ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Gendarmerie royale du Canada

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Section III: Information additionnelle

Tableaux financiers

Ressources par activité de programme
2007-2008							Non-Budgétaire Prêts, investissements et avances	Total pour le Budget principal	Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal)	Total des dépenses prévues
(en milliers de dollars)	Budgétaire
Activité de programme	Fonctionnement	Immobilisations	Subventions et contributions	Brut	Revenus disponibles	Net
Opérations fédérales et internationales	646 951	38 457	0	685 408	(623)	684 785	0	684 785	111 020	795 805
Services de police de protection	106 850	5 534	0	112 384	(138)	112 246	0	112 246	16 670	128 916
Services de police communautaires, contractuels et autochtones	2,151 569	183 467	0	2 335 036	(1 396 972)	938 064	0	938 064	43 622	981 686
Opérations relatives aux renseignements criminels	81 667	3 820	0	85 497	(69)	85 428	0	85 428	6 003	91 431
Opérations relatives à la police technique	167 109	20 130	0	187 239	(242)	186 997	0	186 997	11 599	198 596
Soutien des services de police	67 980	2 739	0	70 719	(69)	70 650	0	70 650	1 385	72 035
Services nationaux de police	133 087	10 582	386	144 055	(4 673)	139 382	0	139 382	13 924	153 306
Enregistrement, délivrance des permis et Infrastructure de soutien	3 663		12 450	66 496	0	66 496		66 496	0	66 496
Politiques, Règlements, Communication et Intégration du portefeuille			250	3 913	0	3 913		3 913	0	3 913
Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC	0	0	23 000	23 000	0	23 000	0	23 000	0	23 000
Indemnisation des membres de la GRC pour blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions	0	0	55 821	55 821	0	55 821	0	55 821	0	55 821
Paiements au titre d'indemnisation des accidentés du travail aux survivants des membres de la GRC tués dans l'exercice de leurs fonctions	0	0	1 535	1 535	0	1 535	0	1 535	0	1 535
Pensions aux familles des membres de la GRC qui ont perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions	0	0	100	100	0	100	0	100	0	100
Association internationale des chefs de police	0	0	2	2	0	2	0	2	0	2
Association des anciens de la GRC	0	0	2	2	0	2	0	2	0	2
Total	3 412 932	264 729	93 546	3 771 207	(1 402 786)	2 368 421	0	2 368 421	204 222	2 572 643

 

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007*	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Opérations fédérales et internationales	592,9	685,4	638,8	631,8
Services de police de protection	105,1	112,4	112,5	112,2
Services de police communautaires, contractuels et autochtones	2 083,4	2 334,9	2 321,0	2 312,0
Opérations relatives aux renseignements criminels	70,3	85,5	84,5	84,4
Opérations relatives à la police technique	174,2	187,2	181,8	181,3
Soutien des services de police	68,5	70,7	70,8	70,7
Services nationaux de police	149,7	144,1	143,2	136,7
Enregistrement, délivrance de permis et soutien à l'infrastructure	0,0	66,5	75,1	75,1
Politiques, Règlements, Communication et Intégration du portefeuille	0,0	3,9	5,3	5,3
Pensions en vertu de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC	23,0	23,0	23,0	23,0
Indemnisation des membres de la GRC pour blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions	48,8	55,8	62,2	71,0
Paiements aux survivants des membres de la GRC tués dans l'exercice de leurs fonctions	1,6	1,6	1,6	1,6
Pensions aux familles des membres de la GRC qui ont perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions	0,1	0,1	0,1	0,1
Dépenses budgétaires (brutes) du Budget principal des dépenses	3 317,7	3 771,1	3 720,0	3 705,3
Moins : Revenus disponibles	1 240,0	1 402,8	1 422,9	1 419,2
Total du Budget principal des dépenses	2 077,7	2 368,4	2 297,1	2 286,2
Rajustements : Économies en approvisionnement
Opérations fédérales et internationales	(1,4)	0,0	0,0	0,0
Services de police de protection	(0,3)	0,0	0,0	0,0
Services de police communautaires, contractuels et autochtones	(4,8)	0,0	0,0	0,0
Opérations relatives aux renseignements criminels	(0,2)	0,0	0,0	0,0
Opérations relatives à la police technique	(0,5)	0,0	0,0	0,0
Soutien des services de police	(0,2)	0,0	0,0	0,0
Services nationaux de police	(0,4)	0,0	0,0	0,0
Budget supplémentaire des dépenses
Report du Budget de fonctionnement	92,5	0,0	0,0	0,0
Transfert du Centre des armes à feu Canada pour le contrôle et la supervision du Centre, à la suite de la restructuration	63,8	0,0	0,0	0,0
Indemnité pour rajustements salariaux	52,2	0,0	0,0	0,0
Transfert de l'Agence canadienne de développement international – Financement des activités de maintien de la paix et des opérations de paix par la police internationale dans des pays en conflit ou menacés de l'être et dans des états défaillants et fragiles	36,2	0,0	0,0	0,0
Financement pour la réfection des immeubles et l'expansion de l'école de formation de la GRC et pour les améliorations à l'encadrement sur le terrain et au programme de recrutement	32,3	0,0	0,0	0,0
Fonds pour les manques à gagner liés aux coûts de la prestation de services de police contractuels	29,2	0,0	0,0	0,0
Financement des services de police communautaires des Premières nations	25,7	0,0	0,0	0,0
Report de fonds – Financement pour compléter la construction d'installations de formation au Centre polygone Connaught et  acheter de l'équipement pour les opérations de détachement et les programmes d'entraînement	14,5	0,0	0,0	0,0
Fonds pour soutenir la lutte contre le blanchiment des produits de la criminalité et les activités terroristes conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	9,9	0,0	0,0	0,0
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	2,7	0,0	0,0	0,0
Financement pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites fédéraux contaminés	2,0	0,0	0,0	0,0
Transfert de la Défense nationale – pour les initiatives de sécurité publique	1,4	0,0	0,0	0,0
Initiatives de sécurité publique – Mise en œuvre d'initiatives visant à accroître la sécurité des personnes voyageant par train, par service de transport en commun des centres urbains et par traversier	0,7	0,0	0,0	0,0
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	0,3	0,0	0,0	0,0
Transfert de la Défense nationale – pour investir dans les projets de coordination des opérations de sauvetage	0,3	0,0	0,0	0,0
Transfert au Programme de diversification de l'économie de l'Ouest – contribution au centre-patrimoine de la police montée	(2,5)	0,0	0,0	0,0
Restrictions budgétaires	(3,0)	0,0	0,0	0,0
Réforme du registre des armes d'épaule – coût net au gouvernement – réduction des services votés	(10,0)	0,0	(10,0)	(10,0)
Financement de postes additionnels de policiers et de procureurs fédéraux axés sur les priorités d'application de la loi – les drogues, la corruption et la sécurité frontalière	18,4	112,3	140,2	164,0
Fonds pour la vérification de casiers judiciaires liés aux demandes de pardon	0,2	0,0	0,0	0,0
Fonds pour indemniser les membres de la GRC blessés dans l'exercice de leurs fonctions	10,0	0,0	0,0	0,0
Fonds pour les services de police communautaires des Premières nations	1,5	0,0	0,0	0,0
Report de fonds – déménagement de la Direction générale au 3000, chemin Merivale, à Ottawa	(29,4)	0,0	0,0	0,0
Report de fonds – Aménagement de la nouvelle Direction générale au 3000, chemin Merivale	(0,8)	0,0	0,0	0,0
Transfert du Centre des armes à feu Canada – pour contrôle et la surveillance du Centre par suite de la restructuration	19,9	0,0	0,0	0,0
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international – Pour le soutien de membres de la Gendarmerie royale  du Canada postés à l'étranger	(0,2)	0,0	0,0	0,0
Coûts de location et d'aménagement liés au déménagement de la Direction générale au 3000, chemin Merivale, à Ottawa	0,0	34,6	0,0	0,0
Vérification interne – Transfert du crédit voté 10 du CT	0,0	0,8	0,0	0,0
Après l'affaire Powley – gestion des droits des Métis	0,0	0,7	0,0	0,0
Stratégie nationale de lutte contre la contrefaçon	0,0	4,3	3,5	3,5
Banque nationale de données génétiques	0,0	10,3	4,7	4,7
Convention des NU contre la corruption	0,0	5,0	5,0	5,0
Réforme du registre des armes d'épaule – coût net au gouvernement – modification législative **	0,0	0,0	(21,0)**	(21,0)**
Politique sur la sécurité nationale – Identification en temps réel (ITR)	0,0	22,2	25,4	10,2
Renforcement de l'application – Budget 2003 – Équipes intégrées de la police des marchés (EIPM)	0,0	0,0	21,3	21,3
Protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet	0,0	0,0	0,0	6,6
Olympiques de Vancouver – Sécurité	0,0	13,9	27,3	37,8
Budget annoncé
Autre :
Crédit 15 du CT	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des rajustements	360,0	204,2	196,4	222,1
Total des dépenses prévues	2 437,7	2 572,6	2 493,5	2 508,2
Moins : Revenus non disponibles	75,2	107,5	127,8	127,8
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	194,6	209,2	205,8	204,0
Coût net du Programme	2 557,1	2 674,3	2 571,5	2 584,5
Équivalents temps plein	25 188,0	26 629,0	26 967,0	26 802,0

* Ce montant reflète les prévisions les plus justes du total des dépenses prévues à la fin de l'exercice. Le nombre d'ETP correspond aux ETP utilisés.
** Cette réduction dépend de l'adoption du projet de loi C-21 Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu.

