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ARCHIVÉ - Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

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Section III : Information additionnelle

Tableau 1 : Liens du Tribunal avec les résultats escomptés du gouvernement du Canada


Résultat stratégique : Les droits des artistes et producteurs prévus à la Partie II de la Loi sur le statut de l'artiste sont respectés.
  Résultats escomptés Dépenses prévues (millions de $) Axés sur les secteurs de résultat du gouvernement du Canada
2008-2009 2009-2010 2010-2011
Activité de programme : Accréditation, plaintes et décision Service de haute qualité et clients pleinement aidés et informés 1,9 1,9 1,9 Contribue à une culture et à un patrimoine canadiens dynamiques