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ARCHIVÉ - Examen des mesures de réaménagement de l'effectif du ministère des Finances et du Secrétariat du Conseil du Trésor

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Preparé par Conseils et vérification Canada - mars 1996

Le présent rapport intérimaire vise à mettre en lumière les principales questions qui ont été relevées au cours du récent examen de la gestion et de l'administration des mesures de réaménagement de l'effectif au ministère des Finances et au Secrétariat du Conseil du Trésor. Deux rapports distincts seront émis prochainement sur ce projet permanent, et ils fourniront une évaluation plus complète de nos activités d'examen et des constatations qui en découlent.

PRINCIPALES QUESTIONS ET CONSTATATIONS

Ministère des Finances

  • Le contrôle du programme de réduction de l'effectif était centralisé, et il semble clair que la haute direction y ait participé (sous-ministre et sous-ministres adjoints).
  • On a examiné les programmes et les fonctions, de même que des activités individuelles, cerné les postes excédentaires et avisé les employés vulnérables.
  • On a fourni des communications (par écrit et de vive voix) aux employés à toutes les étapes du processus de réduction de l'effectif.
  • Toutes les situations mettant en cause le versement d'un montant forfaitaire répondaient aux critères d'admissibilité et étaient conformes aux dispositions des programmes de PDA, de PERA et de PTCCD.
  • Il n'a pas toujours été possible d'évaluer la manière dont les réductions ont été décidées dans le domaine des services ministériels, ni la proportion que représentaient les postes du ministère des Finances, ni la manière dont ces postes ont été déclarés excédentaires.

Secrétariat du Conseil du Trésor

  • Le programme de réduction de l'effectif ne repose pas sur l'examen des activités ou des fonctions.
  • Les cibles de la première année ont été atteintes surtout grâce aux départs volontaires.
  • Il n'est pas toujours évident, dans la documentation ministérielle, de dégager le motif pour lequel un poste était déclaré excédentaire et la raison qui incitait le titulaire à accepter de partir de plein gré.
  • Le fait que les fonctions et les activités n'aient pas été examinées a donné lieu à des situations difficiles qui ont incité des gestionnaires à chercher à doter à nouveau les postes laissés vacants par des employés qui avaient accepté des montants forfaitaires.
  • La haute direction devrait examiner les activités et les fonctions et relever les domaines susceptibles d'être touchés par un manque de travail ou l'abandon d'une fonction et anticiper les situations pour lesquelles des montants forfaitaires pourraient être versés.