Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agence canadienne de développement international

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».





L’honorable Josée Verner, P.C., M.P.
Ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles



Liste des tableaux financiers

Acronymes utilisés dans le Rapport sur les plans et les priorités

Section I : Aperçu du ministère

Section II : Analyse des activités de programme

Section III : Information additionnelle

Annexe 1 : Les objectifs de développement du millénaire

Annexe 2 : Autres renseignements

Liste des tableaux financiers


Acronyms Used in the Report on Plans and Priorities
AAP Architecture des activités de programme
ACDI Agence canadienne de développement international
APD Aide publique au développement
CAD Comité d'aide au développement
CAREID Initiative canado-asiatique sur les maladies infectieuses émergentes
CEDEAO Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
CERF Fonds central de réponse d'urgence
COMESA Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe
CRG Cadre de responsabilisation de gestion
CSLP Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté
EAI L'Enveloppe de l'aide internationale
ETP Équivalents temps plein
FMLSTP Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme
GRH Gestion des ressources humaines
IGAD Autorité intergouvernementale pour le développement
LMFP Loi sur la modernisation de la fonction publique
MAECI Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
MAEP Mécanisme africain d'évaluation par les pairs
MOPAN Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales
NEPAD Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques
ODM Objectifs de développement du millénaire
OMS Organisation mondiale de la santé
ONG Organisation non gouvernementale
ONU Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida
ONUSIDA Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida
PME Petites et moyennes entreprises
PNUD Programme des Nations Unies pour le développement
SADC Communauté de développement de l'Afrique australe
SCT Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
SGRR Structure de gestion, des ressources et des résultats
Sida Syndrome d'immunodéficience acquise
SRAS Syndrome respiratoire aigu sévère
UNICEF Fonds des Nations Unies pour l'enfance
VIH Virus de l'immunodéficience humaine

 




SECTION I : APERÇU DU MINISTÈRE

1.1 Message de la ministre

Les Canadiennes et les Canadiens ont à cœur de réduire les disparités énormes en matière de revenus, de santé, d'éducation et de qualité de vie dans notre monde interdépendant. Leur compassion envers les démunis de la terre est un reflet des valeurs qu'ils chérissent, à savoir l'esprit humanitaire, la liberté, la démocratie, la primauté du droit et le respect des droits de la personne.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à prôner ces valeurs grâce à des politiques et à des programmes judicieux sur le plan stratégique, fondés sur des principes internationalement convenus relativement à l'efficacité de l'aide. Nous établirons les orientations stratégiques de base de l'aide canadienne au développement de manière à en assurer la conformité à la politique étrangère du Canada.

Le budget de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) pour 2006-2007 s'élèvera en tout à environ trois milliards de dollars. La qualité de l'aide fournie est tout aussi importante que la quantité. L'efficacité de l'aide et la responsabilisation sont à la base même des plans et des priorités de l'ACDI pour l'exercice à venir. La conception et la mise en œuvre du programme d'aide du Canada reposent sur les principes fondamentaux de l'efficacité de l'aide, comme la prise en charge locale, la responsabilité mutuelle en vue de l'obtention des résultats escomptés, la coordination entre les bailleurs de fonds et la cohérence des politiques. L'ACDI prend un certain nombre de mesures importantes pour renforcer son propre programme et pour encourager ses partenaires à emboîter le pas dans le but de favoriser la bonne gouvernance, de lutter contre la corruption et d'accroître l'efficacité des activités de développement. Afin d’atteindre ces objectifs, l’ACDI mettra en œuvre un programme de travail à quatre volets pour améliorer l’efficacité de l’aide par une concentration plus stratégique, l’amélioration de la prestation des programmes, une utilisation plus rentable des ressources de l’Agence et une responsabilisation claire relativement aux résultats.

L'ACDI continuera par ailleurs à concentrer son aide dans les secteurs qui appuient directement les Objectifs de développement du millénaire, à savoir la bonne gouvernance (y compris la liberté et la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit, la justice et la responsabilisation des institutions publiques), l'éducation de base, la santé (y compris la lutte contre le VIH/sida), le développement du secteur privé, et la durabilité de l'environnement. Le Canada mettra l’accent sur un engagement renouvelé envers l’égalité entre les sexes - incluant les droits et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Le Canada est déterminé à continuer de jouer un rôle de chef de file dans la lutte mondiale contre le VIH/sida. Pour ce faire, nous devons faire tout en notre pouvoir pour consolider les systèmes de soins de santé et pour redresser la situation des droits de la personne et les disparités entre les sexes, y compris la situation des jeunes.

En plus de répondre aux crises humanitaires de façon plus efficace et rapide, l’ACDI concentrera davantage son aide dans un nombre restreint de pays, choisis en fonction de leurs besoins et de leur aptitude à tirer efficacement parti de l’aide ainsi que de la capacité du Canada à contribuer de façon concrète au changement . Les ressources serviront également à venir en aide aux pays d’importance stratégique pour le Canada, notamment à appuyer les efforts de stabilisation et de reconstruction en Afghanistan et en Haïti.

L'ACDI met tout en œuvre pour renforcer ses relations avec ses partenaires au Canada et à l'étranger afin de parvenir au meilleur équilibre possible entre les mécanismes d'exécution de son programme d'aide et d'en optimiser les retombées. En outre, l'Agence intensifiera ses efforts pour inciter la population canadienne à prendre davantage part au programme d'aide, en collaboration avec les organisations de la société civile au pays. Le nouveau Fonds du secteur volontaire, annoncé en juin 2006, témoigne de cette volonté de faire participer les Canadiens et Canadiennes de toutes les régions du pays et de canaliser leurs efforts afin de répondre aux besoins de la société civile des pays en développement.

L'ACDI joue un rôle de chef de file pour promouvoir l'harmonisation des politiques, des pratiques et des procédures entre les bailleurs de fonds afin d'éviter le double emploi, de garantir l'efficacité et d'accroître les retombées durables des contributions de tous les partenaires.

L'Agence continuera de privilégier la coordination et l'intégration des programmes - plutôt que des projets isolés - ce qui permet de mieux évaluer et de mettre à profit les capacités des pays en développement, de prévoir et d'atténuer les risques et d'appliquer avec transparence des critères de rendement, ayant trait entre autres à la bonne gouvernance (y compris la liberté et la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit, la justice et la responsabilisation des institutions publiques), comme condition de l'aide canadienne.

Au cours du prochain exercice, l'ACDI parachèvera son programme de travail et son plan d'action sur l'efficacité, la responsabilisation et l'obtention de résultats durables. L'Agence étudie ses priorités de développement et le Rapport sur le rendement 2006-2007 fera état de tout changement ou renouvellement.

De plus, je m'engage à préparer et à distribuer cette année le premier " Rapport annuel sur les résultats du développement international ". Cet outil contribuera grandement à bien renseigner la population canadienne sur l'ampleur et l'efficacité de notre aide.

Dans le budget fédéral de mai 2006, le gouvernement du Canada a réitéré son engagement à doubler l'aide internationale entre 2001 et 2011. Conjuguées aux progrès accomplis pour accroître l'efficacité de l'aide, ces nouvelles ressources contribueront grandement à renforcer le programme d'aide canadien, permettant ainsi au Canada de bénéficier d'une plus grande incidence, influence et réputation sur la scène internationale.

Le présent Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 expose les grandes lignes du programme de travail de l'ACDI. Il fait également état des résultats escomptés par l'Agence pour consolider la place qu'occupe le Canada dans le monde et apporter une aide efficace et judicieuse, en temps opportun, aux pays en développement.

J'invite tous les Canadiens et les Canadiennes à prendre connaissance de ce rapport, que je soumets respectueusement à l'examen du Parlement du Canada.

L'honorable Josée Verner, C.P,
députée Ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 de l'Agence canadienne de développement international.

Ce document a été préparé conformément aux principes de présentation et aux exigences de déclaration énoncés dans le Guide pour la préparation de la Partie III du budget des dépenses 2006-2007- rapports sur les plans et les priorités et rapports ministériels sur le rendement, publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) afin qu'il :
  • soit conforme aux exigences particulières en matière de reddition de comptes décrites dans les lignes directrices du SCT;
  • soit fondé sur la structure de responsabilisation approuvée de l'Agence, telle qu'elle est indiquée dans sa Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR);
  • présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et précis;
  • offre un modèle de responsabilisation pour les résultats avec les ressources et les pouvoirs qui lui ont été confiés;
  • fasse état de la situation financière d'après les dépenses prévues approuvées.
Robert Greenhill
Président, Agence canadienne de développement international
le 25 août 2006

1.3 Le défi du développement

1.3.1 Renouvellement de l'engagement du Canada à réduire la pauvreté dans le monde par une plus grande efficacité de l'aide

Le gouvernement du Canada est résolu à optimiser les retombées de son programme d'aide au développement. Par la promesse formulée dans le discours du Trône de 2006 d'utiliser plus efficacement les sommes versées au titre de l'aide canadienne et son engagement à doubler l'aide internationale entre 2001 et 2011 dans le budget de 2006, le Canada est bien placé pour contribuer de manière plus stratégique à l'atteinte des objectifs de sa politique internationale.

Encadré 1 : L'ampleur du défi : mesurer les progrès accomplis à l'égard des Objectifs de développement du millénaire (ODM)1

Lors du Sommet mondial des Nations Unies en septembre 2005, les participants ont examiné les progrès qu'ils ont accomplis pour atteindre les ODM portant sur l'élimination de la pauvreté et de la faim, la santé, l'éducation, l'égalité entre les sexes, la durabilité de l'environnement et les partenariats en faveur du développement. Ils ont constaté que de nets progrès avaient été réalisés dans certains domaines, notamment en matière de réduction de la pauvreté. En effet en 2001, 130 millions de personnes de moins qu'en 1990 vivaient dans l'extrême pauvreté, leur proportion étant en baisse, passant de 28 pour cent à 21 pour cent de la population mondiale.

Dans l'ensemble par contre, le rythme du progrès était considéré trop lent pour atteindre les objectifs établis pour 2015, surtout dans le domaine de la santé. Bien que de nombreuses personnes aient désormais accès à des services d'assainissement et d'approvisionnement en eau adéquats, le nombre réel de personnes n'ayant pas accès à de tels services a peu changé en raison de la croissance démographique dans le monde et de reculs attribuables aux catastrophes naturelles, aux conflits et à la vétusté des infrastructures. Le premier objectif assorti de délais précis - l’élimination de la disparité entre les sexes dans le domaine de l’éducation d’ici 2005 - n’a pas été atteint. Aucune région n'a de chances d'atteindre l'ensemble des cibles des ODM d'ici 2015.

Bon nombre de progrès dans le monde peuvent être attribués aux gains impressionnants de certains pays clés tels que la Chine l'Inde et les pays de l’Asie du Sud-Est. Ailleurs, les progrès sont évidents mais inégaux. En Afrique, l'engagement des dirigeants politiques à améliorer la gestion économique et la gouvernance, concrétisé dans le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) est prometteur, mais l'Afrique subsaharienne fait face à des défis de taille qui exigent une attention particulière soutenue. On estime au mieux que, si les pays veulent atteindre les cibles des ODM d'ici 2015, une importante augmentation des ressources - pouvant s'élever à 50 milliards de dollars de plus annuellement - sera nécessaire, de même que les réformes des régimes commerciaux et des systèmes financiers internationaux, dont l'allégement de la dette.

Le Canada jouit d'une solide réputation internationale à titre de bailleur de fonds efficace et d'administrateur responsable des fonds de l'aide au développement, mais il est possible de tirer un meilleur parti de l'aide canadienne. D'importantes leçons se dégagent de l'expérience du développement des dernières décennies. Les bailleurs de fonds et les pays en développement se partagent la responsabilité d'obtenir des résultats. Cette responsabilité mutuelle sous-tend nos relations avec nos partenaires du développement. Les pays partenaires doivent faire preuve d'un esprit de leadership politique - assumer la direction du processus de développement - et témoigner d'un engagement réel en faveur d'une gouvernance ouverte et transparente. En plus de devoir s'aligner sur les priorités et les systèmes des pays, les bailleurs de fonds doivent mieux coordonner leurs activités, harmoniser leurs procédures et poursuivre un dialogue constructif avec les pays hôtes. Ensemble, les bailleurs de fonds et les pays partenaires maintiennent des relations globales soutenues, axées sur l'obtention de résultats en matière de développement. Ils doivent intégrer à leurs initiatives un soutien ciblé, afin d'améliorer l'efficacité des systèmes des pays et aider ces derniers à rendre compte des ressources d'aide.

Encadré 2 : Le consensus mondial sur l'efficacité de l'aide

La communauté internationale est parvenue à un consensus sans précédent sur les cinq principes d'un développement efficace. Ce consensus se reflète dans la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide (2005)2 . Il représente le troisième pilier des partenariats mondiaux de développement, avec les ODM (2000) et le Consensus de Monterrey (2002), formant l'assise financière et non liée à l'aide essentielle au développement. Il définit le cadre d'engagements qui guide la communauté du développement international vers l'amélioration de l'efficacité de l'aide au développement, dans le but d'atteindre les ODM.

La Déclaration contient en tout 56 engagements précis (19 pour les pays partenaires, 26 pour les bailleurs de fonds et 11 engagements communs) qui servent à guider la prise en charge et le leadership des pays partenaires, l'alignement et l'harmonisation des pratiques des bailleurs de fonds, la gestion axée sur les résultats et la responsabilité mutuelle au cours des cinq prochaines années.

L'ACDI met en œuvre un programme de travail à quatre volets pour améliorer l'efficacité, la responsabilité et les résultats du programme d'aide du Canada par une concentration plus stratégique du programme d'aide, l'amélioration de la prestation des programmes, une utilisation plus rentable des ressources de l'Agence et une responsabilisation claire relativement aux résultats, y compris un rapport annuel sur les résultats du développement international.

Dans son programme de travail visant à accroître l'efficacité de l'aide, le Canada souligne l'importance de concentrer les ressources dans un nombre restreint de pays et de secteurs où il pourra apporter une réelle contribution au changement. Cela consiste à réduire le nombre de priorités sectorielles au niveau des pays, à les aligner sur les ODM et à augmenter la concentration géographique. En misant sur une masse critique de ressources, l'Agence sera en mesure de mieux cibler sa programmation selon le contexte propre à chaque pays et d'en accroître les retombées pour relever les principaux défis de développement des pays pauvres. Voici les secteurs d'investissement cruciaux : la gouvernance (y compris la liberté et la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit, la justice et la responsabilisation des institutions publiques), la santé (notamment la lutte contre le VIH/sida), l'éducation de base, et le développement du secteur privé, en intégrant l'égalité entre les sexes et la durabilité de l'environnement à chacun de ces secteurs.

Le Canada est déterminé à continuer de jouer un rôle de chef de file dans la lutte mondiale contre le VIH/sida. Pour ce faire, nous devons faire tout en notre pouvoir pour consolider les systèmes de soins de santé et pour redresser la situation des droits de la personne et les disparités entre les sexes, y compris la situation des jeunes. À cette fin, l’ACDI déploiera ses efforts dans quatre domaines prioritaires : efficacité de la prévention, ce qui inclut les vaccins, les microbicides, et la sensibilisation au VIH; suivi des stratégies de lutte contre le VIH/SIDA, pour s’assurer qu’elles répondent aux besoins spécifiques des femmes et des jeunes filles qui constituent une proportion croissante des cas d’infection; renforcement des systèmes de santé, particulièrement en Afrique sub‑saharienne, à titre de volet indispensable des efforts déployés pour accomplir l’objectif annoncé d’un accès universel au traitement pour tous ceux et celles qui en ont besoin; et pour défendre les droits des enfants touchés par le VIH/SIDA et les protéger.

De plus, lors du Sommet du G8 de juillet 2006, le Premier ministre a annoncé que le Canada contribuerait à hauteur de 450 millions de dollars entre 2006 et 2016 au soutien des efforts déployés à l’échelon national pour renforcer les systèmes de santé, améliorer la santé de nos citoyens et effectuer des progrès concrets sur la voie des ODM, fixés pour l’Afrique.

Une plus grande part des ressources bilatérales sera concentrée sur un petit nombre de pays. Ces pays seront choisis en fonction d’un certain nombre de critères tels leur niveau de pauvreté ou de risque, leur aptitude à utiliser l'aide efficacement ainsi que la capacité du Canada à contribuer de façon concrète au changement. L'Afrique bénéficiera d'une aide au développement considérable. Dans des pays où le besoin est grand, mais où la capacité à tirer efficacement parti de l'aide est faible, les choix seront fondés sur des intérêts stratégiques canadiens et internationaux. Dans notre univers de mondialisation et d'interdépendance, des États fragiles comme Haïti, l'Afghanistan et la région du Darfour au Soudan requièrent une attention spéciale en raison des défis sur les plans de la sécurité, de la stabilité et de la réduction de la pauvreté pour le Canada, leurs propres citoyens et la coopération au développement en général. Des investissements importants, à l'échelle pangouvernementale, sont nécessaires pour relever ce défi.

Encadré 3 : Afghanistan

Le Canada a réitéré dernièrement son engagement à l'égard de la mission en Afghanistan lorsque le 17 mai 2006, la Chambre des communes a voté en faveur du prolongement des activités diplomatiques, militaires, de développement et de soutien à la police civile en Afghanistan pour une période additionnelle de deux ans. Le rôle prépondérant que joue le Canada en Afghanistan est essentiel à la sécurité des Canadiens et aux intérêts de notre pays. En matière de coopération au développement, à la demande du gouvernement de l'Afghanistan, le Canada s'est engagé à œuvrer dans le cadre des programmes nationaux afghans et à fournir un soutien continu aux opérations quotidiennes du gouvernement afghan afin d'en assurer le bon fonctionnement.

Le Canada a acquis une solide réputation à titre de pays bailleur de fonds apte à répondre de manière souple et rapide aux priorités fixées par l'Afghanistan. Grâce à l'engagement qu'il a pris dernièrement à fournir à l'Afghanistan une aide au développement additionnelle de 310 millions de dollars de 2007-2008 à 2010-2011, le Canada pourra continuer de jouer un rôle clé en optant pour une approche pangouvernementale.

Le programme de travail de l'ACDI pour assurer l'efficacité de l'aide tiendra compte des leçons tirées de l'expérience acquise dans le domaine pour tous les mécanismes de programmation - bilatéral, multilatéral et partenariats canadiens - et appliquera concrètement ces principes dans tous les pays et toutes les initiatives.

L'ACDI met tout en œuvre pour inciter les Canadiens et Canadiennes de toutes les régions du pays à appuyer et promouvoir davantage le développement international, à l'aide d'une stratégie renouvelée et plus dynamique de partenariat avec la société civile et d’activités d'engagement du public. À titre d'exemple, le nouveau Fonds du secteur volontaire a été annoncé en juin 2006. Doté d'un budget annuel de 20 millions de dollars, le Fonds contribuera à la bonne marche de projets de développement visant à réduire la pauvreté et à promouvoir les droits de la personne. Ces projets seront réalisés dans le cadre de partenariats unissant des organisations canadiennes et de pays en développement.

Conformément à son engagement de longue date en faveur d'un multilatéralisme efficace au cœur des efforts mondiaux visant un développement durable dans des domaines clés comme la lutte contre le VIH/sida, la durabilité de l'environnement et l'aide humanitaire, le Canada appuiera les institutions multilatérales contribuant le plus efficacement à l'atteinte des ODM. L'ACDI travaillera par ailleurs en plus étroite collaboration avec ses partenaires d'autres ministères fédéraux. La pleine intégration de la coopération au développement à la politique étrangère du Canada renforce les partenariats entre les ministères et favorise la cohérence des politiques liées à l'aide et d'autres politiques afin de conjuguer les efforts pour réduire la pauvreté dans le monde.

L'ACDI veille à tirer le meilleur parti des ressources et à clarifier les responsabilités en matière de résultats. Il faudra donc continuellement suivre de près le rapport entre les frais généraux et les dépenses totales nettes, accentuer la présence sur le terrain au besoin, adapter les ressources humaines en fonction de l'évolution des défis, renforcer la transparence et la gestion des risques et délier davantage l'aide canadienne.

