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ARCHIVÉ - Réponses et plan d'action de la direction relativement aux recommandations de l'évaluation du programme de contribution au Conseil des normes comptables internationales du secteur public

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La direction a lu l'évaluation du programme de contribution au Conseil des normes comptables internationales du secteur public (CNCISP) préparé par Kelly Sears Consulting.

Les réponses et le plan d'action de la direction dans les présentes pages sont le fruit de la Division de la politique comptable et rapports du gouvernement du Bureau du contrôleur général. De plus, des consultations relatives aux réponses et au plan d'action de la direction ont été menées dans l'ensemble du Bureau du contrôleur général (BCG).

Le BCG est chargé d'administrer l'entente de contribution pour le compte du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et est en accord avec les résultats du rapport qui indique que le programme de contribution a atteint ses objectifs immédiats et, dans une certaine mesure, ses objectifs intermédiaires. En conséquence, le BCG présentera une demande au président du Conseil du Trésor recommandant le renouvellement des modalités du programme et la prise de mesures visant à améliorer les résultats souhaités.

Recommandation 1

Le gouvernement du Canada, par le biais du SCT, devrait continuer d'offrir un soutien financier aux activités du CNCISP.

Réponse de la direction

Le BCG est d'accord avec la recommandation selon laquelle il faut continuer d'offrir un soutien financier aux activités du CNCISP.

Les mesures suivantes seront prises en fonction des constatations de l'évaluation :
Mesures particulières à prendre Dates Bureau de première responsabilité
  • Le BCG coordonnera la préparation de la nouvelle entente de contribution et cherchera à obtenir l'autorisation du président de prolonger de trois ans l'entente de contribution à partir du 1er avril 2011, en conservant les modalités et le niveau de financement actuels.
Hiver 2011 BCG

Recommandation 2

Le SCT devrait continuer de collaborer avec l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) pour faire participer la collectivité et les intervenants de la comptabilité de la fonction publique canadienne à l'élaboration de normes comptables globales de haute qualité.

Réponse de la direction

Le BCG a établi de bonnes ententes de travail avec les représentants de différents bureaux de contrôleurs provinciaux en vue d'analyser et de favoriser la discussion relativement aux modifications proposées des normes comptables canadiennes et internationales. Nous sommes d'accord avec la recommandation selon laquelle il faut continuer de mobiliser les membres de notre collectivité et d'encourager leur participation.

Les mesures suivantes seront prises en fonction des constatations de l'évaluation :
Mesures particulières à prendre Dates Bureau de première responsabilité
  • Le BCG continuera de surveiller le processus d'élaboration des normes comptables pour le CNCISP et soumettra des propositions aux fins de commentaire pendant les téléconférences tenues régulièrement avec les bureaux des contrôleurs provinciaux.
Continu : le CNCISP examine les normes existantes et propose des modifications BCG

Recommandation 3

Dans le cadre de l'établissement des objectifs d'une entente de financement future, le SCT devrait envisager de demander à la commission du CNCISP de réaliser une étude indépendante sur les contraintes et les avantages liés à l'adoption des Normes comptables internationales du secteur public (NCISP) aux échelons des administrations nationales, d'états et locales.

Réponse de la direction

Cette recommandation ne peut pas être mise en œuvre par le BCG parce qu'une évaluation des contraintes et des avantages de l'adoption des NCISP aux différents paliers de gouvernement dépasse la portée de l'objectif de la contribution du gouvernement du Canada, qui est de soutenir les activités liées à l'élaboration des normes du CNCISP. Il incombe aussi à chaque juridiction et ses organismes de normalisation appropriées de déterminer l'étendue et le calendrier d'application des normes du CNCISP si elles les adoptent.

Recommandation 4

Le SCT devrait encourager le CNCISP à accroître les communications avec le public et les processus de consultation en français en vue de refléter le statut bilingue du Canada, ainsi que les exigences internationales.

Réponse de la direction

Cette recommandation ne peut pas être effectuée par le BCG. Tandis que le gouvernement du Canada fonctionne dans les deux langues officielles et reconnait la mérite que les organismes internationales le font également, le CNCISP a choisi l'anglais comme langue première pour l'élaboration des normes comptables. Bien que le CNCISP reçoive une partie de son financement dans le cadre d'une entente de contribution avec le gouvernement du Canada, ce dernier ne peut pas contrôler la langue dans laquelle s'effectuent les communications et les processus de consultation. C'est pourquoi nous ne sommes pas en mesure de contrôler cet aspect du milieu opérationnel du CNCISP.

Recommandation 5

Le SCT devrait élaborer une stratégie de communication à l'appui de la contribution du Canada à l'élaboration de normes comptables du secteur public et encourager le CNCISP à communiquer de façon proactive au sujet de la portée de l'aide offerte par le gouvernement du Canada.

Réponse de la direction

Le BCG est d'accord avec cette recommandation qui vise à encourager le CNCISP à communiquer l'étendue de l'aide financière offerte par le gouvernement du Canada.

Les mesures suivantes seront prises en fonction des constatations de l'évaluation :
Mesures particulières à prendre Dates Bureau de première responsabilité
  • Le BCG exigera du CNCISP qu'il communique plus clairement au sujet de la contribution financière qu'il reçoit du gouvernement du Canada dans le cadre de la nouvelle entente de financement.
En continu au cours des trois prochaines années BCG