Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada


Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Section 1 : Survol

Message du ministre

L'honorable Stockwell Day, C.P., député, Ministre de la Sécurité publique

Je suis heureux de présenter au Parlement, à titre de ministre de la Sécurité publique, le Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Au cours des deux dernières années, le gouvernement du Canada a fait de la sécurité publique une de ses grandes priorités. Le portefeuille de la Sécurité publique réunit les organismes fédéraux chargés de la sécurité nationale, de la gestion des urgences, de l'application de la loi, des services correctionnels, de la prévention du crime et de la gestion de la frontière, ce qui nous permet de regrouper et d'intégrer les efforts visant à garantir la santé, la sécurité et la protection de la population canadienne.

Le gouvernement a principalement fait porter ses efforts sur l'établissement d'une frontière intelligente et sûre, afin de protéger les collectivités canadiennes tout en facilitant le commerce, les déplacements et la migration, ce qui, en retour, stimule notre prospérité économique et renforce nos valeurs sociales. Notre collaboration de longue date avec les États-Unis en ce qui a trait aux initiatives et aux enjeux frontaliers visant à protéger notre frontière commune et à optimiser l'accès des entreprises canadiennes aux marchés américains est digne de mention. Le Canada est résolu à travailler avec les États‑Unis afin de veiller à ce que les politiques frontalières — telles que l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental — soient mises en œuvre de la manière la plus harmonieuse qui soit et à continuer de faciliter le commerce et la circulation légitime de nos citoyens.

Pour rehausser la sécurité de la frontière, le gouvernement du Canada a aussi affecté des ressources en vue d'armer les agents de l'ASFC et d'éliminer les situations où ils travaillent seuls. Déjà, plus de 250 agents ont reçu une formation relativement au port d'arme et sont en poste, et cette initiative demeurera une des grandes priorités du gouvernement.

Une frontière à la fois sûre et accessible présente le Canada comme une nation accueillante et un refuge pour ceux et celles qui cherchent une vie nouvelle et meilleure. Toutefois, lorsque nous ouvrons nos portes aux immigrants et aux réfugiés légitimes, nous devons garantir l'intégrité du système et interdire l'entrée aux personnes qui menacent la sécurité nationale et la sûreté de nos collectivités. Nous continuerons donc de promouvoir le renvoi des personnes interdites de territoire, et surtout de celles qui sont impliquées dans des activités criminelles.

J'ai toujours été d'avis que la sécurité de notre frontière dépendait de la qualité de nos employés. Je suis témoin chaque jour des succès des employés de l'ASFC et je suis toujours fortement impressionné par leur dévouement et leur professionnalisme au service du public. Chaque employé joue un rôle actif à l'égard de la sécurité à la frontière, de la protection de nos collectivités et du maintien de la prospérité et de l'ouverture de l'économie canadienne. Leur engagement ne peut que me motiver à m'assurer qu'ils ont tout le soutien et toutes les ressources nécessaires pour accomplir leur travail.

L'honorable Stockwell Day, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique

Message du président

Alain Jolicoeur, Président, Agence des services frontaliers du Canada

La frontière joue un rôle crucial sur le plan de la sécurité et de la prospérité du Canada. Certes, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) doit se montrer vigilante à l'égard des personnes et des marchandises dangereuses, mais nous devons également veiller à ce que la frontière demeure un portail vers la prospérité.

Nous avons fait des progrès importants depuis l'adoption du modèle intégré de gestion de la frontière, en décembre 2003, et la création de l'ASFC par le gouvernement du Canada. L'ASFC est en bonne voie d'achever l'intégration complète de ses programmes, tant au pays qu'à l'étranger. Nos progrès sont également perceptibles au chapitre de la mise en place d'un régime de gestion frontalière de haut calibre, qui fait appel à une approche scientifique en matière d'évaluation des risques, tout en maintenant un juste équilibre entre les exigences de la sécurité et de l'économie. Nous sommes convaincus que nos gens et nos processus sont une des raisons pour lesquelles la frontière du Canada est une des plus sûres et des plus efficaces au monde.

Nous sommes sur la bonne voie. Notre frontière est plus sécuritaire et efficace qu'en 2003, mais il reste encore beaucoup de travail à faire. Toute une gamme de défis nous attend en 2008-2009. En nous employant à les relever, nous contribuerons à transformer et à moderniser davantage la gestion de la frontière du Canada. L'Agence fera porter principalement ses efforts sur le renforcement de ses pratiques de gestion du risque et sur l'intégration de ses stratégies, de ses processus et de ses outils dans un cadre global de gestion du risque. Nous ciblerons également les mesures visant à accélérer le recrutement et la formation des agents des services frontaliers et à s'assurer que nos employés bénéficient du soutien dont ils ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions.

L'ASFC doit composer avec des demandes accrues de services frontaliers, qui vont au-delà de ce que son niveau de ressources disponibles peut soutenir. L'ASFC manque de ressources, tant sur le plan des services généraux que des programmes. Les fonds alloués dans le budget de 2008 permettront de réduire certaines pressions financières et de fournir une stabilité à l'Agence à court terme. Nous avons effectué un examen approfondi de nos besoins en matière de ressources et consulté les intervenants sur les options possibles pour appuyer les demandes de services additionnels. Nous travaillons à assurer l'allocation adéquate des ressources nécessaires pour relever ces défis.

Nos plans s'appuient sur les employés qui font preuve de professionnalisme, de respect et d'intégrité au service du public. Chaque jour, je suis impressionné par la façon dont chacun accomplit ses tâches, souvent dans des circonstances difficiles. Je me ferai un plaisir de travailler avec eux afin de relever les défis qui nous attendent au cours du prochain exercice.