Des approches plus globales et intégrées

Les approches-programmes permettent au Canada et à ses partenaires de mettre à profit les leçons apprises au sujet d'un développement efficace : alignement, harmonisation, leadership local, gestion axée sur les résultats et responsabilisation mutuelle. Sous la direction du pays hôte, elles réunissent un groupe de bailleurs de fonds prenant part à un seul programme global que viennent appuyer un seul budget et les procédures harmonisées des bailleurs de fonds. Il se dégage de l'expérience de l'ACDI que la phase initiale de ces initiatives, y compris les travaux communs d'analyse et de diagnostic approfondis avec les partenaires, ainsi qu'un dialogue soutenu sur les politiques, est de la plus grande importance. L'Agence continuera de promouvoir une collaboration étroite dès le départ, afin de jeter des assises solides favorisant la réussite d'efforts conjugués.

L'efficacité de la programmation repose grandement sur l'amélioration du rendement des systèmes des pays. L'aide est plus efficace dans les pays bénéficiant d'une saine gouvernance (y compris la liberté et la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit, la justice et la responsabilisation des institutions publiques). Cependant, les pays qui ont le plus besoin d'aide sont habituellement ceux dont les systèmes et les institutions sont les plus faibles. La programmation de l'ACDI accordera la plus grande priorité à la gouvernance - encourageant la volonté politique en faveur du changement, renforçant les institutions et les processus et garantissant le respect des droits de la personne.

Gestion des risques

L'ACDI et ses partenaires sont parfois appelés à travailler dans des milieux parmi les plus dangereux et les plus imprévisibles du globe, aux prises entre autres avec les conflits armés, la famine, les maladies infectieuses, la pauvreté extrême, la marginalisation sociale, les catastrophes naturelles et l'imprévisibilité attribuable à l'instabilité économique. La solidité et la polyvalence du cadre de gestion des risques sont d'une importance capitale pour assurer l'efficacité de l'aide de l'ACDI et veiller à la dépense judicieuse de l'argent des contribuables canadiens.

Le cadre de gestion des risques de l'ACDI englobe des stratégies d'évaluation et d'atténuation des risques pour les programmes, les projets et d'autres activités fonctionnelles. Les évaluations des risques sont effectuées en collaboration avec les partenaires et les autres bailleurs de fonds. Les risques couverts par ces évaluations ont trait entre autres aux pratiques de développement et de gestion ainsi qu'aux pratiques financières, judiciaires et institutionnelles. L'Agence est en train d'acquérir une meilleure compréhension de son profil de risques général et de renforcer son cadre de gestion des risques.

1.3.2 Contexte opérationnel de l'ACDI

Contexte interne

L'ACDI a été créée en 1968 pour administrer l'essentiel du programme d'aide publique au développement (APD) du Canada. Celui-ci est axé sur le développement durable et la réduction de la pauvreté; la mesure de sa réussite est sa contribution à l'atteinte des ODM et des objectifs plus vastes de la politique étrangère canadienne.

L'ACDI dispense son aide au développement dans le cadre de programmes géographiques (Asie, Afrique, Amériques et Europe, Moyen-Orient et Maghreb3), de programmes de partenariats canadiens et de programmes multilatéraux, lesquels sont appuyés par les programmes de cohérence des politiques, d'engagement des Canadiens et les services corporatifs (voir à la section 3.1 l'organigramme de l'ACDI et à la section 3.2 une description des activités de programme).

Au fil des ans, le Canada s'est mérité une réputation enviable de chef de file dans plusieurs domaines clés d'une grande importance pour la population canadienne. Outre ses activités visant à promouvoir les droits de la personne, l'égalité entre les sexes et la protection de l'enfance, il a fait œuvre de pionnier en faisant appel au secteur bénévole et au secteur privé pour prendre part à des programmes de développement et en visant une plus grande efficacité de l'aide, notamment dans le domaine de la gestion axée sur les résultats. Les Canadiens ont contribué concrètement à l'éradication de la poliomyélite, à un apport complémentaire en micronutriments, à l'éducation de base, à la prévention du VIH/sida, à la surveillance des élections ainsi qu'à l'augmentation des revenus des femmes et à la promotion de leurs droits fondamentaux.

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens appuient le programme d'APD depuis qu'il a été établi en 1968 (voir la section 2.5, Engagement des Canadiens). L'aide au développement témoigne des valeurs chères aux Canadiens, telles que l'esprit humanitaire, la justice, les droits de la personne et l'égalité. Voici les raisons pour lesquelles les Canadiens appuient leur programme d'aide:

  • Ils jugent que c'est ce qu'il y a de mieux à faire et, que d'alléger les souffrances causées par les catastrophes naturelles, les conflits armés ou le dénuement extrême est d'abord un impératif moral. Le Premier ministre a affirmé dernièrement que " c'est dans la nature des Canadiennes et des Canadiens de partager la paix et la prospérité dont ils jouissent chez eux avec des pays ravagés par la guerre, la pauvreté ou les catastrophes naturelles.4"
  • Ils le considèrent comme une mesure préventive. L'aide consentie aux pays pour consolider leurs institutions, leurs économies et leurs collectivités réduit les menaces à la sécurité - comme la maladie, le terrorisme, la dégradation de l'environnement, les conflits ou l'effondrement économique - de tous les pays de notre monde de plus en plus interdépendant.
  • Ils accordent une grande valeur aux relations nouées par le Canada grâce à son programme d'aide, qui lui a permis aussi bien de se faire des amis que de trouver des partenaires et d'établir les bases d'échanges commerciaux accrus et de liens plus étroits avec certaines des économies en plein essor de la planète.
  • Ils savent que les relations du Canada avec d'autres bailleurs de fonds, les pays en développement partenaires et les organisations multilatérales telles que l'Organisation des Nations Unies (ONU) et la Banque mondiale nous donnent la possibilité de promouvoir nos valeurs et d'influer sur la prise de décisions aux échelons les plus élevés.

Les politiques et les programmes de l'ACDI contribuent au programme global sur le rendement du gouvernement du Canada. Le Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires nord-américains à l'avancement d'un grand nombre de dossiers de développement, contribuant ainsi à la création d'un partenariat solide et mutuellement bénéfique. L'ACDI collabore avec d'autres ministères fédéraux en reconnaissant pleinement l'interdépendance du développement, de la sécurité et de la prospérité économique ainsi que l'importance pour le Canada de se doter d'un programme international bien intégré. En demeurant axés sur les résultats des activités de développement, les priorités et les orientations internationales du Canada ainsi qu'une approche pangouvernementale cohérente, les plans et les priorités de l'ACDI pour la période de planification demeurent alignés sur les résultats escomptés du gouvernement du Canada.

Contexte international

En sa qualité d'agence de développement international, l'ACDI réagit à l'évolution des conditions sociales, économiques, politiques et environnementales des pays en développement. Tel que précisé dans l'examen des progrès accomplis en vue de l'atteinte des ODM (voir l'encadré 1), les pays en développement continuent à faire face à des défis de taille dans les domaines de la réduction de la pauvreté, de l'éducation de base, du contrôle et de la réduction des maladies, de l'égalité entre les sexes et de la durabilité de l'environnement. Voici les tendances qui ont une incidence sur le développement des régions :

Afrique : Les tendances et les contextes en Afrique demeurent extrêmement diversifiés. Parmi les tendances positives, mentionnons que le continent africain a bénéficié d'une croissance annuelle moyenne de 4 pour cent de son produit intérieur brut au cours des dix dernières années, soit supérieure à celle des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en moyenne; de plus, au cours de la même période, son taux de croissance par habitant a augmenté de 2 pour cent par année. Le bilan de la stabilisation macroéconomique (taux d'inflation stable, inférieur à 10 pour cent, et taux d'intérêt plus bas) au cours des dix dernières années, les réformes économiques récentes et les ressources accrues des bailleurs de fonds contribueront à soutenir la croissance qui devrait s'établir à 4,5 pour cent ou plus à moyen terme.

Les niveaux de pauvreté continuent d'augmenter et de faire obstacle à un développement durable. La communauté internationale est unanime quant à la nécessité d'intensifier les efforts pour réduire la pauvreté en Afrique. Toutefois, les tendances relatives à l'atteinte de certaines des ODM sont prometteuses dans plusieurs pays. Par exemple en Tanzanie, au Mozambique et au Kenya, les progrès sont encourageants quant aux objectifs visés dans le domaine de l'éducation d'ici 2015. L'Afrique réalise également des progrès constants, mais inégaux en matière de gouvernance démocratique. Un certain nombre d'élections pacifiques et multipartites contestées ont été tenues en 2005, renforçant, de façon générale, une tendance positive. Le nombre de réfugiés est à son niveau le plus bas en 20 ans. Toutefois, certains reculs persistent, entre autres dans les domaines des violations des droits de la personne, des élections contestées dans la violence et des conflit. Enfin, les efforts accrus visant à trouver des solutions africaines aux problèmes africains par l'entremise du NEPAD et une plus grande prise en charge par les pays sont au nombre des tendances encourageantes. Le Mécanisme africain d'évaluation par les pairs (MAEP), un processus volontaire d'autoévaluation par les pays visant à cerner et à appliquer des pratiques exemplaires en matière de gouvernance politique et économique, est un élément important du NEPAD. En mars 2006, 25 des 53 États membres de l'Union africaine étaient au nombre des signataires du MAEP.

Asie : C'est en Asie que se trouvent les économies à plus forte croissance du monde et la pauvreté extrême (moins d’un dollar par jour) dans la région est passée de 32 pour cent en 1990 à 20 pour cent de nos jours. Néanmoins, l'Asie abrite toujours la moitié de la population mondiale et les deux tiers des pauvres (moins de deux dollars par jour) du globe, alors que le continent ne représente que 16 pour cent de la masse terrestre de la planète. Cette région continue à être volatile et à être vulnérable aux actes terroristes, qui exploitent la violence intercommunautaire et les conflits régionaux qui sévissent. Elle est également exposée aux maladies infectieuses telles que le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) et la grippe aviaire, ainsi qu'aux risques économiques tels que la flambée des prix du pétrole et le déséquilibre commercial entre les États-Unis et la Chine. Les femmes continuent d'être marginalisées et l'inégalité croissante en matière de revenus crée des pressions sociales et économiques dans plusieurs pays. Les effets du tsunami de décembre 2004 seront toujours présents en 2006-2007 et la région devra également faire face à l'entrée massive de jeunes sur le marché du travail au cours des prochaines années.

Amériques : Chaque pays d'Amérique latine et des Caraïbes, à l'exception de Cuba, est dirigé par un gouvernement démocratiquement élu. Toutefois, l'incapacité de réduire l’écart extraordinaire qui sépare les riches des pauvres dans le monde constitue une menace à la stabilité politique et sociale. La région des Amériques participe à la reprise économique mondiale, mais ses progrès sont ténus et plusieurs États continuent d'être en proie à de graves problèmes d'endettement. Une personne sur quatre vit dans la pauvreté et la détérioration de l'environnement ainsi que la vulnérabilité à des conditions climatiques extrêmes, comme les ouragans, contribuent à cette instabilité. Par ailleurs, les menaces à la sécurité personnelle, telles que la recrudescence des activités criminelles et de la violence, exacerbée par le trafic illégal de drogues et d'armes, ainsi que la violence sexospécifique qui se poursuit, minent la qualité de vie des gens et entravent le développement.

Europe, Moyen-Orient et Maghreb5 : Il s'agit de régions diversifiées où les niveaux de performance économique, de pauvreté et de besoins sociaux diffèrent. Les avantages de la croissance économique sont parfois inégalement répartis et on y trouve des enclaves où la pauvreté sévit. Dans certaines régions, notamment en Irak, en Cisjordanie et à Gaza, et plus récemment au Liban, l'instabilité sur le plan de la sécurité et les défis associés aux activités de reconstruction à l'issue des conflits ralentissent les progrès en matière de développement. Dans de nombreux pays, des initiatives sont en cours pour y renforcer les institutions publiques, créer un contexte plus propice aux affaires et améliorer les systèmes d'éducation.

Contexte canadien

Enveloppe de l'aide internationale

L'Enveloppe de l'aide internationale (EAI) finance les activités d'aide internationale du gouvernement du Canada dans le cadre de l'APD, au sens où l'entend le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE6, ainsi qu'un éventail d'autres activités qui n'entrent pas dans les paramètres de cette définition.7 L'EAI est répartie en cinq comptes distincts pour permettre de gérer l'aide internationale du Canada selon une approche souple et coordonnée. L'ACDI est chargée de gérer le compte consacré au développement, qui représente la majorité des fonds de l'EAI, et d'assurer la cogestion du compte prévu pour les crises conjointement avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), en consultation avec le ministère des Finances Canada, le Bureau du Conseil privé et le SCT. Le ministère des Finances Canada gère également le compte des institutions financières internationales, y compris la gestion des contributions du Canada à la Banque mondiale, au Fonds monétaire international et à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Dans ce compte, l'ACDI gère les contributions à la Banque interaméricaine de développement, à la Banque de développement des Caraïbes, à la Banque asiatique de développement et à la Banque africaine de développement.

Ce cadre favorise la cohérence de l'établissement de priorités dans l'ensemble des ministères participant au programme d'aide, une gestion décentralisée fondée sur une responsabilisation clairement précisée, la transparence pour l'affectation des nouvelles ressources, la prévisibilité de l'établissement du budget et la stabilité de la programmation, la souplesse nécessaire pour mettre en place de nouvelles initiatives ainsi que l'intégrité financière. En 2006-2007, l'ACDI sera appelée à gérer 72,9 pour cent de l'EAI, alors que la gestion de 9,8 pour cent de l'EAI sera assumée par le MAECI, 9,6 pour cent par le ministère des Finances Canada et 3,7 pour cent par le Centre de recherches pour le développement international et d'autres institutions.

Encadré 4 :

Élements de l'enveloppe de l'aide internationale

Source : Le plan budgétaire de 2005, Ministère des Finances Canada

Initiatives soutenues du gouvernement du Canada

Le cadre de responsabilisation de gestion8 (CRG) orientera les priorités de gestion de l'ACDI. La dernière évaluation annuelle du CRG, préparée par le SCT en collaboration avec l'Agence, montre que l'ACDI accomplit de réels progrès pour coordonner l'EAI avec les autres ministères et a également fait de grands pas pour renouveler sa structure de gouvernance, communiquer l'information financière, gérer les risques, assurer la gestion de l'information et de la technologie ainsi que les activités de gestion des effectifs (p. ex. en matière de langues officielles, de préparation à la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique [LMFP] et d'équité en matière d'emploi).

L'Agence continuera de prendre part à la mise en œuvre des programmes pangouvernementaux, comme la LMFP, ainsi qu'à la bonne marche de ses initiatives à l'interne, dont le Projet de gestion des ressources humaines, l'amélioration des processus opérationnels et le renforcement de la gestion du rendement.

L'exercice 2004-2005 a été marqué par le lancement de la politique sur la SGRR du SCT. À ce titre, l'ACDI a commencé à passer d'un cadre de rendement fondé sur les résultats clés de l'Agence, au nouveau cadre appuyé par une Architecture des activités de programme (AAP) préliminaire. Parallèlement, l’évolution de l'orientation stratégique de l'ACDI lui fournit l'impulsion nécessaire pour améliorer de manière significative l'AAP de l'ACDI et la SGRR correspondante. D'importants progrès ont été accomplis, un nouveau cadre a été approuvé récemment et un plan de mise en œuvre sera mené à bien au cours du prochain exercice, fournissant un cadre de mesure du rendement et de présentation de rapports plus solide au sein de l'Agence de même que la base d'un alignement stratégique des ressources de l'ACDI sur les priorités de la politique internationale du gouvernement du Canada. Entre-temps, le présent Rapport sur les plans et priorités de 2006-2007 (RPP) s'efforce d'établir la correspondance entre les priorités de programme et de gestion de l'Agence, en fonction de l'orientation stratégique, dans son AAP actuelle.

Dans le budget de 2006, le gouvernement du Canada s'est engagé à adopter une nouvelle méthode de gestion globale des dépenses, pour s'assurer que les programmes visent à obtenir les résultats escomptés et tirent pleinement parti des ressources et sont conformes aux priorités et aux responsabilités du gouvernement. De plus, le discours du Trône et le budget de 2006 faisaient état de l'intention du gouvernement fédéral d'accroître l'efficacité de l'aide canadienne et de doubler son aide internationale d'ici 2011. L'obtention de résultats et l'optimisation des ressources sont deux objectifs importants de l'ACDI. Tel qu'expliqué ci-dessus, l'ACDI a mis sur pied un programme de travail à quatre volets pour donner suite à l'engagement d'affecter plus efficacement les ressources destinées à l'aide internationale. Le mode de gestion de l'EAI assure l'affectation des nouvelles ressources directement aux activités prioritaires du gouvernement. L'ACDI veille continuellement à la réaffectation de ses propres ressources en fonction des activités clés du gouvernement, notamment celles qui se déroulent en Afghanistan et au Soudan.

1.4 Renseignements sommaires

Résultat stratégique : Veiller au développement durable pour réduire la pauvreté dans les pays les plus pauvres, les résultats étant mesurés en fonction des progrès réalisés à l'égard des objectifs du développement, à savoir, le bien-être économique, le développement social, la durabilité de l'environnement et la gouvernance (y compris la liberté et la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit, la justice et la responsabilisation des institutions publiques).

Avantages pour les Canadiens : Le programme d'aide contribue grandement à accroître le rayonnement et l'influence du Canada à l'échelle internationale; il est l'expression concrète des valeurs chères à la population canadienne; il permet d'établir des relations à long terme avec certains pays bénéficiant de la plus forte croissance économique dans le monde; il contribue à une plus grande sécurité dans le monde pour le bénéfice de la population canadienne.

Priorités ministérielles par résultat stratégique
Priorités ministérielles Type
Plus grande concentration stratégique En cours
Amélioration de la prestation des programmes En cours
Utilisation rentable des ressources de l'Agence et responsabilisation claire quant aux résultats En cours

Ressources financières
(dépenses totales prévues)9
2006-2007
Ressources humaines
2006-2007
3,043,321,000 $ 1 578 ETP

Dépenses prévues de l'ACDI au chapitre de l'aide, par secteur

1.5 Plans et priorités de l'ACDI

Les priorités de programme et de gestion de l'ACDI énoncées plus bas l'aident à obtenir les résultats stratégiques que sont le développement durable et la réduction de la pauvreté, et ce, en ciblant les secteurs prioritaires de l'Agence dans les pays les plus pauvres du monde, en renouvelant et en renforçant les partenariats avec les partenaires étatiques et non étatiques dont dépend le programme d'aide, en tirant parti de l'efficacité d'organisations multilatérales et en assurant la mise en œuvre de mécanismes d'exécution plus efficaces et responsables.

Le programme de travail de l'ACDI pour assurer l'efficacité de l'aide, la responsabilisation et l'obtention de résultats prendra appui sur les progrès déjà accomplis grâce à l'application de principes internationalement convenus relativement à l'efficacité de l'aide, aux priorités de développement social de l'ACDI, aux résultats clés de l'Agence et à un certain nombre de réformes de gestion du gouvernement fédéral, tel le cadre de gestion de l'EAI. Les priorités de programme seront largement dictées par l'objectif d'instaurer une orientation stratégique au niveau des secteurs et des pays. Les priorités de gestion visent à créer un contexte propice permettant à l'Agence d'aller de l'avant en vue de la mise en œuvre du programme de gestion du gouvernement. Les secteurs prioritaires seront plus nettement ciblés, les activités en cours en vue d'une coordination pangouvernementale plus étroite seront consolidées, la concentration sur les pays les plus pauvres du monde, principalement en Afrique, sera maintenue et les réformes reliées à la LMFP se poursuivront comme prévu.

