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Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014


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Introduction

Structure du présent budget supplémentaire des dépenses

Le présent budget supplémentaire des dépenses est composé de quatre sections distinctes :

  1. Introduction au budget supplémentaire des dépenses;
  2. Tableaux sommaires;
  3. Détails par ministère, organisme et société d'État;
  4. Annexe.

Objectif et renseignements généraux

Chaque année, le gouvernement prépare un budget des dépenses pour demander au Parlement l'autorisation de dépenser des fonds publics. Cette demande d'autorisation de dépenser est présentée officiellement au moyen d'un projet de loi de crédits déposé au Parlement. Le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses sont déposés à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor, et ils appuient l'examen par le Parlement des projets de loi de crédits. Comme pour les autres projets de loi, les projets de loi de crédits deviennent des lois une fois qu'ils ont été approuvés par la Chambre des communes et le Sénat et qu'ils ont reçu la sanction royale.

Le budget supplémentaire des dépenses a pour objet de présenter au Parlement de l'information sur des dépenses nécessaires du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment étoffées au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers. Il présente également de l'information à l'intention du Parlement sur les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l'augmentation de subventions et les modifications au libellé de crédits qui seront ultérieurement approuvés au moyen d'un projet de loi de crédits.

Les documents du budget supplémentaire des dépenses sont déposés au Parlement avant le projet de loi de crédits connexe qui, une fois approuvé, accorde au gouvernement du Canada le pouvoir de dépenser les montants provenant du Trésor en vue de l'exécution de ses programmes et de la prestation de ses services. Ainsi, les divers comités permanents du Parlement ont 1e temps d'examiner les dépenses proposées avant la présentation du projet de loi de crédits.

Le budget supplémentaire des dépenses fournit aussi des renseignements à jour, à titre indicatif seulement, sur les modifications aux coûts prévus des principaux postes législatifs. Ces dépenses étant déjà autorisées par une loi, elles ne figureront pas dans le projet de loi de crédits relatif au présent budget supplémentaire des dépenses, mais il est possible de les obtenir en ligne.

La pratique consiste à déposer un budget supplémentaire des dépenses pour chacune des trois périodes parlementaires d'octroi des crédits, lesquelles se terminent le 23 juin, le 10 décembre et le 26 mars, respectivement. Le présent budget supplémentaire des dépenses (C) est le troisième et dernier budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice en cours.

Sommaire du budget des dépenses

Budgets des dépenses à ce jour pour 2013-2014

Le Budget principal des dépenses 2013-2014, déposé le 25 février 2013, visait à obtenir l'autorisation du Parlement pour des crédits annuels afin de dépenser 87,1 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et 71,1 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées. Il présentait également des renseignements relatifs aux montants alloués aux postes législatifs de 165,5 milliards de dollars en dépenses budgétaires et de 41,0 milliards de dollars en recouvrements nets non budgétaires. La Loi sur le crédit nº 1 pour 2013-2014 a reçu la sanction royale le 27 mars 2013 et a permis de fournir des crédits provisoires aux ministères, aux organismes et aux sociétés d'État tributaires de crédits jusqu'à la fin juin 2013. La Loi sur le crédit nº 2 pour 2013-2014, quant à elle, a reçu la sanction royale le 19 juin 2013 et a permis de fournir des crédits pour le reste des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014, déposé le 10 mai 2013, a fourni des renseignements en vue d'obtenir l'autorisation du Parlement pour engager des crédits votés de 1,1 milliard de dollars, ce qui représente une augmentation de 1,3 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses. La Loi sur le crédit nº 3 pour 2013-2014 a reçu la sanction royale le 19 juin 2013.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014, déposé le 7 novembre 2013, a fourni des renseignements en vue d'obtenir l'autorisation du Parlement pour engager des crédits votés de 5,4 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 6,2 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses. La Loi sur le crédit nº 4 pour 2013-2014 a reçu la sanction royale le 12 décembre 2013.

Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014, fournit des renseignements en vue d'obtenir l'autorisation du Parlement pour engager des crédits votés de 0,4 milliard de dollars, ce qui représente une augmentation de 0,4 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses. Comme ce fut le cas dans les budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B), les mesures annoncées dans le budget fédéral de 2013 sont clairement indiquées dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Figure 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles - Dépenses budgétaires

La figure suivant donne un aperçu des dépenses votées nettes comparativement à celles de l'exercice précédente et les montants réels.

