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Le milieu des services de police et de l'application de la loi continue d'évoluer à un rythme fou. Les Canadiens accordent une priorité accrue à la sécurité communautaire, personnelle et nationale, et la GRC joue un rôle important dans les efforts du gouvernement fédéral pour assurer à la population canadienne que toutes les mesures nécessaires seront prises pour protéger leurs foyers et leurs collectivités, aujourd'hui et dans les années à venir.
En collaboration avec ses partenaires des forces de l'ordre et avec les divers ordres de gouvernement au pays comme à l'étranger, la GRC continue de travailler activement à réaliser sa vision, qui consiste à intégrer les services de police pour tirer parti des ressources des divers intervenants concernés, et élaborer des stratégies communes et concerter les efforts de lutte contre la criminalité.
Forte de sa philosophie de police intégrée, la GRC est devenue une organisation extrêmement souple, capable de s'adapter tant au contexte canadien qu'à la réalité mondiale. Son succès est attribuable en grande partie à l'orientation stratégique claire établie à chacun de ses échelons et à sa capacité de gérer horizontalement toutes ses fonctions de manière à optimiser l'impact et l'efficience de ses programmes et services. En effet, grâce au processus de planification intégrée en usage dans l'ensemble de l'organisation, les activités opérationnelles et administratives de la GRC sont de plus en plus interdépendantes et étroitement liées à ses priorités stratégiques.
En regroupant diverses fonctions relatives entre autres aux orientations stratégiques, aux opérations, aux finances et aux ressources humaines, notre cycle de planification intégrée resserre les liens entre la planification des activités, la planification stratégique et la prestation des programmes. Il permet ainsi de prévoir les ressources requises en fonction des besoins d'aujourd'hui et des attentes de demain, tout en rattachant efficacement la GRC au cycle de planification et de budgétisation fédéral.
La présente section résume les plans et les priorités stratégiques de l'organisation sous trois angles : celui du but stratégique global, celui des cinq grandes priorités stratégiques, puis celui des résultats stratégiques prévus en fonction de l'architecture des activités de programme (AAP).
Résumé des plans et des priorités stratégiques
Nous avons pour but stratégique d'assurer la sécurité des foyers et des collectivités du Canada. Pour y arriver, nous persévérons dans nos efforts pour devenir un modèle d'excellence et nous nous employons à réaliser nos priorités stratégiques au moyen d'une approche responsable, rigoureuse, fondée sur les renseignements, guidée par des valeurs claires et axée sur la collaboration. Nous tâchons notamment de protéger les familles et les collectivités canadiennes en renforçant le système juridique.
Pour nous assurer que nous continuons de progresser vers notre but stratégique, nous surveillerons notre rendement au moyen des indicateurs suivants :
La carte de stratégie et le tableau qui suivent font état du résultat stratégique global, des objectifs et des principaux objectifs de rendement visés pour l'exercice 2007-2008.
Nous déterminons avec soin nos priorités stratégiques après une analyse rigoureuse de l'environnement externe en vue d'appuyer la réalisation de notre but stratégique global. Cet exercice nous permet d'aborder de manière stratégique l'amélioration de la sécurité publique. Chaque priorité est assortie d'une stratégie distincte et a pour champion un sous-commissaire. Celui-ci dirige ce qu'on appelle le « groupe de travail sur la priorité stratégique » (GTPS), qui représente les activités de programme relatives à chaque objectif stratégique et qui veille au succès de la stratégie établie pour la priorité.
Nous avons mis sur pied les GTPS pour améliorer notre capacité à collaborer entre secteurs ainsi qu'avec d'autres ministères et organismes dans une optique de gestion horizontale intégrée. Cette façon de procéder permet à la GRC d'aller au-delà des structures de gestion traditionnelles axées sur les activités de programme. Il en résulte une collaboration et une efficacité accrues dans les domaines qui ne relèvent pas exclusivement de la GRC.
Il existe cinq GTPS, soit un pour chaque priorité stratégique nationale. Chaque GTPS veille à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie relative à la priorité :
Les membres des GTPS représentent des secteurs tels que les Ressources humaines (RH), la Direction des affaires publiques et des services de communication (DAPSC), Gestion générale et Contrôle (GG et C), la Direction des renseignements criminels (DRC), Enquêtes relatives à la sécurité nationale (ESN), les Opérations fédérales et internationales (OFI), les Services nationaux de police (SNP), les Services de police communautaires, contractuels et autochtones (SPCCA) et la Direction de la planification et des politiques stratégiques (DPPS).
Les GTPS se réunissent une fois par trimestre. Nous prévoyons qu'ils prendront une dimension de plus en plus interorganisationnelle au fur et à mesure que d'autres intervenants clés, y compris des ministères et organismes du gouvernement du Canada et des partenaires externes et internationaux, seront invités à échanger des idées, à proposer des initiatives et à fournir des ressources en vue d'atteindre des objectifs communs. À l'heure actuelle, sept ministères et organismes fédéraux participent aux GTPS en qualité de partenaires.
Nos priorités stratégiques orientent les activités opérationnelles de toute l'organisation dans le but d'accroître la sécurité publique. Le reste de la présente section porte sur les plans, les objectifs et les principaux objectifs de rendement liés à nos cinq priorités stratégiques.
Réduire la menace et l'incidence du crime organisé
Pourquoi il s'agit d'une priorité
(Sources : Analyse de l'environnement de la GRC – 2004; Rapport annuel du SCRC sur le crime organisé au Canada – 2004; Rapport annuel sur le crime organisé au Canada – 2005; centres de décision de la GRC; discours du Trône – octobre 2004) |
Aperçu
Le crime organisé constitue une menace grave à long terme pour nos institutions, notre société, notre économie et notre qualité de vie. La priorité stratégique de la GRC à cet égard consiste à réduire la menace et l'incidence du crime organisé. Pour combattre la prolifération des organisations criminelles et démanteler ou perturber leurs structures et sous-groupes, il faut absolument améliorer la coordination, l'échange et l'utilisation des renseignements criminels. Ces renseignements appuient l'intégration des services de police, l'élaboration de plans et de stratégies en matière d'application de la loi ainsi que le lancement d'initiatives pour faire connaître les répercussions et l'ampleur du crime organisé.
À l'aide du bassin de renseignements constitué par la GRC, les services opérationnels joueront un rôle directeur dans l'élaboration et la mise en œuvre de plans opérationnels tactiques fondés sur le renseignement, en partenariat avec d'autres services de police et d'application de la loi, afin de produire le résultat stratégique visé, à savoir la réduction de la menace et de l'incidence du crime organisé. La GRC poursuivra son programme dynamique pour la collecte proactive de renseignements utilisables qui appuieront directement les activités de répression. L'initiative consistera à déployer des équipes de collecte de renseignements pour prêter main-forte aux ressources actuellement consacrées à des fonctions de répression. Il s'agit d'une application pratique du principe des services de police axés sur le renseignement qui a déjà donné de bons résultats dans la lutte contre le crime organisé lors des essais effectués jusqu'à maintenant.
