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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agence canadienne de développement international


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SECTION III : INFORMATION ADDITIONNELLE

3.1 Renseignements sur l'organisation

Renseignements sur l'organisation

3.2 Architecture des activités de programme de l'ACDI

Résultat stratégique : Assurer le développement durable afin de réduire la pauvreté dans les pays les plus démunis, les résultats étant mesurés en fonction des progrès réalisés à l'égard de certains objectifs de développement, à savoir le bien-être économique, le développement social, la durabilité de l'environnement et la gouvernance. (Nota : Une nouvelle AAP a été récemment approuvée pour mise en oeuvre en 2007-2008.)

Programmes géographiques
Description : Quatre directions générales de programmes géographiques, responsables respectivement des programmes de pays à pays en Afrique, en Asie, dans les Amériques et en Europe, Moyen-Orient et Maghreb, permettent au gouvernement du Canada de planifier et de mener à bien des activités de coopération internationale grâce aux liens directs établis avec les gouvernements et les organisations des pays en développement.

Résultats escomptés : Les activités bilatérales d'aide au développement du Canada ont une incidence sur la réalisation des ODM et s'inscrivent dans le cadre de l'action concertée des bailleurs de fonds et des pays partenaires à l'échelle mondiale.

Ressources
2005-2006 2006-2007
1 445 225 000 $ 1 637 749 000 $

Partenariat canadien
Description : Le programme de Partenariat canadien est un programme réactif, remplissant le mandat et les objectifs stratégiques de l'ACDI grâce à des partenariats financiers avec des organisations de la société civile et du secteur privé au Canada et dans les pays en développement. Un financement pluriannuel est offert, au mérite, aux ONG canadiennes et internationales et à des organisations qui envoient des volontaires à l'étranger. Un financement est également consenti à des projets à l'issue de mécanismes concurrentiels, dans le cadre de concours avec échéanciers ou de concours ouverts De plus, un secrétariat des conférences appuie la participation de représentants de pays en développement à des conférences internationales.

Résultats escomptés : L'aide canadienne au développement, consentie dans le cadre de partenariats avec le secteur volontaire et le secteur privé, contribue à l'atteinte des ODM dans le cadre des activités de collaboration internationale des bailleurs de fonds et des pays partenaires.

Ressources
2005-2006 2006-2007
292 045 000 $ 279 608 000 $

Programmes multilatéraux
Description : Les programmes multilatéraux de l'ACDI assument la gestion des programmes mondiaux de développement du Canada en versant de substantielles contributions de base aux institutions multilatérales de développement. L'Agence entreprend également des programmes ciblés par l'intermédiaire d'organisations multilatérales, internationales et locales, responsables de la gestion du programme d'aide humanitaire international.

Résultats escomptés : L'aide humanitaire et au développement fournie par le Canada par l'intermédiaire des institutions multilatérales et d'autres partenariats contribue à l'atteinte des ODM, dans le cadre des activités de collaboration internationale des bailleurs de fonds et des pays partenaires partout dans le monde.

Ressources
2005-2006 2006-2007
958 082 000 $ 1 045 710 000 $

Cohérence des politiques
Description : Dirige les activités de recherche, d'analyse et de développement portant sur les politiques pour appuyer et orienter les plans et les priorités de l'Agence ainsi que les objectifs et les engagements généraux du Canada en matière d'aide internationale. Assure la cohérence et l'harmonisation entre les priorités ministérielles et les priorités de programme de même que la cohérence entre les politiques de l'ACDI et celles des autres ministères qui administrent les politiques portant sur les secteurs autres que l'aide, ce qui comprend, entre autres, le commerce international, l'investissement, le transfert de technologie et l'immigration.

Résultats escomptés : Amélioration des programmes axés sur les politiques et cohérence accrue des politiques de l'ACDI et de ses partenaires dans le cadre des activités de collaboration internationale visant à atteindre les ODM.

Ressources
2005-2006 2006-2007
59 336 000 $ 65 346 000 $

Engagement des Canadiens
Description : Vise à accroître le degré de sensibilisation, d'éducation et d'engagement de la population canadienne afin qu'elle appuie la participation du Canada aux initiatives de coopération et de développement international.

