Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014

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Détails par organisation

Affaires étrangères, Commerce et Développement

**Tableau 1. Sommaire de l’organisation (dollars) - Affaires étrangères, Commerce et Développement**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c	Dépenses de fonctionnement	1 488 828 527	19 881 213	13 378 030	1 522 087 770
5c	Dépenses en capital	229 268 253	(16 646 481)	1	212 621 773
10c	Subventions et contributions	3 256 390 280	(670 451)	918 492	3 256 638 321
15	Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions	65 380 000	0	0	65 380 000
16c	Remise de créances – Prêts consentis au gouvernement de la République de l’Union du Myanmar (Birmanie)	0	0	8 306 202	8 306 202
Total des crédits		5 039 867 060	2 564 281	22 602 725	5 065 034 066
Total des postes législatifs		150 133 486	0	1 181 124	151 314 610
Total des dépenses budgétaires		5 190 000 546	2 564 281	23 783 849	5 216 348 676
Dépenses non budgétaires
Crédits
L17	Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Émission et paiement de billets à vue	1	0	0	1
L19b	Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital	2	0	0	2
Total des crédits		3	0	0	3
Total des postes législatifs		52 304 053	0	0	52 304 053
Total des dépenses non budgétaires		52 304 056	0	0	52 304 056

**Tableau 2. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour compenser les fluctuations en devises étrangères encourues dans les missions à l’étranger	Crédit 1c	20 054 451
Fonds pour remettre des créances relativement à des prêts consentis au gouvernement de la République de l’Union du Myanmar (Birmanie)	Crédit 16c	8 306 202
Fonds pour la mise en œuvre d’un plan d’action pour les marchés mondiaux	Crédit 1c	4 387 361
	Crédit 10c	918 492
Total		5 305 853
Fonds liés à la variation des dépenses pour les indemnités versées aux Canadiens travaillant dans des missions diplomatiques à l’étranger	Crédit 1c	4 762 624
Fonds pour faire face à l’accroissement des demandes liées aux programmes des résidents temporaires et de citoyenneté (Budget fédéral de 2013) (poste horizontal)	Crédit 1c	908 100
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 5c	1
Autorisations disponibles	Crédit 1c	(16 734 506)
Total des crédits à adopter		22 602 725
Total des crédits législatifs		1 181 124
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Citoyenneté et Immigration à Affaires étrangères, Commerce et Développement afin de rembourser les montants transférés auparavant pour le programme Expérience internationale Canada	Crédit 1c	3 250 000
Transfert de Citoyenneté et Immigration à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour le personnel d’Expérience internationale Canada travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1c	946 634
	Crédit 5c	88 025
Total		1 034 659
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1c	95 580
Transferts à l’interne
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 1c	16 734 506
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 5c	(16 734 506)
Total		0
Pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1c	(622 320)
	Crédit 10c	622 320
Total		0
Transfert des contributions aux subventions (250 000 000 $) pour répondre aux besoins globaux émergents liés à l’aide humanitaire et au développement, dans des secteurs comme l’aide alimentaire et non alimentaire d’urgence, le soutien logistique à des opérations d’aide humanitaire, la protection, la santé et l’éducation, qui sera fournie par des partenaires humanitaires expérimentés	Crédit 10c	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert d’Affaires étrangères, Commerce et Développement à Citoyenneté et Immigration, à Santé et à Anciens Combattants pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1c	(523 187)
Transfert d’Environnement et d’Affaires étrangères, Commerce et Développement au Conseil national de recherches du Canada pour la Stratégie emploi jeunesse	Crédit 10c	(1 292 771)
Total des transferts		2 564 281
Total des dépenses budgétaires		26 348 130

**Tableau 3. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour la programmation multilatérale : Subventions pour l’aide au développement, l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, à l’égard d’opérations, de programmes, de projets, d’activités et d’appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition	2 030 961 792	250 000 000	2 280 961 792
Contributions
Programme de soutien au commerce mondial	6 037 363	918 492	6 955 855

Affaires indiennes et du Nord canadien

**Tableau 4. Sommaire de l’organisation (dollars) - Affaires indiennes et du Nord canadien**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c	Dépenses de fonctionnement	1 548 475 010	(22 355 553)	0	1 526 119 457
5b	Dépenses en capital	19 165 727	0	0	19 165 727
10c	Subventions et contributions	6 989 503 331	22 435 553	1	7 011 938 885
Total des crédits		8 557 144 068	80 000	1	8 557 224 069
Total des postes législatifs		165 282 604	0	28 358	165 310 962
Total des dépenses budgétaires		8 722 426 672	80 000	28 359	8 722 535 031
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15	Prêts à des revendicateurs autochtones	39 903 000	0	0	39 903 000
L20	Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer au processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique	30 400 000	0	0	30 400 000
Total des dépenses non budgétaires		70 303 000	0	0	70 303 000

**Tableau 5. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds afin de remplir les obligations du gouvernement du Canada en vertu de l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest	Crédit 1c	11 325 557
	Crédit 10c	24 774 830
Total		36 100 387
Fonds pour les coûts encourus dans les réserves par des organisations de gestion des urgences provinciales/territoriales et autres, au besoin, dans le cadre du Programme d’aide à la gestion des urgences	Crédit 10c	33 219 384
Fonds pour les règlements extrajudiciaires	Crédit 1c	1 023 380
Fonds pour la mise en œuvre et l’application de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux	Crédit 1c	361 547
	Crédit 10c	654 200
Total		1 015 747
Fonds pour la Purdy Crawford chair in Aboriginal Business Studies de l’Université du Cap-Breton pour inciter les étudiants autochtones à poursuivre des études commerciales (Budget fédéral de 2013)	Crédit 10c	1 000 000
Autorisations disponibles	Crédit 1c	(12 710 484)
Autorisations disponibles	Crédit 10c	(59 648 413)
Total des autorisations disponibles		(72 358 897)
Total des crédits à adopter		1
Total des crédits législatifs		28 358
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Pêches et Océans à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la cogestion de la Zone de protection marine de Tarium Niryutait dans la région désignée des Inuvialuit	Crédit 10c	80 000
Transferts à l’interne
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 1c	(22 355 553)
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 10c	22 355 553
Total		0
Total des transferts		80 000
Total des dépenses budgétaires		108 359