Figure 2. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles - Dépenses non budgétaires

La figure suivant donne un aperçu des dépenses législatives nettes comparativement à celles de l'exercice précédente et les montants réels.
Tableau 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles (dollars)
Ministère, organisme ou société d'État Dépenses réelles 2011-2012 Budget des dépenses à ce jour 2012-2013 Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Nota :

  1. Les dépenses budgétaires incluent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et en capital, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, à des organisations et à des particuliers, et les paiements aux sociétés d'État.
  2. Les dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances) sont des dépenses qui correspondent à des modifications de la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
  3. Les crédits votés sont ceux qui doivent être autorisés par le Parlement en vertu d'un projet de loi de crédits.
  4. Les dépenses législatives sont celles qui sont autorisées par le Parlement par l'entremise de lois habilitantes et dont les prévisions sont présentées à titre d'information.
Dépenses budgétaires
Crédits votés 89 717 871 422 98 650 444 891 94 402 705 629 358 296 190 94 761 001 819
Postes législatifs 158 125 684 342 160 375 782 935 165 541 288 636 (373 743 587) 165 167 545 049
Total des dépenses budgétaires 247 843 555 764 259 026 227 826 259 943 994 265 (15 447 397) 259 928 546 868
Dépenses non budgétaires
Crédits votés 487 450 200 79 403 008 71 103 004 0 71 103 004
Postes législatifs 61 600 473 581 (1 720 777 269) (41 024 336 315) 0 (41 024 336 315)
Total des dépenses non budgétaires 62 087 923 781 (1 641 374 261) (40 953 233 311) 0 (40 953 233 311)

Tableau 2. Les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses, Budget des dépenses 2013-2014 (dollars)
Ministère, organisme ou société d'État Budget principal Budget supplémentaire A Budget supplémentaire B Budget supplémentaire C Total
Dépenses budgétaires
Crédits votés 87 058 771 051 1 103 446 635 5 414 820 583 358 296 190 93 935 334 459
Postes législatifs 165 476 286 408 8 153 662 5 455 830 (373 743 587) 165 116 152 313
Total des dépenses budgétaires 252 535 057 459 1 111 600 297 5 420 276 413 (15 447 397) 259 051 486 772
Dépenses non budgétaires
Crédits votés 71 103 003 0 1 0 71 103 004
Postes législatifs (41 024 336 315) 0 0 0 (41 024 336 315)
Total des dépenses non budgétaires (40 953 233 312) 0 1 0 (40 953 233 311)

Figure 3. Composition budgétaires des autorisations proposées, des Budgets des dépenses et des dépenses réelles - Dépenses budgétaires

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Modifications à la présentation du budget supplémentaire des dépenses

Plusieurs modifications ont été apportées à la présentation du budget principal et des budgets supplémentaires des dépenses 2013-2014, afin d'accroître la quantité de renseignements présentés et de faciliter l'utilisation du document dans son ensemble.

Dans les documents publiés et les tableaux en ligne, les ministères et les organismes sont présentés par ordre alphabétique selon leur appellation légale, ce qui facilite leur localisation dans les versions papier ou électroniques du document. La présentation selon le portefeuille ou le ministère a été maintenue dans le cas des annexes proposées du projet de loi de crédits.

L'architecture d'alignement des programmes pour 2013-2014 a servi à produire les tableaux qui présentent l'information selon les résultats stratégiques et les programmes. Lorsqu'il y avait eu un changement dans l'architecture, les montants des exercices précédents n'ont pas été reclassés dans la nouvelle structure et ont été inscrits en tant que des « Fonds non affectés à l'architecture d'alignement des programmes 2013-2014 ».

Les budgets des dépenses sont préparés dans le but d'appuyer les projets de loi de crédits. D'autres modifications ont été apportées pour mettre en évidence les postes de l'annexe proposée du projet de loi de crédits :

Postes principaux

Cette section donne un aperçu des principales initiatives votées inscrites dans le présent budget supplémentaire des dépenses qui exigent l'approbation du Parlement.

Services partagés Canada : 102,3 millions de dollars

Fonds pour l'acquisition d'appareils technologiques en milieu de travail et de logiciels

Comme on l'a annoncé dans le budget fédéral de 2013, les fonds destinés à l'acquisition d'appareils technologiques en milieu de travail (matériel destiné aux utilisateurs finaux) et à l'acquisition de logiciels connexes ont été transférés du budget d'autres ministères à celui de Services partagés Canada. Ce regroupement vise à réaliser des économies d'échelle et pour les contribuables, et à améliorer la sécurité. Dans le cadre du nouveau modèle de prestation des services de technologie de l'information du gouvernement du Canada, Services partagés Canada est responsable de l'acquisition d'appareils technologiques en milieu de travail et de logiciels connexes pour tous les ministères et organismes fédéraux, excluant les agents du Parlement.

Secrétariat du Conseil du Trésor : 73,3 millions de dollars

Rajustements à la rémunération – Virement aux ministères et aux organismes pour des rajustements salariaux

Ces fonds serviront à indemniser les ministères, les organismes et les sociétés d'État tributaires de crédits parlementaires pour les répercussions des conventions collectives et d'autres rajustements connexes apportés aux conditions de service ou d'emploi. Les coûts résultent des conventions signées entre le 1er août et le 1 er décembre 2013.

