ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

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Section 2 : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Agence des services frontaliers du Canada — Plans et priorités

L'architecture des activités de programmes de l'ASFC comporte un seul résultat stratégique et trois activités de programmes.

Résultat stratégique

Une gestion frontalière qui contribue à la sécurité du Canada et qui facilite la circulation des personnes et des biens.

Activités de programmes

Le Rapport sur les plans et les priorités reflète les efforts de l'ASFC en matière de planification et de présentation de rapports et est conforme à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats. Les trois activités de programmes sont les suivantes : Accès, Sécurité et Innovation fondée sur les sciences et la technologie.

Tableau 2.1 : Architecture des activités de programmes de l'ASFC

Résultat stratégique : Une gestion frontalière qui contribue à la sécurité du Canada et qui facilite la circulation des personnes et des biens.
Activités de programmes	Description des programmes	Résultats escomptés
Accès	Assurer la circulation légitime des personnes et des marchandises tout en favorisant l'observation des lois et des règlements à la frontière.	Facilitation de la circulation légitime des personnes et des marchandises.
Sécurité	Assurer la sécurité des Canadiens dans le cadre du programme de sécurité du gouvernement grâce à une gestion efficace et efficiente de la frontière.	Protection des frontières contre d'éventuelles menaces à la sécurité du Canada.
Innovation fondée sur les sciences et la technologie	Utiliser la capacité de l'Agence des services frontaliers du Canada en matière de science et de technologie pour moderniser la gestion de la frontière et accroître l'efficacité et l'efficience des opérations frontalières.	Contribution à la sécurité du Canada et facilitation de la circulation des personnes et des marchandises au moyen de solutions novatrices.

Activité de programme : Accès

L'ASFC a le mandat d'offrir des services frontaliers intégrés qui contribuent aux priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique et qui facilitent la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les végétaux et les animaux, en conformité avec toutes les exigences de la législation frontalière. L'activité de programme Accès comprend les fonctions de l'ASFC qui garantissent la circulation des personnes et des marchandises légitimes, favorisent l'observation de la législation frontalière et assurent des règles du jeu équitables pour les échanges commerciaux et les voyages. Ces fonctions comprennent la prestation des opérations de première ligne, de même que la prestation de conseils et d'orientation stratégiques concernant le traitement des personnes et des marchandises à la frontière.

Cette activité de programme comprend trois sous-activités : commerce, gestion de l'accès et recours, tel qu'il est détaillé ci-dessous.

Tableau 2.2 : Activité de programme Accès

Assurer la circulation légitime des personnes et des marchandises  tout en favorisant l'observation des lois et des règlements à la frontière.
Sous-activités	Commerce Élaborer et exécuter des politiques et des programmes nationaux portant sur l'administration des accords commerciaux internationaux et de la législation nationale en ce qui a trait aux politiques pour les marchandises commerciales.	Gestion de l'accès Fournir des services frontaliers visant à faciliter la libre circulation des personnes et des biens, y compris les végétaux et les animaux, qui respectent toutes les exigences découlant des lois frontalières.	Recours Élaborer et mener l'examen administratif des décisions rendues par l'ASFC liées aux programmes commerciaux et aux sanctions de l'exécution de la loi.

Tableau 2.3 : Activité de programme Accès – Ressources humaines et financières

(en milliers de dollars)
Ressources financières
2008-2009	2009-2010	2010-2011
666 575	668 753	610 488

 

(équivalents temps plein)
Ressources humaines
2008-2009	2009-2010	2010-2011
8 135	8 189	7 681

L'activité de programme Accès englobe les opérations frontalières des régions, les services de l'Administration centrale et les services de soutien associés à la gestion de l'accès des personnes et des marchandises au Canada. Compte tenu de l'importance de ces activités pour la prospérité du Canada, l'ASFC examine sans cesse l'environnement et les processus opérationnels afin de trouver des façons novatrices d'améliorer le traitement des voyageurs et des marchandises sans compromettre la sécurité nationale et publique.

L'ASFC entreprendra plusieurs activités en 2008-2009 dans le cadre de l'activité de programme Accès pour appuyer les priorités énoncées dans le présent rapport. L'Agence élaborera un cadre de gestion intégrée du risque (CGIR) qui comprendra la conception et l'exécution initiale d'un plan de gestion de l'observation. De nombreuses solutions de traitement des marchandises et des voyageurs, telles que le Manifeste électronique, le Dossier passager (DP) et les permis de conduire améliorés, seront mises au point ou améliorées afin de faciliter le traitement des personnes et des marchandises, tout en rehaussant la sécurité à la frontière. En dernier lieu, l'ASFC continuera de collaborer étroitement avec ses partenaires nationaux et internationaux afin de garantir l'évolution constante des pratiques de gestion de la frontière qui facilitent la circulation des voyageurs et des biens commerciaux légitimes des deux côtés de la frontière sans nuire à la sécurité.

Sous-activité : Commerce

Un des éléments clés des responsabilités de l'ASFC au niveau de la gestion frontalière est l'administration d'un programme transparent de facilitation des échanges commerciaux qui appuie la compétitivité des entreprises canadiennes. Cela comprend l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes nationaux qui guident les importateurs et les exportateurs en ce qui a trait à l'application d'accords commerciaux internationaux et de la législation nationale pour ce qui est des marchandises commerciales. Afin d'assurer et de promouvoir l'observation des exigences liées aux programmes commerciaux auprès des gens d'affaires, l'ASFC exerce une vaste gamme d'activités de vérification et de services à la clientèle. Ces activités comprennent notamment la prise de décisions anticipées, l'examen du classement tarifaire, l'examen et la vérification de l'établissement de la valeur et de l'origine, l'application d'incitatifs commerciaux, la prise de mesures antidumping et compensatrices, ainsi que la perception des droits et des taxes.

En participant à des comités internationaux du commerce et des douanes, l'ASFC appuie le programme commercial du Canada qui est régi en grande partie par les accords internationaux. Dans le cadre de ces tribunes, l'Agence fait valoir les intérêts et les positions des Canadiens et négocie avec ses partenaires commerciaux afin de garantir un commerce international transparent et équitable. Elle défend également les intérêts des Canadiens face aux sanctions commerciales imposées par les gouvernements étrangers et encourage l'élimination des barrières des marchés étrangers.

Accords commerciaux

En 2008-2009, l'ASFC continuera à négocier des accords de libre-échange avec le Royaume hachémite de Jordanie, la République dominicaine, la Communauté des Caraïbes et la Colombie. 

L'ASFC continuera de fournir un appui et une expertise au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et au ministère des Finances dans le cadre des négociations des accords de libre-échange et des négociations de l'Organisation mondiale du commerce. L'Agence participera également avec ces ministères à la présentation et à la défense de la position du Canada lors de la négociation d'accords internationaux et à l'occasion de réunions de groupes d'experts chargés d'examiner des différends commerciaux.

