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Le gouvernement du Canada s’est engagé auprès des Canadiens à protéger notre pays et à rendre nos collectivités sûres. Le Portefeuille de la sécurité publique joue un rôle central pour le respect de cette obligation à l’égard des Canadiens. À titre de ministre de la Sécurité publique, je suis heureux de remettre au Parlement ce Rapport sur les plans et les priorités pour 2007-2008 qui décrit les actions que nous prendrons pour protéger les familles canadiennes et pour construire un Canada meilleur, plus sûr et plus sécuritaire.
Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a adopté des mesures concrètes pour accroître la sécurité frontalière, en armant les agents des services frontaliers et en embauchant d’autres personnes de sorte qu’aucun agent ne soit tenu de travailler seul à la frontière.
Nous avons adopté une approche équilibrée de lutte contre le crime, en ajoutant des agents de la GRC dans nos collectivités, en accordant plus de ressources à nos organismes chargés de l’application de la loi et en favorisant la prévention du crime. Simultanément, le gouvernement du Canada s’est employé à améliorer l’efficacité de notre système correctionnel, à élever notre niveau de préparation et à améliorer notre infrastructure de sécurité nationale tout en continuant de guetter les menaces terroristes.
Dans l’année qui vient, nous continuerons de nous employer à rendre le Canada encore plus sûr pour tous. Nous continuerons de nous attaquer au crime, et de nous protéger, à l’échelle nationale, contre les menaces de terrorisme. Nous continuerons de défendre nos frontières, de nous préparer à l’éventualité d’urgences et de prendre des mesures pour réduire le nombre de crimes commis avec des armes et d’autres crimes. Nous nous fonderons sur nos rapports avec nos amis et nos voisins de manière à protéger nos intérêts communs en matière de sécurité et de prospérité, d’une façon qui préserve cependant l’ouverture de notre société, à laquelle les Canadiens tiennent tant.
Le Rapport sur les plans et les priorités de chaque organisme du Portefeuille et du Ministère expose tout l’éventail de nos projets et de nos grandes activités pour les prochains mois. Au cours du dernier exercice, j’ai été témoin du dévouement et de la discipline des personnes qui travaillent au Portefeuille de la sécurité publique. Je suis convaincu
qu’avec ces nouveaux plans et ces nouvelles priorités, de telles qualités continueront de définir nos actions, et que de grands progrès seront réalisés dans l’exécution de notre mandat collectif, c’est-à-dire, faire du Canada un pays plus sûr et plus sécuritaire.
L’honorable Stockwell Day, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique
La GRC poursuivra sa phase de transition au cours de l’exercice financier 2007-2008. Le gouvernement fédéral s’est engagé à consacrer des ressources additionnelles pour aider au maintien de la sûreté du Canada, et mon point de mire sera de satisfaire aux attentes des canadiens et canadiennes tout en accomplissant notre mandat à tous les niveaux. Nous connaissons une période de croissance exceptionnelle et menons présentement une campagne assidue de recrutement qui se poursuivra en 2007-2008 et au-delà, pour nous permettre de satisfaire aux attentes du gouvernement, de nos partenaires de police contractuelle et surtout celles de toutes les personnes qui considèrent le Canada comme étant leur foyer.
Nous retenons des leçons importantes et, en tant qu’agence vouée à l’apprentissage continu, nous apportons les correctifs pertinents. Nous nous efforçons de gagner et de maintenir la confiance et le respect des canadiens et canadiennes en adoptant un sens d’appartenance, de responsabilité et d’imputabilité à tous les niveaux. Pour ce faire, je compte améliorer notre performance en utilisant le cadre de gestion du rendement chevronné de la GRC.
Un regard au-delà de 2007-2008
La GRC poursuivra son initiative de Plan de rendement du détachement / Plan de rendement de l’unité (PRD/PRU) en tant qu’élément essentiel de l’ensemble de son cadre de gestion du rendement. Le PRD/PRU est conçu pour améliorer la capacité des détachements et des unités de travail au niveau de la planification et de la gestion de leurs activités tout en peaufinant les exigences de rapports en place. L’outil PRD/PRU assurera : un alignement à tous les niveaux de l’organisation avec les priorités nationales de la GRC; une application rigoureuse des principes de gestion du rendement; et une consultation/dialogue avec les collectivités que nous desservons.
