ARCHIVÉ - Commissariat au lobbying du Canada - Rapport

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Message de la commissaire au lobbying

J'ai le plaisir de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011 du Commissariat au lobbying. En ma qualité de commissaire au lobbying, une de mes principales responsabilités est de gérer un registre public afin de permettre aux lobbyistes de déclarer leurs activités et d'assurer la conformité à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes. Mon mandat me demande également de mettre en œuvre un programme d'éducation pour sensibiliser les lobbyistes, leurs clients ainsi que les titulaires d'une charge publique à la Loi et à ses exigences.

La Loi sur le lobbying est fondée sur le principe que les activités de lobbying sont légitimes et doivent être exercées avec transparence. Le Registre des lobbyistes continue à être le principal instrument qui permet de mettre à la disposition du public l'information sur les activités de lobbying auprès du gouvernement fédéral. Par conséquent, le Commissariat s'efforce continuellement de rendre le système plus facile à utiliser et plus fiable pour les lobbyistes qui y déclarent leurs activités et pour les Canadiens qui souhaitent consulter cette information. Plus la publication des renseignements concernant les activités de lobbying se fait rapidement au moyen du Registre, meilleure est la transparence. Je suis heureuse d'annoncer qu'en 2010-2011, nous avons considérablement réduit les délais de traitement des enregistrements.

Je suis convaincue que la sensibilisation aux exigences de la Loi sur le lobbying a pour effet d'accroître la conformité à celle-ci. Je suis fière que mon personnel et moi ayons rencontré, afin de leur expliquer les exigences de la Loi sur le lobbying, près de 1 500 personnes, notamment des lobbyistes, des titulaires d'une charge publique, des parlementaires et leur personnel, mes homologues, ainsi que des professeurs et des étudiants universitaires. En outre, j'ai témoigné à quatre reprises devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, de même qu'une fois devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, afin d'informer leurs membres au sujet de la Loi sur le lobbying et des travaux du Commissariat.

En ce qui a trait à l'application de la Loi sur le lobbying, j'ai atteint plusieurs résultats importants. Cette année, j'ai déposé mes trois premiers rapports d'enquête devant les deux chambres du Parlement. Au moyen de ces rapports, j'ai informé les parlementaires que trois lobbyistes avaient enfreint le Code de déontologie des lobbyistes. Deux de ces rapports concernaient des lobbyistes ayant pris part à des activités politiques qui, selon moi, servaient les intérêts personnels d'un titulaire d'une charge publique avec lequel ces lobbyistes avaient interagi dans le cadre de leurs activités de lobbying. Je crois qu'en mettant au jour les actes répréhensibles, mes rapports au Parlement dissuadent les personnes mises en cause de les commettre à nouveau, et incitent l'ensemble des lobbyistes à respecter la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes.

Cette année a également marqué le début de l'examen de la Loi sur le lobbying. Lors de mon témoignage devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique en mars 2011, j'ai indiqué que même si plusieurs aspects de la Loi fonctionnaient bien, j'avais des recommandations à formuler aux fins de l'examen. Notamment, j'ai recommandé que des modifications soient apportées à la Loi sur le lobbying afin que davantage d'activités de lobbying soient déclarées, par exemple en retirant le seuil d'enregistrement d'« une partie importante des fonctions » de la Loi. J'ai également recommandé que le Parlement envisage de me fournir d'autres instruments afin de me permettre de mieux appliquer la Loi, comme un système de pénalités administratives pécuniaires. Je me réjouis à l'idée de poursuivre ma collaboration avec le Parlement dans le cadre de son examen de la Loi.

Section I — Survol de l'organisation

Raison d'être

Le Commissariat au lobbying (CAL) appuie le commissaire au lobbying, un agent du Parlement chargé de l'application de la Loi sur le lobbying (la Loi). La Loi prévoit l'établissement d'un registre des lobbyistes qui vise à améliorer la transparence et la reddition de comptes en exigeant la déclaration des communications entre les lobbyistes et les titulaires d'une charge publique fédérale, ce qui contribue à accroître la confiance des Canadiens à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernement.

Responsabilités

Le commissaire au lobbying est chargé d'appliquer la Loi sur le lobbying et tire son mandat de celle-ci.