Mesures d'observation de la loi et outils de sensibilisation

Des activités seront entreprises pendant toute la période de 2008-2009 afin de s'attaquer aux problèmes d'inobservation dans le cadre de tous les programmes d'échanges commerciaux, notamment la classification tarifaire. Une révision du processus de mesure d'observation de la loi est actuellement en cours afin de rationaliser et de rehausser les niveaux d'observation de la loi. Un programme national de surveillance est en cours d'élaboration et sera mis en œuvre en 2008-2009 afin d'assurer l'observation de la loi chez les importateurs qui ont fait l'objet d'une vérification ou qui ont reçu des conseils en matière de facilitation. Les éléments du système de gestion de l'observation, un outil qui aide les agents à effectuer leurs vérifications, et un programme d'assurance de la qualité, selon lequel les agents de vérification veillent à l'application cohérente de la loi sur le plan national, ont été mis à l'essai en 2007-2008 et seront progressivement mis en œuvre en 2008-2009 et en 2009-2010. 

Un des rôles que joue l'ASFC dans cette facilitation des déplacements des voyageurs et des marchandises légitimes est de sensibiliser le public à la législation frontalière et aux problèmes qu'engendre l'inobservation. En 2008-2009, l'ASFC poursuivra ses efforts de formation et de diffusion visant à sensibiliser le public aux exigences en matière de législation frontalière, notamment en ce qui concerne les cas d'inobservation. Ces activités s'adresseront à la fois aux voyageurs et à la filière commerciale et incluront la diffusion d'information sur des programmes précis, ainsi que la prestation de renseignements généraux à l'intention des nouveaux importateurs. 

Sous-activité : Gestion de l'accès

L'ASFC joue un rôle fondamental en offrant des services frontaliers qui facilitent la libre circulation, entre le Canada et l'étranger, des personnes et des marchandises à faible risque, y compris les végétaux et les animaux, en conformité avec toutes les exigences de la législation frontalière. Des programmes, tels que NEXUS et Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES), sont en place pour accélérer les formalités douanières, entre le Canada et les États‑Unis, pour les voyageurs qui ont obtenu une autorisation préalable et le dédouanement des biens qui remplissent les conditions requises. Ces programmes facilitent également la vérification de la conformité des échanges commerciaux ailleurs qu'à la frontière. D'autres services frontaliers facilitent la libre circulation des voyageurs et des marchandises à faible risque, notamment le Système canadien des services voyageurs (CANPASS), le Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial, le Programme d'autocotisation des douanes et le programme Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). De plus, l'ASFC effectue la vérification de l'observation des lois pour s'assurer que la circulation des personnes et des marchandises est conforme à la législation frontalière et aux règlements connexes.

Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental

L'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO) est une nouvelle loi des États-Unis actuellement en vigueur pour les voyages en avion. Cette loi s'appliquera éventuellement à tous les voyageurs canadiens (et américains) et exigera que ceux-ci présentent un passeport valide ou un autre document d'identification sûr attestant de leur nationalité lorsqu'ils se rendent aux États-Unis ou en reviennent.

Dernièrement, la législation des États-Unis a reporté au 1^er juin 2009 la mise en œuvre complète des exigences de l'IVHO aux points d'entrée terrestres et maritimes. L'ASFC s'engagera tout au long de l'exercice 2008-2009 à poursuivre son travail en collaboration avec ses partenaires des États-Unis afin d'assurer la coordination de la réponse du Canada et, en dernier ressort, à veiller à ce que l'IVHO soit mise en application de manière à minimiser les effets sur l'économie et les localités frontalières des deux pays.

Le Canada et les États-Unis continueront de travailler conjointement afin de déterminer quels documents autres que le passeport pourraient être utilisés pour voyager des deux côtés de la frontière. À ce chapitre, l'ASFC appuie la délivrance de permis de conduire améliorés (PCA) qui servent à la fois de permis de conduire valides et de preuves de citoyenneté. Les personnes qui traversent la frontière pour se rendre aux États‑Unis par voie terrestre ou maritime pourront présenter un PCA plutôt qu'un passeport. L'ASFC collaborera avec ses partenaires fédéraux et provinciaux pour fournir un soutien en matière de formation sur la fraude et de sécurité relative aux documents, et effectuer l'examen du premier programme de PCA au Canada, qui a récemment été mis en œuvre en Colombie-Britannique.

Par ailleurs, en 2008-2009, l'ASFC travaillera avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à la conclusion de protocoles d'entente pour la mise en œuvre de programmes de PCA, en vue d'offrir éventuellement ce programme à tous les Canadiens qui le désirent.

Traitement des réfugiés

Dans le cadre du mandat de l'ASFC relatif à la gestion frontalière, les agents de l'ASFC examinent les demandes des réfugiés qui sollicitent la protection du Canada. Ces examens sont menés au nom de Citoyenneté et Immigration Canada de par la responsabilité confiée à l'Agence en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés aux postes frontaliers. Ces examens évaluent l'admissibilité des demandeurs au Canada, ainsi que leur admissibilité à présenter une demande d'asile au pays. En remplissant cette responsabilité, l'ASFC joue un rôle essentiel à l'appui de l'obligation internationale du Canada de protéger les réfugiés tout en veillant à la sécurité des Canadiens.

Examen des services essentiels

En 2008-2009, dans le cadre de l'examen des services essentiels, l'ASFC entend poursuivre ses consultations auprès des intervenants et des autres ministères afin d'élaborer des options qui lui permettraient d'établir un cadre stratégique équitable et transparent pour l'évaluation des demandes de services de contrôle des passagers, tout en assurant une meilleure distribution des ressources de l'ASFC et en tenant compte des niveaux de ressources disponibles, des besoins en ressources humaines, de la sécurité et du service au public.

Sous-activité : Recours

Le Programme des recours est chargé de fournir aux clients une révision juste et impartiale des décisions et des mesures prises à l'appui de la législation des services frontaliers, et d'élaborer des programmes et des politiques en matière de recours. L'objectif est de prendre et d'appuyer des décisions opportunes, cohérentes et transparentes qui contribuent à la sécurité, à la protection et à la prospérité économique du Canada.

Le Programme prévoit, d'une part, une révision administrative des différends commerciaux se rapportant aux décisions de l'ASFC concernant la classification tarifaire, la valeur en douane et l'origine, et, d'autre part, le marquage approprié des marchandises importées dans le cadre de la Loi sur les douanes. Le Programme prévoit aussi la révision des mesures d'exécution prises en vertu de la Loi sur les douanes, du Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire. Cette sous-activité appuie aussi les processus d'appel des tribunaux ayant trait à la fois au commerce et à l'exécution de la loi et gère les cas de la Commission canadienne des droits de la personne concernant des allégations de discrimination de la part du public relativement à des services fournis par l'ASFC. L'Agence s'engage à garantir un processus de recours accessible et transparent qui fournit des règles du jeu équitables pour les voyageurs et les négociants.

Activité de programme : Sécurité

L'activité de programme Sécurité appuie le résultat stratégique de l'ASFC, en particulier l'élément relatif à la « sécurité nationale ».

L'activité de programme et ses sous-activités sont présentées ci-dessous.

Tableau 2.4 : Activité de programme Sécurité

Assurer la sécurité des Canadiens dans le cadre du programme de sécurité du gouvernement grâce à une gestion efficace et efficiente de la frontière.
Sous-activités	Renseignement Collecter, analyser et distribuer des renseignements à l'appui des programmes de l'ASFC. Effectuer des évaluations des menaces et des risques.	Exécution de la loi Fournir une orientation pour l'application de la loi à la frontière.