Travaux publics et Services gouvernementaux : 63,8 millions de dollars

Fonds pour l'augmentation des dépenses obligatoires (principalement pour l'aménagement) relatives à des immeubles appartenant à l'État et à des locaux loués

Travaux publics et Services gouvernementaux est chargé de fournir aux ministères et organismes fédéraux des locaux à bureaux. On s'attend à ce que ces installations procurent un environnement sécuritaire et sain qui appuie l'exécution des programmes et la prestation des services de façon efficace. Ces fonds permettront d'assumer les coûts liés à la préparation d'espaces à bureaux en vue de leur aménagement et les coûts de location.

Affaires indiennes et du Nord canadien : 36,1 millions de dollars

Fonds pour remplir les obligations du gouvernement du Canada en vertu de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest

L'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest entrera en vigueur le 1er avril 2014. Les fonds appuieront les activités ponctuelles de mise en œuvre à la fois pour le ministère et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, notamment la transition organisationnelle et le développement des capacités. En outre, les fonds serviront à un virement unique à cinq groupes autochtones pour mener divers examens liés au transfert des responsabilités, ainsi que des évaluations de l'inventaire, la planification et l'audit des sites de déchets.

Citoyenneté et Immigration : 35,5 millions de dollars

Fonds pour l'Accord Canada-Québec sur l'immigration

Aux termes de l'Accord Canada-Québec sur l'immigration, le gouvernement du Québec est responsable de la prestation de services à tous les immigrants au Québec, notamment tous les réfugiés, en vue d'appuyer leur intégration à la société québécoise. Le gouvernement du Québec reçoit une subvention annuelle du gouvernement fédéral pour la prestation de ces services.

Défense nationale : 34,7 millions de dollars

Fonds pour le Projet de modernisation progressive de l'Aurora et le Projet de prolongation de la durée de vie de la structure de l'Aurora

La Défense nationale ajoutera 4 avions à la flotte d'aéronefs de patrouille à long rayon d'action CP-140 Aurora et prolongera la durée de vie de 14 aéronefs existants jusqu'en 2030 dans le cadre de ces deux projets. La décision de moderniser la flotte à un montant total de 2,13 milliards de dollars, au lieu de la remplacer, a donné lieu à l'augmentation de l'étendue et des coûts des projets de l'Aurora précédents. Ces fonds serviront principalement au remplacement des principales composantes structurelles, comme les sections extérieures des ailes, les sections centrales des ailes et les volets horizontaux.

Tableau 4. Principales variations nettes des crédits dans le présent budget supplémentaire des dépenses
Organisation Numéro de crédit et description Montant (dollars) Augmentation ou diminution en tant que pourcentage des autorisations proposées à ce jour
Services partagés Canada Crédit 15c – Dépenses de fonctionnement 153 843 249 11,3
Travaux publics et Services gouvernementaux Crédit 1c – Dépenses de fonctionnement 82 751 484 3,9
Secrétariat du Conseil du Trésor Crédit 15c – Rajustements à la rémunération 73 303 264 100
Défense nationale Crédit 5c – Dépenses en capital 55 011 612 1,5
Défense nationale Crédit 1b – Dépenses de fonctionnement (54 700 443) (0,4)
Services partagés Canada Crédit 20c – Dépenses en capital 36 775 760 16,6
Affaires étrangères, Commerce et Développement Crédit 1c – Dépenses de fonctionnement 33 259 243 2,2
Santé Crédit 10c – Subventions et contributions 31 392 828 1,9
Agence des services frontaliers du Canada Crédit 15c – Dépenses en capital (30 895 000) (13,4)
Citoyenneté et Immigration Crédit 5c – Subventions et contributions 30 202 090 3,1

Modifications apportées à la structure gouvernementale indiquées dans le présent budget supplémentaire des dépenses

Aux termes des dispositions de la Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique, le gouvernement a annoncé des modifications, qui sont présentées dans le présent budget supplémentaire des dépenses :

En vertu du décret C.P. 2013-0366, transfert à Services partagés Canada de la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique fédérale au sein de la Direction générale des approvisionnements du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, connu sous le nom d'Unité de l'approvisionnement des dispositifs d'utilisateurs finaux. Cette mesure prend effet le 1er avril 2013.

En vertu du décret C.P. 2013-0872, transfert du ministre de la Santé au ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord de la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique fédérale connu sous le nom d'Agence canadienne de développement économique du Nord; l'Agence est placée sous l'autorité du ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord. Ces mesures prennent effet le 15 juillet 2013.

