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ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières


Sommaire de la situation financière
En date du  31 mars 2011 (en milliers de dollars)
  Variation en % 2010-2011 2009-2010
Total des actifs (28 %) 1 248 1 734
Total des passifs (45 %) 392 717
Avoir du Canada (16 %) 856 1 017
Total (28 %) 1 248 1 734 


État des opérations
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)
  Variation en % 2010-2011 2009-2010
Total des dépenses 22 % 2 535 2 076
Total des revenus - - -
Coût net des opérations 22 % 2 535  2 076 

Tableaux ou graphiques sur les principales données financières

Aucun autre tableau financier n’est nécessaire puisque l’organisation a commencé ses activités il y a moins de trois ans.

États financiers

Les états financiers du greffe du Tribunal des revendications particulières peuvent être consultés sur le site Web du Tribunal : http://www.sct-trp.ca.


Section IV : Autres points d’intérêt

Coordonnées de l’organisation

Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada

427, avenue Laurier Ouest, 4e étage
C.P. 31
Ottawa (Ontario) K1R 7Y2

Renseignements généraux
Tél. : 613-947-0751

Administrateur général et greffier
Tél. : 613-947-0740

Site Web:
http://www.sct-trp.ca