Tableau 2.5 : Activité de programme Sécurité – Ressources humaines et financières

(en milliers de dollars)
Ressources financières
2008-2009	2009-2010	2010-2011
483 519	454 660	420 709

 

(équivalents temps plein)
Ressources humaines
2008-2009	2009-2010	2010-2011
4 829	4 818	4 572

L'activité de programme Sécurité est particulièrement importante, car elle englobe la plupart des opérations internationales, certaines opérations frontalières régionales, des services de l'Administration centrale et des services de soutien de l'ASFC qui contribuent à assurer la sécurité des Canadiens. Compte tenu de la portée de ces activités, il est vital que l'ASFC travaille à comprendre pleinement son environnement et ses processus opérationnels actuels et qu'elle cherche des façons novatrices de protéger la frontière.

Tout au long de l'exercice 2008‑2009, l'Agence continuera de travailler avec ses partenaires du portefeuille de la Sécurité publique dans le but d'améliorer la collaboration et les relations avec d'autres ministères du gouvernement du Canada afin de traiter les principales menaces à la sécurité publique, dont celles liées au terrorisme et aux pandémies.

L'activité de programme Sécurité comprend deux sous-activités : Renseignement et Exécution de la loi. En 2008-2009, plusieurs activités seront entreprises à l'appui du volet Sécurité. Entre autres activités, soulignons particulièrement la poursuite de l'Initiative d'armement, dont les efforts seront concentrés sur la conception d'un programme de renouvellement d'accréditation visant le renouvellement mandaté et annuel des compétences en maniement d'armes à feu pour les agents armés de l'ASFC et l'évaluation de la formation connexe pour veiller à ce que les exigences opérationnelles soient respectées. L'élaboration et l'amélioration de solutions de traitement des marchandises et des voyageurs, comme la Cotation des risques harmonisée, le remplacement du Système automatisé de surveillance à la ligne d'inspection primaire (SASLIP) et la Ligne d'inspection primaire électronique (LIPE), contribueront à rehausser la sécurité à la frontière et la sécurité de tous les Canadiens. Enfin, l'ASFC continuera de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux afin de veiller à ce que la frontière du Canada soit la plus sécuritaire possible, tout en permettant le mouvement efficace des voyageurs et des marchandises légitimes à la frontière.

La section suivante présente des exemples des principales activités prévues en 2008‑2009 dans le cadre de l'activité de programme Sécurité.

Sous-activité : Renseignement

L'ASFC s'appuie sur la prise de décisions fondée sur le renseignement pour repérer les voyageurs à risque élevé et les marchandises de contrebande se dirigeant vers le Canada. Conformément à sa stratégie des frontières multiples, l'ASFC filtre les personnes et les marchandises à plusieurs points le long du continuum des déplacements : à la première occasion outre-mer, pendant le transit et à l'arrivée à la frontière du pays. La réception et l'examen des documents à l'avance améliorent la capacité de l'ASFC de cibler et d'intercepter les personnes et les marchandises inadmissibles et servent à dissuader les individus qui envisageraient des activités illégales en matière d'immigration ou l'importation/exportation de marchandises de contrebande.

La sous-activité Renseignement comprend des initiatives ayant trait à la direction et à la coordination des opérations du renseignement de l'ASFC dans l'ensemble du pays et à l'étranger (par exemple, la participation à des groupes de travail interministériels et internationaux sur la lutte contre la prolifération, l'émission d'avis de surveillance pour le contrôle des exportations et l'élaboration de dossiers sur le renseignement relatif à la prolifération), ainsi qu'au soutien direct offert aux agents de première ligne de l'Agence. Cette sous-activité englobe également des initiatives ayant trait à la collecte, à l'analyse, à la distribution et à la mise en commun de renseignements sur les menaces à la sécurité nationale, y compris le terrorisme, les crimes de guerre, le crime organisé, la contrebande, la fraude et la migration clandestine.

Plan de gestion de l'observation

L'Agence s'efforce de gérer à la fois les risques d'entreprise et opérationnels pour assurer la prestation efficace des programmes et, pour y parvenir, poursuivra l'élaboration d'un cadre de gestion intégrée du risque (CGIR). Le CGIR comprendra un plan de gestion de l'observation qui sera mis en œuvre progressivement à compter de l'exercice 2008‑2009. Ce plan comprendra des activités de ciblage qui mettront en relation les décisions de ciblage avec les niveaux de risque établis. On travaille actuellement à l'élaboration d'options en vue de la structure de régie et du cadre conceptuel. L'ASFC examinera et choisira des options pour les modèles centralisés et régionalisés d'ici l'été 2008.

Ce travail inclura également une analyse des divers instruments actuels d'évaluation des risques dans le but d'intégrer les activités de gestion du risque et d'observation au sein des trois axes opérationnels de l'ASFC : les personnes; les marchandises; et les aliments, les végétaux et les animaux.

Ciblage

À la fin de 2007-2008, l'ASFC a décidé d'établir une autorité fonctionnelle unique pour gérer ses activités de ciblage. Des améliorations seront apportées aux méthodes de ciblage grâce au renforcement des outils de cotation des risques et de détection et d'analyse des tendances, et au repérage et au contrôle d'autres risques particuliers au ciblage et relatifs aux systèmes de données, à la qualité des données, à la capacité en ressources et à la formation. Ceci nous permettra de veiller à l'uniformité de ces fonctions à l'échelle nationale.

De plus, on effectuera un examen opérationnel du projet Winfall pour s'assurer qu'il continue d'être, pour l'Agence, la solution de ciblage la plus rentable et la plus efficace dans le secteur ferroviaire. Le projet Winfall permet à l'Agence de procéder au ciblage des expéditions ferroviaires avant qu'elles n'atteignent la frontière dans le but d'identifier les expéditions hautement susceptibles de contenir de la contrebande. L'examen sera achevé d'ici la fin de l'exercice 2008‑2009.

Agents d'intégrité des mouvements migratoires

L'ASFC compte 44 agents d'intégrité des mouvements migratoires (AIMM) et 3 agents de liaison du renseignement à 39 endroits clés à l'étranger. D'ici la fin de 2008‑2009, l'ASFC prévoit compter sur 55 AIMM répartis dans 45 endroits outre-mer.

Le programme des agents d'intégrité des mouvements migratoires comprend la collecte et l'analyse des renseignements ainsi que la préparation de rapports ayant trait à la fraude dans les demandes de visa ou d'immigration, au crime organisé, à la migration clandestine, à la sécurité publique, au terrorisme, aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité. La politique de ce programme vise à protéger l'intégrité du système canadien de sélection des immigrants, le processus de détermination du statut de réfugié et la sécurité et l'ordre public au Canada, et à empêcher les personnes inadmissibles d'entrer au pays.

Des renseignements sont réunis par l'entremise d'un réseau de contacts comprenant des fonctionnaires des pays hôtes, des fonctionnaires d'autres gouvernements dans la région désignée, le personnel des lignes aériennes et les agents d'exécution de la loi, et sont utilisés par la haute direction de l'ASFC, le personnel opérationnel et d'autres ministères, tel Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Les AIMM appuient l'intégrité du programme d'immigration outre-mer par des activités contre la fraude, qui comprennent le repérage des indices de fraude pour les agents des visas et des visites sur place ayant trait à des demandes douteuses. Les AIMM donnent une formation au personnel des lignes aériennes et des administrations locales sur le dépistage des documents de voyage contrefaits et falsifiés. Ces agents fournissent continuellement des données et sont la clé du succès dans la compilation de solides renseignements concernant les caractéristiques et les tendances de la migration illégale.