Priorités de programme et de gestion

Au cours de la période de planification, l'ACDI accentuera ses efforts pour mener à bien un programme visant l'efficacité, la responsabilisation et les résultats par les moyens suivants :

Plus grande concentration stratégique

  • Réalisation clé : concentrer la programmation dans les secteurs prioritaires. Un nombre limité de priorités sectorielles - y compris la gouvernance de façon impérative, sera identifié au sein des plus importants programmes-pays. L’ACDI intègrera l’égalité entre les sexes dans tous les secteurs, y compris la participation des femmes à la prise de décisions, leurs droits humains et l’accès aux ressources.
  • Réalisation clé : se concentrer sur un nombre plus restreint de pays. Une stratégie financière est en cours d'élaboration afin d’augmente davantage les ressources bilatérales destinées aux principaux pays de concentration.

Amélioration de la prestation des programmes

  • Réalisation clé : examiner et renouveler les programmes de partenariat. L’ACDI terminera l’élaboration de politiques et de principes régissant sa collaboration future avec des organisations partenaires canadiennes. Ce processus comprendra également un dialogue soutenu avec des intervenants canadiens et une attention particulière sera mise sur des liens efficaces avec les ONG des pays du Sud.
  • Réalisation clé : optimiser le mécanisme multilatéral. L'ACDI concentrera son appui en faveur des institutions les plus efficaces, qui auront obtenu des résultats concrets sur le terrain. Au cours du prochain exercice, l'Agence travaillera avec d'autres ministères et bailleurs de fonds pour mettre au point des critères d'évaluation efficaces et pertinents de ces institutions.
  • Réalisation clé : intégrer les principes internationalement convenus relativement à l'efficacité de l'aide à toutes les approches en matière de programmation. L'ACDI élaborera un cadre stratégique et opérationnel pour renforcer les retombées sur le développement du programme d'aide du Canada.

Utilisation rentable des ressources de l'Agence et responsabilisation claire quant aux résultats

  • Réalisation clé : gérer le changement. Les mesures prises pour veiller à un développement efficace ont de profondes répercussions sur tous les aspects des activités de l'ACDI. Un secrétariat a été formé pour coordonner la transformation de l'Agence.
  • Réalisation clé : profiter d'effectifs représentatifs et en mesure de se renouveler, bénéficiant des compétences de base et des processus opérationnels de soutien requis pour répondre aux impératifs opérationnels, y compris assurer une présence sur le terrain. En prenant appui sur des travaux récents, l'Agence mettra tout en œuvre pour cerner les futures compétences clés requises et concevoir des stratégies de recrutement et des programmes d'apprentissage répondant aux besoins opérationnels du Ministère. Les obstacles entravant les processus opérationnels seront cernés et éliminés, tout en garantissant la responsabilisation, la transparence et une gestion appropriée des risques.
  • Réalisation clé : mettre en place un système de gestion des ressources humaines (GRH) solide et bien administré, aligné sur les besoins opérationnels de l'ACDI, actuels et futurs. À court terme, le but de l'ACDI consiste à renforcer l'intégrité du système de GRH ainsi que son efficacité opérationnelle, en travaillant en partenariat avec les gestionnaires pour veiller à la prise de décisions judicieuses en matière de GRH, répondant aux besoins opérationnels et protégeant l'intérêt général de l'Agence. En 2006, les efforts seront axés sur la mise en place de cadres et d'instruments intégrés de GRH et de planification opérationnelle pour aider l'organisation à cerner et à combler ses besoins fonctionnels actuels et futurs.
  • Réalisation clé : favoriser une approche pangouvernementale cohérente. L'ACDI met en place des ententes cadres stratégiques avec d'autres ministères fédéraux clés pour tirer parti de leur savoir-faire, en premier lieu dans le domaine de la gouvernance, et accroître la cohérence des politiques et des programmes. Des programmes pilotes portant sur la réforme judiciaire seront réalisés dans le cadre de l'Initiative de gouvernance du secteur public, nouvellement créée. En consultation avec d'autres ministères, des travaux sont également en cours pour élaborer un cadre d'intervention de l'ACDI dans les États fragiles et les États aux prises avec une crise humanitaire. En collaboration avec ses partenaires, l'ACDI mettra à profit sa première année d'expérience du cadre de gestion renouvelé de l'EAI pour accroître son efficacité, dans le but de favoriser la prise de décisions stratégiques.
  • Réalisation clé : renforcer la gestion des risques à l'Agence. L'ACDI poursuivra l'élaboration du cadre intégré de gestion des risques. Ce dernier comprendra une stratégie de communication des risques mettant l'accent sur la diligence raisonnable et permettant à ses partenaires de mieux comprendre le contexte opérationnel à haut risque dans lequel évolue l'ACDI. En outre, l'Agence mettra en œuvre une stratégie de gestion des risques financiers.
  • Réalisation clé : renouveler le cadre de mesure du rendement de l'ACDI. L'Agence révisera son AAP et sa SGRR pour mieux tenir compte des orientations et des priorités stratégiques du Canada.

 




SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME

2.1 Programmes géographiques

Description : Quatre directions générales de programmes géographiques, responsables respectivement des programmes de pays à pays en Afrique, en Asie, dans les Amériques et en Europe, Moyen-Orient et Maghreb, permettent au gouvernement du Canada de planifier et de mener à bien des activités de coopération internationale grâce aux liens directs établis avec les gouvernements et les organisations des pays en développement.

Résultats escomptés : Les activités bilatérales d'aide au développement du Canada ont une incidence sur la réalisation des ODM et s'inscrivent dans le cadre de l'action concertée des bailleurs de fonds et des pays partenaires à l'échelle mondiale.

Besoins en ressources humaines, 2006-2007 Besoins en ressources financières, 2006-2007
973 ETP 1 637 749 000 $

Les programmes géographiques sont menés à bien dans le cadre d'accords conclus entre le Canada et les pays partenaires du développement. Entrepris en collaboration avec divers pays partenaires du développement, ils appuient le plan de développement national du pays ou sa stratégie de réduction de la pauvreté.

Plus grande concentration stratégique

Dans le contexte des priorités des pays en développement, les programmes géographiques de l'ACDI examineront en 2006-2007 leurs activités pour s'assurer de leur cohérence avec les secteurs prioritaires. La planification pour l'exercice visera essentiellement à mieux cibler la programmation dans ces secteurs.

La plupart des programmes-pays se concentreront sur deux ou trois secteurs d'intervention prioritaire, incluant de façon impérative, le renforcement la gouvernance (y compris la liberté et la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit, la justice et la responsabilisation des institutions publiques). La promotion de la bonne gouvernance dans les pays en développement est un secteur de programmation et d'intervention stratégique essentiel pour l'ACDI. Pour obtenir des résultats en matière de développement durable dans les pays en développement, la bonne gouvernance est d'une importance capitale. Voici la ventilation sectorielle prévue de la programmation actuelle pour 2006-2007 : 18,7 pour cent pour la santé, 20,1 pour cent pour le développement du secteur privé, 31,4 pour cent pour la gouvernance, 15,7 pour 100 pour l'éducation de base, 5 pour cent pour la durabilité de l'environnement et 9,1 pour cent pour divers autres secteurs. (Nota : L’égalité entre les sexes - un domaine dans lequel le Canada joue un rôle de chef de file - sera intégrée dans tous les secteurs.)

En Afrique, la planification des programmes pour 2006-2007 se poursuivra dans tous les secteurs prioritaires. La majorité des programmes seront centrés sur les secteurs de la gouvernance (y compris la liberté et la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit, la justice et la responsabilisation des institutions publiques), de la santé et de l'éducation de base. La programmation dans le secteur de la santé, notamment la lutte contre le VIH/sida, sera renforcée et complétée par l'Initiative sur les systèmes de santé en Afrique de l'Agence (voir l'encadré 6). La planification pour l'agriculture et le développement rural se poursuivra dans les secteurs du développement du secteur privé, de la santé et de l'environnement. La programmation continuera à favoriser la prise en charge locale et le leadership des intervenants locaux en s'alignant sur les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) élaborés localement ou sur les politiques et les plans nationaux des pays partenaires. Par exemple, l'ACDI continuera à appuyer au Mozambique trois projets de développement du secteur privé axés sur l'agriculture dans les zones rurales, un secteur désigné comme étant d'une grande importance dans le CSLP du Mozambique.

La programmation en Asie continuera à porter sur tous les secteurs prioritaires, en mettant principalement l'accent sur la gouvernance (y compris la liberté et la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit, la justice et la responsabilisation des institutions publiques), le développement du secteur privé, la santé et l'éducation de base. Les programmes de gouvernance continueront à appuyer des activités telles que les réformes du secteur judiciaire et de l'administration publique. En Indonésie, le Projet de soutien à la réforme de la gouvernance (18,7 millions de dollars) a permis d'établir des relations de travail étroites avec l'agence nationale de planification du développement de ce pays afin que l'on tienne compte de la mise en œuvre des politiques dans les districts lors de l'élaboration de politiques au niveau national. Des efforts continueront à favoriser un climat propice au développement du secteur des petites et moyennes entreprises (PME), le moteur de la croissance en Asie. Entre autres le Programme de développement des entreprises en Asie du Sud (9,4 millions de dollars), un projet multidonateurs dirigé par la Société financière internationale de la Banque mondiale, éliminera les obstacles au développement des PME en facilitant leur accès au financement et en améliorant le cadre réglementaire. Dans le domaine de la santé, les activités s'articuleront autour d'initiatives visant à renforcer les capacités et à offrir davantage de services de qualité. Le programme de Produits de santé de base au Bangladesh (45 millions de dollars), un volet de la contribution de l'ACDI au programme multidonateurs destiné à l'ensemble du secteur de la santé dans ce pays, améliorera la prestation et la qualité des services de santé visant à combler les besoins des pauvres, en particulier des femmes et des enfants. Au Vietnam, l'ACDI continuera d’appuyer le plan d'action national d'Éducation pour tous du Vietnam, qui aura pour effet d'améliorer l'accès à l'éducation de base des populations rurales pauvres et des populations défavorisées.

La région demeure vulnérable aux catastrophes naturelles. Le processus de reconstruction dans les pays dévastés par le tsunami et les régions du Pakistan aux prises avec les conséquences du tremblement de terre est bien engagé. L'ACDI continuera également à jouer un rôle de premier plan dans le cadre d'une réponse pangouvernementale complète (incluant la défense, la diplomatie et le développement) afin de poursuivre les efforts de stabilisation, de démocratisation et de reconstruction en Afghanistan.

Dans les Amériques, le Canada étudiera les moyens d’appuyer les gouvernements démocratiques dans leurs efforts de réalisation des progrès sociaux et économiques équitables demandés par leurs populations. Le Canada continuera à figurer parmi les principaux bailleurs de fonds du programme de reconstruction en Haïti, auquel est destiné environ 37,7 pour cent du budget bilatéral de l'ACDI pour la région. Le nouveau gouvernement d'Haïti préparera une stratégie nationale de réduction de la pauvreté avec l'aide de ses partenaires, dont le Canada. Les stratégies de programmes-pays pour les Antilles, le Honduras et le Nicaragua seront mises à jour. En 2006-2007, le Mécanisme de gouvernance stratégique de l’ACDI en Bolivie aidera à améliorer les systèmes, les politiques et les procédures dans trois « îlots d’efficience » au sein de l’État : le vérificateur général, la commission électorale nationale et l’institut national chargé des statistiques. L'ACDI continuera également d'appuyer les activités de développement des pays des Caraïbes, surtout pendant leur transition vers un marché et une économie uniques.

Encadré 5 : La reconstruction d’Haïti

À la Conférence internationale pour le développement économique et social d’Haïti, le Canada a annoncé qu’il consacrera 520 millions de dollars à la reconstruction et au développement d'Haïti de juillet 2006 à septembre 2011. De ce montant, l'ACDI allouera 485 millions de dollars pour consolider la gouvernance politique, la reconstitution de l'État, la relance économique et l'accès de la population aux services de base.

L'élection d'un nouveau gouvernement et la fin de la période de transition permettent à l'ACDI de planifier des projets et programmes qui visent des résultats à plus long terme. L’Agence investira dans le renforcement des institutions du gouvernement tels le Parlement, la justice et la Commission électorale, ainsi que dans des projets qui touchent directement la population en matière de santé, éducation, services financiers et création d'emplois.

Les engagements anticipés d'une valeur de 135 millions de dollars répondront aux demandes exprimées par le gouvernement haïtien dans son Cadre de coopération intérimaire, un plan d’action prolongé jusqu'en septembre 2007. Par la suite, les engagements de l'ACDI appuyeront la Stratégie de réduction de la pauvreté que le gouvernement d'Haïti élaborera avec l'aide de la Banque mondiale.

En Europe, au Moyen-Orient et au Maghreb, l'ACDI concentrera principalement sa programmation dans les domaines de la gouvernance (y compris la liberté et la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit, la justice et la responsabilisation des institutions publiques), du développement du secteur privé et de l'éducation de base, en intégrant l'égalité entre les sexes à tous les secteurs. La durabilité de l'environnement sera également au cœur de la planification et de la programmation. L'ACDI continuera à jouer un rôle important pour donner suite aux activités prioritaires et aux engagements internationaux du Canada dans ces régions. En Ukraine, le Canada renforcera son engagement de longue date par la mise en œuvre de programmes qui encouragent le développement démocratique, la bonne gouvernance et la prospérité. Le Programme de partenariat Canada-Russie pour le développement du Nord (4 millions de dollars, 2006-2010), qui sera lancé en 2006, portera sur les grands dossiers d'intérêt pour le Canada et la Russie visant la bonne gouvernance et un développement économique durable dans trois régions nordiques de la Russie. Dans les Balkans, les efforts de l'ACDI favoriseront le renforcement du rendement et de la responsabilisation des institutions, notamment dans les domaines de la primauté du droit, de la santé et de l'éducation. Les programmes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, y compris au Maghreb, viseront à améliorer les conditions socioéconomiques et à accroître la stabilité dans ces régions. L'Agence poursuivra ses activités en vue de la reconstruction en Irak. Par ailleurs, elle continuera de veiller à combler les besoins humanitaires et de développement en Cisjordanie et à Gaza, de même que ceux des réfugiés palestiniens partout au Moyen-Orient. Le Canada a récemment annoncé le versement de 30,5 millions de dollars en aide humanitaire au Liban.

Encadré 6 : Une nouvelle initiative phare vise à améliorer de manière significative la santé en Afrique

L'ACDI met actuellement au point une nouvelle initiative afin d'aider l'Afrique dans ses efforts visant à renforcer les systèmes de santé, à obtenir de meilleurs résultats en matière de santé et à réaliser des progrès concrets pour atteindre les ODM. Plus de 450 millions de dollars en nouveaux fonds ont déjà été affectés pour une période de dix ans à l'Initiative des systèmes de santé en Afrique, qui débutera au cours de l'exercice 2006-2007, auxquels pourraient s'ajouter d'autres sommes provenant des ressources actuelles de l'Agence.

Conformément aux principes internationalement convenus relativement à l'efficacité de l'aide, le Canada prendra part à des projets de collaboration avec les pays et les partenaires internationaux, destinés entre autres à renforcer les stratégies en matière de santé et l'architecture des soins de santé à l'échelle nationale, à assurer les ressources humaines nécessaires en santé, à consolider la prestation de services de première ligne et à mettre en place des systèmes plus rigoureux de gestion de l'information en matière de santé. L'accent portera plus précisément sur les ressources humaines dans le domaine de la santé. De concert avec ses partenaires, l'ACDI examinera les mesures à prendre pour mobiliser une main-d'œuvre supplémentaire de 100 000 travailleurs africains de la santé de première ligne, pleinement déployés, formés et équipés, afin d'étendre la portée des services de santé de base aux populations les plus vulnérables.

Cette initiative fera fond sur des programmes antérieurs qui ont porté fruit, financés par l'ACDI, tels que le Projet d'interventions essentielles en santé en Tanzanie et le Programme accéléré pour la survie et le développement de l'enfant du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). Ces deux programmes ont grandement contribué à réduire le taux de mortalité d'enfants en bas âge dans les districts ciblés de pays africains. Tout au long de cette initiative portant sur les systèmes de santé, l'ACDI collaborera étroitement avec ses partenaires internationaux et participera également à des efforts ciblés aux niveaux régional et national pour aider les gouvernements africains, de même que les institutions régionales et panafricaines telles que l'Union africaine, à assumer un plus grand leadership.

En 2006-2007, les quatre directions générales géographiques (Asie, Afrique, Amériques et Europe, Moyen-Orient et Maghreb) débuteront le processus de réalignement de leurs ressources pour veiller à concentrer leurs budgets bilatéraux sur un nombre plus limité de principaux pays.

Au fur et à mesure que l'Agence recentre son aide bilatérale, des stratégies seront élaborées pour trouver des moyens de poursuivre son engagement grâce à un éventail de nouveaux rapports de collaboration. Dans le cas notamment des pays d'Europe centrale et de l'Est qui se sont joints à l'Union européenne en 200410 , l'ACDI continuera de collaborer avec ces pays à titre de codonateurs réalisant des programmes d'aide qui leur seront propres, en appuyant des initiatives de coopération trilatérales et en renforçant leur capacité à accroître l'efficacité des activités de développement.

Amélioration de la prestation des programmes

L'aide au développement des programmes géographiques sera en grande partie acheminée au moyen du mécanisme d'aide bilatérale, pour maintenir les liens directs entre l'ACDI et ses partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux des pays en développement. Puisqu'il y a davantage de coopération régionale et d'intégration régionale entre les pays, les programmes géographiques de l'ACDI s'associeront de plus en plus fréquemment avec les organisations régionales telles que l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est et l'Organisation des États américains, ainsi qu'avec des communautés économiques régionales telles que la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). (Voir le Profil de programme : la programmation régionale en Afrique, à la page 25.)

Les programmes géographiques de l'ACDI travaillent également plus fréquemment avec des institutions multilatérales, comme les organismes de l'ONU et les banques régionales de développement. Les partenaires multilatéraux sont en mesure de mobiliser suffisamment de ressources pour mener des initiatives de grande envergure et sont particulièrement efficaces pour traiter des enjeux transnationaux tels que la sécurité, les maladies infectieuses (p. ex. le SRAS, le VIH/sida) et la gestion des ressources naturelles. En raison de leur expertise, les organismes multilatéraux sont également de précieux partenaires et de plus en plus invités à se joindre à des bailleurs de fonds bilatéraux dans le cadre de grandes initiatives de développement réunissant plusieurs bailleurs de fonds. L'ACDI appuie également des activités multilatérales dans le cadre de son propre programme bilatéral dans les pays où les institutions multilatérales possèdent une expertise et une efficacité reconnues (p. ex. dans le domaine de la reconstruction en Afghanistan et en Irak).

Les programmes géographiques continueront d’impliquer les ONG canadiennes dans des projets bilatéraux, en misant sur les relations déjà établies par l'entremise de projets et de programmes dirigés par les partenaires.

Encadré 7 : Préparation à la grippe aviaire

La communauté internationale craint de plus en plus une mutation de la souche H5N1 de l'influenza aviaire, ce qui pourrait causer une pandémie pouvant entraîner la mort de millions de personnes à travers le monde et paralyser l'économie mondiale pendant des mois. L'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, la Banque mondiale et l'Organisation mondiale de la santé animale ont élaboré un cadre conjoint d'action cohérente et concertée face à une éventuelle pandémie mondiale. L'ACDI appuiera ce cadre d'action (3 millions de dollars par année).

De concert avec Santé Canada et l'Agence de santé publique du Canada, l'ACDI vient en aide aux gouvernements partenaires pour qu'ils puissent se préparer à faire face à une pandémie d'influenza. L'Agence a également approuvé l'Initiative canado-asiatique sur les maladies infectieuses émergentes (CAREID) en Asie du Sud-Est et en Chine. Cette initiative sera mise en œuvre au cours des cinq prochaines années, à l'aide d'une contribution financière de 15 millions de dollars de l'ACDI et d'une autre, en nature, de quelque 500 000 de dollars de l'Agence de santé publique du Canada. Elle a pour objectif d'améliorer la sécurité de la santé publique régionale et mondiale en atténuant les risques d'éclosion de maladies infectieuses dans les zones à risque élevé et leur propagation ultérieure à d'autres pays.