Plans et priorités
Voici les plans et les priorités clés qui ont été établis pour la prochaine année afin de guider la GRC dans ses efforts pour réduire la menace et l'incidence du crime organisé au Canada :
Priorité stratégique (continue) : Crime organisé | ||||||||
Résultat stratégique : Réduire la menace et l'incidence du crime organisé |
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Objectifs stratégiques :
|
Principaux objectifs de rendement :
|
Priorité stratégique (continue) : Crime organisé | |||||||
Activités de programme complémentaires (AAP)* |
Dépenses prévues (en M$)**
|
||||||
2007-2008
|
2008-2009
|
2009-2010
|
|||||
1 – Opérations fédérales et internationales |
796,4$
|
783,7$
|
793,0$
|
||||
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones |
2 378,6$
|
2 345,9$
|
2 328,1$
|
||||
4 – Renseignements criminels |
91,5$
|
92,6$
|
93,7$
|
||||
5 – Police technique |
198,8$
|
194,8$
|
195,7$
|
||||
7 – Services nationaux de police |
158,0$
|
149,9$
|
149,3$
|
||||
Activités de programme complémentaires (AAP)* |
ETP prévus
|
||||||
2007-2008
|
2008-2009
|
2009-2010
|
|||||
1 – Opérations fédérales et internationales |
4 526
|
4 782
|
4 872
|
||||
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones |
13 572
|
13 572
|
13 572
|
||||
4 – Renseignements criminels |
597
|
611
|
623
|
||||
5 – Police technique |
1 121
|
1 148
|
1 165
|
||||
7 – Services nationaux de police |
1 286
|
1 286
|
1 258
|
Les activités, sous-activités et sous-sous-activités de programme suivantes appuient la priorité du crime organisé :
Activités de l'AAP
1 – Opérations fédérales et internationales
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones
4 – Renseignements criminels
5 – Police technique
7 – Services nationaux de police
Sous-activités de l'AAP
1.1 – Criminalité financière : Contribuer à la sécurité de l'économie canadienne et chercher à protéger les Canadiens et leurs gouvernements contre les crimes financiers commis par des groupes du crime organisé et d'autres intervenants
1.2 – Drogues et Crime organisé : Mettre l'accent sur la lutte contre le crime organisé et sur la protection des Canadiens contre les troubles sociaux et économiques liés aux drogues; tâcher de réduire l'offre et la demande de drogues illicites au moyen d'une approche intégrée comprenant des services de prévention, de sensibilisation, de répression, de consultation, de traitement et de réadaptation
1.3 – Intégrité des frontières : Se charger des fonctions policières relatives aux frontières du Canada et de l'exécution de plus de 250 lois fédérales dans divers domaines
1.4 – Police internationale : Améliorer la collaboration internationale entre la GRC et les organismes de police et d'application de la loi étrangers, du point de vue tant stratégique que tactique
3.1 – Police provinciale ou territoriale : Fournir des services de police à huit provinces et à trois territoires au moyen d'ententes sur le partage des coûts de ces services
3.2 – Police municipale : Fournir des services de police à diverses municipalités dans sept provinces au moyen d'ententes sur le partage des coûts de ces services
4.1 – Renseignements criminels : Évaluer, surveiller et coordonner les renseignements sur toutes les formes de crime organisé ou de criminalité grave
5.6 – Criminalité technologique : Servir de centre de décision pour la prestation de services de soutien au personnel de la GRC en ce qui concerne les perquisitions, les saisies et les analyses judiciaires relatives aux ordinateurs
7.1 – Services de laboratoire judiciaire : Effectuer l'analyse scientifique des éléments de preuve recueillis sur les lieux de crime, présenter des preuves médico-légales en cour et faire des recherches en vue d'élaborer des méthodes et des techniques judiciaires de pointe
7.2 – Services d'information et d'identité judiciaire : Participer à un système national d'échange de renseignements sur les casiers judiciaires et les empreintes digitales, entre autres, avec des organismes d'application de la loi canadiens et internationaux
7.3 – Collège canadien de police : Offrir de la formation avancée et spécialisée sur la gestion policière et les enquêtes relatives au crime organisé à tous les services de police canadiens
7.5 – Service canadien de renseignements criminels : Réunit les personnes intéressées au Canada à la collecte de renseignements criminels qui servent à l'évaluation de la menace que pose le crime organisé et d'autres crimes graves; fournit une évaluation des capacités, des intentions et des limitations des criminels et des organisations criminelles et met l'accent sur les faiblesses afin de permettre aux forces de l'ordre de s'infiltrer dans les organisations criminelles et de les neutraliser dès que possible
Sous-sous-activités de l'AAP
1.1.1 Infractions commerciales : Réduire, contrôler et prévenir les crimes liés aux affaires et la criminalité en col blanc
1.1.2 Produits de la criminalité : Superviser la contribution de la GRC à l'Initiative intégrée pour le contrôle des produits de la criminalité et la lutte contre le recyclage d'argent; déceler, restreindre et confisquer les biens illicites ou non déclarés accumulés au moyen d'activités criminelles
1.1.3 Recyclage d'argent : Enquêter sur les principaux groupes du crime organisé actifs au Canada et intenter des poursuites judiciaires contre eux; éliminer les incitatifs financiers que présentent les activités criminelles
1.1.4 Équipes intégrées de la police des marchés financiers : Équipes à gestion mixte qui enquêtent sur les cas les plus graves de fraude dans les entreprises et les marchés financiers
1.2.1 Crime organisé : Réduire la menace que posent les groupes du crime organisé et l'incidence de leurs activités en démantelant ou en perturbant leurs structures
1.2.3 Protection des sources et des témoins : Gérer les programmes visant les sources humaines et la protection des sources et des témoins
1.2.6 Unités mixtes d'enquête sur le crime organisé : Groupes intégrés réunissant des membres de divers organismes et ministères qui enquêtent sur les activités d'organisations criminelles dans le but de les perturber, de les démanteler et d'intenter des poursuites judiciaires
1.2.7 Sensibilisation aux drogues : Travailler à réduire la toxicomanie et à la prévenir par l'éducation, la sensibilisation et le traitement
1.2.9 Lutte antidrogue : Contribuer à la réduction de l'offre et de la demande de drogues illicites en perturbant les organisations criminelles responsables de leur importation, de leur production et de leur approvisionnement au Canada; perturber les voies d'approvisionnement et empêcher la production et la distribution de drogues illicites; réduire la demande de drogue ainsi que la toxicomanie par la prévention, la sensibilisation du public et le soutien de la justice alternative
1.3.1 Exécution des lois fédérales : Assurer l'application de plus de 250 lois fédérales touchant divers domaines, notamment les crimes contre l'environnement et la faune, les ports et les aéroports, la protection des consommateurs, la sécurité publique et les pertes financières pour le gouvernement fédéral
1.3.2 Immigration et Passeports : Enquêter sur les infractions à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, à la Loi sur la citoyenneté et au Code criminel ayant trait à la citoyenneté canadienne, au passeport canadien, à la fraude, à la falsification et aux complots
1.3.3.Douanes et Accise : En partenariat avec les clients, les partenaires et la collectivité, appliquer, au Canada et dans les zones non contrôlées situées le long de la frontière canado-américaine, les lois régissant la circulation internationale des marchandises, la fabrication, la distribution ou la possession illégales de produits de contrebande (dont le tabac et les spiritueux) et le trafic illicite de produits de haute technologie ou de biens stratégiques, ainsi que les règlements qui imposent des barrières non tarifaires à la circulation internationale de marchandises, telles que des exigences de permis
1.3.4 Équipes intégrées de la police des frontières : Équipes multiorganismes d'application de la loi visant à harmoniser les efforts déployés par le Canada et les États-Unis pour cibler les activités criminelles transfrontalières
1.3.5 Sûreté maritime : Mettre en œuvre une approche intégrée et stratégique visant à prévenir, à décourager et à déceler les activités illicites et l'entrée de marchandises ou de personnes non autorisées pouvant menacer la sécurité du Canada, des États-Unis et de la collectivité internationale
1.3.6 Surveillance côtière/aéroportuaire : Réduire la circulation de produits de contrebande par voie aérienne ou maritime et relever les activités qui menacent la sécurité nationale grâce à l'information et à la collaboration obtenues auprès du public, de groupes communautaires, du secteur privé et d'autres organismes
3.1.4 Infractions commerciales : Mener des enquêtes sur les infractions commerciales, y compris les infractions en matière de faillite, de valeurs mobilières et de fiscalité, les fraudes touchant le commerce et les entreprises, la contrefaçon, la corruption de fonctionnaires et la criminalité en col blanc
3.1.5 Renseignements criminels : Faire des recherches et des analyses pour déceler des activités criminelles (crime organisé, etc.); produire, recueillir et analyser des renseignements et les diffuser aux services de police reconnus pour contribuer aux enquêtes; apporter un appui aux enquêtes criminelles importantes proposées ou entreprises par les groupes opérationnels; participer à l'établissement de priorités en matière de service stratégique du renseignement et à la mise en œuvre de priorités tactiques
5.6.1 Soutien technologique judiciaire : Effectuer des perquisitions en vue de la saisie et de l'analyse d'éléments de preuve électroniques à l'appui d'enquêtes criminelles.