En 2008-2009, l'ASFC continuera de travailler avec ses partenaires de CIC et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international afin d'appuyer ses employés à l'étranger. Elle améliorera aussi les protocoles d'échange de renseignements qu'utilisent ses agents à l'étranger, le Centre national d'évaluation du risque et l'Administration centrale de l'ASFC ainsi que d'autres ministères.

Avis de surveillance

Un « avis de surveillance » a pour but d'identifier une personne, une entreprise, un moyen de transport ou une expédition pouvant constituer une menace ou nécessiter un examen approfondi avant de traverser la frontière. L'ASFC s'affaire à améliorer l'exploitation future des avis de surveillance par le truchement de la technologie.

En regroupant les exigences opérationnelles de haut niveau et en se fondant sur un examen des méthodes actuelles pour le contrôle des pratiques liées aux avis de surveillance, l'Agence élaborera des options et déterminera les frais connexes en vue de la mise en œuvre d'un système intégré de données sur les avis de surveillance.

Initiative relative à la sécurité des conteneurs

Depuis mars 2005, le Canada travaille en partenariat avec les États-Unis à l'Initiative relative à la sécurité des conteneurs (IRSC), un programme multinational visant à empêcher les terroristes d'exploiter ou de perturber le système primaire du commerce mondial, soit l'expédition par conteneurs. L'IRSC est conçue pour protéger le commerce maritime mondial, tout en permettant aux conteneurs de fret de circuler plus rapidement et efficacement dans la chaîne d'approvisionnement des ports de mer à l'échelle mondiale.

Conformément à ce partenariat, et à la stratégie des frontières multiples de l'ASFC qui consiste à « repousser la frontière », l'ASFC négocie des ententes avec d'autres pays pour autoriser l'affectation à l'étranger d'agents qui collaborent avec les autorités locales pour cibler et vérifier les conteneurs d'expédition, et identifier les conteneurs à risque élevé avant qu'ils ne soient chargés à bord de navires à destination du Canada.

Au cours de l'exercice 2008‑2009, l'ASFC mettra à exécution une entente, signée entre le Canada et le Panama en novembre 2007, qui constitue la première étape en vue d'affecter des agents de l'ASFC au Panama. En janvier 2008, des agents de l'IRSC ont été affectés en Afrique du Sud.

Sous-activité : Exécution de la loi

Une des principales fonctions des agents de l'ASFC est de déterminer et de prendre les mesures d'exécution de la loi appropriées pour réduire au minimum les risques venant des personnes et des marchandises dangereuses qui entrent et restent au Canada. Par la sous-activité Exécution de la loi, l'ASFC fournit une orientation relativement à l'exécution de la législation frontalière et assure une meilleure sécurité nationale en donnant aux agents de l'ASFC l'équipement dont ils ont besoin pour faire leur travail, par exemple du matériel moderne de détection de la contrebande et du matériel à rayons X et à rayons gamma. Ce travail comprend aussi l'élaboration et la mise en application des politiques et des procédures d'exécution de la loi appropriées, la création et le maintien de partenariats clés avec des organismes d'application de la loi au pays et au niveau international, la promotion de partenariats et la mise en commun de renseignements. Les responsabilités additionnelles se rattachant à cette sous-activité comprennent notamment les enquêtes sur les personnes qui commettent des infractions à la législation frontalière du Canada, les recommandations faites au sujet des poursuites et la détention et le renvoi des personnes qui n'ont pas légalement le droit de demeurer au Canada, particulièrement celles qui représentent une menace pour la société canadienne.

En 2008-2009, dans le cadre de ses activités d’exécution de la loi, l’ASFC axera ses efforts sur le problème du trafic illégal d’armes à feu, notamment en ce qui concerne les armes à feu illégales introduites par contrebande au Canada par le crime organisé et le gangstérisme. 

En collaboration avec la GRC, l’ASFC accordera une grande priorité aux mesures visant à empêcher le trafic d’armes à feu illégales par des membres du crime organisé et de gangs.

Initiative d'armement

Au début de 2008‑2009, plus de 250 agents de l'ASFC auront été formés et équipés d'une arme à feu de service. En s'appuyant sur les assises stratégiques complètes mises en place en 2007, l'ASFC poursuivra la mise en œuvre de l'Initiative d'armement qui permettra en dernier ressort de former et d'équiper, au total, 4 800 agents de l'ASFC au cours d'une période de 10 ans. L’Initiative d’armement contribue au renforcement de la sécurité frontalière et améliore la sécurité des agents de l’ASFC, tout particulièrement lorsqu’ils sont confrontés à des individus dangereux potentiellement impliqués dans des activités du crime organisé, tel le trafic d’armes à feu illégales.

L'ASFC a cerné six activités clés pour l'exercice 2008-2009 : la prestation de la formation, le contrôle des nouvelles politiques, l'amélioration du soutien de la technologie de l'information (TI), la construction et la rénovation d'installations et d'autres éléments d'infrastructure, ainsi que la conception de la stratégie de mise en œuvre.

En 2008-2009, l'ASFC continuera de consulter les autres ministères et organismes gouvernementaux qui ont entrepris des projets d'armement similaires. L'Agence reconnaît l'importance d'un programme d'armement exhaustif et approprié et travaille à la mise en application de politiques et de processus connexes visant les ressources humaines, en plus de s'assurer qu'une formation appropriée continue d'être fournie à ses employés.

Plus particulièrement, le programme de formation actuel continuera de poursuivre l'objectif de déployer 550 agents armés supplémentaires sur le terrain avant le 31 mars 2009. L'ASFC concevra un programme complet de renouvellement d'accréditation pour s'assurer que les compétences acquises demeurent actuelles et accroître davantage la sécurité des personnes traversant la frontière et la sécurité de ses agents. On veillera à ce que les exigences et les normes appropriées soient mises en place et évaluées annuellement pour le renouvellement des compétences des agents sur le maniement des armes à feu.

L'ASFC renforcera l'intégrité du programme grâce à l'élaboration d'un régime visant à contrôler l'observation des politiques et des procédures touchant l'Initiative d'armement. L'Agence prévoira aussi des mécanismes pour évaluer les résultats et la pertinence continue des politiques, les processus opérationnels et l'efficacité du programme en matière d'armement.

Enfin, l'ASFC prendra des mesures en 2008‑2009 pour répondre à certains des besoins d'infrastructure liés à l'Initiative d'armement en effectuant des travaux de construction et d'agrandissement à l'installation de formation de Rigaud, au Québec, afin de tenir compte des besoins en formation en matière d'armement.

Élimination des situations où des agents travaillent seuls

En 2008-2009, l'Agence continuera d'embaucher de nouveaux agents permanents pour éliminer les situations où des agents travaillent seuls aux bureaux visés dans le cadre de l'Initiative de jumelage. Puisque la mise en œuvre de cette initiative se fait par étapes, des consultations régulières continueront d'avoir lieu avec les syndicats, les régions et les directions générales de l'Agence, afin de s'assurer qu'un processus efficace et opportun est suivi. L'ASFC surveillera étroitement les besoins opérationnels et en ressources humaines connexes et prendra les mesures appropriées pour gérer tout problème potentiel. La stratégie consiste à embaucher 150 des 400 nouveaux agents permanents requis, d'ici le 31 mars 2009, pour aider à éliminer les situations où des agents travaillent seuls.