L'initiative CAREID est secondée dans la région par d'autres programmes bénéficiant de l'appui de l'ACDI, dont une subvention de 5 millions de dollars à l'OMS en Indonésie, pour contribuer à une action efficace contre une flambée du virus H5N1, et deux subventions de 1 million de dollars, destinées aux organisations multilatérales prenant part à la lutte contre d'autres éclosions de la maladie au Vietnam.

Alors qu'elle continue à s'orienter vers la mise en œuvre d'approches-programmes, l'Agence tirera pleinement parti des leçons qui se dégagent d'expériences de développement qui ont porté fruit pour mettre en place un programme d'aide plus efficace en 2006-2007. Offrant à l'ACDI un nouveau moyen de participer aux initiatives de coopération au développement, les approches-programmes sont fondées sur le principe d'un appui coordonné favorisant la prise en charge locale du programme de développement. Il faut mettre en place l'assise appropriée sur laquelle reposeront de telles approches. Ainsi, une attention particulière doit être accordée à la bonne gouvernance, à l'aide visant à accroître le rendement et la responsabilisation des institutions ainsi qu'au rôle de la société civile.

L'ACDI continuera de consolider cette assise dans les pays partenaires pour saisir de nouvelles occasions d'appuyer les approches-programmes dans tous ses programmes géographiques. Les projets individuels continueront toutefois d'être pertinents, notamment lorsque, en raison du contexte, il s'agit de l'instrument le plus approprié permettant à l'ACDI de contribuer au développement. Ils constituent un moyen complémentaire permettant d'appuyer de nouvelles idées, des programmes pilotes, des approches novatrices et des interventions stratégiques.

Plusieurs initiatives traduisant l'engagement de l'ACDI en faveur de l'harmonisation des pratiques des bailleurs de fonds et de l'alignement sur les systèmes et les priorités des pays sont actuellement en cours. Mentionnons entre autres l'élaboration d'une stratégie d'aide conjointe à laquelle participent le gouvernement national et les bailleurs de fonds au Kenya et en Zambie, fondée sur les perspectives prometteuses et les réussites du processus actuellement en cours de Stratégie d'aide conjointe en Tanzanie; la coordination d'un projet pilote d'harmonisation avec le CAD de l'OCDE, pour vérifier les principes de l'engagement en ce qui concerne les États fragiles; la collaboration avec d'autres bailleurs de fonds et partenaires des pays en développement dans les Amériques, pour préciser les indicateurs et les objectifs cibles qui permettront de surveiller l'harmonisation régionale; ainsi qu'une initiative visant à assurer la cohérence et la coordination entre les fonds multidonateurs et multilatéraux.

Encadré 8 : Harmonisation à l'échelle régionale : le Partenariat stratégique avec l'Afrique

Le " Partenariat stratégique avec l'Afrique " favorise la collaboration entre les bailleurs de fonds et les principaux pays et organismes africains. Il a pour objet de contribuer à la lutte contre la pauvreté en Afrique en améliorant la qualité de la coopération au développement. Tous les principaux partenaires multilatéraux et bilatéraux externes prennent activement part à ce partenariat qui, ces deux dernières années, était axé sur l'efficacité accrue de l'aide sectorielle et budgétaire. Le Partenariat est un instrument clé pour favoriser le dialogue entre les pays africains et leurs partenaires externes dans le but d'améliorer les pratiques et d'accroître leur efficacité. L'Agence a pris part à des échanges ouverts et mutuellement fructueux sur des sujets stratégiques et pratiques d'intérêt commun. Les questions reliées à l'aide sectorielle et budgétaire prédomineront le prochain cycle des travaux (2006-2008), qui seront axés sur la gestion collective des risques, la prévisibilité, le contexte et l'alignement, afin de tirer le meilleur parti des activités de développement. L'ACDI jouera un rôle de chef de file dans le programme de travail à venir, puisqu'elle sera au nombre des quatre bailleurs de fonds responsables de coordonner et d'appuyer les groupes de travail.

Utilisation rentable des ressources de l'Agence et responsabilisation claire quant aux résultats

Les approches-programmes requièrent une présence active et continue sur le terrain, puisqu'un dialogue efficace sur les politiques entre les partenaires, aussi bien les bailleurs de fonds que les bénéficiaires, est un facteur clé de la réussite d'un programme. Parallèlement, il est important d'acquérir davantage de connaissances et de savoir-faire, d'assurer la coordination et de gérer les risques pour veiller à une utilisation plus économiquement avantageuse des ressources de l'Agence. L'ACDI accroîtra sa présence sur le terrain en 2006-2007, plus particulièrement en Afrique. Le personnel sur le terrain possédera les nouvelles compétences requises pour les approches-programmes, notamment en matière de gestion axée sur les résultats, de gestion des risques et de gestion financière.

Profil de programme : la programmation régionale en Afrique

L'Union africaine et son programme, le NEPAD, soulignent le caractère impératif de la coopération et de l'intégration pour assurer le développement durable de l'Afrique. Pour concrétiser les objectifs du NEPAD, il est fondamental que le continent possède un réseau efficient et efficace d'institutions relevant d'intérêts africains, qui permettront d'accroître la capacité de l'Afrique à prendre en charge son propre développement, à trouver des solutions et à obtenir les appuis politiques requis pour éliminer les obstacles sérieux qui entravent le développement socioéconomique du continent et à surmonter efficacement les défis qui existent de part et d'autre des frontières de chaque pays. Parmi ces institutions et organisations, il faut accorder une importance de premier plan au renforcement et à la compétence de l'Union africaine, au bon fonctionnement des organisations économiques régionales qui en sont les piliers et à l'établissement d'organes bien définis, favorisant la participation de tous les secteurs de la société africaine.

Importance de la programmation régionale pour l'ACDI

Les pays africains sont à la merci du contexte dans lequel ils évoluent et y sont vulnérables. Les possibilités de réussite d'États bien gouvernés et bien intentionnés, même s'ils ne ménagent pas leurs efforts, sont compromises par la faiblesse, le manque de capacités et les conditions de développement difficiles des pays de leur région, voire des conditions dans l'ensemble du continent. Les pays partenaires de l'ACDI sont de plus en plus conscients du fait que bon nombre des défis qu'ils doivent relever exigent des solutions nationales et régionales complémentaires. Par exemple, la gestion durable des bassins fluviaux et des forêts, la protection de l'environnement, le contrôle des maladies au sein de zones endémiques, l'adoption de règlements, de normes et d'ententes douanières et tarifaires ainsi que le développement du secteur privé ont tous d'importantes dimensions régionales qui ont une incidence sur chaque État.

L'ACDI a été le premier bailleur de fonds à adopter un mécanisme (le Programme panafricain) conçu en complément des initiatives relevant des programmes bilatéraux, multilatéraux et de partenariat et à fournir un appui aux institutions et aux organisations régionales et infrarégionales africaines. En outre, par l'intermédiaire du Fonds canadien pour l'Afrique, le Canada a été le premier bailleur de fonds à investir d'importantes ressources dans la programmation régionale.

Au cours des trois prochaines années, l'ACDI donnera suite à ces mesures pour étoffer sa programmation régionale. Les programmes contribueront à la création d'un réseau efficace et bien gouverné d'organisations, d'institutions et de partenaires africains et appuieront des initiatives régionales et infrarégionales les plus susceptibles de faire progresser le programme de développement au sein d'une région. L'ACDI appuiera les organisations et les institutions relevant d'intérêts africains qui ont pour mandat d'aborder les enjeux régionaux prioritaires. L'Agence cherche les moyens de consolider les organisations et les institutions économiques régionales telles que la CEDEAO, la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), le Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA) et l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) ainsi que divers autres types d'organisations. La programmation appuiera les initiatives faisant l'objet d'un consensus, à l'échelle du continent ou infrarégionale, à l'effet qu'une action régionale s'impose pour trouver des solutions à des problèmes communs et éliminer les obstacles qui entravent le développement au niveau national.

L'ACDI était au nombre des premiers bailleurs de fonds à promouvoir l'application des principes de l'efficacité de l'aide et de l'harmonisation de l'apport des bailleurs de fonds à la programmation régionale et infrarégionale. L'Agence continuera à jouer un rôle de premier plan pour accroître l'appui d'autres bailleurs de fonds à d'importantes initiatives comme l'Initiative du bassin du Nil et favoriser l'harmonisation de l'apport des bailleurs de fonds avec celui d'institutions telles que l'Union africaine

2.2 Partenariat canadien

Description : Le programme de Partenariat canadien est un programme réactif, remplissant le mandat et les objectifs stratégiques de l'ACDI grâce à des partenariats financiers avec des organisations de la société civile et du secteur privé au Canada et dans les pays en développement. Un financement pluriannuel est offert, au mérite, aux ONG canadiennes et internationales et à des organisations qui envoient des volontaires à l'étranger. Un financement est également consenti à des projets à l'issue de mécanismes concurrentiels, dans le cadre de concours avec échéanciers ou de concours ouverts De plus, un secrétariat des conférences appuie la participation de représentants de pays en développement à des conférences internationales. (Nota : Les organisations partenaires canadiennes sont aussi impliquées dans la mise en oeuvre de certains programmes géographiques ou multilatéraux, ce qui double quasiment la valeur totale du budget des programmes de partenariat canadien.)

Résultats escomptés : L'aide canadienne au développement, consentie dans le cadre de partenariats avec le secteur volontaire et le secteur privé, contribue à l'atteinte des ODM dans le cadre des activités de collaboration internationale des bailleurs de fonds et des pays partenaires.

Besoins en ressources humaines, 2006-2007 Besoins en ressources financières, 2006-2007
185 ETP 279 608 000 $

L'ACDI collabore aux initiatives de plus de 800 ONG, organisations de coopération volontaire, établissements d'enseignement, coopératives, associations professionnelles, groupes de jeunes, organisations confessionnelles et organismes du secteur privé du Canada. Ces groupes travaillent avec des organismes analogues de pays en développement et soumettent des propositions reflétant les priorités établies localement en matière de réduction de la pauvreté, de développement durable et d'engagement du public. Les organisations canadiennes contribuent de façon déterminante à la réalisation des priorités internationales du Canada et des ODM. Elles contribuent également à accroître la valeur des efforts de coopération au développement du Canada par la mise à l'essai de nouvelles idées, la promotion des valeurs canadiennes, l'apport d'autres ressources financières, l'influence qu'elles exercent sur les politiques et l'accès à des connaissances et à des réseaux d'une importance cruciale.

L'Agence noue des relations plus étroites avec ses partenaires non gouvernementaux. Ses activités sont de plus en plus ciblées et visent à appuyer les partenaires canadiens et locaux dans leurs efforts pour atteindre les ODM et satisfaire les besoins des pays les plus démunis. Ces efforts seront soutenus par une réaffectation interne de 147,7 millions de dollars sur cinq ans, débutant en 2006-2007, qui serviront au financement de programmes réalisés avec les partenaires du secteur volontaire.

Plus grande concentration stratégique

Conformément aux principes internationalement convenus relativement à l'efficacité de l'aide, les programmes de partenariat canadien contribueront à une concentration plus stratégique dans les pays et les secteurs ciblés. Ils contribueront par ailleurs à l'objectif du gouvernement du Canada de venir davantage en aide à l'Afrique.

L'aide consentie par l'ACDI aux programmes des partenaires canadiens est en grande partie destinée aux secteurs prioritaires. L'Agence veillera à assurer la conformité de son soutien futur aux priorités internationales du Canada et à l'accorder principalement aux partenaires qui contribuent directement à concrétiser les ODM. Elle cernera et précisera davantage la valeur stratégique des programmes de partenariat (en partie dans le cadre de la révision et du renouvellement du programme de partenariat) et harmonisera ses programmes des secteurs volontaire et privé avec la politique internationale. Dans le cadre des programmes de partenariat avec le secteur volontaire, l'on prévoit que les investissements les plus importants auront trait à la gouvernance (y compris la liberté et la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit, la justice et la responsabilisation des institutions publiques), au moyen de programmes visant d'abord et avant tout à renforcer la capacité des organisations de la société civile à assurer le suivi relativement aux ODM, à influer sur les politiques, à permettre aux segments de la population les plus démunis et les plus marginalisés à faire entendre leur voix et à promouvoir les approches axées sur les droits de la personne, surtout ceux des femmes, des enfants et des personnes handicapées. La programmation par secteur prévue pour 2006-2007 se répartit comme suit : 21,2 pour cent pour la santé, 29,8 pour cent pour le développement du secteur privé, 22,1 pour cent pour la gouvernance, 12,2 pour cent pour l'éducation de base, 9,8 % pour la durabilité de l'environnement et 4,9 pour cent pour les autres secteurs.

Voici des exemples de projets en cours :

  • Santé : Le projet de sécurité alimentaire de la Fondation canadienne contre la faim en Éthiopie prévoit des approvisionnements en nourriture, en semences, en outils, en fournitures vétérinaires et en bétail. Il vise à palier le déficit vivrier des mois improductifs, à protéger et à remplacer les biens des ménages et à permettre aux agriculteurs et aux bergers de bénéficier à nouveau d'un certain degré de sécurité alimentaire au cours des saisons des pluies et des cycles de récolte à venir. Le projet vise environ 8 300 ménages et fait la promotion de pratiques agricoles et de production alimentaire viables auprès des familles démunies et vulnérables.
  • Éducation de base : La Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants offre une formation aux organisations d'enseignantes et d'enseignants de l'étranger ainsi qu'à leurs membres, afin qu'ils influent sur les plans d'éducation nationaux en matière d'égalité entre les sexes, de renforcement du rendement et de la responsabilisation des institutions, de perfectionnement professionnel et de sensibilisation au VIH/sida. Par ailleurs, des entreprises du secteur privé contribuent à l'éducation de base en prenant part à des coentreprises de production de manuels scolaires et de matériel pédagogique culturellement appropriés.

Amélioration de la prestation des programmes

Dans le cadre de ses efforts pour renforcer la mise en œuvre des programmes, l'ACDI renouvelle ses politiques et méthodes opérationnelles d'engagement des partenaires non gouvernementaux canadiens. Ce processus comprendra un dialogue soutenu avec des intervenants canadiens afin d’améliorer l’efficacité des programmes de partenariat.

Le programme de Partenariat canadien de l'ACDI applique des mécanismes visant à tirer parti de l'innovation, à favoriser une coordination plus étroite, à créer des coalitions et à renforcer la prise en charge locale. Cette démarche repose sur l'engagement de groupes diversifiés, l'évaluation de groupes d'organisations clés dont les programmes bénéficient d'un financement, afin d'en dégager les principaux résultats et les leçons apprises, ainsi que la tenue de rencontres avec des groupes de partenaires portant sur des thèmes communs dans le but de favoriser la collaboration sectorielle et géographique. Elle consiste aussi à appuyer les démarches du secteur privé, ce qui comprend la facilitation d'investissements intérieurs et d'investissements étrangers directs dans les pays en développement, de même qu'une aide aux PME de pays en développement afin d'accroître leurs capacités d'exportation.

Le Canada s'engage à établir des partenariats efficaces avec la société civile et le secteur privé, dont il reconnaît la contribution essentielle à titre de partenaires à la coopération au développement et à l'aide humanitaire. L'ACDI déterminera s'il est possible d'enrichir le modèle actuel d'efficience de l'aide en tirant plus pleinement parti des partenariats avec la société civile et le secteur privé (les partenaires non étatiques).

Les programmes de partenariat de l'ACDI sont pour la plupart réactifs et appuient entre autres les entreprises privées dans le cadre de projets communs s'adressant directement aux plus démunis ou de services visant l'augmentation de leurs revenus. Les programmes du secteur privé de l'ACDI continueront de porter sur la réalisation de projets pilotes et l'exploitation de nouvelles approches afin de faciliter l'investissement intérieur et l'investissement étranger direct, tels les centres d'investissement pour les entreprises locales et le Service conseil pour l'investissement étranger de la Banque mondiale, qui seront tous les deux appuyés en 2006-2007.

Utilisation rentable des ressources de l'Agence et responsabilisation claire quant aux résultats

Dans le cadre de la rationalisation de ses systèmes et processus, l'ACDI a publié les critères d'admissibilité et les lignes directrices concernant l'évaluation des propositions pour ses programmes de partenariat avec le secteur volontaire. L'Agence a travaillé étroitement avec ses spécialistes de l'égalité entre les sexes et de l'environnement pour faire en sorte que tous les critères d'évaluation précisent clairement les attentes de l'ACDI quant aux résultats et à la conformité aux politiques en place.

Le nouveau Fonds du secteur volontaire de l'ACDI, disposant d'un budget annuel de 20 millions de dollars, a été lancé en juin 2006. Ce fonds consolide deux programmes en place - le Mécanisme de projets ONG et le Programme pour l'environnement et le développement durable - et intègre d'autres mécanismes de financement de projets du secteur volontaire. Le Fonds du secteur volontaire s'adresse aux ONG, aux institutions et aux associations canadiennes. Cette nouvelle approche adoptée vise à mettre en place des mécanismes de financement clairs, transparents et équitables à l'intention des partenaires participant à des projets ou à des programmes de l'ACDI au sein des programmes de partenariat. Nos partenaires canadiens en collaboration avec des partenaires des pays en développement réalisent des projets ou des programmes qui concordent avec les priorités des Canadiens et Canadiennes en matière d'aide au développement, en particulier la réduction de la pauvreté et les droits de la personne. Cette approche vise à accroître l'efficacité de l'aide en renforçant la prise en charge et les capacités des sociétés civiles dans les pays en développement.

Encadré 9 : Promouvoir l'efficacité de l'aide avec l'appui de nos partenaires canadiens

Points saillants :
  • Accès accru au financement pour les ONG canadiennes, partout au Canada grâce au nouveau Fonds du secteur volontaire, disposant d’un budget de 20 millions de dollars, et à une nouvelle possibilité d'obtenir du financement pour une approche «programme»;
  • Approche plus efficace : renforcement des capacités grâce aux partenariats entre les ONG canadiennes et celles des pays en développement;
  • Transparence dans la prise de décisions : un nouveau comité multidisciplinaire et un nouveau comité de révision;
  • Accès à la formation pour les ONG canadiennes admissibles dans les domaines tels la gestion axée sur les résultats et l’égalité entre les sexes, en collaboration avec les sept Conseils provinciaux de coopération internationale.

Profil de partenariat : l'Institut international Coady

L'Institut international Coady est reconnu comme un chef de file mondial pour ses programmes éducatifs, ses projets de recherche-action et ses réseaux du savoir qui favorisent la participation, l'apprentissage et l'efficacité dans la pratique du développement. Au cours des 45 dernières années, l'Institut Coady, un département à vocation non pédagogique de l'université canadienne St. Francis Xavier de la Nouvelle-Écosse, a travaillé directement dans plus de 50 pays et plus de 4 700 représentants d'organisations de développement de 130 pays ont pris part à ses programmes éducatifs.

En 2006-2007, l'ACDI versera à cet institut environ 1 million de dollars pour l'aiderà atteindre les résultats suivants :

  • améliorer les connaissances, les compétences et les capacités des dirigeants de la société civile et des dirigeants gouvernementaux;
  • accroître la capacité des organisations de la société civile et des gouvernements locaux d'au moins sept pays africains et d'un certain nombre de pays appuyés par l'ACDI à l'extérieur de l'Afrique pour permettre aux démunis et aux exclus de prendre part à la planification, au contrôle et à l'évaluation des programmes qui touchent leur existence;
  • permettre aux organisations de la société civile d'au moins sept pays d'Afrique de faire davantage entendre leur voix dans l'élaboration de politiques locales (y compris les plans nationaux de développement et les CSLP);
  • faire en sorte que le public canadien, surtout au Canada Atlantique, soit plus au fait des défis et des occasions propres aux citoyens des pays du Sud et appuient davantage le rôle et les efforts du Canada en vue d'atteindre les ODM.

