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ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission des nominations publiques - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | 1 % | 93 | 92 |
| Total des passifs | 8 % | 94 | 87 |
| Avoir du Canada | -120 % | -1 | 5 |
| Total | 1 % | 93 | 92 |
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | -11 % | 359 | 404 |
| Total des revenus | 0 | 0 | |
| Coût net des opérations | -11 % | 359 | 404 |
Graphiques des principales données financières
Le coût net des opérations s’élevait à 359 000 $ à la fin de l’exercice 2010-2011, soit une diminution de 45 000 $ par rapport à l’exercice 2009-2010. Cette diminution est principalement attribuable à une diminution des frais de traduction, du régime d’avantages sociaux des employés et des indemnités de départ.
Le total de l’actif était de 93 000 $ à la fin de l’exercice 2010-2011, soit une augmentation de 1 000 $ par rapport à l’année précédente. Les comptes débiteurs représentent 100 % de l’actif du Secrétariat.
Le total du passif se chiffrait à 94 000 $ à la fin de l’exercice 2010-2011, soit une augmentation de 7 000 $ par rapport à l’exercice 2009-2010. Cette augmentation était principalement attribuable à l’augmentation des comptes créditeurs envers d’autres ministères fédéraux.
Le Secrétariat a deux activités de programme liées à son résultat stratégique. L’activité de programme « Surveillance des nominations faites par le gouverneur en conseil » représente la principale activité. Elle contribue à l’atteinte du résultat du gouvernement du Canada « Activités gouvernementales bien gérées et efficaces » en faisant en sorte que les processus de sélection pour les nominations fédérales faites par le gouverneur en conseil soient équitables et axés sur les compétences. L’activité de programme « Services internes » appuie l’exécution efficace et efficiente du premier programme.
Au cours de l’exercice 2010-2011, 216 000 $ (60 %) ont été dépensés au titre de l’activité de programme « Surveillance des nominations faites par le gouverneur en conseil » et 143 000 $ (40 %) au titre de l’activité de programme « Services internes ».
États financiers
Les états financiers du Secrétariat se trouvent à www.pco-bcp.gc.ca, dans la section Rapports et publications.
Liste des tableaux supplémentaires
Aucun tableau supplémentaire n’est produit pour le Secrétariat pendant l’exercice 2010-2011.5
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation
Secrétariat de la Commission des nominations publiques
155, rue Queen, pièce 319
Ottawa (Ontario) K1A 0A5
Téléphone : 613-952-4906
Télécopieur : 613-957-5016
Courriel : info@pac-cnp.gc.ca
1. Type se définit comme suit : engagement préalable – engagement pris au cours du premier ou du deuxième exercice avant l’exercice visé par le rapport; continu – engagement pris au moins trois exercices avant l’exercice visé par le rapport; nouveau – engagement pris récemment, au cours de l’exercice visé par le Rapport ministériel sur le rendement.
2. Légende de rendement/priorité
- « État » se définit comme suit : le pourcentage (%) du niveau de rendement énoncé dans le Rapport sur les plans et les priorités qui a été atteint pendant l’exercice.
- Dépassée = plus de 100 %
- Entièrement atteinte = 100 %
- En grande partie atteinte = 80 à 99 %
- Passablement atteinte = 60 à 79 %
- Non atteinte = moins de 60 %
3. Depuis le cycle des budgets des dépenses 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont présentées de façon distincte des autres activités de programme. Elles ne sont plus réparties parmi les activités de programme restantes, comme c’était le cas dans les budgets principaux des dépenses précédents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilité des dépenses et de l’information liée aux ETP par activité de programme entre les divers exercices financiers.
4. Consultez les Comptes publics du Canada 2010.
5. La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 figure sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Consultez Partie III – Rapports ministériels sur le rendement (RMR) de 2010 2011 : Renseignements supplémentaires (tableaux).