Cette initiative présente des défis en terme de financement, en raison de plusieurs éléments de coûts liés à la mise en œuvre initiale dont on n'a pas tenu compte et du manque de financement courant. Ces éléments de coûts comprennent notamment les coûts associés aux modifications de l'infrastructure en place pour appliquer les exigences liées aux installations et à l'aménagement, et les coûts de la gestion accrue et du soutien administratif résultant de la dotation des 400 nouveaux agents.

Pouvoirs accrus d'exécution de la loi

L'ASFC a demandé au ministère de la Justice de recommander que l'Agence soit ajoutée à la liste des organismes d'enquête mentionnés en annexe du Règlement sur la protection des renseignements personnels et du Règlement sur l'accès à l'information. Ceci faciliterait l'échange de renseignements entre l'ASFC et les autres ministères et permettrait à l'ASFC de mieux remplir les volets de son mandat liés à l'exécution de la loi et à la sécurité nationale. On espère que le ministère de la Justice fera cette recommandation d'ici la fin de l'exercice 2008‑2009, et que les modifications réglementaires seront adoptées d'ici la fin du premier semestre de l'exercice 2009-2010.

L'ASFC continuera de s'attaquer au problème de l'exportation des véhicules volés au Canada et maintiendra son engagement à cet égard au cours de l'exercice 2008‑2009. L'Agence travaille de manière ciblée avec ses partenaires de portefeuille, Sécurité publique Canada et la Gendarmerie royale du Canada, à l'élaboration et à la mise en œuvre d'activités améliorées de contrôle des exportations. L'ASFC bénéficiera également des nouveaux pouvoirs d'exécution de la loi proposés dans le projet de modification du Code criminel en ce qui a trait au vol de voitures.

Enfin, les modifications proposées à la Loi sur les douanes fourniraient des instruments et des pouvoirs supplémentaires aux agents de l'ASFC pour améliorer la capacité de l'Agence à remplir son mandat. En particulier, en attendant l'adoption des modifications en 2008‑2009, l'ASFC est investie de pouvoirs élargis afin de lutter plus efficacement contre les conspirations internes, le crime organisé et les menaces à la sécurité nationale aux bureaux d'entrée dans des zones de contrôle des douanes désignées.

Stratégie nationale antidrogue

Dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue annoncée en janvier 2008, l'ASFC recevra 3,3 millions de dollars répartis sur deux ans.

L'ASFC utilisera les fonds pour améliorer les mesures de détection de drogues illicites et de précurseurs chimiques utilisés dans la production de ces drogues. Presque chaque drogue illicite demande des produits chimiques pour être raffinée en une forme définitive et consommable. Comme les précurseurs chimiques sont également largement utilisés dans la fabrication légitime de biens de consommation, tels que les produits pharmaceutiques, les parfums, les aromatisants, les produits pétroliers, les fertilisants et les peintures, des mesures de détection améliorées seront mises en place.

Le laboratoire de l'ASFC recevra une partie des fonds pour mener des essais sur les précurseurs chimiques qui entrent au Canada. Les scientifiques seront ainsi mieux en mesure de déterminer l'utilisation prévue des précurseurs chimiques importés au Canada, évitant ainsi que ces produits chimiques ne se retrouvent entre les mains de fabricants de drogues illicites.

Ces fonds permettront également d'accroître les capacités de l'ASFC en matière d'enquête et de renseignement frontalier.

Catégorie de l'expérience canadienne

La Catégorie de l'expérience canadienne est une nouvelle initiative d'immigration à volet économique qui facilite l'obtention de la résidence permanente pour les résidents temporaires ayant acquis une expérience de travail au Canada (travailleurs et étudiants). Pour appuyer cette initiative, l'ASFC reçoit un financement pour combattre la fraude dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du programme des étudiants étrangers. Ce financement a été alloué pour appuyer l'expansion des activités d'exécution de la loi au chapitre de l'interdiction à partir de l'étranger, du filtrage de sécurité, de la recherche et de l'analyse du renseignement, de l'exécution de la loi à l'intérieur du pays et des enquêtes criminelles.

Détentions

La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés autorise la détention de toute personne soupçonnée d'inadmissibilité qui présente un danger pour la sécurité publique ou qui pourrait se soustraire au contrôle, à l'enquête ou au renvoi, ou encore, de toute personne dont on ne peut établir l'identité.

En 2008‑2009, l'ASFC officialisera des ententes avec le Québec et l'Ontario concernant la détention de personnes en vertu de la législation en matière d'immigration. Ces ententes, dont la signature est prévue au printemps ou à l'été 2009, autoriseront l'ASFC à détenir des personnes dans des pénitenciers provinciaux.

Renvois

Les priorités de l'ASFC pour ce qui est des renvois continuent d'être les personnes qui constituent une menace à la sécurité du Canada, par exemple celles qui participent ou ont participé à des activités terroristes, au crime organisé et à des crimes contre l'humanité. Afin de protéger l'intégrité du programme d'immigration du Canada, l'ASFC renvoie aussi les demandeurs de statut de réfugié déboutés et les autres personnes interdites de territoire.

L'ASFC collabore avec les États-Unis à l'affrètement conjoint d'aéronefs servant au renvoi des personnes à risque élevé. En 2008‑2009, l'ASFC continuera à examiner ses processus de collaboration lors des renvois et à faire un suivi du nombre de renvois de personnes qui n'ont pas droit légalement de demeurer au Canada.

L'ASFC utilisera judicieusement ses ressources en priorisant le renvoi des personnes à risque élevé. L'Agence mesurera ses réalisations en compilant les rapports d'interdiction de territoire rédigés, d'arrestations effectuées, de renvois menés à terme et de personnes à risque élevé renvoyées.

Partenaires en protection

Le programme Partenaires en protection (PEP) compte sur la collaboration du secteur privé pour améliorer la sécurité frontalière, lutter contre le crime organisé et le terrorisme, accroître la sensibilisation aux problèmes d'observation de la législation douanière, et déceler et prévenir la contrebande. Dans le cadre de ce programme, l'ASFC a établi des partenariats stratégiques avec le secteur privé afin d'assurer la libre circulation des voyageurs et des marchandises légitimes à faible risque qui franchissent la frontière canadienne.

Les améliorations au programme PEP comprendront l'introduction d'exigences minimales en matière de sécurité, ainsi que la vérification des mesures de sécurité avant l'approbation de l'adhésion du participant au programme. L'ASFC réévaluera tous les trois ans les mesures de sécurité prises par les participants afin de déterminer s'ils satisfont toujours aux exigences du programme. Un processus de consultation externe visant à faire participer les intervenants sera entamé dans le cadre de cette démarche.

Le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP) stipule que les exigences du PEP et du programme Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C‑TPAT) des États-Unis doivent être rendues compatibles. L'ASFC travaillera à cette fin avec ses partenaires américains en 2008‑2009. Les négociations avec les États-Unis en vue de la conclusion d'un accord de reconnaissance mutuelle progressent, la signature de cet accord étant prévue à l'été 2008.