2.3 Programmes multilatéraux

Description : Les programmes multilatéraux de l'ACDI assument la gestion des programmes mondiaux de développement du Canada en versant de substantielles contributions de base aux institutions multilatérales de développement. L'Agence entreprend également des programmes ciblés par l'intermédiaire d'organisations multilatérales, internationales et locales, responsables de la gestion du programme d'aide humanitaire international.

Résultats escomptés : L'aide humanitaire et au développement fournie par le Canada par l'intermédiaire des institutions multilatérales et d'autres partenariats contribue à l'atteinte des ODM, dans le cadre des activités de collaboration internationale des bailleurs de fonds et des pays partenaires partout dans le monde.

Besoins en ressources humaines, 2006-2007 Besoins en ressources financières, 2006-2007
183 ETP 1 045 710 000 $

Le Canada appuie depuis longtemps le système multilatéral. Un multilatéralisme efficace fournit un processus inclusif d'établissement de règles de conduite internationales et un forum permettant de promouvoir les valeurs importantes pour le Canada, telles la démocratie, le développement social et économique, la justice sociale et le respect des droits de la personne. En raison de leur portée mondiale, de leurs ressources considérables et de leur expertise particulière, les organisations multilatérales jouent un rôle essentiel pour confronter les enjeux de taille comme le VIH/sida, fournir de l'aide aux États en crise, apporter des secours d'urgence, venir en aide aux sinistrés de catastrophes naturelles et appuyer les programmes de développement en cours, notamment dans les domaines de la gouvernance (y compris la liberté et la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit, la justice et la responsabilisation des institutions publiques), du développement du secteur privé, de la durabilité de l'environnement et de l'égalité entre les sexes.

L'ACDI participe au financement des organisations multilatérales - en général, quelque 40 pour cent de son budget d'aide leur est destiné - en contribuant à leur budget de base et à leurs fonds spéciaux, comme l'initiative VIH/sida " 3 millions d'ici 2005 " de l'OMS11, ou en formant des partenariats avec des organisations multilatérales chargées d'exécuter une partie du programme géographique de l'ACDI, notamment le programme d'aide à la reconstruction en Afghanistan. Au cours des trois prochaines années, l'ACDI veillera à renforcer le système multilatéral en mettant en place un cadre d'évaluation de l'efficacité des programmes multidonateurs et une nouvelle stratégie d'investissement et en prenant part à des activités de consolidation institutionnelle et d'amélioration des pratiques d'aide humanitaire. L'ACDI encouragera les institutions de développement multilatéral et les partenaires mondiaux à mettre en œuvre les principes de l'efficacité de l'aide internationalement reconnus et appuiera le projet de réforme en cours de l'ONU. Ce travail s'appuiera sur le renflouement des banques de développement, la participation aux réunions des conseils d'administration de la plupart des institutions multilatérales, un dialogue soutenu avec les institutions et les activités associées au système de l'ONU.

L’année 2006 - 2007 sera particulièrement importante pour l’ACDI quant à sa participation dans la Francophonie. L’objectif principal de l’ACDI dans la Francophonie sera d’appuyer la Francophonie institutionnelle dans la poursuite de sa réforme afin d’accroître son efficacité et lui permettre l’atteinte de résultats de développement concrets et mesurables. L’ACDI a déjà entamé une évaluation de la participation canadienne à la Francophonie qui lui permettra d’accroître la pertinence de ses interventions et de contribuer à améliorer l’efficacité des diverses institutions de la Francophonie. La Conférence de St-Boniface, tenue en mai 2006, a permis à la Francophonie de faire des pas décisifs vers une meilleure concertation pour la prévention des conflits et la promotion de la sécurité humaine, y compris la protection des femmes. Le Sommet des Chefs d’États et de gouvernement (à Bucarest en 2006) et la préparation du Sommet de Québec (2008) permettront de mettre en valeur l’importante contribution du Canada en ce qui a trait à la Francophonie. Enfin, l’ACDI appuiera aussi la ministre de la Francophonie qui assumera la présidence de la conférence ministérielle de 2007.

En 2006-2007, l’ACDI continuera d’appuyer les efforts du Commonwealth, en ce qui a trait au programme de travail approuvé par le Secrétariat du Commonwealth pour la période 2006-2008. Le programme se concentrera sur deux objectifs à long terme : appuyer les pays membres dans la prévention ou résolution de conflits, le renforcement de la démocratie et de la primauté du droit et l’atteinte d’un plus grand respect des droits de la personne et appuyer des politiques favorables aux plus démunis en vue d’une croissance économique et d’un développement durable chez les pays membres.

Plus grande concentration stratégique

Les organisations auxquelles l'ACDI accorde un appui institutionnel sont actives dans tous les secteurs prioritaires de l'Agence, mais en particulier dans les domaines de la santé, de l'environnement et de l'aide humanitaire. L'aide prévue destinée par l'ACDI aux institutions multilatérales en 2006-2007 est répartie entre les secteurs suivants : 47 pour cent pour la santé, 38,6 pour cent pour l'aide humanitaire, 7,2 pour cent pour la gouvernance, 4,1 pour cent pour le développement du secteur privé, 1,7 pour cent pour l'environnement, 0,7 pour cent pour l'éducation de base et 0,7 pour cent pour les autres secteurs. L'ACDI appuie un vaste éventail d'institutions spécialisées et de fonds qui exécutent des programmes dans ces secteurs, notamment l'OMS, le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) et l'UNICEF dans le domaine de la santé; le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le Comité international de la Croix Rouge dans le domaine de l'aide humanitaire; le Fonds d'équipement des Nations Unies et le Centre du commerce international pour le développement du secteur privé; le Fonds pour l'environnement mondial dans le domaine de l'environnement; le PNUD dans celui de la gouvernance; ainsi que les banques régionales de développement dans le domaine de l'éducation (et tous les autres secteurs).

En 2006-2007, l'Agence continuera de mettre particulièrement l'accent et à axer son leadership sur la santé, le VIH/sida, la nutrition et l'aide humanitaire et de favoriser une approche plus stratégique et horizontale pour le développement du secteur privé (y compris l'agriculture) et dans le domaine de la gouvernance (y compris la liberté et la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit, la justice et la responsabilisation des institutions publiques) et veillera à y intégrer pleinement les considérations environnementales et relatives à l'égalité entre les sexes. Voici des précisions sur les programmes :

  • Programmes VIH/sida : L'ACDI visera à consolider la coordination, la prévention, le traitement, les soins et la recherche en soutenant des organisations et initiatives telles l'ONUSIDA, l'OMS, l'Initiative internationale pour un vaccin contre le sida et le Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme (FMLSTP). L'Agence appuiera aussi les programmes VIH/sida d'autres organisations multilatérales, dont celui de l'UNICEF, qui place les jeunes enfants et les adolescents au centre de sa démarche, ainsi que les divers programmes de santé génésique du Fonds des Nations Unies pour la population.
  • Développement du secteur privé : L'ACDI continuera à encourager les institutions de développement multilatérales, surtout les institutions financières internationales, à élaborer des politiques et des programmes favorables aux plus démunis et à favoriser un climat propice aux affaires dans les pays en développement. Cela comprend le renforcement du secteur du microfinancement, le soutien des activités de prêts au secteur privé, l'aide aux PME et la recherche-développement en agriculture. L'ACDI continuera à appuyer l'aide technique et le renforcement des capacités dans le domaine du commerce pour aider les pays en développement à devenir des partenaires à part entière du système de commerce mondial.
  • Gouvernance, paix et sécurité : La gouvernance (y compris la liberté et la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit, la justice et la responsabilisation des institutions publiques) est un élément clé des programmes de paix et de sécurité auxquels participe l'ACDI par l'intermédiaire d'organisations multilatérales. L'aide est centrée sur les secteurs de compétence éprouvés du Canada, notamment la mise en place d'un cadre de surveillance du respect des droits de l'enfant, la promotion de la réconciliation consécutive à un conflit par l'appui d'initiatives spéciales, telles les commissions de vérité, et un soutien de base aux institutions qui se consacrent aux droits de la personne, à la démocratisation et aux opérations de maintien de la paix.
  • Aide humanitaire : L'ACDI continuera d'alléger la souffrance humaine de façon appropriée, opportune et efficace en procurant une aide alimentaire et non alimentaire, une protection à la population civile et une assistance aux réfugiés et aux personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, en appuyant le programme d'aide d'urgence du Fonds monétaire international aux pays victimes de catastrophes naturelles et en élaborant un programme visant à mettre à la disposition des organismes de l'ONU l'expertise et les capacités canadiennes. L'ACDI continuera en outre d'aider ses partenaires à accroître leurs compétences dans divers domaines, comme la gestion axée sur les résultats, la coordination et l'égalité des sexes, et à appuyer l'Initiative des bonnes pratiques d'action humanitaire.

Les partenaires canadiens jouent également un rôle de premier plan dans le domaine de l'aide humanitaire. L'ACDI achemine en grande partie son aide humanitaire par l'intermédiaire de ses partenaires multilatéraux, comme les organismes de l'ONU, mais un certain nombre d'organisations établies au Canada, notamment la Croix-Rouge canadienne, sont aussi des spécialistes de l'aide humanitaire. L'on prévoit que, en 2006-2007, de 15 à 20 pour cent du budget multilatéral de l'ACDI affecté à l'aide humanitaire, à la paix et à la sécurité et à l'action antimines seront acheminés par des ONG canadiennes.

En outre, en 2006-2007, l'ACDI examinera la possibilité de rehausser la capacité canadienne d'intervention rapide en cas de crises humanitaires. La majorité des Canadiens sont satisfaits du niveau d'aide fournie par le Canada en réponse aux catastrophes naturelles qui frappent d'autres pays. Toutefois, ils veulent que l'aide canadienne soit plus concrète, davantage mise en évidence et offerte en temps opportun. Un programme visant l'acquisition des capacités requises à cet égard permettrait au Canada de bénéficier d'un plus vaste éventail d'options économiquement avantageuses lui permettant de réagir dans les meilleurs délais à des crises humanitaires, en particulier à des catastrophes naturelles. Un tel programme pourrait viser entre autres : le déploiement d'experts, la constitution de stocks plus importants d’approvisionnement d’urgence pour un déploiement en temps opportun, la fourniture d'un ensemble de services ou de modules de soutien, une réponse plus rapide et mieux coordonnée des ONG canadiennes et le développement des capacités.

Encadré 10 : Appui aux programmes de santé

En 2006-2007, plus d'un dollar sur trois versé par l'ACDI à ses partenaires multilatéraux sera consacré au secteur de la santé. Au nombre des programmes et des organisations qui bénéficient du soutien de l'Agence, mentionnons les suivants :
  • Programmes d'immunisation : l'Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination, qui cible les maladies d'enfance; l'Initiative canadienne d'immunisation internationale, qui appuie les programmes de l'UNICEF, de l'OMS, de l'Organisation panaméricaine de la santé et de l'Association canadienne de santé publique; ainsi que l'Initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite, qui achète des vaccins et renforce les systèmes de santé dans les régions où la maladie est endémique;
  • Santé et nutrition : l'aide soutenue aux programmes de distribution de suppléments de vitamine A, qui ont sauvé de la mort environ 1,5 million d'enfants depuis 1998; l'iodation du sel, qui s'est traduite par la naissance de sept millions d'enfants exempts de déficience mentale; l'immunisation contre la rougeole, qui a réduit de 46 pour cent le taux de décès attribuable à cette maladie en Afrique; ainsi que la prévention et le traitement de la tuberculose, par l'intermédiaire du Dispositif mondial de financement des médicaments anti-tuberculeux et du FMLSTP;
  • VIH/sida : la consolidation de la coordination, de la prévention, du traitement, des soins et de la recherche en appuyant des organisations et initiatives telles l'ONUSIDA; l'OMS; l'Initiative internationale pour un vaccin contre le sida et le FMLSTP; ainsi que les programmes VIH/sida d'autres organisations multilatérales, dont celui de l'UNICEF, et les divers programmes de santé génésique du Fonds des Nations Unies pour la population.

En ce qui a trait à la concentration géographique, l'appui aux organisations multilatérales est conforme à l'engagement du gouvernement d'accroître l'aide à l'Afrique, puisque environ 50 pour cent de l'ensemble des programmes multilatéraux sont destinés à ce continent. De plus, comme les organisations multilatérales sont présentes dans tous les pays, l'ACDI est en mesure de contribuer partout à l'atteinte des ODM et peut centrer ses programmes bilatéraux sur des pays de concentration. La Direction générale des programmes multilatéraux de l'ACDI établit des relations de travail plus étroites avec les programmes bilatéraux dans le but d'assurer la cohérence des politiques et de mesurer l'efficacité de l'aide dans les secteurs prioritaires. Elle participera aussi étroitement à l'élaboration de stratégies destinées aux États en déroute et fragiles et des stratégies de retrait des pays à revenu intermédiaire et d'autres pays.

Amélioration de la prestation des programmes

Le gouvernement du Canada est déterminé à adopter une approche plus stratégique dans son appui aux organisations multilatérales, notamment en faisant la promotion de réformes orientées vers l'efficacité et la transparence de l'aide, en veillant à ce que les ressources soient affectées là où elles sont susceptibles d'avoir le plus d'impact, en encourageant une plus grande participation des institutions financières internationales à l'allégement de la dette et en intensifiant l'appui aux institutions qui contribuent le plus efficacement à la promotion de la gouvernance (y compris la liberté et la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit, la justice et la responsabilisation des institutions publiques) et à l'atteinte des ODM.

En 2006-2007, l'ACDI mettra tout en œuvre pour déterminer à quel point les institutions remplissent les critères d'efficacité susmentionnés à l'aide de méthodes d'évaluation utilisées actuellement au Canada et par d'autres bailleurs de fonds. Ce système provisoire d'affectation stratégique sera fondé sur deux mécanismes : une évaluation de l'efficacité et de la pertinence et un système d'affectation financière. Entre temps, l'ACDI collaborera avec ses partenaires canadiens et internationaux en vue d'adopter un système commun d'évaluation de l'efficacité des organisations multilatérales. En plus de contribuer à orienter les affectations de l'ACDI, ce travail l'aidera à s'assurer que les organisations multilatérales reçoivent un financement de base stable et prévisible, assorti d'engagements pluriannuels.

Le Canada continuera de jouer un rôle dynamique au sein du Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN), un groupe de bailleurs de fonds aux vues similaires qui procède annuellement à l'évaluation de l'efficacité d'un certain nombre d'institutions. L'Agence continuera de mener des sondages annuels auprès de ses employés sur le terrain dans le cadre de son processus continu d'évaluation de l'efficacité des institutions sur le terrain. L'ACDI procédera également à un examen plus approfondi de l'efficacité et de la viabilité des résultats des principaux fonds, tels le FMLSTP.

L'ACDI jouera un rôle de premier plan dans les discussions en cours portant sur la réforme du système de développement des Nations Unies. Elle préconisera plusieurs réformes clés, dont le renforcement du système du coordonnateur résident, la garantie d'un financement stable et adéquat, les mesures prises pour que les pays en développement puissent davantage se faire entendre au sein des conseils d'administration et dans le cadre d'autres mécanismes visant à mettre en place des programmes, la codification et l'application des leçons apprises pour combler l'écart entre les secours et le développement, la cohérence de l'orientation stratégique des organismes de l'ONU, des organismes spécialisés et des gouvernements des pays membres, une plus grande intégration de l'égalité entre les sexes et l'établissement de critères communs d'évaluation du rendement en vue d'une meilleure évaluation des résultats de développement.

En 2006-2007, l'ACDI intensifiera sa collaboration avec d'autres ministères, surtout en ce qui a trait aux programmes de développement en santé et en agriculture, et favorisera une coordination interministérielle plus étroite dans les dossiers ayant trait à la paix et à la sécurité et aux programmes de transition. Outre sa collaboration avec le MAECI relativement au Fonds pour la paix et la sécurité mondiale, l'Agence participera avec ce ministère à l'élaboration de l'Énoncé de politique d'aide humanitaire du Canada et d'une approche intégrée du gouvernement du Canada à l'égard des États fragiles. L'Initiative des systèmes de santé en Afrique (voir l'encadré 6) et le projet de recherche sur un vaccin contre le sida, réalisé dans le cadre de l'Initiative de recherche en santé mondiale, font partie des principales nouvelles initiatives qui bénéficieront d'une collaboration interministérielle accrue en 2006-2007.

Utilisation rentable des ressources de l'Agence et responsabilisation claire quant aux résultats

L'ACDI joue un rôle de chef de file en matière d'efficacité de l'aide, en préconisant de bonnes pratiques d'aide humanitaire, de même qu'au sein de toutes les organisations multilatérales. À titre de membre de conseils d'administration et de divers comités de gestion et d'orientation stratégique de la plupart des institutions multilatérales, le Canada contribue aussi à l'atteinte des ODM en préconisant la mise en œuvre de politiques en matière d'égalité entre les sexes, de durabilité de l'environnement et d'efficacité de l'aide, sa démarche étant centrée principalement sur la réduction de la pauvreté, la prise en charge accrue des pays concernés, une meilleure coordination et harmonisation ainsi que l'utilisation d'une approche axée sur les résultats.

L'ACDI aide aussi ces institutions à mettre en œuvre leurs recommandations. En voici des exemples :

  • le Fonds canadien d'assistance technique aide la Banque africaine de développement à mettre en place une organisation axée sur les résultats et fondée sur le savoir;
  • au sein de l'UNICEF, le Canada coopérera avec la Suède et le Royaume-Uni à l'optimisation de leurs efforts et de leurs investissements en favorisant une harmonisation et une coordination plus systématiques pour appuyer le Plan stratégique à moyen terme de l'UNICEF;
  • le PNUD planifie la mise en place d'un CRG complet et considère que le Canada possède un savoir-faire reconnu mondialement dans le domaine. L'ACDI est prête à contribuer à cette initiative si on lui en fait la demande.

L'ACDI assume un rôle de chef de file en vue de la création d'un Fonds d'affectation spéciale du programme des Volontaires des Nations Unies pour la consolidation de la paix afin de déployer des ressources adéquates en temps opportun à la suite d'un conflit. Elle continue également de préconiser la mise en place de mécanismes efficaces afin d'assurer une plus grande cohérence des mesures prises par la communauté internationale au lendemain de conflits. L'Agence participe également à nombre d'autres activités harmonisées, y compris l'établissement d'un mécanisme de financement commun destiné à la République démocratique du Congo, et à titre de membre de l'Équipe spéciale mondiale pour le renforcement de la coordination entre les institutions multilatérales et les bailleurs de fonds internationaux dans la lutte contre le sida.

Encadré 11 : Renforcement du Fonds central de réponse d'urgence (CERF) de l'ONU

Un aspect important de la réforme des Nations Unies a trait au renforcement de sa réponse aux urgences humanitaires, ce qui nécessite le réexamen et l'expansion du CERF, administré par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU. Pour le Canada, l'expansion du CERF est une amélioration importante, qui favorisera un financement plus opportun et équitable de l'aide humanitaire, un enjeu au cœur des bonnes pratiques d'aide humanitaire.

Ce fonds permet aux organismes d'aide humanitaire de répondre sur le champ à l'éclosion ou à l'aggravation de crises sans avoir à attendre les fonds affectés individuellement par chaque gouvernement bailleur de fonds. Il permettra en outre d'intervenir dans les soi-disant " crises oubliées ", qui ne bénéficient pas d'un nouveau financement de bailleurs de fonds. Le CERF répondra aux besoins humanitaires les plus fondamentaux - sécurité physique, nourriture, refuge, soins de santé, eau et hygiène - des populations les plus vulnérables des pays gravement touchés par une crise.

Le CERF est actuellement à mettre en place ses mécanismes de gouvernance et d'exécution. Le Canada s'est engagé à verser une contribution initiale de 24,4 millions de dollars en 2006 et siège au conseil de gestion du CERF. Il est prêt à prendre des engagements pluriannuels lorsqu'il se sentira à l'aise avec la structure, la gestion et la gouvernance du CERF.

