Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014

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Catalogue : BT31-2/3-2014F-PDF
ISSN : 2292-5066
(Numéro international normalisé des publications en série)

Erratum

Introduction

Les tableaux « Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles », « Les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses » et « Budget des dépenses par organisations »

Les montants législatifs liés aux périodes d’octroi de crédits antérieures ont été corrigés.

Table des matières

Introduction

Structure du présent budget supplémentaire des dépenses

Le présent budget supplémentaire des dépenses est composé de quatre sections distinctes :

Introduction au budget supplémentaire des dépenses;
Tableaux sommaires;
Détails par ministère, organisme et société d'État;
Annexe.

Objectif et renseignements généraux

Chaque année, le gouvernement prépare un budget des dépenses pour demander au Parlement l'autorisation de dépenser des fonds publics. Cette demande d'autorisation de dépenser est présentée officiellement au moyen d'un projet de loi de crédits déposé au Parlement. Le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses sont déposés à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor, et ils appuient l'examen par le Parlement des projets de loi de crédits. Comme pour les autres projets de loi, les projets de loi de crédits deviennent des lois une fois qu'ils ont été approuvés par la Chambre des communes et le Sénat et qu'ils ont reçu la sanction royale.

Le budget supplémentaire des dépenses a pour objet de présenter au Parlement de l'information sur des dépenses nécessaires du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment étoffées au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers. Il présente également de l'information à l'intention du Parlement sur les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l'augmentation de subventions et les modifications au libellé de crédits qui seront ultérieurement approuvés au moyen d'un projet de loi de crédits.

Les documents du budget supplémentaire des dépenses sont déposés au Parlement avant le projet de loi de crédits connexe qui, une fois approuvé, accorde au gouvernement du Canada le pouvoir de dépenser les montants provenant du Trésor en vue de l'exécution de ses programmes et de la prestation de ses services. Ainsi, les divers comités permanents du Parlement ont 1e temps d'examiner les dépenses proposées avant la présentation du projet de loi de crédits.

Le budget supplémentaire des dépenses fournit aussi des renseignements à jour, à titre indicatif seulement, sur les modifications aux coûts prévus des principaux postes législatifs. Ces dépenses étant déjà autorisées par une loi, elles ne figureront pas dans le projet de loi de crédits relatif au présent budget supplémentaire des dépenses, mais il est possible de les obtenir en ligne.

La pratique consiste à déposer un budget supplémentaire des dépenses pour chacune des trois périodes parlementaires d'octroi des crédits, lesquelles se terminent le 23 juin, le 10 décembre et le 26 mars, respectivement. Le présent budget supplémentaire des dépenses (C) est le troisième et dernier budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice en cours.

Sommaire du budget des dépenses

Budgets des dépenses à ce jour pour 2013-2014

Le Budget principal des dépenses 2013-2014, déposé le 25 février 2013, visait à obtenir l'autorisation du Parlement pour des crédits annuels afin de dépenser 87,1 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et 71,1 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées. Il présentait également des renseignements relatifs aux montants alloués aux postes législatifs de 165,5 milliards de dollars en dépenses budgétaires et de 41,0 milliards de dollars en recouvrements nets non budgétaires. La Loi sur le crédit nº 1 pour 2013-2014 a reçu la sanction royale le 27 mars 2013 et a permis de fournir des crédits provisoires aux ministères, aux organismes et aux sociétés d'État tributaires de crédits jusqu'à la fin juin 2013. La Loi sur le crédit nº 2 pour 2013-2014, quant à elle, a reçu la sanction royale le 19 juin 2013 et a permis de fournir des crédits pour le reste des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014, déposé le 10 mai 2013, a fourni des renseignements en vue d'obtenir l'autorisation du Parlement pour engager des crédits votés de 1,1 milliard de dollars, ce qui représente une augmentation de 1,3 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses. La Loi sur le crédit nº 3 pour 2013-2014 a reçu la sanction royale le 19 juin 2013.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014, déposé le 7 novembre 2013, a fourni des renseignements en vue d'obtenir l'autorisation du Parlement pour engager des crédits votés de 5,4 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 6,2 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses. La Loi sur le crédit nº 4 pour 2013-2014 a reçu la sanction royale le 12 décembre 2013.

Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014, fournit des renseignements en vue d'obtenir l'autorisation du Parlement pour engager des crédits votés de 0,4 milliard de dollars, ce qui représente une augmentation de 0,4 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses. Comme ce fut le cas dans les budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B), les mesures annoncées dans le budget fédéral de 2013 sont clairement indiquées dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Figure 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles - Dépenses budgétaires

Figure 2. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles - Dépenses non budgétaires

**Tableau 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles (dollars)**
Ministère, organisme ou société d'État	Dépenses réelles 2011-2012	Budget des dépenses à ce jour 2012-2013	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Nota : Les dépenses budgétaires incluent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et en capital, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, à des organisations et à des particuliers, et les paiements aux sociétés d'État. Les dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances) sont des dépenses qui correspondent à des modifications de la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada. Les crédits votés sont ceux qui doivent être autorisés par le Parlement en vertu d'un projet de loi de crédits. Les dépenses législatives sont celles qui sont autorisées par le Parlement par l'entremise de lois habilitantes et dont les prévisions sont présentées à titre d'information.
Dépenses budgétaires
Crédits votés	89 717 871 422	98 650 444 891	94 402 705 629	358 296 190	94 761 001 819
Postes législatifs	158 125 684 342	160 375 782 935	165 541 288 636	(373 743 587)	165 167 545 049
Total des dépenses budgétaires	247 843 555 764	259 026 227 826	259 943 994 265	(15 447 397)	259 928 546 868
Dépenses non budgétaires
Crédits votés	487 450 200	79 403 008	71 103 004	0	71 103 004
Postes législatifs	61 600 473 581	(1 720 777 269)	(41 024 336 315)	0	(41 024 336 315)
Total des dépenses non budgétaires	62 087 923 781	(1 641 374 261)	(40 953 233 311)	0	(40 953 233 311)

**Tableau 2. Les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses, Budget des dépenses 2013-2014 (dollars)**
Ministère, organisme ou société d'État	Budget principal	Budget supplémentaire A	Budget supplémentaire B	Budget supplémentaire C	Total
Dépenses budgétaires
Crédits votés	87 058 771 051	1 103 446 635	5 414 820 583	358 296 190	93 935 334 459
Postes législatifs	165 476 286 408	8 153 662	5 455 830	(373 743 587)	165 116 152 313
Total des dépenses budgétaires	252 535 057 459	1 111 600 297	5 420 276 413	(15 447 397)	259 051 486 772
Dépenses non budgétaires
Crédits votés	71 103 003	0	1	0	71 103 004
Postes législatifs	(41 024 336 315)	0	0	0	(41 024 336 315)
Total des dépenses non budgétaires	(40 953 233 312)	0	1	0	(40 953 233 311)

Figure 3. Composition budgétaires des autorisations proposées, des Budgets des dépenses et des dépenses réelles - Dépenses budgétaires

Modifications à la présentation du budget supplémentaire des dépenses

Plusieurs modifications ont été apportées à la présentation du budget principal et des budgets supplémentaires des dépenses 2013-2014, afin d'accroître la quantité de renseignements présentés et de faciliter l'utilisation du document dans son ensemble.

Dans les documents publiés et les tableaux en ligne, les ministères et les organismes sont présentés par ordre alphabétique selon leur appellation légale, ce qui facilite leur localisation dans les versions papier ou électroniques du document. La présentation selon le portefeuille ou le ministère a été maintenue dans le cas des annexes proposées du projet de loi de crédits.

L'architecture d'alignement des programmes pour 2013-2014 a servi à produire les tableaux qui présentent l'information selon les résultats stratégiques et les programmes. Lorsqu'il y avait eu un changement dans l'architecture, les montants des exercices précédents n'ont pas été reclassés dans la nouvelle structure et ont été inscrits en tant que des « Fonds non affectés à l'architecture d'alignement des programmes 2013-2014 ».

Les budgets des dépenses sont préparés dans le but d'appuyer les projets de loi de crédits. D'autres modifications ont été apportées pour mettre en évidence les postes de l'annexe proposée du projet de loi de crédits :

La présentation des dépenses au titre des autorisations législatives a été condensée. Les données détaillées relatives aux prévisions des postes législatifs figurent dans le tableau en ligne.
Les montants indiqués sous la rubrique « Explication du besoin » sont désormais arrondis à l'unité. Cette section contient également de l'information sur les postes pour lesquels un montant d'un dollar a été inclus dans le projet de loi de crédits pour l'obtention de l'autorisation parlementaire.

Postes principaux

Cette section donne un aperçu des principales initiatives votées inscrites dans le présent budget supplémentaire des dépenses qui exigent l'approbation du Parlement.

Services partagés Canada : 102,3 millions de dollars

Fonds pour l'acquisition d'appareils technologiques en milieu de travail et de logiciels

Comme on l'a annoncé dans le budget fédéral de 2013, les fonds destinés à l'acquisition d'appareils technologiques en milieu de travail (matériel destiné aux utilisateurs finaux) et à l'acquisition de logiciels connexes ont été transférés du budget d'autres ministères à celui de Services partagés Canada. Ce regroupement vise à réaliser des économies d'échelle et pour les contribuables, et à améliorer la sécurité. Dans le cadre du nouveau modèle de prestation des services de technologie de l'information du gouvernement du Canada, Services partagés Canada est responsable de l'acquisition d'appareils technologiques en milieu de travail et de logiciels connexes pour tous les ministères et organismes fédéraux, excluant les agents du Parlement.

Secrétariat du Conseil du Trésor : 73,3 millions de dollars

Rajustements à la rémunération – Virement aux ministères et aux organismes pour des rajustements salariaux

Ces fonds serviront à indemniser les ministères, les organismes et les sociétés d'État tributaires de crédits parlementaires pour les répercussions des conventions collectives et d'autres rajustements connexes apportés aux conditions de service ou d'emploi. Les coûts résultent des conventions signées entre le 1er août et le 1 er décembre 2013.

Travaux publics et Services gouvernementaux : 63,8 millions de dollars

Fonds pour l'augmentation des dépenses obligatoires (principalement pour l'aménagement) relatives à des immeubles appartenant à l'État et à des locaux loués

Travaux publics et Services gouvernementaux est chargé de fournir aux ministères et organismes fédéraux des locaux à bureaux. On s'attend à ce que ces installations procurent un environnement sécuritaire et sain qui appuie l'exécution des programmes et la prestation des services de façon efficace. Ces fonds permettront d'assumer les coûts liés à la préparation d'espaces à bureaux en vue de leur aménagement et les coûts de location.

Affaires indiennes et du Nord canadien : 36,1 millions de dollars

Fonds pour remplir les obligations du gouvernement du Canada en vertu de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest

L'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest entrera en vigueur le 1er avril 2014. Les fonds appuieront les activités ponctuelles de mise en œuvre à la fois pour le ministère et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, notamment la transition organisationnelle et le développement des capacités. En outre, les fonds serviront à un virement unique à cinq groupes autochtones pour mener divers examens liés au transfert des responsabilités, ainsi que des évaluations de l'inventaire, la planification et l'audit des sites de déchets.

Citoyenneté et Immigration : 35,5 millions de dollars

Fonds pour l'Accord Canada-Québec sur l'immigration

Aux termes de l'Accord Canada-Québec sur l'immigration, le gouvernement du Québec est responsable de la prestation de services à tous les immigrants au Québec, notamment tous les réfugiés, en vue d'appuyer leur intégration à la société québécoise. Le gouvernement du Québec reçoit une subvention annuelle du gouvernement fédéral pour la prestation de ces services.

Défense nationale : 34,7 millions de dollars

Fonds pour le Projet de modernisation progressive de l'Aurora et le Projet de prolongation de la durée de vie de la structure de l'Aurora

La Défense nationale ajoutera 4 avions à la flotte d'aéronefs de patrouille à long rayon d'action CP-140 Aurora et prolongera la durée de vie de 14 aéronefs existants jusqu'en 2030 dans le cadre de ces deux projets. La décision de moderniser la flotte à un montant total de 2,13 milliards de dollars, au lieu de la remplacer, a donné lieu à l'augmentation de l'étendue et des coûts des projets de l'Aurora précédents. Ces fonds serviront principalement au remplacement des principales composantes structurelles, comme les sections extérieures des ailes, les sections centrales des ailes et les volets horizontaux.