Son mandat comporte trois volets :

1. créer et gérer le Registre des lobbyistes, qui contient et met à la disposition du public les renseignements divulgués par les lobbyistes lors de leur enregistrement, ainsi que leurs déclarations mensuelles des communications avec les titulaires d'une charge publique désignée;
2. élaborer et mettre en œuvre des programmes éducatifs pour faire connaître les exigences de la Loi;
3. entreprendre des examens administratifs et des enquêtes pour veiller à l'application de la Loi et du Code de déontologie des lobbyistes (Code).

En vertu de la Loi, le commissaire a également le pouvoir d'exempter d'anciens titulaires d'une charge publique désignée de l'interdiction quinquennale d'exercer des activités de lobbying.

Le commissaire dépose chaque année un rapport au Parlement au sujet de l'application de la Loi et du Code. Le commissaire est également tenu de déposer des rapports d'enquête au Parlement exposant ses constatations, ses conclusions et les motifs de ces dernières.

Résultat stratégique et architecture des activités de programme

Afin de s'acquitter efficacement de son mandat, le CAL cherche à atteindre le résultat stratégique suivant :

La transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès des titulaires d'une charge publique contribuent à inspirer confiance à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernement.

Les rapports au Parlement du CAL sont basés sur son architecture des activités de programme (AAP). L'AAP reflète la manière dont le CAL répartit et gère les ressources à sa disposition pour atteindre son résultat visé.

Texte descriptif de ce graphique est disponible sur une page séparée.

Priorités organisationnelles

Légende de l'état du rendement ou des priorités

Priorité	Type1	Activité de programme
Gestion du Système d'enregistrement des lobbyistes	Continu	Enregistrement des lobbyistes
État : Priorité entièrement atteinte.
Le Système d'enregistrement des lobbyistes (SEL) est mis à la disposition du public gratuitement sur le Web, ce qui permet aux Canadiens d'accéder à l'information sur le lobbying auprès du gouvernement fédéral. En 2010-2011, le Commissariat au lobbying (CAL) a continué à se concentrer sur l'amélioration de son programme de maintenance du SEL. Outre la résolution continue des problèmes opérationnels, il a porté une attention particulière à l'amélioration de l'assurance de la qualité des données et à la mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités. C'est par l'entremise du SEL que l'information sur le lobbying auprès des titulaires d'une charge publique fédérale est rendue publique. L'amélioration de l'intégrité des données du SEL, le renforcement du programme d'assurance de la qualité et la résolution des problèmes opérationnels à mesure qu'ils se présentent permettent d'accroître la transparence et de renforcer la confiance à l'égard de l'information déclarée dans le Registre. Améliorations prévues : L'amélioration des fonctionnalités de recherche et de rapport du SEL rendra plus accessible l'information contenue dans le Registre et permettra une meilleure compréhension de celle-ci. Le CAL reconnaît qu'il est important de faire en sorte que les données du Registre soient accessibles aux Canadiens d'une manière qui répond à leurs besoins d'information. En 2011-2012, le CAL réalisera un sondage sur la satisfaction de la clientèle pour évaluer si les personnes effectuant des recherches dans le Registre sont capables de trouver l'information voulue.

Priorité	Type	Activité de programme
Sensibilisation aux exigences de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes	Continu	Éducation et recherche
État : Priorité entièrement atteinte.
En 2010-2011, le CAL a ciblé, dans le cadre de ses activités d'éducation et de sensibilisation, les lobbyistes, les titulaires d'une charge publique (dans la région de la capitale nationale et à l'extérieur de celle-ci), les universitaires et les étudiants. Près de 1 500 personnes ont reçu de l'information au sujet de la Loi sur le lobbying lors de réunions et de présentations. En septembre 2010, les députés et les sénateurs sont devenus des « titulaires d'une charge publique désignée » (TCPD) aux fins de l'application de la Loi sur le lobbying. En plus de leur fournir un éventail de renseignements, la commissaire a rencontré de nombreux députés pour leur expliquer plus en détail les modifications apportées au Règlement désignant certains postes comme postes de titulaire d'une charge publique désignée et répondre à leurs questions. Le site Web et les outils en ligne du CAL ont été mis à niveau et ont été utilisés pour sensibiliser le public à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes. Nous avons commencé à remanier notre site Web dans l'objectif d'améliorer la qualité de l'information qu'il contient et de faciliter la navigation pour les utilisateurs. Améliorations prévues : Le lancement du sondage sur les outils de sensibilisation a été reporté en raison des élections générales de mai 2011. Il sera mené en 2011-2012. Le nouveau site Web du CAL sera lancé en 2011-2012. L'amélioration de la navigabilité du site accroîtra l'accessibilité à toute la gamme de renseignements et d'outils mis à la disposition de nos clients et des autres utilisateurs.