Alain Jolicoeur
Président, Agence des services frontaliers du Canada

Déclaration de la direction 

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
  • Il repose sur le résultat stratégique et l'architecture des activités de programmes de l'Agence qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Alain Jolicoeur
Président, Agence des services frontaliers du Canada

Raison d'être 

Qui nous sommes

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est responsable de la gestion frontalière qui contribue à la sécurité du Canada et qui facilite la circulation des personnes et des biens, contribuant ainsi à la prospérité du Canada. Créée en décembre 2003, l'ASFC fait partie intégrante du portefeuille de la Sécurité publique, qui a été créé pour protéger les Canadiens et assurer la paix et la sécurité au sein de la société.

L'ASFC met de l'avant des approches novatrices en matière de gestion frontalière et ne cesse de travailler à l'élaboration et au maintien de solides partenariats tant à l'échelle nationale qu'internationale.

Au moyen d'une surveillance active et de mesures permanentes d'atténuation des risques, l'ASFC s'emploie à protéger les Canadiens contre les menaces à la sécurité et à la santé du public et contre le crime et le terrorisme, tout en maintenant la frontière ouverte pour les déplacements légitimes et le commerce.

Tableau 1.1 : Le mandat, la mission et les valeurs de l'ASFC


Mandat L'Agence a la responsabilité de fournir des services frontaliers intégrés à l'appui des priorités liées à la sécurité nationale et à la sécurité publique et de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les végétaux, qui respectent toutes les exigences de la législation frontalière.
Mission Assurer la sécurité et la prospérité du Canada en gérant l'accès des personnes et des marchandises qui entrent au Canada et qui en sortent.
Valeurs
  • Intégrité
  • Respect
  • Professionnalisme

Ce que nous faisons

L'ASFC s'efforce de constamment déceler, analyser et atténuer les risques, tout en fournissant aux Canadiens des services frontaliers intégrés. Tous les jours, les employés de l'Agence prennent des milliers de décisions qui ont un effet direct sur la sécurité et la prospérité des Canadiens. Afin d'offrir à la population canadienne des services frontaliers efficaces et efficients, l'ASFC collabore avec ses partenaires, tant au pays qu'à l'étranger, dans des domaines tels que l'application de la loi, la sécurité, la promotion du commerce, l'immigration et la santé publique.

Pour améliorer la prestation des services frontaliers, l'ASFC s'efforce de « repousser la frontière » en contrôlant les personnes et les marchandises bien avant leur arrivée au Canada. Ceci comprend notamment le contrôle au préalable des personnes et des biens, et la collecte et l'analyse de renseignements à divers points de leur trajectoire : au départ, en transit et à l'arrivée.

L'ASFC possède un effectif de près de 13 000 employés, dont plus de 7 200 agents de l'ASFC en uniforme, qui offrent des services dans quelque 1 200 points au Canada et dans 39 endroits à l'étranger.

L'ASFC gère 119 postes frontaliers terrestres et fournit des services dans 13 aéroports internationaux. L'ASFC est présente, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans 61 de ces postes frontaliers ainsi qu'à 10 de ces aéroports internationaux. Les agents de l'ASFC exécutent les opérations maritimes aux principaux ports, les plus importants étant ceux de Halifax, Montréal et Vancouver, ainsi qu'à de nombreuses marinas et stations de déclaration. Des agents sont aussi présents à 27 emplacements ferroviaires. L'ASFC traite et examine le courrier international dans trois centres de courrier situés à Vancouver, Toronto et Montréal.

L'ASFC administre plus de 90 lois, règlements et accords internationaux, dont plusieurs au nom d'autres ministères et organismes gouvernementaux fédéraux, des provinces et des territoires. Les responsabilités de l'Agence en matière de législation, de réglementation et de partenariats comprennent ce qui suit :

  • appliquer la législation régissant l'admissibilité des personnes et des marchandises, des végétaux et des animaux, à l'entrée et à la sortie du Canada;
  • détenir les personnes susceptibles de constituer une menace pour le Canada;
  • renvoyer les personnes qui ne sont pas admissibles au Canada, y compris celles qui sont liées au terrorisme, au crime organisé, aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité;
  • empêcher les marchandises illégales d'entrer au pays ou d'en sortir;
  • assurer la salubrité des aliments, la santé des animaux ainsi que la protection des végétaux et des ressources de base du Canada;
  • favoriser le commerce et la prospérité économique du Canada en appliquant les lois et les ententes commerciales permettant au Canada de s'acquitter de ses obligations internationales;
  • exercer les recours commerciaux qui contribuent à protéger l'industrie canadienne contre les effets dommageables du dumping et du subventionnement de marchandises importées;
  • administrer un mécanisme de recours équitable et impartial;
  • promouvoir les intérêts canadiens au sein de divers forums internationaux et auprès d'organisations internationales;
  • percevoir les droits et les taxes applicables sur les marchandises importées.

Bénéfices pour les Canadiens

La Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada confère à l'ASFC le mandat de fournir des services frontaliers intégrés à l'appui des priorités liées à la sécurité nationale et à la sécurité publique et de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les végétaux, qui respectent toutes les exigences de la législation frontalière.

L'ASFC est un partenaire fédéral clé au chapitre de la protection des Canadiens contre les menaces à la santé et à la sécurité du public. Afin de s'assurer que la frontière demeure ouverte aux voyageurs et aux marchandises à faible risque, tout en étant fermée au crime et au terrorisme, l'ASFC travaille en collaboration avec ses homologues nord‑américains à mettre en œuvre une stratégie frontalière qui s'appuie sur la technologie, l'information préalable et des programmes de gestion frontalière sophistiqués et intégrés. L'ASFC déploie des efforts et des ressources considérables afin de mettre au point des solutions technologiques de pointe. L'ASFC investit également dans la planification de la reprise des activités après un sinistre afin de s'assurer que la frontière demeure ouverte en cas d'urgence imprévue, telle que des pannes de courant, une catastrophe naturelle, une pandémie ou une crise humanitaire.