Nous continuerons en 2007-2008 la mise en œuvre des recommandations du rapport d’enquête sur les faits, de la commission O’Connor, et la direction des Enquêtes criminelles sur la sécurité nationale aura un rôle de premier plan à cet effet. Cette direction a été mise sur pied le 1er octobre 2006 et continuera d’assurer que les ressources d’enquête en matière de sécurité nationale et les tâches connexes fonctionneront en tandem et seront dirigées à partir d’une seule entité.
Le gouvernement fédéral a consenti au Budget 2006, des investissements importants pour l’avenir des services de police au Canada et a manifesté sa confiance dans la GRC par l’engagement de fonds pour la remise en état de l’Académie de la GRC à Regina et pour la restauration de la capacité opérationnelle stratégique des Services de police fédérale. Des efforts considérables sont mis en œuvre pour réaliser toutes les attentes émanant de ces décisions d’investissement.
Nous continuerons bien entendu de nous concentrer simultanément sur non obligations dans le cadre de nos multiples ententes de services de police avec nos partenaires à l’échelle du pays. La force de notre corps de police est rehaussée par le fondement de nos nombreux hommes et femmes en service au sein de collectivités d’un océan à l’autre et à l’autre.
Finalement, nous poursuivrons notre transition d’intégration du Centre des armes à feu Canada (CAF) à la GRC. Aussi, dans ce rapport, un chapitre particulier est consacré au rapport sur les plans et activités du CAF.
Gérance responsable
C’est avec grande fierté que j’assume le rôle de commissaire durant cette période dans l’histoire de la GRC. Les principes de gérance responsable – des finances, de nos effectifs, et la confiance du public – continuent de nous guider dans tous ce que nous faisons. Durant mon terme, mon bût est d’assurer que la GRC demeure prête à affronter tous les défis présents et à venir. J’ai bon espoir qu’en 2007-2008 nous parviendrons encore à fournir un service hors pair pour la protection et la sécurité des personnes au Canada et des foyers.
Le Commissaire Beverley A. Busson
Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 de la Gendarmerie royale du Canada.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :
2007-2008
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2008-2009
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2009-2010
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3 975,4$
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3 916,4$
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3 927,4$ |
2006-2007
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2007-2008
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2008-2009
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26 629 | 26 967 |
26 892 |
*Les dépenses prévues sont directement tirées du budget principal des dépenses et englobent les revenus disponibles (voir le Tableau 1 de la Section III).
Notre cadre stratégique
Le cadre stratégique de la GRC oriente les activités de tous les employés, en vue d’assurer la sécurité des foyers et des collectivités. Nous aspirons à atteindre cet objectif en contribuant à accroître la sécurité publique. Au bout du compte, toutes nos activités organisationnelles devraient accroître la sécurité et le bien-être des Canadiens. Les éléments de notre
cadre stratégique illustrent des philosophies et des activités qui nous permettent d’atteindre cet objectif.
Notre vision
La GRC est de plus en plus appelée à repenser son rôle à titre de service de police national. Elle doit envisager de nouvelles options, embrasser de nouveaux partenariats et encourager des démarches novatrices dans ses efforts en vue d’assurer la sécurité des foyers et des collectivités au Canada.
L’avenir appartient à ceux qui font preuve de créativité et qui savent innover, anticiper le changement et prendre l’initiative. Voici ce à quoi s’engage la GRC :
En cette période trouble, la GRC vise à être reconnue dans le monde entier comme un « modèle d’excellence ».
La GRC respecte et renforce l’importance des institutions démocratiques canadiennes et s’est engagée à cet égard. Dans un monde en constante évolution, les valeurs sont le fondement d’une gestion axée sur l’excellence. La GRC est guidée par les valeurs fondamentales suivantes :
En tant qu’organisation engagée à l’égard du mandat, de la vision et des valeurs fondamentales énoncés ci-dessus, la GRC applique de façon inhérente les principes du développement durable. Garantir et appuyer la sécurité des collectivités, assurer une prise de décisions efficace et la responsabilisation en matière de gestion des ressources, renforcer les capacités de l’organisation et mettre en œuvre des décisions opérationnelles et des processus de planification favorables au développement durable, voilà en quoi consiste la contribution de l’organisation à un avenir de stabilité sociale, de prospérité économique et d’intégrité environnementale.
