d'assurer la progression de sa deuxième stratégie, l'ACIA :

  • lancera la Stratégie nationale sur la santé des animaux en collaboration avec l'industrie et de nombreux partenaires fédéraux, y compris Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada;
  • continuera de travailler avec les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la faune, des forêts, des pêches et de l'aquaculture pour mettre en œuvre la Stratégie nationale sur les maladies des espèces sauvages, qui vise l'établissement d'un cadre national de gestion et d'action coordonnées pour réduire les répercussions des maladies animales provenant d'animaux sauvages;
  • collaborera avec les provinces pour vérifier la conformité des établissements relevant d'un champ de compétence provincial aux nouvelles exigences relatives à l'interdiction frappant les aliments du bétail;
  • poursuivra sa coopération avec ses partenaires pour élaborer la Stratégie de préparation à une pandémie d'influenza aviaire – dans le cadre de celle-ci, l'ACIA investit dans sept secteurs pour améliorer la préparation à une éventuelle pandémie d'influenza aviaire : les vaccins et les antiviraux; la capacité d'intervention en cas d'urgence; la prévention et la détection rapide des cas; la préparation aux situations d'urgence; la réglementation et l'acquisition de connaissances essentielles; la communication des risques; les partenariats fédéraux-provinciaux-territoriaux et la collaboration internationale;
  • participera à la simulation d'une intervention internationale face à une pandémie d'influenza aviaire en collaboration avec des partenaires fédéraux ainsi que le Mexique et les États-Unis, dans le cadre du Plan nord-américain contre l'influenza aviaire et la pandémie d'influenza18;
  • continuera de contribuer aux initiatives de recherche sur la préparation aux situations d'urgence, plus particulièrement à d'éventuelles éclosions de maladies animales.

18 Le Plan nord-américain contre l'influenza aviaire et la pandémie d'influenza est accessible sur Internet à http://www.spp.gov/pdf/nap_flu07.pdf.


Pour en savoir plus au sujet de la
STRATÉGIE NATIONALE POUR LA SANTÉ ANIMALE ET DES PRÉVISIONS SCIENTIFIQUES RELATIVES À LA SANTÉ ANIMALE

L'ACIA dirige l'élaboration de la Stratégie nationale pour la santé animale (SNSA), une initiative intégrée visant à regrouper les activités et les approches de gestion des risques pour la santé animale mises en œuvre dans l'ensemble du pays. La SNSA, qui couvrira différentes populations animales, entre autres les animaux sauvages, les animaux d'élevage, les animaux de compagnie, les espèces aquatiques, les animaux de laboratoire et les animaux des zoos, sera centrée sur des approches intégrées en matière de gouvernance, de responsabilisation et d'investissement que préconiseront les intervenants des gouvernements fédéral et provinciaux et du secteur privé. En plus de rendre compte des progrès concernant les systèmes de production et les approches de lutte contre les maladies, cette stratégie permettra d'examiner certains problèmes de viabilité écologique, comme l'abattage des animaux et les répercussions des maladies sur l'écosystème. Parmi les activités prévues à l'appui de la SNSA figurent l'établissement de prévisions scientifiques relatives à la santé animale pour renforcer les capacités des partenaires et des intervenants à répondre aux préoccupations liées à la santé des animaux. À cet égard, une approche intégrée favorisera la collaboration entre les organismes scientifiques spécialisés en santé animale des différents ordres de gouvernement, de l'industrie, du secteur universitaire et d'autres organismes canadiens et internationaux, facilitera le transfert de technologies et de connaissances, et orientera l'élaboration des politiques.



Pour en savoir plus au sujet de
L'INTERDICTION FRAPPANT LES ALIMENTS DU BÉTAIL

L'interdiction frappant les aliments du bétail est entrée en vigueur le 12 juillet 2007. Elle consiste en une série d'instruments et de mesures de réglementation visant à atténuer davantage les risques liés à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et à protéger la santé du bétail canadien. En vertu de la réglementation modifiée, le recours à certains tissus bovins capables de transmettre l'ESB, appelés communément « matières à risque spécifiées » (MRS), est strictement interdit dans la fabrication d'engrais et d'aliments destinés au bétail et aux animaux de compagnie. Toutes les MRS doivent être prélevées et contrôlées comme il se doit, de l'étape de l'obtention du permis à celle de l'abattage. La conformité à ces nouvelles exigences est obligatoire. La réglementation modifiée prévoit aussi de nouvelles exigences en ce qui a trait à la certification, en vue de leur exportation, de produits provenant d'une usine d'équarrissage ou d'engrais, de suppléments d'engrais ou d'aliments pour animaux contenant des produits provenant d'une usine d'équarrissage.


2.2b Activité de programme  : les risques liés à la protection des végétaux et les systèmes de production

Essentielle au mieux-être de la population entière, la protection des ressources végétales fait partie intégrante de l'approvisionnement alimentaire canadien. Les programmes relatifs à la protection des végétaux et aux systèmes de production jouent un rôle important dans l'atténuation et la gestion des risques en protégeant la base de ressources végétales du Canada (les cultures et les forêts) contre les maladies et les ravageurs réglementés, y compris les menaces délibérées dont fait l'objet la base de ressources, et en réglementant les produits agricoles. Des programmes et des services sont élaborés et offerts pour protéger les ressources végétales, les engrais et les produits végétaux. La réputation du Canada en tant que pays exempt de certains ravageurs et maladies graves vient accroître considérablement la confiance du public à l'égard des végétaux, des produits d'origine végétale et des systèmes de production.


Résultat attendu : Les risques menaçant la base de ressources végétales sont contenus à l'intérieur de limites acceptables19.
Indicateurs de rendement Objectifs
Mesure dans laquelle les données de l'ACIA révèlent l'introduction et la propagation au Canada de nouveaux ravageurs et maladies exotiques, visés par règlement, qui risquent de nuire aux végétaux (maladies et ravageurs recensés dans la liste des parasites réglementés au Canada) Aucune preuve (confirmée par les données de l'ACIA) que de nouveaux ravageurs et maladies exotiques réglementés ont été introduits au Canada et se sont propagés par des trajectoires particulièrement visées par règlement
Mesure du changement imputable à la présence de maladies ou de ravageurs réglementés pouvant nuire à des végétaux au-delà des zones visées par règlement Aucune preuve de l'élargissement imputable à l'activité humaine des zones atteintes par des maladies et des ravageurs pouvant nuire à des végétaux
Mesure dans laquelle les risques liés à la protection des végétaux cernés par l'ACIA (à l'intérieur et à l'extérieur du Canada) sont communiqués aux intervenants touchés Après l'identification d'un risque menaçant la santé des végétaux, communication de l'information appropriée aux intervenants concernés en moins d'un mois


Ressources financières (en millions de dollars)
2008-2009 2009-2010 2010-2011
79,0 77,0 62,6


Ressources humaines (ETP)
2008-2009 2009-2010 2010-2011
753 752 677

19 Les indicateurs de rendement établis déterminent ces limites acceptables. L'ACIA procède actuellement à un examen approfondi de tous ses indicateurs afin de s'assurer de leur caractère équitable, fiable et valable pour saisir complètement la mesure dans laquelle elle atteint ses résultats prévus.