La perception des droits et taxes sur les importations constitue une fonction de premier plan pour l'ASFC. Les recettes ainsi amassées par l'ASFC sont considérables, atteignant en moyenne par jour 10,1 millions de dollars pour les droits sur les importations, 58,3 millions de dollars en taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que pour divers droits et taxes d'accise et des frais des régies des alcools. Au total, ces recettes s'élèvent à plus de 26 milliards de dollars par année.

Exemples de lois administrées par l'ASFC

Tableau 1.2 : Lois administrées par l'ASFC

  • Loi sur les douanes
  • Loi sur l'accise
  • Loi sur les aliments et drogues
  • Code criminel
  • Tarif des douanes
  • Loi sur la taxe d'accise
  • Loi sur la protection des végétaux
  • Loi sur la citoyenneté
  • Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
  • Loi sur les licences d'exportation et d'importation
  • Loi sur la santé des animaux
  • Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Partenaires et intervenants

Le Comité consultatif sur les services frontaliers du Canada (CCSFC) formule des avis impartiaux ainsi que des recommandations sur les tendances et les événements principaux qui pourraient avoir une incidence sur la gestion de la frontière canadienne, ainsi que sur les priorités, les activités et les opérations de l'Agence. Le Comité, qui se réunit une fois l'an, compte 22 intervenants représentant le secteur privé, le secteur de l'immigration, les voyageurs, les universitaires et le grand public. Deux sous-comités ont été mis sur pied : un pour examiner les questions touchant les voyageurs et un pour analyser les enjeux propres au secteur commercial. Ces deux sous-comités se réunissent deux fois l'an.

L'ASFC tient également à consulter les intervenants canadiens du secteur commercial sur les stratégies, les politiques, les programmes opérationnels et les procédures administratives qui régissent et influencent les échanges commerciaux du Canada. À l'appui de cet engagement, le Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF) a été créé pour servir de tribune aux fonctionnaires de l'ASFC et aux intervenants du secteur commercial et favoriser le dialogue sur les opérations frontalières canadiennes. Le Comité se réunit trois fois l'an et est formé de représentants de 27 des principales organisations d'intervenants du secteur privé qui font affaire avec l'Agence.

En raison de la nature de son travail, l'ASFC collabore avec de nombreux ministères et organismes gouvernementaux au pays et à l'étranger. Pour minimiser les risques et maximiser la sécurité et les avantages économiques, l'ASFC a besoin d'une interaction fiable et opportune avec ses partenaires et intervenants au Canada. En collaboration avec ses partenaires de portefeuille, tels que Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité et le Service correctionnel du Canada, l'Agence contribue à la santé, à la sécurité et à la prospérité économique des Canadiens.

L'Agence collabore étroitement avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), un de ses partenaires stratégiques clés. L'ASFC et CIC s'appuient mutuellement pour assurer la prestation du programme d'immigration du Canada. Cette relation de travail, axée sur la collaboration, garantit le respect des objectifs de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et fait en sorte que le programme d'immigration du Canada est administré en conformité avec les objectifs du gouvernement du Canada. En outre, l'ASFC exécute pour CIC diverses opérations d'exécution de la loi et de renseignement pour s'assurer que les personnes souhaitant entrer au Canada sont admissibles et ne posent aucun risque pour la sécurité du Canada et de ses citoyens. Au cours de l'exercice 2008-2009, l'Agence continuera de collaborer avec CIC et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour appuyer ses employés à l'étranger et aider les agents des visas de CIC en poste à l'extérieur du pays.

L'ASFC dispose de solides partenariats avec le ministère des Finances et l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour les questions liées à la perception et à la déclaration de la TPS/TVH et d'autres recettes. L'ARC est également l'un des principaux fournisseurs de services à l'ASFC pour ce qui est des systèmes de comptabilisation des recettes et des systèmes d'infrastructure TI qui appuient les opérations de l'Agence. L'ASFC maintient également une étroite relation de travail avec le ministère des Finances concernant les ressources de l'Agence et l'administration des lois commerciales, dont le Tarif des douanes et la Loi sur les mesures spéciales d'importation.

L'Agence s'emploie également à renforcer la collaboration et les relations avec d'autres ministères, tels qu'Affaires étrangères et Commerce international Canada, Santé Canada et Transports Canada, pour contrer les risques majeurs posés par le terrorisme, une pandémie ou d'autres risques pour la population ou la sécurité nationale. La communication fiable et opportune avec les partenaires et les intervenants est une des meilleures façons d'atténuer les risques et de maximiser les bénéfices économiques pour les Canadiens.

À cette fin, l'Agence doit négocier et mettre en œuvre des ententes et des dispositions clés avec des partenaires stratégiques internationaux pour se renseigner davantage sur les enjeux internationaux comportant une valeur stratégique. Grâce à ces ententes, l'Agence peut mieux prévenir et lutter contre les infractions frontalières, mener des enquêtes en rapport avec celles-ci et faciliter l'échange d'information et la collaboration à l'égard des enjeux mondiaux importants comme le commerce et la sécurité.

L'ASFC reconnaît que la gestion de la frontière évolue à la faveur de l'élaboration et de la mise en œuvre de règles et de normes multipartites reconnues. En assoyant graduellement sa présence internationale et en établissant des réseaux et des partenariats solides, l'Agence peut « repousser la frontière », perfectionner ses pratiques de ciblage et de gestion du risque et exécuter des activités de promotion qui contribuent à la réalisation de son mandat.