 

 

Tableau 4 : Sommaire des dépenses d'immobilisation par activité de programme
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses  2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Application de la loi
Opérations fédérales et internationales	44,2	44,1	42,7	43,1
Services de police de protection	7,3	5,5	5,7	6,1
Services de police communautaires, contractuels et autochtones	167,8	183,5	179,0	178,8
Opérations relatives aux renseignements criminels	3,9	4,3	4,5	4,6
Opérations relatives à la police technique	19,4	20,6	15,5	16,1
Soutien des services de police	5,8	2,7	2,8	3,0
Services nationaux de police	9,6	10,6	9,8	10,0
Total	258,1	271,3	259,9	261,9

 

Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
(en millions de dollars)	Prévisions de revenus 2006-2007	Prévu prévus 2007-2008	Prévu prévus 2008-2009	Prévu prévus 2009-2010
Revenus disponibles
Services
Opérations fédérales et internationales	0,6	0,0	0,0	0,0
Services de police de protection	0,1	0,0	0,0	0,0
Services de police communautaires, contractuels et autochtones	1 235,2	1 394,8	1 415,0	1 411,2
Opérations relatives aux renseignements criminels	0,1	0,0	0,0	0,0
Opérations relatives à la police technique	0,2	0,0	0,0	0,0
Soutien des services de police	0,1	0,0	0,0	0,0
Services nationaux de police	3,7	4,5	4,5	4,5
	1 240,0	1 399,3	1 419,5	1 415,7
Frais de service
Opérations fédérales et internationales	0,0	0,6	0,6	0,6
Services de police de protection	0,0	0,1	0,1	0,1
Services de police communautaires, contractuels et autochtones	0,0	0,1	0,1	0,1
Opérations relatives aux renseignements criminels	0,0	0,1	0,1	0,1
Opérations relatives à la police technique	0,0	0,2	0,2	0,2
Soutien des services de police	0,0	0,1	0,1	0,1
Services nationaux de police	3,7	0,2	0,0	0,0
	3,7	3,5	3,3	3,3
Total des revenus disponibles	1 243,7	1 402,8	1 422,8	1 419,0
Revenus non disponibles
(en millions de dollars)	Prévisions de revenus 2006-2007	Prévu Revenue 2007-2008	Prévu Revenue 2008-2009	Prévu Revenue 2009-2010
Privilèges, licences et permis	17,6	13,2	33,5	33,5
Remboursement de dépenses d’années antérieures	4,0	4,5	4,5	4,5
Rendement des investissements	0,0	0,1	0,1	0,1
Divers	4,9	4,5	4,5	4,5
Régime d’avantages des employés – recouvrements non disponibles	65,0	79,0	79,0	79,0
Produits de vente	1,4	1,7	1,7	1,7
Produits de l’aliénation de biens	3,8	4,5	4,5	4,5
Remboursements des droits *	(21,5)	0,0	0,0	0,0
Total des revenus non disponibles	75,2	107,5	127,8	127,8
Total des revenus disponibles et non disponibles	1 318,9	1 510,3	1 550,6	1 546,8

*Ce montant se rapporte au CAFC et représenté des remboursements en rapport avec l’exemption des droits concernant le renouvellement des permis d’armes à feu.

Tableau 6: Besoins en ressources par direction ou secteur
2006-2007
(en millions de dollars)	Opérations fédérales et internationales	Services de police de protection	Services de police communautaires, contractuels et autochtones	Opérations relatives aux renseignements criminels	Opérations relatives à la police technique	Soutien des services de police	Services nationaux de police	Enregistrement, permis, infrastructure de soutien	Politiques, réglementation, communication et intégration	Total des dépenses prévues
Région de l’Atlantique	48,2	2,2	94,5	4,5	9,9	0,7	2,4	0,0	0,0	162,5
Région du Centre	251,7	17,4	35,8	22,7	37,6	1,1	5,0	0,0	0,0	371,4
Région du Nord-Ouest	66,0	3,8	184,1	11,0	18,8	1,2	3,2	0,0	0,0	288,1
Région du Pacifique	77,2	6,2	161,1	12,2	22,5	0,9	3,1	0,0	0,0	283,2
Direction générale	352,7	99,3	506,1	41,0	109,8	68,1	139,6	66,5	3,9	1,386,9
Total	l 795,8	128,9	981,7	91,4	198,6	72,0	153,3	66,5	3,9	2,492,2

Nota : ces chiffres n’incluent pas 80,5 millions de dollars en subventions et contributions non affectées; 204,2 millions de dollars en pouvoirs de dépenser sont conservés au niveau de l’organisation jusqu’à ce que la réaffecation régionale soit déterminée.

Tableau 7 : Services facturés
Service	Nature des frais	Fondement de l’établissement des frais	Raison de l’instauration ou de la modification des frais	Date d’entrée en vigueur du changement prévu	Études et consultations prévues
Permis d’entreprise	Réglementaire	Règlement sur les frais exigibles en matière d’armes à feu	S.o.	S.o.	Voir ci-dessous
Permis de particulier	Réglementaire	Règlement sur les frais exigibles en matière d’armes à feu	S.o.	S.o.	Voir ci-dessous
Certificats d’enregistremen	Réglementaire	Règlement sur les frais exigibles en matière d’armes à feu	S.o.	S.o.	Voir ci-dessous
Autorisations	Réglementaire	Règlement sur les frais exigibles en matière d’armes à feu	S.o.	S.o.	Voir ci-dessous
Permis de non-résidents	Réglementaire	Règlement sur les frais exigibles en matière d’armes à feu	S.o.	S.o.	La GRC collaborera avec l’ACSF pour établir un mécanisme de consultation.

Explications
1. Les permis d’armes à feu sont renouvelables aux cinq ans. Le 17 mai 2006, le gouvernement a annulé les frais pour le renouvellement des permis ou la modification des privilèges qui leur sont rattachés, et ce, jusqu’au 17 mai 2008. Les frais de renouvellement des permis pour mineur ont été annulés jusqu’au 17 mai 2008.
2. Les frais d’enregistrement des armes à feu ont été annulés en mai 2004.
3. Une déclaration d’armes à feu pour non-résident, confirmée par un agent des douanes, est réputée constituer un permis temporaire valide 60 jours.
4. Le plan de consultation et d’études établi relativement aux normes publiées devra être réévalué après l’intégration du CAFC à la GRC.

Tableau 8: Renseignements sur les dépenses de projets

Au cours des trois prochaines années, les projets suivants dépassent ou dépasseront le pouvoir d’approbation déléguée de la GRC.