Pour plus amples renseignements sur la mission, la vision et les valeurs de la GRC, visiter le :
www.rcmp.gc.ca/about/mission-fra.htm
Nos quatre piliers, une fondation pour l’excellence
Tout ce que nous entreprenons pour être une organisation d’excellence guidée par une vision stratégique repose sur nos quatre piliers.
Un engagement à offrir l’excellence en matière de service
La GRC s’engage à offrir l’excellence en matière de service aux membres des collectivités de l’ensemble du Canada et à ses partenaires du Canada et d’ailleurs dans le monde. Tout ce que nous faisons, nos activités opérationnelles, nos stratégies de gestion et nos priorités visent à honorer nos engagements.
Nos philosophies – Services de police intégrés et police communautaire
Nos philosophies de services de police intégrés et de police communautaire sont fondamentales pour nous permettre d’atteindre l’excellence en matière de service et d’assurer la sécurité des foyers et des collectivités. Notre capacité d’intégrer nos services à ceux d’autres organisations qui ont les mêmes priorités et objectifs que nous nous permet de tirer le maximum de nos ressources, de mieux comprendre les contextes locaux et internationaux et d’accroître notre capacité de réagir aux différentes situations. En deux mots, l’intégration augmente notre efficacité et notre efficience.
La vision d’intégration de la GRC repose sur la philosophie de la police communautaire, pierre angulaire de nos opérations depuis de nombreuses années. Guidés par cette philosophie, nous collaborons proactivement avec les collectivités afin de cerner les problèmes, de les classer par ordre de priorité puis de les résoudre. La police communautaire illustre une philosophie de partenariat entre la police et la collectivité afin de prévenir et de résoudre les problèmes qui nuisent à la sécurité des foyers et des collectivités. Une grande importance est accordée à la prévention de la criminalité et à la répression par une participation accrue de la population, une méthode coordonnée de résolution de problèmes, une planification améliorée et la consultation du public.
Nos priorités sont méticuleusement choisies à l’aide d’une analyse rigoureuse de l’environnement extérieur. La sélection des priorités nous permet de nous concentrer stratégiquement sur la sécurité publique. Chaque priorité est assortie d’une stratégie et d’un tableau de bord prospectif qui expose le résultat voulu et les objectifs qui doivent être atteints afin de l’obtenir. Chaque priorité est chapeautée par un sous-commissaire, qui dirige un groupe de travail, appelé Groupe de travail sur la priorité stratégique, dont les membres représentent les programmes associés à chaque objectif stratégique et qui veille par-dessus tout à la réussite de la stratégie.
En 2007-2008, nous continuerons de nous occuper des priorités stratégiques que sont le crime organisé, le terrorisme, la jeunesse, l’intégrité économique et les communautés autochtones.
Conformément à ce qui a été dit ci-dessus, chacune de nos stratégies comporte un résultat stratégique :
Les activités qui suivent sont des éléments cruciaux de nos fonctions policières.
Nos stratégies de gestion
Les stratégies de gestion de la GRC nous permettent de nous assurer que nous menons nos priorités à bien, que nous gérons nos ressources efficacement et que nos démarches sont intégrées.
Nos priorités en matière de gestion pour 2007-2008
Grâce aux efforts déployés tant dans le secteur opérationnel qu’au soutien des opérations, la GRC continue de croître et de s’améliorer en tant qu’organisation policière axée sur l’excellence. Nous continuerons à améliorer notre rendement et notre capacité de répondre aux besoins auxquels nous nous sommes engagés de répondre dans trois domaines particuliers.
La GRC est constituée sous le régime de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. En vertu de cette loi, le Commissaire, sous la direction du ministre de la Sécurité publique (Sécurité publique et Protection civile), a pleine autorité sur la GRC et tout ce qui s’y rapporte.