Priorité	Type	Activité de programme
Poursuite de l'application de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes et communication des résultats	Continu	Examens et enquêtes en vertu de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes
État : Priorité entièrement atteinte.
Le CAL a surveillé les médias et les autres sources d'information accessibles au public, a vérifié l'exactitude et l'exhaustivité des déclarations des communications des lobbyistes, a mené des examens administratifs concernant tous les soupçons ou allégations de non-conformité, a produit des rapports de constatations et a recommandé à la commissaire des moyens appropriés d'assurer la conformité. Le CAL a mené des enquêtes et a préparé des rapports de constatations au sujet de personnes réputées avoir enfreint le Code de déontologie des lobbyistes. Le CAL a examiné des demandes d'exemption de l'interdiction d'exercer des activités de lobbying pendant cinq ans suivant la fin du mandat présentées par d'anciens titulaires d'une charge publique désignée. Les résultats des activités de surveillance et de conformité ont été communiqués de diverses façons incluant : lettres d'information aux personnes morales et aux organisations pouvant être engagées dans des activités enregistrables mais n'étant pas enregistrées, lettres aux plaignants et aux personnes mises en cause au terme des examens administratifs, correspondance avec les personnes visées par des enquêtes lorsqu'on leur donne l'occasion de présenter leur point de vue, rapports d'enquête déposés au Parlement par la commissaire, et témoignages de la commissaire devant des comités parlementaires. Améliorations prévues : Un examen interne de tous les dossiers existants d'examen administratif et d'enquête a été entrepris en mars 2011 et se terminera en 2011-2012. Tous les dossiers du Commissariat au lobbying qui émanent de l'ancien Bureau du directeur des lobbyistes feront également l'objet d'un examen, qui portera notamment sur les aspects suivants : date d'ouverture, date de fermeture, allégation, résultat, et mesure de conformité prise. Cet examen assurera que les données saisies et rapportées au moyen du système de gestion de cas sont cohérentes, exactes et complètes.

Analyse des risques

Le Commissariat au lobbying (CAL) a mis en place et gère le registre fédéral des lobbyistes, connu sous le nom de Système d'enregistrement des lobbyistes (SEL). Il existe un risque que les renseignements contenus dans le SEL ne soient pas exacts ou à jour. Le CAL fait face aux mêmes défis que tout bureau devant gérer un registre de grande envergure, à savoir veiller à ce que les déclarations soient exactes et transmises en temps voulu tout en contrôlant la conformité des déclarants et l'intégrité du système. Le SEL est un système complexe qui nécessite une surveillance, une maintenance et des améliorations constantes, de même que des procédures consignées par écrit, pour veiller à ce qu'il soit continuellement accessible aux utilisateurs et que l'information qu'il contient soit exacte.

En outre, il existe un risque que le SEL ne soit pas continuellement accessible aux déclarants, ce qui nuirait à la transparence des activités de lobbying. Pour atténuer ce risque, le CAL s'efforce de réduire au minimum les délais de traitement des enregistrements, à la fois en mettant en place des procédures d'enregistrement appropriées et en prévenant les interruptions du système. Un certain nombre de mécanismes de sécurité ont également été prévus dans le système. Dans l'éventualité où le service serait interrompu, ces mécanismes permettront de limiter le temps d'indisponibilité.

Il existe un risque que les lobbyistes commettent des erreurs dans leurs déclarations. La Loi sur le lobbying (la Loi) exige que les lobbyistes déclarent certaines communications avec des titulaires d'une charge publique désignée, par exemple avec des ministres, des employés de cabinets ministériels, des sous-ministres, des députés et des sénateurs. Les lobbyistes effectuent eux-mêmes l'entrée des données à déclarer en ligne. Des erreurs peuvent donc se produire. Le CAL informe continuellement les lobbyistes sur la façon de réduire les erreurs de déclaration, et surveille également l'exactitude globale des déclarations mensuelles des communications en procédant régulièrement à un échantillonnage.