2007-2008

Opérations fédérales et internationales

• EIPF – Windsor-Sarnia (AM)

Services de police communautaires, contractuels et autochtones

• Saskatchewan – Modernisation du système de télécommunications (AEP)
• Terre-Neuve et Labrador – Modernisation du système de télécommunications (AM) (demande d’APP et d’AEP)
• Mise en œuvre du système CIIDS (AEP)

Services nationaux de police

• Identification en temps réel (ITR)

Structure organisationnelle

• Territoires-du-Nord-Ouest – Behchoko, détachement (avant l’AAP)
• Nunavut – Iqaluit, QG de la Division V et détachement (AEP)
• Colombie-Britannique – QG de la Division E (AAP)
• Colombie-Britannique – Golden, détachement (avant l’AAP)
• Colombie-Britannique – Chilliwack, détachement (avant l’AAP)
• Colombie-Britannique – 100 Mile House Golden, détachement (avant l’AAP)
• Alberta – High Level, détachement (AAP)
• Alberta – Grande Cache, détachement (AAP)
• Alberta – Fort MacLeod, détachement (avant l’AAP)
• Alberta – Evansburg, détachement (AAP)
• Saskatchewan – Regina, Division Dépôt, nouveau mess (AAP)
• Saskatchewan – Regina , Division Dépôt, réseau de distribution électrique (demande d’AAP et d’AEP)
• Saskatchewan – Regina, Division Dépôt, centre d’accès et de sécurité (demande d’AAP)
• Saskatchewan – Regina, Division Dépôt, salle de tir de 25 mètres (demande d’AAP)
• Saskatchewan – Regina, Division Dépôt, dortoirs (demande d’AAP)
• Saskatchewan – Regina, Division Dépôt, Installation de refroidissement centrale ( AAP)
• Saskatchewan – Regina, Division Dépôt, Drainage du site (AAP)
• Saskatchewan – Regina, Division Dépôt, Formation centralisée (avant l’AAP)
• Saskatchewan – Regina, Division Dépôt, Renouvellement des ouvrages de génie civil (avant l’AAP)
• Saskatchewan – Regina, Division Dépôt, Centre du Patrimoine ( EPA)
• Ontario –Toronto-Ouest, détachement (avant l’AAP)
• Ontario – Ottawa, CCP, annexe de l’immeuble C (avant l’AAP)
• Ontario – Ottawa, IOTPM, Relocation (avant l’AAP)
• Ontario – Ottawa, SCN, immeuble Nicholson, DG (demande d’AAP)
• Ontario – Ottawa, nouvel immeuble de l’administration (AAP)
• Ontario – Ottawa, élargissement du dépôt d’armes des IOTPM (demande d’AAP)
• Nouveau-Brunswick – Grand Falls, Bureau de district (AAP)
• Nouvelle-Écosse – QG de la Division H (AAP)
• Index national de justice pénale (INJP) projet N-III

2008-2009

Opérations fédérales et internationales

• EIPF – Windsor-Sarnia (AM)

Services de police communautaires, contractuels et autochtones

• Saskatchewan – Modernisation du système de télécommunications (AEP)
• Terre-Neuve et Labrador – Modernisation du système de télécommunications (AM) (demande d’APP et d’AEP)
• Mise en œuvre du système CIIDS (AEP)

Services nationaux de police

• Identification en temps réel (ITR)

Structure organisationnelle

• Territoires-du-Nord-Ouest – Behchoko, détachement (avant l’AAP)
• Nunavut – Iqaluit, QG de la Division V et détachement (AEP)
• Colombie-Britannique – QG de la Division E (AAP)
• Colombie-Britannique – Chilliwack, détachement (avant l’AAP)
• Colombie-Britannique – 100 Mile House Golden, détachement (avant l’AAP)
• Alberta – High Level, détachement (AAP)
• Alberta – Grande Cache, détachement (AAP)
• Alberta – Fort MacLeod, détachement (avant l’AAP)
• Alberta – Evansburg, détachement (AAP)
• Saskatchewan – Regina, Division Dépôt, nouveau mess (AAP)
• Saskatchewan – Regina , Division Dépôt, réseau de distribution électrique (demande d’AAP et d’AEP)
• Saskatchewan – Regina, Division Dépôt, centre d’accès et de sécurité (demande d’AAP)
• Saskatchewan – Regina, Division Dépôt, dortoirs (demande d’AAP)
• Saskatchewan – Regina, Division Dépôt, Installation de refroidissement centrale (AAP)
• Saskatchewan – Regina, Division Dépôt, Drainage du site (AAP)
• Saskatchewan – Regina, Division Dépôt, Formation centralisée (avant l’AAP)
• Saskatchewan – Regina, Division Dépôt, Garage de poste (avant l’AAP)
• Saskatchewan – Regina, Division Dépôt, Caserne C (avant l’AAP)
• Saskatchewan – Regina, Division Dépôt, Renouvellement des ouvrages de génie civil (avant l’AAP)
• Ontario – Toronto-Ouest, détachement (avant l’AAP)
• Ontario – Ottawa, CCP, immeuble D (avant l’AAP)
• Ontario – Ottawa, CCP, Centre de formation des cadres (avant l’AAP)
• Ontario – Ottawa, CCP, annexe de l’immeuble C (avant l’AAP)
• Ontario – Ottawa, IOTPM, Relocation (avant l’AAP)
• Ontario – Ottawa, SCN, immeuble Nicholson, DG (demande d’AAP)
• Ontario – Ottawa, zone d’entraînement à l’extérieur (demande d’AAP)
• Ontario – Ottawa, élargissement du dépôt d’armes des IOTPM (demande d’AAP)
• Nouveau-Brunswick – Grand Falls, Bureau de district (AAP)
• Nouvelle-Écosse – QG de la Division H (AAP)
• Index national de justice pénale (INJP) projet N-III

2009-2010

Services de police communautaires, contractuels et autochtones

• Saskatchewan – Modernisation du système de télécommunications (AEP)
• Terre-Neuve et Labrador – Modernisation du système de télécommunications (AM) (demande d’APP et d’AEP)
• Mise en œuvre du système CIIDS (AEP)

Services nationaux de police

• Identification en temps réel (ITR)

Structure organisationnelle

• Territoires-du-Nord-Ouest – Behchoko, détachement (avant l’AAP)
• Nunavut – Iqaluit, QG de la Division V et détachement (AEP)
• Colombie-Britannique – QG de la Division E (AAP)
• Colombie-Britannique – Chilliwack, détachement (avant l’AAP)
• Colombie-Britannique – 100 Mile House Golden, détachement (avant l’AAP)
• Alberta – High Level, détachement (AAP)
• Alberta – Fort MacLeod, détachement (avant l’AAP)
• Alberta – Evansburg, détachement (AAP)
• Saskatchewan – Regina , Division Dépôt, réseau de distribution électrique (demande d’AAP et d’AEP)
• Saskatchewan – Regina, Division Dépôt, dortoirs (demande d’AAP)
• Saskatchewan – Regina, Division Dépôt, Installation de refroidissement centrale (AAP)
• Saskatchewan – Regina, Division Dépôt, Drainage du site (AAP)
• Saskatchewan – Regina, Division Dépôt, Formation centralisée (avant l’AAP)
• Saskatchewan – Regina, Division Dépôt, Garage de la poste (avant l’AAP)
• Saskatchewan – Regina, Division Dépôt, Caserne C (avant l’AAP)
• Saskatchewan – Regina, Division Dépôt, Renouvellement des ouvrages de génie civil (avant l’AAP)
• Ontario – Ottawa, CCP, immeuble D (avant l’AAP)
• Ontario – Ottawa, CCP, Centre de formation des cadres (avant l’AAP)
• Ontario – Ottawa, CCP, Centre d’interprétation des visiteurs du CCP (avant l’AAP)
• Ontario – Ottawa, CCP, Immeuble d’entraînement aux incidents du CCP (avant l’AAP)
• Ontario – Ottawa, CCP, annexe de l’immeuble C (avant l’AAP)
• Ontario – Ottawa, IOTPM, Relocation (avant l’AAP)
• Ontario – Ottawa, SCN, immeuble Nicholson, DG (demande d’AAP)
• Ontario – Ottawa, zone d’entraînement à l’extérieur (demande d’AAP)
• Nouveau-Brunswick – Grand Falls, Bureau de district (AAP)
• Nouvelle-Écosse – QG de la Division H (AAP)