**Tableau 6. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour l’évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités	23 760 000	4 274 830	28 034 830
Contributions
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves	9 736 000	33 219 384	42 955 384
Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine de l’éducation	1 731 887 709	1 000 000	1 732 887 709
Contributions pour appuyer l’établissement de systèmes de gouvernement, d’administration et de responsabilisation solides	33 789 830	654 200	34 444 030
Contributions aux bénéficiaires et à divers organismes de mise en œuvre pour la mise en œuvre d’ententes sur les revendications territoriales globales	210 428 075	80 000	210 508 075

Agence canadienne de développement économique du Nord

**Tableau 7. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
3c	Dépenses de fonctionnement	12 769 235	0	1 451 768	14 221 003
7b	Contributions	38 664 119	0	0	38 664 119
Total des crédits		51 433 354	0	1 451 768	52 885 122
Total des postes législatifs		1 023 655	0	199 707	1 223 362
Total des dépenses budgétaires		52 457 009	0	1 651 475	54 108 484

**Tableau 8. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour appuyer les processus d’examen de la réglementation des grands projets portant sur les ressources naturelles et les infrastructures régionales dans les territoires du Canada	Crédit 3c	1 475 593
Autorisations disponibles	Crédit 3c	(23 825)
Total des crédits à adopter		1 451 768
Total des crédits législatifs		199 707
Total des dépenses budgétaires		1 651 475

Agence de promotion économique du Canada atlantique

**Tableau 9. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c	Dépenses de fonctionnement	74 706 568	(87 018)	0	74 619 550
5c	Subventions et contributions	231 352 293	87 018	5 294 159	236 733 470
Total des crédits		306 058 861	0	5 294 159	311 353 020
Total des postes législatifs		6 941 430	0	15 100	6 956 530
Total des dépenses budgétaires		313 000 291	0	5 309 259	318 309 550

**Tableau 10. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Réinvestissement des recettes provenant de contributions remboursables pour fournir un soutien aux activités visant à favoriser la création d’institutions et d’entreprises, particulièrement celles de petite et de moyenne taille	Crédit 5c	5 181 177
Fonds pour promouvoir les langues officielles et favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 (Budget fédéral de 2013) (poste horizontal)	Crédit 1c	105 085
	Crédit 5c	200 000
Total		305 085
Autorisations disponibles	Crédit 1c	(105 085)
Autorisations disponibles	Crédit 5c	(87 018)
Total des autorisations disponibles		(192 103)
Total des crédits à adopter		5 294 159
Total des crédits législatifs		15 100
Transferts
Transferts à l’interne
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 1c	(87 018)
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 5c	87 018
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		5 309 259

**Tableau 11. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises	101 199 293	5 381 177	106 580 470

Agence des services frontaliers du Canada

**Tableau 12. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
10c	Dépenses de fonctionnement	1 727 512 876	(20 980)	1	1 727 491 897
15c	Dépenses en capital	261 246 926	(30 895 000)	0	230 351 926
Total des crédits		1 988 759 802	(30 915 980)	1	1 957 843 823
Total des postes législatifs		185 933 126	0	223 434	186 156 560
Total des dépenses budgétaires		2 174 692 928	(30 915 980)	223 435	2 144 000 383

**Tableau 13. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour faire face à l’accroissement des demandes liées aux programmes des résidents temporaires et de citoyenneté (Budget fédéral de 2013) (poste horizontal)	Crédit 10c	2 261 264
Fonds pour la mise en œuvre des composantes Infrastructure des principaux passages frontaliers et Technologie de mesure du temps d’attente à la frontière du Plan d’action « Sécurité du périmètre et compétitivité économique entre le Canada et les États-Unis »	Crédit 10c	236 764
	Crédit 15c	600 000
Total		836 764
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 15c	124 862
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 10c	1
Autorisations disponibles	Crédit 10c	(2 498 028)
Autorisations disponibles	Crédit 15c	(724 862)
Total des autorisations disponibles		(3 222 890)
Total des crédits à adopter		1
Total des crédits législatifs		223 434
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Citoyenneté et Immigration à l’Agence des services frontaliers du Canada pour rajuster les montants à la suite des changements de réseau à l’étranger	Crédit 10c	93 300
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de Patrimoine canadien, de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada	Crédit 10c	(18 700)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 10c	(95 580)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada à Services partagés Canada en vue d’appuyer l’initiative de la plateforme d’infrastructure et pour la capacité de l’ordinateur central en vue d’appuyer les initiatives frontalières	Crédit 15c	(30 895 000)
Total des transferts		(30 915 980)
Total des dépenses budgétaires		(30 692 545)

Agence du revenu du Canada

**Tableau 14. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c	Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi	3 365 693 081	(6 585 649)	0	3 359 107 432
5	Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi	110 011 806	0	0	110 011 806
Total des crédits		3 475 704 887	(6 585 649)	0	3 469 119 238
Total des postes législatifs		1 158 501 960	0	(252 084 878)	906 417 082
Total des dépenses budgétaires		4 634 206 847	(6 585 649)	(252 084 878)	4 375 536 320

**Tableau 15. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour la mise en œuvre et l’administration de diverses mesures fiscales annoncées dans le budget fédéral de 2012, notamment pour accroître la transparence et la reddition de comptes des organismes de bienfaisance et pour les régimes de pension agréés collectifs (poste horizontal)	Crédit 1c	6 331 493
Autorisations disponibles	Crédit 1c	(6 331 493)
Total des crédits à adopter		0
Total des crédits législatifs		(252 084 878)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de Patrimoine canadien, de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada	Crédit 1c	(6 585 649)
Total des transferts		(6 585 649)
Total des dépenses budgétaires		(258 670 527)

Agence Parcs Canada

**Tableau 16. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
20c	Dépenses du Programme	656 466 171	0	6 319 122	662 785 293
25	Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	500 000	0	0	500 000
Total des crédits		656 966 171	0	6 319 122	663 285 293
Total des postes législatifs		159 986 722	0	150 000	160 136 722
Total des dépenses budgétaires		816 952 893	0	6 469 122	823 422 015

**Tableau 17. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Financement à l’appui de la campagne de financement de la Fondation du sentier transcanadien	Crédit 20c	6 250 000
Investissements dans les canaux historiques	Crédit 20c	850 000
Autorisations disponibles	Crédit 20c	(780 878)
Total des crédits à adopter		6 319 122
Total des crédits législatifs		150 000
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources des dépenses de fonctionnement aux subventions (6 250 000 $) pour le financement à l’appui de la campagne de financement de la Fondation du sentier transcanadien	Crédit 20c	0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		6 469 122