Résultats escomptés : Meilleure compréhension des enjeux du développement international et de la coopération et davantage d'appuis à cet égard; perception plus positive de l'importance, de l'efficience et de l'efficacité des programmes d'aide et collaboration stratégique accrue entre l'ACDI et les partenaires pour faire participer le public canadien au développement.

Ressources
2005-2006 2006-2007
14 332 000 $ 14 908 000 $

Services corporatifs
Description : Les services corporatifs ont trait aux fonctions de gestion qui favorisent la bonne marche du programme d'aide du Canada et en améliorent le rendement. Ils comprennent les communications, la gestion du personnel, la gestion du rendement et des connaissances (vérification interne, évaluation, gestion axée sur les résultats et gestion des risques), la gestion de l'information et des technologies de l'information (GI/TI), la planification stratégique et l'affectation des ressources ainsi que les processus et les approches de gestion et les activités de soutien connexes.

Nota : les besoins en ressources humaines et financières pour 2006-2007 ont été intégrés aux besoins des autres activités et programmes, conformément aux exigences du SCT.

*En juin 2006, l’ACDI a mis en place le Fonds du secteur volontaire, ajoutant 20 millions de dollars annuellement aux ressources des programmes du Partenariat.

3.3 Information financière

Tableau 1 : Ventilation de l'enveloppe de l'aide internationale (base d'émission)12

(millions de dollars) Dépenses prévues 2005-06 Dépenses prévues 2006-07
 
Budget de l'enveloppe de l'aide internationale (EAI)
Base de l'EAI
Paix et sécurité
Augmentation de 8 pour cent
Rajustement à l'EAI
3,348.00
100.00
0.00
153.00
3,348.00
100.00
268.00
97.00
Niveau de l'EAI du budget 2005 3,601.00 3,813.00
Réductions :
 - Budget 2003
Reprofilage :
 - Réponse au Tsunami
 - Fonds du partenariat mondial
 - Compte de crise

0.00

-47.00
0.00
-31.00

25.00

47.00
5.80
31.00
Allocation de l'EAI 3,523.00 3,871.80
 
Allocation des comptes
Compte de la recherche sur le développement
Centre de recherches pour le développement international - Base
 - Affectation des ressources additionnelles (2005)

122.50

0.00

122.46

8.00
Total du compte de la recherche sur le développement 122.50 130.46
Compte des institutions financières internationales (IFI)
Ministère des Finances du Canada
 - Association internationale de développement (IDA)
 - Initiative de la dette multilatérale
 - Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC)
ACDI :
 - Banques régionales de développement



318.30
51.00
5.00


102.50



318.27
51.20
3.40


154.50
Total du compte des IFI 476.80 527.37
Compte de crise
Solde non alloué
44.00 155.00
Total du compte de crise 44.00 155.00
Compte de la paix et la sécurité
Affaires étrangères Canada :
 - Partenariat mondial
 - Initiative contre-terrorisme
 - Fonds pour la paix et la sécurité mondiales
 - Fonds canadien d'action contre les mines terrestres
 - Affectation des ressources additionnelles (2005)
 - Autres
ACDI :
 - Fonds pour la paix et la sécurité mondiales
 - Fonds canadien d'action contre les mines terrestres
 - Affectation des ressources additionnelles (2005)
 - Arrangements avec la Police canadienne
Ministère de la Défense nationale: Fonds canadien contre les mines terrestres


143.00
15.00
0.00
5.00
0.00
100.20

0.00
6.00
0.00
17.30
3.00


102.79
15.00
80.50
3.30
16.00
0.00

45.50
4.51
23.00
0.00
1.00
Total du compte de la paix et la sécurité 289.50 291.60
Compte de développement
ACDI :
 - Base
 - Affectation des ressources additionnelles (2005)
Affaires étrangères Canada :
 - Base
 - Affectation des ressources additionnelles (2005)
Autres ministères :
 - Santé Canada
 - Patrimoine canadien
 - TPSGC (base)
 - TPSGC (gestion des locaux)
 - Autres