Voici les principaux éléments de notre structure de gestion :
Le conseiller en matière d’éthique et d’intégrité, le directeur des Services juridiques et le dirigeant de la vérification (qui a un statut d’observateur) sont également membres de l’Équipe de gestion supérieure.
Pour remplir ses responsabilités, la GRC dispose d’un effectif de plus de 25 000 employés regroupant des membres réguliers, des membres civils et des employés de la fonction publique. Elle a aussi la chance de pouvoir compter sur plus de 75 000 bénévoles qui l’aident à offrir des services de qualité aux collectivités à l’échelle du Canada.
La GRC agit à titre de service de police national, fédéral, provincial et municipal, ce qui en fait une organisation unique au monde. Les hommes et les femmes qui la composent sont donc présents à peu près partout au Canada.
Travaillant à partir de plus de 750 détachements, nous offrons des services de police quotidiens dans plus de 200 municipalités ainsi que des services de police provinciaux ou territoriaux partout sauf en Ontario et au Québec. Nous fournissons aussi des services à plus de 600 communautés autochtones ainsi qu’à quatre aéroports internationaux et à de nombreux aéroports plus petits.
La GRC est organisée en quatre régions et en 14 divisions. Sa direction générale se trouve à Ottawa et son école, ou la Division Dépôt, à Regina. Chaque division, désignée par une lettre, est gérée par un commandant. Les limites des divisions correspondent à peu près aux frontières provinciales, et les quartiers généraux divisionnaires sont situés dans les capitales provinciales ou territoriales (à l’exception de ceux des divisions A, C, E et O, situés respectivement à Ottawa, à Montréal, à Vancouver et à London).
Le contexte de la planification
Les plans et les priorités de la GRC ne sont pas élaborés en vase clos; plusieurs facteurs sont pris en considération. À la suite d’une analyse rigoureuse de l’environnement extérieur et de celui de l’organisation, il a été déterminé que les éléments suivants auraient la plus grande influence sur notre cycle de planification stratégique pour l’exercice 2007-2008 :
a) Services de police intégrés
b) L'analyse de l'environnement
c) Le processus de planification des activités de la GRC
En tenant compte de ces éléments tout au long du processus de planification, nous sommes en mesure de définir les priorités stratégiques et de gestion qui nous permettront de nous concentrer sur l’accroissement de la sécurité publique, le développement durable et l’exploitation efficace et efficiente de notre organisation.
a) Services de police intégrés
Les services de police intégrés demeurent le fondement de tout ce que nous faisons à l’intérieur de notre cadre stratégique. Ils reposent sur la collaboration avec nos partenaires à tous les niveaux en vue de l’atteinte d’objectifs communs, appuyés par des valeurs et des priorités communes. Cette mondialisation de la sécurité publique et de la protection s’appuie sur les principes suivants :
L’an dernier, nous avons fait ressortir cinq grands défis à relever pour accroître l’intégration. Bien que nous ayons fait de grands progrès à cet égard, il nous reste beaucoup à faire pour atteindre notre objectif d’intégration et d’interopérabilité totales. Nos défis sont les suivants :
Services de police intégrés
Le graphique ci-dessous illustre les différents éléments de notre philosophie de services de police intégrés, comme nos partenaires et les parties intéressées, nos activités de programme et nos priorités stratégiques.
b) L'analyse de l'environnement
La GRC effectue une analyse rigoureuse de l’environnement afin de cerner les tendances et les nouveaux enjeux d’intérêt local, national et mondial. Cet examen minutieux aide nos cadres supérieurs à déterminer les principaux risques, défis et possibilités lors de l’établissement de nos priorités et de la planification de nos activités, afin d’assurer que l’organisation demeure efficace dans un contexte en évolution constante. Dans le rapport de l’an dernier, nous avons défini les principaux éléments qui touchent à la police, les répercussions qu’ils pourraient avoir sur notre organisation et les domaines où nous pouvons faire changer les choses. Les éléments clés sont, encore cette année, les suivants :
Dorénavant, nous préparons une analyse de l’environnement tous les trois ans et nous procédons chaque année à l’analyse ciblée d’un sujet d’intérêt qui est particulièrement important pour la GRC.