**Tableau 4. Principales variations nettes des crédits dans le présent budget supplémentaire des dépenses**
Organisation	Numéro de crédit et description	Montant (dollars)	Augmentation ou diminution en tant que pourcentage des autorisations proposées à ce jour
Services partagés Canada	Crédit 15c – Dépenses de fonctionnement	153 843 249	11,3
Travaux publics et Services gouvernementaux	Crédit 1c – Dépenses de fonctionnement	82 751 484	3,9
Secrétariat du Conseil du Trésor	Crédit 15c – Rajustements à la rémunération	73 303 264	100
Défense nationale	Crédit 5c – Dépenses en capital	55 011 612	1,5
Défense nationale	Crédit 1b – Dépenses de fonctionnement	(54 700 443)	(0,4)
Services partagés Canada	Crédit 20c – Dépenses en capital	36 775 760	16,6
Affaires étrangères, Commerce et Développement	Crédit 1c – Dépenses de fonctionnement	33 259 243	2,2
Santé	Crédit 10c – Subventions et contributions	31 392 828	1,9
Agence des services frontaliers du Canada	Crédit 15c – Dépenses en capital	(30 895 000)	(13,4)
Citoyenneté et Immigration	Crédit 5c – Subventions et contributions	30 202 090	3,1

Modifications apportées à la structure gouvernementale indiquées dans le présent budget supplémentaire des dépenses

Aux termes des dispositions de la Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique, le gouvernement a annoncé des modifications, qui sont présentées dans le présent budget supplémentaire des dépenses :

En vertu du décret C.P. 2013-0366, transfert à Services partagés Canada de la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique fédérale au sein de la Direction générale des approvisionnements du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, connu sous le nom d'Unité de l'approvisionnement des dispositifs d'utilisateurs finaux. Cette mesure prend effet le 1er avril 2013.

En vertu du décret C.P. 2013-0872, transfert du ministre de la Santé au ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord de la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique fédérale connu sous le nom d'Agence canadienne de développement économique du Nord; l'Agence est placée sous l'autorité du ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord. Ces mesures prennent effet le 15 juillet 2013.

La Loi nº 2 sur le plan d'action économique de 2013 cite que le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences est maintenu sous la dénomination de ministère de l'Emploi et du Développement social et est placé sous l'autorité du ministre de l'Emploi et du Développement social. Celui-ci est nommé par commission sous le grand sceau. Ces mesures prennent effet le 12 décembre 2013.

Modifications apportées aux crédits votés et aux postes législatifs indiquées dans le présent budget supplémentaire des dépenses

Les modifications aux autorisations, effectuées par l'entremise du présent budget supplémentaire des dépenses, comprennent les crédits et les postes législatifs qui renferment des autorisations distinctes qui diffèrent de celles incluses dans le Budget principal des dépenses 2013-2014, le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014, ainsi que les nouvelles autorisations de dépenser. Le libellé des nouveaux crédits est indiqué dans le tableau intitulé « Annexe – Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédit » situé à la fin de cette publication. Conformément aux décisions rendues par le président de la Chambre des communes en 1981, le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que les seules mesures législatives qui seront édictées dans le cadre du budget des dépenses, sauf dans les cas expressément autorisés par voie de législation, seront des modifications aux lois de crédits précédentes.

Les organisations suivantes demandent de nouveaux crédits votés :

Affaires étrangères, Commerce et Développement – Ministère (crédit 16c)
Agence canadienne de développement économique du Nord – Ministère crédit 3c)
Citoyenneté et Immigration – Ministère (crédits 8c et 9c)

Le libellé (souligné) des crédits suivants a été modifié comparativement au libellé utilisé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 :

Citoyenneté et Immigration – Ministère: Crédit 1c – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes encourues au cours de l'exercice pour la prestation de services liés à Expérience internationale Canada, et le versement à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d' État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses

De nouvelles autorisations législatives ont été inscrites dans le présent budget supplémentaire des dépenses :

Citoyenneté et Immigration: Ministre d'État (Multiculturalisme) – Traitement et allocation pour automobile
Environnement: Conservation de la nature Canada
Finances: Paiement du transfert canadien en matière de santé à l'Ontario (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Le libellé (souligné) des postes législatifs suivants a été modifié comparativement au libellé utilisé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 :

Il n'y a aucune modification au libellé des postes législatifs.

Budget des dépenses par organisation

Au total, 135 organisations sont présentées dans le budget des dépenses 2013-2014. De ces organisations, 35 ont identifié les besoins additionnels dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

**Tableau 5. Budget des dépenses par organisation (dollars)**
Ministère, organisme ou société d'État	Dépenses réelles2011-2012	Budget des dépenses à ce jour 2012-2013	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Budgétaire
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien	515 006 000	576 397 810	598 286 200	0	598 286 200
Administration du pipe-line du Nord	2 107 613	3 225 320	3 123 930	0	3 123 930
Affaires étrangères, Commerce et Développement	2 462 936 747	2 637 360 384	5 190 000 546	26 348 130	5 216 348 676
Affaires indiennes et du Nord canadien	7 880 883 137	8 385 548 115	8 722 426 672	108 359	8 722 535 031
Agence canadienne d'inspection des aliments	737 696 357	728 297 262	768 134 378	(2 477 594)	765 656 784
Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée	3 463 838	9 367 966	0	0	0
Agence canadienne de développement économique du Nord	48 599 691	54 135 363	52 457 009	1 651 475	54 108 484
Agence canadienne de développement international	3 927 263 547	3 631 036 803	663 262 297	0	663 262 297
Agence canadienne d'évaluation environnementale	29 558 489	29 642 248	33 094 715	0	33 094 715
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	305 920 895	308 906 006	308 120 577	0	308 120 577
Agence de la santé publique du Canada	636 499 537	617 966 996	645 782 049	(1 718 831)	644 063 218
Agence de promotion économique du Canada atlantique	330 453 781	323 175 897	313 000 291	5 309 259	318 309 550
Agence des services frontaliers du Canada	1 835 296 950	2 037 698 000	2 174 692 928	(30 692 545)	2 144 000 383
Agence du revenu du Canada	4 351 291 626	4 626 608 000	4 634 206 847	(258 670 527)	4 375 536 320
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	230 459 808	261 156 578	246 742 843	0	246 742 843
Agence Parcs Canada	678 011 905	749 129 989	816 952 893	6 469 122	823 422 015
Agence spatiale canadienne	409 135 515	363 375 248	510 705 670	0	510 705 670
Agriculture et Agroalimentaire	2 557 654 625	2 788 176 187	2 509 387 894	0	2 509 387 894
Anciens Combattants	3 497 087 250	3 631 616 154	3 677 648 203	103 811	3 677 752 014
Bibliothèque du Parlement	41 307 604	44 466 056	42 949 558	0	42 949 558
Bibliothèque et Archives du Canada	112 021 363	118 368 443	104 203 348	694 501	104 897 849
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports	31 793 781	30 053 968	31 336 972	0	31 336 972
Bureau de l'enquêteur correctionnel	4 936 667	4 654 003	4 946 039	0	4 946 039
Bureau de l'infrastructure du Canada	4 540 110 273	5 309 080 822	4 153 050 302	0	4 153 050 302
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	29 434 826	29 755 112	31 681 772	208 351	31 890 123
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications	1 942 428	2 394 596	2 230 672	0	2 230 672
Bureau du directeur des poursuites pénales	156 443 650	175 056 637	189 010 672	0	189 010 672
Bureau du surintendant des institutions financières	(12 604 812)	909 369	937 691	0	937 691
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail	5 290 324	4 984 002	5 735 820	0	5 735 820
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada	59 228 080	54 043 613	53 424 087	0	53 424 087
Centre de la sécurité des télécommunications	251 856 580	415 648 977	460 887 980	0	460 887 980
Centre de recherches pour le développement international	237 907 649	241 646 094	226 170 475	241 668	226 412 143
Chambre des communes	427 234 906	463 022 489	444 078 853	919 448	444 998 301
Citoyenneté et Immigration	1 583 490 747	1 564 139 949	1 751 048 162	(2 343 111)	1 748 705 051
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité	2 833 554	2 677 704	3 014 263	0	3 014 263
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada	1 691 892	1 645 676	1 743 201	0	1 743 201
Comité externe d'examen des griefs militaires	6 397 011	6 672 105	7 037 898	0	7 037 898
Commissaire à la magistrature fédérale	471 183 153	485 478 149	498 453 198	700 000	499 153 198
Commissariat à l'intégrité du secteur public	5 665 863	5 656 072	5 970 801	0	5 970 801
Commissariat au lobbying	4 861 590	4 628 368	4 611 558	0	4 611 558
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique	6 637 861	7 132 288	7 035 401	0	7 035 401
Commissariat aux langues officielles	22 355 036	20 611 145	25 008 230	0	25 008 230
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada	38 790 696	36 313 667	45 142 028	0	45 142 028
Commission canadienne de sûreté nucléaire	136 069 164	132 760 244	146 162 608	0	146 162 608
Commission canadienne des affaires polaires	1 263 210	1 301 212	2 588 387	0	2 588 387
Commission canadienne des droits de la personne	24 262 323	23 086 498	23 652 918	0	23 652 918
Commission canadienne des grains	34 820 012	32 248 237	37 600 491	0	37 600 491
Commission canadienne du lait	4 479 524	3 935 119	4 369 299	0	4 369 299
Commission canadienne du tourisme	82 033 975	72 032 802	57 972 388	0	57 972 388
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire	4 922 920	8 588 946	11 222 909	0	11 222 909
Commission de la capitale nationale	107 486 096	125 555 836	122 367 698	0	122 367 698
Commission de la fonction publique	105 605 883	93 550 868	95 143 372	0	95 143 372
Commission de l'immigration et du statut de réfugié	140 808 624	145 279 223	131 873 771	0	131 873 771
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens	19 245 153	7 704 000	13 051 981	0	13 051 981
Commission des champs de bataille nationaux	9 804 355	9 244 466	9 925 708	0	9 925 708
Commission des libérations conditionnelles du Canada	52 188 432	51 391 414	50 958 605	0	50 958 605
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada	7 880 902	8 041 947	10 401 709	0	10 401 709
Commission des relations de travail dans la fonction publique	13 446 701	13 732 067	14 415 051	0	14 415 051
Commission du droit d'auteur	2 541 273	3 118 008	3 128 350	0	3 128 350
Commission mixte internationale (section canadienne)	8 051 096	6 675 802	7 295 000	0	7 295 000
Conseil canadien des normes	8 059 060	9 729 000	9 810 932	0	9 810 932
Conseil canadien des relations industrielles	13 698 924	12 993 896	14 190 840	0	14 190 840
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses	4 530 969	4 542 751	0	0	0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	15 682 950	13 981 595	13 723 040	0	13 723 040
Conseil de recherches en sciences humaines	697 853 661	696 491 418	693 987 288	3 001 043	696 988 331
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	1 085 737 592	1 073 777 500	1 065 778 361	4 345 469	1 070 123 830
Conseil des Arts du Canada	181 417 816	181 367 817	180 919 917	1 050 000	181 969 917
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés	11 754 375	11 832 395	11 517 198	0	11 517 198
Conseil national de recherches du Canada	698 503 582	852 290 714	889 570 880	1 463 774	891 034 654
Conseil privé	155 429 813	132 867 054	130 167 192	2 373 001	132 540 193
Conseiller sénatorial en éthique	799 442	807 297	854 294	80 000	934 294
Corporation commerciale canadienne	15 481 540	15 481 540	15 654 204	0	15 654 204
Cour suprême du Canada	31 455 188	29 816 858	32 329 897	0	32 329 897
Défense nationale	20 218 757 861	20 678 142 610	19 208 557 995	311 169	19 208 869 164
Directeur général des élections	349 351 995	136 222 633	117 514 254	0	117 514 254
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien	195 283 481	194 410 117	194 733 487	0	194 733 487
École de la fonction publique du Canada	125 940 826	101 095 613	102 058 287	0	102 058 287
Emploi et Développement social	45 953 451 887	48 796 702 019	50 686 993 223	0	50 686 993 223
Énergie atomique du Canada limitée	719 031 083	619 860 095	486 982 537	0	486 982 537
Environnement	1 008 476 256	1 040 947 947	1 013 005 731	19 854 001	1 032 859 732
Finances	84 141 930 000	85 112 119 494	87 068 398 096	(120 863 923)	86 947 534 173
Gendarmerie royale du Canada	2 974 575 811	2 816 555 966	3 011 181 815	(23 776 849)	2 987 404 966
Gouverneur général	21 727 391	19 783 369	20 364 379	0	20 364 379
Greffe du Tribunal de la concurrence	1 588 696	2 326 003	2 453 859	0	2 453 859
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles	1 686 603	1 834 080	1 932 045	0	1 932 045
Greffe du Tribunal des revendications particulières	2 434 276	2 847 056	2 991 854	0	2 991 854
Industrie	1 446 710 180	1 472 874 647	1 312 859 507	0	1 312 859 507
Institut de la statistique des Premières nations	3 957 000	5 000 000	0	0	0
Instituts de recherche en santé du Canada	1 009 091 392	1 003 614 375	998 424 678	2 484 429	1 000 909 107
Justice	745 007 765	718 021 067	758 482 482	3 761 164	762 243 646
La Société des ponts fédéraux Limitée	13 994 307	26 224 693	14 338 293	0	14 338 293
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.	97 329 991	182 933 000	274 566 409	0	274 566 409
Marine Atlantique S.C.C.	183 290 595	185 376 000	154 430 000	0	154 430 000
Musée canadien de l'histoire	65 198 130	63 360 382	60 880 484	1 500 000	62 380 484
Musée canadien de la nature	28 591 766	33 134 904	26 717 248	0	26 717 248
Musée canadien de l'immigration du Quai 21	13 824 600	9 950 000	18 450 000	0	18 450 000
Musée canadien des droits de la personne	21 798 633	56 700 000	31 832 943	0	31 832 943
Musée des beaux-arts du Canada	49 586 146	48 206 120	44 136 719	0	44 136 719
Musée national des sciences et de la technologie	30 304 286	28 946 341	26 862 194	0	26 862 194
Office des transports du Canada	29 307 687	27 279 376	30 133 483	0	30 133 483
Office national de l'énergie	64 375 613	64 977 944	76 555 471	0	76 555 471
Office national du film	66 852 578	66 782 204	68 752 596	0	68 752 596
Patrimoine canadien	1 308 491 904	1 251 498 074	1 331 667 016	3 306 570	1 334 973 586
Pêches et Océans	1 880 882 767	1 754 140 168	1 900 450 923	1 174 516	1 901 625 439
PPP Canada Inc.	287 700 000	287 700 000	265 200 000	0	265 200 000
Ressources naturelles	3 352 172 605	2 489 414 620	2 822 673 199	0	2 822 673 199
Santé	3 786 299 686	3 656 003 745	3 827 599 203	1 419 821	3 829 019 024
Secrétariat de la Commission des nominations publiques	135 080	1 067 672	0	0	0
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes	5 560 612	6 614 730	6 202 575	0	6 202 575
Secrétariat du Conseil du Trésor	2 504 508 177	6 639 949 859	4 883 759 582	74 879 493	4 958 639 075
Sécurité publique et Protection civile	401 564 796	622 603 292	1 367 859 830	4 245 177	1 372 105 007
Sénat	89 979 680	92 215 846	92 517 029	0	92 517 029
Service administratif des tribunaux judiciaires	73 222 412	67 857 794	72 199 132	0	72 199 132
Service canadien du renseignement de sécurité	539 885 697	519 019 262	535 209 563	0	535 209 563
Service correctionnel du Canada	2 666 854 106	3 026 031 206	2 839 505 465	0	2 839 505 465
Services partagés Canada	622 344 223	1 519 453 733	1 497 387 381	190 619 009	1 688 006 390
Société canadienne d'hypothèques et de logement	2 048 258 589	2 139 812 000	2 100 578 000	0	2 100 578 000
Société canadienne des postes	22 210 000	22 210 000	22 210 000	0	22 210 000
Société d'expansion du Cap-Breton	77 191 000	60 667 000	52 848 000	0	52 848 000
Société du Centre national des Arts	35 781 174	35 706 175	34 644 187	0	34 644 187
Société du Vieux-Port de Montréal Inc.	30 373 000	25 173 000	24 472 000	0	24 472 000
Société Radio-Canada	1 134 319 060	1 106 519 060	1 083 468 212	0	1 083 468 212
Statistique Canada	744 111 844	454 681 353	496 312 002	0	496 312 002
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie	5 363 797	5 240 430	0	0	0
Téléfilm Canada	105 667 144	105 667 144	99 884 632	0	99 884 632
Transports	1 281 190 965	2 090 429 453	1 598 270 682	141 901	1 598 412 583
Travaux publics et Services gouvernementaux	2 793 508 544	2 749 594 215	2 887 046 386	66 331 322	2 953 377 708
Tribunal canadien des droits de la personne	5 239 794	4 510 620	4 747 647	0	4 747 647
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs	1 283 192	2 059 543	0	0	0
Tribunal canadien du commerce extérieur	10 528 906	11 195 292	10 411 648	0	10 411 648
Tribunal d'appel des transports du Canada	1 856 205	1 661 777	1 498 420	0	1 498 420
Tribunal de la dotation de la fonction publique	4 936 076	5 426 302	5 718 905	0	5 718 905
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	12 746 298	11 501 429	12 253 310	0	12 253 310
Vérificateur général	89 811 920	84 323 221	88 372 929	0	88 372 929
VIA Rail Canada Inc.	493 795 244	475 651 000	439 383 000	0	439 383 000
Compte des opérations de l'assurance-emploi	19 677 343 025	19 618 314 602	19 956 684 127	0	19 956 684 127
Total budgétaire	247 843 555 764	259 026 227 826	259 943 994 265	(15 447 397)	259 928 546 868
Non budgétaire
Affaires étrangères, Commerce et Développement	1 855 458	0	52 304 056	0	52 304 056
Affaires indiennes et du Nord canadien	49 165 062	78 603 000	70 303 000	0	70 303 000
Agence canadienne de développement international	107 870 472	95 798 812	29 291 205	0	29 291 205
Anciens Combattants	1 137	0	0	0	0
Citoyenneté et Immigration	2 722 769	1	0	0	0
Commission canadienne du lait	4 246 778	0	0	0	0
Défense nationale	(6 970 502)	0	0	0	0
Emploi et Développement social	898 256 277	872 131 283	760 632 426	0	760 632 426
Finances	64 011 953 162	80 888 643	2	0	2
Industrie	0	800 000	800 000	0	800 000
Service correctionnel du Canada	313	0	0	0	0
Société canadienne d'hypothèques et de logement	(2 973 306 859)	(2 769 596 000)	(41 866 564 000)	0	(41 866 564 000)
Travaux publics et Services gouvernementaux	(7 870 286)	0	0	0	0
Total non budgétaire	62 087 923 781	(1 641 374 261)	(40 953 233 311)	0	(40 953 233 311)