Sur le plan bilatéral, l'Agence travaille à resserrer ses liens avec ses partenaires les plus importants en forgeant des alliances et en faisant progresser des programmes communs, en assurant la gestion des ententes opérationnelles existantes et en cherchant à en mettre de nouvelles en place, et en négociant des accords d'assistance mutuelle en matière douanière.

Sur le plan multilatéral, l'Agence collabore avec les institutions qui sont les mieux placées pour protéger les intérêts du Canada, et, au moyen desquelles l'ASFC peut maximiser son influence et sa contribution, à savoir le G8, l'Organisation mondiale des douanes, la Conférence des quatre nations (qui traite les enjeux liés à l'exécution de la loi sur l'immigration), la Coopération économique Asie-Pacifique, l'Organisation mondiale du commerce, l'Association du transport aérien international, l'Organisation de l'aviation civile internationale et les Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d'asile, les réfugiés et les migrations en Europe, en Amérique du Nord et en Australie.

Information sur l'organisation

Figure 1.1 : Organigramme de l'ASFC

Organigramme de l'ASFC

L'ASFC est structurée en sept directions générales, chacune dirigée par un vice-président qui relève directement du président. La première vice-présidente fournit un soutien au président. Elle offre principalement un leadership en matière de gestion des programmes, des opérations et des ressources financières, ainsi qu'en matière de contrôle.

La prestation des opérations se fait dans huit régions : l'Atlantique, le Québec, le Nord de l'Ontario, la région du Grand Toronto, Windsor–St. Clair, Niagara–Fort Erie, les Prairies et le Pacifique. Des agents de l'ASFC sont également affectés dans 39 endroits à l'étranger.

Les directions générales de l'Admissibilité et de l'Exécution de la loi élaborent les programmes et les politiques qu'applique la Direction générale des opérations. La Direction générale de l'innovation, des sciences et de la technologie travaille avec ces directions générales au développement de solutions technologiques de manière à ce que l'ASFC maximise ses capacités de soutenir des opérations efficaces et efficientes. Elle gère également les relations avec l'ARC au chapitre de la technologie de l'information (TI).

À la base de tout le travail relatif aux politiques, aux programmes et aux opérations se trouvent les fonctions stratégiques et habilitantes indispensables qui couvrent les directions générales suivantes : Stratégie et Coordination, Ressources humaines et Contrôle. L'ASFC collabore étroitement avec son unité des services juridiques, qui relève du ministère de la Justice, afin d'assurer la continuité des services juridiques et du contentieux ainsi que le soutien juridique à l'Agence et à ses fournisseurs de services. Tout ce qui s'accomplit à l'ASFC vise à optimiser et à soutenir le rendement des services de première ligne.

Crédits votés et législatifs inscrits dans
le budget principal des dépenses

Tableau 1.3 : Crédits votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses


(en milliers de dollars)

Crédit voté ou législatif

Libellé tronqué pour
le crédit voté ou législatif

Budget principal des dépenses
2008-2009

Budget principal des dépenses 2007-2008

10

Dépenses de fonctionnement et contributions

1 300 600

1  242 329

15

Dépenses en capital

50 910

52 819

(S)

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

143 632

145 217

 

 

 

 

 Total

 

1 495 142

1 440 365

 

La hausse de 54,8 millions de dollars en financement net pour l'ASFC est principalement liée à la variation approuvée des ressources d'une année à l'autre en relation avec les éléments suivants :

  • l'armement des agents de l'ASFC et les efforts pour éliminer les situations où ils travaillent seuls (57 millions de dollars);
  • le soutien de l'immigration pour la Catégorie de l'expérience canadienne (22,2 millions de dollars);
  • l'Initiative relative à la sécurité des conteneurs — Cotation des risques harmonisée — Données commerciales préalables (4,4 millions de dollars);
  • les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver‑Whistler en Colombie-Britannique (1,7 million de dollars);
  • le Plan d'action d'exécution de la loi de la Stratégie nationale antidrogue (1,7 million de dollars).

Les hausses ci-dessus sont en partie compensées par les réductions suivantes du financement d'une année à l'autre en relation avec les éléments suivants :

  • les initiatives du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (-10,5 millions de dollars);
  • l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique (-10,3 millions de dollars);
  • la contribution de l'ASFC à l'initiative de réforme des modes d'approvisionnement à l'échelle du gouvernement (-8,7 millions de dollars);
  • une réduction à la suite de l'annulation du programme de remboursement aux visiteurs (-2,2 millions de dollars).

Tableau des dépenses prévues par l'Agence
et équivalents temps plein

Tableau 1.4 : Tableau des dépenses prévues par l'ASFC et équivalents temps plein


(en milliers de dollars)

2007-2011

 

Prévision des dépenses
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Dépenses prévues
2009-2010

Dépenses prévues
2010-2011

 

 

 

 

 

Sécurité

401 580

473 183

450 297

420 709

Accès

677 708

681 658

685 944

628 198

Innovation fondée sur les sciences et la technologie

378 787

358 011

344 008

318 931

Budget principal des dépenses (brut)

1 458 075

1 512 852

1 480 249

1 367 838

Moins : Recettes disponibles

(17 710)

(17 710)

(17 710)

(17 710)

Total du budget principal des dépenses

1 440 365

1 495 142

1 462 539

1 350 128

Rajustements

 

 

 

 

Report de 2006-2007

172 869

 

 

 

Budget supplémentaire des dépenses

 

 

 

 

Fonds pour des activités de contrôle et de lutte contre la fraude afin d'appuyer le programme sur la Catégorie de l'expérience canadienne et le Programme des travailleurs étrangers temporaires en ce qui a trait au système d'immigration du Canada

5 875

 

 

 

Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale

5 094

 

 

 

Fonds pour l'établissement d'un registre des recettes automatisé et indépendant qui serait distinct de celui partagé actuellement avec l'Agence du revenu du Canada afin de permettre une déclaration efficace, exacte et opportune des recettes