Initiative en matière de sûreté du fret aérien

Le principal objectif de l'Initiative en matière de sûreté du fret aérien (ISFA) consiste à mettre au point un régime complet de sûreté pour le fret aérien au Canada qui atténuera les risques associés à l'introduction d'explosifs dans le fret ou le courrier et à l'utilisation d'aéronefs cargos comme armes. Grâce à la conception et à la tenue d'essais pilotes, l'ASFC élaborera des programmes relatifs à la chaîne d'approvisionnement pour reconnaître le fret à faible risque et établira des procédures pour détecter le fret à risque élevé et ciblé.

L'ASFC travaillera en étroite collaboration avec Transports Canada, instigateur de l'ISFA, pour évaluer les chevauchements et fournir des conseils et de l'expertise en matière de ciblage, de technologie de contrôle et de programmes relatifs aux expéditeurs connus. Cette initiative et la participation de l'Agence à celle-ci prendront de l'importance au fur et à mesure que les pressions en matière de sécurité internationale augmenteront.

Trois projets pilotes seront entrepris en 2008-2009. Le premier examinera des programmes relatifs aux expéditeurs connus, aux transitaires et aux transporteurs aériens. Le deuxième évaluera la possibilité de cibler ou d'évaluer les risques en matière de sûreté du fret aérien et formulera des recommandations à cet égard. Enfin, le troisième mettra à l'essai et évaluera la technologie de détection comme moyen d'examiner le fret aérien.

Grâce aux renseignements recueillis par ces projets, Transports Canada et l'ASFC seront en mesure d'effectuer une analyse suffisante pour recommander les activités de mise en œuvre et les prochaines étapes pour instaurer un programme amélioré et intégré en matière de sûreté du fret aérien pour le Canada.

Technologie de détection des radiations

La technologie de détection des radiations fonctionne à plein régime à Halifax, en Nouvelle-Écosse; à Saint John, au Nouveau-Brunswick; à Montréal, au Québec; à Prince Rupert, en Colombie-Britannique; et à certains emplacements à Vancouver, en Colombie-Britannique. La mise en œuvre de la technologie de détection des radiations se poursuivra en 2008–2009, en vue de doter toutes les installations prévues.

Analyse des documents frauduleux

En 2008‑2009, l'ASFC poursuivra son travail sur l'analyse des documents frauduleux en offrant de la formation pour veiller à ce que ses agents soient capables d'optimiser l'utilisation des nouvelles technologies émergentes à croissance rapide dans le domaine de la sécurité des documents.

L'ASFC offrira des séances officielles de formation, d'apprentissage et de maintien des compétences aux spécialistes en documents des régions et de l'Administration centrale, ce qui permettra à l'Agence de rester à jour dans un contexte international en constante évolution au chapitre des programmes d'exploitation de documents et de détection de la fraude.

L'Agence continuera à s'engager activement auprès des partenaires nationaux et internationaux dans l'échange d'information, de pratiques exemplaires et d'expertise afin d'accroître la détection et la prévention de la fraude liée aux documents et à l'identité.

Projet conjoint de mesures d'exécution pour le contrôle des exportations

En avril 2008, l'ASFC entreprendra des travaux dans le cadre d'un projet conjoint de mesures d'exécution pour le contrôle des exportations en collaboration avec le Bureau de l'immigration et de l'application des mesures douanières (Immigration and Customs Enforcement) du département de la Sécurité intérieure (Homeland Security) des États‑Unis. Ce projet vise à intercepter l'exportation illicite de marchandises contrôlées et de technologies stratégiques vers des pays suscitant des préoccupations et des pays faisant l'objet de sanctions des Nations Unies.

Les marchandises et technologies stratégiques comprennent les armes, les munitions, les instruments de guerre, les matières liées à des armes ou toutes autres marchandises dont l'exportation non autorisée peut aller à l'encontre de la sécurité, des politiques et des intérêts internationaux du Canada.

Certificats de sécurité

Dans des circonstances exceptionnelles, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) permet la délivrance de certificats de sécurité signés par les ministres de Sécurité publique Canada et de Citoyenneté et Immigration Canada pour accélérer le processus de renvoi d'un ressortissant étranger inadmissible pour des raisons de sécurité, de violation des droits internationaux ou humains ou encore d'implication dans des crimes graves ou le crime organisé. En février 2007, la Cour suprême du Canada a confirmé la nécessité des certificats de sécurité, mais a jugé que certains aspects du processus étaient inconstitutionnels. En conséquence, la LIPR a été modifiée en février 2008 pour permettre à des « avocats spéciaux » d'examiner les renseignements classifiés et de représenter le client lors d'audiences à huis clos. Ces modifications consolideront un important outil de sécurité publique en favorisant un traitement plus équitable pour le client tout en reconnaissant la nécessité d'empêcher la divulgation de renseignements classifiés. En 2008-2009, l'ASFC collaborera avec Sécurité publique Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, Citoyenneté et Immigration Canada et le ministère de la Justice pour gérer les litiges et les enjeux de politique soulevés à partir des modifications à la LIPR, et s'occupera des cas des personnes ayant fait l'objet d'un certificat de sécurité qui sont en détention ou ont été libérées sous de strictes conditions.

Activité de programme : Innovation fondée sur
les sciences et la technologie

L'activité de programme Innovation fondée sur les sciences et la technologie appuie le résultat stratégique de l'Agence en matière de gestion de la frontière qui contribue à la sécurité du Canada et qui facilite la circulation des personnes et des biens par la conception, l'élaboration, la mise en œuvre, la prestation et l'application de solutions scientifiques et de technologies novatrices aux grands problèmes liés à la gestion de la frontière.

De plus en plus, la capacité de l'ASFC à répondre aux priorités opérationnelles et à assurer une gestion moderne de la frontière dépendra de sa capacité à formuler et à mettre en œuvre, maintenant et plus tard, des solutions modernes et novatrices en matière de TI étroitement alignées sur les exigences et les priorités opérationnelles de l'Agence et parfaitement adaptées à celles-ci.

Le futur environnement opérationnel de l'ASFC présente à la fois des défis et des possibilités, et ceux-ci évoluent sans cesse. Pour s'y préparer, l'Agence emploiera des technologies novatrices de pointe pour faciliter la circulation légitime des marchandises et des voyageurs à la frontière, tout en protégeant le Canada des menaces terroristes, de l'immigration clandestine, du trafic de drogues illégales et d'autres activités de contrebande. L'Agence intégrera des outils visant à automatiser l'évaluation et la gestion des risques liés au traitement des marchandises et des voyageurs bien avant leur arrivée à la frontière, pendant leur inspection secondaire et jusqu'à leur dernier contrôle douanier.

Cette activité de programme et ses sous-activités sont présentées ci-dessous.

Tableau 2.6 : Activité de programme Innovation fondée sur les sciences et la technologie

Utiliser la capacité de l'Agence des services frontaliers du Canada en matière de sciences et de technologie pour moderniser la gestion de la frontière et accroître l'efficacité et l'efficience des opérations frontalières.
Sous-activités	Solutions d'entreprise/ projets Interpréter les exigences opérationnelles et les convertir en solutions axées sur les sciences et la technologie. Concevoir, élaborer et fournir des solutions axées sur les sciences et la technologie à l'appui de la prestation des services frontaliers grâce à de grands projets.	Opérations technologiques frontalières Rehausser la capacité des activités technologiques de l'ASFC pour améliorer le rendement des systèmes nationaux.	Services scientifiques et de laboratoire Offrir des services scientifiques et de laboratoire à l'ASFC, à des ministères et organismes du gouvernement ainsi qu'à des partenaires externes et internationaux.