**Tableau 18. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Financement à l’appui de la campagne de financement de la Fondation du sentier transcanadien	0	12 500 000	12 500 000

Anciens Combattants

**Tableau 19. Sommaire de l’organisation (dollars) - Anciens Combattants**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c	Dépenses de fonctionnement	899 835 608	(566 880)	70 690	899 339 418
5c	Subventions et contributions	2 738 141 500	600 000	1	2 738 741 501
Total des crédits		3 637 977 108	33 120	70 691	3 638 080 919
Total des postes législatifs		39 671 095	0	0	39 671 095
Total des dépenses budgétaires		3 677 648 203	33 120	70 691	3 677 752 014

**Tableau 20. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour la construction d’un centre d’accueil permanent au Mémorial national du Canada à Vimy en France (Budget fédéral de 2013)	Crédit 1c	750 000
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 5c	1
Autorisations disponibles	Crédit 1c	(679 310)
Total des crédits à adopter		70 691
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert d’Affaires étrangères, Commerce et Développement à Citoyenneté et Immigration, à Santé et à Anciens Combattants pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1c	33 120
Transferts à l’interne
Pour soutenir la croissance des activités commémoratives liées au 100^e anniversaire de la Première Guerre mondiale et au 75 anniversaire de la Seconde Guerre mondiale	Crédit 1c	(600 000)
	Crédit 5c	600 000
Total		0
Total des transferts		33 120
Total des dépenses budgétaires		103 811

**Tableau 21. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions, en vertu du Programme des contributions aux partenaires, aux organisations, institutions et autres ordres de gouvernement, à l’appui des projets afférents à la santé et au mieux-être des anciens combattants, et des activités et événements commémoratifs	2 310 000	600 001	2 910 001

Bibliothèque et Archives du Canada

**Tableau 22. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
55c	Dépenses de fonctionnement	90 082 056	694 500	1	90 776 557
60	Dépenses en capital	3 943 615	0	0	3 943 615
Total des crédits		94 025 671	694 500	1	94 720 172
Total des postes législatifs		10 177 677	0	0	10 177 677
Total des dépenses budgétaires		104 203 348	694 500	1	104 897 849

**Tableau 23. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 55c	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à Patrimoine canadien, à Bibliothèque et Archives du Canada et au Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme pour un remboursement en raison de besoins moindres en matière de locaux	Crédit 55c	694 500
Total des transferts		694 500
Total des dépenses budgétaires		694 501

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

**Tableau 24. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
25c	Dépenses de fonctionnement	11 403 753	208 350	1	11 612 104
30	Subventions et contributions	19 033 333	0	0	19 033 333
Total des crédits		30 437 086	208 350	1	30 645 437
Total des postes législatifs		1 244 686	0	0	1 244 686
Total des dépenses budgétaires		31 681 772	208 350	1	31 890 123

**Tableau 25. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 25c	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à Patrimoine canadien, à Bibliothèque et Archives du Canada et au Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme pour un remboursement en raison de besoins moindres en matière de locaux	Crédit 25c	208 350
Total des transferts		208 350
Total des dépenses budgétaires		208 351

Centre de recherches pour le développement international

**Tableau 26. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de recherches pour le développement international**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
45c	Versements au Centre de recherches pour le développement international	226 170 475	241 667	1	226 412 143
Total des dépenses budgétaires		226 170 475	241 667	1	226 412 143

**Tableau 27. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 45c	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au Centre de recherches pour le développement international pour appuyer le programme de partenariat de recherche sur la santé des enfants de l’Initiative de recherche en santé mondiale	Crédit 45c	241 667
Total des transferts		241 667
Total des dépenses budgétaires		241 668

Chambre des communes

**Tableau 28. Sommaire de l’organisation (dollars) - Chambre des communes**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
5c	Dépenses du Programme	295 317 338	0	828 163	296 145 501
Total des crédits		295 317 338	0	828 163	296 145 501
Total des postes législatifs		148 761 515	0	91 285	148 852 800
Total des dépenses budgétaires		444 078 853	0	919 448	444 998 301

**Tableau 29. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Services aux députés – Améliorations des rapports	Crédit 5c	828 163
Total des crédits à adopter		828 163
Total des crédits législatifs		91 285
Total des dépenses budgétaires		919 448

Citoyenneté et Immigration

**Tableau 30. Sommaire de l’organisation (dollars) - Citoyenneté et Immigration**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c	Dépenses de fonctionnement	605 640 117	(14 800 531)	1	590 839 587
5c	Subventions et contributions	952 945 536	11 011 419	19 190 671	983 147 626
7b	Fonds renouvelable de Passeports Canada – Transfert à Citoyenneté et d’Immigration	1	0	0	1
8c	Fonds renouvelable de Passeports Canada – Diminution de l’autorisation de prélèvement	0	0	1	1
9c	Radiation des dettes – Prêts à l’immigration	0	0	806 220	806 220
Total des crédits		1 558 585 654	(3 789 112)	19 996 893	1 574 793 435
Total des postes législatifs		192 462 508	0	(18 550 892)	173 911 616
Total des dépenses budgétaires		1 751 048 162	(3 789 112)	1 446 001	1 748 705 051