Des renseignements supplémentaires sur ces projets se trouvent à www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Tableau 8 : Renseignements sur les dépenses de projets
(en millions de dollars)	Coût total	Prévisions des dépenses jusqu'au 31 mars 2007	Dépenses   prévues 2007-2008	Dépenses   prévues 2008-2009	Dépenses   prévues 2009-2010	Besoins pour les exercices ultérieurs
A. Opérations fédérales et internationales
1 Ontario - EIPF Windsor-Sarnia IBET (AM)	7,0	0,9	0,0	0,0	0,0	0,0
B. Services de police communautaires, contractuels et autochtones
1 Saskatchewan - Modernisation du système de télécommunications (AEP)	48,0	12,5	1,5	0,8	0,8	0,0
2 Terre-Neuve-et-Labrador - Modernisation du système de télécommunications (AM) (demande d'APP et d'AEP)	33,4	1,1	8,2	6,6	7,0	7,3
3 Mise en œuvé du système CIIDS (AEP)	18,0	0,4	0,4	0,0	0,0	0,0
C. Services nationaux de police
1 Identification en temps réel (ITR)	130,0	52,1	30,3	35,4	4,4	4,4
D. Structure organisationnelle
1 Territoires-du-Nord-Ouest - Behchoko, détachement (avant l'AAP)	7,1	0,0	0,7	3,6	2,8	0,0
2 Nunavut - Iqaluit, QG de la Division V et détachement (AEP)	31,6	4,7	8,6	12,4	3,9	2,0
3 Colombie-Britannique - QG de la Division E (AAP)	153,1	1,6	7,4	48,7	56,1	39,3
4 Colombie-Britannique - Golden, détachement (avant l'AAP)	4,1	0,6	3,5	0,0	0,0	0,0
5 Colombie-Britannique - Chilliwack, détachement (avant l'AAP)	8,4	0,0	2,1	2,1	2,1	2,1
6 Colombie-Britannique - 100 Mile House, détachement (avant l'AAP)	4,7	0,3	0,1	1,0	3,3	0,0
7 Alberta - High Level, détachement (AAP)	11,7	0,0	1,4	4,3	6,0	0,0
8 Alberta - Grande Cache, détachement (AAP)	6,8	1,0	3,0	2,8	0,0	0,0
9 Alberta - Fort MacLeod, détachement (avant l'AAP)	4,1	0,0	0,7	3,0	0,4	0,0
10 Alberta - Evansburg, détachement (AAP)	5,4	0,0	0,5	2,3	2,6	0,0
11 Saskatchewan - Regina, Division Dépôt, nouveau mess (AAP)	19,4	1,1	9,0	9,3	0,0	0,0
12 Saskatchewan - Regina , Division Dépôt, réseau de distribution électrique Network (demande d'AAP et d'AEP)	16,4	0,6	6,1	5,1	4,6	0,0
13 Saskatchewan - Regina, Division Dépôt, centre d'accès et de sécurité (demande d'AAP)	4,1	0,0	2,0	2,1	0,0	0,0
14 Saskatchewan - Regina, Division Dépôt, salle de tir à 25 mètres (demande d'AAP)	6,4	2,8	3,6	0,0	0,0	0,0
15 Saskatchewan - Regina, Division Dépôt, dortoirs (demande d'AAP)	44,2	0,2	1,3	15,1	17,0	10,6
16 Saskatchewan - Regina, Division Dépôt, Installation de refroidissement centrale (AAP)	5,8	0,2	1,8	3,2	0,6	0,0
17 Saskatchewan - Regina, Division Dépôt, Drainage du site (AAP)	3,3	0,2	1,8	0,2	1,1	0,0
18 Saskatchewan - Regina, Division Dépôt, Formation centralisée (avant l'AAP)	15,3	0,0	1,0	7,8	6,5	0,0
19 Saskatchewan - Regina, Division Dépôt, Garage de poste (avant l'AAP)	4,5	0,0	0,0	0,4	4,0	0,1
20 Saskatchewan - Regina, Division Dépôt, Caserne C (avant l'AAP)	4,4	0,0	0,0	0,5	3,7	0,2
21 Saskatchewan - Regina, Division Dépôt, Renouvellement des ouvrages de génie civil (avant l'AAP)	5,0	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0
22 Saskatchewan - Regina, Division Dépôt, Centre du Patrimoine ( EPA)	5,0	2,5	2,5	0,0	0,0	0,0
23 Ontario -Toronto West, détachement (avant l'AAP)	5,6	0,0	0,2	5,4	0,0	0,0
24 Ontario - Ottawa, CCP, immeuble D (avant l'AAP)	5,9	0,0	0,0	0,6	5,3	0,0
25 Ontario - Ottawa, CCP, Centre de formation pour les cadres (avant l'AAP)	5,1	0,0	0,0	0,8	4,3	0,0
26 Ontario - Ottawa, CCP, Centre d'interprétation pour visiteurs (avant l'AAP)	7,6	0,0	0,0	0,0	0,7	6,9
27 Ontario - Ottawa, CCP, Nouvelle résidence (avant l'AAP)	6,0	0,0	0,0	0,0	0,0	6,0
28 Ontario - Ottawa, CCP, Centre de formation d'après simulation (avant l'AAP)	4,5	0,0	0,0	0,0	1,5	3,0
29 Ontario - Ottawa, CCP, annexe de l'immeuble C (avant l'AAP)	4,0	0,0	0,5	1,1	2,4	0,0
30 Ontario - Ottawa, IOTPM, relocalisation (avant l'AAP)	6,2	0,0	0,4	2,8	3,0	0,0
31 Ontario - Ottawa, SCN, immeuble Nicholson, DG (demande d'AAP)	104,5	3,9	18,5	48,2	22,2	11,7
32 Ontario - Ottawa, nouvel immeuble de l'administration (AAP)	7,3	1,2	6,1	0,0	0,0	0,0
33 Ontario - Ottawa, zone d'entraînement à l'extérieur (demande d'AAP)	5,3	0,0	0,0	0,3	2,4	2,6
34 Ontario - Ottawa, élargissement du dépôt d'armes des IOTPM (demande d'AAP)	5,1	0,3	0,6	4,2	0,0	0,0
35 Nouveau-Brunswick - Grand Falls, Bureau de district (AAP)	6,7	0,0	0,3	0,5	5,9	0,0
36 Nouvelle-Écosse - QG de la Division H (AAP)	50,8	2,8	10,3	14,9	16,9	5,9
37 Index national de justice pénale (INJP) projet N-III	25,0	9,9	7,4	6,4	0,0	0,0
Autres
Autres projets d'immobilisations contrôlés (coûts situés entre 400 000 $ et 3 000 000 $)	-	12,0	18,7	17,5	2,9	-

Tableau 9 : État d’avancement des grands projets de la Couronne

Au cours des trois prochaines années, la Gendarmerie royale du Canada (CAFC) sera responsable des grands projets de la Couronne suivants :

2007-2008

1. Identification en temps réel
2. Système canadien d’information relativement aux armes à feu (SCIRAF II)

2008-2009

1. Identification en temps réel
2. Système canadien d’information relativement aux armes à feu (SCIRAF II)

2009-2010

1. Identification en temps réel
2. Système canadien d’information relativement aux armes à feu (SCIRAF II)

Identification en temps réel (ITR) 

1. Aperçu

Le Projet d'identification en temps réel (ITR) vise à reconfigurer les systèmes et les processus utilisés pour l'identification dactyloscopique, les vérifications à des fins civiles et la tenue des casiers judiciaires. L'ITR transformera le système actuel fondé sur le papier en un système électronique qui permettra d'identifier en " temps réel " des empreintes digitales envoyées par voie électronique.

Au cours d'une enquête criminelle ou d'une vérification à des fins civiles, les services de police transmettent des empreintes digitales pour appuyer l'ouverture d'un casier judiciaire ou faire une recherche dans le répertoire des casiers judiciaires. L'ITR permettra de rationaliser ces services, facilitera l'échange d'information à l'échelle internationale et améliorera le suivi des criminels grâce à la réduction du délai d'identification, qui ne sera plus de quelques semaines à quelques mois, mais de quelques heures à quelques jours.

Le financement du Projet ITR a été annoncé le 20 avril 2004 dans le cadre de la Politique de sécurité nationale. Entre 2001 et 2004, d'importants travaux avaient déjà été faits, en prévision de cette annonce, par une petite équipe de projet de la GRC dans le but de définir les besoins en ITR et de préparer les énoncés de travaux. 

Après l'annonce, une charte de projet a été élaborée et un bureau de projet a officiellement été établi; ce dernier relève des Services d'information et d'identité judiciaire des Services nationaux de police. Le dirigeant principal de l'Information a été nommé chef du projet et, à ce titre, il est responsable de la réalisation des améliorations technologiques qui y sont associées. Le directeur du projet relève du dirigeant principal de l'Information. 

La mise en œuvre du projet se fera en deux grandes phases. La phase 1 portera sur la modernisation du processus de vérification à des fins civiles, sur le remplacement du Système automatisé d'identification dactyloscopique (SAID) et sur l'implantation d'un nouveau gestionnaire des transactions, le serveur NIST des SNP, qui permettra aux organismes de soumettre les renseignements relatifs aux empreintes dactyloscopiques par voie électronique. La phase 1 sera mise en œuvre au printemps 2007.

La phase 2 modernisera les procédés touchant la gestion et la mise à jour des casiers judiciaires. La phase 2 constitues un effort de taille de ré ingénierie et de remplacement de pour systèmes serinés. La mise en œuvre de la phase 2 est prévue pour l'automne 2008.

2. Organisme responsable et organismes et ministères participants

La GRC est l'organisme responsable de l'ITR. Divers niveaux de gouvernance veillent à ce que le projet soit une réussite et réponde aux besoins de tous les intervenants. 

Un comité directeur pour le Projet ITR fournit constamment des directives aux responsables du projet et est constitué de représentants de ministères et d'organismes centraux clés. Le Projet ITR est également supervisé par des comités de SPPCC, comme le Comité sur l'interopérabilité, ce qui permet de voir aux intérêts horizontaux du projet et à la réalisation des objectifs fixés pour la sécurité publique.