Contexte des risques

Dangers liés aux phytoravageurs – Une base de ressources végétales saine et durable est essentielle à l'atteinte des objectifs environnementaux et économiques. De concert avec ses partenaires, l'ACIA a recours à de nombreuses mesures pour cerner et réduire les menaces pesant sur cette base de ressources, de la réalisation d'enquêtes au contrôle des déplacements, en passant par l'éradication d'espèces et les interventions d'urgence. Les multiples trajectoires possibles pour l'introduction de maladies menaçant les végétaux au Canada, ainsi que les répercussions que pourrait entraîner la propagation d'un phytoravageur sur l'environnement et l'économie, font de cette mission un grand défi auquel l'ACIA doit continuer de répondre activement.

Capacités scientifiques et technologiques – La mondialisation des marchés a accru la quantité, la portée et la complexité des organismes susceptibles d'être inspectés par l'ACIA. Ce phénomène s'est aussi traduit par l'importation au Canada d'un plus grand nombre de produits issus de marchés à risque plus élevé, d'où l'exposition plus importante de notre pays à d'éventuels contaminants et à de nouveaux vecteurs propices à la transmission de maladies. L'ACIA doit renforcer ses capacités scientifiques et technologiques en tenant compte de ces éléments pour que ses activités visant la conformité et l'application de la loi protègent bien la base de ressources végétales.

Stratégies employées pour atténuer les risques et atteindre les résultats attendus

En vertu de la Loi sur la protection des végétaux, l'ACIA a le mandat de protéger la base de ressources végétales des phytoravageurs et des maladies. Celle-ci comprend les ressources végétales à vocation commerciale des secteurs agricole et forestier. L'ACIA veille constamment à mettre à jour et à adapter le Programme de protection des végétaux en fonction des risques liés à la mondialisation croissante des échanges commerciaux, et à utiliser des stratégies de gestion plus efficaces à partir des outils à sa disposition.

L'ACIA administre le régime de surveillance réglementaire relatif aux produits agricoles, notamment aux semences et aux engrais, pour assurer la conformité du système de production de végétaux à vocation commerciale du Canada à la Loi sur les semences et à la Loi sur les engrais. Elle doit veiller à ce que les espèces végétales, les produits végétaux innovateurs (y compris ceux issus des biotechnologies), les engrais et les suppléments soient bénéfiques, n'influent pas sur la viabilité écologique du système de production agricole et atténuent les effets négatifs que peuvent entraîner la manutention et l'utilisation des produits sur la santé humaine.

L'ACIA a adopté les deux stratégies suivantes dans le cadre de cette activité de programme pour atténuer les risques cernés et atteindre les résultats attendus :

  • Première stratégie : Surveiller, déceler et contrôler les maladies des plantes;
  • Deuxième stratégie : Collaborer avec divers partenaires et intervenants à l'amélioration des programmes et des cadres de réglementation.

Première stratégie : Surveiller, déceler et contrôler les maladies des plantes

En 2008-2009, afin d'assurer la progression de sa première stratégie, l'ACIA :

  • centrera et accroîtra ses efforts pour atténuer à l'étranger les risques liés à l'importation de produits végétaux, avant que ceux-ci n'atteignent la frontière canadienne, en mettant en œuvre des programmes de certification axés sur les systèmes dans les pays d'origine;
  • achèvera la conception des lignes directrices sur le confinement des phytoravageurs à l'intention des installations manipulant les phytoravageurs, qui serviront de base à l'approbation, par l'ACIA, des installations de confinement et des laboratoires dont les niveaux de risque ont été évalués de moyens à élevés.

Pour en savoir plus au sujet de la
RÉGLEMENTATION DES PRODUITS AGRICOLES INTÉGRÉS AU SYSTÈME DE PRODUCTION BASÉ SUR DES RESSOURCES VÉGÉTALES

L'ACIA contribue également à la protection des cultures et des forêts canadiennes en veillant à réglementer les semences, les produits végétaux innovateurs (y compris ceux issus des biotechnologies), les suppléments végétaux et les engrais. Dans le cas des engrais et des suppléments végétaux, l'ACIA inspecte les produits dans les installations de mélange et de fabrication, les points de vente au détail et les entrepôts. En outre, elle évalue et échantillonne systématiquement les engrais et les suppléments pour s'assurer de leur conformité aux normes de sécurité canadiennes. Les échantillons sont analysés pour détecter les contaminants éventuels, tels les métaux lourds, les pesticides et les pathogènes (p. ex. la salmonelle). Au besoin, l'ACIA mène des activités de vérification de la conformité et d'application de la loi.

Des évaluations préalables à la mise en marché ainsi que des inspections sur le terrain sont effectuées pour garantir l'application des mesures de contrôle requises pour les produits végétaux innovateurs, par exemple les végétaux dits « à caractères nouveaux ». Ces activités permettent d'atténuer les risques environnementaux que peut entraîner l'introduction de produits novateurs. Des évaluations préalables à la mise en marché sont aussi réalisées pour la plupart des nouvelles espèces végétales commercialisées.


Deuxième stratégie : Collaborer avec divers partenaires et intervenants à l'amélioration des programmes et des cadres de réglementation

En 2008-2009, afin d'assurer la progression de sa deuxième stratégie, l'ACIA :

  • continuera de collaborer avec divers partenaires et intervenants à l'amélioration des programmes et des cadres de réglementation pour faciliter la gestion des risques qui menacent la base de ressources végétales, en modernisant les programmes de gestion des produits agricoles et végétaux intégrés aux systèmes de production basés sur des ressources végétales;
  • poursuivra l'élaboration d'une approche axée sur les risques qui couvrira le « périmètre nord-américain » afin de favoriser une plus grande coopération dans la protection des ressources végétales;
  • continuera de travailler avec les autres ministères concernés et divers intervenants à la préparation de la Stratégie nationale sur la biosécurité des végétaux (SNBV);
  • continuera de diriger les efforts visant l'élaboration du Cadre national de coopération pour la santé des végétaux pour préciser les grandes lignes d'une vaste approche qui orientera l'éradication, le contrôle et la gestion des phytoravageurs dangereux au Canada;
  • poursuivra la conception du Cadre d'indemnisation pour la protection des végétaux, dont les principaux objectifs consisteront à réduire le délai d'attente pour l'indemnisation des producteurs forcés de poser des mesures quarantenaires à l'égard de végétaux pour lutter contre un ravageur particulier, et à préciser les circonstances dans lesquelles une indemnité sera accordée;
  • fera avancer la Stratégie de recherche en foresterie sur les phytoravageurs quarantenaires, de concert avec Ressources naturelles Canada, pour prévoir les besoins en recherche des cinq prochaines années;
  • misera sur des communications proactives avec les intervenants, de même que sur des activités d'éducation et de sensibilisation pour faire connaître les risques liés à la protection des végétaux.