La Loi nº 2 sur le plan d'action économique de 2013 cite que le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences est maintenu sous la dénomination de ministère de l'Emploi et du Développement social et est placé sous l'autorité du ministre de l'Emploi et du Développement social. Celui-ci est nommé par commission sous le grand sceau. Ces mesures prennent effet le 12 décembre 2013.

Modifications apportées aux crédits votés et aux postes législatifs indiquées dans le présent budget supplémentaire des dépenses

Les modifications aux autorisations, effectuées par l'entremise du présent budget supplémentaire des dépenses, comprennent les crédits et les postes législatifs qui renferment des autorisations distinctes qui diffèrent de celles incluses dans le Budget principal des dépenses 2013-2014, le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014, ainsi que les nouvelles autorisations de dépenser. Le libellé des nouveaux crédits est indiqué dans le tableau intitulé « Annexe – Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédit » situé à la fin de cette publication. Conformément aux décisions rendues par le président de la Chambre des communes en 1981, le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que les seules mesures législatives qui seront édictées dans le cadre du budget des dépenses, sauf dans les cas expressément autorisés par voie de législation, seront des modifications aux lois de crédits précédentes.

Les organisations suivantes demandent de nouveaux crédits votés :

Le libellé (souligné) des crédits suivants a été modifié comparativement au libellé utilisé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 :

Citoyenneté et Immigration – Ministère
Crédit 1c – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes encourues au cours de l'exercice pour la prestation de services liés à Expérience internationale Canada, et le versement à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d' État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses

De nouvelles autorisations législatives ont été inscrites dans le présent budget supplémentaire des dépenses :

Citoyenneté et Immigration
Ministre d'État (Multiculturalisme) – Traitement et allocation pour automobile
Environnement
Conservation de la nature Canada
Finances
Paiement du transfert canadien en matière de santé à l'Ontario (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

Le libellé (souligné) des postes législatifs suivants a été modifié comparativement au libellé utilisé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 :

Il n'y a aucune modification au libellé des postes législatifs.