**Tableau 31. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour l’Accord Canada-Québec sur l’immigration	Crédit 5c	35 466 000
Fonds pour promouvoir les langues officielles et favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 (Budget fédéral de 2013) (poste horizontal)	Crédit 1c	3 888 732
Fonds pour la radiation de dettes à l’égard de prêts à l’immigration irrécouvrables	Crédit 9c	806 220
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1c	1
Fonds pour autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit	Crédit 8c	1
Autorisations disponibles	Crédit 1c	(3 888 732)
Autorisations disponibles	Crédit 5c	(16 275 329)
Total des autorisations disponibles		(20 164 061)
Total des crédits à adopter		19 996 893
Total des crédits législatifs		(18 550 892)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert d’Affaires étrangères, Commerce et Développement à Citoyenneté et Immigration, à Santé et à Anciens Combattants pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1c	338 417
Transfert de Services partagés Canada à Citoyenneté et Immigration pour le rajustement de montants à la suite de la création de Service partagés Canada	Crédit 1c	250 430
Transferts à l’interne
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 1c	(15 582 618)
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 5c	15 582 618
Total		0
Réaffectations des ressources provenant de la conversion de contributions à des subventions (1 058 887 $) pour des fonds destinés à l’Institut pour la citoyenneté canadienne afin de stimuler le dialogue à l’échelle nationale et d’accroître la sensibilisation à l’égard de la citoyenneté canadienne	Crédit 5c	0
Pour la gestion directe des services d’aide à l’établissement en Colombie-Britannique et au Manitoba	Crédit 1c	4 571 199
	Crédit 5c	(4 571 199)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de Citoyenneté et Immigration à l’Agence des services frontaliers du Canada pour rajuster les montants à la suite des changements de réseau à l’étranger	Crédit 1c	(93 300)
Transfert de Citoyenneté et Immigration à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour le personnel d’Expérience internationale Canada travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1c	(1 034 659)
Transfert de Citoyenneté et Immigration à Affaires étrangères, Commerce et Développement afin de rembourser les montants transférés auparavant pour le programme Expérience internationale Canada	Crédit 1c	(3 250 000)
Total des transferts		(3 789 112)
Total des dépenses budgétaires		(2 343 111)

**Tableau 32. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention aux fins de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration	284 501 000	35 466 000	319 967 000
Subvention à l’Institut pour la citoyenneté canadienne	0	1 058 887	1 058 887

Commissaire à la magistrature fédérale

**Tableau 33. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commissaire à la magistrature fédérale**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
20c	Commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement	8 517 853	0	700 000	9 217 853
25	Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement	1 614 741	0	0	1 614 741
Total des crédits		10 132 594	0	700 000	10 832 594
Total des postes législatifs		488 320 604	0	0	488 320 604
Total des dépenses budgétaires		498 453 198	0	700 000	499 153 198

**Tableau 34. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour des obligations juridiques en vertu de la Loi sur les juges	Crédit 20c	700 000
Total des crédits à adopter		700 000
Total des dépenses budgétaires		700 000

Conseil de recherches en sciences humaines

**Tableau 35. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
90b	Dépenses de fonctionnement	23 566 659	(64 192)	0	23 502 467
95c	Subventions	667 790 687	346 090	2 719 145	670 855 922
Total des crédits		691 357 346	281 898	2 719 145	694 358 389
Total des postes législatifs		2 629 942	0	0	2 629 942
Total des dépenses budgétaires		693 987 288	281 898	2 719 145	696 988 331

**Tableau 36. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour appuyer le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (poste horizontal)	Crédit 95c	2 783 337
Autorisations disponibles	Crédit 95c	(64 192)
Total des crédits à adopter		2 719 145
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises	Crédit 95c	238 206
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales, ce qui permettra d’accroître l’innovation	Crédit 95c	43 692
Transferts à l’interne
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 90b	(64 192)
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 95c	64 192
Total		0
Total des transferts		281 898
Total des dépenses budgétaires		3 001 043

**Tableau 37. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Centres d’excellence en commercialisation et en recherche	3 317 770	2 783 337	6 101 107
Subventions et bourses	245 215 049	300 000	245 515 049
Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises	983 000	238 206	1 221 206

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

**Tableau 38. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
75b	Dépenses de fonctionnement	44 916 018	(122 482)	0	44 793 536
80c	Subventions	1 015 686 220	(1 523 105)	5 991 056	1 020 154 171
Total des crédits		1 060 602 238	(1 645 587)	5 991 056	1 064 947 707
Total des postes législatifs		5 176 123	0	0	5 176 123
Total des dépenses budgétaires		1 065 778 361	(1 645 587)	5 991 056	1 070 123 830

**Tableau 39. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour appuyer le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (poste horizontal)	Crédit 80c	6 113 538
Autorisations disponibles	Crédit 80c	(122 482)
Total des crédits à adopter		5 991 056
Transferts
Transferts à l’interne
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 75b	(122 482)
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 80c	122 482
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales, ce qui permettra d’accroître l’innovation	Crédit 80c	(43 692)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises	Crédit 80c	(1 601 895)
Total des transferts		(1 645 587)
Total des dépenses budgétaires		4 345 469

**Tableau 40. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Centres d’excellence en commercialisation et en recherche	4 708 000	6 113 538	10 821 538

Conseil des Arts du Canada

**Tableau 41. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
10c	Paiements au Conseil des Arts du Canada	180 919 917	800 000	250 000	181 969 917
Total des dépenses budgétaires		180 919 917	800 000	250 000	181 969 917

**Tableau 42. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour promouvoir les langues officielles et favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 (Budget fédéral de 2013) (poste horizontal)	Crédit 10c	250 000
Total des crédits à adopter		250 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada pour l’administration du Programme national de traduction pour l’édition du livre dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018	Crédit 10c	800 000
Total des transferts		800 000
Total des dépenses budgétaires		1 050 000

Conseil national de recherches du Canada

**Tableau 43. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
60c	Dépenses de fonctionnement	377 684 106	(2 501 103)	1	375 183 004
65c	Dépenses en capital	31 299 180	1 530 000	1	32 829 181
70c	Subventions et contributions	291 481 523	2 434 874	1	293 916 398
Total des crédits		700 464 809	1 463 771	3	701 928 583
Total des postes législatifs		189 106 071	0	0	189 106 071
Total des dépenses budgétaires		889 570 880	1 463 771	3	891 034 654

**Tableau 44. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 65c	1 530 000
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 60c	1
	Crédit 65c	1
	Crédit 70c	1
Total		3
Autorisations disponibles	Crédit 65c	(1 530 000)
Total des crédits à adopter		3
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert d’Environnement et d’Affaires étrangères, Commerce et Développement au Conseil national de recherches du Canada pour la Stratégie emploi jeunesse	Crédit 70c	1 438 771
Transfert de la Défense nationale au Conseil national de recherches du Canada pour l’évaluation, la gestion et l’assainissement des sites fédéraux contaminés	Crédit 60c	25 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources pour le financement du Programme des observatoires astronomiques internationaux	Crédit 60c	(996 103)
	Crédit 70c	996 103
Total		0
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 60c	(1 530 000)
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 65c	1 530 000
Total		0
Total des transferts		1 463 771
Total des dépenses budgétaires		1 463 774

**Tableau 45. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions à la Stratégie emploi jeunesse	5 000 000	1 438 772	6 438 772
Contributions au Programme des observatoires astronomiques internationaux	10 000 000	996 103	10 996 103