L'ITR est une initiative majeure d'interopérabilité qui concerne tous les organismes de SPPCC. Le Comité directeur des chefs d'organisme, par le truchement du Comité sur l'interopérabilité, veilleront à ce que le projet contribue bel et bien à assurer l'interopérabilité à long terme.

L'ITR sera utilisée partout au pays et par toutes les autorités. La participation des intervenants est nécessaire pour que le système soit utile à tous et ne contrevienne à aucun règlement, d'où le rôle du Conseil consultatif des Services nationaux de police et des groupes de travail consultatifs techniques.

3. Principaux entrepreneurs et sous-traitants

La GRC utilise plusieurs instruments d'acquisition pour le Projet ITR :

1. Fournisseur du Système automatisé d'identification dactyloscopique (SAID) : l'ITR prévoit le remplacement du SAID actuel par une technologie d'identification dactyloscopique moderne. COGENT Systems, fournisseur sélectionné par voie de concours, est responsable de la livraison, de la configuration et de la mise en œuvre d'une produit moderne de SAID disponible en marché.
2. Le travail de développement qui s'inscrit dans l'architecture technique de la GRC est effectué à l'interne. Le serveur NIST des SNP, qui est au cœur même de l'ITR, est développé par une équipe composée d'employés de la GRC et d'entrepreneurs. Pour compléter les compétences des ressources internes ou remplacer des ressources détachées au projet, l'IRT utilise des offres à commandes interne afin de répondre aux demandes de soutien en matière de gestion de projet et d'architecture de systèmes, de soutien technique, de conception et de développement de systèmes, de mise à l'essai, de formation et de mise en œuvre. Les principaux entrepreneurs sont Veritaaq, NRNS et Fujitsu.
3. Entreprise chargée de l'intégration des systèmes : une des composantes de la phase 2 sera probablement assurée par un sous-traitant, selon un marché à prix fixe, qui assurera la mise en œuvre réussie des différentes composantes de la phase 2. 

Une demande de propositions a été publiée en décembre 2006.

4. Principaux jalons

Réalisations

• Le financement de l'ITR a été annoncé le 20 avril 2004 dans le cadre de la Politique de sécurité nationale. 
• La méthode actuelle d'acquisition a été approuvée par le Comité consultatif supérieur de projet en novembre 2004. 
• Le 13 décembre 2004, le Conseil du Trésor a approuvé la stratégie d'acquisition de la GRC concernant l'ITR et a accordé une approbation préliminaire de projet pour un montant estimatif de 129,8 M$ en vue du développement de l'ITR sur cinq ans. De ces fonds, 99,8 M$ proviennent de la Politique canadienne de sécurité nationale et 30 M$, du budget de la GRC. 
• Une demande de propositions visant à trouver un fournisseur pour le SAID a été publiée en janvier 2005. Un contrat a été attribué à COGENT Systems le 13 octobre 2005 et les travaux ont commencé le 1er novembre 2005. 
• Le 3 octobre 2005, une approbation définitive de projet (ADP) a été accordée pour la phase 1 du projet ITR. 
• En novembre 2006, la version pilote du projet ITR était en production.
• L'appel de présélection de la phase 2 du projet ITR a été publié en décembre 2006 et la date de clôture était janvier 2007. La liste des soumissionnaires à l'étape 2 de la DP est en train d'être établie.

Résultats attendus

• Mise en œuvre de la phase 1 au printemps 2007
• Réingénierie de la phase 2 terminée à l'hiver 2007
• Demande d'ADP pour la phase 2 présentée au printemps 2007 
• Publication à l'automne 2007 de l'étape 2 de la Demande de propositions, pour la phase 2, et attribution de contrat à l'été 2007 
• Mise en œuvre de la phase 2 à l'automne 2008 
• Fin du projet le 31 mars 2009 

5. Rapport d'étape et explication des écarts

Les travaux de la phase 1 avancent bien et le budget a été respecté. Le premier projet pilote était terminé en novembre 2006 et la mise en œuvre principale doit se faire à l'hiver et au printemps 2007. Le calendrier a été réajusté afin de consacrer plus de temps à la mise à l'essai et de diviser la phase 1 en quatre jalons distincts, ce qui augmentera les chances de succès. Ces jalons sont :

Principaux jalons	Date
Version pilote - serveur NIST des SNP	novembre 2006
Nouveau SAID	février 2007
Processus de traitement d'empreintes de civils	mars 2007
Processus de traitement des affaires latentes et criminelles	mai 2007

Ces changements nous permettront également de mieux faire face à la complexité des besoins opérationnels et de la nouvelle infrastructure mise en place pour appuyer l'ITD.

La réingénierie de la phase 2 a commencé, comme prévu, en janvier 2006. Les travaux de réingénierie prendront 6 mois de plus que prévu, car les processus sont encore en train d'être simplifiés et les changements stratégiques doivent être examinés de plus près. L'approche au lancement de la demande de propositions a été modifiée afin de compenser pour l'examen qui sera en fin de compte plus long. Le début de l'élaboration de la phase 2 est prévu pour septembre 2007.

6. Avantages industriels

Il n'y a aucun programme d'avantages industriels lié au Projet d'identification en temps réel.

Système canadien d'information relativement aux armes à feu (SCIRAF II)

Description

Le Système canadien d'information relativement aux armes à feu (SCIRAF ) est un système national conçu pour soutenir l'application de la Loi sur les armes à feu : EDS Canada Inc. assure les services de soutien de ce système, conformément à un contrat d'entretien. Le système actuel a été mis en production le 1er décembre1998 et constitue le seul dépôt de l'information sur les permis et l'enregistrement pour le Programme des armes à feu Canada. Depuis cette date, environ deux millions de permis ont été délivrés et sept millions d'armes à feu, enregistrées. Le SCIRAF lie tous les éléments du Programme des armes à feu Canada, y compris le Bureau central de traitement à Miramichi (Nouveau-Brunswick). Le système communique avec le Registre canadien des armes à feu en direct (RCAFED), le Tableau de référence des armes à feu (TRAF) et le Centre d'information de la police canadienne (CIPC). Le SCIRAF II est une nouvelle solution technique qui comprend le développement et la mise en œuvre d'une application logicielle qui remplacera le SCIRAF I.

Étape du projet

En février 2005, le Conseil du Trésor (CT) a donné son approbation définitive au projet de remaniement du Système canadien d'information relativement aux armes à feu (SCIRAF II). Les derniers efforts de développement et de mise en œuvre du SCIRAF II, y compris une période de quatre mois pour la normalisation des opérations, ont été désignés grand projet de l'État par le SCT.

En mars 2005, un avenant au contrat intervenu entre le CAFC et le fournisseur de services a été signé afin de terminer le remaniement de la nouvelle application SCIRAF II et la mise en œuvre. Le contrat original attribué en 2002 n'était plus valide en raison d'importants changements imprévus depuis la création du projet. À la suite de la modification du contrat, le fournisseur à reçu 85 M$. Ce contrat est un marché de prestation de services polyvalents comprenant deux éléments de base : d'une part, le développement et la mise en œuvre d'un nouveau Système canadien d'information relativement aux armes à feu suivis d'une période de 15 ans de soutien, d'entretien et d'amélioration du Système et, d'autre part, la mise en œuvre et le soutien d'utilitaires de TI comprenant des serveurs, un lien de télécommunications, un bureau (écran), un réseau hautement disponible et fiable, des connexions avec le CIPC et d'autres système et des services d'assistance technique pour toute la période d'exploitation de 15 ans. Il était prévu que le fournisseur touche 15 M$ par année.

Rapport d'étape et explication des écarts

Le SCIRAF I présentement en place demeure stable et dans les conditions de fonctionnement actuelles, il devrait rester fonctionnel pendant encore 5 ans. L'infrastructure et les fonctionnalités ont été améliorées. Le système est compatible avec tous les autres systèmes nécessaires aux activités du CAFC et avec le Programme des armes à feu. Un plan de transition relatif aux composantes du SCIRAF a été élaboré de sorte que les employés pourront l'utiliser d'ici deux ans. 

La solution SCIRAF II devait être prête en décembre 2005. Depuis la signature de l'avenant, le fournisseur a modifié, à cinq reprises, ses prévisions à cet égard. TPSGC et le fournisseur sont actuellement en pourparlers en vue de déterminer quelles seront les prochaines étapes. Les résultats des discussions devraient être connus au cours de l'exercice 2007-2008.

Avantages industriels

Non applicable

Tableau 10 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Au cours des trois prochaines années, la Gendarmerie royale du Canada effectuera l’administration des programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars suivants.