2,438.40
0.00

136.70
0.00

6.50
0.18
2.10
3.00
3.32


2,520.29
75.35

140.81
18.95

6.50
0.18
2.10
3.19
0.00
Total du compte de développement 2,590.20 2,767.37
 
Total de l'allocation des comptes 3,523.00 3,871.80

Tableau 2 : Niveau de référence de l'ACDI

(millions de dollars) Dépenses prévues 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007
 
Enveloppe de l'aide internationale (EAI)
Compte des institutions financières internationales
Compte de la paix et la sécurité
Compte de développement
102.50
23.30
2,438.40
154.50
73.01
2,595.64
Affectations de l'EAI: 2,564.20 2,823.14
Remboursement de prêts

Affectations provenant de l'extérieur de l'EAI
Action jeunesse
Conventions collectives
21.65


6.37
8.00
22.93


6.37
18.21
Niveau de référence pour le Budget principal (base d'émission) 11 2,600.22 2,870.66
Délivrance de billets
Encaissement de billets
-193.50
287.18
-215.03
279.96
Niveau de référence pour le Budget principal (base d'encaissement) 11 2,693.90 2,935.59

Tableau 3 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein

(en milliers de dollars) Prévisions de dépenses 2005–2006 Dépenses prévues 2006–2007
Budgétaire
Programmes géographiques
Partenariat canadien
Programmes multilatéraux
Cohérence des politiques
Engagement des Canadiens et des Canadiennes

1,445,225
292,045
958,082
59,336
14,332

1,518,934
279,608
1,066,770
55,367
14,908
Total Budgétaire du Budget principal des dépenses 2,769,020 2,935,587
Non-budgétaire
Fonds canadien d'investissement pour l'Afrique
Programmes multilatéraux (IFI)


7,110

36,000
3,270
Total Non-budgétaire principal des dépenses 7,110 39,270
 
Total Budget des dépenses 2,776,130 2,974,857
Vote 5 du Conseil du Trésor
 - Subventions supplémentaires pour l'aide internationale
 - Fonds pour la paix et la sécurité mondiales
 - Fonds canadien d'investissement pour l'Afrique (L35)
 - Subventions supplémentaires pour le Programme de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie
 - Subventions supplémentaires pour le Programme de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie en relation avec le Dispositif mondial de financement des médicaments antituberculeux
 - Fonds canadien de développement pour le changement climatique
 - Diminution des besoins en contributions pour l'aide internationale
 - Initiatives reliées à l'allégement de la dette multilatérale

Mandat spécial de la Gouverneure générale
 - Report du budget de fonctionnement
 - Conventions collectives
 - Loi sur la modernisation de la fonction publique
 - Fonds canadien de développement pour le changement climatique
 - Montants disponibles provenant d'affectations contrôlées
 - Postes non requis pour 2005-2006

Efforts du Canada en Afghanistan
Tremblement de terre en Asie du Sud-Est
Stratégie intérimaire sur les programmes en cours portant sur le changement climatique
Opérations internationales pour la paix et le maintien de la paix
Examen des dépenses - Compression en matière d'approvisionnement
Compression des coûts pour le nouveau ministère - Cabinet réduit

129,695
89,000
45,000
30,169

15,000


9,200

-174,864
-35,057


10,014
6,841
771
697

-7,324
-2,500























55,000
30,000
9,979

-24,330
-1,460

-725
Total Dépenses prévues 2,892,772 3,043,321
Plus : Coût des services reçus sans frais 21,749 24,938
Coût net du programme 2,914,521 3,068,259
 
Équivalents temps plein (ETP) 1,607 1,578

Tableau 4 : Ressources par activité de programme

2006-07
(en milliers de dollars) Budgétaire Non-budgétaire Rajustements
Activité de programme Fonctionnement Subventions Contributions et autres paiements de transfert Dépenses brutes Prêts, investissements et avances Total Budget principal (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal) Total des dépenses prévues
Programmes géographiques 126,617 447,324 944,993 1,518,934 36,000 1,554,934 82,815 1,637,749
Partenariat canadien 28,233 31,950 219,425 279,608 0 279,608 0 279,608
Programmes multilatéraux 28,427 748,577 289,766 1,066,770 3,270 1,070,040 -24,330 1,045,710
Cohérence des politiques 46,410 6,200 2,757 55,367 0 55,367 9,979 65,346
Engagement des Canadiens et des Canadiennes 4,780 0 10,128 14,908 0 14,908 0 14,908
 
Total 234,467 1,234,051 1,467,069 2,935,587 39,270 2,974,857 68,464 3,043,321

* En juin 2006, l’ACDI a mis en place le Fonds du secteur volontaire, ajoutant 20 millions de dollars annuellement aux ressources des programmes du Partenariat.