Conseil privé

**Tableau 46. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil privé**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c	Dépenses du Programme	115 678 172	0	2 062 421	117 740 593
Total des crédits		115 678 172	0	2 062 421	117 740 593
Total des postes législatifs		14 489 020	0	310 580	14 799 600
Total des dépenses budgétaires		130 167 192	0	2 373 001	132 540 193

**Tableau 47. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds destinés au secrétariat canadien du Conseil États-Unis–Canada de coopération en matière de réglementation (Budget fédéral de 2013)	Crédit 1c	2 177 370
Autorisations disponibles	Crédit 1c	(114 949)
Total des crédits à adopter		2 062 421
Total des crédits législatifs		310 580
Total des dépenses budgétaires		2 373 001

Conseiller sénatorial en éthique

**Tableau 48. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseiller sénatorial en éthique**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
20c	Dépenses du Programme	743 894	0	80 000	823 894
Total des crédits		743 894	0	80 000	823 894
Total des postes législatifs		110 400	0	0	110 400
Total des dépenses budgétaires		854 294	0	80 000	934 294

**Tableau 49. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Conduire une enquête sur la conformité au Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs	Crédit 20c	80 000
Total des crédits à adopter		80 000
Total des dépenses budgétaires		80 000

Défense nationale

**Tableau 50. Sommaire de l’organisation (dollars) - Défense nationale**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b	Dépenses de fonctionnement	14 118 250 411	(54 700 443)	0	14 063 549 968
5c	Dépenses en capital	3 563 928 101	46 624 274	8 387 338	3 618 939 713
10	Subventions et contributions	184 691 220	0	0	184 691 220
Total des crédits		17 866 869 732	(8 076 169)	8 387 338	17 867 180 901
Total des postes législatifs		1 341 688 263	0	0	1 341 688 263
Total des dépenses budgétaires		19 208 557 995	(8 076 169)	8 387 338	19 208 869 164

**Tableau 51. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour le Projet de modernisation progressive de l’Aurora et le Projet de prolongation de la durée de vie de la structure de l’Aurora	Crédit 5c	34 698 658
Fonds pour le Projet d’amélioration de la mobilité des forces	Crédit 5c	23 186 211
Autorisations disponibles	Crédit 5c	(49 497 531)
Total des crédits à adopter		8 387 338
Transferts
Transferts à l’interne
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 1b	(49 497 531)
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 5c	49 497 531
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de la Défense nationale au Conseil national de recherches du Canada pour l’évaluation, la gestion et l’assainissement des sites fédéraux contaminés	Crédit 1b	(25 000)
Transfert de la Défense nationale à Transports pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologies afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 5c	(141 900)
Transfert de la Défense nationale à Services partagés Canada pour entreprendre des activités de technologies de l’information liées au projet du campus Carling	Crédit 5c	(2 731 357)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de Patrimoine canadien, de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada	Crédit 1b	(5 177 912)
Total des transferts		(8 076 169)
Total des dépenses budgétaires		311 169

Environnement

**Tableau 52. Sommaire de l’organisation (dollars) - Environnement**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b	Dépenses de fonctionnement	738 159 563	0	0	738 159 563
5b	Dépenses en capital	63 788 618	0	0	63 788 618
10c	Subventions et contributions	119 744 661	(146 000)	1	119 598 662
Total des crédits		921 692 842	(146 000)	1	921 546 843
Total des postes législatifs		91 312 889	0	20 000 000	111 312 889
Total des dépenses budgétaires		1 013 005 731	(146 000)	20 000 001	1 032 859 732

**Tableau 53. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 10c	1
Total des crédits à adopter		1
Total des crédits législatifs		20 000 000
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources pour contributions aux subventions (636 000 $) pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone	Crédit 10c	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert d’Environnement et d’Affaires étrangères, Commerce et Développement au Conseil national de recherches du Canada pour la Stratégie emploi jeunesse	Crédit 10c	(146 000)
Total des transferts		(146 000)
Total des dépenses budgétaires		19 854 001

**Tableau 54. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone	2 000 000	636 001	2 636 001
Total des postes législatifs	0	20 000 000	20 000 000

Finances

**Tableau 55. Sommaire de l’organisation (dollars) - Finances**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c	Dépenses de fonctionnement	117 628 509	0	6 219 094	123 847 603
5b	Subventions et contributions	9 235 000	0	0	9 235 000
7b	Pour modifier le paragraphe 14(1) de la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières	1	0	0	1
10	Autorisation pour le montant de l’aide financière à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour les garanties de marché en matière d’agriculture, conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes	1	0	0	1
Total des crédits		126 863 511	0	6 219 094	133 082 605
Total des postes législatifs		86 941 534 585	0	(127 083 017)	86 814 451 568
Total des dépenses budgétaires		87 068 398 096	0	(120 863 923)	86 947 534 173
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15	Autorisation pour le montant de billets à vue à l’Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes	1	0	0	1
Total des crédits		1	0	0	1
Total des postes législatifs		1	0	0	1
Total des dépenses non budgétaires		2	0	0	2

**Tableau 56. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour des initiatives du gouvernement [mise en œuvre du Plan d’action pour le capital de risque (1 484 888 $); code au contenu exhaustif pour les consommateurs de produits et services financiers (1 054 886 $); financement de procédures judiciaires (950 000 $); groupe de travail sur le Cadre du G-20 (600 752 $); examen de la gestion des actifs du gouvernement (375 940 $); maintien de la vigueur du système financier canadien (375 940 $); et cadre de gestion des risques pour les banques nationales d’importance systémique (175 000 $)]	Crédit 1c	5 017 406
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1c	1 500 000
Autorisations disponibles	Crédit 1c	(298 312)
Total des crédits à adopter		6 219 094
Total des crédits législatifs		(127 083 017)
Total des dépenses budgétaires		(120 863 923)

Gendarmerie royale du Canada

**Tableau 57. Sommaire de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
45c	Dépenses de fonctionnement	2 043 495 972	(23 105 042)	1	2 020 390 931
50b	Dépenses en capital	336 172 060	(671 808)	0	335 500 252
55b	Subventions et contributions	153 072 385	0	0	153 072 385
Total des crédits		2 532 740 417	(23 776 850)	1	2 508 963 568
Total des postes législatifs		478 441 398	0	0	478 441 398
Total des dépenses budgétaires		3 011 181 815	(23 776 850)	1	2 987 404 966