Pour en savoir plus au sujet du
PLAN DE RECHERCHE EN FORESTERIE SUR LES PHYTORAVAGEURS QUARANTENAIRES

La valeur annuelle des échanges effectués dans l'industrie forestière canadienne s'élève à plus de 80 milliards de dollars. L'introduction de ravageurs peut avoir des effets dévastateurs sur la santé des forêts, minant la biodiversité indigène et causant des pertes dans le secteur du bois d'œuvre et d'autres précieuses ressources forestières. Les problèmes commerciaux que soulèvent les ravageurs quarantenaires apportent leur lot de difficultés importantes pour le gouvernement. C'est la raison pour laquelle le Service canadien des forêts (SCF) et l'ACIA ont collaboré à l'élaboration d'un plan de recherche en foresterie sur les phytoravageurs quarantenaires, afin de préciser les besoins en recherche des cinq prochaines années. En plus d'améliorer la coopération entre l'ACIA et le SCF, cette initiative permettra de répartir stratégiquement les ressources en fonction de questions préoccupantes, tout en offrant la marge de manœuvre nécessaire pour structurer les besoins en recherche relativement aux problèmes liés aux phytoravageurs quarantenaires. Le travail concerté favorise la conception de politiques visant à empêcher l'introduction et la propagation de phytoravageurs au Canada, et un meilleur transfert des technologies et des connaissances nécessaires à l'élaboration de politiques, de règlements, d'ententes internationales et d'outils de gestion.


2.2c Activité de programme  : la protection de la biodiversité

Le mot « biodiversité » renvoie à la présence de multiples organismes dans un milieu ou un système écologique. Il est possible de déterminer la biodiversité d'un lieu en mesurant la quantité et la variété des différentes espèces s'y trouvant ou en observant les variations génétiques à l'intérieur des espèces ou entre elles. Non seulement la biodiversité permet-elle l'existence des processus de production sur lesquels repose l'économie mondiale, mais elle procure les conditions essentielles à notre existence même.

La protection de la biodiversité du Canada est cruciale pour la durabilité de l'environnement canadien. Les programmes de protection de la biodiversité jouent un rôle important dans l'atténuation et la gestion des risques au chapitre de l'environnement en protégeant la biodiversité du Canada contre les espèces envahissantes et d'autres ravageurs introduits à la suite de changements environnementaux, ainsi que contre les produits agricoles nouveaux, y compris ceux issus de nouvelles technologies. En outre, des programmes sont élaborés et exécutés pour évaluer et gérer les risques que pose l'introduction de produits agricoles pour l'environnement. La confiance du public dans la capacité du Canada d'évaluer et de gérer les risques associés à l'entrée de nouvelles espèces ou de nouveaux produits agricoles est maintenue et accrue considérablement grâce à ces programmes.

L'ACIA assure une surveillance réglementaire relativement aux produits agricoles nouveaux, y compris ceux issus des biotechnologies, et aux facteurs de production agricoles qui risquent d'influer sur les écosystèmes naturels et gérés en détruisant des éléments végétaux ou en s'avérant nocifs pour les autres organismes présents dans cet environnement.

Si tous les Canadiens et Canadiennes tirent profit de la préservation des habitats naturels, les principaux bénéficiaires de cette activité de programme sont les secteurs agricole et forestier. Grâce à celle-ci, les risques que les producteurs agricoles et forestiers subissent des pertes sur les plans économique et environnemental à cause de la présence de maladies et de phytoravageurs dévastateurs, ou de l'introduction de nouveaux produits végétaux et de facteurs de production agricoles dangereux, sont réduits, voire éliminés. L'industrie canadienne n'est pas en reste, car la confiance internationale à l'égard de nos systèmes de réglementation stimule l'exportation de nos produits.


Résultat attendu* : Les risques menaçant la biodiversité des bases de ressources animales et végétales sont contenus à l'intérieur de limites acceptables.
Indicateurs de rendement Objectifs
À déterminer À déterminer
À déterminer À déterminer

* La protection de la biodiversité est une nouvelle activité de programme confiée à l'ACIA. Aussi, l'Agence travaille actuellement à l'élaboration d'indicateurs de rendement et d'objectifs qui saisiront précisément et complètement la mesure dans laquelle ses efforts portent fruit en ce qui a trait à cette activité de programme.


Ressources financières (en millions de dollars)
2008-2009 2009-2010 2010-2011
14,8 13,9 13,9


Ressources humaines (ETP)
2008-2009 2009-2010 2010-2011
130 130 130

Contexte des risques

Dangers liés aux maladies animales et aux phytoravageurs - Des bases de ressources animales et végétales saines et durables sont essentielles à l'atteinte des objectifs environnementaux et économiques. De concert avec ses partenaires, l'ACIA a recours à de nombreuses mesures pour cerner et réduire les menaces pesant sur ces bases de ressources, de la réalisation d'enquêtes au contrôle des déplacements, en passant par l'éradication d'espèces et les interventions d'urgence. Les multiples trajectoires possibles pour l'introduction de maladies animales ou de phytoravageurs au Canada, ainsi que les répercussions que pourrait entraîner une grave épidémie animale ou la propagation d'un phytoravageur sur l'environnement et, dans une certaine mesure, l'économie et la vie sociale, font de cette mission un grand défi auquel l'ACIA doit continuer de répondre activement.

Capacités scientifiques et technologiques – La mondialisation s'est traduite par l'importation au Canada d'un plus grand nombre de produits issus de marchés à risque plus élevé ainsi que de facteurs de production agricoles nouveaux, d'où l'exposition plus importante de notre pays à d'éventuels contaminants et à de nouveaux vecteurs propices à la transmission de maladies. L'ACIA doit renforcer ses capacités scientifiques et technologiques en tenant compte de ces éléments pour protéger la biodiversité des bases de ressources animales et végétales du Canada.

Stratégies employées pour atténuer les risques et atteindre les résultats attendus

L'ACIA a adopté les deux stratégies suivantes dans le cadre de cette activité de programme pour atténuer les risques cernés et atteindre les résultats attendus :

  • Première stratégie : Prévenir la propagation d'espèces exotiques envahissantes et évaluer la sécurité et l'efficacité des produits agricoles;
  • Deuxième stratégie : Collaborer avec divers partenaires et intervenants à l'amélioration des programmes et des cadres de réglementation.