Tableau 5 : Postes votés et législatifs

2006-07
(en milliers de dollars)
Poste voté ou législatif Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif Budget principal actuel Budget principal précédent
30 Dépenses de fonctionnement 210,666 204,083
35 Subventions et contributions 2,421,158 2,256,031
(L) Ministre de la Coopération internationale - Traitement et allocation pour automobile 73 70
(L) Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions financières internationales conformément conformément à la Loi sur l'aide au développement international (institutions financières) 279,962 0
(L) Contributions aux avantages sociaux des employés 23,728 21,658
  Total du budgétaire 2,935,587 2,769,020
L40 Délivrance et paiement de billets aux fonds d'institutions financières internationales 0 0
L45 Paiement de billets aux institutions financières internationales - Souscriptions au capital 3,270 4,600
L50 Contributions en termes d'investissements en accord avec la partie 3 de la Loi sur le fonds canadien pour l'Afrique 36,000
(L) Paiement aux institutions financières internationales - Souscriptions au capital 0 2,510
  Total du non-budgétaire 39,270 7,110
  Total pour l'Agence 2,974,8570 2,776,130

Tableau 6 : Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars) 2006-07
Dépenses de fonctionnement :
 – Locaux – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
 – Avantages sociaux des employés constitués des contributions de l'employeur aux primes des régimes d'assurance et des frais payés – Secrétariat du Conseil du Trésor
 – Services juridiques – ministère de la Justice
 – Versement d'indemnisations aux employés – ministère des Ressources humaines et Dévelopment social Canada


Dépenses d'aide :
 – Intérêts théoriques afférents aux paiements anticipés – ministère des Finances (1)

8,118
11,151

1,068
101
--------
20,438


4,500
Total Services reçus à titre gracieux 24,938

1. Ces frais comprennent les intérêts théoriques afférents aux paiements anticipés. L'ACDI a été exemptée de la politique du Conseil du Trésor concernant les paiements anticipés pour les subventions et les contributions. Toutefois, les frais d'intérêts supplémentaires engagés par le gouvernement fédéral par suite de cette exemption sont considérés comme une dépense théorique afférente au programme d'APD.

Tableau 7 : Prêts, investissements et avances (non budgétaires)

(en milliers de dollars) Prévisions de dépenses 2005–2006 Dépenses prévues 2006–2007
– Souscriptions de capital (L45) – Banques régionales de développement
– Fonds canadien d'investissement pour l'Afrique (L50)
3,492

45,000
3,270

36,000
Total 48,492 39,270

Tableau 8 : Source des revenus disponibles et des revenus non disponibles

(en millions de dollars) Prévisions de revenus 2005–2006 Revenus prévues 2006–2007
Non prévisible avant la fin d'année financière 0 0
Total des revenus 0 0

Tableau 9 : Besoins en ressources par organisation et par activité de programme(1)

(en milliers de dollars) 2006-2007
Direction générale Programmes géographiques Partenariat canadien Programmes multilatéraux Cohérence des politiques Engagement des canadiens et des canadiennes Total des dépenses prévues
ACDI
Afrique 652,421     4,098   656,519
Asie 513,344     2,975   516,319
Amériques 182,616     6,556   189,172
Europe, Moyen-Orient et Maghreb 204,645     3,124   207,769
Partenariat canadien   268,781   1,746 7,297 277,824
Programmes multilatéraux     1,027,101 1,881   1,028,982
Politiques       30,530   30,530
Communications         5,065 5,065
Haute direction (inclut Corps canadien) 6,048 1,344 1,904 1,793 1,756 12,845
Ressources humaines et services corporatifs 20,538 4,564 6,466 6,085 380 38,033
Gestion de l'information et de la technologie 17,132 3,807 5,393 5,076 317 31,725
Gestion du rendement et des connaissances 5,005 1,112 1,576 1,482 93 9,268
 
