Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Le plan d'action pour la réduction du fardeau administratif

Extrait du discours prononcé par l’honorable
Tony Clement, président du Conseil du Trésor

Formats de transcription et de remplacement.

Le Canada est reconnu sur la scène internationale comme l'un des meilleurs endroits au monde pour faire des affaires. Si le Canada veut garder son avantage concurrentiel, accroître sa productivité et stimuler l'innovation, nous devons constamment nous efforcer d'améliorer les conditions propices aux affaires. Le gouvernement du Canada a fait de la réduction du fardeau administratif une priorité clé et, après avoir longuement consulté les entreprises canadiennes, il lance l'un des plus importants ensembles de mesures de réforme réglementaires qui soit. Le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif met en œuvre des solutions sensées pour éliminer les sources de frustration et les obstacles identifiés par les entreprises canadiennes. Ces solutions qui touchent autant l'imposition que les retenues salariales, la main-d'œuvre, le transport et le commerce, débouchent sur le bon équilibre en aidant les entreprises à réussir et à protéger la santé et la sécurité de la population canadienne. La vaste majorité de ces changements seront mis en place au cours des trois prochaines années.

Comment cela est-il rendu possible?

Le 1er octobre 2012, le gouvernement du Canada a présenté le rapport pour le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif du gouvernement. Ce plan d'action décrit en détail les réformes réglementaires systémiques mises en œuvre par le gouvernement en réponse au rapport de la Commission. Il est d'ailleurs possible de classer ces réformes sous trois grands thèmes :

Pour en savoir davantage :

Pour en savoir plus au sujet des consultations actuelles ou des consultations à venir sur les projets de réglementation fédéraux, consultez la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.