2007-2008

Subventions

1. Pensions en vertu de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC
2. Indemnisation des membres de la GRC pour blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions

Contributions

1. Enregistrement, délivrance de permis et infrastructure de soutien – Contributions aux provinces, aux territoires ainsi qu’aux collectivités autochtones ou autres collectivités et organisations (sans but lucratif)

2008-2009

Subventions

1. Pensions en vertu de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC
2. Indemnisation des membres de la GRC pour blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions

Contributions

1. Enregistrement, délivrance de permis et infrastructure de soutien – Contributions aux provinces, aux territoires ainsi qu’aux collectivités autochtones ou autres collectivités et organisations (sans but lucratif)
   2009-2010

Subventions

1. Pensions en vertu de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC
2. Indemnisation des membres de la GRC pour blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions

Contributions

1. Enregistrement, délivrance de permis et infrastructure de soutien – Contributions aux provinces, aux territoires ainsi qu’aux collectivités autochtones ou autres collectivités et organisations (sans but lucratif)

Des renseignements supplémentaires sur ces programmes se trouvent à :

www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp

Tableau 10 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses   prévues 2007-2008	Dépenses   prévues 2008-2009	Dépenses   prévues 2009-2010
Subventions
Structure organisationnelle
Association des anciens de la GRC	1 900	1 900	1 900	1 900
Association internationale des chefs de police	1 900	1 900	1 900	1 900
Survivants de membres qui ont perdu la vie dans l'exercicede leurs fonctions	1 535 000	1 535 000	1 535 000	1 535 000
Pensions versées en vertu de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC	23 000 000	23 000 000	23 000 000	23 000 000
Indemnisation des membres de la GRC blessés dans l’exercice de leurs fonctions	58 821 000	55 821 000	62 221 000	71 021 000
Pensions versées aux familles des membres de la GRC qui ont perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions	100 000	100 000	100 000	100 000
Total des subventions	83 459 800	80 459 800	86 859 800	95 659 800
Contributions
Services nationaux de police
Contributions aux employés de services de police canadiens autres que la GRC qui suivent des cours au Collège canadien de police	386 080	386 080	386 080	386 080
Enregistrement permis infrastructure de soutien
Contributions aux provinces aux territoires aux collectivités et aux collectivités autochtones (sans but lucratif)	12 450 000	12 450 000	12 450 000	12 450 000
Politiques règlementation communication et intégration
Contributions aux provinces aux territoires aux collectivités et aux collectivités autochtones (sans but lucratif)	250 000	250 000	250 000	250 000
Total des contributions	13 086 080	13 086 080	13 086 080	13 086 080
Total des subventions et des contributions	96 545 880	93 545 880	99 945 880	108 745 880

 

Tableau 11 : Nouveau mode de prestation de services
Les ministres du Conseil du Trésor ont approuvé la poursuite par le Centre des armes à feu Canada des opérations du Bureau central de traitement (BCT) à Miramichi, au Nouveau-Brunswick, pour accorder une période de fonctionnement normalisé du Programme à la suite de la mise en œuvre de la solution du système SCIRAF II. La décision d’impartir les activités opérationnelles du BCT en tant que Nouveau mode de prestation des services (NMPS) sera réévaluée pendant l’année financière 2008-2009.
Désignation de l’initiative NMPS	Statut actuel	Date de démarrage	Personne-ressource
Centre des armes à feu Canada – fonctionnement du Bureau central de traitement (BCT) à Miramichi, au Nouveau-Brunswick	La décision d’impartir les activités opérationnelles du BCT a été reportée à l’exercice 2008-2009 afin d’accorder une période de fonctionnement normalisé au SCIRAF II.	À déterminer à la suite de l’évaluation des options.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur l’état de l’initiative en matière de prestation de services (NMPS) à l’adresse internet suivante www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20062007/p3a-fra.asp

Tableau 12 : Initiatives horizontales

Au cours des trois prochaines années, la Gendarmerie royale du Canada participera aux initiatives horizontales suivantes à titre de ministère responsable ou de partenaire.

1. Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) (à titre de ministère responsable)

2. Équipe intégrée d'application de la loi dans les marchés (EIALM) (à titre de ministère responsable)

3. Équipes intégrées de la sécurité nationale (EISN) (à titre de ministère responsable)

4. Programme canadien des armes à feu (à titre de ministère responsable)

Nota : Conformément aux exigences du SCT, le programme des EISN ne correspond pas à la définition d’une initiative horizontale mais la GRC croit que ce programme constitue une priorité élevée dont l’inclusion est justifiée dans le présent rapport.

Initiative horizontale	Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF)
Ministère responsables	La Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Montant total	125 M$ sur une période de 5 ans
Début	Le 1er avril 2002
Fin	Le 31 mars 2007
Description	Les Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) sont chargées d’accroître l’intégrité de la frontière canado-américaine en identifiant les personnes et organisations qui posent un risque à la sécurité nationale ou qui sont engagées dans des activités du crime organisé, en faisant enquête sur ces personnes et organisations et en leur interdisant l’accès au territoire.
Résultat(s) partagé(s)	Grâce à l’amélioration de l’échange de renseignements entre les organismes canadiens et américains d’application de la loi et à la tenue d’enquêtes à partir de renseignements recueillis, les relations internationales aux frontières et la protection des frontières s’en trouveront améliorées. Les enquêtes relatives à la circulation transfrontalière, fondées sur des renseignements provenant de partenaires des EIPF, gagneront en efficacité sur les activités d’application de la loi menées de façon aléatoire. La mise en place d’un système sophistiqué de communication d’information, liant divers organismes et facilitant les opérations conjointes menées en tenant compte des préoccupations liées à la santé et à la sécurité des agents de la paix en poste le long du 49e parallèle, aura pour effet d’accroître la synergie en matière d’application de la loi.
Structures de gouvernance	L’équipe internationale de cogestion (EICG), composée de hauts fonctionnaires de cinq organismes importants – la GRC et l’ASFC au Canda, le Department of Homeland Security (US Customs Border Protection/Border Patrol, US Immigration and Customs Enforcement, US Coast Guard) aux États-Unis - assure un suivi et donne une orientation au programme; les équipes de cogestion régionales (ECJR) – une pour chacune des 15 régions servies par une EIPF – fournissent un processus décisionnel conjoint et une orientation commune aux EIPF au niveau local; L’Équipe de coordination nationale (ECN) - composée de représentants de cinq partenaires clés au sein de la Direction général - fournit une orientation stratégique aux organismes participants et au programme et facilite l’atteinte des objectifs visées par la Déclaration sur la frontière intelligence ainsi que l’exécution du mandat des EIFP.
Partenaires fédéraux du programme	1. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) 2. ASFC
Résultats prévus pour l’exercice 2007-2008 GRC	1. Sécurité accrue à la frontière canado-américaine 2. Conscientisation accrue du public sur les questions liées à la sécurité à la frontière et à la criminalité transfrontalière 3. Communications-radio transfrontalières sécurisées 4. Amélioration des relations et des communications avec des organismes nationaux d’application de la loi autres que les partenaires principaux des EIPF.
Résultats prévus pour l’exercice 2007-2008 ASFC	1. Assurer l’intégrité de la frontière canado-américaine. 2. Protéger la santé et la sécurité des Canadiens et assurer leur protection contre le trafic illégal de biens dangereux et la traite de personnes et appuyer le gouvernement du Canada en se dotant de capacités d’intervention d’urgence, au besoin. 3. Recueillir, analyser et diffuser, de façon efficace, des renseignements sur les menaces à la sécurité publique; soumettre à un contrôle les personnes et les marchandises qui franchissent la frontière, cibler les personnes et les marchandises inadmissibles, les frapper d’interdiction de territoire et adopter des moyens de dissuasion à leur égard 4. Faciliter le renvoi et la garde de personnes qui ne sont pas autorisées à rester au Canada, en particulier celles qui posent un risque à la sécurité nationale.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)	Les principaux partenaires des EIPF sont les organismes américains suivants : US Customs Border Protection/Border Patrol, US Immigration and Customs Enforcement, US Coast Guard. Le programme des EIPF contribue de façon importante à l’atteinte de l’objectif de ces organismes qui est d’accroître l’intégrité de la frontière canado-américaine, en identifiant les personnes et organisations qui posent une menace à la sécurité du pays ou qui participent à des activités du crime organisé, en enquêtant à leur sujet et en les frappant d’interdiction de territoire. Pour leur part, ces organismes américains, qui font partie du Department of Homeland Security, accordent leur appui au programme des EIPF en vue de l’atteinte des objectifs visés par le plan respectant l’accord sur la frontière intelligence : 1 la circulation sécuritaire des personnes; 2. la circulation sécuritaire des marchandises; 3. une infrastructure sûre; 4. la coordination et l’échange de renseignements dans le cadre de ces objectifs.