Total 1,601,749 279,608 1,042,440 65,346 14,908 3,004,051

Tableau 10 : Frais d'utilisation

Nom de l'activité d'impostion de frais Type de frais Pouvoir d'établissement des frais Raison de l'imposition ou de la modification des frais Date d'entrée en vigueur du changement prévu Processus de consultation et d'examen prévu
Accès à l'information Frais d`application pour demande formelle En vertu de l`article 11 de la Loi sur l'accès à l'information s.o. s.o. Examen permanent de la Loi par le Comité parlementaire (selon l'article 15, de la Loi sur l'accès à l'information).
Reproduction fee Frais de reproduction En vertu de l`article 11 de la Loi sur l'accès à l'information s.o. s.o. Examen permanent de la Loi par le Comité parlementaire (selon l'article 15, de la Loi sur l'accès à l'information).
Accès à l'information Frais de recherche et préparation En vertu de l`article 11 de la Loi sur l'accès à l'information s.o. s.o. Examen permanent de la Loi par le Comité parlementaire (selon l'article 15, de la Loi sur l'accès à l'information).
Accès à l'information Frais de programmation En vertu de l`article 11 de la Loi sur l'accès à l'information s.o. s.o. Examen permanent de la Loi par le Comité parlementaire (selon l'article 15, de la Loi sur l'accès à l'information).

Tableau 11 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Les subventions, les contributions et les autres paiements de transfert que prévoit verser l'ACDI en 2006-2007 totaliseront 2,772 millions de dollars et représenteront 91 pour cent du total des dépenses prévues, excluant les dépenses non budgétaires Le tableau suivant présente des précisions à cet égard.