Tableau 2.7 : Activité de programme Innovation fondée sur les sciences et la technologie – Ressources financières et humaines

(en milliers de dollars)
Ressources financières
2008-2009	2009-2010	2010-2011
358 848	344 136	318 931

 

(équivalents temps plein)
Ressources humaines
2008-2009	2009-2010	2010-2011
762	731	672

Les activités qui soutiennent l'activité de programme Innovation fondée sur les sciences et la technologie proposent une variété de services et de solutions scientifiques, analytiques et technologiques dans le but d'identifier les voyageurs et les marchandises à risque élevé et leur interdire l'entrée au pays, de collaborer et d'échanger des renseignements avec les partenaires des programmes, et d'offrir des systèmes et des solutions pour traiter efficacement les voyageurs et les marchandises dans un environnement axé sur les risques. Cette activité de programme offre également des services scientifiques et de laboratoire qui comprennent des analyses judiciaires, des activités de recherche et la prestation de conseils techniques pour aider l'ASFC à accomplir son mandat.

Pour que le Canada demeure un chef de file mondial dans la gestion intégrée et efficace de la frontière, l'ASFC travaillera conjointement avec d'autres ministères et organismes du gouvernement pour mettre au point des solutions novatrices de traitement des voyageurs et des expéditions commerciales.

Un catalyseur essentiel de cette entreprise sera une série de systèmes et de solutions flexibles et hautement accessibles en matière de TI destinés à gérer les importations et les exportations de marchandises et l'entrée des voyageurs. Ces solutions et systèmes novateurs permettront d'évaluer rapidement les risques relatifs aux voyageurs, aux importations et aux expéditions commerciales, et faciliteront la libre circulation des marchandises admissibles, l'application des lois et des règlements et les inspections primaires et secondaires.

Ces activités appuient la capacité de l'ASFC à répondre aux priorités opérationnelles, à assurer une gestion moderne de la frontière et à formuler et à mettre en œuvre, maintenant et plus tard, des solutions modernes et novatrices en matière de TI étroitement alignées sur les exigences et les priorités opérationnelles de l'Agence et parfaitement adaptées à celles-ci.

Voici maintenant les principales sous-activités qui relèvent de l'activité de programme Innovation fondée sur les sciences et la technologie.

Sous-activité : Solutions d'entreprise/projets

Cette sous-activité comprend la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de solutions scientifiques et technologiques afin d'appuyer la prestation des services frontaliers. L'ASFC utilise son expertise et sa démarche novatrice pour interpréter les exigences opérationnelles et les traduire en solutions axées sur les sciences et la technologie pour assurer l'efficacité de la gestion de la frontière. Ces solutions comprennent des systèmes et des programmes destinés à faciliter l'entrée des voyageurs et des marchandises, ainsi que des systèmes d'évaluation des risques qui contribuent à la sécurité de la frontière. L'ASFC accorde également beaucoup d'importance à la planification et à l'architecture des systèmes pour en maximiser l'efficacité et assurer leur interopérabilité avec d'autres systèmes de l'ASFC et des partenaires externes.

Mettre au point des solutions de traitement commerciales

Par l'entremise d'initiatives conjointes avec d'autres ministères et organismes du gouvernement, l'ASFC mettra au point des solutions commerciales essentielles pour faciliter le libre mouvement commercial. Ces initiatives comprennent l'utilisation de technologies et de systèmes d'information préalable pour améliorer la gestion et le repérage des risques, comme le Manifeste électronique, la Cotation des risques harmonisée – Données commerciales préalables et le Plan des baies du programme IPEC. L'ASFC concentrera ses efforts en 2008‑2009 sur la mise au point de solutions commerciales et sur l'amélioration de sa capacité à cibler l'inobservation des lois et règlements et à protéger les Canadiens des menaces.

Une fois qu'elle aura reçu les informations préalables, l'ASFC sera en mesure d'analyser plus efficacement les risques et de prendre des décisions éclairées avant que les marchandises n'arrivent au Canada. Les progrès en la matière appuieront le mandat de l'ASFC, à savoir offrir des services frontaliers intégrés qui contribuent aux priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique et qui facilitent la libre circulation des personnes et des marchandises.

Voici les principales solutions commerciales.

Manifeste électronique

En 2007, le gouvernement du Canada s'est engagé à investir 396 millions de dollars sur cinq ans dans le Manifeste électronique, une priorité majeure dans le cadre du PSP trilatéral, qui regroupe le Canada, les États-Unis et le Mexique. Cette initiative poursuit les travaux mis en œuvre dans le cadre du programme IPEC et constitue la prochaine étape essentielle pour améliorer la capacité de l'ASFC à détecter les expéditions ferroviaires et routières qui présentent un risque élevé ou inconnu pour la sécurité des Canadiens.

Avec l'adoption éventuelle des modifications à la Loi sur les douanes, qui proposent, entre autres, la déclaration obligatoire de l'information préalable sur les expéditions commerciales de la part de tous les participants ou personnes interposées de la chaîne commerciale, l'ASFC pourra mieux cibler les expéditions à risque élevé, tout en continuant de traiter efficacement les expéditions à faible risque. L'adoption de ces modifications permettra à l'Agence de poursuivre le développement et la mise en œuvre du Manifeste électronique tel que prévu.

En 2008-2009, l'ASFC continuera à élaborer et à mettre en œuvre les volets du Manifeste électronique. En recevant électroniquement les renseignements préalables sur les expéditions, l'Agence pourra analyser plus efficacement les risques et prendre des décisions plus éclairées qui s'appuient sur des évaluations rigoureuses des risques avant l'arrivée des marchandises au Canada.

Le Manifeste électronique contribuera à renforcer l'économie en facilitant les échanges commerciaux à faible risque dans un environnement transfrontalier où le volume est important et le temps primordial. Il « repoussera la frontière » tout en permettant aux Canadiens d'être mieux protégés des menaces pour la santé et la sécurité, de la contrebande et des menaces terroristes.

Cotation des risques harmonisée – Données commerciales préalables

L'initiative Cotation des risques harmonisée – Données commerciales préalables permettra à l'Agence de combler les manques d'information dans la chaîne d'approvisionnement commerciale maritime en harmonisant autant que possible les processus d'évaluation avec les États-Unis selon les normes établies par l'Organisation mondiale des douanes. Le principal objectif de cette initiative est d'améliorer l'efficacité des efforts de gestion du risque de l'ASFC au moyen de la collecte et de l'analyse de renseignements logistiques utilisés pour la planification et le traitement des mouvements de marchandises à la frontière et tout le long de la chaîne d'approvisionnement. Cette approche novatrice nous permettra effectivement de « repousser la frontière » et d'identifier et de possiblement intercepter les menaces sérieuses pour la santé et la sécurité du Canada avant qu'elles n'atteignent la frontière.

En 2008-2009, l'ASFC modernisera le système TITAN, soit le système automatisé actuel d'évaluation du risque de l'Agence. L'Agence y incorporera une nouvelle méthodologie de cotation basée sur un ensemble élargi d'indicateurs de risque, et améliorera la capacité du système de modifier la méthodologie de cotation en fonction de menaces immédiates ou émergentes.