Budget des dépenses par organisation

Au total, 135 organisations sont présentées dans le budget des dépenses 2013-2014. De ces organisations, 35 ont identifié les besoins additionnels dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Tableau 5. Budget des dépenses par organisation (dollars)
Ministère, organisme ou société d'État Dépenses réelles2011-2012 Budget des dépenses à ce jour 2012-2013 Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées
Budgétaire
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 515 006 000 576 397 810 598 286 200 0 598 286 200
Administration du pipe-line du Nord 2 107 613 3 225 320 3 123 930 0 3 123 930
Affaires étrangères, Commerce et Développement 2 462 936 747 2 637 360 384 5 190 000 546 26 348 130 5 216 348 676
Affaires indiennes et du Nord canadien 7 880 883 137 8 385 548 115 8 722 426 672 108 359 8 722 535 031
Agence canadienne d'inspection des aliments 737 696 357 728 297 262 768 134 378 (2 477 594) 765 656 784
Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée 3 463 838 9 367 966 0 0 0
Agence canadienne de développement économique du Nord 48 599 691 54 135 363 52 457 009 1 651 475 54 108 484
Agence canadienne de développement international 3 927 263 547 3 631 036 803 663 262 297 0 663 262 297
Agence canadienne d'évaluation environnementale 29 558 489 29 642 248 33 094 715 0 33 094 715
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 305 920 895 308 906 006 308 120 577 0 308 120 577
Agence de la santé publique du Canada 636 499 537 617 966 996 645 782 049 (1 718 831) 644 063 218
Agence de promotion économique du Canada atlantique 330 453 781 323 175 897 313 000 291 5 309 259 318 309 550
Agence des services frontaliers du Canada 1 835 296 950 2 037 698 000 2 174 692 928 (30 692 545) 2 144 000 383
Agence du revenu du Canada 4 351 291 626 4 626 608 000 4 634 206 847 (258 670 527) 4 375 536 320
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario 230 459 808 261 156 578 246 742 843 0 246 742 843
Agence Parcs Canada 678 011 905 749 129 989 816 952 893 6 469 122 823 422 015
Agence spatiale canadienne 409 135 515 363 375 248 510 705 670 0 510 705 670
Agriculture et Agroalimentaire 2 557 654 625 2 788 176 187 2 509 387 894 0 2 509 387 894
Anciens Combattants 3 497 087 250 3 631 616 154 3 677 648 203 103 811 3 677 752 014
Bibliothèque du Parlement 41 307 604 44 466 056 42 949 558 0 42 949 558
Bibliothèque et Archives du Canada 112 021 363 118 368 443 104 203 348 694 501 104 897 849
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports 31 793 781 30 053 968 31 336 972 0 31 336 972
Bureau de l'enquêteur correctionnel 4 936 667 4 654 003 4 946 039 0 4 946 039
Bureau de l'infrastructure du Canada 4 540 110 273 5 309 080 822 4 153 050 302 0 4 153 050 302
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 29 434 826 29 755 112 31 681 772 208 351 31 890 123
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 1 942 428 2 394 596 2 230 672 0 2 230 672
Bureau du directeur des poursuites pénales 156 443 650 175 056 637 189 010 672 0 189 010 672
Bureau du surintendant des institutions financières (12 604 812) 909 369 937 691 0 937 691
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail 5 290 324 4 984 002 5 735 820 0 5 735 820
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada 59 228 080 54 043 613 53 424 087 0 53 424 087
Centre de la sécurité des télécommunications 251 856 580 415 648 977 460 887 980 0 460 887 980
Centre de recherches pour le développement international 237 907 649 241 646 094 226 170 475 241 668 226 412 143
Chambre des communes 427 234 906 463 022 489 444 078 853 919 448 444 998 301
Citoyenneté et Immigration 1 583 490 747 1 564 139 949 1 751 048 162 (2 343 111) 1 748 705 051
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité 2 833 554 2 677 704 3 014 263 0 3 014 263
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada 1 691 892 1 645 676 1 743 201 0 1 743 201
Comité externe d'examen des griefs militaires 6 397 011 6 672 105 7 037 898 0 7 037 898
Commissaire à la magistrature fédérale 471 183 153 485 478 149 498 453 198 700 000 499 153 198
Commissariat à l'intégrité du secteur public 5 665 863 5 656 072 5 970 801 0 5 970 801
Commissariat au lobbying 4 861 590 4 628 368 4 611 558 0 4 611 558
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique 6 637 861 7 132 288 7 035 401 0 7 035 401
Commissariat aux langues officielles 22 355 036 20 611 145 25 008 230 0 25 008 230
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada 38 790 696 36 313 667 45 142 028 0 45 142 028
