Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Commission du droit du Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Section I – VUE D'ENSEMBLE
Message du président
Informations sommaires
Priorités de la Commission du droit
Section II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DES PROGRAMMES
Résultat stratégique : Avis sur la réforme du droit
Activités envisagées et résultats prévus
Section III – INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Déclaration de la direction
Structure organisationnelle
Tableau 1 : Dépenses prévues de la Commission et équivalents temps plein
Tableau 2 : Activités des programmes
Tableau 3 : Postes voté et législatif indiqués dans le Budget principal
Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux
Tableau 5 : Besoin de ressources par direction
Renseignements supplémentaires
