ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada - Rapport

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Message de l’administrateur général

C’est avec plaisir que je vous soumets le Rapport ministériel sur le rendement 2010­2011 du greffe du Tribunal des revendications particulières. Le rôle du greffe est de fournir des services assurant l’administration efficace du Tribunal tout en protégeant l’indépendance de ce dernier.

Le greffe a continué à déployer des efforts pour terminer le travail nécessaire à l’établissement des services administratifs sur lesquels reposent les activités du Tribunal et qui assurent la transparence et l’équité de ses propres activités ainsi que la reddition de compte à leurs égards. Le greffe a aussi continué à fournir du support au Tribunal dans l’élaboration des directives de pratique liées aux Règles de pratique et de procédure.

Les structures de base sont maintenant en place afin que le greffe puisse offrir le support dont a besoin les membres du Tribunal et les Premières Nations en ce qui a trait au dépôt des revendications. Dès que les directives de pratique seront établies, le greffe les communiquera à tous les intéressés, et les Premières Nations pourront dès lors commencer à déposer des revendications.

Les ressources financières et humaines allouées au greffe cette année étaient adéquates, mais il est très probable qu’elles ne soient pas suffisantes pour assurer le traitement de nombreuses revendications dans les années à venir. Le greffe devra attendre que le Tribunal ait traité un certain nombre de revendications avant qu’il puisse effectuer une évaluation juste des ressources et du temps nécessaires au traitement d’une revendication moyenne.

Il reste un certain nombre de défis à relever, mais les activités entreprises au cours de l’exercice font en sorte que le greffe est en bonne position pour exécuter l’essentiel de son mandat, qui consiste à fournir des services administratifs au Tribunal pour l’aider à trancher les revendications particulières.

 

Section I : Survol du greffe

Raison d’être

Responsabilités

Le greffe du Tribunal des revendications particulières appuie tous les volets des activités du Tribunal pour faire en sorte que le Tribunal puisse tenir des audiences. Vu qu’il reçoit les revendications et tout document déposés et qu’il conserve les ordonnances visant les revendications dont le Tribunal est saisi, il incombe au greffe de fournir aux Premières Nations des services de greffe efficaces :

• la réception et le suivi des revendications déposées;
• la gestion des problèmes logistiques liés aux instances;
• le traitement des mandats, des assignations à comparaître et des brefs;
• la gestion des renseignements et des dossiers;
• l’offre au public de services dans les deux langues officielles.

Ces services favorisent le règlement indépendant des revendications, et ce, de façon équitable et rapide au moyen d’une utilisation efficace et économique des ressources. Le greffe doit jouer ce rôle d’une manière qui protège l’indépendance administrative et juridictionnelle du Tribunal des revendications particulières. Cette indépendance est essentielle à la capacité du Tribunal des revendications particulières à jouer son rôle et à régler les revendications équitablement.

Bien que ses bureaux soient à Ottawa, le greffe fournit ses services dans tout le pays aux membres du Tribunal, aux Premières Nations, à la Couronne et au public.

Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes

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Descriptions des activités de programme

Services du greffe

Ces services facilitent l’accès en temps opportun au Tribunal des revendications particulières au moyen du service à la clientèle, de la qualité des avis, du traitement efficace et rapide des revendications, et de la prestation de services impartiaux.

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation.

Priorités organisationnelles

Entièrement atteinte : 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (prouvé par l’indicateur et l’objectif, ou par les activités prévues et les extrants) par rapport au résultat attendu ou à la priorité précisée dans le rapport sur les plans et les priorités (RPP) a été atteint au cours de l’exercice. Atteinte en grande partie : De 80 à 99 p. 100 du niveau de rendement attendu (prouvé par l’indicateur et l’objectif, ou par les activités prévues et les extrants) par rapport au résultat attendu ou à la priorité précisée dans le RPP a été atteint au cours de l’exercice.