Première stratégie : Prévenir la propagation d'espèces exotiques envahissantes et évaluer la sécurité et l'efficacité des produits agricoles

En 2008-2009, afin d'assurer la progression de sa première stratégie, l'ACIA :

  • travaillera à la mise en œuvre du Programme de protection des végétaux afin d'empêcher la propagation d'espèces exotiques envahissantes;
  • centrera ses efforts sur l'amélioration des communications avec ses partenaires en matière de réglementation de même qu'avec les parties réglementées et le grand public canadien;
  • évaluera les produits agricoles, y compris les aliments destinés au bétail, les suppléments, les produits biologiques à usage vétérinaire et les semences, pour veiller à ce qu'ils soient sûrs et efficaces, et qu'ils contribuent à la production et au maintien de récoltes et d'animaux d'élevage sains ainsi qu'à l'innocuité des aliments;
  • effectuera des évaluations des risques que posent les végétaux à caractères nouveaux (VCN), les nouveaux aliments du bétail, les nouveaux suppléments d'engrais et les produits biologiques à usage vétérinaire (y compris ceux issus des biotechnologies) pour mesurer leurs répercussions sur la biodiversité et la viabilité écologique, leurs effets sur les organismes non visés et les conséquences découlant d'une exposition fortuite.

Pour en savoir plus au sujet des
MESURES VISANT À PRÉVENIR LA PROPAGATION D'ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES

Les espèces exotiques envahissantes (EED) sont des végétaux, des animaux et d'autres microorganismes vivants qui, lorsqu'ils sont introduits dans de nouvelles aires, se propagent et causent des dommages considérables, souvent irrémédiables, là où ils s'établissent. En raison de leurs répercussions en tant que prédateurs, parasites et concurrents de la flore et de la faune établies dans les aires envahies, les EEE sont considérées comme la deuxième plus importante menace pesant sur la biodiversité, après la disparition de l'habitat. Des espèces comme celle du longicorne asiatique attaquent les espèces indigènes canadiennes, diminuant leur viabilité et menaçant même leur existence dans certaines parties de leur aire naturelle.

Les moyens empruntés par les nouvelles EEE pour s'introduire dans une aire comprennent les végétaux, les produits végétaux et les personnes. Le Programme de protection des végétaux de l'ACIA est axé sur la prévention des EEE par la détection et le contrôle des espèces et des trajectoires à risque élevé, ainsi que – en collaboration avec des partenaires comme le Service canadien des forêts – la recherche et la gestion des espèces fondamentales. Parmi les activités réalisées pour protéger la biodiversité figurent l'identification des espèces à risque élevé au moyen d'analyses, la surveillance, la planification de mesures d'urgence, le contrôle des trajectoires à risque élevé et la collaboration avec les partenaires pour réagir efficacement aux EEE existantes et fournir de l'information à la population canadienne à leur sujet.


Deuxième stratégie : Collaborer avec divers partenaires et intervenants à l'amélioration des programmes et des cadres de réglementation

En 2008-2009, afin d'assurer la progression de sa deuxième stratégie, l'ACIA :

  • travaillera avec divers partenaires et intervenants à l'amélioration des programmes et des cadres de réglementation pour appuyer la gestion des risques menaçant la biodiversité des bases de ressources végétales et animales;
  • lancera une initiative de modernisation de la réglementation relative aux biotechnologies qui misera sur la collaboration entre tous les partenaires fédéraux concernés pour élaborer des politiques permettant de mettre en œuvre une approche uniforme en matière de surveillance réglementaire, d'éliminer les chevauchements et de combler les lacunes actuelles;
  • entreprendra des consultations multilatérales pour préciser et mettre à jour les exigences réglementaires relatives aux produits issus des biotechnologies afin de s'assurer que l'industrie sait clairement reconnaître les cas où l'introduction d'un produit déclenche des mesures de réglementation, les exigences réglementaires auxquelles satisfaire et les processus à suivre dans de tels cas – cette initiative appuie également le troisième résultat stratégique, où l'accent est mis sur les consommateurs et les cadres de réglementation intégrés;
  • encouragera la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur la biosécurité des végétaux (SNBV) pour : renforcer les capacités d'un éventuel système de réglementation intégré qui assurera la protection des végétaux canadiens; renforcer les capacités du système de réglementation des biotechnologies touchant les végétaux canadiens afin d'appuyer la création de produits novateurs, tout en préservant la viabilité écologique ainsi que la confiance des consommateurs et des marchés; solidifier et rationaliser le cadre canadien de réglementation des semences et des engrais pour favoriser une meilleure conformité et l'établissement de processus réglementaires en mesure de prévenir les effets négatifs possibles de tels facteurs de production agricoles, et de s'assurer que les produits agricoles ne causent pas d'effets négatifs lorsqu'on les diffuse dans l'environnement. L'ACIA a prévu la réalisation d'une série d'activités à l'appui de la mise en œuvre de la SNBV en 2008-2009, entre autres :
    • la tenue de consultations avec des intervenants;
    • l'élaboration d'une politique sur l'importation des produits végétaux innovateurs;
    • l'édification d'un système de suivi et de contrôle pour la santé des végétaux afin de fournir, en temps opportun, de l'information précise sur les végétaux et les produits végétaux, de faciliter la gestion des déplacements des produits et de prévenir l'introduction et la propagation de phytoravageurs;
    • l'établissement d'un plan d'intervention coordonné en cas d'urgence pour réagir à l'introduction de phytoravageurs et de maladies;
    • la conception initiale d'un cadre canadien de gestion des plantes envahissantes, en collaboration avec d'autres organismes gouvernementaux, afin de préciser les rôles et les responsabilités de chacun relativement aux plantes envahissantes, et de faciliter la coopération pour protéger le Canada des répercussions d'éventuelles plantes envahissantes d'importance prioritaire;
    • l'identification des plantes envahissantes d'importance prioritaire qui menacent le Canada, et l'établissement de mesures de contrôle et de plans d'action appropriés pour les détecter rapidement, lutter contre elles ou en prévenir l'introduction.

Pour en savoir plus au sujet du
PLAN DE RECHERCHE QUINQUENNAL DANS LES BIOTECHNOLOGIES, DE 2008 À 2013

Le Canada est un chef de file dans les activités de recherche et de développement réalisées dans le secteur des biotechnologies, et celui-ci est crucial dans l'économie canadienne. Les produits issus des biotechnologies apportent de nombreux avantages aux consommateurs ainsi que sur le plan environnemental, mais une réglementation adéquate s'impose pour en assurer l'optimisation. L'ACIA réglemente les produits issus des biotechnologies et les autres organismes nouveaux au moyen de mesures d'évaluation obligatoires avant la commercialisation pour déterminer s'il est possible de diffuser en toute sécurité ces produits dans l'environnement et sur le marché. L'ACIA a des responsabilités exclusives ou partagées en ce qui concerne la réglementation des végétaux nouveaux, des aliments pour bétail, des engrais, des animaux, des produits biologiques à usage vétérinaire et des aliments en général.