Profil d'un programme institutionnel : Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme (FMLSTP)

L'ACDI finance des initiatives mondiales dans les domaines de la santé, de la nutrition et de la lutte contre le VIH/sida. Cet appui financier confère au Canada un statut de chef de file mondial en matière de traitement du VIH/sida, de contrôle de la tuberculose, d'immunisation des enfants et d'élimination de carences potentiellement mortelles en micronutriments telles la vitamine A et l'iode.

L'un des principaux fonds internationaux en santé appuyés par l'ACDI, le FMLSTP a été créé en 2002 dans le but d'accroître considérablement les ressources permettant de lutter contre trois des maladies les plus dévastatrices, soit le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, et d'orienter ces ressources vers les régions où les besoins sont les plus grands. Ce fonds fournit une aide financière d'envergure pour favoriser l'expansion des programmes dirigés par les pays et améliorer les services vitaux de soins de santé. En tant que partenariat entre les gouvernements, la société civile, le secteur privé et les communautés concernées, le FMLSTP représente une approche novatrice en matière de financement international des soins de santé.

Un exercice volontaire, visant à obtenir du financement pour les années civiles 2006 et 2007, a été lancé en 2005 pour renflouer le Fonds et 3,7 milliards de dollars américains ont été réunis, dont un engagement de 250 millions de dollars de la part du Canada, financé à même le budget de 2006. Dans le cadre d'une reconstitution des ressources à mi parcours en juin 2006, le rendement du FMLSTP a été revu et on a cherché à obtenir des fonds supplémentaires. La contribution totale du Canada depuis 2002 s'élève à près de 550 millions de dollars.

À titre de membre du Conseil d'administration et de son apport au sein des comités, le Canada est bien placé pour surveiller et influencer l'évolution du Fonds et contribuer à son orientation. Par ses contributions, le Canada vise une plus grande harmonisation avec d'autres partenaires, une action concertée en faveur des groupes vulnérables et désavantagés, de nouvelles modalités plus efficaces d'approvisionnement en produits de base ainsi que des résultats de plus grande portée et la présentation de rapports complets sur les résultats obtenus.

Au nombre des résultats escomptés des subventions quinquennales déjà accordées par le FMLSTP, mentionnons la distribution de médicaments antirétroviraux à 1,6 million de personnes, un meilleur accès aux services de dépistage du VIH et de counseling dans le domaine (52 millions de clients), des services médicaux, d'éducation et de soins communautaires offerts à un million d'orphelins, le traitement de 3,5 millions de cas supplémentaires de tuberculose, le traitement de 12 000 nouveaux cas de tuberculose multipharmacorésistante (quatre fois plus que le nombre de traitements à l'échelle mondiale), le traitement de 145 millions de cas de paludisme pharmacorésistant et la distribution de 108 millions de moustiquaires de lit pour protéger les familles contre la transmission du paludisme.

Selon les estimations, le FMLSTP a permis de venir en aide à des millions de personnes grâce à une vaste gamme de programmes de prévention. Il contribue en outre à accroître les capacités en matière de ressources humaines et d'infrastructures matérielles, ce qui devrait permettre d'accélérer à court terme l'expansion des services de prévention et de traitement et assurer la qualité supérieure des services offerts. À l'heure actuelle, 60 pour cent des ressources du FMLSTP sont destinées à l'Afrique.

2.4 Cohérence des politiques

Description : Dirige les activités de recherche, d'analyse et de développement portant sur les politiques pour appuyer et orienter les plans et les priorités de l'Agence ainsi que les objectifs et les engagements généraux du Canada en matière d'aide internationale. Assure la cohérence et l'harmonisation entre les priorités ministérielles et les priorités de programme de même que la cohérence entre les politiques de l'ACDI et celles des autres ministères qui administrent les politiques portant sur les secteurs autres que l'aide, ce qui comprend, entre autres, le commerce international, l'investissement, le transfert de technologie et l'immigration. (Nota : Les activités de cohérence des politiques de l’ACDI incluent les fonctions de planification stratégique et impliquent l’ensemble des directions générales géographiques, de même que la direction générale des politiques.)

Résultats escomptés : Amélioration des programmes axés sur les politiques et cohérence accrue des politiques de l'ACDI et de ses partenaires dans le cadre des activités de collaboration internationale visant à atteindre les ODM.

Besoins en ressources humaines, 2006-2007 Besoins en ressources financières, 2006-2007
206 ETP 65 346 000 $

L'élaboration de politiques à l'Agence joue un rôle déterminant pour accroître la capacité du Canada à réagir à l'environnement dynamique dans lequel évolue le développement international et à maintenir le dialogue sur les politiques ayant trait aux questions clés, comme l'efficacité de l'aide.

Plus grande concentration stratégique

Au cours du prochain exercice, à l'aide d’un dialogue soutenu à l'intérieur et à l'extérieur de l'Agence, l'ACDI dirigera l'élaboration d'orientations stratégiques à l'appui d'une concentration sectorielle. Ce processus visera entre autres les secteurs clés du leadership canadien, tels le renforcement des capacités commerciales et le microfinancement.

En 2006-2007, l'ACDI précisera par ailleurs la définition et les paramètres de l'admissibilité à l'aide qui s'appliqueront aux pays de concentration, aux états fragiles et à diverses catégories d'autres pays dans le besoin. Ces catégories sont dynamiques et souples et reflètent l'évolution rapide des réalités sociales, économiques et politiques de chaque pays. Le gouvernement révisera donc périodiquement la liste des principaux pays de concentration en fonction des critères de sélection et de l'efficacité des programmes d'aide canadiens.

Renforcer la cohérence des politiques

Pour atteindre son objectif de réduction de la pauvreté dans le monde, le gouvernement doit accroître la cohérence de ses politiques et interventions dans le domaine de l'aide et dans les autres secteurs. À cet égard, le Canada a pris plusieurs mesures :

  • Cohérence pangouvernementale : La plupart des enjeux internationaux font l'objet de nombreuses consultations et d'une importante coopération interministérielles, telles la présence canadienne au Soudan (voir l'encadré 12). Au sein de l'ACDI, une approche globale et coordonnée a été adoptée en vue du Sommet du G8, qui s'est tenu à Saint Pétersbourg, en Russie, en juillet 2006, et de la Conférence internationale sur le VIH/sida, qui s'est tenue à Toronto, au Canada en août 2006.

  • Cohérence internationale : Les politiques et les déclarations internationales du Canada sont orientées par sa politique internationale afin d'en accroître la cohérence.
  • Cohérence entre bailleurs de fonds : Le Canada a joué un rôle important dans les discussions internationales sur l'efficacité de l'aide et a pris une part active à l'élaboration des principes et des objectifs précis de rendement devant orienter les activités des bailleurs de fonds dans les pays en développement. Il contribue également à l'établissement d'une série de principes directeurs concernant la cohérence bailleurs de fonds bénéficiaire au niveau des pays.
Encadré 12 : La cohérence pangouvernementale sur le terrain : au Soudan

L'ACDI coopère avec d'autres ministères dans un grand nombre de pays. Au Soudan, l'Agence travaille avec le MAECI, le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada, le Bureau du Conseil privé, le SCT et le ministère des Finances Canada pour assurer la cohérence et la complémentarité des politiques et des programmes canadiens en réponse à la crise qui sévit au Soudan.

Au nom du MAECI, l'ACDI gère la majeure partie de l'aide canadienne versée à la Mission de l'Union africaine au Soudan. En 2006-2007, l'ACDI assurera la gestion de projets dont le financement s'élève à environ 100 millions de dollars et versera environ 47,5 millions de dollars pour accroître la capacité de la Mission à améliorer la sécurité au Darfour. Le Groupe de travail intergouvernemental sur le Soudan, dont l'ACDI est un membre clé, consulte régulièrement le " Sudan Inter-Agency Reference Group ", qui représente un vaste éventail d'ONG canadiennes. L'ACDI assure également la coordination de ses interventions au Soudan avec celles d'autres bailleurs de fonds et des organisations régionales et internationales, afin que la contribution canadienne à l'effort international de paix au Soudan produise les meilleurs résultats possibles.

En 2006-2007, l'ACDI examinera une proposition d'évaluation de la gestion des risques associés à certaines politiques internationales du Canada et à leur impact sur le développement. L'Agence prévoit réaliser une série d'études sur des secteurs stratégiques où la cohérence des politiques pourrait être renforcée.

Cohérence pangouvernementale

L'ACDI met tout en œuvre pour favoriser la cohérence des activités de coopération au développement dans l'ensemble du gouvernement et collaborer de manière plus stratégique avec ses partenaires des autres ministères. C'est dans cette optique que l'Agence a engagé des discussions avec plusieurs ministères et organismes sur les moyens à prendre pour mobiliser l'éventail de l'expertise fédérale en vue d'offrir des programmes sur la bonne gouvernance dans le contexte du développement international. Elle jette les assises d'une vision à plus long terme, fondée sur des ententes cadres précises avec d'autres ministères, comme Statistique Canada, dans le but d'orienter les futurs efforts de collaboration.

Amélioration de la prestation des programmes

Pour mieux atteindre les objectifs de l'aide internationale canadienne, l'ACDI visera un équilibre optimal, tant au sein de ses mécanismes d'aide - bilatéral, multilatéral et partenariats - qu'entre eux. Le Canada pourra ainsi compter sur un programme de coopération au développement de classe mondiale, bénéficiant d'un système d'exécution centré, souple, transparent et responsable. Le choix d'un mécanisme est fonction de certains facteurs, dont la situation dans le pays, le secteur de programmation appuyé, l'état des relations bilatérales avec le pays bénéficiaire, les initiatives multilatérales et l'harmonisation avec les bailleurs de fonds.

L'ACDI mènera à bien l'examen de ses programmes de partenariats et multilatéraux en 2006-2007, ce qui orientera de façon déterminante le choix des mécanismes d'exécution. L'Agence veillera à assurer la transparence, la responsabilisation et la gestion axée sur les résultats de ses activités réalisées dans le cadre de tous les mécanismes de financement, y compris celles reposant sur un partenariat national ou international. Par ailleurs, des processus transparents, y compris les appels d'offres concurrentiels, assureront à l'expertise canadienne un accès équitable.

En septembre 2004, l'ACDI lançait son Plan d'action pour la promotion de l'harmonisation, exposant son engagement à accroître l'efficacité de son aide en veillant plus systématiquement, en 2004 et en 2005, à harmoniser ses pratiques avec celles des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux et par une plus grande collaboration avec les pays partenaires en développement et au sein de l'Agence.

L'ACDI a évalué ses progrès par rapport au plan et a constaté des améliorations quant à la prévisibilité de l'aide acheminée aux pays partenaires, à la coordination des rapports de synthèse avec les autres bailleurs de fonds et à l'efficacité du partage des pratiques exemplaires au sein de l'Agence. Elle a toutefois noté qu'il est nécessaire d'adopter une approche encore plus systématique. Le rapport d'étape propose des activités pour orienter les efforts de l'Agence afin que son plan d'action progresse plus rapidement. Ces activités, de même que les engagements de la communauté internationale en vue d'accroître l'efficacité de l'aide, sont au cœur du programme de travail sur l'efficacité de l'aide de l'ACDI et à son plan d'action connexe pour 2006.

Utilisation rentable des ressources de l'Agence et responsabilisation claire quant aux résultats

L'ACDI suit la recommandation du CAD de l'OCDE sur le déliement de l'aide. Malgré les progrès accomplis pour délier de plus en plus l'aide en vue de se conformer pleinement à la recommandation et de tenir compte des récents changements qui y ont été apportés, l'Agence examinera et renouvellera les lignes directrices opérationnelles sur le déliement de l'aide. En outre, compte tenu de l'accueil nettement enthousiaste et favorable réservé aux mesures qu'elle a prises l'an dernier relativement à l'aide alimentaire, elle examinera les possibilités de délier davantage l'aide au développement fournie par le Canada, y compris des mesures allant au-delà de la recommandation du CAD et s'inscrivant dans le cadre de mesures plus vastes en vue d'accroître l'efficacité de son aide. L'ACDI est consciente des effets positifs du déliement sur l'efficacité de l'aide et encouragera les autres bailleurs de fonds à prendre eux aussi des mesures en ce sens.

La politique sur la SGRR du SCT (2005) et l'incidence des priorités internationales du Canada sur son programme d'aide au développement exigent que l'ACDI renouvelle son cadre de planification organisationnelle, de mesure du rendement et de présentation de rapports. Une SGRR préliminaire a été élaborée en 2004-2005 et, une nouvelle AAP ayant été récemment approuvée, les efforts continuent afin de refléter plus fidèlement le mode de prestation de l'ACDI et sa nouvelle orientation stratégique.

Essentiellement, l'ACDI devra revoir ses énoncés de résultats, ses cibles et ses indicateurs. Dans le cadre de sa SGRR actuelle, l'énoncé des résultats stratégiques de l'ACDI reflète des résultats sectoriels antérieurs : " Assurer le développement durable afin de réduire la pauvreté, les résultats étant mesurés en fonction des progrès réalisés à l'égard de certains objectifs, à savoir le bien-être économique, le développement social, la durabilité de l'environnement et la gouvernance. " L'intégration des volets diplomatie, défense, développement et commerce dans la réponse du Canada aux défis mondiaux fait ressortir l'importance d'une approche pangouvernementale. Il est donc nécessaire de revoir le cadre de mesure du rendement de l'ACDI pour qu'il reflète plus adéquatement sa nouvelle orientation et facilite la collaboration de l'Agence avec ses partenaires dans une optique pangouvernementale complète. L'on prévoit que le parachèvement de la SGRR de l'ACDI sera mené à bien à temps pour servir de base au Budget des dépenses de 2007-2008.

2.5 Engagement des Canadiens

Description : Vise à accroître le degré de sensibilisation, d'éducation et d'engagement de la population canadienne afin qu'elle appuie la participation du Canada aux initiatives de coopération et de développement international.

Résultats escomptés : Meilleure compréhension des enjeux du développement international et de la coopération et davantage d'appuis à cet égard; perception plus positive de l'importance, de l'efficience et de l'efficacité des programmes d'aide et collaboration stratégique accrue entre l'ACDI et les partenaires pour faire participer le public canadien au développement.

Besoins en ressources humaines, 2006-2007 Besoins en ressources financières, 2006-2007
31 ETP 14 908 000 $

Les Canadiens ont appuyé de façon soutenue leur programme d'aide au développement au fil des ans. Des sondages menés en 2005 révèlent que 85 pour cent des Canadiens appuient le programme d'aide et que 91 pour cent de la population canadienne est en faveur des efforts déployés par le Canada pour répondre aux besoins les plus pressants lors de situations d'urgence. Selon des sondages réalisés en 2003, 55 pour cent des Canadiens se considéraient informés au sujet du programme d'aide, mais des doutes persistent quant à son efficacité. Néanmoins, huit Canadiens sur dix affirment avoir participé au programme en versant des dons, en achetant des produits équitables ou en prenant part à des activités de sensibilisation.

Plus grande concentration stratégique

En 2006-2007, l'Agence axera ses activités de communications sur la mise en valeur des résultats de l'aide au développement du Canada. Les thèmes exploités visent entre autres à :

  • expliquer en quoi consiste concrètement l'aide offerte aux états en déroute et fragiles;
  • faire état de la " valeur ajoutée " par le Canada dans les secteurs de la gouvernance (y compris la liberté et la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit, la justice et la responsabilisation des institutions publiques) et du développement du secteur privé;
  • fournir des précisions sur la contribution du Canada dans les pays les plus pauvres du monde;
  • mettre en évidence le rôle de chef de file du Canada pour renforcer la capacité de l'ONU à intervenir lors de crises humanitaires.

Ces thématiques seront délimitées plus clairement en fonction des résultats d'un certain nombre de sondages d'opinion publique prévus pour 2006. L'ACDI continuera de faire le suivi de l'opinion publique, d'établir des points de référence et de brosser un tableau plus détaillé des opinions et des motivations des Canadiens.

Amélioration de la prestation des programmes

La communication des résultats des investissements du Canada dans le domaine de la coopération au développement offre d'autres occasions de renforcer les partenariats au sein de la société canadienne. Les activités de communications et de sensibilisation du public de l'ACDI viseront à inciter les décideurs, les médias, les enseignants, les jeunes et la communauté du développement à lui prêter main-forte. Au cours de l'exercice 2006-2007, l'ACDI intensifiera considérablement ses efforts de sensibilisation et d'engagement public au moyen de la diffusion plus fréquente de documentaires de qualité sur le développement international, de la distribution de films, de partenariats avec les médias, d'activités éducatives plus vastes et d'initiatives visant à mobiliser les jeunes, comme le Conseil des jeunes, les stages internationaux pour les jeunes et le Programme des jeunes conférenciers, dirigés par l'ACDI. L'Agence produira en outre une nouvelle édition de sa carte populaire Un monde en développement et cherchera à promouvoir la Semaine du développement international. Des améliorations seront apportés au Programme des conférenciers, aussi bien en augmentant le nombre de conférences qu'en invitant des conférenciers internationaux de prestige à prendre la parole, et ce, pour favoriser un dialogue plus approfondi avec les Canadiens sur les enjeux du développement.

Le programme du Corps canadien pour l'avancement de la démocratie incite la population canadienne à prendre part aux programmes de gouvernance (y compris la liberté et la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit, la justice et la responsabilisation des institutions publiques). La conception d'un mécanisme de mobilisation des experts en gouvernance est en cours, et sa mise en œuvre débutera en 2006-2007. Le programme du Corps canadien pour l'avancement de la démocratie collabore avec toutes les directions générales de programmes de l'ACDI afin d'établir à l'échelle de l'Agence un mécanisme de mobilisation des experts en gouvernance, coordonne une approche pangouvernementale cohérente pour les programmes électoraux, sert de portail unique à tous les autres ministères fédéraux prenant part à la réalisation de programmes de gouvernance dans les pays partenaires et poursuit l'élaboration et la mise à l'essai de programmes novateurs et de nouveaux outils pour les activités préalables et postérieures au déploiement, d'engagement du public et de partage des connaissances. Il a mis en marche un mécanisme de collecte et de diffusion d'information sur les leçons tirées et les pratiques exemplaires appliquées par les organismes à l'œuvre dans le domaine de la gouvernance et du développement au Canada. Le programme fait appel à des moyens novateurs pour inciter les Canadiens à prendre part aux programmes de gouvernance, tout en les sensibilisant davantage aux enjeux, aux défis et aux succès remportés dans le domaine. L'intégration de l'Initiative de gouvernance dans le secteur public sera également au nombre des activités clés au cours du présent exercice.

L'ACDI est à mettre au point une nouvelle Stratégie d'engagement du public et des activités connexes, auxquelles prendront part ses partenaires et d'autres intervenants canadiens. Une démarche s'étendant à l'ensemble de l'Agence permettra d'élaborer un Plan d'action pour l'engagement du public. Des activités de sensibilisation reposant sur une démarche pangouvernementale serviront à promouvoir la cohérence des politiques de développement international. Des activités ciblées, auxquelles prendront part des groupes clés, seront réalisées pour planifier et mener à bien des programmes d'engagement du public appuyant les engagements internationaux du Canada.

Utilisation rentable des ressources de l'Agence et responsabilisation claire quant aux résultats

Dans le cadre de ses activités visant à parachever sa SGRR, l'ACDI précisera un nouvel ensemble de résultats et d'indicateurs relatifs à l'engagement des Canadiens pour assurer une mesure uniforme des programmes d'engagement du public dans l'ensemble de l'Agence.

Une analyse des ressources et de la qualité des services servira d'assise à l'élaboration d'un nouveau modèle de prestation qui prendra forme au cours du prochain exercice. Les activités de planification et d'évaluation seront réorganisées en fonction du Cadre de mesure du rendement pour les communications de 2006, mis au point par le SCT avec l'apport de l'ACDI. L'Agence planifiera de façon stratégique ses activités de communication et de sensibilisation pour :

  • s'assurer de bien comprendre et de considérer attentivement les points de vue et les besoins du public;
  • fournir des services-conseils en communications tenant compte d'importantes considérations internes, externes, nationales et régionales;
  • offrir des produits et services et réaliser des activités qui appuient les objectifs prioritaires de la politique internationale du Canada.