7.1.1 Contrefaçon et Documents : Faire l'analyse judiciaire de documents de voyage, de billets de banque et de cartes de paiement suspects pour en déterminer l'authenticité
7.1.9 Systèmes intégrés d'identification balistique : Miser sur la technologie pour établir des liens entre les armes à feu récupérées par la police et les crimes sous enquête par l'examen judiciaire de balles et de douilles
7.2.5 Équipe nationale de soutien à l'application de la Loi sur les armes (ENSALA) : Appuyer les organismes policiers de première ligne au Canada et à l'étranger dans la collecte d'éléments de preuve servant à poursuivre les personnes qui participent au trafic illégal et à l'utilisation criminelle d'armes à feu, en offrant entre autres un soutien aux enquêtes, de la formation et des conférences, une aide en matière d'analyse, des témoignages d'experts, des services d'identification d'armes à feu, des services de dépistage et des services de liaison avec les organismes policiers canadiens et étrangers
Principaux partenaires
Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC); ministère de la Justice; Transports Canada (TC); Agence des services frontaliers du Canada (ASFC); Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA); ministère des Finances; Santé Canada; Banque du Canada; Industrie Canada; Patrimoine canadien; Service correctionnel du Canada (SCC); Citoyenneté et Immigration Canada (CIC); Affaires étrangères et Commerce international Canada (AECIC); ministère de la Défense nationale (MDN); Organisation des États américains (OEA); Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD); communautés des Premières nations; Police civile de la Force des Nations Unies (UNCIVPOL); US Immigration and Naturalization Services (USINS); Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE); Direction de la gestion juricomptable; Direction de la gestion des biens saisis; Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS); secteur privé (Association des banquiers canadiens, lignes aériennes internationales, etc.); comité sur le crime organisé de l'Association canadienne des chefs de police (ACCP); Association internationale des chefs de police (IACP); comité sur le crime organisé, organismes canadiens et étrangers d'application de la loi; organismes municipaux, provinciaux et territoriaux responsables de la santé, de l'éducation et des services correctionnels
Réduire la menace d'activité terroriste criminelle au Canada et à l'étranger
Pourquoi il s'agit d'une priorité
(Sources : Le rendement du Canada, 2004; discours du Trône d'octobre 2004; centres de décision de la GRC; sondage international Voice of the People; Analyse de l'environnement de la GRC, 2004) |
Aperçu
La sécurité nationale est un élément essentiel de toute démocratie. Elle fournit la base au bien-être des citoyens et permet aux gens de participer pleinement au travail, à la vie familiale, à l'observation de rites religieux et aux activités de loisir sans crainte, et sans faire l'objet d'intimidation. Le terrorisme mine ce fondement de la vie démocratique.
Les menaces terroristes au pays viennent principalement de petits groupes de gens motivés par une idéologie et qui, bien souvent, s'identifient ou se rattachent assez vaguement à des groupes terroristes internationaux, tel qu'Al Q'aeda.
De plus en plus les terroristes se servent de technologies de l'information, comme l'Internet, pour diffuser leur propagande, recruter et former de nouveaux membres, obtenir du financement pour leurs activités, recueillir des renseignements, planifier les activités et communiquer entre eux.
Les terroristes n'ont plus besoin de se réunir; ils tentent plutôt de recruter des partisans à leur cause de façon anonyme et de planifier les attaques au moyen de rencontres en ligne sur les sites de bavardage. D'ailleurs, cette façon de faire constitue leur grande vulnérabilité.
Les communications électroniques et l'utilisation de l'Internet constituent des éléments essentiels pour faire enquête sur les menaces posées à la sécurité nationale. Les forces de l'ordre, dont la GRC, doivent donc unir leurs efforts pour demeurer à la fine point de la technologie.
Vu la mondialisation du terrorisme, des enquêtes criminelles sont menées à l'échelle internationale. La GRC est donc appelée à collaborer avec ses partenaires internationaux dans les principales enquêtes sur le terrorisme. Conformément au principe de la centralisation, l'échange de renseignements avec les partenaires internationaux doit être coordonné par le service des ESN à la Direction générale de la GRC.
Dans sa recommandation figurant au « Rapport sur les événements concernant Maher Arar » le juge O'Connor dit que la GRC « devrait maintenir sa pratique actuelle de surveillance contrôlée des enquêtes relatives à la sécurité ». La coordination centralisée constitue un excellent moyen d'assurer la conformité et la reddition de compte et permet de reconnaître le caractère délicat et les répercussions de ces enquêtes au pays.
La GRC a déjà commencé à mettre en application les recommandations du juge O'Connor et travaillera de concert avec le gouvernement fédéral à la mise en œuvre de toutes les recommandations. Parmi celles-là il y a : une coordination centrale accrue et un suivi des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale; une formation qui reflète davantage le contexte actuel de menace à la sécurité publique; la sensibilisation des collectivités aux menaces à la sécurité nationale et la diffusion de directives claires sur l'échange de renseignements.
La priorité stratégique de la GRC en matière de terrorisme demeure axée sur la réduction de la menace d'activité terroriste criminelle au Canada et à l'étranger. Pour atteindre cet objectif, nous miserons sur l'intégration et le renseignement, notamment en faisant partie de comités et de groupes de travail interministériels et canado-américains ayant pour but d'améliorer la sûreté des transports, l'intégrité des frontières et l'échange d'information et de renseignements dans une optique de sécurité nationale. À l'échelle internationale, nous avons cherché à connaître les pratiques exemplaires en usage et à améliorer l'échange de renseignements en participant activement au groupe Lyon-Rome de lutte contre le crime et le terrorisme du G8.
Plans et priorités
Voici les plans et les priorités clés qui ont été établis pour la prochaine année afin de guider la GRC dans ses efforts pour réduire la menace d'activité terroriste en empêchant les groupes terroristes de sévir au Canada ou ailleurs dans le monde :
Priorité stratégique (continue) : Terrorisme | ||||||||
Résultat stratégique : Réduire la menace d'activité terroriste criminelle au Canada et à l'étranger |
||||||||
Objectifs stratégiques :
|
Principaux objectifs de rendement :
|
Priorité stratégique (continue) : Terrorisme | |||
Activités de programme complémentaires (AAP)* |
Dépenses prévues (en M$)**
|
||
2007-2008
|
2008-2009
|
2009-2010
|
|
1 – Opérations fédérales et internationales |
796,4$
|
783,7$
|
793,0$
|
2 – Police de protection |
129,0$
|
141,4$
|
151,0$
|
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones |
2 378,6$
|
2 345,9$
|
2 328,1$
|
4 – Renseignements criminels |
91,5$
|
92,6$
|
93,7$
|
5 – Police technique |
198,8$
|
194,8$
|
195,7$
|
6 – Services de soutien |
72,1$
|
71,7$
|
71,2$
|
7 – Services nationaux de police |
158,0$
|
149,9$
|
149,3$
|
Activités de programme complémentaires (AAP)* |
ETP prévus
|
||
2007-2008
|
2008-2009
|
2009-2010
|
|
1 – Opérations fédérales et internationales |
4,526
|
4,782
|
4,872
|
2 – Police de protection |
765
|
765
|
765
|
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones |
13,572
|
13,572
|
13,572
|
4 – Renseignements criminels |
597
|
611
|
623
|
5 – Police technique |
1,121
|
1,148
|
1,165
|
6 – Services de soutien |
325
|
325
|
325
|
7 – Services nationaux de police |
1,286
|
1,286
|
1,258
|
Les activités, sous-activités et sous-sous-activités de programme suivantes appuient la priorité du terrorisme :
Activités de l'AAP
1 – Opérations fédérales et internationales
2 – Police de protection
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones
4 – Renseignements criminels
5 – Police technique
6 – Services de soutien
7 – Services nationaux de police
Sous-activités de l'AAP
1.1 – Criminalité financière : Contribuer à la sécurité de l'économie canadienne et chercher à protéger les Canadiens et leurs gouvernements contre les crimes financiers commis par des groupes du crime organisé et d'autres intervenants
1.2 – Drogues et Crime organisé : Mettre l'accent sur la lutte contre le crime organisé et protéger les Canadiens contre les troubles sociaux et économiques liés aux drogues; tâcher de réduire l'offre et la demande de drogues illicites au moyen d'une approche intégrée comprenant des services de prévention, de sensibilisation, de répression, de consultation, de traitement et de réadaptation
1.3 – Intégrité des frontières : Se charger des fonctions policières relatives aux frontières du Canada et de l'exécution de plus de 250 lois fédérales
1.4 – Police internationale : Améliorer la collaboration internationale entre la GRC et les organismes de police et d'application de la loi étrangers, du point de vue tant stratégique que tactique
1.5 – Opérations relatives à la sécurité nationale : Veiller aux activités opérationnelles relevant du mandat de la GRC à l'égard des infractions criminelles liées à la sécurité en vertu de la Loi sur les infractions en matière de sécurité
2.1 – Missions de protection : Protéger les hauts fonctionnaires canadiens et les dignitaires étrangers qui résident ou séjournent au Canada, y compris les résidences officielles et les endroits désignés
2.2 – Événements majeurs – Assurer la sécurité aux conférences du sommet menées par le gouvernement et à d'autres événements et visites à grand retentissement
3.6 – Initiatives spéciales : Initiatives à l'appui de la sécurité publique et de l'antiterrorisme (SPAT)
4.3 – Renseignement pour la sécurité nationale : Évaluer, coordonner et surveiller toutes les enquêtes criminelles et tous les renseignements liés à la sécurité nationale, à l'échelle tant nationale qu'internationale
4.4 – Initiatives spéciales : Initiatives à l'appui de la sécurité publique et de l'antiterrorisme (SPAT), telles que le ciblage du financement des activités terroristes, les évaluations de la menace, les EISN et les composantes des EIPF qui se chargent des analyses relatives à la sécurité nationale
5. 2 – Élaborer et utiliser des outils et techniques fondés sur les sciences du comportement comme le Système d'analyse des liens entre les crimes de violence (SALCV), la polygraphie et le profilage, par ailleurs, gérer et tenir le registre national des délinquants sexuels
5.6 – Criminalité technologique : Servir de centre de décision pour la prestation de services de soutien au personnel de la GRC en ce qui concerne les perquisitions, les saisies et les analyses judiciaires relatives aux ordinateurs (enquêtes basées sur Internet, recherche et développement d'utilitaires d'informatique judiciaire, assistance en informatique judiciaire à d'autres organismes ou services de police reconnus au Canada et à l'étranger, etc.)