Postes horizontaux

Une initiative horizontale est une activité dans le cadre de laquelle des partenaires provenant de deux ou plusieurs organisations acceptent, en vertu d'une entente de financement formelle (p. ex., un mémoire au Cabinet, une présentation au Conseil du Trésor, un accord fédéral-provincial) de collaborer à l'atteinte de résultats partagés. Ce tableau fournit un résumé des postes pour lesquels des fonds sont demandés dans les budgets supplémentaires des dépenses de l'année financière en cours. Il s'agit d'une vue d'ensemble des initiatives horizontales relatives aux budgets supplémentaires des dépenses pour lesquelles deux ou plusieurs organisations demandent une augmentation de leur financement.

**Tableau 6. Postes horizontaux (dollars)**
Organisation	Montant
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale
Ces fonds ont pour objet d'appuyer des initiatives de publicité qui transmettent aux Canadiens des renseignements sur une variété de programmes et de services gouvernementaux. Les nouveaux fonds inscrits au Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 serviront à soutenir les campagnes publicitaires intitulées « Contrer la cyberintimidation » et « Plan d'action économique ». Les fonds serviront également à appuyer le projet pilote d'achat en ligne du gouvernement visant à accélérer l'accès à la publicité en ligne pour promouvoir des enjeux et des événements émergents, ainsi qu'à apporter des améliorations pour réagir aux conditions en constante évolution de la publicité en ligne.
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014
Emploi et Développement social	2 500 000
Patrimoine canadien	500 000
Ressources naturelles	12 000 000
Santé	5 000 000
Total	20 000 000
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014
Anciens Combattants	4 000 000
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014
Finances	1 500 000
Sécurité publique et Protection civile	4 500 000
Travaux publics et Services gouvernementaux	2 500 000
Total	8 500 000
Total cumulatif pour 2013-2014	32 500 000
Fonds pour appuyer le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche
Comme annoncé dans le budget de 2007, l'objectif du Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche consiste à trouver un moyen plus efficace et efficient de cerner les possibilités de recherche et de commercialisation dans les domaines où les Canadiens ont le potentiel de se démarquer sur la scène internationale, ainsi que d'améliorer la façon dont le gouvernement appuie les centres d'excellence à l'échelle mondiale. Le Programme permet de sélectionner des organisations au moyen d'un processus concurrentiel fondé sur la probabilité qu'ils commercialisent les technologies qu'ils mettent au point et qu'ils parviennent à la viabilité financière. Les fonds serviront à verser des paiements aux bénéficiaires retenus dans le cadre de la cinquième ronde du concours. Le programme est administré par le Secrétariat des Réseaux de centres d'excellence, qui est situé au Centre de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014
Conseil de recherches en sciences humaines	3 317 770
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	4 708 000
Instituts de recherche en santé du Canada	11 081 000
Total	19 106 770
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014
Conseil de recherches en sciences humaines	2 783 337
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	6 113 538
Instituts de recherche en santé du Canada	973 160
Total	9 870 035
Total cumulatif pour 2013-2014	28 976 805
Financement pour l'amélioration du régime de prévention, de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures provenant de navires
Le régime de prévention, de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures provenant de navires du Canada est administré par Transports Canada, Pêches et Océans Canada et Environnement Canada, tout en bénéficiant du soutien d'autres ministères et organismes. Ces fonds permettront d'améliorer la prévention et la capacité de réponse grâce à des activités comprenant l'établissement de partenariats communautaires pour la planification des interventions en cas de déversement et la mise en place d'un système permanent de commandement des interventions. Ils permettront aussi d'assurer la surveillance continue des eaux canadiennes par le biais du Programme national de surveillance aérienne.
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014
Environnement	2 595 969
Pêches et Océans	7 696 180
Transports	10 877 019
Total	21 169 168
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014
Pêches et Océans	6 929 487
Total cumulatif pour 2013-2014	28 098 655
Fonds pour promouvoir les langues officielles et favoriser l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 (Budget fédéral de 2013)
La Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 représente la stratégie en matière de langues officielles du gouvernement du Canada pour la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2018. Le gouvernement du Canada y renouvelle son engagement de promouvoir les langues officielles et de favoriser l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans trois secteurs prioritaires, soit l'éducation, l'immigration et les collectivités. La Feuille de route n'est qu'une des nombreuses composantes du Programme des langues officielles du gouvernement du Canada.
Agence de promotion économique du Canada atlantique	320 185
Citoyenneté et Immigration	4 135 840
Conseil des Arts du Canada	250 000
Justice	3 782 700
Patrimoine canadien	1 950 000
Santé	4 626 913
Travaux publics et Services gouvernementaux	3 100 000
Total	18 165 638
Fonds pour la mise en œuvre et l'administration de diverses mesures fiscales annoncées dans le budget fédéral de 2012, notamment pour accroître la transparence et la reddition de comptes des organismes de bienfaisance et pour les régimes de pension agréés collectifs
Ce financement permettra d'appuyer l'administration du crédit temporaire à l'embauche pour les petites entreprises annoncé dans le budget fédéral de 2011, la mise en place des systèmes pour la mise en œuvre des régimes de pension agréés collectifs, ainsi que l'administration, les activités d'éducation et des audits de conformité liés aux mesures annoncées dans le budget fédéral de 2012 en ce qui concerne les activités politiques des organismes de bienfaisance.
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014
Services partagés Canada	175 514
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014
Agence du revenu du Canada	7 246 615
Total cumulatif pour 2013-2014	7 422 129
Fonds pour faire face à l'accroissement des demandes liées aux programmes des résidents temporaires et de citoyenneté (Budget fédéral de 2013)
Le Programme de résidents temporaires traite les demandes de visas de voyage, de permis d'études et de permis de travail des ressortissants étrangers. Les résidents permanents au Canada peuvent soumettre une demande de citoyenneté dans le cadre du Programme de citoyenneté. Le Programme de citoyenneté peut également, sur demande, fournir une preuve de citoyenneté canadienne. La demande de services continue de croître pour ces deux programmes et ces fonds permettront d'augmenter leur capacité de traitement opérationnel.
Affaires étrangères, Commerce et Développement	1 000 000
Agence des services frontaliers du Canada	2 446 373
Total	3 446 373
Fonds pour moderniser la gestion des congés de maladie et de l'incapacité au sein de la fonction publique fédérale (Budget fédéral de 2013)
Ces fonds ont pour objet d'appuyer une initiative pluriannuelle dont l'objectif est de moderniser le régime de congés d'invalidité et de maladie de la fonction publique fédérale. L'initiative prévoit notamment l'implantation d'un programme d'invalidité à court terme et la révision du régime d'invalidité de longue durée.
Secrétariat du Conseil du Trésor	2 055 835
Travaux publics et Services gouvernementaux	494 377
Total	2 550 212

Détails par organisation

Affaires étrangères, Commerce et Développement

**Tableau 1. Sommaire de l’organisation (dollars) - Affaires étrangères, Commerce et Développement**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c	Dépenses de fonctionnement	1 488 828 527	19 881 213	13 378 030	1 522 087 770
5c	Dépenses en capital	229 268 253	(16 646 481)	1	212 621 773
10c	Subventions et contributions	3 256 390 280	(670 451)	918 492	3 256 638 321
15	Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions	65 380 000	0	0	65 380 000
16c	Remise de créances – Prêts consentis au gouvernement de la République de l’Union du Myanmar (Birmanie)	0	0	8 306 202	8 306 202
Total des crédits		5 039 867 060	2 564 281	22 602 725	5 065 034 066
Total des postes législatifs		150 133 486	0	1 181 124	151 314 610
Total des dépenses budgétaires		5 190 000 546	2 564 281	23 783 849	5 216 348 676
Dépenses non budgétaires
Crédits
L17	Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Émission et paiement de billets à vue	1	0	0	1
L19b	Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital	2	0	0	2
Total des crédits		3	0	0	3
Total des postes législatifs		52 304 053	0	0	52 304 053
Total des dépenses non budgétaires		52 304 056	0	0	52 304 056