(en milliers de dollars) Prévisions de dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007
Subventions
Programmes géographiques    
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales 400,425 482,577
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie par l'entremise des institutions internationales oeuvrant dans les domaines du développement, de la recherche et de la nutrition, des organisations non gouvernementales canadiennes, internationales et locales, du Centre de recherches pour le développement international, des pays en développement, ainsi que des institutions, organisations, et organismes de ces pays au profit de bénéficiaires dans des pays en développement 5,720 1,700
Assistance humanitaire ou planification préalable aux catastrophes en faveur de pays, d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, d'institutions internationales ainsi que d'organisations non gouvernementales canadiennes et internationales, à l'égard d'opérations, de programmes , de projets, d'activités et d'appels 12,275 18,047
Programmes multilatéraux    
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales 284,129 224,513
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie par l'entremise des institutions internationales oeuvrant dans les domaines du développement, de la recherche et de la nutrition, des organisations non gouvernementales canadiennes, internationales et locales, du Centre de recherches pour le développement international, des pays en développement, ainsi que d'institutions, d'organisations et d'organismes de ces pays au profit de bénéficiaires dans des pays en développement 290,876 384,799
Assistance humanitaire ou planification préalable aux catastrophes en faveur de pays, d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, d'institutions internationales ainsi que d'organisations non gouvernementales canadiennes et internationales, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d'appels 121,075 114,935
Partenariat canadien    
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales 1,000 1,700
Subventions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement; à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes; à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités 23,760 22,000
Aide au développement pour l'éducation et la formation des particuliers 8,250 8,250
Cohérence des politiques    
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales 3,700 8,900
Subventions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement; à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités 1,540 2,300
Total des subventions 1,152,750 1,269,721
Contributions
Programmes géographiques    
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées par l'autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, à tous les ordres de gouvernements des pays en développement et des territoires, y compris à leurs institutions, organisations et organismes ainsi que des contributions pour la coopération avec les pays en transition et des contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays donateurs , à tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs institutions, organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés, ainsi qu'à des personnes en mesure de réaliser des activités d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de développement 775,755 974,308
Contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement, à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités 967 685
Assistance humanitaire ou planification préalable aux catastrophes en faveur de pays, d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, d'institutions internationales ainsi que d'organisations non gouvernementales canadiennes et internationales, à l'égard d'opérations de programmes , de projets, d'activités et d'appels 1,614 0
Programmes multilatéraux    
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées par l'autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, à tous les ordres de gouvernements des pays en développement et des territoires, y compris à leurs institutions, organisations et organismes ainsi que des contributions pour la coopération avec les pays en transition et des contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays donateurs , à tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs institutions, organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés, ainsi qu'à des personnes en mesure de réaliser des activités d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de développement 8,830 0
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes, des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales 1,861 4,300
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie par l'entremise des institutions internationales oeuvrant dans les domaines du développement, de la recherche et de la nutrition, des organisations non gouvernementales canadiennes, internationales et locales, d'entreprises privées et de citoyens canadiens, du Centre de recherches pour le développement international, des pays en développement, ainsi que d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, au profit de bénéficiaires dans des pays en développement 14,072 290
Contribution à la Banque interaméricaine de développement 945 1,200
Assistance humanitaire ou planification préalable aux catastrophes en faveur de pays, d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, d'institutions internationales ainsi que d'organisations non gouvernementales canadiennes et internationales, à l'égard d'opérations de programmes, de projets, d'activités et d'appels 12,932 2,814
Encouragements à des entreprises privées, des investisseurs, des institutions et des organismes canadiens, internationaux et de pays en développement, ainsi qu'à des gouvernements, à l'appui de programmes, de projets et d'activités de développement au secteur privé 1,200 1,200
Partenariat canadien    
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées par l'autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, à tous les ordres de gouvernements des pays en développement et des territoires, y compris à leurs institutions, organisations et organismes ainsi que des contributions pour la coopération avec les pays en transition et des contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays donateurs, à tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs institutions, organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés, ainsi qu'à des personnes en mesure de réaliser des activités d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de développement 250 0
Contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement, à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités 181,657 162,183
Encouragements à des entreprises privées, des investisseurs, des institutions et des organismes canadiens, internationaux et de pays en développement, ainsi qu'à des gouvernements, à l'appui de programmes, de projets et d'activités de développement au secteur privé 33,408 57,242
Engagement des canadiens et des canadiennes    
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées par l'autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, à tous les ordres de gouvernements des pays en développement et des territoires, y compris à leurs institutions, organisations et organismes ainsi que des contributions pour la coopération avec les pays en transition et des contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays donateurs, à tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs institutions, organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés, ainsi qu'à des personnes en mesure de réaliser des activités d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de développement 4,377 0
Contributions à l'appui du programme d'information sur le développement versées aux organisations canadiennes ou internationales de communication, à d'autres ministères fédéraux ou aux administrations provinciales ou municipales, à des radiodiffuseurs et des producteurs et aux gouvernements, institutions, organisations, organismes et personnes d'autres pays donateurs, en vue de la production et la diffusion d'information sur le développement et de matériel éducatif, et de la réalisation d'activités connexes 3,978 4,178
Contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement, à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités 10,202 5,950
Cohérence des politiques    
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées par l'autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, à tous les ordres de gouvernements des pays en développement et des territoires, y compris à leurs institutions, organisations et organismes ainsi que des contributions pour la coopération avec les pays en transition et des contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays donateurs, à tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs institutions, organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés, ainsi qu'à des personnes en mesure de réaliser des activités d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de développement 0 6,593
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes, des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales 2,434 0
Contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement, à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités 6,453 1,143
Total des contributions 1,060,935 1,222,086
Autres paiements de transfert (1)
Programmes multilatéraux    
(L) Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions financières internationales conformément à la Loi sur l'aide au développement international (institutions financières) 287,178 279,962
Total des autres paiements de transfert 287,178 279,962
Postes non requis
Programmes géographiques    
Contributions pour la coopération avec les pays en transition de l'Europe centrale et de l'Est et de l'ancienne Union soviétique 58,309 0
Engagement des Canadiens et des Canadiennes    
Contributions pour la coopération avec les pays en transition de l'Europe centrale et de l'Est et de l'ancienne Union soviétique 180 0
Total des postes non requis 58,489 0
Total 2,559,352 2,771,769
1. Les autres paiements de transferts ne comprennent pas les dépenses non budgétaires prévues de 7,110 millions de dollars pour 2005-2006 et de 39,270 millions de dollars pour l'années 2006-2007.