Profil d'un programme : le Programme d'information sur le développement

Depuis sa création en 1985, le Programme d'information sur le développement (PID) mise sur la collaboration avec les médias partenaires pour sensibiliser davantage les Canadiens au développement international et les aider à mieux comprendre les enjeux. Au cours des quatre dernières années, le PID a élargi sa portée grâce à deux nouvelles initiatives, en éducation et en perfectionnement professionnel des journalistes.

Le PID appuie actuellement 146 projets, bénéficiant d'une contribution pluriannuelle de plus de 7 millions de dollars. Ces projets ont un effet de levier financier d'une valeur de 27,7 millions de dollars en programmes permettant de joindre un nombre important de Canadiens par des reportages et des documentaires de fond de même que par du matériel éducatif répondant aux besoins des éducateurs canadiens.

Le Canada est déterminé à ne pas ménager ses efforts pour susciter l'engagement du public, en misant en partie sur le PID de l'ACDI. La programmation future mettra l'accent sur les priorités internationales du Canada ayant trait entre autres aux pays de concentration ainsi qu'aux thèmes et aux secteurs clés.

2.6 Services corporatifs

Description : Les services corporatifs ont trait aux fonctions de gestion qui favorisent la bonne marche du programme d'aide du Canada et en améliorent le rendement. Ils comprennent les communications, la gestion du personnel, la gestion du rendement et des connaissances (vérification interne, évaluation, gestion axée sur les résultats et gestion des risques), la gestion de l'information et des technologies de l'information (GI/TI), la planification stratégique et l'affectation des ressources ainsi que les processus et les approches de gestion et les activités de soutien connexes.

Nota : Les besoins en ressources humaines et financières pour 2006-2007 ont été intégrés aux besoins des autres activités et programmes, conformément aux exigences du SCT.

Les Services corporatifs fournissent d'importants services de soutien pour atteindre les objectifs prioritaires de gestion de l'ACDI. En 2006-2007, les fonctions de gestion seront axées sur le soutien à la transformation de l'Agence, un exercice qui intégrera et mettra à contribution les progrès déjà réalisés pour le renouvellement des ressources humaines, conformément à la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP). Les priorités consistent à préciser les compétences futures requises, à veiller à la formation et au perfectionnement professionnel et à accroître la capacité de l'ACDI à mener à bien les programmes sur le terrain. L'Agence cernera et corrigera les lacunes propres aux processus administratifs, tout en assurant la responsabilisation, la transparence et une gestion appropriée des risques.

Dotation en ressources à l'appui de la transformation de l'Agence

D'ici 2010, l'aide directe de pays à pays de l'ACDI sera en grande partie destinée aux secteurs prioritaires des pays de concentration. La transition de l'Agence doit reposer sur une analyse approfondie de l'incidence de ses nouvelles orientations, de sa capacité actuelle en ressources humaines et de ses besoins futurs. Il lui faudra donc élaborer, dès le début de 2007, une stratégie de transition pluriannuelle de gestion des ressources humaines (GRH) ainsi qu'un ensemble de plans d'action qui lui assureront un effectif suffisant tout au long de la transition. Cela sera réalisé en consultation avec les principales parties. Cette stratégie mettra à profit les progrès déjà réalisés dans le cadre du Projet de gestion des ressources humaines de l'ACDI (voir l'encadré 13).

Ces changements devraient se concrétiser d'ici cinq à dix ans. Il faudra du temps à l'organisation et à ses employés pour s'adapter à la nouvelle orientation. Pour assurer une coordination stratégique du changement, la participation active de la haute direction et celle des employés de l'Agence et de leurs syndicats sont essentielles. Conformément à la culture de valeurs propre à la fonction publique, la direction fera preuve de transparence et d'équité à l'égard des préoccupations individuelles des employés. Concrètement, les mesures prises pour engager l'Agence dans sa nouvelle orientation pourraient lui permettre de mieux réaligner ses activités opérationnelles et ses ressources humaines afin de contribuer en définitive plus efficacement à l'objectif de réduction de la pauvreté.

Encadré 13 : Projet de gestion des ressources humaines de l'ACDI

Comme le démontre le projet de GRH, le plan de modernisation de l'ACDI est modelé sur la mise en œuvre de la nouvelle LMFP. Les objectifs du projet de GRH consistent à dresser une feuille de route de haut niveau pour consolider dans les meilleurs délais les capacités actuelles de la fonction de GRH de l'Agence, à renforcer, à court terme, l'intégrité systémique et l'efficacité des mécanismes de GRH et, à plus long terme, à harmoniser la GRH avec l'orientation future de l'Agence et l'évolution de la fonction publique. Le Groupe d'analyse et de planification générale a été créé au début de 2005 pour assurer l'intégration des ressources humaines avec les processus de planification administrative.

En 2006-2007, dans le cadre du projet de GRH, l'ACDI :
  • élaborera un cadre de délégation approprié ainsi que des outils de soutien à la politique internationale;
  • élaborera un processus intégré de planification administrative et des RH ainsi qu'un plan d'exécution et précisera les processus et les outils de gestion qui lui permettront d'assurer la mise en œuvre efficace de ses plans et stratégies;
  • réorientera ses services d'apprentissage en fonction de ses besoins et priorités;
  • veillera à mettre en place les capacités et les processus de GRH requis pour surveiller et évaluer régulièrement l'efficacité des activités de GRH de l'Agence par rapport aux plans et aux résultats escomptés et en faire état.

L'Agence accorde la priorité au bien-être de ses employés, au maintien de ses activités et à une aide offerte en temps opportun. À l'heure actuelle, l'ACDI se prépare à faire face à la menace de pandémie de grippe aviaire, en préparant à cette fin à la fois sa politique et ses programmes. Elle travaille en étroite collaboration avec l'Agence de santé publique du Canada, le MAECI, Sécurité publique et Protection civile Canada et d'autres ministères en vue d'une approche pangouvernementale à l'intervention en cas d'urgence, au rétablissement et aux communications, notamment aux communications internes pour assurer la continuité des activités et la sécurité des employés. L'objectif consiste à réduire les risques pour la santé et la sécurité des employés tout en assurant la poursuite des activités de coopération internationale de l'ACDI.

Amélioration des processus

La GI/TI est une composante clé de la transformation de l'ACDI en une organisation axée sur le savoir. En 2006-2007, l'ACDI renouvellera sa stratégie de GI/TI pour tenir compte des priorités internationales du Canada et de leur incidence sur les besoins de l'Agence en matière d'information. L'ACDI poursuivra en outre l'élaboration d'un programme d'aide plus efficace et plus responsable en visant l'harmonisation avec les bailleurs de fonds internationaux, en rationalisant ses procédures, en réduisant le fardeau administratif, en intégrant ses processus d'intervention à ceux des autres ministères, en améliorant sa capacité à gérer les ressources et à rendre compte de leur utilisation, en étant davantage axée sur les services, en établissant des normes de service et en se conformant aux exigences relatives à la reddition de comptes et aux processus pangouvernementaux.

Un autre aspect des activités opérationnelles de l'ACDI consiste à mettre en place plus rapidement les outils électroniques nécessaires afin de rationaliser davantage les processus permettant aux partenaires de recueillir et de consolider des données plus efficacement et d'être davantage en mesure de faire état des résultats obtenus. L'ACDI poursuivra les activités visant à relier les systèmes de gestion des documents et des dossiers du MAECI à son propre système, ce qui lui permettra de se conformer à la nouvelle Politique sur la gestion de l'information gouvernementale du gouvernement du Canada. L'ACDI continuera aussi de se préparer activement au lancement éventuel de l'Initiative des services administratifs communs partagés du gouvernement du Canada.

Renforcer la gestion du rendement

L'ACDI mettra à profit ses atouts à titre de chef de file mondial du développement fondé sur les résultats pour relever avec succès les défis de gestion. La SGRR améliorée l'aidera à mieux cerner les rapports entre les ressources utilisées et les résultats obtenus et à utiliser l'information sur le rendement pour prendre des décisions de financement. Conformément à ses principaux engagements internationaux relatifs à l'harmonisation de l'aide, l'ACDI appuiera les pays partenaires qui élaborent et améliorent leurs stratégies nationales de développement et leurs programmes sectoriels axés sur les résultats. Pour s'aligner comme elle l'entend sur les systèmes des pays, principe clé d'un développement efficace, l'Agence s'en remettra aux outils et aux systèmes d'évaluation des pays partenaires s'il y a lieu de le faire. L'élaboration d'approches efficaces comporte divers types de risques qu'examinent le Cadre de gestion et de responsabilisation axés sur les risques et les résultats et le Cadre de programmation-pays de l'ACDI.

La mise en œuvre du programme de l'ACDI pour assurer l'efficacité de l'aide entraînera davantage de vérifications et d'évaluations réalisées conjointement avec ses partenaires internationaux. Un soutien continu à l'élaboration de stratégies de mesure et d'évaluation du rendement de l'ensemble des nouveaux programmes et des nouvelles activités sera fourni aux responsables de la planification et de la gestion de programmes de l'ensemble de l'Agence. En 2006-2007, l'ACDI se concentrera sur les évaluations réalisées par l'organisation et les directions de programmes pour assurer une couverture plus complète et améliorer l'information en vue de la prise de décisions.

 




SECTION III : INFORMATION ADDITIONNELLE

3.1 Renseignements sur l'organisation

Renseignements sur l'organisation

3.2 Architecture des activités de programme de l'ACDI

Résultat stratégique : Assurer le développement durable afin de réduire la pauvreté dans les pays les plus démunis, les résultats étant mesurés en fonction des progrès réalisés à l'égard de certains objectifs de développement, à savoir le bien-être économique, le développement social, la durabilité de l'environnement et la gouvernance. (Nota : Une nouvelle AAP a été récemment approuvée pour mise en oeuvre en 2007-2008.)

Programmes géographiques
Description : Quatre directions générales de programmes géographiques, responsables respectivement des programmes de pays à pays en Afrique, en Asie, dans les Amériques et en Europe, Moyen-Orient et Maghreb, permettent au gouvernement du Canada de planifier et de mener à bien des activités de coopération internationale grâce aux liens directs établis avec les gouvernements et les organisations des pays en développement.

Résultats escomptés : Les activités bilatérales d'aide au développement du Canada ont une incidence sur la réalisation des ODM et s'inscrivent dans le cadre de l'action concertée des bailleurs de fonds et des pays partenaires à l'échelle mondiale.

Ressources
2005-2006 2006-2007
1 445 225 000 $ 1 637 749 000 $

Partenariat canadien
Description : Le programme de Partenariat canadien est un programme réactif, remplissant le mandat et les objectifs stratégiques de l'ACDI grâce à des partenariats financiers avec des organisations de la société civile et du secteur privé au Canada et dans les pays en développement. Un financement pluriannuel est offert, au mérite, aux ONG canadiennes et internationales et à des organisations qui envoient des volontaires à l'étranger. Un financement est également consenti à des projets à l'issue de mécanismes concurrentiels, dans le cadre de concours avec échéanciers ou de concours ouverts De plus, un secrétariat des conférences appuie la participation de représentants de pays en développement à des conférences internationales.

Résultats escomptés : L'aide canadienne au développement, consentie dans le cadre de partenariats avec le secteur volontaire et le secteur privé, contribue à l'atteinte des ODM dans le cadre des activités de collaboration internationale des bailleurs de fonds et des pays partenaires.

Ressources
2005-2006 2006-2007
292 045 000 $ 279 608 000 $

Programmes multilatéraux
Description : Les programmes multilatéraux de l'ACDI assument la gestion des programmes mondiaux de développement du Canada en versant de substantielles contributions de base aux institutions multilatérales de développement. L'Agence entreprend également des programmes ciblés par l'intermédiaire d'organisations multilatérales, internationales et locales, responsables de la gestion du programme d'aide humanitaire international.

Résultats escomptés : L'aide humanitaire et au développement fournie par le Canada par l'intermédiaire des institutions multilatérales et d'autres partenariats contribue à l'atteinte des ODM, dans le cadre des activités de collaboration internationale des bailleurs de fonds et des pays partenaires partout dans le monde.

Ressources
2005-2006 2006-2007
958 082 000 $ 1 045 710 000 $

Cohérence des politiques
Description : Dirige les activités de recherche, d'analyse et de développement portant sur les politiques pour appuyer et orienter les plans et les priorités de l'Agence ainsi que les objectifs et les engagements généraux du Canada en matière d'aide internationale. Assure la cohérence et l'harmonisation entre les priorités ministérielles et les priorités de programme de même que la cohérence entre les politiques de l'ACDI et celles des autres ministères qui administrent les politiques portant sur les secteurs autres que l'aide, ce qui comprend, entre autres, le commerce international, l'investissement, le transfert de technologie et l'immigration.

Résultats escomptés : Amélioration des programmes axés sur les politiques et cohérence accrue des politiques de l'ACDI et de ses partenaires dans le cadre des activités de collaboration internationale visant à atteindre les ODM.

Ressources
2005-2006 2006-2007
59 336 000 $ 65 346 000 $

Engagement des Canadiens
Description : Vise à accroître le degré de sensibilisation, d'éducation et d'engagement de la population canadienne afin qu'elle appuie la participation du Canada aux initiatives de coopération et de développement international.

Résultats escomptés : Meilleure compréhension des enjeux du développement international et de la coopération et davantage d'appuis à cet égard; perception plus positive de l'importance, de l'efficience et de l'efficacité des programmes d'aide et collaboration stratégique accrue entre l'ACDI et les partenaires pour faire participer le public canadien au développement.

Ressources
2005-2006 2006-2007
14 332 000 $ 14 908 000 $

Services corporatifs
Description : Les services corporatifs ont trait aux fonctions de gestion qui favorisent la bonne marche du programme d'aide du Canada et en améliorent le rendement. Ils comprennent les communications, la gestion du personnel, la gestion du rendement et des connaissances (vérification interne, évaluation, gestion axée sur les résultats et gestion des risques), la gestion de l'information et des technologies de l'information (GI/TI), la planification stratégique et l'affectation des ressources ainsi que les processus et les approches de gestion et les activités de soutien connexes.

Nota : les besoins en ressources humaines et financières pour 2006-2007 ont été intégrés aux besoins des autres activités et programmes, conformément aux exigences du SCT.

*En juin 2006, l’ACDI a mis en place le Fonds du secteur volontaire, ajoutant 20 millions de dollars annuellement aux ressources des programmes du Partenariat.

3.3 Information financière

Tableau 1 : Ventilation de l'enveloppe de l'aide internationale (base d'émission)12

(millions de dollars) Dépenses prévues 2005-06 Dépenses prévues 2006-07
 
Budget de l'enveloppe de l'aide internationale (EAI)
Base de l'EAI
Paix et sécurité
Augmentation de 8 pour cent
Rajustement à l'EAI
3,348.00
100.00
0.00
153.00
3,348.00
100.00
268.00
97.00
Niveau de l'EAI du budget 2005 3,601.00 3,813.00
Réductions :
 - Budget 2003
Reprofilage :
 - Réponse au Tsunami
 - Fonds du partenariat mondial
 - Compte de crise

0.00

-47.00
0.00
-31.00

25.00

47.00
5.80
31.00
Allocation de l'EAI 3,523.00 3,871.80
 
Allocation des comptes
Compte de la recherche sur le développement
Centre de recherches pour le développement international - Base
 - Affectation des ressources additionnelles (2005)

122.50

0.00

122.46

8.00
Total du compte de la recherche sur le développement 122.50 130.46
Compte des institutions financières internationales (IFI)
Ministère des Finances du Canada
 - Association internationale de développement (IDA)
 - Initiative de la dette multilatérale
 - Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC)
ACDI :
 - Banques régionales de développement



318.30
51.00
5.00


102.50



318.27
51.20
3.40


154.50
Total du compte des IFI 476.80 527.37
Compte de crise
Solde non alloué
44.00 155.00
Total du compte de crise 44.00 155.00
Compte de la paix et la sécurité
Affaires étrangères Canada :
 - Partenariat mondial
 - Initiative contre-terrorisme
 - Fonds pour la paix et la sécurité mondiales
 - Fonds canadien d'action contre les mines terrestres
 - Affectation des ressources additionnelles (2005)
 - Autres
ACDI :
 - Fonds pour la paix et la sécurité mondiales
 - Fonds canadien d'action contre les mines terrestres
 - Affectation des ressources additionnelles (2005)
 - Arrangements avec la Police canadienne
Ministère de la Défense nationale: Fonds canadien contre les mines terrestres


143.00
15.00
0.00
5.00
0.00
100.20

0.00
6.00
0.00
17.30
3.00


102.79
15.00
80.50
3.30
16.00
0.00

45.50
4.51
23.00
0.00
1.00
Total du compte de la paix et la sécurité 289.50 291.60
Compte de développement
ACDI :
 - Base
 - Affectation des ressources additionnelles (2005)
Affaires étrangères Canada :
 - Base
 - Affectation des ressources additionnelles (2005)
Autres ministères :
 - Santé Canada
 - Patrimoine canadien
 - TPSGC (base)
 - TPSGC (gestion des locaux)
 - Autres


2,438.40
0.00

136.70
0.00

6.50
0.18
2.10
3.00
3.32


2,520.29
75.35

140.81
18.95

6.50
0.18
2.10
3.19
0.00
Total du compte de développement 2,590.20 2,767.37
 
Total de l'allocation des comptes 3,523.00 3,871.80

Tableau 2 : Niveau de référence de l'ACDI

(millions de dollars) Dépenses prévues 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007
 
Enveloppe de l'aide internationale (EAI)
Compte des institutions financières internationales
Compte de la paix et la sécurité
Compte de développement
102.50
23.30
2,438.40
154.50
73.01
2,595.64
Affectations de l'EAI: 2,564.20 2,823.14
Remboursement de prêts

Affectations provenant de l'extérieur de l'EAI
Action jeunesse
Conventions collectives
21.65


6.37
8.00
22.93


6.37
18.21
Niveau de référence pour le Budget principal (base d'émission) 11 2,600.22 2,870.66
Délivrance de billets
Encaissement de billets
-193.50
287.18
-215.03
279.96
Niveau de référence pour le Budget principal (base d'encaissement) 11 2,693.90 2,935.59

Tableau 3 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein

(en milliers de dollars) Prévisions de dépenses 2005–2006 Dépenses prévues 2006–2007
Budgétaire
Programmes géographiques
Partenariat canadien
Programmes multilatéraux
Cohérence des politiques
Engagement des Canadiens et des Canadiennes

1,445,225
292,045
958,082
59,336
14,332

1,518,934
279,608
1,066,770
55,367
14,908
Total Budgétaire du Budget principal des dépenses 2,769,020 2,935,587
Non-budgétaire
Fonds canadien d'investissement pour l'Afrique
Programmes multilatéraux (IFI)


7,110

36,000
3,270
Total Non-budgétaire principal des dépenses 7,110 39,270
 
Total Budget des dépenses 2,776,130 2,974,857
Vote 5 du Conseil du Trésor
 - Subventions supplémentaires pour l'aide internationale
 - Fonds pour la paix et la sécurité mondiales
 - Fonds canadien d'investissement pour l'Afrique (L35)
 - Subventions supplémentaires pour le Programme de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie
 - Subventions supplémentaires pour le Programme de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie en relation avec le Dispositif mondial de financement des médicaments antituberculeux
 - Fonds canadien de développement pour le changement climatique
 - Diminution des besoins en contributions pour l'aide internationale
 - Initiatives reliées à l'allégement de la dette multilatérale

Mandat spécial de la Gouverneure générale
 - Report du budget de fonctionnement
 - Conventions collectives
 - Loi sur la modernisation de la fonction publique
 - Fonds canadien de développement pour le changement climatique
 - Montants disponibles provenant d'affectations contrôlées
 - Postes non requis pour 2005-2006

Efforts du Canada en Afghanistan
Tremblement de terre en Asie du Sud-Est
Stratégie intérimaire sur les programmes en cours portant sur le changement climatique
Opérations internationales pour la paix et le maintien de la paix
Examen des dépenses - Compression en matière d'approvisionnement
Compression des coûts pour le nouveau ministère - Cabinet réduit

129,695
89,000
45,000
30,169

15,000


9,200

-174,864
-35,057


10,014
6,841
771
697

-7,324
-2,500























55,000
30,000
9,979

-24,330
-1,460

-725
Total Dépenses prévues 2,892,772 3,043,321
Plus : Coût des services reçus sans frais 21,749 24,938
Coût net du programme 2,914,521 3,068,259
 
Équivalents temps plein (ETP) 1,607 1,578

Tableau 4 : Ressources par activité de programme

2006-07
(en milliers de dollars) Budgétaire Non-budgétaire Rajustements
Activité de programme Fonctionnement Subventions Contributions et autres paiements de transfert Dépenses brutes Prêts, investissements et avances Total Budget principal (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal) Total des dépenses prévues
Programmes géographiques 126,617 447,324 944,993 1,518,934 36,000 1,554,934 82,815 1,637,749
Partenariat canadien 28,233 31,950 219,425 279,608 0 279,608 0 279,608
Programmes multilatéraux 28,427 748,577 289,766 1,066,770 3,270 1,070,040 -24,330 1,045,710
Cohérence des politiques 46,410 6,200 2,757 55,367 0 55,367 9,979 65,346
Engagement des Canadiens et des Canadiennes 4,780 0 10,128 14,908 0 14,908 0 14,908
 
Total 234,467 1,234,051 1,467,069 2,935,587 39,270 2,974,857 68,464 3,043,321

* En juin 2006, l’ACDI a mis en place le Fonds du secteur volontaire, ajoutant 20 millions de dollars annuellement aux ressources des programmes du Partenariat.