**Tableau 2. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour compenser les fluctuations en devises étrangères encourues dans les missions à l’étranger	Crédit 1c	20 054 451
Fonds pour remettre des créances relativement à des prêts consentis au gouvernement de la République de l’Union du Myanmar (Birmanie)	Crédit 16c	8 306 202
Fonds pour la mise en œuvre d’un plan d’action pour les marchés mondiaux	Crédit 1c	4 387 361
	Crédit 10c	918 492
Total		5 305 853
Fonds liés à la variation des dépenses pour les indemnités versées aux Canadiens travaillant dans des missions diplomatiques à l’étranger	Crédit 1c	4 762 624
Fonds pour faire face à l’accroissement des demandes liées aux programmes des résidents temporaires et de citoyenneté (Budget fédéral de 2013) (poste horizontal)	Crédit 1c	908 100
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 5c	1
Autorisations disponibles	Crédit 1c	(16 734 506)
Total des crédits à adopter		22 602 725
Total des crédits législatifs		1 181 124
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Citoyenneté et Immigration à Affaires étrangères, Commerce et Développement afin de rembourser les montants transférés auparavant pour le programme Expérience internationale Canada	Crédit 1c	3 250 000
Transfert de Citoyenneté et Immigration à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour le personnel d’Expérience internationale Canada travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1c	946 634
	Crédit 5c	88 025
Total		1 034 659
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1c	95 580
Transferts à l’interne
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 1c	16 734 506
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 5c	(16 734 506)
Total		0
Pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1c	(622 320)
	Crédit 10c	622 320
Total		0
Transfert des contributions aux subventions (250 000 000 $) pour répondre aux besoins globaux émergents liés à l’aide humanitaire et au développement, dans des secteurs comme l’aide alimentaire et non alimentaire d’urgence, le soutien logistique à des opérations d’aide humanitaire, la protection, la santé et l’éducation, qui sera fournie par des partenaires humanitaires expérimentés	Crédit 10c	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert d’Affaires étrangères, Commerce et Développement à Citoyenneté et Immigration, à Santé et à Anciens Combattants pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1c	(523 187)
Transfert d’Environnement et d’Affaires étrangères, Commerce et Développement au Conseil national de recherches du Canada pour la Stratégie emploi jeunesse	Crédit 10c	(1 292 771)
Total des transferts		2 564 281
Total des dépenses budgétaires		26 348 130

**Tableau 3. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour la programmation multilatérale : Subventions pour l’aide au développement, l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, à l’égard d’opérations, de programmes, de projets, d’activités et d’appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition	2 030 961 792	250 000 000	2 280 961 792
Contributions
Programme de soutien au commerce mondial	6 037 363	918 492	6 955 855

Affaires indiennes et du Nord canadien

**Tableau 4. Sommaire de l’organisation (dollars) - Affaires indiennes et du Nord canadien**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c	Dépenses de fonctionnement	1 548 475 010	(22 355 553)	0	1 526 119 457
5b	Dépenses en capital	19 165 727	0	0	19 165 727
10c	Subventions et contributions	6 989 503 331	22 435 553	1	7 011 938 885
Total des crédits		8 557 144 068	80 000	1	8 557 224 069
Total des postes législatifs		165 282 604	0	28 358	165 310 962
Total des dépenses budgétaires		8 722 426 672	80 000	28 359	8 722 535 031
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15	Prêts à des revendicateurs autochtones	39 903 000	0	0	39 903 000
L20	Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer au processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique	30 400 000	0	0	30 400 000
Total des dépenses non budgétaires		70 303 000	0	0	70 303 000

**Tableau 5. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds afin de remplir les obligations du gouvernement du Canada en vertu de l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest	Crédit 1c	11 325 557
	Crédit 10c	24 774 830
Total		36 100 387
Fonds pour les coûts encourus dans les réserves par des organisations de gestion des urgences provinciales/territoriales et autres, au besoin, dans le cadre du Programme d’aide à la gestion des urgences	Crédit 10c	33 219 384
Fonds pour les règlements extrajudiciaires	Crédit 1c	1 023 380
Fonds pour la mise en œuvre et l’application de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux	Crédit 1c	361 547
	Crédit 10c	654 200
Total		1 015 747
Fonds pour la Purdy Crawford chair in Aboriginal Business Studies de l’Université du Cap-Breton pour inciter les étudiants autochtones à poursuivre des études commerciales (Budget fédéral de 2013)	Crédit 10c	1 000 000
Autorisations disponibles	Crédit 1c	(12 710 484)
Autorisations disponibles	Crédit 10c	(59 648 413)
Total des autorisations disponibles		(72 358 897)
Total des crédits à adopter		1
Total des crédits législatifs		28 358
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Pêches et Océans à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la cogestion de la Zone de protection marine de Tarium Niryutait dans la région désignée des Inuvialuit	Crédit 10c	80 000
Transferts à l’interne
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 1c	(22 355 553)
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 10c	22 355 553
Total		0
Total des transferts		80 000
Total des dépenses budgétaires		108 359

**Tableau 6. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour l’évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités	23 760 000	4 274 830	28 034 830
Contributions
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves	9 736 000	33 219 384	42 955 384
Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine de l’éducation	1 731 887 709	1 000 000	1 732 887 709
Contributions pour appuyer l’établissement de systèmes de gouvernement, d’administration et de responsabilisation solides	33 789 830	654 200	34 444 030
Contributions aux bénéficiaires et à divers organismes de mise en œuvre pour la mise en œuvre d’ententes sur les revendications territoriales globales	210 428 075	80 000	210 508 075

Agence canadienne de développement économique du Nord

**Tableau 7. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
3c	Dépenses de fonctionnement	12 769 235	0	1 451 768	14 221 003
7b	Contributions	38 664 119	0	0	38 664 119
Total des crédits		51 433 354	0	1 451 768	52 885 122
Total des postes législatifs		1 023 655	0	199 707	1 223 362
Total des dépenses budgétaires		52 457 009	0	1 651 475	54 108 484

**Tableau 8. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour appuyer les processus d’examen de la réglementation des grands projets portant sur les ressources naturelles et les infrastructures régionales dans les territoires du Canada	Crédit 3c	1 475 593
Autorisations disponibles	Crédit 3c	(23 825)
Total des crédits à adopter		1 451 768
Total des crédits législatifs		199 707
Total des dépenses budgétaires		1 651 475

Agence de promotion économique du Canada atlantique

**Tableau 9. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c	Dépenses de fonctionnement	74 706 568	(87 018)	0	74 619 550
5c	Subventions et contributions	231 352 293	87 018	5 294 159	236 733 470
Total des crédits		306 058 861	0	5 294 159	311 353 020
Total des postes législatifs		6 941 430	0	15 100	6 956 530
Total des dépenses budgétaires		313 000 291	0	5 309 259	318 309 550

**Tableau 10. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Réinvestissement des recettes provenant de contributions remboursables pour fournir un soutien aux activités visant à favoriser la création d’institutions et d’entreprises, particulièrement celles de petite et de moyenne taille	Crédit 5c	5 181 177
Fonds pour promouvoir les langues officielles et favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 (Budget fédéral de 2013) (poste horizontal)	Crédit 1c	105 085
	Crédit 5c	200 000
Total		305 085
Autorisations disponibles	Crédit 1c	(105 085)
Autorisations disponibles	Crédit 5c	(87 018)
Total des autorisations disponibles		(192 103)
Total des crédits à adopter		5 294 159
Total des crédits législatifs		15 100
Transferts
Transferts à l’interne
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 1c	(87 018)
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 5c	87 018
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		5 309 259

**Tableau 11. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises	101 199 293	5 381 177	106 580 470

Agence des services frontaliers du Canada

**Tableau 12. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
10c	Dépenses de fonctionnement	1 727 512 876	(20 980)	1	1 727 491 897
15c	Dépenses en capital	261 246 926	(30 895 000)	0	230 351 926
Total des crédits		1 988 759 802	(30 915 980)	1	1 957 843 823
Total des postes législatifs		185 933 126	0	223 434	186 156 560
Total des dépenses budgétaires		2 174 692 928	(30 915 980)	223 435	2 144 000 383

**Tableau 13. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour faire face à l’accroissement des demandes liées aux programmes des résidents temporaires et de citoyenneté (Budget fédéral de 2013) (poste horizontal)	Crédit 10c	2 261 264
Fonds pour la mise en œuvre des composantes Infrastructure des principaux passages frontaliers et Technologie de mesure du temps d’attente à la frontière du Plan d’action « Sécurité du périmètre et compétitivité économique entre le Canada et les États-Unis »	Crédit 10c	236 764
	Crédit 15c	600 000
Total		836 764
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 15c	124 862
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 10c	1
Autorisations disponibles	Crédit 10c	(2 498 028)
Autorisations disponibles	Crédit 15c	(724 862)
Total des autorisations disponibles		(3 222 890)
Total des crédits à adopter		1
Total des crédits législatifs		223 434
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Citoyenneté et Immigration à l’Agence des services frontaliers du Canada pour rajuster les montants à la suite des changements de réseau à l’étranger	Crédit 10c	93 300
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de Patrimoine canadien, de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada	Crédit 10c	(18 700)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 10c	(95 580)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada à Services partagés Canada en vue d’appuyer l’initiative de la plateforme d’infrastructure et pour la capacité de l’ordinateur central en vue d’appuyer les initiatives frontalières	Crédit 15c	(30 895 000)
Total des transferts		(30 915 980)
Total des dépenses budgétaires		(30 692 545)

Agence du revenu du Canada

**Tableau 14. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c	Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi	3 365 693 081	(6 585 649)	0	3 359 107 432
5	Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi	110 011 806	0	0	110 011 806
Total des crédits		3 475 704 887	(6 585 649)	0	3 469 119 238
Total des postes législatifs		1 158 501 960	0	(252 084 878)	906 417 082
Total des dépenses budgétaires		4 634 206 847	(6 585 649)	(252 084 878)	4 375 536 320

**Tableau 15. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour la mise en œuvre et l’administration de diverses mesures fiscales annoncées dans le budget fédéral de 2012, notamment pour accroître la transparence et la reddition de comptes des organismes de bienfaisance et pour les régimes de pension agréés collectifs (poste horizontal)	Crédit 1c	6 331 493
Autorisations disponibles	Crédit 1c	(6 331 493)
Total des crédits à adopter		0
Total des crédits législatifs		(252 084 878)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de Patrimoine canadien, de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada	Crédit 1c	(6 585 649)
Total des transferts		(6 585 649)
Total des dépenses budgétaires		(258 670 527)

Agence Parcs Canada

**Tableau 16. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
20c	Dépenses du Programme	656 466 171	0	6 319 122	662 785 293
25	Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	500 000	0	0	500 000
Total des crédits		656 966 171	0	6 319 122	663 285 293
Total des postes législatifs		159 986 722	0	150 000	160 136 722
Total des dépenses budgétaires		816 952 893	0	6 469 122	823 422 015

**Tableau 17. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Financement à l’appui de la campagne de financement de la Fondation du sentier transcanadien	Crédit 20c	6 250 000
Investissements dans les canaux historiques	Crédit 20c	850 000
Autorisations disponibles	Crédit 20c	(780 878)
Total des crédits à adopter		6 319 122
Total des crédits législatifs		150 000
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources des dépenses de fonctionnement aux subventions (6 250 000 $) pour le financement à l’appui de la campagne de financement de la Fondation du sentier transcanadien	Crédit 20c	0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		6 469 122

**Tableau 18. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Financement à l’appui de la campagne de financement de la Fondation du sentier transcanadien	0	12 500 000	12 500 000

Anciens Combattants

**Tableau 19. Sommaire de l’organisation (dollars) - Anciens Combattants**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c	Dépenses de fonctionnement	899 835 608	(566 880)	70 690	899 339 418
5c	Subventions et contributions	2 738 141 500	600 000	1	2 738 741 501
Total des crédits		3 637 977 108	33 120	70 691	3 638 080 919
Total des postes législatifs		39 671 095	0	0	39 671 095
Total des dépenses budgétaires		3 677 648 203	33 120	70 691	3 677 752 014

**Tableau 20. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour la construction d’un centre d’accueil permanent au Mémorial national du Canada à Vimy en France (Budget fédéral de 2013)	Crédit 1c	750 000
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 5c	1
Autorisations disponibles	Crédit 1c	(679 310)
Total des crédits à adopter		70 691
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert d’Affaires étrangères, Commerce et Développement à Citoyenneté et Immigration, à Santé et à Anciens Combattants pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1c	33 120
Transferts à l’interne
Pour soutenir la croissance des activités commémoratives liées au 100^e anniversaire de la Première Guerre mondiale et au 75 anniversaire de la Seconde Guerre mondiale	Crédit 1c	(600 000)
	Crédit 5c	600 000
Total		0
Total des transferts		33 120
Total des dépenses budgétaires		103 811