2 650

 

 

 

Fonds pour la mise en place des postes de déclaration automatisés à la ligne d'inspection primaire à l'aéroport international de Vancouver en tant que projet pilote pour le contrôle douanier des voyageurs à faible risque retournant au pays

2 348

 

 

 

Fonds pour mener une étude de faisabilité pour examiner les solutions aux difficultés éprouvées dans l'obtention d'information financière exacte et complète au moment opportun

2 070

 

 

 

Fonds à l'appui des initiatives liées à la tenue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver‑Whistler en Colombie‑Britannique

1 941

 

 

 

Fonds pour accroître les activités d'application de la loi dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue visant à réduire la disponibilité et la demande en drogues illicites 

1 264

 

 

 

Fonds pour l'évacuation des citoyens canadiens du Liban

429

 

 

 

Réinvestissement de redevances tirées de la propriété intellectuelle

390

 

 

 

Ressources nécessaires pour permettre aux ministères d'appuyer les efforts liés à l'enquête interne

339

 

 

 

Financement d'activités essentielles afin de poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique 

309

 

 

 

Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux contaminés 

131

 

 

 

Fonds pour la mise en œuvre du plan d'action visant à renforcer le système de réglementation du Canada et à mettre sur pied un centre d'expertise en réglementation au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

59

 

 

 

Transfert d'Infrastructure Canada pour le Fonds sur l'infrastructure frontalière en vue d'investissements destinés aux infrastructures pour réduire l'engorgement à la frontière 

15 000

 

 

 

Transfert de Citoyenneté et Immigration Canada pour couvrir les coûts associés à la création d'un nouveau poste d'agent d'intégrité des mouvements migratoires à l'étranger

334

 

 

 

Transfert de Transports Canada pour des initiatives liées à la sécurité publique

5

 

 

 

Transfert à Affaires étrangères et Commerce international Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger

(1 135)

 

 

 

Transfert à l'Agence de la fonction publique du Canada pour appuyer la communauté nationale des gestionnaires

(111)

 

 

 

Total du budget supplémentaire des dépenses

36 992

 

 

 

Autres

 

 

 

 

Dépenses salariales - Crédit 23 du Conseil du Trésor

19 121

 

 

 

Régime d'avantages sociaux des employés

1 453

 

 

 

Conventions collectives - Crédit 15 du Conseil du Trésor

1 224

 

 

 

Vérification interne - Crédit 10 du Conseil du Trésor

700

 

 

 

Péremption prévue 

(206 976)

 

 

 

Réponse à l'arrêt de la Cour suprême du Canada au projet de loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

 

10 960

5 010

 

Campagne publicitaire - Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental

 

2 650

 

 

Ligne d'inspection primaire électronique

 

190

 

 

Total des rajustements

25 383

13 800

5 010

0

Dépenses totales prévues1

1 465 748

1 508 942

1 467 549

1 350 128

Moins : Recettes non disponibles

(46 008)

(46 008)

(46 008)

(46 008)

Plus : Coût des services reçus à titre gracieux

124 569

126 810

126 171

124 183

Dépenses totales pour l'ASFC

1 544 309

1 589 744

1 547 712

1 428 303

Équivalents temps plein

13 097

13 726

13 738

12 925

 
Changements apportés aux dépenses prévues de 2008-2009 à 2009-2010

La réduction des dépenses prévues de 41,3 millions de dollars est surtout attribuable aux variations approuvées des ressources d'une année à l'autre touchant les éléments suivants :

  • l'armement des agents de l'ASFC et les efforts pour éliminer les situations où ils travaillent seuls (-22,2 millions de dollars);
  • les déclarations au moyen du Manifeste électronique (-6 millions de dollars);   
  • le projet de loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (-6 millions de dollars);
  • le Dossier passager (initiative de communication de données du DP) (-4,5 millions de dollars);
  • la sécurité du système de transport canadien du fret aérien (-3,4 millions de dollars);
  • l'Initiative relative à la sécurité des conteneurs — Cotation des risques harmonisée – Données commerciales préalables (-3 millions de dollars);
  • la temporisation du financement pour la campagne publicitaire sur l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (-2,7 millions de dollars);
  • les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver‑Whistler en Colombie-Britannique (+9,3 millions de dollars).
Changements apportés aux dépenses prévues de 2009-2010 à 2010-2011

La réduction prévue des dépenses de 117,4 millions de dollars est surtout attribuable aux variations approuvées des ressources d'une année à l'autre touchant les éléments suivants :

  • la temporisation du financement pour l'initiative sur la sécurité frontalière (-90,6 millions de dollars), le Programme sur les crimes de guerre (‑6,7 millions de dollars) et les pressions à court terme sur l'immigration (‑1 million de dollars);
  • les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver-Whistler en Colombie-Britannique (-10,6 millions de dollars);
  • les déclarations au moyen du Manifeste électronique (-9,5 millions de dollars);
  • la temporisation du financement lié au projet de loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (-5 millions de dollars);
  • la temporisation du financement lié à l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique (-4,8 millions de dollars);
  • l'armement des agents de l'ASFC et l'élimination des situations où ils travaillent seuls (+7,6 millions de dollars).

1 Les dépenses prévues jusqu'à la fin de l'exercice 2007-2008 s'établissent à 1 465 millions de dollars. Si on compare cette somme au pouvoir de dépenser de 1 672 millions de dollars, on obtient un excédent prévu de 207 millions de dollars, qui est surtout attribuable à des projets de TI et de biens immobiliers.