6.1 – Centre national des opérations : Point de centralisation des communications de la GRC. Comprend un environnement multimédia pleinement intégré et informatisé qui facilite la coordination centralisée lors des situations de crise. Comprend également un centre de compte rendu perfectionné pour appuyer les cadres supérieurs de la GRC ainsi que les missions de protection et les activités de police criminelle d'un océan à l'autre
7.1 – Services de laboratoire judiciaire : Effectuer l'analyse scientifique des éléments de preuve recueillis sur les lieux de crime, présenter des preuves médico-légales en cour et faire des recherches en vue d'élaborer des méthodes et des techniques judiciaires de pointe
7.2 – Services d'information et d'identité judiciaire : Participer à un système national d'échange de renseignements sur les casiers judiciaires et les empreintes digitales, entre autres, avec des organismes d'application de la loi canadiens et internationaux
Sous-sous-activités de l'AAP
1.1.2 – Produits de la criminalité : Superviser la contribution de la GRC à l'Initiative intégrée pour le contrôle des produits de la criminalité et la lutte contre le recyclage d'argent, qui est coordonnée par le Ministre de la Sécurité publique
1.3.2 – Immigration et Passeports : Enquêter sur les infractions aux lois portant sur la citoyenneté canadienne, le passeport canadien, la fraude, la falsification et les complots
1.3.3 – Douanes et Accise –Appliquer, au Canada et dans les zones non contrôlées situées le long de la frontière canado-américaine, les lois régissant la circulation internationale des marchandises, la fabrication, la distribution ou la possession illégales de produits de contrebande (dont le tabac et les spiritueux) et le trafic illicite de produits de haute technologie ou de biens stratégiques, ainsi que les règlements qui imposent des barrières non tarifaires à la circulation internationale de marchandises, telles que des exigences de permis
1.3.4 – Équipes intégrées de la police des frontières : Équipes multiorganismes d'application de la loi visant à harmoniser les efforts déployés pour prévenir, décourager et déceler les activités illicites et l'entrée de marchandises ou de personnes non autorisées pouvant menacer la sécurité du Canada, des États-Unis et de la collectivité internationale
1.3.5 – Sûreté maritime : Mettre en œuvre une approche intégrée et stratégique visant à prévenir, à décourager et à déceler les activités illicites et l'entrée de marchandises ou de personnes non autorisées pouvant menacer la sécurité du Canada, des États-Unis et de la collectivité internationale
1.4.1 – Opérations internationales : Par l'intermédiaire des agents de liaison, fournir soutien et assistance aux organismes canadiens d'application de la loi pour la prévention et la détection des infractions aux lois fédérales canadiennes
1.4.2 – Interpol : Se concentrer sur les activités d'application de la loi ayant des répercussions internationales, et ce, dans tous les secteurs d'activité criminelle
1.6.1 – Équipes intégrées de la sécurité nationale : Améliorer la capacité collective de contrer les menaces à la sécurité nationale par l'augmentation de la capacité de collecte, de diffusion et d'analyse de renseignements en ce qui a trait aux cibles qui menacent la sécurité nationale
2.1.1 – Police de protection assurant des services généraux – Activités liées à la protection de missions étrangères désignées et de cibles stratégiques notamment les ambassades, les hauts-commissariats, les consulats, la colline du Parlement, la Cour suprême et la Cour fédérale.
2.1.2 – Sécurité de personnages de marque (VIP) – Activités liées à la protection de personnes jouissant d'une protection internationale (PPI) en visite au Canada, de personnes désignées par le Ministre et de hauts fonctionnaires canadiens, notamment des juges de la Cour suprême, de la Cour fédérale et de la Cour de l'impôt
2.1.3 – Détails concernant la protection du premier ministre – Activités liées à la protection du premier ministre, de son conjoint ou de sa conjointe et de sa famille ainsi que de leurs domiciles officiels et personnels
2.1.4 – Programme de protection des transporteurs aériens canadiens (PPTAC) : Veiller à l'administration du PPTAC, y compris le centre de décision, le service central des voyages, la formation centralisée et l'exécution du Programme par les sections divisionnaires
2.1.5 – Détails concernant la protection de la gouverneure générale – Activités liées à la protection de la gouverneure général, de son conjoint et de sa famille ainsi que de leurs domiciles officiels et personnels
2.2.1 – Événements majeurs – Événements financés par le fonds de prévoyance établi pour les conférences au sommet menées par le gouvernement ou provenant d'autres sources. Les événements de ce type comprennent ceux qui ne sont pas financés par les services votés, comme le sommet du G8, les jeux olympiques, etc.