Tableau 5 : Postes votés et législatifs

2006-07
(en milliers de dollars)
Poste voté ou législatif Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif Budget principal actuel Budget principal précédent
30 Dépenses de fonctionnement 210,666 204,083
35 Subventions et contributions 2,421,158 2,256,031
(L) Ministre de la Coopération internationale - Traitement et allocation pour automobile 73 70
(L) Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions financières internationales conformément conformément à la Loi sur l'aide au développement international (institutions financières) 279,962 0
(L) Contributions aux avantages sociaux des employés 23,728 21,658
  Total du budgétaire 2,935,587 2,769,020
L40 Délivrance et paiement de billets aux fonds d'institutions financières internationales 0 0
L45 Paiement de billets aux institutions financières internationales - Souscriptions au capital 3,270 4,600
L50 Contributions en termes d'investissements en accord avec la partie 3 de la Loi sur le fonds canadien pour l'Afrique 36,000
(L) Paiement aux institutions financières internationales - Souscriptions au capital 0 2,510
  Total du non-budgétaire 39,270 7,110
  Total pour l'Agence 2,974,8570 2,776,130

Tableau 6 : Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars) 2006-07
Dépenses de fonctionnement :
 – Locaux – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
 – Avantages sociaux des employés constitués des contributions de l'employeur aux primes des régimes d'assurance et des frais payés – Secrétariat du Conseil du Trésor
 – Services juridiques – ministère de la Justice
 – Versement d'indemnisations aux employés – ministère des Ressources humaines et Dévelopment social Canada


Dépenses d'aide :
 – Intérêts théoriques afférents aux paiements anticipés – ministère des Finances (1)

8,118
11,151

1,068
101
--------
20,438


4,500
Total Services reçus à titre gracieux 24,938

1. Ces frais comprennent les intérêts théoriques afférents aux paiements anticipés. L'ACDI a été exemptée de la politique du Conseil du Trésor concernant les paiements anticipés pour les subventions et les contributions. Toutefois, les frais d'intérêts supplémentaires engagés par le gouvernement fédéral par suite de cette exemption sont considérés comme une dépense théorique afférente au programme d'APD.

Tableau 7 : Prêts, investissements et avances (non budgétaires)

(en milliers de dollars) Prévisions de dépenses 2005–2006 Dépenses prévues 2006–2007
– Souscriptions de capital (L45) – Banques régionales de développement
– Fonds canadien d'investissement pour l'Afrique (L50)
3,492

45,000
3,270

36,000
Total 48,492 39,270

Tableau 8 : Source des revenus disponibles et des revenus non disponibles

(en millions de dollars) Prévisions de revenus 2005–2006 Revenus prévues 2006–2007
Non prévisible avant la fin d'année financière 0 0
Total des revenus 0 0

Tableau 9 : Besoins en ressources par organisation et par activité de programme(1)

(en milliers de dollars) 2006-2007
Direction générale Programmes géographiques Partenariat canadien Programmes multilatéraux Cohérence des politiques Engagement des canadiens et des canadiennes Total des dépenses prévues
ACDI
Afrique 652,421     4,098   656,519
Asie 513,344     2,975   516,319
Amériques 182,616     6,556   189,172
Europe, Moyen-Orient et Maghreb 204,645     3,124   207,769
Partenariat canadien   268,781   1,746 7,297 277,824
Programmes multilatéraux     1,027,101 1,881   1,028,982
Politiques       30,530   30,530
Communications         5,065 5,065
Haute direction (inclut Corps canadien) 6,048 1,344 1,904 1,793 1,756 12,845
Ressources humaines et services corporatifs 20,538 4,564 6,466 6,085 380 38,033
Gestion de l'information et de la technologie 17,132 3,807 5,393 5,076 317 31,725
Gestion du rendement et des connaissances 5,005 1,112 1,576 1,482 93 9,268
 
Total 1,601,749 279,608 1,042,440 65,346 14,908 3,004,051

Tableau 10 : Frais d'utilisation

Nom de l'activité d'impostion de frais Type de frais Pouvoir d'établissement des frais Raison de l'imposition ou de la modification des frais Date d'entrée en vigueur du changement prévu Processus de consultation et d'examen prévu
Accès à l'information Frais d`application pour demande formelle En vertu de l`article 11 de la Loi sur l'accès à l'information s.o. s.o. Examen permanent de la Loi par le Comité parlementaire (selon l'article 15, de la Loi sur l'accès à l'information).
Reproduction fee Frais de reproduction En vertu de l`article 11 de la Loi sur l'accès à l'information s.o. s.o. Examen permanent de la Loi par le Comité parlementaire (selon l'article 15, de la Loi sur l'accès à l'information).
Accès à l'information Frais de recherche et préparation En vertu de l`article 11 de la Loi sur l'accès à l'information s.o. s.o. Examen permanent de la Loi par le Comité parlementaire (selon l'article 15, de la Loi sur l'accès à l'information).
Accès à l'information Frais de programmation En vertu de l`article 11 de la Loi sur l'accès à l'information s.o. s.o. Examen permanent de la Loi par le Comité parlementaire (selon l'article 15, de la Loi sur l'accès à l'information).

Tableau 11 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Les subventions, les contributions et les autres paiements de transfert que prévoit verser l'ACDI en 2006-2007 totaliseront 2,772 millions de dollars et représenteront 91 pour cent du total des dépenses prévues, excluant les dépenses non budgétaires Le tableau suivant présente des précisions à cet égard.

(en milliers de dollars) Prévisions de dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007
Subventions
Programmes géographiques    
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales 400,425 482,577
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie par l'entremise des institutions internationales oeuvrant dans les domaines du développement, de la recherche et de la nutrition, des organisations non gouvernementales canadiennes, internationales et locales, du Centre de recherches pour le développement international, des pays en développement, ainsi que des institutions, organisations, et organismes de ces pays au profit de bénéficiaires dans des pays en développement 5,720 1,700
Assistance humanitaire ou planification préalable aux catastrophes en faveur de pays, d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, d'institutions internationales ainsi que d'organisations non gouvernementales canadiennes et internationales, à l'égard d'opérations, de programmes , de projets, d'activités et d'appels 12,275 18,047
Programmes multilatéraux    
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales 284,129 224,513
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie par l'entremise des institutions internationales oeuvrant dans les domaines du développement, de la recherche et de la nutrition, des organisations non gouvernementales canadiennes, internationales et locales, du Centre de recherches pour le développement international, des pays en développement, ainsi que d'institutions, d'organisations et d'organismes de ces pays au profit de bénéficiaires dans des pays en développement 290,876 384,799
Assistance humanitaire ou planification préalable aux catastrophes en faveur de pays, d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, d'institutions internationales ainsi que d'organisations non gouvernementales canadiennes et internationales, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d'appels 121,075 114,935
Partenariat canadien    
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales 1,000 1,700
Subventions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement; à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes; à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités 23,760 22,000
Aide au développement pour l'éducation et la formation des particuliers 8,250 8,250
Cohérence des politiques    
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales 3,700 8,900
Subventions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement; à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités 1,540 2,300
Total des subventions 1,152,750 1,269,721
Contributions
Programmes géographiques    
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées par l'autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, à tous les ordres de gouvernements des pays en développement et des territoires, y compris à leurs institutions, organisations et organismes ainsi que des contributions pour la coopération avec les pays en transition et des contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays donateurs , à tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs institutions, organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés, ainsi qu'à des personnes en mesure de réaliser des activités d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de développement 775,755 974,308
Contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement, à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités 967 685
Assistance humanitaire ou planification préalable aux catastrophes en faveur de pays, d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, d'institutions internationales ainsi que d'organisations non gouvernementales canadiennes et internationales, à l'égard d'opérations de programmes , de projets, d'activités et d'appels 1,614 0
Programmes multilatéraux    
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées par l'autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, à tous les ordres de gouvernements des pays en développement et des territoires, y compris à leurs institutions, organisations et organismes ainsi que des contributions pour la coopération avec les pays en transition et des contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays donateurs , à tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs institutions, organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés, ainsi qu'à des personnes en mesure de réaliser des activités d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de développement 8,830 0
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes, des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales 1,861 4,300
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie par l'entremise des institutions internationales oeuvrant dans les domaines du développement, de la recherche et de la nutrition, des organisations non gouvernementales canadiennes, internationales et locales, d'entreprises privées et de citoyens canadiens, du Centre de recherches pour le développement international, des pays en développement, ainsi que d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, au profit de bénéficiaires dans des pays en développement 14,072 290
Contribution à la Banque interaméricaine de développement 945 1,200
Assistance humanitaire ou planification préalable aux catastrophes en faveur de pays, d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, d'institutions internationales ainsi que d'organisations non gouvernementales canadiennes et internationales, à l'égard d'opérations de programmes, de projets, d'activités et d'appels 12,932 2,814
Encouragements à des entreprises privées, des investisseurs, des institutions et des organismes canadiens, internationaux et de pays en développement, ainsi qu'à des gouvernements, à l'appui de programmes, de projets et d'activités de développement au secteur privé 1,200 1,200
Partenariat canadien    
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées par l'autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, à tous les ordres de gouvernements des pays en développement et des territoires, y compris à leurs institutions, organisations et organismes ainsi que des contributions pour la coopération avec les pays en transition et des contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays donateurs, à tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs institutions, organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés, ainsi qu'à des personnes en mesure de réaliser des activités d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de développement 250 0
Contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement, à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités 181,657 162,183
Encouragements à des entreprises privées, des investisseurs, des institutions et des organismes canadiens, internationaux et de pays en développement, ainsi qu'à des gouvernements, à l'appui de programmes, de projets et d'activités de développement au secteur privé 33,408 57,242
Engagement des canadiens et des canadiennes    
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées par l'autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, à tous les ordres de gouvernements des pays en développement et des territoires, y compris à leurs institutions, organisations et organismes ainsi que des contributions pour la coopération avec les pays en transition et des contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays donateurs, à tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs institutions, organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés, ainsi qu'à des personnes en mesure de réaliser des activités d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de développement 4,377 0
Contributions à l'appui du programme d'information sur le développement versées aux organisations canadiennes ou internationales de communication, à d'autres ministères fédéraux ou aux administrations provinciales ou municipales, à des radiodiffuseurs et des producteurs et aux gouvernements, institutions, organisations, organismes et personnes d'autres pays donateurs, en vue de la production et la diffusion d'information sur le développement et de matériel éducatif, et de la réalisation d'activités connexes 3,978 4,178
Contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement, à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités 10,202 5,950
Cohérence des politiques    
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées par l'autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, à tous les ordres de gouvernements des pays en développement et des territoires, y compris à leurs institutions, organisations et organismes ainsi que des contributions pour la coopération avec les pays en transition et des contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays donateurs, à tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs institutions, organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés, ainsi qu'à des personnes en mesure de réaliser des activités d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de développement 0 6,593
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes, des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales 2,434 0
Contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement, à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités 6,453 1,143
Total des contributions 1,060,935 1,222,086
Autres paiements de transfert (1)
Programmes multilatéraux    
(L) Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions financières internationales conformément à la Loi sur l'aide au développement international (institutions financières) 287,178 279,962
Total des autres paiements de transfert 287,178 279,962
Postes non requis
Programmes géographiques    
Contributions pour la coopération avec les pays en transition de l'Europe centrale et de l'Est et de l'ancienne Union soviétique 58,309 0
Engagement des Canadiens et des Canadiennes    
Contributions pour la coopération avec les pays en transition de l'Europe centrale et de l'Est et de l'ancienne Union soviétique 180 0
Total des postes non requis 58,489 0
Total 2,559,352 2,771,769
1. Les autres paiements de transferts ne comprennent pas les dépenses non budgétaires prévues de 7,110 millions de dollars pour 2005-2006 et de 39,270 millions de dollars pour l'années 2006-2007.

 




Annexe 1 : Les Objectifs de développement du millénaire

En septembre 2001, une séance spéciale de l'Assemblée générale des Nations Unies a regroupé les représentants des pays de la planète, qui ont endossé les Objectifs de développement du millénaire. Le Canada appuie sans réserve ces objectifs. Au nombre de huit, ces objectifs sont les suivants :

Éliminer l'extrême pauvreté et la faim. Réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de la population dont le revenu est inférieur à un dollar par jour et la proportion de la population qui souffre de la faim.

Assurer l'éducation primaire pour tous. D'ici 2015, donner à tous les enfants, garçons et filles, partout dans le monde, les moyens d'achever un cycle complet d'études primaires.

Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes. Éliminer les disparités entre les sexes dans l'enseignement primaire et secondaire d'ici 2005, si possible, et à tous les niveaux de l'enseignement en 2015, au plus tard.

Réduire la mortalité des enfants de moins de cinq ans. Réduire de deux tiers, entre 1990 et 2015, le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans.

Améliorer la santé maternelle. Réduire des trois quarts, entre 1990 et 2015, le taux de mortalité maternelle.

Combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies. D'ici 2015, avoir enrayé et commencé à faire reculer l'épidémie de VIH/sida et avoir enrayé le paludisme et d'autres maladies graves et commencer à inverser la tendance actuelle.

Assurer un environnement durable. Intégrer les principes du développement durable dans les politiques et les programmes nationaux et inverser la tendance actuelle à la déperdition des ressources environnementales. Réduire de moitié, d'ici 2015, le pourcentage de la population qui n'a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau salubre à boire et à des services d'assainissement de base. Réussir, d'ici 2020, à améliorer sensiblement la vie d'au moins 100 millions d'habitants de taudis.

Mettre en place un partenariat mondial pour le développement. Répondre aux besoins particuliers des pays les moins avancés, des pays sans littoral et des petits états insulaires en développement. Poursuivre la mise en place d'un système commercial et financier multilatéral ouvert, réglementé, prévisible et non discriminatoire. Traiter le problème de l'endettement des pays en développement dans son ensemble au moyen de mesures nationales et internationales propres à rendre leur endettement viable à long terme. En coopération avec les pays en développement, formuler et appliquer des stratégies permettant aux jeunes de trouver un travail décent et productif. En coopération avec l'industrie pharmaceutique, rendre les médicaments essentiels disponibles et abordables dans les pays en développement. En coopération avec le secteur privé, faire en sorte que les avantages des nouvelles technologies, en particulier dans le domaine de l'information et de la communication, soient accordés à tous.

Annexe 2 : Autres renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de l'ACDI ainsi que sur ses activités et son fonctionnement, veuillez visiter son site Web à l'adresse suivante : www.acdi.gc.ca.

ou communiquez avec :

Renseignements au public
Direction générale des communications, 5e étage
Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Canada K1A 0G4

Téléphone : (819) 997-5006
Numéro sans frais : 1 800 230-6349

Ligne pour les malentendants et les personnes ayant des difficultés d'élocution : (819) 953-5023
Numéro sans frais : 1 800 331-5018

Télécopieur : (819) 953-6088

Courriel : info@acdi-cida.gc.ca

Lois appliquées

L'ACDI est désignée comme ministère aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques par les Décrets P.C. 1968-923 du 8 mai 1968 et P.C. 1968-1760 du 12 septembre 1968. Les pouvoirs en ce qui concerne le programme de l'ACDI et les questions connexes sont définis dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et dans les lois annuelles de crédits. L'ACDI est l'organisme qui assume l'essentiel de la responsabilité à l'égard de l'APD accordée par l'État canadien.


  1. Les ODM sont décrits à l'annexe I.
  2. Voir : www.oecd.org/document/18/0,2340,fr_2649_3236398_35401554_1_1_1_1,00.html
  3. L'ACDI est en activité dans les pays suivants du Maghreb : Algérie, Mauritanie, Maroc et Tunisie.
  4. Allocution du Premier ministre Harper annonçant une nouvelle aide du gouvernement du Canada à la reconstruction de l'Afghanistan, 15 juin 2006, Ottawa (www.pm.gc.ca).
  5. Font partie du Maghreb les pays situés au nord du désert du Sahara et à l'ouest du Nil.
  6. Le CAD de l'OCDE définit l'APD comme étant les sommes transférées " aux pays en développement et aux regroupements multilatéraux par des organismes publics (gouvernementaux) qui répondent aux critères suivants : a) elles sont administrées avec pour but principal la promotion du développement économique et le bien-être des pays en développement; b) elles sont consenties à des conditions de faveur et conservent un caractère de subvention d'au moins 25 pour cent ".
  7. L'Initiative de réduction des menaces du G8, visant le démantèlement des armes nucléaires et chimiques dans l'ex-Union soviétique, est un exemple d'activité sortant du cadre de la définition du CAD de l'OCDE.
  8. Le CRG est composé de dix éléments représentatifs d'une saine gestion : les valeurs de la fonction publique, la régie et l'orientation stratégique, les résultats et le rendement, l'apprentissage, l'innovation et la gestion du changement, les politiques et les programmes, la gestion des risques, les personnes, la gérance, les services axés sur les citoyens et la responsabilisation.
  9. Les " dépenses totales prévues " comprennent les dépenses budgétaires et non budgétaires Pour obtenir des précisions sur la répartition par l'ACDI de ses ressources financières prévues, veuillez consulter le tableau 3 : Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein (ETP), page 56.
  10. Font partie de ces pays la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie.
  11. Cette initiative visait à appuyer des programmes permettrant la distribution de médicaments antirétroviraux à trois millions de personnes infectées par le VIH/sida dans des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire d'ici la fin de 2005 pour prolonger leur espérance de vie. L'objectif a été élargi à un accès universel d'ici 2010.
  12. La pleine valeur des effets émis aux institutions financières internationales (IFI), est considérée comme entièrement utilisée durant l'exercice au cours duquel ils sont émis seulement pour les besoins du tableau 1 : Ventilation de l'EAI. Au Budget des dépenses et dans les autres tableaux du RPP, les dépenses relatives aux IFI sont présentées selon une base d'encaissement des effets. Le tableau 2 qui suit illustre la différence entre l'information financière selon une base d'émission et selon une base de décaissement.