 

Initiative horizontale	Équipe intégrée d'application de la loi dans les marchés (EIALM)
Ministère responsables	La Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Montant total	120 M$
Début	2003/2004
Fin	2007/2008
Description	Les spécialistes des Équipes intégrées de la police des marchés consacrent leurs efforts sur les infractions d’envergure nationale et internationale prévues au Code criminel.
Résultat(s) partagé(s)	Confiance dans le marché financier du Canada.
Structures de gouvernance	Comité exécutif de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Partenaires fédéraux du programme	1. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) 2. Ministère de la Justice (Jus) 3. Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC)
Résultats prévus pour l’exercice 2007-2008	Confiance dans le marché financier du Canada

 

Initiative horizontale	Équipe intégrée de la sécurité nationale (EISN)
Ministère responsables	La Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Montant total	12 500 400 $ x 5 ans = 62 502 000 $
Début	Octobre 2001
Fin	Continu
Description	Les EISN, situées à Vancouver, à Toronto, à Montréal et à Ottawa, s’emploient, au moyen d’efforts concertés, à repérer des groupes de terroristes, à prévenir et à perturber leurs activités, à faire enquête sur des groupes ciblés, et en bout de compte, à traduire les terroristes en justice avant que des actes criminels, violents et graves, ne soient commis au Canada ou à l’étranger.
Résultat(s) partagé(s)	L’accent accru mis sur la tenue d’enquêtes, l’échange de renseignements et la coopération avec des organismes d’application de la loi au pays et à l’étranger contribuent au succès des opérations visant à perturber les activités terroristes. En vue de l’atteinte d ce résultat, une formation conjointe est offerte aux membres de la GRC et d’autres organismes de sécurité qui travaillent dans ce domaine.
Structures de gouvernance	Les EISN travaillent de concert avec divers organismes d’application de la loi fédéraux, provinciaux et municipaux, notamment des services de police et des agences de sécurité. Le programme des EISN fait l’objet d’un suivi interne et d’une coordination centrale assurée par la Direction générale de la GRC, conformément à la directive nationale sur la responsabilité en matière de sécurité nationale. Bien que le rôle premier de la GRC, aux termes du paragraphe 6(1) de la Loi sur les infractions en matière de sécurité, soit de faire enquête sur des infractions liées à des questions de sécurité nationale, le programme est assujetti à des exigences de présentation de rapport et peut faire l’objet d’examens en matière de sécurité nationale menés notamment par la Commission des plaintes contre la GRC et le Comité externe d’examen de la GRC.
Partenaires fédéraux du programme	1. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) 2 Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) 3 Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Résultats prévus pour l’exercice 2007-2008	Détecter, prévenir et perturber des activités terroristes, faire enquête sur les membres de groupes terroristes ciblés et traduire en justice les terroristes avant que des actes criminels violents et graves ne soient perpétrés. Poursuivre les activités principales telles que la formation sur l’application de la loi en matière de sécurité nationale, assurer la mise en œuvre d’un programme de sécurité nationale performant en améliorant l’efficacité des enquêtes et les compétences des employés en matière d’enquête. Poursuivre la coopération avec des organismes d’application de la loi au pays et à l’étranger en vue de l’établissement de partenariats dans la lutte contre le terrorisme. Élargir les renseignements recueillis et l’échange de ces renseignements afin d’accroître la capacité des EISN d’intervenir dans les situations de crises liées aux menaces à la sécurité nationale.

Nota : Conformément aux exigences du SCT, le programme des EISN ne correspond pas à
la définition d’une initiative horizontale mais la GRC croit que ce programme constitue une
priorité élevée dont l’inclusion est justifiée dans le présent rapport.

Nom de l'initiative horizontale :	Programme canadien des armes à feu
Nom du ou des ministères directeurs :	Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Date de début de l'initiative horizontale :	Le 5 décembre 1995 (sanction royale)
Date d'achèvement de l'initiative horizontale :	Continu
Total de l'affectation de fonds fédérale :	Dépenses totales 1,127 milliards de $ au cours des exercices de 1995-1996 jusqu'à 2005-2006 (total du programme excluant les recettes portées au crédit). Les dépenses prévues pour 2006-2007 sont de l'ordre de 85,4 millions de $ et de 85,2 millions de $ pour 2007-2008.
Description de l'initiative horizontale :	Réduire les tragédies, les décès accidentels ou les blessures causés par les armes à feu ainsi que l'utilisation criminelle d'armes à feu en renforçant les contrôles sur les armes à feu.
Résultat(s) partagé(s) :	Protection des collectivités et foyers au Canada
Structure(s) de régie :	Le 17 mai 2006, à la suite de l’annonce du ministre de la Sécurité publique, la GRC a été chargée des opérations courantes du Centre des armes à feu Canada (CAFC) ainsi que de l’exécution et de l’administration du Programme des armes à feu. Le CAFC est maintenant un secteur de service opérationnel sous la direction du sous-commissaire aux Services nationaux de police (SNP) qui est également responsable de nombreux programmes de soutien aux policiers. Le CAFC applique la Loi sur les armes à feu avec l’appui d’autres ministères et organismes.

 

Nom du programme	Gestion générale Direction générale de la police et de l'application de la loi
Partenaires fédéraux	Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) –  Le Ministère
Affectation totale	À partir de 2003-2004; 266 000 dollars en continu
Dépenses prévues pour 2007-2008 (en millions de dollars)	266 000 dollars
Résultats prévus pour 2007-2008	Le SPPCC s’efforce de garantir que les parlementaires et les hauts fonctionnaires disposent des renseignements et des outils nécessaires pour s’acquitter de leurs responsabilités à l’égard de l’exécution du Programme des armes à feu.

 

Nom du programme	Programme des armes à feu
Partenaires fédéraux	GRC – Équipe nationale de soutien à l'application de la Loi sur les armes à feu (ENSALA )
Affectation totale	De 2000-2001 à 2002-2003, le financement de l’ENSALA était compris dans les crédits votés du MJ/CAFC. De 2003-2004 jusqu’à la fin de 2004-2005, les crédits votés de l’ENSALA pour le Programme des armes à feu étaient alloués directement à la GRC.
Dépenses prévues pour 2007-2008 (en millions de dollars)	Néant
Résultats prévus pour 2007-2008	L’association de l’ENSALA avec le Programme des armes à feu s’est terminée à la fin de 2004-2005. Son mandat pour 2005-2006 a été redéfini. Il est maintenant de combattre l’utilisation criminelle des armes à feu.

 

Nom du programme	Programme des armes à feu
Partenaires fédéraux	Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Affectation totale	Récupération annuelle des coûts directs.
Dépenses prévues pour 2007-2008 (en millions de dollars)	1,7 million de dollars
Résultats prévus pour 2007-2008	L’ASFC est chargée d’attester les déclarations de non-résidents, de percevoir les droits pour les permis temporaires pour non-résidents, et de garantir que les résidents qui importent une arme à feu au Canada sont titulaires du permis de possession approprié et d’un certificat d’enregistrement valide. L’ASFC traitera 80 000 attestations pour non-résidents, effectuera 6 000 vérifications de permis et traitera 110 000 importations d’armes à feu pour particuliers.

 

Nom du programme	Hébergements liés aux condamnations pour des infractions relatives aux armes à feu
Partenaires fédéraux	Service correctionnel Canada (SCC)
Affectation totale	De 1995-1996 à mars 2002 : 5 millions de dollars en coûts d’investissement. Les prévisions comprises dans le Plan national d’immobilisations, de logement et d’opérations (PNILO) : 2002-2003, 7,5 millions de dollars; 2003-2004 et 2004-2005, 7,5 millions de dollars et à partir de 2005-2006, 8,1 millions de dollars prévus annuellement.
Dépenses prévues pour 2007-2008 (en millions de dollars)	8,1 millions de dollars selon les hypothèses de planification du PNILO.
Résultats prévus pour 2007-2008	Selon le PNILO, le SCC prévoit la nécessité d’héberger (c. à d. de loger, de fournir des soins de santé, de la nourriture et des vêtements) l’équivalent d’environ 275 années-lits liées à des condamnations pour des délits liés aux armes à feu aux termes du Code criminel. Le SCC n’est pas en mesure de déterminer et de suivre le type et le nombre de délinquants, ni le nombre exact de jours-lits utilisés, qui sont liés à l’application de la Loi sur les armes à feu. Les dépenses prévues comprises dans le montant du PNILO s’élèvent à 8.1 millions de dollars pour la période couverte par le RPP.