2.2.2 – Visites et activités importantes – Activités telles que les visites de la reine, de PPI, de VIP et d'autres personnages de marque. Les Divisions doivent financer leur participation à ces activités à même leur budget
3.6.17 – Interventions en cas d'incident chimique, biologique, radiologique ou nucléaire (CBRN) : S'assurer que la GRC est en mesure d'intervenir en cas de menaces et d'incidents CBRN en donnant à ses membres les renseignements, les outils et la formation nécessaires
5.2.4 – Soutien aux sciences du comportement : Les établisseurs de profils criminels et de profils géographiques évaluent la menace et les risques connexes que posent des particuliers en examinant la dynamique de leurs relations
5.6.1 – Soutien technologique judiciaire : Effectuer des perquisitions en vue de la saisie et de l'analyse d'éléments de preuve électroniques à l'appui des enquêtes criminelles
7.1.1 – Contrefaçons et Documents : Faire l'analyse judiciaire de documents de voyage, de billets de banque et de cartes de paiement suspects pour en déterminer l'authenticité
7.3.2 – École des sciences policières du Collège canadien de police : Former et agréer tous les policiers-techniciens des explosifs, les enquêteurs et les techniciens en polygraphie canadiens; établir la norme de facto pour la formation des policiers canadiens en matière d'identité judiciaire
Principaux partenaires
Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC); Bureau du Conseil privé (BCP); ministère de la Justice; Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS); Centre de la sécurité des télécommunications (CST); Citoyenneté et Immigration Canada (CIC); Agence des services frontaliers du Canada (ASFC); Transports Canada; Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA); Association canadienne des chefs de police (ACCP); ministère de la Défense nationale (MDN); Affaires étrangères et Commerce international Canada (AECIC); US Coast Guard; US Customs and Border Protection/Office of Border Patrol (US CBP/BP); US Immigration and Customs Enforcement (US ICE); US Department of Justice (Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives [ATF]); US Drug Enforcement Administration (DEA); Interpol; Europol; groupes d'experts de haut niveau du P8 sur le crime organisé transnational; Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE) de l'Organisation des États américains (OEA); Association internationale des chefs de police (IACP) et organismes homologues aux États-Unis, en Angleterre et en Australie; groupe de travail du G8 sur l'application des lois relatives au terrorisme, Ressources naturelles Canada (RNCan), le Centre intégré d'évaluation des menaces (CIEM), Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Prévenir et réduire la victimisation et la criminalité chez les jeunes
Pourquoi il s'agit d'une priorité
(Sources : Analyse de l'environnement de la GRC, 2004; Rapport annuel sur le crime organisé au Canada – 2004 du SCRC; Rapport annuel sur le crime organisé au Canada – 2005 du SCRC; Le rendement du Canada 2004; Discours du Trône d'octobre 2004; Stratégie nationale de la GRC sur la jeunesse) |
Aperçu
Il est reconnu au pays comme à l'étranger que la disparité économique peut accroître le potentiel de criminalité.
Au Canada, près de 20 % des enfants vivent dans des ménages à faible revenu. Ces enfants courent deux fois plus de risques de connaître la violence et plus de trois fois plus de risques de vivre avec un parent dépressif.
Pour s'attaquer efficacement à la victimisation et à la criminalité chez les jeunes, les policiers doivent assumer de plus en plus des rôles non traditionnels. Pour ce faire, nous devons tirer parti de ce que nous avons appris sur la prévention de la criminalité et les facteurs en cause et adapter nos services en conséquence. Le développement social, les causes profondes, le mieux-être communautaire et la résolution de problèmes constituent les pierres angulaires de notre travail à l'appui de la priorité stratégique Jeunesse.
Plans et priorités
La stratégie de la GRC sur la jeunesse demeure axée sur la prévention et la réduction de la victimisation et de la criminalité chez les jeunes grâce à la mise en œuvre d'une gamme complète de mesures qui cadrent avec la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, qui visent les causes profondes et qui renforcent les capacités communautaires.
Cette approche repose sur la prévention de la criminalité par le développement social et exige l'établissement de liens solides avec des partenaires dans la communauté, y compris les écoles et les organismes d'assistance sociale ou de services aux jeunes. L'intervention précoce grâce à des programmes éducatifs et préventifs ciblant les jeunes à risque et le recours à des stratégies de déjudiciarisation et de justice réparatrice doivent être conjugués à des programmes communautaires diversifiés de prévention de la criminalité, de liaison auprès des écoles et de sensibilisation aux dangers de la drogue.
La mise en œuvre des changements liés à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, en collaboration avec nos partenaires dans les provinces et les territoires, exigera que nous adoptions une approche souple tout en utilisant les nouveaux outils législatifs pour atteindre nos objectifs.
Nous devons aussi continuer de consulter les jeunes et de les faire participer afin d'élaborer des politiques et des programmes de prévention plus efficaces.
Les plans et les priorités présentés ci-dessous visent à guider les efforts déployés par la GRC pour réduire la victimisation et la criminalité chez les jeunes.
Voici nos principaux plans et priorités pour la prochaine année :
Priorité stratégique (continue) : Jeunesse | ||||||||
Résultat stratégique : Prévenir et réduire la victimisation et la criminalité chez les jeunes |
||||||||
Objectifs stratégiques :
|
Principaux objectifs de rendement :
|
Priorité stratégique (continue) : Jeunesse | |||||||
Dépenses prévues (en M$)** |
|||||||
Activités de programme complémentaires (AAP)* |
2007-2008
|
2008-2009
|
2009-2010
|
||||
1 – Opérations fédérales et internationales |
796,4$
|
783,7$
|
793,0$
|
||||
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones |
2 378,6$
|
2 345,9$
|
2 328,1$
|
||||
5 – Police technique |
198,8$
|
194,8$
|
195,7$
|
||||
7 – Services nationaux de police |
158,0$
|
149,9$
|
149,3$
|
||||
Activités de programme complémentaires (AAP)* |
ETP prévus
|
||||||
2007-2008
|
2008-2009
|
2009-2010
|
|||||
1 – Opérations fédérales et internationales |
4 526
|
4 782
|
4 872
|
||||
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones |
13 572
|
13 572
|
13 572
|
||||
5 – Police technique |
1 121
|
1 148
|
1 165
|
||||
7 – Services nationaux de police |
1 286
|
1 286
|
1 258
|
*Principaux secteurs responsables de la mise en œuvre de la priorité stratégique, conformément l'AAP
** Affectations en fonction de l'activité de programme et non de la priorité stratégique. Chiffres tirés directement des dépenses prévues contenues dans le Budget principal des dépenses (voir le tableau 1de la section III). Les dépenses prévues pour l'activité de programme Structure organisationnelle ont été réparties entre toutes les activités
de programme, conformément aux lignes directrices du SCT sur la préparation du Budget principal des dépenses.
La priorité Jeunesse est appuyée par les activités, sous-activités et sous-sous-activités de programme suivantes :
Activités de l'AAP
1 – Opérations fédérales et internationales
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones
5 – Police technique
7 – Services nationaux de police
Sous-activités de l'AAP
1.2 Drogue et crime organisé – Mettre l'accent sur la lutte contre le crime organisé et protéger les Canadiens contre les troubles sociaux et économiques liés aux drogues; s'efforcer de réduire l'offre et la demande de drogues illicites au moyen d'une approche intégrée axée sur la prévention, la sensibilisation, la répression, les conseils, le traitement et la réadaptation
1.3 Intégrité des frontières – Être responsable des questions liées à l'exécution des lois relatives aux frontières du Canada et de l'application de plus de 250 lois fédérales
3.5 Direction des services de police communautaires, contractuels et autochtones – Élaborer et mettre en œuvre des politiques, des stratégies et des modèles d'application de la loi; responsable des politiques sur la prévention de la criminalité, de l'intervention et des services aux victimes, ainsi que des questions relatives aux accords de services de police; recherche et développement; sécurité routière; normes en matière de gestion des incidents critiques et politiques sur les jeunes
5.2 Sciences du comportement – Élaborer et utiliser des outils et des techniques d'enquête fondés sur les sciences du comportement comme le Système d'analyse des liens entre les crimes de violence (SALCV), la polygraphie et le profilage, par ailleurs, gérer et tenir le Registre national des délinquants sexuels
7.4 Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants et services nationaux de recherche des enfants disparus – Mener des enquêtes, coordonner les enquêtes et la diffusion de renseignements entre les services de police nationaux et internationaux; élaborer des approches opérationnelles, des politiques et une formation normalisées et participer à l'élaboration, à l'évaluation et à la diffusion de produits du renseignement, de recherche, de pratiques exemplaires et d'outils utiles dans les enquêtes sur des enfants disparus et sur l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet
Sous-sous-activités de l'AAP
1.2.1 Crime organisé – Réduire la menace que posent les groupes du crime organisé et l'incidence de leurs activités en démantelant ou en désorganisant leurs structures
1.2.6 Groupes intégrés d'enquête sur le crime organisé – Groupes formés d'employés de divers services et ministères qui enquêtent sur les activités du crime organisé afin de les perturber et de les démanteler, et d'intenter des poursuites judiciaires
1.2.9 Lutte antidrogue – Contribuer à la réduction de l'offre et de la demande de drogues illicites en perturbant les organisations criminelles qui importent, produisent et vendent des drogues illicites au Canada; perturber les voies d'approvisionnement et empêcher la production et la distribution de drogues illicites; réduire la demande de drogue et la toxicomanie par la prévention, la sensibilisation du public et le soutien de la justice alternative
1.3.2 Immigration et Passeports – Enquêter sur les infractions aux lois relatives à la citoyenneté, canadienne, notamment les infractions en matière de passeports canadiens et les fraudes, les contrefaçons et les complots
1.3.3.Douanes et Accise - Appliquer, au Canada et dans les zones non contrôlées situées le long de la frontière canado-américaine, les lois régissant la circulation internationale des marchandises, la fabrication, la distribution ou la possession illégales de produits de contrebande (dont le tabac et les spiritueux) et le trafic illicite de produits de haute technologie ou de biens stratégiques, ainsi que les règlements qui imposent des barrières non tarifaires à la circulation internationale de marchandises, telles que des exigences de permis.