Commission canadienne de sûreté nucléaire 136 069 164 132 760 244 146 162 608 0 146 162 608
Commission canadienne des affaires polaires 1 263 210 1 301 212 2 588 387 0 2 588 387
Commission canadienne des droits de la personne 24 262 323 23 086 498 23 652 918 0 23 652 918
Commission canadienne des grains 34 820 012 32 248 237 37 600 491 0 37 600 491
Commission canadienne du lait 4 479 524 3 935 119 4 369 299 0 4 369 299
Commission canadienne du tourisme 82 033 975 72 032 802 57 972 388 0 57 972 388
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire 4 922 920 8 588 946 11 222 909 0 11 222 909
Commission de la capitale nationale 107 486 096 125 555 836 122 367 698 0 122 367 698
Commission de la fonction publique 105 605 883 93 550 868 95 143 372 0 95 143 372
Commission de l'immigration et du statut de réfugié 140 808 624 145 279 223 131 873 771 0 131 873 771
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens 19 245 153 7 704 000 13 051 981 0 13 051 981
Commission des champs de bataille nationaux 9 804 355 9 244 466 9 925 708 0 9 925 708
Commission des libérations conditionnelles du Canada 52 188 432 51 391 414 50 958 605 0 50 958 605
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada 7 880 902 8 041 947 10 401 709 0 10 401 709
Commission des relations de travail dans la fonction publique 13 446 701 13 732 067 14 415 051 0 14 415 051
Commission du droit d'auteur 2 541 273 3 118 008 3 128 350 0 3 128 350
Commission mixte internationale (section canadienne) 8 051 096 6 675 802 7 295 000 0 7 295 000
Conseil canadien des normes 8 059 060 9 729 000 9 810 932 0 9 810 932
Conseil canadien des relations industrielles 13 698 924 12 993 896 14 190 840 0 14 190 840
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses 4 530 969 4 542 751 0 0 0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 15 682 950 13 981 595 13 723 040 0 13 723 040
Conseil de recherches en sciences humaines 697 853 661 696 491 418 693 987 288 3 001 043 696 988 331
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 1 085 737 592 1 073 777 500 1 065 778 361 4 345 469 1 070 123 830
Conseil des Arts du Canada 181 417 816 181 367 817 180 919 917 1 050 000 181 969 917
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés 11 754 375 11 832 395 11 517 198 0 11 517 198
Conseil national de recherches du Canada 698 503 582 852 290 714 889 570 880 1 463 774 891 034 654
Conseil privé 155 429 813 132 867 054 130 167 192 2 373 001 132 540 193
Conseiller sénatorial en éthique 799 442 807 297 854 294 80 000 934 294
Corporation commerciale canadienne 15 481 540 15 481 540 15 654 204 0 15 654 204
Cour suprême du Canada 31 455 188 29 816 858 32 329 897 0 32 329 897
Défense nationale 20 218 757 861 20 678 142 610 19 208 557 995 311 169 19 208 869 164
Directeur général des élections 349 351 995 136 222 633 117 514 254 0 117 514 254
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien 195 283 481 194 410 117 194 733 487 0 194 733 487
École de la fonction publique du Canada 125 940 826 101 095 613 102 058 287 0 102 058 287
Emploi et Développement social 45 953 451 887 48 796 702 019 50 686 993 223 0 50 686 993 223
Énergie atomique du Canada limitée 719 031 083 619 860 095 486 982 537 0 486 982 537
Environnement 1 008 476 256 1 040 947 947 1 013 005 731 19 854 001 1 032 859 732
Finances 84 141 930 000 85 112 119 494 87 068 398 096 (120 863 923) 86 947 534 173
Gendarmerie royale du Canada 2 974 575 811 2 816 555 966 3 011 181 815 (23 776 849) 2 987 404 966
Gouverneur général 21 727 391 19 783 369 20 364 379 0 20 364 379
Greffe du Tribunal de la concurrence 1 588 696 2 326 003 2 453 859 0 2 453 859
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles 1 686 603 1 834 080 1 932 045 0 1 932 045
Greffe du Tribunal des revendications particulières 2 434 276 2 847 056 2 991 854 0 2 991 854
Industrie 1 446 710 180 1 472 874 647 1 312 859 507 0 1 312 859 507
Institut de la statistique des Premières nations 3 957 000 5 000 000 0 0 0
Instituts de recherche en santé du Canada 1 009 091 392 1 003 614 375 998 424 678 2 484 429 1 000 909 107
Justice 745 007 765 718 021 067 758 482 482 3 761 164 762 243 646
La Société des ponts fédéraux Limitée 13 994 307 26 224 693 14 338 293 0 14 338 293
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 97 329 991 182 933 000 274 566 409 0 274 566 409
Marine Atlantique S.C.C. 183 290 595 185 376 000 154 430 000 0 154 430 000
Musée canadien de l'histoire 65 198 130 63 360 382 60 880 484 1 500 000 62 380 484