**Tableau 21. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions, en vertu du Programme des contributions aux partenaires, aux organisations, institutions et autres ordres de gouvernement, à l’appui des projets afférents à la santé et au mieux-être des anciens combattants, et des activités et événements commémoratifs	2 310 000	600 001	2 910 001

Bibliothèque et Archives du Canada

**Tableau 22. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
55c	Dépenses de fonctionnement	90 082 056	694 500	1	90 776 557
60	Dépenses en capital	3 943 615	0	0	3 943 615
Total des crédits		94 025 671	694 500	1	94 720 172
Total des postes législatifs		10 177 677	0	0	10 177 677
Total des dépenses budgétaires		104 203 348	694 500	1	104 897 849

**Tableau 23. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 55c	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à Patrimoine canadien, à Bibliothèque et Archives du Canada et au Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme pour un remboursement en raison de besoins moindres en matière de locaux	Crédit 55c	694 500
Total des transferts		694 500
Total des dépenses budgétaires		694 501

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

**Tableau 24. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
25c	Dépenses de fonctionnement	11 403 753	208 350	1	11 612 104
30	Subventions et contributions	19 033 333	0	0	19 033 333
Total des crédits		30 437 086	208 350	1	30 645 437
Total des postes législatifs		1 244 686	0	0	1 244 686
Total des dépenses budgétaires		31 681 772	208 350	1	31 890 123

**Tableau 25. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 25c	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à Patrimoine canadien, à Bibliothèque et Archives du Canada et au Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme pour un remboursement en raison de besoins moindres en matière de locaux	Crédit 25c	208 350
Total des transferts		208 350
Total des dépenses budgétaires		208 351

Centre de recherches pour le développement international

**Tableau 26. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de recherches pour le développement international**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
45c	Versements au Centre de recherches pour le développement international	226 170 475	241 667	1	226 412 143
Total des dépenses budgétaires		226 170 475	241 667	1	226 412 143

**Tableau 27. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 45c	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au Centre de recherches pour le développement international pour appuyer le programme de partenariat de recherche sur la santé des enfants de l’Initiative de recherche en santé mondiale	Crédit 45c	241 667
Total des transferts		241 667
Total des dépenses budgétaires		241 668

Chambre des communes

**Tableau 28. Sommaire de l’organisation (dollars) - Chambre des communes**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
5c	Dépenses du Programme	295 317 338	0	828 163	296 145 501
Total des crédits		295 317 338	0	828 163	296 145 501
Total des postes législatifs		148 761 515	0	91 285	148 852 800
Total des dépenses budgétaires		444 078 853	0	919 448	444 998 301

**Tableau 29. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Services aux députés – Améliorations des rapports	Crédit 5c	828 163
Total des crédits à adopter		828 163
Total des crédits législatifs		91 285
Total des dépenses budgétaires		919 448

Citoyenneté et Immigration

**Tableau 30. Sommaire de l’organisation (dollars) - Citoyenneté et Immigration**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c	Dépenses de fonctionnement	605 640 117	(14 800 531)	1	590 839 587
5c	Subventions et contributions	952 945 536	11 011 419	19 190 671	983 147 626
7b	Fonds renouvelable de Passeports Canada – Transfert à Citoyenneté et d’Immigration	1	0	0	1
8c	Fonds renouvelable de Passeports Canada – Diminution de l’autorisation de prélèvement	0	0	1	1
9c	Radiation des dettes – Prêts à l’immigration	0	0	806 220	806 220
Total des crédits		1 558 585 654	(3 789 112)	19 996 893	1 574 793 435
Total des postes législatifs		192 462 508	0	(18 550 892)	173 911 616
Total des dépenses budgétaires		1 751 048 162	(3 789 112)	1 446 001	1 748 705 051

**Tableau 31. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour l’Accord Canada-Québec sur l’immigration	Crédit 5c	35 466 000
Fonds pour promouvoir les langues officielles et favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 (Budget fédéral de 2013) (poste horizontal)	Crédit 1c	3 888 732
Fonds pour la radiation de dettes à l’égard de prêts à l’immigration irrécouvrables	Crédit 9c	806 220
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1c	1
Fonds pour autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit	Crédit 8c	1
Autorisations disponibles	Crédit 1c	(3 888 732)
Autorisations disponibles	Crédit 5c	(16 275 329)
Total des autorisations disponibles		(20 164 061)
Total des crédits à adopter		19 996 893
Total des crédits législatifs		(18 550 892)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert d’Affaires étrangères, Commerce et Développement à Citoyenneté et Immigration, à Santé et à Anciens Combattants pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1c	338 417
Transfert de Services partagés Canada à Citoyenneté et Immigration pour le rajustement de montants à la suite de la création de Service partagés Canada	Crédit 1c	250 430
Transferts à l’interne
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 1c	(15 582 618)
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 5c	15 582 618
Total		0
Réaffectations des ressources provenant de la conversion de contributions à des subventions (1 058 887 $) pour des fonds destinés à l’Institut pour la citoyenneté canadienne afin de stimuler le dialogue à l’échelle nationale et d’accroître la sensibilisation à l’égard de la citoyenneté canadienne	Crédit 5c	0
Pour la gestion directe des services d’aide à l’établissement en Colombie-Britannique et au Manitoba	Crédit 1c	4 571 199
	Crédit 5c	(4 571 199)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de Citoyenneté et Immigration à l’Agence des services frontaliers du Canada pour rajuster les montants à la suite des changements de réseau à l’étranger	Crédit 1c	(93 300)
Transfert de Citoyenneté et Immigration à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour le personnel d’Expérience internationale Canada travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1c	(1 034 659)
Transfert de Citoyenneté et Immigration à Affaires étrangères, Commerce et Développement afin de rembourser les montants transférés auparavant pour le programme Expérience internationale Canada	Crédit 1c	(3 250 000)
Total des transferts		(3 789 112)
Total des dépenses budgétaires		(2 343 111)

**Tableau 32. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention aux fins de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration	284 501 000	35 466 000	319 967 000
Subvention à l’Institut pour la citoyenneté canadienne	0	1 058 887	1 058 887

Commissaire à la magistrature fédérale

**Tableau 33. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commissaire à la magistrature fédérale**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
20c	Commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement	8 517 853	0	700 000	9 217 853
25	Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement	1 614 741	0	0	1 614 741
Total des crédits		10 132 594	0	700 000	10 832 594
Total des postes législatifs		488 320 604	0	0	488 320 604
Total des dépenses budgétaires		498 453 198	0	700 000	499 153 198

**Tableau 34. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour des obligations juridiques en vertu de la Loi sur les juges	Crédit 20c	700 000
Total des crédits à adopter		700 000
Total des dépenses budgétaires		700 000

Conseil de recherches en sciences humaines

**Tableau 35. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
90b	Dépenses de fonctionnement	23 566 659	(64 192)	0	23 502 467
95c	Subventions	667 790 687	346 090	2 719 145	670 855 922
Total des crédits		691 357 346	281 898	2 719 145	694 358 389
Total des postes législatifs		2 629 942	0	0	2 629 942
Total des dépenses budgétaires		693 987 288	281 898	2 719 145	696 988 331

**Tableau 36. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour appuyer le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (poste horizontal)	Crédit 95c	2 783 337
Autorisations disponibles	Crédit 95c	(64 192)
Total des crédits à adopter		2 719 145
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises	Crédit 95c	238 206
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales, ce qui permettra d’accroître l’innovation	Crédit 95c	43 692
Transferts à l’interne
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 90b	(64 192)
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 95c	64 192
Total		0
Total des transferts		281 898
Total des dépenses budgétaires		3 001 043

**Tableau 37. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Centres d’excellence en commercialisation et en recherche	3 317 770	2 783 337	6 101 107
Subventions et bourses	245 215 049	300 000	245 515 049
Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises	983 000	238 206	1 221 206

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

**Tableau 38. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
75b	Dépenses de fonctionnement	44 916 018	(122 482)	0	44 793 536
80c	Subventions	1 015 686 220	(1 523 105)	5 991 056	1 020 154 171
Total des crédits		1 060 602 238	(1 645 587)	5 991 056	1 064 947 707
Total des postes législatifs		5 176 123	0	0	5 176 123
Total des dépenses budgétaires		1 065 778 361	(1 645 587)	5 991 056	1 070 123 830

**Tableau 39. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour appuyer le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (poste horizontal)	Crédit 80c	6 113 538
Autorisations disponibles	Crédit 80c	(122 482)
Total des crédits à adopter		5 991 056
Transferts
Transferts à l’interne
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 75b	(122 482)
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 80c	122 482
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales, ce qui permettra d’accroître l’innovation	Crédit 80c	(43 692)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises	Crédit 80c	(1 601 895)
Total des transferts		(1 645 587)
Total des dépenses budgétaires		4 345 469

**Tableau 40. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Centres d’excellence en commercialisation et en recherche	4 708 000	6 113 538	10 821 538

Conseil des Arts du Canada

**Tableau 41. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
10c	Paiements au Conseil des Arts du Canada	180 919 917	800 000	250 000	181 969 917
Total des dépenses budgétaires		180 919 917	800 000	250 000	181 969 917

**Tableau 42. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour promouvoir les langues officielles et favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 (Budget fédéral de 2013) (poste horizontal)	Crédit 10c	250 000
Total des crédits à adopter		250 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada pour l’administration du Programme national de traduction pour l’édition du livre dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018	Crédit 10c	800 000
Total des transferts		800 000
Total des dépenses budgétaires		1 050 000

Conseil national de recherches du Canada

**Tableau 43. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
60c	Dépenses de fonctionnement	377 684 106	(2 501 103)	1	375 183 004
65c	Dépenses en capital	31 299 180	1 530 000	1	32 829 181
70c	Subventions et contributions	291 481 523	2 434 874	1	293 916 398
Total des crédits		700 464 809	1 463 771	3	701 928 583
Total des postes législatifs		189 106 071	0	0	189 106 071
Total des dépenses budgétaires		889 570 880	1 463 771	3	891 034 654

**Tableau 44. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 65c	1 530 000
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 60c	1
	Crédit 65c	1
	Crédit 70c	1
Total		3
Autorisations disponibles	Crédit 65c	(1 530 000)
Total des crédits à adopter		3
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert d’Environnement et d’Affaires étrangères, Commerce et Développement au Conseil national de recherches du Canada pour la Stratégie emploi jeunesse	Crédit 70c	1 438 771
Transfert de la Défense nationale au Conseil national de recherches du Canada pour l’évaluation, la gestion et l’assainissement des sites fédéraux contaminés	Crédit 60c	25 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources pour le financement du Programme des observatoires astronomiques internationaux	Crédit 60c	(996 103)
	Crédit 70c	996 103
Total		0
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 60c	(1 530 000)
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 65c	1 530 000
Total		0
Total des transferts		1 463 771
Total des dépenses budgétaires		1 463 774

**Tableau 45. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions à la Stratégie emploi jeunesse	5 000 000	1 438 772	6 438 772
Contributions au Programme des observatoires astronomiques internationaux	10 000 000	996 103	10 996 103

Conseil privé

**Tableau 46. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil privé**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c	Dépenses du Programme	115 678 172	0	2 062 421	117 740 593
Total des crédits		115 678 172	0	2 062 421	117 740 593
Total des postes législatifs		14 489 020	0	310 580	14 799 600
Total des dépenses budgétaires		130 167 192	0	2 373 001	132 540 193

**Tableau 47. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds destinés au secrétariat canadien du Conseil États-Unis–Canada de coopération en matière de réglementation (Budget fédéral de 2013)	Crédit 1c	2 177 370
Autorisations disponibles	Crédit 1c	(114 949)
Total des crédits à adopter		2 062 421
Total des crédits législatifs		310 580
Total des dépenses budgétaires		2 373 001

Conseiller sénatorial en éthique

**Tableau 48. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseiller sénatorial en éthique**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
20c	Dépenses du Programme	743 894	0	80 000	823 894
Total des crédits		743 894	0	80 000	823 894
Total des postes législatifs		110 400	0	0	110 400
Total des dépenses budgétaires		854 294	0	80 000	934 294

**Tableau 49. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Conduire une enquête sur la conformité au Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs	Crédit 20c	80 000
Total des crédits à adopter		80 000
Total des dépenses budgétaires		80 000

Défense nationale

**Tableau 50. Sommaire de l’organisation (dollars) - Défense nationale**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b	Dépenses de fonctionnement	14 118 250 411	(54 700 443)	0	14 063 549 968
5c	Dépenses en capital	3 563 928 101	46 624 274	8 387 338	3 618 939 713
10	Subventions et contributions	184 691 220	0	0	184 691 220
Total des crédits		17 866 869 732	(8 076 169)	8 387 338	17 867 180 901
Total des postes législatifs		1 341 688 263	0	0	1 341 688 263
Total des dépenses budgétaires		19 208 557 995	(8 076 169)	8 387 338	19 208 869 164

