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ARCHIVÉ - Évaluation du cadre d'investissement stratégique en vertu de la Loi sur la modernisation de la fonction publique

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Mesures prises par la direction

Leçons apprises Mesures prises par la direction
Première leçon apprise : Des initiatives de financement d’envergure comme le CIS devraient, dans la mesure du possible, être mises en œuvre à partir d’une structure organisationnelle stable. Des réorganisations qui surviennent parallèlement à la mise en œuvre d’une importante initiative risquent de nuire à la mesure et à l’évaluation des résultats prévus de celle-ci. Si cette situation ne peut être évitée, il y a lieu de dresser une stratégie de gestion de l’information rattachée spécifiquement à la restructuration qui inclut toutes les personnes-ressources pertinentes, pour des responsabilités particulières ayant trait à l’initiative.

Réponse de la direction: Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) donne son aval. Les leçons apprises présentées dans le Rapport d’évaluation pourraient s’appliquer à de futures initiatives de financement aux visées semblables à celles du Cadre d’investissement stratégique (CIS) de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP). Un grand nombre des leçons apprises par suite de cette évaluation concernent la mesure du rendement et la production de rapports. Le BDPRH du SCT réagira à la question de la gestion de l’information en misant sur une plus grande sensibilisation à l’importance d’établir des stratégies de mesure du rendement et des cadres de présentation de rapports avant la mise en œuvre d’initiatives gouvernementales. Le BDPRH, avec le soutien du Secteur de la gestion des dépenses (SGD) du SCT accepte de lancer un processus et des discussions au sein du SCT menant à la mise au point d’un plan qui permettra d’établir un mécanisme pour aider à garantir l’application des leçons apprises à d’autres initiatives de financement d’envergure semblables, comme le CIS. Le SCT s’engage à lancer le processus une fois que le rapport d’évaluation aura été déposé au Conseil du Trésor.

Spécifiquement:

  1. Organiser une rencontre entre le BDPRH, le SGD, le BVIE et autres secteurs afin de transmettre les leçons apprises de cette initiative et expliquer comment elles peuvent être mises en pratique ou prises en considération en vue d’initiatives de fonds semblables et futures à la fois au niveau de la fonction publique et du BDPRH; et
  2. Amorcer le processus avec le SGD et le BVIE afin de discuter de la manière dont les leçons apprises peuvent être mises en place pour améliorer les projets actuels, ce qui renforcera la mesure de rendement ainsi que la production de rapports pour de futurs projets. Le SCT s’engage à amorcer le processus dès que le rapport d’évaluation sera deposé au Conseil du Trésor.
Deuxième leçon apprise : Les cadres de présentation de rapports devraient être conçus de sorte à établir un équilibre entre la présentation de rapports sur les dépenses et les résultats (et non pas uniquement sur les extrants) et les besoins administratifs. Ces cadres devraient être dressés en consultation avec l’ensemble des intervenants bien avant la mise en œuvre.
Troisième leçon apprise : Il faut établir des stratégies de mesure du rendement avant l’entrée en vigueur des initiatives d’envergure, de sorte à recueillir l’information requise aux fins des évaluations.
Quatrième leçon apprise : En effectuant une évaluation de référence au stade initial de la mise en œuvre d’une initiative, on fournirait aux gestionnaires de programmes des données qu’ils pourraient comparer aux résultats et on leur permettrait ainsi de mesurer les impacts d’une politique, d’un programme ou d’une initiative.
Cinquième leçon apprise : Lorsqu’on planifie une évaluation, on devrait envisager d’éventuellement évaluer tous les fonds connexes qui concourent à un résultat unique. Dans ce cas, par exemple, le Fonds de réserve de la LMFP (238 millions de dollars) englobait le CIS (200 millions de dollars), et les deux fonds ont aidé à obtenir les mêmes résultats souhaités. Il est difficile de séparer l’impact des 38 millions de dollars qui ont servi à financer la phase de démarrage du restant des fonds du CIS, puisqu’ils ont tous servi à mettre en œuvre la LMFP.
Sixième leçon apprise : En mettant au point un système de suivi des initiatives une fois qu’elles sont terminées, on aide les gestionnaires de programmes à surveiller les avantages à long terme d’initiatives de longue durée comme la LMFP.