La recherche à l'appui des règlements représente un volet essentiel du système de réglementation canadien. À mesure que sont mis au point de nouveaux produits issus des biotechnologies, il faut acquérir de nouvelles connaissances pour appuyer l'élaboration de politiques, et prendre et faire appliquer des décisions d'ordre réglementaire.

Le Plan de recherche dans les biotechnologies aidera l'ACIA à s'acquitter de ses responsabilités en matière de réglementation en orientant la coordination des activités de recherche et de développement dans les biotechnologies. Sa stratégie de recherche sous-jacente harmonisera les thèmes à l'étude avec le mandat de l'ACIA et les priorités du gouvernement du Canada, et incitera les intervenants à participer à la préparation et à la réalisation des activités de recherche.


2.3 Résultat stratégique : Protéger les consommateurs et assurer l'accès au marché au moyen de normes et de données scientifiques


Résultats du GdC Un marché équitable et sécurisé Un Canada prospère grâce au commerce international
Résultat stratégique Contribuer à la protection du consommateur et à l’accès aux marchés grâce à l’application de principes scientifiques et de normes
Résultats prévus Le cadre de réglementation de l’ACIA procure le plus grand avantage net aux Canadiens car il repose sur une démarche scientifique et tient compte des normes internationales et des intérêts des intervenants Les producteurs canadiens de produits alimentaires, végétaux, animaux et connexes exercent leurs activités sur un marché juste et efficace, dont tirent parti les consommateurs
Activités de programme Cadre de réglementation intégré Accès aux marchés intérieurs et internationaux
Principaux risques stratégiques Partenariats: rôles et responsabilités Cadre du programme
Priorité Améliorer le cadre du programme de même que le cadre de réglementation pour être en mesure de protéger constamment les consommateurs et de favoriser la prospérité économique
Stratégies • Améliorer et moderniser le cadre du programme et le cadre de réglementation

• Promouvoir l’harmonisation des normes nationales et internationales

         
• Protéger les consommateurs et le marché contre les pratiques commerciales inéquitables

• Contribuer à la mise en place d’un marché équitable et améliorer l’accès au marché

• Promouvoir la sécurité de l’approvisionnement alimentaire et des ressources agricoles du Canada

RS3 Cadre de planification stratégique

En plus de préserver et de rehausser la confiance des consommateurs, un marché sûr et équitable offre un environnement optimal pour la compétitivité des entreprises. L'ACIA est déterminée à maintenir et à améliorer son assise législative et réglementaire dans le cadre de son mandat l'engageant à protéger les consommateurs et à soutenir des normes élevées pour un système commercial sûr et équitable. L'ACIA continuera de faire la promotion d'une réglementation et de normes solides, cohérentes et axées sur des principes scientifiques, au pays comme à l'étranger, pour assurer l'innocuité des aliments, la santé publique, la protection des consommateurs ainsi que la santé des animaux et des végétaux.

L'ACIA centrera également ses efforts sur le renforcement et la modernisation de son assise réglementaire afin de protéger les consommateurs et de faciliter l'accès au marché. Elle s'est fixé pour objectif de fonder son assise réglementaire sur des résultats et d'y intégrer, en guise de référence, des normes scientifiques internationales efficaces qui appuient l'innovation dans les secteurs visés par règlement, tout en lui permettant de procéder à une surveillance appropriée.

Les stratégies, les programmes et les activités mis en œuvre en vue de ce résultat stratégique aideront également l'ACIA à atteindre les résultats stratégiques mentionnés plus tôt. Les rôles et les responsabilités des principaux partenaires fédéraux de l'ACIA ainsi que de divers organismes internationaux chargés de l'établissement de normes liées à ce résultat stratégique sont décrits à la section 4.2. du présent rapport.

Les principaux risques dont l'ACIA devra tenir compte pour atteindre ce résultat stratégique sont liés au cadre du programme ainsi qu'au partenariat. Pour atténuer ces risques, l'Agence devra centrer ses efforts sur la priorité suivante :

  • Améliorer le cadre du programme de même que le cadre de réglementation pour être en mesure de protéger constamment les consommateurs et de favoriser la prospérité économique.

Les stratégies clés de l'ACIA à ce chapitre sont présentées conformément à l'architecture des activités de programme (AAP), plus particulièrement dans le cadre de deux activités de programme :

  • Les cadres de réglementation intégrés;
  • L'accès aux marchés nationaux et internationaux.

Ces stratégies clés ainsi que les activités prévues pour les appuyer sont décrites dans les sections suivantes : 2.3a et 2.3b.

2.3a Activité de programme  : les cadres de réglementation intégrés

Les programmes liés au cadre de réglementation intégré favorisent la prospérité économique des Canadiens grâce à leur contribution à l'élaboration et à la mise en œuvre efficace de cadres réglementaires nationaux et internationaux pour les aliments, les animaux et les végétaux et leurs sous-produits. Transparents, scientifiques et fondés sur les règles, ces cadres se soutiennent mutuellement. En contribuant à l'élaboration de ces cadres, les différentes compétences renforcent leur capacité d'assurer une protection contre les risques sanitaires et phytosanitaires20 et de poursuivre d'autres objectifs légitimes d'une manière qui concorde avec une économie juste et concurrentielle.


Résultat attendu : Le cadre de réglementation de l'ACIA apporte les meilleurs avantages nets aux Canadiens, car, en plus d'être basé sur des approches scientifiques, il tient compte des contributions internationales et des intérêts des intervenants.
Indicateur de rendement Objectif
La proportion d'initiatives réglementaires pré-publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, avant leur publication dans la Partie II de la Gazette du Canada21 ≥95 p. 100 des initiatives réglementaires sont pré-publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, avant leur publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.


Ressources financières (en millions de dollars)
2008-2009 2009-2010 2010-2011
19,5 18,3 18,4


Ressources humaines (ETP)
2008-2009 2009-2010 2010-2011
237 237 237

20 Phytosanitaires : Relatifs à la santé des végétaux.

21 Il arrive qu'une initiative réglementaire soit publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada sans avoir été pré-publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada. Cela permet d'évaluer la mesure dans laquelle les intervenants et les partenaires ont l'occasion de s'exprimer au sujet d'initiatives particulières.

Contexte des risques

Cadre du programme - Des lois obsolètes, des pouvoirs insuffisants et une base législative variable pourraient empêcher l'ACIA de s'acquitter de son mandat de façon uniforme, c'est-à-dire de protéger les consommateurs contre les risques évitables pour la santé et les pratiques trompeuses ou peu sûres. L'ACIA continuera de chercher des moyens d'actualiser et de moderniser le cadre de son programme de même que son cadre de réglementation.