Information sommaire

Ressources financières et humaines

Tableau 1.5 : Ressources financières et humaines


(en milliers de dollars)

Ressources financières

2008-2009

2009-2010

2010-2011

1 508 942

1 467 549

1 350 128


 


(équivalents temps plein)

Ressources humaines

2008-2009

2009-2010

2010-2011

13 726

13 738

12 925


Priorités de l'Agence

Le tableau suivant présente les priorités de l'ASFC et précise les secteurs où l'Agence consacrera une importante partie de son temps et de ses ressources pendant la période de planification.

Tableau 1.6 : Priorités de l'Agence


Résultat stratégique : Gestion frontalière qui contribue à la sécurité du Canada et qui facilite la circulation des personnes et des biens.

Priorités stratégiques 2008-2009

Type

Résultats escomptés

1. Prestation efficace des programmes et des services

En cours

L'ASFC renforcera sa capacité d'identification et d'interception des personnes et des marchandises à risque élevé ou inconnu, tout en accélérant la circulation des voyageurs et des expéditions commerciales à faible risque.

2. Innovation pour la frontière de l'avenir

En cours

L'ASFC élaborera et mettra en œuvre des mécanismes et des technologies évolués de gestion de la frontière qui amélioreront la sécurité à la frontière canadienne et la prospérité économique du pays.

3. Relations internes et externes biens établies

En cours

L'ASFC améliorera sa capacité de collaborer efficacement avec tous ses partenaires, ses intervenants, ses clients et ses employés.

4. Régime de gestion moderne

En cours

L'ASFC pratiquera une gestion axée sur les résultats, assurera un bon rapport qualité-prix et contrôlera les progrès grâce à des évaluations régulières.


Tableau de concordance de l'architecture des activités de programmes

Les ministères qui ont reçu l'approbation du Conseil du Trésor pour modifier leurs résultats stratégiques, leurs activités de programmes ou la description de leurs activités de programmes doivent fournir un tableau de concordance comparant l'ancienne structure à la nouvelle. Le tableau de concordance doit fournir des renseignements au niveau des activités de programmes, et les ministères doivent expliquer la raison pour laquelle il y a eu restructuration et le moment où elle a été faite.

Tableau 1.7 : Tableau de concordance de l'architecture des activités de programmes de l'ASFC


Résultat stratégique

2007–2008
Une gestion efficiente et efficace de la frontière qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada.

2008–2009
Gestion frontalière qui contribue à la sécurité du Canada et qui facilite la circulation des personnes et des biens.

Explication du changement : Le résultat stratégique a été modifié pour mieux refléter le mandat de l'ASFC et pour s'aligner plus efficacement avec celui-ci. Le libellé révisé est plus concret et tient davantage compte de l'élaboration et du suivi des mesures du rendement. Le nouveau résultat stratégique entre en vigueur le 1er avril 2008.

Activités de programmes

2007–2008

  • Accès
  • Sécurité
  • Innovation axée sur la science et la technologie
  • Gestion et orientation organisationnelles

2008–2009

  • Accès
  • Sécurité
  • Innovation fondée sur les sciences et la technologie
  • Services internes

Explication du changement : L'activité de programme Gestion et orientation organisationnelles est devenue Services internes conformément à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les Services internes regroupent 13 sous-activités que doivent adopter tous les ministères et organismes en vertu de cette politique. Ce changement entre en vigueur le 1er avril 2008.


Architecture des activités de programmes

L'ASFC a élaboré une architecture des activités de programmes (AAP) pour présenter la façon dont les ressources qu'elle contrôle sont affectées et gérées en vue d'atteindre les résultats escomptés. L'AAP regroupe des activités de programmes connexes et établit des liens logiques entre elles et le résultat stratégique de l'Agence. L'AAP comprend un cadre de mesure du rendement permettant d'établir un lien entre les résultats escomptés et les mesures du rendement pour chacune des activités et en fonction duquel les résultats réels sont déclarés. Ce cadre établit la structure de présentation des prévisions budgétaires, des comptes publics et des rapports au Parlement, et sert de fondement à l'affectation des ressources par le Parlement, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et les gestionnaires ministériels.

La Figure 1.2 illustre les liens entre les activités et les sous-activités de programmes de l'ASFC, qui contribuent toutes à l'atteinte du résultat stratégique de l'Agence et au secteur de résultat connexe du gouvernement du Canada, soit un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux. Comme l'Agence est encore jeune, ayant été créée depuis moins de cinq ans, elle doit continuer de valider, de préciser et d'améliorer son AAP en fonction de l'avenir. La gestion fondée sur les résultats est un processus d'apprentissage continu et, au cours de la prochaine année, l'ASFC réexaminera son AAP, et la modifiera au besoin, pour s'assurer que cette structure décrit adéquatement les avantages et les services que fournit l'Agence et offre un fondement efficace à la gestion de programmes et à l'allocation de ressources.

Figure 1.2 : Architecture des activités de programmes

Figure 1.2 : Architecture des activités de programmes

Le résultat stratégique de l'ASFC appuie les autres secteurs de résultats du gouvernement du Canada qui sont d'assurer la sécurité des collectivités et d'offrir un marché équitable et sûr.

Activités de programmes par résultat stratégique

Conformément aux exigences du Conseil du Trésor du Canada, l'ASFC a adopté une AAP qui englobe toutes les activités menées par l'Agence et fournit une structure telle, que ces activités vont dans le sens de son mandat et de ses priorités. L'AAP donne une image fidèle des opérations de l'ASFC et intègre son résultat stratégique et les trois activités de programmes.1

Chacune des trois activités de programmes est assortie de sous-activités. Les descriptions dans les pages qui suivent fournissent un contexte permettant de comprendre le travail et l'étendue des activités de l'ASFC au cours de la période de planification. Pour chaque activité de programme, l'ASFC met en relief des programmes et des services particuliers choisis dans le but d'illustrer les activités qu'elle prévoit au cours de l'exercice 2008-2009.