Musée canadien de la nature 28 591 766 33 134 904 26 717 248 0 26 717 248
Musée canadien de l'immigration du Quai 21 13 824 600 9 950 000 18 450 000 0 18 450 000
Musée canadien des droits de la personne 21 798 633 56 700 000 31 832 943 0 31 832 943
Musée des beaux-arts du Canada 49 586 146 48 206 120 44 136 719 0 44 136 719
Musée national des sciences et de la technologie 30 304 286 28 946 341 26 862 194 0 26 862 194
Office des transports du Canada 29 307 687 27 279 376 30 133 483 0 30 133 483
Office national de l'énergie 64 375 613 64 977 944 76 555 471 0 76 555 471
Office national du film 66 852 578 66 782 204 68 752 596 0 68 752 596
Patrimoine canadien 1 308 491 904 1 251 498 074 1 331 667 016 3 306 570 1 334 973 586
Pêches et Océans 1 880 882 767 1 754 140 168 1 900 450 923 1 174 516 1 901 625 439
PPP Canada Inc. 287 700 000 287 700 000 265 200 000 0 265 200 000
Ressources naturelles 3 352 172 605 2 489 414 620 2 822 673 199 0 2 822 673 199
Santé 3 786 299 686 3 656 003 745 3 827 599 203 1 419 821 3 829 019 024
Secrétariat de la Commission des nominations publiques 135 080 1 067 672 0 0 0
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 5 560 612 6 614 730 6 202 575 0 6 202 575
Secrétariat du Conseil du Trésor 2 504 508 177 6 639 949 859 4 883 759 582 74 879 493 4 958 639 075
Sécurité publique et Protection civile 401 564 796 622 603 292 1 367 859 830 4 245 177 1 372 105 007
Sénat 89 979 680 92 215 846 92 517 029 0 92 517 029
Service administratif des tribunaux judiciaires 73 222 412 67 857 794 72 199 132 0 72 199 132
Service canadien du renseignement de sécurité 539 885 697 519 019 262 535 209 563 0 535 209 563
Service correctionnel du Canada 2 666 854 106 3 026 031 206 2 839 505 465 0 2 839 505 465
Services partagés Canada 622 344 223 1 519 453 733 1 497 387 381 190 619 009 1 688 006 390
Société canadienne d'hypothèques et de logement 2 048 258 589 2 139 812 000 2 100 578 000 0 2 100 578 000
Société canadienne des postes 22 210 000 22 210 000 22 210 000 0 22 210 000
Société d'expansion du Cap-Breton 77 191 000 60 667 000 52 848 000 0 52 848 000
Société du Centre national des Arts 35 781 174 35 706 175 34 644 187 0 34 644 187
Société du Vieux-Port de Montréal Inc. 30 373 000 25 173 000 24 472 000 0 24 472 000
Société Radio-Canada 1 134 319 060 1 106 519 060 1 083 468 212 0 1 083 468 212
Statistique Canada 744 111 844 454 681 353 496 312 002 0 496 312 002
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie 5 363 797 5 240 430 0 0 0
Téléfilm Canada 105 667 144 105 667 144 99 884 632 0 99 884 632
Transports 1 281 190 965 2 090 429 453 1 598 270 682 141 901 1 598 412 583
Travaux publics et Services gouvernementaux 2 793 508 544 2 749 594 215 2 887 046 386 66 331 322 2 953 377 708
Tribunal canadien des droits de la personne 5 239 794 4 510 620 4 747 647 0 4 747 647
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs 1 283 192 2 059 543 0 0 0
Tribunal canadien du commerce extérieur 10 528 906 11 195 292 10 411 648 0 10 411 648
Tribunal d'appel des transports du Canada 1 856 205 1 661 777 1 498 420 0 1 498 420
Tribunal de la dotation de la fonction publique 4 936 076 5 426 302 5 718 905 0 5 718 905
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 12 746 298 11 501 429 12 253 310 0 12 253 310
Vérificateur général 89 811 920 84 323 221 88 372 929 0 88 372 929
VIA Rail Canada Inc. 493 795 244 475 651 000 439 383 000 0 439 383 000
Compte des opérations de l'assurance-emploi 19 677 343 025 19 618 314 602 19 956 684 127 0 19 956 684 127
Total budgétaire 247 843 555 764 259 026 227 826 259 943 994 265 (15 447 397) 259 928 546 868
Non budgétaire
Affaires étrangères, Commerce et Développement 1 855 458 0 52 304 056 0 52 304 056
Affaires indiennes et du Nord canadien 49 165 062 78 603 000 70 303 000 0 70 303 000
Agence canadienne de développement international 107 870 472 95 798 812 29 291 205 0 29 291 205
Anciens Combattants 1 137 0 0 0 0
Citoyenneté et Immigration 2 722 769 1 0 0 0
Commission canadienne du lait 4 246 778 0 0 0 0
Défense nationale (6 970 502) 0 0 0 0
Emploi et Développement social 898 256 277 872 131 283 760 632 426 0 760 632 426
Finances 64 011 953 162 80 888 643 2 0 2
Industrie 0 800 000 800 000 0 800 000
Service correctionnel du Canada 313 0 0 0 0
Société canadienne d'hypothèques et de logement (2 973 306 859) (2 769 596 000) (41 866 564 000) 0 (41 866 564 000)
Travaux publics et Services gouvernementaux (7 870 286) 0 0 0 0
Total non budgétaire 62 087 923 781 (1 641 374 261) (40 953 233 311) 0 (40 953 233 311)