3.5.2 Programmes communautaires et programmes pour la jeunesse – Élaborer et mettre en œuvre des politiques, des stratégies et des initiatives en matière de prévention de la criminalité, d'intervention et de services d'aide aux victimes; contribuer à une compréhension commune de la participation des jeunes à des actes criminels afin de prévenir et de réduire la victimisation et la criminalité chez les jeunes
5.2.3 Registre des délinquants sexuels – Élaborer et mettre en œuvre le Registre national des délinquants sexuels
7.3.2 École des sciences policières du Collège canadien de police – Offrir aux policiers canadiens une formation afin qu'ils soient en mesure d'enquêter sur l'exploitation des enfants sur Internet ou par ordinateur, et de la réprimer
Principaux partenaires
Ministère de la Justice; Sécurité publique et Protection civile Canada; Centre national de prévention du crime; Santé Canada; Développement des ressources humaines Canada (ministère du Développement social); ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien; Patrimoine canadien; Agence des services frontaliers du Canada; Citoyenneté et Immigration Canada; Industrie Canada; Affaires étrangères Canada; organismes provinciaux; communautés; organisations nationales et internationales de services aux enfants et aux jeunes; Interpol; services d'aide aux victimes; autres services de police; secteur de l'éducation
Favoriser l'intégrité économique du Canada en réduisant la criminalité
Pourquoi il s'agit d'une priorité
(Sources : Analyse de l'environnement de la GRC, 2005; Dossier spécial : crimes économiques; Rapport annuel sur le crime organisé au Canada – 2004 du SCRC; Rapport annuel sur le crime organisé au Canada – 2005 du SCRC; centres de décision de la GRC) |
Aperçu
L'intégrité économique renvoie à la confiance qu'accordent les consommateurs et les investisseurs aux systèmes financiers, monétaires et commerciaux du Canada. Une économie sûre encourage les consommateurs et les investisseurs à transiger, à investir et à épargner. La GRC favorisera l'intégrité économique du Canada en réduisant la criminalité, et ce, afin d'appuyer le bien-être économique et social de tous les Canadiens.
Les questions liées à l'intégrité économique s'étendent au-delà de la criminalité financière et touchent de nombreux domaines — produits contrefaits et fausse monnaie, fraude industrielle, vol de propriété intellectuelle et usurpation d'identité. Ces problèmes peuvent avoir une incidence sur l'économie globale du Canada en compromettant la confiance, à l'échelle nationale et internationale, à l'égard des marchés et des institutions de notre pays.
Plans et priorités
Les plans et priorités énoncés ci-dessous visent à guider les efforts déployés par la GRC pour favoriser l'intégrité économique du Canada en réduisant la criminalité.
Voici nos principaux plans et priorités pour la prochaine année :
Priorité stratégique (continue) : Intégrité économique | ||||||||
Résultat stratégique : Renforcer la confiance dans l'intégrité économique du Canada en réduisant la criminalité |
||||||||
Objectifs stratégiques :
|
Principaux objectifs de rendement :
|
Priorité stratégique (continue) : Intégrité économique | |||||||
Activités de programme complémentaires (AAP)* |
Dépenses prévues (en M$)**
|
||||||
2007-2008
|
2008-2009
|
2009-2010
|
|||||
1 – Opérations fédérales et internationales |
796,4$ |
783,7$ |
793,0$
|
||||
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones |
2 378,6$
|
2 345,9$
|
2 328,1$
|
||||
4 – Renseignements criminels |
91,5$
|
92,6$
|
93,7$
|
||||
5 – Police technique |
198,8$
|
194,8$
|
195,7$
|
||||
7 – Services nationaux de police |
158,0$
|
149,9$
|
149,3$
|
||||
Activités de programme complémentaires (AAP)* |
ETP prévus
|
||||||
2007-2008
|
2008-2009
|
2009-2010
|
|||||
1 – Opérations fédérales et internationales |
4 526
|
4 782
|
4 872
|
||||
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones |
13 572
|
13 572
|
13 572
|
||||
4 – Renseignements criminels |
597
|
611
|
623
|
||||
5 – Police technique |
1 121
|
1 148
|
1 165
|
||||
7 – Services nationaux de police |
1 286
|
1 286
|
1 258
|
* Principaux secteurs responsables de la mise en œuvre de la priorité stratégique, conformément l'AAP
** Affectations en fonction de l'activité de programme et non de la priorité stratégique. Chiffres tirés directement des dépenses prévues contenues dans le Budget principal des dépenses (voir le tableau 1 de la section III). Les dépenses prévues pour l'activité de programme Structure organisationnelle ont été réparties entre toutes les activités
de programme, conformément aux lignes directrices du SCT sur la préparation du Budget principal des dépenses.
La priorité stratégique Intégrité économique est appuyée par les activités, sous-activités et sous-sous-activités de programme suivantes :
Activités de l'AAP
1 – Opérations fédérales et internationales
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones
4 – Renseignements criminels
5 – Police technique
7 – Services nationaux de police
Sous-activités de l'AAP
1.1 Criminalité financière – Contribuer à la sécurité de l'économie canadienne et chercher à protéger les Canadiens et leurs gouvernements contre les crimes financiers
1.2 Drogue et crime organisé – Mettre l'accent sur la lutte contre le crime organisé et protéger les Canadiens contre les troubles sociaux et économiques liés aux drogues; s'efforcer de réduire l'offre et la demande de drogues illicites au moyen d'une approche intégrée axée sur la prévention, la sensibilisation, la répression, les conseils, le traitement et la réadaptation
1.3 Intégrité des frontières : Être responsable des questions liées à l'exécution des lois relatives aux frontières du Canada et de l'application de plus de 250 lois fédérales dans divers secteurs. Assurer l'administration et l'exécution efficaces des lois et des programmes relatifs à l'immigration et à la citoyenneté au Canada. Établir des partenariats avec des intervenants dans toutes les sphères de la société canadienne afin d'offrir la meilleure intervention policière possible, que ce soit en enquêtant sur des infractions criminelles, en aidant les ministères fédéraux, en informant et en consultant le public, et en mettant en œuvre la police sélective
3.1 Police provinciale/territoriale – Fournir des services de police à huit provinces et à trois territoires selon des ententes de partage des coûts
3.2 Police municipale – Fournir des services de police à diverses municipalités dans sept provinces selon des ententes de partage des coûts
4.1 Renseignements criminels – Évaluer, contrôler et coordonner les renseignements sur le crime organisé et sur toutes les activités criminelles graves
5.6 Criminalité technologique – Agir comme centre de décision pour le soutien fourni au personnel de la GRC en matière d'examen, de saisie et d'analyse judiciaire d'ordinateurs, ce qui comprend les enquêtes Internet, la recherche et l'élaboration d'outils en informatique judiciaire et l'aide en informatique judiciaire offerte à d'autres organismes et services de police reconnus nationaux et internationaux
7.1 Services de laboratoire judiciaire – Effectuer l'analyse scientifique d'éléments de preuve provenant de lieux de crime, présenter des preuves médico-légales devant les tribunaux, et faire des recherches et élaborer des méthodes et techniques judiciaires nouvelles et avancées
7.3 Collège canadien de police – Offrir une formation avancée et spécialisée en matière de gestion policière et d'enquêtes sur le crime organisé à tous les services de police canadiens
Sous-sous-activités de l'AAP
1.1.1 Infractions commerciales – Réduire, contrôler et prévenir les crimes liés aux affaires et la criminalité en col blanc
1.1.2 Produits de la criminalité – Superviser la contribution de la GRC à l'Initiative intégrée pour le contrôle des produits de la criminalité relativement au recyclage d'argent; déceler, restreindre et confisquer les biens illicites ou non déclarés accumulés au moyen d'activités criminelles
1.1.3 Blanchiment d'argent – Enquêter sur les principaux groupes du crime organisé actifs au Canada et intenter des poursuites judiciaires contre eux; éliminer les incitatifs financiers liés aux activités criminelles
1.1.4 Police intégrée des marchés – Équipes intégrées qui enquêtent sur les cas les plus graves de fraudes affectant les marchés boursiers canadiens
1.2.1 Crime organisé – Réduire la menace que posent les groupes du crime organisé et l'incidence de leurs activités en démantelant ou en désorganisant leurs structures
1.2.6 Groupes intégrés d'enquête sur le crime organisé – Groupes formés d'employés de divers services et ministères qui enquêtent sur les activités du crime organisé afin de les perturber et de les démanteler, et d'intenter des poursuites judiciaires
1.2.9 Lutte antidrogue – Contribuer à la réduction de l'offre et de la demande de drogues illicites en perturbant les organisations criminelles qui importent, produisent et vendent des drogues illicites au Canada; perturber les voies d'approvisionnement et empêcher la production et la distribution de drogues illicites; réduire la demande de drogue et la toxicomanie par la prévention, la sensibilisation du public et le soutien de la justice alternative
1.3.1 Exécution des lois fédérales – Assurer l'application de plus de 250 lois fédérales touchant divers domaines, notamment les crimes contre l'environnement et la faune, les ports et les aéroports, la protection des consommateurs, la sécurité publique et les pertes financières subies par le gouvernement fédéral
1.3.3.Douanes et Accise : Appliquer, au Canada et dans les zones non contrôlées situées le long de la frontière canado-américaine, les lois régissant la circulation internationale des marchandises, la fabrication, la distribution ou la possession illégales de produits de contrebande (dont le tabac et les spiritueux) et le trafic illicite de produits de haute technologie ou de biens stratégiques, ainsi que les règlements qui imposent des barrières non tarifaires à la circulation internationale de marchandises, telles que des exigences de permis.