Tableau 1.8 : Activité de programme par résultat stratégique


(en milliers de dollars)

Activités de programme

Résultats escomptés

Dépenses prévues

Contribue à la priorité suivante de l'ASFC

2008-
2009

2009-
2010

2010-
2011

Résultat stratégique : Gestion frontalière qui contribue à la sécurité du Canada et qui facilite la circulation des personnes et des biens.

Accès

Faciliter la circulation légitime des personnes et des marchandises.

666 575

668 753

610 488

Priorités 1, 2 et 3

Sécurité

Protéger les frontières contre d'éventuelles menaces à la sécurité du Canada.

483 519

454 660

420 709

Priorités 1, 2 et 3

Innovation fondée sur les sciences et la technologie

Contribuer à la sécurité du Canada et faciliter la circulation des personnes et des marchandises au moyen de solutions novatrices.

358 848

344 136

318 931

Priorités 1, 2, 3 et 4


1 Dans le respect des instructions du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, l'ASFC n'a pas fait rapport, dans la présente section, sur l'activité de programme Services internes. Pour plus de renseignements sur cette activité de programme et ses liens avec les priorités de l'Agence, veuillez consulter la section 4, intitulée Autres sujets d'intérêt.

Plans et priorités de l'Agence

L'ASFC a élaboré un plan stratégique de trois ans pour les exercices 2008-2009 à 2010‑2011. Le plan comprend quatre priorités qui appuient le résultat stratégique de l'Agence et présente une série de stratégies qui orienteront ses activités pendant une période de trois ans. Chaque stratégie contient à son tour une série d'activités que l'Agence entreprendra au cours de 2008‑2009 en vue d'atteindre chacune des priorités.

Tableau 1.9 : Stratégies et priorités


Résultat stratégique : Gestion frontalière qui contribue à la sécurité du Canada et qui facilite la circulation des personnes et des biens.

Priorité stratégique 1
Prestation efficace des programmes et des services

Stratégies

Résultat escompté

  • Mettre en place et maintenir l'expertise en matière de programmes au sein de l'ASFC 
  • Gérer les risques organisationnels et opérationnels pour assurer une prestation efficace des programmes
  • Poursuivre la mise en œuvre des initiatives d'armement et de jumelage des agents
  • L'ASFC renforcera sa capacité d'identification et d'interception des personnes et des marchandises à risque élevé ou inconnu, tout en accélérant la circulation des voyageurs et des expéditions commerciales à faible risque.  

Priorité stratégique 2
Innovation pour la frontière de l'avenir

Stratégie
Résultat escompté
  • Améliorer la prestation des services par l'innovation
  • L'ASFC développera et
    mettra en œuvre des procédés et des technologies avant-gardistes de gestion frontalière qui amélioreront la sécurité à la frontière et accroîtront la prospérité économique du Canada.

 Priorité stratégique 3
Relations internes et externes biens établies

Stratégies

Résultat escompté

  • Poursuivre l'élaboration d'une stratégie internationale pour l'ASFC
  • Maintenir et élaborer de solides partenariats et relations
  • L'ASFC améliorera sa capacité à collaborer efficacement avec tous ses partenaires, ses intervenants, ses clients et ses employés.

Priorité stratégique 4
Régime de gestion moderne

Stratégies

Résultat escompté

  • Continuer d'élaborer et de mettre en place des outils essentiels à la gestion d'un organisme complexe
  • S'assurer que l'ASFC continue d'offrir un lieu de travail équitable, valorisant, sain et sécuritaire
  • L'ASFC pratiquera une gestion fondée sur les résultats, assurera la rentabilité et contrôlera les progrès grâce à des évaluations régulières.

Respect des priorités de l'ASFC

Le présent Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009 énonce un programme ambitieux de priorités et d'objectifs pour les trois prochaines années. Tout au long de l'exercice 2008‑2009, l'ASFC ira de l'avant avec les activités énoncées dans ce RPP, qui l'aideront à promouvoir ses priorités et qui, en bout de ligne, lui permettront de concrétiser davantage sa vision d'« une frontière intelligente, une organisation intelligente ».

Au cours de l'exercice financier 2008-2009 et au-delà, l'ASFC subira des pressions importantes qui mettront à l'épreuve sa capacité de respecter son mandat, de faire progresser son plan stratégique et d'assurer l'intégrité et la durabilité des programmes. Bien plus encore, même si l'ASFC a fait des progrès pour améliorer ses fonctions centrales d'entreprise, il y a tout lieu de croire que le maintien de ces améliorations et le respect des exigences croissantes en matière de responsabilisation et de gestion moderne exerceront des pressions supplémentaires sur les ressources déjà limitées.

En 2008-2009, l'Agence élaborera un cadre de gestion intégrée du risque (CGIR), dans le cadre de ses efforts pour gérer les risques tant du point de vue de l'organisation que de ses activités pour assurer la prestation efficace des programmes. Le CGIR inclura un plan de gestion des activités d'observation qui sera mis en œuvre progressivement dès le début de l'exercice 2008‑2009. Dans le but ultime d'intégrer la gestion du risque et les activités d'observation au sein des trois secteurs d'activités de l'ASFC — personnes; marchandises; aliments, végétaux et animaux — ce cadre comprendra aussi une analyse des divers outils d'évaluation des risques en place. Pour appuyer son personnel de première ligne, l'Agence continuera la mise en œuvre de l'Initiative d'armement, qui prévoit la formation et le déploiement d'un plus grand nombre d'agents armés de l'ASFC, et l'Initiative de jumelage, afin de mettre fin aux situations où les agents travaillent seuls.