**Tableau 58. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 45c	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire offert aux Premières Nations	Crédit 45c	16 742 915
Transferts à d’autres organisations
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada à l’appui du projet d’interopérabilité radio binational (Par-delà la frontière)	Crédit 45c	(136 502)
	Crédit 50b	(671 808)
Total		(808 310)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de Patrimoine canadien, de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada	Crédit 45c	(39 711 455)
Total des transferts		(23 776 850)
Total des dépenses budgétaires		(23 776 849)

Instituts de recherche en santé du Canada

**Tableau 59. Sommaire de l’organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
15b	Dépenses de fonctionnement	50 629 591	(135 753)	0	50 493 838
20c	Subventions	941 781 724	1 782 775	837 407	944 401 906
Total des crédits		992 411 315	1 647 022	837 407	994 895 744
Total des postes législatifs		6 013 363	0	0	6 013 363
Total des dépenses budgétaires		998 424 678	1 647 022	837 407	1 000 909 107

**Tableau 60. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour appuyer le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (poste horizontal)	Crédit 20c	973 160
Autorisations disponibles	Crédit 20c	(135 753)
Total des crédits à adopter		837 407
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises	Crédit 20c	1 363 689
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour soutenir des projets de recherche sur le VIH/sida	Crédit 20c	500 000
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour soutenir la création d’un Réseau canadien de recherche sur l’immunisation	Crédit 20c	25 000
Transferts à l’interne
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 15b	(135 753)
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 20c	135 753
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au Centre de recherches pour le développement international pour appuyer le programme de partenariat de recherche sur la santé des enfants de l’Initiative de recherche en santé mondiale	Crédit 20c	(241 667)
Total des transferts		1 647 022
Total des dépenses budgétaires		2 484 429

**Tableau 61. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises	2 976 443	1 363 689	4 340 132
Centres d’excellence en commercialisation et en recherche	11 081 000	973 160	12 054 160
Subventions aux projets de recherche et au soutien du personnel	853 829 065	283 333	854 112 398

Justice

**Tableau 62. Sommaire de l’organisation (dollars) - Justice**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c	Dépenses de fonctionnement	327 044 310	(1 265 452)	0	325 778 858
5c	Subventions et contributions	351 435 223	1 265 452	3 734 548	356 435 223
Total des crédits		678 479 533	0	3 734 548	682 214 081
Total des postes législatifs		80 002 949	0	26 616	80 029 565
Total des dépenses budgétaires		758 482 482	0	3 761 164	762 243 646

**Tableau 63. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour promouvoir les langues officielles et favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 (Budget fédéral de 2013) (poste horizontal)	Crédit 1c	156 084
	Crédit 5c	3 600 000
Total		3 756 084
Financement pour bonifier le Fonds d’aide aux victimes afin d’élargir la portée de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes, particulièrement pour les Centres d’appui aux enfants et le financement de soutien à durée limitée accordé aux organisations non gouvernementales qui offrent des services d’aide aux victimes	Crédit 5c	1 400 000
Autorisations disponibles	Crédit 1c	(156 084)
Autorisations disponibles	Crédit 5c	(1 265 452)
Total des autorisations disponibles		(1 421 536)
Total des crédits à adopter		3 734 548
Total des crédits législatifs		26 616
Transferts
Transferts à l’interne
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 1c	(1 265 452)
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 5c	1 265 452
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		3 761 164

**Tableau 64. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions versées en vertu du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles	50 000	550 000	600 000
Subventions provenant du fonds d’aide aux victimes	2 850 000	400 000	3 250 000
Contributions
Contributions versées en vertu du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles	2 842 845	3 050 000	5 892 845
Contributions provenant du fonds d’aide aux victimes	7 253 223	1 000 000	8 253 223

Musée canadien de l’histoire

**Tableau 65. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien de l’histoire**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
35c	Paiements au Musée canadien de l’histoire à l’égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital	60 880 484	0	1 500 000	62 380 484
Total des dépenses budgétaires		60 880 484	0	1 500 000	62 380 484

**Tableau 66. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour la création du Musée canadien de l’histoire	Crédit 35c	1 500 000
Total des crédits à adopter		1 500 000
Total des dépenses budgétaires		1 500 000

Patrimoine canadien

**Tableau 67. Sommaire de l’organisation (dollars) - Patrimoine canadien**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c	Dépenses de fonctionnement	176 921 106	1 502 174	1	178 423 281
5c	Subventions et contributions	1 131 940 864	(633 015)	2 437 410	1 133 745 259
Total des crédits		1 308 861 970	869 159	2 437 411	1 312 168 540
Total des postes législatifs		22 805 046	0	0	22 805 046
Total des dépenses budgétaires		1 331 667 016	869 159	2 437 411	1 334 973 586

**Tableau 68. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour promouvoir les langues officielles et favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 (Budget fédéral de 2013) (poste horizontal)	Crédit 5c	1 950 000
Fonds pour le versement d’une subvention à la Fondation Michaëlle Jean visant la promotion des arts, de la créativité et de la participation communautaire dans le cadre du legs de la gouverneure générale	Crédit 5c	654 395
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1c	1
Autorisations disponibles	Crédit 5c	(166 985)
Total des crédits à adopter		2 437 411
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à Patrimoine canadien, à Bibliothèque et Archives du Canada et au Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme pour un remboursement en raison de besoins moindres en matière de locaux	Crédit 1c	1 800 990
Transferts à l’interne
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 1c	(166 985)
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 5c	166 985
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de Patrimoine canadien, de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada	Crédit 1c	(131 831)
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada pour l’administration du Programme national de traduction pour l’édition du livre dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018	Crédit 5c	(800 000)
Total des transferts		869 159
Total des dépenses budgétaires		3 306 570

**Tableau 69. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention à la Fondation Michaëlle Jean	0	654 395	654 395
Contributions
Contributions au Fonds de la musique du Canada	20 789 231	1 150 000	21 939 231

Pêches et Océans

**Tableau 70. Sommaire de l’organisation (dollars) - Pêches et Océans**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c	Dépenses de fonctionnement	1 241 177 269	29 865 290	1	1 271 042 560
5c	Dépenses en capital	439 086 172	(29 865 290)	0	409 220 882
10c	Subventions et contributions	88 314 171	(80 000)	0	88 234 171
Total des crédits		1 768 577 612	(80 000)	1	1 768 497 613
Total des postes législatifs		131 873 311	0	1 254 515	133 127 826
Total des dépenses budgétaires		1 900 450 923	(80 000)	1 254 516	1 901 625 439