Postes horizontaux

Une initiative horizontale est une activité dans le cadre de laquelle des partenaires provenant de deux ou plusieurs organisations acceptent, en vertu d'une entente de financement formelle (p. ex., un mémoire au Cabinet, une présentation au Conseil du Trésor, un accord fédéral-provincial) de collaborer à l'atteinte de résultats partagés. Ce tableau fournit un résumé des postes pour lesquels des fonds sont demandés dans les budgets supplémentaires des dépenses de l'année financière en cours. Il s'agit d'une vue d'ensemble des initiatives horizontales relatives aux budgets supplémentaires des dépenses pour lesquelles deux ou plusieurs organisations demandent une augmentation de leur financement.

Tableau 6. Postes horizontaux (dollars)
Organisation Montant
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale
Ces fonds ont pour objet d'appuyer des initiatives de publicité qui transmettent aux Canadiens des renseignements sur une variété de programmes et de services gouvernementaux. Les nouveaux fonds inscrits au Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 serviront à soutenir les campagnes publicitaires intitulées « Contrer la cyberintimidation » et « Plan d'action économique ». Les fonds serviront également à appuyer le projet pilote d'achat en ligne du gouvernement visant à accélérer l'accès à la publicité en ligne pour promouvoir des enjeux et des événements émergents, ainsi qu'à apporter des améliorations pour réagir aux conditions en constante évolution de la publicité en ligne.
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014
Emploi et Développement social 2 500 000
Patrimoine canadien 500 000
Ressources naturelles 12 000 000
Santé 5 000 000
Total 20 000 000
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014
Anciens Combattants 4 000 000
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014
Finances 1 500 000
Sécurité publique et Protection civile 4 500 000
Travaux publics et Services gouvernementaux 2 500 000
Total 8 500 000
Total cumulatif pour 2013-2014 32 500 000
Fonds pour appuyer le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche
Comme annoncé dans le budget de 2007, l'objectif du Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche consiste à trouver un moyen plus efficace et efficient de cerner les possibilités de recherche et de commercialisation dans les domaines où les Canadiens ont le potentiel de se démarquer sur la scène internationale, ainsi que d'améliorer la façon dont le gouvernement appuie les centres d'excellence à l'échelle mondiale. Le Programme permet de sélectionner des organisations au moyen d'un processus concurrentiel fondé sur la probabilité qu'ils commercialisent les technologies qu'ils mettent au point et qu'ils parviennent à la viabilité financière. Les fonds serviront à verser des paiements aux bénéficiaires retenus dans le cadre de la cinquième ronde du concours. Le programme est administré par le Secrétariat des Réseaux de centres d'excellence, qui est situé au Centre de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014
Conseil de recherches en sciences humaines 3 317 770
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 4 708 000
Instituts de recherche en santé du Canada 11 081 000
Total 19 106 770
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014
Conseil de recherches en sciences humaines 2 783 337
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 6 113 538
Instituts de recherche en santé du Canada 973 160
Total 9 870 035
Total cumulatif pour 2013-2014 28 976 805
Financement pour l'amélioration du régime de prévention, de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures provenant de navires
Le régime de prévention, de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures provenant de navires du Canada est administré par Transports Canada, Pêches et Océans Canada et Environnement Canada, tout en bénéficiant du soutien d'autres ministères et organismes. Ces fonds permettront d'améliorer la prévention et la capacité de réponse grâce à des activités comprenant l'établissement de partenariats communautaires pour la planification des interventions en cas de déversement et la mise en place d'un système permanent de commandement des interventions. Ils permettront aussi d'assurer la surveillance continue des eaux canadiennes par le biais du Programme national de surveillance aérienne.
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014
Environnement 2 595 969
Pêches et Océans 7 696 180
Transports 10 877 019
Total 21 169 168
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014
Pêches et Océans 6 929 487
Total cumulatif pour 2013-2014 28 098 655
Fonds pour promouvoir les langues officielles et favoriser l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 (Budget fédéral de 2013)
La Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 représente la stratégie en matière de langues officielles du gouvernement du Canada pour la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2018. Le gouvernement du Canada y renouvelle son engagement de promouvoir les langues officielles et de favoriser l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans trois secteurs prioritaires, soit l'éducation, l'immigration et les collectivités. La Feuille de route n'est qu'une des nombreuses composantes du Programme des langues officielles du gouvernement du Canada.
Agence de promotion économique du Canada atlantique 320 185
Citoyenneté et Immigration 4 135 840
Conseil des Arts du Canada 250 000
Justice 3 782 700
Patrimoine canadien 1 950 000
Santé 4 626 913
Travaux publics et Services gouvernementaux 3 100 000
Total 18 165 638
Fonds pour la mise en œuvre et l'administration de diverses mesures fiscales annoncées dans le budget fédéral de 2012, notamment pour accroître la transparence et la reddition de comptes des organismes de bienfaisance et pour les régimes de pension agréés collectifs
Ce financement permettra d'appuyer l'administration du crédit temporaire à l'embauche pour les petites entreprises annoncé dans le budget fédéral de 2011, la mise en place des systèmes pour la mise en œuvre des régimes de pension agréés collectifs, ainsi que l'administration, les activités d'éducation et des audits de conformité liés aux mesures annoncées dans le budget fédéral de 2012 en ce qui concerne les activités politiques des organismes de bienfaisance.
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014
Services partagés Canada 175 514
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014
Agence du revenu du Canada 7 246 615
Total cumulatif pour 2013-2014 7 422 129
Fonds pour faire face à l'accroissement des demandes liées aux programmes des résidents temporaires et de citoyenneté (Budget fédéral de 2013)
Le Programme de résidents temporaires traite les demandes de visas de voyage, de permis d'études et de permis de travail des ressortissants étrangers. Les résidents permanents au Canada peuvent soumettre une demande de citoyenneté dans le cadre du Programme de citoyenneté. Le Programme de citoyenneté peut également, sur demande, fournir une preuve de citoyenneté canadienne. La demande de services continue de croître pour ces deux programmes et ces fonds permettront d'augmenter leur capacité de traitement opérationnel.
Affaires étrangères, Commerce et Développement 1 000 000
Agence des services frontaliers du Canada 2 446 373
Total 3 446 373
Fonds pour moderniser la gestion des congés de maladie et de l'incapacité au sein de la fonction publique fédérale (Budget fédéral de 2013)
Ces fonds ont pour objet d'appuyer une initiative pluriannuelle dont l'objectif est de moderniser le régime de congés d'invalidité et de maladie de la fonction publique fédérale. L'initiative prévoit notamment l'implantation d'un programme d'invalidité à court terme et la révision du régime d'invalidité de longue durée.
Secrétariat du Conseil du Trésor 2 055 835
Travaux publics et Services gouvernementaux 494 377
Total 2 550 212


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