Mettre au point des solutions de traitement des voyageurs

L'ASFC élaborera des politiques, des procédures et un soutien des systèmes, au besoin, pour la surveillance du niveau de risque des clients. Grâce aux avancées technologiques et aux initiatives comme la communication des données du dossier passager et le remplacement du Système automatisé de surveillance à la ligne d'inspection primaire (SASLIP), l'Agence se concentrera sur la mise au point de solutions pour les personnes qui appuient son mandat. L'ASFC continuera à améliorer l'utilisation des systèmes automatisés d'évaluation des risques et à examiner le potentiel des nouvelles technologies afin de faciliter et de coordonner les déplacements des voyageurs qui entrent au Canada, tout en améliorant la sécurité de la frontière.

Voici les principales solutions pour les personnes.

Remplacement du SASLIP

Le remplacement du SASLIP offrira aux agents des services frontaliers un outil amélioré d'évaluation des risques présentés par les voyageurs et les véhicules qui veulent entrer au Canada en passant par la frontière terrestre. Il améliorera davantage la capacité de l'ASFC à évaluer les risques présentés tant par les personnes que par les moyens de transport.

Information préalable sur les voyageurs/Dossier passager (IPV/DP)

L'IPV/DP permet à l'Agence de réaliser des évaluations des risques sur les voyageurs aériens et d'analyser leurs données avant leur arrivée au Canada, et ce, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Une solution initiale a été mise en œuvre, à savoir la fonctionnalité « communication des données », c'est-à-dire le transfert direct de données des systèmes de réservation des transporteurs aériens vers ceux de l'ASFC. Des travaux permanents en 2008-2009 permettront à l'ASFC de poursuivre l'élaboration d'une solution plus solide et à long terme qui respectera les exigences en matière de confidentialité et simplifiera la manière dont l'Agence acquiert et traite les données des passagers aériens aux fins d'évaluation des risques.

Mettre au point des solutions de perception des recettes

Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC

En 2008‑2009, l'ASFC poursuivra ses travaux afin de mettre au point et de reformuler les programmes et les systèmes de gestion des recettes de l'ASFC pour intégrer les anciennes activités douanières, d'immigration et d'inspection des aliments dans un régime modernisé de comptabilisation et de gestion des recettes. Cette nouvelle approche renforcera les contrôles de l'ASFC et sa reddition de comptes sur la collecte de données commerciales, ainsi que la gestion, la comptabilisation et la déclaration de plus de 26 milliards de dollars en recettes fiscales annuelles. Une étude de faisabilité visant à examiner des solutions viables sera terminée en 2008‑2009. 

Sous-activité : Opérations technologiques frontalières

Des systèmes novateurs et fiables sont essentiels à la gestion efficace de la frontière. À l'appui de cette sous-activité, l'ASFC offre une infrastructure de TI sécuritaire, maintient la qualité du rendement des systèmes opérationnels et exploite et entretient les systèmes nationaux qui facilitent le déplacement des personnes et des marchandises qui arrivent à la frontière ainsi que la perception des recettes provenant des droits et des taxes. Cette sous-activité comprend la recherche de solutions axées sur les sciences et la technologie et de pratiques exemplaires afin d'accroître l'efficacité et l'efficience des opérations, la sécurité, et l'application des lois et règlements à la frontière. L'ASFC fournit aussi du soutien aux utilisateurs dans les domaines connexes et aux partenaires d'autres organisations.

Biométrie

La technologie biométrique sera davantage utilisée compte tenu des normes en matière de passeport international et des changements proposés aux exigences de passeport pour les voyages aux États-Unis. Au cours de l'exercice 2008‑2009, l'ASFC élaborera une vision compatible avec l'engagement de l'Agence à l'égard de l'utilisation constante et accrue de la biométrie.

L'ASFC utilise la technologie biométrique dans le cadre de deux programmes : CANPASS Air et NEXUS (Air, Autoroutes et Maritime). Tout au long de 2008‑2009, le laboratoire scientifique de l'ASFC continuera activement ses recherches en biométrie et ces travaux s'ajouteront à l'utilisation actuelle de la technologie biométrique par l'Agence.

En fonction des exigences et des lois nationales touchant la protection de la vie privée, l'ASFC s'est engagée à travailler avec des partenaires internationaux (Australie, Royaume-Uni et États-Unis) afin d'élaborer un cadre d'échange systématique de données biométriques. Les quatre pays participants se sont engagés à commencer à échanger systématiquement des renseignements d'identité pertinents, y compris par rapport aux identificateurs biographiques et biométriques, afin de gérer plus efficacement la frontière et l'immigration d'ici 2009. De plus, ils prévoient créer un système d'échange d'information en temps réel, basé sur cette collaboration entre pays, d'ici 2010.

Ligne d'inspection primaire électronique

Des discussions concernant un nouveau programme pilote, offert à tous les citoyens canadiens et connu sous le nom de Ligne d'inspection primaire électronique (LIPE), ont été amorcées vers la fin de 2007. Le programme pilote sera réalisé à l'aéroport international de Vancouver et débutera à l'automne 2008. Il fera appel à une nouvelle technologie qui permettra d'accélérer la circulation des passagers à faible risque. L'ASFC pourra ainsi concentrer davantage ses ressources sur les passagers et les marchandises à risque élevé.

En vertu de ce programme, les voyageurs présenteront leur passeport dans un poste de déclaration LIPE, au lieu de les présenter aux agents de l'ASFC. Les voyageurs à faible risque franchiront rapidement la ligne d'inspection primaire, et les autorités de réglementation auront recueilli les renseignements dont elles ont besoin.

La LIPE peut changer fondamentalement les procédures de traitement de l'ASFC, en plus de répondre aux besoins futurs en matière de traitement et d'améliorer les formalités douanières des citoyens canadiens et des résidents permanents qui souhaitent entrer au pays par les aéroports internationaux du Canada.

Sous-activité : Services scientifiques et de laboratoire

L'ASFC offre un large éventail de services de consultation, de recherche scientifique et d'analyse. Dans le cadre de cette sous-activité, l'ASFC offre des services scientifiques et de laboratoire aux programmes de l'Agence, ainsi qu'à ses partenaires externes, aux ministères et aux organismes. Les recherches de l'ASFC en matière de produits et de solutions scientifiques contribuent à moderniser la gestion de la frontière et à accroître l'efficacité et l'efficience des opérations à la frontière, en particulier en ce qui a trait à la sécurité et à l'application des lois et des règlements. L'Agence a également la capacité de procéder à l'analyse physique et chimique maison des produits de base industriels et à l'expertise judiciaire des documents.

Recherche et développement

L'ASFC continuera à chercher et à formuler des solutions scientifiques et technologiques novatrices pour la gestion de la frontière et elle continuera à s'adapter aux technologies changeantes et aux tendances mondiales afin de faciliter le déplacement des personnes et des marchandises. L'Agence étudiera les possibilités d'utilisation des sciences et des technologies modernes pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes dans des domaines tels que la détection d'explosifs et de produits chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires; la détection de la contrebande; l'expertise judiciaire des documents; l'analyse des marchandises importées et exportées; les capteurs de servitude et divers autres domaines spécialisés.