3.1.4 Infractions commerciales – Mener des enquêtes sur les infractions commerciales, y compris les faillites frauduleuses, les fraudes en valeurs mobilières, les fraudes fiscales, industrielles et commerciales, la contrefaçon, la corruption de fonctionnaires et la criminalité en col blanc
3.1.5 Renseignements criminels – Faire des recherches et des analyses pour déceler des activités criminelles (p. ex. crime organisé); élaborer, recueillir et analyser des renseignements et les diffuser aux services de police reconnus pour les aider dans leurs enquêtes; appuyer les enquêtes criminelles importantes proposées ou entreprises par les groupes opérationnels; participer à cerner les priorités stratégiques en matière de renseignement et mettre en œuvre des priorités tactiques
5.6.1 Soutien technologique judiciaire – Effectuer des perquisitions et saisir et analyser des éléments de preuve électroniques afin d'appuyer les enquêtes criminelles
7.1.1 Contrefaçon et documents – Faire l'analyse judiciaire de documents de voyage, de devises et de cartes de paiement suspects pour en déterminer l'authenticité
Principaux partenaires
Sécurité publique et Protection civile Canada; Agence des services frontaliers du Canada; Transports Canada; Agence du revenu du Canada; Finances; Santé; Banque du Canada; Industrie Canada; Patrimoine canadien; Citoyenneté et Immigration Canada; Affaires étrangères Canada; Service d'immigration et de naturalisation des É.-U. (USINS); Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE); Direction de la gestion juricomptable; Direction de la gestion des biens saisis; Service canadien du renseignement de sécurité; secteur privé (p. ex. Association des banquiers canadiens); organismes municipaux, provinciaux et territoriaux responsables de la santé, de l'éducation et des services correctionnels; organismes canadiens et étrangers d'application de la loi
Contribuer au bien-être et à la sécurité des communautés autochtone
Pourquoi il s'agit d'une priorité
(Sources : Analyse de l'environnement de la GRC, 2004; Le rendement du Canada 2004; Le rendement du Canada 2005, Rapport annuel du SCRC sur le crime organisé au Canada 2004, Rapport annuel du SCRC sur le crime organisé au Canada 2005; Discours du Trône d'octobre 2004; centres de décision de la GRC) |
Aperçu
La GRC fournit des services aux communautés autochtones à l'échelle du pays depuis de nombreuses années et a réussi à établir des relations fructueuses avec les communautés autochtones qui relèvent de ses sphères de compétence.
Conformément à la priorité du gouvernement du Canada visant à renforcer ces communautés, la GRC s'est engagée à cibler davantage ce secteur de services en abordant les divers défis auxquels les Autochtones font face à l'intérieur et à l'extérieur des réserves.
La priorité stratégique de la GRC que constituent les communautés autochtones continue d'être axée sur « des communautés autochtones plus saines et plus sûres». La Police opérationnelle continuera d'élaborer des stratégies, des plans et des programmes axés adaptés aux réalités culturelles et à les mettre en œuvre afin de répondre aux besoins particuliers des peuples autochtones vivant en régions urbaines et rurales ainsi que dans le Nord. Le maintien du recours aux techniques et aux méthodes de la justice réparatrice, s'il y a lieu, fera partie intégrante de cette approche. Celle-ci nous permettra de collaborer avec les communautés afin de les aider à se rétablir et à affronter leurs problèmes au moyen de pratiques de la justice traditionnelle autochtone, plutôt qu'en ayant recours aux sanctions pénales officielles ou à l'incarcération.
Plans et priorités
Les plans et priorités suivants ont été établis afin d'aider la GRC à faire en sorte que les communautés autochtones soient plus saines et plus sûres. Pour la prochaine année, les principaux plans et priorités sont les suivants :
Priorité stratégique continue : Communautés autochtones | ||||||||
Résultat stratégique : Contribuer à faire en sorte que les communautés autochtones soient plus saines et plus sûres |
||||||||
Objectifs stratégiques :
|
Principaux objectifs de rendement :
|
Priorité stratégique continue : Communautés autochtones | |||||
Activités de programme complémentaires (AAP)* |
Dépenses prévues (en M$)**
|
||||
2007-2008
|
2008-2009
|
2009-2010
|
|||
1 – Opérations fédérales et internationales |
796,4$
|
783,7$
|
793,0$
|
||
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones |
2 378,6$
|
2 345,9$
|
2 328,1$
|
||
7 – Services nationaux de police |
158,0$
|
149,9$
|
149,3$
|
||
Activités de programme complémentaires (AAP)* |
ETP prévus
|
||||
2007-2008
|
2008-2009
|
2009-2010
|
|||
1 – Opérations fédérales et internationales |
4 526
|
4 782
|
4 872
|
||
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones |
13 572
|
13 572
|
13 572
|
||
7 – Services nationaux de police |
1 286
|
1 286
|
1 258
|
*Principaux secteurs responsables de la mise en œuvre de la priorité stratégique, conformément à l'AAP
** Affectations en fonction des activités de programme et non de la priorité stratégique. Chiffres tirés directement des dépenses prévues contenues dans le Budget principal des dépenses (voir le tableau 1 de la section III). Les dépenses prévues pour l'activité de programme Structure organisationnelle ont été réparties entre toutes les activités de
programme, conformément aux lignes directrices du SCT sur la préparation du Budget principal des dépenses.
La priorité Communautés autochtones est appuyée par les activités, sous-activités et sous-sous-activités de programmes suivantes :
Activité de l'AAP
1- Opérations fédérales et internationales
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones
7- Services nationaux de police
Sous-activités de l'AAP
1.2 Drogues et crime organisé – Mettre l'accent sur la lutte contre le crime organisé et protéger les Canadiens contre les troubles sociaux et économiques liés aux drogues
1.3.3 – Douanes et Accise –Appliquer, au Canada et dans les zones non contrôlées situées le long de la frontière canado-américaine, les lois régissant la circulation internationale des marchandises, la fabrication, la distribution ou la possession illégales de produits de contrebande (dont le tabac et les spiritueux) et le trafic illicite de produits de haute technologie ou de biens stratégiques, ainsi que les règlements qui imposent des barrières non tarifaires à la circulation internationale de marchandises, telles que des exigences de permis.