Priorité	Type	Résultat stratégique
Élaborer et mettre en place le système de gestion des instances et le greffe électronique.	Engagement préalable	Administration efficace du Tribunal des revendications particulières
Status : Atteinte en grande partie
Le greffe s’est procuré un système de gestion des dossiers et a précisé les notions de module de gestion des instances et de greffe électronique. Il a fallu tenir compte d’un élément important dans la décision, soit que le dépôt des revendications peut être effectué partout au pays et que les membres du Tribunal seront probablement situés dans le cabinet que leur fournit leur cour supérieure. Le personnel a reçu de la formation sur la partie du projet portant sur la gestion des dossiers. Les services d’un consultant ont été retenus pour nous aider dans la phase finale de la mise en place du système.

Priorité	Type	Résultat stratégique
Aider les membres du Tribunal à élaborer les règles de pratique et de procédure.	Engagement préalable	Administration efficace du Tribunal des revendications particulières
Status : Entièrement atteinte
Les règles officielles de procédure, qui constituent une condition préalable au bon déroulement des activités du Tribunal, décrivent aux parties les étapes à suivre pour le dépôt des documents ainsi que le processus judiciaire lié au traitement d’une revendication par le Tribunal. Le greffe a fourni aux membres du Tribunal un soutien inconditionnel en ce qui a trait aux ressources humaines et financières nécessaires à l’élaboration des directives de pratique liées aux règles de pratique et de procédure.

Priorité	Type	Résultat stratégique
Mettre en œuvre le plan de communication pour faire connaître le Tribunal ainsi que ses activités et ses procédures.	En cours	Administration efficace du Tribunal des revendications particulières
Status : Entièrement atteinte
Afin de faire connaître le Tribunal, le greffe a eu recours à un certain nombre de moyens de communication tels que des entrevues avec des journalistes, des allocutions et un site Web amélioré. Ces activités ont été des plus importantes dans les débuts du Tribunal, parce qu’elles ont permis de répondre à de nombreuses questions et d’informer les intéressés sur les progrès du Tribunal.

Priorité	Type	Résultat stratégique
Élaborer les descriptions de travail et doter en personnel les divers postes du greffe.	En cours	Administration efficace du Tribunal des revendications particulières
Status : Entièrement atteinte
Un nombre adéquat d’employés ont été embauchés l’année dernière. Le greffe a mené à terme sept processus de dotation et a élaboré cinq descriptions de poste au cours de l’exercice.

Priorité	Type	Résultat stratégique
Élaborer des programmes visant l’embauche d’étudiants.	Nouveau	Administration efficace du Tribunal des revendications particulières
Status : Entièrement atteinte
Le greffe a embauché des étudiants les deux dernières années, et il prévoit continuer de le faire. L’embauche d’étudiants constitue un moyen efficace de trouver de possibles employés permanents et de veiller à la continuité du niveau de service fourni aux parties et aux membres du Tribunal.

Priorité	Type	Résultat stratégique
Fournir une formation portant entre autres sur la culture, les valeurs et l’éthique et fournir des occasions de perfectionnement professionnel.	Nouveau	Administration efficace du Tribunal des revendications particulières
Status : Entièrement atteinte
Il faut qu’une main­d’œuvre bien formée soit en place pour appuyer les activités du Tribunal lorsqu’il ouvrira officiellement ses portes et acceptera des dépôts. Des plans de formation ont été élaborés au début de l’exercice, et du financement a été réservé pour que les employés puissent terminer leur formation.

Priorité	Type	Résultat stratégique
Développer un plan de relève pour que le greffe dispose d’un bassin de candidats compétents, capables d’occuper les postes cruciaux au fur et à mesure que ces postes deviennent libres.	En cours	Administration efficace du Tribunal des revendications particulières
Status : Atteinte en grande partie
Le greffe a lancé des discussions avec certains services administratifs de cours provinciales pour conclure des ententes sur des niveaux de service afin qu’ils puissent offrir des services aux membres du Tribunal qui travailleront dans les cabinets que leur fournit leur cour supérieure provinciale. Cette initiative fera en sorte qu’un plus grand nombre d’employés qualifiés pourront aider les parties dans les divers volets du processus de revendication.