En œuvrant pour le maintien, la consolidation et le renforcement des règles et des méthodes scientifiques au sein du cadre réglementaire international, le Canada atteint ses propres objectifs en matière de réglementation et protège les exportateurs canadiens contre des obstacles discriminatoires et inutiles. L'Agence doit continuer d'œuvrer dans des institutions internationales en vue d'élaborer et de mettre en place des règles internationales, et dans d'autres tribunes internationales pour promouvoir l'élaboration de normes et de politiques internationales fondées sur des principes scientifiques éprouvés, afin d'être certaine de protéger la vie ou la santé humaine, animale ou végétale, ou celle des écosystèmes, dans un monde où le commerce est en pleine expansion.

Partenariats : rôles et responsabilités – Soucieuse de mener à bien les différents aspects de son mandat, l'Agence doit collaborer avec diverses parties externes, y compris des représentants d'autres ministères et d'autres ordres de gouvernement, d'autres pays, de l'industrie ainsi que d'organismes nationaux et internationaux. Compte tenu du nombre et de la complexité de ces relations, il est essentiel que les rôles et les responsabilités de chacun soient harmonisés et coordonnés pour permettre une mise en œuvre efficace du programme.

Stratégies employées pour atténuer les risques et atteindre les résultats attendus

À l'heure où continuent d'émerger les questions liées à l'innocuité des aliments, à la santé des animaux et des végétaux, et à la protection des consommateurs, il importe d'intégrer, de moderniser et de renforcer les normes et les techniques d'inspection. Une assise législative et réglementaire modernisée permettrait à l'Agence de troquer sa base réglementaire actuelle, variable en fonction des différents biens et, à certains égards, désuète, contre une autre, moderne, cohérente, scientifique et axée sur les résultats. Consciente de la nécessité d'appliquer une réglementation plus efficace dans le cas des nouveaux produits, l'Agence s'engage à poursuivre les stratégies visant à diminuer les obstacles.

L'ACIA mise sur deux stratégies dans le cadre de cette activité de programme pour atténuer les risques cernés et atteindre les résultats attendus :

  • Première stratégie : Améliorer et moderniser le cadre du programme et le cadre de réglementation;
  • Deuxième stratégie : Promouvoir l'harmonisation des normes nationales et internationales.

Première stratégie : Améliorer et moderniser le cadre du programme et le cadre de réglementation

Afin d'assurer la progression de sa première stratégie, l'ACIA :

  • travaillera à la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (DCRR)22, applicable à l'échelle du gouvernement, qui vise à améliorer les processus de réglementation du gouvernement du Canada. L'Agence intégrera à ses processus d'élaboration de règlements les cadres et les politiques qu'aura établis le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour appuyer la DCRR;
  • continuera de participer à l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie (IAFP)23 du gouvernement du Canada pour mesurer le fardeau administratif imposé aux petites entreprises par le gouvernement et saisir les occasions de réduire, de rationaliser et de simplifier les exigences réglementaires jusqu'à 20 p. 100 d'ici novembre 2008;
  • contribuera au cadre Cultivons l'avenir24 dont ont convenu les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture le 29 juin 2007 pour orienter l'élaboration des politiques et des programmes agricoles;
  • appuiera le Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) en proposant un règlement, en vertu de la Loi sur la santé des animaux, qui tiendra compte des maladies déclarables et à notification des animaux aquatiques suscitant des préoccupations sur le plan commercial;
  • proposera des dispositions pour ajouter une liste de substances toxiques au Règlement sur la santé des animaux pour permettre à l'ACIA d'intervenir dans les cas de contamination toxique de la même manière qu'elle le fait dans les cas d'épidémies animales;
  • proposera des modifications aux dispositions de la Loi sur les produits agricoles au Canada en ce qui a trait au Règlement sur les fruits et les légumes frais, au Règlement sur la délivrance de permis et l'arbitrage, au Règlement sur les produits laitiers et au Règlement sur les produits de l'érable afin de garantir l'exercice de pratiques commerciales justes et équitables;
  • examinera la législation relative à l'alcool pour élaborer des options législatives et stratégiques en ce qui a trait à certaines questions sous-jacentes, comme l'attestation de l'âge et les caractéristiques d'origine du whisky canadien exporté;
  • proposera des plans pour 2008-2009 et les exercices suivants, dans le cadre du Règlement sur les produits biologiques, publié en décembre 2006, en vue de créer le Bureau de la production biologique du Canada, d'élaborer un système de gestion du rendement basé sur Internet pour l'industrie et de négocier l'application de normes et de règlements équivalents avec d'autres pays.

Le plan de réglementation exhaustif que s'est fixé l'ACIA pour 2008-2009 se trouve dans la Partie III du présent rapport.

22 Pour plus d'information au sujet de la DCRR, visitez le site Web que consacre le gouvernement du Canada à la Réglementation : http://www.reglementation.gc.ca/directive/directive00-fra.asp.

23 Pour plus d'information au sujet de l'IAFP, visitez le site Web que lui consacre Industrie Canada : http://www.reduirepaperasserie.gc.ca/epic/site/pbri-iafp.nsf/fr/h_sx00001f.html.

24 Pour plus d'information au sujet du cadre Cultivons l'avenir, visitez le site Web que lui consacre Agriculture et Agroalimentaire Canada : http://www.agr.gc.ca/pol/grow-croiss/index_f.php.


Pour en savoir plus au sujet de
LA MODERNISATION DES PROGRAMMES DES VÉGÉTAUX

D'importantes initiatives visant à moderniser les programmes de protection des végétaux sont en cours, plus particulièrement en ce qui concerne la réglementation des semences et celle des engrais. L'objectif auquel tendent ces initiatives est d'alléger le fardeau réglementaire, de diminuer les obstacles à l'innovation et au commerce, et de favoriser la compétitivité du secteur agricole canadien, tout en conservant les normes de sécurité, de qualité et de viabilité écologique les plus élevées. Ces initiatives sont également axées sur l'accroissement de la transparence et le renforcement des capacités de consultation en misant sur un dialogue permanent, l'établissement du consensus et la participation active des intervenants à toutes les étapes du processus de renouvellement de la réglementation.


Deuxième stratégie : Promouvoir l'harmonisation des normes nationales et internationales

Afin d'assurer la progression de sa deuxième stratégie, l'ACIA :

  • poursuivra ses efforts pour aplanir les obstacles au commerce en collaboration avec des partenaires et des intervenants nationaux, y compris les ministères provinciaux et territoriaux;
  • continuera de diriger la participation du Canada dans un certain nombre de tribunes internationales responsables de la réglementation, notamment les discussions sur l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, la Convention internationale pour la protection des végétaux et l'Office international des épizooties (OIE);
  • continuera de travailler bilatéralement et multilatéralement avec un certain nombre de partenaires nationaux et internationaux afin de demeurer à la fine pointe des réalisations scientifiques et de promouvoir un processus décisionnel fondé sur des principes scientifiques;
  • encouragera l'élaboration et la mise en œuvre d'une réglementation fondée sur des principes scientifiques, aux échelles nationale et internationale, en relation avec son mandat et ses responsabilités en matière de réglementation.