c) Le processus de planification des activités de la GRC
La GRC est dotée d’un cycle de planification structuré. En débutant avec une analyse rigoureuse de l’environnement, nous choisissons ensuite nos priorités puis nous élaborons des stratégies qui s’y rattachent. La méthode des tableaux de bord prospectifs permet d’élaborer des stratégies et de les mettre en adéquation avec les autres stratégies de l’organisation. Les plans d’activités sont élaborés à l’échelle divisionnaire, puis regroupés par activité de programme. À l’automne 2006, à l’appui du processus de planification des activités, des Plans de rendement des détachements qui exposent des pratiques exemplaires en gestion du rendement ont été mis en œuvre afin de renforcer l’excellence des services que nous offrons aux collectivités.
Tous les plans d’activités renferment une analyse de l’environnement, une liste des risques et des stratégies qui visent à les atténuer, la liste des pressions non provisionnées, les initiatives correspondant aux objectifs cruciaux découlant des priorités stratégiques, la description des initiatives soutenant la stratégie de la division ou de l’activité de programme et la classification de toutes les activités en fonction de l’architecture des activités de programme.
La Direction de la planification et des politiques stratégiques étudie les plans des divisions et des activités de programme pour s’assurer que la planification générale est conforme aux priorités opérationnelles. Les plans qui ne correspondent pas à la stratégie organisationnelle sont contestés et rectifiés.
Cette année, la GRC lance une nouvelle façon de relever les pressions. Dans le cadre de l’exercice visant à cerner les initiatives, projets ou activités non provisionnés, les planificateurs doivent signaler les ressources réaffectées, provenant d’autres initiatives, projets ou activités. Ainsi, en relevant les domaines provisionnés qui ne servent plus aux fins visées, on obtient un portrait plus réaliste des pressions exercées dans le secteur d’activité.
Ces pressions sont ensuite analysées et classées par ordre de priorité, en tenant compte de facteurs comme la sécurité publique, la conformité aux priorités gouvernementales, aux priorités de la GRC, la valeur de l’investissement, etc. Cette liste des activités par ordre de priorité est utile pour la répartition du budget.
Dans le discours du Trône du 4 avril 2006, l’une des priorités à l’égard desquelles le gouvernement s’est engagé est de s’attaquer au crime, notamment à la violence armée, aux gangs de rue et à la violence liée aux drogues.
L’engagement de s’attaquer au crime aura des incidences importantes sur la GRC. À cet égard, le gouvernement s’est engagé à proposer des modifications au Code criminel, notamment à alourdir les peines pour les délinquants violents et les récidivistes, en particulier ceux qui utilisent une arme à feu dans la perpétration d’une infraction. La GRC entend prévenir la criminalité en augmentant la présence policière dans les rues et en renforçant la sécurité aux frontières.
En outre, le gouvernement s’est engagé à travailler avec les provinces et les territoires pour aider les collectivités à offrir des perspectives d’avenir aux jeunes et à mettre fin au cycle de la violence qui détruit tant de vies et de collectivités.
En accord avec les engagements pris dans le discours du Trône, le gouvernement a affecté des sommes importantes spécifiquement à la question de la lutte contre le crime.
Voici, en résumé, les annonces de financement important qui auront des répercussions sur la GRC :
f) Facteurs externes touchant notre environnement opérationnel
Défis pour les forces de l’ordre
Parallèle entre les résultats de la GRC et ceux du gouvernement du Canada
La GRC aide directement au programme social du gouvernement du Canada, tout particulièrement en ce qui concerne le résultat de collectivités sûres. Le tableau qui suit montre le parallèle entre les résultats stratégiques visés par la GRC et celui du gouvernement fédéral en ce qui concerne des Collectivités sécuritaires et sécurisées.
Priorité du gouvernement du Canada |
S'attacquer au crime |
Résultats stratégiques de la GRC |
Services de police fédéraux de qualité |
Voir la Section II pour de plus amples renseignements sur les résultats stratégiques de la GRC.