3.3 Police autochtone : Fournir des services de police à des communautés autochtones dans huit provinces et deux territoires en vertu d'accords de services de police à frais partagés
3.5 Direction des services de police communautaires, contractuels et autochtones : Élaborer et mettre en œuvre des politiques, des stratégies et des modèles d'application de la loi; responsable des politiques sur la prévention de la criminalité , de l'intervention et des services aux victimes, des accords de services de police, de la recherche et du développement de modèles, d'outils et de technologies d'application de la loi, de la sécurité routière, des normes sur les incidents critiques et des politiques axées sur la jeunesse
5.2 Sciences du comportement – Élaborer et utiliser des outils et des techniques d'enquête fondés sur les sciences du comportement comme le Système d'analyse des liens entre les crimes de violence (SALCV), la polygraphie et le profilage, par ailleurs, gérer et tenir le Registre national des délinquants sexuels
7.3 Collège canadien de police : Offrir aux cadres et aux enquêteurs une formation axée sur les besoins particuliers des policiers qui fournissent des services aux communautés autochtones.
Sous-sous-activités de l'AAP
1.2.1 Crime organisé – Réduire la menace et l'incidence du crime organisé en luttant contre la prolifération des organisations criminelles et en démantelant ou en perturbant leurs structures et en échangeant les renseignements.
1.2.7 –Sensibilisation aux drogues – Tâcher de réduire l'offre et la demande de drogues illicites au moyen d'une approche comprenant des services de prévention, de sensibilisation et de traitement. Le programme coordonne et contrôle des programmes clés, comme le Programme de sensibilisation aux dangers de la drogue, Les drogues en milieu de travail et La drogue et le sport
3.5.1 – Soutien à la police autochtone : Élaborer et mettre en œuvre des politiques et des initiatives pour la prestation de services de police aux communautés autochtones
5.2.3 Registre des délinquants sexuels – Élaborer et mettre en œuvre le Registre national des délinquants sexuels
Principaux partenaires
Communautés et dirigeants autochtones; organismes autochtones nationaux; Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC); ministère de la Justice (Jus); Service correctionnel du Canada (SCC); Bureau de l'interlocuteur auprès des Métis et des Indiens non-inscrits; ministère des Pêches et des Océans (MPO); CIC; Santé Canada; Patrimoine canadien; Développement des ressources humaines Canada (ministère du Développement social); procureurs généraux des provinces; autorités sanitaires des provinces et des territoires, Sécurité publique et protection civile Canada (SPPCC), Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Agence du revenu du Canada (ARC)
Selon notre Architecture des activités de programme (AAP), trois résultats stratégiques permettent de réaliser nos cinq priorités stratégiques et d'atteindre notre objectif stratégique d'assurer la « sécurité des foyers et des collectivités » pour tous les Canadiens.
Nos résultats stratégiques :
Notre Architecture des activités de programme (AAP) appuie nos trois résultats stratégiques et comprend dix activités de programme, avec l'ajout du Centre des armes à feu Canada, à savoir :
1 – Opérations fédérales et internationales
2 – Police de protection
3 – Services de police communautaires, contractuels et autochtones
4 – Renseignements criminels
5 – Police technique
6 – Services de soutien
7 – Services nationaux de police
8 – Structure organisationnelle
9 – Enregistrement, délivrance des permis et infrastructure d'appui (CAFC)
10 –Politiques, règlements, communication et intégration du Portefeuille (CAFC)
Ces activités de programme comprennent 55 sous-activités.
Le premier résultat stratégique, des services de police fédéraux de qualité, est défini de la façon suivante :
Les résultats escomptés qui y sont liés :
Le résultat Services de police fédéraux de qualité est directement appuyé par deux activités de programme, Opérations fédérales et internationales et Police de protection.
Les Opérations fédérales et internationales fournissent des services de police, d'application de la loi, d'enquête et de protection au gouvernement fédéral, à ses ministères, organismes et à tous les Canadiens, ainsi que des services de police internationale et de maintien de la paix.
La Police de protection dirige la planification, la mise en œuvre, l'administration et le contrôle du Programme de sécurité préventive de la GRC, y compris la protection des dignitaires, la sécurité lors d'événements majeurs et initiatives spéciales, y compris les sommets de nature internationale dirigés par le Premier ministre, et veille à la sécurité des transports aériens.
Le deuxième résultat stratégique, des services de police contractuels de qualité, se définit comme suit :
Les principaux résultats escomptés qui y sont rattachés sont les suivants :
Le résultat Services de police contractuels de qualité est directement appuyé par une seule activité de programme – Services de police communautaires, contractuels et autochtones.
Les Services de police communautaires, contractuels et autochtones contribuent à assurer la sécurité des foyers et des collectivités en fournissant des services de police adaptées à la réalité culturelle de diverses communautés dans huit provinces (à l'exception de l'Ontario et du Québec) et trois territoires en vertu d'accords de services de police à frais partagés conclus avec les administrations fédérale, provinciales, territoriales, municipales et autochtones.
Le troisième résultat stratégique, des services de soutien de qualité, est défini de la façon suivante :
Les résultats escomptés qui y sont liés :
Le résultat Services de soutien de qualité est appuyé directement par quatre activités de programme, Renseignements criminels, Police technique, Services de soutien et Services nationaux de police.
Les Renseignements criminels sont un programme national de gestion de l'information et des renseignements criminels qui permet de dépister et de prévenir les crimes liés aux organisations criminelles et les crimes graves constituant constituent une menace à la sécurité au Canada ou à l'étranger, lorsque ces crimes sont susceptibles d'avoir des répercussions sur le Canada.
La Police technique fournit des politiques, des conseils et des services de gestion pour prévoir, rechercher, développer et mettre à la disposition des membres de première ligne et des partenaires l'expertise et les outils nécessaires pour prévenir et enquêter sur la criminalité, appliquer la loi, lutter contre le terrorisme et travailler dans un environnement sûr et sécuritaire.
Les Services de soutien appuient le rôle de la GRC en tant qu'organisation policière.
Les Services nationaux de police contribuent à assurer la sécurité des foyers et des collectivités du Canada par l'analyse judiciaire de preuves criminelles, de l'information sur les casiers judiciaires, des services d'identité judiciaire, un soutien technologique, de meilleures possibilités d'apprentissage et la coordination de l'information et des renseignements criminels communiqués aux organismes d'application de la loi et de justice pénale.
La Structure organisationnelle appuie toutes les activités de programme en fournissant les services administratifs dont l'organisation a besoin pour être efficace. Ainsi, elle contribue de façon indirecte aux trois résultats stratégiques et favorise l'atteinte de notre objectif stratégique d'assurer la sécurité des foyers et des collectivités.
* Principaux secteurs responsables de la mise en œuvre de la priorité stratégique, conformément à l'AAP
** Affectations en fonction des activités de programme et non des priorités stratégiques. Chiffres tirés directement des dépenses prévues contenues dans le Budget principal des dépenses (voir le tableau 1 de la section III). Les dépenses prévues pour l'activité de programme Structure organisationnelle ont été réparties entre toutes les activités de
programme, conformément aux lignes directrices du SCT sur la préparation du Budget principal des dépenses.
* Principaux secteurs responsables de la mise en œuvre de la priorité stratégique, conformément à l'AAP.
** Affectations en fonction des activités de programme et non des priorités stratégiques. Chiffres tirés directement des dépenses prévues contenues dans le Budget principal des dépenses (voir le tableau i de la section III). Les dépenses prévues pour l'activité de programme Structure organisationnelle ont été réparties entre toutes les activités de
programme, conformément aux lignes directrices du SCT sur la préparation du Budget principal des dépenses.
* Principaux secteurs responsables de la mise en œuvre de la priorité stratégique, conformément à l'AAP.
** Affectations en fonction des activités de programme et non des priorités stratégiques. Chiffres tirés directement des dépenses prévues contenues dans le Budget principal des dépenses (voir le tableau 1 de la section III). Les dépenses prévues pour l'activité de programme Structure organisationnelle ont été réparties entre toutes les activités de
programme, conformément aux lignes directrices du SCT sur la préparation du Budget principal des dépenses.