Pour en savoir plus au sujet de
LA PARTICIPATION DE L'ACIA AUX DIFFÉRENTES TRIBUNES INTERNATIONALES

L'ACIA dirige la participation du Canada dans un certain nombre de tribunes responsables de la réglementation, notamment les discussions sur l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires25, la Convention internationale pour la protection des végétaux et l'Office international des épizooties (OIE). En outre, de concert avec Santé Canada, l'ACIA oriente la participation du gouvernement à la Commission du Codex Alimentarius, un organisme international de normalisation, en plus de participer activement à diverses autres tribunes internationales spécialisées dans les questions de réglementation. (Voir la Partie IV pour plus d'information sur les objectifs particuliers de ces tribunes internationales.)

L'ACIA travaille bilatéralement et multilatéralement avec un certain nombre de partenaires nationaux et internationaux afin de demeurer à la fine pointe des réalisations scientifiques et de promouvoir un processus décisionnel fondé sur des principes scientifiques. Les chercheurs de l'Agence s'efforcent de se maintenir à l'avant-garde des technologies en évolution et de suivre les progrès liés aux exigences réglementaires en mettant au point des méthodes et des outils de diagnostic qui appuient la surveillance de la conformité et l'application de la loi. Ils participent également aux négociations visant à mettre en place des mesures sanitaires et phytosanitaires qui facilitent le commerce. Les règles et les normes internationales jettent les bases de la réglementation des importations et des exportations de produits susceptibles de poser un risque pour l'innocuité des aliments, la protection des consommateurs ainsi que la santé des animaux et des végétaux.

L'ACIA fait valoir l'expérience et les objectifs du Canada, et mise sur l'utilisation des meilleures connaissances scientifiques existantes dans le cadre de l'élaboration d'ententes, de dispositions et de normes internationales. Elle continue de faire progresser le Canada dans la résolution de questions phytosanitaires techniques portant sur l'accès au marché d'exportation. Parallèlement, l'Agence tient compte des ententes, des dispositions et des normes internationales au moment d'élaborer et de mettre à jour des normes ici au Canada.


25 Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) : Mesures visant à protéger la vie ou la santé humaine, animale ou végétale, et à assurer l'innocuité des aliments. Pour plus d'information sur cet accord de l'OMC (Accord SPS), visitez le site Web suivant : http://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/spsagr_f.htm.

2.3b Activité de programme  : l'accès aux marchés nationaux et internationaux

Les programmes d'accès aux marchés nationaux et internationaux contribuent à assurer les conditions nécessaires à la croissance d'une économie prospère et innovatrice. Cela s'accomplit principalement en permettant aux produits de pénétrer les marchés grâce à une réglementation adéquate et efficace qui est accessible, compréhensible et réceptive aux besoins des marchés nationaux et internationaux. Les renseignements fournis aux consommateurs par les producteurs sont vérifiés pour s'assurer qu'ils sont véridiques et non trompeurs, et les produits canadiens sont inspectés pour veiller à ce qu'ils respectent des normes élevées en matière de qualité et de sécurité.


Résultat attendu : Les producteurs canadiens d'aliments, d'animaux, de végétaux et de produits connexes exercent leurs activités dans un marché équitable et efficace dont les consommateurs canadiens tirent avantage.
Indicateurs de rendement Objectifs
Mesure dans laquelle les produits, les étiquettes et les publicités inspectés sont représentés avec exactitude 70 p. 100 des produits, des étiquettes et des publicités inspectés sont représentés avec exactitude26.
Mesure dans laquelle les expéditions agréées d'aliments, d'animaux et de végétaux respectent les exigences du pays d'accueil en matière d'importation ≥99 p. 100 des expéditions répondent aux exigences.
Mesure dans laquelle les normes de service sont respectées dans les limites du Programme de protection des végétaux27 ≥95 p. 100 des demandes effectuées dans le cadre du Programme de protection des végétaux qui sont soumises aux normes de service sont remplies dans les limites cernées.


Ressources financières (en millions de dollars)
2008-2009 2009-2010 2010-2011
30,3 28,6 28,7


Ressources humaines (ETP)
2008-2009 2009-2010 2010-2011
496 496 496

26 L'Agence procède à des inspections ciblées des produits, des étiquettes et des publicités pour trouver les plus susceptibles de ne pas être conformes. Aussi un objectif de 70 p. 100 est-il jugé approprié.

27 Le Programme de protection des végétaux comporte diverses normes de service relativement aux demandes reçues. Cet indicateur permet d'évaluer la mesure dans laquelle on a pu respecter les normes établies.

Contexte des risques

Cadre du programme – Le risque que les systèmes d'inspection canadiens ne répondent pas aux exigences internationales peut se traduire par une diminution de l'accès au marché pour les producteurs canadiens. Le cadre du programme de l'ACIA doit disposer des capacités requises pour élaborer des systèmes d'inspection assurant une gestion efficace des risques afin de répondre aux exigences des marchés nationaux et internationaux, et de maintenir la confiance à l'égard des systèmes d'inspection du Canada, au pays et à l'étranger.

Stratégies employées pour atténuer les risques et atteindre les résultats attendus

Les exigences du commerce international, la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et de la base de ressources du Canada ainsi que les demandes accrues des consommateurs requièrent une approche plus proactive et plus souple dans la conception et l'exécution du système afin de protéger les consommateurs et d'améliorer l'accès au marché. Dans un marché équitable, on s'attend à ce que le pouvoir de l'acheteur soit égal à celui du vendeur. L'ACIA est chargée de promouvoir et d'entretenir une concurrence juste, entre autres en établissant des normes d'étiquetage qui atténuent les risques d'une représentation fausse ou trompeuse des produits.

L'ACIA mise sur trois stratégies dans le cadre de cette activité de programme pour atténuer les risques cernés et atteindre les résultats attendus :

  • Première stratégie : Protéger les consommateurs et le marché contre les pratiques commerciales inéquitables;
  • Deuxième stratégie : Contribuer à la mise en place d'un marché équitable et améliorer l'accès au marché;
  • Troisième stratégie : Promouvoir la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et des ressources agricoles du Canada.