Il existe un risque que les décisions du commissaire soient infirmées par la Cour fédérale. Le CAL effectue des examens administratifs et des enquêtes pour assurer la conformité à la Loi et au Code de déontologie des lobbyistes. Il examine également les demandes d'exemption à l'interdiction quinquennale d'exercer des activités de lobbying présentées par les anciens titulaires d'une charge publique désignée. Les décisions du commissaire en ce qui a trait aux examens administratifs, aux enquêtes et aux demandes d'exemption peuvent faire l'objet d'un examen judiciaire à la Cour fédérale. Le CAL mène des enquêtes et des examens équitables, approfondis et bien documentés, qui peuvent résister à un examen judiciaire le cas échéant.

Il existe un risque que nos fournisseurs de services ne répondent pas aux besoins du CAL. Le CAL est une petite organisation qui dépend d'autres organisations fédérales pour beaucoup de ses services internes, notamment ses services financiers, de technologie de l'information et de ressources humaines. Les ententes conclues avec les fournisseurs de services font l'objet d'une surveillance étroite pour veiller à ce que l'ensemble des pratiques et des services soit conforme aux exigences, normes et contrôles internes du CAL.

Une mesure additionnelle qui a été prise par la commissaire pour déterminer et gérer les risques auxquels le Commissariat est confronté est l'établissement du Comité de vérification et d'évaluation (CVE). Le CVE appuie la commissaire dans son rôle d'administratrice générale d'une organisation fédérale. Il s'agit d'un comité consultatif indépendant qui fournit des recommandations et des conseils objectifs à la commissaire en ce qui concerne la gestion et la reddition de comptes de l'organisation. Le Comité donne également son point de vue sur les vérifications et les évaluations, la gestion des risques, ainsi que les cadres et processus de contrôle et de gouvernance.

Sommaire du rendement

Ressources financières pour 2010-2011 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
4 625	4 815	4 686

Ressources humaines pour 2010-2011 (équivalents temps plein — ETPs)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
28	27	(1)

Résultat stratégique : La transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès des titulaires d'une charge publique contribuent à inspirer confiance à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernement.

Indicateurs de rendement	Objectif	Rendement de 2010-2011
Niveau de conformité à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes	100 %	Une compréhension plus approfondie ainsi qu'une meilleure sensibilisation des exigences de la Loi sur le lobbying ont été remarquées lors d'interactions avec les intervenants (lobbyistes, les titulaires de charge publique et le public). De ce fait, ceci entraine un niveau élevé de conformité avec la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes.

Activité de programme2	Dépenses réelles de 2009-2010 (en milliers de dollars)	2010-2011 (en milliers de dollars)				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Enregistrement des lobbyistes	1 256	1 530	1 530	1 099	1 082	Un gouvernement responsable, transparent et sensible aux besoins des Canadiens
Éducation et recherche	943	891	891	944	927	Un gouvernement responsable, transparent et sensible aux besoins des Canadiens
Examens et enquêtes en vertu de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes	886	1 243	1 243	999	946	Un gouvernement responsable, transparent et sensible aux besoins des Canadiens
Total	3 085	3 664	3 664	3 042	2 955

Activité de programme	Dépenses réelles de 2009-2010 (en milliers de dollars)	2010-2011 (en milliers de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Services internes	1 094	961	961	1 773	1 731

Profil des dépenses

Texte descriptif de ce graphique est disponible sur une page séparée.

Au cours des trois derniers exercices financiers, les niveaux de référence du CAL ont été ajustés seulement pour la rémunération reliée aux conventions collectives signés, ainsi que les ajustements reliés aux contributions aux régimes des avantages sociaux des employés. Par conséquent, les écarts de Budget principal à Budget principal, ainsi que celles entre le Budget principal et les Dépenses prévues sont entièrement expliqués par ces ajustements.

Les écarts entre le Budget principal et le Total des autorisations s'expliquent par les montants reçus des crédits centraux du Conseil Trésor par couvrir les coûts reliés aux nouvelles conventions collectives signées, les indemnités de congé parental, ainsi que les montants reçus pour le report du budget de fonctionnement.

L'augmentation des dépenses actuels de 2010-2011 comparé à 2009-2010 est principalement relié aux augmentations salariales ainsi que les coûts reliés pour les services internes reçus par d'autres ministères et organismes fédéraux.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels et/ou dépenses législatives, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010-2011 (Volume II). Vous trouverez une version électronique des Comptes publics sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.³