Priorité	Type	Résultat stratégique
Développer un plan de continuité des activités pour que les services du greffe ne soient pas interrompus par des événements imprévus.	En cours	Administration efficace du Tribunal des revendications particulières
Status : Atteinte en grande partie
Afin de respecter les politiques du Conseil du Trésor sur la gestion de la sécurité des technologies de l’information et établir un plan pour soutenir les activités du Tribunal en cas d’urgence, le greffe a mis en place une solution de secours en matière de technologie de l’information et a cerné, dans son plan des activités et des ressources humaines, des stratégies à court terme en matière de dotation.

Analyse du risque

La charge de travail du Tribunal découle des décisions et des activités d’autres intervenants. Le Tribunal des revendications particulières ne peut être saisi d’une revendication que si celle-ci a été soumise au programme des revendications particulières d’Affaires autochtones et du développement du Nord canadien.

Un autre risque auquel le greffe fait face est la charge de travail liée au traitement des revendications. Le greffe ne peut qu’estimer combien de revendications seront présentées au Tribunal, car le nombre réel de revendications dépend de la prérogative des Premières Nations. Cela crée le risque que le nombre de revendications déposées au greffe soit considérablement supérieur aux prévisions. Ce risque sera élevé tant que le greffe ne possèdera pas des données de référence permettant d’évaluer avec plus de justesse les ressources et le temps nécessaires en moyenne au traitement d’une revendication. Un grand nombre de revendications pourraient épuiser les ressources du greffe, et il faudra peut­être demander des ressources financières supplémentaires pour veiller à ce que les revendications soient traitées rapidement.

Dans le cas où des personnes dans des postes clés décidaient de quitter l’organisation, la faible taille du greffe constitue aussi un risque en ce qui à trait à la continuité des opérations.

Sommaire – Rendement

Ressources financières pour 2010-2011 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
2 840	2 871	2 165

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
17	9,2	7,8

Résultat stratégique : Administration efficace du Tribunal des revendications particulières

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Personnel compétent, capable de fournir des services organisationnels et des services du greffe de manière efficace.	Achever les processus de dotation du Tribunal. Achever le plan de continuité des activités et le plan de relève. Offrir des cours de perfectionnement au personnel. Créer des programmes visant l’embauche d’étudiants. Administration du greffe en respectant les allocations financières.	En 2010­2011, le greffe a mis sur pied des services – notamment en matière de dotation, de technologie de l’information et de procédures administratives – en vue de l’ouverture des portes du Tribunal en juin 2011. Les ressources financières et humaines allouées au greffe étaient adéquates pour cet exercice.
Greffe électronique qui utilise la technologie pour favoriser les économies d’échelle et surmonter les difficultés logistiques associées à l’administration d’un tribunal national.	Rendre opérationnels le système de gestion des instances et de greffe électronique. Mise en œuvre du plan de communication.	Le site Web de l’organisation a été amélioré afin qu’il devienne le principal moyen de communication avec les intéressés. Il constituera également le fondement du système de gestion des instances.
Engagement et des activités de liaison pour renseigner les clients et le public sur les activités, les pratiques et les procédures du Tribunal et sur la façon d’y participer.	Engager et obtenir l’appui des intéressés pour l’élaboration des règles de pratique et de procédure. Informer les clients et le public et susciter leur participation.	Un comité consultatif a été créé afin qu’il fournisse des conseils et de la rétroaction sur l’ébauche des règles de pratique et de procédure.

Activité de programme	2009-2010 Dépenses réelles (en milliers de dollars)	2010-2011 (en milliers de dollars)				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Services du greffe	881	1 250	1 250	1 263	1 392	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

Activité de programme	2009-2010 Dépenses réelles (en milliers de dollars)	2010-2011 (en milliers de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Services internes	1 121	1 590	1 590	1 608	773

Profil des dépenses

Tendances au chapitre des dépenses ministérielles

(en milliers de dollars)

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Les dépenses en 2010­2011 ont été légèrement supérieures à celles engagées en 2009­2010, mais nettement inférieures au total des autorisations allouées au greffe pour l’exercice. L’écart est dû au fait qu’aucune ressource n’a été utilisée pour traiter des dossiers en 2010­2011 parce que le Tribunal a seulement commencé à recevoir des revendications en juin 2011.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les crédits alloués au greffe ou sur les dépenses législatives, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010­2011 (volume II). Une version électronique des Comptes publics est disponible sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.