 

Nom du programme	Décisions judicieuses concernant la libération sous condition
Partenaires fédéraux	Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC)
Affectation totale	De 1999-2000 à 2003-2004, la CNLC a vu son financement annuel augmenter graduellement de 437 000 $ à 842 000 $, ce qui tient compte des pressions de la charge de travail. Pour 2004-2005 et les années subséquentes, les allocations prévues de la CNLC s’établiront à 0,9 million de dollars par an.
Dépenses prévues pour 2007-2008 (en millions de dollars)	0,9 million de dollars
Résultats prévus pour 2007-2008	Les dépenses prévues sont liées aux changements du Code criminel à la suite de la Loi sur les armes à feu qui prévoient des peines plus longues pour des délinquants condamnés pour des délits liés aux armes à feu et qui devaient donner lieu à des examens supplémentaires en vue d’une libération conditionnelle. Le financement a été fourni spécifiquement pour aborder les pressions imposées par la charge de travail de la CNLC à la suite des changements de la loi. La CNLC prévoit mener 1 400 examens relatifs à des condamnations pour des actes criminels liés aux armes à feu en 2007-2008, sous le régime des dispositions législatives actuelles.

 

Nom du programme	Programme des armes à feu
Partenaires fédéraux	Ministère de la Justice (MJ)
Affectation totale	Depuis 2004-2005, les coûts directs pour le soutien en TI, l'avocat-conseil et les services juridiques sont recouvrés du CAFC
Dépenses prévues pour 2007-2008 (en millions de dollars)	0,8 million pour un avocat-conseil et des services juridiques
Résultats prévus pour 2007-2008	Le ministère de la Justice offre au CAFC des conseils juridiques et des services de rédaction et de contentieux. Le ministre de la Justice a la responsabilité du Code criminel, y compris de la Partie III (armes à feu et autres armes). À partir de 2007-2008, le MJ n’aura plus à fournir de soutien d’infrastructure car il y aura eu transition de l’infrastructure du CAFC à celle de l’ordinateur central de la GRC.

 

Nom du programme	Programme des armes à feu
Partenaires fédéraux	Ministère du Commerce international du Canada
Affectation totale	Une moitié d'un ETP est affectée à cette activité
Dépenses prévues pour 2007-2008 (en millions de dollars)	45 000 dollars
Résultats prévus pour 2007-2008	Le ministère du Commerce international du Canada délivre les licences nécessaires pour importer et exporter des armes à feu en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

 

Nom du programme	Programme des armes à feu
Partenaires fédéraux	Travaux publics et Services gouverne-mentaux Canada (TPSGC)
Affectation totale	Affectation fondée sur la politique d'hébergement et les montants sont négociés pour l'équipe de projets
Dépenses prévues pour 2007-2008 (en millions de dollars)	2,7 millions de cotisation pour les locaux 0,1 million pour une équipe de projet
Résultats prévus pour 2007-2008	TPSGC administre l'enveloppe des locaux au nom du gouvernement fédéral. La cotisation pour les locaux est détenue par les organismes centraux pour TPSGC pour le paiement des baux, etc. Le montant actuel de la cotisation du CAFC, soit 2,7 millions, a été fixé en 2005-2006 lorsque le CT a approuvé les niveaux de référence permanents du CAFC. À présent le montant de la cotisation du CAFC fera partie du montant de la cotisation de la GRC pour les locaux. Un montant national sera établi pour le CAFC et présenté dans les rapports parlementaires. En outre, TPSGC maintient une équipe de projet sur place pour aider aux questions contractuelles. Le maintien de l'équipe de projet du TPSGC dépend des décisions qui seront prises pour le SCIRAF II.

 

Nom du programme	Programme des armes à feu
Partenaires fédéraux	Commissariat à l'information du Canada (CIC)
Affectation totale	Affectation interne
Dépenses prévues pour 2007-2008 (en millions de dollars)	54 000 dollars
Résultats prévus pour 2007-2008	Enquête sur les plaintes des personnes qui demandent des renseignements sur le Programme des armes à feu. Le CIC s’attend à consacrer 600 heures annuellement aux enquêtes sur ces plaintes.

 

Nom du programme	Programme des armes à feu
Partenaires fédéraux	Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP)
Affectation totale	Affectation interne
Dépenses prévues pour 2007-2008 (en millions de dollars)	0,0
Résultats prévus pour 2007-2008	Enquête sur des plaintes concernant le Programme des armes à feu. Le CPVP ne prévoit pas recevoir de plaintes pendant cette période de planification.

 

Nom du programme	Programme des armes à feu
Partenaires fédéraux	Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)
Affectation totale	L’affectation est liée aux orientations fournies par le SCT sur l’application des lignes directrices en matière de préparation des comptes annuels. (pour 2007-2008, les ministères utiliseront 7 % de la base salariale)
Dépenses prévues pour 2006-2007 (en millions de dollars)	1,5 millions
Résultats prévus pour 2006-2007	Contributions couvrant la part du gouvernement dans les primes d’assurance des employés et les dépenses telles que le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime de soins dentaires de la fonction publique. Cette contribution est distincte du calcul du Régime d’avantages sociaux des employés payé et signalé par les ministères dans les comptes publics par ministère.

Résultats obtenus par les partenaires de l'extérieur de l'administration fédérale):

Le CAFC, en collaboration avec les provinces, a élaboré des modèles de prestation de services permettant aux provinces de mener les activités relatives au Programme dans leur administration. Les priorités de financement et les activités seront axées sur l'exécution et l'administration de la Loi sur les armes à feu et du Programme canadien des armes à feu qui en découle. 

L'exécution du Programme comprend, entre autres, les activités suivantes :

• délivrance, renouvellement et révocation de permis d'armes à feu
• approbation de certains types de cession d'armes à feu
• délivrance d'autorisations de transport et d'autorisations de port 
• inspection des entreprises d'armes à feu
• agrément des champs de tir
• éducation et formation en matière de sécurité 

Des renseignements supplémentaires sur ces initiatives horizontales se trouvent à :

www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp

Tableau 13 : Stratégie de développement durable
Sécurité des foyers et collectivités durables (2007 à 2009) Quatrième stratégie de développement durable de la Gendarmerie royale du Canada Le développement durable fait partie intégrante des activités de la Gendarmerie royale du Canada étant donné que sa relation avec la population du Canada, qui date de plus de 130 ans, est axée sur le soutien et la protection de la santé, du mieux-être et de la sécurité des communautés que nous servons. Lorsque la sécurité des quartiers et des foyers est assurée et la paix et l’ordre maintenue, les particuliers ont plus d’occasions de s’intéresser aux questions touchant l’environnement et les personnes qui en dépendent. En établissant un juste équilibre entre les rôles traditionnels et non traditionnels des services de police, la GRC permet l’atteinte d’objectifs à court terme et à long terme visant les collectivités et les particuliers, notamment la protection des droits et libertés, la réduction de la criminalité et de la crainte suscitée par celle-ci, la prévention du crime, la sécurité et l’intégrité économiques, et le développement social. Grâce aux plans établis – autour de trois priorités principales que sont les collectivités durables, l’intendance institutionnelle et la gestion de l’environnement – cette quatrième Stratégie de développement durable de la GRC qui s’appuie sur la vision de « sécurité des foyers et collectivités durables » continue de mettre l’accent sur l’amélioration de nos opérations policières en ajoutant une nouvelle dimension à la valeur incommensurable apportée, chaque jour, par les agents de police dans la vie de particuliers et de familles.
Priorité première en matière de développement durable
But : 1.0 Collectivités plus saines et plus sûres
Objectifs : 1.1 La GRC joue un rôle actif dans les collectivités durables
Résultats à court terme	Indicateurs – Mesure du rendement
1A. Partenariats avec les collectivités Objectif fédéral de DD – V – Collectivités durables
1.1.1 Partenariats efficaces avec les collectivités pour le soutien du développement durable – progression chaque année	Bénévolat à la GR Nbre total de bénévoles par année (Nbre), Nbre total d’heures de bénévolat par année (h)
1B. Communautés autochtones Objectif fédéral de DD – V – Collectivités durables
1.1.2 Capacité de fournir des services de police adaptés aux réalités culturelles – progression chaque année	Degré de formation des membres réguliers de la GRC sur les perceptions des autochtones Nbre total de membres (Nbre), Nbre total de membres qui ont reçu la formation sur les perceptions des autochtones (Nbre)
1C. Jeunesse Objectif fédéral de DD – V – Collectivités durables
1.1.3 Capacité de fournir des services de police spécialisée centrés sur les jeunes – progression chaque année	Membres de la GRC affectés à un poste Jeunesse Nbre total de postes d’officiers Jeunesse à la GRC (Nbre)