**Tableau 71. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Pour faire face à l’augmentation du prix du carburant touchant la flotte de la Garde côtière canadienne	Crédit 1c	16 000 000
Fonds pour le renouvellement et la mise en œuvre du Programme d’aquaculture durable (Budget fédéral de 2013)	Crédit 1c	9 558 802
Financement pour l’amélioration du régime de prévention, de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures provenant de navires (poste horizontal)	Crédit 1c	4 216 668
	Crédit 5c	2 154 640
	Crédit 10c	200 000
Total		6 571 308
Réinvestissement des recettes versées par des pollueurs ou de la Caisse d’indemnisation des dommages dûs à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour les coûts de dépollution à la suite de déversement de pétrole	Crédit 1c	54 820
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 1c	35 000
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1c	1
Autorisations disponibles	Crédit 1c	(29 865 290)
	Crédit 5c	(2 154 640)
	Crédit 10c	(200 000)
Total des autorisations disponibles		(32 219 930)
Total des crédits à adopter		1
Total des crédits législatifs		1 254 515
Transferts
Transferts à l’interne
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 1c	29 865 290
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 5c	(29 865 290)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de Pêches et Océans à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la cogestion de la Zone de protection marine de Tarium Niryutait dans la région désignée des Inuvialuit	Crédit 10c	(80 000)
Total des transferts		(80 000)
Total des dépenses budgétaires		1 174 516

**Tableau 72. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l’appui du Programme de contribution à la recherche universitaire afin de soutenir le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités scientifiques	183 000	200 000	383 000

Santé

**Tableau 73. Sommaire de l’organisation (dollars) - Santé**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c	Dépenses de fonctionnement	1 982 375 786	(28 447 346)	1	1 953 928 441
5b	Dépenses en capital	29 176 593	(1 600 000)	0	27 576 593
10c	Subventions et contributions	1 629 190 706	31 392 827	1	1 660 583 534
Total des crédits		3 640 743 085	1 345 481	2	3 642 088 568
Total des postes législatifs		186 856 118	0	74 338	186 930 456
Total des dépenses budgétaires		3 827 599 203	1 345 481	74 340	3 829 019 024

**Tableau 74. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour promouvoir les langues officielles et favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 (Budget fédéral de 2013) (poste horizontal)	Crédit 1c	591 394
	Crédit 10c	4 000 000
Total		4 591 394
Fonds pour soutenir les programmes et services de santé offerts aux Premières Nations et aux Inuits (Budget fédéral de 2013)	Crédit 1c	767 337
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1c	1
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 10c	1
Total		2
Autorisations disponibles	Crédit 1c	(1 358 731)
Autorisations disponibles	Crédit 10c	(4 000 000)
Total des autorisations disponibles		(5 358 731)
Total des crédits à adopter		2
Total des crédits législatifs		74 338
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada à Santé pour les accords de contribution du portefeuille de Santé aux fins de l’approche axée sur le mieux-être dans le Nord	Crédit 10c	1 193 831
Transfert d’Affaires étrangères, Commerce et Développement à Citoyenneté et Immigration, à Santé et à Anciens Combattants pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1c	151 650
Transferts à l’interne
Pour continuer à soutenir la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens	Crédit 1c	(1 000 000)
	Crédit 10c	1 000 000
Total		0
Pour fournir les programmes de prestations de santé pour les personnes qui sont admissibles en vertu de la décision McIvor	Crédit 1c	(1 936 000)
	Crédit 10c	1 936 000
Total		0
Pour soutenir davantage la prestation de divers services de soins de santé et l’exécution de programmes par les Premières Nations et les Inuits	Crédit 1c	(25 662 996)
	Crédit 5b	(1 000 000)
	Crédit 10c	26 662 996
Total		0
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 5b	(600 000)
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 10c	600 000
Total		0
Total des transferts		1 345 481
Total des dépenses budgétaires		1 419 821

**Tableau 75. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions au soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits	381 896 746	18 100 001	399 996 747
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits	727 374 493	7 193 831	734 568 324
Contributions aux fins des prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits	198 340 891	5 498 996	203 839 887
Programme de contribution pour les langues officielles en santé	23 000 000	4 000 000	27 000 000

Secrétariat du Conseil du Trésor

**Tableau 76. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c	Dépenses du Programme	228 709 442	0	1 424 230	230 133 672
5	Éventualités du gouvernement	749 999 998	0	0	749 999 998
10	Initiatives pangouvernementales	2 093 000	0	0	2 093 000
15c	Rajustements à la rémunération	0	0	73 303 264	73 303 264
20b	Assurances de la fonction publique	2 268 179 661	0	0	2 268 179 661
25b	Report du budget de fonctionnement	173 453 875	0	0	173 453 875
30b	Besoins en matière de rémunération	989 915 367	0	0	989 915 367
33	Report du budget des dépenses en capital	0	0	0	0
Total des crédits		4 412 351 343	0	74 727 494	4 487 078 837
Total des postes législatifs		471 408 239	0	151 999	471 560 238
Total des dépenses budgétaires		4 883 759 582	0	74 879 493	4 958 639 075

**Tableau 77. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Rajustements à la rémunération – Virement aux ministères et aux organismes pour des rajustements salariaux	Crédit 15c	73 303 264
Fonds pour moderniser la gestion des congés de maladie et de l’incapacité au sein de la fonction publique fédérale (Budget fédéral de 2013) (poste horizontal)	Crédit 1c	1 903 836
Autorisations disponibles	Crédit 1c	(479 606)
Total des crédits à adopter		74 727 494
Total des crédits législatifs		151 999
Total des dépenses budgétaires		74 879 493

Sécurité publique et Protection civile

**Tableau 78. Sommaire de l’organisation (dollars) - Sécurité publique et Protection civile**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c	Dépenses de fonctionnement	132 334 292	0	5 033 071	137 367 363
5c	Subventions et contributions	1 219 530 720	(16 742 915)	15 900 000	1 218 687 805
Total des crédits		1 351 865 012	(16 742 915)	20 933 071	1 356 055 168
Total des postes législatifs		15 994 818	0	55 021	16 049 839
Total des dépenses budgétaires		1 367 859 830	(16 742 915)	20 988 092	1 372 105 007