**Tableau 51. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour le Projet de modernisation progressive de l’Aurora et le Projet de prolongation de la durée de vie de la structure de l’Aurora	Crédit 5c	34 698 658
Fonds pour le Projet d’amélioration de la mobilité des forces	Crédit 5c	23 186 211
Autorisations disponibles	Crédit 5c	(49 497 531)
Total des crédits à adopter		8 387 338
Transferts
Transferts à l’interne
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 1b	(49 497 531)
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 5c	49 497 531
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de la Défense nationale au Conseil national de recherches du Canada pour l’évaluation, la gestion et l’assainissement des sites fédéraux contaminés	Crédit 1b	(25 000)
Transfert de la Défense nationale à Transports pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologies afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 5c	(141 900)
Transfert de la Défense nationale à Services partagés Canada pour entreprendre des activités de technologies de l’information liées au projet du campus Carling	Crédit 5c	(2 731 357)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de Patrimoine canadien, de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada	Crédit 1b	(5 177 912)
Total des transferts		(8 076 169)
Total des dépenses budgétaires		311 169

Environnement

**Tableau 52. Sommaire de l’organisation (dollars) - Environnement**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b	Dépenses de fonctionnement	738 159 563	0	0	738 159 563
5b	Dépenses en capital	63 788 618	0	0	63 788 618
10c	Subventions et contributions	119 744 661	(146 000)	1	119 598 662
Total des crédits		921 692 842	(146 000)	1	921 546 843
Total des postes législatifs		91 312 889	0	20 000 000	111 312 889
Total des dépenses budgétaires		1 013 005 731	(146 000)	20 000 001	1 032 859 732

**Tableau 53. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 10c	1
Total des crédits à adopter		1
Total des crédits législatifs		20 000 000
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources pour contributions aux subventions (636 000 $) pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone	Crédit 10c	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert d’Environnement et d’Affaires étrangères, Commerce et Développement au Conseil national de recherches du Canada pour la Stratégie emploi jeunesse	Crédit 10c	(146 000)
Total des transferts		(146 000)
Total des dépenses budgétaires		19 854 001

**Tableau 54. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone	2 000 000	636 001	2 636 001
Total des postes législatifs	0	20 000 000	20 000 000

Finances

**Tableau 55. Sommaire de l’organisation (dollars) - Finances**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c	Dépenses de fonctionnement	117 628 509	0	6 219 094	123 847 603
5b	Subventions et contributions	9 235 000	0	0	9 235 000
7b	Pour modifier le paragraphe 14(1) de la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières	1	0	0	1
10	Autorisation pour le montant de l’aide financière à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour les garanties de marché en matière d’agriculture, conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes	1	0	0	1
Total des crédits		126 863 511	0	6 219 094	133 082 605
Total des postes législatifs		86 941 534 585	0	(127 083 017)	86 814 451 568
Total des dépenses budgétaires		87 068 398 096	0	(120 863 923)	86 947 534 173
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15	Autorisation pour le montant de billets à vue à l’Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes	1	0	0	1
Total des crédits		1	0	0	1
Total des postes législatifs		1	0	0	1
Total des dépenses non budgétaires		2	0	0	2

**Tableau 56. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour des initiatives du gouvernement [mise en œuvre du Plan d’action pour le capital de risque (1 484 888 $); code au contenu exhaustif pour les consommateurs de produits et services financiers (1 054 886 $); financement de procédures judiciaires (950 000 $); groupe de travail sur le Cadre du G-20 (600 752 $); examen de la gestion des actifs du gouvernement (375 940 $); maintien de la vigueur du système financier canadien (375 940 $); et cadre de gestion des risques pour les banques nationales d’importance systémique (175 000 $)]	Crédit 1c	5 017 406
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1c	1 500 000
Autorisations disponibles	Crédit 1c	(298 312)
Total des crédits à adopter		6 219 094
Total des crédits législatifs		(127 083 017)
Total des dépenses budgétaires		(120 863 923)

Gendarmerie royale du Canada

**Tableau 57. Sommaire de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
45c	Dépenses de fonctionnement	2 043 495 972	(23 105 042)	1	2 020 390 931
50b	Dépenses en capital	336 172 060	(671 808)	0	335 500 252
55b	Subventions et contributions	153 072 385	0	0	153 072 385
Total des crédits		2 532 740 417	(23 776 850)	1	2 508 963 568
Total des postes législatifs		478 441 398	0	0	478 441 398
Total des dépenses budgétaires		3 011 181 815	(23 776 850)	1	2 987 404 966

**Tableau 58. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 45c	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire offert aux Premières Nations	Crédit 45c	16 742 915
Transferts à d’autres organisations
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada à l’appui du projet d’interopérabilité radio binational (Par-delà la frontière)	Crédit 45c	(136 502)
	Crédit 50b	(671 808)
Total		(808 310)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de Patrimoine canadien, de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada	Crédit 45c	(39 711 455)
Total des transferts		(23 776 850)
Total des dépenses budgétaires		(23 776 849)

Instituts de recherche en santé du Canada

**Tableau 59. Sommaire de l’organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
15b	Dépenses de fonctionnement	50 629 591	(135 753)	0	50 493 838
20c	Subventions	941 781 724	1 782 775	837 407	944 401 906
Total des crédits		992 411 315	1 647 022	837 407	994 895 744
Total des postes législatifs		6 013 363	0	0	6 013 363
Total des dépenses budgétaires		998 424 678	1 647 022	837 407	1 000 909 107

**Tableau 60. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour appuyer le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (poste horizontal)	Crédit 20c	973 160
Autorisations disponibles	Crédit 20c	(135 753)
Total des crédits à adopter		837 407
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises	Crédit 20c	1 363 689
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour soutenir des projets de recherche sur le VIH/sida	Crédit 20c	500 000
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour soutenir la création d’un Réseau canadien de recherche sur l’immunisation	Crédit 20c	25 000
Transferts à l’interne
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 15b	(135 753)
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 20c	135 753
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au Centre de recherches pour le développement international pour appuyer le programme de partenariat de recherche sur la santé des enfants de l’Initiative de recherche en santé mondiale	Crédit 20c	(241 667)
Total des transferts		1 647 022
Total des dépenses budgétaires		2 484 429

**Tableau 61. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises	2 976 443	1 363 689	4 340 132
Centres d’excellence en commercialisation et en recherche	11 081 000	973 160	12 054 160
Subventions aux projets de recherche et au soutien du personnel	853 829 065	283 333	854 112 398

Justice

**Tableau 62. Sommaire de l’organisation (dollars) - Justice**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c	Dépenses de fonctionnement	327 044 310	(1 265 452)	0	325 778 858
5c	Subventions et contributions	351 435 223	1 265 452	3 734 548	356 435 223
Total des crédits		678 479 533	0	3 734 548	682 214 081
Total des postes législatifs		80 002 949	0	26 616	80 029 565
Total des dépenses budgétaires		758 482 482	0	3 761 164	762 243 646

**Tableau 63. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour promouvoir les langues officielles et favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 (Budget fédéral de 2013) (poste horizontal)	Crédit 1c	156 084
	Crédit 5c	3 600 000
Total		3 756 084
Financement pour bonifier le Fonds d’aide aux victimes afin d’élargir la portée de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes, particulièrement pour les Centres d’appui aux enfants et le financement de soutien à durée limitée accordé aux organisations non gouvernementales qui offrent des services d’aide aux victimes	Crédit 5c	1 400 000
Autorisations disponibles	Crédit 1c	(156 084)
Autorisations disponibles	Crédit 5c	(1 265 452)
Total des autorisations disponibles		(1 421 536)
Total des crédits à adopter		3 734 548
Total des crédits législatifs		26 616
Transferts
Transferts à l’interne
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 1c	(1 265 452)
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 5c	1 265 452
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		3 761 164

**Tableau 64. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions versées en vertu du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles	50 000	550 000	600 000
Subventions provenant du fonds d’aide aux victimes	2 850 000	400 000	3 250 000
Contributions
Contributions versées en vertu du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles	2 842 845	3 050 000	5 892 845
Contributions provenant du fonds d’aide aux victimes	7 253 223	1 000 000	8 253 223

Musée canadien de l’histoire

**Tableau 65. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien de l’histoire**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
35c	Paiements au Musée canadien de l’histoire à l’égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital	60 880 484	0	1 500 000	62 380 484
Total des dépenses budgétaires		60 880 484	0	1 500 000	62 380 484

**Tableau 66. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour la création du Musée canadien de l’histoire	Crédit 35c	1 500 000
Total des crédits à adopter		1 500 000
Total des dépenses budgétaires		1 500 000

Patrimoine canadien

**Tableau 67. Sommaire de l’organisation (dollars) - Patrimoine canadien**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c	Dépenses de fonctionnement	176 921 106	1 502 174	1	178 423 281
5c	Subventions et contributions	1 131 940 864	(633 015)	2 437 410	1 133 745 259
Total des crédits		1 308 861 970	869 159	2 437 411	1 312 168 540
Total des postes législatifs		22 805 046	0	0	22 805 046
Total des dépenses budgétaires		1 331 667 016	869 159	2 437 411	1 334 973 586

**Tableau 68. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour promouvoir les langues officielles et favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 (Budget fédéral de 2013) (poste horizontal)	Crédit 5c	1 950 000
Fonds pour le versement d’une subvention à la Fondation Michaëlle Jean visant la promotion des arts, de la créativité et de la participation communautaire dans le cadre du legs de la gouverneure générale	Crédit 5c	654 395
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1c	1
Autorisations disponibles	Crédit 5c	(166 985)
Total des crédits à adopter		2 437 411
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à Patrimoine canadien, à Bibliothèque et Archives du Canada et au Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme pour un remboursement en raison de besoins moindres en matière de locaux	Crédit 1c	1 800 990
Transferts à l’interne
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 1c	(166 985)
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 5c	166 985
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de Patrimoine canadien, de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada	Crédit 1c	(131 831)
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada pour l’administration du Programme national de traduction pour l’édition du livre dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018	Crédit 5c	(800 000)
Total des transferts		869 159
Total des dépenses budgétaires		3 306 570

**Tableau 69. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention à la Fondation Michaëlle Jean	0	654 395	654 395
Contributions
Contributions au Fonds de la musique du Canada	20 789 231	1 150 000	21 939 231

Pêches et Océans

**Tableau 70. Sommaire de l’organisation (dollars) - Pêches et Océans**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c	Dépenses de fonctionnement	1 241 177 269	29 865 290	1	1 271 042 560
5c	Dépenses en capital	439 086 172	(29 865 290)	0	409 220 882
10c	Subventions et contributions	88 314 171	(80 000)	0	88 234 171
Total des crédits		1 768 577 612	(80 000)	1	1 768 497 613
Total des postes législatifs		131 873 311	0	1 254 515	133 127 826
Total des dépenses budgétaires		1 900 450 923	(80 000)	1 254 516	1 901 625 439

**Tableau 71. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Pour faire face à l’augmentation du prix du carburant touchant la flotte de la Garde côtière canadienne	Crédit 1c	16 000 000
Fonds pour le renouvellement et la mise en œuvre du Programme d’aquaculture durable (Budget fédéral de 2013)	Crédit 1c	9 558 802
Financement pour l’amélioration du régime de prévention, de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures provenant de navires (poste horizontal)	Crédit 1c	4 216 668
	Crédit 5c	2 154 640
	Crédit 10c	200 000
Total		6 571 308
Réinvestissement des recettes versées par des pollueurs ou de la Caisse d’indemnisation des dommages dûs à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour les coûts de dépollution à la suite de déversement de pétrole	Crédit 1c	54 820
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 1c	35 000
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1c	1
Autorisations disponibles	Crédit 1c	(29 865 290)
	Crédit 5c	(2 154 640)
	Crédit 10c	(200 000)
Total des autorisations disponibles		(32 219 930)
Total des crédits à adopter		1
Total des crédits législatifs		1 254 515
Transferts
Transferts à l’interne
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 1c	29 865 290
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 5c	(29 865 290)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de Pêches et Océans à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la cogestion de la Zone de protection marine de Tarium Niryutait dans la région désignée des Inuvialuit	Crédit 10c	(80 000)
Total des transferts		(80 000)
Total des dépenses budgétaires		1 174 516

**Tableau 72. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l’appui du Programme de contribution à la recherche universitaire afin de soutenir le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités scientifiques	183 000	200 000	383 000

Santé

**Tableau 73. Sommaire de l’organisation (dollars) - Santé**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c	Dépenses de fonctionnement	1 982 375 786	(28 447 346)	1	1 953 928 441
5b	Dépenses en capital	29 176 593	(1 600 000)	0	27 576 593
10c	Subventions et contributions	1 629 190 706	31 392 827	1	1 660 583 534
Total des crédits		3 640 743 085	1 345 481	2	3 642 088 568
Total des postes législatifs		186 856 118	0	74 338	186 930 456
Total des dépenses budgétaires		3 827 599 203	1 345 481	74 340	3 829 019 024