L'ASFC a reçu des fonds supplémentaires (433 millions de dollars sur cinq ans) en octobre 2005 pour accroître sa capacité à la frontière, mais ces fonds expireront en 2010‑2011. Le renouvellement de ce financement sera étudié à la lumière des résultats d'un examen des ressources, qui a été effectué par une tierce partie à la demande du Conseil du Trésor et a pris fin en 2007‑2008. Cet examen a, en effet, permis de conclure que si, dans le futur, des ajustements n'étaient pas apportés à l'assise financière, celle-ci serait insuffisante et l'ASFC ne pourrait remplir convenablement son mandat. Cette étude, qui a pris fin récemment, a mis en lumière les défis que l'ASFC devait relever pour s'acquitter de ses fonctions principales et de ses responsabilités, tout en maintenant sa flexibilité et en renforçant sa capacité d'aller de l'avant avec son programme d'innovation. Le budget de 2008 a prévu de nouveaux fonds pour l'ASFC au cours des deux prochaines années; toutefois, des défis demeurent pour l'Agence à court et à moyen terme, tant sur le plan des capacités de l'organisation que des programmes.

En 2008-2009, l'ASFC continuera de collaborer avec des organismes centraux de manière à élaborer une stratégie lui permettant de donner suite aux résultats de l'examen. Il est crucial de tenir compte des résultats et des recommandations de cet examen pour veiller à ce que l'ASFC demeure pertinente et apte à répondre aux besoins du moment, et qu'elle dispose des ressources nécessaires pour contribuer à la sécurité et à la prospérité des Canadiens.

Défis

Aucun pays, pas même le Canada, ne peut garantir une sécurité absolue contre les menaces à la frontière. Chaque année, l'ASFC traite en moyenne 95 millions de voyageurs et autorise l'entrée de plus de 400 milliards de dollars de marchandises importées. Il est impossible d'arrêter et de contrôler toutes les personnes et toutes les marchandises. Par conséquent, l'Agence doit mettre l'accent sur la gestion du risque.

La naissance de l'ASFC représente un événement hors du commun, car l'Agence a, en effet, été mise sur pied du jour au lendemain en regroupant des secteurs de trois organisations différentes sous un même mandat. Depuis sa création, l'Agence fait face à trois défis principaux : faire de l'Agence une organisation de gestion intégrée de la frontière; équilibrer son double mandat qui consiste à assurer la sécurité à la frontière et à faciliter les échanges commerciaux; et concevoir un système de gestion frontalière fondé sur le risque pour autoriser l'entrée des personnes et l'importation des marchandises.

Au cours des quatre dernières années, l'ASFC a élaboré un régime robuste et perfectionné de gestion de la frontière, couplé d'une approche scientifique en matière d'évaluation et de détection des risques. La gestion du risque à l'ASFC est fondée sur une approche multidimensionnelle et s'articule autour de trois stratégies fondamentales :

  • la mise en œuvre de programmes d'autorisation préalable, comme les programmes NEXUS et EXPRES (Expéditions rapides et sécuritaires), afin de faciliter la circulation des personnes et des marchandises à faible risque;
  • l'utilisation de renseignements préalables sur les personnes et les marchandises à destination de la frontière du Canada, au moyen de programmes tels que l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) et l'Information préalable sur les voyageurs/Dossier passager (IPV/DP);
  • la transformation de cette information en renseignement, en faisant appel à des systèmes de pointe de gestion du risque fondés sur les sciences et la technologie et à l'expertise des employés pour déterminer quelles personnes et quelles marchandises présentent des risques élevés ou inconnus.

Bien que l'ASFC examine déjà quotidiennement les risques dans le cadre de ses activités, l'adoption d'un cadre global lui permettrait d'intégrer plus systématiquement les risques dans la prise de décisions, et ce, dans toutes les activités de l'Agence. Un tel cadre assurerait également la mise en place des processus appropriés de rétroaction. À cette fin, un cadre de gestion intégrée du risque (CGIR) sera élaboré et présenté à la haute direction de l'Agence d'ici la fin de l'exercice 2008‑2009.

L'amélioration des processus de ciblage fera partie de ce CGIR, ce qui aura pour résultat de renforcer l'exécution de plusieurs programmes de l'ASFC. Au cours de l'exercice 2008‑2009, l'Agence prendra des mesures pour s'assurer que les cibleurs documentent de façon uniforme leurs décisions de renvois et les raisons sous-jacentes, de même que les résultats des examens subséquents. Ceci devrait permettre de mieux mettre en relation les décisions de ciblage avec les niveaux de risque établis et de mieux déterminer les niveaux prescrits d'enquête. Une analyse des besoins visant à cibler les lacunes entourant la formation existante et le rendement attendu sera aussi menée pour améliorer la formation actuelle des cibleurs et assurer une meilleure uniformité des processus de ciblage à l'échelle du pays.

L'ASFC participe déjà à des initiatives complexes et de grande envergure, qui transformeront et moderniseront encore davantage la gestion de la frontière, à savoir :

  • le déploiement de nouveaux moyens scientifiques et technologiques (comme la biométrie) pour reconnaître les voyageurs dignes de confiance, et de technologies sophistiquées pour la détection de radiations, de drogues, d'armes à feu et d'autres marchandises de contrebande et éventuellement dangereuses (voir la section 2, Accès et Innovation fondée sur les sciences et la technologie);
  • l'armement des agents de l'ASFC et l'élimination des situations où ils travaillent seuls (voir la section 2, Sécurité);
  • la mise en œuvre du Manifeste électronique, qui exige la déclaration électronique préalable et l'évaluation des risques des expéditions commerciales arrivant à la frontière (voir la section 2, Innovation fondée sur les sciences et la technologie);
  • la collaboration avec les États-Unis pour assurer la mise en oeuvre la plus harmonieuse qui soit de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental sans perturber les déplacements et les échanges commerciaux transfrontaliers (voir la section 2, Accès).