**Tableau 79. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Approbation d’un nouveau financement pour le Programme des services de police des Premières Nations (Budget fédéral de 2013)	Crédit 5c	15 900 000
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1c	4 500 000
Fonds à l’appui d’un examen approfondi des investissements étrangers du point de vue de la sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada	Crédit 1c	533 071
Total des crédits à adopter		20 933 071
Total des crédits législatifs		55 021
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire offert aux Premières Nations	Crédit 5c	(16 742 915)
Total des transferts		(16 742 915)
Total des dépenses budgétaires		4 245 177

**Tableau 80. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, ainsi qu’aux conseils de bande, aux représentants officiels des Autochtones vivant dans les réserves, aux collectivités autochtones établies sur les terres de la Couronne et aux groupes inuits conformément au Programme de services de police des Premières nations	80 134 330	15 900 000	96 034 330

Services partagés Canada

**Tableau 81. Sommaire de l’organisation (dollars) - Services partagés Canada**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
15c	Dépenses de fonctionnement	1 212 382 664	51 511 619	102 331 630	1 366 225 913
20c	Dépenses en capital	184 951 294	36 775 759	1	221 727 054
Total des crédits		1 397 333 958	88 287 378	102 331 631	1 587 952 967
Total des postes législatifs		100 053 423	0	0	100 053 423
Total des dépenses budgétaires		1 497 387 381	88 287 378	102 331 631	1 688 006 390

**Tableau 82. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour l’acquisition de logiciels pour les appareils technologiques en milieu de travail	Crédit 15c	102 331 630
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 20c	1
Total des crédits à adopter		102 331 631
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de Patrimoine canadien, de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada	Crédit 15c	51 625 547
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada à Services partagés Canada en vue d’appuyer l’initiative de la plateforme d’infrastructure et pour la capacité de l’ordinateur central en vue d’appuyer les initiatives frontalières	Crédit 20c	30 895 000
Transfert de la Défense nationale à Services partagés Canada pour entreprendre des activités de technologies de l’information liées au projet du campus Carling	Crédit 20c	2 731 357
Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à Services partagés Canada en vue d’appuyer la mise en œuvre du Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires	Crédit 20c	2 477 594
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada à l’appui du projet d’interopérabilité radio binational (Par-delà la frontière)	Crédit 15c	136 502
	Crédit 20c	671 808
Total		808 310
Transferts à d’autres organisations
Transfert de Services partagés Canada à Citoyenneté et Immigration pour le rajustement de montants à la suite de la création de Service partagés Canada	Crédit 15c	(250 430)
Total des transferts		88 287 378
Total des dépenses budgétaires		190 619 009

Transports

**Tableau 83. Sommaire de l’organisation (dollars) - Transports**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b	Dépenses de fonctionnement	576 340 410	0	0	576 340 410
5c	Dépenses en capital	232 460 747	141 900	1	232 602 648
10c	Subventions et contributions	555 590 850	0	0	555 590 850
Total des crédits		1 364 392 007	141 900	1	1 364 533 908
Total des postes législatifs		233 878 675	0	0	233 878 675
Total des dépenses budgétaires		1 598 270 682	141 900	1	1 598 412 583

**Tableau 84. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour la prolongation du programme de services ferroviaires voyageurs dans les collectivités éloignées (Budget fédérale de 2013)	Crédit 10c	13 400 000
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 5c	1
Autorisations disponibles	Crédit 10c	(13 400 000)
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de la Défense nationale à Transports pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologies afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 5c	141 900
Total des transferts		141 900
Total des dépenses budgétaires		141 901

Travaux publics et Services gouvernementaux

**Tableau 85. Sommaire de l’organisation (dollars) - Travaux publics et Services gouvernementaux**
Dépenses budgétaires
		Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c	Dépenses de fonctionnement	2 036 735 971	13 929 445	68 822 039	2 119 487 455
5c	Dépenses en capital	707 777 852	(16 633 285)	0	691 144 567
Total des crédits		2 744 513 823	(2 703 840)	68 822 039	2 810 632 022
Total des postes législatifs		142 532 563	0	213 123	142 745 686
Total des dépenses budgétaires		2 887 046 386	(2 703 840)	69 035 162	2 953 377 708

**Tableau 86. Explication du besoin (dollars)**
Crédits à adopter
	Vote	Total
Fonds pour l’augmentation des dépenses obligatoires (principalement des travaux d’aménagement) relatives à des immeubles appartenant à l’État et à des locaux loués	Crédit 1c	63 809 262
Fonds pour des travaux de conception et de construction liés aux améliorations nécessaires de l’immeuble de base, des locaux à usage particulier, des technologies de l’information et de la sécurité pour le projet du Campus Carling	Crédit 1c	6 766 607
	Crédit 5c	6 340 244
Total		13 106 851
Fonds pour les coûts prévus relatifs aux besoins supplémentaires en matière de locaux à bureaux des ministères et organismes gouvernementaux	Crédit 1c	8 082 895
Fonds pour mettre en œuvre le volet normalisé du Programme d’innovation Construire au Canada	Crédit 1c	6 284 299
Fonds pour promouvoir les langues officielles et favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 (Budget fédéral de 2013) (poste horizontal)	Crédit 1c	3 100 000
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1c	2 500 000
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert des biens immobiliers	Crédit 5c	1 140 635
Fonds pour moderniser la gestion des congés de maladie et de l’incapacité au sein de la fonction publique fédérale (Budget fédéral de 2013) (poste horizontal)	Crédit 1c	105 942
	Crédit 5c	358 246
Total		464 188
Autorisations disponibles	Crédit 1c	(21 826 966)
Autorisations disponibles	Crédit 5c	(7 839 125)
Total des autorisations disponibles		(29 666 091)
Total des crédits à adopter		68 822 039
Total des crédits législatifs		213 123
Transferts
Transferts à l’interne
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 1c	16 633 285
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis	Crédit 5c	(16 633 285)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à Patrimoine canadien, à Bibliothèque et Archives du Canada et au Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme pour un remboursement en raison de besoins moindres en matière de locaux	Crédit 1c	(2 703 840)
Total des transferts		(2 703 840)
Total des dépenses budgétaires		66 331 322

Date de modification :: 2014-03-28

Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.