**Tableau 74. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour promouvoir les langues officielles et favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 (Budget fédéral de 2013) (poste horizontal)	Crédit 1c	591 394
	Crédit 10c	4 000 000
Total		4 591 394
Fonds pour soutenir les programmes et services de santé offerts aux Premières Nations et aux Inuits (Budget fédéral de 2013)	Crédit 1c	767 337
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1c	1
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 10c	1
Total		2
Autorisations disponibles	Crédit 1c	(1 358 731)
Autorisations disponibles	Crédit 10c	(4 000 000)
Total des autorisations disponibles		(5 358 731)
Total des crédits à adopter		2
Total des crédits législatifs		74 338
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada à Santé pour les accords de contribution du portefeuille de Santé aux fins de l’approche axée sur le mieux-être dans le Nord	Crédit 10c	1 193 831
Transfert d’Affaires étrangères, Commerce et Développement à Citoyenneté et Immigration, à Santé et à Anciens Combattants pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1c	151 650
Transferts à l’interne
Pour continuer à soutenir la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens	Crédit 1c	(1 000 000)
	Crédit 10c	1 000 000
Total		0
Pour fournir les programmes de prestations de santé pour les personnes qui sont admissibles en vertu de la décision McIvor	Crédit 1c	(1 936 000)
	Crédit 10c	1 936 000
Total		0
Pour soutenir davantage la prestation de divers services de soins de santé et l’exécution de programmes par les Premières Nations et les Inuits	Crédit 1c	(25 662 996)
	Crédit 5b	(1 000 000)
	Crédit 10c	26 662 996
Total		0
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 5b	(600 000)
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 10c	600 000
Total		0
Total des transferts		1 345 481
Total des dépenses budgétaires		1 419 821

**Tableau 75. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions au soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits	381 896 746	18 100 001	399 996 747
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits	727 374 493	7 193 831	734 568 324
Contributions aux fins des prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits	198 340 891	5 498 996	203 839 887
Programme de contribution pour les langues officielles en santé	23 000 000	4 000 000	27 000 000

Secrétariat du Conseil du Trésor

**Tableau 76. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c	Dépenses du Programme	228 709 442	0	1 424 230	230 133 672
5	Éventualités du gouvernement	749 999 998	0	0	749 999 998
10	Initiatives pangouvernementales	2 093 000	0	0	2 093 000
15c	Rajustements à la rémunération	0	0	73 303 264	73 303 264
20b	Assurances de la fonction publique	2 268 179 661	0	0	2 268 179 661
25b	Report du budget de fonctionnement	173 453 875	0	0	173 453 875
30b	Besoins en matière de rémunération	989 915 367	0	0	989 915 367
33	Report du budget des dépenses en capital	0	0	0	0
Total des crédits		4 412 351 343	0	74 727 494	4 487 078 837
Total des postes législatifs		471 408 239	0	151 999	471 560 238
Total des dépenses budgétaires		4 883 759 582	0	74 879 493	4 958 639 075

**Tableau 77. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Rajustements à la rémunération – Virement aux ministères et aux organismes pour des rajustements salariaux	Crédit 15c	73 303 264
Fonds pour moderniser la gestion des congés de maladie et de l’incapacité au sein de la fonction publique fédérale (Budget fédéral de 2013) (poste horizontal)	Crédit 1c	1 903 836
Autorisations disponibles	Crédit 1c	(479 606)
Total des crédits à adopter		74 727 494
Total des crédits législatifs		151 999
Total des dépenses budgétaires		74 879 493

Sécurité publique et Protection civile

**Tableau 78. Sommaire de l’organisation (dollars) - Sécurité publique et Protection civile**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c	Dépenses de fonctionnement	132 334 292	0	5 033 071	137 367 363
5c	Subventions et contributions	1 219 530 720	(16 742 915)	15 900 000	1 218 687 805
Total des crédits		1 351 865 012	(16 742 915)	20 933 071	1 356 055 168
Total des postes législatifs		15 994 818	0	55 021	16 049 839
Total des dépenses budgétaires		1 367 859 830	(16 742 915)	20 988 092	1 372 105 007

**Tableau 79. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Approbation d’un nouveau financement pour le Programme des services de police des Premières Nations (Budget fédéral de 2013)	Crédit 5c	15 900 000
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1c	4 500 000
Fonds à l’appui d’un examen approfondi des investissements étrangers du point de vue de la sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada	Crédit 1c	533 071
Total des crédits à adopter		20 933 071
Total des crédits législatifs		55 021
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire offert aux Premières Nations	Crédit 5c	(16 742 915)
Total des transferts		(16 742 915)
Total des dépenses budgétaires		4 245 177

**Tableau 80. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, ainsi qu’aux conseils de bande, aux représentants officiels des Autochtones vivant dans les réserves, aux collectivités autochtones établies sur les terres de la Couronne et aux groupes inuits conformément au Programme de services de police des Premières nations	80 134 330	15 900 000	96 034 330

Services partagés Canada

**Tableau 81. Sommaire de l’organisation (dollars) - Services partagés Canada**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
15c	Dépenses de fonctionnement	1 212 382 664	51 511 619	102 331 630	1 366 225 913
20c	Dépenses en capital	184 951 294	36 775 759	1	221 727 054
Total des crédits		1 397 333 958	88 287 378	102 331 631	1 587 952 967
Total des postes législatifs		100 053 423	0	0	100 053 423
Total des dépenses budgétaires		1 497 387 381	88 287 378	102 331 631	1 688 006 390

**Tableau 82. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour l’acquisition de logiciels pour les appareils technologiques en milieu de travail	Crédit 15c	102 331 630
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 20c	1
Total des crédits à adopter		102 331 631
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de Patrimoine canadien, de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada	Crédit 15c	51 625 547
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada à Services partagés Canada en vue d’appuyer l’initiative de la plateforme d’infrastructure et pour la capacité de l’ordinateur central en vue d’appuyer les initiatives frontalières	Crédit 20c	30 895 000
Transfert de la Défense nationale à Services partagés Canada pour entreprendre des activités de technologies de l’information liées au projet du campus Carling	Crédit 20c	2 731 357
Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à Services partagés Canada en vue d’appuyer la mise en œuvre du Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires	Crédit 20c	2 477 594
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada à l’appui du projet d’interopérabilité radio binational (Par-delà la frontière)	Crédit 15c	136 502
	Crédit 20c	671 808
Total		808 310
Transferts à d’autres organisations
Transfert de Services partagés Canada à Citoyenneté et Immigration pour le rajustement de montants à la suite de la création de Service partagés Canada	Crédit 15c	(250 430)
Total des transferts		88 287 378
Total des dépenses budgétaires		190 619 009

Transports

**Tableau 83. Sommaire de l’organisation (dollars) - Transports**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b	Dépenses de fonctionnement	576 340 410	0	0	576 340 410
5c	Dépenses en capital	232 460 747	141 900	1	232 602 648
10c	Subventions et contributions	555 590 850	0	0	555 590 850
Total des crédits		1 364 392 007	141 900	1	1 364 533 908
Total des postes législatifs		233 878 675	0	0	233 878 675
Total des dépenses budgétaires		1 598 270 682	141 900	1	1 598 412 583

**Tableau 84. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour la prolongation du programme de services ferroviaires voyageurs dans les collectivités éloignées (Budget fédérale de 2013)	Crédit 10c	13 400 000
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 5c	1
Autorisations disponibles	Crédit 10c	(13 400 000)
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de la Défense nationale à Transports pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologies afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 5c	141 900
Total des transferts		141 900
Total des dépenses budgétaires		141 901

Travaux publics et Services gouvernementaux

**Tableau 85. Sommaire de l’organisation (dollars) - Travaux publics et Services gouvernementaux**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c	Dépenses de fonctionnement	2 036 735 971	13 929 445	68 822 039	2 119 487 455
5c	Dépenses en capital	707 777 852	(16 633 285)	0	691 144 567
Total des crédits		2 744 513 823	(2 703 840)	68 822 039	2 810 632 022
Total des postes législatifs		142 532 563	0	213 123	142 745 686
Total des dépenses budgétaires		2 887 046 386	(2 703 840)	69 035 162	2 953 377 708

**Tableau 86. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour l’augmentation des dépenses obligatoires (principalement des travaux d’aménagement) relatives à des immeubles appartenant à l’État et à des locaux loués	Crédit 1c	63 809 262
Fonds pour des travaux de conception et de construction liés aux améliorations nécessaires de l’immeuble de base, des locaux à usage particulier, des technologies de l’information et de la sécurité pour le projet du Campus Carling	Crédit 1c	6 766 607
	Crédit 5c	6 340 244
Total		13 106 851
Fonds pour les coûts prévus relatifs aux besoins supplémentaires en matière de locaux à bureaux des ministères et organismes gouvernementaux	Crédit 1c	8 082 895
Fonds pour mettre en œuvre le volet normalisé du Programme d’innovation Construire au Canada	Crédit 1c	6 284 299
Fonds pour promouvoir les langues officielles et favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 (Budget fédéral de 2013) (poste horizontal)	Crédit 1c	3 100 000
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1c	2 500 000
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert des biens immobiliers	Crédit 5c	1 140 635
Fonds pour moderniser la gestion des congés de maladie et de l’incapacité au sein de la fonction publique fédérale (Budget fédéral de 2013) (poste horizontal)	Crédit 1c	105 942
	Crédit 5c	358 246
Total		464 188
Autorisations disponibles	Crédit 1c	(21 826 966)
Autorisations disponibles	Crédit 5c	(7 839 125)
Total des autorisations disponibles		(29 666 091)
Total des crédits à adopter		68 822 039
Total des crédits législatifs		213 123
Transferts
Transferts à l’interne
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 1c	16 633 285
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 5c	(16 633 285)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à Patrimoine canadien, à Bibliothèque et Archives du Canada et au Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme pour un remboursement en raison de besoins moindres en matière de locaux	Crédit 1c	(2 703 840)
Total des transferts		(2 703 840)
Total des dépenses budgétaires		66 331 322

Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits

**Tableau 1. Postes devant être inclus dans l’annexe 1 proposée au projet de loi de crédits (pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2014)**
N° du crédit	Postes	Montant ($)	Total ($)
	AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT
	MINISTÈRE
1c	Affaires étrangères, Commerce et Développement – Dépenses de fonctionnement, y compris, sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil, la rémunération et les autres dépenses des Canadiens affectés par le gouvernement canadien au personnel d’organismes internationaux et autorisation de faire des avances recouvrables jusqu’à concurrence de la part des frais payables par ces organismes; autorisation au gouverneur en conseil de nommer et de fixer les salaires des haut-commissaires, ambassadeurs, ministres plénipotentiaires, consuls, membres des commissions internationales, du personnel de ces diplomates et d’autres personnes pour représenter le Canada dans un autre pays; dépenses relatives aux locaux de l’Organisation de l’aviation civile internationale; dépenses recouvrables aux fins d’aide aux citoyens canadiens et résidents canadiens domiciliés hors du Canada, y compris les personnes à leur charge, qui sont dans le besoin à l’étranger et rapatriement de ces personnes; programmes de relations culturelles et d’échanges universitaires avec d’autres pays; et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d’un exercice pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l’exercice pour : des services de formation offerts par l’Institut canadien du service extérieur; les foires et les missions commerciales et d’autres services de développement du commerce international; des services de développement des investissements; des services de télécommunication internationale; des publications ministérielles; d’autres services fournis à l’étranger à d’autres ministères, à des organismes, à des sociétés d’État et à d’autres organisations non fédérales; des services consulaires spécialisés; et des programmes internationaux d’échanges pour l’emploi des jeunes et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an, et autorisation : a) d’engager des personnes qui travailleront dans les pays en développement et dans les pays en transition; b) de dispenser instruction ou formation à des personnes des pays en développement et des pays en transition, conformément au Règlement sur l’assistance technique, pris par le décret C.P. 1986-993 du 24 avril 1986 (et portant le numéro d’enregistrement DORS/86-475), y compris ses modifications ou tout autre règlement que peut prendre le gouverneur en conseil en ce qui concerne : (i) la rémunération payable aux personnes travaillant dans les pays en développement et dans les pays en transition, et le remboursement de leurs dépenses ou le paiement d’indemnités à cet égard, (ii) le soutien de personnes des pays en développement et des pays en transition en période d’instruction ou de formation, et le remboursement de leurs dépenses ou le paiement d’indemnités à cet égard, (iii) le remboursement des dépenses extraordinaires liées directement ou indirectement au travail des personnes dans les pays en développement et dans les pays en transition, ou à l’instruction ou à la formation de personnes des pays en développement et des pays en transition – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	13 378 030
5c	Affaires étrangères, Commerce et Développement – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
10c	Affaires étrangères, Commerce et Développement – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, qui peuvent comprendre : dans le cadre du Programme de partenariat mondial du Canada (aux termes du Partenariat mondial du G8), du Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes du Canada, du Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité, du Programme de lutte contre la drogue en Afghanistan, du Programme de paix et de sécurité mondiales, du Programme d’opérations mondiales de soutien de la paix et du Programme Glyn Berry, sous forme de paiements monétaires ou sous forme de produits ou de services; autorisation de contracter durant l’exercice en cours des engagements ne dépassant pas 30 000 000 $, aux fins de contributions à des personnes, groupes de personnes, conseils et associations, en vue de favoriser l’augmentation des exportations canadiennes; et autorisation de payer des cotisations selon les montants établis, en devises des pays où elles sont prélevées; et autorisation de faire d’autres paiements précisés, en devises des pays indiqués, même si le total de ces paiements est supérieur à l’équivalent en dollars canadiens établi en septembre 2011, et aux fins d’aide au développement international et d’assistance humanitaire internationale et à d’autres fins précisées, sous forme de paiements monétaires et de fourniture de biens ou services – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	918 492
16c	Conformément à l’article 24.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, annuler certaines dettes envers Sa Majesté du chef du Canada pour un montant de 8 306 202 $ relativement à des prêts consentis au gouvernement de la République de l’Union du Myanmar (Birmanie)	8 306 202
			22 602 725
	CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
45c	Versements au Centre de recherches pour le développement international – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses		1
	AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
	MINISTÈRE
10c	Affaires indiennes et du Nord canadien – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses		1
	AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD
3c	Agence canadienne de développement économique du Nord – Dépenses de fonctionnement		1 451 768
	AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
	MINISTÈRE
5c	Agence de promotion économique du Canada atlantique – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de		5 294 159
	ANCIENS COMBATTANTS
	MINISTÈRE
1c	Anciens Combattants – Dépenses de fonctionnement; entretien de propriétés, y compris les dépenses afférentes à des travaux de génie et de recherche technique qui n’ajoutent aucune valeur tangible à la propriété immobilière, aux taxes, à l’assurance et au maintien des services publics; autorisation, sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil, d’effectuer les travaux de réparation nécessaires sur des propriétés construites en vertu de contrats particuliers à prix ferme et vendues conformément à la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (S.R.C. (1970), ch. V-4), afin de corriger des défectuosités dont ni l’ancien combattant ni l’entrepreneur ne peuvent être tenus financièrement responsables ainsi que tout autre travail qui s’impose sur d’autres propriétés afin de sauvegarder l’intérêt que le directeur y possède et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	70 690
5c	Anciens Combattants – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, le montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
			70 691
	CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
	MINISTÈRE
1c	Citoyenneté et Immigration – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d’un exercice pour compenser les dépenses connexes encourues au cours de l’exercice pour la prestation de services liés à Expérience internationale Canada, et le versement à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitement, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
5c	Citoyenneté et Immigration – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	19 190 671
8c	Fonds renouvelable de Passeports Canada – En vertu de l’article 12 de la Loi sur les fonds renouvelables, ( L.R.C. (1985), ch. R-8), le paragraphe 4(3) de la même loi est remplacé par ce qui suit : 4(3) La somme des dépenses visées au paragraphe (1) ne peut, à aucun moment, dépasser de plus de 1,00 $ la somme des recettes perçues au même titre. Cette modification est réputée avoir été édictée le 2 juillet 2013	1
9c	Citoyenneté et Immigration – En vertu du paragraphe 25(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, radier des Comptes du Canada 1 925 dettes dues à Sa Majesté en chef du Canada totalisant 806 220 $	806 220
			19 996 893
	CONSEIL DU TRÉSOR
	MINISTÈRE
1c	Secrétariat du Conseil du Trésor – Dépenses du Programme et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d’un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d’autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l’exercice et pour d’autres activités du Secrétariat du Conseil du Trésor	1 424 230
15c	Rajustements à la rémunération – Sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor, pour augmenter d’autres crédits qui peuvent nécessiter un financement partiel ou intégral par suite de rajustements effectués aux modalités de service ou d’emploi de l’administration publique fédérale, y compris les membres de la Gendarmerie royale du Canada et les Forces canadiennes, les personnes nommées par le gouverneur en conseil et les sociétés d’État au sens de l’article 83 de la Loi sur la gestion des finances publiques	73 303 264
			74 727 494
	CONSEIL PRIVÉ
	MINISTÈRE
1c	Conseil privé – Dépenses du Programme, y compris les dépenses de fonctionnement des commissions d’enquête non prévues ailleurs et le fonctionnement de la résidence du Premier ministre; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d’un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d’autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l’exercice		2 062 421
	DÉFENSE NATIONALE
	MINISTÈRE
5c	Défense nationale – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de		8 387 338
	EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL
	BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME
25c	Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme – Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses		1
	ENVIRONNEMENT
	MINISTÈRE
10c	Environnement – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, et contributions aux pays en développement conformément au Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal sous forme de paiements comptants ou de fourniture de biens, équipement ou services – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses		1
	FINANCES
	MINISTÈRE
1c	Finances – Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d’un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d’autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l’exercice		6 219 094
	INDUSTRIE
	CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA
60c	Conseil national de recherches du Canada – Dépenses de fonctionnement – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
65c	Conseil national de recherches du Canada – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
70c	Conseil national de recherches du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
			3
	CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE
80c	Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie – Subventions inscrites au Budget des dépenses – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de		5 991 056
	CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES
95c	Conseil de recherches en sciences humaines – Subventions inscrites au Budget des dépenses – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de		2 719 145
	JUSTICE
	MINISTÈRE
5c	Justice – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de		3 734 548
	COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE
20c	Commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement, traitements, indemnités et dépenses pour les juges, y compris les juges adjoints de la Cour suprême du Yukon, de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, et de la Cour de justice du Nunavut, non prévus dans la Loi sur les juges et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes de l’année générées par la prestation de services administratifs et de formation judiciaire		700 000
	PARLEMENT
	CHAMBRE DES COMMUNES
5c	Chambre des communes – Dépenses du Programme, y compris les versements pour le fonctionnement des bureaux de circonscription des députés, les contributions et l’autorisation de dépenser les recettes de l’exercice provenant des activités de la Chambre des communes		828 163
	CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE
20c	Conseiller sénatorial en éthique – Dépenses du Programme		80 000
	PATRIMOINE CANADIEN
	MINISTÈRE
1c	Patrimoine canadien – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d’affecter les recettes générées au cours de l’exercice par l’Institut canadien de conservation, le Réseau canadien d’information sur le patrimoine, le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens et le programme Expérience de la capitale, ainsi que par la prestation de services de soutien internes à d’autres organisations, et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
5c	Patrimoine canadien – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	2 437 410
			2 437 411
	CONSEIL DES ARTS DU CANADA
10c	Paiements au Conseil des Arts du Canada, aux termes de l’article 18 de la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, devant servir aux fins générales prévues à l’article 8 de cette loi – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de		250 000
	MUSÉE CANADIEN DE L’HISTOIRE
35c	Paiements au Musée canadien de l’histoire à l’égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital		1 500 000
	BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA
55c	Bibliothèque et Archives du Canada – Dépenses de fonctionnement, subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d’affecter les recettes produites pour compenser les dépenses connexes engagées durant l’exercice et attribuables à l’accès à la collection et à sa reproduction – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses		1
	PÊCHES ET OCÉANS
1c	Pêches et Océans – Dépenses de fonctionnement et : a) participation du Canada aux dépenses des commissions internationales des pêches, autorisation de fournir gratuitement des locaux aux commissions internationales des pêches, autorisation de consentir des avances recouvrables équivalentes aux montants de la quote-part de ces commissions dans les programmes à frais partagés; b) autorisation de consentir des avances recouvrables à l’égard des services de transport et d’arrimage et d’autres services de la marine marchande fournis pour le compte de particuliers, d’organismes indépendants et d’autres gouvernements au cours de l’exercice d’une juridiction ou par suite de l’exercice d’une juridiction en matière de navigation, y compris les aides à la navigation et la navigation maritime; c) aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes produites dans l’exercice au cours des activités ou par suite des activités de la Garde côtière canadienne et pour la prestation de services de soutien internes à d’autres organisations; d) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses		1
	SANTÉ
	MINISTÈRE
1c	Santé – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d’affecter les recettes pour compenser les dépenses engagées au cours de l’exercice par la prestation de services ou la vente de produits se rattachant à la protection de la santé, aux activités de réglementation et aux services médicaux, ainsi que par la prestation de services de soutien interne à d’autres organisations, et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
10c	Santé – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, sous forme de paiements monétaires et de fourniture de biens ou de services – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
			2
	INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA
20c	Instituts de recherche en santé du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de		837 407
	SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
	MINISTÈRE
1c	Sécurité publique et Protection civile – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d’un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d’autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l’exercice, ainsi que le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	5 033 071
5c	Sécurité publique et Protection civile – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions	15 900 000
			20 933 071
	GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
45c	Gendarmerie royale du Canada – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d’un exercice pour compenser les dépenses connexes survenues, y compris les recettes pour la prestation de services de soutien internes à d’autres organisations – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses		1
	TRANSPORTS
	MINISTÈRE
5c	Transports – Dépenses en capital, y compris les contributions pour les travaux de construction exécutés par des provinces ou des municipalités, des autorités locales ou des entrepreneurs privés – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses		1
	TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
	MINISTÈRE
1c	Travaux publics et Services gouvernementaux – Dépenses de fonctionnement pour la prestation de services de gestion des locaux et de services communs et centraux, y compris les dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l’assurance-emploi et de la Loi sur l’administration des biens saisis; autorisation de dépenser les recettes de l’exercice découlant des services de gestion des locaux et des services communs et centraux et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, des services de soutien internes à d’autres organisations; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de		68 822 039
	SERVICES PARTAGÉS CANADA
15c	Services partagés Canada – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d’affecter au cours de l’exercice les revenus et de compenser les dépenses engagées au cours du même exercice par la prestation de services de technologie de l’information – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	102 331 630
20c	Services partagés Canada – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
			102 331 631
			351 977 067

**Tableau 2. Postes devant être inclus dans l’annexe 2 proposée au projet de loi de crédits (pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2015)**
N° du crédit	Postes	Total ($)
	AGENCE DU REVENU DU CANADA
	ENVIRONNEMENT
	AGENCE PARCS CANADA
20c	Agence Parcs Canada – Dépenses du Programme, y compris les dépenses en capital, les subventions inscrites au Budget des dépenses et les contributions, dont les dépenses engagées sur des propriétés autres que celles du gouvernement fédéral, et les paiements aux provinces et aux municipalités à titre de contributions au coût des engagements réalisés par ces dernières	6 319 122
	SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
	AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA
10c	Agence des services frontaliers du Canada – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser durant l’exercice en cours les recettes perçues pendant l’exercice qui se rapportent aux activités à la frontière de l’Agence des services frontaliers du Canada: droits pour la prestation d’un service ou pour l’utilisation d’une installation ou pour un produit, droit ou privilège; et paiements reçus en vertu de contrats conclus par l’Agence – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
		6 319 123

Date de modification :: 2014-03-28

Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014

Informations archivées

Erratum

Introduction

Table des matières

Introduction

Structure du présent budget supplémentaire des dépenses

Objectif et renseignements généraux

Sommaire du budget des dépenses

Budgets des dépenses à ce jour pour 2013-2014

Modifications à la présentation du budget supplémentaire des dépenses

Postes principaux

Services partagés Canada : 102,3 millions de dollars

Fonds pour l'acquisition d'appareils technologiques en milieu de travail et de logiciels

Secrétariat du Conseil du Trésor : 73,3 millions de dollars

Rajustements à la rémunération – Virement aux ministères et aux organismes pour des rajustements salariaux

Travaux publics et Services gouvernementaux : 63,8 millions de dollars

Fonds pour l'augmentation des dépenses obligatoires (principalement pour l'aménagement) relatives à des immeubles appartenant à l'État et à des locaux loués

Affaires indiennes et du Nord canadien : 36,1 millions de dollars

Fonds pour remplir les obligations du gouvernement du Canada en vertu de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest

Citoyenneté et Immigration : 35,5 millions de dollars

Fonds pour l'Accord Canada-Québec sur l'immigration

Défense nationale : 34,7 millions de dollars

Fonds pour le Projet de modernisation progressive de l'Aurora et le Projet de prolongation de la durée de vie de la structure de l'Aurora

Modifications apportées à la structure gouvernementale indiquées dans le présent budget supplémentaire des dépenses

Modifications apportées aux crédits votés et aux postes législatifs indiquées dans le présent budget supplémentaire des dépenses

Budget des dépenses par organisation

Postes horizontaux

Détails par organisation

Affaires étrangères, Commerce et Développement

Affaires indiennes et du Nord canadien

Agence canadienne de développement économique du Nord

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Agence des services frontaliers du Canada

Agence du revenu du Canada

Agence Parcs Canada

Anciens Combattants

Bibliothèque et Archives du Canada

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

Centre de recherches pour le développement international

Chambre des communes

Citoyenneté et Immigration

Commissaire à la magistrature fédérale

Conseil de recherches en sciences humaines

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Conseil des Arts du Canada

Conseil national de recherches du Canada

Conseil privé

Conseiller sénatorial en éthique

Défense nationale

Environnement

Finances

Gendarmerie royale du Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

Justice

Musée canadien de l’histoire

Patrimoine canadien

Pêches et Océans

Santé

Secrétariat du Conseil du Trésor

Sécurité publique et Protection civile

Services partagés Canada

Transports

Travaux publics et Services gouvernementaux

Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits