ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Rapport

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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Légende de l'état du rendement des activités de programmes

Résultat stratégique 1 - Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger⁹.

Résultat stratégique 1 - Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger

Indicateurs de rendement

• Diversité et volume des œuvres artistiques et du contenu culturel canadiens créés et produits, par catégorie.
  
  
• Éventail des collections du patrimoine, du contenu culturel et des œuvres artistiques canadiens accessibles au pays et à l’étranger, par catégorie.

Sommaire du rendement

En 2010‑2011, les programmes et politiques du ministère du Patrimoine canadien axés sur les arts, les industries culturelles et le patrimoine ont continué de contribuer à un environnement qui favorise la création de l’expression artistique et du contenu culturel canadiens, de même que leur accès. Patrimoine canadien offre des programmes et services permettant aux Canadiens de créer, de partager et de prendre part à notre riche vie culturelle et civique.

Au fil des ans, les organismes voués aux arts financés par des programmes de Patrimoine canadien ont sécurisé des sources de revenus diversifiées, ce qui témoigne de l’effet de levier des programmes du Ministère. Le fait que la plupart des finissants des beaux‑arts qui obtiennent une aide du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts travaillent de façon professionnelle dans leur domaine au Canada ou à l’étranger constitue une autre mesure du succès de notre riche vie culturelle.

En 2010‑2011, un vaste éventail de contenu culturel et d’œuvres d’art canadiens à la grandeur du pays a continué d'être créé et produit, ce qui a permis à la population canadienne de jouir d’une gamme complète d’expériences culturelles dynamiques. Dans les industries culturelles, on a constaté une augmentation marquée du nombre d’heures de télévision produites au Canada, de périodiques et de livres d’auteurs canadiens publiés, ainsi que d’albums musicaux diffusés par des artistes canadiens. Les revenus bruts et la marge bénéficiaire des industries culturelles témoignent également de la durabilité du secteur.

L’accès au contenu culturel canadien sur les marchés intérieurs et internationaux s’est aussi amélioré dans l’ensemble, puisqu’un plus grand nombre de ménages canadiens ont maintenant accès à Internet, à la radio et à la télévision. La disponibilité des services de radio canadiens s’est accrue, tout comme le nombre de ménages canadiens ayant accès à TV5. La part d’écoute des émissions de télévision canadiennes dans les deux langues officielles a augmenté. La part du marché de la vente de DVD canadiens est demeurée à 1,2 p. 100 en 2009 et en 2010. Cette fois encore en 2010, on a assisté à une hausse de la part du marché des ventes intérieures d’albums d’artistes canadiens, la population canadienne ayant continué d’acheter davantage de musique canadienne que de musique d’autres artistes, et ayant continué d’y avoir accès. Ainsi se poursuit la tendance d’une croissance depuis dix ans qui a débuté lors de la création du Fonds de la musique du Canada.

Le Ministère est toujours très déterminé à moderniser ses politiques et programmes culturels afin de permettre aux industries culturelles remodelées par l’évolution rapide des technologies et des modèles de gestion de s’adapter au nouvel environnement numérique et économique. Le Ministère a entamé un examen interne des politiques en matière de long métrage au Canada afin de mieux traduire les possibilités du numérique au niveau de la réalisation, la distribution et l’accès. Le Ministère a également annoncé la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités. Les projets de coproduction créent plus de contenu canadien et rejoignent un plus vaste auditoire que les productions nationales, ce qui aide à faire connaître le contenu canadien aux auditoires d’ici et des marchés étrangers. En outre, le Fonds interactif du Canada a été lancé pour inciter les Canadiens à faire preuve de créativité afin de représenter l’évolution du paysage culturel canadien, et le Fonds des médias du Canada a vu le jour pour tirer parti des nouvelles technologies qui permettent l’innovation. En collaboration avec Industrie Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada, le Ministère a organisé des consultations publiques pour éclairer l’élaboration de la Stratégie sur l’économie numérique du gouvernement. Près de la moitié des mémoires présentés portent sur du contenu numérique. Les mémoires portent principalement sur les investissements, les autres sources de financement, le développement des talents et du secteur, les institutions nationales, ainsi que les règles et règlements modernes. Les commentaires ont également trait à l’infrastructure, à la transition vers la télévision numérique par ondes hertziennes et à la propriété étrangère.

En outre, le Fonds du livre du Canada a été mis au point pour que les éditeurs canadiens puissent adopter de nouveaux modèles de gestion et offrir aux Canadiens plus de contenu dans des formats émergents.

L’examen de la Politique révisée sur les investissements étrangers dans l’édition et la distribution du livre a débuté par une consultation en ligne dont le but était de voir à ce que les Canadiens et les lecteurs de partout aient accès à un vaste éventail de livres d’auteurs canadiens.

Les résultats d’un sondage de 2007 sur la participation et la présence à des manifestations artistiques et patrimoniales et dans des établissements connexes ont révélé l’enthousiasme des Canadiens pour les collections du patrimoine et les arts : 86 p. 100 des Canadiens interviewés avaient assisté à au moins une forme de manifestation ou d’activité artistique ou culturelle l’année précédente, les manifestations les plus populaires étant les performances présentées en direct (69 p. 100), les salons d’arts et de métiers (58 p. 100) et les festivals (53 p. 100). Du côté du patrimoine, 57 p. 100 des répondants avaient visité un édifice ou un lieu historique, alors que 52 p. 100 avaient visité un musée ou un centre des sciences au cours des douze derniers mois.

Selon Statistique Canada, environ 27 millions de personnes ont visité des établissements voués au patrimoine au Canada en 2009. En outre, les Canadiens se sont montrés intéressés et ont participé à des activités patrimoniales de diverses autres façons. Plus de 40 000 personnes ont été bénévoles dans des établissements voués au patrimoine en 2009, ce qui représente 75 p. 100 de la main‑d’œuvre des établissements du patrimoine. Par ailleurs, la population canadienne a fourni une aide financière par l’entremise de campagnes de financement et d’autres formes de dons, cette aide représentant 109,56 millions de dollars ou 10,8 p. 100 des revenus des établissements du patrimoine en 2009.

Activité de programme 1: Arts

Activité de programme 1: Arts

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme est nécessaire pour améliorer l’accès des Canadiens à une variété d’expériences artistiques et pour contribuer à la viabilité du secteur des arts. Ceci est accompli grâce à des programmes de financement qui appuient la présentation de festivals artistiques professionnels ou de saisons de spectacles; l’amélioration de l’infrastructure artistique et patrimoniale; l’amélioration des pratiques d’affaires et de gestion d’organismes voués aux arts et au patrimoine; une meilleure intégration des arts et du patrimoine dans la planification municipale; ainsi que des établissements qui proposent une formation de haut calibre pour la préparation à des carrières artistiques professionnelles. Le concept de base est d’encourager l’accès, la viabilité et l’excellence des arts pour tous les Canadiens.

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
125,8	116,3	114,6

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
193,2	176,4	16,8

Cadre de mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	État du rendement
Les artistes canadiens sont prêts à entreprendre une carrière dans les arts au Canada et à l’étranger.	Pourcentage de diplômés d’établissements financés qui travaillent professionnellement au Canada et à l’étranger.	Au moins 75 p. 100 des finissants des établissements financés, qui ont terminé leurs études pendant l’exercice précédent, travaillent de manière professionnelle au Canada et/ou à l’étranger.	Dépassé
La viabilité des organismes voués aux arts et au patrimoine qui bénéficient du soutien de Patrimoine canadien est consolidée.	Nombre de sources de financement des organismes voués aux arts et au patrimoine, selon le type.	Au moins trois sources de financement autres que le ministère du Patrimoine canadien.	Dépassé
Les Canadiens de diverses communautés ont accès à des activités artistiques, culturelles et patrimoniales.	Nombre de collectivités touchées, selon l’emplacement géographique et le type de zone (rurale, éloignée ou urbaine).	Au moins 240 communautés au Canada à faire bénéficier du Fonds du Canada pour la présentation des arts et du Fonds du Canada pour les espaces culturels.	Dépassé

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

En 2009‑2010, les programmes pour les arts du Ministère ont obtenu des fonds en vue du renouvellement des programmes pour fournir une aide financière à la formation, aux festivals et aux séries des arts du spectacle, à l’infrastructure ainsi qu’aux pratiques exemplaires de gouvernance et de gestion dans les organismes voués aux arts, et ce, jusqu’en 2014‑2015. Ensemble, ces programmes sont responsables des investissements du Ministère dans les arts et assurent des répercussions positives appréciables aux organismes voués aux arts et aux communautés artistiques du Canada. Les programmes sont axés sur les indicateurs de rendement et les résultats attendus qui soutiennent l’excellence du perfectionnement professionnel des artistes, la durabilité des organismes canadiens voués aux arts et l’accessibilité des programmes artistiques et culturels pour le public canadien.

En 2010‑2011, le Ministère a continué d’aider les artistes les plus prometteurs du Canada par le biais du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts. Selon les résultats du sondage annuel réalisé auprès des organismes financés, 82 p. 100 des finissants d’un programme de beaux‑arts travaillent de manière professionnelle dans leur domaine au Canada ou à l’étranger¹⁰. Ceci est supérieur à la cible prévue du Ministère de 75 p. 100, et représente une hausse de près de 8 p. 100 par rapport aux résultats de 2009‑2010.

Le Ministère a également financé des projets permettant à des Canadiens de prendre part à l’établissement de communautés créatives. Par exemple, il a financé des projets dans 260 communautés du pays par l’entremise du Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) et du Fonds du Canada pour la présentation des arts, notamment dans 175 communautés rurales ou éloignées. Une fois encore, ces chiffres dépassent la cible annuelle fixée à 240 communautés, ce qui témoigne de l’engagement du Ministère à donner aux Canadiens l’accès à des activités artistiques, culturelles et patrimoniales dans une foule de communautés. Depuis ses débuts en 2001‑2002, le programme du FCEC a versé des fonds à 925 projets dans près de 300 communautés de toutes les régions du Canada, totalisant 283,7 millions de dollars. En 2010‑2011, la deuxième année du Plan d’action économique du Canada (PAE), le programme du FCEC a versé au total 16,8 millions de dollars à 64 projets d’amélioration de l’infrastructure à la grandeur du pays.

Les organismes voués aux arts et au patrimoine qui disposent de sources de financement variées font preuve de la plus grande stabilité. Le nombre de sources de financement des organismes voués aux arts et au patrimoine est un indice de leur capacité de renforcer leur durabilité financière et organisationnelle à long terme. Selon une analyse de l’éventail des sources de financement et des revenus des bénéficiaires du volet Incitatifs aux fonds de dotation du Fonds du Canada pour l’investissement en culture, les organismes des arts ont garanti de façon constante plusieurs sources de revenus depuis 2007, la moyenne étant de dix sources, ce qui dépasse de loin la cible fixée à trois sources¹¹. Depuis le lancement des Incitatifs aux fonds de dotation, la contribution de 122 millions de dollars du gouvernement fédéral a entraîné près de 176 millions de dollars de dons du secteur privé, pour un investissement combiné total de 298 millions de dollars dans les fonds de dotation des organismes voués aux arts à la grandeur du pays.

Capitales culturelles du Canada, autre volet du Fonds du Canada pour l’investissement en culture, verse des fonds aux communautés qui offrent un solide appui aux arts et à la culture au niveau local, appui en partie confirmé par des engagements financiers de diverses sources publiques et privées. De façon constante depuis 2005, les capitales culturelles désignées ont garanti au moins trois sources de revenus pour des activités culturelles prévues pendant l’année de désignation, ont clairement démontré leur engagement à l’échelle locale ainsi qu’un solide partenariat avec tous les ordres de gouvernement. Par ailleurs, lors du premier concours de financement du volet Initiatives stratégiques du Fonds du Canada pour l’investissement en culture, 83 organismes ont créé divers partenariats et ont mis en commun leurs ressources afin d’entreprendre 15 initiatives stratégiques qui, selon les demandeurs, devraient avoir un impact direct sur plus de 3 000 organismes.

Leçons apprises

Le financement de sources fédérales continue d’exercer un effet de levier sur les bénéficiaires, tel qu’indiqué précédemment dans les évaluations sommatives des programmes. Voici une illustration de l’incidence à long terme d’un investissement partagé entre le gouvernement fédéral et les Canadiens vivant dans des communautés du pays.

Au cours des premières années du volet Incitatifs aux fonds de dotation du Fonds du Canada pour l’investissement en culture (FCIC), le Ministère a accordé un montant équivalent aux dons des fonds de dotation selon un rapport d’un dollar par dollar amassé. Puis, en 2005‑2006, le nombre de demandes reçues a presque doublé par rapport aux années précédentes. Pour la première fois, le programme ne pouvait plus accorder de montant équivalent à la somme amassée auprès du secteur privé pour des fonds de dotation d’organismes voués aux arts. Son budget total de 14,9 millions de dollars a alors été distribué à parts égales entre les demandeurs retenus suivant un rapport de 0,745 $ par dollar amassé. Depuis lors, cette tendance se maintient.

Jusqu’à maintenant, la contribution de 122 millions de dollars du gouvernement fédéral a entraîné des dons de près de 176 millions de dollars du secteur privé, pour un investissement combiné total de 298 millions de dollars dans des fonds de dotation d’organismes voués aux arts de toutes les régions du pays. De 2005‑2006¹² à 2010‑2011, près de 67 millions de dollars ont été versés par des individus, soit près de la moitié de tous les dons faits pendant la période observée. Le succès du volet Incitatifs aux fonds de dotation du FCIC est un parfait exemple de l’effet de levier que peuvent avoir les investissements du gouvernement fédéral. Le programme incite les organismes voués aux arts à créer des partenariats avec des Canadiens et des entreprises canadiennes de leur communauté. Ces partenariats permettent d’attirer davantage de fonds dans des organismes voués aux arts et à la culture et favorisent la participation de divers intervenants au sein de communautés du Canada.

Les programmes de la Direction générale de la politique des arts continuent d’étudier le pouvoir de l’effet de levier des investissements fédéraux. Par exemple, en 2010‑2011, le FCIC a mis en œuvre un nouveau volet, les Initiatives stratégiques, qui vise à mettre à profit les ressources de sorte que les organismes voués aux arts et au patrimoine puissent rejoindre de nouveaux auditoires, utiliser de manière stratégique les nouvelles technologies et diversifier leurs revenus – autant de mesures qui les aideront à atteindre leurs buts artistiques tout en demeurant bien ancrés dans leur communauté.

Activité de programme 2: Industries culturelles

Activité de programme 2: Industries culturelles

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme soutient le secteur culturel canadien pour s’assurer qu’un éventail de contenu culturel canadien est produit et accessible aux auditoires canadiens et internationaux. Elle crée aussi les conditions pour favoriser la viabilité des industries culturelles canadiennes. Cette activité de programme vise à permettre aux créateurs et aux entrepreneurs culturels canadiens de produire, de mettre en marché et d’exporter le contenu culturel canadien. Ceci est possible grâce à des programmes et des services comme des subventions, des contributions, des crédits d’impôt, des politiques, des règlements et des mesures législatives. Le concept de base de cette activité de programme est d’encourager la création d’un contenu culturel canadien et son accès, à la fois au pays et à l’étranger.

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
328,8	311,0	303,5

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
329,9	301,1	28,8

Cadre de mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	État du rendement
Une variété de contenu culturel canadien est créée et produite.	Nombre d’œuvres culturelles créées et produites, par catégorie.	En raison de la complexité liée aux paramètres du rendement, ainsi qu’aux sources de données, définir une cible représente un défi un taille.	Le sommaire du rendement et l’analyse de l’activité de programme 2 (voir ci-dessous) décrivent plus en détail les principales réalisations accomplies en 2010-2011 pour cet indicateur de rendement.
Les industries culturelles canadiennes qui reçoivent un appui financier de Patrimoine canadien sont viables.	Recettes brutes ou marges de profit des industries culturelles canadiennes.	En raison de la complexité liée aux paramètres du rendement, ainsi qu’aux sources de données, définir une cible représente un défi un taille.	Le sommaire du rendement et l’analyse de l’activité de programme 2 (voir ci-dessous) décrivent plus en détail les principales réalisations accomplies en 2010-2011 pour cet indicateur de rendement.
Le contenu culturel canadien est accessible au Canada et à l’étranger.	Rayonnement national et international du contenu culturel canadien : Consommation, p. ex. ventes, circulation en ligne, diffusion. Distribution: p. ex. pénétration du marché.	En raison de la complexité liée aux paramètres du rendement, ainsi qu’aux sources de données, définir une cible représente un défi un taille.	Le sommaire du rendement et l’analyse de l’activité de programme 2 (voir ci-dessous) décrivent plus en détail les principales réalisations accomplies en 2010-2011 pour cet indicateur de rendement.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Grâce à ses programmes et politiques, Patrimoine canadien contribue à la création de l’expression artistique et du contenu culturel canadiens et offre à la population canadienne, au pays et à l’étranger, l’occasion de profiter de la créativité, du talent et de l’innovation de nos créateurs. Ce faisant, le Ministère contribue à la vitalité économique et sociale de nos communautés.

Une augmentation considérable du nombre d’œuvres culturelles canadiennes créées et produites dans chaque catégorie culturelle a été observée. Les derniers chiffres font état d’une hausse de 9,6 p. 100 du nombre d’heures de télévision canadienne produites en 2009‑2010 (2 422 heures par rapport à 2 210 en 2008‑2009)¹³, de même que d’une augmentation de 5,5 p. 100 du nombre de journaux communautaires non quotidiens imprimés dans les langues officielles du Canada (1 161 en 2010 contre 1 100 en 2009)¹⁴. En outre, les artistes canadiens ont lancé 6,2 p. 100 plus d’albums au cours de la dernière année (2 675 en 2009 comparativement à 2 518 en 2008)¹⁵.

De plus, les chiffres les plus récents montrent que 74 longs métrages ont été réalisés en 2009‑2010¹⁶. En 2010, environ 1 665 magazines ont été publiés dans les langues officielles du pays. Bien qu’englobant les magazines d’intérêt général, d’affaires et sur l’agriculture, ce nombre n’inclut pas les publications religieuses ou érudites¹⁷.

L’analyse des revenus bruts et de la marge bénéficiaire des industries culturelles sous-entend la viabilité du secteur de la culture. Selon les derniers chiffres, la marge bénéficiaire des éditeurs de livres canadiens a légèrement augmenté, passant de 11,0 p. 100 en 2008 à 11,9 p. 100 en 2009¹⁸; les revenus bruts des entreprises canadiennes d’édition de musique ont également enregistré une hausse de 8,5 p. 100 en 2009 (154 millions de dollars en 2009 contre 142 millions de dollars en 2008)¹⁹. Les marges bénéficiaires de la plupart des sous‑catégories de l’industrie du film et de la télévision ont également progressé : postproduction (6,7 p. 100 en 2009 par rapport à 3,5 p. 100 en 2008), distribution (20,5 p. 100 en 2009 par rapport à 18,6 p. 100 en 2008) et cinémas (11,9 p. 100 en 2009 par rapport à 10,7 p. 100 en 2008)²⁰.

Les revenus bruts découlant des activités des médias numériques interactifs étaient estimés à quelque 4,7 milliards de dollars en 2008 (ce qui comprend des développeurs et éditeurs de jeux vidéos)²¹. Les revenus d’Internet des éditeurs en ligne étaient estimés à 1,82 milliard de dollars en 2009, alors que ceux de 2010 devraient atteindre près de 2,1 milliards de dollars²².

Dans l’ensemble, l’accès au contenu culturel canadien sur les marchés intérieurs et internationaux s’est amélioré, ce qui se reflète dans l’accès aux plateformes de diffusion du contenu culturel, comme Internet, la radio et la télévision, de même que les habitudes de consommation. Selon les derniers chiffres, en 2010, 79 p. 100 des ménages canadiens avaient accès à Internet²³. La disponibilité de services canadiens de radio au Canada a légèrement augmenté (s’établissant à 1 200 en 2009 contre 1 191 en 2008)²⁴ et le nombre de ménages canadiens ayant accès à TV5 a lui aussi augmenté (se situant à 6 918 000 en 2010‑2011 contre 6 902 000 en 2009‑2010)²⁵. On a constaté une faible hausse de la part du marché des ventes d’albums d’artistes canadiens, soit de 26,2 p. 100 des ventes intérieures totales en 2009 à 26,94 p. 100 en 2010²⁶. Par ailleurs, les ventes intérieures et internationales de livres d’auteurs canadiens édités par l’industrie canadienne du livre se sont accrues de 4,5 p. 100 (elles se chiffraient à 879 millions de dollars en 2008 et à 841 millions de dollars en 2006)²⁷.

Dans le secteur de la télévision, la part du marché occupée par les heures d’écoute dans le Canada anglophone a connu une hausse (atteignant 43,9 p. 100 en 2009 comparativement à 43,3 p. 100 en 2008)²⁸, à l’instar de la part des heures d’écoute des émissions de télévision de langue française au Canada (66,6 p. 100 en 2009 contre 64,1 p. 100 en 2008)²⁹ et de la part des heures d’écoute de TV5 au Québec (1,4 p. 100 au printemps 2011 par rapport à 1,1 p. 100 à l’automne 2010)³⁰.

Dans le secteur des films et des vidéos, la part du marché des films canadiens au box-office³¹ a légèrement reculé, passant de 3,3 p. 100 en 2009 à 3,1 p. 100 en 2010. Sur le marché des ventes de DVD³², la réalisation de longs métrages canadiens représentait 1,2 p. 100 du nombre de copies vendues au Canada en 2010, soit le même pourcentage qu’en 2009. Sur le marché de la location de DVD³³, la réalisation de longs métrages canadiens représentait 2,9 p. 100 de tous les DVD loués au Canada en 2010, soit une hausse par rapport à 2,5 p. 100 en 2009.

En outre, les Canadiens ont consommé environ 241,3 millions de magazines canadiens d’intérêt général (à l’exclusion des publications érudites, religieuses, d’affaires et sur l’agriculture) et 906,5 millions de journaux non quotidiens dans les deux langues officielles du pays en 2009³⁴.

Sur la scène internationale, les revenus générés par l’audition de musique produite par des artistes canadiens ont augmenté (se situant à 47,1 millions de dollars en 2009 contre 44,9 millions de dollars en 2008)³⁵ et le contenu canadien dans les signaux de TV5MONDE s’est accru (s’établissant à 9 p. 100 en 2010 par rapport à 7,03 p. 100 en 2009)³⁶. Le Canada a continué d’être l’un des principaux promoteurs de la ratification et de la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et, en 2010‑2011, il a appuyé la mise en place d’initiatives pertinentes désignées pour favoriser l’émergence d’un secteur de la culture dynamique dans les pays en développement.

Conformément à l’engagement que le gouvernement a pris dans le discours du Trône 2010 de faire du Canada un chef de file dans l’économie numérique mondiale, le ministère du Patrimoine canadien, en collaboration avec Industrie Canada, a élaboré un projet de loi veillant à ce que les lois canadiennes sur le droit d’auteur soient tournées vers l’avenir et adaptées aux changements. Le 2 juin 2010, le projet de loi C-32 : la Loi sur la modernisation du droit d’auteur³⁷ a été présentée à la Chambre des communes. Il a été adopté en deuxième lecture le 5 novembre 2010 et renvoyé à un comité législatif aux fins d’examen. Le Comité législatif chargé du projet de loi C-32 a invité un large éventail d’intervenants à faire connaître leur point de vue sur la Loi sur la modernisation du droit d’auteur. Entre novembre 2010 et mars 2011, il a reçu plus de 150 mémoires écrits, a tenu 20 réunions et a entendu 76 témoins. Néanmoins, le projet de loi C-32 est mort au Feuilleton à la suite de la dissolution du Parlement, le 26 mars 2011.

Dans le discours du Trône 2010 et le budget 2010, le gouvernement a précisé son intention d’élaborer une Stratégie sur l’économie numérique (SEN). Industrie Canada, Patrimoine canadien et Ressources humaines et Développement des compétences Canada ont organisé des consultations publiques du 10 mai au 13 juillet 2010. Dans l’ensemble, plus de 20 000 Canadiens se sont rendus sur le site Web de la Consultation sur l’économie numérique (CEN). Le gouvernement a reçu 272 mémoires officiels, 148 idées et plus de 470 commentaires.

En 2010‑2011, le ministère du Patrimoine canadien a également entrepris des activités en vue d’éclairer l’examen des politiques sur le long métrage pour mieux traduire les possibilités numériques pour la réalisation, la distribution et la consommation de films.

• Le Ministère a effectué un examen interne pour proposer des modifications en vue de moderniser la Politique canadienne du long métrage en y ajoutant des objectifs qui tiennent compte des nouvelles formes de visionnement des longs métrages par les consommateurs.
  
  
• Dans le cadre de la Politique de distribution cinématographique, le Ministère a commandé une étude sur l’état du secteur de la distribution audiovisuelle dans les marchés de langues française et anglaise du Canada. Cette étude a porté sur le rôle en pleine évolution de la distribution dans l’industrie audiovisuelle, y compris une analyse économique du secteur.
  
  
• Le Ministère a examiné les commentaires et les recommandations sur l’harmonisation possible de la politique de crédits d’impôt en réaction à l’évolution rapide de l’environnement de l’industrie audiovisuelle. Des recommandations ont notamment été transmises par les intervenants au cours des consultations prébudgétaires et dans le cadre de la stratégie sur l’économie numérique, de même que dans le rapport du Comité permanent du patrimoine canadien intitulé Médias numériques et émergents : les possibilités et défis.

La coproduction régie par des traités offre des avantages économiques considérables aux Canadiens, puisqu’elle génère d’importantes sources d’emplois pour les créateurs canadiens, crée de nouvelles occasions d’affaires et favorise des investissements étrangers. Le 4 février 2011, la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités a été dévoilée, laquelle a pour objectif de positionner le Canada en tant que partenaire de choix pour la coproduction audiovisuelle. La politique assure l’orientation des futures négociations de traités entre le Canada et ses partenaires étrangers.

Une consultation de huit semaines sur la mise en œuvre de la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités a également débuté le 4 février et s’est terminée le 31 mars 2011³⁸. Le Ministère a reçu plus de 30 mémoires et commentaires d’intervenants du secteur de l’audiovisuel, de gouvernements provinciaux et leurs organismes culturels ainsi que de partenaires fédéraux qui s’intéressent à la question. Ces données constitueront des éléments clés pour éclairer les recommandations ministérielles formulées au gouvernement du Canada pour la mise en œuvre de la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités. Les mémoires et commentaires reçus pendant le processus de consultation sont affichés en ligne jusqu’au 31 mars 2012.

De plus, en septembre 2010, le gouvernement du Canada a annoncé la reprise de ses négociations sur la coproduction avec l’Inde. Ces négociations régies par un traité renforceront les liens existants entre les deux pays, tout en appuyant la création d’un plus grand nombre de productions audiovisuelles originales pouvant être distribuées à grande échelle.

En 2010‑2011, le Ministère a également lancé avec succès des programmes de soutien des industries culturelles, nouveaux et actualisés (le Fonds du Canada pour les périodiques, le Fonds des médias du Canada, le Fonds interactif du Canada, le Fonds de la musique du Canada et le Fonds du livre du Canada). Ces programmes ont été créés ou restructurés afin de refléter la transition des industries culturelles vers les technologies émergentes³⁹.

Le Fonds du Canada pour les périodiques⁴⁰ (FCP), nouveau programme pour les magazines et les journaux non quotidiens, a été lancé en avril 2010. Le FCP s’inspire des programmes antérieurs et tient compte des nouvelles orientations de l’aide fédérale apportée à ces importantes industries culturelles. À noter qu’en 2010‑2011, un processus de demande accéléré a vu le jour afin d’assurer une transition en douceur aux bénéficiaires des anciens programmes vers le nouveau FCP.

Lancé en avril 2010, en remplacement du Fonds canadien de télévision et du Fonds des nouveaux médias du Canada, le Fonds des médias du Canada constitue une façon plus efficace et moderne d’appuyer la production de contenu canadien et de le présenter à la population canadienne, tout en mettant en place de nouvelles technologies qui permettent au Canada d’accroître rapidement sa capacité à innover.

Le Fonds interactif du Canada a vu le jour en mai 2010 grâce à un investissement de 55 millions de dollars sur cinq ans. Son but est d’encourager la production créative en ligne d’applications et de contenus interactifs canadiens représentatifs de la riche diversité culturelle du Canada.

Le Fonds de la musique du Canada restructuré a été mis en œuvre en avril 2010. Ce programme a été remodelé pour faciliter la transition de l’industrie de la musique canadienne vers les nouvelles technologies et, en parallèle, améliorer la visibilité de la musique canadienne sur les plateformes numériques et les marchés internationaux. Grâce à un investissement de 27,6 millions de dollars par année pendant cinq ans, le nouveau Fonds de la musique du Canada pourra mieux cibler le financement vers le développement du numérique et des marchés internationaux.

Le Fonds du livre du Canada a également été lancé en avril 2010 et verse 39,5 millions de dollars par année, sur une période de cinq ans, à l’industrie canadienne du livre. S’inspirant du succès remporté par l’ancien programme du livre, le programme rationalisé a permis de réduire le fardeau administratif des demandeurs et de fournir du financement ciblé pour aider les éditeurs et les organismes de l’industrie à saisir les possibilités qu’offrent les technologies numériques.

Au cours de la même période, la Politique révisée sur les investissements étrangers dans l’édition et la distribution du livre a été examinée au moyen d’un processus de consultation exhaustif, lequel a permis aux participants de faire connaître leur point de vue au Ministère sur la manière dont la politique pourrait renforcer l’objectif du gouvernement de faire en sorte que les Canadiens et les lecteurs de partout aient accès à un vaste éventail de livres d’auteurs canadiens.

À titre de partenaire de TV5, en 2010‑2011, le gouvernement du Canada a continué de financer TV5 Québec Canada et TV5MONDE pour les aider à moderniser leurs activités et placer le réseau en position favorable dans un environnement de radiodiffusion de plus en plus fragmenté. Les deux organisations ont continué de lancer plusieurs initiatives multiplateformes conçues pour attirer de nouveaux téléspectateurs et accroître leur intérêt pour les plateformes actuelles, notamment la télévision sur le Web, les outils de la télévision sur demande, les microsites interactifs, les applications mobiles et les composantes des réseaux sociaux.

Leçons apprises

Les Canadiens continuent de démontrer un grand intérêt pour le droit d’auteur et ses répercussions dans un monde de plus en plus numérique. Le gouvernement du Canada a cherché à s’assurer de tenir compte des intérêts des parties touchées dans ses efforts pour moderniser la Loi sur le droit d’auteur. Les points de vue des principaux groupes d’intervenants ont été recueillis et analysés avant et après la présentation du projet de loi C-32. Ce processus a permis au ministère du Patrimoine canadien et à Industrie Canada d’obtenir une vaste gamme de points de vue et, de façon prospective, contribuera à faire en sorte que les modifications apportées à la Loi sur le droit d’auteur donnent lieu à un cadre uniforme et prévisible pour rendre le marché le plus efficace possible et bien servir les intérêts du Canada.

Le Fonds du Canada pour les périodiques comporte un nouveau volet, soit une enveloppe destinée à des projets exploratoires d’éditeurs en ligne, conçu pour aider l’industrie à déterminer des modèles de gestion rentables à offrir en format électronique. Or, puisque cette nouvelle possibilité de financement n’a pas attiré autant de demandeurs que prévu au cours de la première année du programme, ce dernier a eu un impact limité dans ce secteur. À la lumière de ce constat, la diffusion du FCP sera élargie auprès des associations et éditeurs du numérique afin qu’ils connaissent davantage ce nouveau programme et nous établirons les dates limites de réception des demandes à l’avance.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a fixé au 31 août 2011 la date limite de la télédiffusion analogique par ondes hertziennes sur certains marchés du Canada et, par conséquent, celle de la transition à la télévision numérique. Le gouvernement fait front commun avec l’industrie privée pour assurer une transition prévisible et en douceur. Centrant ses efforts sur la sensibilisation du consommateur, le Ministère a créé un site Web axé sur le consommateur (www.telenumerique.gc.ca) et la ligne d’assistance 1-855-DTV-5050 pour donner de l’information spécifique aux télédiffuseurs.

Activité de programme 3: Patrimoine

Activité de programme 3: Patrimoine

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme est nécessaire afin d’assurer que le patrimoine culturel du Canada soit préservé et que tous les Canadiens y aient accès, aujourd’hui comme demain. Elle permet aux intervenants du secteur du patrimoine d’améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques professionnelles, de préserver et de présenter des collections et les objets patrimoniaux, ainsi que de créer et de mettre en circulation des expositions et d’autres formes de contenu patrimonial. Ceci est accompli grâce à des mesures de financement comme des subventions, des contributions et des incitatifs fiscaux; à la diffusion d’information et à la prestation de services d’experts, de formation et d’autres services; et à l’application de mesures réglementaires et législatives. Le but premier de cette activité de programme est de promouvoir la préservation et la présentation du patrimoine culturel canadien.

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
40,9	43,2	41,4

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
212,3	193,8	18,5

Cadre de mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	État du rendement
Les établissements et les employés voués au patrimoine ont amélioré leurs connaissances, leurs compétences et leurs méthodes de travail.	L'amélioration des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles rapportée par les participants aux occasions d'apprentissage offertes par le Groupe du Patrimoine, y compris le matériel d'apprentissage en ligne, les publications et la formation, ainsi que par les bénéficiaires d’aide financière.	95 p. 100 des répondants aux sondages du Réseau canadien d’information sur le patrimoine et de l’Institut canadien de conservation ont dit que leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques s’étaient améliorées grâce à une formation en personne et au matériel didactique en ligne. 50 projets financés par le Programme d’aide aux musées pour améliorer les connaissances, les compétences et les pratiques muséologiques. 1 600 jeunes Canadiens ont décroché un emploi dans des organismes voués au patrimoine dans le cadre de Jeunesse Canada au travail.	Dépassé
Les établissements voués au patrimoine préservent les collections du patrimoine pour les générations actuelles et ultérieures.	Nombre de collections et d'objets du patrimoine (artefacts et œuvres d'art) dont la préservation a été facilitée grâce aux mesures prises dans le cadre des programmes (services spécialisés, règlements sur l'exportation, soutien financier direct et fiscal).	En raison de la complexité liée aux paramètres du rendement, ainsi qu’aux sources de données, définir une cible représente un défi un taille.	Le sommaire du rendement et l’analyse de l’activité de programme 3 (voir ci-dessous) décrivent plus en détail les principales réalisations accomplies en 2010-2011 pour cet indicateur de rendement.
Les auditoires canadiens et internationaux ont accès au contenu présenté par les établissements voués au patrimoine.	Nombre de visites/visiteurs aux expositions itinérantes et au contenu du Musée virtuel du Canada offert par le Réseau canadien d'information sur le patrimoine.	2 000 000 de visiteurs aux expositions itinérantes. Autres cibles en cours de développement.	Dépassé

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Grâce à ses programmes et politiques, Patrimoine canadien favorise la préservation et la présentation du patrimoine culturel du Canada. Selon Statistique Canada, en 2009, environ 27 millions de personnes ont visité les établissements du patrimoine de toutes les régions du pays. Les visites patrimoniales constituent une part importante de l’industrie du tourisme au Canada (évaluée à 74 milliards de dollars) puisque plus de dix millions de Canadiens planifient chaque année leurs destinations en fonction de la disponibilité d’activités patrimoniales. Les Canadiens se sont montrés intéressés et ont également pris part à des activités patrimoniales de diverses autres façons. Plus de 40 000 personnes ont fait du bénévolat dans des établissements voués au patrimoine en 2009, ce qui représente 75 p. 100 de la main‑d’œuvre. Par ailleurs, la population canadienne a fourni une aide financière par l’entremise de campagnes de financement et d’autres formes de dons, cette aide représentant 109,56 millions de dollars ou 10,8 p. 100 des revenus des établissements du patrimoine en 2009.

Les musées nationaux, qui appartiennent à tous les Canadiens, jouent un rôle spécial dans la préservation et la présentation de notre patrimoine. À la suite de l’aboutissement des négociations avec la Société du Quai 21, la Fondation du Quai 21 et l’Administration portuaire d’Halifax, une loi a été déposée en vue de modifier la Loi sur les musées afin de créer le Musée canadien de l’immigration au Quai 21 en tant que sixième musée national du Canada. Le projet de loi visant la création de la nouvelle société d’État a obtenu la sanction royale le 29 juin 2010. La Loi est entrée en vigueur le 25 novembre 2010. Le premier Conseil d’administration a été nommé le 30 novembre 2010 et l’inauguration officielle du Musée canadien de l’immigration au Quai 21 a eu lieu le 7 février 2011.

Les politiques et programmes liés au patrimoine visent trois objectifs complémentaires : accroître les connaissances, les compétences et les pratiques professionnelles des travailleurs et institutions du patrimoine qui préservent et présentent le patrimoine du Canada; améliorer la préservation de notre patrimoine; et faire en sorte que le public ait davantage accès au nouveau contenu patrimonial. Les résultats de ces objectifs sont présentés ci‑après.

En 2010‑2011, le ministère du Patrimoine canadien a continué de promouvoir la préservation et la présentation du patrimoine culturel canadien. Pour ce faire, il a fourni aux organismes voués au patrimoine admissibles des ressources et des possibilités de perfectionnement des compétences en préservation, gestion des collections et développement et présentation de contenu. En 2010‑2011, 1 677 jeunes Canadiens ont été embauchés par des organismes voués au patrimoine grâce à un investissement de 7,6 millions de dollars du programme Jeunesse Canada au travail. Par l’entremise du Programme d’aide aux musées, 56 projets visant à améliorer les connaissances, compétences et pratiques muséologiques ont obtenu 2,5 millions de dollars en investissement.

Le Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP) a ajouté 21 nouvelles ressources à ses ressources professionnelles en ligne afin d’améliorer les compétences liées au contenu numérique. Ces ressources ont été consultées à près de 500 000 reprises. Le RCIP a également donné 22 présentations et ateliers à l’échelle du pays, lesquels ont attiré 903 professionnels et bénévoles du secteur du patrimoine. Dans l’ensemble, en 2010‑2011, 97 p. 100 des répondants aux sondages sur les ateliers/séances du RCIP ont noté une amélioration de leurs connaissances, compétences et pratiques. Cinquante‑trois nouveaux membres se sont inscrits au réseau de musées du RCIP, lequel comprend maintenant 1 476 établissements membres travaillant de concert pour trouver des solutions communes à des enjeux importants dans le domaine du patrimoine numérique.

L’Institut canadien de conservation (ICC) a mené à bien les premiers essais d’un nouvel outil d’évaluation des risques des collections au Lieu historique national Glanmore, situé à Belleville (Ontario) et à la Maison Eldon, de London (Ontario). Cet outil permet de cerner et d’évaluer les principaux risques d’une collection et offre aux établissements du patrimoine la possibilité de planifier leurs projets de préservation des collections en ciblant les risques les plus susceptibles de causer les plus importantes pertes de valeur pour les collections. En outre, 100 p. 100 des répondants au sondage de l’ICC ont signalé une amélioration de leurs connaissances, compétences et pratiques à la suite de leur participation aux programmes de formation offerts par l’Institut.

Le Ministère préconise la préservation du patrimoine du Canada au moyen de lois, de recherches, de services ainsi que d’une aide financière sous la forme de dépenses fiscales et de subventions et de contributions.

Le Programme des biens culturels mobiliers aide à s’assurer que les collections du patrimoine revêtant une importance exceptionnelle au niveau national sont conservées au Canada et mises à la disposition du public. Des incitations fiscales prévues dans la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels encouragent les collectionneurs à offrir gratuitement ou à vendre à des institutions publiques d’importants objets d’art ou documents d’archives et de bibliothèque. En 2010‑2011, environ 4 000 objets évalués à près de 85 millions de dollars ont obtenu une attestation aux fins d’impôt de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels.

Conformément à la Loi, le programme des BCM a collaboré avec l’Agence des services frontaliers du Canada afin de retourner à la République populaire de Chine 35 fossiles anciens qui avaient été exportés illégalement de Chine et importés au Canada.

À la fin de 2010‑2011, le Ministère avait mené à bonne fin les consultations nécessaires à l’avancement des mesures de modernisation de certains amendements de forme des règlements connexes à la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels. Les modifications possibles pour moderniser la Loi ainsi que les autres changements réglementaires connexes sont à l’étude.

En 2010‑2011, le nombre de collections et d’objets dont les services d’experts de l’ICC ont assuré la préservation a augmenté de 35 p. 100 par rapport au rendement de 2009-2010. En 2010‑2011, les scientifiques et les restaurateurs travaillant à l’Institut ont traité et analysé 228 artéfacts et 28 ensembles de pièces archéologiques.

Le Programme d’aide aux musées a investi plus de 1,7 million de dollars dans 25 projets visant à améliorer la préservation du patrimoine autochtone à l’échelle du pays.

Des expositions et du contenu en ligne offrent aux Canadiens l’occasion d’en apprendre davantage sur les événements, les expériences, les territoires et les personnes qui ont façonné l’histoire du Canada et d’apprécier la créativité ainsi stimulée.

Le RCIP a investi dans la création de 51 nouvelles expositions qui seront mises en ligne en 2011-2013 et a ajouté 12 expositions virtuelles multimédias, 38 expositions Histoires de chez nous sur l’histoire locale et 816 ressources d’apprentissage adaptables au Musée virtuel du Canada, lequel a attiré près de 2,4 millions de visites.

Le Programme d’aide aux musées a investi plus de 2,2 millions de dollars dans le développement et la mise en circulation de 56 expositions itinérantes d’art, d’histoire et de science et technologie.

En 2010‑2011, le volume des demandes reçues au départ par le Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada a dépassé la limite du passif éventuel annuel du programme établie à 1,5 milliard de dollars. Pour faire face à cette situation, le programme a élaboré une stratégie pour répondre le plus possible aux besoins des clients. Au bout du compte, après avoir apporté des changements importants au contenu des expositions et réduit ainsi leur valeur, l’indemnité totale approuvée s’élevait à environ 748 millions de dollars. Neuf (dont six nouvelles) expositions itinérantes présentées dans 11 emplacements ont obtenu une indemnisation et attiré 1,27 million de visiteurs au total.

Leçons apprises

L’un des principaux défis découlant de la création du Musée canadien de l’immigration au Quai 21 fut de s’assurer que la responsabilité du Conseil d’administration à l’égard de tous les aspects liés au fonctionnement de la nouvelle société d’État serait protégée, tout en profitant du transfert des biens de la Société du Quai 21 et de sa fondation. Il a donc fallu élaborer de nouvelles façons de faire au chapitre des ressources humaines, des ressources de fonctionnement initiales et des accords de location. Les travaux d’analyse qui ont mené à l’aboutissement des négociations pourraient s’avérer utiles dans l’éventualité où le gouvernement souhaiterait créer d’autres musées nationaux.

Puisque les règlements connexes à la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, adoptée en 1977, n’ont jamais été modifiés, l’analyse de la teneur et du processus a permis de tirer des leçons utiles qui pourraient éventuellement être appliquées à cette Loi et à d’autres lois sur le patrimoine.

À propos du Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada, la stratégie adoptée pour atténuer les risques liés au grand nombre de demandes reçues s’est avérée efficace pour aider le programme à gérer à court terme le passif éventuel lorsqu’il est aux prises avec des demandes de valeur de plus en plus élevée.

Résultat stratégique 2 - Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne⁴¹.

Résultat stratégique 2 - Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Indicateurs de rendement

• Niveau d’appréciation des Canadiens à l’égard de leurs valeurs communes.
  
  
• Niveau de participation active des Canadiens à leur société.

Sommaire du rendement

En tissant des liens les uns avec les autres, les Canadiens de toutes origines peuvent célébrer le Canada, et arriver à mieux comprendre le pays et nos valeurs partagées. Grâce à ses activités, le Ministère a fait progresser l’échange, l’expression et l’appréciation de l’identité canadienne en offrant à tous les Canadiens des occasions d’en savoir plus sur le Canada et d’y vivre davantage d’expériences. En 2010‑2011, le Ministère a profité de plusieurs occasions emballantes et uniques pour promouvoir un sentiment d’appartenance au Canada et la participation communautaire en prenant part à des commémorations, des célébrations, des événements ainsi que d’autres activités; il a honoré les obligations internationales du Canada en matière de présentation de rapports, de sensibilisation et de compréhension des droits de la personne; il a donné l’opportunité aux peuples autochtones de réagir aux problèmes sociaux, culturels et économiques affectant leur vie et a renforcé leurs cultures; et il a continué de mettre en œuvre la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013.

Il y a lieu de croire que les Canadiens apprécient bel et bien leurs valeurs communes, qu’ils participent activement à la vie de leur communauté et de leur pays, et qu’ils ont un sentiment d’appartenance et de fierté à l’égard du Canada.

• La plupart des Canadiens (71 p. 100) conviennent que, malgré nos différences, nous partageons essentiellement les mêmes valeurs⁴².
  
  
• La vaste majorité des Canadiens (85 p. 100) disent faire confiance à la population canadienne en général⁴³.
  
  
• Par ailleurs, 65 p. 100 des Canadiens disent avoir participé ou adhéré à au moins un groupe ou un organisme au cours des douze derniers mois et, parmi ces participants/membres, 46 p. 100 ont mentionné avoir pris part à des activités de groupe ou des réunions au moins une fois par mois⁴⁴.
  
  
• Près de 9 Canadiens sur 10 (87 p. 100) déclarent avoir un très fort ou assez fort sentiment d’appartenance au Canada, dont 95 p. 100 d’anglophones, 90 p. 100 d’allophones et 60 p. 100 de francophones⁴⁵.
  
  
• En outre, la fierté d’être Canadien est très généralisée : 95 p. 100 des Canadiens se disent très ou assez fiers d’être Canadiens⁴⁶.

Nos langues officielles représentent un élément clé de notre identité canadienne. En 2010, le Ministère a renouvelé son protocole d’entente avec le Conseil des ministres de l’Éducation relativement à l’instruction dans les langues officielles, ses ententes fédérales-provinciales/territoriales sur l’éducation et les services, ainsi que ses ententes de collaboration avec des réseaux communautaires dans chaque province et territoire. De plus, le nombre croissant d’institutions fédérales contribuant directement au développement des communautés de langues officielles dans leur secteur de compétence est le premier signe du succès des efforts entrepris par le Ministère.

Comme le partage de l’histoire et du patrimoine favorise le sentiment d’appartenance et contribue à valoriser l’identité canadienne, le Ministère offre aux Canadiens des occasions de commémorer des événements importants et de se souvenir de personnes et de lieux significatifs. Par exemple, il appuie le Projet Mémoire : Histoires de la Deuxième Guerre mondiale, projet pancanadien bilingue et pluriannuel présentant en ligne des archives historiques orales de témoignages de première main sur la participation du Canada à la Deuxième Guerre mondiale. Ces archives en ligne ont suscité beaucoup d’intérêt et, jusqu’à maintenant, le site Web a été consulté à 462 000 reprises. En 2010, la seconde année du projet, 12 activités de numérisation, qui ont réuni des centaines d’anciens combattants et d’étudiants, ont été organisées dans neuf provinces et un territoire. Plus de 4 000 artéfacts ont été archivés de façon numérique pour préserver un aspect capital de l’histoire canadienne à l’intention des générations à venir.

Le sentiment d’appartenance au Canada est souvent créé et renforcé en participant à des célébrations et à des événements commémoratifs nationaux et communautaires. Le Ministère appuie les célébrations communautaires pendant la période de la fête du Canada, du 21 juin au 1er juillet (Journée nationale des Autochtones, Saint-Jean-Baptiste, Journée canadienne du multiculturalisme et Fête du Canada). En 2010, environ 9 millions de Canadiens ont pris part à plus de 3 000 événements communautaires à la grandeur du pays pour souligner au moins l’une de ces journées. Comparativement à l’an dernier, il y a eu plus de célébrations communautaires au cours de cette période, et le nombre total de participants a augmenté de plus d’un million. En outre, grâce au programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, le Ministère appuie des activités de célébration des arts et du patrimoine historique au niveau local dans le but d’engager les citoyens. En 2010-2011, le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a appuyé 914 projets dans 561 communautés du pays.

La Couronne canadienne est une partie importante de l’identité et de l’histoire canadiennes. Les tournées royales offrent aux Canadiens la possibilité de participer à des événements nationaux et communautaires et de mieux connaître la monarchie constitutionnelle. La Tournée royale 2010 de Sa Majesté la Reine et de Son Altesse Royale le Duc d’Édimbourg a eu lieu du 28 juin au 6 juillet 2010. S’étendant sur cinq villes canadiennes (Halifax, Ottawa, Winnipeg, Toronto et Waterloo) sur une période de neuf jours, cette tournée a permis à de nombreux Canadiens d’être en contact avec Sa Majesté. La Tournée royale 2010 a été très médiatisée et plus d’un million de personnes ont regardé à la télévision le spectacle du midi, sur la Colline du Parlement, le jour de la Fête du Canada.

La présence du Canada lors de l’Expo 2010 de Shanghai a été une source de fierté pour bien des Canadiens. Environ 90 p. 100 des visiteurs du Pavillon ont dit en avoir appris davantage sur les messages thématiques du Canada et ont gardé une impression plus positive du pays. Les visiteurs du Pavillon du Canada ont classé le Pavillon comme « le grand gagnant » parmi ceux qu’ils ont visités et ont indiqué que leur expérience dans ce pavillon avait accru la probabilité qu’ils viennent travailler, étudier ou prendre des vacances au Canada.

Activité de programme 4: Promotion et appartenance au Canada

Activité de programme 4: Promotion et appartenance au Canada

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme vise à promouvoir l’identité canadienne en inspirant chez les Canadiens la confiance, la fierté et un idéal national. Elle permet de célébrer le Canada et de le présenter aux Canadiens et au monde entier, en montrant son ingéniosité, ses réalisations, ses innovations, son excellence et son leadership, et en exprimant nos valeurs communes, la diversité culturelle et la place du Canada sur la scène mondiale. Elle fait également la promotion de l’éducation civique et de la participation des jeunes Canadiens par l’entremise d’échanges, de forums, des projets dirigés par des jeunes et de services communautaires, et d’occasions d’approfondir leurs connaissances et leur compréhension de la société canadienne, de sa diversité, de son histoire et de ses institutions. Le concept de base de cette activité de programme est de promouvoir les valeurs canadiennes auprès des Canadiens et dans le monde entier.

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
79,2	89,9	84,5

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
120,0	109,5	10,5

Cadre de mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	État du rendement
La population canadienne - notamment les jeunes - et la communauté internationale connaissent et apprécient les valeurs et les intérêts communs au Canada.	Nombre et pourcentage de Canadiens qui, grâce aux initiatives de Patrimoine canadien, connaissent, comprennent et apprécient mieux la culture et les valeurs canadiennes.	75 p. 100 des participants à Échanges Canada (échanges/forums de jeunes) ont dit mieux connaître et comprendre le Canada, avoir créé des liens avec d’autres jeunes Canadiens et apprécier la diversité et les caractéristiques communes. En raison de la complexité liée aux paramètres du rendement, ainsi qu’aux sources de données, définir une cible représente un défi un taille.	Dépassé     Le sommaire du rendement et l’analyse de l’activité de programme 4 (voir ci-dessous) décrivent plus en détail les principales réalisations accomplies en 2010-2011 pour cet indicateur de rendement.
	Ampleur de la reconnaissance des valeurs et des intérêts communs du Canada à l'échelle internationale.	15 p. 100 des visiteurs du Pavillon du Canada interviewés ont dit mieux connaître les messages thématiques du Canada transmis pendant l’Expo 2010.	Dépassé
	Pourcentage de Canadiens rejoints par les activités, événements, commémorations et expositions.	En raison de la complexité liée aux paramètres du rendement, ainsi qu’aux sources de données, définir une cible représente un défi un taille.	Le sommaire du rendement et l’analyse de l’activité de programme 4 (voir ci-dessous) décrivent plus en détail les principales réalisations accomplies en 2010-2011 pour cet indicateur de rendement.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Le Ministère fait la promotion active de l’identité canadienne en inspirant chez les Canadiens la confiance, la fierté et un sentiment d’identité nationale. Il permet à la population d’ici et au monde entier de participer et de célébrer le Canada en démontrant ingéniosité, réalisations, innovations, excellence et leadership; en exprimant des valeurs communes, notre diversité culturelle et notre place dans la communauté mondiale. Le Ministère est déterminé à promouvoir l’éducation civique et la participation chez les jeunes Canadiens de même qu’à leur offrir des occasions d’approfondir leurs connaissances et leur compréhension à l’égard de la société, de sa diversité, de son histoire et de ses institutions.

Le Programme des célébrations et commémorations assure l’accès aux célébrations et événements tenus à la grandeur du Canada. En 2010‑2011, le programme a versé des fonds de près de 10,6 millions de dollars, ce qui a donné lieu à plus de 3 000 célébrations communautaires et à plusieurs événements nationaux et projets commémoratifs pancanadiens soulignant notre histoire, notre diversité et nos réalisations.

Du 28 juin au 6 juillet 2010, Sa Majesté la Reine et Son Altesse Royale le Duc d’Édimbourg se sont rendus dans cinq villes du pays (Halifax, Ottawa, Winnipeg, Toronto et Waterloo). Il s’agissait de la 22e tournée royale de la Reine au Canada. Comme pour toutes les tournées royales, l’un des buts a été de permettre au plus grand nombre possible de Canadiens d’être en contact avec Sa Majesté et Son Altesse Royale. La Reine a assisté aux célébrations de la Fête du Canada sur la Colline du Parlement, où plus de 100 000 personnes s’étaient réunies. Le spectacle du midi, le jour de la Fête du Canada 2010, a été regardé par plus d’un million de téléspectateurs et la tournée royale a reçu une couverture médiatique appréciable (plus de 2 300 articles imprimés, 675 articles sur le Web et 975 comptes rendus télévisés).

Patrimoine canadien est également chargé d’organiser la participation du Canada – notamment celle des autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux et du secteur privé – à des expositions internationales, à l’étranger et au pays. En 2010, le Ministère a coordonné la participation du Canada à l’Expo 2010 de Shanghai, qui comprenait la Pavillon du Canada, ses expositions publiques, une programmation culturelle, des activités commerciales et professionnelles ainsi qu’un rayonnement en Chine et au Canada. Le Pavillon du Canada a été conçu de manière à représenter les valeurs canadiennes que sont l’inclusivité, la durabilité et la créativité. La participation du pays a été soulignée par de nombreux prix, notamment un « Oscar d’Expo » pour l’aménagement du pavillon le plus écologique et un prix pour l’un des pavillons ayant le plus de valeur sur le marché.

Le Pavillon du Canada a accueilli plus de 6,4 millions de visiteurs durant les 183 jours consécutifs au cours desquels s’est déroulée l’Expo, de mai à octobre 2010, représentant en moyenne 50 visiteurs à la minute. Le Pavillon et son exposition publique ont été conçus à la suite d’une entente de collaboration unique conclue avec le Cirque du Soleil, de même que par le biais du programme culturel du Canada où ont été présentés les spectacles de près de 200 artistes canadiens de toutes les régions du pays, dont 61 spectacles en direct et 5 concerts réunissant plusieurs artistes. Le centre de conférences du Pavillon du Canada a accueilli 6 000 invités dans le cadre d’une centaine d’activités comprenant des séminaires sur les investissements Canada-Chine, des réunions d’affaires, la signature de protocoles d’entente/accords et des forums éducatifs. Parmi les participants et les conférenciers, mentionnons les dirigeants de quelques‑unes des plus importantes institutions financières et associations d’entreprises au Canada, environ 30 maires, 5 premiers ministres provinciaux, 11 ministres du Cabinet fédéral ainsi que la gouverneure générale.

Par sa participation à l’Expo 2010, le Canada a fait progresser sa politique étrangère et ses buts commerciaux internationaux, a renforcé ses liens diplomatiques et culturels avec la Chine et a redoré son image de marque en Chine. Les reportages des médias se sont avérés positifs, plus de 2 500 d’entre eux ayant été présentés en Chine, ce qui correspond à une valeur médiatique estimative de 23 millions de dollars canadiens, alors que plus de 200 reportages nationaux et régionaux en français et en anglais ont été présentés au Canada, dont l’ouverture de la saison de la populaire émission télévisée à la CBC, The Rick Mercer Report.

Par l’entremise de programmes tels qu’Études canadiennes, Échanges Canada, Katimavik et Les jeunes s’engagent, le Ministère a permis à des Canadiens d’être mieux renseignés sur la société, la vie civique et l’histoire canadiennes ainsi que de tisser des liens les uns avec les autres et d’être actifs dans leur communauté.

En 2010‑2011, le Programme des études canadiennes a versé des fonds de plus de 4,5 millions de dollars pour l’élaboration de matériel didactique et l’organisation d’activités d’apprentissage, et a exposé des centaines de milliers de Canadiens à des connaissances sur l’histoire, la vie civique et la politique publique du Canada. Trois nouvelles initiatives de taille se sont ajoutées au portefeuille de projets du Programme des études canadiennes en 2010‑2011 : le programme de développement du leadership d’Action Canada; L’Encyclopédie canadienne en ligne, de l’Institut Historica-Dominion, ayant été consultée en moyenne à 7,2 millions de reprises chaque année et contenant plus de 40 000 articles dans les deux langues officielles; et le projet conjoint de l’Université de Toronto et de l’Université Laval intitulé Dictionnaire biographique du Canada en ligne, ayant été consulté par plus de 2,1 millions de personnes en 2009‑2010 et contenant plus de 8 400 biographies.

Par l’entremise du Programme Échanges Canada, le ministère du Patrimoine canadien a appuyé des initiatives visant la participation des jeunes qui ont permis à environ 12 800 jeunes Canadiens de mieux connaître le Canada, de tisser des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Par exemple, 83 p. 100 des jeunes participants ont convenu que leur participation au programme leur avait permis d’apprendre de nouvelles choses sur le Canada; 87 p. 100 ont mentionné qu’ils avaient appris à connaître des communautés culturelles différentes de la leur; et 94 p. 100 ont fait savoir que leur participation au programme s’était traduite par de nouveaux liens avec des membres d’autres communautés⁴⁷.

En 2010‑2011, par la voie du programme Katimavik, le ministère du Patrimoine canadien a fourni à près de 600 jeunes de divers groupes et régions du Canada l’occasion de mieux apprécier le Canada et sa diversité, ainsi que de parfaire leurs compétences personnelles, sociales et professionnelles par le biais du service communautaire. Le programme a permis la réalisation de projets dans environ 70 communautés à l’échelle du pays, en impliquant près de 620 organismes communautaires.

En mai 2010, le ministère du Patrimoine canadien a créé et lancé le programme Les jeunes s’engagent. La réaction à ce programme a été très positive, plus de 180 organisations au service des jeunes dans toutes les régions du Canada ont présenté une demande lors des deux premiers appels de projets. En 2010‑2011, ce programme a apporté une aide à des projets pluriannuels susceptibles d’engager jusqu’à 12 000 jeunes. Grâce à ces possibilités, on s’attend à ce que les jeunes soient sensibilisés à l’importance d’être des citoyens actifs et engagés et de participer à la vie de leur communauté.

Leçons apprises

Le recours à des médias sociaux tels que Twitter, You Tube et Flickr a grandement facilité l’accès à la tournée royale de Sa Majesté la Reine et de Son Altesse Royale le Duc d’Édimbourg et accru la participation des Canadiens.

Le site RoyalTour.gc.ca a été lancé le 15 juin 2010. Pour la toute première fois, Patrimoine canadien a mis en œuvre des outils de médias sociaux (Twitter, YouTube, Flickr et Google Maps) et a eu recours à la technologie pour renseigner et impliquer les Canadiens, ce qui signifie concrètement :

• environ 60 000 consultations du site Web de la Tournée royale (entre le 30 juin et le 8 juillet 2010);
  
  
• plus de 30 000 visionnements de vidéos;
  
  
• environ 10 000 visionnements de photos.

En ce qui concerne les expositions internationales, il est essentiel de créer des relations de collaboration dans le pays d’accueil, avec les autres pays participants et avec les partenaires et entrepreneurs du Canada. Des recherches objectives sont essentielles, notamment pour : a) adapter les messages du Canada à la culture du pays d’accueil; b) évaluer les réalisations et les leçons apprises. Le Ministère sait d’expérience que les données des sources suivantes sont les plus utiles pour réaliser des évaluations quantitatives objectives des résultats à court terme : les analyses des médias/sites Web, les registres des visiteurs du Pavillon, les rapports des partenaires et les recherches sur l’opinion publique avant, pendant et après l’Expo. Le Ministère a la ferme intention de mettre en pratique ces leçons lorsqu’il planifiera la participation du Canada aux prochaines expositions.

En 2010‑2011, le Programme Échanges Canada a entrepris la mise en œuvre des recommandations mises de l’avant dans l’évaluation sommative achevée en 2010⁴⁸. À cet égard, les services à la clientèle du programme ont été améliorés en établissant des normes de service pour le traitement des demandes de financement et en publiant ces normes sur le site Web du Programme Échanges Canada. Le programme a également modifié ses questionnaires destinés aux parents, aux participants et aux organisateurs, et les distribuera au cours de l’exercice 2011‑2012, ce qui permettra d’améliorer son exercice de mesure du rendement. Enfin, un outil de présentation de rapports sur les coûts par participant a été conçu pour appuyer la responsabilisation et la prise de décisions.

Activité de programme 5: Engagement et participation communautaire

Activité de programme 5: Engagement et participation communautaire

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme vise à s’assurer que les Canadiens sont engagés et qu’ils ont la possibilité de participer aux aspects civique, social et culturel de la vie au Canada et dans leurs communautés. Ceci est accompli grâce à des programmes de financement et à des initiatives qui soutiennent les efforts des communautés dans le but de renforcer l’engagement des citoyens et l’inclusion sociale grâce aux arts visuels et aux arts de la scène; d’exprimer, de célébrer et de préserver le patrimoine local; de contribuer à la sensibilisation aux droits de la personne au Canada et à l’accroissement du respect de ces droits et de trouver des solutions novatrices et appropriées aux difficultés d’ordre social, culturel, économique et aux autres obstacles qui affectent les chances d’avenir des communautés autochtones et de leurs membres. Cette activité de programme comporte des avantages sociaux solides, car elle contribue à la préservation de l’histoire et de l’identité des diverses communautés canadiennes, tout en permettant aux traditions et aux identités d’évoluer avec le temps. Cette activité de programme appuie le mandat du Ministère de renforcer l’identité canadienne, ses valeurs, ainsi que l’appartenance au Canada.

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
89,4	90,0	88,2

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
133,1	121,5	11,6

Cadre de mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	État du rendement
Les Canadiens sont engagés et ont la possibilité de prendre part aux aspects sociaux et culturels de la vie communautaire au Canada.	Niveau de l'engagement et de la participation des Canadiens aux aspects sociaux et culturels de la vie communautaire au Canada.	En raison de la complexité liée aux paramètres du rendement, ainsi qu’aux sources de données, définir une cible représente un défi un taille.	Le sommaire du rendement et l’analyse de l’activité de programme 5 (voir ci-dessous) décrivent plus en détail les principales réalisations accomplies en 2010-2011 pour cet indicateur de rendement.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Au moyen de diverses initiatives, cette activité de programme traite de l'influence des programmes sur les Canadiens et leur engagement, et sur leur participation aux aspects économiques, sociaux, politiques et culturels de la société canadienne. Cette activité de programme offre aussi aux Canadiens des occasions de célébrer et de préserver le patrimoine et les arts d’ici; elle contribue à la sensibilisation et l’accroissement du respect des droits de la personne au Canada; et aide les peuples autochtones et leurs communautés à préserver et renforcer l’identité, les langues et les cultures autochtones et à participer pleinement à la société canadienne.

Dans le domaine des droits de la personne, Patrimoine canadien prépare les rapports du Canada aux Nations Unies (ONU) sur les sept traités internationaux relatifs aux droits de la personne auxquels le Canada est partie. Après un rapport initial un an ou deux suivant la ratification, des rapports sont présentés selon un cycle quadriennal ou quinquennal pour chaque traité. En 2010-2011, Patrimoine canadien a honoré ses obligations en matière de présentation de rapports à l'ONU en déposant le Sixième rapport du Canada sur la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et les Dix‑neuvième et vingtième rapports du Canada sur la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Par ailleurs, le Ministère a dirigé et/ou coordonné la préparation du Sixième rapport du Canada sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Sixième rapport sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

En 2010-2011, le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a versé des fonds à 914 projets artistiques et patrimoniaux, dont 773 festivals locaux, 111 commémorations et 30 projets de legs, dans 561 communautés de toutes les régions du pays. Les fonds versés aux festivals locaux, aux commémorations et aux projets d’immobilisations commémoratifs ont accru la visibilité des artistes et artisans locaux dans leur communauté, favorisé la participation des citoyens dans leur communauté par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, ainsi que par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local.

En 2010-2011, dans le cadre du Programme des Autochtones, 18 comités consultatifs des jeunes Autochtones ont aidé à créer, par l’entremise de Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone (CCJA), 228 projets auxquels 63 092 jeunes Autochtones de partout au Canada ont participé pour en savoir plus sur leur patrimoine, leur culture et leur identité, acquérir de la confiance en soi et des qualités de leadership, ainsi que s’engager envers leur communauté. Ces comités consultatifs collaborent avec la communauté pour établir les priorités locales et évaluer les propositions de CCJA en fonction des besoins des communautés et des lignes directrices de Patrimoine canadien sur les demandes de CCJA.

Le Ministère a conclu un accord de contribution avec l’Association nationale des centres d’amitié (ANCA) pour assurer le soutien opérationnel (financement de base) de l’Association et de 118 centres d’amitié autochtones à la grandeur du pays, leur permettant ainsi d’offrir des programmes et services axés sur le développement social et l’engagement communautaire à la population autochtone vivant en milieu urbain au Canada. Le Ministère a également financé 40 projets pour aider les femmes autochtones à renforcer leur culture et leur identité et à prendre part à leur communauté.

Par ailleurs, par le biais d’accords de contribution, 55 organismes autochtones à l’échelle nationale, provinciale et régionale ont reçu du financement afin de réaliser des projets en matière de préservation, revitalisation et promotion des langues et des cultures autochtones, et ce, aux quatre coins du pays. Les initiatives clés menées grâce à ces accords portaient principalement sur la préservation, le développement et l’enrichissement des langues autochtones. D'autres initiatives comprenaient également la production et la télédiffusion de la remise des Prix nationaux d’excellence décernés aux Autochtones; des activités qui se déroulaient durant la Journée nationale des Autochtones et qui mettaient en scène des spectacles et des manifestations culturelles; et la production d’émissions de radio et de télévision originales en 17 langues autochtones dans 367 collectivités autochtones au Canada.

Leçons apprises

En réponse aux recommandations des clients, le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a simplifié ses procédures et formulaires de demande afin d’en faciliter l’accès et d’alléger les processus de demande et de présentation de rapports. Par ailleurs, la date limite de présentation des demandes, auparavant établie au 30 avril, a été modifiée au 1er avril pour mieux tenir compte des échéanciers des projets d’été.

Le Programme des Autochtones a établi une approche fondée sur les risques afin de surveiller les activités, dépenses et résultats de tous les accords de contribution. La cote globale du risque dictera l’octroi ou non d’une subvention ou contribution, ainsi que le choix du bon mécanisme de surveillance, du calendrier de paiement, de la présentation de rapports par le bénéficiaire et de la nécessité de réaliser une vérification du bénéficiaire. Les accords dont le risque est évalué à moyen ou élevé seront soumis à un examen plus minutieux et des mesures seront prises en fonction du genre et du niveau de risque. Cette approche permettra d’assurer la conformité des activités et dépenses aux modalités de l’accord.

Activité de programme 6: Langues officielles

Activité de programme 6: Langues officielles

Description de l'activité de programme

Patrimoine canadien est responsable de la planification, de la mise en œuvre et de la gestion des Programmes d'appui aux langues officielles ayant trait à la promotion de la dualité linguistique au sein du Canada et au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, conformément au mandat du ministère du Patrimoine canadien prévu à l’article 43 de la Loi sur les langues officielles (LLO). Cette activité contribue au résultat du gouvernement : Une société diversifiée favorisant la dualité linguistique et l'inclusion sociale. Patrimoine canadien joue un rôle de concertation et d’appui auprès des institutions fédérales dans la mise en œuvre de leur engagement à l’égard du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la promotion de la dualité linguistique, conformément à l’article 42 de la LLO. Patrimoine canadien est également responsable de la coordination horizontale du Programme des langues officielles qui comprend toutes les activités des institutions fédérales relevant de la LLO, qu’il s’agisse de langue de service au public ou de travail, de soutien à la dualité linguistique dans la société canadienne ou d’appui au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
359,8	356,0	354,5

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
135,9	124,1	11,8

Cadre de mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	État du rendement
Les Canadiens reconnaissent et appuient la dualité linguistique.	Reconnaissance par la population canadienne des avantages de la dualité linguistique.	Le pourcentage de Canadiens qui disent que le fait d’avoir deux langues officielles est un élément essentiel à la définition qu’ils ont de leur identité canadienne devrait être égal ou supérieur à 62 p. 100*. Le pourcentage de Canadiens qui pensent que le bilinguisme officiel accroît les possibilités d’emploi et d’affaires pour tous les Canadiens devrait être égal ou supérieur à 68,8 p. 100*.	Le sommaire du rendement et l’analyse de l’activité de programme 6 (voir ci-dessous) décrivent plus en détail les principales réalisations accomplies en 2010-2011 pour cet indicateur de rendement.
Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) peuvent vivre dans leur langue au sein de leur collectivité.	Satisfaction des CLOSM concernant l'accès aux programmes et aux services offerts par les organismes communautaires et les administrations provinciales, territoriales et locales.	Le pourcentage de membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire qui se disent satisfaits des services régionaux offerts dans leur langue devrait être égal ou supérieur à 73,8 p. 100*.	Le sommaire du rendement et l’analyse de l’activité de programme 6 (voir ci-dessous) décrivent plus en détail les principales réalisations accomplies en 2010-2011 pour cet indicateur de rendement.
	Confiance des membres des CLOSM à l'égard de la mise en valeur de leur communauté.	Le pourcentage de membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire qui se disent confiants que leur communauté demeurera forte dans l’avenir devrait être égal ou supérieur à 69,6 p. 100*.	Le sommaire du rendement et l’analyse de l’activité de programme 6 (voir ci-dessous) décrivent plus en détail les principales réalisations accomplies en 2010-2011 pour cet indicateur de rendement.

* Seuils établis en fonction du sondage de 2006.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

En 2010-2011, la capacité des Canadiens de vivre dans la langue de leur choix dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) a été accrue, la proportion de Canadiens qui connaissent les avantages de la dualité linguistique et qui disposent des outils pour l'apprécier a augmenté, et la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles a été renforcée. Les Canadiens ont profité alors d'une gamme de mesures dans les domaines de la santé, de l'immigration, de la justice, du développement économique et des arts et de la culture.

Au cours de la dernière année financière, les activités de mise en œuvre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir⁴⁹ ont touché plusieurs secteurs d’action prioritaires comme la santé, l’immigration, le développement économique, la justice ainsi que les arts et la culture. Au total, en 2010-2011, soit au cours de la troisième année de mise en œuvre de la Feuille de route, plus de 215,6 millions de dollars ont été investis.

Le ministère du Patrimoine canadien a poursuivi la coordination de la mise en œuvre de la Feuille de route en étroite collaboration avec tous les partenaires de l’initiative, qui représentent 15 ministères et agences fédérales. Le Ministère a notamment revu avec les partenaires l'ensemble des indicateurs de rendement stratégiques de chacune de 32 composantes de la Feuille de route, ce qui permettra de s'assurer que l'initiative présente des résultats concrets.

Le Ministère s’est, de façon régulière, tenu au fait des besoins et des priorités des intervenants clés de la Feuille de route. Plus particulièrement, le Ministère a organisé des journées dialogues en mai 2010, à Ottawa. Ces rencontres ont rassemblé des représentants des milieux associatifs des communautés minoritaires ainsi que de la dualité linguistique, de même que tous les partenaires fédéraux de la Feuille de route. Elles ont permis de faire le point sur la situation des langues officielles au Canada et de confirmer les besoins et priorités dans le domaine.

Le programme Vitrines musicales pour les artistes des CLOSM aide les artistes à atteindre un plus vaste public à l’échelle locale, nationale et internationale dans le cadre d’événements et de tournées d’envergure afin de favoriser le développement de leurs carrières professionnelles. Il permet aussi aux Canadiens d’avoir plus d’occasions d’assister à des spectacles de musique canadienne dans leur langue officielle. En 2010-2011, 538 vitrines musicales ont été présentées avec un total de 236 artistes de CLOSM y participant.

En 2010-2011, le Ministère a développé et mis en œuvre le Système de gestion de l’information sur le rendement en langues officielles. Ce système, maintenant opérationnel, est structuré de la même façon que le Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, c’est-à-dire avec des indicateurs de rendement à tous les niveaux de résultats (résultats immédiats, résultats intermédiaires et résultat ultime). Cet outil en ligne permet aux partenaires d’effectuer l’entrée des données d’une part, et d’autre part, à Patrimoine canadien de générer des rapports à partir des informations colligées par les partenaires sur une base annuelle ou thématique.

En 2010-2011, le Ministère a poursuivi ses activités visant le développement des communautés de langues officielles en situation minoritaire, notamment par le biais d’un appui direct à plus de 400 organismes communautaires nationaux, provinciaux et locaux, à travers le pays. Ces organismes forment des réseaux qui permettent notamment d’appuyer des médias communautaires (27 radios et 74 journaux) dans autant de communautés; de soutenir le travail de 131 organisations culturelles locales, régionales et nationales; et de créer des activités dans 130 centres communautaires ou culturels et dans 68 écoles communautaires ou Community Learning Centres à la grandeur du pays.

Entre mars 2010 et mars 2011, huit accords de collaboration ont été signés et cinq autres sont présentement en cours de renouvellement avec les représentants de chacune des 13 communautés de langue officielle en situation minoritaire⁵⁰. Ces ententes établissent les principes de collaboration entre le Ministère et le réseau associatif de chaque province ou territoire, et présentent les priorités de développement identifiées par chaque communauté.

En outre, un des signes indéniables du succès des efforts des programmes d’appui aux langues officielles est le nombre croissant d’institutions fédérales qui participent directement au développement des communautés de langue officielle dans leurs domaines de responsabilités. À l’instar du gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux prennent également de plus en plus de mesures en ce sens.

Au moyen d’ententes en éducation, ces programmes collaborent également avec l’ensemble des provinces et territoires afin de permettre notamment à près de 245 000 jeunes Canadiens vivant en situation minoritaire d’étudier dans leur langue dans plus de 900 écoles et 40 conseils scolaires minoritaires à travers le pays; et de permettre à plus de 2,4 millions de jeunes Canadiens d’apprendre le français ou l’anglais comme langue seconde, dont plus de 317 000 élèves en cours d’immersion.

Enfin, ces programmes ont permis à plus de 100 organismes bénévoles canadiens œuvrant dans tous les domaines d’intervention (par exemple : la santé, les arts et la culture, l’environnement, les regroupements professionnels) de tenir une partie de leurs activités dans les deux langues, et à 9 000 jeunes Canadiens de perfectionner leurs compétences linguistiques dans le cadre de différents programmes.

Leçons apprises

En 2010-2011, le Ministère a poursuivi le travail entrepris antérieurement afin d’améliorer les procédures d'approbation et de versement des subventions et des contributions. Patrimoine canadien a continué de prêter une attention particulière aux préoccupations exprimées en 2009 par les communautés quant aux retards de financement, et, en ce sens, le Ministère a continué à prendre des mesures concrètes afin d’améliorer l’efficacité de ses programmes. Le seuil au-delà duquel l’appui financier est versé par un accord de contribution plutôt que par une subvention a été accru. Ce qui signifie une reddition de comptes simplifiée pour de nombreux groupes dont l’appui financier est en deçà de ce seuil. Des mesures ont également été prises afin de favoriser le financement pluriannuel (sur deux ans). En 2010-2011, un financement pluriannuel a été accordé à près de 135 organisations sur 279 (48 p. 100). De plus, le Ministère permet dorénavant à des organismes de recevoir des paiements provisoires en début d’année afin d’éviter l’interruption des opérations (25 p. 100). Par conséquent, près de 90 p. 100 des organismes des CLOSM avaient reçu, en date du 1er avril 2010, une approbation de financement pour leur programmation pour l’année financière 2010-2011. Des normes de services qui engagent le Ministère à réduire le temps de traitement des approbations à 24 semaines ont aussi été publiées au cours de l’année financière.

Enfin, à la suite d’un examen du fonctionnement des comités, des changements ont été apportés à la structure de gouvernance horizontale du Programme des langues officielles. La nouvelle structure a été annoncée par le sous-ministre de Patrimoine canadien en mars 2011. Celle-ci est appuyée par les trois comités suivants :

1. le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles;
   
   
2. le Comité exécutif des sous-ministres adjoints sur les langues officielles; et
   
   
3. le Comité directeur interministériel de coordination du Programme des langues officielles.

 

Résultat stratégique 3 - Les Canadiens participent et excellent dans les sports⁵¹.

Résultat stratégique 3 - Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Indicateurs de rendement

• Taux de participation des Canadiens à des activités sportives.
  
  
• Classement international du Canada aux Jeux olympiques/paralympiques et aux championnats du monde.

Sommaire du rendement

Les manifestations sportives et la participation à des activités sportives contribuent à bâtir nos communautés et à susciter un sentiment d’appartenance et de fierté à l’égard de notre pays. Les programmes et politiques de Patrimoine canadien visent à améliorer l’efficacité du système canadien du sport de telle sorte qu’à long terme, un plus grand nombre de Canadiens pratiqueront des sports et y excelleront.

Le but des programmes et politiques qui appuient la pratique de sports est d’inverser les taux de participation à la baisse des Canadiens.

En termes de participation à des activités sportives, le Sondage indicateur de l’activité physique 2009⁵² a révélé que⁵³ :

• 27 p. 100 des Canadiens âgés de 15 ans et plus font du sport (à savoir des activités physiques comprenant habituellement des compétitions et des règles et où l’on développe des aptitudes particulières).
  
  
• le taux global de participation à des activités sportives en 2009 était généralement semblable à celui de 2008 (30 p. 100) mais inférieur à celui de 2004 (36 p. 100). Dans l’ensemble, la participation à des activités sportives au Canada, de 1992 à 2005, était à la baisse⁵⁴.
  
  
• 69 p. 100 des personnes qui font du sport disent avoir pratiqué au moins un sport d’équipe, alors que 49 p. 100 disent avoir pratiqué au moins un sport individuel. Outre la participation comme joueurs, les Canadiens ont participé en tant qu’entraîneurs (19 p. 100), officiels ou arbitres (5 p. 100).

Le classement du Canada selon l’Indice du classement des nations de Sport Canada sert à mesurer l’excellence. L’Indice annuel du classement olympique repose sur les résultats des pays lors de tous les événements des Jeux olympiques et des Championnats du monde seniors, selon un calendrier quadriennal. Le classement paralympique repose sur le nombre de médailles remportées par chaque pays aux Jeux paralympiques. En 2010, le Canada s’est classé en 7e position de l’Indice annuel du classement olympique, soit le même classement qu’en 2008 et en 2009. À titre de comparaison, il était arrivé en 11e position de l’Indice du classement olympique 2002. On ne dispose pas de résultats pour le classement paralympique puisqu’il n’y a pas eu de Jeux paralympiques en 2010-2011.

L’initiative À nous le podium, visant l’excellence olympique et paralympique, appuie les organismes nationaux de sport (ONS) du Canada et les centres canadiens multisports (CCMS), et a aidé le pays à conserver sa 8e position à l’échelle internationale.

Activité de programme 7 : Sport

Activité de programme 7 : Sport

Description de l'activité de programme

Cette activité de programme fait la promotion du développement et de l’excellence dans les sports auprès des Canadiens et des communautés canadiennes. À cette fin, des initiatives de programme appuient directement les athlètes canadiens de haut niveau; améliorent la capacité du Canada d’accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada; soutiennent le développement de l’excellence dans le système sportif canadien; et contribuent à accroître la participation des Canadiens de tous âges et de toutes capacités à des activités sportives. Cette activité de programme offre du financement, des conseils spécialisés et d’autres services aux athlètes canadiens, aux organisations sportives et aux organisateurs de manifestations sportives. Le concept de base de cette activité de programme est d’améliorer et de promouvoir la participation canadienne et l’excellence dans les sports, par l’entremise des intervenants du domaine et des manifestations sportives.

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
179,8	213,5	211,1

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
159,8	145,8	13,9

Cadre de mesure du rendement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	État du rendement
Le Canada possède un système sportif efficace.	Nombre d'athlètes classés à des niveaux de performance internationaux.	Des cibles seront disponibles dans le Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 puisqu’elles sont présentement en développement.	Le sommaire du rendement et l’analyse de l’activité de programme 7 (voir ci-dessous) décrivent plus en détail les principales réalisations accomplies en 2010-2011 pour cet indicateur de rendement.
	Nombre de Canadiens faisant du sport grâce à des projets spéciaux d'organisations sportives et d'ententes provinciales/territoriales bilatérales.	Des cibles seront disponibles dans le Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 puisqu’elles sont présentement en développement.	Le sommaire du rendement et l’analyse de l’activité de programme 7 (voir ci-dessous) décrivent plus en détail les principales réalisations accomplies en 2010-2011 pour cet indicateur de rendement.
	Nombre d'organismes nationaux de sport et d'organismes de service multisports parfaitement conformes aux normes de reddition de compte en vigueur et dont les vérifications de la conformité ont donné d'excellents résultats.	Des cibles seront disponibles dans le Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 puisqu’elles sont présentement en développement.	Le sommaire du rendement et l’analyse de l’activité de programme 7 (voir ci-dessous) décrivent plus en détail les principales réalisations accomplies en 2010-2011 pour cet indicateur de rendement.

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

Le sport est important pour les Canadiens car il a la capacité de les engager, de bâtir des communautés solides et d’améliorer la santé des Canadiens de tous âges. Le sport favorise la cohésion sociale, aide à surmonter les obstacles sociaux et contribue à la fierté nationale. Le sport enrichit la vie culturelle du Canada en faisant la promotion des valeurs canadiennes à l’échelle nationale et internationale, et favorise la prospérité et la croissance économique.

Les preuves démontrent que la participation à une activité sportive renforce notre société. La pratique d’un sport est le meilleur moyen pour les nouveaux arrivants au Canada de commencer à participer à la société canadienne, et de développer un sentiment d’inclusion dans la société⁵⁵. La participation à des activités sportives améliore les aptitudes, lesquelles peuvent être transférées à d’autres domaines du travail et de la vie⁵⁶. Le sport est aussi un élément important dans la combinaison de l’activité physique, d’un régime alimentaire sain et du choix de comportements non nuisibles, menant à la bonne santé⁵⁷.

Les athlètes canadiens ont poursuivi sur leur lancée des Jeux d’hiver 2010 au cours de la saison 2010‑2011. Ainsi, lors des compétitions de la Coupe mondiale, les athlètes canadiens des Jeux d’hiver ont remporté 128 médailles, pour occuper la deuxième position derrière l’Allemagne, qui en a gagné 201, et tout juste devant les États-Unis, avec ses 127 médailles. Lors des Championnats du monde 2011, les athlètes handicapés ont remporté 14 médailles (6 d’or – 3 d’argent – 5 de bronze), tandis que leurs homologues non handicapés en ont remporté 31 (13 d’or – 9 d’argent – 9 de bronze). De plus, le Canada est demeuré en 18e position de l’indice du classement mondial des sports olympiques d’été et en 2e position du classement des sports olympiques d’hiver. Le Canada a conservé sa 7e position générale dans l’indice du classement mondial.

Les exploits des athlètes canadiens aux Championnats du monde, aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques ont donné aux Canadiens l’occasion de témoigner de leur fierté nationale. Lors d’un sondage de Harris-Decima réalisé à la fin des Jeux olympiques d’hiver 2010, 99 p. 100 des Canadiens interviewés se sont dits « très satisfaits » ou « satisfaits » de la performance des athlètes canadiens. Le sondeur principal a mentionné ne pouvoir se souvenir d’un événement où autant de Canadiens ont eu un sentiment aussi positif en même temps à l’égard d’une chose.

De plus, selon des données économiques, le sport a une incidence considérable sur l’économie canadienne. Le rapport du Conference Board du Canada intitulé Renforcer le Canada : Les avantages socioéconomiques de la participation sportive au Canada (2005)⁵⁸ révèle qu’en 2004, les dépenses totales des ménages consacrées au sport au Canada s’élevaient à près de 16 milliards de dollars, soit environ 2,2 p. 100 des dépenses totales des ménages au Canada. L’activité économique liée aux sports procure presque 2 p. 100 des emplois au pays. Le rapport conclut en outre que le sport renforce considérablement l’économie et la société canadiennes et que, par conséquent, le gouvernement a de bonnes raisons d’en faire la promotion. Les avantages sociaux et économiques du sport démontrent qu’il s’agit d’un élément précieux de la culture canadienne et qu’il contribue à la société canadienne.

Au cours de la dernière année financière, par le biais du Programme d’aide aux athlètes, le ministère du Patrimoine canadien a contribué à la poursuite de l’excellence en versant une aide directe à 1 871 athlètes comptant déjà parmi les seize premiers au monde dans leur sport ou ayant la capacité de le devenir. Le programme leur a ainsi permis de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s’entraînant avec intensité dans le but de réaliser des performances de premier ordre. Parmi ces athlètes, 421 ont occupé les seize premières positions dans leur sport à l’échelle internationale.

En mars 2011, le Ministère a mis la dernière main au renouvellement de sa Stratégie d’excellence sportive, qui s’inspire des succès de la stratégie initiale lancée en 2005⁵⁹. Le but de la stratégie renouvelée est de faire en sorte que les athlètes canadiens obtiennent de manière constante une performance digne d’une médaille aux Jeux olympiques, aux Jeux paralympiques et aux Championnats du monde seniors. L’atteinte de ce but se réalisera en continuant d’appuyer le développement de systèmes de haut niveau, le leadership en collaboration, l’accès à des installations de haut niveau et la mobilisation des connaissances. Des initiatives fructueuses telles qu’À nous le podium se sont également poursuivies.

Le Ministère a poursuivi son travail en vue d’accroître les possibilités de participation sportive chez tous les Canadiens, y compris les groupes sous‑représentés ciblés, au moyen : a) de l’Initiative de développement de la participation sportive pour les personnes ayant une déficience ou non; b) d’accords bilatéraux sur la participation sportive, y compris un volet qui cible directement les collectivités autochtones, avec les provinces et territoires. En 2010-2011, des initiatives de participation à des activités sportives ont créé des occasions pour 1 829 200 Canadiens⁶⁰.

Par ailleurs, diverses activités ont obtenu l’appui du Programme de soutien au sport, comme les initiatives de participation à des activités sportives des organismes nationaux de sport (ONS) et organismes de services multisports (OSM) destinées aux personnes handicapées ou non, ainsi que les accords bilatéraux fédéraux-provinciaux/territoriaux de participation à des activités sportives. Au total, 84 projets ont été réalisés au Canada. Sport Canada a consulté 5 ministères fédéraux, 13 gouvernements provinciaux/territoriaux et 7 ONG et collaboré avec eux à des initiatives de participation à des activités sportives.

Patrimoine canadien collabore avec des organismes sportifs pour les aider à atteindre les normes nationales qui, au bout du compte, mèneront à un système sportif plus efficace, techniquement fiable et fondé sur l’éthique. Les normes nationales (comme la gouvernance organisationnelle, les langues officielles, la formation des entraîneurs, l’équité et l’accès) ont été élaborées par le Ministère et servent à mesurer les progrès réalisés par les organismes par rapport aux priorités du gouvernement du Canada. En 2010-2011, 51 p. 100 des organismes nationaux de sport, 67 p. 100 des organismes de services multisports et 86 p. 100 des centres canadiens multisports ont atteint ou dépassé le seuil de conformité aux normes établies. À titre de comparaison, 48 p. 100 des organismes nationaux de sport et 54 p. 100 des organismes de services multisports en avaient fait de même l’année précédente⁶¹.

Au total, 55 manifestations internationales unisport (MIU) et 2 soumissions ont été choisies pour obtenir du financement en 2010-2011. De plus, les Jeux d’hiver du Canada 2011 et le Défi Sportif 2010 ont été organisés au Canada. En se fondant sur les rapports des 34 événements qui ont eu lieu à l’été et l’automne 2010, le Programme d’accueil a atteint ses objectifs de rendement en offrant des possibilités de compétitions à 5 577 athlètes, 1 436 entraîneurs et gérants canadiens et 1 359 officiels canadiens. Le Programme d’accueil a également offert des occasions à 459 participants qui ont choisi de s’auto‑identifier comme faisant partie d’un groupe sous‑représenté, notamment les Autochtones et les personnes handicapées. Il n’y a pas eu de Jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap (JIMAPH) au cours du présent exercice.

L’aide à l’accueil apportée dans le cadre de plus de 50 manifestations sportives internationales au Canada pendant l’exercice 2010‑2011 a renforcé le résultat stratégique « Les Canadiens participent et excellent dans les sports » en permettant à des athlètes, des entraîneurs et des officiels canadiens de prendre part à des compétitions pour acquérir de l’expérience en compétition internationale en sol canadien. En raison de la réduction des coûts liés à la compétition au pays et de l’augmentation du nombre de sites de compétition disponibles dans le pays d’accueil, l’organisation de tels événements, comme les Championnats du monde juniors d’athlétisme qui ont eu lieu à Moncton (Nouveau‑Brunswick) et les Championnats du monde de rugby en fauteuil roulant de 2010, qui ont eu lieu à Richmond (Colombie‑Britannique), a permis à plus d’athlètes, d’entraîneurs et d’officiels, y compris des membres des groupes sous‑représentés, de se perfectionner et d’exceller dans leur sport.

Patrimoine canadien a renforcé son engagement à maintenir un environnement sportif juste et éthique en faisant la promotion des valeurs sportives canadiennes au pays et à l’étranger, grâce aux principales activités suivantes. Le rôle du Ministère dans le domaine de l’éthique sportive s’est précisé par l’élaboration de la toute première Stratégie canadienne sur l’éthique dans le sport de Sport Canada. En outre, des initiatives ont été entreprises pour favoriser un engagement et des capacités accrus chez les principaux partenaires de garantir aux Canadiens l’éthique dans le sport. Le renouvellement et l’approbation de la Politique canadienne contre le dopage dans le sport, en février 2011, a renforcé l’engagement des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux envers la sauvegarde de l’intégrité et des valeurs du sport, la protection de la santé des personnes contre la pratique douteuse du dopage et la collaboration à l’élaboration de politiques, de stratégies et de programmes nationaux contre le dopage. De plus, pour une période de deux ans, à compter du 1er janvier 2011, le Canada présidera l’Entente antidopage internationale, qui permet aux principaux pays luttant contre le dopage de discuter de questions d’intérêt commun et de partager leurs pratiques exemplaires. Enfin, le Canada représente les gouvernements de la région des Amériques au Conseil exécutif de l’Agence mondiale antidopage et continuera d’être l’un des quatre représentants de la région au Conseil de fondation de l’Agence mondiale antidopage. Le leadership de Patrimoine canadien sur les scènes nationale et internationale témoigne de sa ferme détermination à lutter contre le dopage et à conserver un environnement sportif juste et éthique. En se dotant d’une politique et d’un programme nationaux solides contre le dopage à l’appui des efforts internationaux déployés pour encourager l’élaboration de politiques et de programmes antidopage, et en favorisant la présentation et la pratique du sport de manière éthique, le gouvernement du Canada est déterminé à offrir un environnement sportif sûr et éthique ainsi qu’une expérience sportive de qualité à tous les Canadiens.

Leçons apprises

Le succès remporté par la toute première Stratégie d’excellence sportive a permis de tirer de grandes leçons. La stratégie initiale portait sur l’atteinte de performances dignes d’une médaille lors des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques de 2010, tout spécialement sur le financement durable, le leadership en collaboration et le perfectionnement systémique à long terme des athlètes. Trois grandes leçons ont été tirées de la mise en œuvre de la première stratégie :

• les performances exceptionnelles lors des Jeux olympiques et paralympiques a sur la communauté sportive canadienne et sur les Canadiens en général ont un effet galvanisateur;
  
  
• la nécessité de renforcer le système du sport de haut niveau;
  
  
• le besoin constant de fonds non gouvernementaux pour compléter l’aide consentie par le gouvernement du Canada aux sports de haut niveau.

L’analyse de l’Étude sur la situation des athlètes et les consultations avec les organismes nationaux de sport ont permis de constater que certains athlètes de haut niveau sortaient du système d’entraînement et de la compétition plus tôt que prévu en raison de difficultés financières de nature professionnelle ou familiale, perdant ainsi l’occasion de contribuer aux performances canadiennes. Le Programme d’aide aux athlètes étudie des façons d’atténuer ces difficultés et de réduire la probabilité que ces athlètes de haut niveau sortent prématurément du système.

En ce qui a trait au Programme d’accueil, des manifestations sportives ont été sélectionnées selon la mesure dans laquelle étaient atteints les objectifs et priorités du programme et du Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport, ainsi que d’autres priorités liées au développement du sport et à l’excellence sportive. Le Ministère prend des mesures pour mettre sur pied le Groupe de coordination des manifestations sportives internationales afin d’évaluer les manifestations de façon stratégique et de mettre en œuvre la Politique fédérale concernant l’accueil des manifestations sportives internationales.

Jusqu’à l’exercice 2010-2011 et inclusivement, les données permettant de déterminer les athlètes faisant partie d’un groupe sous‑représenté n’étaient déclarées que pour les participants aux Jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap et aux Jeux du Canada. Toutefois, le Programme d’accueil finance également des manifestions internationales unisport et les Grands Jeux internationaux multisports dont certains participants font partie de ces groupes. Bien que l’audodéclaration soit strictement volontaire, le Programme d’accueil a révisé le modèle de rapport final afin de recueillir des données sur l’autodéclaration, à compter de l’exercice 2011‑2012, afin de mieux démontrer de quelle façon cette cible est atteinte.

Services internes - L’activité de programme qui suit appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Activité de programme 8 : Services internes

Description de l'activité de programme

Les Services internes représentent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont : Services de gestion et de surveillance, Services des communications, Services juridiques, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion des finances, Services de gestion de l'information, Services des technologies de l'information, Services de gestion des biens, Services de gestion du matériel, Services de gestion des acquisitions et Services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'échelle d'une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
87,6	121,0	115,9

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
1 025,4	935,8	89,6

Sommaire du rendement et analyse de l'activité de programme

En 2010-2011, le ministère du Patrimoine canadien comptait quatre priorités intersectorielles : le renouvellement de la fonction publique; la réforme des subventions et contributions; l’intégration de l’information financière et non financière; et la gestion de la sécurité et de la continuité des opérations. Les deux premières appuyaient les priorités à l’échelle de l’administration fédérale, tandis que les deux dernières découlaient de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion de Patrimoine canadien. Ensemble, ces quatre priorités garantissaient la promotion des pratiques exemplaires et de l’excellence de la gestion dans toute l’organisation.

En outre, Patrimoine canadien a lancé une initiative ministérielle afin de moderniser ses activités et de chercher des solutions novatrices aux défis financiers auxquels il était confronté, tout en maintenant un niveau acceptable de responsabilisation et de diligence, et ce, pour mieux servir les Canadiens. L’Initiative de transformation comporte quatre éléments concrets : une stratégie d’affectation des ressources (SAR); un examen de la structure ministérielle; un examen des services internes; et la modernisation du système de prestation des subventions et contributions. À long terme, cette initiative contribuera à transformer les risques éventuels en possibilités, ce qui donnera lieu à l’harmonisation des ressources, des processus et de l’aménagement organisationnel de manière à respecter les priorités et à atteindre les résultats attendus de façon plus efficace, habilitante et efficiente.

Les progrès réalisés en 2010-2011 pour mener à bien les divers éléments de l’Initiative de transformation sont décrits plus en détail ci‑après et liés aux priorités de Patrimoine canadien.

Renouvellement de la fonction publique
En 2010-2011, bien qu’il soit en pleine transformation, le Ministère a continué de se concentrer sur les quatre priorités de renouvellement : la planification intégrée, le recrutement, le perfectionnement des employés et le renouvellement du milieu de travail.

En 2010-2011, Patrimoine canadien a lancé plusieurs initiatives pour atténuer l’impact du réaménagement actuel des effectifs dans les domaines suivants :

• Soutien des gestionnaires : Des séances d’information, comme diriger en période de changement, le réaménagement des effectifs et la sous‑délégation des pouvoirs de dotation, ont été conçues pour informer et aider les gestionnaires à gérer la transition et à répondre aux questions et aux incertitudes des employés. Un nouveau profil des principales compétences techniques et en leadership ainsi qu’une carte d’apprentissage ont été mis à l’essai et sont harmonisés avec les profils et outils de l’École de la fonction publique du Canada.
  
  
• Gestion du savoir : Patrimoine canadien a terminé la phase d’apprentissage et de découverte de sa Stratégie de gestion de l’information. Parmi ses nombreuses composantes, la Stratégie comprend l’instauration d’un système électronique de gestion des documents et des registres. Pour assurer la continuité et intégrer la gestion du ressourcement, de la relève et des talents, le Ministère a adopté une stratégie de transfert du savoir et une stratégie de gestion des talents pour les postes autres que ceux du groupe de la direction.
  
  
• Innovation : Le Ministère a entrepris l’examen de ses services internes et a débuté la mise en œuvre de changements afin de moderniser son système de prestation des subventions et contributions, deux des principaux volets de l’Initiative de transformation. En outre, un examen des médias sociaux a été réalisé pour cerner des occasions et évaluer des façons de mieux répondre aux besoins des Canadiens à l’aide des technologies multimédias interactives.
  
  
• Valeurs de la fonction publique : Patrimoine canadien a élaboré son propre code de valeurs et d’éthique et un cadre comprenant l’énoncé de ses valeurs et de ses principes directeurs.

Réforme des subventions et contributions
Il existe actuellement plus de 27 programmes de subventions et contributions, dont 55 composantes sont administrées par le ministère du Patrimoine canadien. Cette catégorie de dépenses représente environ 80 p. 100 des affaires entreprises par Patrimoine canadien. Chaque année, près de 9 500 demandes de contributions et de subventions sont approuvées. Les paiements de transfert (sous la forme de subventions et contributions) constituent le principal moyen par lequel le Ministère atteint ses objectifs stratégiques.

En 2010-2011, Patrimoine canadien a donc développé une nouvelle approche axée sur les risques afin de traiter la quantité impressionnante de dossiers reçus de clients réguliers demandant du financement annuel pour une activité qu’ils avaient réalisée avec succès antérieurement, et de façon répétée. Trois programmes (le Fonds du Canada pour la présentation des arts, le volet Vie communautaire du programme Développement des communautés de langue officielle et Le Canada en fête) ont été retenus comme projets pilotes pour l’exercice 2011‑2012.

À l’appui du Plan d’action du gouvernement en réponse aux recommandations du Groupe d’experts sur les subventions et contributions, le Ministère s’est employé à concevoir une nouvelle approche quant au traitement des fichiers, à la fois normalisée et simplifiée. En outre, cette approche nécessitera des changements mineurs de la part de nos clients. Le cadre du traitement des demandes en cours d’élaboration permettra d’aligner bout à bout le traitement des dossiers en fonction du niveau de risque que présente chacun de ceux-ci. En d’autres termes, le Ministère peaufinera sa méthode de gestion des risques se rapportant au traitement des demandes de subventions et contributions. Cet effort permettra au Ministère de se concentrer sur les risques par le biais de mesures d’atténuation ciblées. Au-delà des économies, la simplification du processus de traitement des demandes à faible risque donnera également lieu à l’amélioration des services, tout en assurant le respect des obligations de Patrimoine canadien en matière d’administration judicieuse des ressources publiques, de diligence raisonnable et de responsabilisation.

Il importe de mentionner qu’au cours de l’année, le Ministère a aidé au moins huit autres ministères participant à la réforme des subventions et contributions en partageant avec eux ses pratiques exemplaires.

Intégration de l’information financière et non financière
Pour appuyer la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats, le Ministère a poursuivi ses efforts en vue d’harmoniser et d’intégrer les ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles aux fins de la prise de décision, de la planification et de la présentation de rapports. Pour ce faire, il a créé des procédures garantissant la collecte de l’information organisationnelle au bon moment et auprès des bonnes sources en vue de la prise de décisions.

Le Ministère a rationalisé sa collecte de données d’enquêtes en élaborant une stratégie d’acquisition des données qui lui fera économiser des ressources financières et améliorera son efficience. En outre, des progrès ont été réalisés dans la gestion des contrôles internes des rapports financiers, conformément à la Politique sur le contrôle interne et à la première annexe ministérielle publiée aux termes de cette politique. Dans le cadre de l’Initiative de transformation, Patrimoine canadien a également mis en place des réunions mensuelles sur les prévisions budgétaires pour adapter les plans et les priorités, lorsque les circonstances le justifient.

Gestion de la sécurité et de la continuité des opérations
Suite aux résultats de l’évaluationdu Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor, le Ministère a entrepris plusieurs activités afin d’améliorer son rendement dans le domaine de la sécurité, notamment la planification de la continuité des opérations.

Par conséquent, en 2010-2011, le Ministère a continué d’élaborer des initiatives et des programmes alignés sur la nouvelle Politique sur la sécurité du gouvernement (PSG) et ses deux directives, de même que de concevoir ses plans de continuité des opérations. Par exemple, une nouvelle politique ministérielle sur la sécurité a été créée pour bien traduire les conditions de la nouvelle PSG dans les contextes des opérations et de la gouvernance de Patrimoine canadien. La politique sur la sécurité de Patrimoine canadien sert maintenant de fondement à une foule de nouvelles activités ministérielles en matière de sécurité, comme la création d’un plan ministériel de sécurité complet et intégré; l’établissement de points de repère pour la planification de la sécurité et l’analyse intégrée des risques; et l’élaboration de plans de travail intégrés conformes aux exigences de mise en œuvre.

En outre, Patrimoine canadien a entrepris des processus de surveillance des risques propres à des événements se rapportant à la planification et à la présentation d’événements importants, comme : l’Expo de Shanghai 2010 et la Tournée royale de Sa Majesté la Reine et de Son Altesse Royale le Duc d’Édimbourg. Ces processus comprennent habituellement des communications régulières entre le responsable du projet, la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité, la haute direction et le personnel s’occupant de ces questions. La gestion des enjeux et la surveillance du risque peuvent exiger la participation d’autres autorités, comme le Bureau du Conseil privé et d’autres ordres de gouvernement.

Leçons apprises

L’année 2010‑2011 en a été une de transition et de changement pour le ministère du Patrimoine canadien. Au fil des ans, des changements dans les politiques et processus gouvernementaux ont contribué à renforcer les obligations liées à la responsabilisation et à la reddition de comptes. En réponse à ces exigences, les processus opérationnels se sont multipliés avec le temps sans tenir pleinement compte de leurs interactions les uns avec les autres. Conséquemment, certains des processus de gestion ont été réexaminés par rapport au temps requis par les employés et les clients pour les mener à terme ainsi que pour en déterminer les coûts afférents. Combiné aux défis financiers actuels du Ministère et à l’environnement technologique en pleine évolution, le Ministère a saisi  cette occasion pour examiner ses façons de faire et les outils dont il a besoin afin d’améliorer son efficience et son efficacité.

En 2010-2011, le Ministère a entrepris une Initiative de transformation. Parallèlement à l’examen des services internes, un élément vital de cette initiative consistait à moderniser les fonctions principales du Ministère, et ce, dans le but d’accorder encore plus d’importance à l’excellence et à l’innovation dans l’octroi des subventions et contributions. Dans le cadre de l’Initiative de transformation, des stratégies de gestion horizontale de ce genre ont progressivement tiré parti des investissements déjà faits dans des outils de gestion et des processus à l’appui de la planification intégrée et de la prise de décisions horizontale. La mise en œuvre de ces diverses stratégies a eu une incidence positive sur le développement de la « culture de l’horizontalité » nécessaire pour profiter des avantages de l’environnement de gestion intégrée de Patrimoine canadien. L’objectif était de trouver des façons d’économiser, de réduire les dédoublements, d’optimiser la prestation de ces services et d’engager le personnel dans la concrétisation du changement. Enfin, en vue de répondre à nos défis financiers, tous les secteurs du Ministère ont dû mettre en place une réduction permanente de 15 p. 100 de leur budget de fonctionnement.

Les Services d’évaluation de Patrimoine canadien ont continué d’offrir au sous‑ministre de l’information neutre, objective, rigoureuse et en temps opportun sur la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) des programmes et initiatives du Ministère. En ce qui concerne le champ d’application des évaluations, Patrimoine canadien a fait beaucoup de progrès afin que ce champ comprenne l’ensemble des programmes de subventions et contributions d’ici 2013.

Dans l’ensemble, le Ministère a notamment appris qu’il est important de pouvoir prévoir le changement, à titre d’organisation. Patrimoine canadien y parvient actuellement en prévoyant les besoins en pleine évolution des citoyens et des intervenants et en s’y adaptant. Le Ministère continuera aussi de suivre de près l’évolution de l’environnement externe, surtout en ce qui concerne l’impact de la révolution numérique; il mettra en œuvre ses programmes et s’emploiera à modifier les politiques et cadres législatifs clés de manière à demeurer d’actualité. Cette approche proactive est essentielle pour demeurer efficient et efficace.

De plus, le Ministère continue de s’employer à trouver, élaborer et mettre en application des outils pour améliorer son approche globale et l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes lorsqu’il conçoit des politiques et des programmes qui touchent directement les femmes et les hommes du Canada.

Plan d’action économique du Canada

Dans son budget de 2009, le gouvernement du Canada a présenté le Plan d’action économique du Canada (PAE) pour aider à protéger et à créer des emplois au cours de la période de ralentissement économique mondial.

Le Plan d’action économique reconnaît que les arts et les industries culturelles sont des moteurs économiques, des employeurs et des lieux d’opportunités importants pour les Canadiens. Il reconnaît également qu’il est capital d’appuyer le perfectionnement des athlètes, en particulier ceux qui ont une déficience intellectuelle, ainsi que les programmes et services fournis par Olympiques spéciaux Canada.

Par le biais du Plan d’action économique, le ministère du Patrimoine canadien a obtenu des fonds supplémentaires pour les exercices 2009‑2010 et 2010‑2011 destinés aux programmes suivants :

• le Fonds du Canada pour les espaces culturels (sous‑activité de programme actuelle, sous l’Activité de programme 1 - Arts);
  
  
• le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts (sous‑activité de programme actuelle, sous l’Activité de programme 1 – Arts);
  
  
• le Fonds du Canada pour les périodiques (Magazines et journaux communautaires) (sous‑activité de programme actuelle, sous l’Activité de programme 2 – Industries culturelles);
  
  
• le Fonds des médias du Canada (sous‑activité de programme actuelle, sous l’Activité de programme 2 – Industries culturelles);
  
  
• Olympiques spéciaux Canada (sous la sous‑activité de programme 7.2 – Programme de soutien au sport, Activité de programme 7 – Sport).

En 2010‑2011, ces fonds ont fourni aux Canadiens un accès ininterrompu à la culture canadienne grâce à la production d’émissions de télévision canadiennes de grande qualité et de 928 titres de magazines et de journaux non quotidiens. De plus, des investissements ont donné aux athlètes ayant une déficience intellectuelle des occasions d’atteindre leur plein potentiel athlétique et social.

Patrimoine canadien a financé plusieurs projets à l’aide des fonds supplémentaires alloués par le Plan d’action économique. En voici des exemples :

• Le programme du Fonds du Canada pour les espaces culturels a versé 1 578 386 dollars pour aider à construire un nouveau Discovery Centre dans Upper Canada Village, village de pionniers vivants, et la ferme Crysler connexe, lieu historique national de l’Est ontarien. La nouvelle installation offrira plus d’espace pour le nombre croissant d’activités de programmes, de festivals et d’événements. Le projet permettra aux Canadiens d’avoir davantage accès à des espaces artistiques et patrimoniaux destinés à des activités de création, de présentation, de conservation et d’exposition.
  
  
• Une aide financière a également été versée au Musée de la Mer, situé aux Îles de la Madeleine, dans le golfe du Saint‑Laurent. Le programme du Fonds du Canada pour les espaces culturels a versé 273 000 dollars pour appuyer des rénovations majeures et l’agrandissement du musée. Ce projet comporte la mise à niveau de l’édifice actuel pour qu’il respecte les normes de sécurité en vigueur, l’optimisation de l’état de l’entrée et l’ajout d’espaces d’exposition. Les Canadiens auront en outre un meilleur accès aux collections et aux expositions artistiques et patrimoniales du musée.
  
  
• L’augmentation de 2 millions de dollars accordée à l’École nationale de ballet (ENB) par l’entremise du Plan d’action économique du Canada a aidé l’ENB à conserver plus de 20 postes artistiques, à apporter une aide à 140 étudiants de talent pour qu’ils puissent poursuivre leurs études à l’ENB et à renforcer la capacité de l’École d’attirer et de maintenir en poste les professeurs de danse les plus talentueux au monde.
  
  
• Ces fonds ont été essentiels pour aider l’ENB dans ses efforts à produire de nouvelles œuvres canadiennes et à faire en sorte que les spectacles de ses étudiants soient présentés sur scène selon les normes les plus élevées. Ce soutien supplémentaire s’ajoute à l’investissement déjà versé par le gouvernement fédéral dans le centre de formation de renommée mondiale de l’ENB et veille à ce que l’École puisse conserver son programme de formation de haut calibre au cours de cette période financière très difficile.

Le tableau suivant illustre les initiatives indiquées dans le PAE, y compris les fonds totaux du PAE prévus pour l’exercice 2010‑2011 et les dépenses réelles.

Ressources financières en 2010‑2011 (en millions de dollars)
Initiatives prévues dans le PAE	Fonds du PAE prévus pour 2010‑2011	Autorisations totales pour 2010-2011	Dépenses réelles en 2010-2011
Activité de programme 1 – Arts
Fonds du Canada pour les espaces culturels	30,0*	30,0*	29,5*
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts	13,0**	13,0**	12,8**
Sous-total – Arts	43,0	43,0	42,3
Activité de programme 2 – Industries culturelles
Fonds du Canada pour les périodiques	15,0	15,0	15,0
Fonds des médias du Canada	100,0	100,0	100,0
Sous-total – Industries culturelles	115,0	115,0	115,0
Activité de programme 7 – Sport
Olympiques spéciaux Canada	0,5	0,5	0,5
Sous-total – Sport	0,5	0,5	0,5
TOTAL	158,5	158,5	157,8

Nota : Ces montants comprennent les cotisations au Régime d’avantages sociaux des employés (RASE).
*Un montant de 30 M$ destiné au Fonds du Canada pour les espaces culturels était prévu, mais 0,5 M$ n’ont pas été dépensés en raison de retards dans le projet.
**Un montant de 13 M$ destiné au Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts était prévu, mais 0,2 M$ n’ont pas été dépensés en raison de retards dans le projet.

Voici un rapport sur les initiatives gérées par le ministère du Patrimoine canadien qui sont distinctes des dépenses courantes de programme.

Activité de programme 1 : Arts

Initiative prévue dans le PAE	Indicateurs de rendement	Résultats atteints
Fonds du Canada pour les espaces culturels (ancien Programme Espaces culturels Canada)	Nombre de nouvelles installations et d’installations existantes avec infrastructure améliorée. Diversité géographique des nouvelles installations et nombre d’installations existantes avec infrastructure améliorée.	État : Entièrement atteint. Résultats : Approbation de 18 projets de construction/ rénovation, de 22 projets de matériel spécialisé et de 1 étude de faisabilité, pour un total de 41 projets affectés comme suit : Alberta : 245 881 $ Colombie‑Britannique : 1 292 535 $ Manitoba : 734 510 $ Terre‑Neuve‑et‑Labrador : 400 000 $ Nouveau‑Brunswick : 1 256 514 $ Nouvelle‑Écosse : 6 012 $ Ontario : 6 721 436 $ Québec : 1 754 467 $ Saskatchewan : 7 000 $ Yukon : 22 800 $ Total : 12 441 155 $ Nota : Patrimoine canadien n’a reçu aucune demande de l’Île‑du‑Prince‑Édouard, des Territoires du Nord‑Ouest et du Nunavut
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts (ancien Programme national de formation dans le secteur des arts)	Les établissements de formation artistique du plus haut calibre sont financièrement et administrativement stables.	État : Entièrement atteint. Résultats : 34 organisations ont reçu 12 millions de dollars de plus sous la forme d’une mesure incitative, ce qui leur a permis de renforcer leur capacité administrative et d’offrir une formation professionnelle du plus haut calibre.

Activité de programme 2 : Industries culturelles

Initiative prévue dans le PAE	Indicateurs de rendement	Résultats atteints
Fonds du Canada pour les périodiques (Le 1er avril 2010, le Fonds du Canada pour les périodiques a remplacé le Programme d’aide aux publications et le Fonds du Canada pour les magazines)	Nombre de titres de magazines et de journaux non quotidiens. Nombre de copies de périodiques canadiens postés aux destinataires au Canada.	État : Les données seront disponibles à compter de 2011-2012. Un processus de demande accélérée a été mis en place pour éviter un manque à gagner à la fin des anciens programmes d’aide. En raison de ce processus, le programme a recueilli moins de renseignements. Les renseignements sur le nombre total de copies distribuées seront disponibles pour les prochaines années. Résultats : Des lecteurs canadiens de toutes les régions du pays ont reçu 928 titres de magazines et de journaux non quotidiens.
Fonds des médias du Canada (Le 1er avril 2010, le Fonds des médias du Canada a remplacé le Fonds canadien de télévision et le Fonds des nouveaux médias du Canada)	Nombre d’heures d’émissions produites. Budgets totaux. Résultats de l’auditoire.	État : Les résultats sur l’auditoire seront disponibles en octobre 2011 dans le Rapport annuel 2010-2011 du Fonds des médias du Canada. Résultats : Heures estimatives d’émissions : 2 400; budgets estimatifs totaux : 350 M$.

Activité de programme 7 : Sport

Initiative prévue dans le PAE	Indicateurs de rendement	Résultats atteints
Olympiques spéciaux Canada	La hausse de financement avait pour but de permettre à l’organisation d’étendre ses programmes existants, tout particulièrement les Jeux olympiques spéciaux nationaux d’été de 2010, le développement et le renforcement des programmes des Jeux olympiques spéciaux dans les provinces et territoires et une programmation additionnelle au sujet des nouveaux sports et dont les résultats sont évalués comme partie intégrante de l’évaluation de contribution continue de Sport Canada.	État : Entièrement atteint. Résultats : Aide à la préparation des Jeux nationaux d’été d’Olympiques spéciaux de 2010. Développement de 3 nouveaux sports : boccia, golf et basketball. Aide au développement du chapitre du Nunavut d’Olympiques spéciaux. Aide aux Jeux mondiaux d’été d’Olympiques spéciaux de 2011– Programme de l’équipe nationale.