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ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les principales données financières présentées dans le Rapport ministériel sur le rendement donnent un aperçu de la situation financière du ministère du Patrimoine canadien et de ses opérations. Les états financiers non vérifiés sont préparés conformément aux principes de la
comptabilité d’exercice. Les renseignements supplémentaires présentés dans les tableaux financiers du présent rapport sont préparés selon la comptabilité de caisse modifiée afin de correspondre à la base de rapports en tenant compte des crédits parlementaires.
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | -8% | 531 043 | 580 098 |
| Total des passifs | -9% | 552 844 | 605 109 |
| Avoir du Canada | -13% | (21 801) | (25 011) |
| Total des passifs et de l'avoir du Canada | -8% | 531 043 | 580 098 |
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des charges | -10% | 1 332 152 | 1 482 036 |
| Total des revenus | 6% | 73 041 | 69 066 |
| Coût de fonctionnement net | -11% | 1 259 111 | 1 412 970 |
Graphiques des principales données financières
Le total des actifs était de 531 millions de dollars à la fin de 2010-2011, une diminution de 49 millions de dollars (8 p. 100) par rapport au total des actifs de l’exercice précédent, qui se chiffrait à 580 millions de dollars.
Le montant à recevoir du Trésor représentait la plus grande partie des actifs, s’élevant à 508 millions de dollars ou 96 p. 100 du total des actifs.
Le total des passifs était de 553 millions de dollars à la fin de 2010-2011, une diminution de 52 millions de dollars (9 p. 100) par rapport au total des passifs de l’exercice précédent, qui se chiffrait à 605 millions de dollars.
Les créditeurs et charges à payer représentaient la plus grande partie des passifs, s’élevant à 508 millions de dollars ou 92 p. 100 du total des passifs.
Le total des charges du Ministère s’élevait à 1 332 millions de dollars en 2010-2011, une diminution de 150 millions de dollars (10 p. 100) par rapport au total des charges de l’exercice précédent, qui se chiffrait à 1 482 millions de dollars.
Les catégories de charges les plus importantes étaient les paiements de transfert (1 049 millions de dollars ou 79 p. 100) et les salaires et avantages sociaux (202 millions de dollars ou 15 p. 100).
Le total des revenus du Ministère s’élevait à 73 millions de dollars en 2010-2011, une augmentation de 4 millions de dollars (6 p. 100) par rapport au total des revenus de l’exercice précédent, qui se chiffrait à 69 millions de dollars.
Le revenu obtenu en vertu de l'entente de loterie fédérale-provinciale de 1979 représentait la plus grande partie des revenus, s’élevant à 66 millions de dollars ou 91 p. 100 du total des revenus.
États financiers
Vous trouverez les états financiers non vérifiés du ministère du Patrimoine canadien pour 2010-2011, ainsi que l’annexe à la déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers, en cliquant sur le lien suivant : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/dpr-10-11-fra.cfm.
Organismes du portefeuille de Patrimoine canadien
Les responsabilités du Bureau des affaires du portefeuille n’ont pas changé pour les organismes du portefeuille actuel. Cependant, en 2010‑2011, l’ajout du Musée canadien de l’immigration au Quai 21 a porté de 19 à 20 le
nombre d’organisations dans le portefeuille de Patrimoine canadien.
Le Bureau des affaires du portefeuille aide le ministre et le sous‑ministre à s’acquitter de leurs responsabilités liées au portefeuille et à appuyer le plan d’action du gouvernement. Son objectif est d’intégrer les questions stratégiques horizontales, la planification, la présentation de rapports, l’affectation des
ressources financières, la coordination des organismes centraux, les nominations, la gouvernance et les communications stratégiques ayant trait aux organismes du portefeuille de Patrimoine canadien.
Liste des tableaux supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp .
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Financement pluriannuel initial
- Initiatives horizontales
- Achats écologiques
- Vérifications internes et évaluations
- Sources des revenus disponibles et non disponibles
- Frais d’utilisation
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Rapport sur l’administration de la Loi sur Investissement Canada (site web de Patrimoine canadien seulement).
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Coordonnées de l’organisation
Adresse :
Patrimoine canadien
15, rue Eddy
Gatineau (Québec)
K1A 0M5
Courriel : info@pch.gc.ca
Téléphone : 819-997-0055
Sans frais* : 1-866-811-0055
TTY** (sans frais) : 1-888-997-3123
*Des agents peuvent répondre à vos questions en utilisant les lignes téléphoniques sans frais du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (heure de l’Est).
**TTY est un appareil de télécommunication pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole.
Autres sujets d'intérêt
- Lois relatives à Patrimoine canadien
- Sociétés d’État et autres organismes du portefeuille
- Bureaux régionaux
[Footnotes]
1 Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le Rapport ministériel sur le rendement.
2 « Élément de passif éventuel disponible » se réfère au montant total de responsabilité éventuelle disponible pouvant être alloué à des institutions par année financière, en tenant compte du maximum prévu par année selon la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes (1,5 $ milliard) et tout report de passif éventuel de l'année financière précédente.
3 Les données ne sont pas définitives tant que le rapport annuel du programme n’a pas été diffusé. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Le rapport annuel du FMC pour 2010‑2011 sera disponible sur le site www.cmf-fmc.ca.
4 De plus amples renseignements à ce sujet figurent à la section II du présent rapport, sous la rubrique Services internes.
5 De plus amples renseignements sur cette initiative ministérielle figurent à la section II du présent rapport, sous la rubrique Services internes.
6 Le total des ressources financières doit être égal au total pour les activités de programme et les services internes.
7 Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie (2009). Participation aux sports au Canada. Sondage indicateur de l’activité physique 2009 : faits et chiffres. Bulletin no 8.8 Depuis le cycle des budgets des dépenses 2009-2010, les ressources de l'activité de programme Services internes sont présentées de façon distincte des autres activités de programme; elles ne sont plus distribuées parmi les activités de programme restantes, comme c'était le cas dans les budgets principaux des dépenses précédents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilité des dépenses et de l'information liée aux ETP par activité de programme entre les divers exercices.
9 La description du résultat stratégique 1 est disponible dans le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 du ministère du Patrimoine canadien à : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/inst/pch/pch02-fra.asp#2.1
10 Analyse, par le ministère du Patrimoine canadien, du sondage annuel des établissements financés par le Programme national de formation dans le secteur des arts.
11 Selon l’analyse des données du programme pour 2009‑2010 réalisée par le ministère du Patrimoine canadien.
12 Le programme a commencé à recueillir de l’information en 2005‑2006.
13 Association canadienne de la production médiatique, Profil 2010 : Rapport économique sur l’industrie de la production de contenu sur écran au Canada, 2010, Figure 2-52, p. 52.14 Canadian Advertising Rates and Data. Accès en ligne : www.cardonline.ca
15 Analyse par le ministère du Patrimoine canadien des données fournies par la Canadian Music Industry Database et la Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ).
16 Association canadienne de la production médiatique, Profil 2010 : Rapport économique sur l’industrie de la production de contenu sur écran au Canada, 2010, p. 4.
17 Canadian Advertising Rates and Data. Accès en ligne : www.cardonline.ca.
18 Statistique Canada, Les éditeurs de livres – 2009, Tableau 1. Accès en ligne : http://www.statcan.gc.ca/pub/87f0004x/2011001/t027-fra.htm19 Statistique Canada, Enregistrement sonore et édition de musique, no 87F0008X au catalogue, Tableau 2 : Statistiques sommaires pour l’industrie des éditeurs de musique, Canada, 2007 à 2009. Accès en ligne http://www.statcan.gc.ca/bsolc/olc-cel/olc-cel?catno=87F0008X&lang=fra.
20 Statistique Canada, Postproduction cinématographique, télévisuelle et vidéo 2009. Accès en ligne http://www.statcan.gc.ca/bsolc/olc-cel/olc-cel?catno=87-009-X&lang=fra. Statistique Canada, Distribution de films cinématographiques et de vidéos 2009. Accès en ligne http://www.statcan.gc.ca/bsolc/olc-cel/olc-cel?catno=87F0010X&lang=fra. Statistique Canada, Cinémas 2009. Accès en ligne : http://www.statcan.gc.ca/bsolc/olc-cel/olc-cel?catno=87F0009X&lang=fra.
21 Alliance interactive canadienne, Profil de l’industrie interactive canadienne, 2008, p. 25.
22 Bureau de la publicité interactive du Canada, Internet Revenue Survey, 10 août 2010. Accès en ligne http://www.iabcanada.com/fr/.
23 Statistique Canada, Enquête canadienne sur l’utilisation d’Internet, 2010. Accès en ligne http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/110525/dq110525b-fra.htm.
24 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Rapport de surveillance du CRTC sur les communications 2010, Tableau 4.2.1.
25 Rapport annuel d’activité de TV5 Québec Canada.
26 Analyse, par le ministère du Patrimoine canadien, des données de 2010 du Palmarès des 2 000 albums les plus vendus de Nielsen SoundScan.
27 Statistique Canada, Les éditeurs de livres -2008, no 87F0004x au catalogue. Accès en ligne : http://www.statcan.gc.ca/pub/87f0004x/87f0004x2010001-fra.htm.
28 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Rapport de surveillance du CRTC sur les communications 2010, Tableau 4.3.6.
29 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Rapport de surveillance du CRTC sur les communications 2010, Tableau 4.3.6.
30 Rapports sur la part du marché de TV5 au printemps 2011.
31 Analyse, par le ministère du Patrimoine canadien, des données de la Fédération des associations de propriétaires de cinémas du Canada.
32Analyse, par le ministère du Patrimoine canadien, des données de Nielsen VideoScan.
33 Analyse, par le ministère du Patrimoine canadien, des données de Rentrak.
34 Canadian Community Newspapers Association, Rapport sur les données de tirage, rapport spécial, août 2010, et Hebdos Québec, Portrait de la presse hebdomadaire au Québec en 2010, juin 2010.