Première stratégie: Protéger les consommateurs et le marché contre les pratiques commerciales inéquitables

Afin d'assurer la progression de sa première stratégie, l'ACIA :

  • continuera de promouvoir la conformité en informant les commerçants des exigences réglementaires; en enquêtant sur les plaintes des consommateurs et des commerçants; en inspectant et en testant les produits alimentaires aux étapes de la fabrication, de la vente de détail et de l'importation; en prenant des mesures efficaces de mise en conformité et d'application de la loi; (Les activités prévues au sujet de l'étiquetage nutritionnel sont analysées dans le premier résultat stratégique de l'activité de programme 2.1a.)
  • poursuivra des recherches et mènera des initiatives qui amélioreront la capacité de l'ACIA de régler les cas de représentations trompeuses des produits. Au nombre des activités prévues à ce chapitre en 2008-2009 figure un examen de la politique d'étiquetage au sujet de la mention « Produit du Canada ». L'ACIA amorcera également l'élaboration d'un cadre stratégique en vue de préciser l'étendue de son mandat en matière de protection des consommateurs;
  • participera à l'examen des politiques en vigueur sur l'étiquetage volontaire des mentions « Produit du Canada » et « Fait au Canada », auquel se livre le gouvernement du Canada ;
  • continuera d'encourager la conformité aux dispositions visant à protéger les consommateurs dans les secteurs non alimentaires, tels ceux des semences et des engrais, en procédant à un examen de l'étiquetage pour atténuer les risques liés aux cas de représentations fausses ou trompeuses des produits. La surveillance réglementaire de la qualité ou de l'efficacité des produits dans ces secteurs permettra aussi de protéger les consommateurs.

Pour en savoir plus au sujet des
PRATIQUES ÉQUITABLES D'ÉTIQUETAGE

Le gouvernement du Canada exige que les renseignements de base pour l'étiquetage figurent sur tous les produits alimentaires préemballés afin de protéger les consommateurs et de leur fournir des données exactes. Les Canadiens réclament plus d'information afin de leur permettre de prendre des décisions et de faire des choix alimentaires mieux éclairés.

Pratiques équitables d'étiquetage – Le Programme des pratiques équitables d'étiquetage protège les consommateurs contre les pratiques trompeuses (p. ex. le fait d'indiquer injustement et avec inexactitude le poids net et le contenu sur l'étiquette). Il favorise également une juste concurrence dans l'industrie en vérifiant que les étiquettes sur les produits sont conformes aux dispositions du Règlement sur les aliments et drogues et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation se rapportant à la quantité nette, à la composition, à l'étiquetage et à la publicité. Ces dispositions s'appliquent autant aux produits alimentaires importés qu'à ceux fabriqués au pays.

L'ACIA est chargée de faire appliquer les dispositions sur l'étiquetage des aliments au Canada. En plus de son rôle clé dans la protection des consommateurs, elle permet de faire des choix éclairés. À l'aide de ses comités techniques, l'ACIA détermine et classe par ordre prioritaire les pratiques en vigueur sur le marché qui risquent d'être trompeuses, et élabore des stratégies afin de diriger les ressources allouées à l'inspection et à la recherche en laboratoire vers des produits et des établissements déterminés présentant les risques de non-conformité les plus élevés pour les consommateurs.

L'ACIA exige aussi l'étiquetage d'un certain nombre de produits, comme les semences et les engrais, pour atténuer les risques liés aux cas de représentations fausses ou trompeuses des produits. La surveillance réglementaire de la qualité ou de l'efficacité des produits dans ces secteurs permettra aussi de protéger les consommateurs.


Deuxième stratégie : Contribuer à la mise en place d'un marché équitable et améliorer l'accès au marché

Pour assurer la progression de sa deuxième stratégie, l'ACIA :

  • continuera de promouvoir l'acceptation et la mise en œuvre des bonnes pratiques d'importation (BPI) avec l'industrie pour encourager les importateurs de produits agroalimentaires à élaborer et à instaurer des contrôles sanitaires en vue d'améliorer les résultats en matière de salubrité des aliments et d'accroître la conformité aux règlements;
  • poursuivra ses efforts visant la mise en œuvre d'un programme amélioré de contrôle des importations afin de proposer une alternative aux exigences commerciales en ce qui a trait à la production alimentaire au pays. L'ACIA procédera à un examen horizontal des programmes de contrôle des importations; améliorera les activités de contrôle des importations; modifiera des politiques afin de donner des directives claires aux importateurs pour qu'ils répondent à toutes les exigences réglementaires; précisera les procédures à l'intention des inspecteurs en ce qui concerne les activités liées à la vérification de la conformité;
  • de concert avec l'Agence des services frontaliers du Canada, continuera de travailler à l'Initiative de guichet unique (IGU), qui vise l'établissement d'une approche simplifiée en ce qui a trait à la collecte électronique, à l'utilisation et à la diffusion des données commerciales. L'IGU offrira une interface unique qui permettra aux commerçants de répondre plus efficacement à toutes les exigences réglementaires touchant à l'importation, à l'exportation et au transport, réduisant ainsi les problèmes de paperasserie et de chevauchement que pourrait entraîner le système en place;
  • contribuera à la préparation du programme de certification électronique et d'échange de données informatisées pour les produits carnés et végétaux afin de réduire les formalités administratives et l'attente à la frontière;
  • élaborera et mettra en œuvre un service d'inspection à destination exclusif aux fruits et aux légumes frais. Celui-ci a pour objectif de faciliter la réalisation, en temps opportun, d'inspections objectives de qualité pour les fruits et les légumes frais, à des fins de règlement des différends. Au nombre des plans pour 2008-2009 et des exercices ultérieurs figurent l'élaboration d'un programme national de formation pour assurer une mise en œuvre uniforme et l'établissement d'un système d'information intégré et exhaustif.

Pour en savoir plus au sujet de
L'AGRÉMENT DES ACTIVITÉS D'EXPORTATION

Les gouvernements étrangers considèrent l'ACIA comme l'autorité compétente au Canada en matière de réglementation des aliments, des animaux et des végétaux. Par conséquent, l'ACIA intervient dans la surveillance du marché, en plus d'avoir à agréer des milliers d'expéditions destinées à l'exportation chaque année et à attester l'innocuité des produits canadiens et la rigueur du système d'inspection du Canada. Le processus d'agrément joue un rôle important dans le commerce international du Canada, et il contribue à protéger l'excellente réputation internationale des exportations canadiennes d'aliments, de végétaux, d'animaux et de produits connexes.


Troisième stratégie: Promouvoir la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et des ressources agricoles du Canada

Pour assurer la progression de sa troisième stratégie, l'ACIA :

  • continuera de promouvoir la sécurité des produits importés au Canada en travaillant conjointement avec divers partenaires, telle l'Agence des services frontaliers du Canada, pour combler d'éventuelles lacunes liées à la sécurité qui peuvent menacer l'approvisionnement alimentaire, les cultures et les animaux d'élevage, imputables à des organismes envahisseurs;
  • dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP)28, l'ACIA poursuivra sa collaboration avec divers partenaires pour la mise au point de mécanismes propices à la coopération et à l'échange d'information sur la sécurité des aliments en Amérique du Nord.

28 Pour plus d'information, visitez le site Web que consacre le gouvernement du Canada au PSP à l'adresse http://www.spp.gov/.