35 Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, rapports financiers 2008 et 2009 de la SOCAN, p. 5. Accès en ligne http://www.socan.ca/pdf/pub/F_FinancialReport2009.pdf.
36 Registres mensuels des émissions de TV5, 2010.
37 Les détails sur le projet de loi C-32 : la Loi sur la modernisation du droit d’auteur sont disponibles à : http://www.ic.gc.ca/eic/site/crp-prda.nsf/fra/accueil. De l’information sur le Comité législatif chargé du projet de loi C-32, y compris sa composition et la transcription des délibérations, est disponible à : http://www.parl.gc.ca/committeebusiness/CommitteeHome.aspx?Cmte=CC32&Mode=1&Parl=40&Ses=3&Language=F.
38 La consultation sur la mise en œuvre de la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités est disponible à http://coproduction.pch.gc.ca/fr/accueil/.
39 Pour en savoir plus, voir la Priorité 1 (Section I).
40 Les consultations ayant éclairé l’élaboration du Fonds du Canada pour les périodiques sont disponibles à : http://www.canadianheritage.gc.ca/pc-ch/conslttn/fcm-cmf/index-fra.cfm.
41 La description du résultat stratégique 2 est disponible dans le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 du ministère du Patrimoine canadien: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/inst/pch/pch02-fra.asp#2.2.42 Strategic Counsel/Globe and Mail/CTV (2009) Attitudes about Canada.
43 World Values Survey Association (2011) Values Surveys Databank – 2006 Canada Data.
44 Statistique Canada (2008), Enquête sociale générale, cycle 22.
45 Association d’études canadiennes/Léger Marketing (2010) Le Canada est « très attaché » : Lorsqu’ils classent les marqueurs d’identité, les Québécois accordent plus d’importance à la langue qu’à la nation.
46 Environics (2010), Focus Canada.
47 Étant donné que les résultats des sondages auprès des participants pour un exercice donné ne sont disponibles qu’au mois de septembre de l’exercice suivant, les statistiques présentées ici représentent les résultats des sondages de 2009‑2010.
48 La version en ligne de l’Évaluation sommative du Programme Échanges Canada (2010) est disponible à : http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/evaltn/2010/2010-03-1/index-fra.cfm.
49 Pour obtenir plus de renseignements sur la Feuille de route, veuillez consulter les tableaux des initiatives horizontales à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/inst/pch/st-ts04-fra.asp.
50 Au cours de l’automne 2008, un examen des anciens Accords et des options afin de déterminer le format des prochaines ententes ont été entrepris et des discussions avec les porte-paroles du mouvement associatif portant sur les options pour améliorer le contenu des nouveaux Accords ont été menées.
51 La description du résultat stratégique 3 est disponible dans le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 du ministère du Patrimoine canadien: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/inst/pch/pch02-fra.asp#2.3.52 Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie (2009). Participation aux sports au Canada. Sondage indicateur de l’activité physique en 2009 : faits et chiffres. Bulletin no 8.
53 Cette étude de 2009 porte sur les possibilités de pratiquer des activités physiques et des sports dans la communauté, notamment la disponibilité, l’utilisation, l’importance et la satisfaction à l’égard des installations et des programmes, la disponibilité et le type d’information, ainsi que les normes sociales à l’égard de la marche. Ce rapport contient aussi des données sur la participation des adultes à des activités sportives.
54 Statistique Canada. La participation sportive au Canada (2005). Culture, tourisme et Centre de la statistique de l’éducation. Document de recherche.
55 Statistique Canada. (2003). Enquête sur la diversité ethnique : portrait d’une société multiculturelle. Ottawa, Canada, p. 17.
56 Renforcer le Canada : Les avantages socioéconomiques de la participation sportive au Canada; Rapport 2005. Ottawa, Canada, p. 36.
57 Op. cit. Renforcer le Canada, p.9.
58 Op. cit. Renforcer le Canada, p. iii, iv.
59 Le report de la diffusion du rapport « Panel 2010 et au-delà » a retardé le début du processus de renouvellement de la Stratégie d’excellence sportive. Par conséquent, la mise en œuvre officielle de la stratégie renouvelée n’a pas eu lieu en 2010‑2011. Toutefois, les travaux dans le domaine du haut niveau se sont poursuivis dans l’esprit de la stratégie originale, tout spécialement en insistant sur l’obtention de résultats dignes d’une médaille lors des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques.
60 Les chiffres sur la participation comprennent les données de 2009‑2010 tirées des accords bilatéraux fédéraux -provinciaux/territoriaux sur la participation à des activités sportives puisque le rapport d’activité de fin d’exercice doit sortir en juin 2011. Par ailleurs, pour le moment, Sport Canada ne dispose pas de tous les rapports de 2010‑2011.
61 Aucune donnée comparable n’est disponible pour les centres canadiens multisports.
